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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 15
Le mardi 5 avril 2022, 11 h 5 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Lori Idlout remplace Rachel Blaney (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Fraser Tolmie remplace Warren Steinley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que Marie-Hélène Gaudreau soit élue seconde vice-présidente du Comité.

• Lori Idlout, députée, Nunavut
Élections Territoires du Nord-Ouest
• Stephen Dunbar, directeur général des élections
Élections Nunavut
• Dustin Fredlund, directeur général des élections
Alaska Division of Elections
• Samantha Mack, responsable de la conformité de l'assistance linguistique
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive