FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 mai 2002
| ¿ | 0935 |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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M. Robert J. Giroux (président, Association des universités et collèges du Canada) |
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M. Robert Lacroix (professeur et président du conseil de l'Association des universités et collèges du Canada; recteur de l'Université de Montréal) |
| ¿ | 0940 |
|
M. Robert J. Giroux |
| ¿ | 0945 |
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La présidente |
|
M. Arthur Carty (président, Conseil national de recherches Canada) |
| ¿ | 0950 |
| ¿ | 0955 |
|
La présidente |
|
M. David W. Strangway (président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation) |
| À | 1000 |
| À | 1005 |
| À | 1010 |
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La présidente |
|
M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) |
| À | 1015 |
| À | 1020 |
| À | 1025 |
|
La présidente |
|
M. Rob South (coordonnateur des relations avec le gouvernement, Alliance canadienne des associations d'étudiants) |
| À | 1030 |
| À | 1035 |
| À | 1040 |
|
La présidente |
|
Mme Janet Halliwell (vice-présidente exécutive, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) |
| À | 1045 |
| À | 1050 |
|
La présidente |
|
M. Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada) |
| À | 1055 |
| Á | 1100 |
|
La présidente |
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M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne) |
| Á | 1105 |
|
La présidente |
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M. Arthur J. Carty |
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La présidente |
|
M. Alan Bernstein |
|
La présidente |
| Á | 1110 |
|
M. Thomas Brzustowski |
|
La présidente |
|
M. David W. Strangway |
|
La présidente |
|
M. Robert Lacroix |
| Á | 1115 |
|
La présidente |
|
M. John Herron (Fundy—Royal, PC) |
|
M. Thomas Brzustowski |
|
La présidente |
|
M. Rob South |
| Á | 1120 |
|
La présidente |
|
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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M. Robert J. Giroux |
|
M. Robert Lacroix |
| Á | 1125 |
|
La présidente |
|
Mme Janet Halliwell |
|
La présidente |
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Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.) |
| Á | 1130 |
|
La présidente |
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M. Robert J. Giroux |
|
Mme Carolyn Bennett |
|
M. Robert J. Giroux |
|
La présidente |
|
M. Thomas Brzustowski |
|
La présidente |
|
Mme Janet Halliwell |
| Á | 1135 |
|
La présidente |
|
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.) |
|
M. Thomas Brzustowski |
| Á | 1140 |
|
La présidente |
|
M. Alan Bernstein |
|
La présidente |
|
M. Arthur J. Carty |
|
La présidente |
|
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.) |
| Á | 1145 |
|
La présidente |
|
M. Gary Pillitteri |
|
La présidente |
|
M. Arthur J. Carty |
|
La présidente |
|
M. Thomas Brzustowski |
|
La présidente |
|
M. Alan Bernstein |
|
La présidente |
|
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) |
| Á | 1150 |
|
La présidente |
|
M. David W. Strangway |
|
| Á | 1155 |
|
La présidente |
|
M. Robert J. Giroux |
|
La présidente |
|
Mme Janet Halliwell |
|
La présidente |
|
M. Thomas Brzustowski |
|
La présidente |
|
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
| Â | 1200 |
|
La présidente |
|
M. Arthur J. Carty |
|
La présidente |
|
M. Robert J. Giroux |
|
La présidente |
|
M. Alan Bernstein |
|
La présidente |
|
M. Thomas Brzustowski |
| Â | 1205 |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 mai 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0935)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Bonjour. Bienvenue à tous. À l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons les discussions prébudgétaires.
Nous accueillons aujourd'hui de nombreux témoins. Les représentants de l'Association des universités et collèges du Canada sont Robert Giroux, président, et M. Robert Lacroix, président du conseil de l'AUCC et recteur de l'Université de Montréal. Le représentant du Conseil national de recherches du Canada est son président, M. Arthur Carty. Les représentants de la Fondation canadienne pour l'innovation sont M. David Strangway, président et chef de direction, et Mme Carmen Charrette, vice-présidente principale. Le témoin pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est M. Thomas Brzustowski, son président. Le porte-parole de l'Alliance canadienne des associations étudiantes est M. Rob South, coordinateur des relations avec le gouvernement. En ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, sa représentante est sa vice-présidente exécutive, Janet Halliwell. Enfin, le porte-parole des Instituts de recherche en santé du Canada est M. Alan Bernstein.
Bienvenue à tous et à toutes. C'est un groupe exceptionnel. Le thème des discussions est la recherche et la productivité. Nous suivrons l'ordre prévu à l'ordre du jour, autrement dit, le premier exposé est celui de l'Association des universités et collèges du Canada.
Allez-y, monsieur Giroux.
M. Robert J. Giroux (président, Association des universités et collèges du Canada): Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités à participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Vous avez entamé un dialogue avec les Canadiens sur une question d'une importance fondamentale: comment accroître la prospérité du Canada tout en garantissant la meilleure qualité de vie aux citoyens et citoyennes. Étant donné que les universités constituent le noyau intellectuel du développement économique, social et culturel des régions où elles sont établies, elles détiennent une des clés de la réussite future du Canada.
Étant donné l'importance que nous accordons à vos travaux, je suis accompagné aujourd'hui, comme vous l'avez signalé, de M. Robert Lacroix, président du Conseil de l'AUCC et recteur de l'Université de Montréal, qui est aussi un éminent économiste.
[Français]
M. Robert Lacroix (professeur et président du conseil de l'Association des universités et collèges du Canada; recteur de l'Université de Montréal): Merci, Robert.
Madame la présidente, l'innovation est un facteur déterminant de développement social et économique dans un pays, ainsi qu'un élément clé de la croissance de la productivité. En innovant, tous les secteurs de l'économie deviennent plus productifs, plus rentables et aussi plus concurrentiels.
Cette croissance de la productivité mène aussi à la croissance de l'emploi, à une plus grande richesse collective et à une qualité de vie améliorée pour l'ensemble des citoyens d'un pays.
Depuis un certain nombre d'années, le gouvernement fédéral assure de façon remarquable un leadership dans la promotion de l'innovation par des investissements majeurs dans la recherche et dans l'accès à l'enseignement postsecondaire et au perfectionnement des compétences.
De ce fait, les universités sont maintenant mieux en mesure de créer et de diffuser de nouvelles idées et de nouvelles connaissances. Par le biais de l'enseignement, de la recherche et des services à la collectivité, les universités contribuent au transfert des connaissances et à l'innovation dans leur propre collectivité locale ainsi qu'à l'échelle régionale et nationale.
Dans la mesure où des politiques d'innovation et un financement adéquat seront présents, où des partenariats solides se développeront au sein de notre communauté et où le secteur privé jouera pleinement son rôle, l'avenir pourra être extrêmement prometteur pour le Canada.
Les universités connaissent un changement rapide en raison d'une demande accrue et diversifiée en matière de recherche, d'enseignement particulier et de moteurs de développement de leur propre région.
Les membres de ce comité, j'en suis convaincu, connaissent bien certains de ces changements. Le nombre de demandes d'inscription à l'université augmente sans cesse: 45 000 étudiants de plus que par le passé se sont inscrits à des universités depuis les trois dernières années. Nos prévisions indiquent que la demande continuera de croître au cours de la prochaine décennie, entraînant une augmentation de 20 à 30 p. 100 du nombre total d'étudiants d'ici 2011.
Pour répondre à cette demande, les universités canadiennes devront renouveler et développer leurs ressources autant physiques qu'humaines. Elles devront embaucher au moins 30 000, je dis bien 30 000 professeurs au cours de la prochaine décennie, et cela pour pouvoir offrir les possibilités d'apprentissage de haute qualité dont les étudiants et les étudiantes du pays ont besoin.
À titre de comparaison, précisons que les universités comptent actuellement un effectif de 34 000 professeurs à temps plein. Cet afflux de jeunes et brillants collègues professeurs dans nos universités modifiera considérablement l'aspect du monde universitaire. Hautement qualifiés et motivés, les jeunes professeurs veulent et doivent s'engager activement dans des activités de recherche et de transfert de connaissances. C'est également ce qu'on attend d'eux dans nos institutions universitaires.
La demande de financement supplémentaire pour la recherche, en raison non seulement du renouvellement du corps professoral mais aussi de sa croissance, est déjà fortement ressentie par les organismes subventionnaires fédéraux et aussi par les organismes subventionnaires des diverses provinces du Canada.
La nature des travaux de recherche a également changé au fil du temps. Un grand nombre d'enjeux auxquels nous sommes confrontés collectivement en tant que société, qu'ils soient liés à la santé, à l'environnement ou aux programmes sociaux, requièrent des solutions qui ne peuvent être trouvées que dans le regroupement des disciplines par des personnes qui souvent travaillent dans différents secteurs, voire même dans différents pays du monde.
Dans le monde d'aujourd'hui, en constante évolution, les connaissances et les compétences multidisciplinaires se développent dans un monde globalisé. Voilà les conditions qui constituent les assises du succès pour un pays comme le nôtre.
¿ (0940)
Madame la présidente, nos universités peuvent faire beaucoup pour améliorer le rendement du Canada sur le plan de l'innovation. Pour y arriver, toutefois, elles doivent avoir les ressources leur permettant de soutenir un concurrence mondiale extrêmement importante.
Pour devenir l'un des pays les plus innovateurs du monde, le Canada devra augmenter le nombre de chercheurs et intensifier ses activités de recherche dans un plus grand nombre d'établissements universitaires du pays.
Nous avons aussi besoin d'un plus grand bassin de diplômés universitaires adéquatement formés pour exceller dans une économie du savoir.
Nous aurons également besoin d'un nombre accru de professeurs qui fourniront à ce nombre grandissant d'étudiants les conditions nécessaires pour former une relève scientifique et professionnelle à la hauteur des ambitions de notre pays.
[Traduction]
M. Robert J. Giroux: Madame la présidente, le gouvernement a dernièrement réitéré sa promesse d'instaurer une culture vigoureuse et innovatrice au Canada. Il a formulé des objectifs audacieux et encourage un dialogue sur l'innovation dans tous les secteurs. Nous appuyons cette approche. Par l'intermédiaire de l'AUCC, les universités formulent des objectifs collectifs pour améliorer notre contribution à la performance du Canada en matière de compétitivité et d'innovation. Pour les atteindre, nous aurons besoin d'initiatives complémentaires de la part des partenaires des universités au sein du gouvernement et du secteur privé. Pour accroître le rendement du Canada en matière d'innovation au cours des dix prochaines années, il faut s'atteler à la tâche immédiatement. Je voudrais citer quatre secteurs clés qui nécessitent l'attention immédiate du gouvernement dans le prochain budget fédéral.
Premièrement, nous devons trouver une solution permanente au remboursement des frais indirects de la recherche universitaire. Le fait que les frais indirects liés à la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral ne sont pas remboursés force les universités à utiliser des sommes considérables qui étaient destinées à l'enseignement et à l'entretien pour soutenir les activités de recherche qui prennent de plus en plus d'ampleur. C'est une source de frictions stériles entre l'enseignement et la recherche et c'est une des principales raisons pour lesquelles les universités marquent un certain recul sur le plan de leur compétitivité à l'échelle internationale. Nous nous sommes réjouis du versement d'un montant global de 200 millions de dollars prévu au dernier budget, mais nous devons actuellement porter notre attention sur la recherche d'une solution permanente à ce problème persistant. Nous sommes encouragés de constater que c'est désormais une priorité du gouvernement et nous nous réjouissons d'aider les fonctionnaires et ministres fédéraux à élaborer un programme approprié au cours des prochains mois.
Deuxièmement, pour que le Canada améliore son potentiel innovateur et sa position concurrentielle dans le monde, il sera nécessaire de prendre un engagement substantiel et durable envers la recherche universitaire dans les diverses disciplines. Nous croyons que le gouvernement fédéral devra augmenter considérablement l'aide destinée à couvrir les frais directs de recherche et qu'il devra accorder des budgets plus de deux fois plus élevés aux trois organismes subventionnaires pour les dix prochaines années en veillant tout particulièrement à rectifier le déséquilibre en matière de financement dont souffre le secteur de la recherche en sciences humaines. Étant donné que l'innovation concerne aussi bien les secteurs social, culturel et politique que les secteurs économique et technologique, il sera important de faire le nécessaire pour éviter que la capacité de recherche ne s'érode davantage dans des secteurs revêtant une importance capitale pour l'avenir de notre pays et pour assurer aux membres du corps professoral et aux étudiants en sciences humaines l'accès à des fonds de recherche.
Troisièmement, étant donné qu'il est important pour les universités et les collèges universitaires des diverses régions du Canada de participer pleinement au programme d'innovation, il est essentiel d'accorder un soutien supplémentaire aux petites universités pour les aider à développer davantage une capacité de recherche durable. Une initiative ciblée qui viendrait s'ajouter aux programmes déjà en place aiderait certainement les Canadiens et Canadiennes des diverses régions du pays à bénéficier des avantages de la nouvelle économie.
Quatrièmement, il est clair que la demande de personnel qualifié muni de diplômes universitaires augmente dans tous les secteurs de l'économie. Les universités ou autres institutions publiques et les entreprises privées auront de plus en plus besoin du savoir et des compétences de recherche de personnes qui ont fait des études de cycle supérieur. Dans ses documents sur l'innovation, le gouvernement fédéral a mentionné à juste titre que cette question est une priorité. Nous pensons que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent contribuer à ce que les universités aient la capacité d'offrir le milieu d'apprentissage propice à la formation d'un plus grand nombre d'étudiants des cycles supérieurs et de leur faire acquérir les compétences nécessaires à notre société, y compris celles qui sont indispensables pour réussir dans un contexte de plus en plus mondial et multidisciplinaire.
Madame la présidente, nous sommes fermement convaincus qu'une action immédiate dans ces quatre domaines contribuerait beaucoup à atteindre notre objectif collectif, à savoir faire du Canada un des pays les plus productifs et innovateurs du monde, offrant une qualité de vie qui fasse l'envie des autres pays. Pour permettre au Canada de relever les défis auxquels il sera confronté au cours des dix prochaines années en ce qui concerne la productivité et l'innovation, il faudra une action concertée de tous les secteurs. Il sera nécessaire que tous les morceaux du casse-tête soient en place pour que la stratégie canadienne soit efficace. Il sera important que les gouvernements et les universités aident le secteur privé à jouer plus pleinement son rôle clé dans le système de l'innovation, notamment par la création d'une capacité de réception accrue dans les PME.
Dernièrement, le gouvernement fédéral a entrepris un processus de consultation d'envergure avec les Canadiens des divers secteurs au sujet des étapes qu'il faudra encore franchir pour réaliser l'avenir tel que nous le concevons dans notre vision collective, c'est-à-dire un pays prospère reconnu pour son esprit d'innovation et la qualité de vie de ses citoyens. Nous pensons que le gouvernement fédéral adopte une stratégie qui portera fruit en rassemblant les partenaires clés dans le cadre d'un dialogue national. Madame la présidente, nous vous assurons que les universités canadiennes participeront de façon active et constructive à ce dialogue au cours des prochains mois puisque nous faisons des efforts concertés pour atteindre notre objectif commun, à savoir un Canada plus innovateur et plus prospère.
¿ (0945)
Merci beaucoup.
La présidente: Je vous remercie.
Nous donnons la parole à M. Carty pour les 10 prochaines minutes.
M. Arthur Carty (président, Conseil national de recherches Canada): Bonjour, madame la présidente. Bonjour à tous.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole dans le contexte de ces consultations prébudgétaires qui sont très importantes et ont une forte influence. L'année dernière, j'ai été honoré non seulement de témoigner devant ce comité, mais aussi de trouver une citation de mon exposé mise en évidence dans votre rapport. Merci beaucoup. Dans ce passage de mon exposé, qui était fait dans le contexte des événements du 11 septembre, il était précisément question de la nécessité de réaliser un compromis entre l'accent mis sur des problèmes d'une actualité criante et l'investissement à long terme pour le bien des générations futures. C'est une suggestion que d'autres personnes ont faite également. C'était un des thèmes centraux de votre rapport et un des messages du budget que le ministre des Finances avait déposé quelques semaines plus tard.
¿ (0950)
[Français]
Le budget, entre autres choses, prévoyait des investissements stratégiques dans l'infrastructure de recherche du Canada et, notamment, dans la mise en oeuvre de la stratégie des Grappes technologiques et communautaires du CNRC.
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a, dans les faits, investi des sommes appréciables dans les recherches effectuées par les universités et d'autres établissements partout au Canada, et a pris de nouveaux engagements en termes de ressources humaines et de programmes.
[Traduction]
Le CNRC est très fier de jouer un rôle important dans des domaines qui revêtent une grande importance stratégique nationale comme la nanotechnologie, la plutonique, la biotechnologie ainsi que les technologies destinées aux secteurs industriels clés comme l'aérospatiale, les matériaux, la fabrication et l'environnement. Nous serions très heureux de vous présenter un rapport complet sur ces initiatives et diverses autres. Nous serions très heureux d'avoir l'occasion de vous montrer nos installations et nos employés en pleine action.
Toutefois, durant les quelques minutes qui me sont attribuées aujourd'hui, je voudrais commenter la série de diapositives dont nous avons distribué le texte et communiquer un seul message urgent, à savoir que le Canada ne récoltera pas les emplois, la croissance économique locale ni les avantages de l'innovation grâce à son investissement dans la recherche-développement, les réductions d'impôts et la stratégie globale de promotion des entreprises axées sur le savoir sans faire un vigoureux effort stratégique complémentaire pour promouvoir la création et la croissance des petites et moyennes entreprises—les PME—dans les diverses collectivités et régions du Canada et ce, pour trois principales raisons: la première est que les PME sont la principale source de création d'emplois, d'innovation et de croissance dans notre économie. La deuxième est qu'elles sont aussi un véhicule unique en ce qui concerne le transfert technologique, la commercialisation et l'innovation. La troisième raison est que si nous voulons que les investissements nationaux dans la recherche-développement se traduisent en bénéfices concrets pour les Canadiens et si nous voulons atteindre les objectifs nationaux ambitieux énoncés dans la Stratégie d'innovation du Canada, il sera nécessaire de soutenir les PME, y compris les entreprises dites «spin-off» et les entreprises émergentes qui ont une capacité d'absorption du savoir et de la technologie provenant des laboratoires de R et D.
C'est par conséquent une occasion extraordinaire, mais c'est aussi un défi de taille. Les PME canadiennes jouent un rôle capital dans notre économie et dans notre potentiel de croissance axée sur l'innovation. Il s'agit généralement de ce que l'on appelle des microentreprises, c'est-à-dire des entreprises qui consacrent tous leurs efforts à surmonter les difficultés courantes et ont une capacité réduite d'établir des contacts avec des technologies internationales, de l'information sur la concurrence, des réseaux au-delà des frontières locales et qui n'ont pas les ressources nécessaires pour faire des investissements importants dans la recherche-développement.
Le Canada a toutefois un atout considérable à sa disposition, le Programme d'aide à la recherche industrielle, appelé PARI. Le PARI du CNRC est considéré comme le programme le plus efficace à l'échelle mondiale en matière d'innovation en ce qui concerne les PME et c'est un commentaire que j'ai entendu personnellement de nombreuses fois dans plusieurs pays. Il a plus d'un demi-siècle d'existence et, au cours de cette période, il a élaboré un réseau unique de personnes et d'organismes hautement qualifiés. Il est bien établi et prêt à servir notre pays.
La plupart d'entre vous le connaissent probablement parce que plusieurs entreprises qui sont nos clientes créent des emplois et offrent des débouchés dans vos circonscriptions. Dans pratiquement toutes les grandes collectivités canadiennes, des entreprises prospères reconnaissent que leur réussite n'aurait pas été possible sans le PARI. Par le biais du PARI, le CNRC sert près de 12 000 entreprises innovatrices canadiennes par année. Nos conseillers sont présents dans plus de 90 collectivités et ont des partenaires dans plus de 140 grandes organisations canadiennes. Comme l'ont signalé le ministre de l'Industrie, l'ex-secrétaire d'État aux sciences, à la recherche et au développement, les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes et de nombreux parlementaires et ministres, le PARI est efficace. Il est efficace parce qu'il est axé sur la technologie et le service à la clientèle et parce qu'il est exécuté par des personnes d'une qualité exceptionnelle. Le PARI compte plus de 250 conseillers en technologie industrielle. Il s'agit de scientifiques et d'ingénieurs de niveau universitaire qui ont non seulement des compétences techniques exceptionnelles mais aussi de nombreuses années d'expérience en affaires et ont établi de vastes réseaux nationaux et internationaux.
Le PARI donne aux PME une modeste contribution financière proportionnelle à leur mise de fonds. Ces fonds font une énorme différence parce qu'ils sont versés rapidement et efficacement dans le contexte d'une «trousse» d'information et d'aide qui identifie un problème technique ou une opportunité et «branche» une entreprise sur des solutions et des sources de technologie. Je tiens à insister tout particulièrement sur le fait que chaque dollar fourni par le PARI génère un investissement supplémentaire de deux dollars dans la R et D dans les PME. C'est donc un excellent outil pour atteindre les objectifs gouvernementaux de R et D en matière d'innovation. En fait, la plupart des clients du PARI ne reçoivent aucune aide financière. Ils reçoivent des services consultatifs techniques et scientifiques, de l'aide pour forger de nouvelles alliances et d'autres formes d'aide à l'innovation.
¿ (0955)
En bref, le programme PARI du CNRC est un grand succès. Il crée des emplois et contribue à la création de nouvelles entreprises et à la vitalité accrue de diverses collectivités au Canada. Comme je l'ai mentionné, il fournit des services à 12 000 entreprises par année, ce qui semble impressionnant à première vue mais ne représente qu'une fraction infime des quelque deux millions de PME canadiennes et beaucoup moins que le nombre d'entreprises qui, selon nous, pourraient produire davantage d'emplois, générer plus de ventes et produire davantage d'innovations technologiques à bref délai avec l'aide du PARI.
Le PARI oeuvre en collaboration avec d'autres organismes, y compris Partenariats technologiques Canada, Développement des ressources humaines Canada ou des organismes régionaux comme l'APECA, DEC, DEO et FedNor pour accorder une aide à l'innovation s'élevant grosso modo à 150 millions de dollars par année aux PME. Le ministre de l'Industrie, le comité de l'industrie de la Chambre et de nombreuses organisations nationales et entreprises ont demandé que l'on double les fonds octroyés aux PME dans le cadre de la Stratégie d'innovation du gouvernement et de l'engagement global en matière de doublement des investissements dans la R et D. Le Conseil national de recherches approuve cette demande et considère comme sa principale priorité pour cette année le financement à long terme du PARI dans ce contexte, bien entendu. Pour cela, il faudrait une augmentation annuelle de 150 millions de dollars du financement du PARI pour la fin de la période de cinq ans. Nous estimons que cette mesure démultiplierait non seulement l'incidence des autres investissements fédéraux dans la recherche mais qu'elle aurait également de fortes répercussions directes et visibles pour les collectivités et pour des dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes. Elle stimulerait un volet clé d'un secteur clé de notre économie et de notre pays et donnerait aux PME et aux entrepreneurs canadiens un avantage concurrentiel particulier sur les marchés mondiaux.
C'est pourquoi nous avons élaboré pour le PARI un nouveau plan stratégique qui améliorera notre service au cours des prochaines années et ce plan sera le fondement de la mise en oeuvre d'un outil plus dynamique pour créer et aider les PME innovatrices. Nous espérons que ce sera la pierre angulaire d'une stratégie nationale d'innovation pour les PME. Nous connaissons déjà les priorités fondamentales de nos clients et de nos partenaires et les objectifs que nous tentons d'atteindre par l'intermédiaire de la stratégie; conformément à notre vision pour 2006, notre priorité principale en ce qui concerne le PARI est un engagement envers nos employés, particulièrement en ce qui concerne un vigoureux réseau de CTI, qui est notre principal atout et la source de notre service unique en son genre au Canada.
Notre stratégie pour l'avenir s'appuiera en outre sur notre vision pour établir des contacts internationaux plus étroits pour les PME clientes, recueillir de l'information sur la concurrence à l'échelle nationale, offrir de l'aide aux PME faisant partie de grappes technologiques et faisant de l'innovation à l'échelle locale, accorder désormais de l'aide aux entreprises découlant de la recherche faite dans les universités et dans d'autres organismes de recherche et, surtout, accroître considérablement le soutien à l'innovation aux PME pour générer des avantages économiques pour le Canada.
[Français]
Outre ces priorités fondamentales, la Stratégie d'innovation du Canada et la Vision 2006 du CNRC nous donnent l'occasion de mettre en valeur la contribution spéciale du PARI dans le domaine de l'emploi chez les jeunes et du développement économique dans les collectivités autochtones ainsi qu'auprès des entreprises technologiques rurales, et de nous attaquer à de nombreuses autres priorités nationales.
[Traduction]
Enfin, je vous prie de vous joindre à ceux et celles qui appuient la proposition de doubler l'aide à l'innovation accordée aux PME par l'intermédiaire du PARI du CNRC et de concrétiser la vision du Canada en matière d'innovation, d'emplois et de croissance économique dans l'intérêt de dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes et de milliers d'entreprises.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci.
Monsieur Strangway, de la Fondation canadienne pour l'innovation.
M. David W. Strangway (président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation): Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est un grand plaisir pour moi de me retrouver devant vous pour vous informer des activités de la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous sommes heureux de pouvoir exprimer toute notre gratitude, non seulement pour votre appui constant à la Fondation, mais aussi pour les nombreuses démarches que vous avez entreprises afin de renforcer la capacité des organisations non gouvernementales et celle des établissements de recherche et des organismes sans but lucratif du Canada qui font de la recherche, principalement les universités, les hôpitaux universitaires et les collèges, et de leur permettre de faire de la recherche de pointe.
Avec la création de la FCI en 1997, qui a été suivie de celle des Instituts de recherche en santé du Canada, des chaires de recherche du Canada, ainsi qu'avec le début de l'appui aux coûts indirects, qui ont été mentionnés par l'AUCC, et même le premier pas vers la création du fonds de bourses d'étudiants du deuxième cycle, vous avez transformé le programme de la recherche au Canada. Ce faisant, vous avez donné les moyens aux institutions et à leurs chercheurs de viser l'équivalent de la médaille d'or olympique de nombreuses façons.
Mes commentaires seront présentés sous forme de réponses à des questions. La première question est: comment la FCI a-t-elle été créée? C'est par une loi du Parlement de 1997 que la FCI a été instituée et financée à titre d'organisme sans lien de dépendance, qui devait être en fonction jusqu'à cette année. Au fil des années, du nouveau financement a été fourni et notre durée de vie a été prolongée jusqu'en 2010. Il est clair que nous répondions à un besoin et que nous le faisions bien.
Nous étions organisés pour fournir des outils de recherche et pour assumer jusqu'à concurrence de 40 p. 100 des coûts dans ce domaine. La deuxième question est: qui sont les clients de la FCI? Les clients de la FCI sont les institutions que nous avons mentionnées ci-dessus. Pour réussir, il leur a fallu élaborer des plans de recherche institutionnels et trouver des partenaires pour financer les 60 p. 100 restants. Elles sont venues à bout de ce dernier élément en trouvant de l'appui auprès des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, ainsi qu'auprès du secteur privé et du secteur bénévole. Nous sommes un des premiers organismes à appuyer les collèges.
Qu'a reçu la FCI? La FCI s'est vu décerner 3,15 milliards de dollars de soutien pour son mandat de la période 1998, date à laquelle le premier octroi a été fait, à 2010. Avec intérêt, nous pourrons octroyer quelque 4 milliards de dollars, ce qui donnera un investissement total de près de 10 milliards de dollars dans la recherche au Canada.
Quels sont les programmes de la FCI? Les programmes de la FCI sont tous fondés sur le principe du mérite et sur celui de la concurrence. La FCI offre des technologies qui permettent aux institutions clientes de jouer un rôle important dans le calendrier des innovations canadiennes. Nous avons ensuite de nouvelles possibilités de nomination dans le corps professoral. Le recrutement de plus de 1 200 membres du corps professoral supplémentaires a été appuyé par la FCI. Un fonds d'aide à l'innovation a été institué pour fournir du matériel et des installations en réponse aux besoins des institutions et profiter des occasions qu'elles présentent; en outre, le fonds d'exploitation des infrastructures a été créé pour contribuer au fonctionnement de ces installations. En ce qui concerne le programme des chaires de recherche du Canada, nous facilitons l'achat de matériel pour les nouvelles nominations faites dans des institutions canadiennes. Et enfin, les fonds internationaux ont pour but de permettre aux Canadiens d'attirer des grands partenariats internationaux ou de leur donner accès aux meilleures installations internationales. Celles-ci sont conçues pour que les meilleurs côtoient les meilleurs. Jusqu'à présent, nous avons financé 1 975 projets d'une valeur de 1,75 milliards de dollars—en ce qui concerne notre part.
Comment les institutions clientes de la FCI choisissent-elles les projets auxquels elles sont candidates? Elles préparent et publient des plans de recherche qui les guident ensuite dans leur choix de projets à soumettre à la FCI pour évaluation. De ce fait, elles ont dû se concentrer sur la recherche de l'excellence.
Les clients de la FCI ont-ils pu lever des fonds équivalents? Oui. Aucun projet n'a échoué à cause d'un manque de financement équivalent. Les institutions ont été remarquablement efficaces pour encourager leurs gouvernements provinciaux à les aider à lever des fonds équivalents. De fait, c'est parce qu'il n'y a pas de participation du fédéral et parce que le principe du mérite est appliqué que le programme a autant de succès.
Quel est le processus de sélection? Les processus décisionnels de la FCI sont fondés sur le principe du mérite et dépendent de l'examen par des groupes d'experts. Jusqu'à présent, nous avons fait appel à plus de 2 000 examinateurs dont bon nombre de l'étranger, et dépendu de groupes pour les conseils. Malgré les inquiétudes formulées par ceux dont les projets ont été rejetés, le processus est largement reconnu pour son intégrité ainsi que pour sa perception d'intégrité. Les critères de sélection sont largement publiés.
À (1000)
Quelle est la distribution des octrois de la FCI en dollars et en chiffres? Dans tout le pays, les institutions, grandes ou petites, ont des taux de réussite assez semblables. L'excellente visée par la FCI se retrouve dans toutes ces institutions. Ce qui est remarquable, c'est que les résultats de la distribution sont semblables à ceux qui sont obtenus dans le cadre de la concurrence avec les divers conseils subventionnaires, qui sont représentés ici aujourd'hui.
Qu'est-ce que les institutions clientes ont pu obtenir grâce à l'aide de la FCI? Nous exigeons des rapports d'étape annuels pour le projet et l'institution. Ces rapports montrent un incroyable regain d'excellence et d'enthousiasme. Ils attirent et permettent de garder des étudiants de deuxième cycle diplômés et des membres du corps professoral brillants. Il est clair que le Canada peut recruter et retenir l'élite. Ces institutions sont établies dans des collectivités de toute taille, d'un océan à l'autre, et elles aident beaucoup leur milieu dans la transition vers une société du savoir.
Quel est le rôle que jouent les institutions clientes de la FCI dans la commercialisation et dans le développement en grappes? Les institutions canadiennes sont en concurrence avec leurs homologues américaines en termes de dollars de recherche. Elles sont très productives, créent de nombreuses entreprises et déposent de nombreux brevets. Les différences avec les États-Unis sont largement attribuables à la capacité de réception du Canada qui a déjà été mentionnée par d'autres témoins. Il existe déjà de nombreuses grappes au Canada. Elles sont concentrées autour des universités, des hôpitaux et des collèges, qui sont les éléments clés des grappes. Ces institutions sont établies dans des collectivités partout au Canada, et elles sont souvent considérées par les municipalités comme jouant un rôle central dans l'évolution de leur propre vision de l'avenir de leur collectivité.
La FCI a-t-elle besoin d'identifier des priorités entre les disciplines? Il existe de nombreux groupes d'intérêt qui voudraient faire pression sur la FCI pour qu'elle choisisse leurs matières favorites. Toutefois, à l'examen de quelque 100 projets de recherche, il ressort que les institutions ont elles-mêmes mis en évidence des domaines d'intérêt clés pour la recherche au Canada, à savoir la technologie de l'information, la nanotechnologie, la génomique, la biotechnologie, la science des matériaux, et de nombreuses autres branches. S'il s'agit d'un domaine très populaire au Canada, les universités savent déjà qu'elles veulent s'y engager et ont déjà pris des décisions en conséquence.
Comment fait-on pour déterminer l'influence de la FCI, démontrer ses résultats par des documents et prouver l'optimisation des ressources? La FCI rend compte de nombreuses manières et opère de façon tout à fait transparente. En plus de la vérification officielle menée par un cabinet du secteur privé, nous faisons des examens et des évaluations réguliers qui sont largement diffusés. Nous autorisons des examens et des évaluations réguliers par des tiers. Nous demandons aux institutions de soumettre et de publier des plans de recherche et des rapports d'étape. Ceux-ci sont ensuite tous soumis au ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie aux termes de notre accord de financement, de manière à ce qu'il puisse surveiller les résultats obtenus par les investissements de la FCI et l'optimisation des ressources qui est réalisée avec son aide. Bien entendu, nous comparaissons régulièrement à des audiences de comités de la Chambre des communes comme celui-ci.
De nouveaux modèles de direction d'entreprise sont-ils apparus? La FCI elle-même est un nouveau modèle de direction d'entreprise qui est largement reconnu et respecté, et qui fait de nombreux émules dans d'autres pays. Comme le gouvernement a habilité de plus en plus d'acteurs non gouvernementaux dans la recherche, bon nombre de nouveaux modèles sont apparus au niveau institutionnel. Il s'agit en général d'universités, d'hôpitaux et de collèges qui choisissent de travailler ensemble, souvent sur une base pancanadienne. Dans d'autres cas, les organismes du secteur privé et du fédéral et des provinces décident de se joindre à ces alliances. La venue de laboratoires publics et l'intervention de politiques d'achat du gouvernement axées principalement sur les universités peuvent renforcer cet ensemble solide. Il est intéressant de voir aujourd'hui comment une université, celle de Toronto, et ses hôpitaux affiliés, a pu, avec 400 millions de dollars de fonds de recherche obtenus de manière concurrentielle à l'extérieur, et avec ses propres dépenses, devenir le plus grand établissement de recherche du Canada. Elle a même surpassé le Conseil national de recherches et d'autres institutions suivent de près.
À (1005)
Existe-t-il des préoccupations et des griefs au sujet de la FCI? Il en existe certainement, surtout chez ceux qui, comme je l'ai déjà mentionné, n'ont pas réussi dans des concours rigoureux. Certaines institutions plus petites se sentent défavorisées mais leur taux de réussite global est à peu près le même que celui des institutions plus grandes. Certaines régions se sentent désavantagées par rapport à d'autres, mais les taux de réussite sont les mêmes dans tout le pays.
De quoi les institutions clientes de la FCI ont-elles besoin pour jouer leur rôle de diffusion de l'image de marque du Canada et nous aider à nous placer parmi les cinq premiers pays en ce qui concerne le ratio DIRD/PIB en 2010? Le gouvernement fédéral doit maintenir le cap et assumer tous les coûts de la recherche dans les institutions, comme l'a si bien indiqué l'AUCC dans son mémoire. Ceci inclut la FCI, le Programme des chaires de recherche du Canada, les coûts indirects et les bourses de deuxième cycle au niveau institutionnel ainsi que de fortes augmentations des fonds octroyés aux conseils subventionnaires au niveau de la recherche, comme ils l'ont mentionné eux-mêmes. Pas mal de chemin a déjà été parcouru, mais la tâche n'est pas terminée. La FCI répond à ces besoins et devra faire l'objet d'une plus grande attention au cours des prochains mois. Trois de nos programmes viennent à échéance et, si on veut les maintenir, il faudra les évaluer très minutieusement.
Que faudra-t-il pour que la FCI garde cet élan jusqu'en 2010? La FCI joue un rôle de premier plan pour ce qui est d'aider le Canada à viser l'équivalent de la médaille d'or olympique. Nous aidons les institutions canadiennes à lutter contre l'exode des cerveaux et à attirer l'élite à l'échelle mondiale. Des articles sur la FCI ou sur des activités de recherche qu'elle appuie sont publiés fréquemment, et de plus en plus, dans les revues nationales, internationales et même dans des revues de compagnies aériennes. Les institutions et leurs chercheurs sont maintenant convaincus que le Canada peut affronter le défi de se retrouver parmi les meilleurs du monde. Ils participent à la concurrence mondiale, avec l'aide non seulement de la FCI mais aussi d'autres organismes. Vous avez lancé un mouvement. Le milieu de la recherche a relevé le défi. Vous devez maintenir le cap. L'objectif de prospérité économique et de qualité de vie pour tous exige au moins cela.
Je vous remercie pour votre attention.
À (1010)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous écouterons maintenant le représentant du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Merci, madame la présidente. Bonjour, mesdames et messieurs.
Je vous remercie de m'avoir invité une fois de plus à exposer quelques faits ou opinions et de me donner l'occasion d'entendre vos commentaires, vos préoccupations et vos questions.
Mon exposé suivra la série de diapositives dont le texte a été distribué dans les deux langues. Elle est intitulée «Jouer notre rôle» et concerne en fait ce que le CRSNG devra apprendre pour aider le Canada à atteindre les buts qu'il s'est fixés au regard de la Stratégie d'innovation. Cette stratégie, et plus particulièrement le document intitulé Atteindre l'excellence, exprime les attentes de la recherche universitaire dans le secteur dans lequel nous apportons notre contribution.
[Français]
Comme je l'ai mentionné, le titre de notre présentation d'aujourd'hui est « Jouer notre rôle », soit ce que le CRSNG devra apprendre à faire pour aider le Canada à atteindre le but qu'il s'est fixé au regard de la stratégie d'innovation.
À notre avis, cette stratégie est très importante et nous jouerons un rôle clé dans son succès.
[Traduction]
Madame la présidente, les dix diapositives qui composent cette série illustrent ce que nous devrons réaliser et le processus que nous avons lancé pour apprendre à le faire. Je reconnais d'emblée que nous n'estimons pas avoir des politiques, des programmes et une expérience suffisants pour accomplir la tâche que l'on attend de nous.
Examinons d'abord la première diapositive. Le but de la nouvelle stratégie est, bien entendu, de faire du Canada l'un des pays les plus novateurs du monde. Ce but est décrit de façon plus explicite dans le discours du premier ministre «Devenir un des cinq pays les plus novateurs». On interprète généralement ces propos comme une remontée à la cinquième place. En fait, il s'agit de générer de la richesse qui se traduira en prospérité, dans le secteur privé et dans le secteur public, susceptible d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Nous estimons que, dans le contexte de cette stratégie, c'est peut-être le secteur privé qui présente le plus grand défi. La diapositive représentée en haut de la deuxième page est à mon avis assez étonnante parce que diverses personnes ont tenté d'évaluer ce qu'il faudrait faire pour permettre au Canada d'accéder à la cinquième place d'ici la fin de la décennie. Les estimations sont surprenantes. Elles indiquent que le secteur privé devra accroître ses dépenses de R et D d'environ 20 milliards de dollars par an.
À (1015)
[Français]
Je dois souligner qu'il s'agit d'une augmentation d'environ 20 milliards de dollars par an dans les dépenses de recherche et développement du secteur privé.
[Traduction]
J'ai même vu des estimations atteignant 26 milliards de dollars fondées sur diverses hypothèses concernant les efforts déployés à l'étranger. Quelques hypothèses très optimistes, comme celle que la situation ne changera pas dans d'autres pays, génèrent des montants inférieurs mais Taïwan a annoncé un objectif DIRD/PIB de 3 p. 100 d'ici la fin de la décennie et l'Union européenne s'est engagée à atteindre un ratio DIRD/PIB de 3 p. 100 d'ici la fin de la décennie également. Pour l'instant, notre ratio est de 1,9 p. 100 et, par conséquent, une très forte augmentation sera nécessaire.
Cette diapositive contient également d'autres chiffres étonnants. Les questions inévitables que l'on se pose sont: combien de personnes faudra-t-il et où trouver l'argent nécessaire? Je suis convaincu que l'investissement de capital-risque, que le financement fédéral et provincial et que d'autres sources de financement augmenteront considérablement, mais ces augmentations ne représenteront que des montants très réduits par rapport aux 20 milliards de dollars par an nécessaires. La principale source de ces 20 milliards de dollars par an supplémentaires devra être une très forte augmentation du chiffre d'affaires des entreprises privées canadiennes sur les marchés étrangers. Si l'on présume que les entreprises actives dans la R et D consacreront environ 10 p. 100 de leur chiffre d'affaires à la R et D, moyenne qui semble très élevée à l'échelle canadienne mais probablement assez réaliste en ce qui concerne le groupe d'entreprises actives dans la R et D, il faudrait un chiffre d'affaires supplémentaire de 200 milliards de dollars par an d'ici la fin de la décennie, ce qui représente, bien entendu, un pourcentage important du PIB. Par conséquent, cela nécessiterait des changements considérables.
Combien de personnes faudra-t-il dans le secteur de la R et D? On estime qu'il en faudra 100 000 de plus, en prévoyant que les entreprises canadiennes dépensent environ 200 000 $ par an par employé affecté à la R et D, mais j'ai vu des chiffres trois fois plus élevés.
Je voudrais attirer votre attention sur le dernier point de cette diapositive. Si l'industrie canadienne doit accroître son chiffre d'affaires sur les marchés étrangers de 200 milliards de dollars par an d'ici la fin de la décennie, en plus de devenir très dynamique en R et D, nous aurions intérêt à faire preuve d'un puissant dynamisme sur le plan commercial. Étant donné que notre mandat est restreint, c'est un défi que le CRSNG n'est peut-être pas en mesure de relever, mais il concerne incontestablement l'ensemble de la nation.
Par conséquent, la demande de 100 000 personnes hautement qualifiées (PHQ) supplémentaires et la R et D se concrétiseront-elles? Nous espérons, cela va de soi, obtenir la réponse grâce à la consultation nationale sur la Stratégie d'innovation. Nous savons d'où devront venir ces personnes. Il faudra que ce soit des nouveaux diplômés des collèges et des universités, des employés recyclés, et des chômeurs ou travailleurs sous-employés recyclés. Nous espérons attirer des Canadiens qui vivent à l'étranger et nous comptons, comme toujours, sur les immigrants.
Faisons maintenant un rapprochement avec les observations faites par M. Lacroix qui nous a rappelé qu'il était nécessaire de prévoir une relève en ce qui concerne les professeurs d'université. Si les proportions actuelles se maintiennent, environ 7 000 à 8 000 titulaires d'un doctorat en sciences et en génie seront nécessaires d'ici la fin de la décennie, voire plusieurs milliers de titulaires d'une maîtrise ou d'un doctorat pour remplacer les scientifiques du gouvernement et les quelque 50 000 ou 60 000 travailleurs en R et D du secteur privé qui prendront bientôt leur retraite. Nous mettons immédiatement l'accent sur un des facteurs que nous ignorons, à savoir la répartition des 100 000 PHQ par niveau de scolarité et par secteur d'études. C'est un facteur que nous ignorons complètement.
La diapositive représentée au bas de la 3e page concerne les facteurs temporels. Il ne nous reste que huit ans d'ici la fin de la décennie. Il faut des années pour former des diplômés de niveau universitaire. Le CRSNG a décidé qu'aux fins de la planification, il essaiera de savoir quelles mesures il faudrait prendre pour doubler le nombre de diplômés en sciences et en génie d'ici la fin de la décennie. Nous devrons savoir comment atteindre cet objectif. Nous sommes très conscients que nous ne comprenons que quelques-uns des facteurs qui influencent ces taux, facteurs tels que: les inscriptions au niveau du deuxième cycle; les taux de réussite; le pourcentage des inscrits qui décrochent un diplôme; les délais de réussite, c'est-à-dire le nombre d'années nécessaires pour obtenir un diplôme à un niveau avancé; les programmes et les pratiques universitaires et surtout les capacités universitaires—ce qui a déjà été mentionné également; la disponibilité des candidats qualifiés et intéressés; et les stimulants économiques.
Madame la présidente, je voudrais insister sur le point suivant. Nous constatons que dans certaines disciplines, il faut huit années d'études pour passer du baccalauréat au doctorat. Cela fait huit ans à partir du moment où l'on est titulaire d'un baccalauréat pour obtenir un diplôme de doctorat. Dans certaines disciplines, le délai est moins long et dans d'autres il l'est un peu plus, mais la moyenne est de huit ans. Imaginez que vous soyez un étudiant brillant dans une discipline où la demande est forte. Envisageriez-vous de renoncer à gagner votre vie pendant huit ans pour obtenir un diplôme de doctorat? La question ne se pose même pas dans le cas des titulaires d'un diplôme de baccalauréat qui ont accumulé une dette. Ils y renoncent d'office. Ce sont des problèmes que nous devons examiner, tout comme celui de la disponibilité de professeurs. Les seules mesures que nous puissions prendre pour aider sont des politiques et des programmes pour aider les étudiants diplômés du deuxième cycle et des politiques et programmes appropriés pour financer la recherche de leurs professeurs.
Je passe maintenant à la cinquième page et insiste sur le fait qu'il faut agir de toute urgence et que nous devons décider sans tarder comment nous pourrions procéder. Nous organisons cinq ateliers régionaux. Nous en avons déjà tenu deux, un à Montréal et un à Toronto. Nous tiendrons les autres à Calgary et à Vancouver cette semaine et un autre à Montréal dans trois semaines. Ce sont des ateliers auxquels participent des professeurs, des étudiants, des administrateurs d'université, des gestionnaires de la R et D du secteur privé et des fonctionnaires provinciaux dont le but est de déterminer ce que nous devrions faire pour contribuer au processus du doublement du taux de diplômés. Le graphique qui se trouve au bas de cette page est un graphique que nous avons projeté sur l'écran pour donner une idée de l'ampleur du défi.
À (1020)
Qu'est-ce qu'on nous a déjà mentionné? Au cours des deux ateliers que nous avons tenus, nous avons déjà entendu des opinions très nettes et constaté un consensus vigoureux. Nous devons réduire les obstacles économiques aux études de cycle supérieur en augmentant considérablement, voire en doublant le montant des bourses d'études supérieures pour rétablir la situation qui prévalait il y a quelques décennies, à savoir que lorsqu'on entreprenait des études de cycle supérieur, le sacrifice financier n'était pas énorme. On sacrifiait un certain pourcentage d'un salaire de débutant dans l'entreprise, mais il n'était pas question d'accepter l'équivalent de 25 p. 100 de la valeur d'un salaire de débutant. Nous devons attirer davantage d'étudiants diplômés. Les universités et les étudiants indiquent que les bourses de recherche destinées aux étudiants du premier cycle, en permettant aux étudiants intéressés d'avoir leur premier contact avec la recherche, permettent d'acquérir une expérience extrêmement importante et on nous prie d'en augmenter le nombre de 3 000 à environ 10 000. On nous prie également de porter le nombre de bourses d'études et de bourses de recherche à 6 000 ou 7 000 pour les étudiants du deuxième cycle et de continuer d'assurer un financement adéquat pour le nombre croissant de nouveaux professeurs.
Enfin, j'expliquerai pourquoi un nombre croissant de nouveaux professeurs veulent faire de la recherche. Ce phénomène est dû à divers facteurs démographiques et à un changement au niveau des attentes. De nombreuses personnes prennent leur retraite mais certaines des personnes qui la prennent actuellement ont été nommées dans les années 60 et au début des années 70 et ont cessé de faire de la recherche il y a quelques années ou n'en ont jamais fait. On s'attend à ce que, dans toutes les universités, petites et grandes, les personnes qui les remplaceront fassent de la recherche dès leur arrivée. Par conséquent, nous soutenons un pourcentage de plus en plus important de la population. Nous estimons que si cette situation persiste, il faudra une augmentation composée de 10 p. 100 par an du budget du CRSNG d'ici la fin de la décennie.
Madame la présidente, en guise de conclusion, je dirais que j'espère que cet exemple précis de ce qu'un organisme peut faire pour essayer d'apprendre les mesures qu'il faut mettre en place pour répondre à nos attentes vous sera utile.
Merci beaucoup.
À (1025)
La présidente: Merci beaucoup.
Écoutons maintenant Rob South, de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
M. Rob South (coordonnateur des relations avec le gouvernement, Alliance canadienne des associations d'étudiants): Bonjour. Je vous remercie de nous donner l'occasion d'exposer nos opinions.
L'ACAE représente plus de 310 000 étudiants d'universités et de collèges du Canada, soit un Canadien sur 100. L'ACAE est un organisme neutre qui regroupe 23 associations étudiantes des diverses régions du pays. Nous nous efforçons de provoquer des changements positifs dans le système d'éducation postsecondaire de notre pays en proposant des politiques pratiques et en ayant des entretiens constructifs avec les décideurs clés.
Le sujet principal des discussions d'aujourd'hui est, bien entendu, la recherche et la productivité. À ce propos, il peut être utile de se poser d'abord la question suivante: pourquoi la recherche et la productivité nous intéressent-elles? Je crois que la réponse est simple: la recherche et la productivité sont des instruments clés de la croissance économique et sociale du Canada. Le Canada a toujours été un pays tourné vers la croissance. Dans 34 jours, le Canada célébrera sont 135e anniversaire. Un regard sur certaines des premières politiques canadiennes en matière de croissance nous aidera peut-être à expliquer les raisons pour lesquelles les politiques axées sur la recherche et la productivité revêtent une telle importance à l'heure actuelle.
À l'époque de Sir John A. Macdonald et de Sir Wilfrid Laurier, deux initiatives gouvernementales clés ont joué un rôle majeur dans la croissance canadienne. Il s'agit de la construction d'un chemin de fer national et de la promesse d'avoir accès à des terres à un prix abordable. Dans mon exposé, j'établirai des parallèles entre la contribution de ces politiques à la croissance du Canada aux XIXe et XXe siècle et la contribution des politiques axées sur le financement public de la recherche et l'accès à l'éducation à la croissance nationale au XXIe siècle.
La première question que je me propose d'aborder est le rôle du gouvernement dans la recherche financée par l'État. Si le transport des personnes et des marchandises par chemin de fer à un coût abordable a été un des principaux moteurs de croissance au début de la Confédération, la création et la diffusion d'idées nouvelles est un des principaux moteurs de croissance à l'époque contemporaine. La valeur de la recherche financée par le gouvernement est incontestable. À ce propos, je voudrais citer les commentaires d'un éminent économiste du MIT, Lester Thurrow:
| Somme toute, la rentabilité de l'investissement social dans la recherche fondamentale est aussi manifeste que celle de tout investissement dans l'économie. |
Le gouvernement du Canada est très conscient de l'importance de la recherche puisqu'il s'est fixé l'objectif audacieux de faire passer notre pays du 14e rang au 5e rang parmi les pays de l'OCDE en ce qui concerne le pourcentage du PIB consacré à la recherche-développement. Les recommandations faites par l'ACAE pour aider le Canada à atteindre cet objectif gravitent autour de trois valeurs: la participation financière équitable du gouvernement, l'importance de l'intérêt public et la promotion de la recherche universitaire.
Notre première valeur, à savoir que le gouvernement paie sa juste part, est axée sur la question des coûts indirects de recherche, qui a été mentionnée par plusieurs autres témoins. Dans son dernier budget, le gouvernement a pris une mesure très efficace à cet égard en octroyant une somme globale de 200 millions de dollars pour aider à couvrir ces coûts. À l'occasion de la récente publication de son important document intitulé Atteindre l'excellence, Industrie Canada a déclaré que ces coûts devaient être couverts en permanence. L'ACAE appuie cette suggestion et recommande que ce soit un élément clé du prochain budget. D'aucuns seront peut-être étonnés que les étudiants y attachent de l'importance, mais cette attitude n'a rien d'étonnant lorsqu'on sait que les fonds destinés à couvrir ces coûts sont souvent puisés dans les budgets d'enseignement et les services aux étudiants, si le gouvernement n'intervient pas.
L'autre sujet que je voudrais aborder est celui de l'importance de l'intérêt public qui peut s'expliquer également par le biais d'une comparaison avec l'époque héroïque du chemin de fer. Alors que le chemin de fer avait incontestablement une vocation commerciale importante, nos ancêtres ont également pris conscience de la nécessité qu'il soit au service du bien public, c'est-à-dire qu'il permette le transport des marchandises et des voyageurs à un coût raisonnable. En ce qui concerne la recherche, il est tout aussi manifeste qu'elle permet de trouver des solutions à des problèmes commerciaux et de développer de nouveaux produits. La recherche peut également aider à résoudre des problèmes sociaux et médicaux dont l'importance dépasse le cadre restreint de la rentabilité commerciale. L'ACEA a deux recommandations à faire pour s'assurer que la recherche au Canada serve l'intérêt public en général.
À (1030)
La première a trait aux pressions croissantes exercées pour que la recherche ait des applications commerciales immédiates. L'accent mis sur cet aspect est entièrement justifié et a contribué à la croissance économique du Canada mais il convient de se demander par ailleurs si ce n'est pas au détriment d'une recherche sociale importante sur des problèmes comme la condition des sans-abri, le multiculturalisme et le bien-être des familles, en raison de l'absence d'applications commerciales directes. L'ACAE recommande tout simplement que le gouvernement s'applique à rechercher un équilibre entre la recherche commerciale et la recherche sociale.
La deuxième recommandation concerne le Conseil de recherches en sciences humaines. Le CRSH reçoit actuellement beaucoup moins de fonds que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou que les Instituts de recherche en santé. L'ACEA ne conteste pas la différence des montants octroyés à ces trois conseils, étant donné que certains types de recherche sont plus coûteux que d'autres; ce qui le préoccupe, c'est la différence dans les possibilités de recherche entre ces trois disciplines. Par exemple, le CRSH n'a pas les moyens d'offrir des bourses de recherche à des étudiants au niveau de la maîtrise alors que, comme je viens de le mentionner, le CRSNG peut offrir un nombre limité de bourses de recherche à des étudiants non diplômés. Ce qui est très intéressant, c'est que de récents communiqués du Fraser Institute et du Conference Board du Canada indiquent qu'il serait peut-être préférable pour la prospérité économique à long terme du Canada d'investir davantage dans la recherche sociale que dans la recherche qui a des applications commerciales immédiates.
Dans tous les récents budgets, le gouvernement fédéral a manifesté un profond engagement en matière de recherche en augmentant les crédits qu'il octroie aux divers conseils subventionnaires. Dans sa recherche de l'excellence, le gouvernement manifeste une sage volonté d'augmenter davantage ces crédits. L'ACAE recommande que le gouvernement accorde une attention particulière au CRSH dans l'octroi de fonds supplémentaires, afin de supprimer l'écart qui existe au niveau des occasions.
Enfin, en ce qui concerne le financement de la recherche, comme dans le cas d'un chemin de fer, il ne suffit pas qu'il soit mis en place mais encore faut-il qu'on utilise ces fonds. C'est pourquoi l'ACAE pense que le gouvernement doit encourager activement la participation étudiante à la recherche. L'ACAE pense également que si l'on tient à ce que la société canadienne soit innovatrice, les étudiants doivent s'intéresser plus tôt à la recherche. L'objectif du gouvernement concernant une augmentation annuelle de 5 p. 100 du nombre d'inscriptions d'étudiants du deuxième cycle au cours des 10 prochaines années est très louable, mais l'ACAE lui recommande en outre d'encourager les conseils de recherche à créer davantage d'occasions de participation à la recherche des étudiants non diplômés. Une telle initiative incitera les étudiants à envisager beaucoup plus tôt de faire des études du deuxième cycle. Elle aidera en outre les étudiants à avoir un accès plus facile aux établissements d'enseignement du deuxième cycle grâce à leurs antécédents en recherche. Enfin, les revenus qu'ils tirent de leur bourse de recherche au niveau du premier cycle leur permettront de faire des études à un coût plus abordable.
Ces commentaires nous amènent à notre deuxième sujet principal, à savoir l'accès à l'éducation. L'accès à l'éducation offre la même opportunité d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes que l'accessibilité des terres agricoles il y a quelques décennies. Il est nécessaire à la croissance nationale d'inciter un plus grand nombre de personnes à profiter de l'occasion de faire des études supérieures. Les études faites par des organismes comme le Conference Board du Canada indiquent dans tous les cas que notre pays risque de connaître une pénurie de travailleurs qualifiés. Les études de Statistique Canada indiquent que les personnes qui ont fait des études postsecondaires, et surtout les titulaires de diplômes de niveau professionnel ou universitaire, ont des revenus à vie beaucoup plus élevés que les autres. C'est pourquoi l'accès à l'éducation est la priorité majeure de l'ACAE.
Au même titre qu'il a joué un rôle clé dans la colonisation des terres agricoles au cours du siècle dernier, le gouvernement fédéral se doit d'aider les Canadiens et Canadiennes à avoir accès à l'enseignement supérieur au cours du présent siècle. Ce rôle est particulièrement important en ce qui concerne le développement social du Canada. Comme l'a déclaré le ministre des Finances, Paul Martin, l'année dernière, sans accès à l'éducation, les pauvres sont privés de leur droit de participer pleinement à la vie économique, politique et culturelle de leur pays. La clé du rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'aide à l'accès à l'enseignement supérieur est le Programme canadien de prêts aux étudiants. L'ACAE prône cette année une amélioration du programme fondée également sur trois valeurs très simples, à savoir, accroître l'accessibilité des fonds aux étudiants, leur donner davantage d'occasions de travailler et aider les emprunteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs prêts.
Notre premier objectif, qui concerne un accroissement de l'accessibilité des fonds, est fondé sur deux principes très simples. Le premier concerne les plafonds prévus sur les prêts accordés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces plafonds sont les mêmes depuis 1994. Depuis lors, les frais d'inscription ont augmenté de près de 100 p. 100, sans compter, bien entendu, l'inflation. À l'heure actuelle, les étudiants ne peuvent pas emprunter plus de 165 $ par semaine dans le cadre de ce programme et l'on s'attend à ce que ce montant couvre 60 p. 100 de leurs frais. Nous avons constaté que 42 p. 100 des étudiants empruntent le montant maximum, ce qui porte à croire qu'ils ne reçoivent pas suffisamment de fonds pour financer leur éducation. Ils doivent donc se tourner vers des sources privées ou n'ont pas assez pour joindre les deux bouts et doivent alors prolonger leurs études en prenant un moins grand nombre de cours.
À (1035)
Nous demandons en outre au gouvernement de reconsidérer son critère de contribution des parents en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il s'attend à ce que les parents des étudiants qui ont fait des études secondaires pendant quatre années consécutives contribuent aux frais d'éducation de leurs enfants. Ces contributions sont basées sur un niveau de vie modeste. Tout revenu supérieur à ce niveau est considéré comme un revenu discrétionnaire et l'on s'attend à ce que les parents contribuent aux frais d'éducation à partir de ce niveau. On s'attend parfois à ce qu'ils consacrent jusqu'à 75 p. 100 de leur revenu discrétionnaire passé ce niveau de vie modeste à l'éducation de leurs enfants. Une étude récente faite par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire indique que la moitié des étudiants de ce groupe d'âge ne reçoivent aucune aide financière de leurs parents. De toute évidence, le niveau de contribution sur lequel compte le gouvernement ne correspond pas au comportement des parents. C'est une lacune qu'il convient de combler.
Le deuxième aspect qui est de permettre aux étudiants d'avoir des revenus plus importants lorsqu'ils font leurs études est tout simple. En 1994, le gouvernement a décrété que les étudiants ne pouvaient pas avoir des revenus supérieurs à 600 $ pendant qu'ils font leurs études et ce, pour une période de huit mois. La province de l'Ontario, dans le cadre des prêts qu'elle accorde aux étudiants, leur permet de gagner jusqu'à 1 700 $ sur une période de huit mois. La province de l'Alberta autorise des revenus de 1 800 $. Nous pensons donc qu'il serait raisonnable que le gouvernement fédéral autorise le même montant de revenus. Cela ne représente qu'environ 200 $ par mois, un revenu que bien des étudiants peuvent gagner tout en faisant des études à plein temps. Le gouvernement fédéral déduit actuellement de leur prêt 75 p. 100 des revenus supérieurs à 600 $. Cette mesure n'est pas juste ou du moins, elle n'encourage pas les étudiants à jouer un rôle actif dans l'économie.
Enfin, nous voudrions aborder la question de l'aide à ceux et celles qui sont déjà endettés et qui ont des difficultés à rembourser leur prêt. Je voudrais parler de deux programmes fédéraux à ce propos. Le premier est celui de réduction de la dette en cours de remboursement, que votre comité a mentionné dans le rapport qu'il a publié l'année dernière. La participation à ce programme a été beaucoup plus faible que prévu lorsqu'il a été annoncé, en 1998. Le gouvernement prévoyait alors une participation d'environ 12 000 étudiants par an. Le principe sur lequel reposait ce programme est que, lorsqu'un étudiant a de la difficulté à rembourser son emprunt pour une période de plus de cinq ans, le gouvernement fédéral rembourse une partie du principal. Le nombre d'étudiants qui bénéficient actuellement de ce programme n'est que de 300 à 500, parce que les critères d'accès sont beaucoup trop stricts. Un étudiant ne peut pas se prévaloir de ce programme avant d'avoir épuisé l'exemption d'intérêts, un autre programme que le gouvernement a prévu pour les étudiants qui ont des difficultés de remboursement; malheureusement, 75 p. 100 des étudiants qui n'ont plus droit à l'exemption d'intérêts ne sont pas admissibles au programme de réduction de la dette.
Le dernier commentaire que je voudrais faire au sujet de l'aide aux étudiants qui ont des difficultés de remboursement concerne les délais dans lesquels ceux-ci peuvent avoir recours à ces mesures gouvernementales de compassion. Actuellement, les étudiants qui sont en défaut de paiement depuis une période de 90 jours ou plus ne sont pas admissibles à l'exemption d'intérêts ou au programme de réduction de la dette. C'est un critère difficile à remplir pour la plupart des étudiants. En effet, les paiements ne sont généralement pas effectués, en raison de leur situation transitoire, au cours des premiers mois qui suivent l'obtention du diplôme, pendant lesquels ils recherchent un nouvel emploi ou un emploi plus intéressant. Un critère analogue a été fixé aux États-Unis, mais le délai est de 275 jours. L'ACAE demande au gouvernement du Canada de porter ce délai à 270 jours pour permettre aux étudiants qui ont manqué un paiement pour une période de jusqu'à 90 jours de disposer d'encore 190 jours pour avoir accès à ces mesures de compassion. Nous espérons que cette prolongation du délai permettra aux étudiants de rembourser plus facilement leur emprunt, donc au gouvernement du Canada de récupérer davantage de fonds sur les prêts.
Les solutions que l'ACAE a proposées aujourd'hui sont abordables, raisonnables et surtout, servent l'intérêt public. Les étudiants canadiens demandent au gouvernement de communiquer par le biais du présent budget le message qu'une économie vigoureuse et un environnement social propice sont importants, que notre bien-être actuel dépend en grande partie de notre investissement dans l'avenir et que l'éducation est importante.
À (1040)
Le Canada est un pays ayant beaucoup de potentiel. Nous avons accompli beaucoup au cours des 135 dernières années en misant sur ce potentiel: un budget fédéral équilibré, la plus forte croissance économique parmi les pays du G8 pour l'année prochaine, un système de santé vigoureux financé par l'État et un des niveaux de vie les plus élevés du monde ainsi qu'un milieu multiculturel très dynamique. Cependant, il faut prendre conscience du fait que, dans le contexte de la nouvelle économie, le Canada est encore une nation jeune et en plein développement. D'autres pays industrialisés investissent davantage que nous dans l'éducation et la recherche. Si nous ne suivons pas leur exemple, nous risquons de prendre beaucoup de retard. Par contre, si nous décidons d'investir dans la recherche et dans l'accès à l'éducation dès maintenant et si nous nous engageons de plus en plus dans cette voie, le XXIe siècle pourra être un siècle faste pour le Canada. Le premier ministre Chrétien a déclaré que l'avenir appartient aux sociétés dont les économies sont saines, dont la population est en santé, dont les enfants sont bien préparés, aux sociétés qui investissent dans le savoir, dans l'innovation et dans l'éducation.
Je vous remercie pour votre attention.
La présidente: Merci, monsieur South.
Nous donnons maintenant la parole à la représentante du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Janet Halliwell.
Mme Janet Halliwell (vice-présidente exécutive, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada): Merci beaucoup, madame la présidente. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je suis enchantée de me retrouver devant un comité de la Chambre des communes. Ma dernière participation remonte à 1991 lorsque j'étais présidente du Conseil des sciences du Canada. Je suis venue aujourd'hui à titre de vice-présidente du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l'organisme subventionnaire qui se charge de 53 p. 100 de la recherche universitaire et de 59 p. 100 des étudiants diplômés du Canada.
[Français]
C'est avec regret que notre président, M. Marc Renaud, ne peut être parmi nous aujourd'hui. En effet, il joue un rôle prépondérant dans plusieurs ateliers du Congrès des sciences sociales et humaines. C'est l'événement de l'année pour la communauté des chercheurs qui travaillent dans ces domaines; ce congrès rassemble plus de 100 sociétés savantes et attire plus de 8 000 délégués. Il s'agit du plus grand congrès tenu au Canada.
[Traduction]
Le Globe and Mail de vendredi dernier contenait un encart sur le congrès qui mentionnait les divers thèmes abordés: la nature multiculturelle de la société canadienne, la paix et la sécurité, la langue et la culture, les questions autochtones, l'incidence de la Charte sur la démocratie électorale, et même l'obésité et bien d'autres sujets encore. Le congrès porte sur l'accroissement de l'accessibilité et de l'utilité de l'information recueillie grâce à la recherche en sciences humaines en la diffusant auprès des chercheurs, des décideurs et du grand public.
Je voudrais mentionner un événement en particulier à titre d'exemple. Le CRSH subventionne une session mettant en vedette le spécialiste en matière de paix et de conflits de l'Université de Toronto, M. Thomas Homer-Dixon. Son dernier ouvrage, The Ingenuity Gap, qui a remporté le prix du Gouverneur général dans la catégorie études et essais, examine la capacité de notre société à s'adapter à l'impact cumulatif du changement. L'objet principal de cet ouvrage et de son exposé est de déterminer s'il est possible de développer des idées assez rapidement pour résoudre les problèmes environnementaux, sociaux, technologiques et économiques que nous avons créés. Les centres d'intérêt du CRSH sont, bien entendu, de générer des solutions et des idées par la recherche, de s'intéresser aux personnes, et de trouver les sources d'ingéniosité et d'innovation nécessaires.
Les fonds du CRSH couvrent un large éventail de domaines de recherche et les travaux de 18 000 chercheurs universitaires au Canada: 17 p. 100 en sciences sociales, 15 p. 100 en sciences humaines, 8 p. 100 en éducation, 7 p. 100 en commerce ou en affaires, 4 p. 100 dans les beaux-arts et 2 p. 100 en droit. Nous nous occupons de recherche qui améliore notre connaissance et accroisse nos capacités dans les domaines suivants: gestion de l'environnement, affaires et innovation, justice, sécurité, pauvreté, communications et bien d'autres domaines encore couvrant tous les aspects de la vie. Nous faisons de la recherche sur les aspects concrets de la vie. Nous faisons de la sensibilisation à des problèmes concrets et y trouvons des solutions pratiques. Par contre, comme l'ont mentionné d'autres témoins, c'est une véritable gageure.
Les 18 000 chercheurs que nous représentons ont eu un regain d'énergie grâce aux programmes innovateurs du CRSH. Ils ont eu un regain d'énergie grâce au soutien gouvernemental accru à la recherche-développement, ce dont nous sommes très reconnaissants. Ce soutien a été extrêmement efficace, mais nous sommes maintenant dans une impasse. Les augmentations récentes ne tiennent pas compte du fait qu'avec 12 p. 100 des fonds fédéraux consacrés à la R et D, le CRSH ne peut pas exploiter le potentiel de 55 p. 100 de la collectivité universitaire. Il ne peut même pas répondre aux besoins essentiels. Nous sommes en état de crise.
À (1045)
[Français]
L'année dernière, nous avons présenté à ce comité un document intitulé «Préparer l'avenir: Renouvellement et Transformation». J'ai demandé que ce document vous soit encore disponible cette année.
Ce rapport présente un besoin urgent d'investir dans les gens à l'échelle du pays et de renouveler les professeurs universitaires qui fournissent la capacité de recherche future et forment la nouvelle génération des travailleurs du savoir.
[Traduction]
Ce rapport est à la fois encourageant et décourageant. Ce qui est encourageant, c'est que l'analyse a résisté à l'épreuve du temps et à l'examen. Ce qui est décourageant, par contre, c'est que nos ressources sont plus que jamais insuffisantes pour accomplir les tâches nécessaires. Nous effleurons seulement la surface des problèmes.
Quels sont les symptômes de cette crise budgétaire? Le premier est que malgré la pénurie de personnel universitaire qui s'annonce, le CRSH ne peut financer que 3,5 p. 100 de la population étudiante totale de deuxième cycle du Canada dans les domaines qu'il couvre et n'a pas de fonds à octroyer à la recherche au niveau de la maîtrise, qui est le niveau de départ à la formation en recherche. Les autres conseils ont raison. Ils comprennent qu'il faut investir au moins 15 p. 100, voire davantage, et c'est ce qu'ils font.
Deuxièmement, au cours des trois dernières années, le nombre de nouvelles demandes que nous recevons dans le cadre de nos principaux programmes a augmenté de 47 p. 100. L'année dernière, 41 p. 100 des demandes émanaient de nouveaux chercheurs, mais nous n'avons pu accorder des fonds qu'à un tiers d'entre eux, même si l'on nous en avait recommandé le double. C'est une situation qui compromet une carrière: pas de fonds du CRSH, pas de poste.
Troisièmement, nous avons entrepris et maintenu des partenariats extrêmement intéressants. Un programme dont Marc Renaud vous a parlé est celui des alliances de recherche communautés-universités qui fait participer de façon concrète des partenaires de la collectivité. Ces programmes sont encore financés de façon très insuffisante et le taux final de réussite est de 10 à 15 p. 100. Les projets que nous finançons produisent de la recherche innovatrice mais l'exploitation du potentiel de recherche au Canada est totalement improductive du fait que l'on doit rejeter neuf projets sur dix pour des motifs budgétaires et pas pour des raisons de qualité.
[Français]
Chaque semaine, nous recevons des offres de partenaires pour de nouvelles possibilités et visant à lancer des projets communs.
[Traduction]
Je pense que la moitié des Instituts de recherche en santé du Canada nous ont approchés pour créer des partenariats. Hier, j'ai abordé les mêmes questions avec un représentant de Bell Canada Entreprises, mais nous ne pouvons pas répondre parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires.
Et le coût, direz-vous? Dans certains cas, la recherche en sciences exactes est plus coûteuse que la recherche en sciences humaines, c'est un fait, mais pas toujours, et certainement pas autant que l'indiquent les affectations budgétaires actuelles. Peu importe le domaine de recherche, les étudiants devraient avoir droit au même niveau de financement. Le coût de la collaboration, du travail sur le terrain dans le Nord et de la collecte des données est la plupart du temps comparable. Le CRSH a atteint un point extrêmement critique.
Je voudrais maintenant faire un commentaire personnel qui s'appuie sur mes 25 années d'expérience dans le financement de la recherche universitaire et sur les pressions que je prévois sur les chercheurs, dans tous les domaines et dans toutes les disciplines dont j'ai moi-même couvert tout l'éventail. Il ne s'agit pas d'un problème mineur mais d'un état de crise. À aucun moment, et dans aucun autre domaine, l'écart n'a été aussi béant entre le financement et les besoins, entre le financement et les retombées potentielles pour le Canada.
Quelle est donc la solution? Cette solution doit faire intervenir à la fois les sciences exactes et les sciences humaines et le Canada doit absolument combler l'écart en sciences humaines. Le Programme d'innovation du Canada ne sera réalisé qu'au prix de cet investissement. Il aura un impact considérable, il fera augmenter le nombre d'étudiants de qualité s'inscrivant au niveau de la maîtrise et du doctorat, il assurera la combinaison nécessaire des compétences, permettra d'établir le contexte réglementaire propice à l'innovation et à la commercialisation, créera une culture de l'innovation dans nos établissements scolaires, dans nos entreprises et dans nos collectivités.
Quels seront nos besoins pour pouvoir accomplir cette tâche? Que faut-il pour atteindre nos objectifs ambitieux? Il serait nécessaire de porter le budget du CRSH à 500 millions de dollars par an et ce, pour les trois ou cinq prochaines années. La moitié de l'investissement servira à financer le bassin de talents en recherche, de l'étudiant aux nouveaux membres du corps enseignant. L'autre moitié sera utilisée pour enrichir et façonner le milieu de travail des chercheurs.
Pour faire un démarrage en force, nous accorderons des fonds à 20 p. 100 des étudiants au niveau du doctorat en sciences humaines, nous introduirons un programme de maîtrise, nous instaurerons un programme de bourses de recherche non universitaire pour aiguiser l'appétit des jeunes. En outre, pour enrichir et façonner le milieu de travail des chercheurs, nous augmenterons le nombre et le montant des bourses, nous élargirons la portée de la collaboration interdisciplinaire, nous élargirons la portée de notre alliance collectivité-université, nous cesserons d'accepter une seule demande par établissement, ce qui est criminel, nous investirons dans de nouvelles initiatives conjointes d'importance stratégique et nous investirons dans la mobilisation du savoir.
Enfin, j'estime que le gouvernement du Canada a fait des efforts remarquables au cours des dix dernières années pour tenter de répondre aux besoins en sciences exactes, pour aider les étudiants dans ces domaines et édifier un milieu de recherche qui permettra à notre pays d'être concurrentiel à l'avenir.
À (1050)
[Français]
Cela a été fait grâce à d'importantes augmentations budgétaires pour les IRSC, le CRSNG, la création de la FCI, de Génome Canada et des chaires de recherche du Canada. Nous applaudissons ces initiatives.
[Traduction]
Le pays a toutefois besoin que le gouvernement emprunte la même voie en ce qui concerne les sciences dites humaines, domaines qui permettront aux citoyens d'avoir une grande ouverture culturelle et d'être en mesure de jouer un rôle actif au sein de l'économie mondiale. Le Canada a besoin que le gouvernement accorde des augmentations proportionnellement plus élevées au CRSH afin de mettre un terme à un déséquilibre insoutenable dans les budgets des conseils subventionnaires.
La présidente: Merci beaucoup.
Le dernier exposé est celui de M. Alan Bernstein, qui représente les Instituts de recherche en santé du Canada.
M. Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada): Merci beaucoup, madame la présidente. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir aujourd'hui. Enfin, je vous remercie pour l'appui considérable que votre comité et que le gouvernement du Canada a donné à la recherche au cours des trois ou quatre dernières années, en particulier dans le domaine de la santé.
Je voudrais couvrir trois grands domaines en ce qui concerne les orientations futures des IRSC, et en particulier celui de la productivité, qui est le thème des présentes discussions, et faire un rapport d'étape sur la situation actuelle de notre organisme. Nous fêterons notre deuxième anniversaire dans 12 jours et je tiens à vous remercier pour la perspicacité dont vous avez fait preuve il y a deux ans en adoptant la loi instituant les IRCH.
Je voudrais d'abord faire quelques commentaires sur nos réalisations et sur l'importance de la recherche pour le système de santé et pour l'avenir du Canada. Comme l'ont signalé mes collègues, l'avenir du Canada dépend entièrement de la recherche et des sciences. J'en suis fermement convaincu et ce, pour plusieurs raisons. L'une est que la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés, depuis le réchauffement de la planète jusqu'au Protocole de Kyoto, en passant par l'acquisition de connaissances sur les maladies et leur guérison ainsi que l'amélioration de la santé, sera intimement liée à la recherche. Le débat très animé dont fait l'objet actuellement notre système de santé repose entièrement sur notre capacité d'intégrer à ce système une culture fondée sur la recherche innovatrice. Je voudrais mentionner brièvement les subventions accordées.
Notre système de santé est une entreprise dont le chiffre d'affaires s'élève à 100 milliards de dollars. C'est de loin la plus grosse industrie axée sur le savoir du Canada. La recherche en santé revêt une importance capitale pour cette industrie, pour la prospérité économique future du Canada et pour la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. Je vous rappelle l'énoncé de mission de la loi qui a institué les IRSC: Exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada.
En moins de deux ans, nous avons créé 13 instituts. Il s'agit d'instituts virtuels dirigés par d'éminents chercheurs de diverses régions du pays, qui sont établis dans leur institution de base et jouent un rôle prépondérant dans la collectivité qui les soutient. Les domaines couverts par les 13 instituts subventionnés sont très éclectiques et vont des domaines traditionnels comme la recherche sur le cancer, la génétique, à des domaines plus récents qui témoignent du mandat très étendu des IRSC, à savoir la santé des Autochtones, la santé des femmes et des hommes, la santé publique et des populations, les services de santé, la recherche stratégique et bien d'autres domaines. Le document contient également un résumé succinct des activités de trois ou quatre des instituts en question; je n'ai pas voulu vous faire part des plans stratégiques produits par les divers instituts mais je vous encourage à examiner les notes concernant l'Institut sur l'infection et l'immunité et l'Institut du vieillissement pour vous familiariser avec leurs rouages et leurs activités. Chaque institut a un conseil consultatif composé de 15 à 20 femmes et hommes originaires de diverses régions du pays et de l'étranger qui sont chargés de conseiller le directeur scientifique en matière d'orientations stratégiques. Le Parlement nous a mis au défi d'être un organisme proactif et innovateur établissant des priorités stratégiques. C'est notre mission, et nous l'acceptons avec beaucoup d'enthousiasme. J'en reparlerai plus tard.
À (1055)
J'ai été impressionné par la rapidité avec laquelle les IRSC, qui ont remplacé le Conseil de recherches médicales du Canada, ont transformé le paysage de la recherche en santé dans notre pays. À la page suivante, nous mentionnons, à titre d'exemple, deux équipes interdisciplinaires, une placée sous la direction de François Béland de l'Université McGill, dont les travaux portent sur la difficulté de comprendre et de satisfaire les besoins des personnes âgées fragiles dans le système de santé canadien. C'est une perspective des sciences humaines concernant le vieillissement et les tensions auxquelles sont soumises les personnes âgées dans leurs relations avec le système de santé. Le deuxième exemple est l'équipe de Jeanette Holden dont les travaux sont axés sur l'autisme chez les enfants. Ces travaux traitent des divers aspects psychosociaux de l'autisme à la compréhension de la génomique de cette maladie très intéressante, très étrange et très grave qui touche un nombre croissant d'enfants canadiens.
Un deuxième programme est la recherche communautaire. Janet Halliwell a mentionné le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), fondé sur le programme du CRSH. Dans le cadre de ce programme, 19 alliances sont subventionnées, ce qui représente un engagement de 30 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce programme comprend la recherche faite par Stephen Bornstein par exemple, de l'Université Memorial, sur la santé et la sécurité du travail dans les secteurs côtiers et maritimes. Il comprend également les travaux de Mme Karen Chad, de l'Université de la Saskatchewan, portant sur «Saskatoon en mouvement», qui ont pour but de convaincre les habitants de Saskatoon d'être actifs pour prévenir des maladies graves allant de l'obésité aux maladies cardiovasculaires, en passant par le diabète, à un âge plus avancé.
Le taux de réussite de ces programmes a été de 10 à 15 p. 100. Je crois que ces chiffres permettent de prendre conscience de la capacité de notre pays d'entreprendre de la recherche interdisciplinaire très innovatrice et très intéressante en collaboration avec, dans ce dernier cas, des groupes communautaires.
M. Brzustowski a parlé du remplacement des membres des facultés universitaires qui sera nécessaire au Canada et de l'importance de la formation de la prochaine génération de chercheurs. Je ferai des commentaires dans le même sens. Pour répondre à ce besoin prévisible en tenant compte du fait qu'il convient d'améliorer la situation dans des secteurs précis, la recherche en santé subit des changements profonds à la suite de la révolution qui a lieu dans ce domaine. À l'échelle du pays, la plupart des grandes universités très actives dans le domaine de la recherche et des principaux hôpitaux universitaires font des travaux d'agrandissement de leurs établissements de recherche, financés en grande partie par la FCI, en partenariat avec les provinces et divers philanthropes.
Nous avons élaboré une initiative stratégique en matière de formation. Il s'agit de subventions globales accordées à des groupes de chercheurs, avec le concours des provinces, des organismes de bienfaisance du domaine de la santé et du secteur privé. La ministre McLellan annoncera officiellement les résultats de ce concours d'ici une semaine ou deux. Cette initiative représente un engagement de 85 millions de dollars au cours des six prochaines années pour former la prochaine génération de chercheurs en santé. Nous financerons 51 équipes à l'échelle nationale. J'ai cité cinq équipes qui sont financées. Il s'agit dans tous les cas de partenariats, à l'échelle nationale pour la plupart. Il s'agit des projets de Jim Dosman, de l'Université de la Saskatchewan, qui concerne la santé publique et l'écosystème rural agricole et de Pat McGrath, de l'Université Dalhousie sur la douleur dans la santé infantile. Nous subventionnons également les travaux de Paul Roy de l'Université Laval (Québec) sur la résistance aux agents antimicrobiens. Enfin, nous subventionnons les travaux de Peter Liu, de l'Université de Toronto, sur la recherche cardiovasculaire et ceux de Graeme Hunter, de l'Université Western Ontario, sur la santé bucco-dentaire.
Le domaine de la recherche en santé connaît une révolution très profonde. Il s'agit d'une révolution interdisciplinaire. C'est d'ailleurs la vision qu'a eue le Parlement en ce qui concerne les IRSC. Nous ne sommes pas un organisme dont les activités sont axées sur une discipline précise, mais plutôt un organisme chargé de résoudre des problèmes. Il ne s'agit pas d'un département ni d'une faculté de recherche en santé. Nous couvrons toutes les approches possibles en matière de santé, depuis la technologie de l'information jusqu'aux sciences humaines en axant nos efforts sur les problèmes de santé. Nous élaborons des programmes qui gravitent autour de cette vision multidisciplinaire intégrative.
Notre stratégie couvre quatre principaux secteurs sur lesquels nous concentrerons nos efforts au cours des trois ou cinq prochaines années. L'un est l'excellence, l'autre est l'intégration des diverses disciplines, le troisième est l'état de santé des populations vulnérables qui couvre les sans-abri, les Autochtones, les habitants des régions rurales et les immigrants et le quatrième est l'intégration de la génomique au système de santé et à la santé au cours des prochaines années. Toutes les initiatives stratégiques élaborées par les 13 instituts et par cette initiative de convergence couvriront divers aspects de ces quatre grands domaines.
Á (1100)
La page suivante constitue en quelque sorte une représentation graphique établie par nos directeurs scientifiques pour expliquer comment faire un choix entre les innombrables possibilités actuelles de recherche en santé, les possibilités de faire progresser la science sur le plan moral, d'améliorer l'intégration de la santé et d'améliorer l'économie des soins de santé, si je puis m'exprimer ainsi. Pour trouver un créneau, le Canada doit faire, à l'échelle nationale, un effort concerté qui transcende les mandats des divers instituts ou des diverses disciplines. La page suivante contient plusieurs exemples que je ne mentionnerai pas pour gagner du temps, madame la présidente. Ce sont des exemples actuels de recherches dans lesquelles de nombreux chercheurs canadiens sont activement engagés.
Je voudrais aborder la question de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Le secteur de la biotechnologie est florissant. L'industrie biologique canadienne occupe le deuxième rang à l'échelle mondiale mais ce n'est pas une raison pour se reposer sur ses lauriers. D'autres pays réalisent de toute évidence des progrès également. Un des journaux nationaux a publié une série d'articles sur les progrès réalisés par la Suède dans le secteur biotechnologique. Nous élaborons des séries de programmes, de la découverte à la mise en oeuvre des nouvelles découvertes en clinique ou au sein de la population, en partenariat avec l'industrie. L'industrie inclut les grandes compagnies pharmaceutiques et les petites entreprises du secteur de la biotechnologie. Les partenariats incluent les investisseurs de capital-risque, les provinces et les organismes de bienfaisance du secteur de la santé. Tous ces acteurs aident à concrétiser des projets issus des universités et des hôpitaux. Je vous donnerai volontiers de plus amples informations à ce sujet à une autre occasion. J'ai ici des exemples d'activités que nous finançons dans le cadre du pipeline de l'innovation, des activités découlant de la recherche financée par les IRSC. Il s'agit en l'occurrence de l'Université de la Colombie-Britannique. On pourrait faire des diagrammes semblables pour d'autres universités.
Madame la présidente, je terminerai sur une note qui concerne l'avenir. Je suis convaincu que le Canada a un rôle important à jouer au cours du présent siècle dans le domaine de la recherche en santé. La santé et le système de santé ont beaucoup d'importance pour les Canadiens. Nous devons profiter de nos acquis dans ce domaine et développer une recherche dynamique, stratégique et proactive en santé qui répondra aux besoins évolutifs des Canadiens et Canadiennes et s'adaptera aux changements de notre système de santé. Notre population vieillit rapidement. Ce vieillissement nécessitera une réaction alerte de notre système de santé qui n'est pas encore manifeste. Il faudra établir une synergie et des partenariats entre divers paliers de gouvernement. La plupart des programmes que j'ai mentionnés sont des exemples de collaboration avec les organismes bénévoles du secteur de la santé et le secteur privé. Dans l'intérêt de la nation, nous devons adopter une approche cohérente et multisectorielle à la commercialisation.
Merci beaucoup.
La présidente: Je remercie les témoins de nous avoir remis des documents détaillés que nous pourrons examiner.
Nous passons maintenant aux questions. Je donne d'abord la parole à M. Jaffer.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Je remercie les personnes qui ont fait un exposé aujourd'hui. J'apprécie d'être mis au courant des nombreux défis que vous avez à relever dans vos diverses fonctions liées à la recherche. J'avais déjà entendu parler de certains problèmes lorsque j'étais membre du comité de l'industrie et maintenant au comité des finances.
Il en ressort que, outre les mesures que les pouvoirs publics peuvent prendre pour soutenir la recherche et l'innovation dans notre pays, certains facteurs économiques fondamentaux entrent en jeu. Ces facteurs sont nécessaires pour compléter toute mesure prise par le gouvernement pour continuer à encourager l'innovation et la productivité au Canada. Nous crédits d'impôt actuels à la R et D sont parmi les plus généreux à l'échelle mondiale et pourtant, pour une raison ou l'autre, il semble que le rendement du Canada dans ce domaine laisse à désirer. Est-ce à cause des entreprises, est-ce à cause du gouvernement, ou quel est le problème au juste?
C'est pourquoi je voudrais que ceux et celles d'entre vous qui désirent faire des commentaires et proposer des solutions en ce qui concerne les paramètres économiques fondamentaux pour permettre au gouvernement de poursuivre son action de soutien en augmentant les crédits octroyés aux diverses chaires de recherche. Il me semble que pour accroître la productivité et le rendement de notre innovation, la politique économique doit compléter tout investissement dans votre domaine. Certains problèmes, comme la faiblesse de notre devise, font manifestement de notre économie une économie de filiales. Les taux d'imposition, tant sur le revenu des particuliers que sur le revenu des entreprises, demeurent très élevés, ce qui a tendance à décourager les particuliers et les entreprises. À cela s'ajoutent les difficultés d'accès au capital qu'ont de nombreuses entreprises, petites, moyennes ou grandes, dans de nombreux secteurs de la recherche. Un autre problème est dû à la taille restreinte de notre économie nationale, à notre population réduite. C'est un autre problème important qui ralentit la croissance quand on ne peut pas être concurrentiel à l'échelle internationale. Comment créer une économie nationale qui nous permette de poursuivre la plupart de nos activités?
C'est une question qui couvre plusieurs domaines, mais je pense qu'il est essentiel d'en tenir compte dans le contexte de toute initiative gouvernementale. À mon avis, sans cela, le cycle ne sera pas complet.
Á (1105)
La présidente: Monsieur Carty.
M. Arthur J. Carty: À propos des paramètres économiques fondamentaux et de la nature de notre industrie, je pense qu'un des paramètres est que l'économie traditionnelle au Canada était fondée sur l'exploitation des ressources. Tout le monde reconnaît que notre pays est très riche en ressources. Malheureusement, les industries de ce secteur n'ont pas fait d'investissements importants dans la recherche-développement. C'est un premier paramètre. Un autre est qu'en raison de nos relations avec les États-Unis, un grand nombre de grandes entreprises américaines ont établi des filiales au Canada et qu'elles n'ont pas fait d'investissements considérables dans la R et D.
Nous entreprenons de transformer notre économie qui était basée sur l'exploitation des ressources en économie fondée sur le savoir, en ajoutant de la valeur aux entreprises du secteur des ressources grâce à la science et à la technologie mais aussi en tentant de transformer en gigantesques entreprises les PME qui, nous le savons, sont un moteur de croissance économique. Un tel changement s'étale nécessairement sur de nombreuses années. En fait, il faut établir une bonne base de soutien aux PME. Il faut en outre encourager et accroître la capacité des entreprises de taille moyenne de prendre de l'expansion dans les grands secteurs concurrentiels à l'échelle mondiale. Nous réalisons à mon avis des progrès à cet égard mais une aide supplémentaire est nécessaire pour les entreprises dites «spin-off» et pour les entreprises émergentes. Nous avons besoin d'aide pour les PME de tous les secteurs de la science et de la technologie.
La présidente: Monsieur Bernstein.
M. Alan Bernstein: Je ferais d'abord le même type de commentaires que M. Carty; c'est une observation très pertinente que vous avez faite. L'économie canadienne était une économie axée sur les ressources qui s'est transformée en économie axée sur la fabrication; on espère qu'elle évoluera encore pour devenir une économie axée sur le savoir.
Mon premier diagnostic est qu'il faut avant tout être patients. Ce n'est que depuis deux ou trois ans que le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux tiennent compte de l'importance de la recherche pour l'avenir de notre pays. C'est un délai très court pour créer une culture de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Je sais par expérience que, dans le secteur de la technologie en particulier, on a besoin d'investisseurs avisés en capital-risque, de personnes qui comprennent les sciences et les acteurs, sur la scène canadienne comme sur la scène internationale. La mentalité a considérablement évolué au cours des cinq dernières années dans ce milieu. Alors que l'on refusait d'emblée d'investir, on s'intéresse maintenant davantage aux projets. J'ai pu le constater. Hier soir, j'ai soupé avec les représentants d'une grande entreprise d'investissement en capital-risque et, d'après eux, le rôle des IRSC pourrait être précisément le type de rôle que vous mentionnez. C'était exactement cela. La conversation était très différente de celle que j'aurais pu avoir avec eux il y a trois ou quatre ans. Ils comprennent les opportunités d'affaires et sont conscients de l'importance du pipeline de découvertes alimenté par l'aide gouvernementale. Je pense toutefois que tous les intervenants doivent faire preuve de patience pour que cela se concrétise.
La présidente: Vous vouliez faire également des commentaires, monsieur Brzustowski. Ensuite, je donnerai la parole à M. Strangway.
Á (1110)
M. Thomas Brzustowski: Je voudrais faire deux commentaires. Je pense que cette question est très pertinente parce que de nombreux facteurs interviennent. On ne pourra pas résoudre le problème en cherchant un projectile d'argent. Je pense qu'il faudra toute une bande de munitions. Les facteurs qui interviennent sont les attitudes, l'aversion du risque, les antécédents économiques et l'absence d'établissements privés. C'est sur ces facteurs que porteront principalement mes commentaires.
À toutes fins utiles, le secteur de la recherche privée est quasi inexistant au Canada. Il est sous-développé par rapport au secteur américain de la recherche privée qui compte trois quarts de millions de chercheurs et 15 000 établissements. Le nôtre ne représente même pas un dixième de cela. Par ailleurs, il n'y a pas au Canada d'établissements bénévoles qui se chargent de mener un projet à terme depuis le banc de laboratoire jusqu'à la conception d'un produit en vue de la production, qui est alors confiée à une entreprise privée. Des établissements de ce type sont en place dans des pays comme les États-Unis, Taïwan et l'Allemagne. Nous sommes donc beaucoup plus dépendants de la recherche universitaire et, étant donné que les universités ont bien d'autres tâches à accomplir et que nous avons de grandes attentes à leur égard, l'absence de tels établissements pose un léger problème.
Les statistiques le confirment. Nous sommes le pays où le pourcentage de recherche universitaire financée par l'industrie est le plus élevé. L'industrie finance actuellement environ 11 p. 100 de cette recherche. Nous sommes en outre le pays où l'on effectue le pourcentage le plus élevé de la recherche industrielle (5 ou 6 p. 100) dans les universités, en raison même de l'absence d'autres établissements.
Un seul projectile d'argent ne suffit donc pas et toute une batterie d'approches stratégiques cohérentes et uniformes est nécessaire.
La présidente: Monsieur Strangway, puis monsieur Lacroix.
M. David W. Strangway: J'approuve en gros les commentaires qui ont été faits, mais je voudrais faire deux ou trois observations.
La première est que la création de petites entreprises est extrêmement active dans notre pays. Par rapport aux sommes investies dans la recherche, les universités canadiennes produisent davantage de petites entreprises dites «spin-off» que les institutions américaines. La plus intéressante est l'Université de Sherbrooke qui produit davantage d'entreprises dites «spin-off» et de revenus de licences que toute autre université nord-américaine. Les exemples de réussite abondent. Je voudrais qu'on les examine. Quatre-vingt pour cent des entreprises générées par la recherche universitaire sont encore en affaires après cinq ans. Certaines d'entre elles ont connu une croissance considérable alors que d'autres n'ont pas beaucoup évolué. Le taux de réussite des entreprises alimentées par le milieu universitaire est néanmoins élevé.
La deuxième observation est que 80 p. 100 de ces entreprises sont situées dans un rayon de 100 kilomètres de l'université qui les a engendrées. Elles sont au coeur même du concept de la formation de noeuds et de grappes dans les diverses régions du pays.
La troisième observation est que le programme PARI mentionné par M. Carty est un des facteurs qui contribuent à la réussite des entreprises. M. Carty peut citer des chiffres. J'ai l'impression que plus de la moitié des entreprises reçoivent un coup de pouce énorme dans le processus de création de toute cette activité.
Les «rejetons» sont en assez bonne santé et grandissent rapidement. La culture universitaire qui soutient ce processus se répand en outre très rapidement. La question fondamentale est de savoir si, au cours des prochaines années, certaines des petites entreprises qui deviennent actuellement des entreprises de taille moyenne se transformeront en grandes entreprises. C'est une question à laquelle la plupart des témoins ici présents ne peuvent pas répondre. Cela concerne certaines de vos questions. Je pense que si on ne les crée pas, si on ne les nourrit pas et si on n'en prend pas soin, comme ce fut le cas et comme c'est encore le cas, la plupart d'entre elles ne deviendront jamais de grandes entreprises. Un grand nombre d'entre elles y réussissent. Si l'on remonte jusqu'aux années 30 et même 20, on constate que plusieurs entreprises créées alors sont devenues de grosses entreprises pour ces raisons mêmes.
La présidente: Merci.
Monsieur Lacroix.
[Français]
M. Robert Lacroix: Je crois qu'on a un magnifique exemple de l'impact de l'investissement en éducation et en recherche universitaire sur la transformation de l'économie quand on examine ce qui s'est passé à Montréal au cours des 20 dernières années.
Montréal est la première ville industrielle du Canada dont le développement économique reposait essentiellement sur des industries traditionnelles et lourdes. Ces industries ont été en déclin pendant un certain temps, et la renaissance actuelle de Montréal est essentiellement due à la nouvelle économie. La croissance des emplois dans cette ville provient en grande partie de la nouvelle économie, qui repose sur la science et sur l'innovation.
Le fait que Montréal regroupe quatre grandes universités au Canada et à peu près 200 centres de recherche reliés aux universités fait, à mon avis, que Montréal est en train de renaître dans l'économie du savoir et de se transformer complètement.
Donc, cela revient à ce que je disais au début. Dans la nouvelle économie, il est possible d'investir dans le capital humain et dans la recherche fondamentale, et l'offre va créer sa propre demande. Quand on a du personnel compétent et les inventions de base, généralement, le reste suit. C'est ce que Montréal démontre actuellement et c'est l'attitude qu'on devrait prendre pour les grandes politiques de développement de la recherche et de développement des universités.
Á (1115)
[Traduction]
La présidente: Monsieur Herron, M. Loubier vous a permis de poser une question avant d'intervenir.
[Français]
M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Merci bien, madame la présidente, et merci de votre générosité aussi.
[Traduction]
Je dois m'en aller pour participer aux délibérations d'un autre comité, celui de la santé.
J'ai été frappé par l'exposé du CRSNG sur la nécessité d'investir dans le capital intellectuel et de doubler le nombre de diplômés au niveau du deuxième cycle et aussi au niveau du premier cycle. Vous avez parlé des obstacles ainsi que des stimulants économiques qui sont nécessaires pour inciter les meilleurs et les plus brillants élèves à faire des études supérieures. Vous avez fait l'observation très pertinente, reprise par l'ACAE, qu'en raison de l'endettement très lourd des étudiants, il leur faut un plus grand nombre d'années pour décrocher leur diplôme. Certains de nos élèves parmi les plus brillants décident même de ne pas faire d'études postsecondaires. De nombreux étudiants de niveau collégial renoncent à poursuivre des études supérieures.
Ma question est fondée sur l'étude dans le cadre de laquelle vous recueillez des renseignements sur les obstacles qui font renoncer les jeunes à entreprendre des études supérieures. Pourriez-vous suggérer des types de mesures incitatives ou d'initiatives politiques qu'il faudrait prendre pour régler le problème de la dette étudiante et faire disparaître les obstacles à la poursuite d'études supérieures?
M. Thomas Brzustowski: Nous espérons que les personnes que nous réunissons dans nos ateliers feront beaucoup de suggestions très utiles et, d'après les réactions des participants au premier atelier, je pense que les gens ont réfléchi à ces problèmes et que nous avons en quelque sorte ouvert un barrage libérant une cascade d'opinions sur un sujet qui a fait l'objet de mûres réflexions. Nous sommes très conscients cependant des limites de notre mandat et de nos programmes, mais nous ferons un rapport sur tout ce qu'on nous aura dit et donnerons des conseils à qui veut bien les écouter.
Ce qui ressort des discussions que nous avons eues jusqu'à présent est qu'il est nécessaire de régler le problème du délai de réussite des études de cycle supérieur. Les doyens d'établissements d'études de cycle supérieur s'en préoccupent depuis un certain temps. Le délai de réussite des études a progressivement augmenté. Nos collègues britanniques qui, comme nous, financent les universités n'arrivent pas à croire qu'il faille plus de trois, quatre ou au maximum cinq ans pour décrocher un doctorat et dans leur pays, un doctorat se fait généralement dans un délai court. Dans le système américain, qui est plus proche du nôtre, il paraît que le chiffre qui les préoccupe est de neuf ans alors que chez nous, il est de huit ans.
Les stimulants économiques et le temps nécessaire pour terminer les études ne sont pas des facteurs indépendants parce qu'un étudiant qui est endetté et ne peut pas renoncer complètement à un revenu a tendance à travailler à temps partiel pendant ses études. Cependant, si l'objectif visé est de produire des personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins urgents de l'économie du pays, je pense qu'il faut se préoccuper beaucoup plus du nombre d'années que cela prend pour décrocher un diplôme et du nombre de diplômés, qui dépend à la fois du nombre d'inscriptions et du délai de réussite. Par conséquent, il est fort possible qu'en se fixant un nouvel objectif, un qui n'a peut-être jamais existé dans ce domaine, la situation évoluera dans la bonne direction. Nous ferons notre part et fournirons l'information que nous pourrons recueillir dans le cadre de nos ateliers pour aider ceux qui élaborent les politiques, mais la plupart de ces politiques sont établies par d'autres personnes.
La présidente: Monsieur South.
M. Rob South: Je voudrais faire une observation à propos des commentaires sur l'allongement de la durée des études entre le baccalauréat et le doctorat. Nous n'avons pas à notre disposition de statistiques nationales à ce sujet. D'après ce qu'on nous dit, ce n'est pas un phénomène propre au niveau du deuxième cycle. Les étudiants du cycle inférieur prolongent également la durée de leurs études parce qu'ils décident de travailler pour tenter de diminuer le montant de leur dette ou pour diverses autres raisons. Une telle décision peut prolonger d'un an la durée des études de bien des étudiants. C'est donc un phénomène qui se manifeste également au niveau du premier cycle.
Á (1120)
La présidente: Je vous remercie, messieurs.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, madame la présidente.
J'ai deux courtes questions à poser à l'Association des universités et collèges du Canada. La première porte sur les frais indirects de recherche. Je sais que ça fait plusieurs années que vous comparaissez au Comité des finances avec le même mantra: il est important que les frais indirects de la recherche soient couverts par les subventions gouvernementales.
Lors du dernier budget, j'avais cru que la somme de 200 millions de dollars était récurrente et revenait à tous les ans, et était ajustée selon les subventions de recherche octroyées par le gouvernement fédéral, mais vous semblez dire que cette somme de 200 millions de dollars était ponctuelle.
Avez-vous estimé, année après année, les sommes supplémentaires qui devraient provenir du gouvernement fédéral et qui devraient régler une fois pour toutes cette question des frais indirects qui, à mon avis, aurait dû être réglée il y a plusieurs années, car c'est un non-sens?
J'adresse ma deuxième question au recteur de l'Université de Montréal. On parle de l'innovation, du savoir et de l'importance des grappes. Il y a une institution québécoise qui s'appelle la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal et qui a son siège à Saint-Hyacinthe, la technopole de l'agroalimentaire. Cette école de médecine vétérinaire a besoin d'un financement fédéral de 59 millions de dollars. Le gouvernement du Québec a déjà fait sa part en contribuant 43 millions de dollars. Si cette institution primordiale dans la chaîne agroalimentaire ne reçoit pas ces 59 millions de dollars, elle pourra perdre son accréditation.
Pouvez-vous expliquer, pour le bénéfice de mes collègues, ce que ça peut représenter pour l'avenir d'une institution comme celle-là que de perdre son accréditation?
M. Robert J. Giroux: Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais répondre à la première partie et M. Lacroix pourra répondre à la deuxième.
Monsieur Loubier, vous avez raison de dire que le montant de 200 millions de dollars était un montant unique prévu au budget fédéral de l'année 2001-2002. Il a été distribué aux universités pour payer les frais indirects. Cela représente en moyenne 25 ou 26 p. 100 des frais directs.
Par contre, dans le budget de M. Martin de décembre dernier, le gouvernement s'est engager à entrer en consultation et à dialoguer avec les universités en vue de l'établissement d'un programme à long terme visant à établir une base pour les frais indirects de la recherche. Comme nous l'avons mentionné ce matin, il est important que cela se fasse le plus vite possible, parce qu'on a déjà fait un paiement de 200 millions de dollars. S'il n'y a rien l'année prochaine ou dans un prochain budget, les universités auront eu un montant et elles n'auront plus rien. On revient donc au point de départ.
Nous sommes d'avis que les frais indirects de la recherche devraient être de l'ordre de 40 p. 100 des frais directs de la recherche--c'est une représentation que nous faisons depuis plusieurs années--et que ces frais indirects devraient s'appliquer aux frais directs de la recherche, comme je le mentionnais.
Nous espérons pouvoir en arriver à une entente avec le gouvernement fédéral en ce sens. Nous voulons que soient établis des budgets récurrents. À chaque année, un montant serait mis de côté pour les frais indirects, représentant exactement 40 p. 100 des frais directs de la recherche. Je dois vous dire que 40 p. 100, ce n'est pas exagéré. Quand on compare cela avec ce qu'il y a aux États-Unis et dans d'autres pays, c'est bas. Voilà notre objectif.
M. Robert Lacroix: Je sais que la Faculté de médecine vétérinaire vous intéresse et qu'elle est dans un comté qui vous intéresse aussi. Il n'y a pas que la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal qui soit en cause. Il y a quatre écoles de médecine vétérinaire au Canada: une à l'Île-du-Prince-Édouard, une autre à Saskatoon, une à Guelph et une au Québec. Parce qu'il y a eu, à mon avis, un sous-investissement autant de la part des provinces que du fédéral au cours des 15 dernières années, ces quatre écoles se retrouvent dans une situation extrêmement difficile quand on les compare aux écoles de médecine vétérinaire des États-Unis. Or, les écoles de médecine vétérinaire ont une accréditation nord-américaine faite par des comités constitués essentiellement d'Américains. Actuellement, deux écoles sont en accréditation réduite: celle de l'Université de Montréal et celle de Saskatoon. Deux autres vont le devenir puisqu'elles sont actuellement sous enquête.
Il y a risque de perte d'accréditation. La perte d'accréditation veut dire que les compétences de ces vétérinaires, qui s'occupent de la santé des animaux mais aussi de la salubrité des viandes et des recherches agroalimentaires, ne seraient plus reconnues par les États-Unis. Cela peut avoir des conséquences sur la qualité des soins et des recherches faites au Canada, mais surtout, les États-Unis pourraient très bien décider que si nos vétérinaires ne sont plus compétents, nos viandes et nos produits reliés à la médecine vétérinaire et à la salubrité des viandes ne sont plus acceptables aux États-Unis. Conséquemment, on pourrait avoir un problème majeur au niveau des activités d'exportation vers les États-Unis de tout ce qui touche le secteur agroalimentaire.
Comme les quatre présidents des universités impliquées ont tenté de le faire comprendre au gouvernement fédéral et au ministère de l'Agriculture fédéral, il est nécessaire d'examiner le problème, non seulement sous l'aspect de la qualité de la formation et de la recherche dans ce secteur, mais aussi sous l'aspect de l'impact économique considérable que pourrait avoir sur le Canada la perte des accréditations, qui est imminente dans le cas de notre propre école: il nous reste exactement 18 mois d'une accréditation, et si des investissements ne sont pas faits, cette accréditation sera perdue. Saskatoon a deux ans ou deux ans et demi.
Le gouvernement du Québec a déjà consacré 43 millions de dollars en budgets récurrents et en budgets d'investissement pour faire une partie du chemin, et des demandes ont été faites au ministère fédéral de l'Agriculture par les quatre écoles qui couvrent l'ensemble du Canada à cet égard.
Á (1125)
[Traduction]
La présidente: Madame Halliwell, puis madame Bennett.
[Français]
Mme Janet Halliwell: J'aimerais souligner quelques commentaires que Robert Giroux a faits sur les frais indirects.
[Traduction]
Les frais indirects que doivent supporter les universités sont considérables et continuent d'augmenter. Le financement des conseils subventionnaires est basé sur la présence d'un système très vigoureux dans les universités, notamment un bon système de soutien financier, la gestion de l'éthique dans la recherche portant sur les êtres humains, la gestion des dispositions concernant les soins aux animaux, le respect de nombreux règlements fédéraux, la bonne intendance, d'excellentes bibliothèques et, surtout, un bureau de recherche solide qui aide les jeunes chercheurs et le personnel en place à établir des relations avec des partenaires en recherche, des partenaires pour le financement, etc. C'est un défi et un problème de taille pour les universités et les fonds dont nous disposons sont plus productifs avec cet atout de base.
La présidente: Merci.
Merci, monsieur Loubier.
Nous passons maintenant la parole à Mme Bennett, puis ce sera au tour de M. Wilfert et, enfin, celui de M. Pillitteri.
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je voudrais poser d'abord des questions sur les frais indirects. Nous en avons beaucoup entendu parler au cours de l'automne et nous avons mentionné cette question dans notre rapport. Je ne sais toutefois pas encore ce que vous attendez de nous. L'enseignement postsecondaire et les universités relèvent de la compétence des provinces. Chaque fois que nous accordons des subventions, des provinces—notamment la mienne—accordent une réduction d'impôt et les fonds que l'on pensait destinés à l'enseignement et à l'infrastructure disparaissent. Vous revenez demander des fonds au gouvernement fédéral en le remerciant pour tous les fonds investis dans la recherche, mais que faites-vous à propos de nos coûts indirects? Je sais que les Instituts nationaux en santé ont un système à deux courants. Quelle solution concrète avez-vous à proposer à ce problème? Voulez-vous que la FCI et que les divers conseils subventionnaires adoptent un système à deux courants de sorte que si vous obtenez des subventions à la recherche, vous recevez automatiquement un certain montant pour couvrir les coûts indirects? Comment voulez-vous que nous procédions? C'est ma première question.
En ce qui concerne le commentaire de Tom, si l'on se préoccupe au sujet de la relève dans le secteur de la recherche, pourquoi maintient-on le système de retraite obligatoire à l'âge de 65 ans? Aux cérémonies de remise de prix d'excellence de l'AMC, j'ai rencontré des professeurs d'université qui sont furieux d'être obligés de prendre leur retraite et d'abandonner leurs recherches en cours. Pourquoi avons-nous besoin de recruter autant de jeunes? Pourquoi est-ce qu'on continue à obliger les chercheurs à prendre leur retraite à l'âge de 65 ans? Mon père continue d'aller au travail tous les jours, alors qu'il est âgé de 83 ans.
L'autre question s'adresse au CRSH. Même si vous avez des difficultés à collaborer avec les IRSC dans plusieurs domaines qui m'intéressent tout particulièrement, je crois que ceux-ci ont accompli un travail spectaculaire en attirant l'attention sur la recherche multidisciplinaire. Un beaucoup plus grand nombre de projets de recherche sont élaborés parce qu'on sait d'avance qu'ils seront financés. Certains de vos chercheurs reçoivent en fait des subventions des IRSC, même si ce n'est pas par votre intermédiaire. Plusieurs scientifiques canadiens dans le domaine social gagnent bien leur vie grâce à la recherche multidisciplinaire des IRSC. C'est pénible de voir les conseils de recherche rivaliser pour obtenir davantage alors que l'on sait que certains de nos scientifiques reçoivent des subventions d'une source plutôt que d'une autre. Il reste qu'ils reçoivent des fonds pour la recherche. Nous aimerions beaucoup, bien entendu, que les montants soient plus élevés.
Voilà les questions que je voulais poser.
Á (1130)
La présidente: Je donne d'abord la parole à M. Robert Giroux.
M. Robert J. Giroux: Je tiens à féliciter le comité d'avoir fait l'année dernière une recommandation sur l'importance des coûts indirects de la recherche. Je pense qu'il a fait son travail et qu'il a porté cette question à l'attention du gouvernement.
Comme je le disais à M. Loubier, nous voudrions essentiellement une politique gouvernementale prévoyant des fonds supplémentaires pour les frais indirects de recherche correspondant à 40 p. 100 du coût direct de la recherche. Autrement dit, il faudrait ajouter à une subvention de 10 000 $, destinée à couvrir le coût direct de la recherche, un montant de 4 000 $ pour couvrir tous les frais indirects qui ont été mentionnés par Mme Halliwell. C'est le type de financement que nous recommanderons dans les discussions que nous aurons à ce sujet avec le gouvernement. L'engagement a déjà été pris, mais on n'a pas encore pris de décision au sujet des montants, du pourcentage ni de la répartition des fonds; nous sommes toutefois en train d'en discuter. En fait, les engagements pris par le gouvernement couvrent déjà une bonne partie des besoins.
Mme Carolyn Bennett: Par conséquent, les chercheurs devront augmenter le montant indiqué dans leurs demandes de subventions.
M. Robert J. Giroux: Non. Nous recommandons—le Conseil consultatif des sciences et de la technologie a d'ailleurs déjà établi un rapport à ce sujet—de verser les fonds aux instituts parce que les frais indirects sont payés par eux et pas au niveau de la recherche individuelle.
La présidente: Monsieur Brzustowski.
M. Thomas Brzustowski: Pour répondre brièvement aux questions de Mme Bennett, je signale qu'on n'oblige pas les chercheurs à prendre leur retraite à l'âge de 65 ans. Quand une université décide que ceux qui ont atteint l'âge de la retraite sont encore suffisamment actifs et méritent de garder leur place au laboratoire, elle signe leur demande au CRSNG en indiquant qu'elle fournira tous les services qui entraînent des frais indirects. Nous les finançons. Nous finançons un grand nombre de professeurs émérites qui ont en fait plus de temps à consacrer à la recherche qu'ils n'en ont jamais eu au cours de leur carrière, lorsqu'ils n'ont plus de responsabilités liées à l'enseignement ou à des tâches administratives. C'est ainsi que nous procédons, mais nous devons compter sur les universités pour leur fournir les installations nécessaires.
La présidente: Merci.
Madame Halliwell.
Mme Janet Halliwell: Les relations du CRSH avec les IRSC sont en fait très positives. Je rappelle que nous avons collaboré de façon très active avec le conseil gouvernemental pour créer la vision des IRSC. Je suis très heureuse de l'évolution, de la croissance et du dynamisme des Instituts.
Je pense que la situation actuelle n'est pas vraiment une situation de conflit; je la qualifierais plutôt d'amour non partagé. Les instituts font des demandes auprès du CRSH, estimant que certains secteurs de leurs activités doivent sortir du domaine central de la santé et qu'il faut faire intervenir beaucoup plus les capacités et les disciplines couvertes par le CRSH, à savoir la sociologie, la psychologie et même la philosophie. Nous acceptons de financer certains de ces secteurs et nous continuons de financer l'expertise dans la discipline de base, la formation fondamentale en recherche. Est-il possible, par exemple, dans le domaine de la santé régionale, de couvrir d'autres secteurs régionaux et d'offrir des possibilités de partenariats alors que les IRSC se chargent des questions de santé régionale d'une part et, d'autre part, de questions liées au développement régional, qui sont prévues au mandat du CRSH et qui continueront d'en faire partie?
Nous avons l'occasion d'entreprendre des activités très intéressantes en partenariat avec les IRSC. Nous savons par ailleurs qu'il y a un secteur dont ils n'ont pas pu s'occuper et dont il nous serait difficile de prendre la responsabilité, c'est le rôle des sciences humaines dans le domaine de la santé. Par conséquent, nous voudrions explorer ensemble de nombreux horizons nouveaux.
Á (1135)
La présidente: Monsieur Wilfert.
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Madame la présidente, je voudrais revenir à la question des dépenses du secteur privé en matière de recherche-développement et aux commentaires que M. Brzustowski a faits dans son exposé. Je reconnais que les gouvernements ne peuvent pas les assumer complètement et je pense que le principal rôle de l'État devrait être d'établir un plan d'action clair et de préciser les objectifs et les pratiques qu'il juge nécessaires pour obtenir l'adhésion de tous les secteurs. Le ministre de l'Industrie a énoncé une orientation stratégique très précise dans sa Stratégie d'innovation en février. Le ministre des Finances a parlé à des investisseurs de capital-risque au début du mois et il a prononcé un discours très important au sujet de leur rôle qui a été extrêmement bien accueilli, je pense. Par contre, le Conference Board a déclaré que le secteur privé canadien ne donne aucun signe d'engagement en matière d'innovation. Le p.-d.g. de la Banque Royale a parlé de l'absence de culture de l'innovation au Canada.
Les chiffres que vous avez cités indiquent qu'il faudrait que les dépenses du secteur privé dans le domaine de la R et D augmentent de 20 milliards de dollars, ce qui représente une somme astronomique. J'aimerais que vous fassiez des suggestions plus précises à ce sujet. Comment convaincre le secteur privé, compte tenu de tous les facteurs que vous avez mentionnés? Un engagement ferme a-t-il été pris? Vous ne l'obtiendrez certainement pas du gouvernement, à mon avis. Les possibilités du gouvernement sont limitées et je pense qu'il a déjà apporté une contribution financière et une aide considérable en créant notamment la politique. Comment convaincre le secteur privé de participer, étant donné que l'on s'adresserait à de grandes entreprises qui pourraient apporter une contribution financière importante? Elles auront besoin des personnes que vous formez.
M. Thomas Brzustowski: C'est une question importante qu'examinent de nombreux groupes. Le Forum des leaders sur l'innovation du Conference Board et l'étude actuelle du Forum des politiques publiques tentent de trouver une solution. Diverses approches émergent à cet égard. Certaines personnes présentent des chiffres et recommandent de s'intéresser aux entreprises dont la croissance est déjà très rapide, qui sont pour la plupart des entreprises du secteur de la technologie de l'information et des communications. On présume qu'en faisant des extrapolations jusqu'à la fin de la décennie en ce qui concerne cette croissance, on obtiendra un chiffre assez précis sur les dépenses et qu'il faut par conséquent oublier tous les autres secteurs. D'autres personnes signalent le différend commercial du Canada avec les États-Unis à propos du bois d'oeuvre de résineux et affirment que les producteurs de produits forestiers de ce secteur chercheront certainement des occasions d'ajouter de la valeur, de produire des innovations et de trouver de nouveaux débouchés. Ce secteur a besoin de leadership et la réponse est toujours axée sur le rendement de ce secteur et sur le fait que l'on a fermé les laboratoires de recherche pour des raisons financières.
On nous signale que c'est un problème qui touche d'une part nos antécédents économiques et d'autre part notre culture et ce que l'on appelle l'aversion du risque. J'aimerais bien que les établissements d'études commerciales examinent ce problème avec beaucoup d'attention. En fait, il est nécessaire de développer chez les gestionnaires et les investisseurs un appétit pour la recherche, pour l'innovation, pour la mise en marché de produits et de services sur les marchés mondiaux, pour lesquels on peut fixer les prix soi-même, au lieu de toujours se laisser guider par le prix des produits de base. Il faudra des années pour y arriver. Une stratégie cohérente sera nécessaire. Il faudra une certaine constance dans les objectifs. Il faudra un leadership politique et industriel vigoureux. Plusieurs chefs de file du milieu industriel ont exprimé leurs opinions; vous en avez d'ailleurs cité quelques-uns.
D'une façon générale, on estime que si la situation est encourageante dans quelques secteurs, le pays doit élargir ses horizons. Le débat se poursuit entre ceux qui prétendent qu'il faut compter uniquement sur les un ou deux secteurs à croissance rapide et ceux qui recommandent d'engager tous les secteurs dans la recherche.
Si j'étais en mesure de donner une réponse plus précise à ce sujet, je ferais probablement des tournées de conférences pour lesquelles je toucherais chaque fois 10 000 $.
Á (1140)
La présidente: Monsieur Bernstein.
M. Alan Bernstein: Je reviens à la question de M. Jaffer et à ma réponse. Je pense que ce secteur a besoin de beaucoup de temps pour décoller et que la question est de savoir combien de temps il faudra encore attendre. Personne ne peut, bien entendu, prédire l'avenir avec précision et c'est pourquoi j'ai parlé de patience en répondant à la question de M. Jaffer.
Aux États-Unis, dans le secteur de la biotechnologie en tout cas, de vastes réserves de capital-risque sont à la disposition des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche pour autant qu'ils présentent des occasions d'investissement. Nous arrivons progressivement à ce stade. Je crois que ce qui manque dans ce pays, et il est à espérer que cette situation changera au cours des prochaines années, ce sont quelques entreprises du secteur de la biotechnologie qui réussissent et qui dépassent le stade de PME pour devenir autonomes sur le plan financier, comme nos jeunes entreprises pharmaceutiques qui investissent elles-mêmes désormais. Aux États-Unis, les grandes entreprises du secteur de la biotechnologie comptent parmi les sources les plus importantes de capital-risque et investissent dans de petites entreprises émergentes. Certains fonds communs de placement le font également.
Je pense que nous atteignons progressivement ce stade, mais vous avez parfaitement raison lorsque vous dites que nous n'y sommes pas encore arrivés. C'est notamment une question de patience; il faut penser qu'on atteindra un jour ce stade pour autant que des programmes gouvernementaux adéquats soient en place et que l'on génère des pipelines de propriété intellectuelle nouvelle qui produiront les occasions que les investisseurs de capital-risque ne demandent qu'à saisir.
La présidente: Monsieur Carty.
M. Arthur J. Carty: Je voudrais abonder dans le même sens que mes collègues. Je crois que c'est une évolution à long terme et qu'il est nécessaire d'élaborer une stratégie à long terme cohérente et logique pour se rapprocher de l'objectif que s'est fixé le gouvernement, à savoir que le Canada devienne une des cinq nations les plus novatrices du monde.
Je voudrais faire un autre commentaire au sujet du rôle du gouvernement parce que je crois que c'est important. Le gouvernement peut étouffer l'innovation en établissant des règlements qui ne sont pas judicieux ou en omettant d'adopter des mesures incitatives, par exemple, ou il peut l'encourager. Je suis convaincu que notre gouvernement a fait plusieurs pas dans la bonne direction. Vous avez signalé que le Canada est un des pays les plus généreux en ce qui concerne les crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement économique. Dernièrement, dans le Livre blanc sur l'innovation, le gouvernement s'est engagé à accroître le montant de capital-risque. Je pense que c'est une autre initiative excellente.
Comme je l'ai déjà mentionné, il est nécessaire d'encourager les petites entreprises et de les aider; il est nécessaire d'encourager la croissance des entreprises de taille moyenne mais aussi de créer ici le milieu le plus propice à l'investissement, pour attirer l'investissement étranger et les grandes entreprises. C'est une équation complexe pour laquelle plusieurs facteurs sont indispensables, à savoir la croissance des petites entreprises, la possibilité d'attirer les grandes et une transition progressive à ce que j'appelle une économie du savoir très intensive.
La présidente: Monsieur Pillitteri, allez-vous utiliser les dix minutes ou les partager avec M. Murphy?
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Je partagerai avec M. Murphy.
Á (1145)
La présidente: C'est parfait.
M. Gary Pillitteri: Merci, madame la présidente.
J'ai deux questions à poser. La première concerne la recherche-développement. Il y a des années, l'économie canadienne était une économie de filiales dans laquelle la recherche était une denrée très rare. En outre, en fin d'exercice, les bénéfices étaient rapatriés à l'étranger alors que les sociétés effectuaient peu de recherche-développement. Est-ce également la mentalité des entreprises canadiennes de vouloir réaliser des bénéfices rapides sans faire des projets à long terme en investissant dans la recherche-développement? Étant donné que nous investissons davantage dans les entreprises canadiennes depuis quelques années, a-t-on des preuves que les fonds investis sont utilisés à cette fin? Combien d'années faudra-t-il encore attendre pour que ces investissements produisent des résultats visibles? C'était ma première question.
L'autre question s'adresse à M. Carty. Je possède une petite entreprise dans la péninsule de Niagara et on me pose constamment des questions sur le PARI. Depuis quelques années, le nombre d'entreprises émergentes est élevé. On dit d'une part que nous avons des fonds pour le PARI alors que lorsque certaines de ces entreprises font une demande de subventions, on constate que la caisse est vide. Quel montant supplémentaire faudrait-il investir dans ce programme pour qu'il puisse fonctionner de façon ininterrompue et être en mesure d'aider certaines entreprises malchanceuses, faute de fonds suffisants?
La présidente: Répondez d'abord à la dernière question, monsieur Carty, si vous voulez bien. Je donnerai ensuite la parole à M. Brzustowski pour qu'il réponde à la première.
M. Arthur J. Carty: Comme vous venez de le mentionner, les fonds du PARI se tarissent de plus en plus vite. Nous proposons de doubler le budget du PARI pendant cinq ans mais nous pensons que pour que le programme fonctionne à plein rendement, il faudrait également prévoir une augmentation pour la période 2005-2006 à 2010. Autrement dit, nous estimons qu'une importante capacité de réception des PME n'est pas exploitée parce que nous n'avons pas les fonds nécessaires pour leur accorder des subventions de R et D d'un montant proportionnel à leur mise de fonds dans ce domaine. Par ailleurs, il est vrai—et je crois que vous le savez—que le pourcentage de la contribution du PARI a diminué au fil des années. Elle était en moyenne de 50 à 60 p. 100 alors que maintenant, elle n'est plus que de 33 p. 100. Cette situation a donc une incidence sur la capacité des PME de faire de la R et D et partant, d'innover. Le potentiel de croissance est énorme, mais nous n'arrivons pas à l'exploiter avec notre budget actuel.
La présidente: Monsieur Brzustowski.
M. Thomas Brzustowski: À propos de la question qu'a posée M. Pillitteri, je dirais que l'on voit déjà partout des preuves que la R et D a des retombées économiques positives. On nous a signalé le cas de petites entreprises. De grandes entreprises en profitent également. Je pense que le problème du Canada est que, alors que nous avons développé la compétence, nous le faisons encore à une trop petite échelle.
Je dirais avant tout que le public n'est probablement pas encore assez conscient de l'importance de l'innovation. Elle est importante car c'est elle qui nous permettrait de mettre des produits et services canadiens attrayants sur les marchés mondiaux. L'innovation est inexistante sans R et D, que ce soit dans le secteur du design, dans celui de l'ameublement, dans celui du vêtement ou des produits de divertissement. Dans l'économie du savoir contemporaine, un nombre croissant de produits importants sont fondés sur la recherche. Je ne pense pas que le public ait déjà réellement pris conscience des liens de la recherche avec la vie courante et avec la prospérité de notre économie. Ce n'est pas une tâche qui est accomplie par des personnes en combinaison blanche venant d'une autre planète. Il faudra des années, mais les exemples abondent tout autour de nous.
La présidente: Monsieur Bernstein.
M. Alan Bernstein: J'ai deux commentaires à faire. Le premier concerne la croissance dans le secteur de la biotechnologie. Le capital-risque investi dans ce secteur augmente d'environ 20 à 25 p. 100 par an depuis sept ans et il s'agit dans la plupart des cas d'investissements dans des entreprises dites «spin-off». Je n'ai pas le chiffre en tête, mais le secteur de la biotechnologie est un des secteurs canadiens où le nombre d'entreprises de ce type créées est le plus élevé. C'est un petit secteur mais sa croissance est très rapide.
Ma deuxième observation concerne l'aspect qualitatif. Il y a deux semaines, l'édition canadienne de Time contenait un reportage sur le secteur de la biotechnologie. On y insistait sur la vitalité et le dynamisme de ce secteur et l'article se terminait par une citation des propos d'un analyste de Wall Street concernant la vigueur du secteur de la biotechnologie au Canada et sa croissance particulièrement rapide. C'est incontestablement grâce, entre autres facteurs, aux investissements fédéraux accrus dans la R et D.
La présidente: Monsieur Murphy.
M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
J'ai une question à poser à M. Strangway, au sujet de laquelle les représentants de quelques autres conseils subventionnaires voudront peut-être faire des commentaires également. Elle concerne le développement économique régional et les petites universités canadiennes. Je suis certain que vous avez souvent eu ce type de discussion. Pour assurer leur prospérité économique, les régions doivent compter sur le secteur du savoir et de l'innovation. Les petites universités joueront, bien entendu, un rôle prépondérant dans ce domaine. On prétend que le système canadien favorise les grandes institutions par le biais de la FCI. Je voudrais savoir ce que vous en pensez. Pour citer un exemple—que vous avez certainement déjà entendu—, les petites universités, bien qu'elles s'intéressent à la recherche, n'ont pas la capacité ni généralement la mise de fonds nécessaire pour pouvoir profiter des subventions. Elles n'ont pas la capacité de payer les frais indirects, même si la subvention globale de 200 millions de dollars a été fort appréciée et a eu des retombées bénéfiques partout au pays. Le facteur le plus important est peut-être qu'en raison de la pénurie mentionnée par M. Lacroix, elles n'ont pas la capacité de retenir leur personnel. Lorsqu'une personne a déjà acquis une certaine expérience, elle est recrutée par les grandes universités comme l'Université de Toronto, McGill et autres établissements semblables.
J'ai exposé le problème, monsieur, et je vous invite à faire des commentaires; je n'ai toutefois pas de solution à proposer. Comme politicien, j'aurais de la difficulté à appuyer une politique mettant un accent particulier sur cet aspect régional parce qu'un contrôle doit être fait par les pairs et que le système doit être fondé sur le principe de l'intégrité et de la reddition de comptes. Je n'appuierai jamais le principe de l'octroi de subventions motivé par des considérations politiques; ce serait un mariage très incestueux. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.
Je poserai ma deuxième question tout de suite. Je suis également membre du Comité permanent des comptes publics et nous entendons beaucoup de critiques sur le mode de financement des conseils subventionnaires, y compris le vôtre. Mme Fraser a signalé à plusieurs reprises que le mécanisme adopté par le ministre des Finances Martin échappe à la surveillance parlementaire; lorsque les fonds ont été octroyés, les parlementaires n'ont plus aucun droit de regard sur la façon dont ils sont dépensés. D'après elle, la nécessité de rendre des comptes est inexistante. Je ne suis pas nécessairement de son avis, mais je voudrais également que vous fassiez des commentaires à ce sujet.
Á (1150)
La présidente: C'est M. Strangway qui répondra le premier.
Je voudrais terminer à midi; aussi, je permettrai à M. Cullen de poser une seule question. Je vous prierais donc de ne pas faire des commentaires trop longs.
M. David W. Strangway: Je voudrais d'abord répondre aux questions concernant les universités régionales ou les petites universités, qui ne sont pas rigoureusement identiques mais semblables. Ce que nous trouvons intéressant, c'est que le nombre de demandes et les taux de réussite des petites universités sont exactement les mêmes que ceux des grandes universités. Par conséquent, nous ne sommes pas conscients de la partialité que vous avez mentionnée. Les grandes universités présentent, bien entendu, un plus grand nombre de projets et des projets de plus grande envergure, mais leur taux de réussite est d'environ 50 p. 100. Les petites universités sont représentées par un groupe distinct et indépendant qui a enregistré un taux de réussite de 50. p. 100 également. Le taux de réussite est donc essentiellement le même en ce qui concerne les petites universités qu'en ce qui concerne les grandes.
La deuxième question que vous avez posée concerne la capacité de recueillir les fonds donnant droit au financement en contrepartie. Rien n'indique qu'un projet approuvé par la FCI ait été rejeté parce que le postulant ne pouvait pas trouver les fonds nécessaires. Dans certains cas, cela a pris un certain temps et dans d'autres, beaucoup plus.
Vous n'ignorez certainement pas que le gouvernement a créé le Fonds d'innovation de l'Atlantique. C'est un fonds de 300 millions de dollars qui a été créé explicitement et principalement pour permettre aux établissements de la région de l'Atlantique d'être sur un pied d'égalité sur le plan concurrentiel et pour fournir les fonds nécessaires pour obtenir les subventions accordées par la FCI. Quand on tient compte du niveau de financement de la FCI, on se rend compte que ce n'est pas par pure coïncidence que ce montant de 300 millions de dollars représente à peu près le pourcentage correspondant au fonds d'équivalence. Nous n'avons aucune preuve de cette incapacité de trouver les fonds nécessaires. Ceux-ci sont couverts en grande partie par le secteur privé: 40 p. 100 de nous, 40 p. 100 du gouvernement provincial ou, dans le cas de l'Atlantique, des organismes de l'APECA, et 20 p. 100 du secteur bénévole ou du secteur privé. La contribution du secteur privé se présente en fait en grande partie sous forme de dons d'équipement ou de ristournes importantes sur l'équipement, ce qui n'a aucune dimension régionale. Nous n'avons donc, d'après nos renseignements, aucune preuve de l'existence d'un tel favoritisme. Nous le saurons à la longue, mais je pense que le fonds de 300 millions de dollars règle ce problème en grande partie.
La deuxième question concernait le vérificateur général qui, comme vous le savez, a fait de nombreux commentaires sur la création de ces fondations et sur le fait que c'est nous qui recevons les fonds. C'est une décision qui a été prise par le gouvernement fédéral. On a décidé de nous considérer comme un organisme sans lien de dépendance et, en ce qui nous concerne du moins, nous attachons une importance extrême à la transparence et à la reddition de comptes. Nous avons recours à des vérificateurs et à des mécanismes d'examen indépendants. Nous demandons à la Société Royale d'examiner nos programmes, nous avons recours à des experts-conseils et nous avons mis en place des processus de vérification dans les établissements. Par conséquent, nous ne pensons pas faire des dépenses qui ne sont pas documentées et qui ne sont pas raisonnables. Toute cette information est transmise, en vertu de notre entente de financement, au ministre de l'Industrie qui la communique au Parlement. La transparence, l'information et la reddition de comptes se manifestent à tous les niveaux et, par conséquent, nous ne pensons pas que le problème soit aussi grave que Mme Fraser ne semble dire. De toute façon, nous y accordons une importance extrême. Nous croyons que la reddition de comptes est notre mission.
Á (1155)
La présidente: Monsieur Giroux, madame Halliwell, monsieur Brzustowski, puis ce sera tout pour cette question. Je permettrai ensuite à M. Cullen de poser une très brève question.
M. Robert J. Giroux: Je vous rappelle que dans mon exposé, j'ai signalé qu'il était important d'élaborer un programme visant à accroître la capacité de recherche des petits établissements. Nous avons en outre recommandé vivement d'accroître le budget du CRSH étant donné qu'un grand nombre de petits établissements sont principalement tournés vers ses programmes. Nous pensons que cela aidera beaucoup à les positionner de façon à obtenir plus facilement des fonds des conseils subventionnaires tout en établissant des assises plus solides.
Il a été question de familiariser les étudiants du premier cycle avec la recherche. Une telle initiative aiderait beaucoup les petits établissements. Même si la plupart d'entre eux s'intéressent surtout aux étudiants du premier cycle, ils fournissent les étudiants diplômés qui travailleront dans de plus grands établissements. Par conséquent, nous avons recommandé de mettre en place un tel programme et nous avons dit que les petits établissements ont besoin d'aide dans plusieurs secteurs. Cette aide pourrait se présenter sous diverses formes: bureaux de recherche, transfert de technologie, équipement ou laboratoires. Nous pensons qu'un tel programme permettrait de réaliser de grands progrès.
La présidente: Madame Halliwell.
Mme Janet Halliwell: En ce qui nous concerne, la capacité des petits établissements et des établissements régionaux à être concurrentiels repose sur trois facteurs. Le premier est la présence de programmes de soutien provinciaux, et je tiens à féliciter le Québec pour le système de soutien visionnaire qu'il a mis en place dans tous les secteurs. Ce système a permis aux chercheurs québécois d'être beaucoup plus concurrentiels au niveau fédéral. Le deuxième est le soutien institutionnel, une forte volonté de faire de la recherche dans l'établissement. Dans la région de l'Atlantique par exemple, un établissement a doublé son taux de réussite grâce à la création d'un poste cette année. Le troisième facteur, pour reprendre ce que Robert a dit, est que, actuellement, le seuil de qualité désavantage les nouveaux chercheurs des petites universités. Ce seuil est tellement élevé que seuls ceux qui ont remporté la palme olympique sont vainqueurs; cette situation est malsaine pour le pays.
La présidente: Merci.
Monsieur Brzustowski.
M. Thomas Brzustowski: Je serai bref. En l'an 2000, le CRSNG s'est rendu dans 16 universités, 11 de la région de l'Atlantique et cinq des Prairies, pour discuter de ces questions. En fait, nous étions dans la région de l'Atlantique le jour où le premier ministre a annoncé la création du Fonds d'innovation. Notre conclusion est que dans les secteurs que nous couvrons, le problème des petites universités et de quelques vieilles universités n'est pas lié aux capacités intellectuelles des membres du corps professoral ou des étudiants. En ce qui nous concerne, ceux-ci atteignent le même niveau que dans les autres régions du pays mais, dans certains de ces établissements, ils se heurtent à des obstacles à la productivité. Par exemple, les universités qui n'ont pas envisagé sérieusement de se donner un mandat en recherche n'ont pas les laboratoires ni l'infrastructure nécessaires. Comme Bob Giroux, je pense qu'il est nécessaire d'élaborer un programme d'investissement intensif à court terme axé principalement sur les universités dans lesquelles il faut supprimer des obstacles à la productivité. Le problème n'est pas lié au personnel que nous recrutons.
La présidente: Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir assisté à tous les exposés. J'étais à la Chambre où il y avait un débat sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. C'est pourquoi les commentaires de M. Brzustowski sur les produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier et la R et D dans l'économie axée sur les ressources naturelles m'ont intéressé. Nous en parlerons toutefois à une autre occasion.
Ma question sera brève, mais je ne suis pas certain que les réponses pourront être aussi brèves. Quelle est la situation au Canada en ce qui concerne le transfert et la diffusion de la technologie? Comme vous le savez, on a beau effectuer des recherches de qualité supérieure, si les résultats ne sont pas diffusés... Une partie de la recherche concerne, bien entendu, la science fondamentale et une autre partie a pour objet de servir des objectifs stratégiques sociaux, mais il est nécessaire de mettre en place un système efficace de transfert et de diffusion de la technologie. Je ne pense pas que nous ayons été très performants dans ce domaine. Est-ce que la situation s'améliore? Dans ce cas, comment peut-on évaluer les progrès? Quelles mesures prennent vos établissements et organismes pour s'assurer que la technologie est transférée dans le secteur commercial approprié?
 (1200)
La présidente: Monsieur Carty, monsieur Giroux et monsieur Bernstein.
M. Arthur J. Carty: Permettez-moi de faire un commentaire d'ordre général et de dire quelques mots au sujet du CNRC. J'ai l'impression qu'au cours des dernières années, l'intérêt pour la commercialisation des résultats de la recherche financée par l'État a considérablement augmenté. L'intérêt dans les entreprises dites «spin-off» s'est accru. Les recettes de licences venant des universités et du Conseil national de recherches augmentent. Actuellement, c'est un sujet très populaire dans les conférences—et il y en a beaucoup; tout le monde en parle. Je pense que dans tous nos établissements publics, on est en train de créer un milieu excellent pour le transfert de la technologie.
En ce qui nous concerne, nous nous sommes engagés il y a cinq ans à devenir beaucoup plus dynamiques et audacieux dans le transfert de notre technologie et de notre personnel dans l'intérêt de la société. Nous avons engendré plus de 50 entreprises dites «spin-off» au cours des cinq dernières années. Nos revenus de licences dépassent 5 millions de dollars par an. C'est une conséquence positive des mesures incitatives, du changement de culture et de l'esprit d'entreprise que nous avons développés au Conseil national de recherches. J'espère que cela aura des retombées pour d'autres laboratoires gouvernementaux. Le système est donc devenu d'une manière générale beaucoup plus efficace au Canada.
La présidente: Monsieur Giroux.
M. Robert J. Giroux: Merci, madame la présidente.
L'AUCC s'est engagée, dans le cadre de la Stratégie d'innovation, à tripler les résultats de la commercialisation dans les universités canadiennes d'ici 2010. On ne pourra toutefois atteindre cet objectif qu'à une condition: les universités devront avoir les ressources nécessaires. Elles ont besoin de fonds pour couvrir les frais indirects et les budgets des conseils subventionnaires doivent augmenter. Nous devons alimenter les chercheurs. Il s'agit de réaliser des revenus sur la propriété intellectuelle, de créer des inventions, de faire des demandes de brevets, d'accorder des licences, de créer des entreprises dites «spin-off»—une caractéristique principale du Canada—, d'établir des parcs de recherche et des incubateurs d'entreprises. Les universités sont convaincues d'être en mesure d'atteindre cet objectif pour autant que des conditions propices soient en place. Comme nous l'avons mentionné ce matin, l'une d'entre elles a une forte capacité de soutien ou de récepteur dans les petites et moyennes entreprise.
La présidente: Merci.
Monsieur Bernstein.
M. Alan Bernstein: C'est une question importante. J'ai deux observations à faire. À l'instar de mes collègues, je constate que l'intérêt et l'activité dans les universités et les hôpitaux canadiens se sont considérablement accrus et que l'on reconnaît maintenant l'importance de la continuité du pipeline qui assure le transfert entre la découverte et les applications pratiques. Je dirais cependant qu'une certaine différence de qualité dans le transfert de la technologie subsiste entre les universités et les hôpitaux. Nous le savons grâce à l'étude que nous avons faite sur le secteur des sciences biologiques et des sciences de la vie. Nous avons donc mis en place trois programmes pour encourager les intéressés et leur donner des chances égales. L'un de ces programmes a été établi en partenariat avec le CRSNG et le CRSH; il s'agit d'un programme de gestion de la PI ayant pour but d'aider les bureaux de transfert de la technologie des diverses universités du pays.
Le deuxième facteur est un cheminement de carrière. D'où viendra le personnel de ces bureaux? Nous nous sommes donc associés à WestLink dans les Prairies, en investissant 1 million de dollars, pour encourager les jeunes ayant fait des études en sciences à poursuivre une carrière en transfert de technologie.
Le troisième facteur est un Programme de démonstration des principes antérieurs au PARI. Nous avons annoncé aux bureaux de transfert des technologies du milieu de la recherche universitaire que nous sommes disposés à octroyer des subventions initiales de 50 000 $ et de 100 000 $ par projet. Nous évaluerons ce programme pour voir combien des projets que nous finançons engendreront des activités. Il est donc préférable de proposer des projets sérieux. Nous avons été inondés de propositions et nous triplons la taille de ce programme cette année pour passer de 1 million de dollars à 3 millions de dollars par an.
La présidente: Monsieur Brzustowski.
M. Thomas Brzustowski: La plupart des commentaires que je voulais faire ont déjà été faits, mais la commercialisation de nouvelles connaissances et de nouveaux produits est le rôle de l'industrie et il est utile à cet égard d'aider les établissements de recherche à établir divers types de contacts, des partenariats et des relations avec l'industrie. Nous imposons toutefois une restriction. Nous sommes en quelque sorte dans une impasse liée à la pénurie de personnes qui, d'une part, ont suffisamment de connaissances en sciences et en recherche pour pouvoir détecter ce qui est nouveau et qui connaissent d'autre part suffisamment un segment du marché pour savoir s'il convient; il est également nécessaire que ces personnes connaissent notamment le milieu de l'investissement et les aspects légaux de la vente de licences ou de la création d'entreprises dites «spin-off». Certaines des initiatives mentionnées aident à former davantage de personnes ayant ces compétences. Leur nombre est minime au Canada. Elles sont par contre beaucoup plus nombreuses aux États-Unis. Nous avons besoin d'un beaucoup plus grand nombre de personnes ayant ces compétences et nous essayons de trouver une solution pour les former maintenant.
 (1205)
La présidente: Je vous remercie.
Il me reste à vous remercier pour votre participation, au nom de tous mes collègues ici présents. Je crois que les informations que vous avez données nous seront utiles dans le contexte des décisions prébudgétaires.
Je rappelle à mes collègues que nous avons une réunion cet après-midi concernant nos futurs travaux et je vous prie d'encourager vos collègues à y assister.
La séance est levée.