PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
À 12 h 45, la réunion est suspendue.
À 12 h 51, la réunion reprend.
Il est convenu à l’unanimité, — Que le Comité adopte le plan de travail suivant :
1. Que le Comité procède immédiatement à une étude sur les délibérations hybrides, conformément à l’ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022, et qu’il ne poursuive pas ses travaux au-delà du lundi 31 octobre 2022;
2. Que, immédiatement après avoir terminé son étude sur les délibérations hybrides, le Comité consacre trois réunions à l'achèvement de son étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire;
3. Que, après avoir terminé l'étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, le Comité procède à une étude sur l'ingérence étrangère dans les élections.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,