FOPO Réunion de comité

    Enfin, nous pouvons commencer. Nos sincères excuses à nos invités, les deux premiers témoins qui sont devant nous, mais aussi ceux qui les suivront.

    Voici comment nous allons procéder, chers collègues. Je sais que certains d'entre vous doivent partir. Nous serons aussi appelés à voter ce soir, vers 18 h 45. Êtes-vous d'accord pour délibérer pendant une heure, soit de 17 heures à 18 heures, heure normale de l'Est?

    Je sais que vous devez partir, mais nous n'allons pas tenir de vote, ni rien de cette nature. Je veux que tout le monde soit à l'aise avec cela.

    J'aimerais savoir ce qu'en pense l'autre groupe. Je crois que c'est le bon moment. Nous pouvons accorder une demi-heure à chaque groupe, soit 10 minutes pour l'exposé et 20 minutes pour les questions. Les interventions pourraient être de sept minutes chacune, ou à peu près. La séance débutera peu avant 17 heures.

    Mel, avez-vous quelque chose à dire?

    Oui, monsieur le président. J'ai un autre engagement, alors je dois partir à 17 h 30. Je crois que c'est aussi le cas de M. Miller. Nous ne pourrions donc pas avoir autant de temps de parole que nos collègues.

    Je peux rester volontiers pour entendre les témoins. Par contre, si nous voulons...

    Le problème, c'est qu'un député du Parti conservateur doit être présent. Savez-vous si quelqu'un peut vous remplacer?

    Je peux rester pendant un certain temps.

    J'allais proposer, monsieur le président, d'entendre les exposés de tous les témoins. Nous n'avons pas choisi de tenir le vote à ce moment-ci, mais la politesse voudrait que nous laissions la parole à nos invités. S'il reste du temps à la fin, nous pourrions en profiter pour leur poser des questions. C'est ce que je propose.

    Oui, je comprends, mais j'essaie de faire de la limonade avec les citrons qu'on nous a donnés. Je suis en désaccord avec vous sur un seul point. Vous dites que nous n'avons pas choisi ce vote, mais comme parlementaires, nous devons porter cette responsabilité. C'est donc comme parlementaire, et pas comme député d'un parti en particulier, que j'essaie de satisfaire nos invités. Il semble que vous allez tous les deux être absents de 17 h 30 à 18 heures, et cela pose problème.

    Un moment. La règle veut essentiellement qu'un membre de l'opposition soit présent. Pardonnez-moi, j'avais mal lu. Comme M. Stetski est ici, ça va. Mes excuses à mes collègues conservateurs.

    Monsieur Miller, nous vous écoutons.

    Je peux rester encore un peu, monsieur le président.

    Ce serait très apprécié que...

    Je vais rester aussi longtemps que possible.

    ... vous restiez aussi longtemps que vous le pouvez.

    Si le Comité me le permet, j'aimerais aller à l'encontre du Règlement un instant et donner la première intervention de sept minutes à Larry.

    D'accord.

    Des députés: D'accord.

    Merci, vous êtes bien aimables.

    Sur ce, nous allons procéder à la présentation habituelle des témoins. Nous avons un invité spécial aujourd'hui. De la magnifique circonscription des Territoires du Nord-Ouest, nous recevons M. Michael McLeod. Merci beaucoup, monsieur le député, de vous joindre à nous.

    Un autre M. McLeod se joint à nous par vidéoconférence. D'abord, ministre McLeod, je vous remercie de votre patience. Et vous également, monsieur Dragon.

    Nous allons d'abord écouter votre exposé avant de vous poser quelques questions. Vous avez 10 minutes.

    Mais avant tout, m'entendez-vous?

    Oui, nous pouvons vous entendre.

    Et c'est sans aucun doute réciproque.

    Veuillez commencer.

    Je vous remercie de m'accorder du temps.

    Je salue notre député, Michael McLeod.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous faire part des préoccupations du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Dans le cadre de cet exposé, je vais vous expliquer une partie de l'histoire récente des Territoires du Nord-Ouest en espérant vous faire comprendre nos préoccupations ainsi que l'effet cumulatif des mesures fédérales, y compris le projet de loi C-55, sur la population des Territoires du Nord-Ouest.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie l'autodétermination des peuples autochtones et les gouvernements autochtones, et il a formé un gouvernement en tenant compte de l'autonomie gouvernementale. Depuis de nombreuses années, nous menons avec le Canada et les gouvernements autochtones des territoires des négociations sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.

    La Convention définitive des Inuvialuit, qui a créé la région désignée des Inuvialuit et a été signée par le Canada, les Inuvialuit, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon en 1984, est particulièrement pertinente dans le cadre de cette allocution. Le père du premier ministre actuel l'a signée. J'en suis également bénéficiaire.

    Le 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont mis en oeuvre l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Cette entente a été négociée pendant de nombreuses années et a finalement confié au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest la responsabilité des terres, de l'eau et de la gestion des ressources. Avant le transfert de responsabilités de 2014, le gouvernement fédéral prenait toutes les décisions relatives à la gestion des ressources dans le territoire.

    Pour la population des Territoires du Nord-Ouest et les neuf gouvernements autochtones qui ont signé l'Entente, le transfert des responsabilités a changé la donne. Les décisions concernant les terres, l'eau et les ressources allaient finalement être prises par le territoire. C'est une chose que la vaste majorité des Canadiens tiennent pour acquise. La participation des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que l'inclusion dans le partage des recettes de l'exploitation des ressources ont été un moment historique.

    Quel est le lien avec le projet de loi C-55? L'article 3.20 de l'entente de transfert des responsabilités engage le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale Inuvialuit à entamer les négociations sur la gestion des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort et d'autres zones extracôtières du Nord. Cet engagement comprend entre autres une négociation sur le partage des recettes générées par l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers.

    Les négociations devaient commencer 60 jours après la signature de l'entente de transferts des responsabilités, qui a eu lieu le 23 juin 2013. Cela signifie que les négociations auraient dû commencer au plus tard le 23 août 2013. Malgré les demandes répétées du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de la Société régionale Inuvialuit, le gouvernement fédéral n'a pas voulu négocier cette importante entente.

    Le 20 décembre 2016, le premier ministre a appelé le premier ministre territorial 20 minutes avant d'annoncer que, pour une période indéterminée, aucun permis ne serait délivré pour l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans les eaux arctiques canadiennes. Le premier ministre a parlé d'une période indéterminée, et les intérêts du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui n'avaient pas encore été négociés, ainsi que les droits des Inuvialuit n'ont pas été pris en considération avant de prendre cette décision.

    C'est ce qui s'est produit malgré d'autres dispositions d'une entente distincte jointe à l'entente de transfert des responsabilités et signée par le ministre Valcourt, le premier ministre McLeod et Nellie Cournoyea, présidente et directrice générale de la Société régionale Inuvialuit. Selon ces dispositions, les parties doivent échanger les renseignements jugés pertinents concernant les modalités associées aux permis ainsi que toutes les autres questions liées à la gestion des ressources pétrolières. Il ne fait aucun doute qu'un moratoire d'une durée indéterminée correspond à la description des renseignements à transmettre par l'entremise de notre comité trilatéral. En tant que gouvernement, nous sommes grandement préoccupés de voir qu'en dépit de l'engagement clair de négocier la gestion des ressources extracôtières, y compris le partage des recettes provenant de ces ressources, le Canada a décidé unilatéralement de mettre fin à l'exploitation dans la région.

    Lors de l'annonce, on a mentionné qu'il y aurait un examen scientifique quinquennal, mais presque un an plus tard, nous ne savons toujours pas en quoi l'examen consistera. De plus, et c'est directement attribuable au refus du gouvernement fédéral d'entamer les négociations sur les ressources extracôtières, les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas de rôle clairement défini dans l'examen d'une décision qui a manifestement des répercussions sur les moyens de subsistance de notre population.

    Nous sommes maintenant saisis du projet de loi C-55, un texte législatif qui aura une fois de plus une incidence sur l'exploitation des ressources extracôtières.

    Le projet de loi C-55, qui a passé l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, prévoit un accroissement important des pouvoirs ministériels. Une fois de plus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas été consulté pour l'élaboration du document. Nous sommes tout particulièrement préoccupés par la modification du pouvoir accordé au ministre des Pêches et des Océans pour désigner des zones de protection marine par arrêté et sans consultation. Nous craignons également que le projet de loi modifié confère au ministre compétent, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le pouvoir de tout simplement mettre fin à un projet pétrolier ou gazier dans une région qui pourrait être désignée zone de protection marine.

    Permettez-moi de récapituler pour vous. Le gouvernement fédéral refuse toujours de respecter son engagement de négocier la gestion des ressources pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale Inuvialuit. Au moment où il se soustrayait activement à cet engagement, le premier ministre a annoncé un moratoire d'une durée indéterminée dans la mer de Beaufort et a créé un processus d'examen du moratoire sans permettre au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de définir ses intérêts et l'accroissement considérable des pouvoirs ministériels fédéraux tant dans la Loi sur les océans que dans la Loi fédérale sur les hydrocarbures au moyen du projet de loi C-55, qui est en train de franchir les étapes du processus d'examen parlementaire sans consultation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. On procède ainsi en l'absence d'une communication fédérale claire des modifications visant l'Arctique. Le premier ministre a annoncé l'élaboration d'un cadre stratégique pour l'Arctique en même temps que le moratoire, mais le gouvernement fédéral a surtout mis l'accent sur le projet de loi C-55. Nous participons à l'élaboration du cadre stratégique pour l'Arctique et nous sommes impatients d'y voir nos priorités.

    Nous pensons qu'il est vraiment très possible que le projet de loi C-55 entre en vigueur au pays avant la formulation d'une déclaration claire sur la vision du Canada pour l'Arctique et avant la tenue des consultations exigées. De manière semblable à notre position avant le transfert des responsabilités, nous sommes relégués au second plan dans des décisions qui portent sur le gagne-pain de nos collectivités. Je ne veux pas donner l'impression que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'appuie pas la conservation. Un grand nombre de nos résidants continuent d'avoir un mode de vie traditionnel. Dans bien des cas, la chasse, le piégeage et la pêche sont une source prédominante de revenus et d'aliments pour les ménages du territoire.

    La conservation fait partie intégrante de notre mode de vie aux Territoires du Nord-Ouest. Nous vivons aussi tous les jours avec les répercussions de décisions prises loin de chez nous avant l'établissement du régime réglementaire rigoureux actuel. On trouve aux Territoires du Nord-Ouest l'un des sites de déchets les plus toxiques au Canada. Si le contenu actuel de la mine Giant devait s'écouler dans le réseau hydrographique, il y aurait assez d'arsenic pour tuer l'ensemble de la population mondiale à 10 reprises. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'apprête à dépasser l'objectif 1 du Canada en matière de conservation, qui est de 17 % d'ici 2020. Une fois les processus de planification et de prise de décisions terminés, la taille du réseau pour la conservation des Territoires du Nord-Ouest passera de 13,5 % à 20,4 % du territoire. La région extracôtière du territoire compte aussi deux zones de protection marine, c'est-à-dire Tarium Niryutait et Anguniaqvia. J'ai été bénéficiaire de la Convention définitive des Inuvialuit. Nos aires protégées, y compris en mer, couvrent environ 5 300 kilomètres carrés de la région désignée des Inuvialuit.

    Au-delà de la conservation, il est important que les habitants des Territoires du Nord-Ouest disposent de tous les moyens possibles pour jouir d'une bonne qualité de vie. Tous les habitants du Nord méritent des collectivités saines et fortes qui répondent aux attentes que les gens ont pour les citoyens du Canada. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a une vision claire de ce qui est nécessaire pour offrir ce brillant avenir à sa population, mais la réalité actuelle, c'est que ce n'est pas ainsi pour les Autochtones qui vivent dans les collectivités éloignées du territoire. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'efforce de remédier à cette situation. Nous travaillons pour réduire le coût de la vie et pour améliorer le bien-être communautaire et la qualité de vie dans toutes nos collectivités. La réalisation de cette vision passe par le développement durable au moyen de la diversification de notre économie et de l'exploitation de nos ressources naturelles, qui peuvent servir à stimuler l'économie verte à l'échelle mondiale.

    Nous savons que les débouchés et le bien-être personnel et communautaire proviennent de la scolarisation et de bons emplois, ce qui fait partie intégrante de la réconciliation. La réalisation de notre vision au moyen du développement économique durable créera ce genre de possibilités dans toutes nos collectivités. Nous avons besoin d'un solide partenaire fédéral qui veut contribuer à la création de cet avenir positif pour toutes les collectivités éloignées des Territoires du Nord-Ouest, y compris pour ce qui est d'infrastructures que le reste du Canada tient pour acquises.

    Pendant des siècles, des personnes sont venues dans le Nord pour profiter des ressources naturelles qu'on y trouve, et les habitants du Nord ont dû s'adapter à la demande. À une certaine époque, c'était l'huile de baleine et la fourrure. À l'heure actuelle, c'est les diamants. Nos concitoyens espéraient que le pétrole et le gaz suivent, mais les goûts et les priorités du Sud semblent avoir changé encore une fois. Par conséquent, on demande aux habitants du Nord de renoncer une fois de plus à l'espoir d'avoir de bons emplois et une économie forte à cause de décisions prises ailleurs.

    Monsieur le ministre, je vous interromps une seconde pour vous dire que nous n'aurons bientôt plus de temps.

    Je vous saurais gré de conclure d'ici environ 30 secondes. Vous pourrez insérer vos observations dans vos réponses aux questions, si quelque chose vous a échappé.

    En résumé, aux fins de votre étude, il faut que je porte deux commentaires à votre attention.

    Premièrement, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est préoccupé par le libellé actuel du projet de loi C-55, plus précisément l'accroissement des pouvoirs unilatéraux conférés aux ministres fédéraux.

    Deuxièmement, les Territoires du Nord-Ouest, même s'il y fait froid et qu'ils sont éloignés, forment un endroit réel où 44 000 personnes réparties dans 33 collectivités doivent maintenant composer avec les effets cumulatifs de vos décisions. Il est facile de dire à partir d'Ottawa que cette décision n'a pas eu de véritable incidence économique parce que l'échelle de vos budgets ne reflète pas l'incidence économique qu'une simple diminution de 7,2 millions de dollars des activités, pour reprendre l'explication du gouvernement fédéral, peut avoir sur une région comme celle de Beaufort-Delta.

    Il est facile dans votre position de ne pas saisir l'importance que les résidants accordent à l'argent qui ne vient pas du gouvernement. Vous n'en ressentez peut-être pas les conséquences ici, mais l'engagement fédéral non tenu de négocier la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale Inuvialuit, l'imposition d'un moratoire et le dépôt au Parlement du projet de loi C-55 sans que nous soyons consultés sont tous liés. Cette suite de décisions a éveillé une méfiance que nous vous demandons de reconnaître et de commencer à dissiper.

    Je vais m'arrêter ici. C'était plus de 30 secondes. J'ai encore des observations, mais je crois que nous allons juste...

    Je comprends. Nous sommes tous un peu pressés aujourd'hui compte tenu de certaines circonstances.

    Je viens tout juste de lire votre déclaration. Vous avez quelques recommandations à la fin, n'est-ce pas?

    Oui, en effet.

    Auriez-vous l'obligeance de les lire, si vous le souhaitez?

    Je peux les lire.

    Je vous demande aujourd'hui de prendre la première mesure nécessaire pour commencer à rétablir ce qui pourrait et devrait être de solides relations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure vise à assurer la participation des Autochtones du Nord aux décisions clés qui ont un effet sur la vie dans le Nord, y compris les activités traditionnelles. Cette mesure favoriserait la réconciliation et serait une marque de respect tant pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest que dans le cadre des ententes actuelles avec les peuples autochtones du territoire. Je vous prie de respecter l'engagement ferme du pays en matière de consultation; d'amender le projet de loi C-55 de manière à ce que les ministres fédéraux n'aient pas le pouvoir unilatéral de prendre des décisions sur le milieu marin du Canada sans consultations préalables; et de veiller à ce que le projet de loi C-55 fasse l'objet d'un processus de consultation adéquat.

    Merci beaucoup.

    Merci. Je suis désolé. Je n'avais pas l'intention de vous encadrer. C'est juste parce que la version écrite de votre discours est dans une seule langue et que je ne peux donc pas la distribuer aux députés. J'ai juste pensé que vous voudriez lire au Comité la dernière partie qui comprend les recommandations. Elles n'auraient autrement pas été consignées dans le compte rendu.

    Nous allons passer aux questions. Je vais m'accorder une certaine latitude pour répartir le temps de parole; j'espère que cela vous va. Je sais que des interventions de sept minutes sont prévues, mais je vais les rapprocher juste un peu plus de cinq minutes si personne n'y voit d'objection.

    Ai-je la permission de tout le monde pour contourner notre propre règle?

    Bien. Ken Hardie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McLeod.

    Le moratoire sur l'exploitation extracôtière sera maintenu. Vous pourriez peut-être m'expliquer pendant combien de temps il est censé être observé.

    Le moratoire est censé être observé pendant cinq ans, et je pense qu'il est appliqué depuis un an et demi.

    Le projet de loi C-55 confère essentiellement au ministre le pouvoir discrétionnaire de mettre en place une zone provisoire de protection marine, de l'examiner pendant cinq ans, et de décider ensuite si elle doit être permanente.

    D'après ce que nous avons compris — et je veux voir si vous avez compris la même chose —, pendant ces cinq années, les activités qui sont déjà en cours se poursuivraient. Autrement dit, même s'il pourrait y avoir au bout du compte des discussions sur les zones à ne pas exploiter et ainsi de suite, si on y mène déjà des activités, elles se poursuivront pendant cette période provisoire de cinq ans.

    Est-ce ce que vous avez compris?

    J'ai compris que toutes les activités prendraient fin après la mise en place du moratoire, qui serait revu après cinq ans.

    À vrai dire, ce n'est pas l'intention. Il est plutôt question de laisser les activités en cours se poursuivre, mais certaines activités possibles, comme la prospection pétrolière et gazière, ne seraient plus autorisées. C'est un aspect du projet de loi qui a échappé à de nombreuses personnes au moment de l'interpréter. C'est compréhensible, car nous avons beaucoup discuté des zones de protection marine et de ce que cela signifie. Cela revient à couper la poire en deux.

    Lorsque vous examinez l'incidence d'une décision, même au sujet d'une zone provisoire de protection marine dans laquelle les activités en cours pourront se poursuivre, envisagez-vous pour vos collectivités d'autres répercussions négatives associées au simple maintien du statu quo?

    Il n'y a actuellement pas de travail en cours, tout simplement à cause des besoins du marché. Par contre, lorsque l'exploitation a pris fin, nous avons vu les effets sur notre communauté, surtout dans la région de Beaufort-Delta, où les gens ont travaillé dans l'industrie pratiquement toute leur vie adulte. Il y a eu des répercussions réelles sur les gens des collectivités.

    Je suppose que c'est surtout l'extraction de pétrole et de gaz qui présente un potentiel. Êtes-vous d'accord? S'agit-il vraiment du principal potentiel de développement qui fera l'objet de discussions dans le Grand Nord?

    Nous avons des gisements de pétrole et de gaz. Dans la région de Beaufort-Delta, nous avons des billions de pieds cubes de gaz naturel que nous ne pouvons pas acheminer vers les marchés. C'est coincé dans le sol. Il y a quelques années, on a parlé de construire un gazoduc. La commission d'examen conjoint a mis cinq ans pour terminer un examen qui aurait dû être fait en deux ans, et le prix de la construction d'un gazoduc a augmenté pendant cette période au point où c'était devenu économiquement impossible, et le marché avait également fléchi. On n'est donc pas allé de l'avant.

    Monsieur le président, je vais maintenant partager mon temps avec mon collègue, M. McLeod.

    Merci.

    Bonjour Robert. Comment allez-vous? Je croyais que vous alliez être ici en personne, alors je me suis dépêché de venir. C'est bon de vous voir à la télévision.

    J'aimerais aborder quelques sujets avec vous. Vous savez, bien sûr, qu'on a donné beaucoup de travail en sous-traitance pour l'examen scientifique, par l'entremise de la Société régionale Inuvialuit. On songe également à passer des contrats en vue de réaliser les travaux nécessaires pour mettre en place les aides à la navigation et les balises, évaluer la présence de la Garde côtière et développer un mécanisme d'intervention en cas de déversement, de sorte qu'on puisse réagir en cas d'incident dans la mer de Beaufort. Vous savez aussi qu'il y a deux ans, 30 navires sont passés par ce canal. À l'heure actuelle, il n'y a aucune surveillance.

    Je me demande si vous avez parlé avec la Société régionale Inuvialuit, les Inuvialuits, des travaux scientifiques qu'ils ont entrepris à cet égard. Selon ce que je comprends, ils veulent avoir plus de temps, et plus d'argent. Selon eux, l'examen ne sera tout simplement pas assez poussé.

    Merci, Michael.

    Nous aurions aimé être là en personne, mais nous sommes en processus de planification opérationnelle et nous sommes assez [Inaudible] ici. Nous vous remercions de nous permettre de témoigner devant vous par vidéoconférence.

    En ce qui a trait à nos discussions avec la Société régionale Inuvialuit, nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous asseoir avec ses membres pour parler des travaux qu'elle a réalisés et des possibilités pour le travail à venir. Je suis d'accord avec vous: il faudra surveiller de plus près la ligne de côte avec tous les navires qui y passent. Est-ce que cela va remplacer le travail qui s'est fait pendant le...

    Selon ce que je comprends, il...

    Monsieur McLeod, je suis désolé, mais je vais devoir raccourcir votre temps de parole. Nous n'avons plus de temps. Habituellement, je permets à la personne de répondre à la question si...

    Monsieur le ministre, avez-vous terminé?

    Oui.

    D'accord. Je suis désolé pour cela, monsieur McLeod.

    Nous allons maintenant entendre M. Arnold. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos deux témoins, le ministre McLeod et M. Dragon, de leur présence ici aujourd'hui et de leur patience. L'après-midi a été éprouvant pour nous tous.

    Vos discussions étaient axées sur l'exploitation pétrolière et gazière. Je me demandais s'il y avait aussi des possibilités associées aux opérations minières. Dans d'autres régions du Nord, on exploite l'océan dans le but de trouver de l'or et peut-être d'autres minéraux également.

    Est-ce qu'il s'agit aussi d'une occasion de générer des revenus dans les Territoires du Nord-Ouest?

    Le sud des Territoires du Nord-Ouest compte de nombreuses mines exploitées. Je sais qu'il y a quelques années, la collectivité de Paulatuk — dans la région désignée des Inuvialuits — exploitait des mines de diamant également. Je ne sais pas comment se sont déroulés les travaux parce qu'elle n'en a pas fait rapport, mais elle voyait certains signes positifs et espérait développer davantage les mines. Nous allons certainement envisager toutes les possibilités de développer les industries autres que l'industrie pétrolière et gazière.

    En ce qui a trait à la création des ZPM, quelles sont les activités réalisées dans ou sur les océans qui génèrent d'importants revenus, surtout dans les Territoires du Nord-Ouest?

    Le forage pétrolier et gazier en mer est l'activité qui génère le plus de revenus. Il n'y a pas d'industrie de la pêche au large de la côte de Beaufort-Delta. On a lancé un projet pilote il y a quelques années, avec un bateau pour la pêche privée. Je ne sais pas quels ont été les résultats. C'était une entreprise privée. Je ne vois plus le bateau, alors je suppose que les choses ne se sont pas passées aussi bien que ce qu'on l'avait prévu. Ensuite, il y a le tourisme. Nous venons d'inaugurer l'autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk. Si vous en avez l'occasion, je vous invite à prendre cette autoroute. Elle est tout simplement magnifique. Elle permettra d'accroître le potentiel touristique de la région et les Canadiens seront beaucoup plus nombreux à se rendre à Tuktoyaktuk.

    Je vous remercie de nous en parler. Lorsque nous sommes allés à Tuktoyaktuk, on se préoccupait notamment de l'autoroute et du nombre de touristes qui visiteraient la région avec leur propre bateau.

    Une partie de la ZPM qu'on avait établie là-bas, en collaboration avec la collectivité, visait à protéger la chasse des bélugas par les Autochtones. On avait peur que le tourisme ait une incidence négative sur la région et sur les relations publiques.

    Croyez-vous que les ZPM favorisent les pratiques autochtones actuelles ou qu'elles leur nuisent, surtout lorsqu'on sait que les mesures intérimaires du projet de loi C-55 tiennent seulement compte des dernières années d'activité dans les zones d'intérêt?

    Je ne sais pas à quel point les touristes qui visiteront Tuktoyaktuk auront une incidence sur les activités traditionnelles de ses habitants. Les conseils de gestion de la Société régionale Inuvialuit sont très forts et prennent d'importantes mesures en vue de surveiller les activités de gestion, alors il y aura peut-être... C'est difficile à dire pour le moment, mais je crois que la Société régionale Inuvialuit et la collectivité de Tuktoyaktuk feront tout en leur pouvoir pour protéger leur mode de vie traditionnel.

    Est-ce qu'il y aurait d'autres sources de revenus importantes à prendre en compte si l'on établissait des ZPM, à part le développement pétrolier et gazier ou minier?

    En collaboration avec le gouvernement territorial, les collectivités élaborent une stratégie de développement économique pour trouver des activités qui généreraient des revenus, mais les gens vont tenter de développer des économies locales. Il n'y a plus grand-chose à dire au sujet du piégeage et de ses avantages économiques. Cette activité rapporte parce que nous avons mis en place un bon système.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Arnold.

    Allez-y, monsieur Stetski, pour le temps qu'il reste.

    Merci, monsieur McLeod et M. Dragon. Nous vous remercions une fois de plus de votre patience aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le Canada a signé l'accord d'Aichi, dont l'objectif est de préserver 17 % des terres et 10 % des zones marines du Canada d'ici 2020. À l'heure actuelle, nous nous situons à un peu plus de 3 % pour les zones marines.

    Selon certains des témoignages que j'ai entendus lorsque je siégeais au Comité de l'environnement, les zones de protection marine permettraient de protéger les méthodes traditionnelles des Autochtones. Selon vous, que faudrait-il faire pour rendre les zones de protection marine attrayantes? Quel est votre point de vue à ce sujet?

    Nous accordons une grande valeur aux zones marines des Territoires du Nord-Ouest et de la région de Beaufort-Delta. Au cours des années qui ont suivi la découverte du pétrole et du gaz, les habitants de la région ont très bien réussi à atteindre un équilibre entre les possibilités économiques et le mode de vie traditionnel, qui perdure aujourd'hui.

    Nous rencontrons les représentants de la Société régionale Inuvialuit assez régulièrement. La réponse courte à votre question, c'est que nous avons à coeur nos zones extracôtières.

    Si l'on suppose qu'on établira de nouvelles zones de protection marine dans l'Arctique, quel devrait selon vous être le rôle du programme de gardiens autochtones en ce qui a trait à l'application des règlements connexes? Est-ce que ce rôle devrait être désigné de manière explicite dans le projet de loi C-55 afin de garantir l'avenir des gardiens autochtones?

    Nous avons parlé du programme de gardiens autochtones, auquel nous accordons une grande valeur. Comme je l'ai dit plus tôt, Wayne, les Inuvialuits sont très au fait des conséquences que pourraient avoir certaines de ces décisions, puisqu'ils font partie des conseils de gestion de la division des ressources environnementales et naturelles du gouvernement du Territoire du Nord-Ouest. Le programme de gardiens est intéressant et nous voulons le maintenir puisque d'autres organisations autochtones du sud des Territoires du Nord-Ouest ont manifesté leur intérêt à l'égard de ce programme. Je crois que le gouvernement fédéral s'y intéresse également.

    Merci beaucoup, monsieur Stetski.

    Si j'étais gouverneur général, messieurs, je vous remettrais l'Ordre du Canada pour votre grande patience. Je tiens à vous remercier du fond du coeur, monsieur McLeod et monsieur Dragon. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans tous vos projets.

    Nous allons prendre une courte pose. Dès que nous serons prêts pour le prochain groupe d'intervenants, nous reprendrons les travaux.

    Nous reprenons les travaux. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre, nous sommes ici pour discuter du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Comme le projet de loi a reçu l'appui des députés à la deuxième lecture, nous procédons maintenant à l'étude en comité.

    Je vais vous présenter nos deux invités. Nous recevons d'abord Christina Burridge, qui est directrice exécutive de la BC Seafood Alliance. Je crois que vous avez déjà témoigné devant le Comité.

    Une ou deux fois...

    D'accord.

    Nous recevons également Paul Kariya, qui est conseiller de direction principal pour la Coastal First Nations Great Bear Initiative, un groupe que nous connaissons fort bien.

    Très rapidement, chers collègues et invités, je tiens à vous dire que nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous nous excusons des retards entraînés par les votes à la Chambre. Je vous demanderais de faire un exposé de 10 minutes. Si vous pouviez prendre un peu moins de temps, nous vous en serions grandement reconnaissants, mais vous disposez néanmoins de 10 minutes pour parler du projet de loi C-55.

    Madame Burridge, nous allons commencer par vous. Allez-y.

    Merci, monsieur Simms.

    La BC Seafood Alliance est un organisme-cadre dont les 16 membres sont responsables d'environ 90 % de la pêche des produits de la mer sauvages de la côte Ouest du Canada, un secteur qui génère environ 850 millions de dollars par an. Nos membres sont des associations qui représentent pratiquement toutes les grandes entreprises du secteur de la pêche sauvage de la Colombie-Britannique. Nous sommes, et de loin, l’alliance de pêche commerciale la plus représentative de la côte Ouest, et les pêcheurs commerciaux du long de la côte constituent la base de nos effectifs. Ce sont les gens qui fournissent de la nourriture aux Canadiens et au reste du monde.

    Nous vous remercions de m'avoir invitée ici aujourd'hui pour vous faire part de notre point de vue sur le projet de loi C-55. Nous croyons que les ZPM font partie de la boîte à outils de la gestion marine et nous appuyons les objectifs de conservation marine. Nous tenons toutefois à vous rappeler que le développement durable est l'un des trois principes clés de la Loi sur les océans et que les ZPM sont créées en partie pour conserver et protéger les ressources halieutiques. Ainsi, la Loi sur les océans et les ZPM n'ont pas pour objectif d'éliminer la pêche commerciale, contrairement à ce que suggèrent certains témoins.

    La semaine dernière, l'un des témoins que vous avez entendus a dit que le prélèvement de milliards de tonnes de biomasse constituait la plus grande menace pour nos océans. C'est peut-être vrai à l'échelle mondiale, mais ce n'est pas vrai pour le Canada. Sur la côte Ouest, on compte environ 160 000 tonnes de prises chaque année. La pollution, la destruction des habitats et les changements climatiques représentent des menaces beaucoup plus importantes pour nos océans et les ZPM en feront peu ou ne feront rien pour atténuer leurs effets.

    Le Canada a déjà atteint son objectif visant à protéger 5 % de son littoral d'ici la fin de l'année. Il atteindra facilement son deuxième objectif de 10 % d'ici 2020.

    Selon ce que je comprends, vous avez une copie de la carte devant vous. Très rapidement, les petites zones jaunes représentent des aires de conservation des sébastes et les zones vertes, des aires de récifs spongieux. Il y a ensuite l'aire marine nationale de conservation de Gwaii Haanas et la réserve nationale marine de faune des îles Scott à l'extrémité supérieure de l'île de Vancouver. Il y a également le mont sous-marin Bowie, où la pêche est complètement interdite. Ensuite, il y a une importante zone extracôtière d'intérêt. On établira aussi une aire marine nationale de conservation dans la partie sud du détroit de Georgia. On songe également à établir un réseau de ZPM dans la biorégion du Plateau nord, qui est la zone de pêche la plus précieuse, tant sur le plan économique que sur le plan écologique.

    En utilisant les rapports internationaux d'Environnement et Changement climatique Canada et en présumant que l'immense zone extracôtière est établie comme prévu, nous croyons pouvoir réussir à protéger 37 % de la côte du Pacifique d'ici 2020.

    La conservation est le moteur de notre secteur depuis 20 ans; elle façonne le développement du secteur et favorise une approche pragmatique en matière de gérance, et a entraîné des avantages commerciaux évidents. Plus de la moitié de nos pêcheries participent au programme du Marine Stewardship Council. Seuls 10 % des pêcheries du monde sont désignées comme étant des pêcheries durables par ce conseil. La plupart de nos autres pêcheries sont reconnues par le programme Seafood Watch de l'aquarium de Monterey Bay ou par le programme Ocean Wise de l'aquarium de Vancouver à titre de bons choix pour les consommateurs.

    En ce qui a trait au volume, près des deux tiers de nos pêcheries sont gérées en vertu du Programme d'intégration de la pêche commerciale du poisson de fond, qui assure la gestion de 66 espèces, de sept secteurs de pêche et de trois types d'engins. En vertu du PIPCPF, les navires sont entièrement responsables de tous les poissons pêchés — qu'ils soient gardés ou rejetés — et font l'objet d'une vérification complète en mer et à quai.

    Le Programme est reconnu par le MSC comme étant l'un des plus rigoureux au monde. Il a aussi été reconnu par l'unité de la durabilité de Son Altesse Royale le prince Charles et par la Fondation David Suzuki comme étant l'une des pêcheries les mieux gérées de la planète.

    Le PIPCPF crée des incitatifs pour la gérance à long terme des ressources et de l'écosystème, et encourage les pêcheurs à être très sélectifs en pêchant uniquement les poissons désignés et non les espèces faibles ou peu abondantes. Par exemple, par l'entremise d'un accord de collaboration en vue de la conservation de l'habitat conclu avec la Fondation David Suzuki et d'autres groupes de conservation, notre flottille de pêche du poisson de fond au chalut a réussi à geler l'empreinte des chaluts en retirant 9 000 kilomètres carrés le long de la côte et en protégeant 50 % de tous les types d'habitat, surtout en eau profonde, et à établir la première aire de conservation des prises accessoires de coraux et d'éponges au monde.

    Pour l'ensemble des navires, ce quota a été fixé à 4 500 kilos. Chaque année, la prise totale de coraux n'atteint pas le cinquième de ce chiffre.

    Je vous donne ces renseignements afin de mettre en contexte mes remarques sur le projet de loi C-55. Nous sommes d'accord pour dire que le processus actuel de création des zones de protection marine, ou ZPM, est trop long. Il est tout simplement ridicule qu'il se soit écoulé 15 années entre le moment où nous avons volontairement fermé les récifs d'éponges du détroit d'Hécate et l'année dernière, moment où ils ont été désignés comme une ZPM.

    Je vais vous présenter quatre éléments où nous aimerions voir des changements.

    Premièrement, de nombreux retards sur les deux côtes sont plus souvent attribuables au processus réglementaire, qui peut prendre cinq ans ou plus, qu'à des lacunes de l'évaluation scientifique et socioéconomique. Nous proposons donc qu'une ZPM provisoire soit créée dès la fin de l'examen socio-économique et scientifique. Cela permettrait de prendre des mesures de protection avant la fin du processus réglementaire, tout en garantissant que les limites proposées sont fondées sur des données probantes et sont le fruit d'un examen rigoureux en collaboration avec tous les utilisateurs des océans, ce qui augmentera la collaboration et le soutien.

    En deuxième lieu, nous sommes inquiets de la proposition actuelle visant à geler l'empreinte des activités en fonction des 12 mois précédents. En réalité, de nombreuses pêches viennent à tour de rôle, y compris la palourde royale sur la côte Ouest et le pétoncle sur la côte Est. Ces espèces ne sont pas pêchées chaque année à des fins de conservation. D'autres pêches peuvent ne pas avoir lieu une année donnée en raison de conditions environnementales ou de limites des prises. Or, ces pêches ne devraient pas être exclues simplement parce qu'elles n'ont pas eu lieu pendant les 12 derniers mois. Nous proposons donc un délai de cinq ans, plus réaliste que le cadre rigide de 12 mois qui est actuellement proposé. Le ministre peut bien sûr fermer immédiatement un secteur aux termes de la Loi sur les pêches, s'il y a un véritable problème de conservation.

    Troisièmement, nous craignons que le libellé actuel n'oblige pas le ministre à consulter ceux qui seront touchés par la fermeture permanente d'une ZPM. Une telle approche est tout à fait contraire à l'adoption de solutions durables qui feraient l'unanimité auprès de toutes les parties prenantes.

    En quatrième lieu, nous vous demandons instamment de veiller à ce qu'aucune révision de la Loi sur les océans n'empêche les pêcheurs d'être indemnisés pour leur accès à la ressource. Si on propose de protéger en permanence une région qui abrite une zone de pêche importante, ou si cette perte ne peut être compensée ailleurs, une indemnisation devrait être versée au pêcheur.

    Bon nombre des témoins que vous avez reçus réclament des normes minimales entourant les ZPM, y compris l'absence d'exploitation pétrolière et gazière et de chalut de fond. Nous ne croyons toutefois pas que de telles normes devraient nécessairement inclure le chalut de fond.

    J'ai expliqué tout à l'heure que notre flottille de chalutiers sur la côte Ouest a déjà réduit son empreinte de plus de 20 %, et qu'elle l'a gelée, protégeant ainsi 50 % de tous les types d'habitats. J'ai dit que la flottille a pris l'initiative de créer un quota pour les prises accessoires de coraux et d'éponges, et j'ai mentionné qu'elle a volontairement fermé les récifs d'éponges du détroit d'Hécate bien avant que le Canada ne les protège officiellement. En outre, elle est très sélective dans ses pêches et comptabilise chaque prise de poisson. Nous ne devrions pas être pénalisés pour ce qui a déjà été fait avec l'exclusion automatique d'une ZPM.

    Des pêches gérées adéquatement constituent la source de protéines la plus durable de la planète. Les menaces qui pèsent sur nos océans sont réelles, mais elles proviennent de l'exploration pétrolière et gazière, de la possibilité d'exploitation minière des fonds marins et de l'acidification des océans, mais pas de la pêche alimentaire. Les grandes zones sans prélèvement ne contribueront pas à résoudre ces problèmes.

    Nous devons ensemble atteindre les objectifs de 5 et de 10 %, et nous sommes toujours prêts à protéger les éléments particuliers, comme nous l'avons fait par le passé. Cependant, la fermeture de vastes zones de pêche au large de la côte Ouest n'aidera ni la biodiversité ou la conservation, ni les hommes et les femmes qui travaillent dans notre secteur le long de la côte, qui appartiennent à la classe moyenne ou aspirent à en faire partie, ni la santé des Canadiens, qui méritent d'avoir accès à des produits de la mer durables et locaux. Sur la côte Ouest, nous croyons que nous pouvons à la fois protéger la biodiversité et avoir des pêches saines et durables qui fournissent de la nourriture au Canada et au reste du monde.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Burridge.

    Maître Kariya, pourriez-vous prononcer votre déclaration liminaire, s'il vous plaît?

    Merci de me donner l'occasion de comparaître devant vous au nom des Premières Nations côtières. Je vous transmets les salutations de notre présidente, la chef Marilyn Slett; du président du conseil d'administration et premier dirigeant, Patrick Kelly; ainsi que de l'ensemble du conseil d'administration et de la direction.

    Je suis heureux de comparaître devant votre comité depuis Vancouver, le territoire ancestral et non cédé du peuple Salish de la côte, représenté par les Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

    J'ai séparé mon intervention en trois parties: l'organisation que je représente aujourd'hui, les remarques et points à prendre en considération à propos du projet de loi C-55, puis quelques commentaires sur la politique globale.

    Le territoire des collectivités membres de la Coastal First Nations Great Bear Initiative, ou CFNGBI, se trouve dans la forêt pluviale Great Bear, l'un des plus grands écosystèmes de forêt pluviale côtière et tempérée qu'il reste sur terre, ainsi que sur les côtes des eaux traditionnelles de l'océan Pacifique.

    La CFNGBI est une alliance entre les Premières Nations Wuikinuxv, Heiltsuk, Kitasoo/Xai'xais, Nuxalk, Gitga'at, Metlakatla, Old Massett, Skidegate et le Conseil de la Nation Haida, qui compte environ 15 000 membres. Nous formons une organisation unique puisque nous représentons divers groupes culturels et linguistiques, de même que différentes nations.

    La CFNGBI n'est pas détentrice des droits et des titres, qui appartiennent plutôt aux Premières Nations qui en sont membres. Nous sommes un organisme de service sans but lucratif qui a été créé il y a 17 ans par les nations, et qui est géré par celles-ci.

    En ce qui concerne le projet de loi C-55 et la réconciliation, je tiens à préciser qu'il faut des dispositions claires et fermes sur la gouvernance autochtone et la possibilité d'une cogouvernance et d'une cogestion convenables.

    Permettez-moi de commenter brièvement le projet de loi C-55.

    Les collectivités de la CFNGBI se sont forgé une riche culture dans la biorégion du Pacifique Nord. Leurs cultures, leurs langues et leurs moyens de subsistance sont profondément ancrés dans les richesses de la forêt pluviale et de l'océan. Pendant au moins 14 000 ans, le peuple a géré soigneusement une abondance de ressources: les vieux thuyas, le hareng, le saumon, le flétan, les crustacés et ainsi de suite. Ce peuple se fiait à sa connaissance des saisons pour récolter les ressources de la terre et de la pluie sans leur nuire ni les épuiser. Beaucoup croyaient que ces ressources dureraient à jamais, mais ils avaient tort. Après quelques décennies seulement à surexploiter les ressources forestières et océaniques de la forêt pluviale Great Bear et de l'océan qui l'entoure, elles sont épuisées. L'économie de notre région s'est écroulée; les emplois sont devenus rares, et les collectivités ont du mal à survivre.

    Compte tenu de la réalité commune des Premières Nations, quant à l'endroit où elles vivent, à leur façon d'affirmer leur identité et au besoin de bâtir une économie fondée sur la conservation, les collectivités ont décidé de se serrer les coudes au moyen de la CFNGBI. Nous comprenons que le Comité permanent s'intéresse à la planification des Premières Nations, à la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, ou ZGICNP, et au Marine Planning Partnership, ou MaPP, de même qu'à la façon dont ces outils contribuent à l'établissement des zones de protection marine, ou ZPM, en l'occurrence le réseau de ZPM de la biorégion du plateau Nord du Pacifique.

    Les Premières Nations membres de la CFNGBI ont une longue expérience de planification en milieu marin, et elles ont récemment collaboré avec la Colombie-Britannique et d'autres partenaires de la biorégion.

    Le processus de la biorégion du Pacifique Nord est axé sur les objectifs et les données, et il permettra de réaliser des évaluations détaillées sur les répercussions afin de comprendre l'incidence des fermetures sur les différents secteurs. Il a été conçu avec soin afin de conserver la biodiversité tout en évitant les effets négatifs sur les utilisateurs des ressources.

    Les Premières Nations ont consacré cinq années à la planification interne; pendant ce temps, chaque collectivité a élaboré ses propres plans marins selon ses valeurs, ses intérêts et ses débouchés. Par la suite, ces plans ont été réunis afin de former des plans infrarégionaux. Parallèlement et ultérieurement, ces plans ont à leur tour été intégrés à des plans régionaux et à d'autres initiatives telles que la ZGICNP, le MaPP et les ZPM de la biorégion du plateau Nord.

    Il semble que les premiers avantages du MaPP sont l'engagement à l'égard du partenariat et du réseau de ZPM. Le modèle de mobilisation infrarégionale met à contribution les pêcheurs locaux et les collectivités locales. Les Premières Nations ont renouvelé leur intérêt pour les pêches commerciales; par exemple, un accord-cadre pour la réconciliation en matière de ressources halieutiques a été signé le 11 octobre 2017 par nos nations et le Canada, et porte la signature du ministre LeBlanc et de la ministre Bennett.

    Un autre avantage du partenariat MaPP est son approche axée sur les données visant à identifier les intérêts des Premières Nations. Le principe fondamental du MaPP est la gestion écosystémique, qui comprend une planification de l'espace marin avec une orientation stratégique à l'égard du bien-être humain, de la gouvernance et des écosystèmes fonctionnels. Le MaPP a été constitué suivant un modèle de partenariat entre les Premières Nations et la Colombie-Britannique, qui est essentiellement de gouvernement à gouvernement.

    Le milieu environnementaliste a été un partenaire actif et important du MaPP. Par exemple, la fondation Moore a largement contribué au travail de planification marine. Ces fonds, comme tous ceux que le MaPP reçoit, ont été utilisés en fonction de plans stratégiques, de plans opérationnels et de plans de travail. Des résultats concrets sont dans l'intérêt des collectivités et contribueront à l'atteinte des buts et des objectifs, notamment les zones de gestion spéciale pour la conchyliculture et les énergies de remplacement. Le processus de consultation du MaPP est solide et inclusif, et il passe par des comités consultatifs régionaux et infrarégionaux.

    Permettez-moi de terminer en parlant de considérations politiques générales.

    L'engagement bilatéral entre les Premières Nations côtières et le Canada, qui est fondé sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, dans l'esprit d'une nouvelle priorité en matière de réconciliation, a donné lieu à deux grandes négociations sur le cadre de réconciliation: l'une porte sur la gestion des océans, et l'autre, sur les ressources halieutiques. Les chefs du CFNGBI et les ministres LeBlanc et Bennett ont signé un accord-cadre pour la réconciliation en matière de ressources halieutiques à Vancouver le 11 octobre 2017. L'objectif est désormais de convaincre le Cabinet d'approuver un mandat assorti de véritables investissements, qui donnerait un sens à la réconciliation et au rapatriement des poissons et des pêches aux détenteurs des droits et des titres.

    Les chefs de la CFNGBI et d'autres Premières Nations de la région du plateau Nord du Pacifique sont actuellement réunis au sein d'un groupe de travail conjoint de gouvernement à gouvernement dont le but est de conclure un accord-cadre semblable pour la réconciliation en matière de protection et de gestion des océans, et ce, avant la nouvelle année. La protection des ressources océaniques, la sécurité de la navigation, l'engagement des personnes qui protègent et maintiennent la souveraineté du Canada sur la côte et la lutte contre les effets et les répercussions du changement climatique sont des priorités.

    La CFNGBI collabore également avec la Colombie-Britannique dans le cadre du protocole de réconciliation existant que nous avons signé avec la province en 2009. Je ne vais pas détailler toutes les réalisations qui ont été menées à bien, mais il s'agit d'un bon modèle de collaboration de gouvernement à gouvernement.

    Aujourd'hui, les collectivités membres de la CFNGBI ont plus d'une centaine d'employés d'intendance et de gardes-pêche. Ces gens qui défendent les intérêts de tous les Canadiens sont sur terre et sur l'eau, puisque le Canada et la Colombie-Britannique n'ont plus assez de personnel sur le terrain ni de systèmes de collecte de données en place afin de surveiller l'environnement en évolution constante et l'activité humaine.

     Les Premières Nations ont besoin d'une économie qui leur convient tout en protégeant l'environnement. Elles y arrivent grâce à trois principes fondamentaux: premièrement, il faut absolument protéger l'environnement; deuxièmement, il faut construire l'infrastructure au besoin; et, troisièmement, il faut assurer un développement économique durable.

    Les Premières Nations membres de la CFNGBI, qui ont fait d'importants progrès en matière de protection de l'environnement, façonnent une économie durable qui favorise la santé des collectivités et le bien-être de l'homme. La durabilité est déterminante. Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations ont besoin que les Premières Nations côtières soient prospères et vigoureuses. Ces collectivités jouent un rôle de sentinelles sur la côte, qui exercent la surveillance sur laquelle reposent les données scientifiques, et qui recueillent les données dans un monde en proie aux changements climatiques. Voilà à quoi ressemble la réconciliation aux yeux des Premières Nations côtières.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Chers collègues, nous avons peu de temps pour les questions. J'espère cependant obtenir votre consentement unanime afin de poursuivre la séance après 18 heures. Je ne peux pas vous dire jusqu'à quelle heure nous poursuivrons; nous utiliserons alors notre propre discrétion, comme nous le faisons normalement.

    Êtes-vous d'accord?

    Je me contenterai de dire qu'il faut que tous les partis aient un temps de parole.

    Le président: D'accord.

    M. Larry Miller: Nous devrions tous être ailleurs, mais je vais essayer de me montrer conciliant du mieux que je peux.

    Merci, monsieur Miller.

    Je vais d'abord céder la parole quelques minutes à Mme Jordan.

    Merci. Je serai brève.

    Je remercie nos deux témoins de comparaître aujourd'hui.

    Madame Burridge, c'est un plaisir de vous revoir. Merci de votre exposé. J'ai une question concernant le gel de l'empreinte. Vous êtes préoccupée par la proposition d'une année, et vous recommandez plutôt une période de cinq ans. Vous avez dit que c'est parce que certaines espèces ne sont pas pêchées chaque année. Y a-t-il des espèces dont l'intervalle de pêche atteint cinq années, ou reviennent-elles habituellement tous les deux ans? Je me demande si cinq années sont réalistes, ou si deux seraient peut-être plus...

    Une période de trois ans est courante sur la côte Ouest. La période est plus longue sur la côte Est. Je pense que le délai d'attente est supérieur à trois ans dans le cas des pétoncles.

    D'accord.

    L'autre question que je souhaite vous poser a trait à la carte et au secteur d'intérêt qui se trouve au large des côtes du Pacifique. Qu'est-ce qui est protégé à cet endroit? Quel est l'intérêt dans cette région?

    L'objectif est de protéger une zone vierge à grande échelle. Il y a des fermetures de pêche spécifiques dans les monts sous-marins qui se trouvent au milieu de la zone.

    Les monts sous-marins. Je vois. Y a-t-il une zone sans le moindre prélèvement dans une partie de la région?

    Dans le cas des pêches fermées, il n'y a pas le moindre prélèvement dans le but de protéger le plancher océanique. Pour l'instant, il pourrait donc y avoir une pêche au thon à la surface, par exemple, puisqu'elle ne se pratique que dans la partie supérieure des eaux.

    J'ai une dernière question à ce sujet. Quel pourcentage votre flottille hauturière représente-t-elle par rapport à votre flottille côtière? Lorsque j'observe la carte, je constate qu'il y a beaucoup de zones extracôtières qui sont protégées. Je me demande simplement si la plupart de vos pêches sont côtières ou extracôtières.

    La plupart d'entre elles se situent le long du talus continental, qui longe la côte. Nous perdrons certaines pêches en haute mer, mais ce ne sera pas énorme. En revanche, nous allons protéger les monts sous-marins, ce que nous trouvons tous important.

     Excellent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Jordan.

    Monsieur Miller.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier infiniment nos témoins de leur présentation et de leur patience à l'égard du cirque qui se joue ici à Ottawa, avec les votes et le reste.

    Il y a une sorte de thème qui revient constamment ici. L'honorable Robert McLeod a comparu avant vous, et il a dit une chose très claire à propos des répercussions économiques que les zones de protection marine, ou ZPM, peuvent avoir sur les collectivités. Il parlait des tactiques dilatoires employées par de nombreux groupes environnementaux et d'autres intervenants dans le cadre des approbations de projets pétroliers et gaziers, qui auraient aidé sa population. Monsieur Kariya, vous pourrez peut-être établir un lien entre cela et votre situation dans le Nord. M. McLeod dit que les retards s'accumulent tellement qu'ils rendent tout projet économiquement irréalisable.

    Madame Burridge, vous avez parlé du temps nécessaire à l'obtention d'une approbation pour une ZPM.

    L'un ne va pas sans l'autre. Le gouvernement précédent a changé certaines règles pour simplifier le processus d'approbation et le reste. Ces modifications semblent faire l'unanimité dans bien des secteurs, et chez bien des gens des deux côtés de l'équation, qui estiment qu'elles ont été utiles. Que pouvons-nous faire pour accélérer le processus d'approbation tout en suivant les procédures convenables? Une chose ne fait aucun doute: la ZPM ne suit pas le même processus qu'une exploitation pétrolière ou gazière, disons. Le gouvernement est déterminé à faire adopter la mesure à la hâte.

    Monsieur Kariya, pourriez-vous commenter cela et nous faire part de votre expérience? Trouvez-vous que votre collectivité et l'initiative Great Bear ont été consultées comme il se doit?

    Je commencerai par vous dire que pour ce qui est du temps, les neuf communautés que je représente attendent depuis très longtemps. Chaque décision prend énormément de temps, vous avez tout à fait raison. Je ne pense pas que les Premières Nations bloquent le processus de quelque façon que ce soit ou le ralentissent...

    Ce n'est pas ce que je laissais entendre.

    Non, je ne disais pas que vous les en accusiez, je l'affirme de manière générale.

    Pour ce qui est de nos besoins, je dirais que nous avons surtout besoin d'information. Compte tenu de la complexité des dossiers qui nous occupent, qu'on pense à la gestion des pêches, à la planification de l'utilisation des terres ou de l'océan, la documentation manque parfois.

    Oui, nous arrivons à prendre certaines décisions de temps en temps. Je pense qu'il n'y a personne qui dise qu'il faut attendre de tout savoir. Ce serait insoutenable. Cela dit, je pense que la collecte d'information fait toujours un peu défaut. C'est attribuable en partie au fait que les deux gouvernements, ceux du Canada et de la Colombie-Britannique, pour les régions que je représente, ont supprimé beaucoup de personnel. Nous ne faisons pas cela... Christina sera probablement d'accord avec moi en ce qui concerne les pêches. Nous n'avons pas autant de ressources qu'avant.

    Comment peut-on prendre des décisions en matière de protection si l'on manque d'information? Je propose quelques pistes de solutions: j'ai déjà dit qu'il faudrait une centaine d'employés pour s'occuper de l'intendance. Nos nations habitent ces terres. Elles sont formées et prêtes. Pourquoi ne pas leur offrir un contrat pour recueillir l'information?

    Bien sûr.

    J'ai une autre question à vous poser rapidement.

    Je crois, monsieur Kariya, que la Coastal First Nations Great Bear Initiative a soumis un mémoire au Comité il y a presque un an au moment de l'examen de la Loi sur les pêches. Avez-vous participé à la préparation de ce mémoire? Comment votre organisation s'attendait-elle à ce qu'on utilise ce mémoire? Pouvez-vous nous en parler?

    C'est ma dernière question.

    Je vous en remercie. Je n'ai pas participé à la rédaction de ce mémoire.

    Je dois vous dire que mon expérience ici est assez limitée. Je suis en poste depuis un peu plus de quatre mois, donc je ne peux absolument pas vous parler de ce mémoire, je m'en excuse.

    Vous n'avez pas à vous en excuser. Merci.

    Merci, monsieur Miller.

    J'ai oublié de le mentionner plus tôt. Je vous présente toujours nos invités, et j'ai totalement oublié de vous présenter M. Stetski. Il est tellement souvent parmi nous, que nous en venons à oublier qu'il ne fait pas partie du Comité. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons la bienvenue à M. Wayne Stetski, qui représente la superbe circonscription de Kootenay—Columbia.

    Monsieur Stetski, la parole est à vous.

    Merci.

    Je vous remercie tous deux d'être ici aujourd'hui. Je n'ai que deux questions à vous poser, et je suppose que je les adresserai toutes les deux à M. Kariya.

    Je faisais partie du comité de l'environnement qui a produit le rapport sur les mesures à prendre pour que 10 % des milieux marins deviennent des zones protégées et 17 % des terres deviennent des zones protégées d'ici 2020. Nous avons rencontré beaucoup de Premières Nations. Beaucoup nous ont dit qu'elles croyaient aux vertus des zones protégées, y compris des zones de protection marines, si c'est bien fait, pour la conservation, pour préserver le mode de vie traditionnel des Premières Nations et même, pour favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, qui est l'une des grandes priorités du gouvernement libéral.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Je vous dirais que nos nations, qui vivent sur ces terres et les habiteront encore longtemps, en plus d'utiliser l'eau, sont en faveur des ZPM. C'est un morceau du casse-tête pour changer l'environnement et protéger la biodiversité. Nos nations participent aussi aux activités des industries que Christina représente, donc je veux être juste envers elles, mais dans l'ensemble, elles croient que si elles veulent pouvoir pêcher du poisson pour assurer leur subsistance et perpétuer leurs pratiques sociales et cérémoniales, elles ont besoin d'environnements sains, et les ZPM répondent exactement à ce besoin. C'est un outil nécessaire.

    Une des préoccupations que suscite ce projet de loi, c'est qu'il ne contient aucune norme minimale applicable à toutes les zones de protection marine, donc il y aurait un groupe qui a demandé au gouvernement de fixer des normes minimales. J'aimerais savoir si vous croyez qu'il devrait y avoir des normes de protection minimales des aires de conservation pour interdire — et je vais lire cette liste très rapidement — l'exploitation pétrolière et gazière, l'exploitation minière des fonds marins, les parcs éoliens, la production d'énergie marémotrice, l'aquaculture en enclos en filet, le chalutage de fond et le rejet de déchets dans l'océan.

    Pour commencer, croyez-vous qu'il devrait y avoir des normes minimales applicables aux zones de protection marine? Ensuite, j'aimerais savoir quelles interdictions devraient être incluses dans ces normes minimales, d'après vous.

    Si j'en ai le temps, j'aimerais vous entendre tous les deux à ce sujet.

    Je pense qu'il y a des normes minimales. Je serai un peu prudent dans ma réponse, parce que je pense qu'il y a différents types de zones et diverses activités.

    Permettez-moi de présenter la chose positivement: je pense que dans toutes les zones, les Premières Nations veulent pouvoir conserver leurs pratiques alimentaires, sociales et cérémoniales. S'il s'y trouve des aliments qu'elles récoltent à des fins non commerciales, elles voudront protéger leurs traditions.

    Je pense que pour les autres activités, il faut probablement fixer des normes minimales, en effet, les Premières Nations seraient favorables à cela.

    Ai-je le temps de poser la question à notre autre témoin?

    Allez-y.

    M. Wayne Stetski: Ma question porte sur les normes minimales.

    Oui, j'en ai parlé brièvement. Clairement, nous croyons que dans le domaine des pêches, il y a des choses qui n'ont pas leur place dans une ZPM, mais comme je l'ai dit, je n'inclurais pas nécessairement le chalutage de fond là-dedans. Je l'inclurais peut-être dans certaines zones, mais si l'on regarde ce qui se fait en Colombie-Britannique, on voit que la province protège déjà une immense partie des fonds marins du chalutage, donc si nous devions perdre d'autres fonds de chalutage, nous craignons qu'il devienne tout simplement impossible de maintenir une pêche rentable.

    Merci, monsieur Stetski.

    Merci, chers collègues.

    Premièrement, je souhaite remercier tous nos témoins de leur extrême patience à notre endroit et à l'égard de ce que M. Miller a qualifié à juste titre du cirque qui se joue ici pendant les votes. J'aimerais remercier la directrice exécutive de la BC Seafood Alliance, Christina Burridge, de sa participation à nos délibérations encore une fois. Je remercie également le conseiller de direction principal de la Coastal First Nations Great Bear Initiative, Paul Kariya. Encore une fois, merci à tous les deux.

    Chers collègues, je vous remercie également de votre patience. Nous ne nous réunirons pas demain matin. Jeudi, nous reprendrons notre horaire habituel, à 8 h 45 précises.

    La séance est levée.