OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 5 mai 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
C'est exact.
Je vois les médias ici. J'ai ouvert la séance.
Je m'attendais à ce que les ministres soient ici. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Oui, madame Coady.
Merci, madame la présidente, je me réjouis de vous savoir de retour. J'espère que vous avez fait bon voyage.
Je suis très, très heureuse que vous soyez ici aujourd'hui, car je suis outrée, honnêtement, que nous n'ayons pas de témoin, qu'on ait refusé...
Oui, je l'ai fait. Je peux l'ouvrir de nouveau toutefois.
M. Pat Martin: Vous n'y voyez pas d'inconvénients?
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Silence, s'il vous plaît.
J'ai ouvert la séance et j'ai demandé aux médias de quitter la salle, mais on m'a dit que la SRC et CTV sont autorisés à rester.
Les salles où les réunions peuvent être diffusées sur la chaîne du gouvernement ne devaient pas être libres, c'est pourquoi nous sommes ici.
Le Comité sur l'Afghanistan siège dans l'une des salles de l'édifice du Centre, et le Comité sur la condition féminine siège dans l'autre.
Je suis certaine que ce à quoi mon collègue faisait allusion, c'est au fait que la réunion d'aujourd'hui devait normalement être télévisée. Nous sommes donc heureux de voir que quelques médias sont ici.
Comme je le disais, je suis outrée que nous n'ayons pas de témoin. Je trouve cette situation très préoccupante. Je considère qu'il est de ma responsabilité et de mon devoir en tant que parlementaire... J'ai été envoyée ici par les gens de ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl. J'ai une responsabilité fiduciaire et je la prends très au sérieux. J'ai l'impression qu'on me prive, en fait, de mon droit et de ma responsabilité d'interroger les personnes concernées au sujet de ce problème.
Nous sommes au beau milieu d'une étude sérieuse qui porte à juste titre sur une question très préoccupante d'intérêt public, et je suis outrée de voir que les ministres ne sont pas là pour répondre à nos questions. J'aimerais en parler un peu. Honnêtement, je ne sais pas de quoi ils ont peur.
Je veux m'assurer, madame la présidente, je veux qu'il soit très clair, que les témoins comparaîtront au sujet de cette question très préoccupante. Je veux m'assurer qu'ils comparaîtront avant le congé estival, et j'aimerais passer en revue avec vous tous les témoins que je souhaite voir comparaître devant le comité.
Avant de commencer, permettez-moi de vous expliquer ce qui m'irrite aujourd'hui. Nous avons demandé à la ministre Raitt de comparaître aujourd'hui. Elle vous a fait parvenir une lettre dans laquelle elle dit répondre à la demande à titre d'ancienne ministre des Ressources naturelles, et que le personnel de son bureau n'a trouvé aucun dossier à ce sujet.
Cela est, en soi, préoccupant, car le Parti libéral a bel et bien présenté une demande d'accès à l'information le 16 avril, et on nous a répondu devoir faire des recherches additionnelles pour obtenir les documents. Ils ont mentionné devoir consulter d'autres ministères et tierces parties, et on nous a répondu verbalement qu'il y avait, en effet, de l'information à ce sujet.
Je le répète, je suis outrée que l'information nous arrive au compte-gouttes. Je ne comprends pas très bien ce qui justifie cela et pourquoi cela se passe ainsi. Si les conservateurs ont vraiment à coeur d'être ouverts et transparents, ils devraient commencer à le montrer.
Permettez-moi de poursuivre. Nous discutons des travaux futurs du comité aujourd'hui. J'aimerais faire quelques commentaires au sujet des témoins que j'ai proposés. J'aimerais m'assurer que le comité sera prêt à accueillir la ministre Raitt et le ministre Paradis au moment qui leur conviendra. Si nous devons pour cela tenir des réunions spéciales, si nous devons siéger pendant une semaine de relâche parlementaire, je pense que nous devrions le faire.
J'ai proposé le 10 mai lors de notre dernière réunion et j'aimerais proposer encore une fois que nous convoquions le directeur parlementaire du budget à propos de Service correctionnel. Nous en avons discuté et j'aimerais rappeler qu'il s'agit à mon avis d'un sujet important et opportun. Cela permettra de faire avancer les travaux du comité, et je crois que nous devons aller de l'avant.
Je mentionne à nouveau que je souhaite voir comparaître, le 12 mai, Derrick Snowdy. Je sais qu'on lui avait demandé de comparaître aujourd'hui, mais il n'était pas disponible. J'aimerais savoir pourquoi il n'est pas disponible aujourd'hui et s'il serait disponible à un autre moment, ainsi que Ian Harvey; il travaille pour HD Retail Solutions Inc. J'aimerais qu'ils comparaissent ensemble, si c'est possible.
Le 26 mai, j'aimerais que Jim Wright comparaisse pendant la première heure — nous en avons discuté lors de notre dernière réunion —, puis les témoins des autres sociétés pendant la deuxième heure. Quand je dis « autres sociétés », je parle bien entendu de la Upper Canada Solar Generation Limited, de la Canadian Solar Incorporated, et de la Renewable Energy Group Incorporated.
Puis, le 31 mai, comme nous devons examiner le Budget principal des dépenses, j'aimerais que nous convoquions le directeur parlementaire du budget. Le 2 juin, j'aimerais que nous convoquions ce que j'appellerai des membres du personnel, ou des gens qui travaillent dans différents cabinets de ministre: Andrew House, qui travaille au cabinet du ministre Goodyear; Scott Wenger, à celui du ministre Prentice; Sébastien Togneri...
Vous m'avez remis cette liste il y a une demi-heure en me disant que c'était ce que le comité avait décidé. J'en ai déduit qu'elle devait avoir été préparée par le greffier, à votre demande, pour m'informer de la liste convenue de témoins.
Je constate maintenant que la députée libérale, qui vient de prendre la parole, est en train de lire cette même liste que je croyais — je vous ai crue sur parole — avoir été préparée par le greffier pour être notre plan de match.
Il semble en fait qu'il s'agissait de la liste que Siobhan vous a remise et que vous m'avez consciencieusement transmise.
À titre de présidente, vous êtes supposée être neutre et indépendante, et non pas la servante, le valet, du Parti libéral. Cela me dérange beaucoup. Pendant votre absence, nous avons eu une série de réunions de planification au cours desquelles on nous a dit, « Oh, pas le 10 mai et le 12 mai. Non, non, il faut examiner le Budget principal des dépenses ». Ils ont même consulté la motion adoptée il y a un mois où nous nous sommes entendus sur ces dates. Nos protestations ont donc été mises de côté. Et là, au retour de vos voyages à l'étranger, vous prenez vos ordres des libéraux, et vous me dites que c'est notre plan de match et que ce sera ratifié par le comité.
Non, non, non. Je ne vous ai rien dit de la sorte, car je n'étais même pas ici. J'ai dit que vous aviez reçu une motion du comité, et que Mme Coady avait...
Vous vous êtes entendues toutes les deux pour prendre le contrôle du comité afin d'épater la galerie pendant la première demi-heure après avoir autorisé la présence des caméras de la SRC et de CTV.
Un peu de silence.
Monsieur Martin, lorsque je vous ai remis la liste, je vous ai dit qu'il s'agissait d'une suggestion du Parti libéral.
Je me suis assise avec vous, c'est la raison. Je n'ai jamais indiqué dans un document officiel qu'il s'agissait... il s'agissait d'une suggestion, et s'il s'agit d'une suggestion, le comité doit traiter la suggestion, en commençant par la première. Le comité est maître de sa propre destinée. Si vous vouliez changer le 10, le 12, le 15...
Vous n'étiez pas ici. C'est exactement ce que nous avons tenté de faire, sans succès. On nous a dit que c'était impossible parce que nous devons examiner le Budget principal des dépenses, que ces témoins avaient déjà été confirmés et qu'ils venaient.
Demandez-le au greffier.
Tout à coup, ce n'est plus important, parce que vous avez convenu avec le Parti libéral, de nous remettre...
Tous ces témoins font, en fait, partie de la liste des témoins demandés. Tous les partis se sont entendus sur une liste de témoins. Le greffier l'a en sa possession, et c'est à lui que revient la tâche de les convoquer dans un ordre logique, suivant les disponibilités et la nature probable de leur témoignage. C'est ainsi que les comités fonctionnent.
Vous ne vous réunissez pas entre les réunions pour décider des témoins que nous allons entendre, la date de leur comparution, parce que vous êtes de la même famille politique.
Monsieur Martin, je comprends votre point de vue, mais je vais consulter le greffier, car il a reçu une liste de votre groupe.
Peu importe ce qu'elles contiennent, il les a toutes en main.
Maintenant, si vous voulez poursuivre l'étude des technologies vertes qui était en cours, c'est très bien. Si vous souhaitez poursuivre l'étude du gel, c'est très bien. Et les deux premiers, le directeur parlementaire du budget...
Le directeur parlementaire du budget au sujet de Service correctionnel; ce point est sorti de nulle part.
C'est au sujet du gel. C'est l'étude sur le gel que nous avons convenu de faire. Mme Bourgeois a proposé que nous examinions Service correctionnel, et lors de l'examen du gel, le directeur parlementaire du budget et Service correctionnel Canada en faisaient partie.
Lorsque nous avons préparé notre cadre de référence pour les études, nous avions prévu procéder à l'examen du Budget principal des dépenses en mai. Si vous voulez toujours procéder à cet examen les 10 et 12 mai, vous pouvez le faire, car vous êtes maître de votre propre destinée. Personne ne peut vous dire...
Assez curieusement, tout a changé, parce que nous nous appelons « opérations gouvernementales et prévisions budgétaires », et que le Budget principal des dépenses du gouvernement sera examiné par notre comité, et qu'il faut que le tout soit terminé d'ici la fin mai, d'ici le 1er juin, et vous avez prévu une rencontre avec le directeur principal du budget le 31 mai, soit 24 heures avant la date limite, avant qu'il soit adopté par le comité.
J'ai cru ce que le greffier nous a dit, à savoir que nous devions examiner le Budget principal des dépenses les 10 et 12 mai. J'ai cru la logique et le raisonnement et j'ai cru qu'une motion avait été adoptée à cette fin et que les témoins avaient été convoqués. Et tout à coup vous débarquez d'un avion en provenance de je ne sais où, vous organisez une réunion avec vos collègues libéraux et vous réécrivez le programme.
Je n'accepte pas cela. Je suis vice-président de ce comité. Je n'accepterai pas qu'on me tienne à l'écart de la planification de ses travaux.
Monsieur Martin, Mme Coady faisait une suggestion. Je vais écouter sa suggestion et je vais écouter ensuite toutes les autres suggestions. Puis, ensemble, nous allons prendre une décision. Vous avez eu des réunions où il n'y avait que des activités dilatoires, où il était même impossible d'avoir une discussion.
Nous n'avons pas de témoin aujourd'hui. Pourquoi? Nous devrions en avoir, puisque le comité prend ses travaux très au sérieux. Si nous ne prenons pas nos travaux au sérieux, nous devrions tous être ailleurs. Nous faisons bien les choses ou nous ramassons nos affaires et nous quittons les lieux. Ainsi...
M. Pat Martin: Vous l'avez déjà fait.
La présidente: ... Mme Coady a proposé une liste. Si quelqu'un d'autre en a préparé une, nous en prendrons connaissance avec plaisir.
Donc, monsieur Martin...
Nous l'avons fait à la dernière réunion. Nous avons présenté nos listes de témoins.
Il a la liste: tous ces témoins sont sur la liste que Marc a déjà en main.
Il a deux témoins, le directeur parlementaire du budget et Service correctionnel, qui peuvent venir le 10 mai. Si c'est ce que vous souhaitez, nous pouvons leur demander de venir ce jour-là. C'est ce que le greffier a au calendrier.
En ce qui a trait au 12 mai, si vous voulez examiner le Budget principal des dépenses...
Vous me l'avez présentée comme s'il s'agissait de la liste du comité.
La présidente: Non, non.
M. Pat Martin: Il s'agit en fait de la même liste qui a été dactylographiée au bureau de Siobhan Coady, comme s'il...
S'il s'agissait de la liste du comité, monsieur Martin, elle vous aurait été remise par le greffier, et non par moi.
Elle aurait été acheminée à tous les membres par le greffier.
Mme Coady a la parole. Elle peut nous faire part de ses demandes.
Puis, ce sera au tour de M. Brown, puis de M. Warkentin, puis de Mme Mendes, suivant l'ordre établi.
Si vous le souhaitez, je vais ajouter votre nom pour que vous puissiez présenter vous aussi votre liste.
Je pense que Mme Coady veut invoquer le Règlement.
Mme Alexandra Mendes: C'est au sujet du rappel au Règlement de M. Martin.
La présidente: D'accord, allez-y.
C'est vrai que le greffier avait la liste que nous avons dressée la semaine dernière. Le problème, c'est justement le fait que pas une seule personne dont le nom figure sur cette liste n'est ici aujourd'hui. Voilà pourquoi Siobhan en a présenté une autre.
De toutes les personnes incluses dans la liste qui a été fournie au greffier la semaine dernière, pas une seule n'est ici — pas une —, et elle comptait plus de 25 noms. Voilà ce qui pose problème.
Monsieur Martin, je viens de vérifier auprès du greffier. Il demande: « Quelle liste? »
Donc si vous pensez avoir...
Ah oui?
Vous ne preniez pas de notes au cours de la dernière séance? Peut-être que nous devrions consulter les bleus.
Est-ce que quelqu'un d'autre se souvient de mon énumération d'une dizaine ou d'une douzaine de noms, qui sont tous sur la feuille aujourd'hui?
Pour préciser, une décision a été prise au sujet de la réunion du 5 mai.
M. Pat Martin: C'est absurde.
Le greffier affirme qu'on lui a dit de convier les ministres Raitt et Paradis à la réunion du 5 mai. Si eux n'étaient pas disponibles, il devait appeler Brian Jean et M. Jim Wright. C'est ce qu'il a fait, et on lui a dit non. Toutefois, M. Wright a accepté de comparaître le 26 mai.
Qui d'autre avez-vous appelé?
J'ai appelé Derrick Snowdy. Il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais il est libre mercredi prochain, le 12 mai.
D'accord.
Donc M. Snowdy n'était pas libre aujourd'hui, mais il pourrait venir le 12 mai.
Ce sont les dates qu'il a données.
Oui, monsieur Holder.
Juste pour préciser, j'ai entendu un commentaire selon lequel 25 personnes ont été invitées.
J'aimerais poser une question pratique au greffier: combien de personnes avez-vous invitées?
Je vais devoir jeter un coup d'oeil aux bleus et aux 25 noms que vous avez suggérés.
Maintenant que la précision a été faite, pouvons-nous écouter la proposition de Mme Coady?
Le greffier confirme que les personnes à qui il a parlé... M. Snowdy a accepté de se présenter le 12 mai. Si c'est bien le cas, nous pouvons noter son nom et décider si nous voulons l'accueillir ou si nous préférons traiter du Budget principal des dépenses. M. Snowdy a pris un engagement.
M. Wright veut comparaître le 26 mai. C'est une possibilité.
Nous pourrons traiter du Budget principal des dépenses lorsque nous...
Nous avions convenu de consacrer le 10 mai au Service correctionnel et au gel de l'enveloppe ministérielle. Les représentants ont accepté.
Donc, si nous sommes tous sur la même longueur d'ondes relativement aux personnes qui ont dit oui...
Vous aviez partiellement raison: il s'agit de la liste du greffier, et non de la mienne. Il a obtenu la confirmation de M. Snowdy pour le 12 mai et celle de M. Wright pour le 26 mai.
Pourrions-nous vérifier qui étaient les autres témoins nommés? Des 25, vous rappelez-vous avoir fait des suggestions? C'est ce que je...
Mme Siobhan Coady: J'ai une liste...
La présidente: D'accord, allez-y.
Tout d'abord, si je m'étais lancée dans une petite tirade — je viens de Terre-Neuve, après tout —, c'est parce que je suis contrariée par l'absence de témoins à la séance d'aujourd'hui. Lorsque nous avons abordé le sujet la semaine dernière, peut-être que nous n'avons pas indiqué assez clairement au greffier que nous voulions que les témoins comparaissent. C'est pour cette raison que j'apporte des précisions et que je propose un plan d'action. Si ce n'était pas clair lundi, je veux faire en sorte que ce le soit aujourd'hui afin que nos efforts portent fruit.
Je le répète, cela m'est égal que nous ayons à tenir des séances spéciales ou à nous réunir pendant la semaine de relâche. Je suis d'avis qu'il relève de mon rôle de députée de garantir la confiance du public. Et si les conservateurs sont aussi ouverts et transparents qu'ils prétendent l'être, alors tant mieux, nous irons au fond des choses rapidement. Or, je continue à prendre connaissance de preuves que je dois mettre en doute, et j'aimerais pouvoir le faire. C'est pour cette raison que j'ai dressé une liste de témoins potentiels.
Nous avons fourni une liste, et maintenant, pour être certaine que ce soit clair, je veux la passer en revue. C'est la façon dont j'aimerais que le mois se déroule. Les autres membres peuvent faire des suggestions, eux aussi. Ma proposition sur la manière de procéder vise à ce que nous accomplissions le travail qui motive ma présence au sein du comité.
J'aimerais poursuivre ma revue de la liste.
Je ne sais pas où nous nous sommes arrêtés.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Un instant.
Monsieur Martin, j'ai les bleus et je vais préciser dans une minute.
Poursuivez, madame Coady.
Le 2 juin, je propose que nous accueillions ce que je vais appeler un groupe d'employés, c'est-à-dire de personnes qui travaillent au sein des cabinets des ministres. Je pense que la dernière personne que j'ai nommée, c'est Sébastien Togneri, du bureau de M. Paradis. Il y a aussi Kimberley Michelutti, qui travaille dans le bureau de M. Jean, secrétaire parlementaire; ainsi que Doug Maley, du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, qui est fonctionnaire et qui a participé aux courriels échangés.
Le 7 juin, je suggère que nous recevions les représentants de SNC-Lavalin. Je le répète, nous devons poursuivre cette partie de nos travaux.
Je pense que nous avons parlé d'accueillir Helena Guergis le 9 juin. J'aimerais qu'elle comparaisse devant le comité.
Nous devons aussi traiter du projet de loi C-429. J'ai proposé de le faire le 14 juin, ou nous devrions peut-être poursuivre l'étude sur l'affaire Jaffer, selon ce qui se produira.
Le 16 juin aura lieu une des dernières réunions du comité; je propose de recevoir Rahim Jaffer.
Voilà ce que je suggère comme plan d'action pour le comité.
La semaine dernière, j'ai fait de nombreuses suggestions et j'ai remis une longue liste au greffier; aujourd'hui, je découvre que nous n'avons pas de témoins. Je veux m'assurer que le comité accueillera des témoins et que toutes les personnes nommées sur la liste seront en mesure de comparaître devant nous.
Merci, madame la présidente.
Merci.
Je vais lire — des bleus — ce que le vice-président a dit, d'abord en ce qui concerne les personnes qui devaient se présenter:
Mme Alexandra Mendes: Les ministres Raitt et Paradis, et s'ils ne sont pas disponibles...
Mme Siobhan Coady: MM. Jean et Wright.
M. Paul Szabo: Et s'ils ne sont pas disponibles non plus, M. Snowdy je crois.
Le vice-président (M. Chris Warkentin): C'est assez clair? D'accord, alors poursuivons.
Puis, M. Martin a déclaré:
Ensuite, je pense que nous devons absolument terminer cette étude sur la possibilité qu'on ait exercé un lobbying indu ou que des lobbyistes aient exercé une influence indue sur l'administration du Fonds pour l'infrastructure verte. J'aimerais que nous arrivions à le terminer et que nous puissions même le déposer au Parlement. Si nous avons des journées libres... Personnellement, je suis déçu que nous ne puissions pas en finir avec l'examen du budget principal des dépenses les 10 et 12
Vous vouliez donc en finir avec l'examen du Budget principal des dépenses les 10 et 12.
C'est vous qui formez le comité. Vous êtes maîtres de votre destin. Quiconque vous a dit...
M. Pat Martin: Et vous, vous êtes le Parti libéral. Vous deux, lorsque vous vous unissez, il semble que tout soit possible.
La présidente: Non, monsieur Martin...
Pourquoi m'avez-vous remis une copie de la liste de Siobhan Coady comme si les faits étaient coulés dans le béton?
Monsieur Martin, permettez-moi de finir ce que je disais.
Je ne crois pas que les séances du 26 mai, du 2 juin ou du 7 juin devraient servir à cette fin. Si vous voulez prendre celles des 10 et 12 juin, elles sont à vous. Si vous voulez poursuivre l'étude sur le Fonds pour l'infrastructure verte que vous vouliez faire, très bien.
Je vais lire un autre extrait des bleus:
Le vice-président (M. Chris Warkentin): Dès que possible, mais au plus tard en fin de journée mercredi, nous devons fournir au greffier, premièrement, la liste de tous les témoins que nous aimerions voir comparaître, deuxièmement, le classement par ordre de priorité.
Qui a fourni la liste au greffier? Qui parmi vous lui a envoyé un courriel? Voilà ce que je veux savoir.
Si Mme Coady l'a fait, elle a le droit de demander de lire la liste.
Oui, monsieur Holder.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. C'est tout aussi valable que la liste de M. Martin. En fait, nous en avions tous parlé.
Toutefois, il faut fournir la liste afin que ce soit clair pour le greffier. Il faut que ce soit clair pour lui. Le fait de ne pas lui remettre la liste pose problème.
Ainsi vous avez maintenant vraiment, physiquement, donné...
Dans ce cas, j'ai l'impression que le comité a perdu son temps.
Pourquoi investir tant de minutes dans l'examen des listes, comme nous l'avons fait dans le cadre de la dernière réunion, afin de dresser une liste quasi exhaustive...
Monsieur Holder, je peux corriger vos propos.
M. Ed Holder: Puis-je finir ce que je disais, madame la présidente?
La présidente: Vous ne devriez pas...
« Dès que possible, » — c'est le vice-président qui vous offre un conseil — « mais au plus tard en fin de journée mercredi. »
L'avez-vous fournie?
Nous en avons parlé à fond pendant la séance, madame la présidente, et j'ai trouvé la liste complète.
Or, le vice-président vous a chargés de la fournir au greffier afin d'éviter la confusion. Ainsi, pour que ce soit clair à l'avenir, faisons-le maintenant.
Invoquez-vous le Règlement, monsieur Nadeau? Non? D'accord.
Avez-vous terminé?
J'avais remis une liste au greffier lors de la dernière séance. Je l'ai fournie parce que les instructions du vice-président étaient claires; je pense qu'elle circule maintenant.
Il s'agit pratiquement de la liste dont nous parlions; je ne crois pas avoir omis de noms.
Merci, madame la présidente. J'aimerais soulever quelques points.
Premièrement, au sujet de la suggestion de Mme Coady de passer directement au Service correctionnel, selon la motion libérale originale, nous devions commencer l'étude sur les gels budgétaires par Travaux publics et Services gouvernementaux. J'aimerais connaître la raison du changement; pourquoi voulez-vous commencer par le Service correctionnel plutôt que par Travaux publics?
Deuxièmement, vous avez mentionné que le gouvernement fournit les renseignements « au compte-gouttes », pour reprendre votre expression. Je ne suis certainement pas d'accord avec cette affirmation: en effet, le comité n'avait pas encore demandé officiellement de documents que le bureau de M. Baird lui fournissait déjà directement tous ceux qu'il avait pu trouver au cours de sa recherche exhaustive. Chacun des ministres nommés a envoyé l'ensemble des documents disponibles. Je pense qu'il ne fait aucun doute que le gouvernement a tout divulgué et qu'il s'est empressé de collaborer. Je trouve donc de telles déclarations à la fois injustes et inexactes.
Troisièmement, les propos de M. Martin m'inquiètent. J'espère que nous ne nous trouvons pas dans une situation où nous disons à l'un des membres: voici la liste des témoins du comité. Selon moi, nous obtenons nos meilleurs résultats au sein du comité lorsque nous travaillons en collaboration, et non de façon partisane. Je trouverais dommage qu'on ait induit M. Martin en erreur — et je le crois sur parole —, que...
Merci.
Je suis désolée; ces propos me préoccupent.
Je ne travaille certainement pas de manière partisane. Je demande des renseignements, et je le fais avec calme, avec précision et avec diligence...
Une voix: Est-ce un rappel au Règlement?
Merci, madame la présidente.
Je ne veux pas me trouver dans une situation où les listes sont déformées. En ce qui concerne les témoins proposés, ce côté-ci a collaboré pleinement. Nous avons appuyé toutes les motions visant à accélérer le processus.
Nous travaillons donc dans un esprit de collaboration. Si nous nous embourbons dans la partisanerie, si nous tentons de plaire aux caméras des stations de télévision invitées à des fins partisanes, nous échouerons dans nos efforts d'étudier vraiment la question.
J'espère que nous réussirons à revenir sur la bonne voie aujourd'hui et que nous cesserons d'essayer de...
Comme je viens de le dire, la première suggestion, c'est que nous traitions d'abord de Travaux publics.
En ce qui a trait à la motion libérale originale, je ne comprends pas pourquoi ils changent...
Merci.
Les caméras ont le droit d'être ici. Personne — personne — ne les a invitées. J'aimerais que vous...
Je pense qu'il est évident que certaines personnes parlent pour le bien des caméras, mais je vais passer à autre chose.
Ce que je dis, c'est que la motion libérale a été modifiée; l'ordre a été modifié. Ces gens ne semblent plus s'intéresser à leur motion originale, qui portait sur Travaux publics.
Or, ce que je voulais dire, aussi...
Non, ce n'en est pas un. Je ne fais que vous corriger, parce que vous n'arrêtez pas de parler. J'aimerais m'assurer que nous accomplissons quelque chose aujourd'hui.
Et quiconque de n'importe quel parti, selon ce que vous m'avez dit.
M. Patrick Brown: Eh bien, nous sommes...
La présidente: Allez-y, monsieur Brown. La parole est à vous. Nous allons vous écouter, et il est à souhaiter que vous aurez des propositions intéressantes à faire au sujet des travaux du comité.
Si on me laisse parler.
La première suggestion visait Travaux publics.
La deuxième suggestion, c'est que quand nous faisons des suggestions au comité, il semble que par la suite, pour une raison ou une autre, elles ne sont pas traduites.
Quand M. Martin lit une liste de 25 noms, il ne devrait pas avoir à fournir une liste écrite par la suite. S'ils sont versés au compte rendu, nous devrions faire le suivi à partir de cela.
C'est la même chose aujourd'hui: si nous faisons des suggestions à propos de ce que nous devrions faire à la prochaine réunion et que nous sommes d'accord, nous ne devrions pas avoir à faire un suivi par écrit.
J'aurais supposé qu'on aurait fait un suivi sur tous les 25 noms.
Une voix: J'ai entendu dire que nous sommes maîtres de notre propre destin.
Merci, madame la présidente.
C'est intéressant; nous avons eu un certain nombre de réunions très constructives ces derniers temps, et j'ai bon espoir que nous parviendrons à revenir à ce genre de climat de travail. Pour ce qui est d'aujourd'hui, nous avions évidemment une idée des personnes que nous pourrions convoquer à titre de témoins, mais nous leur avons à peine donné 48 heures d'avis. C'était moins de 48 heures d'avis, parce que quand nous avons réussi à les contacter, il restait encore moins de temps. Au comité, nous ne sommes même pas capables de proposer des motions — et encore moins de proposer toute une liste de témoins — en moins de 48 heures. Je comprends donc pourquoi certaines personnes peuvent avoir fait preuve de réticence.
J'ai cru comprendre qu'un certain nombre de personnes ont dit qu'elles peuvent se présenter à un autre moment. Cet après-midi ne leur convenait pas, mais elles peuvent venir à un autre moment, et nous pourrions les recevoir le jour qui leur convient si, en fait, nous voulons entendre ce qu'elles ont à dire. Rendons service aux personnes qui nous ont dit qu'elles pourraient venir témoigner au comité à certains moments précis.
