FOPO Réunion de comité

     Bonjour et bienvenue, tout le monde.

    Nos invités d'aujourd'hui sont bien connus du Comité. Je crois d'ailleurs que nous nous sommes vus il n'y a pas si longtemps, et nous remettons cela ce matin. Rien de nouveau sous le soleil, dit-on, mais c'est un sujet qui demeure important.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Nous devons traiter des crédits 1b, 5b et 10b du ministère des Pêches et des Océans, étude qui a été confiée au Comité le jeudi 26 octobre 2017. Nous devrons ensuite en faire rapport à la Chambre.

     Nous recevons Kevin Stringer, sous-ministre délégué; Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne; Tony Matson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; Andy Smith, sous-commissaire, Stratégie et construction navale; et Sylvie Lapointe, sous-ministre, Gestion des pêches et des ports.

    Vous avez un exposé oral d'une minute à nous présenter. Nous passerons ensuite à la vidéo.

    Je présume que vous êtes l'heureux élu, monsieur Stringer.

    Merci, monsieur le président.

    Cela nous fait plaisir d'être ici au nom de Pêches et Océans Canada, ou MPO, et de la Garde côtière canadienne pour évoquer le Budget supplémentaire des dépenses (B). J'aurais aimé commencer par présenter certains de mes collègues, mais le président l'a déjà fait.

    Dans le cadre de l'exercice relatif au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018, Pêches et Océans Canada cherche à obtenir 55,3 millions de dollars qui seront utilisés pour diverses initiatives. Notre dirigeant principal des finances présentera un aperçu des secteurs de financement. Cependant, avant de donner la parole à M. Matson, je souhaite dire à quel point le MPO et la Garde côtière sont fiers des progrès réalisés au cours de la dernière année. Nous reconnaissons qu'une grande partie de notre succès découle des investissements qui ont été faits par le passé dans notre ministère ainsi que de l'engagement renouvelé envers l'excellence scientifique, la sécurité maritime et la protection de notre milieu marin.

    Nous reconnaissons également qu'il reste du travail à faire afin que le Canada redevienne un chef de file mondial pour tout ce qui touche à la santé de nos océans et de nos ressources aquatiques.

    Nous sommes certains que les importants investissements dont il est question aujourd'hui nous aideront à réaliser cet objectif.

    Je cède maintenant la parole à M. Matson, qui vous présentera un exposé. Par la suite, nous serons heureux de répondre à vos questions.

    On travaille sur des diapositives en français, et peut-être en anglais. Tony va vous présenter l'exposé. Pour le moment, la présentation est en français. Nous tâcherons de vous la fournir en anglais également.

    Tony.

     Excellent.

    Merci, monsieur Stringer.

    Bonjour à vous, monsieur le président, et aux membres du Comité.

    Je m'appelle Tony Matson. Je suis le dirigeant principal des finances au sein de Pêches et Océans Canada. Je vais réitérer le message de notre sous-ministre délégué en disant que j'ai le plaisir d'être ici ce matin afin de faire un survol du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018 de Pêches et Océans Canada.

    J'ai préparé un très court exposé. Le Comité devrait ainsi avoir amplement de temps pour poser des questions. Je vous prierais de suivre avec la présentation PowerPoint qui vous a été remise, car mes commentaires concordent avec elle.

    Comme l'indique la diapositive 2, il s'agit de la deuxième période de crédits. Selon l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, toutes les dépenses doivent être approuvées par le Parlement. Les projets de loi de crédits sont soumis au Comité, qui est chargé d'en faire l'étude avant de procéder au vote, d'où notre présence aujourd'hui.

    L'honorable Scott Brison a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 le jeudi 26 octobre, pour le compte de toutes les organisations. Le vendredi 5 octobre, il a aussi déposé les comptes publics 2016-2017.

    À la diapositive 3, vous trouverez un résumé des dépenses et des autorisations budgétaires à ce jour pour Pêches et Océans. Nous demandons au Parlement d'approuver des dépenses totalisant 55,3 millions de dollars, qui sont présentées par crédit dans le tableau. Notre total d'autorisations budgétaires s'élèverait ainsi à 2,662 milliards de dollars, puisque 2,606 milliards ont déjà été accordés par le Parlement dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), et de transferts de crédits centraux aux fins des reports de fonds, de même que d'une avance du crédit 5 du Conseil du Trésor à titre d'aide d'urgence relative aux conditions de glaces intenses sur la côte Est.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) était consacré à des postes budgétaires et à des initiatives clés du budget 2017. Cependant, trois autres postes de ce même budget n'étaient pas tout à fait prêts au moment du dépôt; ils n'ont donc pas été inclus au processus du printemps. Il s'agit du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes, de l'initiative des ports pour petits bateaux, et du Fonds des pêches de l'Atlantique. Ces trois postes figurent au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Veuillez noter que les montants indiqués sont ceux que vous serez appelés à approuver. Les totaux donnés dans le tableau comprennent les autorisations législatives — c'est-à-dire les avantages sociaux —, qui sont assujetties à une loi distincte. Elles sont présentées ici à titre d'information seulement.

     Le tableau est tiré tel quel du Budget supplémentaire des dépenses, à la page 2-32 de la version anglaise

ou à la page 2-80 dans la version française.

    Passons maintenant à la diapositive 4, qui détaille les postes contenus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Vous trouverez aussi l'information à la rubrique « Explication du besoin », aux pages 2-32, 2-33 et 2-34 de la version anglaise

ou aux pages 2-80, 2-81 et 2-83 dans la version française.

    Le poste le plus élevé du présent budget supplémentaire ne correspond pas à de nouveaux fonds. Il s'agit en fait d'un rajustement visant à devancer à 2017-2018 le financement approuvé pour 2018-2019, et ce, afin de suivre la nouvelle structure contractuelle conclue avec Vancouver Shipyards. Les ministres du Conseil du Trésor ont récemment approuvé cette nouvelle structure afin d'assurer la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques.

    Autre poste important, le financement d'un an du programme du Fonds des pêches de l'Atlantique qui soutiendra le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique, mettant de l'avant des mesures ciblées pour stimuler l'économie de la région et multiplier les occasions d'emploi pour le Canada atlantique. Le 10 mars 2017, le ministre Leblanc et la ministre Foote ont annoncé le programme de sept ans et ont réitéré l'importance de stimuler l'économie et de favoriser l'emploi pour les Canadiens de la classe moyenne dans les collectivités côtières.

    Les deux derniers postes renvoient à des initiatives du budget 2017. Nous demandons 5,7 millions de dollars dans le but de nous attaquer à la menace des espèces aquatiques envahissantes, telles que la carpe asiatique, dans les cours d'eau à risque élevé. Un engagement de 43,8 millions de dollars sur cinq ans est prévu au budget 2017, dont 10,7 millions de dollars de financement continu, afin de soutenir les efforts du Canada en matière de surveillance et de contrôle. À noter également les 5 millions de dollars sur une année à l'appui des ports pour petits bateaux. Les fonds engagés dans le budget 2017 nous aideront à poursuivre les multiples efforts que nous déployons afin d'assurer le bon maintien et la sécurité des ports pour petits bateaux.

     La diapositive 5 fait état, d'abord, de notre troisième et dernier poste du budget 2017. Ce financement s'inscrit dans l'engagement visant à promouvoir la résilience économique des collectivités autochtones. Il est question de 3,6 millions de dollars, pour 82,2 millions sur cinq ans; cela comprend 28,6 millions de dollars de financement continu. Ces fonds nous permettront de lancer un nouveau programme commercial, l'initiative des pêches commerciales intégrées du Nord, et d'élargir nos programmes actuels de collaboration.

    Concrètement, cela permettra à certains groupes autochtones qui ne sont actuellement pas admissibles à nos initiatives du Pacifique et de l'Atlantique d'avoir accès à du financement voué au développement aquatique, et de recourir à de nouveaux instruments financiers aux fins des programmes commerciaux.

    Le deuxième poste présenté à la diapositive 5 est le renouvellement du financement, soit 3,4 millions de dollars cette année et 20,2 millions sur cinq ans, dont 4,2 millions en financement continu. Ces fonds seront consacrés aux coûts relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement nécessaires pour soutenir la négociation des revendications territoriales avec les Premières Nations.

    Les deux autres postes énumérés sur cette diapositive sont de nature technique et ne devraient pas susciter de controverse, puisqu'ils figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses pratiquement tous les ans.

    À la diapositive 6, vous trouverez quelques initiatives de valeur moindre, ainsi que le report de paiements de transfert du crédit 10, report visant à faire concorder le financement avec les calendriers des projets mis à jour, ou encore à répondre aux exigences relatives aux bénéficiaires.

    Finalement, dans le cadre des conversions à même nos crédits, il y a de multiples transferts qui sont soit neutres pour l'appareil gouvernemental, soit neutres pour le ministère.

    Si vous avez des questions au sujet de ces 14 transferts, je suis certain que nous pourrons vous fournir des renseignements supplémentaires.

    Cela termine mon discours d'ouverture sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je signale à mes collègues qu'ils ont tous reçu une version papier du Budget supplémentaire des dépenses (B). Vous aurez remarqué que le document ne s'arrête pas là. La suite concerne les autres ministères. Le Livre bleu — c'est ainsi que nous l'appelons — est un document très volumineux. La section qui nous occupe se situe entre celles des Finances et des Affaires étrangères. Je le mentionne simplement pour éviter toute confusion.

    Nous avons des invités très spéciaux.

    Je veux souhaiter la bienvenue à M. Guy Lauzon, de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry. Je suis heureux de vous voir, monsieur. Merci de vous joindre à nous.

    Est-ce que les Glengarry Highland Games se déroulent dans votre circonscription?

    Tout juste en dehors de ma circonscription.

    C'est bien dommage. Les jeux écossais sont assez spectaculaires. C'est à Maxville, n'est-ce pas?

    Bref, nous avons deux invités très spéciaux. Je dis toujours que lorsqu'il est question de l'avenir de notre pays, les plus jeunes sont les plus importants. Nous avons donc deux invités spéciaux, et je demanderais aux députés de nous les présenter.

    Je crois qu'ils représentent les Clubs Garçons et Filles et les Grands frères et Grandes soeurs.

    Ils sont des Grands frères et Grandes soeurs. Je suis accompagné de Janice Yu, de Vancouver. Elle a participé à différents programmes de leadership pendant son séjour ici, mais elle part ce soir. Elle va me suivre aujourd'hui, et elle sera là également à la période de questions plus tard.

    Elle aura l'occasion de nous voir à notre meilleur. C'est bien.

    Monsieur Doherty.

    Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de présenter au Comité, et au reste du monde, M. Chris Wang, qui représente les Grands frères et Grandes soeurs de Burnaby-Nord. Il a été dans les cadets pendant plus de quatre ans, il adore la planche à neige et il étudie actuellement à l'Université Simon Fraser. Je suis très fier de l'avoir en mini-stage aujourd'hui.

    Parfait.

    Chris et Janice, nous sommes heureux de vous avoir avec nous.

    Vous avez été dans les cadets. Dans quelle organisation?

     Les cadets de la Marine, monsieur.

    Vous avez été cadet de la Marine. J'ai été cadet de l'Air, mais nous sommes tous encore des cadets.

    Janice, quelle école avez vous fréquentée?

    J'ai fréquenté l'école secondaire Windermere.

    Oh, excellent.

    Bien. Mesdames et messieurs, merci de comparaître depuis la Colombie-Britannique.

    Continuons. Nous avons des questions à poser, bien entendu.

    Nous accorderons d'abord la parole à Mme Jordan, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore aux fonctionnaires du ministère de témoigner.

    Je vais principalement m'intéresser aux ports pour petits bateaux. Je constate qu'il y a eu 85 grands projets de construction sur des quais, des installations flottantes, des ouvrages de protection des rives et d'autres actifs dans 78 ports pour petits bateaux.

    Quel pourcentage de ces ports y a-t-il au pays? Est-il juste de présumer que ce pourcentage est très faible?

    Je commencerai à répondre, puis je demanderai à Sylvie de donner son son de cloche.

    Le pays compte quelque 750 ports essentiels et environ 1 000 ports au total en comptant les ports non essentiels. De ce nombre, approximativement 10 % sont des ports pour petits bateaux.

    Je ne suis pas certaine que vous puissiez répondre à la question suivante, mais je l'espère; selon vous, combien de ces 1 000 ports nécessitent des travaux?

    Je demanderai à Sylvie de répondre à cette question.

    Nous avons une bonne idée des travaux requis. La sécurité constitue notre principal objectif; si on examine la question sous l'angle de la sécurité, et c'est là l'élément clé, nous cherchons à toujours faire le nécessaire. Pour ce qui est de dire combien de ports exigent des travaux, sachez qu'un grand nombre d'entre eux ont besoin de travaux pour en améliorer l'état.

    Sylvie, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci.

    Bonjour à tous.

    Environ 53 % des ports de pêche essentiels sont dans un état moyen à mauvais.

    Ils se trouvent tous dans ma circonscription. Désolée.

    D'accord. Je crois comprendre que quand vous déterminez lesquels recevront des fonds, vous appliquez un système de pointage. Est-ce le cas?

    Un processus rigoureux d'examen par des pairs est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les régions pour déterminer à quels endroits il faudrait investir, et ce, en se fondant sur l'état du port, son achalandage, le nombre de bateaux de pêche qu'ils abritent et les problèmes de sécurité potentiels. C'est sur ces paramètres que l'ordre de priorité est établi.

    À quelle fréquence le MPO effectue-t-il ces examens? Évalue-t-il chaque quai chaque année? Je me le demande, car ma circonscription compte un certain nombre de ports pour petits bateaux. Je pense qu'il y en a 73. Ce qui me préoccupe, c'est que j'entends des choses, mais personne n'a examiné ces ports depuis des années. Personne ne les a évalués, et le temps qu'ils le soient, ils nécessitent des réparations majeures.

    Je me demande comment ce processus fonctionne pour que les ports soient sécuritaires et utilisables.

    Nous procédons à un examen annuel pour déterminer où effectuer les investissements. À cela s'ajoute un processus d'examen de mi-exercice pour établir si tout va bien ou si nous devons réaffecter des ressources.

    Je ne veux pas savoir où les fonds sont affectés, mais quels quais ont besoin de réfection. Parfois, ce n'est pas la même chose, je dirais.

    Je pense que cette évaluation s'inscrit dans l'examen réalisé pour déterminer où les investissements doivent être faits. On effectue donc une évaluation générale de l'état des ports du pays.

    Je constate que 5 millions de dollars ont été investis dans les ports pour petits bateaux. Bien que je me réjouisse que l'on y investisse, diriez-vous que ce montant est suffisant?

    Parlez aux employés qui gèrent les ports pour petits bateaux; ils vous diront que les nouveaux fonds sont toujours bienvenus.

    Dans le budget de base de 75 millions de dollars affecté aux ports pour petits bateaux, nous avons reçu d'importantes injections temporaires ou à court terme. Nous avons obtenu des crédits votés à hauteur de 149 millions de dollars l'an dernier et cette année, ce qui nous a aidés, mais puisque 53 % du budget est affecté aux ports en état moyen ou mauvais, nous peinons certainement à répondre à la demande. Nous sommes ravis d'avoir reçu la somme de 5 millions de dollars, mais les ports pour petits bateaux constituent un défi constant, et les autorités portuaires qui travaillent fort à titre de bénévoles et qui cherchent de l'aide nous font part de leurs doléances.

    Depuis mon entrée en fonction, j'ai remarqué que bien souvent, on fonctionne au cas par cas. Ne prenez pas ma remarque comme une critique, car ce n'en est pas une. Je pense simplement que le processus fait en sorte que bien souvent, nous recourons à une solution de fortune au lieu de résoudre le problème, et ce dernier resurgit deux ou trois ans plus tard.

    Envisage-t-on d'adopter un plan à long terme pour régler le problème des ports pour petits bateaux sur un horizon d'une dizaine d'années pour que nous puissions dire que cette année, ce port-ci sera réparé et que l'année prochaine, cet autre sera complètement rénové? J'ai vu qu'un quai avait été réparé aux deux tiers, et maintenant, le tiers restant s'effondre et les deux tiers rénovés sont en péril parce que le tiers est en ruines en raison d'un manque de fonds.

    La réponse, c'est qu'un plan à long terme est nécessaire. Nous faisons tout notre possible et tentons de réparer les quais de manière à ce que ce ne soit pas que des solutions de fortune, puisque nous savons qu'il faudra résoudre le problème dans l'avenir. Cependant, au regard des fonds disponibles et des critères que nous appliquons, il arrive parfois que nous apportions des réparations à court terme, tout en sachant que nous devrons effectuer des travaux à long terme dans quelques années.

    Sylvie.

    La planification à long terme pose un défi. Comme Kevin l'a indiqué, nous dépendons des budgets temporaires depuis 2007 environ. Notre budget de base est de 75 millions de dollars. Ces 10 dernières années, nous avons bénéficié d'un financement d'appoint de quelque 760 millions de dollars, financement qui arrivera à échéance à la fin du présent exercice. Il nous est donc difficile d'effectuer la planification à long terme requise.

    Des 85 projets que vous avez actuellement, combien respectent l'échéancier ou seront achevés? Vous restera-t-il des fonds? Si des fonds ne sont pas utilisés, qu'en faites-vous?

    Les responsables des ports pour petits bateaux excellent quand il s'agit de gérer l'argent au quart de cent et de dépenser le moindre centime. Ils le font chaque année.

    Cette année, ils ont instauré des plans. Ils ont mis de côté un fonds d'urgence de 2,8 millions de dollars et déterminent ce qui doit être fait en fonction de certains critères.

    Si des travaux sont plus chers que prévu, s'il reste des fonds... il est très rare que nous n'arrivions pas juste dans notre argent.

    Sylvie, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    J'ajouterai simplement que même si nous disposons d'un budget de base, nous avons accordé la priorité aux rénovations et à la sécurité. Nous avons augmenté les coûts relatifs au dragage, lesquels peuvent être très imprévisibles d'une année à l'autre, dépendamment du genre de tempêtes qui frappent les régions. C'est un défi de plus. Cependant, comme Kevin l'a souligné, nous dépensons notre budget jusqu'au dernier cent.

    Certains des projets identifiés cette année ont peut-être commencé cette année ou étaient déjà en cours et se terminent cette année. Les projets en sont à divers points d'avancement.

    Et...

    Merci, madame Jordan. Je crains de devoir vous interrompre ici.

    Vous avez fait mention des employés des ports pour petits bateaux. Je conviendrais qu'il s'agit d'excellents employés. Je ferais également remarquer qu'ils assurent aussi beaucoup la liaison avec Services publics et Approvisionnement Canada.

    Monsieur Doherty, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions seront brèves et directes. Je demanderai donc à nos invités d'être aussi directs que possible dans leurs réponses.

    Monsieur Stringer, comme Seaspan doit livrer des navires à la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne, pouvez-vous remettre à la greffière, au cours des sept prochains jours, un calendrier de livraison intégré des sept navires commandés à Seaspan, cinq étant destinés à la Garde côtière canadienne et deux, à la Marine royale canadienne?

    Monsieur le président, le programme a évolué au fil du temps. Vancouver Shipyards a préparé un certain nombre de calendriers.

    Tout ce que je demande, c'est si vous pouvez remettre le calendrier à la greffière au cours des sept prochains jours.

    Il existe un calendrier que nous pouvons certainement lui transmettre, bien qu'il comprenne certaines informations fondées sur les probabilités. La réponse est toutefois oui.

    Merci, monsieur.

    Pouvez-vous, au cours des sept prochains jours, fournir à la greffière du Comité une description mise à jour de l'espérance de vie des navires destinés à la Garde côtière canadienne, semblable aux renseignements rendus publics en décembre 2016 par suite d'une demande d'accès à l'information?

    Oui.

    Merci.

    Comme vous avez tous visité les installations de Seaspan, pensez-vous que les dates de livraison des trois navires hauturiers de science halieutique, du navire hauturier de science océanographique et du Diefenbaker seront respectées? Pouvez-vous nous fournir ces dates?

    Nous pouvons certainement vous les fournir. Selon le dernier calendrier fourni par Vancouver Shipyards, le tout premier navire hauturier de science halieutique sera livré en 2018, le deuxième, en 2019, et le troisième, en 2020-2021. Le navire hauturier de science océanographique sera livré par la suite. Comme il en est encore à l'étape de la conception, cela prendra un certain temps.

    Entre la livraison du navire hauturier de science océanographique et celle du brise-glace de classe polaire, deux navires de ravitaillement naval sont prévus. Le brise-glace de classe polaire sera livré après le deuxième bateau de soutien interarmées.

    Merci, monsieur.

    Considérez-vous qu'une capacité supplémentaire soit requise dans le cadre du programme de construction navale afin de combler les besoins en nouveaux bateaux de la Garde côtière canadienne, ou est-ce que Seaspan sera en mesure de fournir tous les grands bâtiments dont vous avez besoin?

    L'objectif de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale consiste à régénérer et à soutenir une industrie de la construction navale viable au pays.

     Le Franklin, qui sera le premier navire hauturier de science halieutique...

    Pardonnez-moi, monsieur. Avec tout le respect qui vous est dû, je ferais remarquer que mon temps est très limité. J'ai simplement demandé un oui ou un non.

    Considérez-vous qu'une capacité supplémentaire soit requise dans le cadre du programme de construction navale afin de combler les besoins en nouveaux bateaux de la Garde côtière canadienne, ou est-ce que Seaspan sera en mesure de fournir tous les grands bâtiments dont vous avez besoin?

    Monsieur le président, comme le premier navire n'a pas encore été livré à la Garde côtière et accepté par cette dernière, il serait prématuré pour le moment de dire si la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale comblera tous les besoins ou non. Je pense que la situation évoluera avec le temps.

    Merci.

    Le rapport que M. Emerson a déposé en 2016 laisse entendre que la Garde côtière canadienne est sous-financée et est incapable d'honorer ses obligations sur les plans du déglaçage, du contrôle de la pollution, des accidents de pétroliers et des activités de recherche et de sauvetage. Le gouvernement doit agir de toute urgence en dehors du cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale pour combler ces lacunes.

    Êtes-vous d'accord avec cette évaluation? Envisagez-vous de louer des brise-glace pour combler ces lacunes au cours de la saison 2017-2018? Quand une décision sera-t-elle prise, étant donné que l'industrie a commencé à être sollicitée en novembre dernier?

    Dans son évaluation, M. Emerson traite de plusieurs capacités de la Garde côtière canadienne. À notre avis, les investissements effectués dans cette dernière dans le cadre du Plan de protection des océans et de la récente mise à jour économique annoncée il y a une dizaine de jours l'aident grandement à rétablir sa force de base, notamment au chapitre de l'intervention environnementale.

    Monsieur, envisagez-vous de louer des brise-glace pour combler les lacunes au cours de la saison 2017-2018?

    Nous avons récemment lancé une demande de proposition pour renforcer notre capacité de déglaçage cette année, afin de pouvoir faire appel à des fournisseurs à court terme pour combler des besoins précis.

    Pour ce que nous appelons la stratégie globale provisoire, elle est entre les mains du Cabinet à court terme.

    Monsieur, après 2017-2018, pouvez-vous remettre une note à la greffière au cours du prochain mois pour nous expliquer comment vous entendez combler les lacunes que M. Emerson a détectées sur le plan de la capacité au sein de la Garde côtière canadienne?

    Je crains que nous ne puissions le faire pour des raisons de confidentialité et parce que le processus budgétaire s'amorce. Il y aura probablement des limites aux informations que nous pourrons communiquer au cours de la prochaine période.

    D'accord.

    Pouvez-vous garantir au Parlement et au milieu des affaires que la Garde côtière canadienne sera en mesure d'assurer le déglaçage cet hiver afin de permettre à de grands bâtiments qui traversent le canal de Panama, comme les Panamax, de se rendre à Montréal de façon sécuritaire?

    Il est certain que notre plan de déglaçage est établi pour cet hiver. Pourrons-nous répondre à chaque demande de déglaçage? Cela dépend de ce que Dame Nature nous réserve, mais nous sommes convaincus de disposer de la flotte, de l'effectif et de la formation nécessaires pour assurer le déglaçage cet hiver.

    D'accord.

    Monsieur Stringer, en examinant le budget supplémentaire des dépenses, j'ai remarqué qu'il y a... Peut-être pourriez-vous m'indiquer où se trouvent les fonds prévus pour les plans de gestion des pêches?

    Le Comité s'est réuni à quelques reprises, et nous savons que 12 de nos 15 entreprises de pêche sont dans un état critique. Plus tôt cette année, vous vous êtes engagé à nous remettre ces plans.

    Je ne vois pas où les fonds prévus à cette fin sont affectés dans le budget supplémentaire des dépenses.

    Je pense que ces fonds se trouvaient dans le budget supplémentaire des dépenses (A), dans le financement accordé à l'examen exhaustif ou à l'intégrité des programmes.

    Oui.

    Sylvie, vérifiez si j'ai raison, mais 19 postes d'équivalents temps plein ont été créés pour travailler à cette initiative. Nous avons bel et bien un plan. J'ignore s'il a été publié, mais il le sera bientôt. Le document indique le nombre de plans de gestion intégrée de la pêche et les points de référence limite seront mis à jour et élaborés cette année. Ces fonds figuraient dans le budget supplémentaire des dépenses (A).

    Puis-je vous demander de remettre ces plans au Comité?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Donnelly pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite une fois de plus la bienvenue aux fonctionnaires du ministère.

    Monsieur Stringer, le budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 8,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Fonds des pêches de l'Atlantique. Pouvez-vous faire le point sur l'état du fonds équivalent sur la côte Ouest?

    Ce fonds est en grande partie rattaché à la Stratégie de croissance pour l'Atlantique. Je voudrais formuler trois observations.

    Sachez d'abord que ce fonds est lié à la Stratégie de croissance pour l'Atlantique.

    De plus, des quatre volets de la stratégie, soit ceux de l'innovation, de l'infrastructure, de la recherche scientifique et du marketing, celui du marketing a une portée nationale et s'applique donc à l'échelle du pays.

    Je dirais enfin que si vous cherchez une comparaison, nous avons utilisé ces fonds pour appuyer l'initiative Cohen et des interventions semblables ciblant la côte Ouest. En outre, le Plan de protection des océans est un programme national, dont de nombreuses ressources sont également affectées à la côte Ouest.

    Nous prenons bien soin de fournir du soutien aux trois côtes du pays, mais cette initiative-ci concerne les provinces de l'Atlantique.

     Merci.

    Sur le plan du financement accordé à la politique relative au saumon en ce qui concerne le saumon du Pacifique, un article citant des recommandations que la Commission Cohen a formulées dans un rapport de 2001 commandé par le MPO indique qu'il faut affecter des fonds suffisants expressément pour surveiller, évaluer et gérer le saumon du Pacifique. L'auteur de l'article ajoute que le nombre de frayères surveillées régulièrement sur les côtes du Nord et du centre de la Colombie-Britannique a décru de 34 % au cours de la dernière décennie. Le même article contient l'avertissement suivant:

    Partagez-vous cette opinion?

    Je ferai quelques remarques à ce sujet.

    Sachez notamment que nous sommes en train de consulter les parties prenantes à propos du plan de mise en oeuvre de la politique concernant le saumon sauvage. Nous avons appuyé de nouveaux investissements à l'égard du saumon sauvage sur la côte du Pacifique. L'investissement de 40 millions de dollars effectué l'an dernier dans les sciences océanographiques et halieutiques a donné un coup de pouce, et de nouveaux fonds ont été investis au titre du Traité sur le saumon du Pacifique. Nous investissons donc des sommes substantielles. Nous sommes actuellement en pleine consultation pour savoir quelle est la meilleure manière d'utiliser ces fonds et de mettre la politique concernant le saumon sauvage en oeuvre.

    Sylvie, souhaitez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Vous avez parlé du Traité sur le saumon du Pacifique. J'ajouterais simplement que c'est une somme de 1,3 million de dollars qui a été investie à cet égard.

    Excellent. Merci.

    Conviendriez-vous que le budget fédéral devrait prévoir un financement suffisant au chapitre de la surveillance, de l'évaluation ou de la gestion du saumon du Pacifique?

    C'est une activité extrêmement importante. Elle s'inscrit dans la surveillance des océans en général, mais la surveillance du saumon est particulière. Nous nous efforçons de faire ce que nous pouvons avec les ressources disponibles et nous avons réalisé d'autres investissements dans ce domaine. C'est donc effectivement important.

    Combien d'équivalents temps plein surveillent régulièrement les frayères du saumon actuellement?

    Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais je peux vous obtenir le nombre exact d'équivalents temps plein.

    D'accord.

    Ma prochaine question concerne le nombre d'équivalents temps plein qui serait nécessaire pour combler les lacunes au chapitre de la surveillance; nous la laisserons donc de côté.

    Aux termes du Plan de protection des océans, des fonds sont-ils prévus pour surveiller la remontée du saumon au-delà des estuaires?

    Oui. Le Plan de protection des océans porte sur les océans en général, mais ceci concerne les estuaires et le lien avec les rivières. Certains fonds ont été affectés afin de tenter d'établir un lien entre les activités du Plan de protection des océans et de la Fondation du saumon du Pacifique. En outre, le budget supplémentaire des dépenses (B) contient quelque chose à ce sujet afin d'offrir du soutien et d'appuyer le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

    Pensez-vous que les investissements effectués dans ce domaine portent ombrage au travail essentiel qui pourrait être réalisé en amont?

    Non. Comme je viens de le dire, d'autres fonds ciblent ces domaines. Les deux sont essentiels. Nous devons agir sur tous les milieux dans lesquels se déroule le cycle de vie, ce qui comprend les ruisseaux où se trouvent les larves, les lacs et les rivières où se trouvent les juvéniles, l'estuaire où ils passent une certaine période, ainsi que l'océan. Nous devons agir sur chaque milieu et nous avons différents programmes pour ce faire.

    Merci.

    Dans quelle mesure les partenariats avec les Premières Nations et la mise en oeuvre des programmes de gardiens contribueraient-ils à combler les lacunes au chapitre de la surveillance?

    C'est un enjeu très important. Une partie des fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) serviront à renouveler les programmes offerts aux groupes autochtones. Ces programmes sont nombreux et ils comprennent celui des gardiens autochtones, qui nous a permis, comme nous le savions depuis le début, de réaliser de nouvelles initiatives et de nous associer à des groupes autochtones pour assurer la surveillance et même la mise en application, en travaillant avec les gardiens afin de veiller à ce que tous les groupes déjà présents atteignent leur plein potentiel.

    Oceana Canada a publié l'Audit des pêches 2017. J'allais simplement demander, sans préambule, quel était l'état du financement requis pour rétablir les 23 populations de poissons décimées que l'organisme a identifiées.

    J'en ai parlé plus tôt. Un investissement a été prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et nous nous sommes engagés à déposer un document concernant notre programme dans ce secteur.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Je donne maintenant la parole à M. McDonald. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais reprendre brièvement un sujet que ma collègue a déjà abordé: les ports pour petits bateaux. Dans ma circonscription, 99,9 % des collectivités ont directement accès à l'océan. Je ne peux penser qu'à une collectivité qui n'est pas bordée par l'eau salée. Elles dépendent fortement des ports pour petits bateaux, mais elles ne sont pas toutes dotées d'installations portuaires pour petits bateaux puisqu'elles ne pratiquent pas nécessairement la pêche. Elles se servent peut-être des installations de la collectivité voisine ou de la suivante.

    Je ne vous envie pas le travail que vous devez accomplir relativement aux ports pour petits bateaux. Vous pouvez investir 1, 2 ou 3 millions de dollars dans une installation, qui peut ensuite se faire détruire du jour au lendemain par une marée de tempête. Vous pouvez dépenser des sommes exorbitantes, et l'environnement et les conditions météorologiques peuvent tout détruire en l'espace de quelques heures. Je présume que vous choisissez de verser les fonds principalement dans les ports les plus occupés, en fonction du type d'activités menées dans la zone, du nombre d'amerrissages et du nombre de pêcheurs. Un poste budgétaire de 5 millions de dollars ne vous permettra pas d'accomplir grand-chose.

    Le ministère tentera-t-il d'obtenir plus de fonds dans le prochain budget? Vous avez dit que vous aviez eu 149 millions de dollars pour une période de 2 ans. Je sais que c'est loin d'être suffisant.

    Tout d'abord, nous gardons toujours espoir quand cela vient aux fonds accordés aux ports pour petits bateaux. C'est réellement d'une importance majeure pour nos collectivités.

    Un des postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) concerne l'adaptation aux changements climatiques. L'incidence des tempêtes sur les ports pour petits bateaux a changé et les coûts ont augmenté. Ce facteur nous touche.

    Il y a eu des investissements considérables. Le budget de base est de 75 millions de dollars, mais nous avons perçu des fonds supplémentaires temporaires et à court terme s'élevant en moyenne à 75 millions de dollars par année. Cherchons-nous à trouver des solutions à long terme? Nous avons toujours espoir d'y arriver, car ce sont des infrastructures essentielles. Les changements climatiques et les tempêtes ont aussi une incidence sur ce plan.

    Je suis d'accord avec vous: ce sont des infrastructures essentielles. Le port et les activités qui s'y déroulent sont le moteur économique de nombre de collectivités.

    J'ai remarqué qu'un des programmes visés était celui du dessaisissement. Est-ce que plusieurs installations seront dessaisies au cours de la prochaine année, pour des raisons diverses, notamment, bien sûr, parce qu'elles ne sont plus utilisées, parce qu'il n'y a plus d'amerrissages et plus d'activités? Savons-nous où ces ports sont situés?

    Je vais répondre en premier, puis je vais demander à Sylvie de compléter ma réponse.

    Le Programme de dessaisissement... C'est arrivé au milieu des années 1990, je crois. Nous gérions trop de ports par l'intermédiaire du programme des ports pour petits bateaux. La décision a été prise d'identifier ce que nous appelons les ports principaux. Il y en a environ 750, mais nous en avions quelque 2 500. Nous avons tenté de transférer la propriété des ports à des municipalités, à des groupes de ports de plaisance ou à d'autres groupes. Dans certains cas, il a fallu investir des fonds.

    Le programme fonctionne très bien, mais nous avons fini de régler les dossiers les plus faciles. Aujourd'hui, nous en avons environ 1 000; il nous reste du travail à faire. Chaque année, une petite partie du budget sert au dessaisissement. Il s'agit d'une petite somme.

    Sylvie, voulez-vous ajouter quelque chose?

    C'est une petite somme d'une année à l'autre, mais grâce aux investissements temporaires supplémentaires que nous avons reçus, cette année nous avons pu verser quelque 7 millions de dollars dans le dessaisissement de certains ports.

    C'est une négociation complexe qui prend beaucoup de temps. Certains dossiers ont rencontré quelques obstacles et pourraient être reportés au prochain exercice financier.

    Je vais revenir sur le financement de 8,2 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Fonds des pêches de l'Atlantique. Cet argent fait-il partie de la somme initiale de 325 millions de dollars qui a été annoncée pour ce programme?

    Il s'agit du versement initial pour les 325 millions de dollars qui seront versés sur 7 ans pour financer le programme.

    D'accord.

    Lorsque le ministre LeBlanc était à St. John's pour annoncer que 1,5 milliard de dollars serait versé dans la protection des océans, il a mentionné qu'une partie de l'argent servirait à accroître la capacité de remorquage des bâtiments actuels — on voyait des navires de la Garde côtière derrière lui. Ce travail a-t-il été fait ou est-il au programme?

    Le projet relatif à la capacité de remorquage comporte trois volets. Une étude sera faite sur la côte Ouest; le contrat pour cela sera établi d'ici à Noël. Il faut louer des navires, ce qui concerne aussi la côte Ouest, comme vous vous en souvenez peut-être. Il faut également acheter les ensembles de remorquage, qui serviront à accroître la capacité de remorquage de tous les grands navires que la flotte de la Garde côtière contient actuellement. On offrira également de la formation aux membres de l'équipage de ces navires. Le processus est en place. Il s'agit d'un grand projet d'acquisition et il est en voie d'atteindre l'objectif de doter les navires de cette capacité l'année prochaine.

    Merci. Ce serait bien de voir le projet se concrétiser.

    Mon collègue a mentionné les capacités de déglaçage de la Garde côtière. L'hiver que Terre-Neuve a connu l'année dernière est probablement l'un des pires dont j'ai souvenir sur le plan des glaces et des entrées et sorties des bateaux de pêche. En fait, un navire a coulé parce qu'il était coincé dans les glaces et qu'il a fini par succomber à la pression.

    Envisageons-nous la possibilité d'augmenter ces capacités? L'environnement est une chose étrange, mais nous semblons voir davantage d'exemples extrêmes aujourd'hui que dans le passé. Le ministère surveille-t-il la situation afin de déterminer quels seront ses besoins à cet égard dans l'avenir?

    Oui, nous surveillons certainement la situation et nous nous y adaptons. Concernant les circonstances que nous avons vues à Terre-Neuve cette année, vous vous souvenez peut-être que les médias ont rapporté qu'un des scientifiques de l'Amundsen avait dit que le navire se dirigeait vers le nord pour étudier les changements climatiques, mais qu'il n'avait pas pu se rendre dans le Nord à cause des changements climatiques. J'ai paraphrasé, mais grosso modo, c'est ce qui est arrivé. Une nappe glaciaire de l'Arctique s'est détachée plus tôt que d'habitude et le navire devait affronter des glaces de l'Arctique, tout comme les gens qui tentaient d'aller sur l'eau pour en tirer leur subsistance. Des glaces de l'Arctique sont arrivées au large de la rive nord beaucoup plus tôt que d'habitude. En même temps, la situation dans le sud de la province était moins difficile que dans des années récentes. Les années 2014 et 2015 sont celles que nous qualifions souvent de « cataclysmes glaciaires », si vous me passez l'expression.

    C'est difficile pour nous de tout prévoir. Nous sommes tournés vers l'avenir. Nous examinons tous les modèles relatifs aux glaces. Nous nous attendons à ce que les changements climatiques compliquent le déglaçage au Canada, et non à ce qu'ils le facilitent. Or, en même temps, des traversiers peuvent fonctionner pendant une plus grande partie de l'année, et évidemment, des travailleurs du secteur des pêches tentent aussi de prolonger leurs saisons. Nous ressentons de plus en plus de pression, et les glaces continueront à poser problème.

    Merci beaucoup, monsieur McDonald.

    Monsieur Arnold, s'il vous plaît; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir sur la Garde côtière et les brise-glaces.

    Monsieur Hutchinson, pourquoi le navire Hudson de la Garde côtière canadienne a-t-il été remorqué hors du chantier naval de Heddle Marine avant que le radoub soit terminé?

    Le contrat avec Heddle a pris plus de temps que prévu. Les dates de livraison n'étaient pas respectées. Le travail était effectué et généralement accepté, mais nous avons dû faire un calcul très simple: la voie maritime ferme à une certaine date et le Hudson devait être de retour sur la côte Est avant la fermeture de la voie maritime. Nous avons fait de notre mieux pour évaluer comment accomplir le travail et nous avons pris les mesures nécessaires pour atteindre notre objectif.

    À l'heure actuelle, quelle est la date d'achèvement prévue pour le radoub?

    Je n'ai pas la date exacte sous la main. Nous sommes encore en voie de faire sortir le navire avant la fermeture de la voie navigable.

    Avant que les glaces bloquent la voie navigable?

    Non, avant qu'on la ferme. La voie navigable est une infrastructure; on la ferme généralement durant la dernière semaine de décembre.

    Monsieur Stringer, j'ai remarqué que les fonds alloués dans le budget au Programme sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO ont diminué: ils sont passés de 14,2 millions de dollars en 2014-2015 à 11,2 millions de dollars en 2018-2019. J'ai aussi vu qu'il y avait un investissement de 43,8 millions de dollars sur 5 ans dans le budget proposé de 2017. Aujourd'hui, ce montant est passé de 14,2 millions de dollars à 8,76 millions de dollars par année, ce qui équivaut à un peu plus de la moitié de la somme originale.

    Les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace grandissante dans de nombreuses régions du Canada. Elles ont déjà été introduites dans les Grands Lacs, où elles ont des effets dévastateurs. Beaucoup d'argent est versé dans les Grands Lacs; à ma connaissance, 80 % du budget consacré aux espèces aquatiques envahissantes sert à lutter contre deux espèces qui se trouvent dans les Grands Lacs. Quelles mesures sont prises dans le reste du pays et quels autres fonds sont affectés à la prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes?

    Merci pour la question.

    Les espèces aquatiques envahissantes représentent un enjeu de plus en plus important dans le domaine de la protection des pêches, en particulier avec les changements climatiques.

    Les 43 millions de dollars sur 5 ans remplacent les 15,5 millions de dollars versés les 5 années précédentes dans le programme relatif à la carpe asiatique. D'autres programmes se poursuivent. Nous avons augmenté considérablement les efforts déployés à l'égard des espèces aquatiques envahissantes.

    Il y a trois éléments. D'abord, nous multiplions les efforts visant les deux espèces principales. Nous augmentons de 1 million de dollars par année les fonds versés dans la lutte contre la carpe asiatique et de 2,5 millions de dollars par année ceux octroyés pour lutter contre la lamproie marine. Le montant est de 1,5 million de dollars cette année, mais il atteindra 2,5 millions de dollars par année.

    En outre, pour la première fois, le ministère travaille à la mise en place d'un programme central sur les espèces aquatiques envahissantes...

    À combien le financement de ce programme s'élève-t-il?

     Il s'élève à 1,5 million de dollars et il atteindra 4,3 millions de dollars.

    Si je ne m'abuse, vous aviez environ un million de dollars pour chacune des deux espèces mentionnées et un peu plus d'un million de dollars pour tout le reste.

    Non, le financement continu est de 4,3 millions de dollars pour le programme central, pour la création d'un groupe de 20 équivalents temps plein, qui comprendra 7 agents des pêches. Ce sera la première fois que nous aurons un programme national. Le personnel à l'administration centrale sera très limité, mais il y aura des employés dans chaque région, qui travailleront avec les provinces, les parties prenantes et les groupes autochtones.

    Les espèces aquatiques envahissantes posent énormément problème dans les Grands Lacs. Le nombre d'espèces aquatiques envahissantes s'élève à 180; la carpe asiatique et la lamproie marine sont deux espèces importantes présentes depuis longtemps. Nous savons que l'enjeu est plus large à l'échelle nationale.

    L'enjeu est beaucoup plus large à l'échelle nationale.

    La moule zébrée et la moule quagga se propagent dans le pays. Elles ont déjà atteint le lac Winnipeg. Que pouvons-nous faire pour les empêcher d'envahir les rivières à saumon des côtes Est et Ouest?

    C'est là la question fondamentale et la raison pour laquelle nous investissons dans le dossier. Il s'agit du premier investissement important versé dans un programme national sur les espèces aquatiques envahissantes.

    Merci.

    J'essaie de trouver dans le budget les postes qui montrent les mesures concrètes que vous prenez pour rétablir les stocks de poissons. Je vois que 4 millions de dollars sont réalloués à un réseau de surveillance acoustique. Où puis-je trouver un poste semblable qui montre les mesures prises à l'égard des ruisseaux et des cours d'eau pour rétablir les stocks de saumons de l'Atlantique ou de la Colombie-Britannique?

    Je vais demander à Sylvie de penser s'il y a quelque chose de précis dans le budget.

    Le fait est que le Budget supplémentaire des dépenses (B) ne contient pas grand-chose à ce sujet. Toutefois, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget principal des dépenses comprenaient des postes portant précisément sur ces mesures. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient certaines mesures précises, que Tony a présentées.

    Pourriez-vous nous fournir ces renseignements?

    Sylvie, y a-t-il autre chose?

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous avons reçu du financement continu pour achever l'élaboration de plans de rétablissement et pour mettre à jour les plans de gestion intégrée des pêches. Nous avons également reçu des fonds ciblés...

    Nous avons entendu à maintes reprises que ces plans visaient l'élaboration de plans. Nous ne voyons et nous n'entendons nulle part que des mesures sont prises à l'égard des ruisseaux et des cours d'eau.

    Où ces mesures se trouvent-elles dans les budgets principaux ou supplémentaires?

    Nous allons déposer très bientôt des renseignements qui répondront aux préoccupations de la commissaire à l'environnement et au développement durable et qui feront suite à nos témoignages sur les progrès réalisés dans ce domaine.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste environ 40 secondes.

    Je vais les céder à mon collègue.

    Messieurs Hutchinson et Smith, nous avons entendu deux versions différentes au sujet des brise-glaces. En fait, ce que vous nous dites est plutôt contradictoire. Je vous ai demandé très précisément si vous pensiez avoir mis au point des solutions et être prêts pour la prochaine saison. Cependant, vous m'avez dit que cela dépendait également des conditions météorologiques.

    À la lumière des récents rapports de la SRC, l'interruption des services de navigation hivernale dans l'Est du Canada l'an dernier a fait ressortir des lacunes dans la capacité de déglaçage. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les solutions provisoires proposées par l'industrie du transport maritime commercial il y a plus d'un an n'ont pas encore été mises en oeuvre? Vous nous dites aujourd'hui qu'une demande de proposition a été publiée et que cela dépend des conditions météorologiques...

    Merci, monsieur Doherty. Vous devez accélérer.

    ... et c'est inacceptable.

    Pouvez-vous nous donner des garanties?

    Très rapidement, je vous prie.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons un plan de déglaçage pour l'hiver qui s'en vient. Nous sommes d'avis que c'est un plan très solide. Nous ne pouvons pas parer à toutes les éventualités. L'avenir de la flotte de brise-glaces est à l'étude, y compris les propositions que nous avons reçues de l'industrie. Tout cela fait l'objet d'un examen à l'heure actuelle.

    Merci.

    Monsieur Morrissey, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'un des postes budgétaires relatifs aux ports pour petits bateaux est le montant qui est affecté chaque année à l'entretien. Pourriez-vous nous donner une idée du montant qui était prévu au budget ces dernières années? Comme nous l'ont dit les représentants d'administrations portuaires, le budget est le même depuis des années, mais les coûts augmentent constamment. C'est problématique. Le budget de cette année est-il le même que l'an dernier? Si je prends la province de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, je crois qu'on parle de moins d'un million de dollars.

    Comme nous l'avons indiqué, notre budget principal s'élève à 75 millions de dollars pour l'ensemble des opérations, que ce soit l'entretien, les réparations ou le dragage. Nous avons bénéficié d'un financement d'appoint au cours des 10 dernières années. L'année dernière et cette année, nous avons reçu quelque 140 millions de dollars supplémentaires.

    Le budget de base...

    Le budget de base est de 75 millions de dollars. Cela n'a pas changé.

    Il n'a pas changé depuis des années.

    Si je ne me trompe pas, il n'a pas changé depuis plus de 10 ans.

    D'accord.

    Avez-vous une idée de l'augmentation des coûts sur cette période de 10 ans? Il y a 10 ans, un projet qui aurait coûté 30 000 $ atteint peut-être les 60 000 $ aujourd'hui, n'est-ce pas?

    En tenant compte de l'inflation, nous estimons qu'il y a eu une augmentation des coûts de 20 %.

    Une augmentation de 20 % sur 10 ans. D'accord.

    Mon autre question porte sur le dragage d'urgence — vous en avez parlé dans une réponse antérieure —, et je conviens que les conditions sont souvent imprévisibles.

    Ce qui est un peu frustrant pour les pêcheurs et pour moi, en tant que député, c'est qu'il me semble qu'on attende toujours à la dernière minute pour agir alors que tout le monde sait, dès le début de la saison, qu'il y a un problème de dragage dans le port. Pourriez-vous nous expliquer ce qui vous amène à passer à l'action?

    Tout d'abord, nous collaborons avec les régions. Nous faisons de notre mieux pour répondre aux besoins des pêcheurs, et nous déterminons, en consultation avec les administrations portuaires, quand il convient d'entreprendre les activités de dragage.

    Soyez un peu plus précis. Lorsqu'il y a un problème critique... Les travaux de dragage d'entretien annuels sont courants dans de nombreux ports, mais il y a des situations qui surviennent et qui exigent une intervention d'urgence. Pourriez-vous m'expliquer comment on prend la décision d'effectuer le travail?

    Lorsqu'il y a des situations d'urgence, nous réagissons le plus rapidement possible, avec les ressources dont nous disposons. Notre plus grande priorité est la sécurité dans tous les cas pour les bateaux de pêche qui accèdent aux ports.

    Certains incidents se sont produits parce qu'on a trop attendu pour entreprendre les projets de dragage, alors que tout le monde savait que ces travaux devaient être réalisés. Je considère qu'il est inacceptable de nos jours que l'on prenne des décisions de cette façon. Lorsqu'un incident survient, il faut encore se pencher sur la question du dragage. J'aimerais que le ministère en prenne davantage conscience et qu'il agisse plus rapidement, de sorte qu'on ne se retrouve pas avec un problème de sécurité en cours de route.

    Nous avons parlé des espèces envahissantes. D'après ce que nous disent les pêcheurs, il y a une espèce qui semble être de plus en plus menaçante, et c'est le bar rayé, si je ne me trompe pas.

    C'est exact.

    Apparemment, les stocks de bar rayé ont connu une croissance fulgurante. La population est beaucoup trop importante. Je sais que c'est un problème au Nouveau-Brunswick, mais les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard nous disent maintenant que lorsqu'ils éviscèrent ces poissons, ils découvrent souvent des petits homards à l'intérieur. Pourquoi tardons-nous autant, d'un point de vue réglementaire, à accroître la pression de la pêche sur ce qui semble être une espèce envahissante?

    Lorsqu'on parle de bar rayé, sachez que ce n'est pas une espèce envahissante. Il est normal pour...

    Elle a été inscrite sur la liste...

    D'accord, je suis désolé. Je recommence. Le bar rayé n'est peut-être pas considéré comme une espèce envahissante, mais pour d'autres pêches plus lucratives, sa présence est tout de même menaçante.

    Cette espèce menace le saumon.

    Mais ce n'est pas une espèce envahissante comme telle.

    Je comprends.

    C'est tout de même un problème. En fait, il est intéressant de voir que le bar rayé est toujours considéré comme une espèce menacée dans le fleuve Saint-Laurent.

    C'était une espèce en péril dans la région de Miramichi il y a de nombreuses années, puis il y a eu une explosion de sa population il y a environ cinq ans. Nous avons donc autorisé la pêche au bar rayé. Nous avons réalisé de nombreuses études, dont bon nombre sur les contenus stomacaux. Bien entendu, le homard nous préoccupe, mais également le saumon, car le bar rayé se nourrit d'alevins de saumon. Nous avons évalué cela. Il y a toutefois une pêche chaque année. Environ 4 000 pêcheurs récréatifs y participent, mais il s'agit d'un problème récurrent.

    Nous avons constaté une légère diminution du nombre de bars rayés au cours des deux dernières années, mais il reste qu'ils sont beaucoup plus nombreux que par le passé. Il faut s'assurer de gérer efficacement les espèces lucratives, que ce soit le saumon, le homard et d'autres espèces, mais effectivement, le bar rayé pose problème ici.

    Qu'allez-vous faire pour y remédier?

    Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

    Je crains de devoir envahir votre temps ici, mais je n'ai pas le choix, car je dois remercier nos invités de leur présence. Madame Lapointe ainsi que MM. Matson et Stringer, le commissaire Hutchinson et le sous-commissaire Smith, je vous suis reconnaissant d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Nous allons maintenant nous pencher sur les crédits, à moins qu'il y ait un rappel au Règlement.

    Je n'ai qu'une brève remarque. Nous pourrions d'abord discuter des crédits, puis le faire par la suite.

    Très bien.

    Je voulais le faire en présence de nos invités.

    Nous allons faire une pause, après quoi nous allons reprendre avec nos invités.

    Souhaitez-vous le faire avant d'étudier le projet de loi C-55?

    Oui.

    Je suis désolé; je ne veux pas vous induire en erreur.

    J'aimerais que nous examinions tout de suite les crédits, étant donné que c'est le sujet à l'étude.

    Nous sommes donc saisis de trois crédits, conformément à l'article 81(5) du Règlement, tel que mentionné, le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le président: Merci à vous tous. C'est ce qui met fin à notre examen du Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Doherty.

    J'aimerais obtenir le consentement unanime du Comité pour avoir une photo de groupe de tous les membres du Comité ici présents, en compagnie de nos invités spéciaux, mais je suppose que cela ne se fera pas tout de suite, mais plutôt avec les représentants de Grands frères et Grandes soeurs, à la fin de la séance.

    Très rapidement, comme tout de suite?

    Oui.

    D'accord. Faisons une brève pause.

    Bonjour à tous. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue.

    Je rappelle que je dois réserver cinq minutes à la fin de la séance pour que nous puissions discuter à huis clos de certaines questions très importantes. J'ai seulement quelques questions à poser, alors cela ne va pas prendre plus de cinq minutes, ce qui signifie que d'ici une heure, nous devrions avoir terminé. Je sais que certains d'entre vous siègent à d'autres comités.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités. Tout d'abord, je demanderais à nos témoins qui se joignent à nous par vidéoconférence de lever la main lorsque je vais les nommer.

    Nous accueillons le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, M. Ian MacPherson. Nous avons également la présidente de cette même association, Mme Melanie Griffin. Est-ce exact?

    En fait, je suis plutôt la coordonnatrice de la qualité et des programmes.

    Je suis désolé. C'est M. Robert Jenkins qui était indiqué comme président. C'est mon erreur. Je vous remercie de m'avoir corrigé, madame Griffin.

    Nous allons également entendre M. Kenneth Arsenault, président de la P.E.I. Shellfish Association.

    Comme vous le savez, nous avons avec nous deux organisations. Nous allons accorder 10 minutes à chacune d'entre elles. Vous n'êtes pas obligés d'utiliser tout le temps qui est à votre disposition. Nous aurons ensuite une période de questions, alors si vous n'avez pas eu le temps de dire tout ce que vous aviez à dire, vous pourrez peut-être le faire durant ce temps.

    Cela étant dit, je cède la parole à M. Arsenault.

     Je n'ai pas de déclaration.

    D'accord.

    J'ai été avisé à la dernière minute, alors je n'ai pas eu le temps de préparer une déclaration.

    Il n'y a pas de problème. Il s'agit de la première partie de la séance. Nous vous adresserons des questions un peu plus tard, pendant la période de questions.

    Sans plus tarder, je vais céder la parole au représentant de la P.E.I. Fishermen's Association.

    Avez-vous une déclaration?

    Oui.

    Très bien.

    Monsieur MacPherson, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    La Prince Edward Island Fishermen's Association est heureuse de pouvoir s'adresser au Comité des pêches et des océans de la Chambre des communes.

    Je m'appelle Ian MacPherson, et je suis le directeur exécutif de la PEIFA. Notre président, Bobby Jenkins, n'a pas pu être ici ce matin, et il en est désolé. Je suis toutefois accompagné de Mélanie Griffin, qui s'occupe du dossier des zones de protection marine. Mélanie est une biologiste spécialiste du homard et elle a également une grande connaissance des autres espèces marines.

    Avec tout le respect que je vous dois, j'aimerais qu'à l'avenir, vous nous avisiez un peu plus à l'avance pour que nous puissions bien nous préparer. On nous a informés vendredi après-midi que nous allions comparaître ce matin. Il y a tellement de dossiers importants en ce moment dans le secteur des pêches, et nous voulons que notre présentation soit la plus complète et instructive possible. Je vous remercie de tenir compte de notre demande.

    La PEIFA représente 1 280 propriétaires-exploitants indépendants qui prennent part à notre pêche locale. Chacun de nos capitaines a investi considérablement dans l'équipement et la formation et consacre beaucoup d'efforts à la réussite de son entreprise. Par conséquent, il y a très peu de gens qui se sont autant investis qu'eux et qui risquent d'être aussi durement touchés si nos pêches en venaient à ne plus être viables et durables. D'ailleurs, nous aimerions féliciter le ministre LeBlanc et le Comité d'avoir appuyé le renforcement des politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles.

    Les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont soutenu de nombreuses initiatives axées sur la conservation et l'utilisation de meilleures techniques, de même que la certification des pêcheurs de homard par la Marine Stewardship Council. Ces efforts contribuent à ce que nos pêches demeurent viables pour les prochaines générations au Canada. Par conséquent, lorsque nous soulevons des préoccupations à l'égard des zones de protection marine et du projet de loi C-55, c'est parce que nous voulons que l'industrie de la pêche se porte mieux. On a récemment confirmé que le Canada avait atteint la cible de 5 % en ce qui a trait aux ZPM et qu'on visait un autre 5 % d'ici 2020. Nous savons que ces zones se retrouveront partout au pays, et de façon générale, le golfe du Saint-Laurent, qui est notre zone de pêche, n'a pas été considérablement touché pour l'instant. Cependant, plusieurs zones sont à l'étude. Ce qui nous préoccupe, c'est qu'il y a beaucoup de questions qui demeurent sans réponse concernant le programme des ZPM, le processus qui s'y rattache et le manque de nouveaux renseignements.

    Pour ce qui est des changements proposés dans le projet de loi C-55, la PEIFA a fermement appuyé l'application des règles et des règlements régissant les pêches et la mise en place de mécanismes dissuasifs pour empêcher de futurs abus. Il y a eu des cas par le passé où les amendes étaient davantage perçues comme des coûts d'exploitation que comme une mesure dissuasive. La PEIFA n'est pas en mesure de se prononcer sur le montant des amendes prévu dans les dispositions sur les infractions et les peines de la stratégie nationale, soit les articles 39.6 à 39.92. Cependant, nous considérons qu'il faut actualiser et renforcer les pouvoirs des agents d'application de la loi.

    Nous sommes également favorables à un processus d'examen qui évaluera dans quelle mesure une ZPM permettra d'atteindre les objectifs visés après cinq ans. Nous sommes d'avis qu'une compensation pourrait être accordée à un propriétaire-exploitant si ses activités devaient cesser à la suite de la création d'une zone de protection marine.

    La PEIFA continue d'être très préoccupée par l'exploration pétrolière ou gazière, comme le gisement Old Harry, au large de Terre-Neuve et des Îles-de-la-Madeleine. Nous trouvons contradictoire de discuter de ZPM dans un secteur du golfe, puis d'exploration pétrolière dans un secteur voisin. À l'heure actuelle, il est possible d'avoir une zone de pêche limitée à l'intérieur d'une ZPM, et pourtant, on peut autoriser l'exploitation d'hydrocarbures. C'est assez troublant. On continue de délivrer des permis d'exploration dans cette région, et la proposition selon laquelle une évaluation environnementale rigoureuse permettra d'assurer une exploration sécuritaire inquiète beaucoup les pêcheurs dans le golfe. Cela laisse sous-entendre qu'on est devant un fait accompli. Les ZPM et l'exploitation des hydrocarbures ne font vraiment pas bon ménage. Le projet de loi C-55 devrait en tenir compte.

    La PEIFA a des questions à poser sur les ZPM, et elles nécessitent des réponses ou des précisions.

    Premièrement, nous comprenons que certaines zones pourraient être fermées sous le coup d'exemptions. Qu'est-ce que cela signifie et comment cela fonctionnera-t-il?

    Deuxièmement, si une ZPM est établie, mais que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous, comment l'évaluera-t-on? À quelle fréquence les ZPM seront-elles examinées?

    Troisièmement, pourra-t-on désigner des espèces protégées et en rajouter à la liste après la création d'une ZPM? Y aura-t-il des consultations particulières le cas échéant?

    Quatrièmement, le gouverneur en conseil peut-il prendre des décisions indépendamment du ministre? Pourquoi son rôle est-il élargi?

    À l'heure actuelle, deux bulletins sont produits chaque année pour faire état de l'évolution des ZPM. Nous trouvons que c'est trop peu d'information, trop peu fréquemment.

    Nous souhaiterions que les modifications proposées soient amendées pour exiger de plus vastes consultations auprès de l'industrie avant qu'une zone ne soit désignée ZPM. Nous savons très bien que le ministre fédéral des Pêches jouit et continuera de jouir du pouvoir discrétionnaire ultime sur les pêches canadiennes.

    La PEIFA réclame une démarche transparente, qui ferait davantage intervenir les experts qui vivent de l'océan. Nous parlons là d'une démarche sérieuse, de longue haleine, qui nécessite énormément de dialogue et de consultation véritables. Les problèmes récents de mortalité chez les baleines dans le golfe du Saint-Laurent illustrent la vitesse à laquelle change l'environnement dans l'océan. La démarche suivie doit permettre de tenir compte de cette évolution sans trop limiter l'aptitude de nos pêcheurs à capturer les poissons dont se nourrit la population du Canada et d'ailleurs.

    Nous demandons au Comité permanent des pêches et des océans de prendre notre point de vue en considération au moment d'amender le projet de loi C-55.

    Merci.

    Merci infiniment.

    Passons maintenant aux questions. Je donnerai d'abord la parole à M. Morrissey, du parti ministériel, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue toutes les personnes de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Ian, ma première question s'adresse à vous. Pouvez-vous me donner un exemple de consultation à laquelle votre organisation a déjà participé sur des modifications à la Loi sur les pêches?

    Nous avons déposé des mémoires et respecté les échéances. Nous avons soumis deux mémoires écrits sur la Loi sur les pêches, mais de manière générale, le dialogue se limite essentiellement à un échange de courriels, pour nous aviser des propositions de modifications qui s'en viennent, puis on nous invite à consulter le site Web pour faire parvenir nos commentaires au gouvernement sur les questions ciblées.

    Parlez-vous de la loi à l'étude aujourd'hui ou de modifications apportées il y a quelques années? J'essaie de comprendre en quoi consisterait une consultation satisfaisante pour votre organisation, que vous qualifiez de la plus importante à l'Île-du-Prince-Édouard, sur une loi qui toucherait vos clients, les pêcheurs.

    Il est important de mettre à contribution tous les groupes d'intervenants pour brosser un portrait complet des modifications proposées.

    Il y a trois choses différentes, ici. Corrigez-moi si je me trompe, mais il y a des modifications qui ont été proposées à la Loi sur les pêches. Aujourd'hui, nous parlons de modifications à la Loi sur les océans et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ce qui peut parfois porter à confusion parmi nos membres, mais nous savons faire preuve de diligence dans l'examen des modifications et la rétroaction.

    Par exemple, les premières modifications proposées à la Loi portent de manière générale sur les eaux intérieures, une question qui nous touche dans une moindre mesure, mais nous avons tout de même réagi aux modifications proposées.

    Ian, pouvez-vous m'éclairer? Les organisations semblables à la vôtre présentes dans la région du golfe du Saint-Laurent partagent-elles votre position sur les permis d'exploration pour le forage pétrolier et gazier?

    C'était il y a probablement six ou sept ans, mais il y a eu une conférence importante aux îles de la Madeleine, à laquelle divers groupes de pêcheurs ont participé. Si vous ne semblez pas connaître notre position actuelle, c'est peut-être en partie à cause de tout le temps qu'a traîné la demande de permis de Corridor Resources, mais la question semble se poser de nouveau. La durée du permis a été prolongée, mais je crois qu'ils ont demandé une autre prolongation en raison de paramètres liés à l'évaluation environnementale et qu'ils ont toujours l'intention de creuser un puits exploratoire.

    J'ai une question à poser à Mme Giffin, qui est une spécialiste du homard.

    Pouvez-vous donner votre avis au Comité concernant l'effet de la pêche au homard ou au crabe sur l'écosystème ou l'environnement naturel du golfe, où ils sont pêchés, compte tenu des méthodes utilisées? Pouvez-vous nous dire si vous croyez que ces pêches auront un effet négatif ou neutre sur l'environnement?

     Vous parlez de la pêche au casier, de la technique de pêche?

    Oui.

    La pêche au casier est généralement considérée assez sûre, compte tenu du fait qu'elle n'implique aucun dragage ni chalutage. Les casiers ne raclent pas le fond de l'océan, donc ils ne détruisent pas l'habitat. En général, c'est une technique jugée assez sûre pour l'environnement et l'habitat du poisson.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus du processus de certification de la durabilité marine du MSC, qui appuie désormais la pêche au homard et au crabe? Si vous deviez l'expliquer à quelqu'un qui ne s'y connait pas du tout dans le domaine des pêches, comment le définiriez-vous et comment qualifieriez-vous son incidence sur l'environnement et la ressource? Les zones de protection marine visent justement à protéger la ressource naturelle ou l'espèce pêchée qui se trouve en péril. C'est une partie importante de l'équation. Pouvez-vous nous en parler?

    Je vais répondre à cette question. Je pense que vous parlez de la certification du Marine Stewardship Council, le MSC.

    En gros, pour toutes les autres personnes présentes dans la pièce, il s'agit d'un organisme de certification indépendant qui vient analyser une pêche en particulier. Je ne peux vous parler que du homard, parce qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, nous n'avons la certification que pour la pêche au homard. Le MSC évalue essentiellement le nombre de casiers utilisés, la durée de la saison de pêche, les types de casiers utilisés, les mesures de protection de la biomasse à long terme et divers autres éléments. Il évalue à la fois la pêche elle-même et la transformation, et c'est essentiellement une certification axée sur le consommateur, en ce sens que l'organisation certifie que la pêche se fait effectivement de manière durable.

    Il y a ensuite des vérifications annuelles, puis tous les cinq ans, il faut obtenir une nouvelle certification. La certification est accordée au départ pour une période de cinq ans, puis il faut présenter une demande de renouvellement la quatrième année pour la conserver.

    Vous avez 30 secondes.

    D'après tout le travail que votre organisation réalise en collaboration avec les pêcheurs, de votre point de vue, le homard... Je sais que la pêche du crabe est extrêmement bien réglementée du point de vue scientifique. Votre organisation a-t-elle quelque inquiétude que ce soit sur l'état des stocks de ces deux pêches lucratives?

    Vous pouvez répondre à cette question.

    Pour ce qui est des efforts que nous déployons pour surveiller les pêches au homard, en particulier, notre association installe notamment chaque année des collecteurs de homards postlarvaires pour les étudier scientifiquement et bien comprendre leur abondance dans la zone. Ce travail se fait en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans.

    Nous savons aussi que le MPO effectue des relevés en plongée, pour observer les jeunes homards de l'année et les plus petits homards qui deviennent admissibles à la pêche. Les mesures de gestion mises en place pour le homard sont plus strictes qu'ailleurs: notre saison de pêche est plus courte, nous réglementons la taille des prises et la pêche de femelles enfouies, puis nous prenons des mesures pour assurer la viabilité à long terme de la pêche au homard.

    Merci infiniment, monsieur Morrissey.

    Je rappelle rapidement à tout le monde que tous nos témoins comparaissent par vidéoconférence, donc je demanderais à mes collègues, s'ils souhaitent adresser une question à une personne en particulier, de nommer la personne, puis de poser leur question, parce qu'il est difficile pour les témoins d'établir un contact visuel, évidemment.

    Parallèlement, je prie nos témoins de l'Île-du-Prince-Édouard qui souhaitent dire quelque chose de lever la main pour que la personne qui pose la question puisse vous voir. Ce sera beaucoup plus facile ainsi.

    Sur ce, je vais donner la parole à M. Doherty, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et merci à nos témoins.

    Monsieur MacPherson, vous n'auriez pas su viser plus juste, dans votre déclaration, lorsque vous avez dit que nous avons besoin de temps pour bien faire les choses avant d'adopter une loi qui aura énormément d'incidence sur tellement de personnes en région côtière, qui dépendent de la pêche pour assurer la subsistance de leur famille, pour se soutenir les uns et les autres et pour soutenir leur communauté.

    Le projet de loi C-55 est précipité. De notre côté, à tout le moins, nous jugeons qu'il n'y a pas eu suffisamment de consultations. Dans vos réponses précédentes, vous avez dit que les échéances serrées pour atteindre ces objectifs vous donnent l'impression qu'on brûle les étapes.

    Nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons faire tout en notre pouvoir pour assurer la conservation de nos eaux et des poissons à long terme. Il n'y a probablement personne dans cette pièce qui le comprenne mieux que ces trois personnes.

    Le projet de loi C-55 aura beaucoup d'incidence sur nos collectivités côtières. Il pourrait causer la fermeture de certaines pêches. Le ministre a comparu devant nous la semaine dernière et a affirmé qu'il y aurait des fermetures.

    Vous nous avez parlé un peu de dédommagement. Vous vous êtes dit content que le projet de loi prévoie une indemnité pour les pêcheurs déplacés. Saviez-vous que le projet de loi C-55 n'offre aucune indemnité aux pêcheurs? Il n'offre d'indemnité qu'aux sociétés pétrolières et gazières si leur certificat le leur est retiré.

    C'est très intéressant. Quand nous regardons tout cela, si nous voulons parler d'intérêts et d'indemnisation, nous estimerions raisonnable d'être inclus...

    Nous sommes à 100 % d'accord avec vous.

    Notre collègue, Mme Jordan, a posé la question au ministre deux fois, si je ne me trompe pas, au moins une en tout cas, et il a répondu qu'il n'y aurait aucune indemnité pour nos pêcheurs, seulement pour les sociétés pétrolières et gazières.

    C'est déconcertant.

    J'aimerais mentionner un certain nombre de préoccupations que nous avons à l'égard du calendrier établi. Nous avons une excellente relation de travail avec le MPO dans divers dossiers et sur divers enjeux, mais il nous a essentiellement promis deux lettres par année. Nous avons vérifié. Nous n'en avons reçues que deux en deux ans.

    Ensuite, dans l'un des deux bulletins que nous avons reçus, il est écrit que le réseau évaluera la deuxième série de zones d'ici 2019, de sorte que ces zones seront désignées d'ici 2020. L'année 2017 est presque terminée, ce qui ne nous laisse que deux ans pour trouver les 5 % qui restent. Je suis conscient que toutes ces zones ne se situeront pas au Canada atlantique, mais cela dit, je pense que nous reconnaissons tous, collectivement, que ces 5 % présenteront un défi plus coriace.

    Savez-vous aussi, et cette question s'adresse à l'ensemble des témoins, que le projet de loi C-55 confère des pouvoirs à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi qu'au ministre des Ressources naturelles relativement aux ZPM et aux ressources naturelles?

    Non, nous ne le savions pas, et je suppose que cela illustre bien que nous n'avons eu que quelques jours pour étudier le projet de loi et préparer notre présentation.

    Compte tenu de ce que vous venez de dire, nous ne sommes certainement pas contents que seules les sociétés pétrolières et gazières puissent être indemnisées s'il y a des déplacements dans une zone de pêche. Je pense que le Comité doit se pencher sur la question. Ce sont toutes des choses... Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes un peu inquiets des pouvoirs conférés au gouverneur en conseil. Le projet de loi semble lui conférer des pouvoirs élargis. Je ne comprends pas parfaitement bien le processus législatif, mais il est écrit dans une série de documents qu'on envisage d'augmenter les pouvoirs du gouverneur en conseil... Je ne suis pas sûr de bien comprendre quels sont les paramètres exacts et ce qu'ils signifient.

    Le ministre, et l'ensemble du gouvernement en fait, décrivent le projet de loi C-55 comme une façon d'accélérer le déploiement de notre programme de zones de protection marine. Nous exerçons des pressions sur le gouvernement pour nous assurer de bien faire les choses. Quand la vie et le mode de subsistance de personnes sont en jeu, il ne faut pas se tromper. Convenez-vous que s'il nous faut sept ou neuf ans pour trouver la bonne formule, nous devrions faire tout ce qu'il faut pour ne pas nous tromper et atténuer tous les effets négatifs possibles?

    Vous avez totalement raison. Nous parlons là du mode de subsistance des gens. Nous avons une pêche de calibre mondial. L'une des dernières choses que j'ai dites dans mon exposé concernait les baleines et tout le problème qui semble sortir de nulle part pour le MPO, les organisations de pêcheurs et le gouvernement fédéral. Nous félicitons le MPO pour le processus établi dans la foulée de cette crise, et nous espérons qu'il se poursuive. Le ministre tiendra une table ronde jeudi prochain, et nous y participerons.

    Cependant, au final, c'est le genre de changement dramatique qui peut survenir. Il doit y avoir une consultation en bonne et due forme, parce qu'une fois les modifications adoptées, je doute fort que le but soit d'arrêter et de recommencer constamment. Nous voulons nous assurer de bien faire les choses.

    Considéreriez-vous plus les consultations comme des séances d'information ou de collecte d'information?

    La seule véritable séance de consultation qui a eu lieu était excellente, interactive, et nos pêcheurs ont eu l'occasion d'y indiquer où ils pêchent autour de l'île. Depuis, toutes les autres rencontres avaient plus l'air de séances d'information que de consultation, en toute honnêteté.

    Pour revenir au fait que le programme des ZPM doit s'échelonner sur sept ans et qu'il faudrait l'accélérer, la question a été soulevée à une table ronde à laquelle j'ai participé à Boston. S'il faut sept ans pour créer une ZPM et réaliser toutes les évaluations environnementales nécessaires pour que les espèces et les habitats n'en souffrent pas et que la ZPM ait un effet positif, je ne vois pas trop ce qui pourrait accélérer le processus.

    Merci, madame Giffin. Je dois vous arrêter ici.

    Je vous remercie de votre témoignage.

    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui et de témoigner devant nous.

    Monsieur MacPherson, je vous remercie d'avoir préparé cet exposé. Je suis vraiment désolé d'entendre que vous avez eu si peu de temps pour le faire. J'espère que le Comité permanent prend bien note de votre demande de vous laisser plus de temps à l'avenir et qu'il suivra vos conseils pour les futurs témoins. Je vous remercie de vos observations et j'espère que le Comité les prendra au sérieux.

    Merci beaucoup. Il faut que nous puissions faire nos recherches adéquatement et bien nous préparer. Nous avons présenté cette demande en toute déférence au Comité, bien sûr.

    Je comprends.

    Vous avez mentionné dans votre témoignage qu'il vous semblait contradictoire de parler protection de l'océan quand on autorise des activités pétrolières et gazières. Pouvez-vous étoffer un peu votre pensée?

    Il y a un certain nombre de choses. J'ai déjà mentionné la conférence qui a eu lieu aux îles de la Madeleine.

    Ne serait-ce que les essais pétroliers et gaziers réalisés ont des effets importants sur le plan sismique si l'on utilise des canons sonores. On ne peut connaître avec exactitude l'ampleur d'un gisement à moins de forer, mais on peut s'attendre à y trouver des réserves assez importantes de pétrole et de gaz. Tout commence par un puits, mais on sait bien que la zone ciblée s'élargira, que la zone de relevés sismiques s'élargira continuellement. Nous sommes pratiquement sûrs que ces activités ont des effets négatifs. On peut craindre des explosions ou d'autres problèmes. Chez nous, la glace présente des défis qu'elle ne présente pas dans le golfe du Mexique. Il y a beaucoup d'aspects contextuels qui rendent le golfe unique.

    S'il y avait un problème, tout le Canada atlantique en souffrirait compte tenu du cycle des courants dans le golfe. Les préoccupations sont nombreuses. Nous ne voyons tout simplement pas l'avantage à y perdre nos industries de la pêche et du tourisme, qui valent des milliards de dollars.

    Vous avez mentionné que d'autres espèces pourraient être considérées en danger. Y a-t-il des espèces que vous surveillez en ce moment et qui vous inquiètent?

    J'ai participé à une rencontre il y a quelques mois, à Halifax. Elle portait sur la certification du MSC. L'organisme de certification de l'Irlande souhaitait apporter des modifications.

    Il y a été question des prises accessoires. C'est intéressant, parce qu'on peut se demander s'il y aura des conditions propres au MSC qui toucheront les prises accessoires et si cela signifie que certaines zones ou certaines espèces dont nous ne nous préoccupons pas à l'heure actuelle pourraient entrer en ligne de compte dans l'évaluation.

    Enfin, pouvez-vous nous parler du processus de consultation? À quoi aspirez-vous? Vous avez dit qu'il fallait consulter les intervenants. Que comprendrait un processus de consultation efficace, d'après vous, pour parler de la protection de l'océan?

    De manière générale, il faut mentionner que le MPO fait la distinction entre deux régions, soit celle du golfe et celle des Maritimes. Melanie disait que lors d'une réunion, nous avons entendu que les activités de pêche seraient limitées dans les ZPM, tandis qu'à l'autre, on nous a dit qu'il y aurait des zones où toute pêche serait interdite dans les ZPM. Ce sont deux régions voisines, donc le message devrait être le même dans les deux.

    Je ne suis pas un grand féru des réunions juste pour le plaisir, mais il faut tenir compte des divers intervenants et des Premières Nations. Ce sont des problèmes collectifs, et je constate que quand on place des gens dans la même pièce et qu'ils doivent trouver des solutions pour assurer leur subsistance, ils réussissent à trouver des solutions efficaces, des solutions susceptibles de fonctionner sur le terrain, contrairement aux décisions prises en haut lieu inapplicables pour qui que ce soit.

    Merci.

    Monsieur Arsenault, pouvez-vous nous dire quels mollusques et crustacés sont pêchés par vos membres et nous indiquer si vous avez noté des changements dans les conditions océaniques depuis une dizaine d'années?

    Estimez-vous que vos membres ont été suffisamment consultés au sujet des aires de protection marine?

    Je représente notamment les pêcheurs d'huîtres, de mactres et de quahogs. Nous avons effectivement constaté des changements dans les courants de marée à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des 10 à 20 dernières années. Il est toutefois difficile de les quantifier.

    Par ailleurs, je dois vous dire que nous n'avons pas été consultés relativement aux aires de protection marine. Je suis président depuis quelques mois à peine et je n'avais pas entendu parler de ces aires ni du projet de loi C-55 avant vendredi dernier. J'espère que vous comprendrez que je n'ai pas eu assez de temps pour bien me renseigner ou préparer un exposé à l'intention de votre comité.

    Qu'est-ce que vous pêchez? Pouvez-vous nous en dire un peu plus long?

    C'est la pêche aux huîtres qui prime dans notre secteur à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons deux saisons qui vont respectivement du 1^er mai au 15 juillet, et du 15 septembre au 30 novembre. Nous sommes donc en pleine saison de pêche. L'apport économique pour la province se chiffre à environ 18 millions de dollars par année.

    Depuis 10 ou 20 ans, disons, avez-vous noté des changements quant aux carapaces, à la taille des huîtres ou à leur quantité?

    Nous avons noté un changement important quant à la qualité du produit. Tous les gens qui mangent des huîtres, surtout dans les restaurants, s'attendent à pouvoir consommer un produit de tout premier choix, mais ce niveau de qualité est devenu plus difficile à trouver au cours des dernières années. Les carapaces se sont également détériorées, sans doute depuis 10 ou 15 ans. Dans notre jargon de pêcheurs, nous disons qu'il y a un ver dans la carapace. Il ne s'attaque pas l'huître elle-même, mais il abîme la carapace, si bien que le marché n'en veut plus et qu'il devient impossible pour le transformateur de l'écouler.

    Merci, monsieur Arsenault. Nous comprenons bien.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Hardie, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis de la Colombie-Britannique et je suis heureux de pouvoir parler à quelqu'un à l'autre bout du pays.

    Nous nous intéressons de notre côté également aux aires de protection marine et à leur incidence, tout particulièrement sur la côte nord de la province où certaines ont déjà été mises en place.

    Il serait peut-être bon de préciser certaines choses concernant le projet de loi C-55. Permettez-moi de vous lire un extrait: « L'article 5 du projet de loi modifie la Loi sur les océans pour habiliter le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à interdire certaines activités à l'intérieur d'un site d'intérêt marin désigné pour la conservation... »

    Il s'agit en quelque sorte d'une mesure d'urgence pour les situations jugées problématiques par les responsables du ministère et les gens sur le terrain. Nous pouvons par exemple penser à ce qui s'est produit en 1992 lorsque le moratoire sur la morue a été décrété à Terre-Neuve et le long de la côte. Nous avions vu venir la crise. Une disposition comme celle proposée ici aurait peut-être empêché un effondrement aussi catastrophique de la pêche de la morue, car tout le monde savait que les choses étaient très difficiles et qu'il fallait absolument passer à l'action.

    Le projet de loi C-55 a surtout pour effet de permettre au ministre d'imposer un gel des activités dans un certain secteur, en s'appuyant sur le principe de précaution, pendant que l'on examine les éléments pouvant justifier la création éventuelle d'une aire de protection marine. La plupart des témoins que nous avons entendus se sont dit intéressés à interdire certaines activités, notamment l'exploration pétrolière et gazière et la prospection sismique, mais pas vraiment à changer quoi que ce soit aux efforts de pêche en cours.

    Si cette disposition entre en vigueur, il est possible qu'il y ait certaines interdictions de pêche, mais l'on visera surtout — tout au moins d'après ce que j'ai pu entendre — le secteur de l'extraction des ressources. Pour ce qui est de vos domaines d'intérêt et de vos activités commerciales, avez-vous noté des changements particuliers quant à vos prises et à l'endroit où vous pêchez, ou est-ce que cela est demeuré constant au fil des ans?

    Il y a eu certains changements mineurs.

    En fin de compte, les intervenants au sein de l'industrie sont tout à fait conscients des changements qui surviennent. Ils sont les premiers à se lever pour dire que nous devrions créer un groupe de travail afin de discuter des moyens à prendre pour assurer la viabilité d'un secteur et même en améliorer la situation, plutôt que d'attendre à la dernière minute, comme ce fut le cas avec la crise de la morue que vous avez mentionnée, où l'on a pêché à pleine capacité jusqu'à ce que la ressource s'épuise.

    Nous nous sommes posé certaines questions cette année, notamment dans le cas du maquereau. La région du Golfe touche quatre provinces, chacune d'elles ayant une perspective différente des choses. Il a donc été convenu de créer un groupe de travail pour la reconstitution des stocks de maquereau de l'Atlantique. Lors de la première réunion prévue pour le 5 décembre, on s'efforcera d'examiner de plus près la situation de ce secteur, les activités qui ont cours et les moyens à prendre pour augmenter les stocks, plutôt que de les laisser s'amenuiser.

    Je pense que la crise de la morue nous a permis de mieux savoir à quoi nous en tenir quant aux améliorations à apporter. Je suis consciente que la création d'aires de protection marine peut s'inscrire dans un effort pour sauver une espèce ou une autre.

    Il faut savoir en fin de compte quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'un gel est imposé à l'égard d'une espèce, ou à l'intérieur d'une aire de protection pour préserver une espèce en particulier. Est-ce que le gel va durer seulement le temps qu'il faudra pour savoir si les stocks pourront être reconstitués dans une mesure autorisant une reprise des activités de pêche?

    Permettez-moi de vous interrompre un instant.

    D'après ce que j'ai pu comprendre, un gel serait imposé au titre des activités susceptibles de s'ajouter à celles déjà en cours. La plupart de celles-ci pourraient se poursuivre normalement. Le ministre réserverait une période de cinq ans pour étudier la situation. Cela peut tout aussi bien mener à la création d'une aire de protection marine que de simplement permettre aux stocks de se reconstituer. La plupart des activités en cours pourraient continuer.

    Ce processus que vous utilisez pour réagir à certains problèmes ne pourrait-il pas être arrimé au pouvoir décisionnel du ministre qui est autorisé, en vertu du projet de loi C-55, à imposer un gel provisoire quant aux activités en cours dans un secteur? En fait, on maintiendrait ce qui existe déjà, mais on ne permettrait pas que d'autres activités s'y ajoutent.

    Pensez-vous que les mesures que vous prenez déjà pourraient être compatibles avec celles que le ministre pourrait prendre?

    Je pense qu'il pourrait y avoir compatibilité en mode consultation du fait que l'industrie est déjà active à ce niveau. On a recueilli des renseignements pouvant être mis en commun de telle sorte que toutes les instances décisionnelles disposent de toute l'information disponible.

    Je vous en prie.

    Je suis d'accord avec ce que vient de dire Melanie. C'est en grande partie une question de communication; il faut communiquer davantage. Notre industrie devrait notamment envisager la possibilité de créer un plus grand nombre de groupes de travail multispécifiques.

    Je comprends, et je ne suis pas en train de dire que le système en place est déficient. Nous réglons individuellement les problèmes pour le crabe des neiges, le homard ou le maquereau, mais comme on peut le constater dans le cas de la baleine noire, je crois qu'il va devenir vraiment nécessaire que les spécialistes des différentes espèces se concertent afin de trouver ensemble les solutions qui s'imposent. C'est peut-être aussi la meilleure façon de procéder dans le cas des aires de protection marine. Je crois que nous nous heurtons parfois à un manque de cohérence dans les messages communiqués ou les informations transmises d'un secteur à un autre.

    Je veux profiter de mes dernières secondes pour m'assurer qu'une chose est bien claire. Si le ministre en vient à prendre une décision semblable, les activités dans le secteur visé pourraient être gelées au niveau où elles se situent au moment de la décision.

    Ce ne serait toutefois pas nécessairement le cas.

    Il est essentiel que vous le compreniez bien.

    Merci.

    C'est compris. Merci.

    Merci.

    Monsieur Arnold, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux aussi remercier nos témoins. Je vous suis vraiment reconnaissant pour votre participation.

    Monsieur MacPherson, vous avez dit avoir entendu différentes versions selon les régions quant aux zones sans prélèvement. Pouvez-vous prendre quelques secondes pour nous expliquer exactement ce que vous avez entendu? Il semble y avoir un manque de coordination.

    Comme c'est un dossier dont je m'occupe pour le compte de l'association, je vais vous répondre. Il y a des responsables du ministère pour la région du Golfe qui sont venus discuter avec nous des plans pour l'avenir, du processus et des attentes. Comme je suis également en charge du dossier du thon, j'ai par la suite participé à la réunion du Comité consultatif des gros poissons pélagiques de l'Atlantique (CCGPPA) qui s'est tenue dans la région des Maritimes. Le représentant responsable des aires de protection marine pour cette région des Maritimes nous a donné un aperçu différent de ce à quoi il fallait nous attendre, par rapport à ce que nous avaient dit les représentants de la région du Golfe. Ceux-ci nous avaient indiqué que les aires de protection marine qui allaient être mises en place ne seraient sans doute pas des zones sans prélèvement. Elles pourraient être limitées à un seul type de pêche, par exemple celle du homard, même si l'on interdirait par ailleurs la pêche du maquereau, du thon ou de n'importe quelle autre espèce.

    Le représentant de la région des Maritimes présent à la réunion du CCGPPA nous a plutôt dit que chaque aire de protection marine mise en place serait en totalité une zone sans prélèvement. Il y a donc deux discours différents.

    Merci.

    Cela va certes dans le sens de certains autres témoignages qui nous indiquaient qu'il y avait très peu de coordination entre la Direction de la gestion des pêches et celle de la gestion des océans. Diriez-vous que cela montre que l'on veut procéder trop rapidement?

    Vous pouvez répondre tous les trois.

    Oui.

    Oui, c'est l'impression que j'ai.

    Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un effort international auquel le Canada veut contribuer davantage. Il y a une période d'apprentissage pour tout le monde. Nous sommes assurément à même de le comprendre. Comme nous l'avons mentionné précédemment, il importe vraiment de bien faire les choses.

    Je conviens tout à fait avec vous qu'il faut bien faire les choses.

    M. Hardie a parlé d'un gel des activités au niveau actuel. Estimez-vous qu'il est approprié de permettre uniquement les activités qui avaient cours pendant l'année précédente? Des pêcheurs d'un océan à l'autre nous ont expliqué comment les stocks de poisson peuvent se déplacer d'un secteur à un autre. Nous avons notamment appris il y quelques semaines que les fonds de pêche se sont déplacés d'une vingtaine de kilomètres dans les Maritimes. On retrouve en outre maintenant du flétan dans des secteurs où on en n'avait pas vu depuis des décennies.

    Croyez-vous qu'il serait approprié d'interrompre des activités de pêche en fonction uniquement de celles qui avaient cours lors de l'année précédente ou devrait-on fonder cette décision sur des données qui remontent plus loin en arrière?

    Je ne suis pas sûre que la limite de l'année précédente soit adéquate.

    Il faudrait que les différentes organisations concernées en discutent de façon plus approfondie pour en arriver à une solution viable.

    Il ne reste que quelques semaines à notre comité pour terminer cette étude et présenter son rapport au Parlement.

    Suivant le libellé actuel, on ne tient compte que des activités de l'année précédente. La période visée devrait-elle être plus longue?

    Selon moi, ce serait l'occasion rêvée de consulter directement les pêcheurs, ceux-là mêmes qui vont être touchés par cette mesure. Ils connaissent leur secteur beaucoup mieux que moi pour ce qui est par exemple des endroits où ils pêchent et de la question consistant à savoir s'il y a eu ou non des changements au cours de l'année précédente. Je pense qu'ils seraient beaucoup mieux placés pour vous répondre.

    Ils devraient être consultés, mais je ne saurais vous dire s'ils vous répondraient qu'une année c'est suffisant ou qu'il serait préférable de remonter plus loin en arrière.

    Comme il nous reste seulement quelques semaines, avons-nous vraiment le temps de les consulter?

    Ce serait précipiter les choses.

    C'est exactement ce que j'allais dire.

    On précipiterait les choses. Merci beaucoup.

    Si l'on devait interrompre les activités de pêche dans un secteur d'intérêt à proximité d'une localité côtière de l'Île-du-Prince-Édouard ou d'une autre province, quel serait l'impact sur les gens de cette localité?

    Ce serait certes un impact considérable. Comme nous misons principalement sur la pêche côtière, si les activités devaient être interrompues dans un secteur à proximité du littoral, cela se traduirait par des pertes directes pour les collectivités touchées.

    Est-ce que ces collectivités...

    Monsieur Arnold, je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Nous risquons vraiment de manquer de temps.

    Je donne maintenant la parole à M. Finnigan pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Les pêcheurs ont toujours contribué à la protection des ressources qu'ils exploitent. Ils en sont venus à bien comprendre qu'une fois ces ressources épuisées, ils ne pourraient plus en tirer leur gagne-pain. J'estime qu'ils ont fait de l'excellent travail à ce niveau, notamment en augmentant la taille minimale de la carapace des homards pêchés.

    Je présume que c'est le ministère qui réglementerait toute interruption de la pêche, que ce soit pour la création d'une aire de protection marine ou autrement, car il intervient toujours lorsque les ressources s'amenuisent. Selon moi, il incombe au ministère de veiller à ce que le bassin de ressources soit protégé.

    Nous avons un ministre qui entretient des liens très étroits avec les collectivités de pêcheurs. Nous parlions des propriétaires-exploitants, et le ministre est bien conscient qu'il importe de veiller à ce que les activités de pêche locales puissent se poursuivre, ce que nous comprenons aisément.

    Nous avons eu droit à différentes versions de cette histoire, mais il semble bien que le ministre ait indiqué que des secteurs avoisinants pourraient être ouverts à la pêche advenant la création d'une aire de protection marine où certaines activités pourraient être interdites.

    Dans ce contexte, monsieur Arsenault, je sais que certaines informations n'ont pas été communiquées dans la mesure où vous l'auriez souhaité, mais pouvez-vous nous dire si vous voyez d'un bon oeil la volonté de protéger des aires marines sur votre littoral?

    Je n'ai pas bien saisi la dernière partie de votre question.

    Sachant qu'une partie de l'information n'était peut-être pas aussi accessible que vous l'auriez voulu, comment voyez-vous les mesures de protection qui sont proposées dans le cadre d'un processus entrepris à l'initiative du gouvernement précédent? Nous progressons normalement, car ils avaient établi une cible pour 10 ans, et nous avons fait la moitié du chemin dans notre engagement à protéger notre part des océans de la planète.

    Dans quelle mesure êtes-vous satisfait des actions entreprises jusqu'à maintenant pour protéger nos côtes au moyen d'aires de protection marine ou via les dispositions du projet de loi C-55?

    Je ne peux pas vraiment vous répondre à ce sujet, car je n'ai pas eu le temps de bien me renseigner à propos du projet de loi et des aires de protection marine. Comme je l'ai indiqué, je suis président depuis seulement deux mois, et j'ai beaucoup de pain sur la planche depuis ma nomination. Je vous prie de m'excuser, mais j'estime qu'il est beaucoup trop tôt dans mon mandat de président pour pouvoir vous dire si je suis satisfait de l'évolution des choses.

    Monsieur MacPherson, pourriez-vous répondre à la même question?

    Je vais essayer de vous répondre. Vous aviez tout à fait raison de souligner au départ l'importance des pêches pour tous ces gens qui lui doivent leur subsistance et veulent pouvoir continuer à en vivre. Si nous n'avons pas tiré d'enseignement de l'effondrement de la pêche de la morue, nous devrions tous avoir honte. Nous avons des milliers de gens qui mettent maintenant les bouchées doubles pour éviter que cela puisse se reproduire.

    Cela nous ramène toujours à la même préoccupation. Lorsque nous n'avons pas de données à jour, les gens se campent sur leurs positions ou deviennent inquiets quant à l'évolution des choses. Un des éléments qui est sans doute ressorti le plus de nos discussions d'aujourd'hui, c'est que d'importants efforts sont déployés. Nous ne prétendons pas le contraire, mais reste quand même que nos membres exercent sur nous de fortes pressions pour que nous tirions les choses au clair en obtenant des réponses aux questions que nous avons posées il y a déjà plusieurs mois. Il est difficile d'appuyer une démarche sans pouvoir compter sur toute l'information nécessaire. C'est ce qui nous manque actuellement.

    Merci.

    Je sais qu'il y a des collectivités autochtones dans votre province. Je connais davantage la façon de travailler de celles qui sont chez moi, au Nouveau-Brunswick. Quel genre de relations avez-vous avec les communautés autochtones de votre secteur des Maritimes? Est-ce que vous les avez consultées? Estimez-vous qu'elles sont parties prenantes dans ce processus?

    Les gens de ces communautés seraient sans doute mieux placés pour vous répondre. Nous tenons des commissions consultatives en nous assurant d'y convier des représentants autochtones. Leur participation est optionnelle. Nous devons également tenir compte du fait que les communautés autochtones négocient par ailleurs avec le ministère des Pêches et des Océans dans un certain nombre de dossiers au sujet desquels nous ne sommes pas invités à intervenir. C'est un aspect qui me préoccupe. En fin de compte, tous les pêcheurs souhaitent que les ressources perdurent, et je crois que nous avons là l'occasion d'améliorer les communications à cette fin. Comme je le disais précédemment, il faut notamment tenir des consultations portant sur plusieurs espèces, mais aussi s'assurer de réunir tous les intéressés.

    Merci beaucoup, monsieur MacPherson.

    Voilà qui termine la portion de notre séance que nous pouvions consacrer à nos témoins. Nous allons poursuivre à huis clos pour une période d'environ cinq minutes. J'inviterais donc tous ceux qui ne sont pas membres du comité ou du personnel à bien vouloir quitter la salle une fois que j'aurai salué nos témoins comme il se doit.

    Je vous remercie tout spécialement pour votre patience, monsieur MacPherson, madame Giffin et monsieur Arsenault.

    Nous vous sommes vraiment reconnaissants pour le temps que vous nous avez consacré. Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]