À 11 h 32, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, étant donné la souffrance et l’embarras international créés en permettant à un ancien soldat d'une unité militaire nazie de la Seconde Guerre mondiale d'assister et d'être reconnu lors du discours spécial du président de l'Ukraine au Parlement le vendredi 22 septembre, et le fait que le contrôle approprié n'a pas été effectué, le Comité entreprenne une étude à ce sujet, conformément aux sous-alinéas 108(3)a)(i) et (ii) du Règlement, et qu’à cette fin;

A) le Comité invite les personnes suivantes à comparaître :

i) l’actuels et anciens représentants du Bureau du protocole du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, notamment ceux qui ont organisé la visite du président, et les précédentes adresse au parlement à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une deux heures;

ii) des représentants de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), notamment ceux chargés des personnes jouissant d’une protection internationale au sens de la Convention sur la protection des diplomates, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

iii) des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

iv) le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, le surintendant Larry Brookson de la GRC, à titre personnel, pendant une heure;

v) le sergent d’armes de la Chambre des communes, l’ancien commissaire adjoint de la GRC Pat McDonell, à titre personnel, pendant une heure;

vi) des représentants de la Direction générale des affaires internationales et interparlementaires de l’Administration de la Chambre des communes, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

vii) des représentants du Bureau du Conseil privé, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

viii) des représentants du Cabinet du premier ministre, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

ix) des représentants du Congrès des Ukrainiens-Canadiens et du Congrès canadien polonais, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

x) Michael Levitt, ancien député et président-directeur général du Friends of Simon Wiesenthal Center for Holocaust Studies, et Richard Marceau, ancien député et vice-président (relations externes et avocat-conseil) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, et Joe Roberts de JSpaceCanada, à titre personnel dans un groupe de témoins, pendant une heure;

B) un ordre soit donné de produire l’ensemble des courriels, des notes de service et des autres documents échangés entre le bureau du Président ou l'Administration de la Chambre des communes, d'un part, et tout ministère ou organisme du gouvernement, incluant le Cabinet du premier ministre ou le bureau de tout autre ministre, et les leaders de tous les partis reconnus à la Chambre ainsi que leurs bureaux, de l’autre part, en ce qui concerne le discours du président de l’Ukraine, y compris, mais sans s'y limiter, en référence au nom « Yaroslav Hunka », et les arrangements le concernant, pour autant que ces documents soient remis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans caviardage, dans les dix jours;

C) que le Comité ne commence pas à entendre les témoignages des témoins avant de recevoir les documents mentionnés dans la section (b).

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 11 h 50, la réunion reprend.