TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 22, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Jeremy McCalla, Mark Aruja et Bern Grush font des déclarations.
À 15 h 40, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend.
Mark Aruja et Bern Grush répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Denis Gingras, Scott Santens et John Wall font des déclarations et, avec Grant Courville, répondent aux questions.
À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend à huis clos
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le Bureau de la sécurité des transports et communiquée au Comité le mardi 26 mars 2018 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation desdits documents, pourvu qu’ils puissent être caviardés afin de ne pas causer préjudice à la Chambre, à ses comités et aux personnes ayant participé aux délibérations en question, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,