FINA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 5 juin 2002

¹

1545

La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.))

¹

1550

M. Neil Bregman (président, Sound Venture Productions)

Mme Elizabeth McDonald

¹

1555

La présidente

M. Marc-André Charlebois (président, Association canadienne des agents de voyage)

º

1600

La présidente

M. Anthony Pollard (président, Association des hôtels du Canada)

º

1605

º

1610

La présidente

M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne)

M. Anthony Pollard

M. Richard Harris

M. Anthony Pollard

º

1615

M. Richard Harris

M. Anthony Pollard

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

º

1620

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Marc-André Charlebois

M. Richard Harris

M. Neil Bregman

Mme Elizabeth McDonald

M. Richard Harris

Mme Elizabeth McDonald

M. Richard Harris

La présidente

º

1625

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ)

Mme Elizabeth McDonald

Mme Pauline Picard

M. Marc-André Charlebois

Mme Pauline Picard

M. Marc-André Charlebois

Mme Pauline Picard

La présidente

Mme Pauline Picard

La présidente

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.)

º

1630

M. Anthony Pollard

º

1635

M. Gary Pillitteri

M. Marc-André Charlebois

M. Gary Pillitteri

M. Marc-André Charlebois

M. Gary Pillitteri

º

1640

M. Marc-André Charlebois

La présidente

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC)

Mme Elizabeth McDonald

M. Scott Brison

º

1645

M. Marc-André Charlebois

M. Scott Brison

M. Anthony Pollard

M. Scott Brison

M. Anthony Pollard

M. Scott Brison

M. Anthony Pollard

M. Scott Brison

M. Anthony Pollard

M. Scott Brison

La présidente

M. Discepola

º

1650

M. Anthony Pollard

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

º

1655

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

M. Marc-André Charlebois

M. Discepola

La présidente

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)

Mme Elizabeth McDonald

»

1700

La présidente

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.)

Mme Elizabeth McDonald

M. Neil Bregman

Mme Sophia Leung

Mme Elizabeth McDonald

Mme Sophia Leung

M. Anthony Pollard

»

1705

Mme Sophia Leung

M. Anthony Pollard

Mme Sophia Leung

M. Anthony Pollard

Mme Sophia Leung

M. Anthony Pollard

Mme Sophia Leung

M. Anthony Pollard

Mme Sophia Leung

La présidente

Mme Sophia Leung

Mme Elizabeth McDonald

Mme Sophia Leung

La présidente

»

1710

M. Harris

Mme Elizabeth McDonald

M. Richard Harris

Mme Elizabeth McDonald

»

1715

M. Richard Harris

Mme Elizabeth McDonald

M. Richard Harris

Mme Elizabeth McDonald

M. Richard Harris

Mrs. Elizabeth McDonald

La présidente

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.)

M. Anthony Pollard

»

1720

Mme Maria Minna

M. Anthony Pollard

Mme Maria Minna

M. Anthony Pollard

Mme Maria Minna

»

1725

M. Anthony Pollard

Mme Maria Minna

M. Anthony Pollard

Mme Maria Minna

La présidente

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)

M. Anthony Pollard

M. Roy Cullen

La présidente

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 109

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 5 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1545)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Bon après-midi. Je vous souhaite la bienvenue au comité des finances. Je m'excuse du retard, mais la Chambre a quelque peu prolongé sa séance après la période des questions aujourd'hui, de sorte que des personnes se joindront à nous pendant les présentations.

    Welcome everyone.

    En conformité avec le paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons aujourd'hui à l'ordre du jour les discussions prébudgétaires. Nous sommes heureux d'accueillir comme témoin Mme Elizabeth McDonald, présidente et chef de la Direction de l'Association canadienne de production de film et télévision. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    De plus, Neil Bregman, président de Sound Venture Productions, est des nôtres aujourd'hui. Nous vous remercions beaucoup de votre présence.

    Nous accueillons aussi M. Marc-André Charlebois, President de l'Association canadienne des agents de voyage. Thank you.

    Nous recevons aussi le porte-parole et président de l'Association des hôtels du Canada, M. Anthony Pollard. Nous vous remercions beaucoup.

    Vous aurez chacun 10 minutes pour faire votre présentation et exposer votre point de vue. Vos documents ont été remis au comité et, si vous désirez y apporter des ajouts dans l'avenir, vous n'aurez qu'à les remettre au greffier qui les distribuera alors à nos collègues.

    Nous débuterons avec l'Association canadienne de production de film et télévision. Please go ahead with your presentation.

    Mme Elizabeth McDonald (présidente et directrice générale, Association canadienne de production de film et télévision): Bonjour et merci madame la présidente et mesdames et messieurs membres du comité de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Il est intéressant de constater que l'on nous a réunis tous trois comme témoins. Nos membres ne travaillent pas directement dans l'industrie hôtelière et des voyages, mais nous sommes probablement un des plus importants utilisateurs des services dispensés par les agents de voyage et hôtels.

    Je me présente: Elizabeth McDonald, présidente et chef de la Direction de l'Association canadienne de production de film et télévision (ACPFT); notre association représente plus de 400 compagnies de production d'émissions de télévision, de longs métrages et de bulletins de nouvelle, d'un bout à l'autre du pays. M'accompagne aujourd'hui M. Neil Bregman, président de Sound Venture Productions, producteur de l'émission pour enfants primée, The Toy Castle, membre du conseil d'administration de l'ACPFT et de son exécutif et représentant des producteurs de la région Ottawa-Gatineau.

    Ce n'est pas la première fois que nous avons le privilège de témoigner devant le comité et nous apprécions vos efforts pour connaître les priorités de notre secteur et ce que nous pensons de sa contribution à la prospérité économique et à la qualité de vie de notre pays. Nous souhaitons également remercier le comité de l'attention qu'il a portée ces dernières années aux mémoires que nous avons présentés et de l'appui qu'il a manifesté à l'engagement du gouvernement vis-à-vis du secteur de la production canadienne, dans le cadre de sa stratégie globale.

    J'aimerais tout d'abord préciser que nous présenterons un mémoire plus complet, comprenant les résultats de recherches récentes que nous sommes sur le point de recevoir. Nous espérons pouvoir le faire au début de l'été et vous remercions de votre compréhension à cet égard.

    Mais nous avons apporté des exemplaires de notre sixième rapport annuel, Profil 2002, produit par l'Association canadienne de producteurs de film et télévision, en collaboration avec l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec et le ministère du Patrimoine canadien ainsi qu'en association avec PriceWaterhouseCoopers.

    Les indicateurs financiers concernant le rendement de notre secteur ont été très positifs au cours des cinq dernières années. Le taux de croissance global est très vigoureux, puisque le secteur de la production et de la distribution affiche un taux moyen annuel de croissance de 9 p. 100, d'après le PIB. La production globale a augmenté au cours des dernières années pour atteindre près de 5 milliards de dollars. Le secteur de la production a employé au Canada 134 000 personnes en 2001, soit 51 700 directement et 82 700 indirectement.

    La production d'émissions à contenu canadien pour 2000-2001 s'est chiffrée à 2 milliards de dollars, ce qui montre une modeste croissance par rapport au 1,9 milliard de dollars de l'année antérieure. L'ensemble des recettes provenant de l'étranger et qu'ont obtenues les producteurs canadiens a légèrement augmenté pour passer à 2,2 milliards de dollars. Le tournage à l'étranger s'est quelque peu amélioré passant à 1,8 milliard de dollars environ contre 1,5 milliard de dollars l'année antérieure.

    Ces chiffres montrent bien que le secteur de la production de films et d'émissions de télévision au Canada connaît une croissance globale stable. L'activité économique de ce secteur s'explique toujours par les mêmes facteurs, à savoir une monnaie appréciée des producteurs qui désirent tourner au Canada, des incitatifs d'ordre fiscal provenant des gouvernements fédéral et provinciaux et des équipes de production exceptionnellement bien formées et concurrentielles au Canada.

    Nous traiterons aujourd'hui essentiellement du renouvellement du Fonds canadien de télévision, de l'importance de la production portant un visa n'émanant pas du FCT, de la simplification de l'administration des incitatifs d'ordre fiscal et du renouvellement des ressources affectées à la formation.

    L'investissement de l'État dans le secteur de la production d'émissions télévisées et de films continue d'être crucial pour la santé et la croissance du secteur, et un engagement financier public à long terme fait partie intégrante de la combinaison de ressources financières nécessaires. Nous remercions le comité de nous avoir appuyés à l'occasion du renouvellement du Fonds canadien de télévision et l'appelons à presser le gouvernement d'adopter une approche à plus long terme en la matière.

    Le Fonds a forgé un partenariat unique entre les secteurs public et privé, appuyé par des contributions du secteur du câble et du satellite, les distributeurs, Téléfilm Canada et Patrimoine Canada et sous la surveillance d'un conseil mixte. Le Fonds joue un rôle culturel et économique d'envergure, puisqu'il assure la présence d'émissions canadiennes de grande qualité en fournissant un financement essentiel à des émissions à contenu véritablement canadien.

    La télévision joue un rôle clé dans la vie culturelle d'un pays, et le gouvernement s'est engagé jusqu'ici à encourager le contenu canadien sur nos écrans de télévision. À mesure que se multiplient les signaux nationaux et étrangers, le dynamisme de cette présence gagne en importance.

    Dans son rapport d'évaluation de mars 2002, le cabinet d'experts KPMG a fait une évaluation positive du FCT. Et l'an dernier, nous avons déposé une étude complète du rôle économique du FCT, pour que vous l'évaluiez.

    Voici certaines des principales conclusions.

    Le FCT est l'élément qui pousse les télédiffuseurs et les producteurs à créer un contenu canadien reconnaissable de haute qualité.

    Le FCT joue un rôle important dans l'expansion du robuste secteur de la production au pays.

    L'apport annuel du FCT, soit environ 200 millions de dollars, crée plus de 600 millions de dollars d'activité de production. Cette activité appuie directement et indirectement plus de 16 000 emplois. Cet apport représente plus de 40 p. 100 des émissions prioritaires télévisées de langue anglaise et plus de la moitié des émissions de langue française.

    La programmation financée par le FCT encourage énormément la production hors des grands centres, puisque ce fonds fournit une aide à 93 p. 100 de la production canadienne dans les provinces atlantiques, 58 p. 100 de la production dans les provinces des Prairies et 42 p. 100 des émissions en Colombie-Britannique.

    Le rapport conclut que, sans le FCT, le modèle de financement d'émissions canadiennes reconnaissables disparaîtrait. Ces données sont en cours de mise à jour et les données actualisées figureront dans notre mémoire du mois prochain.

    Le niveau actuel de la contribution au Fonds est confirmé jusqu'au 31 mars 2003. Le Fonds joue de toute évidence un rôle critique dans le contexte économique et culturel du Canada. Nous prions le comité de renouveler la recommandation qu'il a faite l'an dernier, en vue du renouvellement de la contribution au FCT sur une longue période.

    Neil.

¹  (1550)  

    M. Neil Bregman (président, Sound Venture Productions): En second lieu, j'aimerais souligner l'importance de la production canadienne hors du concours du FCT, à savoir la production portant visa (avantages fiscaux octroyés aux producteurs d'émissions à contenu canadien portant visa).

    Pour comprendre le secteurs de la production au Canada, il faut savoir qu'il est impossible d'en assurer la viabilité en s'appuyant uniquement sur les projets financés dans le cadre du FCT, du Fonds d'aide à la distribution de longs métrages. Par exemple, on a trop fait appel au FCT (57 p. 100 cette année). Un grand nombre de sociétés produisent toute une gamme d'émissions, souvent financées par différentes sources, pour assurer la continuité de la production, l'élaboration de projets et un flux de revenus. Ainsi, les entreprises peuvent se diversifier, prendre de l'essor et encourager des emplois créatifs et techniques en attirant les investisseurs du secteur privé.

    Le gouvernement du Canada a tenté de trouver le juste équilibre entre des visées culturelles—créer des productions d'émissions télévisées et des films canadiens reflétant des thèmes et des points de vue nationaux—et la tendance commerciale qui pousse à travailler avec des coproducteurs étrangers et à engager des vedettes étrangères. En fait, François Macerola, qui travaillait auparavant pour Telefilm Canada, mène actuellement une étude sur le système de contenu canadien.

    Notre secteur connaît une période de grande incertitude. Par suite dune concentration plus marquée et d'une intégration des médias étrangers, le marché international s'est modifié et la demande de produits canadiens s'est rétrécie, surtout pour ce qui est des dramatiques dont le budget est élevé. Les États-Unis menacent d'autre part d'imposer des droits compensateurs. Les producteurs canadiens cherchent donc d'autres débouchés et d'autres modes de participation internationale. Il est de plus en plus difficile de financer le contenu canadien, et les sociétés doivent faire appel à tout un éventail de mécanismes de financement pour s'assurer une masse critique de production.

    Troisièmement, l'un des plus importants aspects de la définition minimale du PAPAL (production pour visa non FCT) a été la transformation en 1995 du mécanisme incitatif sous forme d'abri fiscal en un mécanisme de crédit d'impôt pour les sociétés. Le système de points et les exigences relatives aux coûts sont demeurés inchangés en gros, mais de nouveaux éléments ont été adoptés, comme les exigences en matière de propriété par les entreprises canadiennes, le droit d'auteur et le contrôle par les producteurs. Le régime de crédit d'impôt a eu pour effet de créer un nouvel objectif de développement du secteur. Il était conçu pour encourager un environnement financier plus stable et un essor à plus long terme des sociétés de production.

    Si le programme avait des objectifs louables, son application a toutefois donné lieu à bien des problèmes. La certification des projets et le remboursement des crédits d'impôt ont été fortement retardés, ce qui a mécontenté les producteurs et les a beaucoup alourdis financièrement. En raison des importants coûts de financement temporaires dus au retard dans la réception des crédits d'impôt, combinés aux politiques de financement des organes publics, qui ont forcé les crédits d'impôt dans les structures financières, le régime en place n'atteint toujours pas complètement ses objectifs de développement.

    Le gouvernement se penche actuellement sur ces questions, mais les progrès sont lents et les retards doivent être assumés par les producteurs. Nous pressons le comité de recommander au gouvernement de résoudre ces questions sans plus attendre et de simplifier l'administration du crédit d'impôt.

    Mme Elizabeth McDonald: Enfin, j'aimerais souligner le programme de formation et de mentorat que nous avons mis en place à l'intention des jeunes de 18 à 30 ans désirant obtenir une expérience pratique de la production. Ce programme se compose de six éléments et est financé par des investissements publics et privés.

    J'aimerais aussi vous entretenir du programme international financé par le ministère des Affaires étrangères et du commerce international. Ce programme a été fort précieux puisqu'il a permis à un groupe de 15 à 20 jeunes chaque année depuis cinq ans d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger. Ces jeunes devaient travailler à des productions tournées à l'étranger, lors d'occasion comme le Festival de Cannes ou le NAPTE aux États-Unis, où les producteurs vendent et les distributeurs et diffuseurs achètent et où ils ont pu voir comment fonctionne véritablement les ententes de coproduction entre divers pays. Nous savons que ce financement du MAECI doit faire l'objet d'un examen et peut être menacé. Nous recommandons très fortement le renouvellement de ce programme et le maintien de la responsabilité du MAECI à son égard.

    Je vous remercie de votre attention. Nous serons de répondre à vos questions.

¹  (1555)  

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole au représentant de l'Association canadienne des agents de voyage.

    Commencez s'il vous plaît.

    M. Marc-André Charlebois (président, Association canadienne des agents de voyage): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, l'Association canadienne des agences de voyage (ACTA), qui représente environ 4 800 agences au Canada, est heureuse de pouvoir vous présenter ses recommandations en vue du prochain budget qui sera déposé par le gouvernement.

[Français]

    Comme vous le savez déjà, l'année que nous venons de passer a été particulièrement difficile pour les agences de voyages. Les attaques du 11 septembre ont complètement désorganisé notre industrie. Les pertes de revenus des agences de voyages au cours des mois qui ont suivi ces attaques sont évaluées à plus de 20 millions de dollars. En novembre dernier, un important transporteur aérien canadien faisait faillite, compromettant de ce fait des projets de voyages de milliers de Canadiens. En août dernier, les principaux transporteurs aériens de l'Amérique du Nord réduisaient leurs commissions à 5 p. 100 pour ensuite les éliminer complètement en avril. Enfin, jusqu'à l'arrivée de concurrents sur le marché canadien, nous sommes contraints à faire face aux abus du transporteur aérien dominant.

    Cela étant dit, je voudrais aujourd'hui traiter principalement du droit exigé pour la sécurité des passagers du transport aérien.

[Traduction]

    Entériné à la fin du mois de mars dans le cadre du projet de loi C-49, Loi d'exécution du budget, le droit exigé est une taxe hâtivement élaborée et injustement imposée au public voyageur canadien. L'ACTA estime que l'amélioration des services de détection devraient être assumée par les fonds publics, comme le sont d'ailleurs tous les services de sécurité publique particulièrement lorsque la menace provient d'actes terroristes.

    L'ACTA est heureuse de constater que le gouvernement semble reconnaître avoir agi un peu trop rapidement. L'ancien ministre des Finances a promis une révision de ce droit à l'automne. Le ministre a mentionné que le droit serait réduit si les revenus tirés de son imposition excédait le coût des services de détection. Aujourd'hui, nous prions les membres du comité de recommander au gouvernement, et particulièrement au nouveau ministre des Finances, de considérer toutes les avenues possibles pour réduire ce droit, s'il s'avérait impossible de financer ce service à même le Trésor.

    Présentement, cette taxe spéciale réduit pratiquement à néant nos efforts pour assurer un plus haut niveau de prospérité pour notre pays, l'une des deux thématiques devant orienter vos discussions prébudgétaires cette année.

    De plus, l'imposition de ce droit constitue un flagrant déni d'un des quatre grands principes définis par le gouvernement dans sa Stratégie d'innovation. Certes, dans le cadre des consultations sur l'Innovation, on demande aux Canadiens de fournir des suggestions sur la façon d'améliorer le climat d'affaires et les réglementations qui s'y rattachent. Plus particulièrement, il s'agit d'identifier les modifications à apporter aux lois et règlements fiscaux afin d'harmoniser nos pratiques avec celles de nos concurrents internationaux. À ce sujet, l'ACTA croit que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien doit être révisé afin de déterminer, au strict sens fiscal, qui doit payer pour ce service public et comment tout cela doit se faire et d'autre part, afin de déterminer si cette taxation demeure compatible avec les autres objectifs que s'est donné le gouvernement.

[Français]

    J'aimerais maintenant aborder certains aspects plus précis du droit pour la sécurité. Premièrement, le montant de 12 $ pour un aller simple ou de 24 $ pour un aller-retour est aberrant lorsque comparé aux 5 $US exigés des Américains. Cette différence indique au milieu des affaires que le gouvernement canadien n'a aucun scrupule à taxer ses citoyens les plus mobiles.

º  (1600)  

[Traduction]

    Deuxièmement, le principe même du tarif unique est injuste puisqu'il impose un montant unique pour tous types de voyages et quelle qu'en soit la durée. Par exemple, les voyageurs payant un tarif aérien de 90 $ pour un court trajet se voient imposer le même montant de 24 $ que les voyageurs effectuant de longs trajets. Somme toute, ces derniers devraient payer plus.

    Vu sous l'angle d'une stratégie innovatrice, cette disproportion n'est pas logique. Cette politique décourage les plus petits transporteurs aériens dans leur tentative de concurrencer Air Canada dans les marchés locaux et régionaux.

[Français]

    Troisièmement, l'imposition de ce droit va à l'encontre des mesures à prendre pour garantir une meilleure qualité de vie, un des grands thèmes qu'on retrouve au coeur des discussions de ce comité. Cette taxe freine le développement d'un service de transport aérien économique et efficace entre villes rapprochées comme, par exemple, Calgary et Edmonton. Dans ce cas, il serait pratique d'utiliser l'avion comme alternative à l'autobus et à l'automobile. Mais WestJet a déjà dû éliminer un certain nombre de ses vols de courte distance depuis que les voyageurs ont choisi de conduire plutôt que de voyager en avion.

[Traduction]

    Enfin, l'imposition de ce droit annule à toutes fins utiles le montant de 15 millions de dollars injecté l'automne dernier par le gouvernement dans une campagne de publicité incitant les Canadiens à voyager suite aux événements du 11 septembre.

    En plus de demander au comité de recommander la diminution ou l'absorption du droit sur la sécurité des passagers du transport aérien, l'ACTA croit que la prospérité économique du pays en général exige que les membres de ce comité analysent de près la santé financière des petites et moyennes entreprises de voyages, notamment les agences de voyages, ainsi que leur capacité de continuer à servir les consommateurs canadiens.

    Pour surmonter les difficultés qu'elles ont à traverser, les agences de voyages se redéfinissent et se positionnent comme défenseurs du public voyageur. Pour ce faire, elles ont besoin de l'aide du gouvernement, non seulement en ce qui concerne le droit sur la sécurité, mais également pour maintenir un environnement concurrentiel équitable, notamment en appuyant le plan de protection des passagers et les mesures visant à interdire la publicité trompeuse qui ne divulgue pas tous les coûts dans le prix du titre de transport.

    En travaillant ensemble, nous pouvons fournir aux Canadiens des prix raisonnables et des services de voyage à valeur ajoutée.

    Je vous remercie de votre attention, et il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Pollard, vous avez la parole.

    M. Anthony Pollard (président, Association des hôtels du Canada): Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et je vous félicite de votre nomination à ce poste.

    Je suis heureux d'être de nouveau des vôtres. J'ai comparu devant le comité le 25 septembre dernier. Quelques visages ont changé, mais bon nombre de personnes sont les mêmes. C'était exactement deux semaines après les tragiques événements du 11 septembre. J'ai dit à ce moment-là: «Je suis ici pour vous aider à nous venir en aide». Selon moi, nous avons tous bénéficié de cette formule. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement. Je désire souligner publiquement à quel point je félicite le comité et tout le gouvernement pour le travail que nous accomplissons ensemble. Je reviendrai sur cet apect un peu plus tard.

    À titre d'information, je vais vous dire qui nous sommes. Nous représentons la totalité des hôtels, chaînes hôtelières, associations hôtelières provinciales, centres de villégiature, auberges et autres à travers le Canada. Je vous ai remis une trousse précisant qui sont les membres de notre association. Nous avons pour mandat de représenter les hôtels à l'échelle nationale et internationale. En bout de piste, nous sommes essentiellement en affaires pour faire de l'argent. Nous sommes en affaires pour assurer le confort des gens et pour répondre à leurs besoins. En dernière analyse, cependant, nous voulons faire de l'argent. Je n'ai pas honte de le dire. Cela fait partie de notre mandat.

    Quelle est l'étendue de nos activités? L'an dernier, nous avons produit des recettes d'environ 10 milliards de dollars. La valeur ajoutée de notre industrie, c'est-à-dire les retombées de notre impact économique, représente un montant supplémentaire de près de 10  milliards de dollars. Nous employons environ 237 000 personnes au pays, et le total des salaires versés atteint près de 4,5 milliards de dollars. Je sais qu'il y a un grand nombre d'hôtels dans chacune de vos circonscriptions. Par conséquent, je crois que vous comprenez fort bien notre industrie.

    Des 10 milliards de dollars de recettes, environ 3,94 milliards de dollars ont été versés sous forme de taxes et d'impôts aux trois paliers de gouvernement. Nous sommes donc bien profitables pour vous également. Environ 1,8 milliard de dollars ont été versés au gouvernement fédéral, près 1,4 milliard de dollars aux provinces, et un montant supplémentaire d'environ 640 millions de dollars aux gouvernements provinciaux. J'aime toujours lancer ces chiffres pour faire bonne mesure.

    Le comité a souvent dit que notre industrie est celle des bonnes nouvelles. J'aimerais insister sur cet aspect. L'explication est en réalité fort simple: nous créons des emplois et nous produisons des recettes pour vous, pour nous, c'est-à-dire pour la totalité d'entre nous.

    Je vais vous brosser un rapide tableau de ce qui s'est produit l'automne dernier. Jamais auparavant les conséquences ou les résultats d'un événement n'avaient été ressentis aussi rapidement. Je dois dire que notre détermination n'a probablement jamais été plus grande. Les résultats ont été terribles. Toutefois, l'automne dernier, nos bilans étaient en réalité assez favorables. Nous n'étions pas en si mauvaise posture. Nous avons été en mesure de faire face aux répercussions négatives.

    Que s'est-il produit? Essentiellement, les activités ont diminué de moitié. Avant le mois de septembre dernier, le nombre de voyages diminuait déjà. Malheureusement, les événements de septembre dernier ont eu une incidence profonde. Nous avons perdu environ 780 000 chambres-nuit. Le député de Niagara Falls comprendra mieux que quiconque ce que je veux dire. La région de Niagara Falls a été la plus durement touchée au pays. Je ne dresserai pas le bilan de tous les autres endroits. Toutefois, les conséquences se sont faites sentir plus durement à certains endroits qu'à d'autres. Nous avons perdu 144 000 chambres-nuit sur une période d'environ 30 jours. Nous avons perdu près de 300 millions de dollars sur une période d'environ 60 jours. Bref, les activités sont tombées au point mort.

    Comment avons-nous réagi? Ce fut très clair. Le 25 septembre dernier, nous avons indiqué au comité que la sécurité constituait notre plus importante préoccupation. Les gens ne se remettraient pas à voyager tant qu'ils ne se sentiraient pas en sécurité. En réalité, c'est encore un problème à l'heure actuelle aux États-Unis. Dans l'ensemble, les déplacements des Canadiens sont revenus au niveau préalable aux événements de septembre.

    Nous vous avons dit qu'il fallait mener une campagne destinée à promouvoir les déplacements au Canada et la venue de touristes étrangers au pays. Nous avons demandé 25 millions de dollars au gouvernement fédéral. Vous nous avez accordé 20 millions de dollars. Nous vous avons dit merci beaucoup. En réalité, nous avons pris la peine de remercier chacun des membres du comité, le cabinet et les députés pour leur appui dans ce domaine.

    Nous avons aussi dit très clairement que nous étions en faveur de la sécurité. Le premier ministre et le vice-premier ministre ont réagi directement à nos propos. Nous avons aussi joué un rôle très actif de chef de file au sein de la coalition frontalière. Comme vous le savez tous, tout resserrement des mesures à la frontière aurait un effet dévastateur sur l'industrie hôtelière. En fait, une telle mesure détruirait très rapidement toute l'économie canadienne.

º  (1605)  

    Nous y attachons beaucoup d'importance. Nous collaborons très étroitement aux activités que mène le vice-premier ministre avec le directeur de la sécurité intérieure, le gouverneur Ridge, et nous prévoyons que cette collaboration aura d'excellentes retombées. Nous en voyons déjà certains résultats, dans le cas du système NEXUS, par exemple, qui a été adopté au Canada et aux États-Unis.

    Des signes un peu plus positifs commencent à se manifester sur les marchés. Nous constatons de bons résultats, en grande partie attribuables à la contribution ponctuelle de 20 millions de dollars du gouvernement fédéral à la campagne de marketing menée par la Commission canadienne du tourisme. En outre, et je tiens à le souligner, bien que l'on ne nous en ait pas fait la demande, lorsque le gouvernement du Canada a investi 20 millions de dollars en argent frais, l'industrie a emboîté le pas. L'industrie hôtelière et les sociétés aériennes ont versé un montant équivalent, bien que le gouvernement ne leur en ait pas fait la demande. Nous avons tout simplement fait la preuve que nous sommes disposés à participer à des mesures communes de marketing.

    J'aborde maintenant le coeur de la question. L'argent versé par le gouvernement fédéral ne sera pas disponible en 2002-2003, au moment même où les industries des voyages et du tourisme reviennent au point où elles se trouvaient auparavant. Je vais vous donner des chiffres très clairs. Si l'on tient compte des fonds ponctuels et reportés, le budget de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice en cours est de 120 millions de dollars. Toutefois, le budget du prochain exercice sera ramené au montant de base de 83 millions de dollars. Nous devons continuer à tirer parti de l'élan que nous sommes en train d'imprimer, c'est-à-dire faire en sorte que les Canadiens se déplacent au pays et que des touristes étrangers viennent au Canada.

    Nous avons mené à la télévision—et mes collègues de l'industrie de la télévision et du film s'en réjouiront—une campagne intitulée «There's No Place Like Home», avec Jann Arden, et je ne risquerai pas de chanter, car j'ai une très piètre voix. À mon avis, vous avez tous vu les publicités, et elles ont été fort bien accueillies. En tant qu'organisme mixte formé de représentants de l'industrie et du gouvernement travaillant avec la Commission canadienne du tourisme, nous ne pouvons poursuivre de semblables initiatives sans fonds supplémentaires.

    Je sais que vous vous dites: c'est ça, vous êtes maintenant à la recherche d'argent. Permettez-moi de situer le tout dans un contexte global et de vous expliquer en quoi cela ne coûtera pas un sous un gouvernement fédéral. Si l'on se reporte à la Commission canadienne du tourisme, bien qu'il n'existe pas d'organisme comparable aux États-Unis d'Amérique, on constate que beaucoup d'organismes d'État dépensent plus d'argent que la CCT. Par exemple, l'État de l'Illinois dépense annuellement 91 millions de dollars pour convaincre les gens de se rendre dans la ville des vents, mais au Canada, nous ne disposons même pas d'un montant semblable. Comme je l'ai souligné auparavant, en l'an 2000, nous avons versé 3,94 milliards de dollars sous forme de taxes et impôts, dont 1,8 milliard de dollars au gouvernement fédéral. Toutefois, contrairement à la majorité des secteurs qui comparaissent devant le présent comité, nous ne demandons pas que cet argent nous soit rendu. Nous vous faisons une proposition pour vous montrer comment vous pouvez faire encore plus d'argent.

    Nous demandons au gouvernement fédéral d'accorder à la Commission canadienne du tourisme un montant supplémentaire de 30 millions de dollars sous forme de services votés pour le marketing. Un montant correspondant serait investi par l'industrie, ce qui donnerait 52,8 millions de dollars de nouvelles recettes fiscales. Un montant de 28 millions de dollars irait au seul gouvernement fédéral. L'industrie gagnerait un montant supplémentaire de 170 millions de dollars; elle créait 2 400 nouveaux emplois; et il y aurait des retombées économiques de 107 millions de dollars supplémentaires.

    Nous disons donc que nous pouvons tous travailler ensemble. C'est peut-être là la raison pour laquelle vous dites que nous sommes l'industrie des bonnes nouvelles.

    Dans le document que vous nous avez présenté, vous nous avez demandé d'aborder brièvement quelques autres aspects—et je suis conscient du temps qui file—relatifs à la façon dont nous pouvons assurer la prospérité économique et le niveau de vie le plus élevé qui soit. À notre avis, le gouvernement doit réduire de façon plus rapide et plus radicale les taxes et la dette et il doit exercer un contrôle plus rigoureux sur ses dépenses. Je crois que tous les participants autour de cette table seraient d'accord avec cette affirmation. Ce n'est que si nous agissons de la sorte que nous arriverons à rapprocher notre niveau de vie de celui des États-Unis.

    Lorsqu'on dit que nos revenus après impôts ont encore reculé par rapport aux États-Unis, je rappelle que la Chambre canadienne de commerce a mentionné qu'ils correspondent maintenant à environ 80 p. 100 des revenus après impôts aux États-Unis. Ne nous comptons pas d'histoire. Ce n'est pas l'exode des cerveaux aux États-Unis qui nous fait mal; ce sont les taxes et impôts.

    Nous demandons au gouvernement fédéral d'élargir et d'accélérer son plan de réduction des taxes et impôts. Plus précisément, nous demandons une réduction de 2 p. 100 des taux d'imposition supérieur, médian et général. Nous souhaiterions que les cotisations d'AE diminuent de 20¢. et que la limite de contribution aux REÉR soit augmentée de 2 000 $. Je crois franchement que chacun d'entre nous bénéficierait de ces mesures.

º  (1610)  

    Je voudrais parler très brièvement de la route transcanadienne. C'est une chose qui nécessite un soutien additionnel. Nous aimerions que cela se fasse de façon stratégique. Nous aimerions également qu'on allège le lourd fardeau fiscal de tous les Canadiens en amorçant d'importantes réductions d'impôt pour les particuliers et pour les sociétés. Cela serait avantageux pour tout le monde en termes de création d'emplois et de croissance économique.

    Je dirais donc, mesdames et messieurs et madame la présidente, que le temps est maintenant venu d'effectuer d'autres changements sélectifs, et je dirais même «judicieux».

    En terminant, je tiens à dire que nous nous réjouissons toujours d'avoir l'occasion de nous présenter devant votre comité pour contribuer à ce processus très important.

    Merci beaucoup.

    La présidente: Merci beaucoup à vous tous.

    Monsieur Harris, vous voudrez bien vous limiter à 10 minutes.

    M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente, et merci pour les exposés que nous venons d'entendre.

    J'ai quelques questions pour vous tous. J'espère que j'aurai le temps de les poser toutes. Je commencerai par M. Pollard.

    À la suite du 11 septembre, le gouvernement a donné des fonds directement aux compagnies aériennes afin de les dédommager des annulations de vols et de la perte de revenus. A-t-on donné des fonds directement aux propriétaires d'hôtel et motel au Canada pour les dédommager de la perte de revenus attribuable aux annulations de réservations de chambres?

    M. Anthony Pollard: Non, pas un sou, et nous n'avons rien demandé non plus.

    M. Richard Harris: Dans vos discussions avec le gouvernement, vous avez suggéré, au cas où des fonds étaient débloqués, qu'ils servent à promouvoir les voyages, votre industrie espérant se rattraper plutôt que recevoir directement de l'argent.

    M. Anthony Pollard: Oui, c'est exact. Nous avons eu une réunion du conseil. Cela ressemblait beaucoup à celle-ci -- un groupe de 20 à 25 personnes. Nous nous sommes demandé ce qui pourrait stimuler les voyages au Canada. Nous avons émis toutes sortes d'idées, dont certaines étaient vraiment bizarres. Mais nous nous sommes rendu compte qu'il fallait montrer que voyager était sans danger. Vous voyagez tous tout le temps entre Ottawa et votre circonscription. Vous vous rappelez comment c'était l'automne dernier. Les avions étaient vides. Mes collègues de l'Association canadienne des agents de voyages peuvent en témoigner.

    Nous avons demandé au gouvernement de prendre l'initiative et de faire preuve de leadership en matière de sécurité et de sûreté de plusieurs façons. Nous avons compris que cela allait coûter beaucoup d'argent, mais nous avons appuyé entièrement le gouvernement à cet égard. Nous avons simplement dit que le gouvernement devait jouer un rôle de premier plan. En temps de crise, les gens se tournent toujours vers le gouvernement, si différent maintenant de ce qu'il était il y a 20, 30 ou 100 ans. Nous avons dit que notre industrie croyait que si le gouvernement fédéral consacrait des fonds à une campagne de publicité, cela donnerait d'excellents résultats. Ce que je ne savais pas, ce que notre industrie ne savait pas... nous avons demandé 25 millions de dollars et le gouvernement a donné 20 millions à la Commission canadienne du tourisme. L'industrie que je représente y a consacré un montant équivalent, même si nous perdions énormément d'argent.

º  (1615)  

    M. Richard Harris: J'ai une très brève question. Pour rattraper les pertes de revenu que vous avez subies à la suite du 11 septembre, a-t-il été nécessaire pour votre industrie d'imposer une hausse générale des tarifs? Cela me fait penser à une grève durant laquelle il n'y a aucune rentrée d'argent. On ne réussit presque jamais à combler le manque à gagner. L'industrie a-t-elle eu à hausser ses tarifs pour tâcher de se rattraper?

    M. Anthony Pollard: Nous sommes une industrie secteur très compétitive. Prenez par exemple cette salle où sont réunies 25 personnes... disons que chacun de vous possède un hôtel...

    Une voix: Je ne serais pas ici.

    M. Anthony Pollard: Vous ne seriez pas ici. Merci beaucoup. Vous avez des hôtels à Vaudreuil, je le sais.

    Les tarifs ont en fait baissé un peu, car nous sommes une industrie compétitive. Nos taux d'occupation ont évidemment chuté fortement. Les hôtels de l'aéroport de Toronto, par exemple, ne s'en sont toujours pas remis aujourd'hui. Non, nos tarifs n'ont pas augmenté. Ils ont plutôt baissé légèrement.

    M. Richard Harris: Merci.

    Monsieur Charlebois, je suis d'accord avec vous pour dire que le droit additionnel pour la sécurité du transport aérien a été imposé de façon unilatérale et extrêmement arbitraire. Je n'ai pas grand espoir que, si le gouvernement constate qu'il a fait payer trop d'argent aux voyageurs aériens, nous récupérions un jour quoi que ce soit de cet argent.

    Puis-je vous poser la question suivante? Les compagnies aériennes paient-elles une partie de l'ensemble des fonds additionnels nécessaires pour la sécurité des voyageurs, ou est-ce les voyageurs aériens qui en paient la totalité?

    M. Marc-André Charlebois: La responsabilité de la sécurité dans les aéroports est assumée par les compagnies aériennes. Le droit additionnel est destiné à la mise en service d'un nouvel équipement plus sophistiqué assorti du personnel additionnel nécessaire, et sert à financer les nouvelles exigences auxquelles les voyageurs doivent faire face.

    M. Richard Harris: le fardeau financier de toutes ces nouvelles exigences est porté exclusivement par les voyageurs.

    M. Marc-André Charlebois: Oui, monsieur.

    M. Richard Harris: Et les compagnies aériennes continuent de payer ce qu'elles payaient avant le 11 septembre...

    M. Marc-André Charlebois: Oui, monsieur.

    M. Richard Harris: Pour ce que nous pourrions appeler la sécurité de base.

    M. Marc-André Charlebois: Oui, monsieur.

    M. Richard Harris: Donc, ces mesures de sécurité accrue...

    M. Marc-André Charlebois: Nous n'espérons pas récupérer quoi que ce soit de cet argent. Ce que nous souhaiterions en fin de compte, c'est que le droit soit absorbé par le Trésor public, car cela profite à tous les Canadiens, non pas seulement à ceux qui voyagent, ou, sinon, qu'on le réduise au moins pour qu'il corresponde au coût réel.

    M. Richard Harris: J'aurais pu ajouter que je n'ai aucun espoir qu'on le réduise. Cela constitue à mon avis une belle mine d'or pour le gouvernement, et s'il constate qu'il a trop fait payer les voyageurs, je doute que nous récupérions cet argent.

    On m'a posé une question à laquelle vous pouvez peut-être m'aider à répondre. Nous focalisons évidemment sur les voyages aériens en ce qui a trait aux mesures de sécurité, mais, comme nous le savons tous, les navires de croisière, les trains et les autocars pourraient eux aussi être pris pour cibles. A-t-on imposé un droit additionnel pour la sécurité ou pris des mesures de sécurité accrue dans les gares routières, dans les gares ferroviaires ou dans les ports d'embarquement pour les voyages de croisière au Canada?

º  (1620)  

    M. Marc-André Charlebois: À ma connaissance, on n'a rien fait concernant les trains ou les autocars. J'ai voyagé en train récemment et aussi en autocar, et je n'y ai rien vu de nouveau. Je crois comprendre que l'industrie du voyage de croisière a renforcé les mesures de sécurité aux ports d'embarquement, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait eu quelque aide du gouvernement à cet égard.

    M. Richard Harris: D'accord. Le gouvernement n'a donc exigé aucun droit pour quelque mesure de sécurité accrue dont vous ayez eu connaissance.

    Pour terminer, je reconnais que la méthode d'établissement du droit par vol est très déroutante. J'aurais cru plus équitable pour les voyageurs, surtout ceux qui empruntent des vols à bon marché, que le montant du droit soit calculé en pourcentage du coût du billet d'avion. Par conséquent, le voyageur payant 100 $ pour son billet d'avion ne paieraient pas le même droit que celui qui paie son billet 2 000 $. Ce serait à mon avis une façon plus équitable de procéder et une façon probablement plus facile ou raisonnable d'en établir le montant.

    Êtes-vous de cet avis?

    M. Marc-André Charlebois: J'espérerais que ce droit additionnel soit éliminé complètement et intégré au Trésor public. Sinon, on pourrait certainement faire intervenir une notion d'équité en remédiant au problème que vous avez évoqué.

    M. Richard Harris: Merci.

    J'ai le temps d'interroger Mme McDonald et M. Bregman.

    Vous avez parlé de financement public pour encourager la production d'émissions canadiennes reconnaissables. Est-ce une chose qui se fait aux États-Unis, par exemple? Des fonds publics y sont-ils accordés à l'industrie de la télévision et du cinéma afin d'encourager la production d'émissions dont l'origine américaine soit reconnaissable?

    M. Neil Bregman: Toutes les émissions américaines sont reconnaissables comme telles.

    Mme Elizabeth McDonald: Voilà probablement le problème que nous avons.

    Tout d'abord, les États-Unis constituent l'anomalie en ce qui a trait au financement de l'industrie du spectacle ou du film et de la télévision à cause de leur domination. L'industrie du spectacle et de la production de films et d'émissions de télévision se classe parmi les cinq industries les plus importantes. Son rang varie en fonction de celui qu'occupe l'industrie de la défense, mais il est près du sommet. Les Américains n'ont donc pas réellement besoin de financer cette industrie.

    Ce n'est pas le cas au Royaume-Uni et partout en Europe... L'Australie exige que les productions aient un contenu australien et accorde une aide. Même en Nouvelle-Zélande, cela est très courant. Une partie du problème consiste à réagir à la domination du produit américain dans le monde.

    M. Richard Harris: D'accord. Nous voyons des canaux de télévision de service public émettant depuis les États-Unis qui sont financés grâce aux abonnements et aux dons. Au Canada, pour encourager la production d'émissions de télévision et de films canadiens reconnaissables, nous utilisons les fonds publics octroyés par les gouvernements, auxquels s'ajoute la contribution versée par les entreprises de câblodistribution au Fonds canadien de télévision. Pourquoi n'avons-nous jamais établi un système de financement de la télévision de service public analogue à ce qui existe aux États-Unis?

    Où que je sois au Canada, il y a toujours une station américaine de télévision de service publique émettant depuis le territoire américain, et cette station tient ses propres marathons et téléthons. Ce réseau de télévision recueille des millions de dollars par année, et une bonne part de cet argent provient des Canadiens. Pourquoi n'a-t-on jamais fait quelque chose du genre au Canada? Pourquoi n'a-t-on pas demandé aux gens qui veulent regarder des émissions ou des films de ce type-là de contribuer à leur financement? Pourquoi demande-t-on à tous les Canadiens de contribuer à la production d'émissions de télévision et de films canadiens au moyen de leurs impôts au lieu d'inviter à le faire uniquement ceux qui préfèrent simplement regarder des émissions de ce type-là?

    Mme Elizabeth McDonald: Tout d'abord, même s'il diffuse des émissions d'excellente qualité, le système de radio-télévision publique ne rejoint pas autant d'Américains, proportionnellement parlant, ou n'est pas regardé par autant d'Américains, que la CBC et Radio-Canada. Cela me paraît vraiment important. C'est un merveilleux réseau de stations implantée localement et autorisées à diffuser selon un système complètement différent. On ne peut vraiment pas comparer PBS à la CBC et Radio-Canada.

    Pour commencer, quand on va au cinéma, on paie vraiment pour voir un film. En ce qui a trait aux films, le problème tient d'abord et avant tout au fait qu'au Canada, à cause de notre difficulté à changer la politique de distribution, nous avons en réalité accès à moins de 2 % de nos écrans. Cela est même vrai au Québec, où la langue prédominante n'est pas l'anglais et où les écrans sont quand même dominés par les studios américains. C'est ainsi que fonctionne le système, à telle enseigne que, même lorsque les gens veulent voir des films canadiens, il est souvent difficile d'en trouver. Ils n'obtiennent certainement pas le même...

    M. Richard Harris: Pourquoi ne...

    La présidente: C'est tout, monsieur Harris. Votre temps est écoulé depuis cinq minutes.

    Vous avez la parole, madame Picard.

º  (1625)  

[Français]

    Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci, madame la présidente.

    Madame McDonald, je n'ai pas vraiment compris votre dernière réflexion, à savoir qu'au Québec, le marché est complètement inondé par les films américains. Je pense qu'on a de très bonnes productions québécoises à l'heure actuelle et que le public québécois aime voir ces films-là. Je pense aussi qu'on est bien cotés par rapport à ça. On écoute peut-être moins les films du Canada anglais, parce que ce n'est pas notre langue et que la plupart des Québécois ne sont pas bilingues. Je pense qu'on est très bien servis par nos films québécois.

[Traduction]

    Mme Elizabeth McDonald: Puis-je répondre à cela?

    Pour commencer, voici ce que je voulais dire. Même au Québec, des cinéastes comme Denys Arcand... étant donné les nombreux cinéastes québécois qui fréquentent Cannes, ce n'est pas que les Québécois ne veulent pas voir des films québécois, mais bien que ces films ont difficilement accès aux écrans à cause du système de distribution de films dominé par les grands studios américains. Le problème, ce n'est donc pas que les Québécois ou les Canadiens ne veulent pas voir les films produits par leurs compatriotes... je répondais à la question de savoir comment les Canadiens contribuent... Dans le cas des films, la réponse est plus évidente. Il ne fait aucun doute que les films québécois sont très populaires.

    J'écoutais Roger Frappier, Denys Arcand, Denise Robert et d'autres, qui disaient tous à quel point il était difficile d'avoir accès aux écrans, même au Québec. Je reconnais donc tout à fait qu'il existe une extraordinaire industrie cinématographique au Québec, mais, même là où la langue offre un petit peu plus de protection, cela reste difficile.

    Cela n'a donc rien à voir avec le talent des cinéastes ni avec la demande de la part des Québécois et des Canadiens francophones. Le véritable problème en l'occurrence, c'est que même dans cette situation, ces cinéastes extrêmement talentueux doivent vraiment se battre ferme pour obtenir des écrans. Et voilà le problème, en réponse à la question de savoir comment les Canadiens peuvent contribuer à la production canadienne et y aller de leur poche pour exprimer leur satisfaction.

[Français]

    Mme Pauline Picard: Monsieur Charlebois, est-ce que vous vivez au Québec?

    M. Marc-André Charlebois: Je suis originaire de Hull et je vis maintenant à Ottawa. Mais j'arrive de Toronto, où j'ai vécu pendant 10 ans.

    Mme Pauline Picard: D'accord.

    Je me demandais si vous étiez au courant de ce que pouvait représenter la taxe de 24 $ pour les petites régions comme celles des Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent. Êtes-vous au courant de ce qui se passe depuis l'entrée en vigueur de cette taxe? On nous disait au tout début que ça toucherait énormément le transport aérien dans ces régions à cause d'une certaine concurrence. Les billets coûtent très cher. Par exemple, les gens des Îles-de-la-Madeleine, en plus de payer plusieurs frais, doivent ajouter 24 $ pour un aller-retour. Il y a aussi tout l'aspect administratif. Ce sont les agents, je crois, qui sont obligés de percevoir la taxe.

    Savez-vous si l'entrée en vigueur de cette taxe a vraiment affecté ces petits aéroports?

    M. Marc-André Charlebois: Nos agences nous disent effectivement que cela a un effet négatif sur leurs affaires. Ce n'est pas encore chiffrable parce que ça ne fait pas assez longtemps que cela existe. Donc, la période de temps est trop courte pour être représentative.

    Lors de l'évaluation des dommages, le problème est de savoir jusqu'à quel point quelqu'un qui avait l'intention de voyager ne voyagera pas. C'est tout ça qui est difficile à saisir. S'il s'agissait de voyageurs réguliers qui soudainement disparaissent du circuit, à ce moment-là, ce serait plus facile à estimer. C'est sûr que l'impact est majeur. L'impact est surtout ressenti dans le cas des déplacements entre petites agglomérations, où l'avion est parfois le seul moyen de transport, comme dans le cas que vous me citez.

    J'ai aussi cité le cas de grandes villes comme Edmonton et Calgary, qui sont quand même des municipalités assez importantes. Le coût de ce trajet, qui était assez peu élevé, a augmenté du quart. Maintenant, les gens y pensent à deux fois avant de voyager.

    Mme Pauline Picard: D'accord. Merci.

    La présidente: C'est tout?

    Mme Pauline Picard: Oui.

[Traduction]

    La présidente: Très bien alors. Monsieur Pillitteri, vous pouvez prendre 10 minutes, s'il vous plaît.

    M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Il fait bon vous voir faire un exposé ici à nouveau, monsieur Pollard. Je me rappelle de l'année dernière et de l'année précédente. Je suis persuadé que vous n'avez pas ces faits et chiffres quant à la baisse de clientèle juste parce que je siège à ce comité: c'était très réel. Les entreprises ont tendance à être résistantes et innovatrices. Il est vrai que le gouvernement a versé 20 millions de dollars pour aider à court terme, mais chaque dollar investi dans le secteur touristique rapporte parfois dix fois plus et ce, plus rapidement que dans tout autre secteur.

    Plus particulièrement, l'argent a été versé là. À vrai dire, et le fait est que je vis à Niagara, on a versé des sommes correspondantes et ciblé le tourisme automobile surtout dans les quatre états voisins de l'Ontario, soit la Pennsylvanie, l'État de New York, l'Ohio et le Michigan. Cela a déjà rapporté. En un sens, je vis moi-même dans l'orbite de cette industrie. En fait, demain, la Commission canadienne du tourisme se rendra à nouveau dans la région de la péninsule de Niagara, plus particulièrement à Niagara Falls, afin de dépenser de l'argent et de trouver des partenaires pour promouvoir la région. Bien entendu, c'est toute une région à promouvoir—et je suis partial puisque j'y vis—et elle a beaucoup à offrir.

    J'ai un problème parfois. J'aime l'industrie touristique et ce que nous avons, mais je déteste parfois être comparé totalement aux Américains. Je n'apprécie pas qu'on compare ce qu'ils font à ce que nous faisons. Je sais qu'ils consacrent beaucoup plus d'argent à la promotion d'une région. Ils sont obligés de le faire, car si on veut être réaliste, ils n'ont pas des endroits aussi naturels que nous et ne peuvent compter sur la même beauté que nous au Canada. Cependant, la volonté de gens de visiter le Canada ne peut être basée que sur des considérations monétaires, sur notre régime d'imposition. Il faut qu'ils veuillent venir au Canada pour voir ce que nous avons à offrir. Je comprends l'industrie hôtelière. Cependant, lorsqu'on examine les facteurs coûts au sein de l'industrie hôtelière dans la partie sud des États-Unis ou au Canada, on s'aperçoit que certains de nos hôtels sont moins coûteux, que nos services sont excellents et que notre sécurité est parfois nettement meilleure.

    Ainsi, donnez-moi une idée. Pourquoi voulez-vous lier la situation dans l'industrie touristique et hôtelière à la nécessité pour notre pays de réduire les impôts? Pensez-vous que notre régime fiscal incite les Canadiens à ne pas investir au Canada dans l'industrie hôtelière et à investir plutôt ailleurs? Je ne peux comprendre en quoi la structure fiscale d'un pays fait que des gens visitent ou non un pays. Lorsque vous dites... Je comprends que nous devons peut-être nous pencher sur les REÉR car le régime n'est pas équivalent ou n'est pas équitable sous sa forme actuelle—rien n'est équitable dans le régime fiscal—mais quel est le lien entre d'une part une réduction globale des impôts que nous percevons au Canada pour les redistribuer ensuite à nos citoyens et d'autre part une comparaison de notre système avec celui des États-Unis? Pourriez-vous nous éclairer là-dessus?

º  (1630)  

    M. Anthony Pollard: Tout d'abord, je voudrais dire que nous devrions vous utilisez en tant qu'ambassadeur de notre tourisme. C'était une merveilleuse annonce pour le Canada incitant les Canadiens à rester chez eux. Je vous en remercie, monsieur.

    Lorsqu'on examine certains des structures fiscales auxquelles nous sommes confrontés au Canada et les prix que nous pratiquons ici, on s'aperçoit tout d'abord que nous offrons au Canada le meilleur rapport qualité-prix. Nous le savons. Nous avons un produit équivalent à tout ce qui se fait ailleurs dans le monde et nous faisons de l'excellent travail ici.

    Lorsqu'on examine le coût moyen d'une chambre d'hôtel à Paris, par exemple, il s'établit à 475 $ la nuit. À Londres, il est de 365 $ la nuit. Dans des endroits comme New York, il est d'environ 325 $—je parle ici en dollars américains aux fins de comparaison. À Toronto—et Mme Bennett, votre circonscription est située juste à l'extérieur de la ville—le prix est de 99 $ la nuit pour le même produit, la même chose. À Halifax, il est question d'environ 75 $ la nuit, n'est-ce pas? C'est le même produit dans le monde entier. Une bonne partie du problème réside dans la différence entre le dollar canadien et le dollar américain, mais le fait est que nous devons encore faire face à des choses comme les impôts et les taxes, qui nous nuisent beaucoup.

    Je sais que l'impôt foncier est visé par l'article 92 et non l'article 91, qui vous concerne plus particulièrement. Permettez-moi de vous donner un petit exemple. Une chambre d'hôtel moyenne à Toronto représente 7 500 $ par année en impôt foncier, qu'elle soit occupée ou non. Je sais pertinemment que cela ne relève absolument pas de votre compétence, mais comparez cela à un endroit comme Los Angeles où ce montant est d'environ 1 500 $. Ce sont des comparaisons entre le Canada et les États-Unis et pour le Canada de façon générale.

    Le comité a notamment voulu savoir comment on pouvait s'assurer de maintenir notre niveau de vie et notre excellence au Canada. Notre premier point, le plus important, c'est d'amener les gens au Canada. Il faut faire en sorte qu'ils séjournent dans nos hôtels et qu'ils utilisent tous les divers secteurs du transport.

    Ensuite, comment nous assurer de garder plus de gens ici et faire en sorte qu'ils n'aillent pas aux États-Unis? Comment veiller à faire un peu plus d'argent? C'est pourquoi nous avons soumis des recommandations au sujet des choses comme les cotisations d'assurance-emploi, les cotisations à un REER et le reste. C'est là où le comité à la possibilité de soumettre une recommandation relativement aux budgets. Compare-t-on des pommes et des oranges dans une certaine mesure? Oui, vous avez raison, monsieur, mais en fin de compte, ce sont des choses qui peuvent nous permettre de nous assurer que le Canada demeure au premier rang dans le monde.

º  (1635)  

    M. Gary Pillitteri: Je voudrais poursuivre avec les représentants des agences de voyage. Je veux simplement vous poser une question. Nous voyons le tourisme—et je pense que c'est le cas—précisément comme un produit d'exportation. En ce qui concerne ce droit, il n'est pas dit que nous allons maintenir le même niveau. La loi prévoit que le régime doit être autofinancé, et s'il y a des sommes perçues en trop, nous allons bien entendu réduire ce droit. Cependant, comme il s'agit d'un produit d'exportation, serait-il plus économique d'acheter un billet aux États-Unis pour une personne qui se déplace sans cesse entre le Canada et les États-Unis ou le prix serait-il le même si cette personne achetait son billet au Canada avant de partir pour l'étranger? Je remarque que, souvent, il y a une haute saison et une basse saison dans divers pays. Parfois, il est plus avantageux d'acheter un billet dans le pays où on désire se rendre et quelquefois, il est préférable de l'acheter dans le pays dans lequel on vit et à partir duquel on part. Y a-t-il une différence dans ce droit?

    M. Marc-André Charlebois: Oui, si je devais acheter mes billets à New York pour me rendre à New York, je ne paierais pas ce droit.

    M. Gary Pillitteri: Je veux dire, si vous deviez acheter le billet à New York pour vous déplacer entre cette ville et le Canada, à combien s'élèverait le droit imposé sur ce billet?

    M. Marc-André Charlebois: On appliquerait alors le droit américain sur ce billet.

    M. Gary Pillitteri: Ce ne serait pas donc la taxe canadienne.

    Avez-vous constaté que depuis que nous n'avons pratiquement plus de concurrence au Canada dans le secteur du transport aérien—et je tiens à le dire très clairement—l'industrie a perdu des ventes de billets au profit des États-Unis parce que les gens n'ont pas acheté leurs billets au Canada pour les mêmes voyages ou y a-t-il des statistiques là-dessus?

º  (1640)  

    M. Marc-André Charlebois: Il y a absolument aucune donnée permettant de soutenir cette thèse à ce stade-ci.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Allez-y monsieur Brison. Vous avez 10 minutes.

    M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci, madame la présidente,

    Je vous remercie tous de vos interventions aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse a Mme McDonald. Vous avez parlé des répercussions de la faiblesse relative du dollar canadien sur l'industrie. Nous constatons des signes n'ont pas tant du renforcement du dollar canadien que de l'affaiblissement du dollar américain. Que seraient les répercussions sur votre industrie d'une augmentation plutôt marquée de la valeur du dollar canadien dans l'année qui vient par exemple?

    Mme Elizabeth McDonald: La valeur du dollar a surtout des répercussions sur ce que nous appelons le tournage de films étrangers, qui a représenté 1,8 milliard de dollars environ l'année dernière. Il y a un certain nombre de facteurs qui, selon moi, vont influer sur le tournage de films étrangers. Il est très important d'aider à bâtir l'infrastructure.

    Vous venez d'Halifax. On y retrouve imX communications, une entreprise dirigée par Chris Zimmer, qui siège à notre conseil. Cette société participe à la fois au tournage de films étrangers et de films canadiens. Ces revenus diversifiés assurent la stabilité de l'entreprise.

    Ainsi, il devient très important pour certains producteurs de faire cela pour les fins de stabilisation, ainsi que pour veiller à ce qu'il y ait des emplois pour les techniciens, les acteurs et les metteurs en scène—des gens qui descendent dans des hôtels, qui font la navette entre leur pays et le Canada, qui mangent au restaurant et utilisent toutes sortes d'autres services. Ainsi, c'est un secteur qui est important, c'est évident. Il s'agit d'un domaine porteur pour l'industrie.

    Lorsqu'on fait un retour en arrière et on voit ce qui est arrivé à l'industrie, on constate qu'en général le volume du travail effectué par des intérêts étrangers au Canada dépend de la valeur du dollar canadien. Ainsi, je pense qu'au moment où le dollar canadien s'approche des 70c. américains, le véritable problème réside dans le fait que nous vivons dans un cadre mondial. Nos plus importants concurrents dans ce domaine sont l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la République tchèque.

    Et le dollar australien a beaucoup de vigueur—il n'est pas aussi fort que le dollar canadien, mais il incite beaucoup de gens à aller travailler là. L'Australie a mis en place des encouragements fiscaux. Le dollar néo-zélandais est même inférieur au dollar australien, et la Nouvelle-Zélande a mis en place l'infrastructure reliée au film Le Seigneur Des Anneaux. La République tchèque apporte une contribution importante depuis longtemps. J'ai examiné quelques données à New York l'autre jour et j'ai constaté que l'Europe de l'Est commence à prendre plus de place. C'est le premier facteur.

    Il faut ajouter à cela les efforts déployés aux États-Unis pour veiller à ce que les productions demeurent dans ce pays. Je viens de discuter de cela avec les représentants de l'industrie californienne à New York l'autre jour et les intéressés sont très fermes là-dessus. La chanson Blame Canada, a été vraiment adoptée en Californie par les gens qui ont le sentiment que nous leur prenons du travail. Beaucoup d'efforts sont déployés, notamment par des villes comme Santa Monica, pour faire en sorte qu'il soit attrayant pour les producteurs de rester en Californie et de ne pas venir au Canada.

    Il y a des encouragements fiscaux aux États-Unis, mais...

    Ainsi, manifestement, si la différence entre les deux dollars commence à s'amenuiser et des encouragements sont mis en oeuvre... Une requête en vue de l'imposition de droits compensateurs au Canada a été abandonnée en janvier. Elle va probablement resurgir en août ou revenir sous la forme d'un USTR 301, chose que j'aurais souhaité ne jamais connaître, mais avec laquelle je suis maintenant familière.

    Ainsi, il y a plusieurs facteurs réunis qui font vraiment peser une menace sur ces dollars qui entrent au Canada et qui sont importants non seulement pour notre secteur, mais pour les gens qui y travaillent, notamment ceux qui sont assis ici. Au fur et à mesure que nous nous rapprochons de ce niveau, avec ces autres pressions, je pense que ce domaine porteur va, sans aucun doute, éprouver des difficultés.

    M. Scott Brison: Merci.

    Monsieur Charlebois, vous avez parlé du droit pour la sécurité du transport aérien et de ses répercussions, plus particulièrement des répercussions disproportionnées qu'il a sur les transporteurs régionaux et les transporteurs court-courrier.

    Que pensez-vous des modifications à la Loi sur la concurrence dont le Parlement est saisi, étant donné qu'il a fallu au Bureau de la concurrence 60 jours pour répondre au sujet de CanJet et 45 jours pour ce qui est de Canada 3000, et que dans les deux cas, la faillite de ces compagnies aériennes s'est produite avant que le gouvernement n'intervienne? Êtes-vous persuadé que les modifications à la Loi sur la concurrence donneront le type de capacité d'application dont le Bureau de la concurrence aura besoin pour agir plus rapidement et plus efficacement et pour empêcher Air Canada ou une autre entreprise de pratiquer une politique de concurrence déloyale?

º  (1645)  

    M. Marc-André Charlebois: Oui, je m'inquiète de savoir si oui ou non cette mesure législative sera adoptée et promulguée.

    Je suis heureux de dire que certaines compagnies aériennes renaissent de leurs cendres si on peut dire. CanJet reprend ses activités et nous sommes heureux de cette concurrence accrue sur le marché.

    Cependant, je pense en effet que le projet de loi sous sa forme actuelle permettra de s'attaquer aux problèmes. Il s'agit de savoir quand cette mesure législative sera appliquée.

    M. Scott Brison: Nous soutenons vivement son adoption le plus rapidement possible par le Parlement, car nous entrons dans la saison où il est extrêmement important qu'un Ken Rowe, Michel Leblanc ou d'autres qui ont le courage de revenir sur le marché du transport aérien au Canada soient en mesure de le faire avec un soutien raisonnable en ce qui a trait à la politique de la concurrence.

    Monsieur Pollard, vous avez parlé des charges sociales comme une forme d'impôts établis sans égard aux bénéfices. Quelles sont les répercussions sur votre industrie des impôts sur le capital? La part du lion de vos coûts se trouve-t-elle du côté des salaires ou du côté des ressources humaines?

    Une réduction des impôts sur le capital, l'autre principale forme d'impôts établis sans égard aux bénéfices aiderait-elle votre industrie également?

    M. Anthony Pollard: Il est évident que l'impôt des sociétés est lourd à supporter. Le coût le plus important pour les hôtels, à part tous les impôts dont nous parlons, réside dans les salaires.

    Comme je l'ai dit au départ, nous employons 237 000 personnes, ce qui représente au total des salaires de 4,5 milliards de dollars environ. Je sais que votre question porte sur l'aspect capital, mais des réductions du côté des ressources humaines nous seraient certes très utiles. Il est évident que le plus important pour nous, ce sont les cotisations d'assurance-emploi, et j'ai témoigné devant ce comité auparavant et précisé ce que cela représenterait si nous pouvions réduire le taux disons de 15 ou 20¢. Cela représente environ 90 $ par année par employé.

    L'ancien ministre des Finances m'a demandé en novembre dernier lors d'une rencontre si nous engagerions plus de gens, si nous pouvions épargner 90 $ par année. Je lui ai répondu que non. Cependant, j'ai ajouté que lorsqu'on ajoute toutes ces autres petites choses, cela devient très lourd pour nous.

    Par exemple, on me demande souvent pourquoi nous ne faisons pas cela alors que c'est l'équivalent du coût de seulement une chambre pour une nuit. Eh bien, lorsqu'on ajoute tout, le fardeau devient tout à coup très lourd.

    Ainsi, nous essayons de couper un petit peu ici et là et souvent, cela donne de bons résultats à la fin.

    M. Scott Brison: Et il y a les clients qui ne gardent pas le rideau de douche dans le bain.

    M. Anthony Pollard: Oh, vous avez lu le livre sur les Hilton également.

    M. Scott Brison: Et les clients emportent le savon avec eux à la fin de leur séjour...

    M. Anthony Pollard: Oui.

    M. Scott Brison: J'en suis désolé.

    M. Anthony Pollard: Eh bien, je sais que vous voyagez beaucoup et vous pouvez donc comprendre cela.

    M. Scott Brison: Merci beaucoup.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à M. Discepola pendant dix minutes et Mme Leung aura ensuite elle aussi dix minutes à sa disposition.

[Français]

    M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Je ne ferai pas usage des 10 minutes dont je dispose parce que j'ai rendez-vous à cinq heures. J'ai deux questions, une pour M. Charlebois et une pour M. Pollard.

[Traduction]

    Je commencerai par vous, monsieur Pollard, car je trouve votre proposition extrêmement intéressante, et c'est probablement une évidence. Si nous pouvons investir 30 millions de dollars et en retirer 2 400 nouveaux emplois et toutes leurs retombées économiques, cela me paraît évident. J'aimerais donc que vous en parliez davantage.

    Je me demande en réalité comment vous en êtes arrivé à ce chiffre de 52,8 millions de dollars, par exemple, auquel vous évaluez les nouvelles recettes fiscales. Ce chiffre résulte-t-il d'études concrètes de marché? Est-ce simplement une conviction profonde de votre association? Autrement dit, à quel point ces chiffres sont-ils solides?

    J'aimerais bien le savoir avant que le comité prenne cette proposition à son compte.

º  (1650)  

    M. Anthony Pollard: C'est une très bonne question. Je poserais la même.

    Nous avons fait cette évaluation en collaboration avec trois ou quatre organismes gouvernementaux différents pour en arriver à cette conclusion, de même qu'en collaboration avec des organismes du secteur privé, et je pourrais même vous les nommer.

    Nous avons travaillé avec la firme KPMG pour ce qui est d'établir l'impact de notre industrie, quelle est notre importance et ce que nous faisons. Nous avons travaillé avec le Conference Board du Canada pour établir ce qu'on appelle le «TEAM», le modèle d'évaluation des incidences économiques du tourisme, qui en détermine l'impact et les retombées économiques. Ainsi, chaque dollar investi génère x ou y.

    Nous avons ensuite travaillé avec l'ADRC pour déterminer la structure des recettes, et puis avec la Commission canadienne du tourisme et avec Statistique Canada pour savoir quel est l'effet multiplicateur de tout cela.

    Cela fait maintenant plusieurs années que je viens à la Salle du Comité des Chemins de fer, et j'y ai vu trop de témoins venir lancer une idée vague et penser que quelque chose de vraiment extraordinaire en sortira. Puis des économistes ou des analystes du gouvernement examinent l'idée et concluent qu'elle ne tient pas debout.

    Non, nous maintenons ces chiffres et ces conclusions, qui résultent d'un grand travail d'analyse.

[Français]

    M. Nick Discepola: D'accord.

    Monsieur Charlebois, en réponse à une question de M. Harris, vous avez répondu, si j'ai bien compris, que les compagnies aériennes n'absorbaient plus les frais de sécurité. Je me trompe peut-être, mais j'avais cru comprendre que les compagnies aériennes absorbaient les frais de sécurité dans leur prix auparavant.

    M. Marc-André Charlebois: J'ai dit qu'elles absorbaient le coût de la sécurité aérienne, ce qui a toujours été leur responsabilité, mais que la surtaxe allait permettre d'installer de nouveaux appareils et d'accroître les mesures de sécurité dans les aéroports, et qu'elle s'appliquait à ces choses et non au roulement complet du système de sécurité dans les aéroports.

    M. Nick Discepola: Est-ce que ce ne sont pas les autorités locales qui gèrent la sécurité de chaque aéroport? Par exemple, à Montréal, c'est ADM.

    M. Marc-André Charlebois: La responsabilité incombe aux compagnies aériennes.

    M. Nick Discepola: Mais elles ne paient pas parce que c'est le gouvernement qui défraye les dépenses. Est-ce bien cela?

    M. Marc-André Charlebois: Oui.

    M. Nick Discepola: D'accord. Pourquoi alors les compagnies aériennes n'ont-elles pas baissé le prix de leurs billets?

    Je vais poser toutes mes questions parce que vous pouvez y répondre également.

    Je ne sais pas en quelle année cela a été fait, mais on a mis sur pied un programme de recouvrement des coûts. Vous avez vous-même dit que les frais devraient probablement être absorbés par le fonds de roulement général. Je ne suis pas d'accord avec vous. C'est l'usager qui doit payer ces services, car c'est lui qui en bénéficie.

    On pourrait peut-être débattre de la question de savoir si le montant de 12 $ qui a été imposé est trop élevé. Quand on a décidé du montant, on l'a comparé à ce qui se faisait aux États-Unis. Vous avez vous-même dit qu'il y avait des frais aux États-Unis. Peut-être que le montant imposé aurait dû être de 10 $, mais ce n'est pas un cash cow, comme on l'a dit plus tôt. On ne veut pas faire de l'argent avec cela. On veut tout simplement défrayer nos dépenses.

    Si j'ai bien compris, vous avez aussi dit que le montant devait plutôt être un genre de pourcentage des coûts totaux du voyage. J'aimerais que vous vous expliquiez par rapport à cela. Il me semble qu'on a quand même un point de départ et un point de retour. Ce n'est donc pas à la distance parcourue en avion que les frais s'appliquent, mais bien à l'aéroport de départ et à l'aéroport au retour.

    M. Marc-André Charlebois: Sauf qu'il s'agit du même coût.

    M. Nick Discepola: C'est ça.

    M. Marc-André Charlebois: Le problème, c'est qu'à un moment donné, quand on suit ce modèle, ça n'a plus de sens. C'est pour ça qu'on aimerait épargner tous ces frais à l'usager.

    Appliquer la loi voulant que l'usager paye est tout à fait correct en temps normal. À mon avis, ça devrait être l'approche habituelle, mais lorsque l'on parle de sécurité aérienne, ce n'est pas seulement le passager qui bénéficie de la sécurité accrue. C'est l'ensemble des Canadiens qui en bénéficient. Si l'on empêche des drames de se produire, on empêche évidemment la mort certaine des passagers, mais on empêche aussi toutes les répercussions possibles, comme les dommages qui ont été causés aux immeubles à New York, par exemple. Les passagers ont payé la sécurité. Ce n'était pas juste la sécurité des passagers qui entrait en jeu dans ce cas-là; c'était la sécurité de tous ces gens qui ont été touchés par le désastre. Il en est ainsi pour toutes les répercussions économiques qui se font ressentir sur l'ensemble du pays lorsque toute l'industrie du voyage est considérablement ralentie à cause de telles choses. C'est toute l'activité économique qui en subit les conséquences, et pas seulement les voyageurs. C'est pour cela qu'à notre avis, il n'est plus question que l'usager paye. En fait, il y a énormément de gens qui profitent de l'industrie du transport. Quand il y a un problème de sécurité, ce ne sont pas juste les passagers, mais aussi tous ces gens qui sont touchés par cela.

    C'est la logique qui sous-tend notre position.

º  (1655)  

    M. Nick Discepola: Le problème est que depuis qu'on a introduit ce programme, on a des frais nouveaux un peu partout. Même pour les immigrants, il y a des frais de 950 $, je pense, pour couvrir le coût d'une demande.

    Donc, il me semble difficile de faire des exceptions à ce stade-ci. C'est pourquoi j'ai dit que l'engagement pris par notre gouvernement--parce que c'est quand même l'ancien ministre qui a pris cet engagement et il représentait le gouvernement--n'a pas pour but de faire de l'argent avec tout ça, mais de couvrir nos frais. Et s'il y a un excédent, on ajustera le tarif en conséquence. Il me semble que c'est juste ça.

    M. Marc-André Charlebois: Si on doit maintenir ce régime en place, on aimerait, comme l'a promis l'ex-ministre des Finances, que cette taxe ou cette charge soit revue à l'automne. Si on veut la maintenir telle qu'elle est à l'heure actuelle, on doit rajuster le tir en termes de coût, parce qu'aux États-Unis, le coût est actuellement de 5 $US par passager.

    M. Nick Discepola: On sait que 5 $US équivalent à 8 $CAN. C'est donc 8 $ comparativement à 12 $.

    M. Marc-André Charlebois: Non, comparativement à 24 $ parce qu'on parle d'un aller-retour.

    M. Nick Discepola: Parce qu'eux n'ont pas d'aller-retour?

    D'accord. Merci.

[Traduction]

    Je céderai le reste de mon temps de parole à l'un de mes collègues, si vous le voulez.

    La présidente: D'accord.

    Docteur Bennett, puisque vous avez dit n'avoir qu'une question à poser, vous pourriez peut-être prendre le reste du temps de votre collègue avant que je donne la parole à Mme Leung.

    Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je m'excuse parce que j'ai raté l'exposé. Je voudrais seulement avoir une petite explication sur deux points. Premièrement, on a fait état de certaines inquiétudes à propos des productions étrangères. Or, les sociétés de production de films de Vancouver et du Canada en général ont du mal à trouver des équipes de tournage. Est-ce qu'il incombe au gouvernement fédéral d'atténuer les difficultés? À quel point voulons-nous que les conditions soient attirantes pour que les sociétés de production américaines viennent tourner des films ici, si les sociétés canadiennes ne peuvent trouver d'équipes de tournage?

    Deuxièmement, pouvez-vous m'expliquer la différence entre une subvention et un crédit d'impôt? Comment les Américains nous considèrent-ils? Qu'est-ce qu'une subvention? Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt? Qu'est-ce que des règles du jeu équitables? Qu'est-ce qui rend Jack Valenti furieux?

    Mme Elizabeth McDonald: Ce n'est pas Jack Valenti qui est furieux en l'occurrence, mais plutôt un regroupement de travailleurs du cinéma de la Californie, notamment des techniciens et des réalisateurs. En fait, la Motion Picture Association of America a pris pour position que les cinéastes devraient pouvoir tourner des films où ils le veulent. Dans cette circonstance inhabituelle, de même qu'en ce qui concerne le droit d'auteur, Jack est de notre côté. Voilà un premier élément.

    Deuxièmement, il existe à mon avis un facteur d'équilibre entre le travail que les studios américains font ici et... L'année dernière a été une anomalie. Je n'ai pas eu l'occasion d'en parler plus tôt. L'an dernier, à la même époque, l'industrie cinématographique américaine ne savait pas si elle ferait face à une grève des membres du syndicat des acteurs de cinéma ou des membres du syndicat des scénaristes. Comme elle risquait de subir une grève ou deux, beaucoup de tournages sont venus se faire ici. Je pense que nous verrons une diminution naturelle de ces tournages. D'après des observations qui nous paraissent fortuites actuellement, en Colombie-Britannique, par exemple, il y a moins de tournages. Je pense que tout le monde l'avait prévu. Il se fait moins de tournages à Toronto, mais c'est normal. Tout le monde l'avait prévu. Je ne pense pas que se reproduiront certains des problèmes inhabituels que nous avons vus l'année dernière dans cette situation exceptionnelle.

    Il s'agit d'une industrie très mobile, comme vous le savez, et les équipes viennent d'ailleurs pour faire le tournage. Cela est cependant devenu important pour ce qui est de stabiliser et de fournir... Je ne dis pas que nous faisons un effort particulier en ce sens.

    Quant à la question des droits compensateurs, vous demandiez où réside l'équilibre. Les travailleurs américains du cinéma prétendent que les incitatifs fiscaux offerts sous la forme du crédit d'impôt pour les services de production, qui est inférieur au crédit d'impôt dont nous avons parlé, de même que les subventions analogues des provinces, sont déloyaux. D'après ce que nous croyons comprendre et d'après notre dernière expérience en matière de droits compensateurs, nous ne sommes pas d'accord. En fait, il existe des incitatifs fiscaux dans 44 des États américains, sauf erreur. Dans cette situation, qui n'est peut-être pas sans ressembler à celle du bois-d'oeuvre, cela ne semble pas avoir d'importance. Notre crainte, je suppose, c'est de nous trouver nous-mêmes dans cette situation.

    Il y a des facteurs d'équilibre, dont le nombre de personnes qui peuvent venir travailler chez nous, le nombre de permis qu'ils peuvent obtenir, les impôts à payer. Venir tourner ici n'est pas sans contraintes. Cela génère une certaine activité, et il est excellent pour certains travailleurs canadiens du cinéma de participer au tournage d'un film américain. Cela peut se traduire en succès au box office et rehausser réellement la valeur de quelqu'un sur le marché canadien également. Cela présente donc des avantages et des inconvénients.

»  (1700)  

    La présidente: Bien. Vous avez la parole, madame Leung.

    Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente, et merci à vous tous pour vos excellents exposés.

    Je m'adresserai d'abord à vous, madame McDonald; je suis heureuse de vous revoir ici. Vous avez parlé du Fonds canadien de télévision, qui est très utile pour tâcher d'assurer la production d'émissions canadiennes de grande qualité. Premièrement, trouvez-vous que ce financement sert vraiment à cette fin?

    Mme Elizabeth McDonald: Absolument. Je pense que Neil pourrait en parler, mais cela ne fait aucun doute. En fait, le Fonds a été tellement inondé de demandes que le contenu canadien est peut-être devenu un critère plus important d'évaluation des émissions.

    Neil.

    M. Neil Bregman: Le Fonds a joué un rôle exceptionnel pour stimuler la production d'un océan à l'autre. Notre compagnie, qui est établie ici dans la capitale nationale, qui ne passe vraiment pas pour être un centre de production, a réussi à croître et à créer toutes sortes d'émissions culturelles de grande qualité, dont beaucoup sont exportées dans une certaine mesure. Nous fabriquons des émissions à contenu très canadien en collaboration avec le Fonds, et nous fabriquons également des émissions canadiennes qui se voient réellement reconnaître une certaine valeur sur la scène internationale. Quand nous examinons ce que le Fonds a fait pour stimuler l'industrie, nous constatons que nous constituons un bon exemple d'une petite entreprise qui a réussi à apporter une contribution à la culture, au patrimoine et à l'économie du pays. Sans le Fonds, je ne pense pas que nous aurions pu avoir la moindre chance de le faire.

    Mme Sophia Leung: Il est bon de l'entendre. Depuis deux ans—vous savez que je suis de la Colombie-Britannique—nous travaillons avec votre industrie à résoudre des problèmes fiscaux concernant des acteurs étrangers. Trouvez-vous que nous les avons bien résolus? Nous y avons travaillé d'arrache-pied.

    Mme Elizabeth McDonald: Oui, vraiment. Je trouve que cela s'est arrangé d'une façon qui assure certainement une contribution plus équitable de la part des gens qui viennent travailler ici, et la solution semble avoir été bien mise au point. Je dois dire qu'à l'ADRC et au sein de votre comité, plusieurs personnes se sont vraiment roulé les manches et se sont mises au travail pour arriver à une bonne solution, et ont fait en sorte que soient résolus certains des sujets de préoccupation du gouvernement à l'égard des contributions inéquitables de la part des gens qui travaillent au Canada.

    Mme Sophia Leung: Je suis heureuse de l'entendre dire. Cela s'est fait également grâce à la coopération de l'ex-ministre des Finances. Nous avons tous travaillé de concert.

    J'ai maintenant une question à l'intention de l'industrie touristique. Je suis convaincue que le fait d'avoir beaucoup de touristes étrangers constitue un point positif pour votre industrie. Trouvez-vous que la faiblesse du dollar canadien attire vraiment les touristes ou est-ce le contraire?

    M. Anthony Pollard: Je répondrai à votre question en citant les chiffres suivants. En 1994, le déficit de la balance touristique du Canada, c'est-à-dire les Canadiens voyageant à l'étranger par rapport aux étrangers venant chez nous, s'élevait à 6,4 milliards de dollars. Il se chiffre aujourd'hui à environ 1,3 milliard de dollars. J'aimerais pouvoir dire que cela est attribuable au travail de la Commission canadienne du tourisme, ou aux efforts concertés des diverses industries, dont les compagnies aériennes, l'industrie hôtelière et ainsi de suite, pour promouvoir le Canada à l'étranger. Or, je crois que nous serons tous d'accord pour dire que l'un des facteurs les plus importants à y avoir contribué fut la valeur du dollar.

    Le dollar constituer un phénomène intéressant. Quand il valait environ 90¢, il y a 10 ou 12 ans, cela n'avait pas vraiment d'effet, à part quelques décisions de la part d'un petit nombre de gens. Quand sa valeur a baissé à environ 85¢, des gens ont commencé à trouver l'écart appréciable. Quand elle a diminué à environ 80¢, les Canadiens ont commencé à trouver que cela devenait trop cher d'aller à l'étranger. Il y a une corrélation directe entre les étrangers qui viennent chez nous et les Canadiens qui restent au pays. Quand la valeur du dollar a atteint 75¢, les gens ont commencé à dire qu'ils ne voulaient plus sortir du pays. Et quand elle a diminué à 70¢ pour ensuite tomber à 65¢, cela nous a causé un grand choc.

    On parle de rentabilité d'un investissement du gouvernement fédéral dans la commercialisation; j'aimerais bien pouvoir faire des affaires me permettant de gagner 4 milliards de dollars grâce à un investissement de 100 millions de dollars—ce qui n'est pas une mauvaise affaire si l'on peut s'y engager. Je ne connais pas beaucoup de secteurs d'affaires licites où cela puisse se faire. J'encourage donc le comité à garder cela à l'esprit.

»  (1705)  

    Mme Sophia Leung: Merci.

    M. Anthony Pollard: Je m'excuse. C'était là une réponse interminable à une très brève question.

    Mme Sophia Leung: Vous avez demandé un investissement additionnel de 30 millions de dollars. Comment utiliseriez-vous ces fonds?

    M. Anthony Pollard: Ils serviraient à continuer de faire une grande partie de ce que la Commission canadienne du tourisme fait aujourd'hui, à savoir des campagnes de commercialisation et de publicité. Grâce à ces campagnes, le Canada bénéficie d'une bonne image dans les cahiers voyages de l'édition du dimanche de grands journaux comme le Los Angeles Times, ou le New York Times ou le Chicago Tribune. On peut y faire un grand étalage de publicité sur les circuits au Canada. Cela coûte cher. Il est amusant de constater qu'au Canada, les quotidiens continuent de publier leurs cahiers voyages le samedi. J'ignore pourquoi.

    J'aimerais qu'on poursuive la campagne de publicité à la télévision sur le thème «On est vraiment bien chez-nous» qui s'est révélée extrêmement efficace, tant au Canada qu'à l'étranger. En même temps, si le gouvernement investissait 30 millions de dollars, je ferais en sorte que nous en fassions autant de notre côté. Dans un an, je me présenterai devant le comité et j'espère qu'on me posera la question. Et je dirai: «Oui, nous l'avons fait.»

    Mme Sophia Leung: Vous pourriez peut-être trouver d'autres investisseurs privés pour cela?

    M. Anthony Pollard: Mais rappelez-vous que le gouvernement du Canada en tire lui aussi d'énormes recettes. Nous en bénéficions donc tous.

    Mme Sophia Leung: Trente millions de dollars, ce n'est pas beaucoup.

    M. Anthony Pollard: Merci beaucoup. J'espère que nous pourrons le faire comprendre à la banque.

    Mme Sophia Leung: Dans le secteur privé, ce n'est pas beaucoup.

    Juste une petite question...

    La présidente: Une brève question.

    Mme Sophia Leung: ...à l'intention de Mme McDonald.

    La Colombie-Britannique a la réputation d'avoir beaucoup de travailleurs spécialisés dans l'industrie de la production de film et de télévision. Y a-t-il une pénurie? Avez-vous mis au point un programme de formation à cet égard? On nous a fait des éloges pour notre travail là-bas.

    Mme Elizabeth McDonald: Oui.

    C'est vraiment très intéressant. Nous avons un programme de formation depuis huit ans, soit depuis plus longtemps que j'oeuvre au sein de l'Association, c'est-à-dire très longtemps. Il y a plusieurs années, nous avons examiné le programme alors qu'il laissait à désirer. Nous avons commandé une étude à la firme Peat Marwick. Nous étions à l'époque en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada et nous collaborions avec les Affaires étrangères et avec d'autres organismes. Peat Marwick a fait une évaluation et constaté, premièrement, que la contribution de l'industrie était de trois à quatre fois supérieure aux fonds qu'y consacraient les investisseurs associés.

    Un des problèmes dans ce secteur, c'est qu'il a besoin de gens formés. Je reconnais avec vous que la Colombie-Britannique—avec le BCIT et d'autres parties intéressées—a fait un excellent travail de formation dans certains domaines. Mais l'industrie de la production pourrait apporter une énorme contribution en prenant des jeunes comme stagiaires. Nous l'avons fait: beaucoup de nos stagiaires viennent maintenant de la Colombie-Britannique. Nous avons effectivement un programme particulier à la Colombie-Britannique, en partenariat avec CanWest Global.

    Le nombre des candidatures est incroyable. Nous avons une place disponible à Londres, en Angleterre. Le jeune qui occupera cette place sera payé 10 000 $ pour six mois. Il faut espérer qu'il aura des parents dans la région, chose sur laquelle nous avons insisté, car je ne pense pas qu'on puisse vivre à Londres avec 10 000 $. Nous avons reçu 85 candidatures pour une place. Nous aurons 120 places de stagiaire en tout, et nous prévoyons recevoir plus de 500 candidatures. Les stagiaires seront placés auprès de sociétés de production, qui non seulement surpassent les montants investis, mais accordent aussi beaucoup de temps d'attention—et souvent ouvrent leurs foyers à ces jeunes. Beaucoup d'entre eux sont des jeunes vulnérables.

    Mme Sophia Leung: Merci.

    La présidente: Monsieur Harris, vous avez cinq minutes, et nous terminerons avec Mme Minna, qui disposera de cinq minutes.

»  (1710)  

    M. Richard Harris: Merci, madame la présidente.

    Madame McDonald, j'ai besoin de votre aide à propos d'une chose. Un incident s'est produit il y a quelques mois. J'avais à répondre aux appels que recevait mon bureau de circonscription en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 18 h 30 à 20 heures, soit la période de grande écoute de la télé en famille. La CBC diffusait une émission qui avait l'air d'être un genre d'opéra, mais au bout de 20 minutes, sont apparus soudainement un grand nombre de corps nus qui simulaient des actes sexuels. Cela, à une heure de grande écoute en famille. J'ai dit à ma femme: « Je parie que le téléphone va sonner fort au bureau demain matin. » Bien sûr qu'il a sonné. Des parents étaient scandalisés du fait qu'on ait diffusé cette émission dans cette tranche horaire, ou du seul fait qu'on l'ait même diffusée. Ils menaçaient de ne plus jamais regarder cette station.

    Comment pareille chose peut-elle se produire? Je présume que votre organisme réalise les films. Il s'agissait d'une production canadienne. Vous n'avez rien à voir avec le moment où les films sont montrés à la télévision. Cependant, quand de pareilles choses arrivent, cela nuit à votre industrie, car les gens éteignent leur téléviseur. Je sais bien qu'il incombe aux parents, et à juste titre, de surveiller ce que regardent leurs enfants. Mais si les parents changent de chaîne et ne regardent plus la CBC -- qui est une bonne source de revenus pour vous -- comment dois-je répondre aux questions des parents et des gens de ma circonscription qui m'ont dit: « Je ne regarderai plus jamais cette chaîne et, soit dit en passant, pourquoi devrais-je payer pour des émissions de télévision et des films que je ne regarderai jamais de toute façon? » Comment dois-je répondre à leurs questions?

    Mme Elizabeth McDonald: Pour répondre plus particulièrement à la première partie de votre question, je vous dirai que l'horaire des émissions ne relève pas de nous. Cela dit, j'ai des enfants. M. Bregman, qui fait des émissions pour enfants, a lui aussi des enfants. Nous nous intéressons tous beaucoup à ce que nos enfants regardent. En fait, nous travaillons en collaboration avec le diffuseur pour nous assurer que les émissions sont diffusées à des heures qui conviennent au public et qui sont raisonnables.

    Dans un dossier comme celui-ci, je crois franchement qu'il faudrait adresser plaintes et remarques à la SRC. J'ai un fils de 15 ans et je sais ce que j'aurais fait.

    Je ne sais pas pourquoi on l'a diffusée à cette heure. Le moment était manifestement mal choisi. Il existe des heures critiques. La SRC est tenue, je crois, de respecter les mêmes règles que les diffuseurs privés.

    Il y a donc deux organismes, le CRTC et la SRC...

    M. Richard Harris: Ma question principale, laquelle découlait d'observations faites précédemment, était de savoir si ce genre d'incident ne nuit pas à votre industrie. Vous avez dit tout à l'heure que vous avez besoin de financement privé et public à cause de la position dominante des Américains sur le marché.

    Je ne crois pas que votre marché soit en train de s'atrophier. Peut-être y a-t-il un nombre égal de personnes qui se mettent à l'écoute du poste que de personnes qui l'abandonnent au profit d'un autre. Je ne sais pas. En tout cas, même si la taille de votre marché ne change pas, le maintien du financement public est indispensable à la survie de votre industrie. Alors...

    Mme Elizabeth McDonald: Il y a un organisme qui se penche sur le contenu et sur l'horaire des émissions, et c'est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

    La question est très pertinente, et les Canadiens devraient le faire savoir s'ils trouvent à redire à l'horaire.

    Par ailleurs, notre système est l'un des plus riches au monde, et la meilleure façon de faire savoir à un diffuseur ou à un réalisateur qu'on n'aime pas sa programmation est encore de changer de canal. Cela marche à tout coup.

»  (1715)  

    M. Richard Harris: Exact.

    Mme Elizabeth McDonald: C'était mes deux réponses.

    En matière de financement public, le modèle canadien est complètement différent de tous les autres. Nous avons cédé à des intérêts étrangers, pour des raisons d'ordre géographique et technique, le gros de notre temps d'antenne aux heures de grande écoute. Sauf à Radio-Canada, on ne diffuse guère plus de 35 p. 100 d'émissions canadiennes à ces heures. C'est le maximum. Ce n'est pas le cas au Royaume-Uni, entre autres. C'est plutôt le contraire.

    Il y a aussi le financement des émissions, en raison de la répartition des émissions étrangères et de ce qu'elles coûtent aux diffuseurs canadiens. Au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis, par exemple, le tarif de base applicable au diffuseur pour avoir le droit de diffuser une émission se situe autour de 80 p. 100 ou 90 p. 100. Avec un peu de chance, un réalisateur canadien offrant un produit de très grande qualité recevra peut-être 25 p. 100 du diffuseur. À lui de s'arranger pour aller chercher la différence.

    On me demande toujours pourquoi nous versons ce pourcentage au Canada? Cela tient notamment au fait que nous avons un système mixte. La technologie permettant aux signaux étrangers de parvenir jusqu'à nous, les diffuseurs canadiens en paient les droits. Le diffuseur paie moins cher parce qu'il achète des émissions étrangères en même temps. Fait intéressant, à mesure que la taille des autres systèmes augmente, le tarif de 80 p. 100 à 100 p. 100 applicable à la BBC ou aux diffuseurs américains—aux États-Unis, les diffuseurs américains assument, hormis les droits d'auteurs, entre 80 p. 100 et 90 p. 100 des coûts, rien que pour avoir le droit de diffuser une émission—commence à baisser, car les diffuseurs n'ont pas autant d'argent. Vous avez peut-être remarqué que, depuis l'avènement de la mondialisation, certaines sociétés de divertissement ne font plus aussi bonne figure à la Bourse de New York. Elles ont des marges très minces et commencent à payer moins. Si nous pouvions obtenir ne serait-ce que 50 p. 100 des droits de licence d'un diffuseur canadien, ce serait fantastique.

    Nous avons donc un modèle différent. Une partie de l'explication réside dans des considérations d'ordre géographique et technique, les signaux entrant au pays qu'on le veuille ou pas. Aucun autre pays n'est confronté à une telle réalité. Le Mexique, chez qui le facteur géographique joue, est protégé par la barrière linguistique. Par conséquent, si nous voulons avoir une radiotélévision qui diffuse des émissions canadiennes non seulement dans des secteurs comme les nouvelles, dont nous avons parlé, il va vous falloir trouver une autre façon de la financer. En même temps, je puis vous assurer que l'esprit d'entreprise des réalisateurs canadiens est sans égal dans le monde entier. Garanti.

    M. Richard Harris: Je tiens à vous remercier. Je ne voulais pas vous mettre sur la sellette, mais...

    Mme Elizabeth McDonald: Vous devriez écrire au CRTC et à M. Rabinovitch.

    M. Richard Harris: Ce sont des questions auxquelles j'ai de la difficulté à répondre.

    Mrs. Elizabeth McDonald: Dites aux gens de changer de canal.

    La présidente: Merci beaucoup.

    À vous la parole, Madame Minna.

    Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Je voudrais adresser deux questions et deux observations à M. Pollard. Dans votre mémoire, vous recommandez un investissement de 30 millions de dollars, et j'estime qu'il s'agit bien d'un investissement, par opposition à une simple dépense. Je n'y vois pas d'objection; par contre, je m'inquiète du fait que, d'une part, vous recommandez qu'on investisse 30 millions de dollars dans l'industrie et, d'autre part, vous dites que nous devons arrêter de faire des dépenses folles. Dans mon esprit, des dépenses folles sont des dépenses frivoles.

    Il y a un peu moins d'une semaine, je crois, une coalition de conseils, dont le conseil de l'innovation et le conseil pour la recherche en santé, a témoigné devant nous. Ses porte-parole ont parlé de la nécessité d'investir dans des secteurs comme l'innovation, si l'on veut que le Canada soit productif dans l'avenir. Les universités sont venues nous entretenir des problèmes liés à la constitution d'un bassin de travailleurs intellectuels et de titulaires de doctorats. De plus, les infrastructures, le logement et le Fonds canadien de télévision, qui a mon appui, constituent des investissements.

    Cela me paraît quelque peu contradictoire. Vous venez nous demander de l'argent, mais, en même temps, vous nous demandez d'arrêter de dépenser. Lesquelles de nos dépenses jugez-vous frivoles? Ma franchise peut vous paraître brutale, mais je trouve ce genre de témoignage marqué au coin par un certain manque de sincérité.

    M. Anthony Pollard: Pas du tout. Au contraire, c'est une très bonne question.

    Le fait est que cet investissement rapporte un RCI au gouvernement du Canada et à l'industrie, ainsi que des retombées dont nous bénéficions tous.

    Ce que j'ai dit au début, et je le répète, c'est que le comité demande toujours comment on pourrait améliorer la qualité de vie des Canadiens pour que notre prospérité économique se maintienne ou s'accroisse. Ce n'est pas la première fois que le comité publie une série de questions auxquelles personne ne veut répondre, si bien que les témoins profite de cette tribune pour aborder n'importe quel sujet qui les intéresse. Quand le comité pose très clairement la question de savoir quelles autres mesures le gouvernement du Canada devrait inclure dans son prochain budget, l'investissement de 30 millions de dollars que nous proposons ne constitue pas une contradiction, car, comme on l'a mentionné, il procure un RCI au gouvernement...

»  (1720)  

    Mme Maria Minna: Désolée de vous interrompre, Monsieur Pollard, mais je n'ergote pas au sujet de vos 30 millions de dollars. Vous avez déclaré que nos dépenses folles devaient cesser. Je vous ai énuméré d'autres investissements. Lesquels constituent, selon vous, un mauvais investissement auquel il faut mettre fin? Dans mon esprit, faire des dépenses folles c'est dépenser frivolement. Je ne trouve pas à redire à votre demande. Où proposez-vous que nous coupions?

    M. Anthony Pollard: Ce qui fâche nombre de Canadiens ce sont tous les achats de fin d'exercice que font les divers ministères et organismes fédéraux à la fin mars. Il est bien connu que ces dépenses sont effectuées parce que, autrement, les fonds inutilisés seraient perdus, entraînant une diminution du budget; par contre, dans le secteur privé, les fonds sont reportés d'une année à l'autre ou on vous accorde une récompense pour avoir su économiser.

    Mme Maria Minna: Je sais que, dans le dernier budget, à la fin de l'année, on a affecté des sommes supplémentaires au fond d'innovation, à la stratégie en matière de logement et aux infrastructures. J'estime qu'il s'agit là d'investissements.

    J'ai dirigé un ministère et je peux vous dire que nous ne nous précipitions pas pour acheter des ordinateurs dernier cri et jeter les anciens pour le plaisir de dépenser les quelques milliers de dollars qu'il nous restait. Je ne trouve pas ce genre de comparaison très constructive en ce sens qu'elle déprécie le travail de gens qui travaillent dur et les discussions qu'il faut tenir.

    Ma deuxième question porte sur l'augmentation de 2 000 $ que vous recommandez du plafond des cotisations à un REER. Cela constitue une dépense pour le gouvernement. Le salaire moyen des travailleurs de l'hôtellerie fait en sorte que, sauf erreur, ils ne pourront jamais cotiser le maximum. Je pense qu'ils se trouveraient chanceux de pouvoir cotiser une somme avoisinant la moyenne de 5 000 $. D'une part, vous recommandez que nous réduisions la dette, mais, d'autre part, vous proposez une augmentation des dépenses dont ne bénéficiera pas nécessairement le travailleur moyen de votre secteur. J'aimerais savoir comment vous arrivez à concilier les deux.

    M. Anthony Pollard: La réponse est en fait toute simple. Au Canada, on compte environ 6 500 hôtels, dont 95 p. 100 environ sont d'appartenance et d'exploitation indépendante. Il y a parfois une affiche à l'entrée indiquant qu'il s'agit d'une franchise, mais ce sont en fait des propriétaires indépendants qui, dans presque tous les cas, n'ont pas de régime de pension comme ceux dont bénéficient les employés des grandes entreprises ou les fonctionnaires. Par conséquent, ces gens cherchent constamment des moyens d'accroître leur actif personnel, et l'un des moyens les plus efficaces est la constitution de REER, comme le reconnaît le gouvernement du Canada, si je ne m'abuse. Nous recommandons donc de donner aux gens la possibilité d'y cotiser davantage.

    Mme Maria Minna: J'ai eu des discussions avec des collègues à ce sujet. Jusqu'à quel niveau souhaiteriez-vous que le gouvernement du Canada majore le plafond des cotisations aux REER? Jusqu'où faudra-t-il aller? Lors de discussions sur la réforme des pensions, il y a quelques années, certains de mes collègues et moi nous sommes demandé quel était le seuil à partir duquel le gouvernement devait cesser de subventionner ou d'aider? Si les fonds provenant d'un REER assurent un revenu de retraite de 60 000 $, par exemple, est-ce qu'on arrête là? Fixe-t-on le seuil à ce niveau? Y avez-vous réfléchi?

»  (1725)  

    M. Anthony Pollard: Ce que nous avons proposé, de notre côté, comme vous l'avez vu dans notre mémoire, c'est de nous autoriser à faire passer ce seuil de 13 500 $ à 15 500 $.

    Mme Maria Minna: Je comprends, mais je me demandais si vous aviez réfléchi à ce que devrait être le niveau maximal. Quel serait le niveau de cotisation REER idéal pour garantir une pension convenable au bout du compte?

    M. Anthony Pollard: Je pense qu'en définitive, les facteurs démographiques sont déterminants. Cela dépend du nombre d'années qu'une personne travaille et de la région du pays où elle habite.

    Je vous pose la question. Qu'en pensez-vous? Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire, à votre avis? Que recommanderiez-vous?

    Mme Maria Minna: Je n'ai pas de chiffre précis, mais...

    La présidente: Je ne puis autoriser un dialogue. De plus, d'après la liste que j'ai devant moi, M. Cullen doit poser une dernière question.

    Je vous remercie.

    M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente, et mes excuses aux présentateurs. J'ai été appelé de manière inopinée au Comité de la justice, mais je suis heureux d'être parmi vous.

    J'ai une question à poser à M. Pollard. Comme il y a un grand nombre d'hôtels dans les environs de l'aéroport, le long de Dixon Road, dans ma circonscription d'Etibicoke-Nord, je travaille en collaboration assez étroite avec l'association hôtelière locale. Certains de mes collègues et moi travaillons aussi avec un autre groupe, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, sur l'idée d'une exemption de base de l'année (EBA) au titre de l'assurance emploi.

    L'idée serait qu'employeurs et employés ne paient pas de cotisations sur la première tranche de 2 000 $ ou 3 000 $. L'utilité de cette mesure tient au fait que, surtout dans le secteur de l'alimentation et de la restauration, il y a un fort roulement de travailleurs étudiants; elle éliminerait un obstacle qui décourage l'embauche de cette catégorie de travailleurs.

    Je remarque que, dans votre mémoire, il est question de la poursuite du mouvement de réduction générale des cotisations d'assurance-emploi, et vous mentionnez le montant de 20¢. Je me demande si le profil des employés que représente votre association est différent de celui des employés représentés par l'Association des restaurateurs et des services d'alimentation ou si vous préférez simplement le principe de réduction générale des impôts. Êtes-vous au courant de ce qui est proposé concernant l'EBA?

    M. Anthony Pollard: J'ai travaillé en collaboration très étroite avec l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Nous avons en commun bon nombre de préoccupations, de défis et de difficultés, mais il ne fait aucun doute que les profils sont différents. Nous ne sommes pas aussi nombreux qu'eux, mais cela marcherait bien malgré tout. Le congé de cotisations sur cette première tranche correspondrait à environ 90 $ par employé.

    Je faisais remarquer, avant que vous n'arriviez, Monsieur Cullen, que, lorsque j'ai rencontré le ministre des Finances, lors d'une réunion qui a eu lieu à Montréal le 18 novembre dernier, il m'a demandé à combien cela revenait, et je lui ai dit : «À 90 $ par employé environ.» Il m'a confié que, du temps où il dirigeait CSL, cela n'aurait influé ni favorablement ni défavorablement sur l'embauche d'autres employés. Il m'a demandé si j'étais d'accord avec lui, et je lui ai répondu que je l'étais à 100 p. 100.

    Le problème, c'est le profil, ou la composition de la main-d'oeuvre. Quand on commence à multiplier les facteurs à prendre en considération tous en même temps, cela prend de plus grandes proportions tout à coup. C'est pourquoi nous exprimons l'avis que, s'il était possible de consentir une telle réduction pour nous faciliter les choses quand vient le temps de combiner tous les facteurs aux fins de l'impôt, entre autres, cela serait avantageux pour nous.

    M. Roy Cullen: Merci.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Au nom de tous mes collègues qui se sont joints à nous, cet après-midi, je vous remercie. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris part à nos discussions et à notre réflexion. Je le répète, si vous avez de la documentation à nous fournir, je vous invite à le faire maintenant, car il est peu probable que nous revenions, et nous poursuivrons l'étude de ce dossier à l'automne.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    La séance est levée.