Nous avons eu une réponse de la part de la ministre Raitt, qui a clairement indiqué qu'elle n'avait rien d'utile pour le comité, et qui nous a dit précisément pour quelles raisons. Elle a dit que le personnel de son bureau a cherché des documents relatifs à cette question et qu'il n'a rien trouvé. Nous étudions une question qui, en fait, n'est pas dans le champ de compétence de son ministère. C'est le ministère des Transports qui en est responsable. Le fonds vert est un fonds distinct, et il n'est pas lié à son ministère. La ministre a cherché spécifiquement un engagement lié à cette question et n'en a trouvé aucun. Par conséquent, ce que nous devons faire, en notre qualité de comité, c'est de trouver des témoins qui ont une compétence en la matière et qui peuvent participer à cette audience.
Madame la présidente, un certain nombre de réunions ont été planifiées. Je serais d'avis que si le comité détermine qu'il veut modifier ce qui est prévu et ce qui a été confirmé, il peut très bien le faire, mais le 10 et le 12 ont été réservés pour l'étude du budget principal des dépenses.
M. Snowdy a indiqué qu'il peut se présenter devant le comité le 12. Donc, si nous consacrons toujours le 10 au Budget principal des dépenses, que nous consacrons la moitié de la réunion du 12 au Budget principal des dépenses avec les témoins qui ont confirmé leur présence, cela signifie que, si nous avons besoin d'une heure pour discuter avec M. Snowdy, nous pourrions le faire pendant le reste de la séance. Je pense tout simplement que nous pourrions le recevoir au moment qui lui convient. Ensuite, nous avons le temps nécessaire pour entendre des témoins le 26.
Si nous avisons dès maintenant les témoins qui ont été invités, il est probable que nous ayons des témoins pour cela, mais pour ce qui est du 31, nous avons confirmé la présence des témoins de SNC-Lavalin et de Travaux publics. Donc, cela nous amène à la fin du mois de mai et à ce qui pourra probablement nous servir de point de départ. S'il y a des changements au cours de cette période, nous pourrons revoir dans quelle direction nous nous dirigeons par la suite, mais il semble que nous avons reçu confirmation d'un bon nombre de personnes, sauf pour le 26. M. Wright souhaite venir ce jour-là. Nous pourrions probablement ajouter quelqu'un, mais cela n'a pas à être aussi compliqué que cela semblait l'être au début de la séance.
Madame la présidente, voilà ce que je propose. J'ai bon espoir que nous parviendrons à régler cela et à confirmer le tout pour que nous évitions de nous retrouver dans une situation où nous inviterions les témoins que nous souhaitons entendre à 24 ou 48 heures d'avis. Nous savons que nous n'aurons jamais de témoins si nous n'avons pas la décence de les aviser assez longtemps d'avance, particulièrement dans le cas des personnes qui n'habitent pas à Ottawa.
Merci, monsieur Warkentin.
Je consulte des deux côtés, pour m'assurer que je ne fais pas d'erreur.
La ministre Raitt et le ministre Paradis ont été invités jeudi, donc, on ne leur a pas donné 48 heures d'avis. On leur a donné plus de temps, et ils ont refusé l'invitation. Mais là n'est pas notre propos.
Ce que nous devons faire, c'est regarder le calendrier...
Je suis désolée. Allez-y, monsieur Nadeau.
[Français]
J'aimerais bien parler, madame la présidente. Rebonjour à tous.
De toute évidence, si on consulte le verbatim de la dernière réunion, le 3 mai, pour voir ce qu'on a fait, on remarque qu'on a soumis une grande liste de témoins ou acteurs potentiels à rencontrer. Cette liste comprend 22 personnes: des ministres, des employés de l'État, des gens de l'industrie, les principaux intéressés et même l'enquêteur. Avant qu'on se quitte, il y a deux jours, on a suggéré cette liste au greffier en espérant obtenir le meilleur des mondes et que des joueurs importants viennent témoigner. Notre collègue M. Szabo suggérait même qu'on fasse comparaître aussi des groupes de témoins à cet égard. Ça, c'est la première des choses.
Si on se souvient bien, ceux qui ont alimenté le travail en suggérant des noms, ce sont mes collègues de ce côté-ci de la table, du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral — et je le dis sans partisanerie, en m'excluant. Ils ont suggéré des noms pour qu'on puisse travailler adéquatement. Autrement, on « spinnait » dans la bouette et on n'allait nulle part.
Aujourd'hui, je constate que quelqu'un est arrivé préparé et nous a soumis un horaire possible sur lequel on peut voter. Il n'en demeure pas moins que c'est le greffier qui va vérifier la disponibilité de ces gens, que Dieu nous en bénisse. Saluons donc le travail qui a été fait.
À la lumière de cette éventualité, ou plutôt dans l'espoir de pouvoir adopter quelque chose à cet égard — on écoutera les propositions apportées —, que ce soit un avis de 24 heures ou un avis de trois semaines, mieux vaut tard que jamais. De toute façon, le temps file; on arrive au mois de juin. Dans ce contexte, quelqu'un peut accepter à 24 heures d'avis et annuler à la dernière minute au même titre que ça pourrait arriver si l'on donnait un avis de trois semaines. Alors, je voudrais bien qu'on avance et qu'on rencontre les gens dont les noms ont été suggérés.
Les propos de Mme Coady n'apportent rien de nouveau. On a tous les noms dans le dernier verbatim. C'est là que je les ai tous pris, je n'en ai fait que la nomenclature. Il ne reste qu'à faire en sorte d'aller de l'avant avec ce projet.
Je terminerai, madame la présidente, sur la question de la présence ou non de caméras ici. Je me reporte à M. Martin qui disait, il n'y a pas si longtemps, qu'il valait mieux être toujours à ciel ouvert qu'être à huis clos à l'occasion. Il faut être le plus souvent à ciel ouvert pour que la population nous entende, nous voie travailler et ait accès à l'information qui s'échange ici entre les parlementaires qu'elle a elle-même élus. Si en plus il y a des caméras, c'est tant mieux. Il ne faut pas commencer à être paranoïaque. La paranoïa se développerait plutôt si on était toujours à huis clos et qu'on ne pouvait pas voir le travail qui se fait.
Alors, je salue autant M. Martin que Mme Coady qui ont apporté matière à travail pour qu'on puisse avancer. Il ne faut pas s'enfarger dans les fleurs du tapis; le temps est précieux.
Aujourd'hui, on ne reçoit pas de témoins, mais au moins on a l'occasion d'examiner quel genre de travail on peut faire. On peut donner un fier coup de main à notre greffier de sorte que cet horaire, qui change chaque réunion, puisse enfin être un peu plus stable. Cette stabilité viendra dès qu'on sera préparé à émettre des propositions claires, nettes et précises. C'est d'ailleurs ce qu'on est en train de faire. Tout le monde adopte la même vision et avance dans la même direction. Je ne pense pas que ce soit le temps de commencer à se tirer les cheveux et à essayer de voir des complots, alors que du travail doit se faire.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci beaucoup d'avoir fait baisser la tension.
L'analyste m'a maintenant fourni la liste des noms que vous avez suggérés de vive voix. Il y avait madame Guergis, Sébastian Togneri, David Pierce, Philip Welford, un certain Hamilton, Catherine Godbout, Doug Maley, David Woynorowski, Wright Tech, Ian Harvey, Jaffer, Paradis, Raitt, Derrick Snowdy, John Baird et le ministre Prentice.
Donc, je n'invente rien et je ne reçois d'ordre de personne. Il s'agit simplement de ce que je reçois de la part du greffier et de l'analyste.
Monsieur Martin, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
D'abord et avant tout, je pense que nous devrions, en notre qualité de comité, être offensés du fait que ces deux ministres ont choisi de ne pas témoigner sous prétexte qu'ils n'ont rien à nous apprendre. Comment savent-ils quelles questions nous allons leur poser? Les témoins n'ont pas à décider s'ils vont se présenter ou non devant un comité parlementaire en fonction du fait qu'ils ont décidé qu'ils n'avaient rien à dire au comité. C'est inacceptable.
Je pense que le greffier devrait envoyer une lettre. Je sais que nous ne pouvons pas obliger un ministre à comparaître, mais nous pouvons faire connaître notre mécontentement et notre déplaisir en ce qui concerne le fait qu'ils ont choisi de ne pas se présenter, d'autant plus qu'ils étaient tous les deux assis ici au cours de la période des questions.
Je pense que le comité devrait envoyer une lettre à Lisa Raitt et à Christian Paradis, pour leur exprimer notre déplaisir et notre mécontentement à l'égard de ce qui équivaut à une insulte envers le comité.
Mais le bureau de Brian Jean se trouve au bout du couloir. Je pense que nous devrions tous nous y rendre. Il a une belle salle de réunion. Nous pourrions tout simplement plier bagage et nous installer là-bas. Nous lui rendrons visite s'il n'a pas la courtoisie de venir nous visiter. Ce serait une des solutions que je pourrais proposer.
Autrement, je pense que nous risquons de voir le comité perdre de sa crédibilité si nous ne respectons pas le mandat principal du comité. J'étais membre de ce comité quand il a été créé, quand Reg Alcock en était le premier président — le président fondateur — et j'étais un membre fondateur. Nous étions enthousiastes à l'idée qu'un comité allait enfin étudier le processus du budget au sein du Parlement de manière adéquate.
Au Comité permanent des comptes publics, nous passons beaucoup de temps à examiner les questions d'argent et la manière dont il a été dépensé, mais nous ne consacrons presque pas de temps à étudier ce qu'on prévoit dépenser, ni de savoir s'il est justifié ou raisonnable de le faire. Cela représente la moitié du nom du comité: c'est le Comité permanent des « opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ». Il serait vraiment irresponsable de permettre que le Budget principal des dépenses passe par nous sans que nous lui consacrions une période de temps raisonnable, tandis que nous nous acharnons à faire ce qui pourrait bien être une tâche irréalisable, soit résoudre en quelque sorte l'affaire Jaffer-Guergis.
C'est tout ce que j'aurais à dire. Je pense que c'est une très bonne liste de témoins. Je ne sais pas qui l'a écrite, mais elle est très bonne, en fait.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Pat Martin: C'est vous? Eh bien, c'est une très bonne liste.
Si nous pouvons demander au greffier d'établir un calendrier et de regrouper ces personnes de manière appropriée et à des moments qui tiennent compte des contraintes que nous avons, je pense que ce serait au greffier de le faire. Nous pourrions être ici à tourner en rond pendant des heures, à se dire qu'il faut accorder 15 minutes par ci, une demi-heure par là, à telle date. Ce n'est pas notre travail. C'est le travail du greffier.
Puis-je répondre à cela? Le comité a demandé au greffier de contacter certains témoins et il l'a fait. Nous avions le choix: convoquer des ministres, convoquer Derrick Snowdy, convoquer M. Harvey, et...
Le greffier: Non, pas M. Harvey. Il s'agissait des ministres Raitt et Paradis, suivis de Brian Jean et Jim Wright et, enfin, Derrick Snowdy, pour le 5 mai, la présente réunion.
La présidente: D'accord.
Donc, il avait cette liste, il les a appelés, et ils lui ont dit exactement à quel moment ils étaient disponibles.
Ce que j'aimerais faire, c'est de fixer le calendrier, si possible, et voir sur quoi nous pouvons nous mettre d'accord. Si nous voulons que M. Wright vienne à la date qu'il a suggérée — soit le 26 mai —, si nous sommes tous d'accord, pouvons-nous tous dire « d'accord » que Jim Wright peut venir? Nous l'avions demandé. Cela fait partie des travaux du comité.
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous accueillerons donc M. Wright le 26 mai.
M. Snowdy a dit qu'il pouvait seulement venir le 12 mai, parce qu'après, il doit comparaître devant le tribunal.
Pouvons-nous nous mettre d'accord pour recevoir M. Snowdy le 12 mai? Plus tard, nous nous occuperons des détails comme le moment précis, pour une heure, etc.
Peut-on adopter cela?
Oui, monsieur Holder.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je voudrais revenir au point soulevé par M. Martin avant de pouvoir donner mon accord. Donc, qu'en est-il du Budget des dépenses?
Si c'est, en fait, la journée que nous consacrons au Budget des dépenses — nous avons été avisés que des fonctionnaires ont confirmé leur présence — et c'est une des raisons d'être du comité, ma question de nature pratique est la suivante: allons-nous être capables de terminer notre travail relatif au Budget principal des dépenses?
Il est proposé que, si nous recevions la ministre Ambrose, accompagnée des fonctionnaires de son ministère, le 12 mai, pendant une heure...
Une voix: Ambrose?
La présidente: Rona Ambrose: la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Nous pourrions la recevoir, accompagnée des fonctionnaires de son ministère, le 12 mai, pour nous parler du Budget principal des dépenses, pour la première heure, suivi de M. Snowdy pour la deuxième heure.
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Donc, c'est oui.
Tout le monde est attentif?
Oui, monsieur Martin.
Je n'ai qu'une chose à dire — M. Szabo et moi en parlions, justement: M. Snowdy est l'instigateur principal de toute cette affaire. Nous pourrions avoir besoin de plus qu'une heure pour lui poser des questions. C'est la seule chose qui me préoccupe par rapport à ce plan.
D'accord, monsieur Martin, nous avons une solution. Nous pouvons demander à la ministre Ambrose si elle peut venir le 26 mai pour nous parler du Budget principal des dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. À ce moment-là, nous pouvons recevoir M. Wright; nous pouvons accorder une heure à M. Wright et une heure à la ministre.
Une voix: Oui.
La présidente: Cela semble...
Oui, monsieur Holder.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Disons-nous que le 10 mai est toujours consacré au Budget principal des dépenses?
Je recule.
M. Ed Holder: Il semblerait que oui.
La présidente: Oui. Allons à reculons et voyons comment cela se passe.
Donc, ce que les témoins... qui sont d'accord, nous allons les laisser rester. Puis nous trouverons de la place pour le Budget principal des dépenses.
Nous avons besoin de deux heures pour M. Snowdy. Donc, nous allons donner deux heures à M. Snowdy, le 12 mai. Nous nous en tiendrons à cela.
Le 26 mai, M. Wright dispose d'une heure, tout comme le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour nous parler du Budget principal des dépenses.
Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Tout le monde dit oui? Oui.
Il n'en demeure pas moins que nous nous occupions du gel de l'enveloppe ministérielle et que nous recevons le Service correctionnel. Le Bloc a demandé que nous recevions le Service correctionnel et le directeur parlementaire du budget.
Nous n'avons pas vraiment vu beaucoup de choses, donc le 10 mai, nous recevrons le DPB et le Service correctionnel.
Puis-je faire une suggestion, madame la présidente?
Je pense qu’en fait, la séance du 10 mai s’est concrétisée, et nous avons confirmé la présence du BCP ce jour-là. Cette séance est consacrée au Budget principal des dépenses et durera donc deux heures. Nous avons maintenant sacrifié une heure qui devait être consacrée à ce sujet; nous avions réservé quatre heures réparties en deux séances distinctes, et nous en avons déjà sacrifié une.
Si nous décidons de reporter la séance avec le BCP, il faudra qu’elle ait lieu avant le 31 mai, car notre comité doit examiner et approuver le Budget principal des dépenses avant la fin du mois de mai.
Je suggérerais que nous entendions le BCP le 10 mai, comme prévu, et que nous utilisions une partie de la séance du 12 mai, au cours de laquelle nous devions étudier le Budget principal des dépenses, pour faire comparaître M. Snowdy… Non, pardonnez-moi, nous allons entendre M. Snowdy pendant toute la séance du 12 mai, et nous allons reporter au 26 mai la deuxième rencontre d’une heure avec Travaux publics et Services gouvernementaux consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses. M. Wright comparaîtra également ce jour-là.
Il ne nous reste plus qu’à aborder la question des marchés fédéraux de construction d’immeubles. SNC-Lavalin et Travaux publics ont confirmé qu’ils témoigneraient le 31 mai. Invitons donc le BCP à comparaître le 2 juin, parce qu’avec un peu de chance, nous aurons résolu la question de l’entretien des immeubles après avoir entendu ces témoins.
À l’heure actuelle, notre programme comporte à peu près sept sujets distincts. Si nous aidions les analystes et les membres à éliminer un certain nombre d’éléments inscrits sur notre liste, en juin, nous pourrions continuer d’envisager les témoins à venir et d’analyser le gel budgétaire, et c’est à ce moment-là que nous pourrions faire comparaître l’agent du budget. Les renseignements dont dispose le DPB sont toujours pertinents; ce sont des questions que nous examinerons. En juin, nous poursuivrons notre étude du gel budgétaire. Il n’y a donc aucune raison impérieuse d’entendre ce témoignage avant le mois de juin.
Je pense qu’il vaudrait mieux que nous fassions preuve de diligence à l’égard du Budget principal des dépenses et que nous nous assurions d’y consacrer deux heures complètes le 10 mai ainsi que la deuxième heure complète de la séance du 26 mai.
Merci beaucoup.
C’est précisément la raison pour laquelle je voulais revoir ces questions et j’ai indiqué dès le début ce que j’espérais accomplir aujourd’hui.
J’ai quelques questions à poser. Il faudrait que je consulte les bleus pour en être certaine, mais j’avais cru comprendre que nous étions tombés d’accord pour entendre le DPB et Service correctionnel le 10 mai. Cette étude est importante, et je pensais que, le jour où Martha Hall Findlay était présente, nous avions convenu de mener cette étude à cette date. Nous voulions devancer cette rencontre parce que le directeur parlementaire du budget dépose, bien entendu, un rapport très important.
Deuxièmement, je pense que nous devrions peut-être organiser des séances extraordinaires, comme je l’ai dit au tout début. Je suis frustrée de ne pas pouvoir entendre les témoins qui me permettraient de m’acquitter de mes responsabilités. Peut-être, madame la présidente, devrions-nous nous réunir plus souvent afin de mener à bien nos travaux. Nous avons une liste de témoins devant nous. Je ne veux pas partir pour mon congé estival sans les avoir entendus. J’aimerais qu’une grande partie de ce travail soit terminée.
Encore une fois, je suggère que nous vérifions d’abord auprès du DPB et de Service correctionnel, car j’avais cru comprendre que nous avions convenu de les accueillir initialement.
Deuxièmement, j’écoute, et je m’efforce de consentir à beaucoup de choses. Si vous voulez devancer le Budget principal des dépenses, je peux m’accommoder de cette décision. Mais je ne consentirai pas à ce que nous prenions notre pause estivale avant d’avoir fait comparaître ces témoins.
[Français]
Madame la présidente, selon mon expérience, une heure est suffisante pour étudier les budgets principaux. De toute façon, si on changeait quoi que ce soit au Budget principal des dépenses, on retournerait à la Chambre des communes et ça pourrait mener à un vote de confiance.
Il s'agit plutôt de faire un tour d'horizon et de poser les questions conséquentes. On peut à ce moment-là se ménager du temps pour parler, par exemple, de la question du Service correctionnel. Je parle ici de la réunion du 10 mai où l'on doit recevoir des représentants du Bureau du Conseil privé au sujet du Budget principal des dépenses. Dans l'autre heure — peu importe ce qui arrivera en premier ou en deuxième —, on pourrait aborder la question du Service correctionnel, parce que ça fait longtemps que ça traîne.
Ensuite, le 26 mai, on pourrait entendre M. Wright pendant une heure et Mme Ambrose pendant l'autre heure au sujet du Budget principal des dépenses. On a deux heures; on peut faire deux choses différentes. On n'est pas obligés de parler pendant deux heures d'un budget qu'on connaît déjà et qu'on ne peut même pas changer. Faisons avancer l'ensemble de l'étude.
Quant à SNC-Lavalin, monsieur Warkentin, ses représentants sont juste de l'autre bord de la rivière; ils prennent un taxi et ils sont rendus. C'est la même chose pour ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Donc, si on reporte leur comparution du 31 mai au 7 juin ou à une autre date, ce n'est pas un gros déménagement. Ce n'est pas Montréal qui déménage à Gatineau ou à Ottawa.
On peut jouer avec la date du 31 mai, selon la disponibilité des acteurs qui nous intéressent dans l'étude de l'énergie verte. Il faut penser aux bureaux des ministres, entre autres à M. Paradis, qui était ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et à Mme Ambrose, qui dirige maintenant ce ministère. Ainsi, on touche les bonnes cibles sur des sujets qui ont été annoncés il y a belle lurette.
Merci.
[Traduction]
J’ai essayé de demander au greffier si cela pouvait fonctionner. Maintenant que vous m’avez tous fait part de vos suggestions, je veux voir si nous pouvons tout caser.
En ce qui concerne la rencontre avec le BCP, l’analyse m’informe que vous avez raison, que le budget est tellement court qu’une heure suffira. En outre, nous pouvons entendre TPSGC le même jour. Si tous deux peuvent venir le 10 mai, nous en aurons alors terminé avec le Budget principal des dépenses.
Vous avez raison, Monsieur Nadeau, cela ne prendra pas beaucoup de temps, et nous n’allons pas pouvoir modifier quoi que ce soit. Donc, il suffit que nous leur donnions notre approbation et, en ce qui nous concerne, cela nous donne l’occasion de nous renseigner.
Tout cela pour dire que, si nous pouvions recevoir le BCP — dont la comparution est confirmée — ainsi que TPSGC et sa ministre le 10 mai, la deuxième heure de la séance du 26 mai serait libre pour entendre certains des témoins que vous souhaitez rencontrer. Si vous convenez que la comparution de SNC-Lavalin était également votre idée, nous pouvons la reporter en juin, si vous le voulez.
Sommes-nous d’accord d’entendre le BCP et TPSGC le 10 mai?
M. Warkentin parlera en premier et sera suivi de Mme Coady et de M. Nadeau.
Madame la présidente, nous pourrions certainement procéder ainsi. À mon avis, il y a de fortes chances que cela fonctionne. Je crois comprendre que le BCP a accepté de comparaître le 10 mai.
D’après ce que j’ai compris, dans le Budget principal des dépenses, on retrouve le plan que le BCP présentera pour mettre un terme au déficit budgétaire. Selon moi, il est absolument essentiel que notre comité comprenne en quoi consiste ce plan. La contribution que notre comité apporte sera jugée en fonction de la conversation que nous aurons avec le BCP ainsi que les représentants officiels au sujet du Budget principal des dépenses.
Je sais qu’en ce moment, nous sommes tiraillés par diverses priorités, mais le fait est que nous traversons une période de l’histoire au cours de laquelle le Budget principal des dépenses importe vraiment. Ce que je veux dire, c’est que nous enregistrons des déficits. Nous savons que des restrictions budgétaires sont à prévoir. Si nous, en tant que membres du comité, ne prenons pas la peine de comprendre ce qui se passe, nous ne pourrons pas, dans deux ans, quand nous serons appelés à témoigner devant le Comité des comptes publics, prétendre que nous n’avons jamais eu l’occasion de soulever ces questions et d’enquêter sur elles.
Je me sens à l’aise parce que j’ai la chance de faire partie du gouvernement. Je peux donc interroger les ministres ainsi que diverses personnes pour prendre connaissance de ces enjeux. Mais, peu importe le parti auquel nous appartenons, nous avons l’obligation de faire enquête sur ces questions, et c’est vraiment le moment de le faire.
J’ai entendu M. Nadeau dire que nous n’avions aucun pouvoir, que nous n’avions pas la possibilité d’avoir un effet positif. Eh bien, à mon avis, notre comité assume, en fait, l’une des plus grandes responsabilités par rapport au Parlement et aux finances du pays. Aucun autre comité parlementaire n’a autant d’influence sur les activités courantes du gouvernement.
Je comprends très bien le désir des gens de s’engager dans diverses directions sur le plan politique. Mais j’espère que nous ne sacrifierons pas l’une des principales responsabilités du comité afin d’être en mesure d’entendre tous les autres témoins. Le Budget principal des dépenses est notre seule responsabilité qui s’accompagne d’une échéance, à savoir le 31 mai.
En ce qui concerne le gel budgétaire et les études de cas que nous examinons dans ce contexte, je pense que nous avons déjà entendu un certain nombre de témoins. Service correctionnel en était un, mais nous voulions également entendre la commissaire à l’information ainsi que plusieurs autres témoins.
Il nous faut donc rencontrer encore quelques témoins avant d’être en mesure de mener à bien notre étude à ce sujet. C’est pourquoi je suggère que nous reportions ces témoignages en juin et que nous accomplissions le travail qui nous a été confié et dont nous sommes responsables, et que nous l’exécutions promptement et convenablement.
J’aurais horreur que notre comité se mette à approuver le Budget principal des dépenses sans discussion. Notre comité a été créé dans le but de nouer un dialogue qui aboutirait à quelque chose de mieux qu’une approbation à l’aveuglette.
Avant de donner la parole à Mme Coady, je dirais simplement que, si le BCP prévoit nous présenter un plan, nous pourrions peut-être demander qu’il nous soit remis au préalable afin que nous n’ayons pas à l’étudier pendant que ses représentants nous parlent. Je pense que ce serait une meilleure idée et une meilleure utilisation de notre temps et, ainsi, les députés ministériels ne seraient pas avantagés par rapport aux membres de l’opposition qui ne disposent même pas d’une copie du plan.
Madame la présidente, tout ce que j’avance, c’est que dans le budget, il y avait... Et, bien entendu, au BCP, nous parlons de restrictions dans certains secteurs. Par conséquent, nous savons déjà que le plan existe.
Donc, à mon avis, s’ils ont un plan et qu’ils nous le remettent, nous serons en mesure de les interroger intelligemment.
Je pense que deux heures pour les deux suffiraient, parce que nous n’allons pas faire tomber le gouvernement ou faire quoi que ce soit de la sorte.
Madame Coady.
Merci, madame la présidente.
Nous nous efforçons tous d’être raisonnables en ce moment. Si nous recevons le BCP et TPSGC le 10, alors je suggère que nous entendions M. Snowdy le 12 ainsi qu’un autre des témoins que nous avons présentés. La liste que nous avons dressée est longue. Je suggère Ian Harvey. Cela pourrait être n’importe quel autre nom qui figure sur notre liste.
J’aimerais que le DPB et Service correctionnel comparaissent très bientôt, car je pensais que nous allions les accueillir sous peu. Donc, si vous dites que Jim Wright témoignera le 26 pendant la première heure, alors le DPB et Service correctionnel pourraient occuper l’heure suivante. Cela pourrait être une possibilité.
Je suggérerais ensuite que nous commencions à inviter certaines des personnes dont le nom figure sur notre liste à comparaître le 31, parce que la liste est plutôt longue. Puis, je pense que M. Nadeau a laissé entendre que SNC-Lavalin pouvait venir le 7. Je crois que c’est ce qu’il a dit et, à mon avis, le 2 nous conviendrait également.
[Français]
[Traduction]
D’accord. Voici les options qui ont été proposées, et j’aimerais que nous les mettions aux voix.
Le 10 nous recevrons le BCP et TPSGC, à condition que le BCP nous fasse parvenir son plan d’action avant la séance. Ainsi, nous serons prêts à poser des questions logiques et valables.
J’ai une question à ce sujet. Allez-vous revoir toute la liste? Je veux savoir quand le DPB et Service correctionnel comparaîtront.
La présidente: Bien sûr. Si c’est ce que vous voulez…
Mme Siobhan Coady: Désolée; je veux simplement savoir ce qui va advenir à cet égard.
Voici ce que je vais faire. Je vais lire vos suggestions et voir si nous pouvons leur trouver des points en commun.
La première suggestion est que nous recevions le BCP et TPSGC le 10.
Le 12, nous entendons M. Snowdy. Il a été suggéré que nous lui consacrions deux heures. Nous pouvons laisser les choses telles quelles, étant donné que tout le monde était d’accord.
Je vais seulement mentionner des dates où nous avons apporté des changements. Les modifications que nous avons effectuées — et j’ai besoin que nous les mettions aux voix — sont la comparution du BCP et de TPSGC le 10 pour discuter du Budget principal des dépenses et la présentation préalable du plan du BCP, si possible.
Madame la présidente, je dois tirer cela au clair, car je ne suis pas certain de comprendre de quel plan vous parlez. Si cela concerne le gel budgétaire, cet aspect est exposé dans le budget. Par conséquent, c’est ce dont les représentants du BCP parleront.
Monsieur Warkentin, vous avez laissé entendre que vous connaissiez l’existence d’un plan que les représentants du BCP prévoyaient présenter au comité et dont ils auraient aimé discuter avec nous, et c’est pourquoi, selon vous, nous devrions passer deux heures avec eux.
Non, je parle surtout des mesures budgétaires. Ils planifient de remédier au déficit au moyen du gel budgétaire. En tant que membres du comité, nous en sommes conscients parce que l’une de nos études supplémentaires consiste à enquêter sur le gel budgétaire.
Par conséquent, nous nous occupons du Budget principal des dépenses, et c’est ce que nous examinerons…
Je veux seulement clarifier la question du plan.
Leur demandez-vous de présenter leur témoignage à l’avance? Je ne suis pas certain de comprendre ce à quoi vous faites allusion lorsque vous parlez d’un « plan ». Certaines personnes chercheront ces renseignements.
…et s’ils en ont un qui n’est pas une reproduction du document budgétaire, ils peuvent nous le présenter. Si c’est du pareil au même, nous n’en avons pas besoin. Alors, le BCP et TPSGC se contenteront d’une heure chacun pour parler du Budget principal des dépenses.
Linda nous a très bien expliqué comment interpréter le Budget principal des dépenses. Si nous voulons un cours de recyclage à ce sujet, je peux réserver une journée supplémentaire, une demi-heure, afin que tout le monde puisse se familiariser avec le Budget principal des dépenses et poser des questions valables. Si c’est nécessaire, nous pouvons le faire.
Donc, consentons-nous à ce que le BCP et TPSGC viennent le 10 mai?
Des voix: D’accord.
La présidente: Donc, nous allons nous en tenir à cela.
Oui.
Je tiens à préciser que la ministre Ambrose viendra comparaître le mercredi. Je vais essayer de changer ça pour le lundi, mais... comme je ne suis qu'un humble serviteur, je ne sais pas si ce sera possible.
Nous allons nous en occuper.
Pour le 26, nous avions convenu d'inviter M. Jim Wright. Nous pouvons entendre un témoin de plus ce jour-là.
Madame Coady, vous aviez proposé le BCP et le Service correctionnel.
Est-ce que cela pose des problèmes?
Oui, monsieur Martin.
Si nous allons entreprendre une étude sur le programme des infrastructures vertes — ce qui est en réalité l'étude Jaffer, avouons-le —, je crois que nous devrions inviter un autre témoin, parmi les clients de M. Jaffer, peut-être M. Harvey. D'après moi, M. Harvey de HD Retail est probablement celui qui nous intéresse le plus. C'est à lui que Jaffer aurait parlé de la possibilité d'accorder un prêt de 5 millions de dollars à 2 p. 100 d'intérêt, remboursable uniquement si l'entreprise redevient rentable.
Je crois que nous devrions poursuivre sur le même thème. Il nous serait très difficile de changer de chapeau après une heure de questions sur l'affaire Jaffer à M. Wright, pour ensuite passer au BCP. Selon moi, nous devrions réserver la deuxième heure à un autre témoin mêlé à l'affaire Jaffer, et je crois que ce devrait être M. Harvey.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue là-dessus, pour autant que nous puissions reporter les témoignages du BCP et du Service correctionnel au 31, histoire de boucler la boucle.
D'accord.
M. Wright a convenu de se présenter le 26, et nous pouvons demander au greffier de convoquer M. Ian Harvey pour le 26.
Tout le monde est d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord.
Et qu'en est-il du 31?
Oui, monsieur Martin.
J'aimerais savoir qui a voulu qu'on convoque le BCP et le Service correctionnel. Je ne sais plus qui a demandé cette étude.
Mme Bourgeois? Je vois.
Oui.
Cela ne m'intéresse pas tellement, pour être honnête. En tout respect, je dirais que si on avait à repousser un dossier, ce serait bien celui-là.
Sur ce point, je crois que Mme Hall Findlay avait également fait quelques demandes. C'est surtout parce que nous savons que les coûts du Service correctionnel ont nettement augmenté — si ma mémoire est bonne, ils sont passés de 200 millions de dollars à quelques milliards de dollars. Et je pense qu'il y a beaucoup de questions et de préoccupations concernant le gel budgétaire et l'impact de certains de ces changements sur le projet de loi dont nous sommes saisis et les coûts, sans oublier le fait que le directeur parlementaire du budget est censé présenter un rapport là-dessus. Et je sais que Mme Bourgeois était également très préoccupée par cette question.
C'est ce dont nous avions discuté auparavant.
Puis-je vous révéler une information interne? Le rapport du BCP n'a pas encore été rendu public, et M. Martin a raison de dire que si nous allons entreprendre cette étude sur les technologies vertes et si nous voulons la mener à bien, ce serait mieux d'inviter ces gens.
Si, monsieur Nadeau, vous êtes d'accord, nous pourrions aller dans ce sens.
[Français]
Madame la présidente, ce sont effectivement deux sujets d'importance. Le directeur parlementaire du budget pourrait venir plus tard, lorsqu'il aura tous les outils en mains. Ça pourrait être à la fin de juin ou à la reprise des travaux, à la fin de septembre — enfin s'il n'y a pas de prorogation. Pour ce qui est de la question du Service correctionnel, on pourrait aussi l'aborder à un autre moment.
Par ailleurs, on a parlé un peu plus tôt des travaux d'entretien d'édifices. Étant donné qu'un ingénieur est déjà venu nous en parler, il faudrait bien terminer ce dossier. On a vu un côté de la médaille; on pourrait voir l'autre côté. Ce serait un juste équilibre.
Pour revenir aux propos de M. Martin et Mme Coady, on peut remettre ça à un autre moment, lors d'autres études. Pensons à la question de l'énergie verte et du scandale qui éclabousse et salit beaucoup la classe politique. On pourrait ensuite finir la question des contrats, dans l'organisation des rencontres possibles.
[Traduction]
Je voulais juste poser une question au greffier à propos du 31. Avons-nous la confirmation que les représentants de SNC-Lavalin et de Travaux publics comparaîtront à cette date? Avez-vous été en mesure de confirmer cette information? Je crois que c'est ce que nous avions appris à la dernière réunion.
Nous avons reçu une confirmation de la part de Travaux publics et Services gouvernementaux et de SNC-Lavalin, mais on peut repousser leur date, si le comité le souhaite. On peut remettre leur comparution à une autre date parce que c'est le comité qui discute...
Je vous remercie. Je voulais juste savoir s'ils avaient effectivement confirmé leur disponibilité. Alors, c'est bien utile.
Je regarde ici, et s'ils ont confirmé leur présence pour le 31, je crains qu'à la prochaine réunion, plusieurs personnes ne soient pas disponibles. Quand nous confirmons des témoins, je crois qu'il est parfois préférable de ne pas modifier leur date et d'inviter d'autres personnes à des dates où nous n'avons pas encore confirmé de témoins.
Je ne me plains pas, d'une façon ou d'une autre, mais il y a une chose dont je suis sûr — et je dis cela à titre de simple suggestion utile: pour le mois de juin, nous avons une, deux, trois, quatre, peut-être cinq ou à la limite six réunions, mais il nous reste encore plusieurs questions en suspens.
Relativement aux études de cas sur le gel budgétaire, nous avions laissé de côté deux points. Le premier, c'était la comparution du BCP et du Service correctionnel. Il y a aussi Travaux publics, et je crois peut-être la commissaire à l'information. Je me demande si c'est possible de regrouper certaines de ces réunions, en organisant des séances d'une heure, pour nous occuper de chacun de ces ministères. Ainsi, nous pourrions terminer l'étude avant la fin de juin et déposer un rapport.
Si nous ne produisons pas de rapport d'ici la fin de juin, je crains que le dossier devienne désuet et que nous nous ramassions, en un peu de temps, avec des rapports qui traînent. Alors, je me demande tout simplement s'il nous est possible de regrouper des études semblables dans une seule réunion d'une heure ou de deux heures, et d'accorder une heure à chaque témoin ou étude de cas.
[Français]
J'invoque le Règlement.
M. Warkentin parle de choses qui viennent tout juste d'être retirées de l'horaire. Qu'on parle du Service correctionnel ou de M. Page, on a dit que ce serait inscrit à notre retour en septembre ou en octobre. C'était une demande de notre part. Qu'on le remette là... Ça vaut la peine d'écouter tranquillement pour qu'on puisse avancer.
Quant à SNC-Lavalin et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme je le disais, leurs représentants sont à moins de 15 minutes d'ici en taxi. Les gens de SNC-Lavalin ont des contrats avec le gouvernement, alors ils devront agir en fonction des besoins du comité. On ne va pas commencer à penser en fonction de leurs besoins, d'autant plus que je suis convaincu qu'ils veulent nous parler, puisque des choses ont déjà été dites par M. Beaulieu. Si on les inscrit à l'agenda pour un autre moment, ils seront davantage préparés.
[Traduction]
Je vais les placer pour le 31. M. Martin a proposé que nous examinions une liste de témoins dans le cadre de l'étude sur les technologies vertes. C'est probablement la liste que nous avons sous les yeux. Y a-t-il des suggestions particulières...?
Je regrette, madame Coady, vous aviez la parole. Je céderai ensuite la parole à M. Martin, s'il a quelque chose à suggérer.
Merci, madame la présidente.
J'ai quelques suggestions pour le 31 et le 2. D'après ce que j'ai cru comprendre, M. Nadeau ne voit aucun inconvénient à ce qu'on invite SNC-Lavalin et Travaux publics le 7. Soit qu'on déplace le groupe des employés à la séance du 31 mai, soit qu'on les laisse à la séance du 2, puis qu'on y ajoute les entreprises. Nous tenions à entendre les entreprises mêlées à l'affaire, c'est-à-dire Upper Canada Solar Generation et le Renewable Energy Group. Je crois que c'était la proposition de M. Martin — et je suis d'accord avec lui. Il avait suggéré la comparution de diverses autres compagnies devant notre comité.
Nous avons donc la possibilité de recevoir ce groupe le 31.
Pourriez-vous énumérer ces entreprises pour que le greffier sache lesquelles il est censé convoquer?
Il y avait Upper Canada Solar Generation, le Renewable Energy Group et Canadian Solar Incorporated. Je crois que c'est tout, mais je garde la liste ouverte. M. Martin ou quelqu'un d'autre aurait peut-être d'autres suggestions, mais je crois qu'il s'agit là de l'essentiel.
Je crois que nous devrions les regrouper, parce que je suis persuadé que nous n'aurons pas assez de temps pour en venir à bout.
Alors je suis d'accord que Doug Maley, Sébastien Togneri, Andrew House, Scott Wenger, Kimberley Michelutti, André Morin et même Sandy White soient inclus dans le même groupe de témoins. Il s'agit là des employés qui ont communiqué directement soit avec Jaffer, soit avec Glémaud.
Pour ce qui est du même groupe d'entreprise, nous allons déjà recevoir le 26, je crois, Ian Harvey de HD Retail Solutions. Je suis heureux que nous l'ayons en premier, avant le groupe des autres clients de M. Jaffer, parce que c'est lui qui a indiqué avoir eu une offre directe pour accéder à cet argent. Son témoignage risque donc de nous être fort utile.
Je crois que la solution, c'est de regrouper les témoins dans une catégorie précise. D'après mon expérience, cette méthode a bien fonctionné par le passé. C'est ainsi que nous pourrons régler l'affaire.
Êtes-vous en train de demander qu'on regroupe les témoins par entreprise? Comment aimeriez-vous procéder?
Voici ce que je propose — et je crois, Siobhan aussi: un groupe de cinq ou six adjoints des ministres, et un groupe de trois ou quatre des clients de M. Jaffer et de M. Glémaud.
Je veux juste ajouter deux choses.
À mon avis, c'est un bon groupe de témoins. J'appuie sans réserves l'idée de convoquer un groupe d'entreprises et un groupe d'employés, le 31 mai et le 2 juin.
Toutefois, comme nous allons recevoir un si grand nombre d'employés, je demanderais, pour économiser du temps, qu'ils limitent leur déclaration à trois ou à quatre minutes, au lieu d'avoir 10 minutes chacun, à défaut de quoi il ne nous restera pas de temps pour les questions.
Eh bien, c'est au comité de décider. Si vous ne voulez pas de discours, alors nous allons le dire au greffier. Si vous voulez, nous pourrions accorder aux témoins deux à trois minutes pour leur permettre de parler.
Monsieur Holder, après quoi j'aimerais qu'on essaie de clore le débat.
Je crois que c'est une bonne observation. En effet, il pourrait s'avérer utile, pour tout député autour de la table, de comprendre le parcours de nos invités — de tous nos invités. On pourrait leur accorder deux minutes, au besoin, pour qu'ils nous expliquent qui ils sont et quels sont leurs antécédents. Ce ne serait pas une mauvaise idée.
Je ne m'oppose pas à l'idée de leur permettre de se présenter, mais je ne veux pas qu'ils commencent à expliquer, de long en large, pourquoi ils n'ont rien fait de mal, et tout le reste. Ils sont là pour répondre à nos questions, et non pas pour donner des excuses.
Je ne peux rester qu'une minute encore parce que je dois y aller, mais j'aimerais obtenir une décision ou une orientation de la part de la présidente. Je veux qu'on envoie une lettre aux deux ministres pour leur exprimer notre mécontentement et leur indiquer que leur absence est contraire à l'esprit d'ouverture dont fait preuve M. Baird, jour après jour, durant la période des questions.
J'aimerais beaucoup... et j'en ferai la proposition sous forme d'une motion, si vous voulez: que la présidente rédige une lettre aux ministres pour leur faire savoir, avec respect, que nous sommes extrêmement mécontents de leur décision de ne pas comparaître, malgré l'invitation faite par notre comité.
La présidente: Tous ceux en faveur...
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Au fond, ce n'est rien qu'une suggestion adressée à la présidence. Je veux savoir si je devrais envoyer ou non la lettre.
Alors, je mets aux voix...
Madame la présidente, dans la lettre que j'ai sous les yeux, rien n'indique qu'ils ne vont pas... Ils ont indiqué les raisons pour lesquelles ils ne viendront pas ici. C'est justement parce qu'ils n'ont rien à voir avec le dossier pour lequel on les a convoqués.
Madame la présidente, il est important que le comité reconnaisse exactement ce qui justifie cette décision.
Madame la présidente, il est très important que nous reconnaissions que chaque ministre ayant en sa possession de l'information liée à cette affaire a présenté toute la documentation. Cette ministre n'a aucune information susceptible d'aider le comité à avancer dans ce dossier. Alors, je crois qu'il nous importe de reconnaître que le gouvernement a été tout à fait transparent et responsable en déposant toute la documentation. Tous les documents que nous avons sous les yeux, nous les avons reçus parce que le gouvernement a bien voulu nous les fournir, et cela comprend les ministres.
Il est important de préciser ce point aux fins du compte rendu. On devrait donc faire référence à cette lettre si le comité souhaite effectivement envoyer une lettre.
Nous sommes saisis d'une motion. M. Martin a suggéré que je rédige une lettre, en tout respect, pour demander aux ministres que je...
Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]
Une voix: J'invoque le Règlement.
La présidente: Je suis désolée, j'ai mis la motion aux voix.
Je croyais qu'il avait terminé de parler.
Une voix: Non, vous n'avez regardé que de ce côté-là.
Avant que M. Martin ne parte, puis-je dire un mot très rapidement?
La présidente: Oui, bien sûr.
Mme Siobhan Coady: Je tiens à m'assurer que nous allons également inviter Mme Guergis et M. Jaffer.
Je ne veux pas que M. Martin parte sans... parce qu'il a soulevé la question, tout comme moi d'ailleurs et, je crois, M. Nadeau. On veut s'assurer qu'on a réservé du temps pour ces deux témoins.
Je voulais juste être sûre, monsieur Martin, que vous auriez l'occasion, avant de partir, d'ajouter...
Nous avons du temps le 9 juin, si vous souhaitez inviter Mme Guergis et M. Jaffer. Nous ignorons quand la Chambre sera ajournée.
D'accord.
Que tous ceux en faveur de convoquer M. Jaffer et Mme Guergis pour le 9?
Des voix: D'accord.
La présidente: Avant que vous partiez, nous demandons au greffier de communiquer avec les trois entreprises qui vont témoigner le 31; nous recevrons donc un groupe de trois entreprises. Le 2 juin, nous entendrons le témoignage du personnel. Le 7 juin, nous accueillerons SNC-Lavalin et Travaux publics. Le 9, il y aura Mme Guergis et M. Jaffer.
Oui, monsieur Martin.
Comme dernière directive pour la présidente, selon moi, si Jaffer et Guergis sont réticents à venir témoigner au comité, nous devrions autoriser la présidente à les assigner à comparaître pour ainsi les forcer à être présents.
Des voix: Oui.
Est-ce que cela s'applique aussi aux membres du personnel politique?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord.
Est-ce que quelqu'un s'oppose à l'assignation à comparaître de ces témoins?
Oh, Mme Guergis ne peut pas... Oui, d'accord.
Une voix: Mais tous les autres peuvent l'être.
La présidente: Oui, tous les autres; les membres du personnel politique, etc.
Oui, c'est bien cela, à l'exception de Mme Guergis.
Le départ de M. Martin ne marque pas la fin de la séance.
Madame Coady, avez-vous terminé? Vous êtes sur ma liste.
Excusez-moi; je ne sais pas si j'ai précisé que nous disposons de très peu de temps pour terminer cela et que si un des témoins — par exemple, un membre du personnel politique — est réticent à venir témoigner, je crois que vous devriez être autorisée à l'assigner aussi à comparaître.
Est-ce que nous avons précisé cela? La question a-t-elle été soulevée?
Oui, nous l'avons précisé, mais je vous remercie de l'avoir fait de nouveau, ainsi le greffier en est informé.
Oui.
Évidemment, la présidente doit faire preuve d'une certaine latitude si le témoin a une raison médicale ou quelque chose du genre.
Chers collègues, avant de lever la séance et pour que ce soit clair, j'aimerais vous préciser que je préparerai l'horaire du comité seulement jusqu'au 9 juin. Si nous pouvons tenir des séances le 14 ou le 16 juin, nous en discuterons à ce moment-là.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]... le directeur parlementaire du budget.
La présidente: Oui. Nous en discuterons.
Par conséquent, il me faut l'assentiment du comité au sujet du budget qui vous a été distribué. Cela couvre nos rapports, leur rédaction, les frais des témoins et tous...
Le montant que nous demandons s'élève à 25 900 $ et devrait couvrir les frais des témoins, les vidéoconférences et divers frais.
Y a-t-il des questions?
Êtes-vous tous satisfaits? Approuvez-vous tous le budget?
Des voix: D'accord.
La présidente: Pourriez-vous lever la main? Nous allons le présenter au comité de liaison.
Merci.
D'accord. Je vais le signer, puis nous pourrons aller de l'avant.
Y a-t-il d'autres points? Non? Oui?
Avant de lever la séance, il y a deux témoins que nous pourrions inviter à la séance du 14 juin, si elle a lieu. Il s'agit de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au sujet du gel de leur enveloppe, et le bureau du Commissaire à l'information du Canada, pour la même raison.
Sommes-nous tous d'accord pour faire cela, étant donné qu'il nous reste ces deux témoins à entendre?
Y a-t-il d'autres points?
Il n'y en a pas. La séance est levée.
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