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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 29 mars 2022, 11 h 3 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Marilène Gill remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
• Lori Idlout remplace Rachel Blaney (NPD)
• Jamie Schmale remplace Warren Steinley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
• Karine Morin, chef de cabinet
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité entreprend son étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 750 $, pour l'étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales, soit adopté.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive