FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 30 mai 2001

• 1534

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue à tout le monde cet après-midi à cette table ronde d'éminents représentants du monde des affaires.

Le but de cette réunion, bien entendu, est de faire le point de la situation dans l'économie canadienne et d'avoir votre avis sur la politique à mener.

Je voudrais vous remercier tous d'être venus. Nous avons des représentants de l'Association des industries aérospatiales du Canada; d'Alliance Atlantis Communications Inc.; de la Chambre de commerce du Canada; de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; de Canadian Manufacturers and Exporters; de la Compagnie de la Baie d'Hudson; de Rogers Communications et du Chemin de fer Canadien Pacifique.

• 1535

Nous allons d'abord vous donner la parole, comme vous le savez, pour des exposés de cinq minutes, en commençant par M. Jay Myers de Canadian Manufacturers and Exporters. Bonjour.

M. Jayson Myers (premier vice-président et économiste en chef, Canadian Manufacturers and Exporters): Merci.

Ne prenez pas peur, je ne vais pas vous chanter une sérénade, mais j'ai pensé qu'il vaudrait mieux que je me tienne debout pour vous faire ce petit exposé. Je vais tenter l'impossible, soit résumer en cinq minutes les perspectives du secteur manufacturier et de l'économie canadienne et ces diapositives.

Je vous en ai remis des copies et je suis désolé que la version française ne soit pas encore prête, mais nous vous la ferons parvenir.

C'est un document assez long et je n'ai pas l'intention de beaucoup m'y attarder, sinon pour vous expliquer que le secteur manufacturier est celui qui est le plus touché par le ralentissement, particulièrement sur le marché américain, qui est principalement sensible dans les industries de l'automobile et de l'électronique. Les volumes de production ont baissé de 5 p. 100 depuis le début de l'année et sont en recul de 8 p. 100 par rapport au sommet d'octobre dernier.

Nous ne nous attendons pas à une reprise de la fabrication avant peut-être le quatrième trimestre de l'année ou le début de l'année prochaine. Les entreprises de ces deux secteurs disent que les commandes n'affluent pas aussi vite qu'on l'espérait pour que l'activité reparte dans le courant de l'été.

C'est ce que l'on escomptait au début de l'année. Or, ces commandes n'arrivent pas. Il semble donc que la reprise dans le secteur automobile se fasse attendre jusqu'au quatrième trimestre de cette année et, dans le secteur électronique, probablement jusqu'au premier ou deuxième trimestre de l'an prochain.

Ce diagramme vous donne une idée de la part des divers secteurs, le secteur automobile représentant 25 p. 100 de la production totale de l'industrie de transformation, le matériel électronique, informatique et de télécommunications occupant 15 p. 100. Ce sont là deux secteurs très importants de production industrielle et deux marchés très importants, particulièrement aux États-Unis.

Les deux prochains diagrammes montrent respectivement les secteurs à forte et faible activité. L'industrie aérospatiale est actuellement la plus dynamique. Les produits pétroliers connaissent également une croissance assez forte par rapport à l'année précédente, de même que les produits chimiques et plus particulièrement pétrochimiques. L'ameublement va également bien.

Par contraste, les domaines de faiblesse principaux sont le secteur automobile, le secteur du bois et, comme vous pouvez le voir, les produits informatiques et électroniques, en recul de plus de 2 p. 100—un grand renversement de situation par rapport à la croissance de 40 p. 100 enregistrée l'an dernier.

Au total, l'industrie de la fabrication dans son ensemble est en recul de 2,2 p. 100 au premier trimestre et, comme je l'ai dit, la valeur des expéditions a baissé de 5 p. 100 depuis le début de l'année.

En ce qui concerne le niveau d'activité dans les provinces, je signale que l'Ontario est le plus touché, étant la province où ces deux grands secteurs occupent la plus grande place, de même que les exportations vers les États-Unis. La Colombie-Britannique est touchée par le ralentissement dans le secteur du bois et l'informatique. La production manufacturière au Québec accuse une légère baisse, d'environ 0,5 p. 100. Évidemment, la province qui affiche la plus forte croissance en ce moment est l'Alberta, sous l'impulsion principalement de la production pétrolière et gazière.

Je veux souligner l'importance des exportations pour l'industrie manufacturière. Plus de 68 p. 100 de la production totale est aujourd'hui exportée. Plus de 60 p. 100 sont exportés vers ou via notre principal marché, les États-Unis. Donc, la conjoncture aux États-Unis va fortement influencer l'activité manufacturière et les résultats économiques d'ensemble du Canada. Bien entendu, l'annonce que les nouvelles commandes de produits finis ont baissé aux États-Unis de 5 p. 100 rien qu'au mois d'avril n'augure rien de bon pour l'industrie canadienne.

Voilà donc les perspectives générales pour le secteur de la fabrication. Comme je l'ai mentionné, les niveaux de production sont en recul et les commandes continuent de baisser dans ces deux secteurs clés en particulier. Les stocks sont à un niveau très élevé et commencent à être entamés. En effet, on a constaté une légère reprise des expéditions en mars, due au fait que les fabricants s'efforcent de liquider les stocks qui s'amoncellent dans les entrepôts ou les aires de stationnement.

• 1540

Les stocks sont importants. Les fabricants vont les réduire mais, dans le secteur de la haute technologie en particulier, et celui de l'électronique, les produits en stock vont également devenir obsolètes très rapidement et les fabricants, particulièrement les petites entreprises, ont plus de mal à financer les stocks. Les sources de financement sont également beaucoup moins abondantes. Des pressions à la baisse s'exercent sur les prix, suite à l'intensification de la concurrence, conjuguées à une escalade des coûts, particulièrement de l'énergie. J'ajouterais à cet égard le coût des redevances d'usager, ce problème étant l'un de mes chevaux de bataille.

Le marché intérieur restera dynamique tout au long de l'année mais les secteurs automobiles et électroniques resteront léthargiques. Nous n'escomptons pas une reprise des principaux marchés américains avant 2002. Tant aux États-Unis qu'au Canada, le taux d'endettement des sociétés et des consommateurs sera important. Les marges bénéficiaires vont être divisées par deux cette année, ce qui devrait entraîner une forte baisse de l'investissement.

Pour ce qui concerne les perspectives du secteur manufacturier, en gros, les expéditions cette année devraient reculer de 4,5 p. 100 et les marges bénéficiaires après impôt seront de 2,5 p. 100, l'un des niveaux les plus faibles depuis la dernière récession au début des années 90. Notre prévision de croissance économique, comme vous pouvez l'imaginer, est l'une des plus pessimistes, avec 1,8 p. 100 pour cette année. Cela signifie que le Canada sera très proche d'une récession au quatrième trimestre de l'année avec une très forte probabilité que l'économie toute entière sombre dans une récession, principalement du fait de la chute de l'investissement, que nous chiffrons à environ 6,5 p. 100.

J'ai mentionné la situation d'ensemble du marché, mais ces effets s'accompagnent d'une énorme pression exercée par les coûts. Les prix sont en baisse, les coûts d'exploitation en hausse. Ce n'est pas nouveau, mais c'est plus accentué cette année. Vous pouvez voir ici les majorations de coûts, particulièrement frappantes pour ce qui est de l'énergie, mais sensibles également au niveau des salaires et des charges sociales, tous les éléments de la structure de coût. Le problème est que cela oblige les entreprises à restructurer.

Vous voyez ici le type de restructuration qui a lieu. On constate un effort énorme de réduire le coût unitaire et un effort d'investissement dans la spécialisation, la valeur ajoutée, l'innovation sous forme de nouveaux produits, de produits sur mesure et de services, afin de conquérir des créneaux de marché. Tout cela se poursuit. La question est de savoir avec quelle rapidité cette restructuration peut intervenir, face à la baisse de la demande, à l'intensification de la concurrence et à l'accélération des coûts, car c'est ce qui est nécessaire aujourd'hui pour compenser les phénomènes à l'oeuvre dans l'industrie.

Cela rend extrêmement importante la productivité, de même que l'innovation, soit les deux thèmes sur lesquels le comité se penche depuis quelque temps. Vous voyez dans le premier graphique que le Canada accuse un retard sur les États-Unis depuis 1989 sur le plan de la productivité de la main-d'oeuvre. L'une des raisons macro-économiques est la faiblesse relative de notre investissement dans les nouvelles technologies. De fait, la valeur réelle de la technologie, c'est à dire les équipements en service dans l'industrie canadienne, a décliné au cours des dix dernières années, alors que l'investissement aux États-Unis a plus que couvert la dépréciation et l'obsolescence, si bien que la valeur réelle de la technologie en place a cru d'environ 20 p. 100.

C'est là, je pense, un réel problème pour l'industrie. Les machines tournent plus, mais celles en place ne permettent pas réellement les améliorations de productivité de la main-d'oeuvre enregistrées aux États-Unis. C'est ce que montre cette courbe.

L'innovation et la productivité sont la clé. Les entreprises qui ont innové, qui ont amélioré leur productivité, sont mieux placées aujourd'hui pour surmonter les effets de la faiblesse du marché. Mais en même temps, le rétrécissement des marges bénéficiaires va fortement retentir sur l'innovation et l'investissement, de même que sur le chômage.

Ceci est une courbe relativement complexe, mais elle montre que les dépenses d'immobilisation, l'investissement dans la nouvelle technologie, suit les flux de trésorerie. Cet investissement est déterminé par les recettes, ainsi que par la disponibilité de crédit. Lorsque la marge bénéficiaire est divisée par deux, il en résulte un recul de l'investissement cette année.

Celui-ci est le graphique le plus intéressant et j'en parlerais même si je ne faisais pas cet exposé aujourd'hui. Il montre la relation entre le chômage et la profitabilité. La ligne bleue est la marge bénéficiaire la plus générale que l'on puisse calculer, soit les profits après impôt en pourcentage du PIB. La ligne jaune montre le taux de chômage canadien. Le message ici est que le chômage ne recule que lorsque la profitabilité augmente. Encore une fois, les marges bénéficiaires vont être divisées par deux cette année. Cela signifie que le chômage va augmenter et nous escomptons un taux de chômage moyenne cette année d'environ 7,2 p. 100.

• 1545

Je vais conclure en disant ceci: l'innovation est cruciale. La faiblesse du marché à laquelle nous sommes actuellement confrontés va peser sur l'investissement, ralentir cette tendance à l'amélioration de la productivité et à l'innovation, mais les entreprises canadiennes ne peuvent se permettre d'accumuler du retard. Elles seront confrontées à d'énormes défis au cours des trois à cinq prochaines années, sous la forme de la concurrence internationale, des pressions exercées sur les coûts et profits, comme je l'ai indiqué, une situation qui rend la productivité encore plus impérative. Elles doivent tirer le meilleur parti de la technologie. De plus en plus, même les petites entreprises vont devoir se doter de capacités au niveau de la conception, de l'ingénierie et des services, sans vraiment savoir comment gérer ces problèmes.

Les entreprises connaissent des difficultés, car non seulement elles ont du mal à trouver du personnel qualifié, mais elles seront aussi confrontées dans trois à cinq ans à une vague de départs à la retraite qui fait qu'il sera très difficile de trouver également du personnel ayant une expérience commerciale.

Le cadre réglementaire est toujours un gros facteur. Nous avons besoin d'un régime réglementaire meilleur, plus efficient et plus rentable. C'est pourquoi le recouvrement des coûts est toujours pour nous un enjeu si important. D'autres enjeux sont l'accès au marché international et, enfin, l'investissement et le crédit.

Je vous remercie de votre attention, monsieur.

Le président: Merci beaucoup, Jayson.

Nous allons maintenant entendre la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, représentée par Catherine Swift et Garth Whyte. Bonjour.

Mme Catherine Swift (présidente-directrice générale, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante): Merci, monsieur le président. Je vais centrer mon propos aujourd'hui sur les six questions posées par le comité.

La première est de savoir si notre environnement économique a connu une évolution quantitative depuis la mise à jour économique et financière de l'automne dernier. La réponse est oui, pour ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. Comme vous le savez, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante représente actuellement plus de 100 000 petites et moyennes entreprises de tout le Canada. Nous les sondons à intervalles réguliers, comme vous le savez sans doute, sur toutes sortes de sujets, et la courte publication que nous vous avons remise résume les résultats de notre enquête économique la plus récente. Justement, nous en avions fait une l'automne dernier, soit le moment où nous avons coutume d'analyser les perspectives économiques, mais étant donné les turbulences économiques et financières intervenues ces derniers mois, nous avons décidé d'effectuer une mise à jour au printemps, ce qui n'est pas notre habitude.

Comme vous pouvez le voir d'après les données, qui comparent les résultats des sondages—et notre dernier a vu plus de 8 000 réponses—on constate une baisse de l'optimisme général des petites et moyennes entreprises, mais très faible seulement. Par exemple, globalement, environ 45 p. 100 de nos membres tablent toujours sur une plus forte activité en 2001 qu'en 2000—et pour situer les choses dans leur contexte, 2000 était une excellente année. Donc, presque la moitié comptent toujours sur une meilleure performance et presque 40 p. 100 de plus pensent que l'année sera similaire à la précédente. Autrement dit, cumulativement, de 85 p. 100 à 90 p. 100 des petites entreprises pensent que l'année 2001 sera meilleure ou au moins aussi bonne pour leur entreprise. Ce sont donc là des résultats très positifs.

Si vous regardez les autres diagrammes dans ce rapport, nous avons ventilé les résultats par provinces à la figure 2, par grands secteurs (deux premiers chiffres du code CTI)—et encore une fois, les attentes sont en recul dans certains secteurs. L'optimisme, par exemple, est un peu moins grand dans le secteur de la fabrication qu'en automne dernier, mais tout compte fait l'écart est très minime.

Nous avons demandé également à nos membres s'ils comptaient augmenter leurs effectifs, c'est-à-dire embaucher, ou les maintenir à peu près au même niveau, etc. Comme le montre la figure 4, la vaste majorité, plus de 80 p. 100 en moyenne, pensent soit maintenir soit augmenter les effectifs. Autrement dit, c'est un niveau d'ensemble toujours très positif.

À la figure 5 nous donnons la liste des dix secteurs les plus optimistes et des dix les plus pessimistes. Encore une fois, je signale que ces dix plus pessimistes ne sont en fait que relativement moins optimistes puisqu'ils attendent néanmoins des résultats très positifs pour l'an 2001.

• 1550

La deuxième question que vous avez posée est de savoir si l'environnement économique a évolué qualitativement au cours des cinq à dix dernières années. Je pense que l'on ne peut que répondre par un oui retentissant à cette question. Notre économie s'est certainement davantage internationalisée. Tout le monde est confronté à des changements rapides. Et sur le plan de la souveraineté économique, nous avons moins de contrôle que jamais sur notre politique, principalement en raison des influences extérieures. Il me paraît donc incontestable que nous vivons aujourd'hui dans un environnement économique en évolution beaucoup plus rapide, un environnement sujet également à des mutations technologiques qui tendent à intervenir très rapidement.

La troisième question est de savoir quelles opportunités et risques nous percevons. Nous avons fait pas mal de recherches ces derniers temps sur la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. C'est l'un des grands problèmes de nos membres en ce moment, même si le taux d'emploi a très légèrement baissé récemment. Notre dernier sondage montre que l'an dernier de 250 000 à 300 000 postes sont restés inoccupés par manque de main-d'oeuvre.

La valeur de notre monnaie est un problème sérieux. Le dollar canadien se déprécie depuis 25 ans. Cela entraîne une baisse du niveau de vie des Canadiens au fil du temps et c'est manifestement un problème auquel il faut s'attaquer. Et le niveau de la dette nationale, heureusement en baisse, reste un grave problème et qui exige le maintien de notre vigilance.

En ce qui concerne l'approche gouvernementale de la gestion économique, plus que jamais le monde de la petite entreprise est en faveur de la politique gouvernementale visant à établir un terrain de jeu égal pour tous. Cela signifie renoncer aux subventions, que nos membres réprouvent—les subventions aux entreprises, par exemple—et établir un régime fiscal et un régime réglementaire qui soit juste et équitable afin que toutes les entreprises aient les mêmes chances de réussir, sur un pied d'égalité.

En ce qui concerne les changements profonds et à long terme que le Canada va connaître au cours des dix prochaines années, l'un des changements amorcés il y a quelques temps, et dont nous pensons qu'il va se poursuivre, intéresse le rôle joué par les petites et moyennes entreprises. Ces dernières fournissent à peu près la moitié des emplois dans l'économie. Cette proportion est en hausse, ayant doublé au cours des 25 dernières années. Nous constatons le même phénomène dans d'autres économies développées, à des degrés variables, et nous n'anticipons pas d'inversion de cette tendance.

Nous avons toujours un régime fiscal adapté davantage aux années 50 qu'au nouveau millénaire. Nous considérons que le régime fiscal et la réglementation défavorisent largement les petites et moyennes entreprises, la catégorie qui croît et crée les emplois, au profit des plus grandes sociétés.

Enfin, avons-nous besoin d'une réforme institutionnelle majeure? Là encore, nous devons répondre oui. Jayson Myers a déjà mentionné le foisonnement des redevances et contraintes réglementaires mis en place au fil des dernières années. Je sais que votre comité s'intéresse de près à cette question, qui n'est pas facile à régler. Comme nous le savons, il y a une prolifération de redevances qui n'obéit à aucune approche cohérente. Nous vous encourageons à poursuivre vos efforts, car nous pensons que c'est là une question extrêmement importante qu'il convient de régler.

Un autre exemple qui crève les yeux est tout le régime d'assurance-emploi. On continue à percevoir un excédent de cotisations, tant auprès des employeurs que des employés et le système reste malheureusement toujours davantage un programme d'aide sociale qu'un véritable programme d'assurance-emploi.

Je vais m'en tenir là et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, madame Swift.

Nous allons maintenant passer à Peter Smith, de l'Association des industries aérospatiales du Canada.

M. Peter Smith (président-directeur général, Association des industries aérospatiales du Canada): Merci, monsieur le président.

Je crois que vous-même et les membres avez le texte bilingue de l'exposé que je vais faire. Je vais résumer le texte, pour économiser du temps.

Je désire féliciter, au nom du président du Conseil d'administration et des membres de l'Association des industries aérospatiales du Canada, le ministre des Finances et le gouvernement des résultats financiers des huit dernières années. Nous appuyons sans réserve le concept d'une approche équilibrée des défis auxquels fait face le pays avec une stratégie d'investissement dans le tissu social national, la réduction des taxes et impôts et le remboursement de la dette.

Nous nous félicitons également que le gouvernement, et même aujourd'hui l'Association des manufacturiers canadiens, aient reconnu que l'industrie aérospatiale, à l'image d'autres secteurs tels que l'énergie, connaît une croissance dynamique et contribue si largement à la production totale de l'économie canadienne. Nous sommes optimistes et considérons que l'économie continuera à croître, bien qu'à un rythme moindre que prévu. Nous souscrivons à la moyenne révisée de quelque 2,4 p. 100 pour cette année et l'an prochain.

• 1555

Toutefois, je veux concentrer mon propos sur l'accent mis par le gouvernement sur l'innovation et sa volonté de réaliser des investissements stratégiques dans ce domaine pour l'avenir. J'aimerais faire valoir plusieurs points concernant le programme d'innovation, et plus particulièrement sur les conditions qui feront que le secteur aérospatial connaîtra une expansion plus rapide que nombre des autres secteurs et pourra contribuer à la croissance nationale.

L'industrie aérospatiale canadienne peut se targuer d'une réussite éclatante. Elle est le premier exportateur de haute technologie du pays, exportant plus de 80 p. 100 de sa production et engendrant un excédent commercial cumulatif de plus de 25 milliards de dollars au cours des dix dernières années. Les entreprises aérospatiales canadiennes emploient directement plus de 95 000 Canadiens dans des postes de haute qualité et à salaire supérieur à la moyenne.

Outre la nécessité de poursuivre les baisses d'impôt, de réduire la dette et de contrôler les dépenses, il importe véritablement d'investir dans l'innovation en vue de créer des connaissances, produire des emplois, générer la croissance, majorer le niveau de vie et susciter les possibilités de demain. Le Canada doit se repositionner comme leader mondial de l'économie du savoir, une tâche ardue.

L'engagement du gouvernement fédéral de faire du Canada l'une des économies les plus novatrices et l'un des cinq premiers pays sur le plan de la R-D constitue un premier pas d'importance. La réussite passe par la rapidité de l'action, assortie de priorités claires et d'une stratégie mettant à profit nos points forts actuels et exploitant sélectivement les possibilités émergentes à fort potentiel de croissance.

L'industrie aérospatiale est déjà l'un des leaders de l'innovation au Canada, une pionnière de l'économie axée sur le savoir. L'innovation aérospatiale canadienne contribue à des transports aériens sûrs, efficients et de prix abordable, ainsi qu'à des solutions de communications qui apportent des avantages sociaux et économiques immenses aux Canadiens et au monde.

Toutefois, l'investissement public dans la R-D aérospatiale au Canada connaît une érosion régulière. Au début des années 90, l'investissement public total annuel dans la R-D aérospatiale avoisinait 600 millions de dollars par an. En 1999, ce chiffre était tombé à environ 300 millions de dollars. En 1990, le gouvernement fédéral finançait approximativement 45 p. 100 de la R-D aérospatiale menée au Canada. En 1999, la part publique n'était plus que de 25 p. 100 environ. Ce chiffre est à comparer aux parts publiques de 66 p. 100 et 50 p. 100 respectivement aux États-Unis et en Europe. La performance à l'innovation de l'industrie aérospatiale canadienne accuse un retard déplorable.

Dans l'ensemble, l'investissement canadien dans la R-D aérospatiale ne suffit actuellement pas à assurer la compétitivité et la croissance à long terme. Le statu quo n'est plus une option. La réanimation de notre système d'innovation aérospatiale doit devenir prioritaire si l'on veut que le Canada devienne l'une des économies les plus innovantes du monde.

Asseoir la position canadienne de leader mondial de l'innovation dans le secteur aérospatial exige une stratégie qui réalise un niveau d'investissement dans la R-D aérospatiale comparable à celui de nos principaux concurrents; qui trouve un équilibre approprié entre la création de connaissances et l'application et l'exploitation du savoir nouveau; qui motive largement l'innovation dans le secteur entier, tant verticalement qu'horizontalement, et particulièrement au niveau des petites et moyennes entreprises; qui cible les grands programmes de développement étrangers assurant les transferts de technologie et accroissant les débouchés; qui stimule la collaboration de façon à tirer le meilleur parti des investissements dans l'innovation; qui fait bon usage de la capacité d'innovation des universités; enfin, qui éduque et forme la main-d'oeuvre hautement qualifiée indispensable à la réussite à long terme.

D'ici 2005, le gouvernement doit doubler ses investissements dans l'innovation et la R-D aérospatiales. Ces nouveaux investissements devront être concentrés sur trois grands pôles: la recherche fondamentale, la mise au point et la démonstration de technologies proconcurrentielles et l'amélioration des procédés. Le Canada doit agir vite s'il veut atteindre son but de devenir l'une des économies les plus innovantes du monde. Le succès passe par une stratégie mettant à profit les secteurs à forte innovation tels que l'industrie aérospatiale.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Smith.

Nous allons maintenant donner la parole à Nancy Hughes Anthony, de la Chambre de commerce du Canada.

Mme Nancy Hughes Anthony (présidente-directrice générale, Chambre de commerce du Canada): Merci beaucoup.

Bon après-midi aux membres du comité ainsi qu'aux invités. Je suis accompagnée de mon collègue, Michael Murphy, premier vice-président de la Chambre canadienne de commerce, responsable de la politique. Je dois dire que vous nous avez imposé une tâche ardue, soit parler de l'économie en l'espace de cinq minutes, mais nous allons essayer.

• 1600

La Chambre de commerce du Canada représente ici ses membres, soit plus de 350 chambres de commerce dans toutes les régions du Canada, un grand nombre d'associations professionnelles et des milliers d'entreprises, grandes et petites. Nous sommes ici parce que nos membres travaillent d'arrache-pied pour faire fructifier leurs entreprises, créer des emplois et générer le genre de richesses qui contribuent à maintenir le niveau de vie des Canadiens.

Je fais miennes certaines des préoccupations économiques formulées aujourd'hui autour de cette table. La Chambre de commerce estime la croissance globale réelle du PIB pour l'année 2001 à 2,5 p. 100, un chiffre sur lequel nous sommes nombreux à tomber d'accord. Mais je vais aujourd'hui me concentrer, très brièvement, sur la question que vous avez posée, soit l'approche gouvernementale de la gestion économique à court et moyen terme.

[Français]

Je tiens d'abord à féliciter le gouvernement de la mise à jour économique présentée la semaine dernière et des deux mesures très importantes adoptées à cette occasion par le ministre des Finances, à savoir la contribution significative au remboursement de la dette et le maintien et la protection des politiques fiscales déjà annoncées en octobre dernier. Une gestion efficace de la dette et une politique fiscale concurrentielle à l'échelle globale sont essentielles pour attirer et retenir l'investissement et les entrepreneurs, deux éléments clés d'une économie florissante.

[Traduction]

Ayant lancé ce bouquet de fleurs, j'aimerais maintenant formuler quelques critiques constructives. Comme je l'ai mentionné publiquement la semaine dernière à l'issue de la mise à jour économique, la Chambre de commerce du Canada constate une tendance inquiétante: le gouvernement augmente les dépenses par rapport aux années précédentes et dépasse même les prévisions des budgets antérieurs. Bien que le ministre des Finances n'ait pas révélé le montant final des dépenses pour l'exercice 2000-2001, il semble que celles-ci surpasseront les estimations données dans le budget 2000 et de nouveau dans la mise à jour économique d'octobre.

Compte tenu des prévisions fournies par le premier ministre, le défi des prochaines années sera d'orienter les ressources vers les domaines qui favorisent la croissance et la productivité tout en limitant les dépenses n'ayant pas cet effet. Monsieur le président, je sais que votre comité a préconisé l'adoption de ce que vous appelez une convention sur la productivité, une espèce de grille d'analyse des dépenses publiques ayant pour principal critère la contribution à la productivité. Je souligne que les gouvernements à tous les niveaux doivent apprendre à faire meilleur usage de l'argent du contribuable car, nous le savons tous, il n'y a finalement qu'un seul contribuable.

J'ajouterais que, malgré les progrès réalisés sur le plan du remboursement de la dette, le rapport dette-PIB du Canada demeure le deuxième plus élevé des pays du G-7 et supérieur à la moyenne. Nous ne pouvons perdre de vue l'objectif de diminuer ce rapport plus rapidement pour que les Canadiens puissent investir davantage de ressources dans leur avenir.

[Français]

La Chambre de commerce du Canada a également incité le gouvernement à favoriser l'accroissement de l'activité économique dans le secteur du commerce international et intérieur. Nous croyons que le gouvernement est sur la bonne voie en ouvrant notre économie à une concurrence accrue par le truchement d'accords commerciaux internationaux tels que l'ALENA, par exemple. Ce genre de démarche incitera les Canadiens à rehausser le commerce des biens et services, activité qui joue un rôle de premier plan dans l'atteinte d'une croissance économique soutenue et d'une meilleure qualité de vie.

[Traduction]

Mais il faut venir à bout des obstacles au commerce intérieur. En dépit de la signature de l'Accord sur le commerce intérieur en 1994, les obstacles au commerce et à la mobilité interprovinciaux demeurent. Bon nombre des engagements pris restent à tenir. À mon sens, monsieur le président, certaines parties ne témoignent pas de la volonté voulue pour concrétiser cet accord. L'absence de règles claires et applicables régissant le marché intérieur privera le Canada de l'efficience et des économies d'échelle indispensables à la compétitivité mondiale.

Nous pensons réellement qu'une nouvelle impulsion est requise pour transformer l'accord ACI, l'accord politique, en réalité économique, et le comité pourra peut-être apporter son concours à cet effet.

• 1605

Monsieur le président, vu les contraintes de temps, j'aimerais attirer l'attention du comité sur un document figurant dans la chemise remise à chaque membre. Il s'agit d'un document que la Chambre a publié l'été dernier. Il résume nos avis sur les divers domaines d'action prioritaire. Il s'intitule Une vision économique pour un Canada puissant—un programme de changement,

[Français]

Une vision économique pour un Canada puissant.

[Traduction]

Je ne vais pas passer ce document en revue, faute de temps. Il esquisse les principaux défis auxquels le Canada, à notre avis, est confronté.

En résumé, pour réussir, l'économie canadienne doit être placée sur un cap stratégique propre à réaliser une croissance soutenue au cours des années à venir. Certes, c'est là une tâche énorme mais elle est réalisable à condition de mettre en place les éléments voulus.

Nous passons en revue dans ce document un certain nombre de conditions nécessaires au progrès. Elles sont au nombre de sept. Je vais citer chacune très brièvement. Elles reflètent les priorités des membres de la Chambre de commerce du Canada dans tout le pays ainsi que la réflexion poussée entreprise par nos comités de politique nationaux.

Il y a tout d'abord le programme financier. Je suis sûr que nous pourrons en parler autour de cette table. Ensuite, comme je l'ai mentionné, il s'agit de saisir les possibilités ouvertes par la mondialisation et le démantèlement des barrières, certainement à l'échelle internationale mais aussi à l'échelle nationale. Troisièmement, nous devons mettre à profit l'économie nouvelle. À cet égard, je suppose que le Canada est sur la bonne voie.

La quatrième condition est le renforcement de notre marché du travail, avec de bonnes politiques touchant l'éducation, la formation professionnelle et l'immigration. Le maintien d'un système de santé de haute qualité, le comité en conviendra j'en suis sûr, est une affaire de politique sociale et financière auquel le public canadien attache la plus haute importance.

Par ailleurs, il y a la question des retraites, de la sécurité du RPC et de savoir comment les Canadiens pourront épargner pour leurs vieux jours. Enfin, nous parlons de la nécessité de développer une infrastructure, tant technique que de transport, pour assurer notre compétitivité.

Si l'on veut réussir, les éléments de cette orientation stratégique devront être coordonnés et appliqués avec rigueur et nous pensons qu'une approche intégrée et globale de l'élaboration des politiques contribuera largement à garantir la place légitime de notre pays au XXIe siècle.

[Français]

Monsieur le président, comme je l'ai dit, j'ai annexé à la présentation d'aujourd'hui un petit document qui résume les réflexions de la Chambre de commerce. Il me fera plaisir d'en discuter plus à fond si le temps le permet.

[Traduction]

Merci beaucoup.

Le président: Merci infiniment, madame Anthony.

Nous allons maintenant entendre les représentants d'Alliance Atlantis Communications Inc., Michael MacMillan, président-directeur général. Bienvenue.

M. Michael MacMillan (président-directeur général, Alliance Atlantis Communications Inc.): Merci beaucoup.

Pour nous situer, Alliance Atlantis est une société canadienne de radiodiffusion, de production, distribution et exploitation de spectacles filmés. Cela signifie que nous réalisons et distribuons des films et des émissions de télévision dans le monde entier. Nous avons également une part majoritaire dans huit chaînes de télévision spécialisées canadiennes. Nous sommes présents à l'échelle internationale dans les secteurs du cinéma et de la télédiffusion et sommes en concurrence avec des sociétés comme AOL-Time Warner, Viacom et Disney.

Nous considérons notre industrie comme faisant partie de ce que l'on appelle l'économie axée sur le savoir, c'est-à-dire cette partie de l'économie où l'information représente un élément d'actif essentiel, possédant une valeur intrinsèque.

Au cours des 20 dernières années environ, le Canada a connu une croissance énorme dans ses secteurs du cinéma et de la radiodiffusion. Des entrepreneurs dynamiques et un développement technologique spectaculaire, combinés à des politiques et initiatives gouvernementales bien pensées et favorables, ce sont tous là des éléments qui ont joué un rôle dans cette croissance spectaculaire.

Le secteur canadien de la production et de la distribution télévisuelle et cinématographique fournit aujourd'hui plus de 115 000 emplois directs et indirects. Et encore, ces chiffres ne tiennent pas compte des emplois dans le secteur de la radiodiffusion. D'ailleurs, les chiffres de Statistiques Canada ont montré récemment que les industries de l'information et de la culture représentaient au total 620 000 emplois en 1999.

Le Canada a tenu son rang dans la croissance mondiale de cette industrie. L'économie mondiale a connu une mutation, un passage des activités traditionnelles d'exploitation des ressources et de fabrication aux industries de l'information et du savoir. Cette explosion mondiale, comme vous le savez, a amené une concentration de notre industrie, avec l'apparition de quelques sociétés très puissantes. Pour une organisation comme Alliance Atlantis, active à l'échelle internationale, cela signifie une concurrence très rude.

• 1610

Songez que notre chiffre d'affaires l'an dernier était d'environ 770 millions de dollars canadiens. Par comparaison, AOL-Time Warner affichait 32 milliards de dollars US, Disney 26 milliards de dollars et Viacom 20 milliards de dollars. La croissance de ces sociétés a été telle que leur production américaine fait d'elle le plus gros secteur d'exportation de l'économie américaine. Cela signifie que Bugs Bunny pèse réellement plus lourd que les industries aérospatiales ou de défense américaines.

Notre industrie en est une de l'avenir et non du passé. C'est une industrie qui va continuer à créer d'excellents emplois et contribuer sensiblement à notre balance des paiements. Et je signale que ce sont de bons emplois. Je les appelle des emplois cérébraux. Ils exigent de hautes qualifications et sont généralement ouverts aux jeunes Canadiens. Les nouvelles technologies, notamment la transmission rapide sur large bande, continueront à propulser ce secteur, et la croissance de ce secteur, pendant de nombreuses années.

Nous sommes convaincus, par conséquent, que cette industrie est une destination logique et féconde de l'investissement public. À notre sens, il est rationnel que le gouvernement investisse dans les industries qui rapporteront gros, sur le plan de l'emploi et de la croissance. C'est ce qu'offre la nôtre.

Songez que chaque fois qu'une nouvelle technologie est inventée, comme le magnétoscope, la transmission par satellite ou l'Internet, cela multiplie les débouchés pour nos produits et facilite l'accès du public aux films et émissions de télévision que nous réalisons. Cela est bon. Cela alimente notre expansion. Nous comptons que l'Internet, en général, et la technologie sans fil, en particulier, continueront d'alimenter d'énormes perspectives de croissance.

Mesdames et messieurs, en dépit de ce qu'ont pu dire de nombreux oracles après l'effondrement récent à la bourse des sociétés «dot-com», l'Internet n'est pas mort. Le marché a simplement rappelé aux spéculateurs que l'Internet ne transforme pas automatiquement une mauvaise idée commerciale en une bonne.

Nous savons que réaliser et diffuser des émissions de télévision et des films est une bonne affaire commerciale. Cela a été prouvé tout au long du dernier siècle. Je pense que l'une des principales utilisations de l'Internet, une fois que la transmission rapide sur large bande sera en place, sera l'acheminement d'images et d'informations visuelles.

Je sais que vous êtes le comité des finances, mais j'insiste sur le fait que notre industrie présente un double avantage. En sus de créer les nombreux emplois dont j'ai parlés, les films et émissions de télévision canadiens sont également des moyens essentiels pour les Canadiens de communiquer entre eux. Appelez cela culture, communications ou mémoire collective, espoir ou expérience, mais il est indispensable que chaque pays dans ce monde moderne ait des spectacles et des informations populaires et utiles reflétant l'identité de leurs habitants.

Nous, au Canada, avons maintenant la possibilité de construire sur une fondation solide. Il est essentiel de maintenir les programmes et institutions fédéraux tels que le Fonds canadien de télévision, c'est-à-dire le programme de développement télévisuel de Téléfilm Canada, ainsi que les crédits fiscaux aux films et émissions de télévision. Il faut signaler, à cet égard, que le Canada ne fait rien d'autre dans ce domaine que presque tous les autres pays développés du monde—à l'exception des États-Unis—dans lesquels le développement de cette industrie est appuyé par la politique fiscale du gouvernement. De fait, de nombreux pays, dont le Royaume-Uni et l'Allemagne, ont encore pris cette année de nouvelles mesures pour accroître et renforcer stratégiquement leur soutien fiscal à cette industrie.

Les gouvernements allemand et britannique, par exemple, comprennent très bien les avantages économiques qu'il y a à investir dans leurs industries télévisuelles et cinématographiques. Ils savent qu'ils doivent jouer un rôle de premier plan dans ce secteur en croissance. Nous pouvons faire de même et construire sur notre réussite jusqu'à présent.

Le Canada a souvent répété récemment sa volonté de devenir le pays le plus branché de la terre. C'est un objectif très important. Cependant, il faut faire beaucoup plus que simplement mettre en place les équipements et l'infrastructure. Il ne sert à rien de construire une superbe autoroute s'il n'y a pas de véhicules pour l'emprunter. Nous voulons être un pays branché, de façon à pouvoir communiquer entre nous, Canadiens, et partager notre identité.

J'aimerais dire quelques mots sur la question de la propriété étrangère des entreprises de télécommunications, car il en a été beaucoup question ces dernières semaines. Nous avons très bien que la convergence amène un effacement des lignes de partage entre télécommunications, câble et chaînes de télévision traditionnelles. Cela représente un défi pour les autorités chargées de les réglementer. Toutefois, nous pensons qu'un assouplissement des règles de propriété étrangère dans le domaine des télécommunications ne doit être décidé qu'avec grande prudence et une bonne compréhension de l'effet domino qui en résultera.

• 1615

La modification des règles de propriété dans le domaine des télécommunications entraînerait immédiatement et logiquement la demande de l'industrie du câble de bénéficier de changements similaires. De plus en plus, les sociétés de télécommunications et de câblodistribution possèdent des chaînes de télévision et il importe que ces dernières restent sous contrôle canadien. Sinon, il nous faudra réécrire notre Loi sur la radiodiffusion, car l'un de ses piliers tomberait, soit le contrôle canadien de notre système de radiodiffusion. Ce serait une terrible erreur politique. J'exhorte donc votre comité et tous les décideurs d'Ottawa à faire preuve d'une grande prudence lors de tout réexamen des règles de propriété étrangère.

J'aimerais simplement résumer les éléments clés que j'ai fait valoir ces dernières minutes. Notre industrie continuera de croître au Canada parce que les nouvelles technologies vont continuer à élargir le marché du contenu. Cela s'inscrit dans une tendance mondiale de la nouvelle économie axée sur le savoir.

Notre industrie a le double avantage de contribuer à la fois à l'économie et à la culture canadiennes. Ces contributions jusqu'à présent ont été grandement renforcées par l'important investissement stratégique de l'État.

En ce qui concerne l'avenir, j'incite notre gouvernement fédéral à garder ce cap stratégique et à maintenir les mesures fiscales qui ont donné de si bons résultats jusqu'à présent. Ces investissements financiers resteront nécessaires; ils sont bien ciblés et continueront à être d'un excellent rapport pour les Canadiens.

Je serais ravi de répondre à vos questions le moment venu.

Le président: Merci beaucoup, monsieur MacMillan.

Nous allons maintenant entendre M. George Heller, président-directeur général de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Soyez le bienvenu.

M. George Heller (président-directeur général, Compagnie de la Baie d'Hudson): Merci, monsieur le président, membres du comité et collègues. Je suis heureux de cette occasion de traiter de l'effet des politiques financières du gouvernement sur le secteur canadien du commerce de détail, et plus précisément les grandes sociétés de distribution au détail.

Je vais concentrer mon propos sur l'environnement économique actuel, la politique financière du gouvernement et ses répercussions sur le commerce de détail. J'espère que vous me permettrez également de mettre à profit cette occasion pour soulever des questions importantes pour notre secteur mais ne relevant pas du mandat du comité.

Comme vous le savez peut-être, la Compagnie de la Baie d'Hudson est la plus ancienne société du pays. Nous venons de fêter notre 331^e anniversaire d'existence ininterrompue. Nous sommes la plus grande chaîne de magasins à rayons multiples du Canada, avec plus de 600 magasins d'une côte à l'autre, principalement sous nos enseignes Bay et Zellers.

Les Canadiens dépensent 65 cents sur chaque dollar de revenu disponible pour des produits et services offerts sous l'enseigne des magasins de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Cette incroyable gamme d'articles nous donne une perspective sans pareil s'agissant d'évaluer l'humeur du consommateur canadien.

Les Canadiens achètent chez nous tant les articles dont ils ont besoin que ceux qu'ils désirent. Nous offrons donc un éventail complet, ce que nous appelons chez nous le «syndrome de Tide à Armani». Nous avons constaté, à partir de novembre dernier, un recul des dépenses des consommateurs pour les articles relevant du désir plutôt que du besoin, ce qui traduit une prudence de la part des familles, leur sentiment que ce n'est pas un bon moment pour accroître les dépenses discrétionnaires.

Cela s'est manifesté par des ventes allant de stables à solides dans notre chaîne à marge réduite, soit l'enseigne Zellers, et cinq mois plus difficiles pour notre enseigne davantage orientée vers la mode et les articles vestimentaires, La Baie. De manière générale, Zellers propose des produits dont les gens ont besoin et La Baie offre en sus ce que les consommateurs désirent.

S'il est encore trop tôt pour y voir une tendance durable, cette prudence conduit beaucoup de consommateurs à «descendre dans la gamme». Les ventes d'articles de marques prestigieuses et de prix supérieurs souffrent davantage, au profit des marques de prix moyens ou économiques. Ainsi, même si l'on vend le même nombre d'unités d'un article donné, le chiffre d'affaires sera inférieur. Cette tendance est également confirmée par la vogue des achats à paiement différé ou à tempérament, nettement plus accentuée que les années précédentes. Cependant, nous restons d'un optimisme prudent, escomptant que les attitudes des consommateurs et leur comportement d'achat vont s'améliorer dans la deuxième moitié de l'année, ayant déjà constaté une stabilisation des ventes et une légère reprise.

• 1620

Permettez-moi de dire quelques mots sur la politique financière du gouvernement. Un indicateur économique crucial pour les détaillants est le revenu disponible des Canadiens. Actuellement, le revenu disponible moyen des Canadiens est inférieur d'environ 30 p. 100 à celui des Américains. La capacité des consommateurs canadiens à faire face à un ralentissement économique est de ce fait sensiblement moindre que celle des consommateurs américains, du fait qu'il leur reste moins à dépenser une fois couverts leurs frais fixes. Les détaillants vivent de ce qu'il reste.

Le moyen d'action évident du gouvernement fédéral est d'accroître le revenu disponible des Canadiens au moyen de réductions d'impôt. J'applaudis à vos efforts et à ceux de vos collègues provinciaux à cet égard. Je vous encourage à maintenir le cap et à continuer d'offrir un allégement réel d'impôts aux Canadiens. Je peux vous l'assurer, les détaillants de ce pays n'omettront pas d'offrir aux Canadiens des occasions de dépenser ce surcroît de disponibilités.

En outre, je vous encourage à poursuivre dans la voie de la diminution des impôts des sociétés, mais cela ne doit pas être accompagné par une majoration de l'impôt sur le revenu des particuliers. Des taux d'imposition sur le revenu des particuliers moindres incitent les membres des professions libérales, les cadres et entrepreneurs à travailler pour réussir. En outre, ils stimulent les dépenses de consommation.

Nous faisons nôtre la position exprimée ici par le Conseil canadien du commerce de détail concernant l'harmonisation des taxes provinciales avec la TPS. Le Canada n'a pas une population très nombreuse et pourtant les régimes fiscaux des provinces restent très fragmentés. Le gouvernement fédéral doit s'efforcer de convaincre les provinces d'harmoniser les taxes, les réglementations et politiques commerciales.

Cela vaut pour les marchés boursiers. Un marché unique pour tout le Canada s'impose. L'obligation de déposer des prospectus dans chaque province est fastidieuse, ne sert à rien et ne protège pas le consommateur. Cela ne fait qu'alourdir les coûts. Avec la tendance à harmoniser les normes financières entre tous les pays de l'OCDE, il devient irrationnel pour le Canada d'avoir des régimes multiples applicables au marché des capitaux, et même au secteur de l'assurance. Les détaillants tirent profit des politiques actuelles relatives aux objectifs d'inflation et d'abaissement de la dette et je considère qu'il faut poursuivre dans cette voie. Je vous encourage également à persévérer dans la voie de la réduction de la dette. Le coût du crédit diminue pour les entreprises privées lorsque l'État se retire du marché des emprunts.

Tout en sachant que la politique monétaire est un sujet qu'il vaut peut-être mieux laisser aux soins de la Banque du Canada, je dois néanmoins faire connaître ma position et informer le comité que, contrairement à certains de mes collègues autour de cette table, j'estime qu'un taux de change faible de notre dollar est désavantageux à la fois pour notre industrie et pour le consommateur. En tant qu'importateur, nous sommes très sensibles aux fluctuations de la valeur du dollar canadien, la monnaie dans laquelle nous réalisons 100 p. 100 de nos revenus.

De même, tout en sachant que ce message devrait plutôt être adressé à vos collègues des ministères de l'Industrie et du Commerce international, je dois signaler que l'amélioration continue de la capacité de fabrication et de la sophistication des pays en développement comme la Chine, le Mexique et le Brésil, entre autres, rendent toujours plus attrayant et nécessaire pour les détaillants l'achat de biens de consommation à l'étranger.

Le Canada est resté compétitif dans des secteurs manufacturiers choisis comme l'automobile, l'aérospatiale et quelques autres que je pourrais nommer, mais ce n'est pas vrai dans le cas des vêtements, de la chaussure, des petits appareils ménagers, de quelques appareils électroniques et de nombreux articles d'usage courant.

Il s'ensuit que l'application des accords internationaux par le gouvernement du Canada ne doit pas pénaliser un secteur du fait de la protection accordée à un autre. En outre, il faut une symétrie et une concurrence entre la politique industrielle du Canada et le régime de droits de douane et de contingentement censé soutenir cette dernière. En tant que détaillant, nous ne pouvons souscrire à des quotas qui transfèrent l'argent de nos consommateurs vers des pays étrangers sans que cela n'apporte rien à des secteurs de fabrication canadiens ayant disparu depuis longtemps.

Le gouvernement pourrait contribuer de deux façons. La première consiste à réduire les impôts et l'endettement. La seconde est d'alléger les coûts à l'intérieur du système, qu'il s'agisse de notre réglementation ou des dépôts de prospectus, et même éventuellement, s'il n'y a plus d'industries à protéger dans le secteur manufacturier canadien, d'ouvrir totalement les frontières et d'abolir les contingents qui ne font qu'enrichir d'autres pays au détriment de nos consommateurs. Il ne sert à rien de vouloir protéger quelque chose qui n'existe plus chez nous.

J'aimerais également saisir cette occasion pour esquisser brièvement les défis auxquels notre secteur est confronté à plus long terme et les conséquences pour l'économie canadienne qui pourraient en résulter, selon la façon dont nous réagissons à ces défis.

Sauf tout le respect que je dois à mes collègues de cette table ronde, le secteur que je représente est presque seul à ne pas bénéficier d'un appui et d'une protection conséquents de l'État. Nous ne sommes pas une industrie réglementée. La volonté du consommateur et les exigences du marché sont les seules forces à l'oeuvre dans le commerce de détail canadien. Ce n'est pas nécessairement le cas en Europe ou dans d'autres régions du monde. Au niveau des magasins à rayons multiples et des grands magasins spécialisés, nous sommes l'un des rares distributeurs canadiens ayant survécu. Nos concurrents sont des détaillants d'envergure mondiale dont la base opérationnelle est le plus souvent située aux États-Unis.

• 1625

Je veux en venir au fait que le niveau d'innovation et l'infrastructure technologique requis aujourd'hui pour exploiter un vaste réseau de distribution au détail sont renversants comparés à la situation il y a encore seulement cinq ans. À l'exception d'une poignée de magasins de bricolage et de supermarchés, nous sommes la seule société canadienne dans notre secteur à investir dans l'innovation.

Les grands détaillants américains à réseau mondial n'ont besoin d'installer que le quart de l'infrastructure requise par la distribution de détail, c'est-à-dire qu'il leur suffit de mettre en place les technologies conçues et mises à l'essai ailleurs. Cela engendre quelques emplois au niveau des magasins, mais un nombre tout aussi grand sera perdu du fait de la disparition des petits commerces au profit des grandes surfaces.

Le résultat est qu'il n'y a presque plus d'investissement dans le capital intellectuel au Canada. La distribution de détail au Canada n'innove plus, elle se contente d'exécuter des concepts et des formats importés. Ma crainte est que ce scénario et ces comportements de «filiale» entament notre capacité à innover dans le secteur du détail, certainement au niveau des applications informatiques et de la chaîne d'approvisionnement, et n'érodent par conséquent notre compétitivité.

La solution doit venir en partie de l'intérieur et consiste à faire de la distribution de détail un secteur privilégié où faire carrière. La Compagnie de la Baie d'Hudson s'est jointe à d'autres détaillants pour faire don d'un million de dollars à la Ryerson's School of Retail Management. Bien que la création d'un diplôme postsecondaire de gestion des commerces de détail soit un pas important vers cet objectif, Ryerson est la seule université canadienne à délivrer des diplômes dans cette discipline. Or, 87 universités américaines en font autant.

Nous perdons notre capacité à innover. Nous perdons notre capacité à élaborer de nouveaux produits et concepts dans ce pays. Je n'ai pas l'intention d'utiliser cette plate-forme pour lancer une campagne visant à englober le commerce de détail dans la liste des industries culturelles à protéger—faites-moi confiance—encore que, comme je l'ai dit, c'est une notion à laquelle adhèrent de nombreux pays européens. Ils considèrent les modes de distribution au détail et de consommation de leurs citoyens comme un élément essentiel de leur identité nationale. En tant que l'une des dernières industries canadiennes non protégées encore debout, nous espérons que vous reconnaîtrez que le maintien du cadre réglementaire actuel touchant le commerce de détail dans ce pays ne va pas sans conséquences.

Là-dessus, je vous remercie de cette occasion de rencontrer mes collègues autour de cette table et de vous faire part de nos vues. Si vous avez des questions, ou besoin de précisions, je suis à votre disposition.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Heller.

Nous allons maintenant donner la parole à M. David Watt, de Rogers Communications. Bienvenue.

M. David Watt (vice-président, Économie d'entreprise, Rogers Communications Inc.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je vais peut-être commencer par quelques renseignements généraux sur la société. Rogers offre des services diversifiés en communications et a réalisé en 2000 un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars proviennent de la câblodistribution, 1,5 milliard de dollars de la téléphonie sans fil et 700 milliards de dollars de ses activités multimédias. Ces dernières consistent en 30 stations de radio; la chaîne CFMT, la station de télévision multilingue de Toronto; la chaîne Shopping Channel, ainsi qu'une importante gamme de magazines dont Maclean's, L'Actualité et Chatelaine. En outre, comme vous le savez, Rogers a racheté l'année dernière les Blue Jays de Toronto à leurs propriétaires belges. Rogers compte 12 700 employés répartis à travers le Canada, de Victoria à St. John's.

Avec ce court exposé liminaire, Rogers désire transmettre les messages suivants au comité. Premièrement, Rogers a foi dans l'économie canadienne et investit des sommes énormes dans le développement d'une infrastructure de communications à la fine point de la technologie. Rogers investira cette année 1,8 milliard de dollars en équipements, contre 1,2 milliard de dollars en 2000. Pour mettre ce chiffre en perspective, c'est presque la moitié de tout son chiffre d'affaires de cette année que Rogers réinvestira dans l'infrastructure et les systèmes de réseau. Ou en d'autres termes, Rogers réinvestira plus du double de ses revenus d'exploitation.

Deuxièmement, le Canada est le chef de file mondial de l'accès Internet à grande vitesse. Cette place de leader a été conquise grâce à l'innovation et à l'investissement du secteur privé. Les entreprises de câblodistribution, de téléphonie et de communications sans fil ont su relever le défi. L'intervention des pouvoirs publics n'est nécessaire que dans quelques localités isolées représentant un marché insuffisant pour rentabiliser l'accès haute vitesse.

Troisièmement, le cadre réglementaire imposé à Rogers Cable à l'époque des monopoles n'est plus adapté à l'environnement concurrentiel actuel. Il faut permettre aux entreprises de câblodistribution d'innover.

• 1630

Quatrièmement, dans le même ordre d'idée, le gouvernement devrait maintenir sa politique consistant à promouvoir la concurrence sur le marché des communications. Cela a déjà été réalisé sur le marché du sans fil, de la câblodistribution et du téléphone interurbain. La concurrence stimule l'innovation et apporte aux Canadiens des services numériques avancés à des prix abordables. Nous déplorons la subsistance d'un marché monopolistique, soit la téléphonie locale résidentielle, qui offre à ces fournisseurs un havre sûr à partir duquel ils peuvent concurrencer les câblodistributeurs tant sur le marché de la câblodistribution que de l'accès Internet à haute vitesse. Nous-mêmes n'avons pas de havre sûr. Le gouvernement ne doit pas adopter une stratégie de «champion national».

Cinquièmement, en raison de ses importantes dépenses effectuées en dollars US pour des équipements aussi divers que les modems câble, les boîtiers de raccordement numériques et les joueurs de baseball, Rogers est très préoccupé par la valeur du dollar canadien sur le marché des devises. Chaque baisse du dollar canadien inflige des coûts réels à Rogers et à tous les Canadiens. Dans le cas des clubs de sport professionnel, la baisse du dollar, jointe à d'autres facteurs, menace l'existence même de ces équipes au Canada.

Sixièmement, étant donné l'importance des capitaux requis par les activités de Rogers et le manque de capitaux au Canada, nous pensons que le gouvernement va devoir se pencher sur les plafonds de propriété étrangère des sociétés de communications canadiennes.

En ce qui concerne la conjoncture économique, Rogers n'a pas enregistré de recul de son rythme de croissance récemment, à l'exception du secteur des médias où une chute des recettes publicitaires est intervenue au cours des six à neuf derniers mois. Les recettes des services de câblodistribution et d'Internet continuent à croître au rythme annuel de plus de 10 p. 100. Cette hausse est principalement attribuable aux services d'accès Internet à haute vitesse de Rogers qui marchent très fort. Depuis la fin de 1996, lorsque Rogers a lancé ce service, plus de 350 000 clients s'y sont abonnés. Un abonné au câble sur six de Rogers, soit 16 p. 100, est aussi abonné au service Internet à haute vitesse. Ce dernier est offert dans les grands centres comme Toronto mais aussi dans des localités plus petites comme St. Thomas, en Ontario. Rogers est fier de contribuer aux objectifs du programme gouvernemental de connectivité. Rogers investira plus de 650 millions de dollars en 2001 dans son réseau de câble.

J'ai déjà mentionné que le Canada est un chef de file sur le plan de l'accès Internet à haute vitesse. Un récent rapport de l'OCDE place le Canada au deuxième rang mondial sur le plan de la pénétration, derrière seulement la Corée du Sud. Nous avons un taux de pénétration double de celui des États-Unis, et de quatre fois celui de la Suède. L'industrie canadienne fait son travail.

Le même scénario se réalise chez Rogers sur le plan des communications sans fil. Les recettes continuent d'augmenter et Rogers investira 700 millions de dollars cette année dans ce secteur. En outre, Rogers a versé ce printemps 395 millions de dollars au gouvernement fédéral pour l'acquisition de fréquences lors de la vente aux enchères qui a eu lieu récemment.

Rogers évolue dans un environnement marqué par une concurrence féroce. Le câble était un monopole, mais aujourd'hui on compte plus de 1,4 million d'abonnés à la télévision numérique directe par satellite. Ces dernières années, les réglementations mises en place à l'ère du monopole ont freiné Rogers. Cela ne peut plus durer. Il faut adapter la réglementation à ce nouveau milieu concurrentiel. Rogers, comme d'autres câblodistributeurs, a besoin de flexibilité pour soutenir la concurrence. Une préoccupation particulière est l'interdiction faite actuellement aux câblodistributeurs de posséder des chaînes de programmation analogique. Nos concurrents ne connaissent pas ces obstacles.

Enfin, comme je l'ai mentionné, le rang de chef de file mondial en matière d'infrastructure et de services de communications exige des capitaux immenses. Les revenus internes d'exploitation ne suffisent pas à financer ces investissements. Rogers doit chercher des sommes importantes sur le marché mondial des capitaux. L'accès à ces fonds serait facilité et le coût diminuerait si une participation étrangère accrue au capital-actions était autorisée. Rogers encourage le gouvernement à revoir sa politique et préconise la suppression des limites de propriété étrangère.

Bien que Rogers n'ait nulle intention de vendre, l'absence de règles de propriété étrangère ferait grimper la valeur des actions des sociétés de câblodistribution canadiennes à un niveau équivalent à celles des câblodistributeurs américains, ce qui faciliterait la levée de capitaux canadiens. À ce sujet, l'augmentation des plafonds de propriété étrangère n'aurait aucun effet sur la réglementation du contenu canadien et la distribution d'émissions canadiennes. La réglementation imposant la transmission de chaînes canadiennes pourrait être maintenue.

Merci de votre attention, monsieur le président. Je serais ravi de répondre à vos questions.

• 1635

Le président: Merci beaucoup, monsieur Watt.

Nous allons maintenant passer à M. Malcolm Cairns, du Chemin de fer Canadien Pacifique. Bienvenue.

M. Malcolm Cairns (directeur de la recherche commerciale, CP Rail): Bon après-midi et merci de l'invitation à cette table ronde.

Je voudrais d'abord présenter les excuses de Marcella Szel, qui devait représenter CP, et qui a été malheureusement retenue à Calgary. Elle m'a demandé de la remplacer.

En réponse à votre question concernant l'évolution de la conjoncture, CP Rail a enregistré une amélioration régulière de ses résultats financiers au cours des cinq dernières années, grâce principalement à des mesures de réduction des coûts, à l'investissement dans de nouveaux équipements et à l'informatique. La croissance des revenus est restée modeste, ce qui fait que CPR fournit un service ferroviaire supérieur à des tarifs de transport qui sont les moins élevés du monde.

Au cours de cette période nous avons assisté à une expansion considérable de l'industrie des chemins de fer de ligne courte qui a bénéficié tant aux expéditeurs qu'aux chemins de fer de classe un. Néanmoins, de fortes pressions continuent à s'exercer sur l'investissement, particulièrement dans le cas du rail qui est le secteur à plus forte participation de capital du Canada. Le partage des gains de productivité avec les clients du rail, du fait de la concurrence, signifie que les taux de rendement restent insuffisants.

Les chemins de fer canadiens continuent d'être empêchés de réaliser leur potentiel économique par les politiques gouvernementales touchant le grain de l'Ouest, une réglementation économique toujours contraignante et des menaces de reréglementation.

CPR a vu cette année les débouchés de ses clients décliner, ce qui a entraîné une baisse de ses recettes de transport au premier trimestre 2001, tendance qui s'est poursuivie en avril.

Face à des prix de carburant obstinément élevés et à la chute brutale de la bourse du fait de l'effondrement des actions des entreprises technologiques, CPR a serré la ceinture d'un cran de plus, avec notamment le licenciement de quelques 600 employés.

Plus de 40 p. 100 des exportations canadiennes de biens empruntent le rail. Près de deux millions d'emplois canadiens dépendent des échanges extérieurs et environ deux tiers du volume de fret transporté chaque année par les chemins de fer canadien se composent de marchandises exportées—vers les États-Unis ou outre-mer.

En dépit de la mondialisation, le Canada peut contrôler son destin économique tout en gardant ses frontières ouvertes. Le rail devrait être considéré comme un catalyseur des aspirations économiques du pays—lesquelles sont inévitablement liées aux échanges internationaux étant donné notre marché intérieur limité.

CPR considère l'absence d'allégements fiscaux au Canada, face aux nouvelles baisses d'impôt décidées aux États-Unis, comme une menace pour la compétitivité de ses clients et la sienne propre, face aux chemins de fer américains.

Aujourd'hui, avec un nouvel examen de la réglementation en cours, nous subissons une incertitude accrue, avec le risque de règles nouvelles qui stimuleraient une concurrence déloyale. C'est un péril évident.

Un nouveau glissement du dollar canadien par rapport au dollar américain ne serait pas non plus dans l'intérêt à long terme du Canada. C'est une piètre solution de rechange à l'amélioration générale de la productivité.

Dans la colonne positive du bilan, on peut inscrire les progrès dans les communications et l'informatique qui apportent une importante possibilité d'élaborer de nouveaux services ferroviaires, de nouveaux produits et d'accroître nos rendements et d'améliorer notre productivité.

L'ouverture de nos frontières aux échanges internationaux au-delà de l'ALENA est également une perspective prometteuse. Un meilleur accès aux marchés d'Asie et d'Amérique latine accroîtrait les flux commerciaux et donc le rôle du rail.

Le gouvernement recevra sous peu le rapport d'un groupe d'experts examinant la Loi sur les transports au Canada. Le ministre des Transports vient d'entamer un processus de planification visant une refonte de la législation sur les transports afin qu'elle réponde aux besoins futurs des Canadiens.

Nous voyons là une occasion de réduire plus avant le fardeau de la réglementation économique et de préparer les chemins de fer canadiens à participer plus pleinement à l'économie continentale et à mieux remplir leur véritable rôle économique.

À court et moyen terme, à titre de mesure d'amélioration de la compétitivité fiscale du Canada, nous continuons à exhorter le gouvernement à supprimer la taxe d'accise fédérale sur le gazole de locomotive, à raison d'une réduction de un cent par litre et par an, et d'aligner la déduction pour amortissement de l'investissement ferroviaire sur celle des États-Unis. Ces mesures contribueraient à la neutralité concurrentielle.

CPR exhorte également le gouvernement à revoir ses politiques touchant le grain de l'Ouest. Le système logistique entre les exploitations agricoles et les navires d'exportation est dysfonctionnel. Il est impératif de le déréglementer pour le bien des producteurs et de tous les autres participants.

Nous encourageons également le gouvernement à s'engager plus activement dans des partenariats avec les chemins de fer en vue de financer l'investissement dans l'infrastructure ferroviaire et stimuler ainsi le transport intermodal et soulager l'infrastructure routière, ce qui serait bénéfique pour tous les usagers de cette dernière, sociétés de camionnage comprises.

CPR n'anticipe pas de changements radicaux dans la technologie ferroviaire à long terme. La productivité augmentera et le service voyageur sera plus rapide. Dans l'ensemble, les chemins de fer réaliseront de plus en plus leur potentiel économique optimal et resteront un élément clé de l'économie canadienne globale. Le rail sera de plus en plus reconnu comme une solution à l'encombrement des routes et aux dépenses de voirie et comme un moyen de réduire la pollution atmosphérique et de contribuer de façon importante à l'amélioration de l'environnement.

• 1640

Pour que ce potentiel soit réalisé, il faudra reconnaître le caractère crucial de l'infrastructure ferroviaire et l'impératif d'un équilibre économique durable entre le développement de l'infrastructure ferroviaire et celui du réseau routier. Cela exige un effort concerté visant à alléger la réglementation économique des chemins de fer canadiens. Cela amènera une meilleure répartition du fret entre les modes de transport et produira des résultats économiques et sociaux meilleurs.

Les chemins de fer canadiens fournissent non seulement le meilleur service global au plus bas prix global de tous les chemins de fer du monde, mais leur exploitation et leur infrastructure sont également totalement pris en charge par leurs usagers. Ils représentent un atout énorme pour l'économie canadienne, un élément d'actif précieux que la politique gouvernementale devrait promouvoir au lieu qu'ils soient freinés par des restrictions réglementaires qui menacent l'investissement futur et la qualité du service.

Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Cairns.

Nous allons maintenant passer à la période de questions.

Au lieu de lever la séance à 17 h 30, nous allons reporter l'heure jusqu'à 18 h, si cela convient à tout le monde. Toutefois, si vous devez partir ou avez un vol à prendre, permettez-moi de vous remercier par avance. Les exposés ont été excellents.

Je vous demande de garder vos questions et réponses concises et sur le sujet, afin que chacun puisse poser les siennes.

Monsieur Kenney.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, AC): Merci, monsieur le président, et merci à tous les membres du panel.

Vu la masse de renseignements qu'on vient de nous fournir, je ne sais trop comment je vais pouvoir poser toutes les questions qui m'occupent en l'espace de quelques minutes, mais merci à vous tous du temps que vous avez pris pour préparer vos remarques et pour venir comparaître aujourd'hui devant le comité.

Je vais poser toutes mes questions les unes après les autres. Certaines s'adressent à des témoins particuliers, et je pense poser par la suite une ou deux questions générales.

J'ai tout d'abord une question pour M. MacMillan, de l'Alliance Atlantis, relativement au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques et téléviselles. Permettez que je commence par poser cette question, et vous pourrez peut-être répondre dans l'ordre. Si votre secteur est un si bon investissement et s'il est si rentable, pourquoi a-t-il besoin d'un traitement fiscal préférentiel pour le soutenir? Pourquoi ne peut-il pas livrer concurrence sur un pied d'égalité avec toutes les autres industries pour attirer des capitaux? Voilà ma question pour vous.

J'aimerais maintenant interroger Mme Hughes Anthony, de la Chambre de commerce, au sujet des allusions intéressantes qu'elle a faites dans sa déclaration en vue d'une réforme du régime de revenu de retraite au Canada. Je pense qu'elle a abordé une question à long terme d'une importance extrême dans le contexte de notre capacité financière, en tant que pays.

Vous dites de façon quelque peu oblique dans votre mémoire qu'il nous faut trouver le moyen de traiter de cela dans le long terme et qu'une simple augmentation des primes ne suffira pas. J'aurai tendance à être d'accord avec vous, mais je ne pense pas que vous ayez, dans votre mémoire, proposé de solution politique envisageable aux défis démographiques auxquels nous nous trouvons confrontés relativement à un système public de revenu de retraite obligatoire. J'aimerais bien que vous nous entreteniez des solutions potentielles que verrait la Chambre à ces défis démographiques.

J'aurai ensuite une question générale. Plusieurs membres du panel ont parlé du bien-fondé des objectifs politiques du gouvernement visant à augmenter l'accès des Canadiens à l'Internet, à l'accès Internet à grande vitesse, etc. Le représentant de Rogers a mentionné dans son exposé que le leadership au Canada a été réalisé grâce à l'innovation et à l'investissement du secteur privé, que l'intervention du gouvernement n'est nécessaire qu'en région isolée et que le vrai défi pour votre industrie est le fardeau qui vous est imposé par la réglementation. Le gouvernement est-il plus une aide ou une nuisance dans l'élargissement de l'accès à l'Internet, et que peut faire le gouvernement à cet égard de toutes façons? L'élargissement de l'accès à l'Internet n'est-il pas une chose qui devrait être recherchée et amenée par le secteur privé et l'investissement privé?

Voilà quelles sont mes questions pour l'heure.

Le président: Nous allons commencer par M. MacMillan, après quoi nous entendrons Mme Nancy Hughes Anthony, pour ensuite ouvrir la discussion à tout le monde.

Monsieur MacMillan.

• 1645

M. Michael MacMillan: Vos questions recouvrent plusieurs aspects ou facteurs.

Premièrement, il me faut souligner que l'industrie de la production cinématographique et d'émissions de télévision est une industrie très portable. Notre entreprise produit par exemple cette année des émissions de télévision et des films au Canada, à Las Vegas, en Écosse, en Angleterre, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Nous sommes très typiques de la plupart des sociétés de production dans le monde qui cherchent des lieux de tournage propice en fonction de la géographie, de la langue parfois, d'autres aspects de la création et d'aides et d'instruments financiers. Au cours des 25 dernières années, cela est devenu très courant, notamment au Royaume-Uni, en France, en Australie et en Allemagne. Nous oeuvrons dans un milieu très concurrentiel. Nous sommes par ailleurs nous-mêmes en concurrence avec ces autres endroits.

Les crédits d'impôt prévus pour les productions réalisées au Canada sont offerts non seulement aux productions canadiennes mais également aux producteurs américains qui produisent ici. Il s'agit tout simplement d'une industrie très portable et très concurrentielle. Nous n'aurions pas dans ce pays les 4,5 milliards à 5 milliards de dollars de production sans ces crédits d'impôt et, bien franchement, sans notre dollar canadien relativement faible.

Mais il y a un autre aspect à cela. Certaines de ces productions sont destinées au Canada; elles sont destinées à des émissions canadiennes dont les Canadiens savent qu'elles s'adressent à eux. Nous sommes le seul pays au monde qui partage une langue et une géographie avec les États-Unis. Tous les autres pays ont une barrière linguistique ou une barrière géographique avec les États-Unis. Nous avons donc un double défi, et avec un marché de 22 millions d'anglophones, cela ne suffit tout simplement pas parfois pour produire ce type de production sans ce genre de stimulant.

Voilà donc quels sont les deux principaux facteurs.

Le président: Merci, monsieur MacMillan.

Madame Hughes Anthony.

Mme Nancy Hughes Anthony: Merci de votre question.

Je pense qu'il s'agit de l'une des questions les plus critiques auxquelles le Canada sera confronté à moyen et à long terme, étant donné la situation démographique qui annonce que nous tous, de la génération du baby-boom, serons alors en maison de retraite, espérant qu'il y ait encore quelqu'un pour s'occuper de nous et pour financer nos pensions.

En ce qui concerne le RPC, monsieur le président, à la Chambre de commerce du Canada nous oeuvrons à toutes les questions évoquées dans le mémoire que vous avez devant vous, et lorsque nous regardons l'histoire du RPC, nous voyons qu'il y a là un passif non capitalisé de 428 milliards de dollars. Si vous ajoutez cela au passif non capitalisé du système de soins de santé et que vous tenez compte également de la dette nationale, cela vous donne un tableau assez effrayant pour l'avenir. Nous pensons par ailleurs que le RPC, à son taux de cotisation uniforme d'état stable, n'est pas vraiment durable, étant donné le profil démographique de demain. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut refondre le système.

Nous oeuvrons à l'heure actuelle à une série d'options qui, nous l'espérons, seront soumises pour consultation aux membres de la Chambre. Ces options couvrent toute la gamme des possibilités, allant d'un peaufinage de l'actuel RPC, qui à mon sens ne suffira pas, à la refonte en profondeur du régime et à l'établissement de comptes individuels auxquels les citoyens puissent contribuer. Vous comprendrez qu'une telle refonte poserait d'énormes problèmes de transition. Nous croyons néanmoins qu'il faut qu'il y ait une discussion et un dialogue quant à l'avenir du RPC et c'est pourquoi nous allons produire un énoncé de position dont nous espérons qu'il sera prêt d'ici un ou deux mois.

J'ajouterai qu'une autre question que soulèvent nos membres est celle de l'amélioration de la capacité personnelle des Canadiens d'économiser. Cela supposerait augmenter au maximum les limites de contribution aux REER, ce afin d'encourager les Canadiens à y placer de plus en plus d'argent pour leurs vieux jours.

Merci.

Le président: Merci.

Passons maintenant à Mme Swift, de la circonscription de Vaughan—King—Aurora.

Mme Catherine Swift: C'est en vérité mon collègue, monsieur Whyte.

Le président: Très bien.

