PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Barrett propose, — Que, relativement à ses études sur l’ingérence électorale étrangère, conformément à l’article 108(3)(a) du Règlement, et sur la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés, conformément à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité
a) ordonne qu'une citation à comparaître soit délivrée au rapporteur spécial, David Johnston, afin qu'il se présente seul devant le Comité, pendant trois heures, au plus tard sept jours après l'adoption de la présente motion; et
b) rapporte à la Chambre immédiatement qu’il réaffirme son appui à une enquête publique nationale, exprimé dans son vingt-cinquième rapport, qui a été adopté par la Chambre le jeudi 23 mars 2023, et demande au gouvernement d’entamer des consultations, parmi les partis reconnus, sur la nomination de cette enquête dans les 24 heures, en vue de la lancer dans les deux semaines qui suivent.
Il s'élève un débat.
À 14 h 45, la réunion est suspendue.
À 14 h 48, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots du paragraphe a) de ce qui suit : « réinvite le rapporteur spécial, le très honorable David Johnston, à se présenter devant le Comité, seul, pendant deux heures, au plus tard 14 jours après l'adoption de la présente motion; et ».
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « quatorze jours » des mots « sept jours ».
Après débat, le sous-amendement de Michael Barrett est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Greg Fergus, Darren Fisher, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « pendant deux heures, au plus tard quatorze jours après l'adoption de la présente motion », des mots « pendant trois heures, dans les meilleurs délais et au plus tard le mardi 6 juin 2023 »
L'amendement, tel que modifié, de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Greg Fergus, Darren Fisher, Marie-Hélène Gaudreau, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, John Nater — 4.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par par suppression du point (b).
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Darren Fisher, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 6.
À 15 h 46, la réunion est suspendue.
À 15 h 49, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 23 mars 2023, et » , de ce qui suit : « (i) »; et par adjonction après les mots « deux semaines qui suivent » de ce qui suit : « (ii) demande aux chefs de l'opposition d'accepter la recommandation figurant au point 4 (d) de la section VIII du premier rapport du très honorable David Johnston, rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, et d'obtenir l'habilitation de sécurité requise pour pouvoir lire et examiner le rapport complet, y compris l'annexe confidentielle » .
Il s'élève un débat.
À 15 h 51, la réunion est suspendue.
À 16 h 14, la réunion reprend.
La présidence déclare la proposition de sous-amendement recevable.
Sur quoi, John Nater en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 31, la réunion reprend.
Alexandre Boulerice propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « l'annexe confidentielle », de ce qui suit : « , à condition que ces dirigeants puissent s'exprimer aussi librement que le très honorable David Johnston, le Premier ministre et les autres membres du Conseil privé sur les conclusions tirées de ces renseignements ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de Alexandre Boulerice est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5.
Michael Barrett propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « chefs de l'opposition » , de ce qui suit : « , après que le premier ministre ait lancé une enquête publique nationale, » .
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Michael Barrett est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6.
L'amendement, tel que modifié, de Greg Fergus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par par suppression du point (b).
Il s'élève un débat.
L'amendement de Luc Berthold est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 5;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 17 h 42, la réunion reprend.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, John Brassard, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, relativement à ses études sur l’ingérence électorale étrangère, conformément à l’article 108(3)(a) du Règlement, et sur la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés, conformément à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité :
a) réinviter le rapporteur spécial, le très honorable David Johnston, à se présenter devant le comité, seul, pendant trois heures, dans les meilleurs délais et au plus tard le mardi 6 juin 2023; et
b) rapporte à la Chambre immédiatement qu’il réaffirme son appui à une enquête publique nationale, exprimé dans son vingt-cinquième rapport, qui a été adopté par la Chambre le jeudi 23 mars 2023, et
i) demande au gouvernement d’entamer des consultations, parmi les partis reconnus, sur la nomination de cette enquête dans les 24 heures, en vue de la lancer dans les deux semaines qui suivent ;
ii) demande aux chefs de l'opposition d'accepter la recommandation figurant au point 4 (d) de la section VIII du premier rapport du très honorable David Johnston, rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, et d'obtenir l'habilitation de sécurité requise pour pouvoir lire et examiner le rapport complet, y compris l'annexe confidentielle, à condition que ces dirigeants puissent s'exprimer aussi librement que le très honorable David Johnston, le Premier ministre et les autres membres du Conseil privé sur les conclusions tirées de ces renseignements.
Sherry Romanado propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, John Brassard, Blaine Calkins, Marie-Hélène Gaudreau — 5.
À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,