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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 28 avril 2022, 11 h 49 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Chambre des communes
• Chris d'Entremont, vice-président
• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Paul St George, dirigeant principal des finances
Service de protection parlementaire
• Larry Brookson, directeur par intérim
• Éric Savard, dirigeant principal des finances
• Sonia Vani, chef de cabinet, Bureau du directeur du Service de protection parlementaire
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes.

Chris d'Entremont fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
Service de protection parlementaire
• Larry Brookson, officier responsable des opérations
• Sonia Vani, chef de cabinet, Bureau du directeur du Service de protection parlementaire
Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité entreprend son étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 33, la réunion reprend à huis clos.

Michel Patrice fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive