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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 131
Le mardi 5 novembre 2024, 11 heures à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Jaime Battiste remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Marilène Gill remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Mike Kelloway remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Richard Martel remplace Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Connor Bildfell, avocat, McCarthy Tétrault LLP
• Peter Loewen, professeur, Département de science politique, Université de Toronto
Congrès du travail du Canada
• Siobhán Vipond, vice-présidente exécutive
• Mike Luff, coordonateur national, Relations gouvernementales
Fédération canadienne des contribuables
• Franco Terrazzano, directeur fédéral
• Ryan Thorpe, journaliste enquêteur
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
Alliance de la fonction publique du Canada
• Sharon DeSousa, présidente nationale
• Michele Girash, directrice adjointe, Communications, Action politique et Campagnes
• Sasha Hart, avocate générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Peter Loewen, Siobhan Vipond et Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Connor Bildfell, Franco Terrazzano et Sharon DeSousa font des déclarations et, avec Sasha Hart, répondent aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke