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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 3
Le mardi 14 décembre 2021, 11 h 1 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• John Brassard remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Eric Melillo remplace Brad Vis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l’article 108(3)a)(vii) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 7 décembre 2021, le Comité tient une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 30, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le directeur général des élections soit invité à comparaître pour une séance d'information du Comité;

Que des représentants de l'Administration de la Chambre des communes et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux comparaissent pour discuter de la réhabilitation de l'édifice du Centre et du plan de vision à long terme;

Que le Comité examine le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, conformément à l'article 33 du Code;

Que le Comité entreprenne une étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote fédéraux pour les élections générales.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive