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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 32
Le jeudi 6 octobre 2022, 11 heures à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

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• Chris Bittle remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Blaine Calkins remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Délibérations hybrides
Association canadienne des employés professionnels
• Paule Antonelli, présidente par intérim de la section locale 900, Représentante des interprètes au conseil de la section locale 900 (TR)
• André Picotte, président par intérim
Bureau de la traduction
• Matthew Ball, président-directeur général par intérim, Services publics et approvisionnement Canada
• Caroline Corneau, vice-présidente par intérim, Services au Parlement et Interprétation
Association internationale des interprètes de conférence - Région Canada
• Linda Ballantyne, présidente
• Jim Thompson, conseiller en communication et parlementaire
À titre personnel
• Kathy L. Brock, professeure et agrégée supérieure de recherches, École d'études politiques et départment d'études politiques, Queen’s University
• Jonathan Malloy, professeur, Chaire Bell sur la démocratie parlementaire canadienne, Département de science politique, Carleton University
• Erica Rayment, professeure adjointe, Départment de science politique, University of Calgary
• Melanee Thomas, professeure agrégée, Département de science politique, University of Calgary
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

Kathy L. Brock, Jonathan Malloy, Erica Rayment et Melanee Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

André Picotte, Linda Ballantyne et Matthew Ball font des déclarations et, avec Caroline Corneau, Jim Thompson et Paule Antonnelli, répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive