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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le mardi 14 juin 2022, 11 h 2 à 12 h 50
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Frank Caputo remplace Brad Vis (Conservateur)
• Todd Doherty remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• Stephen Ellis remplace Brad Vis (Conservateur)
• Lori Idlout remplace Rachel Blaney (NPD)
• Jennifer O'Connell remplace Rachel Blaney (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires, d'au plus dix pages, soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à midi le vendredi 17 juin 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Il est convenu, — Que le Comité convoque, dans le cadre de cette étude, des témoins supplémentaires pour le mardi 21 juin 2022.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive