OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 octobre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La 33e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est ouverte. Nous accueillons des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Police provinciale de l'Ontario.
On vous a tous mis au courant du temps dont vous disposez pour faire votre déclaration préliminaire. Je présume qu'en tant qu'agents de police et responsables de la sécurité bien formés, vous connaissez tous le processus.
Sans plus attendre, je demanderais au surintendant principal de la Gendarmerie royale du Canada, Alphonse MacNeil, de briser la glace et de faire sa déclaration préliminaire. Allez-y s'il vous plaît.
Merci.
Bonjour.
Je m'appelle Alphonse MacNeil, et je suis surintendant principal au sein de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis l'automne 2008, j'occupe le poste de chef divisionnaire des opérations du Groupe intégré de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Alain Séguin, dirigeant principal des Finances et de l'Administration.
J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de me présenter devant vous pour parler du budget consacré à cette opération de sécurité.
La GRC était l'organisme responsable de la sécurité durant la tenue des sommets du G8 et du G20. En vertu de divers lois et règlements, la GRC avait le mandat de veiller à la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) tout au long des sommets et de garantir la sûreté des sites en vue du bon déroulement des réunions.
Nos planificateurs ont dû relever de nombreux défis. Après avoir reçu confirmation que le G20 se tiendrait le même week-end que le G8, il nous a fallu changer radicalement de perspective et modifier substantiellement notre budget. C'était la première fois que les sommets du G8 et du G20 se tenaient dans le même pays et au même moment.
Ces circonstances ont donné lieu à la plus importante mobilisation de personnel de sécurité jamais survenue en territoire canadien. Un effectif de plus de 20 000 agents a été nécessaire pour couvrir les événements tenus à Huntsville et à Toronto et maintenir l'intégrité de leur périmètre de sécurité respectif. En outre, nous avons été chargés de prendre les dispositions nécessaires à la protection permanente de 92 personnes jouissant d'une protection internationale, ou PPI, et de milliers de délégués, de garantir la sûreté d'un site devant accueillir des milliers de journalistes et effectuer un contrôle de sécurité sur chacun de ceux qui désiraient pénétrer dans une zone à accès restreint, de garantir la sûreté des sites à l'extérieur des zones à accès restreint, d'assurer la sécurité aérienne, terrestre, maritime et souterraine.
Comme je l'ai mentionné, la GRC et ses partenaires étaient chargés d'assurer la sécurité d'une rencontre des hauts dirigeants de nombreux pays. Vous pouvez facilement imaginer les vulnérabilités causées par le rassemblement de tant de personnes influentes en un seul endroit. Il était donc essentiel de ménager un niveau de sécurité approprié à un événement de cette envergure.
Compte tenu du niveau de menace moyen, la GRC et ses partenaires ont élaboré des plans de sécurité modulables afin d'assurer la sécurité de leurs clients et la mise en place de mesures appropriées au bon déroulement des rencontres. Le budget de la GRC consacré à la sécurité des sommets se chiffre à 507,5 M$
La GRC a collaboré étroitement avec ses partenaires de la sécurité et de la sécurité publique afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans de sécurité exhaustifs, intégrés et fondés sur les exigences propres à la tenue de deux rencontres d'envergure dans la même fin de semaine et réunissant un si grand nombre de hauts dirigeants et de délégués.
Les plans de sécurité élaborés pour ces deux événements s'inspiraient d'un modèle de planification responsable sur le plan financier et axé sur les vulnérabilités. Tous les coûts entraînés pour le maintien de la sécurité ont été engagés conformément aux politiques du gouvernement et de la manière la plus rentable possible.
Dans la mesure du possible, la GRC a conclu une entente d'approvisionnement avec d'autres services de police pour les actifs communs. En outre, la GRC a utilisé du matériel affecté à d'autres événements majeurs comme les Olympiques, et entend remettre en inventaire tout élément d'actif dont elle a fait l'acquisition. Ces éléments pourront servir à d'autres événements majeurs. Tout matériel ayant une durée de vie plus courte sera distribué dans des secteurs qui pourront en faire usage immédiatement moyennant le recouvrement des coûts.
Les mesures de sécurité pour les sommets du G8 et du G20 ont entraîné des coûts certains, mais en bout de ligne, la GRC et ses partenaires de la sécurité ont rempli leur mandat, à savoir le maintien de la sécurité de tous les intervenants tout en veillant au bon déroulement des rencontres de hauts dirigeants. Des défis exceptionnels se sont posés à nous et nous avons su les relever tous.
Je suis fier du rôle que la GRC et le GIS ont joué dans la réussite de cette mission de sécurité.
Merci.
Merci, monsieur.
Nous allons maintenant entendre M. Boisvert, du Service canadien du renseignement de sécurité.
Je m'appelle Ray Boisvert et je suis directeur adjoint du renseignement au Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Je suis accompagné de Mme Laura Danagher, dirigeante principale des finances au service. Nous sommes heureux d'être ici et de nous joindre à nos collègues d'organismes partenaires pour parler des coûts liés à la sécurité pour les sommets du G8 et du G20.
Aux termes de la Loi sur le SCRS, notre mandat consiste à recueillir des renseignements sur les menaces à la sécurité du Canada, à les analyser et à en faire rapport à nos divers partenaires du gouvernement pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent, selon leurs mandats et responsabilités.
Concernant les sommets, la principale responsabilité du SCRS était d'aider la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada à répondre aux demandes d'accréditation pour accéder aux lieux protégés. Le service devait avant tout veiller à ce que seules les personnes ayant des motifs légitimes obtiennent l'accréditation. Cela faisait partie des efforts continus que déploie le service pour empêcher les terroristes ou les agents étrangers d'entrer au Canada ou dans des zones d'accès restreint sous divers prétextes. Nous estimons que le SCRS a évalué quelque 20 000 demandes d'accréditation pour les deux sommets.
[Français]
Le SCRS a également été appelé à aider ses partenaires, notamment la GRC, à évaluer et à surveiller les menaces avant et pendant les sommets. Il a contribué aux évaluations préparées par le Centre intégré d'évaluation des menaces, le CIEM, dans les mois et les semaines qui ont précédé les sommets ainsi qu'aux rapports de situation quotidiens diffusés pendant leur tenue.
Le SCRS a également fait partie du Groupe mixte de renseignements, le GMR, le centre d'intégration des renseignements regroupant plusieurs organismes et chargé d'assurer la sécurité des participants aux sommets et des sites connexes.
[Traduction]
Comme l'a déclaré le directeur du SCRS avant la tenue des sommets, la principale source de préoccupations, c'était les extrémistes aux motivations diverses et les organisations anarchistes violentes. Une bonne part des renseignements que nous avons fournis à nos partenaires du gouvernement portaient sur les actes de violence qu'envisageaient de commettre des individus associés à de tels groupes.
[Français]
Selon nos calculs en date du 30 septembre 2010, le SCRS a consacré au total un peu plus de 2 millions de dollars — 2 009 000 $, pour être exact — aux mesures de sécurité liées aux sommets.
[Traduction]
Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître. Nous sommes, bien sûr, prêts à répondre à vos questions.
Merci, monsieur Boisvert.
Passons à M. Sylvain St-Laurent, de l'Agence des services frontaliers du Canada.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Sylvain St-Laurent. Je suis vice-président de la Direction générale du contrôle et agent principal des finances de l'Agence des services frontaliers du Canada.
[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier le comité d'avoir invité l'ASFC à participer à cette discussion importante concernant le rôle de l'agence et les dépenses liées aux sommets du G8 et du G20.
Durant les quatre jours précédant les sommets, l'ASFC a procédé au contrôle de plus de 604 chefs d'État, ministres étrangers, membres de la royauté et chefs d'organisations mondiales, ainsi qu'environ 2 000 personnes de leur entourage immédiat. En outre, l'ASFC a contrôlé plus de 250 personnes au moyen de dédouanement de courtoisie pendant plus de 90 visites ministérielles préparatoires, dans les six mois précédant les sommets. L'agence est fière de ses employés et du professionnalisme dont ils ont fait preuve devant un nombre sans précédent de membres des corps diplomatiques. Aucun incident n'a été rapporté.
Puisque le comité s'intéresse beaucoup aux dépenses relatives aux sommets, j'aimerais prendre un moment pour discuter des frais encourus par l'agence.
Concernant la préparation et la mise en oeuvre des plans, l'essentiel des dépenses de l'ASFC sont liées aux salaires. L'agence a reçu 1,13 million de dollars, mais a dépensé 1,26 million, une différence de 126 000 $, pour la coordination et la planification, la gestion du risque, la prestation opérationnelle et l'examen qui a suivi les sommets.
Grosso modo, l'augmentation des dépenses salariales s'explique par la participation de l'ASFC aux groupes mixtes des renseignements, à Barrie. Des agents des services frontaliers procédaient aux formalités douanières pour les délégations et les médias à l'aérogare entrepiste et à divers aéroports du pays, en plus d'aider la GRC à examiner les bagages et les demandes de dédouanement spéciales. Étant donné que l'ASFC a fait appel à des agents de régions avoisinantes, leurs services respectifs ont dû payer des heures supplémentaires.
Le bureau de gestion des sommets a déterminé que l'aérogare entrepiste de l'aéroport international Lester B. Pearson serait le principal point d'entrée des participants aux sommets, même s'il n'est pas opérationnel en temps normal. TPSGC a réaménagé l'aérogare et y a inclus un bureau satellite de l'ASFC ainsi que de l'équipement pour le personnel qui accueillait les délégations et qui procédait aux vérifications.
[Français]
Des ressources ont aussi été investies pour soutenir les agents des opérations maritimes qui ont prêté assistance au Service de la police de Toronto pour effectuer des vérifications obligatoires de tous les plaisanciers et contribuer à une présence mixte sur les voies navigables pour assurer la sécurité durant la période du sommet.
Des dépenses ont aussi été engendrées par le processus d'accréditation et d'évaluation du risque. Le centre régional des opérations d'urgence ainsi qu'un groupe mixte de renseignements à Barrie, qui travaillait 24 heures sur 24, ont aussi occasionné des dépenses. Finalement, des dépenses ont été effectuées pour des équipements de télécommunications pour nos agents.
De manière à appuyer toutes ces activités, nous avons reçu une somme de 1,13 million de dollars. Nous avons dépensé 1,26 million de dollars, pour une différence de 126 000 $.
Je remercie le comité de m'avoir donné la possibilité de faire cette présentation. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Merci, monsieur St-Laurent.
[Traduction]
Passons à Tim Charlebois, surintendant de la Police provinciale de l'Ontario.
Bonjour, mesdames et messieurs. Au nom du commissaire Lewis, je vous remercie de me permettre de comparaître aujourd'hui.
Pour vous situer un peu, j'étais le principal responsable des opérations et de la planification pour la police provinciale de l'Ontario durant les sommets du G8 et du G20. Je devais élaborer et mettre en oeuvre tous les aspects de la planification de la sécurité, en plus de m'occuper du budget et des dépenses. Mme Davis, qui m'accompagne aujourd'hui, était responsable de tout ce qui concerne les finances et l'administration des sommets et elle relevait de moi pour le G8.
Le G8 et le G20 de 2010 ont été des événements hors du commun dans l'histoire de l'Ontario et, en particulier, de la PPO. Depuis sa création il y a cent ans, la police provinciale de l'Ontario n'avait jamais mené une opération de sécurité d'aussi grande envergure. Cela dit, elle a une vaste expérience des opérations comprenant de nombreux corps policiers et des activités exigeant un haut niveau de sécurité.
Comme les événements qui ont l'ampleur des sommets du G8 et du G20 sont assez rares au Canada, il fallait relever des défis uniques pour planifier les mesures de sécurité. Pour les corps policiers, c'était aussi l'occasion d'élaborer de nouvelles stratégies et de renforcer les pratiques exemplaires et les liens établis. De même, le lieu où se déroule un sommet entraîne forcément de nouveaux défis que doivent surmonter les planificateurs. Je crois que, dans un cas comme dans l'autre, nous nous sommes bien tirés d'affaire.
Durant ce genre d'activité, les divers responsables de la sécurité doivent tenir compte des lois fédérales et provinciales. Dans le cas du G8 et du G20, la GRC devait se reporter à la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales pour s'occuper des personnes jouissant d'une protection internationale. À titre de corps policier de la province hôte, la PPO devait offrir des services de maintien de l'ordre, comme le prévoit la Loi sur les services policiers de l'Ontario. Également, la PPO a fourni des ressources supplémentaires au service de police de Toronto et à la GRC, en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
Pour le G8, la GRC a aidé la PPO à établir les objectifs et les stratégies nécessaires pour répondre aux besoins de sécurité. Concernant les finances, la PPO a dû suivre les lignes directrices et les politiques de Sécurité publique Canada. À cet égard, un accord de répartition des coûts a été négocié entre l'Ontario et le Canada.
À partir des renseignements fournis, la PPO a élaboré un concept d'opérations pour que son équipe de planification commence à établir les stratégies et les prévisions financières, lesquelles ont ensuite été revues et améliorées par nos principaux responsables de la planification. Toute la planification pour le sommet du G8 a été faite par un groupe conjoint, formé de représentants de la PPO, de la GRC et des Forces canadiennes. Cela a permis d'harmoniser la planification, les objectifs opérationnels et les mandats.
L'ajout du G20 a obligé la PPO à revoir constamment les prévisions concernant les effets sur la sécurité du G8. La PPO et ses partenaires ont amélioré les stratégies, les objectifs et les prévisions financières. Dans la mesure du possible, des mécanismes d'acquisition conjoints ont été mis en oeuvre afin de réduire les coûts.
Au nom de mon organisation et à titre de principal responsable de la PPO pour le G8 et le G20 de 2010, j'aimerais dire au comité et aux Canadiens que la planification et les opérations de la PPO ont été menées de façon à respecter les nombreuses exigences de sécurité et à se conformer à ses propres normes sur les politiques, la surveillance et la vigilance, ainsi que celles de la province.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner. Je répondrai aux questions avec plaisir.
Merci, monsieur Charlebois.
Merci à tous les témoins. Les députés vont maintenant poser des questions.
La parole est à Mme Coady, pour huit minutes.
Merci beaucoup.
Merci à tous d'être ici, malgré vos horaires surchargés. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous sommes là pour parler du budget du G8 et du G20. Comme vous le savez, on a dépensé beaucoup d'argent. Nous devons vous poser des questions pour savoir si les procédures du gouvernement ont été respectées.
Également, je vous remercie beaucoup de tout ce que vous faites pour le pays.
Ma première question est d'ordre général et elle ne vous demande de répondre que par oui ou non. Si je vous vois hocher de la tête, je passerai à la prochaine question.
À la dernière séance, M. Elcock a dit qu'il y avait un plan détaillé, ce dont je ne doute pas. Je crois que certains d'entre vous en ont parlé. Je vois que vous êtes tous d'accord là-dessus.
Je veux parler du plan détaillé, parce que M. Elcock a dit qu'un plan est nécessaire et que, quand on en a un, on connaît précisément les coûts qu'il faut assumer. C'est ce qu'il nous a dit la semaine dernière.
Je veux parler des coûts précis. Si vous me permettez, je vais commencer avec M. MacNeil.
D'abord, je vous suis reconnaissante de tout ce que vous avez fait. Pourriez-vous donner des précisions sur les 507 millions de dollars qu'on vous a alloués pour le G8 et le G20? En particulier, je me demande quelle est la répartition des dépenses. Nous ne connaissons la ventilation que d'environ 200 millions de dollars. Si je comprends bien, on a alloué près d'un milliard de dollars pour la sécurité.
Étant donné que vous aviez un plan, un budget et des prévisions budgétaires, pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
Oui, je vous remercie.
Je pourrais parler du plan et demander à M. Séguin de répondre aux questions sur le budget.
Je pense qu'il importe beaucoup que tous comprennent ce qui nous a amenés à dépenser 507,5 millions de dollars. Je vous remercie de la question.
En gros, nous devions nous occuper de la sécurité de 40 lieux différents pour le G8 et le G20. Nos spécialistes ont donc évalué tous les aspects du risque pour chaque lieu et ils nous ont remis un plan.
Prenons l'exemple de cette salle. On pourrait nous dire qu'il faut des agents à toutes les portes et sur les toits, ainsi que des fenêtres pare-balles.
Dans tous les cas, les experts évaluent le risque et soumettent un plan que nous leur demandons de justifier après l'avoir examiné.
C'est de ce dont je voulais parler. Cela dit, étant donné que j'ai seulement huit minutes, j'aimerais laisser le temps aux autres témoins de s'exprimer à ce propos.
Je veux savoir certaines choses en particulier. Lorsque nous nous sommes penchés sur les 200 millions de dollars, nous avons constaté qu'on a entre autres engagé des dépenses pour louer et rénover un bâtiment, à Barrie. Je sais que vous en avez parlé à d'autres comités. Par ailleurs, on a dépensé des sommes considérables pour les aérosols anti-moustiques et les désinfectants pour les mains. Nous savons aussi que vous avez dû aménager un espace pour l'hébergement et louer bien des chambres d'hôtel et bien des voitures. Plus particulièrement, je veux savoir quel était le budget pour ces choses.
Nous sommes préoccupés par les dépenses faramineuses engagées.
Toutes les dépenses dont vous avez parlé, comme les aérosols anti-moustiques et les installations d'hébergement temporaire, ont été engagées de façon à répondre aux besoins des policiers. Par exemple, nous avons dû fournir des aérosols anti-moustiques, parce qu'en juin, il y avait des problèmes à cet égard dans la région boisée de Huntsville. Nous avons conclu des contrats en fonction des besoins.
Le montant semble exorbitant. Je ne veux pas entrer dans les détails avant d'entendre le témoignage de votre dirigeant principal des finances, mais dépenser 334 000 $ me paraît exagéré. Lorsque nous passons les chiffres en revue, nous regardons le montant total. Nous essayons d'obtenir des détails sur les chiffres et les prévisions fournis par les services de police et autres que nous recevons aujourd'hui.
Étant donné que nous connaissons seulement la répartition de 200 millions de dollars, nous sommes préoccupés par le milliard de dollars qui reste.
Je pense que M. Séguin peut vous parler des chiffres plus en détail, mais selon moi, il importe vraiment de comprendre que nous planifions les besoins selon les effectifs. Les policiers ont besoin de voitures et d'équipement.
Concernant les véhicules, nous évaluons les besoins selon chaque opération. Nous n'évaluons pas les besoins totaux; nous avons déterminé que 1 200 véhicules seraient nécessaires après avoir évalué les opérations une à la fois. Nous avions besoin d'autant de véhicules parce qu'il s'agissait d'activités de grande envergure. Lorsque nous connaissons les besoins, nous déterminons combien il faut louer de véhicules par rapport à ceux que nous possédons. Voilà le genre de chose...
Si vous voulez connaître un détail en particulier, nous pouvons vous éclairer.
Nous voulons assurément obtenir des précisions durant les deux heures de la séance de ce matin.
Je discuterai avec votre dirigeant principal des finances, mais avant, je veux parler du recours à des services extérieurs obtenus par contrat. Je pense que la GRC a fait appel à une agence de sécurité. Il y a eu beaucoup de préoccupations concernant cette soumission et le fait que cette agence n'avait pas de licence pour l'Ontario. Cela dit, après qu'on a choisi l'agence, elle a obtenu la licence nécessaire.
Pourriez-vous en parler un peu? Je poserai une autre question là-dessus, mais je veux d'abord que vous donniez des précisions sur le processus de soumission qui vous a mené à retenir les services de Contemporary Security. Si cette agence n'était pas enregistrée en Ontario, comment a-t-elle pu participer à l'appel d'offres, pour lequel peu de soumissions ont été présentées?
C'est une bonne question. En raison des délais, nous avons lancé une demande de propositions.
Selon les conditions établies, toute agence devait obtenir les licences nécessaires avant d'exercer ses activités en Ontario. Nous avons permis à toutes les agences du pays de faire une soumission. Essentiellement, nous demandions aux agences qu'elles répondent aux exigences de l'Ontario avant de commencer le travail.
Donc, les agences pouvaient soumissionner le contrat, dans la mesure où elles obtenaient la licence après que leurs services étaient retenus. L'appel d'offres n'a duré que sept jours, n'est-ce pas?
Je vais vérifier les délais exacts. En fait, l'appel d'offres a duré un peu moins d'un mois, car nous avons affiché la demande de propositions le 9 avril, avant de la retirer le 30 du même mois. Le contrat a été attribué le 19 mai.
Nous avons fait les choses en parallèle, parce qu'avant de signer le contrat, nous devions obtenir l'autorisation du Conseil du Trésor, que nous avons reçue le 20 avril, durant l'appel d'offres. Voilà pour ce qui est de l'échéancier.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, bonjour et merci d'être ici.
Vous vous êtes tous occupés à votre façon, dans votre domaine respectif, de la sécurité lors de ces deux sommets. J'aimerais savoir qui coordonnait la coopération horizontale de toutes les activités.
[Traduction]
À titre de commandant du Groupe intégré de la sécurité, je devais coordonner toutes les activités des partenaires. J'étais responsable des opérations de sécurité.
[Français]
D'accord. Alors, vous coordonniez la coopération, vous gériez cette coopération? Est-ce que c'est vous qui donniez l'autorisation d'émettre des bons de commande, de faire les dépenses? Était-ce votre responsabilité?
[Traduction]
Non, je m'occupais seulement de la sécurité, et non des dépenses. Par exemple, si le surintendant Charlebois achetait quelque chose au nom de la PPO, nous discutions pour éviter d'acheter la même chose deux fois. Si un de nous pouvait le faire, ou si nous pouvions le faire ensemble, alors oui...
La PPO pouvait acheter certaines choses à ses frais, mais elle nous en informait, pour éviter que nous achetions les mêmes choses.
[Français]
Monsieur MacNeil, je vous donne un exemple. Une clôture a été achetée au coût de 4 millions de dollars alors qu'à l'occasion d'un sommet à Montebello, une clôture avait coûté 800 000 $. Les coûts ont presque quadruplé. Qui a donné l'autorisation d'acheter la barrière de 4 millions de dollars?
[Traduction]
Concernant la clôture, nous avons évalué... Par exemple, pour Huntsville, nous avons évalué les besoins, avant de les communiquer à nos experts, qui ont fait appel à des fournisseurs de l'extérieur. Toutefois, à titre d'exemple, nous nous sommes servis de la barrière de deux kilomètres de Montebello...
[Français]
Excusez-moi, je vous interromps. Qui sont les experts en la matière? Vous dites avoir évalué les besoins et avoir demandé aux experts en la matière de s'en occuper. Qui sont-ils?
[Traduction]
[Français]
Ah, d'accord. Sauf erreur, c'est la GRC qui a fait l'achat de la barrière de 4 millions de dollars. C'est cela, d'accord.
Y avait-il une planification intégrée de vos dépenses respectives? Est-ce que vous saviez, avant les deux sommets, après avoir fait des analyses, combien cela vous coûterait? Aviez-vous des prévisions budgétaires?
[Traduction]
Je m'occupais avant tout du budget de la GRC; dans une certaine mesure, je connaissais les budgets de nos partenaires, mais je n'avais pas droit de regard sur les achats.
[Français]
Cela veut dire que personne ne coordonnait les dépenses totales de ces deux sommets. Il n'y avait eu aucune prévision budgétaire et personne ne coordonnait les dépenses. Cela veut dire que la Police provinciale de l'Ontario avait, je suppose, comme cela a été dit, planifié un budget. Le SCRS avait un budget, vous aviez un budget, et personne ne coordonnait les quatre budgets afin d'avoir une vue globale de l'ensemble des dépenses.
[Traduction]
Je ne veux pas vous donner l'impression qu'il n'y avait pas de coordination, car nous avions des groupes mixtes pour éviter d'acheter les mêmes choses deux fois. Nous étions donc au courant de ce que nous achetions, mais ce sont les gens des finances de la GRC qui s'occupaient des achats de la GRC, et il en était de même pour chaque organisme, c'étaient leurs responsables des finances respectifs qui faisaient leurs achats.
Nous savions ce qui serait mis à notre disposition, mais je ne pouvais pas acheter quelque chose pour la PPO, et vice versa. Nos processus d'acquisition étaient indépendants.
[Français]
Non, non, mais je comprends qu'en fait, il n'y a pas eu de planification financière. On n'a pas dit qu'on allait consacrer tant de millions ou tant de milliards de dollars à ces deux sommets, d'une part. Donc, comme il n'y avait pas de planification, on n'est pas capable, comme comité, de dire que vous avez respecté le budget. Vous y êtes allé selon les besoins des moments. C'est ce que je comprends. À présent...
[Traduction]
Je pourrais simplement dire que... Je ne me suis pas trompé, mais je viens de me rappeler qu'en effet, M. Elcock coordonnait tous les budgets. Veuillez m'excuser, car je ne pense que du point de vue de la sécurité et de notre groupe intégré. Toutefois, si on parle de la coordination globale, M. Elcock connaissait les budgets de tous les partenaires.
[Français]
Vous avez dit plus tôt que la tenue simultanée du G8 et du G20 entraînait des difficultés supplémentaires sur le plan de la sécurité. Qui a pris la décision de tenir les deux sommets en même temps? Et vous, est-ce que vous avez eu, en tant que personnes responsables de la sécurité au Canada — parce que vous l'êtes tous —, la possibilité de dire que ça posait des difficultés supplémentaires de tenir deux sommets? Est-ce que vous avez eu l'occasion de donner votre avis au sujet des difficultés supplémentaires apportées par la tenue de deux sommets au Canada?
[Traduction]
Le rôle de la police et le mien, en tant que commandant du groupe intégré, est d'assurer la sécurité des sommets peu importe le lieu. Si on nous avait demandé d'assurer la sécurité à Kananaskis, à Vancouver ou ailleurs, nous l'aurions fait.
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est cela.
Je vais m'adresser maintenant aux représentants du Service canadien du renseignement de sécurité. Monsieur Boisvert et madame Danagher, quelle était votre évaluation de l'importance de la menace? Plus tôt, vous nous avez dit qu'elle était d'importance moyenne. Qu'est-ce que ça veut dire exactement?
Monsieur le président, en réponse à la question de l'honorable députée, je dirai que le rôle du service est divisé en deux volets ou parties. Premièrement, il s'agissait de fournir des informations et des analyses pour les accréditations des individus.
D'accord. En ce qui a trait à l'évaluation de la menace, le SCRS joue un rôle qui contribue à celui du Centre intégré d'évaluation des menaces, ou CIEM. Ce dernier a pris connaissance de l'information fournie par le SCRS ainsi que de celle fournie par plusieurs autres agences alliées, partout dans le monde ainsi qu'au pays. Une série d'évaluations établies en fonction des circonstances et de la nature de la menace ont aussi été fournies. En ce qui a trait à l'évaluation du niveau de menace — bas, moyen ou très élevé —, le risque potentiel global de terrorisme était faible.
Il s'agit de groupes terroristes qui se trouvent ici, au Canada, mais qui se distinguent d'un groupe typique comme Al-Qaïda.
Madame Bourgeois, votre temps est écoulé. Merci.
[Traduction]
Je cède la parole à M. Warkentin, pour huit minutes.
Mais avant, je rappelle aux témoins que notre personnel s'occupe d'allumer et d'éteindre les microphones.
Une voix: C'est de la magie.
Le président: C'est cela.
Et normalement, les microphones fonctionnent.
Des voix: Oh, oh!
M. Chris Warkentin: Merci, monsieur le président.
Nous vous remercions tous d'être ici, ce matin. Vos témoignages nous aident à comprendre toute la portée de la tâche qui vous incombait.
Je dois dire que, même si nous examinons les dépenses, nous vous sommes reconnaissants du travail effectué. Nous vous remercions des efforts soutenus que vous avez déployés pour assurer la sécurité des Canadiens et de tous ceux qui ont participé aux sommets du G8 et du G20.
Monsieur le surintendant principal, je me demande si vous pourriez juste nous préciser certaines choses. Nous essayons de connaître le détail des dépenses du G8 et du G20, mais l'opposition ne nous aide pas beaucoup. Les libéraux n'arrêtent pas de rendre publics des communiqués qui remettent en cause presque toutes les dépenses.
J'aimerais en savoir plus sur un communiqué des libéraux selon lequel le Groupe intégré de la sécurité aurait asséché une carrière pour construire des installations. Si vous savez de quoi je parle, j'aimerais obtenir des précisions sur la validité de l'allégation.
Oui, je pense qu'il est question de l'installation d'hébergement temporaire que nous avons construite pour les policiers qui travaillaient dans la région de Huntsville. Le problème, c'est que Huntsville ne comptait pas assez de chambres dans les établissements commerciaux pour accueillir tous les agents de sécurité qui s'occupaient du G8.
Nous avons dû construire une installation d'hébergement, qui, à défaut de mieux la décrire, était un très grand parc à roulottes où pouvaient loger jusqu'à 4 500 agents de sécurité. C'est difficile de trouver un terrain dans la région de Huntsville, parce qu'on doit l'aménager avant de construire ce genre d'installation.
Nous avons trouvé ce qu'on pourrait appeler une carrière de gravier, que nous avons nivelée. Cela dit, nous n'avons pas asséché un lac ou un étang. Lorsque nous creusions pour niveler le sol du parc à roulottes, nous avons frappé une source souterraine. Puisque cette source aurait inondé notre terrain, nous nous sommes servis de buses pour canaliser l'eau dans un petit étang, situé tout près. La construction nous a coûté environ 144 000 $.
Vous n'avez donc pas dépensé deux millions de dollars pour assécher la carrière, comme l'indique le communiqué.
D'accord.
Ce n'est pas le pire, car durant une séance précédente, nous avons discuté d'un lac artificiel, qui jetait la consternation dans l'opposition. Comme nous avons constaté qu'en réalité, le coût s'élevait à environ 10 p. 100 de ce qu'affirmait l'opposition, nous vous sommes reconnaissants de fournir des précisions à ce sujet.
Il importe que les Canadiens et les parlementaires comprennent bien l'échéancier qu'on vous imposait pour réaliser le projet et vous acquitter de vos responsabilités. Si j'ai bien compris — et je remercie les témoins de leurs commentaires, on a tenu des réunions préparatoires. On a fait venir des gens des mois à l'avance pour participer à 90 réunions, en vue des sommets.
Pourriez-vous nous expliquer les délais concernant la planification et l'hébergement?
Également, pourriez-vous nous parler de l'intégration des services de sécurité? Pourriez-vous nous donner une idée du nombre de services de police locaux ou d'agences de sécurité qui ont été intégrés, en plus du personnel militaire?
Pourriez-vous nous aider à comprendre la portée et l'ampleur de votre projet?
Merci.
Le surintendant Charlebois, les Forces canadiennes et moi-même avons commencé à planifier le G8 à l'automne 2008. Nous avons consacré près de deux ans à planifier le sommet. Évidemment, la planification du G20 a commencé presque au même moment, lorsque nous avons été informés de sa tenue. Je suis sûr que bien des personnes vous ont déjà dit qu'il s'agissait du plus important déploiement de personnel de sécurité dans l'histoire du Canada. Près de 21 000 agents ont été déployés; plus précisément, on parle de 20 974 agents.
Ce qui rend les choses difficiles, c'est la grande étendue du Canada. Étant donné que notre pays est immense, il était difficile, sur le plan logistique, de regrouper les forces de sécurité dont nous avions besoin. Comme vous pouvez l'imaginer, la PPO, la GRC et le Service de police de Toronto avaient tous besoin d'aide. Aucune organisation en Ontario ne compte assez d'employés pour s'occuper de telles activités. C'est pourquoi nous avons eu recours à des gens de partout au pays et nous avons eu des frais de déplacement en avion et en autobus, d'hébergement et de repas.
Même si les sommets n'ont duré que trois jours, certains agents sont arrivés un mois à l'avance pour commencer les dédouanements et les vérifications. La plupart de nos employés étaient là 10 jours d'avance, si ce n'est pas davantage. Nous devions notamment les loger et les nourrir durant tout ce temps.
Voilà donc seulement quelques difficultés que nous avons dû surmonter. Nous n'avions jamais dû confronter à un tel défi auparavant. La tenue simultanée des deux sommets nous a demandé de mobiliser une force de sécurité comme nous n’en avions jamais connu auparavant. Je pourrais vous donner des chiffres précis concernant chaque organisation et ce genre de choses. J'ai toutes les informations, mais on peut dire que nous avons mené une vaste opération, dont la taille restera peut-être inégalée.
C'est important, parce que des députés de l'opposition ou des sceptiques se sont plaints qu'une bonne partie des dépenses ont été engagées en seulement 72 heures. Si je ne m'abuse, les locaux qu'on a loués et rénovés, à Barrie, et où était établi le poste de commandement servait au Groupe intégré de la sécurité. Certains prétendent que le poste de commandement n'a servi que 72 heures. Pourriez-vous nous dire combien de temps ce poste a été en service?
Le poste de commandement a ouvert en février 2009. Il a donc servi durant un an et plusieurs mois, avant la tenue des sommets.
Le poste de commandement servait à faire des plans et il réunissait notre centre de commandement unifié et notre groupe de renseignements mixte. C'était un bâtiment de 55 000 pieds carrés que nous devions rénover pour répondre aux exigences de sécurité de toutes les organisations. Par exemple, on ne peut pas demander au Service canadien du renseignement de sécurité ou au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada de travailler dans des locaux inappropriés. La même chose s'applique à nos autres partenaires, qui étaient nombreux. Cela a beaucoup influencé les coûts liés à l'immeuble.
J'aimerais également remercier tous les témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui, malgré leur emploi du temps chargé.
En ce qui concerne les mesures de sécurité aux sommets du G8 et du G20, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est mission accomplie. On a assuré la sécurité de tous les participants et les réunions se sont déroulées sans perturbation. Aucun acte de violence n'a été commis contre les participants. Je pense que nous voulons tous vous féliciter pour cette réussite.
Cependant, je pense que les Canadiens sont préoccupés par l'ampleur des coûts engagés pour la sécurité. À mon avis, ces coûts se mesurent de deux façons: d'une part, sur le plan financier et, d'autre part, sur le plan des violations répandues des droits constitutionnels, des libertés civiles et des attentes démocratiques de nombreux Canadiens.
Cet événement a certes connu un grand succès, mais ce succès a un prix. Il faut en tenir compte. Je crois que ceux qui disent qu'on n'a rien sacrifié pour assurer la sécurité sont naïfs ou cherchent à se faire du capital politique. J'aimerais décortiquer certains de ces coûts.
Le directeur parlementaire du budget a mené une étude avant la tenue des sommets. J'aimerais citer quelques extraits du rapport qu'il a rendu public. Il a indiqué: « Dans le but de déterminer si les coûts de la sécurité sont raisonnables, le DPB a calculé les coûts unitaires du personnel de sécurité déployé afin de s'en servir comme point de comparaison. » Il a donc établi des comparaisons. Il a ajouté: « Notre analyse a comparé les coûts unitaires de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 et le sommet du G8 de 2002 ». Je pense qu'il voulait comparer les coûts de deux événements tenus au Canada.
Il a estimé que le coût unitaire des agents de la GRC s'élevait à 100 000 $ en 2010, alors qu'en 2002, lors du sommet du G8 à Kananaskis, un agent de la GRC avait coûté 25 000 $ à déployer. Les coûts ont donc quadruplé. On a constaté le même phénomène chez les forces armées, mais comme il n'y a pas de représentant, je vais m'abstenir de poser des questions. Ces coûts sont rajustés en fonction de l'inflation. Il a donc conclu en disant: « Les coûts unitaires de la GRC à Huntsville ont quadruplé... »
Veuillez m'excuser, monsieur Davis. Il y a du vacarme à ma droite.
Pourriez-vous baisser le ton, je vous prie? Je sais que vous êtes tous intéressés par les questions de M. Davis. Pourriez-vous poursuivre votre discussion à l'extérieur?
Merci.
Monsieur Davis, veuillez continuer.
Merci, monsieur le président.
Si je reprends la citation, il a dit: « ... et ils ont triplé pour les Forces canadiennes par rapport au sommet antérieur ».
Voici ce qu'il a conclu: « Ces écarts sont importants et inexpliqués, et une ventilation plus détaillée de l'affectation des fonds pourrait aider à les expliquer. »
J'aimerais donc que vous m'expliquiez l'augmentation de ces coûts unitaires.
Je vais essayer.
Je ne vais pas me prononcer sur le rapport ou sur l'analyse du directeur parlementaire du budget. Je ne peux rien dire sur la façon dont il a obtenu l'information ni sur sa comparaison avec le sommet tenu à Kananaskis.
Cependant, je peux vous dire certaines choses à propos des coûts. Comme l'a indiqué M. MacNeil, au Canada, il y a un coût rattaché à la tenue de ces événements. Il faut déployer un grand nombre d'effectifs, les loger, les nourrir, etc. Ces coûts sont ajoutés aux salaires. Dans notre cas, les coûts supplémentaires étaient seulement attribuables aux heures supplémentaires et aux coûts marginaux. Nous n'avons pas tenu compte des agents de la GRC qui était déjà en service au moment d'être déployés. J'ignore comment on en est arrivé à ces chiffres, mais je peux...
Je peux vous le dire, monsieur Séguin, parce que c'est écrit ici, noir sur blanc: « Les coûts unitaires sont des estimations, étant donné que les dépenses totales du ministère ont été attribuées à des unités... ». Par conséquent, lorsque le directeur a communiqué avec les unités pour leur demander comment les dépenses étaient attribuées, on lui a répondu qu'elles étaient ventilées par unité.
Cela dit, est-ce que vous contestez les conclusions du DPB selon lesquelles les coûts unitaires ont quadruplé ou est-ce parce que vous ne le savez tout simplement pas?
Il y a quelques facteurs qui entrent en ligne de compte. Tout d'abord, je présume qu'il a fondé son analyse sur les chiffres du budget, et je pense que le rapport est paru cet été, en juin. Sachez que nous avons maintenant une idée plus précise des coûts réels, qui sont de loin inférieurs aux 507 millions de dollars prévus. Par conséquent, les renseignements budgétaires ne sont qu'un élément d'information, ce qui comprend les fonds pour les imprévus. Nos estimations actuelles sont de l'ordre de 330 millions de dollars et non pas de 507 millions de dollars... À ce moment-là, j'imagine que nous devrons comparer les coûts réels avec son analyse.
Très bien.
Beaucoup ont parlé du fait que deux sites avaient été choisis pour la tenue de l'événement. Du point de vue de la sécurité, ai-je raison d'affirmer que les coûts liés à la sécurité auraient été inférieurs si les deux rencontres avaient eu lieu au même endroit?
Je n'ai pas établi quels auraient été les coûts si toutes les rencontres s'étaient déroulées au PCTM. Toutefois, je pense qu'on peut affirmer sans se tromper qu'il est moins coûteux d'organiser un événement à un endroit plutôt qu'à deux.
Merci.
Le directeur parlementaire du budget indique également, dans son rapport paru cet été, que... Encore une fois, je vais le citer pour ne pas lui faire dire des choses qu'il n'a pas dites. En ce qui concerne la perturbation de la collectivité, il a dit:
Les mesures de sécurité peuvent perturber considérablement la collectivité et les entreprises locales. La perte de chiffres d'affaires justifie parfois une indemnisation, ce qui fait monter les coûts.
Il parle de fermetures de routes, de perturbations de la circulation, etc., et nous avons appris que les activités de plusieurs entreprises avaient été perturbées. Dans les budgets que vous avez vus, y a-t-il des fonds destinés à indemniser les entreprises ou les collectivités pour les perturbations causées par les sommets? A-t-on prévu des fonds à cet égard?
Dans certains cas... Pour ce qui est des clôtures de périmètre, nous avons négocié certains contrats de location avec les entreprises ou propriétaires à proximité de la clôture, par conséquent, nous les avons en quelque sorte indemnisés...
Je devrai me renseigner.
M. Don Davies: Pourriez-vous nous transmettre cette information?
M. Alain Séguin: Je n'ai pas cette information, mais je peux certainement vous l'obtenir.
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à ce qu'a dit M. Warkentin, j'ai ici la réponse du gouvernement à une question des libéraux inscrite au Feuilleton. Sur le contrat de location, on peut lire « logements temporaires, carrière; Fowler Construction ». Je suppose qu'il s'agit de l'entreprise à qui on a loué le site. On peut voir que le coût de la location s'élève à 4 082 000 $, c'est-à-dire 4,1 millions de dollars.
D'après le communiqué auquel mon collègue fait référence, « Des documents du Feuilleton obtenus par les libéraux révèlent que les conservateurs ont dépensé 4,1 millions de dollars pour louer une carrière près du site du sommet du G8 ». L'affirmation de mon collègue est donc inexacte.
Je sais que certains brûlent d'envie de faire intervenir M. Warkentin, mais je vous rappelle que les témoins se trouvent au bout de la table.
Je suis impatient de leur en parler.
Monsieur le président, je vais interroger les témoins à ce sujet.
D'accord, et j'espère que...
Est-ce un rappel au Règlement, monsieur Warkentin, ou une simple interruption?
Je veux simplement préciser qu'il s'agissait d'un différent communiqué de presse et que je serais heureux de le transmettre à l'honorable député.
Merci, monsieur le président.
Monsieur MacNeil, ai-je raison d'affirmer qu'il a coûté 4,1 millions de dollars pour louer cet emplacement et que le gouvernement ou la GRC ont ajouté de la valeur à ce site, après quoi ils l'ont rendu à son propriétaire?
M. Séguin pourrait peut-être répondre à cette question.
Le contrat de location aurait été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Je n'ai donc pas les détails.
J'imagine que le nombre d'agents augmentait à mesure que l'événement approchait. Vous avez probablement déployé le plus grand nombre d'agents au cours du week-end du G8, n'est-ce pas?
Oui. Il est même possible que nous ayons commencé à les déployer un peu avant le 15 juin, mais je sais que nous avons commencé à les nourrir le 18.
Et c'est important.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Geoff Regan: Bon sang, je suis désolé pour ces trois premiers jours. Je suis un peu préoccupé.
Toutefois, si je comprends bien, les 4,1 millions de dollars n'ont servi qu'à louer le site, n'est-ce pas? Vous devez avoir assumé des coûts supplémentaires, par exemple, pour les remorques, etc.?
Si je me mets à penser que 4 500 agents ont été dépêchés sur place, selon ce que vous nous avez dit, cela représente 1 000 $ par personne. Ça me paraît beaucoup — 4 millions de dollars —, d'autant plus que la plupart d'entre eux ont été présents pendant une très courte période, et il y a d'autres coûts que nous aimerions connaître.
Permettez-moi de faire une comparaison. Dans d'autres sommets, par exemple, celui de la Francophonie et d'autres dont nous avons entendu parler à la Chambre des communes au cours des derniers jours — on a assuré la sécurité avec 2 p. 100 du coût de ce sommet. Le coût avoisinait souvent les 30 millions de dollars. Évidemment, nos coûts élevés étaient attribuables à un certain nombre de facteurs, y compris la décision d'avoir deux sites. Quelles autres décisions ont eu pour effet de faire grimper les coûts et qui a pris ces décisions?
Je suppose que je vais revenir à la première réponse que je vous ai donnée à propos de notre planification. Nous prenons toute l'information qu'on nous donne, c'est-à-dire les sites qui seront utilisés, et nous planifions nos mesures de sécurité en conséquence. Le coût total, c'est ce que nous avons dû payer pour planifier cette sécurité.
Outre la décision de tenir les événements sur deux sites différents, quelles sont les autres décisions qui ont fait en sorte que les coûts ont monté en flèche?
Je ne suis pas certain. Je suis sûr que pendant ces deux années, il y a eu de nombreuses décisions qui ont été prises concernant le lieu des réunions et ce genre de choses, mais je ne peux pas me prononcer là-dessus.
Merci.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Charlebois, de la PPO. Peut-être que vous ou Mme Davis pourrez répondre à cette question. Tout d'abord, est-ce que votre budget avait été approuvé avant l'événement?
Avez-vous reçu toutes les factures de vos fournisseurs ou sous-traitants relativement à l'événement?
Non. D'après ce que j'ai entendu lors de réunions précédentes, nous sommes encore en train de comptabiliser les coûts engagés par les vendeurs, les entrepreneurs, les autres corps policiers et les divers ministères.
Nous rassemblons tous ces coûts pour nous assurer qu'ils s'inscriront dans les dépenses budgétaires — un processus de vérification. Nous avons traité environ 5 000 factures au cours des derniers mois, et ce n'est pas terminé. Nous espérons pouvoir les transmettre au gouvernement fédéral dans les délais fixés. Cela devrait se faire au cours du prochain mois.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boisvert, vous nous avez dit plus tôt que le niveau était bas relativement aux terroristes, mais qu'il était moyen relativement aux citoyens. Vous avez sûrement pensé qu'il pourrait y avoir des arrestations pendant les sommets du G8 et du G20. En aviez-vous estimé le nombre, au départ?
Non, non, laissez-moi vous donner un exemple. Le 27 juin 2010, vous avez arrêté 105 personnes, dont 90 Québécois. Les policiers ont réveillé ces personnes le matin, et celles-ci ont passé 60 heures en prison, dans des conditions inhumaines. On a placé jusqu'à 40 personnes par cage où il n'y avait qu'une seule toilette, pas de porte, et où le plancher était en béton. Si ce que vous avez organisé avait une telle envergure, si vous avez fait appel à autant de policiers et investi 130 millions de dollars dans la sécurité et 55 millions de dollars dans un village policier, c'est que vous n'étiez pas là simplement pour faire une parade, j'imagine. Vous aviez l'impression que vous alliez arrêter des gens, que quelque chose allait se passer pendant ces sommets du G8 et du G20. Est-ce que je me trompe?
[Traduction]
Je peux répondre à cette question. Lorsque le Service de police de Toronto a construit le centre de traitement des prisonniers, il prévoyait certainement s'en servir à un moment ou à un autre. Étant donné que plusieurs milliers de personnes étaient attendues pour l'occasion, on voulait pouvoir compter sur ce centre dans l'éventualité où il y aurait des arrestations. Donc oui, on s'attendait à procéder à des arrestations à Toronto ou à Huntsville pendant les sommets.
[Français]
Aviez-vous fait une estimation globale du nombre de personnes, de façon à déterminer où les gens seraient acheminés et s'il y aurait suffisamment d'espace pour tout le monde, dans le cas d'une arrestation massive? Aviez-vous établi un plan? Le cas échéant, combien d'argent avez-vous dépensé à cet effet? Vous aviez établi des plans relatifs à la protection, mais aviez-vous prévu des fonds dans l'éventualité où il y aurait des arrestations? Aviez-vous prévu l'endroit, fait en sorte qu'il soit accessible et que tout le monde soit en sécurité? Aviez-vous prévu d'assurer le bien-être des détenus ou vous êtes-vous seulement préoccupés des vingt personnes du G20 et des huit personnes du G8?
Des coûts sont encore rattachés à ces événements, étant donné que certaines actions en justice sont encore pendantes. Ces coûts ne sont pas visibles aujourd'hui, mais ils vont certainement l'être à un moment donné.
[Traduction]
Merci.
Je ne peux moi-même répondre à cette question parce que je n'ai pas participé directement à la planification du centre de traitement des prisonniers de Toronto. Je pense que vous devriez adresser cette question aux gens qui ont conçu et construit ce centre, et qui l'ont géré durant l'événement.
[Français]
D'accord. Ça répond à ma question.
Je vais passer à des questions qui sont davantage à votre portée.
On va parler des 334 000 $ destinés à des trousses pour l'extérieur contenant de l'écran solaire, de l'insectifuge et du désinfectant pour les mains. Vous allez aussi me parler des 60 000 $ réservés à l'achat de jumelles. Pourquoi est-ce que 334 000 $ ont été alloués à l'achat de trousses pour l'extérieur?
[Traduction]
En ce qui concerne l'insectifuge, je peux vous expliquer ce qu'il en est. Nous avions préparé des trousses personnelles pour tous les responsables de la sécurité dépêchés à Huntsville et à Toronto.
Pour ce qui est de la trousse qui a été distribuée à Hunstville, elle contenait un insectifuge haut de gamme. Comme vous pouvez l'imaginer, si vous restez 12 heures dans le bois en plein mois de juin, vous allez vous retrouver mal en point. Il fallait obtenir le meilleur insectifuge possible. Nous avons également acheté un écran solaire de grande qualité, de même que des serviettes humides antibactériennes. L'ensemble — le sac et tous les produits — revenait à environ 40 $ par personne. Il y avait également une crème pour atténuer l'enflure et les démangeaisons causées par les piqûres d'insectes.
La trousse distribuée à Toronto ne contenait pas l'insectifuge ni la crème apaisante.
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre. J'ai compris le principe. J'aimerais savoir combien de policiers et de gens de la Défense nationale étaient présents à Huntsville. Dans les documents, on parle de 5 000 policiers de la GRC et de 3 000 membres des Forces canadiennes, je crois.
Je comprends que les personnes se trouvant dans les bois aient eu besoin d'une trousse, mais je ne pense pas que la situation ait été la même à Toronto. Je peux comprendre qu'une trousse à 40 $ soit quelque chose d'extraordinaire, mais de là à dépenser 100 000 $ par jour...
[Traduction]
Monsieur Vincent, c'est terminé.
Malheureusement, monsieur MacNeil, M. Vincent ne vous a pas laissé suffisamment de temps pour répondre à sa question.
Monsieur Holder.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos invités d'être venus aujourd'hui.
Je pense que certaines personnes ici vous ont dit que vous aviez fait un travail remarquable. Vous vous êtes distingués dans l'exercice de vos fonctions et je pense que vous avez fait la fierté du Canada. Une chose est sûre — et je vais reprendre les propos de mon collègue du NPD —, sur le plan de la sécurité, l'événement s'est révélé un succès. Je pense que tout le monde autour de la table est d'accord et vous remercie de votre travail exceptionnel.
À ce stade-ci du processus, les discussions sont plutôt intéressantes, étant donné qu'on a des commentaires des deux côtés. Je pense, entre autres, aux trousses. Personnellement, je considère que 40 $ pour une trousse, ce n'est pas trop cher. Je ne peux pas imaginer qu'un membre de l'opposition, ou de n'importe quel parti, voudrait enlever l'insectifuge de la trousse d'un agent qui travaille dans le bois. Ce serait absurde. J'espère qu'on n'en entendra plus parler, à la Chambre ou autour de cette table. Je trouve ça d'ailleurs très bizarre que nous en discutions encore.
J'aimerais vous poser une question concernant le budget, ce qui relève davantage de votre champ d'expertise. Ma question s'adresse à MM. MacNeil et Charlebois ou à quiconque veut bien y répondre. Je pense qu'il s'agit d'une question très importante. Le gouvernement a-t-il exercé une quelque influence que ce soit sur la planification de vos mesures de sécurité? S'est-il ingéré dans la façon dont vous meniez vos opérations?
Monsieur MacNeil, j'aimerais connaître votre avis sur la question de l'ingérence politique.
La façon dont cela a fonctionné, c'est que le Bureau de gestion des sommets nous a communiqué les hypothèses de planification. Nous en avons déjà parlé; autrement dit, on nous a précisé le lieu des réunions, ainsi que les dates d'arrivée et de départ des participants. C'était le type de renseignements dont nous avions besoin pour planifier la sécurité. Cela se résume à ça. Ensuite...
Oui, d'un point de vue technique. Ensuite, comme je l'ai expliqué plus tôt, nous avons déployé nos agents sur les lieux et nous avons appliqué nos mesures de sécurité.
Tout à fait, et même en ce qui concerne l'emplacement des clôtures, la présence de nos policiers et le nombre de véhicules utilisés. Tout ce que nous venons de mentionner relevait de notre responsabilité.
Tout à fait. Je peux seulement parler de la province de l'Ontario et dire que la PPO fait régulièrement rapport au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cependant, il n'y a eu aucun processus décisionnel en ce qui concerne les opérations policières. Cela avait à voir avec nos liens hiérarchiques professionnels quotidiens et nos relations financières avec le ministre des Finances de l'Ontario et le Conseil du Trésor provincial.
Merci beaucoup.
Monsieur Séguin, en ce qui concerne la firme de sécurité qui s'est révélée nécessaire, vous avez indiqué que vous aviez présenté une demande de proposition avec un préavis d'un mois, et qu'on a attribué le contrat quelques semaines plus tard. Estimez-vous avoir disposé de suffisamment de temps pour évaluer convenablement la nécessité de faire appel à une firme de sécurité?
Merci.
Je pense que M. MacNeil serait mieux placé que moi pour vous expliquer la raison pour laquelle nous avons retenu les services d'une firme de sécurité privée. C'était une question de capacité. Dans le cadre de notre planification, plus on avançait — je ne veux pas voler la vedette ici —, plus on s'interrogeait sur la capacité ou le nombre de policiers disponibles partout au pays.
Pourrais-je donc vous demander, monsieur Séguin ou M. MacNeil, si cette firme était qualifiée? Lui avez-vous attribué un contrat en fonction de ses compétences?
J'aimerais revenir sur un commentaire. J'ai entendu quelques extraits du rapport du directeur parlementaire du budget. J'aimerais qu'ils figurent au compte rendu de sorte que nous ayons toute l'information. Notre directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a indiqué dans son rapport que « le gouvernement du Canada a été relativement transparent en ce qui concerne les coûts » comparativement aux autres pays puisque « aucun autre pays n'a fourni des renseignements aussi détaillés sur les coûts de la sécurité pour des sommets ». Il a également dit que: « l'organisation de ces sommets a toujours été une entreprise très coûteuse. »
Je dis cela parce qu'il est question ici de divulgation de postes budgétaires, si je puis m'exprimer ainsi. À la Chambre et au gouvernement en général, nous avons entendu beaucoup de critiques selon lesquelles le gouvernement s'est conduit de façon irresponsable en ne sachant pas avec exactitude tous les coûts occasionnés par la tenue de cet événement. Monsieur Charlebois a indiqué qu'on n'avait pas encore reçu toutes les factures. Je ne sais pas ce qu'il en est pour la GRC ou les autres corps policiers, mais si le gouvernement fait l'objet d'attaques pour ne pas connaître tous les coûts engagés, j'ignore si les forces, qui ne sont pas en mesure de nous donner cette information, sont en quelque sorte fustigées ou blâmées à cet égard. Je ne l'espère pas.
Il est extrêmement difficile, j'en conviens, de nous limiter à cinq minutes pendant ces séries de questions.
J'aimerais revenir un peu en arrière. J'avais trois questions à poser principalement, et j'ai un peu préparé le terrain au cours du premier tour. J'aimerais revenir sur les propos de M. MacNeil. Je pense que vous avez dit exactement qu'il était moins coûteux de tenir un événement à un endroit plutôt qu'à deux.
Cela soulève une question, parce qu'on a vu les coûts monter en flèche en raison de ces deux emplacements. Avez-vous eu la possibilité d'informer M. Elcock, du Bureau du Conseil privé, ou le ministre de vos préoccupations à l'égard des coûts élevés engendrés par ces deux emplacements? Dans quelle mesure la GRC a-t-elle pu donner des conseils en ce qui a trait aux lieux des événements?
J'ai pu notamment donner mon opinion en ce qui concerne le choix du site où s'est déroulé le sommet à Toronto. On hésitait entre le Centre Allstream et le PCTM. J'ai indiqué au BCP et au gouvernement qu'à mon avis, il était tout simplement impossible d'assurer la sécurité à la fois au centre-ville, là où se trouvent les hôtels, au Centre Allstream ainsi que sur les routes qui les séparent. Cela allait exiger beaucoup trop de ressources, et il aurait fallu laisser tomber un des deux sommets.
C'est ce que j'ai recommandé, parce que selon moi, il était impossible de gérer les deux endroits, si c'est ce qu'on prévoyait faire. Mais au bout du compte, on s'est résolu à tenir l'événement au centre-ville et nous avons pu assurer la sécurité des lieux.
On s'est beaucoup demandé pourquoi le sommet ne se tenait pas au Centre Allstream, mais plutôt au centre-ville. Par conséquent, mes arguments ont pesé dans la balance. Selon moi, sur le plan de la sécurité, il aurait fallu mobiliser beaucoup trop de ressources.
Avez-vous pris part aux discussions afin de déterminer si les sommets se tiendraient à Muskoka ou à Toronto ou s'il faudrait coordonner les deux à un seul autre endroit? Avez-vous eu votre mot à dire, mis à part ce dont vous venez juste de parler?
Non. Le site initial, comme vous le savez, était Muskoka. Nous avons planifié nos mesures de sécurité pour cet endroit. Lorsqu'on nous a informés que le Sommet du G20 se déroulerait à Toronto, nous avons essayé de trouver un autre site le plus rapidement possible.
Pas avant décembre, en fait. En septembre, nous avons appris que cela aurait lieu au Canada et, en décembre, où exactement à Toronto.
D'accord. À ce moment-là, avez-vous indiqué quels seraient les coûts additionnels pour ces deux différents sites? Si vous en avez été seulement informés en décembre, évidemment, vous avez dû planifier à nouveau les coûts additionnels que cela impliquait. En avez-vous avisé le BCP afin qu'on vous affecte d'autres ressources?
Pas à ce moment-là, mais en octobre 2009, on nous a demandé de fournir une analyse des trois options, et nous avons eu l'occasion de le faire.
Certainement. Ce que je peux dire, c'est que dans l'analyse, la tenue du G8 à Huntsville et du G20 à Toronto constituait une option. Il était également question d'organiser les deux sommets à Huntsville ou les deux à Toronto. Ce sont les trois options qui ont fait l'objet d'une analyse.
Ce n'est plus vraiment valable aujourd'hui, parce qu'au moment où nous avons étudié ces options, le sommet était censé se dérouler au Centre Allstrean et non au PCTM. Les chiffres ne seraient donc pas exacts ou ne correspondraient pas à la réalité, mais nous avons présenté ces options en octobre 2009.
Pourriez-vous transmettre cette analyse au comité afin que nous puissions mieux comprendre ces coûts? Merci beaucoup.
Je n'ai plus beaucoup de temps, mais j'aimerais poser une question au surintendant de la Police provinciale de l'Ontario. Vous avez parlé d'un budget de 84 millions de dollars et je peux comprendre. Si nous pouvions avoir plus de détails sur ce qui était inclus dans le budget, ce serait excellent. Mais surtout, pourriez-vous nous dire s'il y avait un budget distinct pour le Service de police de Toronto ou si cela faisait partie de votre budget?
Non, le Service de police de Toronto était chargé de présenter son propre budget à Sécurité publique Canada.
D'accord. Nous devrons nous renseigner auprès de la police de Toronto, mais votre réponse indique clairement que les coûts étaient séparés.
La somme de tous ces chiffres donne un montant très supérieur à celui qui nous avait été communiqué.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vos 84 millions de dollars englobent? Je sais que vous ne disposez pas encore des factures définitives, mais, dès le départ, nous avons établi que, pour les besoins de la planification, vous auriez formulé des hypothèses budgétaires. Pouvez-vous au moins nous donner des détails à leur sujet?
Volontiers.
Comme le surintendant principal MacNeil l'a dit, dans le cadre de la planification qui s'est déroulée à Barrie, où nous avions établi nos bureaux, plus de 100 agents se sont occupés de la planification, uniquement pour la Police provinciale de l'Ontario, pendant les deux années qui ont précédé la rencontre. C'était prévu dans les coûts de notre collaboration avec le Groupe intégré de la sécurité.
Comme dans la plupart des opérations, l'un des principaux postes de dépenses est la rémunération, y compris celle des heures supplémentaires. Parmi les dépenses d'infrastructure pour le G8, notamment en raison de l'emplacement, des sommes supplémentaires sont allées aux télécommunications, l'un de nos postes de dépenses les plus importants.
Merci de votre présence.
J'adore parler du G8 et du G20. Je représente une circonscription de la conurbation de Toronto et je pense que la sécurité a été spectaculaire. Un autre élément spectaculaire a également été la possibilité, pour la police régionale d'York, d'être de la partie, ce qui a eu des retombées très importantes pour ma région et cette partie du pays.
Dans mes recherches sur la question, j'ai remarqué que l'on a fait beaucoup de comparaisons avec d'autres pays, notamment sur les coûts, etc. J'étais présent au G8, en Italie, qui était le groupe des 35, quand tous les pays invités y assistent.
L'Italie est 32 fois plus petite que l'Ontario, la France 18 fois. La police italienne compte près de 400 000 agents dans ses services de sécurité. Je sais que, en Allemagne, le rapport des effectifs des forces de l'ordre à la population... ce pays se situe au 18e rang; la France au 33e, le Royaume-Uni au 34e et le Japon au 40e.
Aujourd'hui, je lis également que la Corée tient son G20. Son ambassadeur explique comme suit que la manifestation coûtera probablement moins cher aux Coréens:
La Corée du Sud évitera complètement ces coûts. La police de Séoul puisera ses effectifs dans le bassin des conscrits pour les services militaire ou policier obligatoires dont la durée est de deux ans.
Ils reçoivent un salaire très modeste et ils fournissent leurs propres tentes.
On l'a interrogé sur les 30 000 Américains des deux sexes stationnés sur le terrain, qui fourniront pour ce sommet un important service de renseignement et de sécurité: compte tenu de leurs concours, s'attendait-ils à ce que les coûts excèdent 1 milliard de dollars? Il a répondu: « Oui, bien sûr, mais le pays n'a pas à s'en faire, parce que c'est les États-Unis qui paient ».
Alors, je me demande ceci. Vous en avez parlé, mais est-ce que la taille de notre pays, le simple fait qu'il ait fallu faire venir des agents de partout au pays, de Vancouver, du Québec, de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, puis les loger ici...? Et nous ne leur avons pas demandé de fournir leurs propres tentes: nous les avons traités avec respect. Je dois supposer que vous avez accepté... Je sais que dans mon détachement, d'après ce que mon chef dans la région d'York m'a dit, vous avez respecté les contrats, et les heures supplémentaires ont été rémunérées, quand il le fallait. Cela n'a-t-il pas contribué à faire de ce sommet un sommet peut-être plus coûteux que les autres?
Encore un détail, puis je vous laisserai répondre. Quand on a voulu comparer les coûts de ce sommet et ceux des autres, je sais que le centre Munk a mentionné que le volet du G8 est comparable à tout autre sommet, y compris celui de Kananaskis, et que le volet du G20 est également comparable à tout autre sommet qui se tient n'importe où dans le monde.
Donc, la simple taille du pays et le fait qu'il ne possède pas les infrastructures d'autres pays...? En Italie, on peut réunir en une heure les effectifs nécessaires à partir d'un bassin de 400 000 agents. Et on ne paie pas leurs heures supplémentaires.
Monsieur Calandra, je vous remercie pour ce panorama mondial, mais avez-vous adressé cette question à quelqu'un en particulier?
La réponse est oui: il est extrêmement coûteux de faire venir des agents de police de partout au Canada.
Avant les débuts du G20, le G8 était reconnu pour être la manifestation annuelle la plus exigeante en matière de sécurité dans le monde entier. Maintenant, je suppose, le G20 cherche à lui ravir ce titre. Mais, si on tient les deux ensemble, et le Canada était... C'était exceptionnel et inédit. L'organisation de la sécurité des deux manifestations annuelles les plus exigeantes en la matière dans le monde entier, simultanément, est une tâche colossale, qui se situe dans une classe à part. Des confrères de l'étranger me l'ont dit. Nous avons eu de longues et nombreuses conversations. Ils veulent connaître la recette.
Vous avez raison. Beaucoup d'autres pays disposent de forces policières plus nombreuses, et nos agents se recrutent partout au pays. Nous les avons fait venir de Colombie-Britannique et de Terre-Neuve et nous ne pouvions pas les héberger, de sorte que nous avons dû les accueillir dans des logements temporaires...
Pour prendre soin d'eux.
Permettez-moi de vous poser deux petites questions. Qui, sur le terrain, prenait les décisions en matière de maintien de l'ordre, à Toronto? Vous ou le Service de police de Toronto?
Les bâtons chimiofluorescents excédentaires dont tout le monde adore parler: qu'en a-t-on fait, après la manifestation?
Malheureusement, monsieur Calandra ne vous a pas laissé de temps pour répondre aux questions sur ces bâtons.
[Français]
Madame Bourgeois, c'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je cherche à bien comprendre. Une décision politique a été prise, soit celle de tenir en même temps deux sommets. Un des deux se déroulait dans une circonscription éloignée, ce qui a occasionné énormément de dépenses supplémentaires. On sait que la Police provinciale de l'Ontario a dû demander de faire construire des tours spéciales pour la communication. Vous avez dû assumer des coûts, par exemple 5 millions de dollars pour la location de véhicules de la GRC. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qu'est ce montant tout à l'heure. Au départ, la décision a été prise par des instances politiques, mais il n'y avait pas de planification financière prévisionnelle.
À titre de députés, nous ne pouvons pas rendre des comptes à la population puisqu'au départ, nous ne disposions pas de chiffres. Nous ne pouvons pas estimer et vérifier si les dépenses qui ont été faites pendant les deux sommets correspondent à des prévisions opérationnelles.
Par ailleurs, je m'adresserai à vous, monsieur Boisvert. Un peu plus tôt, vous m'avez dit que vous aviez estimé que le degré de menace était moyen en ce qui concerne les participants. À combien aviez-vous estimé le degré de menace pour les Jeux olympiques qui se sont tenus à Vancouver?
Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de répondre à des questions sur les Jeux olympiques de Vancouver 2010. Je me sens mal à l'aise de faire une comparaison sans avoir les informations précises.
C'est bien, je vais continuer avec M. MacNeil.
Monsieur MacNeil, le budget consacré à la sécurité des deux sommets, pour un total de 72 heures, est deux fois supérieur à celui pour 12 jours de Jeux olympiques. Pouvez-vous m'expliquer cela?
[Traduction]
Je ne peux pas vraiment faire de comparaison avec les Jeux Olympiques, mais je suis en mesure d'affirmer, comme je l'ai mentionné plus tôt, qu'une partie de nos effectifs a été présente sur le terrain pendant un mois. La majorité y a été présente 10 jours — au moins 10 jours — avant les sommets, afin de sécuriser convenablement les périmètres.
Je pourrais fournir une courte explication. Prenons Huntsville, par exemple, le lieu du G8. Nous avons dû visiter le Deerhurst Lodge et ses nombreux bâtiments dispersés. Nos chiens renifleurs de bombes ont fouillé chaque bâtiment. Ensuite, l'inspection faite, nous avons dû y laisser des agents afin de prouver qu'aucun intrus ne s'y était introduit depuis la fouille. C'est ce qui explique la longueur des opérations, qui s'étirent sur des jours et des jours.
Et, plus important encore, il y a aussi, je pense...
[Français]
N'était-ce pas la même chose pour les Jeux olympiques? N'a-t-on pas vérifié les installations olympiques et les villages tout autour? Je trouve cela bizarre. Cela coûte 1 milliard de dollars pour 72 heures. Pour les Jeux olympiques, qui ont duré 12 jours, cela n'a pas coûté autant, cela a coûté deux fois moins.
[Traduction]
Absolument. C'est vrai qu'on a fait également la même chose aux Jeux Olympiques, mais je voulais fournir une deuxième explication. Nous entendons toujours parler de trois jours. Mais c'était beaucoup plus que cela. La chose à retenir, c'est que nous assurons ici la sécurité d'une conférence ou d'un sommet qui réunit les dirigeants du monde, tous les dirigeants du monde, des services de sécurité de haut niveau qui exigent des protocoles de sécurité de haut niveau, par opposition aux Jeux Olympiques, cette manifestation sportive qui réunit des athlètes. Pour nous, cela se résumait à un exercice pur de sécurité tenu dans des conditions de vulnérabilité maximale.
Aux Jeux Olympiques, si vous vous rappelez, qui est venu? Vous souvenez-vous des dirigeants qui s'y sont montrés? De la date? De la date de leur départ?
Dans le cas du G20 et du G8, tout propriétaire de site Internet ou de journal dans le monde connaît les dates d'arrivée de tel dirigeant, la durée et le lieu de son séjour et les endroits où se tiennent les réunions. On parle de vulnérabilité extrême, parce que tout est su de tous. C'est pourquoi la sécurité est beaucoup plus difficile à assurer et que, même si tout se déroule en moins de temps — et je suis absolument d'accord avec vos propos —, la concentration de la sécurité dans cette période plus courte fait exploser les coûts.
Merci. Pouvez-vous me dire si, pendant l'établissement du budget, on a estimé le nombre de personnes qui risquaient d'être arrêtées pendant le sommet?
Encore une fois, je ne peux pas parler pour le G20 de Toronto, où on a effectué un certain nombre d'arrestations. Je ne peux parler que du G8. Nous avons évalué le bilan des manifestations passées, les risques probables qui leur étaient associés et le risque prévisible rattaché au G8. Quand on a ajouté le G20 au G8 et que, brusquement, nous sommes passés d'un contexte rural à un contexte urbain, les vulnérabilités ont changé. Nous avons établi un processus de ce qui, à notre avis...
Je reviens encore à l'infrastructure de Huntsville. On n'y trouve qu'un seul détachement de la PPO et 22 agents. Nous nous sommes basés sur cela pour faire une évaluation, y compris des risques potentiels pour l'infrastructure et pour le processus d'arrestation, et nous avons déterminé ce à quoi nous pouvions nous attendre. Nous avons mis ce processus en place. Je ne peux pas parler de Toronto.
Je considère, d'après cette réponse, que, effectivement, on a estimé le nombre d'arrestations, avant les sommets. Cela doit faire partie de la budgétisation et de la planification.
Je sais que nous l'avons fait pour le G8. Encore une fois, je ne peux pas parler pour le G20 de Toronto.
Merci.
Quelle a été votre estimation, quel chiffre avez-vous utilisé? Pendant les préparatifs du sommet, quel chiffre avez-vous prévu pour les arrestations pendant le sommet.
Encore une fois, je ne parle que pour le G8 dans les environs de Huntsville. Compte tenu du fait que la PPO est le service de police compétent et qu'elle comptait un détachement et disposait de deux cellules, compte tenu des antécédents en Allemagne et en Italie, nous avons mis en place un processus et avons estimé que nous aurions probablement à traiter, à un moment donné, au maximum 250 personnes.
D'accord. Comme on a appliqué ce processus à Huntsville, on a fait de même, bien sûr, à Toronto. Quelqu'un parmi vous a-t-il une idée du nombre d'arrestations que l'on prévoyait faire à Toronto?
Je pense qu'il importe de préciser que l'on ne prévoit pas comme tel d'effectuer un certain nombre d'arrestations. Nous prévoyons la probabilité de devoir incarcérer des personnes pour une certaine durée: une heure seulement, une journée ou deux jours. Je ne connais pas le chiffre exact pour Toronto. Je ne peux pas...
Je suis sûr que des discussions ont eu lieu, mais je ne peux pas actuellement m'en rappeler. Je sais que le Service de police de Toronto en avait planifié.
Si vous savez que des discussions ont eu lieu, pouvez-vous nous informer ultérieurement? Pouvez-vous vérifier vos notes ou toute information dont vous disposez et nous faire savoir combien de personnes on a peut-être prévu de détenir?
Quelqu'un parmi vous connaît-il le coût du centre de détention et, en fait, quel serait le coût estimé de tout le processus de détention, de la construction du centre et tous les coûts connexes?
Toronto le saurait...? D'accord. Merci.
Revenons aux Jeux Olympiques. Je suis de Vancouver. En ma qualité de critique de la sécurité publique, j'ai assisté à certaines séances d'information préparatoires à la manifestation. Je pense qu'il est juste de dire que tous les éléments à considérer sont identiques. Je crois que, dans le cas du G8 et du G20, il y a eu trois journées de réunions, mais, bien sûr, elles ont été précédées par des préparatifs.
C'est la même chose pour les Jeux Olympiques: des préparatifs étalés sur beaucoup de mois. L'équipe de neutralisation des engins explosifs et ses chiens vérifiait et sécurisait les sites et, bien sûr, il y avait un océan, deux sites, des montagnes, la frontière canado-américaine et des milliers de participants. Des chefs d'État sont venus, le vice-président des États-Unis et l'épouse du président de Taiwan, notamment.
N'est-il pas vrai que les Canadiens ont des motifs légitimes de se poser la question? Les milliards de dollars destinés aux Jeux Olympiques de Vancouver ont servi à assurer pendant des mois la sécurité d'une manifestation qui n'aura duré que 12 jours, mais qui sera suivie des Jeux Paralympiques. Je me demande si vous pouvez nous expliquer pourquoi nous avons englouti 1 milliard à Toronto pour une manifestation qui, d'après moi, et tout le monde s'entend là-dessus, était beaucoup plus modeste et beaucoup plus courte. Aucun facteur ne permet vraiment de distinguer ces deux manifestations internationales majeures, qui ne pouvaient tolérer aucun manquement aux règles de sécurité.
Pardonnez-moi, mais je dois revenir à ma dernière réponse sur la concentration de personnes faisant l'objet d'une protection internationale et se trouvant dans un lieu, des hôtels et des sites connus et, de ce fait, très vulnérables.
Je suis vraiment heureux d'entendre que l'épouse du président de Taiwan se trouvait aux Jeux. Il ne m'en a pas parlé quand je l'ai rencontré, mais je ne suis pas sûr qu'elle aurait bénéficié de la même protection que les 35 chefs représentant 95 p. 100 de la population mondiale qui sont venus à Toronto et dans les environs à cette époque.
Qui prenait les décisions pour le maintien de l'ordre, sur le terrain, à Toronto, pendant la tenue du G20? Vous ou le Service de police de Toronto?
Il n'est pas facile de répondre à cette question. Je dois expliquer la structure du commandement et les subdivisions de la ville en quadrants, pour vous expliquer cela.
Commençons par la subdivision de la ville. Comme vous l'avez entendu, la GRC était chargée des personnes et des lieux faisant l'objet d'une protection internationale. C'est la façon la plus simple de l'expliquer.
Représentez-vous le Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, puis dessinez autour un cercle. L'intérieur de ce cercle relevait de la GRC. Si vous dessinez un autre cercle autour des hôtels du centre-ville de Toronto, cette zone relevait également de la GRC, de sorte que même si elle se trouvait dans Toronto, la GRC a détenu ces responsabilités pendant cette période, et Toronto nous avait donné le pouvoir de les prendre et de les exercer. Tout ce qui était à l'extérieur de ce cercle — les zones interdites et tout le reste, dans Toronto — relevait du Service de police municipal, lequel était chargé des décisions de commandement sur le terrain, à ce niveau.
Je vous l'ai demandé plus tôt, et vous n'avez pas pu me répondre; veuillez m'en excuser. Si les bâtons chimiofluorescents ainsi que d'autres articles que l'on a achetés n'ont pas servi, que leur est-il arrivé? Les jette-t-on au rebut ou les retourne-t-on en quelque sorte dans les stocks de fournitures? Quel est leur sort?
On pourra toujours s'en servir plus tard. Pour ce qui est du matériel que nous avons acheté, nous allons entreposer les articles ayant la plus longue durée de conservation et qui pourraient servir à d'autres événements majeurs. Tous les articles qui ont une courte durée de conservation seront remis à ceux qui en ont besoin, selon le principe de recouvrement des coûts, alors nous allons récupérer une partie des dépenses encourues pour les achats que nous avons faits.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à propos de la convention internationale que vous devez respecter en ce qui a trait à la protection des dignitaires? À quelle convention internationale devez-vous vous conformer?
Il y en a plusieurs, mais il y a aussi la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. Essentiellement, la loi confère à la GRC la responsabilité d'assurer la sécurité des PPI qui assistent à ces conférences et aussi de veiller au bon déroulement des réunions. C'est notre principal mandat, en plus de celui de protéger la collectivité durant les sommets. Nous voulons aussi assurer la sécurité de la population, des personnes qui participent de près ou de loin à ces événements.
Pour ce qui est de la mobilisation des ressources d'autres services de police à l'échelle du pays, je crois que nous avons aussi commencé à nous intéresser aux leçons apprises à cet égard. Au point de vue de la sécurité, personne ne peut prétendre que cela n'a pas été une réussite. Pour la PPO, le SCRS, l'Agence des services frontaliers et la GRC, notre premier sommet du G20 a été une réussite sur toute la ligne. J'ai parlé à mon chef de police local, et il n'avait que des choses positives à dire à ce sujet.
Comment s'est passée la collaboration? Avons-nous tiré des leçons pour les prochains événements de cette envergure?
Parce que je vais probablement manquer de temps, j'aimerais que les représentants de la PPO répondent en premier à ma prochaine question. J'ai entendu dire qu'environ 140 000 $ des fonds voués à l'infrastructure ont été investis dans le service de police de Toronto. Est-ce bien le cas, et est-ce que ces choses vont demeurer là-bas?
Je m'adresse encore une fois au surintendant. En ce qui a trait à la mobilisation des forces, y a-t-il des erreurs qu'on ne devrait pas répéter à l'avenir?
Malheureusement, je ne peux pas me prononcer au sujet des négociations qui ont eu lieu entre le service de police de Toronto et Sécurité publique Canada en ce qui concerne l'infrastructure. Je suis au courant des détails sur l'infrastructure et les processus entourant le sommet du G8 et la PPO seulement, désolé.
Merci, monsieur le président.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité d'examiner les dépenses faites par le gouvernement au nom des contribuables, de même que de protéger les contribuables, et de le faire en temps opportun. Comme les sommets ont eu lieu il y a quatre mois et que nous avons encore très peu de détails sur les dépenses engagées, il est difficile de faire notre travail, et c'est quelque peu frustrant.
Est-ce que les quatre organisations représentées ici aujourd'hui pourraient nous fournir un budget détaillé? Vous avez sûrement dû fournir un budget détaillé au gouvernement et au Bureau du Conseil privé avant la tenue des sommets. Pourriez-vous le fournir au comité? Je demanderais à chacun d'entre vous de nous faire parvenir ces documents. Je vois que tout le monde hoche la tête. Est-ce que tout le monde est d'accord ou est-ce que cette demande vous pose problème?
Encore une fois, je vais répondre au nom de la PPO et de la province de l'Ontario. Suivant différentes évaluations, nous avons déposé une proposition budgétaire d'environ 84 millions de dollars pour la PPO et la province de l'Ontario. Honnêtement, nous projetons que les coûts seront inférieurs à ce qui avait été prévu…
Je suis désolé de vous interrompre. Je comprends, mais je demande simplement… De toute évidence, votre budget ne contenait pas qu'une seule ligne de 84 millions de dollars; il y avait certainement des projections de coûts. Autrement dit, quelles étaient les principales dépenses prévues? Vous avez sûrement soumis un budget total et une ventilation des coûts. C'est cette ventilation que j'aimerais avoir. Alors, je vous en serais reconnaissant si vous pouviez nous la fournir.
Permettez-moi de vous poser une question, monsieur. Vous nous avez dit que vous procédiez au traitement de 5 000 factures, mais vous ne les aviez pas toutes reçues. Il me semble que les sous-traitants avec lesquels vous avez fait affaire auraient déjà dû vous remettre leurs factures. Quatre mois se sont écoulés depuis. Combien de factures attendez-vous encore? Le savez-vous?
La plupart de nos sous-traitants du secteur privé nous ont remis leurs factures. Je dois dire que nous avons reçu la majorité des factures en suspens au cours des deux dernières semaines. Nous avons établi la date limite à la fin de cette semaine pour soumettre toute facture et demande de paiement. Les demandes encore en attente sont principalement liées à nos partenaires en matière de sécurité. Nous avons collaboré avec d'autres ministères et le gouvernement provincial, et nous sommes en train de finaliser nos demandes de paiement avec eux.
Merci.
Avez-vous soumis un compte au gouvernement du Canada par rapport à toutes ces factures et aux dépenses engagées?
Compte tenu du temps dont nous disposions pour planifier cet événement, nous avons pu soumettre des demandes de paiement à l'avance. À ce jour, nous avons soumis trois demandes de paiement au gouvernement du Canada, à Sécurité publique Canada. Comme cela a déjà été dit au comité, notre demande de paiement finale est attendue pour le 1er décembre, et tout indique que nous allons respecter ce délai.
Merci beaucoup.
Savez-vous combien votre organisation a dépensé approximativement pour acheter du matériel en vue de cet événement? Et que faites-vous de ce matériel aujourd'hui? L'avez-vous encore?
Globalement, la majeure partie du budget a été consacrée à l'infrastructure de communication pour la région de Huntsville. On parle d'un déploiement de la PPO avec une tour opérationnelle et 22 agents. Nous avons dû mettre en place une infrastructure de communication pouvant desservir 3 000 personnes. Cela a entraîné des coûts importants. Nous avons utilisé autant que possible du matériel de location.
Comme des ententes avaient déjà été conclues entre la province et des fournisseurs, nous avons travaillé en collaboration avec eux pour établir l'infrastructure de communication. Nous avons également travaillé avec la GRC, parce qu'elle devait elle aussi mettre en place une telle infrastructure. Nous avons tâché le plus possible d'unir nos efforts. Nous avons érigé des infrastructures communes pour répondre à certains de ces besoins, et c'est le volet des communications qui a coûté le plus cher à cet égard.
Merci.
Je crois que vous n'êtes pas vraiment intervenus dans la région de Toronto, si je ne m'abuse, en tout cas pas autant que la GRC et le service de police de Toronto. C'est pourquoi j'aimerais vous adresser ma prochaine question, surintendant MacNeil.
Est-ce que l'opération a coûté plus cher à Deerhurst ou à Toronto?
Oui, nous avons certains de ces détails dans notre cycle budgétaire, mais une bonne partie de nos coûts ont été amalgamés, alors nous avions une structure de coûts commune pour le sommet du G8 et du G20. Je n'ai pas ces détails. Je peux par contre vous trouver l'information.
Je peux cependant vous dire que la GRC a déployé à elle seule 1 852 ressources à Huntsville, et plus de 3 000 à Toronto, alors j'imagine que cela répond à la question.
Est-ce qu'on vous a déjà demandé à quoi les coûts additionnels…
Le président: Merci.
L'hon. Goeff Regan: Mon temps est écoulé.
Merci, monsieur le président.
J'ai plusieurs questions à vous poser. Il serait sans doute préférable que je pose mes questions à tout le monde, puis que vous me répondiez chacun votre tour. J'espère que nous aurons assez de temps.
Est-ce qu'un budget avait été attribué à l'Agence des services frontaliers du Canada? Et peut-être que cela s'applique aussi au SCRS. Il est évident qu'un budget avait été alloué pour recevoir les dignitaires, car nous savions qu'il y aurait des débordements de ce côté-là.
Est-ce qu'on avait prévu un budget pour gérer l'afflux de manifestants étrangers ou de manifestants connus qui venaient au Canada pour prendre part à des rassemblements qui auraient pu s'avérer une menace pour la sécurité? Est-ce que l'ASFC disposait d'un budget spécial pour cela, peut-être par l'entremise du SCRS, ou est-ce que cela faisait tout simplement partie des procédures habituelles?
Ma question s'adresse au surintendant principal. Est-ce que des non-Canadiens ont été arrêtés ou détenus en marge de ces événements?
Finalement, nous avons appris que les agents de police qui étaient affectés à des tâches au G8, à Muskoka ou à Huntsville, peu importe, étaient hébergés dans des logements temporaires. Après la fin du G8, est-ce que ces policiers ont été logés ailleurs pour assurer la sécurité du G20? Si un agent de sécurité était assigné à un seul des sommets, est-ce que c'est à cela que se limitait son travail?
Pour revenir à votre première question, je pourrais peut-être simplement commencer par décrire notre rôle.
Le rôle du service comportait deux volets. Il fallait d'abord valider les accréditations, c'est-à-dire empêcher certaines personnes d'entrer au pays ou d'accéder aux sites. Pour le second volet, il s'agissait d'évaluer les menaces, ce qui cadre parfaitement avec notre mandat, qui est de recueillir de l'information, de mener des analyses et de fournir des conseils au gouvernement, dans ce cas-ci à tous les niveaux, mais dans le cas précis des sommets, aux services de police et aux premiers répondants, pour qu'ils prennent les mesures qu'ils jugeaient nécessaires pour gérer la menace.
Je pourrais peut-être définir plus clairement notre rôle en ce qui a trait aux enquêtes et aux interventions possibles. Le service a le mandat de présenter tout ce qu'il sait à propos de certaines situations, de certaines personnes ou de certains groupes, et d'expliquer aux forces de l'ordre de ce qui est en jeu, quelles en sont les causes et peut-être même où et quand, avec une certaine précision, les choses peuvent se passer, pour leur permettre de prendre des décisions tactiques. C'est à cela que se limite notre rôle.
Est-ce que toutes ces activités ont été menées dans le cadre du budget régulier du SCRS? On ne vous a pas accordé de budget supplémentaire?
Le budget de 1 million de dollars que nous avons reçu a presque entièrement été consacré au contrôle des passagers à l'aéroport de Toronto. Nous avons toutefois réservé une portion de ce budget à un petit groupe de renseignements, pour faire des vérifications préalables et nous assurer de n'avoir aucune surprise lors des contrôles. Mais il n'y avait pas plus de ressources aux frontières pour empêcher… De ce côté, il s'agissait des procédures normales.
Ma dernière question s'adresse donc à M. MacNeil, à savoir si des non-Canadiens ont été arrêtés ou ont pris part aux débordements.
Oui, il y en avait. Je ne peux cependant pas vous dire qui ils étaient et quel était leur pays d'origine. Le service de police de Toronto pourrait vous donner cette information.
Merci beaucoup.
Ce qui est parfois difficile, c'est qu'on vous interrompt constamment et on ne vous laisse pas la chance de bien répondre à la question.
Surintendant MacNeil, vous aviez commencé à nous parler des clôtures. Vous nous disiez que vous en aviez récupérées de Montebello. J'ai compris que vous les aviez réutilisées. J'aimerais donc savoir ce qui a pu être réutilisé, et qu'en est-il maintenant?
Nous avons pu utiliser les clôtures de Montebello et nous les avons gardées pour la tenue d'autres événements majeurs. Nous avons aussi dû en louer quelques-unes, alors, celles-là, nous ne pourrons pas les réutiliser. Nous avons surtout opté pour la location en raison des coûts exorbitants qu'aurait occasionnés l'entreposage de ces kilomètres de clôtures, dont nous n'aurons peut-être plus jamais besoin. Mais les clôtures de Montebello nous ont été très utiles, et on le voit dans ce cas-ci, car nous avons pu réutiliser deux kilomètres de clôtures à Huntsville.
Alors si d'un côté vous avez dû acheter de nouvelles clôtures, vous vous assurez de récupérer le matériel dont vous avez besoin. Je ne suis pas certain que les gens comprennent que vous êtes en mesure de recycler certains des articles que vous achetez, ou encore de récupérer le montant investi en les retournant, ou peu importe...
Nous avons une aire d'entreposage réservée au matériel nécessaire pour les événements majeurs, où nous entreposons des articles qui ont une longue durée de conservation, comme je l'ai dit plus tôt. Ces articles pourront servir à d'autres événements plus tard.
Merci beaucoup.
Je crois que c'est notre dernier tour de questions, alors je serais heureuse de partager mon temps avec mes collègues. Je prendrai quelques minutes, puis je céderai la parole à mes collègues de l'opposition.
J'aimerais revenir à ce que disait mon collègue Geoff Regan à propos des prévisions budgétaires. Nous avons établi au tout début de notre séance ce matin qu'il y avait un plan, et que ce plan était accompagné de prévisions budgétaires, et vous avez tous consenti à les fournir au comité. Nous allons aussi demander au service de police de Toronto de nous soumettre cette information.
Pour la PPO, par exemple, vous avez été en mesure de nous dire qu'une bonne partie de votre budget de 84 millions de dollars avait été consacré aux ressources humaines, aux infrastructures et aux coûts connexes. Nous aimerions en fait avoir une ventilation de tous ces coûts.
Revenons à la question que M. Holder vient tout juste de vous poser à propos de la vente des avoirs. Vous nous avez dit qu'une bonne partie de ces avoirs sont conservés dans un entrepôt. J'ai remarqué, quand nous avons eu le détail du budget de 200 millions de dollars (et cela ne représente bien sûr qu'une fraction des dépenses de 1,2 milliard de dollars), qu'on avait acheté beaucoup d'ordinateurs, beaucoup de petits articles. Vous nous avez dit que certains étaient entreposés. Évidemment, vous ne voudriez pas entreposer tous vos ordinateurs.
Avez-vous vendu une partie des avoirs? Si oui, de quelle façon?
Merci.
Pour les articles qui ont une durée de conservation limitée, nous transférons les coûts à notre budget de fonctionnement et appliquons un retour de crédit au budget de l'événement.
Nous sommes en train de traiter ces données; je n'ai pas cette information pour le moment. Nous avons commencé à factoriser...
Alors vous créditez le coût des ordinateurs, des choses que vous utilisez normalement au jour le jour.
Merci de votre réponse. Nous allons attendre le montant de vos retours de crédit.
Je sais que nous avons établi qu'il a coûté très cher d'avoir deux sites.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai constaté que la société Aramark a eu le contrat. Je me demandais pourquoi je voyais le montant de 55 millions de dollars et le nom d'Aramark. En cours de route, je me suis aperçu qu'une société américaine avait obtenu le contrat de plus de 55 millions de dollars, et ce, pour loger et nourrir 4 500 agents. Ce contrat a été octroyé sans appel d'offres en bonne et due forme.
D'autres entreprises avaient-elles soumissionné en vue d'obtenir ce contrat?
Oui, il y a eu un appel d'offres et quelques entreprises ont fait une proposition. Comme je l'ai déjà mentionné, cela a commencé le 3 décembre. On a...
J'ai compris cela.
Comment se fait-il que les autres compagnies n'aient pas été retenues et qu'une compagnie américaine l'ait été?
Conformément aux ententes de libre-échange, on ne peut pas éliminer les compagnes des États-Unis. Il y a eu un processus.
C'est bien.
Monsieur MacNeil, vous étiez responsable de la location des maisons pour le village policier. Vous étiez responsable du village policier. Lorsque vous vous êtes aperçu que des roulottes venaient d'Alberta — 760 roulottes sont parties de l'Alberta pour venir chez nous —, vous êtes-vous demandé si on pouvait réduire les coûts en faisant en sorte que les roulottes viennent de moins loin, de l'Ontario, du Québec ou d'une agglomération plus près? Quelqu'un a-t-il téléphoné à Aramark pour dire que cela allait entraîner des coûts extraordinaires? Un appel téléphonique a-t-il été fait?
[Traduction]
[Français]
On paie, mais ces gens ont émis une proposition très intéressante. On avait essayé autre chose l'été précédent et le coût avait été deux fois plus élevé. On a eu la permission du Conseil du Trésor directement et on a repris une autre offre, et le prix a baissé de moitié. Compte tenu de cela, nous n'avions pas à savoir d'où venaient leurs ressources.
Merci, messieurs Séguin et Vincent.
[Traduction]
Monsieur Holder, je vous accorde les cinq dernières minutes.
Je tiens à remercier nos invités.
Je veux clarifier un point. Mon collègue du Parti libéral a mentionné, plus tôt, le chiffre de 1,2 milliard de dollars. Or, les coûts liés à la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 s'élèvent à un peu plus de 900 millions de dollars. Je tiens à ce que cela soit clair.
D'après la PPO, vous souhaitez que les factures soient soumises d'ici le 1er décembre.
Quelle est la date limite que vous avez fixée? Je dois poser la même question aux représentants de l'ASFC et de la GRC. Je veux avoir une idée des délais qui sont envisagés. Toutes les dépenses doivent être comptabilisées d'ici le 1er décembre. Les factures vont ensuite être regroupées et soumises au gouvernement, aux fins de paiement.
Combien de temps ce processus va-t-il prendre? Je pose la question parce que je veux savoir quels délais sont envisagés. Nous saurons ensuite de manière précise à combien s'élèvent les coûts définitifs.
Commençons par la PPO.
Merci beaucoup.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous entendons présenter une facture finale au gouvernement du Canada le 1er décembre. Après quoi, les coûts admissibles vont faire l'objet d'une vérification exhaustive. Je ne peux parler au nom de la Sécurité publique du Canada, mais en vertu de l'accord de répartition des coûts que nous avons signé, nous avons accepté que la question soit réglée d'ici le 31 mars 2011.
Nous avons reçu presque toutes les factures, compte tenu de l'importance des dépenses qui ont été engagées. Nous en attendons une autre, sans doute de l'ARC. Nous soumettrons ensuite le tout dans les semaines qui suivent.
Il est difficile de répondre à la question, compte tenu de l'ampleur des dépenses. La plupart d'entre elles vont être comptabilisées au cours des prochains mois. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant. Nous avons déjà reçu une bonne partie des factures. Nous devrions connaître le montant total des dépenses d'ici la fin de l'exercice financier. Nous devons tenir compte des protocoles d'entente signés avec les services de police, ainsi de suite. Nous aurons une meilleure idée de la situation dans les mois qui viennent.
Monsieur Séguin, vous savez pourquoi il est important d'avoir ces chiffres. Les députés de l'opposition à la Chambre ne cessent de dénoncer le fait, entre autres, que l'on ne connaît pas encore les coûts définitifs. Nous ne savons pas, pour l'instant, à combien ils s'élèvent, parce que les participants ne sont pas tous en mesure de nous fournir les chiffres. La question n'est pas de savoir si le gouvernement du Canada va régler la facture. C'est manifestement le rôle... Je comprends qu'il est important pour vous d'avoir toutes les données en main. Toutefois, je tiens à vous signaler, aux fins de la discussion, que tant que vous n'aurez pas présenté toutes les factures — et vous jouez un rôle clé à cet égard —, il sera très difficile pour nous d'avoir une idée précise des coûts définitifs.
Mon rôle ici, comme vous le savez, n'est pas de vous dire de les soumettre immédiatement. Toutefois, quand nous aurons reçu tous les chiffres... Cela s'applique également au Service de police de la communauté urbaine de Toronto et aux autres organismes qui se sont occupés de sécurité, entre autres.
Pour terminer, croyez-vous que l'opération a été un succès sur le plan de la sécurité? Tous s'entendent pour dire que vous avez fait de l'excellent travail. Toutefois, qu'est-ce qui vous permet de dire que l'opération a été un succès?
Nous pourrions peut-être d'abord entendre le surintendant principal MacNeil.
L'opération, à mon avis, a été un succès indéniable. Je l'ai dit dans le passé et je le répète: je suis très fier du travail effectué par le Groupe intégré de la sécurité lors des deux sommets. Vu de l'extérieur, ou d'après les responsables de la sécurité de par le monde, il s'agissait là d'une tâche monumentale. Nous étions du même avis. Toutefois, nous avons réparti les responsabilités, comme je l'ai déjà mentionné, et tous les intervenants ont su remplir leur rôle efficacité.
Les objectifs visés étaient ceux que j'ai décrits ce matin. Notre mandat consistait à protéger les PPI, le grand public, les participants à la conférence, et ce, afin d'en assurer le bon roulement. Aucune des réunions n'a été retardée, et personne, parmi les PPI, ne s'est senti menacé ou mal à l'aise. Nous avons accueilli un événement d'envergure dans une grande ville qui compte un très grand nombre d'habitants, et nous nous attendions à ce que des milliers de gens viennent défendre leur droit à la liberté d'expression, et c'est ce qui s'est produit — beaucoup de gens se sont déplacés. Je dirais donc que l'opération a été un succès indéniable.
Je pourrais peut-être en profiter pour vous exposer le point de vue du SCRS. Notre rôle n'était pas aussi important que celui des forces de l'ordre, mais je crois que c'est grâce à leur planification efficace, à leur ténacité, à leur présence d'esprit sur le terrain, à leur compétence, sur les plans tactique et stratégique, que nous avons obtenu de tels résultats. Le mérite leur revient, car, à notre avis, l'opération a été un véritable succès.
Merci, monsieur Boisvert.
Merci, monsieur Holder.
Nous allons faire une pause, le temps que les témoins quittent la salle. Nous allons ensuite discuter des travaux du comité.
[Français]
Monsieur le président, est-il possible de continuer à poser des questions à nos invités? On a encore des questions.
Vous aimeriez le faire maintenant?
Mme Diane Bourgeois: Oui.
[Traduction]
Le président: Vous proposez que l'on continue de poser des questions aux témoins?
[Français]
Oui, nous aimerions continuer à questionner nos invités. On a encore beaucoup de questions. Pour ma part, j'avais des questions pour la Police provinciale de l'Ontario que je n'ai pas pu poser.
[Traduction]
D'abord, j'invite les témoins à rester dans la salle.
Les députés du Bloc demandent que l'on prolonge la période de questions. C'est au comité de décider, pas à la présidence.
Il y a un autre comité qui doit siéger à 11 heures. Habituellement, il faut 15 minutes pour nettoyer la salle.
Que décidez-vous... ? Nous allons uniquement discuter du nombre de minutes dont vous avez besoin.
Monsieur Warkentin.
Je sais qu'il leur faut du temps pour préparer la salle. Nous devons également assister à d'autres réunions, ainsi de suite. Si une personne veut poser une question, alors nous sommes d'accord. Toutefois, je n'accepterai pas que la discussion se poursuive jusqu'à 11 heures. Ce n'est tout simplement pas possible, sur le plan logistique, pour bon nombre des membres ici présents et pour ceux qui vont arriver.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Je vais donc poser la question: souhaitez-vous prolonger la période de questions jusqu'à 11 heures?
D'accord, pour cinq minutes.
Êtes-vous prêt à poser une seule question? D'accord. Vous pourrez poser une question, pour combien de minutes? Cinq? Deux... ?
[Français]
Puis-je disposer de cinq minutes, de dix minutes? J'ai encore des questions.
Si on m'accorde cinq minutes, je vais les utiliser pour poser des questions.
[Traduction]
Est-ce que cela vous convient? Le Bloc aura droit à cinq minutes pour poser une question supplémentaire?
Des voix: Non.
Le président: Alors, que voulez-vous faire?
[Français]
[Traduction]
Très bien. Je tiens à présenter mes excuses aux témoins. Vous pourrez réclamer du temps supplémentaire
Vos cinq minutes commencent maintenant.
[Français]
Parfait. Merci beaucoup.
J'ai deux questions principales. Tout d'abord, les coûts unitaires pour la GRC à Huntsville ont quadruplé par rapport au sommet antérieur de Kananaskis. Il ressort que les coûts unitaires pour la GRC sont nettement plus élevés que pour les Forces canadiennes.
Pourquoi n'avons-nous pas utilisé les gens des Forces canadiennes davantage? On les a utilisés, mais pas beaucoup. Pourquoi? Ils ont pourtant tout le matériel, ils sont très bien équipés pour ce qui est des communications ou des télécommunications. Alors, expliquez-moi cela.
[Traduction]
Il est très difficile pour moi de répondre à la question au nom des Forces canadiennes. Il est impossible pour moi de le faire. Ce que je peux vous dire, c'est que les Forces canadiennes possèdent des compétences très uniques. Toutefois, elles ne peuvent remplacer les policiers lors d'événements nationaux. Elles ne peuvent avoir pour mandat d'assurer la sécurité du public lors d'événements de ce genre.
Je vais m'en tenir à cela, car je ne peux entrer dans les détails. Les Forces canadiennes n'ont pas pour tâche de remplacer les policiers au Canada.
[Français]
Ma prochaine question va s'adresser aux représentants du Service canadien du renseignement de sécurité.
Vous aviez évalué que la menace était d'importance moyenne. Selon vous, cette évaluation justifiait-elle qu'on arrête 105 personnes, dont 90 Québécois, et qu'on les isole?
Maintenant que toutes les accusations contre ces personnes ont été abandonnées, comment jugez-vous les gestes qui ont été posés, et jugez-vous que la menace avait été bien évaluée?
Monsieur le président, en réponse à la question, je dirai que je suis très satisfait de la façon dont on a évalué la menace en ce qui a trait aux groupes distincts. Les décisions prises sur le terrain par les commandants étaient leurs décisions en fonction de la situation qui se présentait, des décisions qui s'appuyaient en partie sur l'information qu'on fournissait, mais aussi sur celle qui provenait d'un plus vaste réseau d'information.
Vous êtes en train de me dire que c'est la Police provinciale de l'Ontario qui a décidé, à la suite de l'évaluation de la menace, d'emprisonner ces personnes.
Non, madame. Je vous dis que les décisions prises en matière de tactiques policières sont les décisions prises par les officiers commandants dans les secteurs individuels, que ce soit Huntsville ou Toronto. Notre information servait simplement à les guider dans leur prise de décisions.
Monsieur Charlebois, quelle est votre opinion à cet égard?
Je rappelle que 90 Québécois ont été arrêtés. Par contre, on sait que les accusations ont été abandonnées. Ils ne constituaient pas nécessairement une menace.
Quelle est votre opinion à cet égard?
[Traduction]
Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre, mais encore une fois, je ne peux commenter ce qui s'est passé lors du G20. Cette question relève de la compétence du service de police de Toronto, les incidents s'étant produits dans les rues de Toronto. Je peux uniquement parler du G8, de ce qui s'est passé, notamment, lors des arrestations. Les personnes arrêtées ont comparu devant les tribunaux.
Encore une fois, je ne peux parler au nom du Service de police de Toronto et me prononcer sur ce qui s'est passé lors de ces arrestations.
[Français]
C'est bon.
[Traduction]
Au nom du comité, je tiens à remercier les témoins d'être venus nous rencontrer.
Je vais suspendre les travaux pendant quelques instants, le temps que les témoins quittent la salle. J'invite les membres à ne pas trop s'éloigner.
Mesdames et messieurs, je veux reprendre la séance pendant une minute, s'il vous plaît. Pouvez-vous vous asseoir?
Nous avons deux demandes de budget à examiner. Vous les avez devant vous. Je souhaite que quelqu'un en propose l'adoption.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication