OGGO Réunion de comité

    Nous entamons cette 10^e réunion d'étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et des opérations gouvernementales.

    Nous recevons aujourd'hui les représentants de l'Agence canadienne de développement international: M. David Moloney, premier vice-président; M. Jim Quinn, dirigeant principal des finances; et Mme Christine Hogan, vice-présidente des politiques stratégiques et du rendement.

    Je crois avoir compris, monsieur Moloney, que vous avez préparé des observations préliminaires. Nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente ainsi que mesdames et messieurs les membres du comité de me donner cette occasion de prendre la parole devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Comme l'a dit la présidente, je suis accompagné de mes collègues de l'ACDI.

    J'ai pensé qu'il serait utile de prendre quelques minutes pour présenter un aperçu de la budgétisation de l'ACDI au comité — c'est à dire ce que nous faisons avec les fonds et les façons dont nous cherchons à les utiliser de manière plus efficace et efficiente.

     Comme les membres du comité le savent bien, l'ACDI cherche à réaliser son résultat stratégique tel qu'il est énoncé dans son budget principal et présenté dans son rapport sur les plans et priorités, à savoir réduire la pauvreté dans les pays où l'agence mène des activités de développement international.

    Pour ce faire, nous comptons sur environ 1 950 employés, dont près de 170 sont en poste dans 49 pays. Ils travaillent en collaboration avec des administrations locales et plusieurs centaines de partenaires canadiens et locaux, ainsi que certaines organisations internationales. Ces employés participent à la réalisation de programmes d'une valeur de 2,9 milliards de dollars, tel que proposé par le Parlement cette année.

    Afin de financer nos opérations, chez nous comme sur le terrain, nous comptons sur un budget de fonctionnement de 230 millions de dollars. Le budget total de 3,2 milliards de dollars est tiré de l'enveloppe d'aide internationale. À l'occasion du Budget de 2010, on a annoncé qu'il serait désormais plafonné à ses niveaux de 2010-2011. À l'heure actuelle, l'ACDI utilise près des deux tiers de cette enveloppe.

    Au total, 70 p. 100 de notre budget de fonctionnement est consacré aux salaires alors que 30 p. 100 est alloué à d'autres coûts, dont ceux liés aux déplacements, à l'information et aux services professionnels. Comme tous les autres ministères, l'ACDI passe ses dépenses en revue pour contribuer à mettre en oeuvre le plan en trois volets du gouvernement afin de revenir à un budget équilibré d'ici 2014-2015, comme cela a été annoncé à l'occasion du budget de 2010.

    À la lumière de la directive sur le gel des budgets ministériels de fonctionnement aux niveaux de 2010-2011 jusqu'en 2012-2013, l'ACDI prendra à sa charge toutes les augmentations de salaires et de traitements établies par les conventions collectives qui s'appliquent à la période de 2010-2013.

    Les employés de l'ACDI recevront l'augmentation prévue de 1,5 p. 100 des traitements pour 2010-2011, conformément aux conventions collectives et à la Loi sur les restrictions salariales. Pour couvrir les augmentations salariales, l'ACDI réalisera d'autres économies de coûts dans le budget de fonctionnement actuel.

    Plus particulièrement, l'ACDI continuera d'examiner minutieusement et de limiter l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement, qui comprennent les dépenses salariales et les dépenses non salariales, afin d'absorber efficacement les augmentations de salaire et de traitements, que nous estimons à 2,2 millions de dollars pour 2010-2011 —  par rapport à des engagements salariaux totalisant 153 millions de dollars.

    Le fait de réduire les fonds de fonctionnement signifie de toute évidence que l'ACDI devrait être plus stratégique dans sa façon de faire affaire afin de maximiser l'effet de chaque dollar investi. Nous croyons que l'agence est en mesure de le faire, car elle participe déjà à cet exercice depuis un certain temps. En effet, nous avons récemment lancé une initiative ambitieuse sur la modernisation des opérations afin de transformer le modèle opérationnel de l'agence et de rendre la prestation du programmes de développement international du Canada plus efficace, efficiente et transparente.

    Dans le contexte de cette initiative, nous décentralisons les responsabilités relatives aux programmes vers le personnel sur le terrain pour faire en sorte que les opérations de l'ACDI et les fonctions connexes, les spécialistes, les pouvoirs et les responsabilités puissent être le plus efficaces possible et contribuer favorablement à la mission et au mandat de l'agence.

    Parmi les autres composantes de l'Initiative de modernisation des opérations, mentionnons la réingénierie de nos processus opérationnels, qui vise à réduire considérablement le temps que nous consacrons à l'élaboration de nouveaux programmes et projets et au traitement des propositions de financement. Cette nouvelle façon de faire profitera aux pays bénéficiaires et à nos partenaires en matière de programmation, et nous permettra d'augmenter la productivité et la valeur ajoutée des employés de l'ACDI.

    Nous avons déjà réalisé d'importantes améliorations dans certains de nos principaux secteurs d'activités et nous allons de l'avant.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, cette initiative n'est qu'un seul élément du Plan d'action du gouvernement qui vise à rendre l'aide du Canada mieux ciblée, plus efficace et plus transparente.

    Pour ce qui est de la concentration de l'aide, la ministre Oda a annoncé, en février 2009, que 80 p. 100 de l'aide bilatérale de l'ACDI serait consacrée à 20 pays, ce qui signifie que la plus grande partie de notre programmation bilatérale est désormais mise en oeuvre dans des régions où elle peut avoir le plus de retombées. C'est notre principal secteur d'activités et il représente plus de la moitié de notre financement consacré aux programmes. Le tiers de notre financement est versé à des organisations multilatérales. L'ACDI a redirigé son financement vers des institutions qui sont efficaces et qui cadrent parfaitement avec les priorités du gouvernement du Canada.

    En ce qui a trait aux priorités thématiques, la ministre a annoncé en mai dernier les priorités de l'ACDI en matière de développement international, soit accroître la sécurité alimentaire; assurer un avenir aux enfants et aux jeunes; stimuler une croissance économique durable.

