PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Cooper propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections, invite Katie Telford, cheffe de cabinet du premier ministre, à comparaître seule pendant trois heures, au cours de la semaine du 13 mars 2023, à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment.
Il s'élève un débat.
Rachel Blaney propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment », de ce qui suit : « ; b) invite les personnes suivantes à comparaître devant le comité dans le cadre de cette étude, à condition qu'elles prêtent serment ou fassent l'objet d'une affirmation solennelles: i. Jeremy Broadhurst, Azam Ishmael, Hamish Marshall et Walied Solomon, directeurs de campagne nationaux du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur du Canada lors des campagnes électorales fédérales de 2019 et 2021; ii. Jenni Byrne, conseillère principale à la direction du chef de l'Opposition officielle, et Tausha Michaud, cheffe de cabinet de l’ancien chef de l’Opposition officielle ».
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Luc Berthold, Rachel Blaney, Michael Cooper, Marie-Hélène Gaudreau, John Nater — 6;
CONTRE : Greg Fergus, Jennifer O'Connell, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull — 5.
Ryan Turnbull propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par substitution aux mots, après « dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections », de ce qui suit : « Invite les directeurs de campagne nationaux de 2019 et 2021 de chaque parti reconnu à la Chambre des communes et les représentants des partis qui ont obtenu une autorisation de sécurité leur permettant de participer au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections pendant les élections fédérales de 2019 et 2021 ».
Il s'élève un débat.
À 14 h 2, la réunion est suspendue.
À 9 h 4, le jeudi 9 mars 2023, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l'amendement de Ryan Turnbull.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend.
Les ministres Mélanie Joly et Dominic LeBlanc font des déclarations et, avec Jennie Chen, répondent aux questions.
À 13 h 17, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 18 h 18, la réunion est suspendue.
À 10 h 33, le mardi 14 mars 2023, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l'amendement de Ryan Turnbull.
À 13 h 11, la réunion est suspendue.
À 13 h 26, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 16 h 16, la réunion est suspendue.
À 16 h 30, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 19 h 29, la réunion est suspendue.
À 19 h 43, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 22 h 9, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le mardi 21 mars 2023, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l'amendement de Ryan Turnbull.
À 11 h 4, la réunion est suspendue.
À 11 h 24, la réunion reprend.
L'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Greg Fergus, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Luc Berthold, Michael Cooper, Marie-Hélène Gaudreau, Peter Julian, John Nater — 6.
Michael Cooper propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par substitution aux mots « au cours de la semaine du 13 mars 2023 » de ce qui suit : « entre le lundi 3 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023 ».
Après débat, l'amendement de Michael Cooper est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Michael Barrett, Luc Berthold, Michael Cooper, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Peter Julian, John Nater, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds — 11;
CONTRE : — 0.
Peter Julian propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par substitution aux mots « pendant trois heures » de ce qui suit : « pendant au moins deux heures ».
Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Michael Barrett, Luc Berthold, Michael Cooper, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Peter Julian, John Nater, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Michael Barrett, Luc Berthold, Michael Cooper, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Peter Julian, John Nater, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Jenna Sudds — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité, dans le cadre de son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections :
a) invite Katie Telford, cheffe de cabinet du premier ministre, à comparaître seule pendant au moins deux heures, entre le lundi 3 avril 2023 et le vendredi 14 avril 2023, à condition qu’elle soit assermentée ou qu’elle fasse une déclaration sous serment;
b) invite les personnes suivantes à comparaître devant le comité dans le cadre de cette étude, à condition qu'elles prêtent serment ou fassent l'objet d'une affirmation solennelles :
i. Jeremy Broadhurst, Azam Ishmael, Hamish Marshall et Walied Solomon, directeurs de campagne nationaux du Parti libéral du Canada et du Parti conservateur du Canada lors des campagnes électorales fédérales de 2019 et 2021;
ii. Jenni Byrne, conseillère principale à la direction du chef de l'Opposition officielle, et Tausha Michaud, cheffe de cabinet de l’ancien chef de l’Opposition officielle.
À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,