PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que les témoins suggérés pour l'étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire, soient fournis au greffier du comité d'ici le mercredi 5 octobre 2022;
Que les témoins suggérés pour l'étude sur l'interférence électorale étrangère soient fournis au greffier du comité d'ici le mercredi 26 octobre 2022.
Il est convenu, — Que l'organisation et l'établissement du calendrier des témoins pour l'étude du Comité sur les procédures hybrides de la Chambre et des comités soient laissés à la discrétion du président et du greffier du Comité, en fonction des listes de témoins suggérés par chacun des partis représentés au Comité.
À 12 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,