    Compte tenu de la nature du travail de l'ACDI, nous devons pouvoir nous adapter au contexte mondial, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, d'instabilité politique ou de crises géopolitiques. En Haïti, par exemple, nous avons dû modifier fondamentalement notre démarche après le séisme survenu en janvier, et délaisser les objectifs qui portaient essentiellement sur le développement au profit d'objectifs d'aide humanitaire, de redressement et de reconstruction.

    Il y a aussi des expériences fructueuses. Par exemple, certains pays progressent à un tel point qu'ils seront en mesure de générer leurs propres impôts pour financer leur développement et n'ont plus besoin de notre aide. Les institutions de développement s'emploient toutes à réaffecter les programmes et les dollars du budget de fonctionnement vers des enjeux qui nécessitent un soutien immédiat, et à redistribuer les ressources pour répondre aux demandes adressées à l'agence à la lumière du nouveau contexte mondial. La même logique s'applique dans le présent climat de restrictions budgétaires, et surtout en ce qui a trait aux directives énoncées dans le Budget de 2010.

    Les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui témoignent de l'engagement de l'ACDI à bien gérer ses dépenses tout en réalisant avec succès le mandat du gouvernement du Canada en matière de développement international. L'ACDI saura vivre selon ses moyens financiers.

    C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des membres du comité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous entamons la première série de questions.

    Monsieur McKay.

    Merci, madame la présidente. Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Moloney, vous avez dit que l'ACDI apporterait sa contribution. Il me semble qu'on lui demande davantage. Je vois à la page 164 du Budget que des mesures d'économie se chiffrant à 17,5 milliards de dollars sont mises en oeuvre, dont 4,5 milliards de dollars qui sont soustraits à l'aide internationale. Comme votre budget est de plus ou moins 4 milliards de dollars, c'est une assez grosse somme qui est perdue pour les prochaines années et qui ne pourra être affectée à l'aide internationale. Cela paraît disproportionné comparativement à la contribution d'autres ministères ou organismes. Celle du ministère de la Défense nationale se chiffre à 2,5 milliards de dollars, sur un budget d'environ 100 milliards pour la même période. La maîtrise des coûts de l'administration, c'est 6,8 milliards de dollars, et je ne sais même pas ce que cela donnerait, probablement dans les centaines de millions de dollars.

    Monsieur Moloney, c'est une somme énorme à laquelle il faut renoncer, dont environ les deux tiers seront retranchés de votre budget, celui de l'ACDI. La première question que j'ai à vous poser est la suivante: pouvez-vous m'expliquer comment cette somme sera répartie entre votre organisme, l'ACDI, et les autres ministères? À qui d'autre va-t-on demander de partager ce « fardeau » de la réduction de 4,5 milliards de dollars?

    Je peux certainement confirmer que l'ACDI reçoit environ les deux tiers de l'enveloppe d'aide internationale. En comparaison, le ministère des Finances et celui des Affaires étrangères et du Commerce international ont chacun 8 à 10 p. 100 de cette enveloppe. Le CRDI, le Centre de recherche pour le développement international du gouvernement, en a environ 3 p. 100, et divers autres ministères se partagent le reste. Ce ne serait que conjecture que de dire ce qu'on aurait pu faire si l'enveloppe de l'aide internationale avait continué d'augmenter après le présent exercice. Alors, je ne peux pas commenter la répartition. C'est la situation actuelle.

    Je ne vous demande pas de la commenter. Si je me souviens bien, le budget du ministère des Finances était de quelque 80 milliards de dollars. Celui du MAECI — je ne me rappelle pas le montant, mais en tout cas, sa contribution, particulièrement en regard de celle des Finances est, somme toute, minime comparativement à ce qu'on demande à l'ACDI de faire par rapport aux économies projetées. Est-ce que je me trompe?

    Je ne peux commenter la décision du gouvernement sur le financement des programmes. Je ne peux que confirmer que, pour ce qui est des charges de fonctionnement, la même approche est appliquée à l'ACDI et à tous les autres ministères.

    Mais c'est une observation assez juste, ne pensez-vous pas?

    Je ne commenterai pas l'aspect du financement des programmes.

    Vous avez dit en outre que vous alliez aussi faire des économies à l'interne. Il semble que vos dépenses réelles, pendant l'exercice 2008-2009, ont été de 414 millions de dollars, et vous les ramenez à 229 millions, presque 230 millions de dollars. C'est une diminution très importante de votre budget de fonctionnement.

    Entre temps, vous redirigez le financement, en fait, des pays désespérément pauvres de l'Afrique vers des pays légèrement moins pauvres de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. Alors qui y perd, dans tout cela?

    Ces chiffres dont vous parlez ne sont pas ceux de notre budget des programmes, mais plutôt du crédit pour charges de fonctionnement. Si on compare notre crédit pour charges de fonctionnement de 2008-2009 à celui qu'étudie en ce moment le Parlement, on constate une réduction importante entre dans le Budget principal des dépenses pour 2010-2011 et celui d'il y a deux exercices, laquelle est en très grande partie attribuable à une réévaluation technique ponctuelle du passif liée à des rajustements du taux de change. C'est plus de 163 millions de dollars.

    Alors, quand vous parlez d'autres subventions et paiements, c'est ce dont il s'agit?

    C'est juste. Il y avait des montants exigibles dans le budget de fonctionnement. Il y a en fait une modeste réduction, beaucoup plus modeste — de l'ordre de 5 p. 100 — qui découle du fait que le gouvernement, depuis quelques années, dans plusieurs des derniers budgets, souligne la nécessité de rehausser l'efficacité administrative ce qui, comme je l'ai dit, est prévu dans le plan d'action visant à rendre l'aide du Canada plus efficace. L'ACDI a déployé d'énormes efforts pour accroître son efficacité et travailler de façon plus intelligente, mais ces montants sont nettement inférieurs à celui dont vous parliez.

    De fait, si je remets ce montant de 163 millions de dollars dans les budgets de 2010 et 2011, la situation, à peu de choses près, est la même. N'est-ce pas?

    Elle est assez proche.

    Donc, de fait, il n'y a pas de réduction réelle du budget de fonctionnement de l'ACDI. Donc, de fait, les transferts dans l'enveloppe d'aide internationale sont nettement réduits?

    Ils n'augmenteront pas comparativement à une situation où seraient maintenues certaines énormes augmentations du genre de celles dont vous avez parlé.

    C'était de l'ordre d'environ 8 p. 100 annuellement, n'est-ce pas?

    Ils ont augmenté de 8 p. 100 depuis 10 ans, y compris cette année.

    Dans quelle mesure est-ce que cela nous fait reculer encore, par rapport à notre objectif de 0,7 p. 100?

    L'OCDE a publié la semaine dernière une mise à jour sur la portion du revenu national brut du Canada qui est consacrée à l'aide publique au développement, et l'établit à 0,33 p. 100, ce qui revient au statu...

    Ce sera votre dernière question, monsieur McKay.

    Ce doit être la sixième, septième ou je ne sais trop quelle énième série de priorités que les ministres ont établies depuis quelques années. Pour vous, c'est la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, etc. À propos des priorités toujours changeantes de la ministre, quel rapport ont-elles avec le seul mandat législatif que vous ayez, à savoir le projet de loi visant à améliorer la gestion de l'aide, qui a été adopté en 2008? En quoi diable cela concerne-t-il la réduction de la pauvreté, la prise en compte du point de vue des pauvres et notre engagement à l'égard des droits internationaux de la personne?

    Pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Très brièvement, je vous conseillerais de lire le rapport que la ministre Oda a déposé devant le Parlement le 30 septembre de l'année dernière...

    Oui, je l'ai lu.

    ... qui expliquait comment l'ACDI se conformait à la loi.

    Merci.

    Nous laissons la parole à Mme Bourgeois, pour huit minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Messieurs et madame, bonjour.

    L'enveloppe destinée à l'aide internationale sert à financer les programmes de l'ACDI ainsi que d'autres activités d'aide internationale. Plusieurs ministères doivent partager cette enveloppe. Je crois que l'ACDI, le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de même que le Centre de recherches pour le développement international reçoivent de l'argent de cette enveloppe.

    Comment faites-vous pour partager cette enveloppe de 5 milliards de dollars?

    Finalement, c'est une décision qui est prise par le Cabinet, soit l'ensemble des ministres. Chaque année — cette année y compris —, le budget a alloué une majoration de 364 millions de dollars. Donc, les différents ministres préparent des propositions et les présentent à leurs collègues. La majoration de l'enveloppe est partagée selon les priorités du gouvernement.

     Actuellement, le gouvernement n'a pas de politique de développement en ce qui a trait aux affaires étrangères, si ma mémoire est bonne. Si le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international décide de mettre la priorité à tel endroit, l'ACDI— qui est le partenaire de tous ces ministères — devra remettre de l'argent et devra se contenter de moins d'argent, puisque la priorité sera accordée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Est-ce bien ce que vous me dites? Est-ce que cela dépend des priorités du gouvernement?

    Non et oui. Ça veut dire que ces dernières années, les ministres avaient sur la table une somme d'environ 350 millions de dollars. Et les différents ministères et ministres avaient et ont toujours la possibilité de présenter leurs idées et projets. Finalement, ce sont le premier ministre et les autres ministres qui décident de la mesure.

    D'accord. J'ai bien compris.

    Je voudrais seulement revenir sur l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB qu'on doit atteindre pour être en conformité avec les pays du G8 et du G20. On sait qu'il y a eu les objectifs du millénaire et que le Canada s'était engagé, en ce qui a trait à l'aide internationale, à atteindre cet objectif de 0,7 p. 100.

    Compte tenu du gel des dépenses, comment l'ACDI va-t-elle s'y prendre pour s'assurer qu'on pourra atteindre cet objectif? Présentement, on n'y arrive pas. On en est à 0,3 p. 100 du PIB. Cela veut dire qu'il y a une baisse d'une année à l'autre. Comment peut-on faire pour tendre toujours vers l'objectif de 0,7 p. 100?

    Le rôle de l'ACDI est de bien gérer, d'être aussi efficace et efficiente que possible avec les montants d'argent que nous consacrent le gouvernement et le Parlement. Il n'est pas question que nous parlions de pourcentage, mais il s'agit de bien utiliser les fonds.

    J'ai une autre question qui touche à cela. Dans votre document d'introduction, au dernier paragraphe, vous dites que vous allez « réaffecter [...] les dollars du budget de fonctionnement vers des enjeux qui nécessitent un soutien immédiat ».

     Personnellement, je siège ici depuis 10 ans et je sais que vous avez fait un excellent travail dans certains pays où vous avez mis en place des jalons pour du développement ultérieur. Cela veut dire que vous ne ferez plus cela, mais que vous allez pallier l'urgence, dans l'immédiat.

    Ne croyez-vous pas qu'aller de l'avant avec des projets à moyen ou à long terme, c'est détourner un peu la mission première de l'ACDI, ce en quoi l'ACDI excellait? De quelle façon vivez-vous avec cela, vous qui êtes à l'ACDI depuis des années? Cela vient détourner ce que vous avez mis en place pendant plusieurs années.

    Comme je l'ai mentionné, plus de la moitié du budget de l'ACDI est consacré aux programmes bilatéraux, qui, pour la plupart, visent en effet un développement durable, à long terme. En revanche, le budget de l'ACDI contient une proportion importante consacrée à l'aide humanitaire d'urgence. Parfois, il y a des séismes: en 2008-2009, il y a eu un séisme en Chine, un cyclone en Birmanie et, cette année, il y a déjà eu plusieurs séismes et tempêtes. Il y a donc parfois des besoins humanitaires urgents, immédiats, en parallèle avec les besoins à long terme. Il faut toujours rééquilibrer les choses, selon les évènements qui se produisent dans le monde.

    Finalement, sauf erreur, votre budget, celui avec lequel vous fonctionnez normalement, sera amputé de plus de la moitié si vous absorbez une foule d'autres dépenses, par exemple, pendant les prochaines années. Est-ce exact?

    Il n'y a pas de coupes dans notre...

    Il n'y a pas de coupes dans votre budget, mais il va être amputé, car vous allez devoir absorber les augmentations salariales des employés et une foule d'autres éléments. Sauf erreur, combien de milliards de dollars allez-vous perdre à long terme?

    Notre budget opérationnel...

    C'est votre dernière question.

    Oui.

    Les hausses salariales comptent pour 1 p. 100 de notre budget opérationnel par année. Cela ne fait aucunement référence à notre budget de programmation, qui est l'autre 93 p. 100. Ces 2,2 millions de dollars sont en référence à un budget opérationnel qui est supérieur à 200 millions de dollars.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Warkentin, pour huit minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Moloney, je vous souhaite la bienvenue à notre comité. Ce n'est pas la première fois que vous témoignez devant nous, mais c'est la première fois à ce titre. Je vous remercie de votre présence. Nous sommes toujours heureux d'entendre vos témoignages.

    Je vous disais avant que la réunion commence que j'ai passé un certain temps au Kenya l'été dernier, et j'ai eu l'occasion de voir les gens sur le terrain. J'y étais à titre privé, avec un groupe de ma communauté travaillant à soulager quelque peu la pauvreté qui s'était répandue dans une grande partie du Kenya et certains pays voisins en conséquence de deux années de famine. Nous avons vu les gens sur le terrain, et constaté l'effet des services qu'ils fournissaient.

    J'ai eu la chance de rencontrer certains représentants de l'ACDI au haut-commissariat là-bas, ce qui a été intéressant. À ce moment-là, je pense qu'ils négociaient un partenariat avec d'autres pays pour soulager quelque peu la famine qui sévissait. Nous avons entendu, un peu après notre retour au Canada, l'annonce d'une allocation d'environ 30 millions de dollars pour apaiser immédiatement la faim. Je ne pourrai jamais vous remercier assez pour cet argent.

    Nous avons vu, de nos yeux vu, de jeunes enfants qui mouraient de faim. Nous tentions de faire quelque chose, mais quand l'ACDI a pu intervenir avec ces fonds et le partenariat qui avait été conclu avec d'autres pays, cela a vraiment eu des effets positifs. J'ai entendu dire par les gens qui étaient là-bas et qui y sont restés après notre départ que les aliments sont arrivés au bon moment et bien des vies ont pu être sauvées. Alors, nous saluons les gens de l'ACDI pour leur prévoyance et leur capacité de manoeuvrer au moment opportun.

    Je crois que l'une des choses les plus importantes que j'ai retenues de votre témoignage, c'est que l'ACDI allait consacrer moins de temps à faciliter certaines de ces ententes et diverses autres choses. J'aimerais que vous nous expliquiez les démarches entreprises pour réduire nettement le temps qui est consacré à la prise de décisions sur le déploiement de cette aide, et exactement quelles répercussions cela aura sur les services que l'ACDI est en mesure de fournir à ceux qui sont sur le terrain.

    Je vous remercie. C'est une excellente question. Nous sommes heureux d'en parler, Jim, et j'y consacre chaque semaine beaucoup de temps.

    Je pense que la dernière partie de votre question est importante. Nous essayons de faire en sorte de pouvoir agir plus rapidement pour répondre aux besoins.

    Depuis deux ou trois ans, la section de l'ACDI qui travaille de près avec les ONG canadiennes et les organisations de la société civile a entrepris un examen approfondi de ses processus administratifs — littéralement, qui fait quoi, première étape, deuxième, troisième et quatrième étapes. Elle a scruté chaque étape et en a nettement diminué le nombre, et elle a aussi réduit le nombre d'approbations et la quantité de formalités administratives. Le temps que prenaient ces démarches à partir de la réception d'une proposition a été réduit de 50 à 60 p. 100. C'est ce qu'on appelle de la programmation réactive, de sorte que le temps nécessaire pour donner une réponse positive ou négative à partir du moment où une ONG fait une demande de financement a été coupé de plus de moitié. Ainsi, les organisations qui sont nos partenaires peuvent intervenir en temps réel.

    Nous appliquons maintenant la même approche aux plus grands secteurs de programmes. Nous offrons une aide de pays à pays, ce qui prend plus de la moitié de notre budget. Nous venons tout juste de lancer officiellement quatre projets pilotes, après un an et demi de travail. Nous avons utilisé une méthode que nous appelons programmation directive, c'est-à-dire que l'ACDI propose un projet et le monte. Ensuite, nous invitons des ONG, des organisations du secteur privé ou des organismes internationaux à présenter des soumissions en vue de l'exécution d'un projet particulier. À titre d'exemple, la ministre Oda a récemment parlé à Port-au-Prince de la construction d'un hôpital à Gonaïves pour remplacer détruit il y a deux ans.

    Avec ce type de programme, nous pensons pouvoir réduire le temps traitement de 60 p. 100, et le nombre de signatures d'approbation requises de 65 p. 100. Cela nous permet de mieux répondre aux besoins, d'agir plus rapidement et de réduire en même temps nos coûts indirects.

    En ce qui a trait aux priorités de l'ACDI, je sais que des questions ont été posées aujourd'hui à ce sujet, mais je tiens à féliciter l'ACDI pour l'accent qu'elle met sur les trois aspects, soit les garanties accrues de sécurité alimentaire, les efforts de protection de l'avenir des jeunes et des enfants... C'est sans doute primordial pour changer la situation d'un bon nombre de ces pays et garantir la survie de leurs collectivités. Ensuite, bien sûr, il faut fournir des efforts soutenus pour assurer à ces régions un avenir économique durable. Je tiens à vous féliciter pour tout cela.

    Pour ce qui est du budget actuel, j'ai entendu à plusieurs reprises qu'il était de 4 milliards de dollars. Je croyais avoir compris qu'il est plus près de 5 milliards de dollars. Est-ce juste?

    Permettez-moi de passer encore une fois ces chiffres en revue. Le gouvernement a proposé dans son budget de porter l'enveloppe d'aide internationale à 5 milliards de dollars. Comme je l'ai dit, environ les deux tiers de cette enveloppe vont à l'ACDI. Alors oui, dans le Budget principal des dépenses qui a été présenté au Parlement, le budget proposé pour l'ACDI serait de 3,2 milliards de dollars. Certaines portions de cette enveloppe ne sont pas encore attribuées. La plupart du temps, l'ACDI se retrouve avec les deux tiers ou 70 p. 100, du montant total. Comme l'ont dit d'autres personnes, plusieurs autres ministères reçoivent eux aussi une partie de cette enveloppe.

    Bien.

    En ce qui a trait aux partenariats, je sais que nous avons la liste des 20 pays que nous tentons d'aider. Seulement 80 p. 100 des fonds iront aux 20 pays ciblés. C'est bien cela? Je sais que le Kenya ne compte pas parmi eux, mais on continue à y oeuvrer; on y était même l'été dernier.

    Je pense qu'on se questionne sur les pays ciblés et sur le fait que d'autres seront laissés pour compte. Si je comprends bien, cela concerne seulement 80 p. 100 du budget; l'autre 20 p. 100 continuera à être utilisé pour traiter de priorités dans d'autres pays. Cette affirmation est-elle exacte?

    Oui. J'aimerais donner un peu plus de détails à ce sujet; la question est complexe et beaucoup de données entrent en ligne de compte.

    J'ai parlé du fait qu'un peu plus de la moitié de notre budget est consacré à des programmes liés à des pays donnés; 80 p. 100 de ces fonds sont maintenant affectés à 20 pays ciblés, sélectionnés selon l'efficacité de l'aide et la conformité avec les priorités du gouvernement. Le reste, l'autre 20 p. 100... Environ 10 p. 100 de l'ensemble de notre budget est destiné à d'autres pays; il s'agit en outre de plus petites sommes.

    De plus, sur le plan du travail que nous faisons avec les ONG canadiennes pour répondre aux besoins, certains des fonds ne sont pas aussi étroitement alignés ou limités; une ONG canadienne pourrait donc passer par un partenaire qui travaille au Kenya ou ailleurs. Bien sûr, puisque 33 à 40 p. 100 de notre budget est destiné aux organisations multilatérales, des sommes importantes servent à venir en aide aux pays les plus pauvres, par l'entremise, dans ce cas-là, de la Banque africaine du développement, du fonds mondial contre le sida et le paludisme, et de bien d'autres organismes.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez huit minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, chers témoins. Merci d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre plus ou moins dans le même sens que mon collègue libéral, M. McKay. Le but de l'exercice d'aujourd'hui est d'étudier les répercussions du gel des budgets ministériels comme le vôtre et de tenter d'en prévoir les conséquences sur votre capacité de remplir votre mandat. Vous avez un mandat très spécial, qui vise notamment à accroître le niveau de vie des gens vivant à l'étranger et à mettre fin à la pauvreté.

    Je ne vois pas comment il serait possible de procéder aux compressions présentées dans votre rapport et dans nos recherches sans influer réellement et gravement sur votre capacité d'accomplir ce travail louable.

    Permettez-moi de commencer par une question au sujet d'un point qui faisait partie de votre déclaration d'aujourd'hui, monsieur Moloney. Vous dites que vous comptez sur un total d'environ 1 950 employés, dont près de 170 sont en poste dans 49 pays étrangers. J'ai d'abord été très surpris d'apprendre qu'ils sont seulement 170, car j'ai beaucoup voyagé et j'ai rencontré bon nombre d'entre eux. Ils semblent être partout. Franchement, je suis donc un peu déçu d'apprendre qu'il y en a seulement 170.

    Dans l'intérêt de vous serrer la ceinture et de réduire votre budget, je me demande... Il doit coûter beaucoup plus cher de faire vivre quelqu'un sur le terrain que d'entretenir une personne qui habite à Kanata et qui travaille au centre-ville d'Ottawa. Considérez-vous la possibilité de réduire le nombre de personnes que vous soutenez sur le terrain?

    Non. Au contraire, le gouvernement a déclaré précisément que... C'est Gatineau, pas Ottawa. Le gouvernement estime, et d'autres organismes — y compris l'OCDE, qui examine l'efficacité de l'aide au nom de tous les donateurs — nous ont certainement suggéré... On s'entend généralement pour dire que, malgré les coûts — je reviendrai sur ce point —, il est avantageux, sur le plan de l'efficacité de l'aide, de compter davantage d'employés sur le terrain. Pourquoi? Pour bien comprendre la situation, pour...

    Sauf votre respect, monsieur Moloney, l'expérience ne confirme pas vraiment ce que vous dites. Seulement 170 de vos 1 950 employés travaillent sur le terrain. Je ne critique pas votre organisation, mais je n'arrive pas à comprendre. Pour un organisme d'aide humanitaire, il me semble qu'une part disproportionnée de votre personnel prend l'autobus pour aller travailler à Ottawa ou à Gatineau, au lieu de... En tout cas, je dois passer à autre chose puisque notre temps est limité.

    En écoutant votre déclaration, j'ai été frappé par une contradiction, sur laquelle j'aimerais obtenir votre avis. On emprunte des fonds pour accorder des réductions d'impôt d'une valeur de 15 milliards de dollars aux sociétés les plus rentables du pays, en même temps qu'on réduit, qu'on écorne et qu'on ampute le budget de l'ACDI, un organisme qui vise à éradiquer la pauvreté dans le monde. Je pense que nul ne nie que ce sont l'avarice débridée et les excès exécrables du milieu des affaires qui ont causé le ralentissement économique, qui ont engendré la nécessité des fonds de relance et qui entraînent maintenant les compressions. Pourtant, on emprunte 15 milliards de dollars pour récompenser ce mauvais comportement en accordant d'autres réductions d'impôt.

    Êtes-vous d'accord avec ma critique de ce qui me semble une contradiction, de cette logique tordue?

    Tout ce que j'aimerais dire à ce sujet, c'est que je ne suis pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle on ampute le budget de l'ACDI. On plafonne l'enveloppe de l'aide internationale. Elle augmentera cette année, elle n'augmentera pas au cours des deux prochaines années, et notre budget de fonctionnement restera le même.

    Mais vos paiements de transferts représentent 92,7 p. 100 de l'ensemble de votre budget, ce qui veut dire que votre aide est à la fois admirable et très rentable. J'aime quand la plupart des fonds sont destinés à l'aide et quand la plus petite part sert à l'administration. Or, les données que nous avons en main montrent les dépenses réelles telles qu'établies dans le cadre de la vérification du Comité des comptes publics en 2008-2009. Les paiements de transferts étaient de 3,169 milliards de dollars. Les projections des dépenses pour 2010-2011 sont de 2,924 milliards de dollars. Il s'agit là d'une baisse considérable de plusieurs millions de dollars, non? Ou est-ce que j'interprète mal le tableau?

    Vous l'interprétez correctement. Or, le point que j'aimerais soulever, c'est que le budget principal des dépenses constitue une proposition initiale faite au gouvernement. L'an dernier, par exemple, entre le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), le gouvernement a versé 500 millions de dollars de plus à l'ACDI. Ainsi, si l'on compare le budget principal des dépenses de cette année à celui de l'an dernier, on constate en fait une augmentation. En outre, le montant inscrit dans le budget principal de l'an dernier était supérieur à celui de l'année précédente.

    Ces renseignements sont très utiles. Merci.

    Parlons maintenant de la plus petite partie de votre budget, soit vos dépenses de fonctionnement. Vous envisagez une baisse du total de votre budget de fonctionnement, qui passera de 414 millions de dollars en 2008-2009 à 229 millions de dollars en 2010-2011. Essayez-vous de compenser cette réduction par le transfert additionnel de 500 millions de dollars prévu dans le budget supplémentaire des dépenses, ou devez-vous trouver un moyen de vous serrer la ceinture et d'éliminer 184 millions de dollars de votre budget de fonctionnement?

    La réponse est non. Encore une fois, ce montant a été calculé a posteriori. Le déclin apparent de 160 millions de dollars reflète une réévaluation du taux de change. En réalité, le budget de fonctionnement de cette année est pratiquement le même que celui de l'année dernière; la différence est de seulement deux ou trois millions de dollars.

    Je pense que vous avez mentionné le taux de change dans une réponse antérieure. Je n'ai pas vraiment compris.

    Permettez-moi de vous poser une question au sujet du personnel.

    Ce devrait être votre dernière question, monsieur Martin.

    Prévoyez-vous, entre autres, geler le recrutement pour vous aider à affronter le gel du budget?

    Non, certainement pas.

    En fait, le taux de roulement de l'ACDI en ce moment est d'environ 10 p. 100, ce qui reflète le fait qu'actuellement, à peu près 3,5 p. 100 des employés sont admissibles à la retraite, quoiqu'ils n'aient pas tendance à se retirer dès qu'ils le peuvent.

    Continuent-ils simplement à travailler?

    Ils adorent leur emploi.

    Même si nous ne réussissons pas à réaliser des économies du côté des dépenses non salariales — et, comme j'ai essayé de le montrer, nous croyons vraiment pouvoir y arriver —, l'ACDI a certainement besoin d'embaucher du nouveau personnel chaque année, et elle le fait.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à la prochaine série de questions. Madame Hall Findlay, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Je comprends que le fait d'avoir utilisé les 163 millions de dollars pour les autres subventions et paiements sort de l'ordinaire, et que, pour cette raison, les budgets de 2008-2009 et de 2009-2010, pour lesquels nous n'avons pas les données exactes, ainsi que les projections pour 2010-2011 sont en fait plutôt semblables.

    J'ai deux observations à faire. D'abord, je ne comprends toujours pas comment on peut prendre une somme si spectaculaire et la classer tout simplement dans la catégorie « autres subventions et paiements ». J'aimerais beaucoup, un jour, en apprendre plus à ce sujet. Le montant semble trop grand pour être placé simplement dans la catégorie « autres », et il n'est vraiment pas certain que cela ne se reproduira pas. S'il y a un gel, rien ne garantit qu'il ne devra pas inclure aussi les circonstances exceptionnelles; à ce moment-là, il faudra réduire d'autres parties du budget de fonctionnement.

    J'aimerais aussi souligner que nombre de ministères ont eu droit à des augmentations importantes au cours des deux dernières années; ainsi, relativement, l'ACDI a moins de ressources que d'autres ministères pour accomplir son travail.

    Je suis très fière de l'histoire du Canada en matière de diplomatie avisée et d'équilibre, deux points qui nous ont permis, grâce à la réputation que nous nous sommes forgée à l'échelle internationale, de participer facilement et efficacement au développement. N'importe qui peut faire un chèque. Les Canadiens sont très fiers et se trouvent chanceux d'être aussi riches et bien placés. Je suis aussi fière que nous ayons tenté d'agir, mais il n'est pas seulement question de signer un chèque. Je crains que les deux années de compression du budget de l'ACDI, suivies du gel, soient révélatrices de la réduction des efforts déployés par le Canada.

    Cela dit, avez-vous procédé à des analyses pour déterminer ce que vous ferez pour contrebalancer le gel? Quand il y a de l'inflation — qui augmentera quelque peu, selon les prévisions —, de la croissance économique — ce qui sera bien le cas — et de l'accroissement de la population, un gel n'est pas un gel; c'est une compression. Vous allez devoir faire des réductions pour répondre à la situation.

    Quelles activités de l'ACDI que nous considérons comme importantes planifiez-vous éliminer?

    Je sais que vous avez dit qu'on faisait déjà des économies, ce qui est très bien; or, ces mesures ne permettront pas de traiter des chiffres dont nous parlons. Je soutiendrais aussi que si vous l'avez déjà fait, il sera encore plus difficile pour vous de vous améliorer sur ce plan.

    Quels sont les résultats de l'analyse? Quelles réductions devrez-vous faire?

    Je crois pouvoir répondre très brièvement à trois ou quatre points.

    D'abord, en ce qui concerne la somme de 163 millions de dollars pour 2008-2009 dans la catégorie « autres », je propose que nous fournissions une explication écrite au comité, s'il le veut bien. Je dois préciser, toutefois, qu'il ne s'agissait pas d'une compression, mais plutôt d'une dépense unique qu'on a ajoutée, pour des raisons de comptabilité, à notre budget habituel de fonctionnement et d'entretien.

    Si vous me le permettez, je vais vous lire deux données issues du Budget principal des dépenses. Cette année, le crédit pour dépenses de fonctionnement 25 proposé est de 203 363 000 $, ce qui représente une baisse de seulement 305 000 $ comparativement aux 203,7 millions de dollars proposés en 2009-2010. Si l'on exclut la dépense, le montant n'a presque pas changé par rapport à l'année précédente. Voilà pour les deux premiers points.

    Pour ce qui est du troisième point, vous avez tout à fait raison: il nous faut 2,2 millions de dollars pour payer le salaire de notre personnel, et nous devons trouver des moyens de réaliser des économies.

    Si j'ai mis l'accent sur nos processus administratifs, c'est parce que nous sommes convaincus que nous pouvons maintenir ou accroître notre efficacité en améliorant notre rendement. Toutefois, il est tout à fait vrai que nous devrons réduire nos dépenses non salariales ou remplacer un peu moins d'employés que nous le ferions normalement, compte tenu du taux de roulement dont j'ai parlé tout à l'heure.

    Vous pouvez poser une très brève question si vous en avez une. Sinon, nous allons passer à la prochaine personne.

    Je vais seulement souligner qu'il y a une grande différence entre le fait de conserver le même budget et celui d'avoir droit à des augmentations considérables, comme c'est le cas d'autres ministères.

    Merci.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame.

    Bonjour, messieurs.

    Depuis quatre ans, et aussi depuis le dépôt du budget, j'ai l'impression d'assister à un concours de carambolage dont l'ACDI est la vedette. C'est qu'on se retrouve avec une ACDI qui joue le rôle, en quelque sorte, d'une mère Teresa du Canada — pardonnez-moi si mon exemple offusque certaines personnes — et qui aide les pays du tiers monde, les pays qui vivent d'extrêmes difficultés, à devenir des pays émergents ou, du moins, à améliorer la qualité de vie de leurs populations.

    Il y a des compressions de 25 p. 100 dans les services professionnels, par exemple. Peu importe le ministère ou l'agence, la force de ceux-ci réside dans les gens connaissants qui font profiter les milieux de leur expertise afin d'améliorer le sort de la population. Or on se trouve à réduire les services professionnels, de transport et de communication, qui sont tous des éléments essentiels à la mise en place de toute forme d'aide.

    Quant à la question des subventions et des paiements, vous me direz qu'elle est minime. Pourtant, c'est ce qui est le coeur. Les êtres humains qui travaillent pour un ministère ou pour un autre forment le coeur de ce ministère. On peut investir d'importantes sommes dans le matériel. Toutefois, si on ne possède pas l'expertise qui permet aux gens de l'ACDI de transmettre des connaissances aux gens qui sont sur place, ces derniers pouvant ensuite les transmettre aux gens de leur propre entourage, on éprouvera de grandes difficultés.

     Comment pouvez-vous considérer, par exemple, que les gens de l'ACDI puissent faire un travail à la hauteur du mandat alors qu'il y a d'aussi importantes compressions?

    Comme je l'ai mentionné auparavant, on parle ici d'une compression de 1 p. 100. Ce 1,5 p. 100 est le taux de majoration, le taux de croissance de nos salaires, du salaire d'un employé en moyenne...

    Excusez-moi, M. Moloney. Vous savez comment ça fonctionne ici, on n'a pas beaucoup de temps, etc.

    Il y a des compressions dans les services professionnels et spéciaux dans une proportion de 25 p. 100. Vous pouvez dire que si on considère la situation de façon globale, les baisses ne sont pas si considérables. Toutefois, pour ce qui est de l'apport humain, de l'apport des connaissances humaines — je ne parle pas de l'intelligence artificielle, d'ordinateurs, mais bien d'expertise humaine —, le montant des enveloppes est grandement diminué. À mon avis, ces enveloppes sont le coeur même de l'ACDI.

    Je dois préciser qu'il n'est pas question d'une enveloppe pour chacune de ces composantes. Par ailleurs, le président et la ministre de l'ACDI sont libres d'examiner la répartition de l'argent entre ces différentes composantes. Ils peuvent ajouter des sommes ou en changer la répartition.

    Pour nous, il s'agit de trouver la meilleure façon de délivrer notre programme. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes effectivement en train d'implanter un projet de décentralisation. Vous avez mentionné la nécessité d'avoir des connaissances, du personnel expérimenté sur le terrain. Tout comme l'a annoncé la ministre Oda, nous sommes en train de réorganiser notre personnel et notre budget opérationnel.

    Avez-vous des liens avec les autres?

    On a parlé de 170 personnes sur le terrain, sur la planète Terre. On s'entend pour dire que les sept huitièmes des humains de la planète vivent d'extrêmes difficultés. L'aide qu'il faut leur apporter est très grande.

    Y aura-t-il plus d'employés de l'État canadien, d'autres ministères, qui seront de service sans qu'on ait à faire de coupes dans le budget de l'ACDI?

    Certains de ces agents sont en fait des employés à temps plein d'un autre ministère, mais qui font partie d'un déploiement. Ça dépend des besoins. Si les gens de l'ACDI ont l'expertise requise, ce sont eux. Parfois, ce sont des employés engagés sur le terrain, et d'autres fois, ce sont des employés détachés du ministère de la Santé ou du ministère des Finances. Nous embauchons et envoyons des gens selon les besoins spécifiques.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Brown. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais en savoir plus sur le contexte international dans lequel se trouve le Canada. Je comprends que le financement de l'ACDI est à son plus élevé; or, compte tenu de la récession mondiale, d'autres pays ont-ils pris des mesures pour réduire l'aide internationale qu'ils apportent? Je crois avoir lu un rapport selon lequel le Royaume-Uni aurait réduit son aide internationale, tandis que le Canada en offre tout autant qu'auparavant.

    Avez-vous des renseignements à partager à ce sujet, issus de vos discussions avec des organismes d'aide internationale de différents gouvernements?

    Certes, il est impossible de prédire non seulement comment les différents gouvernements et pays réagiront relativement à leur situation financière et fiscale, mais aussi les priorités qu'ils se donneront.

    Ce que je peux dire au comité, c'est que l'OCDE a publié le 14 avril son examen de l'aide publique au développement en 2009. On y mentionne que l'APD nette a augmenté dans nombre de pays d'Europe. En pourcentage, les hausses les plus importantes ont eu lieu en France, où le taux était de 16 p. 100; au Royaume-Uni, avec 14 p. 100; et en Finlande, avec 13 p. 100. Dans d'autres pays d'Europe, l'aide a été considérablement réduite, souvent de plus de 10 p. 100. À l'extérieur de l'Europe, il y a aussi eu des augmentations majeures — en Corée, par exemple — et des baisses importantes dans des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

    La situation et les choix des différents pays causent certainement beaucoup de changements d'année en année, et, bien sûr, des circonstances spéciales influent aussi sur les données.

    Savez-vous quel rang nous occupons relativement aux autres pays en ce qui a trait au pourcentage de notre budget consacré à l'aide?

    Notre rapport est de 0,3 p. 100.

    La question du député porte-t-elle sur les autres pays?

    Oui. Premièrement, d'autres pays ont-ils réduit leurs dépenses en matière d'aide internationale en raison de la récession mondiale? Deuxièmement, quel rang occupons-nous relativement au pourcentage de notre budget que nous contribuons actuellement?

    Pour ce qui est du volume de l'APD, selon les données de 2009, le Canada s'est classé au 10^e rang des 23 membres du Comité d'aide au développement, alors qu'il se situait au 9^e rang en 2008. D'autre part, pour ce qui est du ratio APD-RNB, le Canada a amélioré sa position d'un rang, et est passé du 15^e au 14^e rang.

    Y a-t-il eu des leçons qui ont été retenues de la dernière récession au début des années 1990? Comment le Canada a-t-il réagi au cours de la dernière récession? Y a-t-il eu des baisses des sommes consacrées à l'aide internationale en 1993, 1994 et 1995?

    Eh bien, la dernière et très courte récession qu'a connue le Canada était tout juste avant l'engagement à doubler l'aide. L'aide n'a pas commencé à croître pendant la récession; cela s'est fait l'année suivante.

    Mais au cours du ralentissement actuel, y a-t-il eu des coupures à l'ACDI? Il est toujours important, je suppose, de tirer des leçons du passé, pour savoir comment on a réglé ces questions et à quel point les conséquences ont été négatives.

    Comme je l'ai dit, il faudrait que nous examinions les données remontant à la récession de 1990-1991, mais nous pourrions vous les fournir.

    Merci.

    Je sais que l'horloge indique qu'il est 16 h 27, mais j'ai quelque chose à tirer au clair avec M. Moloney.

    Dans votre réponse à la question de Mme Hall Findlay, vous avez promis de nous donner une ventilation? Est-ce bien ce que vous avez dit? Nous essayons de savoir si vous nous avez dit que vous nous donneriez une ventilation des 163,745 millions de dollars, qui représente 39 p. 100 de votre budget de fonctionnement global? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    C'est exact. En 2008-2009, il y a des frais importants compris dans ces autres subventions et paiements. C'est inclus dans les 163,745 millions de dollars. Nous allons vous fournir une ventilation et vous expliquer en quoi consistent les frais exceptionnels.

    Très bien.

    Monsieur Brown.

    Madame la présidente, serait-il possible de fournir au comité des documents sur les niveaux d'aide internationale de l'ACDI au cours des récessions précédentes?

    Pour quelles années, monsieur Brown?

    Que pensez-vous de 1988 à 1993?

    Les plus récentes, 1988 à 1995... Nous n'étions pas en récession en 1988.

    Monsieur Moloney, nous n'essayons pas de vous compliquer la tâche, mais si vous avez les chiffres permettant de tracer la courbe de l'aide au développement et s'ils peuvent aider le comité, nous vous en serions reconnaissants.

    Nous le pouvons certainement, et nous utiliserons la même définition de ce qu'est une récession que Statistique Canada.

    Très bien. Merci beaucoup.

    J'aimerais vous remercier de votre présence. Comme vous le savez, ceci est une étude du gel des enveloppes budgétaires ministérielles et de ses conséquences sur les différents ministères. Nous vous remercions d'être venu ici.

    Oui, monsieur Holland.

    Madame la présidente, je suis désolé, je ne connais pas la procédure parce que je ne fais habituellement pas partie du comité, mais j'aurais une motion à proposer.

    Nous allons poursuivre avec les travaux du comité aussitôt que j'aurai donné un coup de maillet. Je vais accorder une pause de 45 secondes, et quand nous poursuivrons avec les travaux du comité...

    Je pourrai la proposer à ce moment-là?

    Oui, et le premier point à l'ordre du jour dont je veux qu'on s'occupe consiste à terminer le rapport.

    Merci. La séance est suspendue pour 45 secondes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]