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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 19
Le jeudi 5 mai 2022, 11 h 41 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

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• Taylor Bachrach remplace Rachel Blaney (NPD)
• Joël Godin remplace Brad Vis (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Warren Steinley (Conservateur)
• Chris Lewis remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Marc Limoges, dirigeant principal des finances
• Susan Torosian, directrice exécutive, Affaires publiques et Éducation civique
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022.

Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive