Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 48
Le mardi 31 janvier 2023, 11 h 3 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Lloyd Longfield remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Rick Perkins remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Rick Perkins remplace Blaine Calkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 décembre 2022, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022 soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022, soit adopté.

• John Williamson, député, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022.

John Williamson fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 48, la réunion est suspendue.

À 11 h 49, la réunion reprend.

• Jaime Battiste, député, Sydney—Victoria
• Lena Metlege Diab, députée, Halifax-Ouest
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, Nova-Centre
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022.

Lena Metlege Diab, Jaime Battiste et l'hon. Sean Fraser font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke,
Sophia Nickel