Tara Denham fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Mike MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.

Michael Cooper propose, — Que, étant donné l’embarras international qu’a causé le gouvernement libéral en autorisant un ancien soldat d’une unité militaire nazie de la Deuxième Guerre mondiale à assister au discours que le président de l’Ukraine a prononcé à la Chambre des communes le 22 septembre 2023 et en autorisant qu’un hommage lui soit rendu, et que l’on n’a pas correctement vérifié ou que l’on a ignoré les antécédents militaires de cette personne, le Comité entreprenne une étude à ce sujet, conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i) et (ii) du Règlement, et qu’à cette fin :

a) le Comité invite les personnes suivantes à comparaître pendant les semaines du 9, du 16, du 23 et du 30 octobre 2023 :

(i) des représentants du Bureau du protocole du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, notamment ceux qui ont organisé la visite du président, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ii) des représentants de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), notamment ceux chargés des personnes jouissant d’une protection internationale au sens de la Convention sur la protection des diplomates, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iii) des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iv) le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, le surintendant Larry Brookson de la GRC, à titre personnel, pendant une heure,

(v) le sergent d’armes de la Chambre des communes, l’ancien commissaire adjoint de la GRC Pat McDonell, à titre personnel, pendant une heure,

(vi) des représentants de la Direction générale des affaires internationales et interparlementaires de l’Administration de la Chambre des communes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(vii) des représentants du Bureau du Conseil privé, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(viii) des représentants du Cabinet du premier ministre, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ix) des représentants du Congrès des Ukrainiens-Canadiens et du Congrès canadien polonais, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(x) Michael Levitt, ancien député et président-directeur général du Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies, et Richard Marceau, ancien député et vice-président (relations externes et avocat-conseil) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(xi) deux groupes de représentants de divers intervenants dont les noms seront fournis par les partis au greffier du Comité dans un délai d’une semaine, pendant une heure;

b) un ordre soit donné de produire l’ensemble des courriels, des notes de service et des autres documents échangés entre le bureau du Président ou l’Administration de la Chambre des communes, d’une part, et tout autre ministère ou organisme du gouvernement, notamment le Cabinet du premier ministre ou le bureau de tout autre ministre, d’autre part, en ce qui concerne le discours du président de l’Ukraine et les dispositions connexes, pour autant que ces documents soient remis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans caviardage, dans les dix jours..

Il s'élève un débat.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

Sherry Romanado propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Rachel Blaney, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Stéphane Lauzon, Sherry Romanado, Ruby Sahota — 7;

CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan — 4.