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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 31 octobre 2024, 11 h 1 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Omar Alghabra remplace Mona Fortier (Libéral)
• Mel Arnold remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Marilène Gill remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Mike Kelloway remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Corey Tochor remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Sara Bannerman, professeure et titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance, McMaster University
• Jean-François Daoust, professeur, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
• Holly Ann Garnett, professeure associée, Collège militaire royal du Canada
Représentation équitable au Canada
• Ryan Campbell, membre du conseil d'administration
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Allen Sutherland fait une déclaration et, avec Rachel Pereira, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Sara Bannerman, Ryan Campbell, Jean-François Daoust et Holly Ann Garnett font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke