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Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. Je ne suis pas habitué de faire des présentations devant les comités. J'espère que tout va bien se passer et que la prochaine heure sera agréable et surtout enrichissante. C'est le but de l'exercice.
Je suis ici pour vous aider à connaître et à comprendre le processus à travers lequel les consultants passent pour offrir des services au gouvernement fédéral et surtout pour vous aider à gérer et à faire l'entretien des bâtiments et des propriétés du gouvernement fédéral.
Je me présente, je suis André Beaulieu. Je suis ingénieur. Je dirige une firme qui est spécialisée en enveloppe du bâtiment. Pour ceux qui se posent la question, l'enveloppe du bâtiment constitue tout ce qui est la coquille extérieure de l'édifice. Ce n'est pas structural, c'est tout ce qui protège l'édifice contre les intempéries, contre la pluie et la neige. Il s'agit donc du parement de pierres, du parement de briques, de la toiture, du parement de vinyle, peu importe. C'est tout ce qui est à l'extérieur. C'est donc une firme que je dirige qui se spécialise dans ce domaine et qui offre actuellement des services au gouvernement par l'entremise de SNC-Lavalin.
On a travaillé sur à peu près tout les édifices importants dans la région tels que l'Esplanade Laurier, les Terrasses de la Chaudière, les édifices de la phase I, II, III et IV de la Place du Portage, l'édifice Jeanne-Mance et l'édifice Jean-Talon. Bref, nous avons travaillé sur d'importants édifices et nous travaillons en collaboration avec SNC-Lavalin qui, elle, gère actuellement l'entretien des bâtiments.
Le but de l'exercice d'aujourd'hui n'est pas de pénaliser personne ou de blâmer qui que ce soit et de jeter un blâme sur les opérations ou sur le mode de fonctionnement de SNC-Lavalin, mais bien de vous apporter un éclairage sur la façon dont SNC-Lavalin gère l'entretien des bâtiments du gouvernement fédéral.
J'ai parlé de SNC-Lavalin parce que, vous le savez sans doute, c'est elle qui gère les bâtiments, mais ce n'est pas la première compagnie à les avoir gérés. Le gouvernement fédéral, par l'entremise de Travaux publics Canada, est allé en soumission en 1999. À cette époque, il a offert à l'entreprise BLJC le contrat de gérer les édifices du gouvernement. Depuis ce temps, cette entreprise a été remplacée par SNC-Lavalin. Elle fait maintenant la gestion de l'entretien du parc immobilier du gouvernement fédéral un peu partout à travers le Canada, mais plus spécifiquement dans cette région-ci. C'est ce qui me concerne et qui m'intéresse. Je ne crois pas que les règles soient différentes pour le reste du pays parce que c'est cette compagnie qui fait la gestion pour l'ensemble du parc immobilier.
SNC-Lavalin, qui a été mandatée par Travaux publics Canada suite à un appel offres pour faire la gestion de l'entretien des édifices du gouvernement fédéral, s'adjoint les services de professionnels. SNC-Lavalin n'est qu'un gestionnaire d'entretien. Pour l'assister dans son travail, elle a besoin de firmes d'ingénieurs, de firmes d'architectes ou d'autres firmes spécialisées dans la construction, la réparation et l'entretien des bâtiments.
Pour arriver à ses fins, SNC-Lavalin nous fait signer des contrats et des ententes de service pour une durée limitée. Dans ce cas-ci, on vient de renouveler notre entente avec SNC-Lavalin. Cette entente va durer jusqu'en 2013. Ainsi, SNC-Lavalin nous donne un contrat, nous dit qu'on est un consultant accrédité, qu'on a les connaissances, les compétences et tout ce qui faut pour faire affaire avec SNC-Lavalin et pour l'assister dans la gestion de l'entretien.
Cela dit, à partir du moment où nous avons un contrat avec SNC-Lavalin, il est clairement indiqué que bien que nous ayons un contrat, cela ne l'engage pas à nous donner quelque travail que ce soit. On peut faire appel à nos services à un moment donné. Alors, SNC-Lavalin n'a aucune obligation envers nous et n'a pas l'obligation, de quelque façon que ce soit, de retenir nos services pour faire des plans, des devis, des expertises ou quoi que ce soit en ce qui concerne l'entretien des bâtiments.
Cela veut dire qu'à partir du moment où elle nous a confié un contrat, SNC-Lavalin gère totalement — jusqu'à maintenant à notre connaissance — et secrètement l'entretien des édifices du gouvernement fédéral. Je dis « secrètement » parce qu'on ne connaît rien sur le contrat qui lie SNC-Lavalin à Travaux publics Canada. On ne sait pas si SNC-Lavalin doit obligatoirement aller en appel d'offres pour retenir les services d'un professionnel. On ne sait pas si elle doit aller en appel d'offres pour choisir et obtenir des honoraires de professionnels pour l'assister dans sa gestion. Bref, lorsque SNC-Lavalin daigne bien aller en appel d'offres, les montants de l'appel d'offres sont inconnus, les entreprises qui sont appelées à soumissionner sont inconnues — sauf par SNC-Lavalin — et les résultats sont inconnus.
Cela veut dire que SNC-Lavalin peut décider de demander à des professionnels de soumissionner, sur invitation seulement. Ces professionnels ne sont connus que de SNC-Lavalin. La firme peut alors décider d'octroyer le contrat à une des entreprises qu'elle aura invité à soumissionner. Ce sont des entreprises qui ne sont connues que de SNC-Lavalin et les résultats ne sont connus que par elle.
Je ne dis pas que c'est le cas, mais vous comprendrez que cela pourrait facilement permettre du copinage et des ristournes. En effet, tout est secret, rien n'est dévoilé, rien n'est connu. On ne connaît aucune des règles qui régissent et qui encadrent SNC-Lavalin lorsque cette firme signe un contrat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. On connaissait les règles lorsqu'on a transigé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. On a conclu de nombreux contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les règles étaient connues. On savait que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pouvait donner des contrats directement à un consultant si les honoraires étaient de moins de 25 000 $. Avec SNC-Lavalin, on ignore tout. Avec Travaux publics, on savait que si les honoraires étaient d'un certain montant, il fallait avoir recours à un appel d'offres public. Avec SNC-Lavalin, on ignore cela complètement.
Par conséquent, on fonctionne dans l'obscurité totale et on ne sait pas si nos services sont retenus. Par ailleurs, lorsque nos services sont retenus, on ne sait pas quel processus a été suivi. Dernièrement, il a été question de l'Édifice Louis-St-Laurent, qui est à 1,5 kilomètre de nos bureaux. On connaît le gestionnaire de l'édifice pour SNC-Lavalin. On a demandé si des travaux étaient prévus et on nous a répondu qu'on aurait besoin d'un consultant pour l'expertise de la toiture de l'édifice. C'est parfait, c'est notre spécialité. On est situé à 1,5 kilomètre et on a déjà fait affaire avec eux.
On nous a dit qu'on nous appellerait à soumissionner. Toutefois, la première chose qu'on a apprise, c'était que le contrat avait été octroyé à une firme de Montréal. On n'a pas eu connaissance du processus de soumission. On ne sait pas pour quelles raisons on ne nous a pas invités à soumissionner. Par conséquent, les bâtiments du gouvernement sont peut-être bien ou mal gérés, mais on est dans l'obscurité. Tout ce qui n'est pas transparent a tendance à se salir.
On veut aider le gouvernement fédéral à bien gérer l'entretien des bâtiments et à le faire à des coûts raisonnables. Le seul but de ma présence ici aujourd'hui est de faire en sorte que l'argent du gouvernement soit dépensé correctement et, surtout, équitablement.
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Merci, monsieur Warkentin.
Bonjour, monsieur Beaulieu.
SNC-Lavalin gère 319 édifices dans la région de l'Outaouais dans la région montréalaise et à différents endroits. On parle d'édifices majeurs. Il y a plus d'édifices que cela dans l'ensemble du Canada parce qu'il y en a de toutes les sortes. On parle d'édifices majeurs que l'on retrouve dans la région de la capitale fédérale. Il faut comprendre que 138 000 des 522 000 employés de l'État sont dans cette région. Ces édifices à bureaux permettent aux travailleurs et travailleuses de l'État de faire leur besogne.
Monsieur Beaulieu, je voudrais que vous sachiez que le 2 septembre 2009, j'ai écrit une lettre au ministre Paradis, qui était responsable, à ce moment-là, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. J'ai réécrit la même lettre le 15 mars lorsque Mme Ambrose est devenue ministre responsable de TPSGC et j'ai écrit de nouveau le 13 avril à Mme Ambrose à ce sujet.
Je suis député de cette région. Par conséquent, le problème que vous soulevez nous est fréquemment mentionné par des petites et moyennes entreprises et par des plus grosses entreprises. C'est opaque. Quelque chose ne marche pas pour les spécialistes du bâtiment. En Outaouais québécois, on est encore plus pénalisés si on compare Ottawa à Gatineau. Environ 1,4 p. 100 des contrats sont donnés à des entrepreneurs de Gatineau, alors que 98,6 p. 100 de ces contrats sont donnés du côté d'Ottawa, ce qui est tout à fait scandaleux. Pourtant, il y a beaucoup plus d'expertise du côté québécois, dont vous êtes l'un des représentants.
J'espère qu'aujourd'hui cela donne un son de cloche. Je présume que des gens de TPSGC et des gens de SNC-Lavalin écoutent. Je souhaite surtout que les gens de TPSGC écoutent parce qu'on parle des élus. La ministre est responsable de TPSGC et non de SNC-Lavalin.
Si je comprends bien, il s'agit de la question de l'attribution des contrats. Maintenant, des contrats sont attribués sur invitation par SNC-Lavalin. On invite certains entrepreneurs, spécialistes ou ingénieurs. Ce ne sont plus des invitations publiques. On passe donc d'un système public payé par les contribuables à un système opaque sur invitation à des sociétés choisies par SNC-Lavalin, comme si cette dernière était propriétaire de tout cet ensemble d'édifices, ce parc immobilier du gouvernement fédéral.
Nous suivons une piste présentement. Nous avons entendu des choses au mois de mars dernier concernant certaines factures. On a dit que le remplacement de six ampoules a coûté 5 000 $, et ce, avec les contrats que SNC-Lavalin attribuait à des gens on ne sait comment, monsieur le président.
On parle du nettoyage de bureaux qui coûte 36 000 $. Il s'agissait de faire du nettoyage de bureaux de ministres fédéraux. Pour des plantes vertes, on va payer jusqu'à 2 000 $ — je ne sais pas ce qu'elles ont de spécial — ou encore on va payer jusqu'à 1 000 $ pour installer des sonnettes. C'est tout à fait scabreux. C'est inacceptable.
Que comprenez-vous de ce système? Il y a une façon publique d'octroyer des contrats, d'une part, et il y a des invitations pour obtenir des contrats.
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Chez SNC-Lavalin, on n'a fait affaire qu'avec des directeurs de projets. On travaille régulièrement en collaboration avec eux. Ce sont des gens qu'on connaît bien, à qui on rend des services et qui retiennent nos services régulièrement.
En effet, vendredi dernier, j'ai demandé à une directrice de projets de SNC-Lavalin quelles étaient les règles qui les régissaient. Je lui ai demandé quel était le processus, par exemple, suivi pour le contrat qui avait été accordé à une entreprise de Montréal et pourquoi nous n'avions pas été invités à soumissionner. Elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le droit de dévoiler les règles ou le processus, ni expliquer comment ça fonctionne ou pourquoi on doit soumissionner ou non. Si vous me donnez un contrat, mais que vous ne me dites pas quelles sont mes balises ou à quoi je dois m'astreindre, je peux difficilement vous offrir des services équitables en fonction du prix que je vais vous donner.
C'est dommage, parce qu'à l'époque où TPSGC gérait les bâtiments du gouvernement fédéral, les règles étaient mieux connues et mieux définies. Je ne sais pas ce qui s'est passé lors du transfert du contrat à SNC-Lavalin, mais certaines règles se sont perdues en cours de route. Des mots ont disparu des documents de contrat. Par conséquent, on travaille dans l'obscurité. C'est géré par l'entreprise privée.
Je ne dis pas que SNC-Lavalin est une mauvaise entreprise, mais cette entreprise travaille dans l'obscurité, ce qui fait qu'on ne peut pas connaître la valeur de ce qu'on fait.
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Certainement, parce que nous sommes liés par une obligation de rendement.
Actuellement, on fait affaire avec le Conseil national de recherches du Canada, où un bâtiment sera rénové. Comme on est engagé pour faire les dessins de tout le parement extérieur — qui est en verre —, on a rencontré les gens du conseil. Quand ils nous ont présenté leurs documents et leurs plans, on leur a expliqué que leur plan avait des défauts et des lacunes. Ils nous ont dit qu'ils avaient pourtant passé deux ans à le dessiner. Une entreprise privée aurait dessiné cela en six mois et il y aurait probablement eu moins de défauts. Les gens au conseil ont plus de temps; ils ne sont pas obligés d'être rentables quand ils font un dessin. Alors, ils peuvent prendre beaucoup de temps, il n'y a pas de problème. Ils peuvent étendre ça sur plusieurs années. Tandis que pour une entreprise privée, il y a une obligation de rentabilité.
Par exemple, si vous me demandez le tarif pour examiner votre maison et que je vous dis 1000 $, je ne peux pas passer six mois chez vous parce que je ne vous charge que 1000 $. Il faut donc que je sois rentable. Si je vous dis 1000 $, je vais le faire dans la semaine pour que ça ne vous coûte pas trop cher et que vous ayez un bon rendement.
Donc, en raison de l'obligation de rentabilité, c'est toujours plus payant et rentable pour les organismes gouvernementaux de faire affaire avec les entreprises privées.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Beaulieu, merci d'être venu.
Je tiens à vous dire que je suis très touché par ce que vous nous avez dit au sujet de votre situation. Je suis également très inquiet de l'information que vous nous avez fournie, car notre principale préoccupation en tant que Comité des opérations gouvernementales — un comité chargé de surveiller les dépenses gouvernementales —, c'est d'optimiser l'argent des contribuables.
L'entretien des 319 immeubles coûte une somme énorme mais, d'après ce que vous nous avez dit, il semble y avoir très peu de véritable concurrence dans le processus d'appel d'offres. Nous ne savons pas si nous obtenons le meilleur rapport qualité-prix, à moins de lancer sur le marché un véritable appel d'offres ouvert.
Savez-vous si SNC-Lavalin fonctionne par contrat à prix coûtant majoré? En d'autres mots, est-ce qu'elle accepte votre prix, y ajoute 10 ou 15 p. 100, puis propose cette offre au gouvernement fédéral? Est-ce ainsi qu'elle fonctionne?
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Il faut comparer des pommes avec des pommes — c'est cela la véritable concurrence. Je pense qu'il faut être ouvert. Même dans l'industrie de la construction, les entreprises se structurent et ont un processus de soumissions au sein de leurs associations, ce qui est un moyen honnête et efficace de voir ce que le marché a à offrir. Je pense que nous nous sommes engagés sur une voie très dangereuse.
Nous avons entendu des témoignages semblables au sujet des services de TI pour le gouvernement du Canada. Quelques petits entrepreneurs sont venus nous dire qu'il semblait presque que le gouvernement avait regroupé les travaux dans un lot tellement vaste que seul un petit nombre d'entreprises restreint pouvait soumissionner.
D'une certaine façon, SNC-Lavalin est comme le Wal-Mart de l'ingénierie. Je pense que cela nuit aux petites et moyennes entreprises et les empêche de participer à tous les marchés de services publics pour la gestion des immeubles gouvernementaux.
Je ne sais pas si j'ai d'autres questions, mais je suis très touché par ce que vous nous avez raconté et par votre situation de petit entrepreneur local honnête qui voudrait pouvoir participer directement au marché public.
Je peux vous dire que lorsque nous rédigerons ce rapport, je vais appuyer la suggestion de M. Nadeau d'examiner l'attribution de ces contrats d'entretien du gouvernement afin que les petites et moyennes entreprises comme la vôtre aient une chance équitable de traiter directement avec le gouvernement fédéral.
S'il me reste du temps, je vais l'offrir à mon collègue, M. Nadeau, s'il a d'autres questions à poser.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Beaulieu, tout d'abord, merci d'être ici. Merci aussi de votre franchise et de cette façon de nous expliquer la difficulté à laquelle vous faites face.
L'an dernier, notre comité a étudié la façon dont les petites et moyennes entreprises étaient traitées par le gouvernement, notamment en ce qui a trait aux technologies de l'information. Il est possible que le gouvernement veuille ultérieurement — remarquez que cela a présentement été mis sur la glace — accorder de gros contrats en ce qui a trait à ces technologies de l'information.
Notre comité s'est questionné sur la façon de faire participer nos petites et moyennes entreprises aux contrats gouvernementaux. Nous sommes d'avis — le comité était unanime — que les petites et moyennes entreprises, au Canada comme au Québec, sont le moteur de l'économie. Le gouvernement a l'obligation morale de les encourager et de leur permettre de vivre, d'exister et de travailler selon un processus clair.
À l'époque, nous avions étudié le processus MERX. On est venu ici, au comité, nous dire qu'il n'y avait pas de problème, que MERX fonctionnait très bien et que les petites et moyennes entreprises avaient accès aux contrats gouvernementaux.
Par contre, on ne nous a pas dit ce que vous venez de soulever: lorsqu'une grande entreprise, comme SNC-Lavalin, se trouve à avoir la gestion exclusive d'un contrat, il est impossible, sauf erreur, que quiconque aille voir comment et à qui elle offre ses contrats, car elle a le pouvoir de garder tout cela secret. Est-ce exact?
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Merci, monsieur le président. Merci de me donner l'occasion de m'adresser au comité.
Je m'appelle Bill Pentney, et je suis le sous-ministre délégué du ministère de la Défense nationale. Malheureusement, le sous-ministre est à l'extérieur de la ville. Il vous présente ses excuses.
Je suis aujourd'hui accompagné de mes collègues: le vice-amiral Denis Rouleau, qui est le vice-chef d'état-major de la Défense, M. Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint des Finances et des services du ministère, et Mme Cynthia Binnington, sous-ministre adjointe des Ressources humaines civiles.
Monsieur le président, nous sommes heureux de constater que votre comité s'intéresse à la façon dont le budget de 2010 influencera nos activités. Je tiens à assurer les membres du comité que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes sont en bonne posture pour gérer ces mesures budgétaires et continuer de donner les résultats qu'attendent les Canadiens.
[Français]
Tout comme les Canadiens éprouvent de la fierté à la suite des récentes réalisations des marins, soldats et aviateurs qui ont appuyé la GRC durant les Jeux olympiques de Vancouver — on a réussi à remplir notre mandat spécifique, c'est-à-dire à assurer la sécurité des athlètes durant un événement sportif —, apporté leur aide à la population d'Haïti à la suite du terrible tremblement de terre survenu en janvier et fait naître l'espoir en un avenir meilleur chez la population afghane dans des circonstances difficiles, ils peuvent envisager l'avenir avec confiance.
En juin prochain, les Forces canadiennes appuieront la GRC lors des Sommets du G8 et G20, en Ontario. Au pays, comme à l'étranger, les membres des Forces canadiennes continueront de travailler avec autant de fierté et d'efficacité qu'à l'habitude.
Avant d'aborder les impacts budgétaires, je tiens à rappeler au comité l'évolution que les dépenses de la Défense nationale ont connue au cours des dernières années.
[Traduction]
Les récents gouvernements ont procédé à des investissements importants dans la défense, et afin de comprendre l'incidence des mesures annoncées dans le budget de 2010, il est important de rappeler ce qui s'est passé récemment. Les budgets de 2005 et de 2006 ont en effet alloué de nouvelles ressources de base considérables à la Défense nationale en augmentant d'environ 4,5 milliards de dollars sa base de financement annuelle. Cette augmentation a été échelonnée sur plusieurs années et a été pleinement mise en vigueur durant l'exercice en cours.
En 2008, le gouvernement a présenté sa Stratégie de défense Le Canada d'abord en tant que plan détaillé de la modernisation des Forces canadiennes qui s'étend sur une période de 20 ans. Il s'agit donc d'une planification à long terme.
Dans cette stratégie, le gouvernement s'engage à allouer un financement stable et prévisible à la Défense nationale au cours des 20 prochaines années et à accroître le facteur d'augmentation de son budget de 1,5 à 2 p. 100 à compter de l'année financière 2011-2012. La stratégie établit en outre les plans à suivre pour effectuer les investissements nécessaires en ce qui concerne ces quatre piliers essentiels à la capacité militaire: le personnel, l'infrastructure, l'équipement et la disponibilité opérationnelle. Et des progrès ont été réalisés dans le cas de chacun de ces piliers. Au cours de la dernière année, le gouvernement a annoncé d'importants investissements dans l'infrastructure de la Défense, à la fois pour la construction de nouvelles infrastructures et la réfection de notre portefeuille vieillissant. Il a également annoncé d'importantes acquisitions d'équipement, à la fois pour répondre aux besoins urgents en Afghanistan, comme la livraison d'hélicoptères Chinook et de véhicules aériens sans pilote aux troupes et la réfection de la flotte de base pour laquelle on a notamment annoncé l'attribution de cinq milliards de dollars pour toute une famille de véhicules de combat terrestre pour équiper l'armée après la mission en Afghanistan.
Nous sommes par ailleurs impatients d'obtenir la livraison des nouveaux appareils C-130J Hercules en juin, soit six mois à l'avance par rapport au calendrier initial.
Et l'été dernier, le gouvernement a conclu un contrat en vue de l'achat de 15 hélicoptères de transport moyen à lourd; les premiers hélicoptères devraient être livrés dans trois ans. En outre, il y a eu plusieurs annonces concernant la modernisation des flottes existantes, comme les destroyers et les frégates de la marine et les CF-18.
En ce qui a trait au personnel, le travail de recrutement se poursuit afin d'obtenir d'excellents résultats au sein de la force régulière et de la force de réserve, et l'attrition diminue. Au cours de l'année financière qui vient tout juste de se terminer, la force régulière a accru ses effectifs de plus de 2 200 militaires, ce qui s'avère l'augmentation nette la plus élevée de ces dernières années. Nous avons par ailleurs réalisé des progrès encourageants en attirant des candidats au sein de groupes professionnels où les effectifs étaient auparavant insuffisants. Contrairement à bon nombre des ministères, nous avons toutes les catégories d'emploi, des analystes politiques de haut niveau jusqu'aux soudeurs et aux électriciens très qualifiés. Nous employons des gens de métier particulièrement pour notre marine et les autres flottes dans l'ensemble du pays. Et les fonctionnaires civils continuent de jouer un rôle crucial au sein de notre équipe intégrée.
Le budget de 2010 réaffirme l'engagement du gouvernement à accroître chaque année le budget annuel de la Défense. Étant donné que le budget de la Défense équivaut grosso modo au cinquième du budget des programmes fédéraux, nous nous attendions à ce que le ministère soit touché par les mesures que le gouvernement a dû prendre pour gérer la situation économique et financière. Comme vous le savez, le budget de 2010 comprend deux mesures clés ayant une incidence sur le MDN. Tout d'abord, il annonçait un gel des budgets de fonctionnement qui obligera le ministère et les Forces canadiennes à absorber les augmentations salariales de 1,5 p. 100 du personnel civil et militaire jusqu'à la fin du gel en 2012-2013.
Le budget prévoit aussi des mesures visant à ralentir l'augmentation préalablement prévue du budget de la Défense de 525 millions de dollars en 2012-2013 et d'un milliard de dollars annuellement par la suite.
Nous prévoyons toutefois être en mesure de gérer les conséquences que cela entraînera. Le point principal, et je souligne « principal », et l'exception, c'est que les dépenses de la Défense continueront à croître. En effet, même si la Défense sera assujettie aux restrictions globales des budgets de fonctionnement annoncés dans le budget de 2010, le facteur d'augmentation de son budget demeurera en vigueur, et son budget continuera donc d'augmenter, mais plus lentement.
La date d'entrée en vigueur des mesures prises nous laisse suffisamment de temps pour ajuster nos plans de dépenses à long terme. À titre d'organisation, nous nous efforcerons donc de respecter les principes de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et de minimiser les conséquences du ralentissement de l'augmentation du financement dans le cadre de notre examen stratégique, qui prendra fin en 2010-2011. L'examen stratégique, que tous les ministères ont été obligés d'entreprendre au cours des quatre dernières années — nous sommes dans la dernière année du cycle —, nous aidera à déterminer si certaines conséquences exigent d'apporter des ajustements à la planification de la stratégie relativement aux quatre piliers de capacité, soit l'équipement, l'infrastructure, la disponibilité opérationnelle et le personnel. Nous nous pencherons également en détail sur les autres économies qu'il serait possible de faire à l'interne.
Notre organisation est énormément vaste et décentralisée et son rythme d'activités est fort élevé. Notre effectif ainsi que notre budget ont considérablement augmenté ces dernières années. Il est donc temps d'examiner en détail nos activités et notre mode de fonctionnement. Pour ce faire, nous continuerons de mettre l'accent sur ce qui a eu lieu par le passé, sur l'augmentation de l'efficacité et de l'efficience, sur nos rôles fondamentaux et sur le respect des priorités et des attentes des Canadiens.
Monsieur le président, nous sommes convaincus de pouvoir gérer les conséquences que le budget de 2010 entraînera afin d'être en mesure de respecter nos engagements à l'égard de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. La clé du problème, et je l'ai souligné, c'est le temps qu'il faut pour réaliser un plan de défense à long terme et mettre en oeuvre les rajustements annoncés dans le budget de 2010.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes se trouvent en excellente position pour gérer la situation financière actuelle et continuer de répondre aux attentes des Canadiens. Nous nous efforçons également de réaliser d'autres économies afin de relever les défis qui se posent à court terme — parce qu'il existe des problèmes à court terme — tout en ne perdant pas de vue notre plan à long terme.
Voilà qui met fin à ma déclaration liminaire, monsieur le président, et je suis prêt à répondre aux questions du comité.
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Merci, monsieur le président.
Je remarque que nous n'avons pas beaucoup de temps, de sorte que je vais partager mon temps avec ma collègue, Mme Coady. Si nous pouvions avoir davantage de temps pour un deuxième tour, ce serait excellent.
Merci à tous d'être venus.
À vous de choisir qui est le mieux placé pour répondre. Ma question ne porte pas particulièrement sur la façon dont vous allez gérer le gel. Vous en avez parlé, et je veux vous donner tout mon soutien pour avoir effectué un examen approfondi de ce que nous faisons et de la façon dont nous le faisons, parce que je pense que nous devrions tous procéder ainsi à intervalles réguliers.
Vous dites que vous allez mettre l'accent sur l'accroissement de l'efficience et de l'efficacité, sur vos rôles fondamentaux — et voici la clé — et sur le respect des priorités des Canadiens. J'ai examiné les budgets de 2004-2005 jusqu'à celui de 2008-2009. Ce budget est passé d'environ 14 milliards de dollars à 14,5 milliards, 16 milliards, 17 milliards, 18,5 milliards et à plus de 19 milliards de dollars. Je pensais que notre mission en Afghanistan prenait fin en 2011. Historiquement, lorsque le Canada a été en guerre, nous avons dépensé beaucoup d'argent. Par la suite, une fois la guerre terminée, nous avons réduit les dépenses de façon draconienne.
Je suis très curieuse. Je comprends qu'il y a ce plan à long terme, mais si on ne participe plus à une guerre qui s'est avérée très coûteuse, il me semble que cela devrait nous permettre de réduire nos coûts. Est-ce que l'un d'entre vous pourrait m'expliquer la façon dont nous pourrions économiser de l'argent étant donné que nous ne serons plus engagés en Afghanistan comme nous le sommes aujourd'hui? Et par conséquent, quel est le véritable fondement de l'augmentation des affectations pour ce plan à long terme?
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Monsieur le président, je peux commencer, et les autres pourront soit me corriger, soit ajouter des détails.
C'est une promesse à deux volets qui sous-tend l'engagement du gouvernement envers la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Un des éléments consiste à mettre en place une indexation progressive et à continuer d'augmenter le budget. Le second consiste à offrir un financement par reconduction pour couvrir le coût des déploiements opérationnels.
Nous avons environ 68 000 soldats à payer à l'heure actuelle. Tout juste la semaine dernière, nous avons envoyé des avions remplis de soldats dans le coeur du déploiement en Afghanistan. Les coûts supplémentaires progressifs qui sont occasionnés, c'est-à-dire au-dessus de leurs salaires de base — soit le coût des allocations et de la nourriture et tous les coûts connexes — sont des surplus par rapport à la base de référence. Ces coûts sont couverts par le gouvernement au moyen d'une mesure de financement distincte, qui est approuvée par le cabinet.
Le déploiement en Haïti, qui a reçu beaucoup d'attention de la part du public, constitue des dépenses supplémentaires pour les Forces canadiennes. Ainsi, au-delà des coûts de base et des mesures de financement que vous pouvez voir dans le budget pour réinvestir dans les biens d'équipement, l'infrastructure et le personnel, vous constaterez que nous dépensons davantage lorsque nous envoyons des troupes dans d'importantes missions à l'étranger, comme cela a été le cas en Afghanistan et en Haïti. Une affectation distincte est donnée aux Forces canadiennes et au ministère pour compenser ces coûts.
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C'est le grand chef qui va y être. C'est bien.
J'essaie de comprendre ce que vous nous avez présenté aujourd'hui. Je lis, dans votre mémoire: « Tout d'abord, [le budget] annonçait un gel des budgets de fonctionnement qui obligera le ministère à absorber les augmentations salariales de 1,5 p. 100 du personnel civil et militaire jusqu'à la fin du gel en 2012-2013 ».
Comment allez-vous faire ça? Je suppose qu'en ce qui concerne le personnel civil, des conventions collectives sont en place. Pour ce qui est du personnel militaire, je suis un peu inquiet que ce soit les forces de réserve qui soient victimes de cette mesure, parce qu'elles n'ont pas d'enveloppe budgétaire fermée comme les forces régulières. D'ailleurs, j'ai adressé une lettre au ministre à ce sujet, disant que ce n'est pas normal que les forces de réserve fassent les frais des compressions. Vous êtes en mesure de me confirmer qu'il y a eu des réductions salariales dernièrement au sein des forces de réserve.
Comment avez-vous l'intention d'absorber les augmentations de 1,5 p. 100, et y a-t-il un risque que les forces de réserve fassent les frais de votre mesure?
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Monsieur le président, je vais commencer à répondre à la question et le vice-chef pourra poursuivre.
Il s'agit d'une entreprise à long terme, et des capacités qui rendent les Canadiens si fiers, qu'on a pu observer en Afghanistan et en Haïti — bien qu'elles aient été moins visibles pendant les Olympiques — parce qu'elles étaient en arrière-plan. Ces capacités n'ont pas été achetées au Canadian Tire ou au Wal-Mart la semaine dernière.
On ne construit pas une capacité militaire à long terme, qu'il s'agisse d'équipement, de personnel, de commandement, de contrôle et de tout ce qui doit entrer en jeu au même moment pour obtenir des résultats et exprimer les valeurs pour lesquelles les Canadiens sont si fiers, de façon très rapide.
Ainsi, l'horizon de planification à long terme est pour nous, comme pour d'autres ministères de la défense ou d'autres forces armées, absolument vitale. C'est parce que nous faisons des investissements aujourd'hui qui vont former les Forces canadiennes de l'avenir et qui détermineront ce que les Canadiens s'attendent à avoir comme forces au cours des 10, 15 ou 20 prochaines années. Aujourd'hui, nous profitons des décisions qui ont été prises il y a 10 ou 20 ans — voire dans certains cas, 30 ou 40 ans, malheureusement — en ce qui a trait à une certaine partie du matériel et des capacités auxquels nous avons recours aujourd'hui.
Le vice-chef pourra vous donner davantage de détails.
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Je pense que nous sommes à 1,2 p. 100 du PIB. Et pour ce qui est des comparaisons, je pense que les Américains dépassent de 4 p. 100 leur budget de base. Je ne pense pas que quiconque dans le monde puisse se comparer à eux, du moins en ce qui a trait aux chiffres publiés. Par contre, je pense qu'il y a certains doutes quant aux chiffres de certains pays, à savoir s'ils représentent vraiment le montant complet de leurs dépenses militaires.
C'est difficile de faire des comparaisons relativement aux budgets de base, partiellement en raison du financement des coûts de dépassement — pour revenir à une question à laquelle j'ai répondu plus tôt — et en ce qui a trait à l'engagement financier total fait par les Canadiens pour soutenir leurs forces armées, que ce soit ici ou à l'étranger.
Je peux dire que de nombreux pays doivent faire des compromis difficiles à l'heure actuelle pour ce qui est de leur investissement dans les forces armées parce qu'ils n'en ont pas les moyens. On l'a vu dans les livres blancs en France, et il y a un débat actuellement au Royaume-Uni. Mais les débats se poursuivent, même avec les montants faramineux que les Américains investissent en défense, à savoir s'ils obtiennent les résultats escomptés et s'ils ont suffisamment de fonds.
Bon nombre de pays doivent prendre des décisions difficiles quant à leurs ambitions, d'un côté, et à leurs nouvelles réalités économiques, de l'autre, et il y a de nombreux pays de l'OTAN qui sont dans cette situation.
Je pense qu'il est également juste de dire qu'un certain nombre de pays membres de l'OTAN, qui sont relativement nouveaux et qui ne disposent pas de la capacité financière du Canada ou d'autres pays, sont quand même prêts à faire leur part, soit par le déploiement de troupes sur le terrain en Afghanistan ou au moyen d'investissements en matériel, lorsqu'ils peuvent se le permettre.
À l'heure actuelle, je pense qu'on peut dire que le Canada procède à une recapitalisation assez considérable de ses Forces armées. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, le budget de base pour la défense est passé de 12 à 13 milliards de dollars et s'élève maintenant à environ 21 milliards de dollars. Cela signifie qu'il y a eu un rééquilibrage important du budget de base et de l'échelle d'indexation au fil des ans. C'est un investissement considérable dans la défense.
Si vous voulez, nous pourrons revenir vous présenter des données précises pour ce qui est des comparaisons. Nous ne les avons pas avec nous aujourd'hui.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui.
Je présume qu'il ne vaut pas la peine de se comparer aux Américains, car ils dépensent, si j'ai bien compris, plus que n'importe quel autre pays dans un objectif de superpuissance ou pour des raisons stratégiques. Je ne crois pas que nous espérons ni ne voulons leur faire concurrence en matière de financement par habitant, entre autres.
J'aimerais aborder des points précis. Vous avez posé quelques questions au sujet des réserves, et je sais qu'elles sont très importantes, non seulement pour le soutien à la mission en Afghanistan, car 20 p. 100 de nos ressources s'y trouvent, mais c'est également important en matière de capacités. J'ai en main un document sur les réserves navales et de la marine qui indique que l'effectif total est de 10 900 membres du personnel actif. Le personnel de la réserve compte 4 100 membres. Par conséquent, les réserves sont manifestement très importantes dans le cadre de l'engagement global. Des gens de partout au pays m'ont raconté à maintes reprises, et je l'ai même entendu de la bouche de divers députés, des cas où les budgets de la réserve ou l'allocation de formation ont fait l'objet de compressions, où des personnes ont été mises à pied et où il y a eu de simples réductions du budget pour la formation.
Je comprends que vous essayez de ne pas toucher les opérations, mais pouvez-vous nous dire quels ont été les ajustements du dernier exercice? J'imagine que le terme « ajustement » constitue probablement une façon élégante de parler de réductions des dépenses. Pouvez-vous nous dire quelles ont été les réductions depuis le début de l'exercice, quelle a été la somme affectée durant l'exercice et quels ajustements ont été apportés durant cet exercice? Pouvez-vous nous transmettre ces données?
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Merci. Ce sera un plaisir de vous expliquer ce point précis.
Le recours à des employés nommés pour une période déterminée au sein d'une organisation aussi grande que la nôtre nous donne une très grande marge de manoeuvre en matière de gestion de l'effectif. Comme vous le savez, nous sommes confrontés à des pressions opérationnelles très fortes et un grand nombre de militaires ont été déployés et affectés à d'autres activités, en particulier dans cette période d'activités opérationnelles intenses.
Pour ce qui est de la durée des contrats des employés nommés pour une période déterminée, il s'agit d'une politique du Conseil du Trésor, qui agit à titre d'employeur. C'est la politique du gouvernement du Canada, que nous respectons et dont nous surveillons l'application tout en essayant de nous assurer qu'elle est bien communiquée à nos gestionnaires. En situation contraignante, on demande aux gens d'étudier les risques associés à la gestion des coûts généraux à long terme.
Nous avons, bien sûr, donné des instructions et récemment, nous avons apporté des éclaircissements permettant de respecter non seulement la politique, mais l'esprit de la politique également, tout en surveillant le recours aux employés nommés pour une durée déterminée et la concordance avec notre planification organisationnelle, avec les ressources humaines et avec la planification en matière de gestion du personnel. Nous travaillons très fort pour éviter que ce type de situation ne se produise et pour respecter les politiques du Conseil du Trésor ainsi que les conventions collectives.