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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le mardi 27 février 2024, 10 h 9 à 13 heures
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Dean Allison remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Jacques Gourde remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Ken McDonald remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Martin Shields remplace Eric Duncan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, research Assistant
• Isabelle Turcotte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 250 $, pour l'étude du rapport du protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 500 $, pour l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1000 $, pour l'étude de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mai 2023, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson