Michael Cooper propose, — Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023 concernant la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills et d’autres députés, le Comité

(a) utilise, aux fins de la présente étude, les éléments de preuve reçus dans le cadre de son étude sur l’ingérence électorale étrangère, sans limiter les témoins qui peuvent être appelés à comparaître;

(b) utilise, aux fins de la présente étude, les témoignages reçus par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère, sans limiter le nombre de témoins qui peuvent être appelés à comparaître;

(c) invite chacun des témoins suivants à se présenter seul :

(i) l’honorable Michael Chong, pour une durée d’une heure,

(ii) Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, pour une durée d’une heure,

(iii) l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, pour une durée d’une heure,

(iv) l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, pour une durée d’une heure,

(v) l’honorable Bill Blair, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, pour une durée d’une heure,

(vi) Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, pour une durée de deux heures,

(vii) David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, pour une durée de deux heures,

(viii) David Morrison, vice-ministre des affaires étrangères et ancien conseiller par intérim du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement, pour une durée de deux heures,

(ix) Mike MacDonald, ancien conseiller par intérim du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement, pour une durée d’une heure,

(x) Vincent Rigby, ancien conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, pour une durée d’une heure,

(xi) Michael Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour une durée d’une heure, et

(xii) Cong Peiwu, ambassadeur de la République populaire de Chine au Canada, pour une durée de deux heures;

(d) ordonne aux parties de fournir leurs listes préliminaires d’autres témoins au greffier du Comité dans un délai d’une semaine;

(e) ordonne la production,

(i) dans un délai d'une semaine, du rapport du SCRS de juillet 2021 intitulé "People's Republic of China Foreign Interference in Canada : A Critical National Security Threat ", ainsi que tous les documents concernant la transmission au Cabinet du premier ministre, au Bureau du Conseil privé, au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, la distribution au sein de ces organismes, l'analyse et le traitement de ce rapport, et

(ii) dans un délai de trois semaines, tous les autres mémorandums, notes d'information, courriers électroniques, comptes rendus de conversations et tous les autres documents pertinents, y compris les projets, qui sont en la possession d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental, y compris le groupe de travail sur les menaces pour les élections en matière de sécurité et de renseignement, le groupe du protocole sur les incidents électoraux critiques, tout cabinet ministériel et le cabinet du premier ministre, et qui contiennent des informations sur la planification ou les efforts déployés par des gouvernements étrangers ou d'autres acteurs d'États étrangers, ou en leur nom, pour intimider un membre de la Chambre des communes, à condition

(iii) que ces documents soient déposés sans être expurgés au bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles,

(iv) qu'une copie des documents soit également déposée au Bureau du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, avec toute proposition de caviardage d'informations qui, de l'avis du gouvernement, risqueraient vraisemblablement de compromettre l'identité d'employés ou de sources ou les méthodes de collecte de renseignements d'organismes de renseignement canadiens ou alliés,

(v) que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire doit rapidement faire savoir au Comité s'il est convaincu que les documents ont été produits conformément à l'ordre donné et, dans la négative, le Président doit être chargé de présenter immédiatement, au nom du Comité, un rapport à la Chambre décrivant les faits matériels de la situation,

(vi) le Bureau du légiste et conseiller parlementaire évalue les expurgations proposées par le gouvernement, conformément au sous-paragraphe (iv), afin de déterminer si le Bureau convient que les expurgations proposées sont conformes aux critères énoncés au sous-paragraphe (iv) et

(A) s'il est d'accord, il fournit les documents, tels qu'ils ont été expurgés par le gouvernement conformément au sous-paragraphe (iv), au greffier du Comité, ou

(B) s'il n'est pas d'accord avec tout ou partie des expurgations proposées, il fournit au greffier du Comité une copie des documents expurgés de la manière que le Bureau juge conforme aux critères énoncés au paragraphe (iv), ainsi qu'un rapport indiquant le nombre, l'étendue et la nature des expurgations proposées par le gouvernement qui ont fait l'objet d'un désaccord, et

(vii) le greffier du Comité fait distribuer aux membres du Comité les documents fournis par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire conformément au sous-paragraphe (vi) et les fait publier sur le site Web du Comité dès leur réception; et

(f) met à disposition les éléments de preuve reçus dans le cadre de cette étude pour son étude sur l’ingérence électorale étrangère.

Il s'élève un débat.

Ryan Turnbull propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Greg Fergus, Mark Gerretsen, Matthew Green, Christine Normandin, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 7;

CONTRE : Blaine Calkins, Michael Cooper, John Nater, Warren Steinley — 4.

Mark Bourrie, Peter German et Michel Juneau-Katsuya font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 13, la réunion est suspendue.

À 11 h 18, la réunion reprend.

Nancy Bangsboll, Thomas Juneau et Christian Leuprecht font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Jenni Byrne, ayant fait un serment solennel, fait une déclaration et répond aux questions.