PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 750 $, pour l'étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales, soit adopté.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,