Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 52
Le mardi 14 février 2023, 11 h 3 à 12 h 35
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Joanne Thompson remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Viviane Lapointe remplace L’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Luc Berthold (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 24 février 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffières du Comité,

Miriam Burke,
Sophia Nickel