FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le vendredi 5 octobre 2001

• 1309

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte et je souhaite la bienvenue à tous et à toutes.

Comme vous le savez, conformément à l'article 83.1 et au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité des finances examine diverses questions relatives à la sécurité nationale.

Monsieur le ministre, en guise d'introduction, je tiens à vous dire que le comité se réunit depuis déjà trois semaines, et qu'il ne fait aucun doute que la sécurité nationale est considérée désormais comme une question d'importance nationale. Par conséquent, non seulement les membres du comité mais l'ensemble de la population canadienne ont hâte d'entendre vos remarques.

Je vous cède tout de suite la parole.

L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale et ministre responsable de Protection civile Canada (PCC)): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Merci pour cette occasion de vous parler justement de sécurité. Bien entendu, puisque vous êtes membres du Comité des finances, je vais aborder la question dans le contexte du budget de la défense.

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes continuent de subir d'importantes pressions et font face à de nouveaux défis, alors qu'ils continuent d'appuyer les opérations militaires du Canada et ses engagements en matière de défense. Nos opérations militaires sont plus complexes et plus exigeantes que jamais. Il ne fait aucun doute que les événements tragiques du 11 septembre ont mis particulièrement en relief les nouveaux défis qui nous attendent et la nécessité d'examiner nos capacités actuelles par rapport aux besoins à la fois actuels et futurs.

• 1310

Je voudrais tout d'abord répondre à ceux qui, en se fondant sur des comparaisons internationales, prétendent que le gouvernement n'investit pas suffisamment dans ses activités de défense. Il a souvent été question des comparaisons entre le budget canadien de la défense et celui d'autres pays. Les comparaisons s'appuient sur les dépenses brutes annuelles, les dépenses annuelles en tant que pourcentage du produit intérieur brut, et l'importance de l'effectif militaire. Eh bien, monsieur le président, le Canada est au septième rang, par rapport aux 19 pays membres de l'OTAN du point de vue de ses dépenses militaires. En tant que pourcentage du produit intérieur brut, soit le PIB, nos dépenses nous placent plutôt vers le bas de l'échelle, soit à 1,2 p. 100. Mais à mon avis, la première statistique reflète mieux la réalité.

C'est la Turquie qui consacre le plus fort pourcentage, comparativement aux autres pays membres de l'OTAN, aux dépenses militaires, soit 6 p. 100, mais le Canada, dont le budget de la défense ne représente que 1,2 p. 100 du PIB dépense exactement la même somme. Par contre, si vous tenez compte de l'élément qui me semble beaucoup plus important—c'est-à-dire, non pas les intrants, mais les extrants ou la productivité—ou, si vous préférez, ce que vous obtenez pour cet investissement de deniers publics—on peut dire que le Canada est vraiment au premier rang. Donc, monsieur le président, nous remplissons entièrement nos obligations pour ce qui est de financer les activités militaires d'un pays qui s'efforce déjà activement de respecter ses engagements vis-à-vis de l'OTAN.

Comme je l'ai d'ailleurs dit à maintes reprises, le gouvernement poursuit énergiquement le programme de modernisation de l'équipement militaire clé qu'il a annoncé dans le Livre blanc de 1994.

[Français]

Nous continuons à nous assurer que les Forces canadiennes demeurent capables de défendre le Canada, de défendre l'Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

[Traduction]

Nos CF-18 et nos patrouilleurs Aurora ainsi que nos avions de transport Hercules sont en voie d'être modernisés. Le premier de nos deux nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage est arrivé au Canada hier. La Marine s'apprête à recevoir de nouveaux sous-marins de la classe Victoria. De plus, nos nouveaux transporteurs de troupes blindés VBL III et véhicules de reconnaissance Coyote ont servi lors de nos opérations dans les Balkans, de même qu'en Éthiopie et en Érythrée. Ils font l'envie de nos alliés.

La modernisation n'est qu'un des défis auxquels nous faisons face. Le gouvernement prend en considération les nombreuses exigences qui nous sont imposées. Au cours des trois dernières années, environ 3 milliards de dollars ont été ajoutés au budget de défense. Ces crédits ont été soigneusement affectés pour permettre au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes de continuer à remplir leurs engagements en matière de défense. D'ailleurs, je vous ai fourni quelques annexes qui présentent diverses statistiques, dont l'annexe A, qui indique les sources des fonds supplémentaires.

Je voudrais maintenant vous parler plus en détail de la façon dont nous avons affecté ces crédits, ce qui m'amène à parler de l'annexe B. Au cours des deux dernières années financières, des fonds supplémentaires s'élevant à 772 millions de dollars ont été affectés pour répondre à des besoins opérationnels imprévus. Dans chaque cas, le gouvernement a reconnu les pressions que de tels besoins exerçaient sur le budget du ministère, et il a fourni le financement requis pour supporter ces dépenses imprévues.

En prévision du passage à l'an 2000, plus de 2 500 membres des Forces canadiennes ont été déployés dans toutes les régions du pays, et 25 000 autres membres de la Force régulière et de la Réserve étaient prêts à intervenir au besoin.

• 1315

Des membres des Forces canadiennes sont également intervenus lors de la crise au Kosovo, où nos pilotes de CF-18 ont mené plus de 50 p. 100 des sorties de combat auxquelles ils ont participé. Nous avons également fourni des troupes à la force de l'OTAN au Kosovo afin d'accroître la stabilité dans la région, et nous avons réussi à maintenir notre engagement en Bosnie, où quelque 1 500 membres des Forces canadiens font partie intégrante de la Force de stabilisation de l'OTAN. De toute évidence, au cours des deux dernières années, les Forces canadiennes ont réagi de manière efficace et professionnelle chaque fois qu'elles ont été appelées à le faire.

En fait, chaque fois que le gouvernement a eu recours aux Forces canadiennes, quelle que soit la destination de ces dernières, le gouvernement a toujours supporté les dépenses supplémentaires qui en découlaient, comme je viens de vous l'expliquer et comme l'indique l'annexe B. Parallèlement— maintenant je passe à l'annexe C—nous avons pris soin de déterminer les possibilités de réduction des besoins futurs en matière de dépenses en engageant celles-ci de manière stratégique. Ainsi nous avons affecté 600 millions de dollars aux possibilités d'investissement afin d'atténuer la pression des besoins futurs. Cela signifie que nous avons utilisé les crédits accordés ponctuellement par le gouvernement pour diminuer nos éventuels engagements financiers futurs. À cet égard, je mentionnerais, par exemple, les véhicules blindés légers, soit les VBL III, et les sous-marins. Il s'agit là de deux exemples concrets de l'optimisation de nos investissements.

Grâce à un investissement de 21 million de dollars dans le projet de véhicules blindés légers, nous avons pu nous adresser à General Motors pour faire avancer la production des VBL. Cela s'est traduit par une livraison plus rapide des véhicules, et là encore, une réduction des pressions budgétaires sur le programme. De même, nous avons investi 123 millions de dollars dans le programme de sous-marins de la classe Victoria, qui comprenait l'acquisition anticipée de pièces détachées d'une valeur de 51 millions de dollars et le rachat du bail de location à long terme du premier sous-marin au coût de 72 millions de dollars. Ainsi nous avons pu réduire de 12 millions par année les dépenses ministérielles sur une période de six ans.

L'annexe C donne des précisions sur d'autres secteurs d'investissement, tels que le personnel, la modernisation, l'amélioration de l'équipement, l'exploitation de la technologie et l'intensification de notre programme de recherche et de développement.

À l'annexe D, vous trouverez une liste des fonds que nous avons alloués, cette année et l'année dernière, à ce qu'on appelle l'intégrité du programme. À cet égard, nous avons mis l'accent sur des domaines clés comme le personnel, l'approvisionnement, le fonctionnement et l'entretien, les biens d'équipement et les immobilisations. L'investissement global de 950 millions de dollars sur deux ans nous permet de maintenir l'intégrité de divers services de défense.

[Français]

En dernier lieu, grâce aux investissements du gouvernement, nous avons été en mesure d'améliorer la qualité de vie de nos membres de façon significative.

[Traduction]

En même temps, la qualité de vie des hommes et des femmes membres des Forces canadiennes ne doit pas être considérée comme une priorité moins importante. Si nous voulons continuer à demander aux membres des Forces canadiennes de quitter leurs familles pendant de longue période et de risquer leur vie dans le cadre des opérations auxquelles ils participent, nous avons l'obligation de bien nous en occuper, de nous assurer que leur rémunération est appropriée et qu'ils peuvent profiter de possibilités de perfectionnement professionnel, d'instruction ou de formation.

Je dois dire, monsieur le président, que non seulement cette question me semble très importante, mais le gouvernement la considère également comme une priorité, puisqu'il a prévu qu'environ 700 millions de dollars provenant de l'enveloppe budgétaire de 3 milliards de dollars soient consacrés à l'amélioration des logements et de la rémunération dans le cadre du programme Qualité de vie. Grâce à ces fonds, nous avons pu améliorer les logements des militaires et de leurs familles. Nous avons également augmenté la rémunération et les avantages sociaux. Et aujourd'hui, par le biais de l'initiative Rx 2000, nous procédons à une vaste réforme du système de soins de santé militaire. Vous trouverez des détails sur certains de ces investissements à l'annexe E.

Pour la Défense, le principal défi a toujours été de trouver un juste équilibre entre les diverses priorités. Ces priorités sont notamment les suivantes: d'abord, veiller à ce que nos militaires soient traités équitablement et reçoivent un bon soutien, depuis la solde jusqu'aux services médicaux, en passant par le logement et le soutien familial, comme je viens de vous l'expliquer; deuxièmement, optimiser la structure des forces militaires et investir dans les capacités de défense dont le Canada aura besoin à l'avenir, en particulier dans le domaine de l'équipement et de la technologie; troisièmement, veiller à ce que les réservistes soient utilisés efficacement, et leur fournir le soutien dont ils ont besoin; et quatrièmement, moderniser les méthodes de gestion du ministère, afin de maximiser le rendement de nos investissements dans le domaine de la défense.

• 1320

Mais il ne suffit pas de demander des crédits supplémentaires au gouvernement pour établir un bon équilibre entre les diverses priorités. Nous devons également travailler plus efficacement au sein de notre organisation—par exemple, en rationalisant les infrastructures et les équipements excédentaires, de façon à pouvoir réinvestir l'argent ainsi économisé dans des secteurs essentiels appuyant nos engagements opérationnels. Nous devons aussi affecter les fonds disponibles de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible, de manière à maximiser le rendement de nos investissements. Et nous devons surtout travailler encore plus efficacement avec nos alliés, notamment les Américains, en renforçant le type de coopération qui caractérise des organismes comme le NORAD.

Pour ce qui est du personnel et de l'équipement, l'un des problèmes qui se posent est celui des longs délais qu'exige le développement de ces capacités. On ne forme pas du jour au lendemain des militaires compétents et parfaitement entraînés. Et il faut du temps pour acquérir et mettre en opération les nouveaux équipements—à mon sens, cela prend à présent trop de temps, mais nous essayons de réduire ces délais. C'est pour toutes ces raisons que des affectations de fonds ponctuelles ne contribuent pas directement et de façon significative au développement des capacités en personnel et en biens d'équipement. Pour atteindre cet objectif, il faut un financement permanent échelonné sur l'horizon de planification. À cet égard, le budget de la défense, qui était de 9,4 milliards de dollars en 1998-1999, s'élève maintenant à 11,4 milliards de dollars en 2001-2002. Cela ne tient pas compte des fonds affectés, dans le courant de l'année, aux possibilités d'investissement et aux opérations spéciales dont je vous parlais tout à l'heure, comme le passage à l'an 2000, par exemple.

Monsieur le président, une chose est claire: le gouvernement verra à ce que les Forces canadiennes reçoivent les ressources dont elles ont besoin pour jouer un rôle significatif dans la campagne contre le terrorisme. En effet, le ministère de la Défense nationale, de même que les Forces canadiennes, ont déjà démontré qu'elles sont en mesure d'intervenir et prêtes à le faire.

[Français]

J'aimerais souligner au comité que les Forces canadiennes et le ministère de la Défense ont réagi rapidement aux événements survenus le 11 septembre, à la fois en fournissant de l'aide et en renforçant la sécurité au Canada.

[Traduction]

Quelques heures à peine après avoir appris que des vols seraient détournés sur des aéroports canadiens, les Forces canadiennes ont fait décoller leurs avions Airbus et Hercules pour acheminer des milliers de lits de camp et de couvertures, ainsi que du personnel, d'un bout à l'autre du pays pour faire face à l'afflux de passagers et d'équipages aériens, soit 33 000 personnes environ qui étaient bloquées dans nos aéroports. Le personnel et l'équipement des Forces canadiennes—comme notre équipe d'intervention en cas de catastrophe, par exemple—ont été mis en état d'alerte, et ils étaient prêts à fournir une aide humanitaire en cas de demande provenant des États-Unis. Le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile—dont je vais vous parler plus en détail dans quelques minutes, monsieur le président—a travaillé en étroite collaboration avec les organisations des mesures d'urgence provinciales et avec le secteur privé. Le Bureau a participé à la coordination des ressources et du soutien requis pour aider les autorités locales à loger les voyageurs bloqués au Canada.

Dans le cadre du NORAD, les Forces canadiennes ont également travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis pour renforcer la sécurité continentale immédiatement après les attentats du 11 septembre. De notre côté, nous avons mis des CF-18 additionnels à la disposition du NORAD—comme je l'ai indiqué à maintes reprises—pour faire face à la menace accrue de terrorisme aérien.

Un autre domaine clé où nous avons accru notre capacité est celui de la collecte et de l'analyse des renseignements.

Dans l'ensemble, ces exemples prouvent que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes font un excellent travail et que ces dernières sont prêtes et aptes à réagir lorsqu'on doit avoir recours à leurs services.

Même si les États-Unis n'ont toujours pas bien défini le rôle que le Canada et les alliés de l'OTAN pourront jouer dans le contexte actuel, les Forces canadiennes, comme l'a bien dit l'ambassadeur des États-Unis au Canada l'autre jour, les Forces canadiennes seront prêtes à intervenir lorsqu'on aura besoin d'elles.

Dans les prochaines semaines, il est clair que nous devrons évaluer en détail ce qui nous sera demandé en termes d'activités et de capacités. Nous devrons donc déterminer, premièrement, quelle contribution le Canada est capable d'apporter, et deuxièmement, quelles ressources additionnelles pourraient être requises pour faire le travail. Une approche globale et exhaustive sera nécessaire pour rétablir pleinement le sentiment de sécurité des Canadiens. Comme je l'ai dit déjà, les opérations militaires conventionnelles ne seront pas suffisantes pour garantir notre succès; nous devrons prendre d'autres moyens également.

• 1325

Nous avons déjà des ressources à notre disposition pour lutter contre le terrorisme. La création du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, soit le BPIEPC—car c'est ça le sigle—a été annoncée par le premier ministre en février de cette année, et ce pour permettre au Canada d'être davantage en mesure de faire face au défi que représentent les menaces asymétriques. Le Bureau assumera les fonctions de l'ex-Protection civile Canada, et il sera le principal organisme national de protection des infrastructures essentielles. Il travaillera ainsi en collaboration avec des ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux, ainsi qu'en partenariat avec le secteur privé. Le Bureau a pour mission de promouvoir la sécurité physique et économique des Canadiens en augmentant la capacité des particuliers, des collectivités, des entreprises et des gouvernements à gérer efficacement les risques qui pèsent sur leur environnement physique et cybernétique.

Actuellement, le BPIEPC a un budget de 24 millions de dollars. Cela inclut le budget de base de l'ex-Protection civile Canada (PCC), qui était de 14 millions de dollars, plus les 10 millions de dollars fournis par le ministère pour financer les opérations de démarrage cette année. Les crédits nécessaires pour financer un organisme national seront sollicités plus tard cette année.

Je voudrais également mentionner le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui fait partie de l'infrastructure du renseignement et de la sécurité au service du gouvernement du Canada. Le mandat du CST est de fournir au gouvernement des conseils et des services de soutien spécialisés dans le domaine de la sécurité, en fonction des nouveaux besoins. À l'heure actuelle, le budget du CST est de 107 millions de dollars. De plus, le ministère a affecté 24 millions de dollars, sur deux ans, à la modernisation des systèmes d'information essentiels. Nous devons absolument suivre le rythme de l'évolution technologique.

[Français]

J'aimerais conclure en précisant qu'à mon avis, nous devons absolument maintenir une force polyvalente et apte au combat pour nous permettre d'opérer à travers la gamme complète de conflits que nous voyons émerger, y compris la lutte au terrorisme.

[Traduction]

Nous avons récemment entrepris une mise à jour interne de notre politique de défense, telle que l'énonçait le Livre blanc sur la défense de 1994. Nous prenons évidemment en considération, dans le cadre de cette évaluation, les événements survenus le 11 septembre, à la fois pour cerner les défis futurs en matière de sécurité et pour déterminer les meilleures façons de relever ces défis, compte tenu de nos propres capacités. Mais il est important de noter que le gouvernement avait déjà reconnu les dangers croissants que présentaient les menaces asymétriques bien avant le 11 septembre. En fait, c'est ce qui a mené à la création du BPIEPC. Le gouvernement estimait que le cyberterrorisme et les menaces qui pesaient sur notre infrastructure nationale comptaient parmi les défis croissants liés au cadre de sécurité de l'après-guerre froide, et que nous devions mettre au point et gérer des mécanismes pour permettre à notre pays d'y faire face.

En terminant, monsieur le président, le message que je désire surtout communiquer au comité, c'est que nous nous préparons à relever les défis et à répondre aux menaces que nous réserve l'avenir. Bien entendu, nous n'avons pas encore toutes les réponses en ce qui concerne la crise actuelle. Par conséquent, nous devons procéder—et c'est ce que nous nous apprêtons à faire—à une analyse concernant la voie à suivre, analyse qui sera conduite à l'échelle du gouvernement. Cette analyse englobera donc l'ensemble des ministères et organismes dont le rôle consiste à garantir la sécurité des Canadiens. Je peux vous assurer que le ministère de la Défense nationale, en tant qu'instrument clé de la sécurité nationale, fera partie intégrante d'une évaluation prudente et équilibrée de nos besoins.

En fin de compte, notre réponse requerra des choix difficiles—de même que des crédits supplémentaires—de la part non seulement de mon ministère mais de tous les Canadiens. Mais c'est uniquement en travaillant ensemble que nous pourrons décider, en tant que Canadiens, de quelle façon nous pourrons le mieux contribuer à combattre le terrorisme et à assurer la sécurité et la défense des Canadiens.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant ouvrir la période des questions. Le premier tour sera de cinq minutes, et c'est M. Benoit qui sera le premier intervenant.

M. Leon Benoit (Lakeland, AC): Merci, monsieur le président.

• 1330

Encore une fois, bienvenue, monsieur le ministre.

S'il y a une chose qui m'inquiète depuis un moment, c'est qu'il est très difficile d'obtenir de vraies informations et de vraies réponses concernant les activités du ministère de la Défense nationale. Vous dites très souvent, monsieur le ministre, que vous avez dépensé 3 milliards de dollars de plus. Cela m'amène à la question de la comptabilisation des dépenses. Si vous dites aux Canadiens que vous avez dépensé 3 milliards de dollars de plus, ils supposeront que vous avez dépensé 3 milliards de dollars de plus cette année par rapport à l'an dernier, alors c'est faux. Dans ce cas-là, le chiffre réel serait de 665 millions de dollars. En tant que ministre, êtes-vous prêt à affirmer que ce chiffre de 665 millions de dollars est un chiffre exact en ce qui concerne l'augmentation des dépenses ministérielles, et que les Canadiens peuvent le considérer comme exact?

M. Art Eggleton: Cette somme de 3 milliards de dollars comprend à la fois des dépenses ponctuelles—c'est-à-dire des investissements qui sont faits dans le courant de l'année—et des dépenses permanentes qui feront désormais partie des services votés du ministère. Comme vous le constatez, cette injection nous a fait passer d'un budget de 9,4 milliards de dollars en 1998-1999 à un budget qui se chiffre actuellement à 11,4 milliards de dollars. Ces crédits, c'est-à-dire les 665 millions de dollars, sont affectés en permanence. Autrement dit, cette somme fait désormais partie des services votés.

M. Leon Benoit: Le Congrès des associations de la Défense a fait remarquer que cette injection de 3 milliards de dollars n'est pas exactement ce qu'elle semble être. D'abord, elle est versée sur trois ans et certains des crédits sont affectés ponctuellement. Le Congrès a également fait savoir qu'une bonne partie de cette allocation... en fait, la grande majorité des crédits supplémentaires—soit les 665 millions de dollars—serviront à éponger les déficits accumulés par le ministère au chapitre du fonctionnement et de l'entretien. Le fait est que seulement 360 millions de dollars correspondent à de l'argent frais. Êtes-vous d'accord, monsieur le ministre?

M. Art Eggleton: Je vais demander à M. Emond, le sous-ministre adjoint des Finances, de répondre à votre question.

M. R.M. (Bob) Emond (sous-ministre adjoint, Finances et services ministériels, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président, je ne suis pas sûr que ce chiffre de 665 millions de dollars soit exact.

M. Leon Benoit: C'est le chiffre qu'indique votre propre tableau par rapport aux crédits supplémentaires dont dispose le ministère cette année par rapport à l'année dernière. Le Congrès des associations de la Défense a indiqué que ce n'est pas exact, puisqu'une bonne partie de ces crédits servira à éponger les déficits accumulés au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.

M. Bob Emond: Non, ces crédits ne serviront pas à éponger des déficits accumulés au chapitre du fonctionnement et de l'entretien. Il s'agit d'argent frais dont nous disposerons cette année. Ces crédits feront désormais partie des services votés, monsieur le président, si bien que je ne comprends pas très bien...

M. Leon Benoit: Donc, vous dites qu'il s'agit d'argent frais qui servira à améliorer les opérations des Forces canadiennes?

M. Bob Emond: Oui, à améliorer les opérations et à faciliter les investissements dans l'équipement, etc.

M. Leon Benoit: Dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2000-2001, on indique le chiffre de 214 millions de dollars. Je présume que ces 214 millions sont compris dans cette somme-là.

M. Bob Emond: Non, monsieur le président. C'est-à-dire que les 214 millions de dollars dont il est question dans ce contexte constituent une affectation ponctuelle reçue par le ministère l'année dernière. C'est ce qu'on appelle des crédits liés aux possibilités d'investissement, et ce montant en fait partie.

M. Leon Benoit: Est-ce qu'il est inclus dans les 3 milliards de dollars dont parle le ministre?

M. Bob Emond: Oui.

M. Leon Benoit: Ah, bon. Mais sur cette somme, 214 millions de dollars devront être remboursés par le MDN à l'avenir, auquel cas il ne s'agit pas vraiment de fonds supplémentaires. En fait, 200 millions de dollars devront être remboursés lorsque le ministère touchera d'autres sommes à l'avenir, n'est-ce pas?

M. Bob Emond: Non. En fait, en ce qui concerne les fonds prévus pour les possibilités d'investissement, et plus précisément, les 214 millions de dollars—je me permets de revenir sur l'un des exemples cités par le ministre, à savoir les sous-marins. Lorsque nous avons racheté le bail du premier sous-marin pour la somme de 72 millions de dollars, cela nous a permis d'éviter une dépense de 12 millions de dollars sur six ans. Donc, c'est avantageux pour le ministère.

M. Art Eggleton: Et ces 12 millions de dollars pourront servir à financer...

M. Bob Emond: Oui, exactement.

M. Art Eggleton: ... des services déjà inscrits au budget de la défense ou à acheter d'autres biens d'équipement.

M. Leon Benoit: Donc, le ministère n'aura pas à rembourser ni même une partie de ces crédits au cours des années qui viennent?

M. Art Eggleton: Non, nous gardons tout.

M. Leon Benoit: Le Congrès des associations de la Défense signale que sur les 11,2 milliards de dollars inscrits au budget de la défense en 2000-2001, environ 3 milliards représentent des dépenses qui sont engagées automatiquement, et qui ne contribuent donc aucunement à soutenir ou à améliorer les opérations militaires. Cet argent servira plutôt à financer des régimes de retraite, entre autres. Donc, par rapport à l'ensemble des opérations militaires, 3 milliards de dollars, par rapport au budget total, ne représentent pas grand-chose. N'êtes-vous pas d'accord pour reconnaître la justesse de l'analyse du Congrès des associations de la Défense?

M. Bob Emond: Non. En fait, certains des crédits font partie intégrante du programme de la défense. Par exemple, vous avez parlé des contributions que prévoit la loi. Il va sans dire que cet argent n'est pas versé au ministère de la Défense pour les fins de ses opérations; cependant, l'augmentation de cette dépense d'année en année est minime.

• 1335

L'autre compte important où les crédits sont normalement engagés immédiatement est celui de l'aide financière en cas de désastre. Si ma mémoire est bonne, la somme prévue l'année dernière était de 450 millions de dollars, alors qu'elle est de 250 millions de dollars cette année. Donc, ce n'est pas exact de dire que ces montants-là correspondent à 3 milliards de dollars.

M. Leon Benoit: Donc, le Congrès des associations de la Défense se trompe.

En ce qui concerne la demande de crédits que présentera le ministre au ministère des Finances cette année, je pense que les Canadiens veulent surtout savoir de quelles ressources disposera le ministère à long terme, et aussi quelles sommes seront affectées pour lui permettre de faire face à la situation qui vient de surgir. J'aimerais donc que le ministre nous donne une idée, pour la gouverne des Canadiens, de ce qu'il compte demander au ministre des Finances, et des secteurs où ces sommes seront engagées, par exemple pour les activités de la Force opérationnelle inter-armées 2 (FOI2). Il nous disait qu'il voulait élargir les activités de cette dernière, de même que les programmes de défense contre les attentats chimiques et biologiques.

Donc, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner une ventilation de ces dépenses, sans évidemment nous dire des choses qui risquent de compromettre la sécurité nationale?

M. Art Eggleton: Il va sans dire que tous ces programmes évoluent à l'heure actuelle. Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous réexaminons notre document d'orientation cette année sous l'angle notamment des ressources et des capacités actuelles. Cet exercice était d'ailleurs déjà en train avant les événements du 11 septembre. Mais comme la sécurité des Canadiens prime davantage à l'heure actuelle, nous réexaminons nos programmes dans cette optique. Nous espérons avoir bientôt terminé cette analyse et avoir donc une meilleure idée des ressources qui seront requises.

Comme vous l'avez signalé à juste titre, nous réexaminons entre autres les activités de la FOI2, de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART) et de l'équipe d'intervention NBC. Tous ces secteurs font l'objet d'une étude, et nous sommes actuellement en train de revoir nos projets par rapport à chacun d'entre eux. Quand cette étude sera terminée, nous aurons une meilleure idée des ressources qui seront requises.

M. Leon Benoit: Vous n'avez donc aucune idée...

Le président: Monsieur Loubier.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président.

M. Manley a répété aujourd'hui ce qu'il avait dit hier aux médias, à savoir que depuis le 11 septembre dernier, le monde avait basculé et changé et qu'il ne serait plus jamais le même. Il a parlé d'un plan d'ensemble pour la politique étrangère, mais aussi pour la sécurité. D'ailleurs, il préside un comité ministériel sur la sécurité qui doit déposer d'ici une semaine un plan et des projets de loi connexes à ce plan de sécurité.

M. Manley a aussi dit que, pour que le Canada ait un rôle renforcé en matière de politique étrangère et soit à la hauteur de ses ambitions et de sa réputation internationale, il a besoin de fonds additionnels pour financer ce plan.

Étant donné que la défense est un aspect très important de la politique étrangère du Canada, en particulier toute la question du déploiement des Casques bleus depuis que M. Pearson les a inventés, le ministre a-t-il déjà en tête un plan d'intervention, à moyen ou à long terme, pour tenir compte de cette nouvelle donne depuis le 11 septembre et du nouveau rôle qu'il devra jouer dans la lutte contre le terrorisme?

[Traduction]

M. Art Eggleton: Comme je l'ai déjà dit, nous sommes actuellement en train d'évaluer les différentes possibilités à cet égard. Rien n'est plus important maintenant que d'assurer la protection des Canadiens. Du point de vue de la sécurité, l'environnement a changé de façon radicale et fondamentale non seulement au Canada mais dans le monde entier. Cependant, il faut prendre le temps d'examiner en profondeur toutes ces questions, y compris nos moyens d'intervention, en veillant à maintenir un certain équilibre et en évitant des mesures précipitées et irréfléchies. Nous procédons d'ores et déjà à une telle évaluation; nous y travaillons de manière continue au comité que vous avez mentionné, de même qu'au sein de mon ministère et d'autres ministères également.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le ministre, vous avez sûrement une petite idée de ce que vous allez proposer au comité interministériel au cours de la semaine prochaine, puisque vous devez travailler la semaine prochaine sur ce plan d'ensemble de sécurité, en vue du dépôt d'un projet de loi lors de notre retour en Chambre.

• 1340

Vous avez sûrement une idée des éléments majeurs que va contenir votre plan sectoriel, ainsi que des coûts. Si on vous a invité ici, c'est pour avoir une petite idée de ce que cela pourrait ajouter comme effort. La Défense nationale a déjà un budget de 11 milliards de dollars, et le but de notre exercice est de savoir les sommes que vous allez ajouter au budget de l'an prochain, étant donné la redéfinition de votre rôle. Vous en avez sûrement une petite idée et vous pouvez sans doute nous donner un ordre de grandeur. Je ne peux pas croire qu'à quelques jours de votre rencontre avec vos collègues et avec le président de votre comité, M. Manley, vous n'ayez pas cette petite idée des coûts additionnels de votre nouveau rôle.

[Traduction]

M. Art Eggleton: J'ai toutes sortes d'idées concernant différentes choses, mais elles sont encore en pleine évolution puisque nous en sommes à l'étape de la planification...

[Français]

M. Yvan Loubier: C'est essentiel.

[Traduction]

M. Art Eggleton: ... et ce serait prématuré pour le moment de me livrer à des conjectures.

[Français]

M. Yvan Loubier: Vous nous avez parlé plus tôt de votre Livre blanc de 1994, dans lequel on avait prévu des investissements dans les Forces armées, la technologie, les technologies nouvelles, l'équipement plus sophistiqué, mais au-delà de votre Livre blanc de 1994 qui a ajouté certains montants aux budgets des années subséquentes, strictement depuis le 11 septembre dernier, depuis les événements tragiques des États-Unis, quelle somme additionnelle avez-vous portée à votre budget courant, ou quelles ressources avez-vous dû déplacer de votre budget courant pour répondre aux nouveaux besoins liés à la tragédie du 11 septembre dernier?

[Traduction]

M. Art Eggleton: Comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons affecté un nombre additionnel de CF-18 aux opérations menées dans le cadre du système du NORAD, mais cela fait partie de nos opérations courantes. Nous nous sommes donc contentés de les réaffecter à cette tâche-là.

Pour ce qui est de la collecte et de l'analyse des renseignements, il va sans dire que nous menons déjà ces activités-là, sauf que nous avons décidé de les élargir pour être en mesure d'analyser l'important volume de renseignements additionnels que nous, et surtout les États-Unis, recevons actuellement. À leur demande, nous avons intensifié nos activités d'analyse. Mais notre budget de fonctionnement actuel nous permet de supporter l'ensemble des dépenses qui en découlent. Évidemment, si nous avons besoin de crédits supplémentaires, je n'hésiterai pas à en demander.

Le président: Il vous reste assez de temps pour poser une dernière question.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le ministre, vous avez sûrement une petite idée du coût direct que les événements tragiques du 11 septembre dernier ont occasionné à votre ministère. Vous parlez, par exemple, d'un effort accru au niveau de NORAD. Vous dites que vous avez dû déployer plus de CF-18 pour répondre aux besoins actuels. Vous nous avez aussi dit que vous aviez élargi le Service canadien du renseignement de sécurité. Cet élargissement n'est pas quelque chose de surréaliste. C'est un chose qui est très réaliste et qui comporte des coûts. Nous apprécierions beaucoup, au sein du comité, que vous nous donniez une approximation de ce qu'ont coûté les interventions de court terme pour répondre aux besoins depuis le 11 septembre dernier. Nous avons une très grande curiosité par rapport aux chiffres.

[Traduction]

M. Art Eggleton: Eh bien, disons que nous avons pour l'instant des ressources suffisantes pour supporter ces dépenses. Elles n'ont pas été très importantes jusqu'ici, mais je n'ai pas non plus l'intention de me livrer à des conjectures quant au coût total. Il est encore trop tôt pour faire un tel calcul, mais je peux néanmoins vous dire que nous avons pu, au moyen de nos ressources actuelles, supporter l'ensemble des dépenses engagées jusqu'à présent.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Loubier.

Merci, monsieur le ministre.

Quatre députés ministériels ont demandé la parole. Essayez de vous en souvenir quand vous posez vos questions.

Le premier intervenant sera M. Volpe, suivi de David Price, de Larry Bagnell, et de David Pratt.

[Français]

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez deux buts aujourd'hui, à mon avis. Le premier est de rétablir la confiance du pays dans les forces de la défense canadienne pour affronter des problèmes comme ceux que nous avons vus il y a trois semaines. Vous avez aussi pour but d'indiquer que nos forces militaires sont fonctionnelles, efficaces et efficientes. Vous avez réussi, à mon avis.

• 1345

[Traduction]

Puisque vous avez réussi, je suppose que notre première impression—et là, je ne veux pas vous faire dire des choses qui ne correspondent pas à votre opinion—que nous devrions avoir, c'est que les Canadiens ne sont ni des traînards, ni des vantards. Donc, si nous ne sommes pas des traînards et si nous ne nous sommes pas suffisamment vantés jusqu'à présent pour rassurer les Canadiens, maintenant que vos déclarations vous ont permis d'atteindre cet objectif, est-ce possible que le fait de demander plus de crédits pour alimenter une machine qui marche déjà très bien aille à l'encontre du but poursuivi?

M. Art Eggleton: C'est une bonne question.

Comme nous l'avons rappelé à maintes reprises, en raison de notre désir d'éponger le déficit pendant les années 90, des réductions budgétaires très importantes ont été imposées non seulement au budget de la défense, mais à l'ensemble des budgets. Cependant, le rythme des opérations des Forces canadiennes s'est intensifié dernièrement. En effet, au cours des dernières années, nous avons réformé et modifié la structure des Forces canadiennes comme jamais auparavant. En même temps, nous avons trouvé différents moyens d'accroître l'efficacité de nos activités et d'optimiser l'utilisation des deniers publics. Comme l'a indiqué le vérificateur, cependant, nous avons besoin de crédits additionnels.

Nous avons commencé cette année à réexaminer nos politiques par rapport à nos capacités et nos ressources actuelles. Nous avons aussi à relever les défis additionnels découlant des événements découlant du 11 septembre, et nous voulons donc nous assurer de soutenir et de faciliter autant que possible l'exécution du plan antiterroriste mis en place par le Canada pour protéger sa population.

Par conséquent, lorsque cet examen sera terminé plus tard cet automne, nous serons plus à même de déterminer quelles ressources supplémentaires sont nécessaires.

M. Joseph Volpe: Nous avons su répondre à la grande surprise du 11 septembre. J'utilise le mot «surprise» à dessein, parce que je présume—et c'est bien ce que je présumais à ce moment-là—que notre état de préparation a toujours été optimal. Mais quand nous faisons face à des surprises comme les événements du 11 septembre, tout le monde ressent le besoin de réévaluer sa situation et ses moyens d'intervention.

Aucun argument que j'ai entendu jusqu'à présent ne me convainc de la nécessité, du moins au Canada, de relever nos normes. Si vous nous dites qu'au prochain budget—et la présente consultation fait partie intégrante de cet exercice de préparation—nous devrons prévoir des sommes supplémentaires pour permettre aux Forces canadiennes de jouer un rôle très différent par rapport à celui qu'elles jouaient avant le 11 septembre, pourriez-vous nous indiquer en quoi pourrait consister ce nouveau rôle?

M. Art Eggleton: Il ne s'agirait pas nécessairement d'un rôle complètement nouveau. Je dirais même qu'il ne s'agirait pas de cela. Par contre, nous pourrions envisager d'élargir et de renforcer certaines de nos activités. Voilà justement ce sur quoi nous nous penchons actuellement.

Par exemple, nous examinons actuellement les activités de notre unité tactique antiterroriste, soit la Force opérationnelle inter-armées 2, dont le personnel joue un rôle d'intervention surtout à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale. Nous réexaminons ses activités dans ces deux optiques—c'est-à-dire du point de vue de la sécurité intérieure et aussi de notre contribution à la campagne internationale menée contre le terrorisme.

La possibilité d'acquisition...

M. Joseph Volpe: Donc il n'est pas question d'acheter de nouveaux équipements ou du nouveau matériel.

M. Art Eggleton: Je ne saurais le dire pour l'instant. C'est possible. En règle générale, si votre effectif augmente, vous risquez d'avoir besoin de matériel supplémentaire.

Pour ce qui est de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe, communément appelée DART, nous envisageons peut-être d'élargir ses opérations. Nous nous penchons également sur le mandat de l'Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique (EINBC).

Le président: Merci beaucoup, monsieur Volpe.

Je donne maintenant la parole à M. Larry Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai deux petites questions à vous poser. Juste pour vous situer un peu, je tiens à dire que j'ai toujours été un fervent défendeur des Forces canadiennes et je suis donc en faveur d'un budget important pour ce ministère, comme pour beaucoup d'autres, d'ailleurs, et j'imagine que tout le monde serait d'accord là-dessus.

• 1350

Vu la situation actuelle, c'est-à-dire à la lumière des événements du 11 septembre, ce n'est pas très pertinent de parler d'armements traditionnels, en ce sens que la coalition dispose déjà, j'en suis sûr, de 100 fois plus d'armements traditionnels qu'Oussama ben Laden. Il est clair que nous sommes beaucoup mieux équipés que lui, qu'on parle de porte-avions, de chars d'assaut...

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): De canons.

M. Larry Bagnell: ... de F-18 ou de soldats, même si ces derniers ne constituent qu'un infime élément de la campagne. Donc, comme je le disais, dans la situation actuelle, les armements traditionnels ne sont pas très pertinents. Mais il y a une chose que je tiens à dire publiquement concernant les armements traditionnels, puisqu'il en a déjà été question.

Vous êtes en mesure de confirmer que notre armée, comme n'importe quelle autre armée, dispose de ressources limitées. Elle s'assure d'avoir des équipements exceptionnels dans tout secteur qu'elle juge prioritaires. Il va sans dire qu'il faut établir notre liste de priorités.

Je suis monté à bord d'une nouvelle pièce d'équipement cette année et le commandant m'expliquait qu'elle était le produit de la technologie la plus avancée. Elle était toute neuve et j'assistais à son inauguration. Elle utilise la technologie la plus moderne qui existe dans le monde, et les États-Unis envisagent justement de l'acquérir. Donc, je voulais simplement confirmer que dans certains domaines, pour certains types d'équipement, notre matériel est le plus avancé qui soit et que nous sommes en réalité un chef de file mondial du point de vue de la technologie et du matériel militaires.

M. Art Eggleton: Oui, absolument. Il y en a toujours qui aiment dire que le verre est à moitié vide, mais personnellement, je préfère dire qu'il est à moitié plein. En fait, il est plus qu'à moitié plein.

Nous venons ou sommes en train de remplacer ou d'améliorer presque tous nos équipements; dans bon nombre de cas, c'est déjà fait. Un bon exemple serait nos sous-marins. Le VBL III, c'est-à-dire le véhicule blindé léger qui est fabriqué à London, en Ontario, fait maintenant l'objet d'un projet d'acquisition par les États-Unis. Les Américains nous en ont emprunté en vue d'essayer ce nouveau véhicule, et maintenant, ils vont en acheter. Lorsque la plus grande armée du monde essaie un produit canadien et ce produit lui plaît au point où elle décide de l'acheter, je pense que c'est une preuve irréfutable du caractère ultramoderne de nos équipements militaires.

On nous a demandé des véhicules de reconnaissance Coyote et nous les avons récemment envoyés en Macédoine depuis la Bosnie. De plus, les CF-18 et les aéronefs Aurora sont en voie d'être modernisés. De même, nos frégates sont considérées comme des dispositifs ultramodernes. De fait, on les invite assez fréquemment à participer aux missions dirigées par les porte-avions américains. Il arrive souvent qu'elles accompagnent un porte-avions et d'autres bateaux jusqu'au golfe Persique. Il est arrivé très souvent que nos frégates participent à ce genre d'exercice.

Nous avons aussi nos NDC, c'est-à-dire nos navires de défense côtière. Plus que tout autre pays du monde, le Canada est entouré d'eau, si bien que le NDC, notre navire de défense côtière, revêt une importance critique pour nous.

Nous avons énormément de bons équipements, mais nous en avons également qui ont besoin d'être remplacés, comme les hélicoptères Sea King. Ça, c'est tout à fait évident. Mais ne parlons pas exclusivement de ceux-ci; essayons de dresser un portrait équilibré de la situation actuelle, plutôt que de nous livrer au genre d'exagérations qui deviennent si fréquentes.

Si l'on tient compte de la situation d'ensemble, on se rend compte qu'on avance bien. Autrement dit, nous sommes sur la bonne voie. Nous investissons davantage de crédits dans les biens d'équipement. Nous augmentons également le pourcentage de notre budget qui est consacré aux biens d'équipement. De plus, nous avons un grand nombre de professionnels très dévoués qui savent faire fonctionner ces différents types d'équipement. Donc, quand ces deux éléments sont pris ensemble, cela indique clairement que non seulement faisons notre part, mais que notre contribution est disproportionnée par rapport à notre taille, et que nos opérations sont menées avec un maximum d'efficacité.

M. Larry Bagnell: Merci.

Dans le cadre de cette campagne antiterroriste, comme je l'ai dit dans mon préambule, nous nous battons contre un ennemi très sophistiqué et très secret qui est établi dans le monde entier. Il va donc sans dire que cette campagne suppose qu'on mène la lutte sur plusieurs fronts, et qu'on recoure à de nombreux outils très sophistiqués. Il est clair que toutes ces activités ne relèvent pas nécessairement de votre ministère, et je ne sais donc pas si vous voulez nous parler des autres moyens d'intervention qui pourraient contribuer à notre effort de défense, en dehors des gros armements traditionnels.

M. Art Eggleton: Il y a quelques semaines, j'ai assisté à une réunion de tous les ministres de la Défense et des chefs d'état-major de la défense de l'ensemble des pays membres de l'OTAN. Après l'intervention du représentant des États-Unis, nous avons fait un tour de table, et tous les représentants des pays membres ont exprimé leur vif appui pour la campagne antiterroriste qui est lancée. Personne autour de la table n'a qualifié ça de guerre. Personne ne l'a qualifiée de conflit conventionnel; loin de là. Tout le monde disait au contraire que c'est le genre de bataille qui se gagne à l'aide de moyens non militaires—et encore une fois, il s'agissait d'une réunion des ministres de la Défense et des chefs d'état-major de la défense des pays membres de l'OTAN.

• 1355

Ce sera une longue campagne, comme l'ont dit à maintes reprises les Américains. La réussite suppose des moyens de pression d'ordre diplomatique, politique et économique. On peut dire que les efforts de détection et de blocage des sources de financement constitueront un élément important de la campagne, tout comme la dislocation et la destruction des réseaux et des différentes cellules qui existent dans de nombreux pays du monde.

Ainsi une opération militaire conventionnelle semble peu probable, même si on ne peut totalement écarter cette possibilité. Des opérations spéciales d'ordre chirurgical semblent plus probables, mais cette décision n'a même pas encore été prise. La planification se poursuit. En fin de compte, on gagnera uniquement si on peut intervenir à de multiples niveaux. Oui, l'armée aura un rôle important à jouer, notamment au début de la campagne. Mais à long terme, c'est par des moyens autres que militaires que nous remporterons la bataille antiterroriste.

Le président: Merci beaucoup.

M. Price et M. Pratt ont le temps de poser chacun une question.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Merci, monsieur le président. Ma question fait suite à celle de M. Volpe.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de la possibilité d'élargir les activités de la FOI2 et de la faire davantage participer à des opérations internationales, et en même temps, vous avez dit qu'il est probable que l'équipe d'intervention en cas de catastrophe joue un rôle plus actif sur le plan national. Vous avez aussi parlé du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, et du programme d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique. Heureusement, tous ces programmes étaient déjà en place, mais il faut les élargir à présent. En même temps, nous devrons continuer de mener nos activités militaires et peut-être même intensifier jusqu'à un certain point ces activités-là. Tout cela suppose plus de crédits. Ou à votre avis, y a-t-il une autre solution?

M. Art Eggleton: Je crois avoir indiqué à plusieurs reprises qu'il me faudra plus de crédits, mais en même temps, nous avons l'obligation de faire en sorte que nos opérations soient aussi efficaces et efficientes que possibles. Nous bénéficions déjà d'une bonne partie des deniers publics. Comme je l'ai déjà dit, par rapport aux 19 pays membres de l'OTAN, le Canada est au septième rang du point de vue de ses dépenses militaires, et à mon sens, nous avons l'obligation de nous assurer d'optimiser l'utilisation de ces sommes.

Nous avons d'ailleurs apporté énormément de changements à nos systèmes de gestion. Nous avons fait participer le secteur privé à diverses opérations par le biais de notre initiative de diversification des modes de prestation, si bien que nous pouvons à présent consacrer les fonds dont nous disposons actuellement au maintien de nos capacités de base et à la satisfaction de nos besoins fondamentaux. Comme je vous l'expliquais tout à l'heure, nous réexaminons la situation du point de vue de nos besoins actuels en matière de ressources, notamment pour déterminer dans quelle mesure nous avons réussi à réduire nos dépenses dans d'autres secteurs pour pouvoir consacrer ces économies à l'amélioration de nos capacités de base.

Il reste que nous avons certains besoins en ce qui concerne nos opérations de soutien de la paix. Nous ne devons jamais oublier l'important rôle que peut jouer le Canada pour ce qui est de contribuer à la paix et la sécurité internationales. Mais même là, nous nous intéressons tout particulièrement aux menaces asymétriques—c'est-à-dire la possibilité de cyberterrorisme, et d'autres formes de terrorisme—même si à mon avis, aucun d'entre nous n'aurait jamais imaginé que les événements du 11 septembre puissent se produire. Mais cette tragédie nous a justement amenés à prêter plus d'attention à certains éléments dans le cadre de cet examen, de cette évaluation, et nous sommes donc en train de dresser un portrait d'ensemble.

Cet automne, nous serons à même de déterminer quelles ressources additionnelles sont nécessaires ou quelles réaffectations de fonds s'imposent. Mais la solution ne consistera pas dans chaque cas à obtenir plus de ressources. Nous avons tout de même des choix difficiles à faire en ce qui concerne nos grandes priorités. Il n'est pas possible de doter les Forces canadiennes de toutes les capacités possibles et imaginables. Essayons d'abord de fixer nos priorités et d'affecter les crédits actuellement disponibles de manière optimale en fonction justement de ces priorités et de nos besoins changeants, et ensuite nous verrons ce qu'il nous faut comme ressources financières additionnelles.

Le président: Merci, monsieur Price.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, messieurs, merci infiniment de votre présence aujourd'hui.

• 1400

En supposant, monsieur le ministre—et c'est une supposition qui n'est peut-être pas justifiée—que nous puissions obtenir plus de ressources pour les Forces canadiennes, il me semble critique d'employer les crédits disponibles judicieusement et de manière à contribuer à élargir la base industrielle du Canada. À mon avis, le Canada est considéré un peu comme un boy scout en matière d'approvisionnement militaire, en ce sens que nous invitons des fournisseurs étrangers à participer aux appels d'offres et qu'en règle générale, le processus est assez ouvert dans bien des cas, alors que d'autres pays appliquent des règles beaucoup plus restrictives dès lors qu'il s'agit de contrats d'approvisionnement militaire—et comme vous le savez déjà, les règles de l'OMC permettent ce genre de choses. Le ministère est-il donc disposé à prendre des mesures pour s'assurer que les fournisseurs canadiens profitent davantage de l'augmentation potentielle des dépenses militaires nationales?

M. Art Eggleton: Oui, tout à fait. S'agissant de la récente acquisition d'hélicoptères de recherche et de sauvetage, nous obtenons en réalité plus que la valeur du contrat du point de vue des investissements qui sont faits au Canada. Les avantages industriels de ce contrat profiteront à chacune des régions du pays. Même si l'hélicoptère lui-même est fabriqué à l'étranger, bon nombre des opérations d'entretien et de modernisation se dérouleront au Canada et profiteront à la fois à l'industrie et à la population canadiennes en créant de nouveaux débouchés. Donc, je reconnais que cet aspect-là est très important. Nous sommes toujours sensibles aux avantages industriels et régionaux potentiels de tout projet d'acquisition.

En même temps, nous devons nous assurer d'obtenir quelque chose qui répond à nos besoins opérationnels. Il ne nous est pas toujours possible d'obtenir ce que nous voulons au Canada. Quand c'est possible, nous en sommes ravis et nous en faisons profiter les entreprises canadiennes. Mais en même temps, nous devons être concurrentiels, et il nous faut passer par les appels d'offres pour être sûrs d'obtenir un produit qui répond à nos besoins opérationnels au meilleur prix possible pour les contribuables canadiens. Mais nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les nouveaux débouchés et avantages économiques profitent autant que possible aux Canadiens.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Pratt.

Ce sera maintenant un tour de cinq minutes pour M. Stoffer et M. Brison.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier de votre présence devant ce comité, et d'avoir comparu hier devant le Comité de la défense.

Quand on entend dire que selon l'ambassadeur américain, il faut «monter au créneau» ou encore les propos du ministre des Affaires étrangères qui parlait de celui qui «part aux toilettes» lorsque la facture arrive, c'est tout de même un peu inquiétant.

En passant, c'était une plaisanterie.

Je tenais à vous remercier d'avoir relevé le travail accompli par le personnel du ministère partout au Canada le 11 septembre. Surtout à la BFC Shearwater, en Nouvelle-Écosse, les gens ont fait un excellent travail.

Je tiens également à vous remercier d'avoir affirmé que vous comptez donner la priorité aux ressources humaines, et aux familles des hommes et femmes qui seront déployés à l'étranger dans diverses circonstances. Je vous encourage personnellement à exhorter le gouvernement à bien soutenir les familles des hommes et des femmes qui partent pour l'étranger, en leur offrant de bons centres de ressources et en veillant au bien-être de leurs enfants.

Vous avez dit que les membres des Forces canadiennes ont bénéficié d'une augmentation salariale au titre de l'habitation, mais vous avez oublié de mentionner que vous avez également relevé les loyers des logements dans les bases. Pour être juste envers tous, il me semblait important de le rappeler.

Une autre de nos préoccupations concerne ce qui est arrivé à bon nombre de vétérans de la guerre du Golfe lorsqu'ils sont revenus. En ce qui concerne les soins qu'ils ont reçus après avoir quitté l'armée, surtout qu'ils avaient contracté des maladies qu'on attribue à leurs états de service durant la guerre, nous continuons d'entendre parler de problèmes et de préoccupations à cet égard dans les médias. Je vous encourage donc à suivre de près l'état de santé des personnes qui retournent au Canada après une opération à l'étranger pour vous assurer de leur fournir les soins dont elles ont besoin pour rester en bonne santé.

Mon prochain commentaire s'adresse plus ou moins au SMA: Monsieur, vous avez parlé de possibilités d'investissement, etc., mais vos tableaux ne font aucune mention des crédits que vous toucherez grâce à la cession de la chaîne d'approvisionnement, par exemple, et de 1 100 acres à la base aérienne de Shearwater, par exemple. Comme vous le savez, cette base compte une piste d'atterrissage très longue, et vous avez bien indiqué l'autre jour que vous comptez mettre à exécution ce plan. Même si je ne suis pas d'accord là-dessus, je peux très bien comprendre votre raisonnement.

Il y a certainement d'autres actifs au Canada dont vous comptez vous dessaisir. Pourriez-vous indiquer au comité quelles économies le gouvernement compte réaliser ou quelles recettes il espère toucher grâce à la vente ou à la cession de certaines propriétés du ministère dans différentes régions du pays?

M. Art Eggleton: Vous avez fait valoir un certain nombre de bons arguments, et je dois dire aussi que j'apprécie beaucoup ce que vous avez dit au sujet des membres des Forces canadiennes et de leur importante contribution le 11 septembre. D'ailleurs, dans votre province et dans beaucoup d'autres provinces du Canada, les citoyens ont également fait un excellent travail. Ils ont ouvert leur coeur aux gens touchés par cette tragédie et ont fait l'impossible pour les aider.

• 1405

Merci aussi d'avoir mentionné l'importance de la famille, car nous avons justement investi des millions et des millions de dollars dans ce programme au cours des dernières années. Encore une fois, une partie des 3 milliards de dollars a justement servi à cette initiative, c'est-à-dire à créer des centres de ressources pour les familles et à offrir divers types de soutien aux familles. Même s'il est vrai que nous devons soutenir les troupes, surtout qu'elles doivent parfois s'absenter pendant six mois, il est tout aussi important de s'assurer que leurs familles obtiennent le genre d'appui qu'elles requièrent et qu'elles méritent de recevoir.

Vous avez parlé des logements et du fait que nous avons augmenté les loyers en même temps. Étant donné que la plupart des membres des Forces canadiennes ont des logements qui relèvent du marché privé et paient donc les loyers qu'exige le marché, les logements que nous possédons—c'est-à-dire les logements permanents pour militaires mariés—doivent être loués aux mêmes tarifs qu'applique le marché privé, conformément à l'information qui nous est transmise par la SCHL sur les tarifs en vigueur. Par conséquent, nous augmentons progressivement les loyers depuis un moment. Nous avons essayé d'éviter d'imposer de fortes augmentations tout en essayant de relever les loyers petit à petit. Je dirais que la plupart des logements pour militaires mariés continuent d'être loués à des tarifs qui sont en dessous de ceux appliqués sur le marché privé, mais le fait est que nous sommes obligés maintenant d'augmenter progressivement les loyers pour qu'ils soient équivalents à ceux pratiqués sur le marché privé.

En même temps, nous versons également une allocation aux personnes qui habitent des zones où les prix sont élevés. Nous avons aussi accordé une augmentation salariale importante à nos membres, si bien que les gains supplémentaires qu'ils touchent dépassent de loin le coût additionnel qu'ils doivent supporter pour leurs loyers.

Pour ce qui est de vétérans, vous avez raison: nous avons mis sur pied un certain nombre de centres—cinq en tout—au Canada pour aider les personnes qui ont besoin d'assistance médicale à la suite d'un déploiement à l'étranger. Bien entendu, un certain nombre de personnes ont des troubles de stress post-traumatique ou connaissent d'autres problèmes médicaux qui résultent de leur affectation, et voilà pourquoi nous avons voulu mettre sur pied ces cliniques qui se spécialisent dans le traitement des troubles ou problèmes médicaux résultant d'un déploiement à l'étranger.

Nous avons également un service ici à Ottawa—c'est un service central doté d'un numéro sans frais—qui est le résultat d'une initiative conjointe prise par notre ministère et Affaires des anciens combattants Canada, l'idée étant d'éviter que les gens ne soient pas pris en charge simplement parce que l'un ou l'autre des deux ministères estime ne pas en être responsable. Nos deux ministères ont donc décidé de conjuguer nos efforts pour assurer une gamme complète de services harmonisés à tous les membres des Forces canadiennes qui ont fait leur service. S'ils sont malades en raison des opérations militaires auxquelles ils ont participé, il faut absolument qu'on s'en occupe. Il s'agit là d'une grande priorité pour le ministère.

Vous avez également parlé des recettes rattachées au projet de la chaîne d'approvisionnement. Eh bien, ce projet n'a pas encore été mis en oeuvre, mais les préparatifs sont déjà bien avancés. Nous croyons pouvoir réaliser une économie de 74 millions de dollars par année grâce à ce projet, mais j'imagine que cela se traduirait par une réduction de nos dépenses, plutôt que par un accroissement des recettes. Il en va de même pour d'autres initiatives de diversification des modes de prestation de services. Comme je vous l'ai déjà dit, ce que nous voulons faire, c'est nous servir des économies que nous aurons réalisées de cette manière pour renforcer nos capacités fondamentales. Mais le bilan n'indiquerait pas une diminution du budget, puisqu'il s'agirait simplement de réinvestir ces économies au sein de l'organisation.

Je vais laisser le SMA vous donner d'autres détails à ce sujet.

M. Bob Emond: Concernant le dernier point que vous avez soulevé relativement aux ventes de propriétés, le ministère garde le produit de toute vente de propriété jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars. Toute somme qui dépasse ce montant suppose des négociations avec le Conseil du Trésor. Mais vous comprendrez certainement qu'en raison de responsabilités environnementales, etc., il nous faut très longtemps pour réaliser la vente d'un terrain ou d'une propriété.

Le président: Merci.

M. Art Eggleton: Si vous voulez insister auprès du Conseil du Trésor pour que nous gardions 100 p. 100 du produit de chaque vente de propriété, je vous signale tout de suite que cette formule me conviendrait parfaitement.

Le président: Très bien.

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: C'est ça le risque des longs préambules.

Monsieur Brison.

M. Peter Stoffer: Il n'a pas été si long que ça.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC/DR): Maintenant il veut faire mon préambule aussi.

Merci, monsieur le ministre, de votre présence devant nous aujourd'hui.

Depuis le 11 septembre, les États-Unis ont cherché à obtenir des engagements officiels en matière d'opérations militaires de pays comme l'Australie, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, et l'Italie, par le biais de leurs contrats bilatéraux avec ces derniers. Les États-Unis n'ont pas présenté au Canada une demande officielle et précise de ressources militaires sur le plan bilatéral. Est-ce parce que les États-Unis savent déjà que nous n'avons ni les ressources ni la capacité de faire une contribution utile à leurs efforts?

M. Art Eggleton: Je ne suis pas au courant de demandes qui auraient été faites par voie bilatérale à ces autres pays que vous avez mentionnés. Les États-Unis ont présenté huit demandes à l'OTAN, et cette information est maintenant du domaine public. Quant aux demandes que les Américains nous ont faites—et j'ai déjà affirmé qu'ils en ont fait deux, la première concernant les activités menées dans le cadre du système du NORAD et l'autre concernant l'analyse des renseignements—nous avons accepté ces deux demandes. Nous sommes maintenant en pourparlers avec eux pour déterminer quelles autres contributions nous pourrions faire, et de plus, nous avons cautionné la demande faite auprès de l'OTAN, qui supposait un apport supplémentaire de plusieurs centaines de membres des Forces canadiennes.

• 1410

M. Scott Brison: Vous avez parlé de la Turquie tout à l'heure, en indiquant qu'en chiffres réels, nous investissons à peu près autant que la Turquie dans notre armée. En tant que pourcentage du PIB, cependant, l'investissement de la Turquie dans son armée correspond à 5,5 p. 100, alors que celui du Canada est de 1,2 p. 100 seulement. Le seul pays membre de l'OTAN qui investit moins, en tant que pourcentage du PIB, est le Luxembourg. Donc, si l'on se compare aux autres, le fait est qu'en tant que pays, nous n'investissons pas autant dans la défense que nos partenaires de l'OTAN.

Même avant le 11 septembre, le Congrès des associations de la Défense affirmait qu'il existe des lacunes importantes au sein des Forces canadiennes en ce qui concerne vos ressources et vos capacités. Vous, votre secrétaire parlementaire et les responsables ministériels laissez entendre que ces dirigeants militaires à la retraite ne comprennent peut-être pas la nature des opérations militaires modernes. Mais comment pouvez-vous ne tenir aucun compte de leurs propos et analyses alors que ces derniers s'appuient sur les plans et projets de niveau un de votre propre ministère?

M. Art Eggleton: D'abord, sur la question du pourcentage du PIB investi dans la défense, est-ce vraiment bien important de faire de tels calculs à la fin?

Une voix: Ha!

M. Art Eggleton: Ce qui est important, c'est le produit que vous obtenez pour l'argent investi. Et en ce qui concerne la productivité des Forces canadiennes, nous sommes certainement au premier rang.

Il est vrai, cependant, que le pourcentage du PIB investi dans la défense est inférieur, mais c'est parce que nous avons une plus grande économie. Nous avons d'ailleurs une grande économie très prospère. Nous dépensons à peu près la même somme que la Turquie. Et je vous signale en passant que la Turquie consacre 6 p. 100 de son PIB à la défense. Mais en fin de compte, la somme engagée au titre de la défense n'est pas le seul facteur. Il faut aussi savoir ce que vous obtenez pour l'argent investi. Eh bien, le produit que nous obtenons grâce à cet investissement prouve bien que les deniers publics sont très bien utilisés.

M. Scott Brison: À mon avis, il serait plus juste de dire que ce que vos forces armées arrivent à faire avec les sommes d'argent dont elles disposent est tout à fait exceptionnel. Personne ne dirait le contraire.

M. Art Eggleton: Bon, très bien. Merci.

M. Scott Brison: Acceptez-vous de déposer devant le comité votre plan d'activités de niveau un, pour nous permettre de l'analyser?

M. Art Eggleton: Il figure déjà dans la section III du Budget principal des dépenses. Il y est déjà.

J'aimerais aussi réagir à votre remarque concernant les analyses d'ex-dirigeants militaires. J'ai le plus grand respect pour les personnes qui ont servi dans les Forces canadiennes. Elles ont le droit d'exprimer leur avis sur ce que nous faisons ou sur ce que nous devrions faire, selon leur analyse. Mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec elles.

De plus, nous avons l'avantage de disposer des informations les plus récentes. Il se trouve aussi que nous pouvons demander conseil à des gens qui participent aux opérations militaires et qui sont les mieux placés pour savoir quels sont nos besoins actuels et quels seront nos besoins futurs, et ce, en s'appuyant sur les réalités actuelles, et non pas la situation qui existait lorsque bon nombre des ex-dirigeants militaires qui émettent leurs opinions en ce moment exerçaient leurs fonctions.

J'ai le plus grand respect pour leur expérience et pour leurs opinions, mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec eux. L'analyse de certains d'entre eux s'appuie sur la situation précédente, à l'époque de la guerre froide. L'une des préoccupations qui est souvent exprimée concerne la possibilité que notre planification militaire soit axée sur la situation qui caractérisait la dernière guerre, plutôt que sur les éventuelles conditions du prochain conflit. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'adopter une telle approche. Dans une certaine mesure, notre désaccord tient à cette «vieille mentalité», mais je sais aussi qu'il y a aussi beaucoup de gens qui ont de bonnes idées et je respecte leurs idées.

M. Scott Brison: L'intégrité de nos frontières n'a jamais été aussi importante qu'elle ne l'est actuellement à la suite des événements du 11 septembre. Comptez-vous donc renverser votre décision précédente, qui était de réduire le nombre de patrouilleurs Aurora de 21 à 16? Accepterez-vous maintenant de renverser cette décision et de maintenir en service nos 21 patrouilleurs Aurora? De plus, êtes-vous prêt à prendre un engagement à l'égard de la modernisation et de l'entretien permanent des 21 patrouilleurs, plutôt que de simplement moderniser les 16 qui restent?

M. Art Eggleton: Ce n'est pas uniquement le nombre de patrouilleurs qui compte; la capacité de ces aéronefs et la mesure dans laquelle ils sont dotés des équipements qui leur permettent d'exécuter certaines tâches sont également des facteurs très importants. Nous n'avons pas l'intention de réduire nos exigences en ce qui concerne la sécurité, la protection des Canadiens et la surveillance de notre espace aérien. Nous continuerons de mener toutes ces activités. Elles n'ont fait l'objet d'aucune réduction.

• 1415

M. Scott Brison: Mais vous avez réduit le nombre de patrouilleurs à 21. Je vous demande simplement si vous êtes prêt à renverser cette décision, vu l'importance accrue...

M. Art Eggleton: Je vous dis justement que le nombre d'avions utilisés ne peut être considéré comme une indication du niveau de service.

M. Scott Brison: Suggérez-vous que les pilotes devraient voler plus vite?

M. Art Eggleton: Nous sommes en mesure de fournir le niveau de service requis et de mener toutes les activités qui s'imposent pour assurer la surveillance de notre espace aérien.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Brison et monsieur le ministre. Maintenant, moi je voudrais poser une question.

Comme vous le savez, le comité est chargé d'examiner les budgets. Pour moi, il est clair qu'il existe un consensus parmi tous les partis concernant l'importance de la sécurité nationale et la nécessité éventuelle d'accorder des ressources plus accrues aux organismes qui sont chargés de protéger la sécurité nationale, que ce soit la GRC, le SCRS ou le MDN. En même temps, au sein du comité, nous sommes très sensibles aux réalités qui entourent les déficits, et nous savons qu'il y a des choix difficiles à faire si nous voulons continuer d'avoir un budget équilibré. En tant que ministre de la Couronne, estimez-vous qu'il est important que le Canada ne retombe pas dans une situation déficitaire?

M. Art Eggleton: Disons que je trouverais cela fort regrettable. À mon sens, la saine gestion financière que le gouvernement actuel a réussi à instaurer, avec l'aide de votre comité, de la Chambre des communes et du Sénat, revêt une importance critique pour le pays et doit absolument être conservée. Et je pense que c'est possible. Je pense que nous réussirons à réordonner nos priorités. Il s'agira d'accorder plus d'importance aux besoins liés à la sécurité et à la protection des Canadiens tout en continuant de pratiquer une saine gestion financière.

Le président: Le gouvernement sera peut-être obligé de reporter ou de réaffecter certaines ressources financières, mais en dehors d'un exercice de réorientation des ressources qui serait pratiqué à l'échelle de l'administration fédérale, et étant donné que nous vivons maintenant à une époque qui sera caractérisée, selon bon nombre de commentateurs, par une guerre non traditionnelle—certains qualifient cela de campagne antiterroriste—la question du renseignement revêtira nécessairement plus d'importance. Par conséquent, les activités de collecte de renseignements, de répression et de maintien de l'ordre, et d'enquête devront être mieux intégrées. Et cela suppose un certain leadership de la part de votre ministère, de la GRC, du SCRS et d'autres organismes, pour ce qui est de notre positionnement stratégique.

En ce qui concerne l'avenir, quel type de système de défense pourrait être nécessaire à l'avenir ou quelle pourrait être la nature des activités futures du ministère? Est-ce que le temps est venu d'envisager, en tant que membre d'une alliance, qu'on se spécialise dans certains secteurs? Autrement dit, est-il préférable de concentrer une bonne partie de nos ressources dans un domaine particulier, en vue d'être aussi bien équipés et efficaces que possible au niveau international, puisque nous mettons nos ressources en commun avec celles de nos alliés, ou est-il préférable de pouvoir répondre aux besoins dans tous les domaines?

M. Art Eggleton: À mon avis, on ne pourra jamais répondre à tous les besoins dans tous les domaines. Depuis plusieurs années, nous essayons de renforcer notre capacité dans un certain nombre de domaines—domaines qui cadrent bien avec les capacités de nos alliés et qui nous aident à respecter nos engagements envers nos partenaires de l'OTAN et du NORAD, et nous continuerons à le faire.

Nous ne pourrons jamais répondre à tous les besoins dans tous les domaines. Il nous serait impossible d'avoir les capacités ou les équipements optimaux dans tous les domaines. Nous n'aurons jamais une armée aussi importance que celle des États-Unis ou de bon nombre d'autres grands pays du point de vue de leur effectif, de la quantité ni même de l'étendue des équipements qui sont à leur disposition. Mais dans les domaines où nous nous spécialisons, j'estime que nous nous en tirons très très bien. Nous fournissons un produit de très grande qualité.

Le renseignement est très important, notamment à la suite des événements du 11 septembre. Mais en même temps, les activités de collecte et d'analyse du renseignement n'ont pas permis de savoir à l'avance ce qui se produirait le 11 septembre.

Le président: C'est peut-être parce que les renseignements disponibles n'étaient pas suffisants. Est-ce que c'est cela que vous voulez dire?

M. Art Eggleton: Oui, tout à fait. C'est un domaine où tous les pays qui font partie de la coalition et qui sont membres de l'OTAN—y compris le Canada—devront intensifier leurs efforts, et de notre côté, nous examinons divers moyens de renforcer notre capacité sur ce plan-là.

Je suis responsable de deux services qui ont des responsabilités à l'égard du renseignement: d'abord, les Forces canadiennes elles-mêmes, et deuxièmement, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui exercent des responsabilités à l'égard de l'équipement électronique. Nous examinons ces deux domaines pour voir dans quelle mesure il nous serait possible de renforcer nos activités de collecte et d'analyse du renseignement.

Le président: Monsieur le ministre, pensez-vous que la politique de votre ministère est susceptible d'être sensiblement réorientée, en ce sens que vous mettrez désormais beaucoup plus l'accent sur le renseignement?

M. Art Eggleton: Mais il y a également d'autres domaines importants. Je préfère ne pas dire lequel sera plus important que l'autre, mais il est certain que le renseignement sera certainement un élément très important.

• 1420

Le président: Merci.

Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): Merci, monsieur le président.

Je suis ravie de vous revoir si peu de temps après notre dernière rencontre, monsieur le ministre.

M. Art Eggleton: Oui, je vois des visages qui me sont familiers.

Mme Cheryl Gallant: À la réunion d'hier du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, on a demandé au ministre pour quelles raisons il n'a pas encore annoncé un projet de réforme ou réorganisation du Régiment aéroporté du Canada. Il s'agit là d'une unité qui aurait pu jouer un rôle important dans la défense du Canada dans le cadre d'opérations visant à contrer les petites incursions de l'ennemi dans le Nord. Il serait possible de mettre une telle unité à la disposition de l'ONU ou de l'OTAN, avec peu de préavis, pour participer à des opérations de maintien ou d'établissement de la paix ou à d'autres opérations dans le cadre d'une guerre limitée ou générale si cette unité faisait partie d'une plus importante force alliée, et notamment si elle pouvait agir à titre de force de service spécial—composée, entre autres, d'éclaireurs, de spécialistes des patrouilles en profondeur et d'opérations hivernales—, encore une fois pour contrer des incursions comme celles qui vont se produire en Afghanistan cette année. Une telle unité serait aussi à même de mener des opérations intérieures—par exemple, réagir aux menaces d'attentats terroristes. Les membres de ce groupe s'entraîneraient régulièrement, voire même sur une base quotidienne, pour maîtriser les mesures antiterroristes. On nous a dit que ce genre d'unité hautement spécialisée n'avait plus sa raison d'être au sein des Forces canadiennes et que c'était une idée tout à fait passée. Mais le ministre aurait dit qu'il envisage d'élargir la FOI2, soit l'équivalent de l'American Delta Force.

Le FOI2 est composée de grands spécialistes. C'est une unité qui prend des années à entraîner et il convient donc de prévoir des fonds pour assurer le financement de cette unité d'intervention spéciale. En même temps, les Forces canadiennes manquent déjà de personnel, si bien qu'il ne serait pas possible d'aller prendre des effectifs chez les brigades, vu nos engagements actuels. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à admettre qu'il a commis une erreur décidant de démanteler le Régiment aéroporté du Canada dont les talents auraient pu être mis à contribution au cours des 24 derniers jours—et donc à prévoir des fonds dans l'immédiat qui pourraient servir à rétablir un régiment aéroporté et à assurer la formation de ses éventuels membres? Voilà une solution à la fois réalisable et économique à la crise à laquelle nous faisons face actuellement.

M. Art Eggleton: Je n'impose pas des structures organisationnelles à l'armée sans que les responsables militaires aient l'occasion de me conseiller sur la meilleure façon, à leur avis, d'exécuter leurs fonctions. Si vous estimez avoir de meilleures solutions à proposer en matière de planification militaire, vous devriez leur en parler. Quant à eux, ils m'ont clairement dit qu'ils n'ont plus besoin d'un régiment aéroporté.

Bon nombre des compétences et capacités dont vous parlez existent déjà au sein des Forces canadiennes même si elles ne sont pas présentes dans une même unité. Nous avons défini la structure des forces de manière à bien exécuter la politique de défense. La politique de défense doit guider nos Forces canadiennes du point de vue de leurs opérations, de leur équipement, etc., et les différents types de déploiements qui sont prévus pour les Forces sont explicités dans le Livre blanc de la défense.

Je ne sais pas si le vice-chef d'état-major de la Défense voudrait ajouter quelque chose.

Mme Cheryl Gallant: Monsieur le ministre, à l'époque...

M. Art Eggleton: En tant que militaire, le général Macdonald complétera ma réponse.

Mme Cheryl Gallant: Le démantèlement du Régiment aéroporté a été décidé malgré la recommandation de l'ex-chef d'état-major de la Défense, soit le général John de Chastelain.

M. Art Eggleton: Vous parlez d'une décision qui remonte loin. Cette décision a été prise depuis longtemps, elle a été exécutée, et le fait est que nous n'avons plus besoin d'un régiment aéroporté. À présent, nous avons besoin de bon nombre des compétences et des capacités que vous avez nommées, mais nous n'avons certainement pas besoin de remettre sur pied le Régiment aéroporté.

Je voudrais donc que le vice-chef d'état-major de la Défense vous donne d'autres éclaircissements au sujet de nos capacités militaires. Je sais que la députée se prend pour une véritable experte en matière de planification militaire, mais à mon avis, il conviendrait de solliciter les vues d'un militaire sur la question.

Le lieutenant-général George E.C. Macdonald (vice-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Merci.

Il ne fait aucun doute que les Forces canadiennes ont dû se concentrer sur le renforcement de leurs capacités dans certains domaines spécialisés. Nous ne pouvons pas tout faire. Nos ressources ne nous le permettent pas, et au fond, nous n'avons pas vraiment de raison de vouloir tout faire. Mais nous pouvons sans aucun doute renforcer nos capacités dans un certain nombre de domaines spécialisés.

• 1425

Même si bien des gens sont attachés à l'ex-Régiment aéroporté pour des raisons nostalgiques, il serait difficile maintenant, en 2001, d'avancer de solides arguments en faveur du rétablissement d'une capacité de parachutage. Comme le ministre l'a déjà dit, certaines des capacités qui pourraient exister au sein d'un régiment aéroporté continuent d'exister et d'être nécessaires, sauf qu'elles sont présentes sous d'autres formes au sein de la structure des Forces canadiennes.

Donc, il n'y a pas de raison ou de menace particulière qui justifierait qu'on remette sur pied un régiment aéroporté.

Mme Cheryl Gallant: Doit-on donc conclure que vous avez l'intention de vous rendre en Afghanistan en voiture?

Lgén George Macdonald: Il s'agit plutôt de savoir si nous avons besoin de ce type d'unité au sein des Forces canadiennes...

Une voix: Une unité dotée de certaines capacités.

Lgén George Macdonald: ... c'est-à-dire du genre d'unité qui pourrait mener ce genre d'opération. Nous nous spécialisons à présent dans d'autres domaines qui permettent de réagir aux menaces militaires auxquelles sont confrontés le Canada et l'Amérique du Nord et d'apporter une contribution aux initiatives internationales—mais cela ne veut pas nécessairement dire que nous devons être en mesure de déployer des parachutistes en Afghanistan.

M. Art Eggleton: Le fait est qu'à l'heure actuelle, on a beaucoup plus souvent recours aux hélicoptères qu'aux opérations de parachutage pour déployer nos troupes. Les États-Unis recourent beaucoup plus souvent aux hélicoptères maintenant.

Le président: Merci beaucoup, madame Gallant.

[Français]

Monsieur Loubier.

M. Yvan Loubier: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis certain que vous ne voudriez pas que votre passage de cet après-midi au Comité des finances ait été inutile ou presque inutile. Je vous rappellerai que nous sommes au Comité des finances et que nous avons un mandat très précis, celui de faire des consultations prébudgétaires de façon à dresser un portrait des nouveaux besoins ou des besoins qui sont dépassés en matière budgétaire pour aider le ministre des Finances à préparer son prochain budget.

Depuis que vous êtes arrivé en cette enceinte du Comité des finances, et non pas du Comité de la défense, nous vous posons des questions sur les chiffres. Je suis persuadé qu'à quelques heures du début de vos travaux avec M. Manley, dans votre groupe de sécurité, vous avez sûrement une petite idée de ce que vous ont coûté, depuis le 11 septembre, les événements tragiques qui ont eu lieu aux États-Unis, en termes de dépenses supplémentaires, vos engagements dans NORAD, vos activités de renseignement, etc., ainsi que des besoins nouveaux que vous prévoyez au cours du prochain exercice financier.

Si vous ne répondez pas par une approximation, comment voulez-vous que nous puissions exécuter notre mandat? Monsieur le président, si toutes les rencontres avec les ministres sectoriels sont de cette nature, nous préférons ne pas en avoir, au Comité des finances. Nous ne sommes ni le Comité de la défense ni le Comité de la sécurité. Nous sommes le Comité des finances. Si vous ne nous donnez pas de chiffres, monsieur le ministre, il est tout à fait inutile que nous poursuivions nos discussions. Avez-vous des chiffres?

[Traduction]

M. Art Eggleton: Monsieur le président, voilà la sixième fois environ que le député me pose la même question, de façon différente, si bien que je dois lui faire la même réponse. Peut-être que vous auriez dû m'inviter plus tard, quand j'aurai une idée précise des crédits dont je dispose. Je serai d'ailleurs ravi de revenir vous voir quand je serai en mesure de vous fournir ce genre de chiffres, mais je me permets de vous rappeler que je suis là aujourd'hui parce que vous m'avez invité.

[Français]

M. Yvan Loubier: Vous auriez dû nous dire que vous n'aviez pas de chiffres à nous donner, et on vous aurait dit de rester chez vous pour l'instant. Notre mandat est de dresser un portrait des besoins nouveaux, et vous n'êtes pas en mesure de satisfaire à nos besoins.

[Traduction]

M. Art Eggleton: Non, je crois vous avoir déjà dit en quoi consistent nos besoins. Je vous ai également parlé de tout ce qui fait actuellement l'objet d'un réexamen. Il va sans dire que nos besoins sont liés à l'amélioration de la sécurité des Canadiens. Nous en sommes au tout début de l'étude de ces options. Quand j'aurai des chiffres précis à vous fournir, je serai très heureux de revenir vous en parler.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Torsney, suivie de M. Stoffer, et ce sera tout, monsieur le ministre.

Mme Paddy Torsney: Merci, monsieur le ministre. Je suis très contente que vous soyez là aujourd'hui, parce que nous avons entendu toutes sortes de remarques pénibles et ridicules au sujet de l'état actuel de nos Forces armées.

Il reste que nos électeurs sont un peu inquiets à cause des événements du 11 septembre. Si vous pouviez leur communiquer un seul message ou leur dire de réfléchir à telle ou telle autre chose cette semaine et dans les semaines qui viennent, que diriez-vous aux Canadiens concernant l'état actuel de nos Forces armées et de leur capacité de relever ces défis?

M. Art Eggleton: Elles sont prêtes et capables de participer à la campagne antiterroriste. Elles sont prêtes à jouer un rôle à l'échelle internationale, de concert avec nos alliés. Nous sommes résolus à jouer un tel rôle.

Si nous avons cette ferme résolution, c'est parce que nous tenons à garantir la sécurité des Canadiens. C'est parce que nous tenons à préserver nos valeurs et notre mode de vie que nous voulons prendre part à cet effort international. En même temps, nous voulons nous assurer de rehausser la sécurité des Canadiens.

Nous disposons au Canada d'un plan antiterroriste. Même si aucune menace imminente ne pèse sur nous, nous ne pouvons supposer que ce sera toujours ainsi. Par conséquent, nous devons continuer à améliorer ce plan, tout en nous rappelant qu'il n'existe pas de solutions miracles.

• 1430

Je tiens également à dire à l'intervenant précédent que si nous n'avons pas à notre disposition des chiffres précis pour l'instant, c'est parce que ce travail d'analyse se poursuit et continue d'évoluer. C'est un travail qui se fait non seulement au ministère de la Défense, mais au sein d'autres ministères fédéraux également. Nous essayons de déterminer ensemble les moyens qui nous permettront de mieux protéger la sécurité des Canadiens dans le contexte des événements tragiques du 11 septembre. Aucun travail n'est plus important pour l'instant. Nous continuerons par conséquent à faire nos analyses, et quand nous pourrons vous donner des chiffres précis sur les coûts éventuels de nos projets et des sources de financement, nous le ferons.

Le président: Monsieur Stoffer, vous avez le temps de poser une très brève question.

M. Peter Stoffer: Oui, je comprends. Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous donner l'occasion de parler à tous ces Canadiens qui s'inquiètent de l'état des Sea King. Pouvez-vous nous dire avec précision quand nous verrons les premiers hélicoptères de remplacement des Sea King? Et à votre avis, à combien devrait se monter ce contrat?

M. Art Eggleton: Le coût est toujours le même, soit 2,9 milliards de dollars. Il s'agit là d'une économie de plus d'un milliard de dollars par rapport à ce que proposait l'ancien gouvernement conservateur, et cette somme nous permettra d'obtenir un hélicoptère qui cadre davantage avec nos besoins actuels.

Nous visons la livraison du premier hélicoptère avant la fin de l'an 2005. Là non plus, il n'y a pas de changement, même si ce sera difficile de respecter ce délai. Étant donné le temps qu'il a fallu pour passer les diverses étapes du processus jusqu'à présent, il nous faudra nécessairement rattraper le temps perdu. J'espère que quand il sera temps d'adjuger un contrat, nous pourrons justement accélérer les choses. C'est certainement ce que nous visons, car je voudrais remplacer les Sea King le plus rapidement possible.

Il reste que nous ne continuerons à utiliser les Sea King que s'ils sont sécuritaires. Nous avons un programme d'entretien très rigoureux qui permet de garantir leur bon état de navigabilité, mais comme leur plate-forme de fonctionnement n'est pas aussi efficace qu'elle devrait l'être, j'aimerais les remplacer dans les plus brefs délais. J'ai déjà dit au ministre des Travaux publics que nous devrions essayer de trouver le moyen d'accélérer le processus pour obtenir les hélicoptères de remplacement le plus tôt possible, mais je vise toujours à obtenir livraison du premier avant la fin de 2005 et à respecter le budget actuellement prévu à cette fin.

Le président: Merci.

Les derniers intervenants seront M. Benoit et M. Brison. Soyez donc très brefs.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, aujourd'hui je vous ai interrogé pendant la période des questions au sujet d'une unité opérationnelle. Je crois savoir que vous avez parlé hier d'une unité des Forces canadiennes qui intervient en cas d'attentats chimiques et biologiques et qui assure ainsi la protection des citoyens canadiens dans l'éventualité d'attentats de ce genre. Mais vous n'avez pas répondu à ma question concernant le fait de savoir s'il existe ou non une telle unité au sein des Forces canadiennes. Vous avez parlé de l'unité de formation à Borden, et je ne m'abuse, vous avez aussi mentionné le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Monsieur le ministre, pourriez-vous dire aux membres du comité s'il existe ou non une unité qui puisse être déployée pour protéger les Canadiens dans l'éventualité d'un attentat chimique ou biologique?

M. Art Eggleton: La réponse est oui. Vous savez, je réponds à vos questions, mais pour une raison qui m'échappe, mes réponses ne semblent pas être bien assimilées. Je vais donc essayer une autre fois.

Il s'agit évidemment d'une unité de formation. C'est une école. Et à n'importe quelle école, il faut non seulement des étudiants, mais des instructeurs. Ce sont des gens qui ont certaines compétences et une certaine expertise dans le domaine. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui en réponse à votre question à la Chambre, tous les membres des Forces canadiennes sont à la disposition de la population canadienne lorsqu'elle a besoin d'eux. Par conséquent, si nous avons besoin de cette unité, elle sera mise à contribution.

M. Leon Benoit: Donc, si je comprends bien, l'unité est composée uniquement des gens qui sont au centre de formation de Borden?

M. Art Eggleton: C'est-à-dire que l'unité est composée pour le moment des gens de Borden, mais comme je l'ai déjà indiqué—ici, aujourd'hui, hier, et à d'autres occasions—nous envisageons justement d'élargir les activités de cette unité, entre autres, à la suite des événements du 11 septembre.

Le président: Merci.

M. Brison sera notre dernier intervenant.

M. Scott Brison: J'ai une question à poser au sujet des médecins qui font partie des Forces canadiennes.

Il semble, selon certaines informations, que l'Armée canadienne connaît actuellement une importante pénurie de médecins, et que cette difficulté compromet notre capacité opérationnelle future. Étant donné que le principal problème est le taux de départ de 70 à 80 p. 100 chez les médecins militaires, et que ces derniers touchent un salaire qui correspond à environ la moitié de celui de leurs homologues civils qui travaillent à côté d'eux dans bon nombre des bases du Canada, et qui font essentiellement le même travail, je suppose que nous ne devrions pas nous étonner de voir que les médecins quittent les Forces canadiennes. Que faites-vous à l'heure actuelle pour solutionner ce problème?

• 1435

M. Art Eggleton: Je ne sais pas si vos chiffres sont exacts. Ils ne me semblent pas justes. Mais plutôt que de parler de statistiques, permettez-moi de vous expliquer les mesures que nous avons prises pour corriger ce problème.

Il est vrai que nous connaissons actuellement une pénurie de médecins, et nous cherchons différents moyens d'attirer et de recruter des médecins pour les Forces canadiennes. Par exemple, depuis plusieurs années, nous leur permettons par moment de se mettre en exercice civil privé pour maintenir leur niveau de compétences. De cette manière, ils peuvent continuer à se perfectionner, et cela nous aide à garder nos médecins militaires.

Nous avons aussi instauré un système de primes—primes que nous venons d'augmenter considérablement—qui permet de payer les études des médecins ou de contribuer à payer de telles études. Voilà un autre moyen que nous avons trouvé d'attirer des médecins.

Nous envisageons également d'autres façons de garder les médecins qui travaillent déjà pour les Forces canadiennes et d'en attirer d'autres, et nous voulons faire preuve de souplesse. D'ailleurs, nous appliquons ce même principe à l'ensemble de nos pratiques de recrutement. Nous cherchons à prévoir une plus grande flexibilité sur tous les plans, et notamment du point de vue des services dont peuvent se prévaloir les gens, pour qu'ils aient envie d'être recrutés par les Forces canadiennes et d'apporter leur contribution à l'exécution de notre mandat.

Donc, nous examinons diverses possibilités, et je ne sais pas si le vice-chef d'état-major de la Défense désire ajouter quelque chose...

Lgén George Macdonald: Non.

M. Art Eggleton: Très bien.

Le président: Merci, monsieur Brison.

Monsieur le ministre, au nom de tous les membres du comité, j'aimerais vous dire à quel point nous avons apprécié votre exposé. Je sais que les membres l'auront trouvé bien informatif. Les Canadiens veulent toujours savoir ce qui se passe, et vous leur aurez donné encore une occasion de se renseigner sur la situation actuelle, étant donné les récents événements. Merci beaucoup.

La séance est levée.