FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 juin 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la réunion numéro 106 du Comité permanent des pêches et des océans du mardi 5 juin. Aujourd'hui, nous allons étudier le Budget principal des dépenses de 2018-2019, et plus précisément les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère des Pêches et des Océans.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aujourd'hui à de nombreuses personnes qui connaissent bien le Comité. Nous accueillons Catherine Blewett, sous-ministre, Kevin Stringer, sous-ministre délégué, Jen O'Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne, Sylvie Lapointe, sous-ministre, Gestion des pêches et des ports, Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques, et Mario Pelletier, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne.
Merci à vous tous de votre présence.
Je crois savoir que plutôt que d'entendre deux déclarations de 10 minutes ce matin à deux moments distincts, nous allons accorder d'emblée 20 minutes pour les exposés. Au lieu de passer aux questions et d'entendre à nouveau une déclaration, nous allons procéder en un bloc.
Nous aimerions également souhaiter la bienvenue au Comité aujourd'hui à M. Deltell, de Louis-Saint-Laurent, et à M. Poilievre, de Carleton.
Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.
Nous allons commencer avec vous, madame Blewett, pour votre déclaration liminaire. On vous écoute.
[Français]
Bonjour, madame la présidente.
C'est un réel plaisir d'être ici parmi vous pour discuter du Budget principal des dépenses de 2018-2019 déposé à la mi-avril.
[Traduction]
Madame la présidente, vous avez présenté les témoins, alors je vais m'abstenir de le faire à nouveau pour sauver du temps.
Pour commencer, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de vous faire part des résultats significatifs que nous avons accomplis pour les Canadiens. Dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2018-2019, le ministère demande un montant total de 2,5 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation nette de 244,7 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cette hausse est essentiellement attribuable aux nouveaux besoins de financement pour le Plan de protection des océans, le maintien de la prestation des services essentiels aux Canadiens, le Fonds des pêches de l'Atlantique et le renouvellement continu et l'expansion des programmes des pêches et des initiatives autochtones.
[Français]
Je souhaite saisir cette occasion pour donner quelques exemples de la manière dont le MPO et la Garde côtière canadienne utilisent ces fonds pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.
[Traduction]
Nous observons déjà les retombées considérables de notre Plan de protection des océans pour les collectivités autochtones et côtières le long de nos trois côtes. Par exemple, la formation initiale a été accomplie pour l'équipage d'une nouvelle station d'embarcations de sauvetage côtier de Rankin Inlet. Dès cet été, les membres d'équipage fourniront de l'aide aux navigateurs qui sont en détresse ou qui ont besoin d'aide dans les eaux locales, et pourront aussi transmettre des renseignements utiles au sujet de la sécurité nautique, au besoin.
Le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's a été officiellement rouvert. Ce centre secondaire est ouvert jour et nuit et compte sur des coordonnateurs de recherche et de sauvetage maritimes hautement qualifiés, qui coordonnent les interventions sur l'eau de recherche et de sauvetage en cas d'incident maritime dans les eaux uniques, difficiles et souvent dangereuses entourant Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Plan de protection des océans finance également un programme de formation unique sur l'île de Vancouver qui combine les connaissances traditionnelles autochtones et l'expertise en recherche et sauvetage de la Garde côtière. Jusqu'à présent, 27 membres de 20 collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont reçu leur diplôme de trois cours de formation en recherche et sauvetage pour les Premières Nations de la côte qui contribuent à améliorer leurs compétences en matière de sécurité maritime, rôle qu'ils jouent déjà dans leurs collectivités.
Le Fonds pour la restauration côtière de 75 millions de dollars du Plan de protection des océans est également utilisé à bon escient sur les trois côtes avec l'aide de nombreux partenaires. L'an dernier, le ministère des Pêches et des Océans a reçu 167 millions de dollars afin de consolider un certain nombre de principaux secteurs de programme. Cela comprend les actifs et les principales activités de la Garde côtière, les secteurs des sciences et de la gestion des pêches, notamment Conservation et Protection, ainsi que l'infrastructure physique et la technologie de l'information nécessaires à la réalisation de notre mandat.
J'aimerais vous en donner quelques exemples. Le financement visant à mettre en service et à remettre en état les navires vieillissants nous aide à veiller à ce que le gouvernement continue de fournir les services maritimes essentiels et pertinents jusqu'à ce que les nouveaux navires de la Stratégie nationale de construction navale soient mis en service. Le commissaire Hutchinson et M. Pelletier seront en mesure de fournir plus de détails sur le travail entrepris par la Garde côtière.
Comme vous le savez, le budget de 2018 alloue 250 millions de dollars sur deux ans en vue d'améliorer les ports pour petits bateaux partout au Canada. Ce financement s'inscrit dans l'engagement continu de notre gouvernement envers le soutien des ports et des économies locales, ainsi que la création d'emplois. Les membres de ce comité ont exprimé le désir de connaître les projets qui seront mis de l'avant, y compris le début des travaux d'ingénierie et de construction, et je sais que le ministre sera très bientôt en mesure de vous communiquer cette information.
Nous travaillons également en vue de nous assurer que les ressources des océans sont utilisées de façon durable, et en vue d'améliorer la façon dont les pêches sont gérées en haute mer, grâce à des mesures de suivi, de contrôle et de surveillance, pour réduire le nombre de cas de pêche illégale, et pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans à long terme. La réduction de la pêche INN constitue une priorité pour le Canada, et aujourd'hui, le Canada se joint à l'Assemblée générale des Nations Unies et à la communauté internationale pour marquer une journée officielle, le 5 juin, pour promouvoir la sensibilisation liée au besoin de lutter contre la pêche INN. La protection des espèces vivant en haute mer et dans nos eaux intérieures constitue une priorité.
[Français]
Alors que la population de baleines noires de l'Atlantique Nord est de retour, le gouvernement a mis en oeuvre plusieurs mesures pour essayer d'empêcher qu'elles meurent davantage cet été.
[Traduction]
Je veux simplement informer le Comité que tard hier, on nous a annoncé qu'il y avait 75 des baleines noires de l'Atlantique Nord dans les eaux du golfe, si bien que la population se déplace. C'est tout un changement.
Le ministre LeBlanc a déjà annoncé plusieurs changements à la pêche au crabe des neiges pour 2018 dans le sud du golfe du Saint-Laurent, qui permettront d'empêcher l'empêtrement des baleines noires dans les engins de pêche.
Un travail important est également effectué sur la côte Ouest en ce qui concerne le rétablissement et la protection des épaulards résidents du Sud. Nous travaillons activement en vue de protéger cette espèce en voie de disparition, notamment en mettant en oeuvre des fermetures à la pêche du saumon quinnat, dans les zones où ces baleines viennent se ravitailler, en mettant sur pied de nouvelles règles visant à interdire aux navires de s'en approcher à plus de 200 mètres, ce qui permettra de réduire au minimum les perturbations causées par le bruit et permettra aux baleines de s'alimenter plus facilement. Nous continuons aussi à collaborer avec nos partenaires pour traiter des enjeux liés aux habitats essentiels.
En plus de protéger les navigateurs et le milieu marin, le financement fédéral octroyé au MPO est crucial pour parvenir à la réconciliation avec les peuples autochtones, à la promotion des échanges commerciaux, au développement de technologies propres, à l'investissement dans les collectivités côtières et à l'amélioration des débouchés économiques.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Avant de répondre aux questions, je vais donner la parole à Mme O'Donoughue.
[Traduction]
Merci. Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
[Français]
Comme l'a dit la sous-ministre, je m'appelle Jen O'Donoughue, et je suis la dirigeante principale des finances du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Nous avons le plaisir d'être ici ce matin pour vous fournir un survol rapide du Budget principal des dépenses de 2018-2019.
[Traduction]
La déclaration sera brève. Nous aurons ainsi amplement de temps pour entendre les questions des membres du Comité. Je vous invite à suivre à l'aide de la présentation PowerPoint dont vous avez tous une copie, je crois.
Comme il est indiqué à la diapositive 3, la chronologie entourant le Budget principal des dépenses a changé en 2018-2019. Le ministre Brison a déposé le Budget provisoire des dépenses en février pour s'assurer que les ministères sont en mesure de commencer l'année financière. Le changement clé est lié à la chronologie du Budget principal des dépenses, qui suit maintenant le budget.
Comme c'est le cas avec tous les projets de loi de crédits, ils sont déférés au Comité, qui en étudie la teneur avant la tenue du vote, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Le gouvernement a déposé le Budget principal des dépenses après le budget pour mieux tenir compte des priorités budgétaires. Cela offre une plus grande clarté et transparence aux Canadiens, ce qui vous facilite la tâche, en tant que parlementaires, pour examiner les budgets dans le cadre de votre surveillance des dépenses gouvernementales.
Je soulignerais aussi rapidement que nos ressources ne sont plus présentées à l'aide de l'architecture d'alignement des programmes. Nous présentons maintenant, à titre d'information seulement, nos ressources par l'entremise du nouveau cadre ministériel des résultats. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, plus précisément à la page II-94 de la version anglaise du Budget supplémentaire des dépenses, ou à la page II-197 de la version française, nos ressources sont ventilées par responsabilité essentielle: opérations maritimes et intervention, pêches, navigation maritime et écosystèmes aquatiques.
[Français]
Nous présentons les chiffres d'une manière similaire au tableau de la page II-195 de la publication. Cependant, nous avons ajouté un niveau plus bas, dans le but de vous fournir de l'information additionnelle.
[Traduction]
C'est à la page II-93 de la version anglaise.
Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 totalise 2,45 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 244,7 millions de dollars par rapport à l'an dernier.
Je vais maintenant mentionner quelques rajustements clés. Ces postes se trouvent à la page II-94 sous la rubrique des faits saillants. Notre plus importante hausse est liée au Plan de protection des océans, avec 275 millions de dollars. Dans ses remarques liminaires, la sous-ministre nous a donné quelques exemples de ce que le PPO nous permet de faire.
La prochaine augmentation, qui s'élève à 244,7 millions de dollars, est du financement qui découle de l'examen exhaustif de nos programmes et services pour veiller à ce que nous puissions maintenir des services essentiels à la mission aux Canadiens. Il y a également une augmentation de 58,6 millions de dollars dans le Fonds des pêches de l'Atlantique, qui est maintenant inclus dans le Budget principal des dépenses. Cette initiative échelonnée sur sept ans, qui a commencé en 2017-2018, appuie le secteur du poisson et des fruits de mer dans la région du Canada atlantique durant les transitions qu'elle doit effectuer pour surmonter les importants défis auxquelles elle est confrontée.
La dernière augmentation que je vais mentionner aujourd'hui est le financement additionnel de 42,2 millions de dollars pour le renouvellement et l'expansion des programmes et des initiatives des pêches autochtones, qui appuient l'engagement visant à favoriser la résilience économique des collectivités autochtones.
Il y a deux rajustements prévus additionnels. Ils représentent des hausses prévues aux profils de financement à mesure que les initiatives seront bientôt terminées et que le financement tire à sa fin. Ce financement était de nature temporaire. Le premier rajustement est un changement de profil de financement à nos investissements fédéraux dans l'infrastructure. La majorité de ces initiatives ont été menées à bien avec succès. La deuxième rajustement est en lien avec les navires hauturiers de recherche sur les pêches puisque le projet est sur le point d'être terminé.
À la dernière diapositive, nous avons énoncé les mesures du Budget fédéral de 2018. Ces renseignements sont semblables à ceux qui figurent à l'annexe du Budget principal des dépenses de 2018, plus précisément à la page A1-4 de la version anglaise ou à la page A1-6 de la version française. C'est un pilier central de la réforme budgétaire du ministre Brison.
Veuillez noter qu'avant que le MPO puisse avoir accès à ces fonds, toutes les initiatives doivent être approuvées par les ministres du Conseil du Trésor. Le crédit d'exécution du budget établit des paramètres clairs pour l'allocation de fonds. Nous ne pouvons pas demander du financement additionnel ou nous ne pouvons pas réallouer des fonds à d'autres initiatives ou à d'autres fins. Le Secrétariat du Conseil du Trésor présentera des rapports au Parlement sur les allocations par ministère et par mesure à tous les mois.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler de notre budget principal des dépenses.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions que vous voudrez nous poser.
[Traduction]
Madame la présidente, avant que nous passions à la période des questions, j'aimerais prendre un instant pour proposer officiellement un avis de motion qui a été présenté le mois dernier. La motion se lit comme suit:
Que le Comité entreprenne une étude afin d’examiner la réglementation des pêches sur la côte Ouest, plus particulièrement en ce qui a trait aux permis de pêche, aux quotas de pêche et aux politiques sur les propriétaires-exploitants et la séparation des flottilles, dans le but d’évaluer l’incidence du régime actuel sur les résultats en matière de gestion des pêches, sur la répartition des retombées économiques générées par l’industrie et sur les aspirations des pêcheurs et des communautés ainsi que de présenter au gouvernement des options et des recommandations en vue d’améliorer ces résultats; et que la présidente soit autorisée à assurer la coordination des témoins, des ressources et des rencontres pour mener à bien cette étude.
Madame la présidente, j'aimerais proposer un court amendement à la motion.
Nous pourrions ajouter à la fin, « à compter de février 2019 au plus tard ».
Un avis de motion a été présenté à ce sujet le mois dernier. Quelqu'un veut-il intervenir sur l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à la période de questions. Je crois que M. Rogers aura la parole pour les sept premières minutes.
Merci, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires, et merci d'être parmi nous aujourd'hui.
Je vais me concentrer sur quelques sujets. Premièrement, les ports pour petits bateaux sont très importants pour ma circonscription de Bonavista—Burin—Trinity, avec plus de 100 ports sur les côtes de ma circonscription. Les pêcheurs et les plaisanciers dépendent de ces ports, que ce soit comme moyen de subsistance ou pour le plaisir que leur procure la navigation de plaisance. Par conséquent, j'ai été ravi de constater que la somme importante de 250 millions de dollars a été investie pour maintenir les ports pour petits bateaux. Il est clair que le gouvernement est soucieux d'investir dans les collectivités côtières dans lesquelles nous vivons.
Pourriez-vous nous dire si le ministère a mis au point ses plans d'investissement pour 2018-2019 en ce qui concerne les ports pour petits bateaux? Quand saurons-nous ce que nous prévoyons-faire avec cet argent?
Merci beaucoup de la question.
L'allocation dans le dernier budget était un investissement considérable, et les travaux sont en cours. Je vais céder la parole à Sylvie Lapointe, notre sous-ministre, qui a cette information. Je dirais que ce sera très bientôt. Une grande partie du travail initial pour relever des projets éventuels et pour examiner des exigences est en cours afin de dresser la liste finale. De plus, les programmes réguliers sont en cours.
Je vais céder la parole à Sylvie.
Merci. Bonjour, tout le monde.
Nous avons reçu des investissements considérables pour le programme. Ce sont des fonds temporaires de 250 millions de dollars sur deux ans. Nous soumettons actuellement la liste de projets pour qu'ils soient approuvés. Les fonds que nous avons reçus sont pour l'entretien, les réparations et les travaux de dragage pour nos ports de pêche essentiels. Des sommes importantes seront également versées pour le dessaisissement de ports de pêche non essentiels afin de réduire le risque du ministère à cet égard.
Comme notre sous-ministre l'a mentionné, le financement par services votés est d'environ 100 millions de dollars par année. Ces projets sont en cours pour cette année. Nous sommes convaincus que nous serons en mesure d'exécuter le programme. Nous avons un excellent bilan. Au cours des trois dernières années, en plus du financement par services votés de 100 millions de dollars, nous avons pu dépenser plus de 400 millions de dollars en fonds additionnels. Dès que la liste sera dressée, nous la communiquerons au Comité.
Combien de ports pour petits bateaux devraient profiter du financement additionnel au cours deux prochaines années? Comment l'allocation des fonds est-elle déterminée pour chacun des ports pour petits bateaux?
Je n'ai pas encore la ventilation des ports qui recevront du financement. Les projets sont sélectionnés, en ce qui concerne les travaux d'entretien et de réparation globaux, à partir de consultations avec les administrations portuaires et d'études qui sont réalisées sur le terrain par nos ingénieurs afin de déterminer l'état du port pour petits bateaux. Les ports qui sont considérés comme étant prioritaires seront ceux qui sont en très mauvais état, qui sont à risque, qui sont utilisés par de nombreux pêcheurs commerciaux et où il y a d'importantes répercussions socioéconomiques pour les collectivités.
Pour ce qui est de ceux qui seront cédés, cela dépendra en grande partie de l'état de préparation, dans le cadre des négociations avec les municipalités, les gouvernements et les tierces parties qui sont prêtes à administrer le port pour petits bateaux.
Merci.
En ce qui concerne le Plan de protection des océans, nous avons un investissement historique pour protéger nos océans, qui constituent la force vitale économique d'un grand nombre de nos collectivités, bien entendu. Je suis fier que ce projet qui prévoyait la réouverture du centre secondaire de la Garde côtière, auquel vous avez fait référence dans votre déclaration liminaire, et la construction de deux nouveaux postes de bateaux de sauvetage, ait été réalisé dans ma circonscription d'Old Perlican.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer comment les fonds pour le Plan de protection des océans ont été alloués, et quels progrès vous avez accomplis quant aux divers piliers du plan?
Merci beaucoup de la question.
Cette année, le ministère se concentrera énormément sur le déploiement du Plan de protection des océans. J'ai également mentionné dans mes remarques liminaires le financement sous forme de contributions qui seront versées à un grand nombre de nos tierces parties par l'entremise de projets de rétablissement. Ces projets seront menés un peu partout au pays, et ils seront extrêmement avantageux lorsque nous restaurerons l'habitat essentiel au pays.
Le commissaire de la Garde côtière, et en fait le sous-commissaire Mario Pelletier, peut vous parler de quelques-uns des investissements qui ont été faits. Ces investissements ont été effectués dans quelques secteurs. Des fonds ont été investis dans les ressources humaines, pour renforcer les capacités que nous avons perdues avec les hommes et les femmes qui sont au service des Canadiens à la Garde côtière. De plus, des fonds ont été investis dans des actifs physiques, l'acquisition de navires et les activités de recherche et de sauvetage terrestres. Des investissements ont été effectués dans des infrastructures de base: les radars et la capacité de détecter des navires et d'assurer un suivi.
Mario, avez-vous d'autres observations à faire?
Là encore, c'est en grande partie pour les ressources humaines, mais aussi en grande partie pour l'équipement. Le nombre de navires, de stations radars et d'équipement d'intervention d'urgence est essentiel à notre capacité d'intervenir sur l'eau. Nous renouvelons tout notre équipement d'intervention d'urgence et faisons l'acquisition d'un poste de commandement mobile également, de manière à être prêts à déployer des gens sur le terrain, à intervenir et à assurer une gestion adéquate. Nous allons également...
Merci, monsieur Pelletier. Vos sept minutes sont écoulées. Si vous le souhaitez, quelqu'un d'autre pourra peut-être terminer de poser des questions dans la même veine.
C'est maintenant au tour de M. Doherty, qui a sept minutes.
Je remercie nos témoins d'être ici.
Madame Blewett, combien de causes portées devant la Cour fédérale remettant en question les décisions du ministre contestez-vous en ce moment?
Combien de causes portées devant la Cour fédérale remettant en question les décisions du ministre contestez-vous en ce moment?
Madame Blewett, vous avez donné au ministre sept options concernant la proposition de la mactre de Stimpson.
L'avez-vous avisé que l'entreprise Five Nations était la meilleure?
Je vous remercie de la question.
Notre travail consistait à examiner toutes les demandes. Nous en avons reçu neuf. Le ministère a décidé que deux d'entre elles n'étaient pas admissibles, de sorte qu'il en restait sept. Nous les avons évaluées en fonction de sept critères, des avantages directs...
Vous avez proposé sept options au ministre. Lui avez-vous dit que l'entreprise Five Nations était la meilleure?
Notre travail consistait à présenter au ministre… Nous avons préparé le protocole d'entente en lui proposant des options à choisir.
Le ministre demande-t-il souvent au ministère d'aider un participant à remplir des critères essentiels de l'appel d'offres?
Par exemple, il vous a demandé d'aider Five Nations à trouver des partenaires autochtones. Est-ce ainsi que le ministre travaille normalement?
Lorsqu'un registre de décisions est soumis, il arrive très souvent qu'il soit accompagné d'instructions supplémentaires. Les registres sont les conseils que les ministères donnent aux ministres, et il est typique d'y retrouver des instructions supplémentaires.
Merci.
Lorsque vous avez présenté au ministre l'option de l'entreprise Five Nations, étiez-vous au courant de la présence de liens familiaux?
Madame Blewett, le ministre fait l'objet d'un contrôle sur des questions concernant J.D. Irving, Limited. J'ai remarqué, dans les documents divulgués par la Cour fédérale, que la décision ne faisait aucunement référence aux questions couvertes dans le contrôle ayant trait à J.D. Irving, Limited.
Nous savons que le cousin de l'épouse du ministre devait diriger la Five Nations Clam Company. Nous savons également que le frère du député libéral Darrell Samson est le propriétaire de Premium Seafoods, le partenaire de Five Nations.
Le ministère fait-il une vérification éthique de toutes les décisions prises pour déterminer la présence d'un conflit d'intérêts, en dehors du contrôle sur Irving? Est-ce que vous ou quelqu'un d'autre au ministère étiez au courant des liens familiaux ou des liens étroits avec des députés libéraux en poste ou passés?
Je n'étais au courant d'aucun lien personnel, et je dirais que notre ministère non plus.
Veuillez m'excuser, mais puis-je vous demander de revenir en arrière? Je ne voudrais manquer aucun élément.
Mon autre question était la suivante: le ministère fait-il une vérification éthique de toutes les décisions prises pour déterminer la présence d'un conflit d'intérêts, en dehors du contrôle sur Irving?
Nous mettons l'accent sur le filtre éthique qu'un ministre établit par l'entremise du commissaire à l'éthique, ce qui est lié au contrôle de J.D. Irving. Nous n'allons pas plus loin que les filtres officiels mis en place.
Madame Blewett, le ministre prétend que l'objectif du nouveau permis de pêche à la mactre de Stimpson est de faire participer les peuples autochtones et de se réconcilier avec eux. Est-ce exact?
Dans ce cas, il serait logique que le ministre choisisse une proposition qui concerne surtout les peuples autochtones, n'est-ce pas?
Il y a eu plusieurs propositions qui appartenaient entièrement à des intérêts autochtones, mais dans l'état actuel des choses, seulement 25 % de Five Nations est détenu par des Autochtones. À vrai dire, Five Nations est l'entreprise dont la propriété autochtone est la moins importante. Cela ne semble pas correspondre à l'objectif prétendu du ministre en matière de réconciliation avec les Autochtones, surtout lorsque nous apprenons que Five Nations est dirigée par d'anciens députés libéraux et des membres de la famille.
Comment expliquez-vous cette décision?
Comme vous le savez, monsieur Doherty, en ce qui concerne le travail du ministère, nous avons examiné toutes les propositions que nous avons reçues sous forme de déclaration d'intérêt. Comme vous l'avez souligné, l'objectif était certainement de s'assurer que les retombées d'une pêche profitent aux Canadiens autochtones. Nous avons fourni ces conseils au ministre.
Pour remettre les choses en contexte, c'est probablement la première fois que le gouvernement prend la peine d'attribuer un quota semblable aux Canadiens autochtones, de sorte que...
Madame Blewett, je vais vous arrêter tout de suite puisque j'ai un document en main. Il s'agit d'un communiqué de presse daté du 17 juillet 2015. Il parle de l'augmentation du total autorisé des captures de la mactre de Stimpson, qui passe de 38 756 à 52 655 tonnes, et s'attarde plus particulièrement à la gestion des pêches de 2016. Il est aussi question de la consultation avec les détenteurs actuels de permis, l'industrie et les Premières Nations. Par conséquent, je ne crois pas que votre remarque soit juste.
Permettez-moi peut-être de préciser ma pensée. L'objectif était d'inclure explicitement les Canadiens autochtones parmi les principaux bénéficiaires. Je ne voulais pas minimiser un processus antérieur. Nous faisons de notre mieux en tout temps pour consulter, dans la mesure du possible, les partenaires autochtones, les gouvernements, les Premières Nations et les intervenants. Nous faisons de notre mieux.
Ce n'est pas l'information dont dispose le ministère, et l'entreprise a clairement indiqué qu'elle souhaite aller de l'avant.
Merci, madame la présidente, et je remercie les responsables du ministère d'être avec nous aujourd'hui.
En novembre 2016, le gouvernement a annoncé 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour le plan de protection des océans. Cela représente quelque 300 millions de dollars par année. Quelle part de cette somme a été dépensée à ce jour?
Monsieur Donnelly, permettez-moi de céder la parole à notre dirigeante principale des finances pour qu'elle vous présente la ventilation.
D'après les informations dont nous disposons, environ 150 millions de dollars ont été dépensés à ce jour.
Quelle part de cette somme a été dépensée plus précisément pour la lutte contre les déversements d'hydrocarbures?
Le plan de protection des océans vise à accroître notre capacité. L'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures fait partie de nos services votés. Je pourrai vous donner plus tard le montant exact que nous consacrons au déversement d'hydrocarbures.
Nous vous reviendrons avec le montant exact que nous avons dépensé l'année dernière pour l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.
Je suppose que vous aurez du mal à répondre à la prochaine question.
À quoi exactement a servi l'argent pour l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures sur la côte du Pacifique? Est-ce pour l'équipement ou la recherche? Et de quel type s'agit-il?
En ce qui concerne la réponse à proprement parler, nous allons vous la soumettre. Dans le cas du plan de protection des océans, environ 60 millions de dollars ont servi à l'achat de nouveaux équipements et à l'appui du plan par la Garde côtière. Cela comprend l'achat de nouveau matériel, la mise à niveau de nos réseaux opérationnels et un système de services de communication et de trafic maritimes plus fiables et non tributaires de tiers. Une partie de l'argent a également servi au navire de remorquage d'urgence pour lequel nous évaluons des soumissions. Nous devrions probablement annoncer l'attribution du contrat au cours du mois, et le début des opérations sera à l'automne.
Merci.
Grâce à la capacité accrue de préparation et d'intervention du plan de protection des océans, le ministère entreprendra des recherches scientifiques pour évaluer comment divers produits pétroliers se comportent lorsqu'ils sont déversés dans différentes conditions environnementales afin d'éclairer les évaluations des risques et la prise de décision.
Comment le ministère a-t-il amélioré sa capacité de préparation et d'intervention?
Je peux répondre à une partie de la question. Une des choses intéressantes dans le volet scientifique du ministère est que nous avons vraiment examiné le sort et le comportement du pétrole dans l'eau. En fait, nos scientifiques nous ont appris hier que le Canada, par l'intermédiaire du ministère des Pêches et des Océans, participe à des études scientifiques internationales avec la Norvège sur la façon exacte dont le pétrole se comporte dans l'eau. Par la suite, nous veillons à appliquer ces connaissances à notre plan de protection des océans.
Mario a peut-être des précisions sur la mise à jour, mais je voulais simplement faire le point sur le volet scientifique parce que c'est une chose récurrente.
Par ailleurs, tandis que nous regardons…
Veuillez m'excuser, mais j'aimerais intervenir pour vous parler plus précisément du bitume dilué. Savons-nous si la substance coule ou flotte dans des conditions océaniques?
Dans les réponses que nous avons obtenues au moyen de la science — et nous serons ravis de vous présenter ces travaux —, nous ne décelons pas, pour cette substance, des caractéristiques très différentes de celles d'autres substances, si je me souviens bien. Certains travaux scientifiques sont en cours et, comme je l'ai dit, le Canada tient les rênes avec le ministère et nos scientifiques. Nous nous concentrons vraiment sur ce volet de notre investissement scientifique dans le cadre du plan de protection des océans.
Mario, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le travail est en cours. Ce que nous remarquons, c'est que le comportement n'a pas tendance à être différent de celui du produit que nous connaissons déjà. En fait, il y a une légère variation en fonction de la température et du type d'eau, que ce soit de l'eau de mer ou de l'eau douce, mais le bitume flottera d'abord sur l'eau, ce qui laisse le temps aux organismes d'intervention de faire un travail convenable.
Combien de temps flotte-t-il? Pouvez-vous envoyer à notre comité l'étude qui présente cette information?
En ce qui concerne les recherches effectuées à ce jour, nous verrons bel et bien ce que nous pouvons vous remettre.
Cela se calcule en jours et en semaines, et non pas en heures. Je ne voudrais pas vous donner un nombre exact de jours, mais on parle de jours et de semaines.
En fonction des conditions: l'état de la mer, la température de l'eau… Certaines des recherches réalisées portaient sur des eaux calmes, mais nous vous ferons parvenir plus de détails.
Bien. Merci.
En ce qui concerne les programmes de pêche et d'aquaculture, le budget de 2018 prévoit 11 millions de dollars sur deux ans. Comment cet investissement se reflète-t-il dans le Budget principal des dépenses?
Nous avons déjà le processus en place et l'autorisation de dépenser l'argent. C'est dans le budget du ministère des Pêches et des Océans. Je ne sais pas exactement à quelle page se trouve l'information, mais il s'agit du renouvellement pour deux ans du programme d'aquaculture durable qui visait à nous laisser le temps de répondre au rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, ou CEDD, de sorte que lorsque nous renouvellerons le programme à plus long terme, nous aurons l'ajustement nécessaire pour le moderniser.
Merci, madame la présidente.
Je remercie tout le monde d'être ici.
Il y a beaucoup de financement supplémentaire, et j'aimerais avoir une idée de la façon dont cet argent sera appliqué par rapport aux enveloppes de financement de 10 à 15 ans que le ministère avait l'habitude de recevoir. Nous savons bien que vous avez subi des compressions de 2006 à 2015, disons. Le financement a été augmenté, d'abord pour la science, et maintenant pour d'autres choses. Revenez-vous en arrière pour rétablir des choses qui ont été coupées, ou laissez-vous de côté certains éléments pour aller de l'avant dans de nouveaux domaines?
Je vous remercie infiniment de votre question. Je vous en suis vraiment reconnaissante.
L'investissement a vraiment été important pour le ministère au cours des deux derniers budgets; il a de grandes répercussions sur notre ministère. Je pourrais simplement parler de ce que nous appelons…
... le financement pour l'intégrité. Nous commençons à pouvoir réinvestir dans certaines infrastructures, dans les laboratoires mêmes. Il y a aussi les ressources humaines et l'embauche de nouveaux scientifiques. Nous en avons 135 de plus. Par ailleurs, nous sommes en mesure de consolider les biens immobiliers — les quais, les laboratoires — pour qu'ils soient vraiment solides. Ce sont des investissements assez ennuyeux. Pour notre ministère, en fait, l'informatique est plutôt essentielle lorsque des scientifiques ne peuvent pas télécharger les données par manque d'espace numérique, ou lorsque nous nous assurons d'être branchés du Pacifique à l'Atlantique en passant par l'Arctique. Cet investissement dans l'infrastructure de base a vraiment changé la donne.
Pour répondre à votre question sur ce que nous faisons avec l'argent, je tiens à souligner que nous ne nous contentons pas de réinvestir là où nous l'avons toujours fait. À vrai dire, nous avons une chance à saisir. En tant qu'équipe de gestion, nous nous concentrons sur les engagements de mandat qui animent notre ministère, ainsi que sur notre cadre de résultats et notre architecture. Nous essayons de répartir les ressources pour qu'elles soient utilisées le mieux possible de façon à atteindre les résultats du ministère. Nous avons donc l'occasion de bien réfléchir et de maximiser les investissements.
Bien. Je vais vous arrêter ici, car je souhaite obtenir des précisions sur le financement des ports pour petits bateaux. À quand remonte la dernière fois que l'enveloppe de financement de base a été augmentée pour ces ports?
Comme Sylvie l'a mentionné, ce sont des services votés. Je vais lui demander de vous donner plus de renseignements là-dessus.
J'aurai ensuite une autre question, de sorte que je vous demande encore une fois de répondre brièvement. Merci.
Si ma mémoire est bonne, notre budget de services votés n'a probablement pas été élargi depuis le début des années 2000 ou la fin des années 1990.
D'accord. Bien. Je vous en remercie.
En ce qui concerne l'aquaculture, nous avons eu un incident dans l'État de Washington il y a plus d'un an, je pense, où une quantité énorme de poissons se sont échappés. Pour cette raison, l'État de Washington abandonne l'aquaculture en milieu océanique. Que pense le ministère de l'état de l'aquaculture sur la côte Ouest?
Je comprends que les conditions sont différentes sur la côte Est, et l'approche aussi. Mais pour ce qui est de la côte Ouest, qu'est-ce que vous voyez et entendez? Quelle direction prenez-vous?
En fait, je devrais dire que l'aquaculture, sur la côte Ouest, justifie beaucoup de notre attention. Tard hier soir, j'ai discuté avec le sous-ministre de la Colombie-Britannique, parce que nous essayons de collaborer avec les provinces, qui intensifient leurs efforts dans l'aquaculture.
Sur la côte Ouest, la participation des Autochtones est vraiment importante. Vous avez fait allusion aux poissons qui s'étaient échappés, dans l'État de Washington. Ç'a certainement contribué à mieux faire connaître le secteur et à soulever beaucoup de questions.
Par l'entremise du cabinet du ministre, nous avons demandé à la conseillère scientifique en chef du Canada, Mme Mona Nemer, d'examiner notre prise de décisions dans l'aquaculture. Accordons-nous une importance suffisante à la science? La science est-elle le socle des décisions? Cet examen nous éclairera beaucoup. La science est en constante évolution, et nous continuons de compter sur elle.
Où allons-nous? Nous voulons collaborer, comme je l'ai dit, avec la Colombie-Britannique, pour trouver une solution qui lui est acceptable. Nous employons un régime différent de gestion, comme vous l'apprendrez. Par exemple, on discute beaucoup d'aquaculture dans la région de Broughton. La province est responsable de l'emplacement, tandis que le ministère des Pêches et des Océans s'occupe de l'octroi des permis. Notre collaboration vise l'obtention des meilleurs résultats et elle s'étend aussi à la sphère scientifique.
Conformément à la motion déposée ce matin, nous avons vu que la recherche montrait que, sur la côte Ouest, la pêche n'atteignait pas ses objectifs. En Alaska, elle va bien. Sur la côte Est aussi. Malgré la diminution des prises, les revenus moyens augmentent. Les prix, au quai, sont avantageux. Mais ils ne le sont pas tellement en Colombie-Britannique.
On incrimine beaucoup le système des quotas individuels transférables, qui, tout d'un coup, favorise une forte concentration de la propriété. La séparation des flottilles, qui est presque un article de foi sur la côte Est, n'existe pas sur la côte Ouest. Il semble que beaucoup de communautés souffrent.
Examiner le problème, c'est comme essayer de transformer un oeuf brouillé en oeuf au miroir. Entrevoit-on une solution?
Sur la côte Ouest et la côte Est, la pêche s'est développée de façon très différente. Les règles centrales concernant le propriétaire-exploitant — dont la présence sur le bateau est obligatoire — et la séparation des flottilles — qui interdit au transformateur de posséder un permis de pêcher — remontent aux années 1970 et 1980, et c'est depuis que la pêche s'est développée.
Cela étant dit, y a-t-il des solutions concernant la flottille côtière et la flottille indépendante sur la côte Ouest? C'est certainement possible. Nous notons, avec intérêt, que votre comité examinera cet aspect.
Merci, monsieur Stringer.
Passons maintenant aux interventions d'une durée de cinq minutes.
Monsieur Doherty, allez-y.
Si la compagnie Five Nations va de l'avant, s'est-elle trouvé un bateau et quand commencera-t-elle à pêcher?
Merci.
Alors, là-dessus, madame Blewett, veillerez-vous à maximiser la valeur, pour la prochaine campagne, du quota de mactre d'Amérique?
D'accord. Merci.
Monsieur le commissaire, à votre dernière comparution devant notre comité, on vous a demandé de déposer le rapport du ministère sur le NM Aiviq, le brise-glace lourd proposé dans le cadre du projet Resolute. Vous avez promis de le faire, mais, plus tard, vous avez écrit que vous étiez dans l'impossibilité de nous le communiquer en raison des règles sur l'accès à l'information.
Pouvez-vous déposer, cette fois-ci, d'ici la fin de la semaine, la lettre du commissaire de l'Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels qui vous enjoignait de ne pas communiquer ce document.
Vous avez reçu hier un rapport sur ce navire. Nous avons fait de notre mieux pour respecter l'esprit des règles de confidentialité censées d'après nous s'appliquer en la matière et nous attendrons vos instructions à son sujet.
Monsieur le commissaire, je vous demande encore si vous pouvez communiquer à notre comité, d'ici la fin de la semaine, la lettre du commissaire à l'Accès à l'information qui vous enjoignait de ne pas communiquer ce document.
Nous avons appliqué les règles de confidentialité qui nous semblent s'appliquer. Nous n'avons pas demandé conseil au commissaire.
Monsieur le commissaire, dans un témoignage antérieur, le sous-commissaire Smith a exposé un calendrier de réception des quatre premiers navires de Seaspan. Pouvez-vous nous dire quand vous attendez-vous à recevoir les trois premiers navires hauturiers de science halieutique pleinement opérationnels? Quand vous attendez-vous à ce que le navire hauturier de science océanographique soit pleinement opérationnel? Pouvez-vous aussi communiquer à notre greffière le coût estimé total de chacun de ces navires?
Nous nous attendons à ce que le premier des navires de science halieutique soit pleinement opérationnel pour la campagne scientifique qui débute à l'été 2019. Les deux suivants de la série devraient l'être pour la campagne subséquente. Nous ne connaissons pas le prix définitif du navire océanographique et nous n'avons pas conclu de contrat pour sa construction.
Nous communiquerons volontiers les renseignements financiers touchant le projet de construction des navires de science halieutique, sous réserve des règles de confidentialité que nous devons appliquer.
Merci.
Monsieur le commissaire, pouvez-vous communiquer à notre greffière, d'ici la fin de la semaine, un aperçu complet des fonds affectés à la Garde côtière canadienne pour l'acquisition de nouveaux brise-glaces, qui ne sont pas actuellement l'objet d'un contrat dans le cadre de la stratégie nationale en matière de construction navale? Pouvez-vous informer notre comité du moment où nous pouvons nous attendre à la publication, par le ministère, de sa première demande de propositions pour ces navires neufs? Est-ce que ce sera en 2018, en 2019 ou plus tard?
Nous communiquerons volontiers les renseignements que nous possédons, sous réserve des règles de confidentialité applicables.
Merci.
Monsieur le commissaire, pouvez-vous renseigner notre comité sur les navires dont dispose la Garde côtière canadienne pour répondre à un déversement chimique ou à une marée noire qui surviendrait dans le Haut-Arctique, pendant la saison qui vient ou l'hiver prochain? Veuillez communiquer votre réponse par écrit à notre greffière d'ici la fin de la semaine, pour que nous puissions en prendre connaissance avant le congé d'été.
Madame la greffière, nous vous communiquerons volontiers ces renseignements et nous pourrions vous en donner un aperçu maintenant si c'est ce qu'on nous demande.
Merci.
Monsieur le commissaire, nous croyons comprendre que le Terry Fox de la Garde côtière canadienne est un brise-glace converti, un ancien navire utilitaire qui s'est récemment échoué. Pouvez-vous en expliquer l'importance pour la flotte et exposer vos plans pour le remplacer, vu que son remplacement n'a pas été attribué par contrat aux chantiers Seaspan dans le cadre du programme national de construction navale?
Je vous remercie pour la question. Le Terry Fox est en effet un navire extrêmement important dans notre flotte, puisqu'il constitue l'un de nos deux brise-glaces lourds. Comme vous l'avez fait observer, il s'est échoué et il subira, pendant un certain temps, des réparations en cale sèche. On le remettra en service dans le cadre de notre programme estival de l'Arctique et nous pourrons répondre à tous les besoins de notre programme dans cette région grâce à une réaffectation interne de nos ressources.
Merci, monsieur Hutchinson.
Nous avons reçu hier la documentation que vous recherchez sur le NM Aiviq. Nous la distribuerons après la séance. Merci.
Monsieur Finnigan, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente. Je remercie aussi tous les témoins d'être ici. Je poserai une question. Chacun peut y répondre.
Comme vous le savez, dans ma circonscription de Miramichi arrosée par la rivière du même nom, le bar rayé abonde. C'est habituellement un bienfait. La pêche de ce poisson succulent donne beaucoup d'émotions. J'en ai eu moi-même l'expérience. La semaine dernière, un concours de pêche de ce poisson — une coupe était l'enjeu — a attiré plus de 1 000 participants, si on compte tous ceux qui étaient sur l'eau. Une réussite complète. Mais des riverains disent que ce poisson indigène de la Miramichi a presque atteint un point de surabondance.
Cette rivière, particulièrement un peu vers le sud-ouest, pour autant que nous le sachions, est la frayère du stock qui vit dans tout le golfe. L'automne dernier, notre comité s'est déplacé jusque dans l'île du Cap-Breton et à Gaspé. On n'a jamais vu autant de ce poisson que maintenant. Dimanche, j'ai assisté à un nombreux rassemblement de personnes inquiètes, pour les écouter et répondre à leurs questions.
L'une de ces inquiétudes est que nous ne connaissons pas, du moins ces personnes ne connaissent pas, le point supérieur de référence de ses effectifs. Quand atteignent-ils le point où ils pourraient nuire à d'autres espèces, notamment le saumon atlantique, l'alose, l'éperlan, certaines truites et d'autres? Le bar rayé est un poisson au comportement très prédateur. L'une des questions qu'on s'est posées était: Quel est le point supérieur de référence? L'a-t-on établi? À quel point appliquerions-nous des mesures ou relèverions-nous la limite de captures?
Je vous remercie de votre question et aussi de votre travail avec le ministère, alors que nous poursuivons notre étude des effectifs de l'espèce.
Sylvie pourrait vous répondre sur les niveaux de référence et les répercussions sur d'autres espèces.
Merci.
Comme vous l'avez fait remarquer, cette espèce certainement très abondante est en expansion. Voilà pourquoi nous avons augmenté la limite de prises cette année et dans la présente saison. Nous examinons aussi les occasions de pêche commerciale pour certaines Premières Nations.
Cela étant dit, nous y allons graduellement et prudemment pour autoriser l'augmentation des prises de ce stock. Il n'y a pas longtemps, comme on craignait pour cette espèce mal en point, nous essayions de prendre autant de précautions que possible. Nous essayons encore de comprendre la dynamique de la population ainsi que ses répercussions sur d'autres espèces, notamment le saumon atlantique, que vous avez mentionné.
Nous avons réalisé une étude avec la Fédération du saumon atlantique, qui a permis de trouver des smolts de ce saumon dans les estomacs de bars rayés, mais la proportion variait d'environ 2 à 17 %. Nous poursuivons cet été cette étude des contenus stomacaux, en collaboration avec des pêcheurs et des pourvoyeurs.
Merci.
Depuis l'année dernière, nous avons mis en vigueur, en un certain endroit dans la rivière, dans la frayère, une période d'interdiction de la pêche. Cette année, elle coïncide avec cette semaine-ci. Beaucoup de personnes s'interrogent sur les bases scientifiques de cette première interdiction, qui n'a jamais été mise en vigueur quand les effectifs étaient faibles. Maintenant, un secteur de la rivière est interdit. On se questionne sur cette interdiction qui empêche de pêcher toute autre espèce pendant sa durée.
Est-ce que vous auriez la réponse, que je pourrais leur communiquer?
L'interdiction, d'une durée de cinq jours, pendant la fraie, se fonde sur les meilleures données scientifiques disponibles. On veut protéger les géniteurs. Ces dernières années, nous avons travaillé à en cerner le plus justement possible le moment pour ne pas trop déranger la pêche, mais, d'un point de vue scientifique, on estime avoir de bonnes raisons de croire que l'interdiction est nécessaire à cause de la fraie.
Merci.
Vous avez parlé de la pêche commerciale pratiquée par les Autochtones, qui, je pense, a reçu un bon accueil. Nous espérons tous qu'elle pourra se pratiquer.
Avez-vous plus de renseignements sur ce qui pourrait arriver et sur les éventuels obstacles qui s'opposeraient à la pêche et à la vente de ce savoureux et délectable poisson?
Nous collaborons avec les Premières Nations. Nous espérons de concrétiser bientôt cet essai de pêche commerciale. Nous croyons comprendre que les Autochtones ont développé des marchés pour le produit.
Avec tout le respect que je vous dois, je voudrais m'étendre sur la prise en considération des aspects scientifiques. Nous tenons compte de l'accès...
Nous tenons compte d'un certain nombre de paramètres. En ce qui concerne la valeur, il existe diverses façons de la ventiler, selon qu'on parle de l'aspect scientifique, de l'accès accordé aux Autochtones ou de la valeur commerciale. Nous faisons de notre mieux pour nous y prendre d'une façon inédite.
D'accord. Je vais donc considérer ça comme...
Mme Catherine Blewett: Nous ferons de notre mieux.
M. Todd Doherty: Monsieur le commissaire, nous sommes préoccupés par le fait que vous songez aux navires hauturiers pour l'Arctique, construits pour la marine, pour répondre à vos besoins opérationnels plutôt que de construire des brise-glaces. Pouvez-vous exposer par écrit, à notre intention, comment ces navires répondent à vos besoins opérationnels? Quelles limites opérationnelles se posent à la Garde côtière canadienne?
Madame la présidente, le patrouilleur hauturier pour l'Arctique est extrêmement polyvalent pour la patrouille dans cette région. Il n'est pas construit pour escorter un brise-glace et on ne l'envisage pas pour servir à cette tâche. Je vous répondrai volontiers par écrit, comme vous le demandez.
Merci.
Monsieur le commissaire, pouvez-vous communiquer à notre greffière, d'ici la fin de la semaine, un rapport sur l'utilisation du brise-glace lourd Louis S. St-Laurent, de novembre 2016 à mai 2017 et de novembre 2017 à mai 2018? Prière aussi de mentionner les missions auxquelles il a participé pour briser la glace polaire de catégorie 3 au cours des deux dernières années.
Je ne veux pas trop en promettre. J'ignore si nous pourrons ventiler les données jusqu'au nombre de fois que le navire a servi à briser la glace pluriannuelle de catégorie 3... Les capitaines et commandants de brise-glaces affrontent, au cours de la même journée, diverses situations et la ventilation des tâches en fonction de leur fréquence risque simplement d'être impossible du point de vue opérationnel.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Mesdames, messieurs, j'aimerais parler de l'entente concernant le contrat qui a été octroyé, le 21 février dernier, à la Five Nations Clam Company.
Madame Blewett, de mémoire, est-ce la première fois qu'un contrat de pêche est accordé à une entreprise qui n'a pas de bateaux de pêche?
[Traduction]
Je vous remercie pour la question. Le ministère n'a pas encore été renseigné sur les particularités du contrat. Le processus y suit son cours.
[Français]
Comment se fait-il, alors, que le ministère ait octroyé un contrat de pêche à une compagnie qui n'a pas de bateaux de pêche, alors qu'il ne savait pas si elle en avait ou pas?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, si madame la sous-ministre ne sait pas si un contrat a été octroyé, nous savons que le 21 février dernier, le ministre LeBlanc, lui, a tenu une grande conférence de presse, tout fier de dire que c'était un pas en avant pour la réconciliation avec les Premières Nations. Le ministre des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, lui, a dit c'était tout sauf cela parce que cela mettait les communautés des Premières Nations les unes contre les autres.
Je pose donc ma question à nouveau. Comment se fait-il que le ministère ait octroyé un contrat à une entreprise de pêche qui n'a pas de bateaux de pêche? Vous nous dites que vous ne saviez pas si elle avait des bateaux ou non. Comment cela se fait-il?
[Traduction]
Je vous remercie de la question.
Nous avons suivi un processus de « déclaration d'intérêt » et nous continuons de collaborer avec l'entreprise qui a été choisie, mais aucun permis n'a encore été accordé, et nous suivons le processus...
[Français]
Vous n'avez pas seulement dit qu'il travaillait à la façon dont tout cela a été octroyé. Cela dit, le commissaire à l'éthique enquête également sur le ministre, mais c'est un autre dossier.
Comment se fait-il que le ministre ait pu donner son accord et annoncer en grandes pompes, le 21 février dernier, une entente avec la Five Nations Clam Company, alors que vous venez de me dire que le permis n'a pas encore été accordé et que vous ne savez pas si la compagnie, qui doit faire de la pêche, a des bateaux de pêche?
[Traduction]
Au ministère, nous avons pu donner au ministre des options en examinant les retombées possibles de la redistribution de ce quota. Nous lui avons donné sept options à examiner pour faire un choix...
Merci, monsieur Deltell.
Merci, madame Blewett.
Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. McDonald, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Je veux tout d'abord revenir sur la question de mon collègue, monsieur Doherty, quant à savoir si le ministère veillera à maximiser la valeur de tout quota. Bon nombre de gens détiennent des quotas, qu'il s'agisse d'un quota individuel ou d'une limite de sortie, quotidienne ou hebdomadaire. Le ministère ne détermine pas si le plein quota est pêché. Cela dépend du détenteur de quota. Il prend une décision d'affaires de le pêcher ou non, de sorte que je ne crois pas que ce soit le rôle du ministère de garantir que la valeur de tout quota est maximisée.
Concernant la mactre de Stimpson, j'ai une question à poser au ministère. Le ministère croit-il que le ministre a pris la bonne décision en attribuant ce quota?
Nous avons examiné les propositions. Comme je l'ai dit, nous en avons reçu neuf, dont deux n'étaient clairement pas admissibles. Elles n'étaient tout simplement pas conformes. Les autres ont été évaluées selon des critères: retombées importantes pour les communautés autochtones; contribution aux efforts de conservation, qui était un aspect important pour nous; capacité de transformer et de commercialiser le produit; et faisabilité. Nous avons donné des options et nous avons évalué chacune des propositions en fonction de ces critères. Puisqu'au titre de la Loi sur les pêches, le pouvoir ministériel de prendre cette décision est parfaitement adéquat, nous avons présenté les options au ministre afin qu'il prenne une décision.
Merci.
Vous avez déjà mentionné auparavant que le secteur des sciences du ministère travaille en partenariat avec la Norvège concernant le nettoyage en cas de déversement de pétrole et la façon de procéder. Le partenariat avec la Norvège a quelque peu retenu mon attention.
Avons-nous envisagé de faire la même chose concernant la population de phoques? La Norvège avait un problème à cet égard, et elle l'a réglé. Lorsque notre comité pose des questions au sujet des phoques, le ministère nous répond qu'il n'y a pas de preuves scientifiques que les phoques nuisent à nos stocks de poissons. Ils mangent du poisson. Il y a quelque temps, le ministère a mené une étude qui indique combien de livres de poissons ils mangent chaque jour, et ils ne nuisent pas aux stocks de capelan, de saumon ou de morue.
Le ministère envisage-t-il de collaborer avec la Norvège pour voir ce qu'a fait ce pays pour résoudre le problème lié aux phoques?
Je vous remercie beaucoup de la question. Nous sommes très heureux d'en discuter avec les Norvégiens.
L'une des choses que nous voulons nous assurer de faire, c'est de donner les meilleurs conseils possible sur tout sujet. Lorsqu'il y a des spécialistes étrangers ou des possibilités de mieux comprendre les choses et d'en bénéficier, nous sommes ravis d'agir.
Merci.
Un certain nombre de pêcheurs ont comparu devant le Comité au cours de la dernière année environ. Deux ou trois témoins ont comparu dans le cadre de notre dernière étude sur les règlements touchant les bateaux, que nous avons presque terminée maintenant. Certains ont fait des critiques sévères au sujet des responsables du MPO de Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis qu'ils ont commencé leurs activités de pêche, deux ou trois d'entre eux ont l'impression qu'ils ont été ciblés par le MPO compte tenu du nombre d'arraisonnements qui sont effectués pour l'inspection de ce qu'ils pêchent — la taille, etc. Ils croient qu'ils font l'objet de discrimination en raison du témoignage qu'ils ont livré devant le Comité.
Le ministère pourrait-il se pencher là-dessus? Pouvez-vous nous dire si vous croyez que c'est une bonne façon d'utiliser vos ressources?
Cela me surprend beaucoup. Je suis désolée qu'on fasse cette corrélation.
Nous appliquons les règlements et les dispositions législatives sur les pêches, et nous croyons que c'est une partie importante de notre mandat. Toutefois, je serais vraiment étonnée qu'on puisse conclure qu'il y a des représailles. Je ne crois pas que ce soit dans notre nature.
Comme je le disais, c'est une partie importante de notre mandat, d'autant plus que nous envisageons la possibilité d'une nouvelle loi sur les pêches. Nous devons nous assurer que des gens appliquent notre nouveau mandat partout au pays.
Voulez-vous dire quelque chose, Sylvie?
Merci. Le temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Donnelly, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Il a beaucoup été question de Kinder Morgan dernièrement. Lorsqu'on a décidé d'acheter le pipeline de Kinder Morgan, a-t-on fait une évaluation des risques en ce qui concerne les conséquences d'un déversement de bitume dilué dans l'océan Pacifique?
Je vous remercie beaucoup de la question.
Pour notre part, nous examinons notre capacité sur le plan de l'intervention environnementale. Nous n'avons pas établi de liens directs à cet égard. Nous surveillons le trafic maritime et toute augmentation du trafic maritime. C'est intéressant. Nous examinons ce qui se passe, par exemple, sur la côte de la Colombie-Britannique. C'est ce que je connais plus particulièrement dans le cadre des mesures que nous prenons pour les espèces en péril et la conservation des épaulards résidents du sud. Nous surveillons le nombre de navires qui circulent. Nous le faisons également pour nous assurer que nous sommes prêts à intervenir en cas de déversement, et nous saurions...
Concernant les épaulards, on propose une multiplication par 700. Cela représente essentiellement un pétrolier supplémentaire par jour. Nos chercheurs nous disent que toute augmentation du bruit constituera un problème pour ces épaulards résidents du sud. Est-ce qu'une étude indique les conséquences que l'augmentation de la circulation maritime aura sur ces épaulards?
Concernant les épaulards, nous cherchons activement des mesures visant à réduire le bruit des navires et à augmenter l'accès à des aires d'alimentation, ainsi que des mesures qui nous aideront à nous assurer qu'il n'y a pas de trafic dans ces aires d'habitat essentielles pour les populations résidentes du sud.
Pour en revenir au Programme d'aquaculture durable, qui est renouvelé « pour soutenir l'amélioration du cadre réglementaire », est-ce que le financement de ce programme sera utilisé pour répondre aux préoccupations que la commissaire à l'environnement et au développement durable a soulevées dans le rapport du printemps 2018 intitulé L'élevage du saumon? Elle a sévèrement critiqué le ministère concernant des points précis sur l'élevage du saumon sur la côte Ouest.
Il est vrai que la commissaire n'a pas ménagé ses mots au sujet de l'aquaculture. Nous nous concentrons sur l'achèvement des évaluations sur les principales maladies. Comme je l'ai mentionné, nous collaborons avec les provinces afin de tenir compte de leurs priorités, et nous envisageons de renforcer nos ressources d'intervention concernant les installations aquacoles et de veiller à ce que nous exécutions nos obligations.
D'accord. Du côté provincial, on relève un manque d'engagement de la part du gouvernement fédéral concernant l'élevage du saumon sur la côte Ouest. La province sent qu'on l'attaque et qu'elle n'a aucun soutien. Elle dit que sa compétence est de 10 % tandis que celle du fédéral est de 90 %, ou plus, et elle estime qu'elle subit 100 % des conséquences depuis que l'État de Washington a interdit l'élevage en cage en filet, et les Premières Nations se trouvent sur les exploitations en Colombie-Britannique. L'administration fédérale est absente de ce dossier.
Le gouvernement fédéral collaborera-t-il davantage avec la province à ce chapitre?
Comme je l'ai mentionné, j'ai parlé à mon collègue britanno-colombien hier soir. Je l'ai rencontré il y a deux ou trois semaines. Nous communiquons avec eux très souvent, et nous essayons de les appuyer et de nous assurer que nous sommes sur le terrain et que nous assumons bien notre rôle et que nous aidons la province quand elle en a besoin. Je sais que les ministres des gouvernements provincial et fédéral discutent... Je crois en fait que ce sera aujourd'hui ou demain. Nous collaborons vraiment. J'ai de très bons liens et, encore une fois, lorsque j'ai rencontré mon collègue il y a deux ou trois semaines, nous avons discuté de tous les moyens de parvenir à une solution sur certaines des questions qui concernent l'aquaculture.
Merci, madame Blewett.
Il nous reste assez de temps pour un tour dont les interventions sont de cinq minutes. Je cède donc la parole à M. Morrissey. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à la sous-ministre.
Madame la sous-ministre, toute la question de la mactre de Stimpson, relativement au bateau, n'est pas pertinente étant donné qu'aucune personne ne se procurerait de bateau avant d'avoir reçu la confirmation qu'elle peut pêcher le quota accordé. Combien coûterait le bateau? Son acquisition coûterait des millions de dollars, et quiconque veut mener des activités de pêche pourrait louer ou acquérir un bateau de pêche, n'est-ce pas?
Il est certain que l'exploitation de cette ressource est une vaste entreprise qui requiert des investissements de capitaux importants.
Vous savez, je ne peux dire quels participants peuvent ou ne peuvent pas faire...
Non, ce n'est pas ce qui m'intéresse, mais ils auraient accès... Ils pourraient choisir de louer un bateau ou bien d'en acheter un, non?
Or, du point de vue des affaires, il serait sensé de le faire après qu'on a eu la confirmation que le permis est accordé.
Concernant la question de savoir si l'on aurait dû considérer le participant inadmissible parce qu'il n'avait pas de bateau, ce n'est pas pertinent.
Je vous remercie de me donner l'occasion de le répéter et d'en dire plus. En ce moment, le ministère n'a pas accordé d'autre permis, et...
Alors pourquoi faudrait-il avoir un bateau? D'accord.
Ensuite, compte tenu de la situation des baleines dans la région du golfe, qui est maintenant un problème à régler, dans quelle mesure vous consacrez-vous à la question du marquage des casiers sans cordages pour la pêche aux crabes? À moins qu'il y ait des développements technologiques dans ce secteur, les fermetures de zones aux pêches importantes se poursuivront.
Nous tenons beaucoup à nous assurer que nous faisons vraiment de notre mieux pour la conservation des baleines noires. Les données que nous voyons nous indiquent déjà qu'il y a un important changement: 75 baleines, cela représente un sixième de la population mondiale de cette espèce, malheureusement, de sorte que nous essayons vraiment de faire de notre mieux.
Avant de répondre à votre question sur les engins fixes et les casiers, je veux dire, en passant, que nous savons très bien que la façon dont le Canada intervient pour assurer la sécurité de ces espèces ne passera pas inaperçue à l'échelle internationale. Cela a de grandes répercussions sur nos échanges commerciaux. Au moyen de mécanismes dont nous disposons — par exemple, le Fonds pour les pêches de l'Atlantique —, nous encourageons la présentation de propositions de projet pour ce type d'engin justement et, en fait, il y en a. Je vais éviter d'employer les termes techniques, mais ce sont des innovations importantes qui permettront, par exemple, de poser un casier dans l'eau qui peut être surveillé et suivi par GPS et ramené à la surface sans que des cordes soient utilisées.
Si cela devait être démontré, l'industrie pourrait continuer à pêcher dans des zones vers lesquelles les baleines migrent, n'est-ce pas?
C'est exact. C'est l'un des aspects auxquels nous travaillons.
En fait, à la fin de l'année dernière, j'ai eu l'occasion de participer à une conférence scientifique qui se tenait au Canada pour toute la première fois. De nombreux Américains et moi dirions qu'il y avait des spécialistes des cétacés du monde. Ils ont parlé de la possibilité de cette coexistence. Les chercheurs travaillaient aux mêmes prototypes pour que ce soit possible. Ils ont fortement incité les gouvernements à examiner cette technologie.
Je veux revenir sur une question sur votre programme d'aquaculture.
Dans mon coin de pays, l'Île-du-Prince-Édouard, l'aquaculture est une industrie importante, surtout l'ostréiculture et la mytiliculture. Pourriez-vous donner une explication brève des ressources que vous consacrez pour vous assurer que l'industrie soit durable y compris sur le plan environnemental?
Nous ne ménageons pas nos efforts. J'allais demander à Philippe Morel d'intervenir, car il pourrait vous en dire énormément à ce sujet, mais en 10 secondes, je vous dirais que dans le cadre de notre programme pour lequel nous avons un financement sur deux ans on veut assurer, en toute honnêteté, le soutien et le renforcement du principe environnemental concernant les activités.
Madame Blewett, savez-vous combien d'argent le gouvernement canadien a débloqué concernant la Première Nation d'Elsipogtog depuis février?
Si vous n'avez pas l'information pour l'instant, pourriez-vous la fournir au Comité dès que possible, préférablement d'ici la fin de la semaine, concernant l'argent que le ministère a dépensé pour la poursuite de cette déclaration d'intérêt concernant précisément la participation des Premières Nations à cette proposition?
Madame Blewett, en octobre dernier, le ministre a écrit à mes collègues, les députés Arnold et Albas, et il a dit que le MPO ne consacrerait pas de ressources à la prévention des espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique. Le 20 mars, le ministre a comparu devant le Comité et il a dit qu'une partie des 7,2 millions de dollars qui étaient alloués pour la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans le cadre du budget de 2018 pourrait être utilisée pour la Colombie-Britannique.
Votre ministère a-t-il alloué de nouvelles ressources à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique, et si c'est le cas, quelles sont les nouvelles ressources?
Je vais le vérifier et vous fournir une ventilation précise. Je devrais vous dire que nous examinons la question du soutien à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique et nous discutons très activement avec l'Alberta, mais nous vous fournirons la ventilation.
Kevin, avez-vous quelque chose à ajouter?
Dans le budget de l'année dernière, on a accordé de nouveaux fonds pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, et c'est inscrit comme un nouveau financement dans le Budget principal des dépenses de cette année. On peut ainsi élargir la portée du programme de lutte contre la carpe asiatique, qui se poursuit depuis cinq ans, grâce à un nouveau montant de 4 millions de dollars. Cela comprend également un montant de 2,5 millions de dollars par année pour lutter contre la lamproie marine dans les Grands Lacs ainsi que, pour la première fois, de l'argent pour un petit programme essentiel de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, ce qui nous permet d'adopter une perspective nationale relativement...
Je ne sais pas exactement. Nous pouvons obtenir l'information. Je ne sais même pas si le montant est divisé par province, mais quoi qu'il en soit, nous pouvons vous faire parvenir la ventilation des fonds.
Je crois que mes collègues en ont fait la demande à quelques reprises, et je vous serais donc reconnaissant de nous faire parvenir l'information d'ici la fin de la semaine, monsieur Stringer.
Je vais revenir à la mactre et à un aspect du principal critère, car une grande partie des discussions des deux ou trois derniers mois portait sur un navire. En effet, mes collègues ont demandé pourquoi on aurait un bateau sans permis. Eh bien, les critères d'appel d'offres prévoient entre autres une description du navire qui serait utilisé pour pêcher dans la période visée par le permis. Les cinq nations ont-elles présenté cette description?
Comme vous le savez, toute la documentation est du domaine public. Je ne l'ai pas en main, car elle se trouve dans un autre cartable.
Elles ont présenté la description, mais c'était un navire étranger, du Massachusetts, et le propriétaire du navire, qu'on voyait sur une photo dans la soumission, n'était même pas au courant des démarches. Le saviez-vous?
Merci, madame la présidente.
Le budget de 2018 prévoit un financement de 21 millions de dollars pour protéger les parcs et les espaces sauvages du pays. Cet argent servira-t-il à donner suite à l'engagement du Canada à protéger 10 % de ses océans et de ses côtes d'ici 2020?
L'annonce dans le budget pour atteindre l'objectif de conservation n'est pas liée aux aires marines, bien que des ressources soient affectées, sous Parcs Canada, aux aires marines nationales de conservation qui seront créées dans les Grands Lacs. Cela ne relève pas de Pêches et Océans. L'ensemble du montant prévu pour atteindre la cible des 10 % a déjà été approuvé dans les budgets de 2016 et 2017, et nous sommes convaincus que nous avons les ressources nécessaires pour y parvenir d'ici 2020.
J'en déduis que la réponse est négative, et que les 21 millions de dollars ne serviront pas; vous avez déjà assez d'argent.
À ma connaissance, aucun montant de 21 millions de dollars n'est destiné à Pêches et Océans, et ce n'est pas à cela qu'il servira, non. C'est pour Parcs Canada.
Oui, merci.
Je reviens au Plan de protection des océans. Les fonds affectés au plan de protection des océans seront-ils divisés entre les différents partenaires: Pêches et Océans, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Ressources naturelles Canada? Dans l'affirmative, pouvez-vous ventiler le montant?
Je vais peut-être m'adresser à Mario. C'est le responsable de Pêches et Océans auprès du secrétariat conjoint.
Je peux tenter de vous donner les chiffres approximatifs. Pêches et Océans ainsi que la Garde côtière canadienne reçoivent certainement la majeure partie du montant de 1,5 milliard de dollars. Je dirais que c'est de l'ordre de 850 millions. C'est la part du lion. Pour ce qui est de Transports Canada — Mario, vous pouvez me donner un coup sous la table —, je dirais que le montant est d'à peu près 400 millions de dollars. Environnement et Changement climatique Canada en reçoit moins, et le montant est encore moins élevé pour Ressources naturelles Canada.
Environnement Canada et Ressources naturelles Canada reçoivent probablement 150 millions de dollars chacun.
C'est avec plaisir que je vais mettre mon grain de sel. Nous serons heureux de fournir une ventilation précise du montant. À vrai dire, le chiffre que le député vient de donner représente la part de la Garde côtière. Le montant total qui lui est accordé ainsi qu'à Pêches et Océans est d'environ 1,1 milliard de dollars, et le reste est divisé entre les autres ministères, alors que Transports Canada reçoit la part du lion. Nous pouvons diviser la somme avec précision.
Vous dites que le montant accordé au ministère est de 1,1 milliard de dollars. Merci.
Pouvez-vous me faire un petit résumé du plan d'intervention auprès des mammifères marins qui sera suivi en cas de déversement le long de la côte du Pacifique? C'est lié au Plan de protection des océans.
La planification de l'intervention se poursuit. Nous avons actuellement un plan d'intervention avec la Ville de Vancouver dont vous avez peut-être entendu parler, le plan d'intervention intégrée du Grand Vancouver. Notre processus de planification d'intervention dans le Plan de protection des océans avec le plan d'intervention régionale évolue — si je peux dire —, et c'est dans le cadre de ce processus qu'une gamme complète de considérations, notamment l'intervention auprès des mammifères marins, sera intégrée à notre planification.
À l'heure actuelle, notre plan d'intervention vise en grande partie à contenir et à éliminer les polluants dans l'eau, mais l'intervention auprès des mammifères marins ne figure pas dans le plan d'intervention régionale. Je n'ai pas de plan à cette fin. J'en aurai toutefois un grâce à la mise en oeuvre du Plan de protection des océans.
Nous allons entamer très bientôt les consultations publiques. Il faudra un certain temps. Je pense que...
Probablement plus tard. Je crois que le plus tôt serait à cette période-ci l'année prochaine. Ce sont de très vastes consultations multipartites. Il sera question de science, d'intérêts autochtones, d'intérêts provinciaux, de la transition de l'eau à la terre ferme. C'est une approche très exhaustive.
Nous croyons que l'approche qui consiste à établir un plan d'intervention régionale est la plus complète que nous connaissions pour réaliser une intervention environnementale sur l'eau.
Merci.
Merci, monsieur Hutchinson.
Voilà qui met fin aux questions. Je tiens à remercier les fonctionnaires du ministère d'avoir comparu et répondu aux questions. Sylvie Lapointe, Mario Pelletier, Jeffery Hutchinson, Catherine Blewett, Kevin Stringer, Jen O'Donoughue et Philippe Morel, merci beaucoup du temps que vous nous avez consacré. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous allons nous pencher sur le Budget principal des dépenses. Je n'ai toujours pas passé en revue les motions officielles concernant le document. Nous allons nous arrêter deux secondes pour permettre aux fonctionnaires de quitter la table.
Nous avons encore des travaux du Comité, et quand même beaucoup. Je vais suspendre la séance deux minutes. Si vous voulez prendre un café, c'est le moment.
Reprenons la séance publique. Nous devrons suspendre la séance pour pouvoir poursuivre à huis clos.
Nous devons maintenant mettre aux voix le Budget principal des dépenses.
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 518 591 959 $
Crédit 5 — Dépenses en capital..........586 710 928 $
Crédit 10 — Subventions et contributions..........204 444 700 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.
La présidente: Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10, moins le montant voté dans le Budget provisoire des dépenses, sous Pêches et Océans?
Des députés: D'accord.
Des députés: Avec dissidence.
La présidente: Voilà qui règle la question du Budget principal des dépenses. Je vais faire rapport de ces crédits à la Chambre.
Nous allons suspendre la séance 10 minutes pour ensuite poursuivre à huis clos.
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