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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le mardi 16 avril 2024, 11 h 2 à 12 h 6
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Chambre des communes
• Eric Janse, greffier de la Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
• Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure
Conformément à l’article 108(3)(a) du Règlement, le Comité tient une discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre.

À 11 h 42, la réunion est suspendue.

À 11 h 45, la réunion reprend.

À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière suppléante du Comité,

Evelyn Lukyniuk