PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Chi Nguyen, Madeline Nwokeji et Harmy Mendoza font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 15, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
En lien avec son examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés, le Comité a chargé les analystes de préparer un projet de rapport pour examen par le Comité.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500,00 $, pour l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 35 250,00 $, pour l'étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité débute son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, le jeudi 31 octobre 2024, et que la date limite pour soumettre les listes préliminaires de témoins soit le jeudi 24 octobre 2024 à 14 h.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,