Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 7, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 33, la réunion est suspendue.

À 11 h 56, la réunion reprend.

Luc Berthold propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Michael Cooper le mardi 17 octobre 2023, qui se lit comme suit :

Que, étant donné l’embarras international qu’a causé le gouvernement libéral en autorisant un ancien soldat d’une unité militaire nazie de la Deuxième Guerre mondiale à assister au discours que le président de l’Ukraine a prononcé à la Chambre des communes le 22 septembre 2023 et en autorisant qu’un hommage lui soit rendu, et que l’on n’a pas correctement vérifié ou que l’on a ignoré les antécédents militaires de cette personne, le Comité entreprenne une étude à ce sujet, conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i) et (ii) du Règlement, et qu’à cette fin :

a) le Comité invite les personnes suivantes à comparaître pendant les semaines du 9, du 16, du 23 et du 30 octobre 2023 :

(i) des représentants du Bureau du protocole du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, notamment ceux qui ont organisé la visite du président, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ii) des représentants de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), notamment ceux chargés des personnes jouissant d’une protection internationale au sens de la Convention sur la protection des diplomates, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iii) des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iv) le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, le surintendant Larry Brookson de la GRC, à titre personnel, pendant une heure,

(v) le sergent d’armes de la Chambre des communes, l’ancien commissaire adjoint de la GRC Pat McDonell, à titre personnel, pendant une heure,

(vi) des représentants de la Direction générale des affaires internationales et interparlementaires de l’Administration de la Chambre des communes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(vii) des représentants du Bureau du Conseil privé, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(viii) des représentants du Cabinet du premier ministre, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ix) des représentants du Congrès des Ukrainiens-Canadiens et du Congrès canadien polonais, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(x) Michael Levitt, ancien député et président-directeur général du Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies, et Richard Marceau, ancien député et vice-président (relations externes et avocat-conseil) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(xi) deux groupes de représentants de divers intervenants dont les noms seront fournis par les partis au greffier du Comité dans un délai d’une semaine, pendant une heure;

b) un ordre soit donné de produire l’ensemble des courriels, des notes de service et des autres documents échangés entre le bureau du Président ou l’Administration de la Chambre des communes, d’une part, et tout autre ministère ou organisme du gouvernement, notamment le Cabinet du premier ministre ou le bureau de tout autre ministre, d’autre part, en ce qui concerne le discours du président de l’Ukraine et les dispositions connexes, pour autant que ces documents soient remis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans caviardage, dans les dix jours;

et de l'amendement proposé par Eric Duncan qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit : “(c) Que le Comité cherche des ressources supplémentaires pour se réunir deux heures de plus chaque semaine jusqu'à ce que la liste de témoins susmentionnée soit épuisée; et par substitution aux mots « les 9, 16, 23 et 30 octobre 2023 », dans l'alinéa a), des mots « les 16, 23 et 30 octobre 2023 et le 6 novembre 2023: ».

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Michael Cooper, Eric Duncan, Ted Falk — 4;

CONTRE : Rachel Blaney, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon, Sherry Romanado, Ruby Sahota — 7.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 19, la réunion est suspendue.

À 12 h 24, la réunion reprend à huis clos.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 41, la réunion reprend.