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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 025 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 juin 2010

[Enregistrement électronique]

(1530)

[Traduction]

    Chers membres du comité, un témoin devait comparaître devant nous au sujet du financement des projets en matière d'énergie renouvelable. M. Jaffer a été invité à comparaître deux fois. Il a été convoqué, mais il ne s'est pas présenté. Il s'agit d'une infraction grave. Il y a beaucoup d'incohérences au sujet desquelles il doit nous fournir des précisions. Ses tentatives répétées pour induire le comité en erreur sont inacceptables. Je suis certaine que nous, les membres du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, devons nous assurer que nous prenons la bonne décision.
    Je sais, monsieur Warkentin, vous avez des préoccupations dont vous voulez parler. S'il y en a qui veulent parler pendant une minute pour exprimer leur opinion...
    M. Warkentin.
    Merci, madame la présidente.
    Il est assez déconcertant de constater, encore une fois, que M. Jaffer n'est pas ici aujourd'hui pour témoigner. Le comité a tout fait pour permettre à M. Jaffer de venir, d'être prêt. Nous avons fourni de la documentation et nous lui avons envoyé maintes invitations. Maintenant, c'est devenu une convocation.
    Premièrement, madame la présidente, je crois que nous devrions continuer à insister pour qu'il comparaisse. Je suis disposé à venir ici n'importe quand, peu importe le moment où le comité peut se réunir pour que cela soit fait.
    En toute franchise, madame la présidente, je ne suis pas certain si cela va nous mener quelque part. Je vois la lettre qui a été distribuée par le greffier, et qui a ensuite été donnée aux médias. M. Jaffer est le destinataire. C'est au sujet des différentes questions qui le préoccupent, je suppose, des questions sur lesquelles le comité s'est penché. Ce qu'on peut voir dans cette lettre, ce n'est qu'une autre compilation d'incohérences contenues non seulement dans les témoignages que d'autres personnes ont faits au comité, mais aussi dans son propre témoignage. Je ne suis pas certain que sa présence nous sera très utile. Maintenant, nous avons quelque chose qui semble être devenu assez généralisé. Cet homme a fait preuve d'incohérence chaque fois qu'il a présenté quelque chose au comité.
    Je suis disposé à venir, mais je pense que nous devons, à titre de comité, décider s'il est utile d'examiner les motions ou si nous sommes prêts à passer à la rédaction d'un rapport.
    Si nous choisissons d'attendre, et peut-être vais-je...
    Nous discuterons de ce que nous voulons faire à huis clos; si vous pouviez garder cela...
    Je vais garder le reste de mes commentaires pour la portion à huis clos, alors.
    Merci, madame la présidente.
    Mme Coady.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je sens la frustration qui règne dans la pièce, et je pense que nous sommes tous très frustrés par tout ceci. Nous avons donné à M. Jaffer toutes les occasions de venir témoigner devant nous et je pense que nous devrions continuer sur cette voie. Mon honorable collègue a tout à fait raison. Nous devrions nous rendre disponibles, pour nous assurer qu'il se présente devant le comité et qu'il rendre des comptes pour les incohérences, pour les mensonges éhontés qu'il a racontés au comité, pour parler franchement.
    En fait, il a aussi ignoré la motion du comité qui consistait à fournir des documents. Si vous vous souvenez bien, selon les lettres de son avocat et d'autres lettres envoyées au comité, il détient d'autres documents. Nous avons demandé à recevoir ces autres documents et nous ne les avons toujours pas reçus, que je sache.
    Je pense qu'il devrait comparaître demain. Il a dit qu'il est disponible demain. Je pense que nous devrions essayer de nous libérer pour cela. Honnêtement, je ne veux pas le laisser s'en tirer à si bon compte. Je pense qu'il doit nous rendre des comptes.
    Nous discuterons de ces stratégies à huis clos, je vous prie.
    M. Cullen.
    Merci, madame la présidente.
    Je fais écho aux sentiments de frustration des membres du comité. Cela va au-delà du manque de respect: c'est de l'hostilité. Il ne s'agit pas que de manque de respect envers le comité et l'institution qu'est le Parlement. Cela va plus loin. M. Jaffer n'a plus d'excuses. Il ne peut plus se cacher. En fait, l'heure de la vérité a sonné pour M. Jaffer. Il doit savoir que le comité et le Parlement prennent cette question très au sérieux. On ne peut tout simplement pas ignorer une citation à comparaître. On ne peut pas se présenter devant un comité et mentir, comme on l'a vu dans le cas de la distribution de cartes de visite et de la lettre que M. Warkentin a qualifiée d'inappropriée, d'inexacte et de carrément mensongère. Lorsqu'on ment à un comité du Parlement, il doit y avoir des répercussions.
    Madame la présidente, je sais qu'ensuite, nous parlerons de ces répercussions. Nous devons en arriver là. C'est inacceptable pour tous les députés et pour les personnes que nous représentons. Lorsque quelqu'un se présente devant un comité sous un faux jour, cela doit s'accompagner de répercussions. Choisir tout simplement d'ignorer une citation à comparaître et d'inventer des excuses ne suffit plus.
(1535)
    Merci, monsieur Cullen.
    M. Nadeau.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    J'appuie les propos de mes collègues des trois autres partis. En effet, nous avons fait un travail colossal, ce qui nous a permis de faire la lumière dans ce dossier, c'est-à-dire la question du lobbying sous-jacent au travail de M. Jaffer, de M. Glémaud et de leur société. Leur déni de la chose dès la première rencontre et le travail qu'on a fait après coup démontrent qu'il y a eu matière à induire le comité en erreur. La présence de M. Jaffer est essentielle, et nous devons prendre tous les moyens légaux, connus et persuasifs pour amener ici le citoyen Rahim Jaffer.
    Merci.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Je suis d'accord. Nombreux sont ceux qui considèrent le Parlement comme la plus haute instance au pays. Par le fait même, les comités le sont et ils doivent être respectés. Peu importe ce que M. Jaffer veut nous dire, il semble le faire par l'intermédiaire des médias. Je pense que nous devons aller à huis clos pour discuter de stratégie et de la marche à suivre.
    Je vais suspendre la séance pour 30 secondes. Je demanderais aux médias et à tous ceux qui ne sont pas autorisés à être dans la pièce de bien vouloir sortir.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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