Il est convenu, — Que les membres soumettent leurs recommandations pour le rapport intérimaire sur l'étude de la stratégie canadienne sur les transports et la logistique, à la greffière du Comité, au plus tard 17 heures le vendredi 14 décembre 2018.

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 25, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Compte tenu du fait que les transports publics constituent des services essentiels et que le délai qu’avait fixé Greyhound pour mettre fin à ses services dans certaines provinces de l’ouest est expiré, le Comité demande au ministre des Transports de se présenter rapidement devant le Comité pour nous partager ses solutions.

Tel que convenu à la réunion du mardi 30 octobre 2018, le Comité reprend l'examen de la motion suivante :

• Que le Comité s’engage à consacrer au plus quatre réunions à l’étude de la sécurité des passagers d’autocar, et entende, dans cet ordre, mais sans se limiter à ces témoins, des médecins urgentistes et des coroners, le Bureau de la sécurité des transports, la National Highway Transportation Safety Authority des États-Unis, des défenseurs de la sécurité des transports et des parties intéressées, puis enfin des constructeurs d’autocars, et que la présidente soit habilitée à coordonner le choix des témoins, l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier afin de mener à bien cette tâche.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au plus », des mots « pas moins de ».

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité des passagers d'autocar, », de ce qui suit : « incluant les autobus scolaires, ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité s’engage à consacrer pas moins de quatre réunions à l’étude de la sécurité des passagers d’autocar, incluant les autobus scolaires, et entende, dans cet ordre, mais sans se limiter à ces témoins, des médecins urgentistes et des coroners, le Bureau de la sécurité des transports, la National Highway Transportation Safety Authority des États-Unis, des défenseurs de la sécurité des transports et des parties intéressées, puis enfin des constructeurs d’autocars, et que la présidente soit habilitée à coordonner le choix des témoins, l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier afin de mener à bien cette tâche.

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 35, la séance reprend à huis clos.

À 9 h 36, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Que le Comité accepte l'invitation du Comité permanent des finances d'étudier l'objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du mardi 6 novembre 2018, le Comité invite des témoins à comparaître sur l'objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86 pour un total de 3 heures.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du jeudi 8 novembre 2018, le Comité ajoute une heure supplémentaire afin de discuter des recommandations sur l'objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 22 novembre 2018 portant sur l'étude du budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 soit télévisée.

Il est convenu, — Que les membres soumettent leurs listes de témoins pour l'étude sur la motion M-177, en ordre de priorité, à la greffière du Comité, avant 17 heures le jeudi 8 novembre 2018.

Il est convenu, — Que le voyage du Comité dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Québec soit reporté à avril 2019.