Bienvenue, monsieur le ministre.
Nous accueillons aujourd'hui le ministre Day et nous allons examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C). Tout le monde sait que le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera adopté demain et que nous avons dépassé la date limite, de sorte que ceci est une formalité qu'il nous faut faire. C'est pourquoi, je vous accorderai plus de liberté pour vos questions.
Nous allons également parler du Budget principal des dépenses. Nous avions décidé de réexaminer ce budget lorsque le RPP sera disponible. Ainsi, monsieur le ministre, nous espérons que vous reviendrez à ce moment-là.
Sur ce, monsieur le ministre, je crois savoir que vous avez une déclaration préliminaire de quelques minutes. Alors, à vous la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Mes amis et collègues, c'est un honneur pour moi d'être ici, aujourd'hui, pour discuter des dépenses du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Je vais simplement commencer par quelques observations. J'ai hâte d'entendre vos questions et vos idées, et, j'en suis sûr, vos critiques positives et vos conseils.
Ce qui devient intéressant dans les réponses au budget, j'avoue que j'ai fait de même lorsque j'étais dans l'opposition, c'est qu'immédiatement — et j'exclus bien sûr les personnes présentes — l'opposition affirme — et j'en ai fait la pénible expérience lorsque j'étais à leur place — qu'il n'y a rien dans le budget. Je voudrais simplement rassurer les membres... comme vous le savez il y a environ 280 milliards de dollars dans ce budget. Maintenant, on peut ne pas être d'accord sur la façon de dépenser cet argent, et j'accepte cela, mais je pense qu'il est important que les Canadiens sachent qu'il y a beaucoup d'argent dans ce budget. Cela plaît peut-être à certains, et peut-être pas à d'autres.
Lorsque vient le tour des porte-parole de l'opposition de s'exprimer, certains diront, par exemple, qu'il n'y a rien dans le budget pour les aînés. En fait il y a 36 milliards de dollars dans le budget pour les aînés. Certains diront qu'il n'y a rien pour l'agriculture. À lui seul, le ministère de l'Agriculture reçoit 2,9 milliards de dollars.
Je pense donc que nous pouvons nous entendre. Ce que nous faisons a certainement un aspect partisan, mais j'espère que nous reconnaissons tous que beaucoup d'argent durement gagné par les contribuables fait fonctionner le gouvernement au jour le jour, puisqu'il faut environ 34 millions de dollars par jour pour maintenir les activités de base.
J'aimerais répondre à ceux qui s'inquiètent, avec raison, du déficit. Ce budget, comme nous l'avons dit avant qu'il soit déposé, trace les premières étapes de la feuille de route qui nous ramènera à l'équilibre budgétaire. Il y a tout juste deux ans, sachant que nous étions à la veille de ce qui est largement considéré comme étant le pire ralentissement économique mondial depuis 1929, nous avons dit: « nous allons accumuler un certain déficit; nous allons délibérément, temporairement, nous endetter afin de pouvoir stimuler l'économie en cette période de ralentissement. » Je suis sûr qu'il y en aura toujours pour se demander si nous en avons fait assez ou trop, mais c'était délibéré. Nous savions que nous allions avoir un déficit. Nous avons également dit qu'à la fin de l'exercice en cours ces dépenses déficitaires cesseraient.
Nous avons maintenant un déficit, comme vous le savez, d'environ 53 milliards de dollars. Cela veut dire que nous empruntons environ 53 milliards de dollars pour couvrir toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien du gouvernement. Et nous avons dit que nous allions essentiellement retrouver l'équilibre — que pratiquement la totalité de ces 53 milliards de dollars de déficit serait éliminée — d'ici 2014-2015. Certains disent que c'est une tâche immense et improbable — d'autres qu'elle est impossible. Mais il s'agit de savoir par quelles étapes on va y arriver, et c'est de cela qu'il s'agit dans ce budget. Premièrement, nous avons envoyé les indicateurs, mais vous avez pu constater qu'il y a plusieurs augmentations dans le budget. Dans les années suivant ce budget, bien entendu, l'augmentation des dépenses va cesser. Les frais de la dette vont continuer à augmenter pendant un certain temps.
À la lecture de ce budget et de ces chiffres, les gens se demandent avec raison, comment nous allons nous débarrasser de ces 53 milliards de dollars? En fait, nous allons diviser cela en trois grosses étapes. Les dépenses de relance, y compris pour l'infrastructure, représentent environ 19 milliards de dollars. Ce sera terminé à la fin de cet exercice.
Supposons que ce verre d'eau représente, mettons, 50 milliards de dollars et plus... Lorsque j'arrondis à un milliard, s'il vous plaît, n'allez pas croire que je pense qu'un milliard de dollars ce n'est pas beaucoup d'argent. C'est énormément d'argent. Mais si nous disons que ce verre d'eau représente environ 50 milliards et plus de déficit, lorsqu'on en retire 19 milliards, ce qui sera fait à la fin de cet exercice, tout de suite ce déficit va diminuer d'environ 40 p. 100. Donc, à des fins d'illustration — et je vois que Paul a compris — le déficit va diminuer d'environ 40 p. 100 en tout juste une année.
Nous avons également dit que nous allions plafonner les dépenses gouvernementales. Les ministères dépensent, au total, environ 54 milliards de dollars pour exécuter leurs activités. Nous avons dit que nous allions plafonner ces 54 milliards de dollars. Le plafond de 2010-2011, que vous avez devant vous, s'appliquera pour les deux prochaines années. À elle seule, cette mesure freine l'augmentation de nos budgets, augmentation pour laquelle nous assumons la pleine responsabilité. Juste en faisant cela, en 2014-2015, nous aurons réduit le déficit d'environ 37 p. 100, ce qui représente cela dans mon verre d'eau.
La dernière chose que nous allons faire, et que nous avons commencée il y a plus de trois ans, c'est un examen stratégique de chaque ministère et organisme. Le gouvernement en convoque environ le tiers chaque année. Nous disons aux dirigeants des ministères que nous voulons qu'ils assument la responsabilité de cet examen, et que nous voulons qu'ils trouvent, parmi toutes leurs activités, celle dont la priorité est faible, de manière à économiser environ 5 p. 100 de leur budget global, nous aimerions tout faire. Nous ne voulons pas nuire aux programmes qui touchent directement la population, et nous n'allons pas réduire les paiements de transfert aux provinces. Nous n'allons pas faire cela, mais nous voulons qu'ils nous aident à trouver 5 p. 100 d'économie dans chaque ministère et organisme. Cette mesure et l'augmentation des recettes gouvernementales que nous prévoyons, ce qui veut dire essentiellement des recettes fiscales sans augmentation d'impôt, permettront d'éliminer les 23 p. 100 environ qui restent. Ce ne sera pas aussi facile que de boire ce verre d'eau, mais je voulais vous illustrer les trois principales approches que nous allons utiliser.
Je sais que certains pensent que nous sommes trop optimistes en ce qui concerne les recettes. En d'autres mots, la reprise de l'activité économique sera-t-elle suffisante pour éliminer les 23 p. 100 restants du déficit? Je crois que oui, évidemment. Nous entendons déjà des commentaires de l'étranger sur la manière dont notre gouvernement gère les questions économiques. Pacific Investment Management, le gestionnaire du plus grand portefeuille d'obligations dans le monde, à l'extérieur des États-Unis, qui a un fonds d'un billion de dollars — j'ai du mal à imaginer un billion — a dit, récemment, qu'il conseille aux grands investisseurs institutionnels d'investir au Canada. Il y a une semaine dans un rapport financier, la Russie a dit vouloir renforcer ses réserves de devises en achetant des dollars canadiens. Ainsi, nous recevons déjà des signaux qui montrent que nous sommes de plus en plus intéressants pour les investisseurs internationaux. Bien sûr, lorsque des gens investissent dans des entreprises ici au Canada, cela veut dire plus d'emplois et plus de recettes fiscales sans augmentation d'impôt.
La présidente me fait signe. J'arrête volontiers cet aperçu et j'attends vos questions, vos conseils et vos idées.
Merci.
J'apprécie la présence du ministre. Comme la présidente le disait, ceci est la première étape dans l'examen du Budget principal des dépenses et la dernière dans l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.
Pendant que vous faisiez votre analogie au verre d'eau, je pensais au directeur parlementaire du budget. Il a encore soif, il pense qu'il y a un déficit structurel et qu'il nous faudra du temps pour l'éliminer. J'ai également remarqué que vous avez parlé de recettes fiscales sans augmentation d'impôt. Je trouve que c'est une tournure intéressante, surtout que j'ai été femme d'affaires. Nous avons trouvé des augmentations d'impôt tout au long de ce budget.
Je vais commencer par quelque chose que nous avons déjà examiné dans ce comité: le gel des budgets des ministères. Selon le Budget principal des dépenses, le BCP va recevoir une augmentation d'un peu plus de 13 millions de dollars par rapport au budget de l'exercice précédent. Le BCP fournit des conseils et un soutien au premier ministre et au Cabinet. Je vous ai entendu dire à la Chambre que cette augmentation était nécessaire en raison des réunions du G8 et du G20. C'est probablement la raison que vous avez utilisée pour obtenir cette augmentation. Nous savons que les réunions du G8 et du G20 auront eu lieu d'ici l'été.
Ma question est très simple. C'est une question simple et directe et j'aimerais une réponse brève et directe, si vous le pouvez, puisque je n'ai que quelques minutes. Est-ce que le budget du BCP sera gelé au niveau de 2009-2010 ou au niveau gonflé de 2010-2011?
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C'est beau, monsieur le ministre.
J'aurais une autre question. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on peut constater une diminution des prévisions relatives au versement du Supplément de revenu garanti en fonction des prévisions quant au nombre de prestataires et au taux mensuel moyen.
Cela veut dire qu'il y a 228 millions de dollars que vous ne donnerez pas en versements de Supplément de revenu garanti et qui retourneront dans les coffres du Trésor canadien.
Or, le 27 mai 2009, les partis de l'opposition ont appuyé une demande du Bloc québécois établissant que la situation des dizaines de milliers d'aînés laissés pour compte par les lacunes du Supplément de revenu garanti était totalement inacceptable. Les partis ont dit qu'il fallait modifier le programme de Supplément de revenu garanti, prévoir la pleine rétroactivité des montants pour les prestataires, augmenter de 110 $ par mois les montants accordés en vertu du Supplément de revenu garanti et qu'il fallait qu'on puisse donner aussi aux personnes de 65 ans et plus, qui y ont droit, des prestations supplémentaires pour plus de six mois.
Compte tenu des surplus de 228 millions de dollars qui existent, prévoyez-vous mettre à exécution cette motion adoptée à la Chambre des communes par tous les partis confondus, sauf le vôtre bien sûr, le 27 mai 2009?
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Comme nous l'avons indiqué, c'est notre priorité d'avoir éventuellement un budget qui soit équilibré. Toutefois, nous le ferons en respectant les programmes touchant les services aux citoyens et citoyennes dans tout le pays. Nous le ferons sans réduire les transferts aux provinces pour la santé et l'éducation.
C'est très important de continuer sans réduire les programmes destinés à la population. De plus, il est absolument nécessaire de le faire sans augmenter les impôts. Il est aussi important d'envoyer ce message non seulement ici, au Canada, mais partout dans le monde: nous aurons ici, au Canada, une réduction non seulement du déficit, mais aussi de la dette.
En ce qui concerne notre dette et notre économie, le ratio est de 31 p. 100. On peut regarder la situation des autres pays. Celui de l'Angleterre est, je pense, de 66 p. 100. Au Japon, c'est plus de 100 p. 100. Je crois que c'est 115 p. 100. Quand il y a des investissements et quand des hommes et des femmes d'affaires voient un accroissement de la dette, ils comprennent qu'il sera impossible de maintenir un système d'impôts qui sera raisonnable.
Ils comprennent, dans les pays qui ont un plus grand niveau de dette, que cela posera de grandes difficultés pour l'économie. C'est pourquoi beaucoup d'organisations mondiales continuent de remarquer que le Canada a une situation économique qui représente moins de risques que d'autres pays. C'est très important pour nous surtout pour continuer l'investissement au pays et sur le plan international.
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Madame la présidente, les coûts en matière de sécurité constituent toujours un enjeu lors d'évènements internationaux. Ce fut certainement le cas aux Olympiques. Les coûts sont très élevés lorsque qu'on est l'hôte de tels évènements, ici ou ailleurs dans le monde. Je crois que les estimations pour les Jeux olympiques d'été au Royaume-Uni, par exemple, dépassent déjà les 2 milliards d'euros et augmenteront probablement. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit être responsable d'une partie de ces coûts. Nous avons d'ailleurs pris au sérieux cette responsabilité lors des Jeux olympiques.
Par exemple, la dernière fois qu'il y a eu une rencontre ici à Ottawa avec le président Bush, le président du Mexique et le premier ministre, il y a eu des coûts considérables pour la ville d'Ottawa, et le gouvernement fédéral en a partagé la responsabilité. En ce qui concerne les détails, je dois dire à ma collègue que je vais laisser au ministre de la Sécurité publique décider quelle est la meilleure approche, qu'il s'agisse d'une caution ou autre chose.
Nous voulons qu'il n'y ait pas de dommages, et qu'il y ait les services de sécurité en place pour y arriver. C'est toujours le but visé. Il est malheureux que dans une société comme celle du Canada, qui est très ouverte, où nous encourageons les manifestations publiques énergiques d'appui ou de contestations de quelconques enjeux il y a toujours des personnes qui en profitent pour agir de façon violente. C'est toujours décevant. Quelle que soit la cause qu'ils défendent, une fois qu'ils utilisent la violence, ils perdent les sympathies qu'ils avaient. Les députés ont peut-être vu que lors du premier samedi des Jeux olympiques à Vancouver, il y avait un groupe masqué qui agissait de façon très intimidante et violente. Et c'est la foule elle-même, composée en partie de manifestants, qui les a contrés.
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Merci, monsieur le ministre.
Madame la présidente, je suis content que nous recevions le ministre.
Je voulais parler un peu de... Son exemple du verre d'eau m'a étonné, car voyant qu'il a un Kindle, je m'attendais à ce qu'il utilise une technologie plus avancée qu'un verre.
Si vous me le permettez, je vois que les budgets du BPM et du BCP augmenteront. Ma question est la suivante, ces budgets demeureront-ils à ces niveaux pour les prochaines années, ou diminueront-ils pour être comme le reste de la bureaucratie qui vivra des compressions budgétaires?
La question est donc la suivante, est-ce que ces augmentations au BPM demeureront dans les paramètres budgétaires déterminés? Oui ou non.
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Merci, madame la présidente, et merci monsieur le ministre d'être ici.
Je n'aime pas vous faire ce qui suit, mais je ne vais pas vous laisser vous en tirer comme ça. Deux de mes collègues ici se sont essayés, et je vais continuer dans la même voie, parce que malgré le respect que je vous dois, nous sommes très inquiets — je crois que vous vous en rendez compte — de l'augmentation de certains budgets avant le gel, pour qu'ils en profitent après le gel.
Pour le BCP, il y a une augmentation de 13,4 millions de dollars, pour un montant qui s'élève à 74,5 millions de dollars. Je préfère utiliser les chiffres. Je crois que vous avez dit que le gel ne comprendrait pas les dépenses extraordinaires, mais je veux que tout soit clair parce que cela pourrait comprendre une quelconque partie de l'eau qui était dans le verre. Vous avez fait référence à trois postes qui faisaient partie de cette augmentation. Une augmentation de 6,4 millions de dollars pour ce que vous avez appelé le « sous-financement chronique ». Étant donné les augmentations des budgets précédents, j'aimerais savoir ce qui a été sous-financé de façon chronique, mais je garderai cette question pour une autre fois. Il reste donc 8,7 millions de dollars pour le G8, le G20... et comme vous l'avez également mentionné, la fermeture des bureaux pour les Jeux olympiques, et je crois que les Canadiens aimeraient bien savoir pourquoi ça coûte encore plus cher de fermer quelque chose, mais encore une fois, je n'ai pas le temps pour tous ces détails.
Alors il y a 8,7 millions de dollars pour deux postes qui sont très clairement extraordinaires. Puis-je obtenir un engagement de votre part? Même si les 6,4 millions de dollars pour le sous-financement étaient conservés, cela voudrait dire que le budget du BCP en 2011-2012 serait gelé réellement à 65,8 millions de dollars. En conséquence, pouvez-vous confirmer que le budget du BCP — mis à part toute demande future, comme vous l'avez mentionné — pour 2011-2012 sera gelé non pas à 74,5 millions de dollars mais à 65,8 millions de dollars?
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Permettez-moi de parler des augmentations générales. Bien sûr, madame la présidente, s'il y a des questions précises sur les détails, nous pourrons faire une ventilation par ministère.
La taille de la fonction publique a augmenté de manière très importante. C'est vrai, que l'on examine une période de 10 ans ou année après année. Il y a eu une augmentation de 27 p. 100 du nombre des fonctionnaires entre 1999 et 2009, et une bonne partie de cette augmentation s'est produite depuis que nous avons pris le pouvoir en 2006. C'est une augmentation très forte. Pour ce qui est de l'administration publique centrale, l'augmentation est de plus de 34 p. 100. Cette année, il y a eu une forte augmentation du nombre de fonctionnaires par rapport à l'an dernier.
L'un des deux principaux facteurs... nous avions promis de fournir des fonds pour augmenter le nombre d'agents de la GRC au pays, et une partie de cette augmentation se reflète dans le budget de cette année.
Nous avons également dit que nous voulions nous assurer que nos forces armées puissent augmenter le nombre de leurs membres réguliers de 63 000 en 2005 à 68 000 et quelque, niveau que nous avons atteint, je pense.
Ainsi, il y a eu une augmentation du nombre de fonctionnaires...
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes président du Conseil du Trésor et que, par conséquent, vous n'êtes pas responsable de tous les travailleurs de l'État. Les agences gouvernementales et les sociétés d'État relèvent d'autres enveloppes, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a environ 450 000 travailleurs de l'État canadien sur l'ensemble du territoire, et vous êtes responsable d'une partie très importante d'entre eux.
Un peu plus tôt, vous avez parlé des 13 000 fonctionnaires qui quittent pour toutes sortes de raisons. Une des craintes est que, compte tenu du gel au sein de la fonction publique annoncé dans le budget, le gouvernement fédéral, d'une façon ou d'une autre, abolisse des postes.
Pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui qu'il n'y aura pas d'abolition de postes dans la fonction publique et que, sachant que nous aurons de la difficulté à trouver des gens pour les remplacer, l'attrition naturelle des employés n'est pas une solution non plus?
:
Les principales modifications aux dépenses de fonctionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Budget supplémentaire des dépenses sont essentiellement des transferts d'autres ministères pour appuyer les conseils nationaux sur l'équité en emploi et la communauté nationale des gestionnaires — soit 144 000 $ — et 856 000 $ pour appuyer l'initiative d'interopérabilité et de gérance des systèmes d'information financière.
Il y a également une augmentation du crédit 10 de 875 000 $ pour un fonds d'innovation pour le perfectionnement en milieu de travail — c'est un crédit central — pour aider les sous-ministres à former des leaders dans leurs organismes.
Au crédit 15, il y a un rajustement de 196,4 millions pour la rémunération qui est ensuite redistribué aux ministères et organismes. La liste de ces organismes se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses. Ces affectations visent à couvrir les décisions en matière de rémunération et les ententes signées entre le 1er août 2009 et le 11 décembre 2009.
Il y a une augmentation au crédit 30 de 100 millions de dollars pour les listes de paye pour compléter les autres affectations des ministères et organismes en ce qui concerne les allocations parentales et de maternité, les cessations d'emploi et autres rajustements. Je crois que ces postes ont été mentionnés par Mme Bourgeois lorsqu'elle parlait du crédit 30 et des listes de paye.
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses,
[Français]
les principaux changements traitent du budget de fonctionnement du Secrétariat à la suite du changement de structure du Secrétariat avec l'intégration de l'ancienne Agence des ressources humaines du gouvernement du Canada. C'est une augmentation du budget de fonctionnement pour tenir compte, de façon officielle, de l'intégration de ce changement qui a été effectué en mars 2009 et qui se retrouve, aujourd'hui, dans le Budget principal des dépenses principales pour le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Par conséquent, il y a des ajustements mineurs, tenant compte de l'augmentation de l'effectif du Conseil du Trésor, concernant les versements en matière de paiements de salaires, en fonction des négociations collectives.
Il y a des augmentations et des réductions concernant certains crédits centraux. Pour la plupart de ceux-ci, vous retrouverez les mêmes que d'habitude, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de changement au crédit 5 pour les contingences, qu'il n'y en a pas pour le reprofilage du crédit 25, ni au crédit 30 concernant les versements pour les congés parentaux et autres, qui demeurent les mêmes.
Le changement principal qui a été fait est l'élimination, parce qu'on n'en a pas besoin, du crédit 35 qui était lié directement à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action économique. Ce crédit ne revient pas en 2010-2011 parce qu'il a été épuisé, selon les modalités qui avaient été approuvées en 2009-2010.
Ce sont les gros changements que vous verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses supplémentaires ainsi que dans le Budget principal des dépenses.
Je vous remercie, vous fonctionnaires du ministère, d'être venus cet après-midi nous donner des explications sur le Budget principal des dépenses dans son ensemble et le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Mes questions porteront sur le Budget principal des dépenses dans son ensemble. J'ai un peu de mal à trouver certains renseignements que je cherche dans ce budget et j'espère que vous pourrez m'aider.
Je cherchais à trouver dans le Budget principal des dépenses des renseignements sur la publicité — une page ou une rubrique où figureraient les coûts et les dépenses du gouvernement en matière de publicité. Pour garantir une surveillance efficace par les membres de cette assemblée, il nous faut pouvoir, en tant que parlementaires, compter sur des rapports précis sur le coût de tel ou tel projet ou programme. En fait, selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, c'est prescrit, et en tant que fonctionnaires, je suis sûre que vous en êtes parfaitement conscients. Ainsi, j'ai deux questions principales qui me causent problème et je suis sûre que vous pourrez m'aider.
Je cherche — une page ou un article en particulier — quel est le coût de la publicité associé à un programme dans son ensemble et/ou imputé à un ministère pour quelle publicité et l'article qui y correspond et je voudrais des renseignements sur les experts-conseils en gestion.
Je suppose que selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques — en tant que fonctionnaires du SCT responsables du groupe de gestion des dépenses — vous avez la responsabilité de veiller à ce que s'exerce cette surveillance institutionnelle particulière. Pouvez-vous m'aider?
:
Je vais poser une ou deux questions. Pour ce qui du temps supplémentaire, je vais le laisser à M. Nadeau.
Expliquez-moi ceci. J'ai posé la question au ministre et je me suis peut-être mal exprimée. J'ai de la difficulté à comprendre comment il se fait que, dans le Budget principal des dépenses, on prévoit des besoins en matière de rémunération de 500 millions de dollars, des budgets identiques à ceux du Budget principal des dépenses de 2009-2010. Or, dans le Budget supplémentaire des dépenses, une somme de 100 millions de dollars est demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. On dit que « c'est afin de pouvoir payer des indemnités de départ, des crédits de congé à verser au moment de la cessation d'emploi, des indemnités parentales et des prestations de cessation d'emploi au personnel exonéré des ministres ». Je veux savoir ce qu'on entend par « personnel exonéré des ministres ».
Deuxièmement, dans la définition du crédit 30 du Conseil du Trésor, il n'est nulle part fait mention des besoins en matière de rémunération du personnel exonéré des ministres.
Sont-ils habituellement inclus dans le crédit 30? Voilà les questions que je vous pose. Veuillez éclairer ma lanterne.
Madame la présidente, je dirais que ça dépend de la nature de l'activité. Par exemple, pour la mise en oeuvre du Plan d'action économique, Service Canada, qui relève de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, a dû augmenter ses effectifs assez rapidement, précisément pour pouvoir répondre à la demande croissante des personnes ayant malheureusement été mises à pied et voulant avoir accès aux prestations d'assurance-emploi ou à de la formation de même qu'aux demandes des employeurs voulant avoir recours aux mesures transitoires. Cet organisme a réussi à augmenter ses effectifs de façon assez rapide, mais c'était pour faire face à une période d'achalandage assez importante. Il va devoir commencer à réduire les effectifs. Il est possible de composer avec ces situations en ayant recours à des personnes qui ne sont pas nécessairement des sous-traitants, mais qui travaillent à contrat, pour une durée précise.
Dans d'autres circonstances, par exemple quand certains organismes ont été créés, on a trouvé plus avantageux de faire appel davantage à des contractuels qu'à des employés à temps plein. Ça permettait une plus grande flexibilité dans des situations où l'utilisation et la demande de services fluctuaient de façon excessive. Dans certains cas, on a en effet eu recours à de la sous-traitance parce que des secteurs d'activités avaient été transférés. Dans de tels cas, des contrats de services ont été accordés. De fait, les coûts ont été réduits. Selon l'activité, la nature du ministère, la fluctuation de l'utilisation et des besoins, on fait des ajustements en fonction des situations particulières.
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Merci, madame la présidente.
Pour commencer, je voudrais faire une remarque.
Lors de questions précédentes, mon collègue, M. Dewar a fait allusion aux coûts et aux dépenses de publicité. Puisque c'est la première fois que vous vous joignez à nous, je tiens à dire qu'il y a un an, nous avons abondamment parlé de cet aspect et les membres de l'opposition, il y a un an, se demandaient pourquoi nous ne faisions pas plus de publicité. On nous rapporte les sommes dépensées par l'administration Obama pour la publicité du programme de mesures de stimulation et on a signalé l'existence d'un site Web. En fait, Mme Hall Findlay a posé notamment des questions pour demander pourquoi nous ne faisions pas plus de promotions.
Puisque la suggestion venait de l'opposition, le Canada a fait un travail remarquable pour mettre en lumière les investissements de stimulation de l'économie. Il est important de préciser qu'il s'agissait d'une suggestion de l'opposition.
Pour ce qui est de la gestion financière, nous pouvons comparer la performance du Canada à celle d'autres pays. On a cité positivement la solidité du ratio de la dette du Canada par rapport au PIB et le fait que les dépenses pendant la période de stimulation allaient être réduites progressivement comme il est prévu. Pouvez-vous nous donner d'autres éléments qui expliqueraient aux membres du comité pourquoi le Canada se trouve dans une position aussi confortable? Comment la situation de notre ratio-dette par rapport au PIB se compare-t-elle à celle d'autres pays?
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Non, je comprends très bien. Je suppose que ce qui préoccupe bon nombre d'entre nous, c'est que le gouvernement dise: « Voici les chiffres, faites ce qu'il faut. » Chaque ministère a des responsabilités différentes. Si chaque ministère doit trouver les mêmes économies que tous les autres, nous nous demandons de quelle manière cela va toucher le public, car les fonctionnaires ne fournissent pas tous le même niveau de service au public.
J'aimerais vous interroger un peu sur la question soulevée par mon collègue, M. Nadeau, sur le recrutement de travailleurs temporaires et ceux auxquels on fait appel pour répondre rapidement à un besoin. Vous avez mentionné un programme créé par le gouvernement et pour lequel on a dû embaucher des gens immédiatement afin de le mettre en oeuvre. Cela me préoccupe beaucoup du point de vue de la croissance des agences de placement temporaire.
Des données ministérielles remontant à plusieurs années montrent que les dépenses à ce titre sont passées de plus de 100 à plus de 300 millions de dollars. Je crains que les lignes directrices du Conseil du Trésor ne soient pas toujours respectées. Donc, voici ma question: comment pouvons-nous surveiller les ministères? C'est une tendance qui n'a pas commencé avec le gouvernement actuel et qui ne s'est pas manifestée seulement au cours des deux dernières années.
Les ministères et les gestionnaires ont tendance à recruter des gens, pas seulement dans le cas que vous avez cité en exemple dans le cadre du programme de relance de l'économie du gouvernement et pas seulement lorsqu'il y a eu une forte demande de passeports. Ils embauchent des gens qui sont ce que j'appellerais des candidats à l'emploi à long terme.
Je me demande simplement ce que fait le Conseil du Trésor pour s'assurer que les gestionnaires suivent les lignes directrices, car je suis au courant de cas où elles ne sont pas suivies. Ce sera, bien entendu, un sujet de préoccupation à l'avenir, car on dit aux ministères: « Trouvez des économies de tel ordre ». Peut-être qu'ils prennent des décisions rapides pour ensuite se rendre compte qu'ils doivent continuer à fournir des services. Alors, ils ne dotent pas les postes, à la place, ils recrutent des employés temporaires et cela entraîne en fait une augmentation des coûts à long terme. Ça ne peut pas continuer comme ça.
Je me demande comment on peut s'assurer que le Conseil du Trésor respecte les lignes directrices en matière d'employés temporaires.
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Nous allons suspendre une minute, puis nous passerons aux travaux du comité.
La présidente: J'ai pensé que nous pourrions faire deux choses.
Premièrement, pendant que les témoins étaient présents, il y a eu un rappel au Règlement qui portait sur les règles de procédure que nous avons adoptées. Selon les règles que nous avons adoptées, lorsqu'il y a un changement de témoin, nous recommençons les séries de questions. J'aimerais demander au comité la permission, lorsque nous changeons de témoins, mais que nous continuons à discuter de la même question, peu importe où était rendu le dernier à poser une question, de poursuivre le tour comme s'il n'y avait aucun changement de témoin. Si vous êtes d'accord avec cela, j'aimerais que ça devienne une procédure normale. Normalement, lorsqu'il y a un changement complet, avec de nouveaux témoins qui arrivent, qui font une déclaration préliminaire, nous recommençons toujours les questions du début. Si nous sommes d'accord...
:
Je ne suis pas un membre permanent du comité, mais il me semble que cela est assez simple. Lorsqu'un nouveau groupe de gens comparaît devant le comité, alors on commence à neuf. Je serais donc en faveur de ce que vous faisiez auparavant. S'il reste du temps supplémentaire, ce temps devrait être utilisé de façon appropriée dans la séquence que vous souhaitez en tant que présidente.
Mais les réponses d'un ministre peuvent être très différentes de celles des hauts fonctionnaires — nous savons tout cela, et le gouvernement sait cela, donc, sauf votre respect, ce n'est pas la même chose.
Au Comité des affaires étrangères, si nous faisons une étude sur le libre-échange avec les États-Unis, nous pouvons avoir une série de questions avec le ministre et une autre avec les hauts fonctionnaires. Je pense qu'il serait inhabituel et bizarre de ne pas procéder de cette façon, et je pense que ce que vous faisiez, c'est de suivre la pratique établie dans tous les comités.
Cela change la séquence, et j'en ai été victime, car j'intervenais alors que je pensais que c'était au tour du NPD alors qu'en fait c'était au tour du gouvernement. Tous les comités font cela. Mais de changer la séquence lorsqu'on examine le budget... Le ministre a des capacités et des connaissances qui sont très différentes de celles de ses hauts fonctionnaires, et il ne convient pas de tout regrouper ensemble. Je pense que vous devriez vous en tenir à ce que vous avez. M. Martin voudrait cela. Cela facilite les choses, cela simplifie les choses, et je pense que cela est raisonnable.
:
Merci, madame la présidente.
Je peux comprendre pourquoi mon collègue du NPD est de cet avis, étant donné la séquence dans laquelle les questions ont été posées. Je reviendrai à ces circonstances où nous, conservateurs, pensions qu'en tant que députés ministériels, nous pourrions poser la question suivante, et ce n'est pas ce qui est arrivé.
Je dirais cependant que s'il s'agit d'une même question ou d'une question connexe, à mon avis c'est alors réellement approprié. Si vous demandez aux ministres d'être ici pendant deux heures et qu'ils peuvent y être, alors c'est formidable. Franchement, je pense qu'ils feraient alors de leur mieux pour y être, et ce serait cela.
Cela dit, c'est là une question différente de celle de la séquence des interventions. À l'heure actuelle, pour chaque série de questions, selon notre formule — et nous avons une formule que j'ai observée —, nous disposons d'une heure trente-deux minutes pour poser des questions, et obtenir les réponses appropriées selon un certain ordre, selon le classement à la Chambre. C'est ainsi que cela fonctionne, et j'ai l'impression de m'être fait rouler.
Vous savez que j'ai plus d'opinions que ma mère qui vient du Cap-Breton, et je n'ai jamais eu la chance de les exprimer aujourd'hui. Le comité le sait probablement, mais je vous dirais que pour nous, si c'est une question connexe, alors je pense qu'il est juste de respecter la séquence. Si cela est différent, alors je pense que ce serait à la présidente de décider.