PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

44^e législature, 1^re session

Réunion 40

Le jeudi 17 novembre 2022, 11 h 6 à 13 h 3

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Huis clos

Présidence

L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Marie-Hélène Gaudreau

Membres substituts présents

• John Brassard remplace Michael Cooper (Conservateur)

• Richard Cannings remplace Rachel Blaney (NPD)

• Annie Koutrakis remplace Ruby Sahota (Libéral)

• Yasir Naqvi remplace Mark Gerretsen (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andre Barnes, analyste

• Laurence Brosseau, analyste

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Conformément à l'article 108(3)a)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive