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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 7 mai 2019, 11 h 3 à 13 h 17
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc.
• Alain Arseneault, capitaine, président
Ministère des Transports
• Julie Bédard, directrice, Programmes de pilotage maritime
• Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et des services de navigation aérienne
• Colin Stacey, directeur général par intérim, Examen de la loi sur le pilotage
• Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne
British Columbia Coast Pilots Ltd.
• Roy Haakonson, capitaine, président
• Rob Stewart, capitaine, vice-président
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Lisa Hamilton, vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire générale
• Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim
Cruise Lines International Association
• Michael McGarry, vice-président principal, Affaires gouvernementales internationales
Association du transport aérien du Canada
• John McKenna, président et chef de la direction
NAV CANADA
• Neil Wilson, président-directeur général
Association des administrations portuaires canadiennes
• Wendy Zatylny, présidente
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2019, le Comité reprend son étude de l’objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Wendy Zatylny, Roy Haakonson, Alain Arseneault et Michael McGarry font des déclarations et, avec Rob Stewart, répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

John McKenna, Nancy Fitchett, Sara Wiebe, Colin Stacey et Neil Wilson font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 13 h 2, la séance est suspendue.

À 13 h 2, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs propositions d’amendements ou recommandations concernant le projet de loi C-97 à la greffière du Comité avant le mardi 14 mai 2019.

Il est convenu, — Qu’une période de 30 minutes soit ajoutée à la réunion du mardi 14 mai 2019 pour discuter des amendements et recommandations qui seront proposés au Comité permanent des finances.

Matt Jeneroux donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones à comparaître au nom du ministre, pour faire le point sur l’état de l’octroi de fonds d’infrastructures directement aux communautés autochtones, y compris par le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence, annoncé dans le budget de 2019; et, que la réunion du mardi 28 mai 2019 déjà prévue pour cette étude soit télévisée.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur