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Merci, monsieur le président.
Permettez-moi d'abord de faire une petite correction. M. Macaulay est commissaire adjoint aux ressources humaines. Il a quitté la GRC pour se joindre à notre équipe, ce qui était pour nous une chance exceptionnelle. Nous évitons donc de lui rappeler ses antécédents à la GRC de peur que cela lui donne le goût d'y retourner.
Alors donc bonjour, monsieur le président, et bonjour à vous, mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de me permettre de m'adresser à vous aujourd'hui afin de vous informer des mesures que prend le Service correctionnel du Canada pour adapter ses activités en raison du gel budgétaire.
Comme vous vous en souvenez peut-être, je suis venu vous rencontrer en octobre dernier pour traiter de cette question. Je vous avais décrit à ce moment-là certaines des mesures que le SCC s'apprêtait à mettre en place pour s'assurer de continuer à obtenir des résultats positifs en matière de sécurité publique pour les Canadiens, malgré les restrictions budgétaires. J'aimerais aujourd'hui vous fournir des informations plus détaillées sur nos efforts et vous parler du dernier rapport du directeur parlementaire du budget. J'expliquerai enfin les efforts que nous déployons en matière de recrutement pour faire face à l'augmentation prévue de la population de délinquants.
Les coûts liés au personnel représentent la dépense la plus importante du budget annuel du Service correctionnel du Canada, qui s'élève à 2,46 milliards de dollars pour l'exercice 2010-2011. Les coûts liés au personnel, ce qui inclut les salaires et les avantages sociaux, représentent 61,2 p. 100 du budget, soit 1,5 milliard. Le reste de notre budget est consacré aux dépenses de fonctionnement, qui représentent 25,4 p. 100 de notre budget, soit 625 millions, et aux dépenses en capital, qui s'élèvent à 329 millions et représentent 13,4 p. 100 de l'ensemble de nos dépenses.
Voici un dernier chiffre qui devrait vous intéresser. Les mesures de limitation des coûts se traduiront cette année par une diminution de 4,8 millions de dollars du budget du SCC, non compris dans le Régime d'avantages sociaux des employés et le coût des services fournis par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada.
Comme je vous l'ai mentionné l'automne dernier, une grande partie du budget de fonctionnement du SCC, soit environ 90 p. 100, est consacrée à des dépenses non discrétionnaires et quasi législatives. Cela inclut des coûts fixes que nous devons financer sur une base permanente, notamment la nourriture des délinquants, les services publics, les uniformes du personnel et le paiement versé en remplacement d'impôt aux municipalités. Nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre pour ce qui est des 10 p. 100 du budget qui restent, et c'est là où nous avons concentré nos efforts. De plus, nous avons pris des mesures rigoureuses pour réduire le coût des heures supplémentaires en mettant en place de nouvelles normes de déploiement du personnel pour les agents de correction et en utilisant des systèmes d'établissement des horaires informatisés pour nous assurer d'avoir le personnel nécessaire 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Je suis fier de dire qu'entre 2008-2009 et 2009-2010, nous avons ramené de 83 à 52 millions de dollars par année le coût de nos heures supplémentaires. Cette année, nous nous sommes de nouveau engagés à réduire le budget des heures supplémentaires et nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs. En décembre 2010, nos dépenses en heures supplémentaires s'élevaient à 31 millions, comparativement à 36 millions en décembre 2009. Comme vous pouvez le constater, nous avons déjà réalisé des économies de cinq millions de dollars.
En outre, nous avons économisé plus de cinq millions de dollars grâce à une gestion plus rigoureuse de nos frais d'accueil et de voyage. Nous essayons aussi de réduire les coûts de nos programmes et nous avons notamment mis à l'essai un nouveau modèle de programme correctionnel intégré dans la région du Pacifique.
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Merci, monsieur le président.
Cette approche permet de réduire la redondance et les chevauchements entre certains des programmes que nous offrons aux délinquants et assure l'exécution des programmes dans un temps plus opportun, tout en maintenant la qualité du contenu des programmes et de la formation du personnel. Les résultats préliminaires du programme pilote montrent des économies sur les plans de la prestation et de la formation du personnel et semblent prometteurs en ce qui concerne l'efficacité par rapport au coût.
Nous avons également intégré nos processus de planification des ressources humaines et des activités et notre profil de risque, une autre façon de nous assurer que les bonnes personnes sont à la bonne place au bon moment. Cela permet au SCC de prévoir avec plus de précision ses besoins futurs en matière de dotation et de recrutement, ce qui est particulièrement important en cette période de renouvellement et de changement.
Nous avons à cet effet élaboré et mis en oeuvre un Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines pour les années 2009 à 2012 qui sera mis à jour après le prochain discours du budget. Ce plan stratégique s'articule autour de nos secteurs d'activités tels qu'ils apparaissent dans l'architecture des activités de programme et notre rapport sur les plans et priorités. Il met l'accent sur les trois priorités suivantes: établir des relations et mobiliser nos partenaires, s'appuyer sur nos acquis et investir dans nos employés.
En alignant nos ressources sur les priorités organisationnelles, nous nous assurons que les ressources humaines et financières que nous avons à notre disposition sont utilisées d'une manière qui est conforme aux objectifs généraux du SCC.
Cela m'amène à vous glisser quelques mots au sujet des commentaires qu'a soulevés récemment le rapport du directeur parlementaire du budget, et plus particulièrement de la perception selon laquelle le SCC aurait délibérément omis de répondre à la demande d'information de M. Page concernant les plans des ressources humaines.
Je tiens à vous assurer que ce n'est pas du tout le cas. En effet, nous avons reçu la demande. Le traitement de celle-ci a été effectuée par nos voies internes. Malheureusement, en raison d'une erreur humaine, la réponse du SCC n'a pas été présentée à temps. Je vous assure que la surveillance et la supervision du personnel seront améliorées pour éviter que ce genre d'incident ne se reproduise. Je suis sincèrement désolé que le Plan stratégique des ressources humaines du SCC n'ait pas été envoyé à temps au bureau de M. Page. Toutefois, le document peut être consulté dans son intégralité sur notre site Web.
Cela m'amène au dernier point dont je voulais vous entretenir ce matin, lequel n'est pas sans lien avec notre planification actuelle et future en matière de ressources humaines. Je parle ici du personnel supplémentaire que nous devrons embaucher pour faire face à l'augmentation du nombre de délinquants qui devrait résulter de certaines initiatives législatives. Nous prévoyons avoir besoin de plus de 4 000 nouveaux employés afin de pouvoir continuer à gérer l'accroissement de la population de délinquants que nous anticipons dans les années à venir.
Notre Plan stratégique des ressources humaines guidera sûrement nos efforts, et les fonds que nous avons demandés et que nous avons reçus du Parlement feront en sorte que nous disposerons des ressources nécessaires pour faire face à toute augmentation du nombre de délinquants placés sous notre responsabilité. Nous avons mis au point des outils internes de planification et de prévision — dans l'esprit de la priorité « s'appuyer sur nos acquis » — pour déterminer le nombre d'agents correctionnels et d'agents de libération conditionnelle dont nous aurons besoin au cours des 24 à 36 prochains mois.
Nous avons comparé les chiffres de nos prévisions aux taux d'attrition habituels et aux niveaux de ressources actuels et prévus pour établir un plan clair qui nous permettra d'avoir le personnel nécessaire pour gérer une population carcérale complexe et diversifiée. Dans le cadre de la priorité « établir des relations — mobiliser nos partenaires », nous avons pris contact avec la GRC afin d'offrir une partie de la formation que reçoivent nos nouveaux agents correctionnels au Centre de formation des recrues que gère l'organisme à Regina, la Division Dépôt. Grâce à ce partenariat, le SCC augmentera sa capacité d'offrir la formation générale et rigoureuse que les agents correctionnels doivent obligatoirement suivre sans que cela ne l'empêche de répondre aux besoins de formation d'autres employés qui travaillent en première ligne, comme les agents de libération conditionnelle. En ce qui concerne la priorité « investir dans nos employés », nous avons commencé à examiner nos normes nationales de formation et notre capacité de faire le suivi de la formation pour tous les employés afin de nous assurer qu'ils sont en mesure d'accomplir les tâches qui leur sont confiées.
Je suis convaincu que le SCC a tout ce qu'il faut pour s'adapter et pour continuer à obtenir de bons résultats sur le plan de la sécurité publique pour les Canadiens ainsi que pour satisfaire à nos objectifs financiers.
Merci encore de m'avoir permis de faire le point sur certaines des initiatives que nous avons mises en place pour bien gérer notre budget. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Merci.
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Bref, vous n'avez pas la moindre inquiétude parce que vous avez déjà trouvé des économies qui vous permettront de comprimer votre budget. Vous n'êtes pas inquiet d'avoir à recruter 4 000 nouveaux employés au moment où l'on va réduire votre budget de 6,5 p. 100. Je n'arrive toujours pas à comprendre comment vous allez pouvoir y arriver, même avec les économies que vous pourrez faire grâce à votre nouveau système d'affectation des employés et vos nouvelles mesures d'économie.
Ma prochaine question a trait à la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime. Nous avons examiné ce que le directeur parlementaire du budget a fait lorsqu'il s'est penché sur l'augmentation des coûts des services correctionnels à la suite de l'adaptation de cette loi.
Mais il y a beaucoup d'autres projets de loi dont nous sommes saisis qui pourraient aussi se répercuter sur ces coûts. Nous débattons actuellement du projet de loi . Les projets de loi et sont aussi à l'étude, de même que plusieurs autres. Le projet de loi C-39 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le projet de loi S-10 modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, tandis que le projet de loi C-4 vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Vous ne les avez sans doute pas pris en compte dans vos plans, puisqu'ils n'ont pas franchi toutes les étapes de l'étude par le Parlement. Et pourtant les conservateurs semblent espérer que toutes ces étapes soient franchies rapidement.
L'effet de tous ces projets de loi viendra s'ajouter à l'effet de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime. Ne craignez-vous pas qu'à tant vouloir sévir contre le crime, on intervienne de la mauvaise façon, puisque le système judiciaire sera à ce point surchargé que certains criminels ne seront pas correctement châtiés?
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C'est une très bonne question. Merci.
Il y a plusieurs facteurs qui expliquent les dépenses de temps supplémentaire au sein du système correctionnel. Il y a les congés non prévus, c'est-à-dire lorsqu'un employé tombe malade sans préavis et que nous n'avons pas pris de dispositions pour le remplacer. Parfois, il y a des heures supplémentaires en raison d'une urgence dans l'établissement. Encore une fois, on ne peut pas prévoir ces situations et lorsqu'elles se produisent, je dois faire travailler des employés supplémentaires pour régler le problème — par exemple, pour intervenir lorsqu'il y a une émeute dans un établissement.
En outre, il y a des coûts qui s'expliquent par la nature même du travail que nous faisons. S'il y a une augmentation du nombre de délinquants qui doivent sortir pour aller chez le médecin ou à l'hôpital, cela représente des coûts additionnels. Nous vérifions s'il y a encore sur place des employés habitués à accompagner les délinquants lors de leur sortie, et s'il n'y en a pas, nous sommes parfois obligés de demander à quelqu'un de faire des heures supplémentaires.
Récemment, certains de nos coûts additionnels sont attribuables à l'application des articles 127 et 128 du Code canadien du travail, invoqués lorsque le personnel considère que les conditions de travail sont dangereuses. Il y a certaines choses que nous ne pouvons pas faire jusqu'à ce qu'un agent responsable du respect du Code du travail vienne déterminer s'il y a danger ou non. Il faut parfois prendre des mesures extraordinaires qui sont également associées à des coûts en heures supplémentaires.
Mais là où nous avons consacré l'essentiel de notre temps et de notre énergie au cours des dernières années, ce sont les heures supplémentaires que je qualifierai de contrôlables, afin de les réduire au plus bas niveau possible en examinant d'autres options pour répondre aux problèmes des heures supplémentaires non prévues.
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Je ne voudrais pas être à votre place. C'est difficile, parce que vous ne savez même pas si ces projets de loi seront adoptés, mais s'ils le sont, vous devez être prêts à vous y adapter.
Les gens de ce côté-ci de la table sont très intéressés par un mouvement qui se passe aux États-Unis au sujet de la réforme carcérale. Le chef de file ou le champion en quelque sorte de ce mouvement est Newt Gingrich, qui a dit clairement que 30 ans de sévérité envers les criminels et d'incarcération ont mené à un échec lamentable pour les États-Unis. Ils sont non seulement en train de faire faillite à cause de toutes les prisons à bâtir, mais la réforme n'atteint pas l'effet recherché: avoir des rues plus sûres.
C'est quelque chose qui évidemment... Vous n'êtes pas responsable de ce type de politique, mais vous devez gérer les conséquences prévisibles d'une politique qui nous semble irresponsable. Plus on empile de gens dans les prisons sans leur offrir de services et de traitements pour la toxicomanie... Cela m'inquiète que les gens retournent dans la rue tôt ou tard avec les mêmes problèmes sociaux ou le même manque de compétences sociales qu'ils avaient à leur arrivée en prison.
Les États-Unis offrent maintenant des traitements pour la toxicomanie. C'est un enjeu important. Ils commencent à voir la toxicomanie et l'abus de substances comme une maladie, et non pas un crime, bien que cette maladie puisse mener au crime et qu'on doive l'enrayer pour cette bonne raison. Je sais qu'aux États-Unis, il y a très peu de possibilités de traitement pour la toxicomanie, autre que de s'abstenir de consommer la drogue qui constituait votre problème. Cela ne s'attaque pas aux causes profondes de vos problèmes d'abus de drogue.
Quels types de programmes existent toujours dans les pénitenciers canadiens pour lutter contre la toxicomanie? Y a-t-il des programmes obligatoires que doivent suivre les détenus, ou sont-ils optionnels? Trouvez-vous que le financement est suffisant à cet effet dans votre système?
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C'est une bonne question.
Il y a trois ans, notre taux d'attrition était de 5,2 p. 100. L'année suivante, il était de 5,4 p. 100. L'an dernier, il était de 4,6 p. 100. Et cette année, jusqu'à la fin décembre, il se chiffrait à 3,3 p. 100. Alors il a été relativement stable. Il y a eu une petite hausse.
Je peux faire une bonne surveillance de la situation car je signe toute les lettres et tous les certificats de retraite de mes employés. Alors je peux évaluer la situation en regardant la pile de certificats que l'on dépose sur mon bureau. Il y a deux ans, il y a eu une petite augmentation. Maintenant, la situation est redevenue stable. Et aujourd'hui, le taux est un peu plus bas qu'au cours des trois dernières années.
Il y a peut-être deux facteurs qui entrent en jeu. Nous suivons de très près l'admissibilité des gens qui pourraient prendre leur retraite étant donné leur âge et leurs années de service.
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Je vais maintenant vous poser la question plus longue.
Vous dites que 10 p. 100 du budget du Service correctionnel du Canada vous permettent d'avoir une marge de manoeuvre. Je suppose que les coûts des programmes sont couverts par ces 10 p. 100 du budget. L'enquêteur correctionnel du Canada nous dit, à la page 26 de son rapport, que « les programmes sont essentiels à la réinsertion sociale sans risque ». Le Service correctionnel du Canada a lui-même reconnu, en janvier 2009, qu'il faut « accroître la capacité d'offrir des programmes dans un certain nombre de domaines », que vous avez d'ailleurs nommés tout à l'heure, soit « les programmes et les interventions pour les délinquants peu éduqués et ceux ayant des troubles d'apprentissage, les délinquants souffrant de problèmes de santé mentale et les délinquants purgeant de courtes peines dans les établissements à sécurité élevée ». Or, vous faites face à un problème de taille, du fait que 80 p. 100 des délinquants n'ont pas terminé leurs études secondaires.
Si les programmes sont essentiels et permettent la réinsertion sociale, comment pouvez-vous répondre à votre mission, compte tenu du peu de ressources financières dont vous disposez, soit 10 p. 100 de votre budget? Ce n'est pratiquement rien pour répondre à tous ces besoins. Comment allez-vous faire?
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C'est une autre très bonne question, qui me donne l'occasion de clarifier quelque chose.
La plupart de nos coûts de programme sont considérés comme législatifs ou quasi législatifs, alors ils font partie des 90 p. 100. C'est un secteur que nous ne réduirons pas. Cet argent est protégé.
De même, au cours des deux dernières années, nous avons reçu des fonds supplémentaires d'environ 48 millions de dollars à la suite du réinvestissement stratégique. Ce montant m'a permis d'augmenter nos programmes dans des domaines comme la prévention de la violence, notre programme d'entretien communautaire, notre programme autochtone et l'introduction des unités de sentiers autochtones pour les délinquants autochtones à Stony Mountain. Ces fonds permettent aussi d'apporter des améliorations au processus d'évaluation à l'arrivée des délinquants à risque élevé.
Nous avons non seulement protégé les fonds que nous avions déjà pour les programmes, mais nous avons également obtenu une augmentation au cours des deux dernières années qui ont permis d'en faire plus.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux remercier nos invités d'être venus aujourd'hui nous fournir des témoignages vraiment importants.
J'allais poser une série de questions, mais je pense que je veux me divertir. J'ai été frappé par quelque chose que M. Martin a mentionné lors des questions sérieuses qu'il vous a posées au sujet du directeur parlementaire du budget.
J'ai l'impression que le directeur parlementaire du budget a été un peu critique de SCC pour ne pas avoir fourni les renseignements rapidement et pour avoir pris, comme M. Martin l'a dit, beaucoup de temps pour rassembler ces renseignements. En fait, comme M. Martin, j'ai été surpris que M. Page ait été aussi critique lorsque... Je déteste toujours citer mes collègues de l'opposition, et surtout mes collègues à cette table, mais je crois que M. Martin avait raison lorsqu'il a dit que tout ce que vous aviez à faire, c'était de cliquer sur un bouton pour obtenir ces renseignements. Ma première réaction, c'est « sham wow ».
Des voix: Oh, oh!
M. Ed Holder: Je ne sais pas où sont les faussetés, car je trouve votre témoignage extrêmement crédible. Je suis tout simplement vraiment surpris; voilà pourquoi le « wow ».
Mais je veux vous remercier de vos commentaires. Je crois que c'est important.
[Français]
en français et en anglais, c'est la même chose.
[Traduction]
Pour revenir à l'observation importante de Mme Bourgeois, 90 p. 100 de votre budget, comme vous l'avez dit, est non discrétionnaire et quasi législatif. J'ai lu dans votre discours ici que votre budget est de 2,46 milliards de dollars pour 2010-2011. D'après mes calculs, les 10 p. 100 — le montant qui n'est ni non discrétionnaire ni quasi législatif — représentent environ 246 millions de dollars.
Je pense qu'à tous les égards, c'est une somme d'argent assez importante. Mais ce qui m'impressionne vraiment, c'est ce que vous avez déjà fait avec vos économies réalisées au chapitre du temps supplémentaire, des horaires et ce genre de choses. Je pense que vous méritez des félicitations — votre ministère en mérite — car je crois que c'est vraiment essentiel.
D'un autre côté, je pense qu'il y a là une question clé. Étant donné le gel budgétaire, le gel que tous les Canadiens doivent appliquer à leur propre ménage partout au pays — parce que c'est la réalité financière... Nous devons tous faire attention. On a demandé à tous les ministères de mettre en place un gel. Croyez-vous que les employés de SCC seront en mesure de continuer à offrir un service correctionnel de haute qualité étant donné ce gel budgétaire, ou la situation vous inquiète-t-elle? Voilà la question centrale qui touche à la sécurité de tous les Canadiens et notre préoccupation pour eux.
:
Oui. De toute façon, je voulais clarifier ce point.
En ce qui concerne l'équilibre, et je pense que c'est ce dont vous parlez, c'est l'une des choses qui me préoccupe. Je pense que la marge de manoeuvre est mince, et si nous dévions, il pourrait y avoir une diminution des résultats en matière de sécurité publique.
Bien que cela ait l'air d'un cliché, je fais extrêmement confiance à mes employés et je suis très fier d'eux, parce qu'ils se concentrent totalement sur leur rôle, leurs responsabilités, leurs responsabilités envers tous les Canadiens. Je sais qu'ils sont totalement dévoués à essayer de trouver les bonnes réponses.
Cela dit, reste-t-il des domaines où nous pouvons être plus efficaces sans compromettre la sécurité publique? Je crois que oui. En termes clairs, on pourrait dire que ce sont des choses qu'il serait bon d'avoir dans une organisation correctionnelle, mais qui n'ajoutent pas nécessairement quelque chose à la sécurité publique.
Voilà ce que nous allons devoir évaluer. Il y a beaucoup d'émotion, de passion et de territorialité entourant certaines de ces choses, mais voilà les discussions que nous tiendrons dans les mois à venir.
:
Merci, monsieur le président.
J'ai une brève déclaration préliminaire. Je pense que tous les députés en ont reçu un exemplaire, alors vous pourrez suivre mes remarques sur papier.
Bonjour.
Comme vous l'avez mentionné, je suis sous-ministre de l'Industrie. Je suis accompagné par la dirigeante principale des finances à Industrie Canada, Mme Kelly Gillis, et par Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.
Nous sommes ici aujourd'hui afin de discuter comment Industrie Canada entend répondre aux mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010. Mes remarques liminaires seront brèves afin d'allouer davantage de temps pour les questions et les discussions.
Mes remarques seront divisées en deux grands volets. D'abord, j'aimerais établir le contexte et vous expliquer ce que fait Industrie Canada. Le ministère dispose d'un mandat vaste et divers, et il fournit un large éventail de programmes et de services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du Canada.
[Français]
Nos activités comprennent, premièrement, l'élaboration et l'application des politiques cadres touchant les sujets comme le projet de loi sur les droits d'auteur qui est à la Chambre présentement, les brevets, la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. On a donc le mandat de développer des projets de loi et de les administrer. Il s'agit de ce qu'on appelle en anglais des framework policies.
Deuxièmement, il y a la conduite des programmes d'application de la loi et d'inspection. Il y là, de nouveau, une diversité d'interventions. Cela va du travail d'examen de fusions, fait par le Bureau de la concurrence, à l'inspection des pompes à essence faite par Mesures Canada, en passant par l'inspection effectuée par les agents du spectre pour surveiller l'utilisation des licences du spectre. Ce secteur relève de ma collègue Mme McDonald.
Troisièmement, nous gérons également un certain nombre de programmes de subventions et contributions pour soutenir le développement économique dans certains secteurs de pointe et dans certaines régions. Nous avons, par exemple, un programme appelé l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense qui se concentre évidemment sur le secteur de l'aéronautique. Nous avons un fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, nous avons également un Programme de développement du Nord de l'Ontario géré par FedNor.
[Traduction]
En plus de ces activités permanentes, le ministère est souvent sollicité pour diriger des initiatives exceptionnelles en période de difficultés économiques. Par exemple, au cours des dernières années, le ministère a mené les négociations avec General Motors et Chrysler en vue de faciliter leur restructuration. Au cours de la crise économique, le ministère a également élaboré et mis en oeuvre, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, le Programme d'infrastructure du savoir afin d'améliorer la qualité de l'infrastructure de nos établissements d'enseignement postsecondaire.
Après avoir présenté ce bref aperçu du ministère, j'aimerais maintenant aborder la question du jour, à savoir comment le ministère fera face aux mesures de restriction annoncées dans le budget de 2010.
Pour Industrie Canada, l'incidence des mesures de restriction pour l'exercice en cours est estimé à environ trois millions de dollars, et à 4,6 millions de dollars pour 2011-2012.
[Français]
Je voudrais faire deux commentaires liés à ces objectifs.
D'abord, au cours des dernières années, le ministère a consacré beaucoup de temps et d'argent à la mise en oeuvre de processus pour améliorer son modèle de gouvernance financière. Pour nous, il est très important de garantir l'intégrité de l'information financière que nous gérons. Pour ce faire, nous avons apporté des améliorations à nos contrôles internes qui permettent aux états financiers du ministère d'être bien vérifiés. Ce travail, d'ailleurs, a été reconnu par la vérificatrice générale alors que nous avons atteint cette étape importante dans notre mission de renforcement des contrôles.
Cette solide capacité en matière de gestion et de contrôle financier a également été reconnue par la Société des comptables en management accrédités, qui a placé Industrie Canada sur la liste des finalistes, l'an dernier, pour le Prix d'excellence dans la fonction de contrôle.
Dans l'ensemble, ces investissements améliorent notre capacité de gérer le ministère.
[Traduction]
Par ailleurs, pour atteindre l'objectif des restrictions établi pour le prochain exercice, en plus de ce que nous avons fait cette année, nous utiliserons divers outils. Parmi ces outils, citons un contrôle plus strict par la Direction de la dotation et des déplacements, ainsi qu'une réduction des consultants externes.
Pour gérer dans un tel environnement, il faut faire des choix qui permettent de manière optimale d'obtenir des résultats à l'aide des ressources que nous ont octroyées le gouvernement et le Parlement. Permettez-moi de vous donner un exemple. Durant la crise du secteur de l'automobile, il y a quelques années, nous avons dû agir rapidement. Nous avons également dû nous assurer que nous disposions de la capacité nécessaire pour appliquer le niveau voulu de diligence raisonnable relativement aux propositions de restructuration que les entreprises avaient présentées. Nous avons donc retenu les services de KPMG et d'Ernst and Young pour nous aider à faire preuve de la diligence raisonnable. Nous avons payé ces dépenses contractuelles inhabituelles en réduisant les dépenses dans d'autres secteurs de notre portefeuille. Nous avons fait un choix quant à la façon de dépenser les ressources qui nous avaient été allouées.
Dans l'avenir, l'équipe dirigeante d'Industrie Canada continuera d'affecter les ressources qui nous sont octroyées de manière optimale. Nous planifions en nous appuyant sur les meilleurs renseignements disponibles à ce moment-là et nous faisons des ajustements à mesure que les circonstances changent.
Voilà qui conclut mes remarques liminaires. Kelly, Helen et moi nous ferons un plaisir d'aider le comité en répondant aux questions que vous pourriez avoir.
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J'ai deux observations. D'abord, et je me rappelle en avoir discuté avec un autre comité il y a six ou sept mois, il y a un défi lié au moment où le document auquel vous faites allusion est imprimé et celui où le budget de l'an prochain est présenté. Il y a un écart.
Ensuite, pour situer la question dans son contexte, comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, nous parlons de trois millions de dollars, et de 4,5 ou de 5 millions de dollars pour l'année passée, je pense, avec un chiffre de base d'environ 400 millions de dollars. Les montants totaux alloués à Industrie Canada pour ses activités et pour l'entretien se chiffrent environ à 400 millions de dollars. Comme j'essayais de le dire, peut-être pas de façon aussi éloquente que j'aurais pu le faire, nous nous ajustons selon les circonstances. Parfois, nous allons dépenser davantage pour des services-conseils, comme nous l'avons fait délibérément durant les négociations dans le secteur de l'automobile parce que j'avais besoin d'aide sur le terrain très rapidement. D'autres fois, nous embauchons du personnel. Prenons une situation qui est en cours à l'heure actuelle, en temps réel. Si la proposition de fusion entre TMX et la Bourse de Londres est acceptée, mes frais liés au personnel juridique augmenteront probablement.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Dicerni, madame Gillis, madame McDonald, je suis heureux de vous accueillir au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. On s'était côtoyés pendant des années au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
J'ai vu, dans vos documents sur Internet, les budgets de dépenses de 2010-2011, et, effectivement, les réponses données plus tôt correspondent bien à votre plan. Les ressources financières que vous aviez en 2010-2011 étaient de 2,448 milliards de dollars, mais en 2012-2013, ce chiffre sera réduit à 1,058 milliard de dollars. Pour ce qui est des ressources humaines, effectivement, 112 années-personnes avaient été prêtées et vous les perdez, alors on passe de 5,279 milliards de dollars à 5,176 milliards de dollars. Selon moi, le problème est que ces compressions sont beaucoup trop importantes.
Examinons la répartition des dépenses prévues au chapitre de la Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation. Je pense qu'il s'agit d'un domaine d'importance pour vous. Justement, vous en faites part un peu plus loin dans le document. Vous dites que ce sont des organismes d'avant-garde, qu'il faut investir dans ces domaines qui constituent des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, etc. C'est ce qui permet à notre économie et à nos entreprises de faire une percée à l'échelle mondiale. De plus, ça crée des emplois rémunérateurs.
J'aimerais que vous m'expliquiez une chose. Pour l'ensemble des activités de programme, les prévisions de dépenses pour 2009-2010 étaient de 1,745 milliard de dollars. Parmi ces activités de programme, on prévoyait 1,281 milliard de dollars pour la Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation. On dit que c'est vraiment important, que cela constitue le moteur économique, or on y investira 170 millions en 2012-2013. Pensez-y: ce budget sera réduit de plus de 1,11 milliard de dollars.
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Je suis content de vous l'entendre dire parce que l'opposition libérale, en particulier, parle beaucoup, ces temps-ci, du fait que nous devrions débattre du budget en public. Elle semble prôner un gouvernement de style républicain qui débattrait du budget et en négocierait les différents éléments en public, un peu comme ce qui se passe aux États-Unis, parce que ça lui permettrait ses petits
desiderata, comme ce qui se fait de l'autre côté de la frontière et qui s'est mal terminé.
Je me creuse la cervelle pour essayer de me souvenir de ce qui se passait au milieu des années 1990, époque à laquelle j'étais au gouvernement ontarien. En effet, je travaillais pour un député de l'Assemblée législative. Je pense plus particulièrement au budget de 1997. Je me souviens, et j'étais assis dans mon bureau et j'écoutais le ministre des Finances, M. Martin, présenter son budget et je me souviens à quel point j'ai été choqué par les compressions unilatérales dans le domaine de la santé, de l'éducation et des programmes sociaux annoncées à l'époque. Je pense que les compressions totalisaient 25 milliards de dollars et je vous assure, que même en me creusant la cervelle, je n'arrive pas à me souvenir de communiqué de presse annonçant ce qui allait se passer ou encore de préavis qui aurait été donné aux provinces en ce sens.
Par conséquent, j'ai du mal à comprendre pourquoi les libéraux veulent absolument qu'on discute de ces questions publiquement, en dépit des risques que cela poserait. Lorsque j'ai demandé au directeur parlementaire du budget l'autre jour si la divulgation à l'avance de certaines mesures budgétaires risque de profiter à certaines personnes, il a répondu oui, sans équivoque. Je dois vous avouer que je comprends mal la position adoptée par l'opposition libérale.
Permettez-moi maintenant de vous poser une autre question. En dépit de tout ce qui s'est produit... Et sachez que je suis conscient que ma question est difficile, parce qu'on ne peut pas toujours tout prédire. Par exemple, personne n'aurait pu envisager les difficultés connues dans le secteur de l'automobile. Mais dites-nous que sont les priorités clés pour votre ministère, en supposant qu'il n'y ait pas de problèmes comme ceux qu'a vécus le secteur de l'automobile?
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Au cours des quatre années que j'ai passées au ministère, j'ai constaté qu'il arrive toujours quelque chose d'imprévu. Malgré nos prévisions les plus rigoureuses, comme celles que nous entreprendrons peut-être en vertu de la Loi sur Investissement Canada, le débat a éclaté la semaine dernière au sujet de la facturation selon l'utilisation. Au cours de l'automne dernier, plusieurs employés ont pris part aux discussions sur l'offre d'achat de BHP. Le ministère de l'Industrie est souvent dans les nouvelles. C'est une constante.
En ce qui concerne nos priorités futures, je pourrais reprendre les propos du ministre Clement. Il nous faut une stratégie de transition vers une économie numérique. Il faut prendre tous les moyens pour améliorer notre compétitivité. Le ministre a récemment rencontré ses homologues provinciaux à ce sujet.
Deuxièmement, il faut protéger la propriété intellectuelle. La Chambre des communes a récemment adopté un projet de loi sur le pourriel afin de resserrer nos règles sur la propriété intellectuelle. Un comité spécial étudie en ce moment un projet de loi sur le droit d'auteur. La propriété intellectuelle est, à mon avis, un sujet important.
Troisièmement, il y a l'innovation dans les domaines scientifique et technologique. Le gouvernement a chargé Tom Jenkins d'examiner la situation pour veiller à ce que l'argent des contribuables rapporte le maximum; il a aussi établi un crédit d'impôt et consacré 7 milliards de dollars pour soutenir la recherche-développement des entreprises. Nous nous efforçons de tirer le maximum de ces investissements tant sur le plan de la recherche fondamentale que des applications commercialisables.
Quatrièmement, il faut aider les petites entreprises. Le Sénat a récemment publié un rapport examinant la proposition de changement de la Banque de développement du Canada qui doit faire l'objet cette année de l'examen législatif prévu par la loi tous les 10 ans. Nous étudierons les moyens d'optimiser la contribution de la BDC à l'économie. Par ailleurs, nous surveillons de très près certains secteurs comme l'industrie aérospatiale et le secteur de l'automobile.
Enfin, le ministre continue à miser sur le développement économique du Nord de l'Ontario.
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Depuis mon arrivée à Industrie Canada, voilà quatre ans et demi, j'ai nettement réduit le nombre de consultants auxquels nous faisons appel.
La situation de l'automobile était un cas isolé. Avant de recommander au gouvernement d'y consacrer 10 milliards de dollars, je voulais avoir les ressources sur le terrain pour évaluer la situation avec soin; pour évaluer le bien-fondé des plans de réorganisation que GM nous avait présentés. Nous avons même retourné à GM ces plans initiaux parce que nous les jugions insuffisants. J'avais besoin de consultants externes pour me seconder, mais de façon générale, nous évitons de recourir à des consultants en gestion ou à des consultants tout court.
Vous avez dit qu'on avait déjà coupé dans le gras. En tant que hauts fonctionnaires, nous devons gérer et pour gérer, il faut faire des choix. La situation était la même quand j'ai travaillé comme sous-ministre sous M. Rae ou M. Harris. Ils ont tous deux imposé des compressions budgétaires et on doit faire de son mieux avec l'argent qu'on nous accorde.
Ce qui a changé au cours des dernières années, c'est qu'il y a beaucoup plus de transparence. M. Regan a soulevé le fait qu'il n'y a pas assez d'information, mais les choses ont beaucoup changé récemment en matière de transparence. Je vous donne deux exemples. Des représentants de notre ministère ont comparu 36 fois devant différents comités parlementaires au cours du dernier exercice. Il y a beaucoup plus d'échanges avec les parlementaires...
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Il y a eu des échanges sur la publicité dans ce comité. Plusieurs personnes ont comparu, dont les représentants du Conseil du Trésor, la vérificatrice générale et une foule d'autres témoins, et elles ont confirmé que la publicité du gouvernement fédéral respectait toutes les lignes directrices en vigueur au gouvernement fédéral, qu'aucune règle n'avait été enfreinte et qu'aucune directive n'avait été violée.
C'est peut-être avant que Siobhan ne se joigne à notre comité, mais je me souviens même d'un long échange entre le représentant du Conseil du Trésor et Martha Hall Findlay, au sujet de la publicité et des sommes affectées expressément au plan d'action à l'époque. Le témoin a confirmé qu'on avait suivi toutes les lignes directrices et que tout s'était fait dans les règles.
La vérificatrice générale a elle aussi commenté la mise en oeuvre du plan d'action du gouvernement fédéral à laquelle cette publicité était associée. La vérificatrice générale a même confirmé que le gouvernement fédéral avait fait un excellent travail.
Je sais que les avis divergent quant à ce qui devrait faire l'objet de publicité, mais très franchement je trouve tout à fait normal de faire connaître des mesures visant à protéger et à renseigner les personnes âgées au sujet de leurs droits en matière de violence à l'endroit des personnes âgées, d'informer les Canadiens au sujet du danger que peut présenter la grippe H1N1 et des mesures à prendre pour éviter une pandémie comme celle qui commençait à se répandre l'année dernière — et de toute évidence ces mesures prises par le gouvernement fédéral ont porté fruit, puisqu'il n'y a pas eu de pandémie et si on pense aux mesures qui font l'objet de publicité en ce moment, y compris la...