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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le mardi 12 décembre 2023, 11 h 35 à 13 h 21
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Claude DeBellefeuille remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Rosemarie Falk remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Peter Julian remplace Matthew Green (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
• Isabelle Turcotte, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson