OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 28 avril 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
À l'ordre. Cette 13e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est ouverte. Conformément à l'alinéa 108(3)c) du Règlement, nous entreprenons une étude du financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.
Bon après-midi, membres du comité. Cet après-midi, nous avons plusieurs choses à faire. Nous allons commencer notre étude. Nous accueillons M. Gillani, directeur général de International Strategic Investments.
Nous allons d'abord entendre votre témoignage, monsieur Gillani, après quoi nous vous poserons des questions. Je vous donne la parole pour une déclaration liminaire de cinq à dix minutes.
Monsieur le président, je me présente volontairement devant le comité pour témoigner et collaborer pleinement avec lui. En guise d'expression de ma bonne foi, je vous demande de m'assermenter.
Est-ce le désir du comité? Tout le monde est-il d'accord pour que le témoin prête serment?
Des voix: D'accord.
Le vice président (M. Chris Warkentin): Le greffier va vous faire prêter serment.
Honorables députés, mesdames et messieurs, je m'appelle Nazim Gillani. Je suis né le 18 mars 1967 à Londres, en Angleterre. J'ai émigré au Canada en 1974 et je suis aujourd'hui PDG d'une société qui s'appelle International Strategic Investments, ou ISI.
Je tiens d'abord à vous remercier de m'offrir la possibilité de présenter ma vision des choses et de répondre à vos questions.
Jusqu'au 8 avril, j'étais un capitaliste et bailleur de capital-risque au profil bas et ce, depuis 23 ans.
J'aimerais dire que je suis membre d'une minorité visible. Je n'ai perçu aucun signe de préjugé ou de racisme de la part de votre comité ou de quiconque en ce qui concerne l'affaire dont vous êtes saisis.
Le jeudi 8 avril 2010, le Toronto Star a publié un article de Kevin Donovan truffé d'affirmations erronées et d'insinuations infondées attaquant mon intégrité. Cet article parlait de M. Jaffer et de M. Glémaud d'une manière qui déformait nos relations commerciales et personnelles.
À la suite de cet article du 8 avril, d'autres journalistes sont montés dans le train et ont diffusé encore plus d'erreurs et d'insinuations. Le samedi 10 avril 2010, on disait dans un autre article infondé du Toronto Star que je m'étais vanté d'être le banquier d'un gang de motards. Je n'ai jamais rien dit de tel.
J'ai remis au comité un calendrier des événements pour vous aider à suivre ce qui s'est passé, de mon point de vue. Le dimanche 11 avril 2010, j'ai publié sur Canada NewsWire une déclaration disant ceci: « J'implore tous les journalistes intéressés par mon histoire à examiner attentivement les articles, les sources et les attributions, et à vérifier les faits rapportés dans les articles de M. Donovan au lieu de se contenter de les copier et de les prendre comme paroles d'évangile ».
L'article du 8 avril du Toronto Star a provoqué une tempête médiatique, une tornade irrésistible d'accusations qui a complètement chamboulé ma vie.
Je me présente aujourd'hui devant vous pour répondre à vos questions concernant mes relations avec Rahim Jaffer, Patrick Glémaud et Green Power Generation, ou GPG.
M. Jaffer et moi-même nous sommes rencontrés en août 2009 et je l'ai rencontré à six reprises depuis lors. Je vous ai envoyé à l'avance les documents pertinents. Les services offerts par GPG, exposés à la fois sur le site de GPG et sur le site personnel de M. Jaffer, étaient ce qui intéressait ISI, ma société.
GPG a officialisé la prestation de ses services dans un contrat passé avec ma société. À la page 2 de ce contrat, qui avait été revu par M. Glémaud et signé par lui et qui est daté du 21 septembre 2009, il est dit que le « consultant », GPG:
déclare et affirme qu'il est en dialogue continu et a des liens utiles avec le gouvernement du Canada et différents ministères, services et entités en propriété complète ou partielle de ces derniers, dans le but de fournir des fonds gouvernementaux participatifs ou non participatifs (et d'autres incitatifs) ainsi qu'un soutien continu à divers projets et initiatives potentiels du secteur privé...
J'attire votre attention sur cette date, le 21 septembre 2009. C'est après ma première réunion avec M. Jaffer au restaurant La Castile, c'est après mon souper au Harbour Sixty Steakhouse, c'est après l'arrestation de M. Jaffer par la PPO, et c'est après le souper social avec M. Jaffer et son épouse, l'ex-ministre Helena Guergis. Il convient de comparer cette date aux témoignages que vous avez reçus la semaine dernière, lorsque les dirigeants de GPG ont affirmé qu'il n'y avait pas de synergies avec ISI et qu'ils avaient mis fin à leur relation avec moi.
Bien des gens ont souligné qu'essayer d'avoir accès à des fonds et à des services gouvernementaux à Ottawa est un processus labyrinthique. J'avais l'impression que M. Jaffer et M. Glémaud savaient ce qu'ils faisaient en matière d'accès à des fonds gouvernementaux. Il n'y a jamais eu de projet obscur ou de projet fondé sur l'exercice d'une influence indue. Tout simplement, ils ont affirmé savoir comment naviguer dans le labyrinthe gouvernemental.
Cela dit, ils n'ont jamais obtenu de subventions ou d'argent pour une société quelconque reliée à ISI. ISI ne leur a jamais payé d'argent ni versé de rémunération, à eux ou à leur société.
En outre, M. Jaffer et moi-même devions nous rendre en Chine ensemble le 13 avril 2010, mais M. Jaffer semble avoir déclaré la semaine dernière devant ce comité qu'il avait mis fin à notre relation des mois auparavant. C'était faux.
Ma première rencontre avec M. Jaffer remonte au 25 août 2009, au restaurant La Castile. Ce jour-là, j'ai envoyé le courriel faisant référence à M. Jaffer comme point d'accès à l'argent du gouvernement canadien, sur la base de ce que j'avais compris sur ce que lui-même et M. Glémaud faisaient pour gagner leur vie. Lors de cette réunion, M. Jaffer a donné sa carte d'affaires de député à quelqu'un devant moi en disant qu'il n'avait pas ses cartes d'affaires de GPG sur lui et qu'il avait un classeur avec ses vieilles cartes. Il a dit qu'il n'était pas député et il a d'ailleurs rayé la mention « député » sur l'une des cartes et a inscrit un autre numéro de téléphone. C'est ce que je l'ai vu faire quand il a rencontré une personne lors de ce déjeuner.
Parlons maintenant des autres allégations me concernant. Au sujet du souper du 10 septembre 2009 au Harbour Sixty Steakhouse, la réalité est que nous étions quatre: moi-même, Mike Mihelic, Rahim Jaffer et le Dr Chen. Plus tard dans la soirée, nous avons été rejoints par Ryan Driscoll et Frank Campanile. Plus tard encore, nous avons été rejoints par mon amie et deux de ses propres amies. Ces femmes, qui occupent toutes des emplois respectables, ont été catastrophées de se faire qualifier de « prostituées plantureuses » par Kevin Donovan dans le Toronto Star. « Prostituées plantureuses » est maintenant devenu la plaisanterie de mauvais goût que répètent à l'envi les médias canadiens au mépris des conséquences sur la vie de ces trois femmes.
Finalement, le matin du vendredi 11 septembre 2009, j'ai envoyé le désormais célèbre courriel disant que « M. Jaffer nous a ouvert le bureau du premier ministre ». Je suis l'auteur, le seul auteur, de cette phrase. C'était manifestement une exagération et je regrette sincèrement mon excès d'enthousiasme. Je n'ai jamais indiqué ni suggéré un accès direct ou indirect au cabinet du premier ministre de la part de M. Jaffer ou de M. Glémaud. Ce courriel n'avait pas été envoyé à M. Jaffer.
Il y a eu ensuite le souper au restaurant Sassafraz de Yorkville, à Toronto, le samedi 12 septembre 2009, durant le Festival international du film de Toronto. Il s'agissait d'un souper social et c'est la seule fois que j'ai rencontré l'ex-ministre Guerguis.
Je n'ai jamais vu M. Jaffer consommer de la cocaïne, être en possession de cocaïne ou ne serait-ce que parler de cocaïne. Je ne consomme pas de cocaïne et je n'ai jamais été trafiquant de drogue.
Selon une autre allégation, j'aurais en ma possession sur mon téléphone cellulaire des photos compromettantes de l'ex-ministre Guerguis et de M. Jaffer « s'amusant » avec de la cocaïne et des prostituées. Je ne possède pas de telles photos. Je n'ai jamais pris de telles photos. Ces allégations outrageantes et mensongères ont été publiées pour la première fois par le Toronto Star et semblent avoir été communiquées au premier ministre lui-même.
Je ne fais l'objet d'aucune enquête pour évasion fiscale. Veuillez voir la lettre de l'Agence du revenu du Canada dans votre documentation. Cette allégation infondée a été publiée pour la première fois par le Toronto Star.
Je ne fais pas de blanchiment d'argent. Je n'ai aucun lien avec le crime organisé ou non organisé. Cette allégation infondée a été publiée pour la première fois par le Toronto Star et s'est répandue comme une traînée de poudre dans le pays.
Je n'ai jamais rien eu à voir avec l'ouverture de comptes à l'étranger pour Helena Guerguis ou Rahim Jaffer. Je ne possède pas de compte à l'étranger.
Les informations infondées et inexactes acquièrent une vie autonome. Nous vivons dans un monde où, parfois, la responsabilité personnelle de choses dites sans preuve puis imprimées est remarquablement absente. J'espère que vous constaterez, durant la brève période que je passerai avec vous aujourd'hui, que je suis une personne qui croit fermement, très fermement, à la responsabilité personnelle envers ses propres déclarations.
Monsieur le président, mes affaires sont fondées sur ma réputation, mon intégrité personnelle et la confiance que l'on m'accorde. Les répercussions de ces allégations sur mes affaires ont été absolument dévastatrices. Depuis le 8 avril, quatre contrats sur lesquels je travaillais depuis plusieurs années sont tombés à l'eau.
Si vous me le permettez, je reviens brièvement au courriel du 11 septembre 2009 dans lequel j'annonçais à mes collègues que j'allais pour la première fois passer quatre heures dans la famille de mon amie, ce qui était une étape importante. Je leur disais: « Souhaitez-moi bonne chance ». Je veux parler de la femme dont j'espérais faire ma fiancée. Malheureusement, ce projet a déraillé à cause de ce fiasco.
Merci beaucoup.
Monsieur Gillani, nous apprécions beaucoup votre présence aujourd'hui et la franchise avec laquelle vous vous exprimez devant nous.
Comme vous le savez peut-être, je n'ai que quelques minutes pour vous interroger et, comme j'ai beaucoup de questions à poser, j'aimerais que notre échange soit très direct.
Vous avez parlé d'un contrat. J'en ai obtenu un exemplaire de la presse, en fait, et j'ai pu voir qu'on y parle en effet, comme vous l'avez dit, de « fournir des fonds gouvernementaux participatifs ou non participatifs » dans le but de... D'accord?
La seule chose que nous ayons faite a été de présenter à M. Jaffer et à M. Glémaud la proposition Green Rite—Wright Tech.
Il y a une certaine ambiguïté à ce sujet. Green Rite est la branche marketing de Wright Tech. Donc, le projet Green Rite a été présenté à un organisme gouvernemental pour obtenir du financement; des commentaires ont été renvoyés et j'ai reçu un courriel de M. Glémaud indiquant ce que demandait le gouvernement fédéral comme informations.
Ce serait parfait. Merci.
J'ai besoin d'un éclaircissement. Dans votre mémoire, vous parlez d'un échange de correspondance entre vous-même et M. Jaffer et M. Glémaud au sujet d'une société appelée RLP Energy.
Saviez-vous que M. Jaffer a ensuite présenté cette demande de financement au nom de RLP au cabinet du ministre de l'Environnement?
Je ne savais pas qu'il avait soumis quoi que ce soit et, en ce qui concerne RLP, je suppose qu'il avait présenté ce dossier tout comme il en aurait présenté plusieurs autres. RLP était une société qui faisait partie du portefeuille de GPG avant qu'il me rencontre.
J'ai rencontré le dirigeant de RLP. J'ai discuté avec lui de plusieurs initiatives et j'ai presque eu l'occasion de faire une offre de financement avec un bailleur de fonds mais RLP a finalement été financée avant que j'aie la possibilité de le faire.
Bien. Merci.
Le contrat dont je viens juste de parler mentionne la détermination de paiements au cas par cas.
Pouvez-vous me dire comment vous interprétez cela? S'agissait-il d'honoraires conditionnels, de commissions d'intermédiaire ou...
Typiquement, quand on emploie ce genre d'accord dans mon secteur d'activité, c'est une méthode standard quand on veut présenter une partie à une autre et qu'on ne veut pas être court-circuité par la partie qui cherche du financement. Donc, vous passez un accord de cette nature de façon à avoir cette assurance au moment où quelque chose prendra forme car, en fin de compte, c'est le bailleur de fonds qui va imposer les modalités de la transaction.
C'est inévitablement celui qui avance l'argent qui décide. Donc, sur cette base, nous utilisons ce genre d'accord prévoyant une commission d'intermédiaire pour nous assurer que, lorsque ça arrive, la partie requérante ne peut pas tout simplement nous court-circuiter et transiger directement avec le bailleur de fonds.
Ce sont donc des honoraires dépendant du succès. Bien.
Parlons maintenant de Green Rite, puisque vous avez mentionné Green Rite Solutions. C'était l'un de vos clients.
Avez-vous discuté de Green Rite avec M. Jaffer? Et Mme Guerguis, je crois, était à un souper avec vous.
C'était un souper complètement social. On n'a strictement jamais parlé d'affaires à cette occasion. C'était la première fois que...
Vous savez, quand vous rencontrez quelqu'un pour la première fois lors d'un souper, dans un contexte social où...
... il n'y a que des couples... Il y avait trois couples à cette occasion et c'était purement social. On n'a absolument pas parlé d'affaires.
Toutefois, pour revenir à Green Rite, cette société m'avait été communiquée par quelqu'un qui était à l'un des soupers au Harbour Sixty. J'ai immédiatement signé un contrat de commission d'intermédiaire comme le ferait n'importe qui pour s'assurer de ne pas être court-circuité, et j'ai présenté Green Rite à M. Jaffer et à M. Glémaud.
Il me semble simplement... Deux ou trois jours après votre souper, Mme Guerguis envoyé une lettre au nom de cette société.
Je n'avais aucune idée que cette lettre avait été envoyée. J'ai appris cela par les journaux et c'était totalement nouveau pour moi.
À peu près à la même époque, et toujours au sujet de Green Rite, le dossier a été présenté au gouvernement pour obtenir du financement par l'intermédiaire de M. Jean, le secrétaire parlementaire de M. Baird.
... M. Baird et M. Jaffer ont soupé ensemble. Cela a-t-il été discuté avec vous, à un moment quelconque?
Très bien.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du courriel du 11 septembre en disant que vous aviez probablement été trop enthousiaste, n'est-ce pas?
Vous savez, j'étais enthousiaste. Nous venions de nous rencontrer, nous avions décidé de former une alliance dans le cadre de laquelle ils s'occuperaient de chaque société que je leur communiquerais ayant le potentiel d'être financée par le gouvernement. Ils prendraient contact avec les bonnes personnes... Il n'y avait aucune menée obscure là-dedans.
Il y a beaucoup de sociétés avec lesquelles vous traitez qui traitent avec des industries particulières ou qui sont meilleures avec une industrie plutôt qu'une autre, et vous leur proposez des projets et elles s'en occupent. Que serait-il arrivé ensuite? Je ne sais pas.
Bien.
M. Jaffer vous a-t-il fait rapport de réunions ou de conversations qu'il aurait pu avoir avec des ministres ou des secrétaires parlementaires?
La seule proposition que je connaisse qui soit allée quelque part était celle de Green Rite parce que j'avais reçu copie d'un courriel de réponse contenant les commentaires du gouvernement fédéral. C'est tout.
Je voudrais parler de M. Prentice. Vous dites que vous n'avez aucune connaissance de RPL... RLP Energy?
Aucune. J'ai rencontré RLP directement par une présentation de Glémaud et Jaffer et j'envisageais de la faire financer par un bailleur de capital-risque.
Je n'avais aucune idée que le dossier avait été envoyé ailleurs, et ça m'importait peu. Ce n'était pas important pour moi.
Oui.
Sur cette information, je crois qu'il y avait un contact... Quelles étaient les adresses de courriel et les numéros de téléphone que M. Jaffer utilisait pour être en contact avec vous? Était-ce une adresse de courriel parlementaire?
Non. Je crois que c'était Green Power Generation, Rahim Jaffer. J'ai clairement indiqué au comité que j'avais originellement intention de me présenter ici avec chaque élément de correspondance, depuis le premier jour de notre rencontre jusqu'à aujourd'hui, afin d'assurer une divulgation complète. S'il y a quelque chose que le comité souhaite obtenir à ce sujet, je le fournirai.
... parce qu'il y a des trous dans votre texte et, si vous pouviez remettre au comité la documentation mentionnée dans votre calendrier, avec des copies de la correspondance que vous avez, ce serait merveilleux.
Je vous en suis reconnaissante. Merci.
Toujours selon votre calendrier, vous avez participé à l'appel de conférence avec John Mogford, si c'est bien son nom, et d'autres en novembre dernier. Je crois comprendre que ces personnes représentent Renewable Energy Group. Êtes-vous au courant que M. Jaffer a présenté une demande de financement au nom de cette société au ministre de l'Infrastructure?
Non. Mon appel de conférence avec eux concernait directement un bailleur de capital-risque que j'avais intéressé à cette technologie. Nous voulions faire une vérification et notre diligence raisonnable avec ces personnes. Je pense que Gunner Couce est le PDG ou le président de cette société.
Vous dites dans votre mémoire que vous avez reçu le 17 septembre une demande de renseignements de responsables fédéraux et que c'était ce que vous alliez... Quelle était la teneur de cette interaction gouvernementale, afin que nous puissions...
Nous avons parlé de correspondance échangée entre vous et le gouvernement, et entre M. Jaffer et le gouvernement, au sujet de... Je pense que c'était Wright Tech.
Certainement. Il n'y a eu aucune correspondance entre moi et le gouvernement. C'était seulement de la correspondance entre GPG et le gouvernement. Je pense que c'était Patrick Glémaud.
M. Glémaud avait contacté quelqu'un, je ne sais pas qui, et nous avait simplement transmis les demandes d'informations complémentaires du gouvernement fédéral. Il y avait plusieurs questions concernant Green Rite qui avaient été envoyées à Patrick et qui ont été envoyées à notre bureau avec copie à Jim Wright. Nous nous sommes donc assurés de les avoir toutes pour répondre à toutes les questions.
Madame Coady, votre temps de parole est terminé mais il y aura un autre tour.
Monsieur Guimond, vous avez huit minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gillani, au début de votre témoignage, vous avez mentionné avoir rencontré Rahim Jaffer à sept reprises, je pense. C'est bien cela?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'ai été présenté par mon cousin, Aleem Lakhani. C'est un diplômé de Harvard qui travaille pour une société qui s'appelle AmTrust Financial, et il a aussi mis récemment un article à la disposition de M. Donovan. Comme vous pouvez l'imaginer, notre relation est également terminée à cause de ça.
[Français]
Quels services M. Jaffer vous a-t-il proposés?
Vous saviez qu'il avait été député du Parti conservateur et président du caucus national conservateur?
[Traduction]
Oui. Lui et Patrick ont dit qu'ils pourraient prendre n'importe quelle société que nous leur donnerions qui aurait du potentiel, c'est-à-dire qui aurait une viabilité assurée et pour laquelle nous aurions effectué le premier degré d'examen. Ensuite, ils la présenteraient à l'organisme gouvernemental susceptible de la financer. Il y aurait peut-être un programme spécialement destiné à ce type de projet.
Ils feraient tout le travail à partir du jour où nous leur communiquerions la société, si le projet leur plaisait, et ils s'occuperaient du cheminement dans le labyrinthe gouvernemental pour voir s'il y avait une possibilité d'obtenir du financement.
[Français]
Si on parle du labyrinthe gouvernemental, on parle donc de l'aide pour vous aider à obtenir de l'information sur les programmes gouvernementaux. Pourrait-on dire que c'est ça?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Bien oui, je comprends ça, mais il y a aussi le fait d'ouvrir certaines portes de l'appareil gouvernemental, de rencontrer des décideurs. Il ne proposait sûrement pas...
[Traduction]
S'ils pouvaient faire cela, c'est quelque chose qu'ils feraient eux-mêmes car, comme je l'ai dit, il n'y avait rien d'obscur ni aucune influence indue. C'était basé sur le fait qu'ils comprenaient le gouvernement. Ils savaient à qui présenter les projets, non pas de manière cachée, illégale ou en dehors des structures établies.
[Français]
Je parle de vous ouvrir les portes des décideurs, d'aller rencontrer des secrétaires parlementaires ou des ministres. Vous saviez que M. Jaffer avait une relation privilégiée avec le premier ministre Harper. Vous étiez au courant de cela, n'est-ce pas?
[Traduction]
Certes, je savais bien que c'était un ancien membre du caucus ou le chef du caucus. Je savais qu'il avait une carrière de 12 ans comme député mais je ne m'attendais pas à ce qu'il nous donne accès à des membres particuliers gouvernement ou à quoi que ce soit d'autre. Je voulais un intermédiaire connaissant le labyrinthe gouvernemental, sachant comment présenter une demande à qui de droit et la faire évaluer. Tout simplement.
[Français]
Que voulez-vous dire par « labyrinthe gouvernemental »? On n'a pas besoin de quelqu'un comme Rahim Jaffer pour faire cela.
[Traduction]
Je vais vous donner un exemple. J'ai récemment perdu mon portefeuille et j'ai dû faire remplacer ma carte de citoyenneté. Pour moi, naviguer sur le site du gouvernement pour obtenir une nouvelle carte de citoyenneté... c'est un labyrinthe. C'est mon exemple.
On peut être tellement frustré par la quantité d'exigences, le nombre de choses dont on a besoin ou non, et les discussions avec des gens au téléphone. Ça peut être très frustrant. Donc, pour moi, si j'avais connu quelqu'un à qui m'adresser pour s'occuper de ma carte de citoyenneté, c'est ce que j'aurais fait aussi.
[Français]
On va aller un peu plus loin. Après la rencontre du 10 septembre, vous avez envoyé un courriel dans lequel vous affirmiez que M. Jaffer pouvait ouvrir les portes du cabinet du premier ministre, M. Stephen Harper. Vous ne niez pas l'envoi de ce courriel. C'est vrai, ça?
[Traduction]
[Français]
Parfait. Pourtant, par l'entremise de votre porte-parole, M. Brian Kilgore, vous dites que vous êtes allé un peu trop loin, que vous avez eu un excès d'enthousiasme et que cette phrase n'était pas à propos. Aujourd'hui, avec du recul, vous reconnaissez que c'est vrai: vous perceviez que Rahim Jaffer pouvait vous ouvrir la porte du bureau du premier ministre Harper. Est-ce exact?
[Traduction]
J'ai déjà dit que j'avais fait preuve d'un excès d'enthousiasme. Je ne sais pas comment le dire autrement. J'ai dit: « Désolé, c'était ma faute ». Mes mots étaient incroyablement mal choisis. Je n'aurais jamais dû dire ça mais c'était une erreur de bonne foi. C'était parce que c'était tellement excitant. Il avait été membre du caucus. Le premier ministre est conservateur. Il était conservateur.
Je me suis laissé emporter. C'était une chose stupide mais je l'ai faite et j'en assume la responsabilité. Il n'y a eu là-dedans aucune faute de la part de M. Jaffer.
[Français]
Dans votre courriel, vous parlez d'engagements réitérés de sa part. Le comité a en main le texte de ce courriel. De quoi parlez-vous exactement lorsque vous faites allusion à des « engagements réitérés » de la part de Rahim Jaffer?
[Traduction]
[Français]
C'est dans le courriel que vous reconnaissez avoir envoyé, celui où il est dit que M. Jaffer pouvait vous ouvrir les portes du bureau du premier ministre. Dans ce courriel, vous parlez d'engagements réitérés de sa part. Que vouliez-vous dire?
[Traduction]
J'ai le courriel. Je ne me souviens pas d'avoir parlé « d'engagement répété ». Pouvez-vous me dire où vous voyez ça? Je peux vous le donner, si vous voulez.
[Français]
Je vais y revenir.
Vous dites avoir eu un excès d'enthousiasme. Dans quel sens pensez-vous en avoir trop dit?
[Traduction]
[Français]
Vous n'étiez pas excité de comprendre le chemin à prendre dans le labyrinthe gouvernemental; vous étiez davantage excité par le fait que quelqu'un pouvait vous ouvrir les portes du bureau du premier ministre Harper. Si on disait cela à une personne qui se promène rue Sparks, peut-être que celle-ci serait excitée. Est-ce cela qui vous excitait?
[Traduction]
Je ne cesse de le répéter. J'ai dit que je cherchais quelqu'un qui pouvait naviguer dans le labyrinthe gouvernemental, oui. Ouvrir les portes du cabinet du premier ministre, non. Je l'ai dit. C'était ma faute.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'après votre porte-parole, vous êtes une personne qui conserve ses dossiers. Serait-il possible de nous faire parvenir des documents plus détaillés?
[Traduction]
J'ai dit que je remettrai au comité chaque document en ma possession depuis le jour où je l'ai rencontré. Chaque document, chaque élément de correspondance...
[Français]
Pouvez-vous fournir au comité des choses concrètes, lui faire part des démarches entreprises par M. Jaffer?
[Traduction]
Je reviens au contrat qui a été signé et qui dit exactement ce qu'ils allaient faire. Je ne cesse de répéter qu'ils allaient s'occuper de toute société que nous leur communiquerions et qu'ils la mettraient en contact avec le bon organisme gouvernemental pour évaluer si elle était viable ou non... par le gouvernement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gillani, votre entreprise avait besoin de services spécialisés, et vous avez fait appel à cette compagnie. Avez-vous fait appel à d'autres compagnies au cours de votre vie? Vous êtes en affaires depuis 23 ans, je pense.
[Traduction]
Je peux vous parler de mes antécédents, monsieur. Mon père avait fondé une société appelée Xantrex Technology. Ce fut l'une des plus grosses souscriptions de capital jamais réalisées au Canada par RBC. Elle est cotée à la Bourse de Toronto sous le symbole XTX. Il m'a appris beaucoup de choses sur le financement gouvernemental mais il n'a jamais eu besoin d'un intermédiaire. Je traitais avec mon père qui m'a beaucoup appris sur la manière de présenter les demandes de financement à FDOC, etc. Le PARI est un exemple.
Je connais les programmes classiques mais, pour moi, il serait beaucoup plus facile... Ce n'est pas ma tasse de thé. Je ne veux pas passer mon temps à essayer de décortiquer tous les rouages d'une entreprise, à décortiquer son bilan et tout le reste pour la faire évaluer par le gouvernement. Je préférerais de loin trouver un intermédiaire.
En ce qui concerne ISI, nous n'avons jamais demandé de financement gouvernemental dans les cinq dernières années, pour quoi ce soit, précisément pour cette raison: c'est trop compliqué, ça prend trop de temps et c'est trop byzantin.
[Français]
Vous avez parlé des cinq dernières années, mais avant cela, aviez-vous eu recours à d'autres consultants afin qu'ils vous aident à obtenir du financement?
[Traduction]
Oui, j'ai probablement fait appel à des consultants américains pour des organismes gouvernementaux américains qui ont des programmes parce que la plupart des sociétés avec lesquelles je traite sont américaines plutôt que canadiennes. Évidemment, le gouvernement canadien a tendance à vouloir financer des sociétés canadiennes mais, jusqu'à il y a deux ans, la majeure partie de mon travail se faisait aux États-Unis.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Étiez-vous conscient qu'après le scandale des commandites, une loi sur la responsabilité avait été mise en vigueur au Canada? Le parti qui était au pouvoir à cette époque doit encore 39 millions de dollars aux Canadiens. Êtes-vous conscient de l'existence de la Loi fédérale sur la responsabilité?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'interroge sur la pertinence des remarques du député. Il interroge un témoin qui se montre tout à fait franc, qui nous a remis des documents, qui nous a donné un calendrier, etc. Je pense que le député devrait interroger le témoin en ce qui concerne le dossier que nous examinons.
Merci.
Je pense qu'il posait sa question directement dans le contexte de la Loi sur la responsabilité fédérale. Je vais le laisser poser sa question. Évidemment, nous devons nous en tenir à la question dont nous sommes saisis mais je ne vois certainement pas le problème que peuvent poser des questions touchant la Loi sur la responsabilité fédérale.
Je n'en avais pas connaissance. Je ne suis pas un puits de connaissances sur la Loi sur la responsabilité fédérale ou sur la Loi sur le lobbying. Je n'en savais rien jusqu'à il y a trois semaines. Évidemment, j'ai beaucoup entendu parler de la Loi sur le lobbying et de la Loi sur la responsabilité fédérale depuis que le scandale a éclaté.
Pour être tout à fait franc avec vous, j'ignorais complètement l'existence de la Loi sur le lobbying ou de la Loi sur la responsabilité fédérale, ou ce qu'il fallait faire ou ne pas faire, avant que tout cela arrive.
[Français]
Donc, monsieur Gillani, vous êtes favorable à cette loi qui a été mise en vigueur pour éviter que ne se répètent les événements qui se sont produits dans le passé.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
Je pense qu'il est très important que M. Gourde ait fait référence au vol de 39 millions de dollars car c'est dans le contexte... C'est la raison d'être de la Loi sur la responsabilité fédérale: en réponse à ça. Je pense qu'il y a une attitude de tolérance zéro de la part de ce premier ministre et de ce gouvernement à l'égard du lobbying, à l'égard des lobbyistes qui ne sont pas correctement enregistrés. C'est pourquoi nous posons des questions pour savoir si cela avait été exprimé, si cela avait été demandé, si M. Jaffer était un lobbyiste enregistré.
À ce sujet, Mme Coady a fait référence à des commissions d'intermédiaire. Je voudrais poursuivre là-dessus et vous demander si vous saviez qu'elles sont interdites au titre de la Loi sur le lobbying. D'ailleurs, c'est notre gouvernement qui a créé la Loi sur le lobbying, avec un budget de 4,6 millions de dollars. Des gens peuvent se retrouver en prison ou se voir infliger de lourdes amendes s'ils enfreignent cette loi. Cela vous dit à quel point ce sont des lois sacrées.
J'aimerais savoir si des commissions d'intermédiaire ont fait l'objet de discussions. C'est très pertinent maintenant, je pense, puisque le gouvernement récupère dans un cas, l'affaire Dingwall — je pense que c'est officiellement l'affaire Wallding —, une commission d'intermédiaire de 350 000 $ versée à quelqu'un qui avait fait du lobbying de manière inappropriée.
Eh bien, je suis maintenant conscient de la gravité des allégations. Je ne l'étais pas alors.
Pour ce qui est des commissions d'intermédiaire, il faut comprendre le genre de relations... Voyez-vous, je suis de même confession religieuse que M. Jaffer, ce qui veut dire que nous avons un lien communautaire. L'existence d'un lien communautaire se traduit par une confiance inhérente. Si je rencontre une personne de même religion que moi, je suppose immédiatement que c'est une personne de confiance, qui mérite ma confiance. Par conséquent...
J'ai donné comme exemple Green Rite, et aussi RLP comme autre exemple, de sociétés au sujet desquelles nous avons travaillé ensemble, d'une certaine manière, mais je vous défie de trouver le moindre bout de papier disant que je recevrai quoi que ce soit d'une intervention quelconque auprès de RLP avec M. Jaffer ou GPG. Il y a un certain niveau de confiance inhérent.
Chacun s'attend à ce qu'il faille forger une relation avec un individu et établir un minimum de relations pour arriver au point où l'on peut bâtir une société et la mener au point souhaité. Très honnêtement, je dis que ce type partage ma religion, qu'il est dans ma communauté. Il y a un niveau de confiance inhérent qui résulte de ça et qui fait que je n'ai pas besoin d'avoir une signature au bas d'un document pour savoir qu'il va payer si je lui fais faire une bonne affaire ou si je lui fais réaliser une affaire.
Cela dit, il n'y avait pas de commissions d'intermédiaire, comme vous les appelez, mais il y avait une entente, que vous avez sous les yeux, indiquant très clairement que, si un projet portait fruit, un accord devrait être mis en place par écrit.
Et c'est ça le problème. Quels que soient vos liens communautaires, si M. Jaffer avait exprimé une attente à votre égard, ou si vous aviez exprimé une attente à son égard, cela aurait été en contradiction directe avec ce à quoi ce gouvernement aspire en termes d'application des lois sur le lobbying les plus rigoureuses au monde.
Donc, cette suggestion venait-elle de M. Jaffer, ou cette suggestion était-elle quelque chose que vous aviez simplement...
Certainement. C'est moi qui avais dit que nous traiterions de cette question au moment où une entente entrerait en jeu. C'est moi qui avais dit ça, pas Rahim.
Merci, monsieur Gillani, d'être venu devant le comité et de vous montrer si coopératif et si franc avec nous. J'apprécie votre bonne foi.
Voici mes préoccupations. Ce qui me saute aux yeux, avec ce contrat, c'est d'abord que nous n'en avions pas connaissance, considérant le témoignage de M. Jaffer. Il nous avait certainement donné l'impression que ses contacts avec vous n'avaient été que superficiels et brefs et que vous n'aviez pas du tout de projets d'affaires ensemble. Merci d'avoir corrigé cette information.
Je m'interroge sur cette question de commission d'intermédiaire. À mon avis, M. Jaffer ne devait pas être ignorant à ce sujet. Il devait savoir que faire du lobbying dans l'intention d'obtenir une récompense plus tard, sous forme de commission d'intermédiaire ou autrement, est tout simplement illégal.
Je ne saurais faire de commentaires à ce sujet car je ne suis pas un expert au sujet de la Loi sur le lobbying et de la Loi sur la responsabilité fédérale.
C'est vous qui êtes les députés et je ne suis ici que pour vous dire ce qui s'est passé, pour vous montrer les documents pertinents et pour essayer de...
Vous ne connaissez peut-être pas la Loi sur le lobbying mais connaissez-vous le Code criminel?
Selon le Code criminel, il est interdit à quiconque détenant ou prétendant détenir de l'influence auprès du gouvernement ou d'un ministre de tirer profit de cette influence. L'application de cette disposition se limite aux personnes qui détiennent ou prétendent détenir un lien suffisamment étroit avec le gouvernement pour pouvoir influencer ses choix ou décisions.
M. Jaffer et/ou son épouse ministre vous ont-ils porté à croire, vous-même ou l'un de vos clients, qu'ils avaient un lien suffisamment étroit avec le gouvernement pour pouvoir influencer un choix du gouvernement...
Dans ce cas, pourquoi aviez-vous besoin de M. Jaffer, si ce n'était pas pour ses liens avec le gouvernement?
Dans ce cas, à quoi sert sa société? Est-ce que toute société qui transige avec le gouvernement fait du trafic d'influence?
Comme je l'ai dit, je voulais un intermédiaire capable de naviguer dans le labyrinthe gouvernemental. On peut faire ça légalement, non?
Cependant, dans le contrat que vous avez mentionné, on dit — et vous avez lu cette partie — que « le consultant déclare et affirme », ce qui veut dire atteste...
M. Nazim Gillani: Oui.
M. Pat Martin: ... « qu'il est en dialogue continu et a des liens utiles avec le gouvernement du Canada et différent ministères, services... » Cela ne veut-il pas dire que vous vous êtes adressé à lui parce qu'il a un lien spécial ou une influence auprès des décideurs publics?
À mes yeux, cela dit simplement qu'il a une relation continue avec le gouvernement et qu'il a peut-être forgé des relations, mais c'est son affaire. Vous ne pouvez pas me tenir responsable de ce que quelqu'un d'autre a dit qu'il...
Non, vous n'en êtes pas responsable. En fait, nous vous sommes reconnaissants de l'information que vous nous donnez. C'est en réalité M. Jaffer qui a peut-être...
Bien sûr, et M. Glémaud est avocat, n'est-ce pas? Il a travaillé au ministère de la Justice. Ce contrat lui a été soumis. Je vous donnerai toute la correspondance qui montrera que M. Glémaud l'a renvoyé avec des révisions. Autrement dit, il a examiné ce document, il y a apporté des modifications puis il nous l'a remis pour le faire signer par notre propre avocat.
Et il a ensuite nié son existence, en fin de compte. Encore une fois, ce n'est pas votre problème, c'est le nôtre. Nous avons le sentiment que l'on nous a menti lors de la dernière réunion, ce qui nous échauffe les oreilles, très franchement.
Des voix: Oh!
Convenez-vous que le principal service offert par M. Jaffer, pas seulement à vous mais aussi à d'autres clients, est son accès à l'argent du gouvernement et son influence auprès des décideurs publics ou des titulaires de charge publique qui distribuent cet argent?
Je pense que quiconque connaît M. Jaffer sait qu'il ne détient pas vraiment d'influence auprès des décideurs publics.
Dans ce cas, pourquoi avez-vous choisi sa société pour votre projet, plutôt que quelqu'un d'autre ayant plus d'expérience?
C'est un Ismaïlien. Nous avons la même religion. Il m'a été présenté par quelqu'un en qui j'ai confiance.
Mais il y a 6 000 lobbyistes enregistrés à Ottawa. Vous auriez pu choisir n'importe lequel d'entre eux.
Certainement mais c'est celui qui m'a été présenté par quelqu'un en qui j'ai confiance. Est-ce qu'il n'arrive pas tous les jours qu'on fasse des affaires avec quelqu'un qu'on a rencontré par l'intermédiaire d'une personne de confiance? Est-ce qu'il n'arrive pas souvent qu'on fasse affaire avec une personne qui a été recommandée, plutôt qu'avec l'une des 6 000 autres qui font la même chose?
Il m'a été présenté par mon cousin. C'est un parent qui me l'a présenté en indiquant quelle était son activité et ce qu'il faisait. Nous ne cherchions rien d'autre que cela.
Diriez-vous que ce genre de contrat est un contrat relativement standard que vous pourriez passer avec quiconque commencerait à travailler avec vous?
Les ententes avec commission d'intermédiaire sont standards, et je peux vous en montrer d'autres, mais ce genre d'entente ne contient pas nécessairement une commission d'intermédiaire.
Dans une entente normale avec commission d'intermédiaire, et même s'il ne s'agissait pas de M. Jaffer, est-ce que, dans vos relations avec d'autres sociétés...
... disons que quelqu'un trouve un million de dollars à investir dans un projet. Quel serait le pourcentage?
Dans une entente avec commission d'intermédiaire, ce serait de l'ordre de 3 à 10 p. 100, selon la nature du projet. Typiquement, quand on signe une entente avec commission d'intermédiaire pour éviter d'être court-circuité, ce qui est standard, c'est 3 à 10 p. 100.
Donc, si M. Jaffer demandait 135 millions de dollars au gouvernement du Canada et qu'il venait vous voir pour réclamer 10 p. 100 de commission d'intermédiaire, est-ce que ce serait exagéré?
Vous devriez poser la question à la société concernée. C'est la société obtenant le financement qui prendra cette décision, n'est-ce pas? Mais je vois ce que vous voulez dire.
Dans tout cela, vous auriez été un associé. Si sa part du financement du gouvernement, qui est de 135 millions de dollars, est de 10 p. 100, c'est peut-être ce qui explique son intérêt pour un compte dans une banque à l'étranger.
... est-ce que Rahim vous a porté à croire à n'importe quel moment que ses contacts auprès du gouvernement seraient assez utiles pour faire avancer vos intérêts commerciaux ou ceux de votre client?
Non. Nous cherchions quelqu'un qui savait quels projets ou quelles demandes adresser à quels ministères, et quels projets seraient viables selon les critères du gouvernement. Sachant ce que je sais maintenant et ce par quoi je suis passé, j'aurais fait ça moi-même. J'aurais certainement pris la peine de faire les recherches moi-même. J'aurais pu trouver les critères appliqués par les diverses sources de financement et j'aurais pu décider moi-même quels projets répondaient aux bons critères pour répondre aux exigences du gouvernement.
Très franchement, vous auriez pu engager les lobbyistes les meilleurs et les plus chers d'Ottawa pour 600 minables dollars l'heure plutôt que 10 p. 100 de 100 millions de dollars...
... et ils auraient fait ça légalement, ils auraient été enregistrés et nous ne tiendrions pas ces réunions.
Je ne sais pas, monsieur Gillani. Vous comprendrez que nous ayons du mal à croire qu'un homme d'affaires ayant votre expérience n'avait pas la moindre connaissance, même superficielle, des lois sur le lobbying. Vous avez fait des études. Vous venez d'une deuxième génération de capitalistes de capital-risque. Vous-même et vos associés avez certainement pris contact avec des instances gouvernementales dans le passé pour certains de vos projets, n'est-ce pas?
Comme je l'ai dit, mon père avait fait certaines affaires avec le gouvernement et j'en ai tiré quelques leçons en ce qui concerne le processus mais je vous défie de trouver mon nom n'importe où sur un document gouvernemental, quel qu'il soit. Je ne l'ai jamais fait. Je ne connaissais pas la Loi sur le lobbying et, pour être tout à fait franc, en tant que capitaliste de capital-risque, le gouvernement prend trop de temps et trop d'efforts. Il est plus facile pour moi de vendre un projet à un bailleur de capital-risque que de faire tout le travail qu'exigerait un organisme gouvernemental. C'est la pure vérité.
J'ai trouvé un type qui m'a dit qu'il allait s'occuper de ça, sans aucune manoeuvre obscure, sans aucune chose indue. J'avais un type qui allait faire ça pour m'éviter d'avoir à le faire. C'était merveilleux.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Glémaud. Je vous invite à utiliser votre écouteur d'interprétation.
[Français]
Revenons au système Wright Tech. On a tous un petit peu de difficulté à croire que M. Jaffer et Green Power Generation n'allaient rien gagner pour ce qu'ils faisaient pour vous, ou pour tout autre client. Si le gouvernement accordait des fonds pour réaliser ces projets, de quelle façon aviez-vous prévu rembourser ou accorder à MM. Jaffer et Glémaud une récompense quelconque pour leur travail?
[Traduction]
Tout d'abord, en ce qui concerne Green Rite, je suis sûr que vous avez lu les rapports disant que M. Wright de Green Rite a déclaré qu'il n'avait jamais rien fait avec qui que ce soit et, en outre, qu'il ne reconnaissait pas avoir fait de lobbying. En ce qui nous concerne, à l'origine, je pensais que nous avions passé avec Green Rite un accord avec commission d'intermédiaire, et c'est tout. Je comprends aujourd'hui que nous n'avions même pas cela. Il y avait une entente entre notre propre avocat et quelqu'un de Green Rite qui s'occupait de leurs affaires juridiques... et nous n'avons même pas cet accord. Nous n'avons même pas un contrat avec commission d'intermédiaire.
S'il était arrivé quelque chose avec les déclarations de M. Wright à la presse... Je suppose qu'il est honnête et franc. Selon moi, si M. Wright avait obtenu quoi que ce soit du gouvernement, je ne pense pas qu'il aurait payé qui que ce soit, et certainement pas moi, mais je n'avais connaissance de rien d'autre que la réponse fédérale que nous avons obtenue de M. Glémaud. C'est la dernière chose que j'ai vue.
Je vous donnerai également cette correspondance qui vous montrera exactement ce que j'ai vu. Si vous aviez vu ce que j'ai vu, et si vous aviez vu qu'il n'y a rien eu après cela et que nous n'avons plus entendu parler de Green Rite ou de M. Jaffer, qu'est-ce que j'aurais pu penser d'autre?
[Français]
Passons maintenant à un autre de vos clients, M. Philip Roe, de SolTerra Capital. Ce dernier a déclaré que vous l'aviez présenté à M. Jaffer au mois de septembre de l'année dernière. Aviez-vous une raison spécifique pour les présenter l'un à l'autre?
[Traduction]
Il est peut-être venu. Je ne sais pas s'il était au déjeuner au restaurant La Castille. Il était peut-être là mais je ne m'en souviens pas du tout. Je pourrai certainement vérifier et vous donner la réponse.
Je n'ai que quelques brèves questions.
Au sujet du 3 novembre, vous dites ceci: « M. Jaffer envoie un courriel dans lequel il demande le contrat entre GPG et ISI — Ne sais pas pourquoi. » Vous deviez donc le renvoyer le 3 novembre. Que savez-vous d'autre à ce sujet? Vous dites aussi qu'il avait réclamé l'entente de confidentialité pour RLP, la société dont j'ai parlé plus tôt. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Au sujet de RLP, vous verrez exactement ce que j'ai vu.
En ce qui concerne la correspondance, oui, nous avons signé une entente de confidentialité sur demande de la société et nous avons ensuite pris contact avec des bailleurs de capital-risque au sujet des besoins de RLP, sans savoir que quoi que ce soit avait été fait entre RLP et le gouvernement, sous quelque forme que ce soit.
Mais M. Jaffer avait réclamé ça, une copie de votre contrat, alors qu'il a dit lors d'une séance précédente du comité qu'il n'avait pas... qu'il n'y avait pas de relation. Or, il avait manifestement le contrat puisque vous le lui avez remis le 3 novembre, n'est-ce pas?
Très bien. Le 3 novembre, selon votre calendrier, vous dites que « M. Jaffer envoie un courriel dans lequel il demande le contrat entre GPG et ISI » — c'est votre société, je suppose — et « Ne sais pas pourquoi ».
Exact.
M. Jaffer a dit lors d'une réunion précédente qu'il n'y avait pas de relation. C'est ce que j'essaye de vérifier.
... où vous faisiez preuve d'enthousiasme, vous dites qu'il « s'est produit aujourd'hui quelque chose qui a renforcé sa confiance » — du Dr Chen — « en ce que Rahim peut faire pour l'initiative en Chine à laquelle nous participons ainsi que pour le projet Green rite... »
Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet?
Certainement. Je voulais dire qu'un type très agréable, très bien élevé... Chen s'était senti immédiatement à l'aise avec lui.
Oui, socialement. Ils s'entendaient très bien. Ils étaient très à l'aise ensemble. Ils avaient passé pas mal de temps ensemble ce soir-là. Ils avaient beaucoup discuté, ils avaient passé beaucoup de temps ensemble, et le Dr Chen avait été impressionné.
Madame Coady, votre temps de parole est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Nadeau pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue.
Bonjour, monsieur Gillani. Si je vous dis « Cachet Ladies », est-ce que ça vous dit quelque chose?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous pose des questions assez pointues parce que je veux m'assurer de certaines choses. En tenant compte du fait que vous avez prêté serment, j'aimerais que vous me disiez si vous connaissez des propriétaires de l'agence Cachet Ladies.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Il a été question d'un cas possible de fraude, en Colombie-Britannique. Il y a eu quelques problèmes, là-bas. Ces accusations de fraude en Colombie-Britannique ont-elle été résolues?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Cela concerne quoi, précisément? J'ai lu 50 choses différentes dans les articles de M. Donovan. J'ai cessé de les lire et vous pouvez donc...
[Français]
Je vais poser ma question de façon directe. Avez-vous eu, en Colombie-Britannique, des problèmes financiers qui ont eu comme effet de mettre vos partenaires en difficulté?
[Traduction]
Non. Je ne peux pas répondre pour mes associés et, monsieur le président, je ne vois pas en quoi cet interrogatoire est le moindrement relié à GPG, Rahim Jaffer et les événements dont nous parlons.
[Français]
[Traduction]
Permettez-moi d'intervenir pour rappeler deux choses aux membres du comité.
La première est que les questions doivent porter sur le sujet dont nous sommes saisis et qu'elles doivent être pertinentes. Je rappelle également aux membres du comité que nous devons respecter la convention de la chose en instance, c'est-à-dire que, s'il y a des procédures judiciaires ou autres en cours, nous sommes tenus de... Je ne sais pas s'il y en a mais si vous-même, en qualité de témoin, ne vous sentez pas à l'aise ou avez le sentiment que nous ne respectons pas la convention, veuillez...
Mon avocat m'a dit avant que je vienne ici que vous respecteriez cela, c'est-à-dire que les députés ne m'interrogeraient pas sur quoi que ce soit qui pourrait être relié à une affaire en instance devant un tribunal et...
C'est exact et, si nous nous écartons de ce principe, je rappelle aux membres du comité qu'ils doivent éviter de le faire.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de vos clarifications, mais j'espère que votre intervention ne fait pas partie du temps de parole qui m'est alloué.
[Traduction]
[Français]
C'est bien.
Vous dites qu'il y a des choses devant la cour relativement à ce qui s'est passé en Colombie-Britannique. C'est donc devant la justice, merci.
De plus, on a dit que vous vous seriez vanté d'être un banquier des Hells Angels. Y a-t-il une certaine forme de vérité à cela?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je reviens au courriel que vous avez envoyé le vendredi 11 septembre. Je vais vous le lire. Ma collègue libérale a lu la fin du paragraphe, mais je vais commencer au début. Ce sont vos mots, et je cite:
Comme la plupart d'entre vous en ont peut-être déjà entendu parler, nous avons eu une expérience plutôt bouleversante hier soir au dîner avec Rahim Jaffer et le Dr Chen. M. Jaffer nous a ouvert le bureau du premier ministre et, suite à ce dîner, il m'a avisé aujourd'hui qu'il est tout aussi enthousiaste que nous et que se joindre à notre équipe lui semble être logiquement la prochaine étape. Le Dr Chen aussi a été très impressionné par l'engagement de Rahim et la force avec laquelle cet engagement a été pris.
C'est la fin de la citation de votre courriel. Que voulez-vous dire par « engagement »? Vous avez écrit que M. Jaffer s'était engagé à ouvrir le bureau du premier ministre.
[Traduction]
La vigueur de l'engagement envers le groupe, de cette nouvelle association, voilà ce que cela veut dire, monsieur.
[Français]
Oui, mais que voulez-vous dire par la phrase que vous avez écrite? Vous l'avez écrite, pas moi. « M. Jaffer nous a ouvert le bureau du premier ministre [...] »: qu'est-ce que ça veut dire?
[Traduction]
J'ai dit que j'avais fait preuve d'un excès d'enthousiasme. Je le regrette sincèrement mais je l'ai dit. C'est ma faute, ce sont mes paroles. Je ne sais pas combien de fois je vais devoir répéter la même chose...
[Français]
[Traduction]
Cela n'a rien à voir avec M. Jaffer. Ce sont mes paroles. C'est moi qui ai dit cela. Donc, si quelqu'un doit être sanctionné pour cela, c'est moi, j'en assume la responsabilité.
[Français]
Il n'est pas question de vous punir. Vous avez parlé d'expérience bouleversante. Il a sûrement été question de vous ouvrir des portes au bureau du premier ministre, puisque vous l'écrivez.
[Traduction]
Si je demandais à quelqu'un ce que veut dire « une expérience plutôt bouleversante » et que je demandais la même chose à quelqu'un d'autre, conviendrez-vous avec moi que les deux décriraient des expériences différentes?
C'est la manière dont vous interprétez l'expression « une expérience plutôt bouleversante » mais je ne partage pas votre opinion et je vous dis respectueusement que tel n'est pas le cas. J'ai prononcé ces paroles, c'est ma faute, j'en assume la responsabilité. Je ne vois pas ce que je peux faire d'autre.
Merci, monsieur le président.
Je reviens à ce que vous avez dit au sujet de la Loi sur la responsabilité fédérale et que vous ne connaissiez pas ou ne compreniez pas les lois s'appliquant aux gens d'affaires du Canada et à la manière dont ils peuvent avoir des relations avec des représentants du gouvernement, des députés, des ministres, etc.
Vous avez dit que vous ne saviez pas grand-chose à ce sujet. Je suis entré en politique en partie à cause de certaines des choses qui se sont passées ces dernières années en matière de lobbying, et de certaines des conséquences regrettables qui en ont résulté. Vous ne semblez pas être au courant de certains des détails mais, ces dernières années, c'est-à-dire au début de la dernière décennie, il y a eu un certain nombre d'individus qui ont malheureusement fait du lobbying très illégal.
Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ces deux individus: Jacques Corriveau et Chuck Guité. Ils occupaient des postes qui leur permettaient de recevoir des sommes illégales pour divers projets auxquels participait le gouvernement.
Au gouvernement, nous avons fait adopter la loi sur la responsabilité pour tenter d'éviter cela parce qu'il est tellement important pour cette institution de préserver l'intégrité du gouvernement et la manière dont les Canadiens perçoivent l'action de leur gouvernement, et je sais que tout le monde en convient de ce côté-ci de la table.
Je crois pouvoir dire que, s'il vous était arrivé d'avoir des relations avec des personnes ayant accès à ce type de dollars illicites, vous en seriez sorti avec des dollars pour votre société, mais vous n'avez pas obtenu d'argent de M. Jaffer.
Donc, ce que j'essaye de vous demander, c'est si vous pensez que la relation que vous aviez avec la société de M. Jaffer était telle qu'il n'avait clairement pas accès au cabinet du premier ministre, qu'il n'avait clairement pas accès à de l'argent du gouvernement?
Oui, c'est ce que je pense. À cent pour cent. Je n'envisageais pas d'accès au cabinet du premier ministre. C'est quelque chose que j'ai dit moi-même et, je le répète, j'en assume la responsabilité. Mais je ne crois pas que M. Jaffer faisait quoi que ce soit d'anormal dans ce contexte. C'est ce que je pense sincèrement.
Certes, à partir de maintenant, si je dois jamais avoir d'autres contacts avec le gouvernement, ce sera manifestement par l'intermédiaire d'un lobbyiste enregistré. Je veillerai à ce qu'il le soit, je vérifierai ses références et je m'assurerai qu'il est parfaitement en règle avec le gouvernement fédéral du Canada.
Convenez-vous qu'il est important que vous fassiez preuve de diligence raisonnable en qualité de PDG d'une société?
Absolument, et c'est peut-être la leçon de cette affaire. Peut-être que d'autres PDG du Canada auraient intérêt à prendre connaissance des règles à ce sujet. Je crois que vous pourriez être surpris par le nombre de PDG qui ne savent pas...
Donc, du point de vue de vos actionnaires, pensez-vous qu'ils méritaient plus de diligence raisonnable de votre part là-dessus?
Absolument. À cent pour cent. C'est parfaitement clair à mes yeux maintenant et je ne referai jamais cette erreur.
C'est un cancer. Toutes les parties importantes avec lesquelles j'avais des relations ont pris leurs distances, pour des raisons évidentes. Mes affaires ont été atomisées.
Je ne peux pas dire grand-chose d'autre que le fait que j'ai perdu ma société du jour au lendemain alors que je ne pensais pas avoir fait quoi que ce soit de mal et que je ne pensais pas que Rahim Jaffer faisait quoi que ce soit de mal. C'est difficile à accepter. Je suis le même type que j'étais il y a deux ou trois semaines.
Cela dit, j'aurais dû faire preuve de plus de diligence. J'aurais dû mieux connaître ce secteur. J'aurais dû vérifier pour voir... J'aurais dû savoir. Je ne connaissais pas toute cette question de lobbying et de responsabilité fédérale. Soyez certain que je vais prendre la peine d'apprendre.
M. Nazim Gillani: de
C'est la vérité, cependant. Ce n'est pas une excuse, c'est juste une réponse sincère.
Dans le passé, comment la société de votre père aurait-elle géré ses relations avec le gouvernement?
Mon père intervenait lui-même au nom de sa société. Il n'avait pas du tout recours à des lobbyistes ou à des intermédiaires. J'ai pu voir comment il faisait et comment il mettait sur pied un projet mais, je le répète, la vérité pure et simple est que je ne savais pas. Rétrospectivement, il est clair que j'aurais dû savoir, et vous pouvez être certain que je le saurai maintenant si je dois jamais prendre contact avec le gouvernement.
Monsieur Bruinooge, votre temps de parole est écoulé.
M. Rod Bruinooge: Merci.
Le vice-président (M. Chris Warkentin): Monsieur Proulx, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bon après-midi, monsieur Gillani. Je ne pense pas que vous devriez vous laisser intimider par toute cette discussion concernant la loi sur la responsabilité, les lobbyistes, et tout le reste. Vous êtes un homme d'affaires. Vous avez le droit de demander de l'aide. Vous avez le droit de faire affaire avec qui vous voulez. Ce sont les autres qui ont des obligations.
Au cours des six derniers mois, monsieur Gillani, deux sociétés faisant partie de la clientèle de International Strategic Investments se sont réinventées comme sociétés environnementales. C'est la période durant laquelle vous aviez des discussions avec Green Power Generation au sujet de l'obtention de crédits fédéraux pour des projets environnementaux.
L'une d'elles est Skias Management, qui est devenue Eco Recovery, et l'autre est TCN Systems Group, qui est devenue CleanAir Tek.
Ces changements ont-ils quoi que ce soit à voir avec l'accès apparent de M. Jaffer à des crédits environnementaux?
Au fait, M. Jaffer vous a-t-il dit, à vous ou à quelqu'un d'autre en votre présence: « J'ai des contacts au sein du gouvernement et je sais comment on fait ça et comment nous pouvons vous aider. »?
Non, pas du tout. Pour ce qui est des changements opérés par ces sociétés, ce sont en fait deux sociétés qui ont décidé ça elles-mêmes. Nous ne sommes plus du tout actionnaires de ces deux sociétés.
Bien. Je veux revenir à l'intimidation qui... Saviez-vous ou non si M. Jaffer était un lobbyiste enregistré?
Je ne savais pas du tout s'il l'était ou non. Je ne savais rien du lobbying et je ne pouvais donc pas...
Bien.
Monsieur Gillani, nous n'avons encore obtenu aucune confirmation de la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à la GRC de faire enquête sur Mme Guergis. Pourriez-vous dire au comité si vous avez été contacté par la GRC, par la commissaire à l'éthique, ou par qui que ce soit du gouvernement au sujet d'une enquête concernant les circonstances dans lesquelles Mme Guerguis a démissionné ou a été chassée du Cabinet?
Je n'ai eu aucun contact avec la GRC. Je n'en ai aucune idée. J'ai entendu la même chose que vous, c'est-à-dire que tout ça résulte des racontars de M. Snowdy.
Vous avez clairement affirmé, si j'ai bien compris, que vous rejetez totalement bon nombre des affirmations de M. Snowdy?
Très bien. Lors de cette rencontre, a déclaré M. Snowdy, vous avez prétendu avoir des contacts avec le Parti conservateur par le truchement de Rahim Jaffer et de Helena Guergis. Affirmez-vous aujourd'hui que vous n'avez jamais prétendu cela et que vous n'aviez en fait même pas encore rencontré M. Jaffer ou Mme Guergis? Est-ce bien votre position?
Ma position est que j'ai rencontré Rahim Jaffer le 25 août, et je crois que M. Snowdy affirme qu'il m'a rencontré le 27 août, deux jours plus tard, et que j'aurais fait toutes ces allégations ridicules dont il parle.
Donc, vous me dites que vous avez rencontré M. Snowdy en 2009, que vous ne l'aviez pas rencontré auparavant...
Bien. M. Snowdy prétend également que vous lui avez montré une série de sociétés d'outre-mer et aviez affirmé que Jaffer et Guergis non seulement avaient des sociétés qui leur étaient réservées, mais aussi vous avaient mis en contact avec quelqu'un de Belize qui pouvait vous aider à créer de telles sociétés. M. Snowdy a même produit un document dressant une liste de sociétés du Panama apparemment enregistrées par vous.
Vous avez parlé de votre téléphone cellulaire, il y a un instant, et je voudrais que tout soit parfaitement clair. Je veux vous aider à ce sujet.
C'est la position de M. Snowdy. Si c'est un enquêteur privé, on peut supposer qu'il a des preuves, n'est-ce pas? C'est ce qu'il fait.
Je vous comprends et je sympathise avec vous quand vous dites que vous engagez des gens en qui vous avez confiance. Je pense que c'est élémentaire...
Au Canada français, on disait autrefois « une poignée de mains, c'est mieux qu'une signature ». On traite avec des gens. On choisit les gens avec qui l'on traite d'après leur réputation. Le contact a même été établi par un membre de votre famille, n'est-ce pas?
Très rapidement, avez-vous jamais entendu M. Jaffer ou quelqu'un d'autre vous dire que M. Jaffer avait d'excellents contacts et qu'il pouvait faire tout ce qu'il voulait avec le gouvernement?
Non.
Mon cousin m'a présenté à M. Jaffer en me disant que celui-ci l'avait fort impressionné et qu'il le connaissait depuis au moins 10 ans. Je pense qu'il l'avait rencontré à l'époque de son arrivée au Parlement. Ils se connaissaient donc depuis longtemps. C'était basé purement sur le fait que nous sommes de même confession. Nous nous faisons beaucoup confiance mutuellement.
Mais vous ne l'auriez pas engagé si vous n'aviez pas pensé qu'il avait de bons contacts, n'est-ce pas?
Monsieur Proulx, nous vous avons déjà donné près d'une minute supplémentaire et vous devrez donc attendre le tour suivant.
Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier notre témoin d'aujourd'hui. J'ai le sentiment qu'il est tout à fait sincère et j'aimerais lui poser quelques questions.
J'étais dans les affaires avant de devenir politicien et j'aimerais mieux comprendre vos relations d'affaires. Vous avez dit que c'est votre cousin qui vous a présenté à M. Jaffer. Durant une période qui me semble très courte, vous semblez avoir établi avec lui une relation telle que vous étiez sur le point de passer des ententes contractuelles avec lui.
Combien de temps s'est écoulé entre le moment où vous l'avez rencontré et le moment où vous étiez prêt à signer un contrat?
Certainement mais, si vous avez une affaire dont la mise en route ne vous coûte pas le moindre sou, c'est logique en affaires.
Parlez-moi donc un peu de cela. On dit en affaires qu'il faut d'abord se payer soi-même, ce qui est souvent illusoire. Toutefois, la question que je me pose est que, manifestement, M. Jaffer et son associé, par le truchement de leur société, s'attendaient certainement à toucher une rémunération à un certain moment.
L'une des choses que j'ai faites à été d'avoir une conversation avec Patrick Glémaud quand il m'a appelé spécialement au sujet de ce contrat que je n'avais pas vu. Je veux parler d'avant le 21 septembre.
Il m'a dit à cette occasion qu'une fois qu'il aurait eu des réactions sur Green Rite, c'est-à-dire sur l'une des demandes qu'ils avaient présentées au gouvernement fédéral, il me présenterait une sorte de document expliquant de manière plus détaillée quelle rémunération devrait être payée, et à qui.
Je crois comprendre, même maintenant, que M. Glémaud pense que l'enregistrement comme lobbyiste aurait dû se faire un certain moment dans le futur, n'est-ce pas? C'est ce que je l'ai entendu dire à votre comité. Ça concorde avec ce qu'il m'a dit — même en ne sachant rien du lobbying, mais j'en parle du point de vue d'une relation d'affaires. Comment allons-nous quantifier ce que nous allons faire et quand allons-nous le quantifier sous la forme d'un contrat?
Il m'avait dit qu'une fois qu'il aurait obtenu des réactions du gouvernement fédéral, des réactions positives, et qu'il aurait eu une certaine indication positive d'intérêt, il voudrait à ce moment-là s'asseoir avec nous et dresser une entente plus officielle énonçant comment la rémunération leur serait transmise.
Eh bien, non. C'est ma vision des choses. Certes, je répète que je n'ai pas creusé la législation autant que je l'aurais pu. Je n'ai délibérément pas fait beaucoup de recherche sur le lobbying afin de pouvoir témoigner devant votre comité dans le même état d'esprit qu'au moment où cela s'est produit.
Très respectueusement, voulez-vous dire que vous vouliez délibérément faire celui qui n'a rien vu ni rien entendu?
Non. Écoutez, si je pensais qu'ils faisaient du lobbying auprès du gouvernement, je vous le dirais. Mon interprétation est qu'ils ont contacté... L'un de nos projets a été présenté au gouvernement qui a répondu en demandant des précisions. Vous comprendrez sans doute que, si vous receviez une demande de quelqu'un qui n'est pas un lobbyiste enregistré et que vous lui répondiez en lui demandant d'autres informations, cela m'amènerait en soi à me demander comment le gouvernement traite ce genre de... Mais mon opinion est que je ne pense pas qu'ils ont fait quoi que ce soit de mal. Je ne pense pas qu'ils nous ont vendu quoi que ce soit. Je ne pense pas qu'ils ont fait du trafic d'influence ou agi d'une manière quelconque en s'engageant à obtenir quelque chose de plus que n'importe qui d'autre.
J'essaye de comprendre. Je prends note de votre commentaire. Il s'agissait peut-être de marketing et c'était peut-être de la naïveté quand vous avez envoyé votre courriel enthousiaste disant à des gens que M. Jaffer vous avait ouvert les portes du cabinet du premier ministre. J'essaie d'imaginer ce qui avait pu se dire pendant le souper pour vous rendre si enthousiaste.
Il s'agissait des ressources et du temps que ces gens étaient prêts à consacrer à des projets. En affaires, vous cherchez toujours des gens qui sont prêts à donner de leur temps et à faire des efforts pour vos projets. C'est ce que nous venions d'obtenir, et c'est également ce que pensaient les autres personnes présentes ainsi que le Dr Chen. Lui aussi était très enthousiaste. Le fait que nous avions une équipe qui se créait sur un projet était en soi un motif d'enthousiasme.
Monsieur Holder, je dois vous couper la parole. C'est terminé pour vous.
Je donne maintenant la parole à M. Guimond.
[Français]
Merci, monsieur le président.
M. Gillani, un nuage gris plane au-dessus de la tête du détective privé Derrick Snowdy. Vous devez vous-même vous poser la question, et je suis persuadé que vous connaissez la réponse. Quelle est sa motivation profonde à révéler ces informations? Pourquoi le détective privé Snowdy a-t-il révélé toutes ces choses à votre sujet?
[Traduction]
Le seul lien que nous ayons avec Derrick Snowdy, d'après nos recherches, est que Derrick Snowdy fait partie d'une liste d'actionnaires d'une société appelée HD Retail Solutions. Nous avons participé à l'entrée en bourse de cette société.
Nous avons rencontré cette société en février 2009, pour commencer, et elle a déclaré faillite en décembre 2009. Elle était cotée en bourse. Elle a déclaré faillite et nous en avons été informés, comme tout le monde, par un communiqué de presse à la mi-janvier. C'est une société dans laquelle nous avions investi 1,7 million de dollars et M. Snowdy est l'un des actionnaires mentionnés dans un courriel de juin 2009 du président de HD Retail Solutions.
Le seul lien que nous ayons est donc qu'il s'agit d'une société qui, pensons-nous, a commis de graves fautes. Nous croyons qu'il y a de graves fautes en jeu. J'apprécierais, et je vous le demande respectueusement, que vous nous donniez la possibilité de terminer notre documentation car nous procédons à la préparation d'une poursuite, à la fois civile et pénale, contre cette société et ses dirigeants. Mais...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Absolument. Je suis parfaitement d'accord avec vous. C'est très dommageable, très grave, et criminel s'il y a eu des mensonges. Je suis d'accord.
[Français]
Je reviens à Wright Tech Systems et Green Rite Solutions. Quelles étaient vos intentions en faisant affaire avec ces compagnies? Aussi, quel rôle devait jouer M. Jaffer, pour vous, auprès de ces compagnies?
[Traduction]
Green Rite et Wright Tech sont une seule et même société en ce qui me concerne. Green Rite est la branche marketing de Wright Tech. C'est une société qui a un projet qui était déjà réglé étant donné que M. Jaffer et M. Glémaud avaient présenté une demande au gouvernement au nom de Green Rite et avaient obtenu du gouvernement une réponse demandant des informations. Pour nous, c'était un à-côté. Nous n'étions plus que des spectateurs.
Je répète, je pense que tout cela figure dans mon témoignage. Nous en avons déjà parlé, n'est-ce pas? Je ne suis pas sûr qu'il faille...
[Français]
Êtes-vous au courant des démarches que M. Jaffer a entreprises dans ce dossier? En avez-vous été mis au courant?
[Traduction]
Non. Tout ce que je sais, c'est qu'ils ont livré ce dossier au gouvernement fédéral et qu'ils ont obtenu des réponses.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C'était un samedi au restaurant Sassafraz durant le Festival international du film de Toronto. C'était une rencontre sociale, la première et la dernière.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Au-delà de cela, quelle est votre impression de l'épouse de Rahim Jaffer, lobbyiste non enregistré qui vous promet de vous ouvrir les portes du bureau du premier ministre? Avez-vous eu l'occasion d'échanger sur les promesses que M. Jaffer vous avait faites?
[Traduction]
Je ne cesse de le répéter, continuellement, et je ne vois pas bien pourquoi vous continuez à me poser continuellement les mêmes questions. Je vous ai dit que c'était un souper social.
Monsieur le président, je ne sais pas...
[Français]
Connaissez-vous l'homme d'affaires Navjeet Bob Dhillon? Peut-être que ma prononciation est mauvaise.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur Guimond, votre temps de parole est presque écoulé.
Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît, après quoi nous passerons à M. Martin.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gillani, M. Jaffer était assis à votre place et nous a menti comme un arracheur de dents.
Des voix: Oh!
M. Pat Martin: Sans aucune ambiguïté...
Une voix: À l'ordre.
M. Pat Martin: ... il nous a dit qu'il n'y avait pas de synergies entre vous deux et qu'il n'y aurait donc pas d'autres transactions, etc. Pourtant, dans votre propre témoignage, vous nous avez dit que vous aviez des réunions et des rencontres régulières et fréquentes. De fait, vous avez signé un contrat après votre souper du 10 septembre et votre déjeuner au Sassafraz?
Oui. Donc, depuis lors, depuis ce moment-là, vous vous êtes rencontrés assez souvent pour signer un contrat juridiquement exécutoire...
Ce n'est pas vrai. J'avais accepté de le payer. Les participants payaient eux-mêmes. Ils étaient censés me remettre des notes de frais et je les aurais remboursés. J'avais accepté de rembourser ces dépenses mais rien n'a été présenté. Donc, pour être tout à fait exact, il a payé son propre voyage et le Dr Chen a payé son propre voyage. J'avais accepté de rembourser...
M. Pat Martin: Je vois.
M. Nazim Gillani: ... mais personne ne m'a présenté de note de frais.
Je vois. Très bien.
Il a dû cependant y avoir des communications au sujet de ce voyage? Des discussions, des pourparlers, des rencontres...
Oui, absolument. Je vous ai dit que nous allions prendre l'avion ensemble le 13 avril, il y a 15 jours. Donc, pour moi, c'est tout nouveau d'apprendre que cette relation est terminée.
Cela ne fait qu'ajouter au tas de mensonges qu'on nous a racontés, monsieur Gillani.
Avez-vous déjà consulté le site Web de M. Jaffer?
On peut y lire qu'il a la possibilité « d'obtenir du soutien du gouvernement canadien ». Il y avait l'emblème du Parti conservateur sur son site.
De ce fait-là, et considérant ce que votre cousin vous avait dit à son sujet, ne vous attendiez-vous pas à ce qu'il puisse en fait avoir accès à du soutien du gouvernement canadien?
Non, car je pense que si j'étais présenté à n'importe qui autour de cette table, par qui que ce soit, je ne supposerais pas d'office que vous avez la possibilité d'exercer une influence, n'est-ce-pas?
Mais je me demande à quoi il pouvait bien vous servir? Pourquoi aviez-vous besoin de lui comme associé en affaires?
En tant qu'homme d'affaires, si ça ne coûte pas plus cher pour élargir mon réseau, je vais le faire. C'est logique. Le simple bon sens en affaires vous dit que, si vous avez un type qui est prêt à vous aider et à vous faire avancer vers votre objectif, vous en profitez si ça ne doit pas coûter un sou.
D'accord, je comprends. Je ne vais pas me battre avec vous.
Il est dit dans votre contrat avec lui que « les parties, sur une base de projet à projet » conviendront d'un arrangement de « partage d'honoraires/profits » comme rémunération, comme honoraires.
Cet arrangement de partage des profits peut-il parfois prendre la forme d'actions ou d'une participation au capital de la société qu'on espère développer?
Cela dépend des projets et, je le répète, nous sommes totalement à la merci du bailleur de fonds. L'une des raisons pour lesquelles nous employons ce libellé dans un accord de cette nature — et je sais que c'est très vague et que ce n'est pas très clair — est que cela nous donne la possibilité de tenir compte des exigences du bailleur de fonds et de formuler un contrat en conséquence.
Permettez-moi de vous présenter un scénario qui nous a été présenté par des gens qui prétendent avoir une certaine connaissance de votre relation.
Rahim obtient une subvention du gouvernement; la société lance une offre initiale d'actions; Rahim obtient des actions; vous faites monter la valeur de ses actions, en exploitant notamment le fait que vous avez obtenu cette subvention du gouvernement et que la société est donc crédible. Rahim vend ses actions à la hausse; vous spéculez sur leur baisse et les faites baisser; il les rachète au prix plus bas et son profit provient de l'écart dont il bénéficie entre le prix auquel il a vendu et le prix auquel il rachète. Est-ce un scénario réaliste?
Spéculer à la hausse et à la baisse est une stratégie standard à la bourse, n'est-ce pas? C'est une stratégie courante.
Mais quel message cela envoie-t-il aux gens à qui vous avez demandé d'acheter les actions à un cours plus élevé si votre intention a toujours été de les faire baisser?
Je n'ai jamais demandé à personne d'acheter quoi que ce soit. Je ne demande à personne d'acheter des actions, à quelque prix que ce soit, quand une société entre en bourse. Je ne travaille pas...
Nous prenons notre argent et nous l'investissons comme tout le monde — mon argent, l'argent de notre société, comme n'importe qui — mais nous investissons dans la société avant qu'elle soit cotée en bourse.
Ça ressemble à une opération à la Goldman Sachs. Si vous demandez à ces gens d'acheter l'action à 10 $ en sachant fort bien que vous avez l'intention de spéculer sur sa baisse et de la faire descendre à 1 $ afin que Rahim puisse la revendre ici et la racheter là, ça ressemble à de la manipulation boursière et c'est un trafic...
Et vous concluez tout cela du contrat que vous avez sous les yeux?
M. Pat Martin: Vous dites?
M. Nazim Gillani: Vous concluez tout cela du contrat que vous avez sous les yeux?
Merci, monsieur Warkentin.
Je pense que le calendrier que vous nous avez présenté est très clair — du 20 août jusqu'à aujourd'hui — mais j'aimerais remonter un peu plus loin dans le temps. Je pense qu'il est évident qu'il n'y a pas eu de succès durant la période que vous avez décrite. Il n'y a pas eu de lobbying avec succès. La porte du premier ministre était manifestement fermée.
Je crois que la raison pour laquelle on parle beaucoup de cette question de lobbying est reliée à ce que nous avons entendu durant l'enquête sur les commandites. Durant l'enquête Gomery, on a appris de Benoît Corbeil et d'autres qu'il y avait un système de corruption. Il avait été mis en place par le gouvernement libéral précédent. De l'argent était donné à des amis du parti puis envoyé au Parti libéral.
Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si vous avez eu des relations avec le gouvernement précédent. Je pense qu'il est clair qu'il n'y a pas eu de lobbying qui a réussi pendant les quatre dernières années mais, avant cela, avez-vous eu des échanges avec le gouvernement précédent, lorsque c'était pratique courante?
Bien.
Sur cette note, nous savons que les Libéraux ont donné de l'argent des commandites à leurs amis dans diverses circonscriptions du pays. Vos entreprises ont-elles reçu de l'argent des commandites du gouvernement libéral précédent?
Bien.
Je pense qu'il est important d'éclaircir cela, et c'est un contraste intéressant, étant donné que nous sommes à une époque où le lobbying ne marche pas si l'on essaye de faire du lobbying contre les principes de la Loi sur le lobbying, alors que c'était bien différent auparavant. Peut-être que les tentatives de faire du lobbying auprès du gouvernement auraient connu beaucoup plus de succès que les trois tentatives qui ont échoué sous celui-ci. C'est un contraste intéressant mais je sais que mon collègue Ed Holder a une brève question à poser aussi.
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ai deux petites questions.
Tout d'abord, je repensais à ce que vous avez dit au sujet de M. Jaffer distribuant ses cartes d'affaires et disant qu'il n'avait pas les nouvelles avec lui, ce qui l'avait amené à donner l'ancienne — et je suppose que cela peut arriver — en biffant l'information.
Je me disais que si je prenais ma carte d'affaires de député pour biffer « Chambre des communes » — ça ne s'appliquerait plus — et « London Ouest » — qui ne s'appliquerait plus — ainsi que mon adresse à l'immeuble de la Justice, et mon adresse domiciliaire, ça fait qu'il ne resterait plus que mon nom. À quoi servirait une telle carte d'affaires?
Je ne sais que vous répondre. Je l'ai vu faire ça, il a écrit un autre numéro et je suis parti. Il s'agissait d'une personne. Il y avait d'autres personnes à cette table et je ne sais pas si elles ont eu la carte ou non. À la fin de la réunion, je l'ai vu faire ça avec une personne. Je suis sorti fumer une cigarette.
Une dernière question, si possible, monsieur le président.
Vous avez dit que vous envisagez d'intenter des poursuites contre les associés de la société, sur la base de ce qui s'est passé. Avez-vous l'intention de faire cela contre le Toronto Star et le journaliste?
Merci beaucoup.
Je dois être très brève.
Je lis dans votre calendrier : « 12 octobre... résumé sur RLP Energy Inc. ». Ensuite, « entente de confidentialité pour RLP » à nouveau, puis encore une fois « entente de confidentialité pour RLP ». Tout cela dans un très court laps de temps, du 12 octobre au 3 novembre.
Puis-je vous poser quelques questions?
Essentiellement, c'est le processus d'extraction du mercure des émissions de carbone. C'est une technologie assez pointue qui permet de prendre le charbon qui est brûlé dans les centrales au charbon et de réduire considérablement la quantité de mercure qui en sort.
C'est une technologie très nouvelle si j'en crois son prix. C'est un processus très dispendieux et on ne peut l'extraire qu'en partie. Celle-ci permet de le faire à un coût beaucoup moins élevé tout en extrayant beaucoup plus de mercure.
Que s'est-il passé entre le 12 octobre et le 3 novembre pour qu'il y ait toute cette série de messages sur RLP?
Je vous rappelle que vous voyez une référence à des échanges de courriels dans chaque sens. Vous dites que Glémaud m'a envoyé cinq courriels et je vous donne chaque date et chaque courriel qu'il m'a envoyé. Peut-être qu'il était impatient que quelque chose se fasse. Je ne sais pas.
Merci, madame Coady.
Nous allons maintenant passer aux travaux futurs du comité. Nous passons à huis clos.
Merci d'être venu, monsieur Gillani.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication