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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 88
Le mardi 17 octobre 2023, 11 heures à 13 h 6
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Parm Bains remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Eric Duncan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Tara Denham, directrice générale, Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Mike MacDonald, sous-ministre adjoint principal, Bureau du dirigeant principal de l'information
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Tara Denham fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Mike MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael Cooper propose, — Que, étant donné l’embarras international qu’a causé le gouvernement libéral en autorisant un ancien soldat d’une unité militaire nazie de la Deuxième Guerre mondiale à assister au discours que le président de l’Ukraine a prononcé à la Chambre des communes le 22 septembre 2023 et en autorisant qu’un hommage lui soit rendu, et que l’on n’a pas correctement vérifié ou que l’on a ignoré les antécédents militaires de cette personne, le Comité entreprenne une étude à ce sujet, conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i) et (ii) du Règlement, et qu’à cette fin :

a) le Comité invite les personnes suivantes à comparaître pendant les semaines du 9, du 16, du 23 et du 30 octobre 2023 :

(i) des représentants du Bureau du protocole du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, notamment ceux qui ont organisé la visite du président, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ii) des représentants de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), notamment ceux chargés des personnes jouissant d’une protection internationale au sens de la Convention sur la protection des diplomates, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iii) des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(iv) le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, le surintendant Larry Brookson de la GRC, à titre personnel, pendant une heure,

(v) le sergent d’armes de la Chambre des communes, l’ancien commissaire adjoint de la GRC Pat McDonell, à titre personnel, pendant une heure,

(vi) des représentants de la Direction générale des affaires internationales et interparlementaires de l’Administration de la Chambre des communes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(vii) des représentants du Bureau du Conseil privé, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(viii) des représentants du Cabinet du premier ministre, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(ix) des représentants du Congrès des Ukrainiens-Canadiens et du Congrès canadien polonais, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(x) Michael Levitt, ancien député et président-directeur général du Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies, et Richard Marceau, ancien député et vice-président (relations externes et avocat-conseil) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure,

(xi) deux groupes de représentants de divers intervenants dont les noms seront fournis par les partis au greffier du Comité dans un délai d’une semaine, pendant une heure;

b) un ordre soit donné de produire l’ensemble des courriels, des notes de service et des autres documents échangés entre le bureau du Président ou l’Administration de la Chambre des communes, d’une part, et tout autre ministère ou organisme du gouvernement, notamment le Cabinet du premier ministre ou le bureau de tout autre ministre, d’autre part, en ce qui concerne le discours du président de l’Ukraine et les dispositions connexes, pour autant que ces documents soient remis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans caviardage, dans les dix jours..

Il s'élève un débat.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

Amendement

Eric Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit : “(c) Que le Comité cherche des ressources supplémentaires pour se réunir deux heures de plus chaque semaine jusqu'à ce que la liste de témoins susmentionnée soit épuisée; et par substitution aux mots « les 9, 16, 23 et 30 octobre 2023 », dans l'alinéa a), des mots « les 16, 23 et 30 octobre 2023 et le 6 novembre 2023: » .

Il s'élève un débat.

Motion

Sherry Romanado propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Rachel Blaney, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Stéphane Lauzon, Sherry Romanado, Ruby Sahota — 7;

CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan — 4.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson