PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé, répond aux questions.
À 11 h 48, la réunion est suspendue.
À 11 h 56, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, en lien avec le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), le Comité entende des témoins le mardi 1er octobre 2024 et le jeudi 3 octobre 2024; et que le Comité entreprenne l'étude article par article de ce projet de loi le mardi 8 octobre 2024.
Il est convenu, — Que, en lien avec l'examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés, le Comité entende des témoins le jeudi 10 octobre 2024, le jeudi 22 octobre 2024 et le mardi 29 octobre 2024.
Il est convenu, — Que, en lien avec la question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés, le Comité entende des témoins le jeudi 24 octobre 2024.
Il est convenu, — Que, en lien avec le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, le Comité entende des témoins le jeudi 31 octobre 2024, le mardi 5 novembre 2024, le jeudi 7 novembre 2024, le mardi 19 novembre 2024 et le jeudi 21 novembre 2024; que la date limite pour soumettre des témoins soit le lundi 28 octobre 2024 à 16 h; que la date limite pour soumettre des amendements soit le lundi 25 novembre 2024 à 16 h, et que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi le mardi 3 décembre 2024 et le jeudi 5 décembre 2024.
Il est convenu, — Que, relativement à M-109 Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement), le comité entende des témoins le mardi 26 novembre 2024, le jeudi 28 novembre 2024, le mardi 10 décembre 2024 et le jeudi 12 décembre 2024.
À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,