M. Garth Whyte (premier vice-président, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante): Nous présidons la coalition sur les REER, qui regroupe de nombreuses professions. La plupart des personnes qui se trouvent dans cette pièce auront des pensions. Nombre de nos membres n'en auront pas. Nous servons nos membres et nous leur demandons: quels sont les véhicules en ce qui concerne vos plans de retraite? Premièrement, il y aura leur propre entreprise, la vente de leur propre entreprise. L'autre élément serait l'exemption de 500 000 $ pour gains en capital. Le dernier élément serait les REER.

• 1650

Nous avons de nombreuses fois été abordés par le gouvernement pour éduquer le public, pour dire aux gens que le RPC ne devrait pas être leur seul véhicule pour la retraite. Si vous envisagez la retraite comme une maison, vous avez le RPC, vous avez la SV, puis vous avez vos REER. Nous parlons des deux autres, nous parlons de la planification de la retraite, puis nous passons aux REER, monsieur le président, et tout d'un coup, c'est une question de fiscalité. Ce n'est plus de la planification de retraite à long terme, c'est une dépense fiscale.

Cela fait un moment que nous prônons l'idée que l'un des objectifs devrait être une pension juste pour tout le monde. Cela signifie qu'il faut que les REER augmentent en même temps que les autres régimes de pension. Qu'il s'agisse d'un régime de pension du gouvernement ou d'un régime d'épargne enregistré, il faudrait que cela augmente. Nous nous sommes trouvés confrontés à de nombreux obstacles en la matière. Il nous faut examiner cette question, car, comme l'a souligné Nancy, le RPC est là, mais certaines personnes en dépendent totalement, et cela ne va pas suffire pour satisfaire leurs besoins. Il nous faut vraiment examiner la question et augmenter les limites. En tant que coalition, nous avons déjà soumis au comité diverses stratégies en matière de REER, et nous continuerons de le faire.

Vous avez demandé si le gouvernement est une nuisance ou une aide en matière d'accès à l'Internet. Nancy, moi-même et d'autres avons participé à l'Équipe Canada en matière de commerce électronique; nous sommes donc très au courant du dossier. Encore une fois, nous avons sondé nos membres, et 70 p. 100 d'entre eux sont aujourd'hui branchés sur l'Internet. Ils sont de plus en plus nombreux à s'en servir pour autre chose que pour amuser les enfants: 60 p. 100 d'entre eux s'en servent pour des applications commerciales, et cela va en augmentant.

Nous avons demandé à nos membres ce que devrait faire le gouvernement. Une chose qui a été mentionnée haut et fort est l'infrastructure, mais l'autre aspect est qu'il faudrait que le gouvernement soit un utilisateur moderne et qu'il mette de l'ordre dans ses propres affaires. Il l'a déjà fait à certains égards avec businessgateway.ca. Depuis cette annonce, il est plus facile pour les entrepreneurs d'accéder à l'Internet. Au lieu de devoir recourir à plusieurs ministères, ils s'adressent à un seul et même endroit. Les initiatives «gouvernement en direct» sont vraiment importantes. Le gouvernement mérite d'en être félicité et doit continuer sur sa lancée.

Enfin, l'autre chose dont nous avons déjà discuté avec le comité est l'amortissement accéléré des dépenses occasionnées par le bogue de l'an 2000, et Industrie Canada et le ministère des Finances ont proposé ce modèle, qui a attiré beaucoup d'intérêt. En tant que comité, nous prônons un modèle semblable pour le commerce électronique, un modèle de type amortissement accéléré Y2K pour le commerce électronique, pour sensibiliser davantage les gens et obtenir qu'ils l'adoptent. C'est un report de revenu et non pas une perte de revenu pour le gouvernement, mais cela permettrait au moins d'accélérer les immobilisations dans ce domaine. Cela donnerait peut-être un coup d'envoi aux gens, au moins dans ce secteur, pour qu'ils adoptent cela plus rapidement.

Le président: Monsieur Smith.

M. Peter Smith: J'aimerais ajouter quelque chose aux commentaires de mon collègue au sujet du fait d'être branché et de l'importance de l'Internet, et dire à M. Kenny que l'une de nos principales préoccupations dans l'industrie aérospatiale c'est le sort des petites et moyennes entreprises, qui sont trop souvent ignorées. Malheureusement, les gros fabricants de matériel ont centralisé leurs achats, les ont mis sur Internet, sur le site myairplane.com—vous en avez entendu parler dans les journaux et ailleurs—où les acquisitions centralisées exigent qu'ils fassent vraiment partie de l'économie fondée sur le savoir.

J'ai été impressionné par le travail fait sur ce plan et par la Chambre et par la Fédération de l'entreprise indépendante. Je pense que le gouvernement, comme mon collègue l'y a encouragé, doit continuer de dire que nous travaillons dans le monde réel, faute de quoi ces petites et moyennes entreprises seront tout simplement mises à l'écart. Il y aura d'autres sources d'approvisionnement capables d'assurer l'interface électronique, et c'est là une grosse préoccupation à laquelle nous sommes confrontés ici au Canada.

Le président: Merci, monsieur Smith.

Monsieur Watt.

M. David Watt: Comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous croyons que l'industrie privée offre l'infrastructure. Nous convenons qu'il y a certainement des localités dans le pays qui auront besoin d'aide, ne serait-ce que pour l'infrastructure locale d'une petite ville dans un endroit très isolé. Une part importante du coût correspondra au raccordement de la localité à la colonne vertébrale qu'est l'Internet.

Quant au rôle du gouvernement, nous croyons que ce dernier a joué un rôle très utile dans le cadre des programmes du Réseau scolaire canadien, des programmes d'accès public, de la promotion de l'utilisation de l'Internet auprès de personnes qui, autrement, ne seraient sans doute pas en mesure de se brancher. Un autre rôle qui a été, je pense, bien assuré est dans le domaine de la R-D, par le biais de CANARIE, grâce auquel les chercheurs professionnels oeuvrant dans des universités peuvent utiliser une connexion à très haute vitesse. Les installations ont été mises en place par l'industrie privée, mais les établissements éducatifs peuvent, je pense, recourir à de l'aide pour payer leur utilisation de ces installations. C'est ainsi que nous estimons qu'il y a un rôle à jouer pour les deux.

• 1655

Le président: Y a-t-il d'autres observations?

[Français]

Monsieur Brien, avez-vous une question?

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Oui, merci.

Une des choses qui me préoccupent beaucoup, et plusieurs l'ont mentionnée, c'est la faiblesse du dollar canadien et une question qui en découle, soit l'agenda de la stimulation de la recherche et du développement. Dans le document de la Chambre de commerce du Canada, on dit que les dépenses du secteur privé n'excellent pas au Canada.

Bien sûr, le gouvernement a un rôle à jouer, mais le secteur privé en a aussi un. J'ai entendu dire à quelques reprises qu'il nous faudrait un plan, une vision d'ensemble. Au-delà des concepts, quelles voies concrètes pourraient être mises de l'avant pour stimuler l'innovation et la productivité par la recherche et le développement? De façon plus spécifique, à quoi vous attendez-vous au niveau d'un agenda pour stimuler la recherche et le développement?

J'adresse d'abord cette question à la Chambre de commerce parce qu'elle l'a abordée, mais s'il y en a d'autres qui ont des choses à dire, il me fera plaisir de les entendre.

Mme Nancy Hughes Anthony: Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais commencer.

C'est évident que le secteur privé a un rôle très important à jouer. Franchement, j'applaudis le gouvernement, qui a fait état, dans ses énoncés récents, d'une volonté d'augmenter la recherche et le développement de façon substantielle, mais il ne peut pas le faire tout seul, évidemment.

Par exemple, au Canada, nous avons dans notre système un crédits pour la recherche et le développement qui n'est pas vraiment bien utilisé, surtout par les petites et moyennes entreprises. À la Chambre de commerce, nous nous sommes donné le défi de communiquer de plus en plus avec nos membres afin de leur expliquer les avantages que nous avons et de leur dire que ce ne sont pas seulement les grosses entreprises qui font de la recherche et du développement et qu'ils peuvent aussi y contribuer eux-mêmes.

J'ajouterai qu'il y a certaines exigences de base, dont une très bonne loi sur la propriété intellectuelle, avec des règles du jeu bien claires et faciles à gérer. Cela fait partie de l'environnement de confiance dont on a besoin au Canada. Également, comme on l'a mentionné, il y a l'infrastructure technique. Il y a peut-être d'autres experts qui aimeraient faire des commentaires. Je pense que nous sommes sur la bonne voie au Canada, en ce sens que nous sommes bien connectés, comme on dit en bon français. Qu'on pense seulement à ce qui est en voie d'être élaboré par le ministre Tobin sur la question de la haute vitesse.

Je cède la parole à d'autres qui voudraient faire des commentaires.

[Traduction]

M. Peter Smith: Si vous permettez que je me prononce du point de vue de l'industrie aérospatiale, je dirais tout simplement que, comme je l'ai mentionné au tout début, l'on s'attend cette année à ce que les ventes totales pour l'ensemble du Canada dépassent les 23 milliards de dollars. Fort heureusement, l'industrie aérospatiale investit très lourdement dans la R-D et l'innovation en est bien sûr un produit. Les preuves sont là, je pense: prenez, par exemple, Bombardier, qui lance un appareil par an depuis 1992; Pratt & Whitney, un autre exemple, lance un moteur ou un produit dérivé par an, et je pourrais poursuivre la liste si l'on tient compte de toutes les sociétés qui ont contribué à ces 12 p. 100 de R-D.

L'un des plus gros défis que nous avons aujourd'hui est celui de veiller à ce que nous ayons une introduction agressive de techniques de fabrication simplifiées, et je songe aux améliorations des procédés Six Sigma. Nous avons parlé de l'introduction et du recours constant au commerce électronique. Ce sont là des choses qui sont à mon sens absolument critiques pour veiller à l'installation de techniques novatrices qui nous permettent de demeurer concurrentiels au Canada.

• 1700

Le dernier commentaire que je ferai est que l'industrie aérospatiale a contribué, aux côtés du Conseil national de recherches, à l'établissement à Montréal d'installations de fabrication techniquement avancées, destinées encore une fois davantage aux petites ou moyennes entreprises, ce afin de leur permettre d'apprendre les diverses techniques requises pour demeurer concurrentielles dans ce domaine.

Le président: Merci, monsieur Smith.

Monsieur Whyte.

M. Garth Whyte: Merci, monsieur le président.

Premièrement, la question est de savoir comment vous mesurez la gravité du problème. Nous mesurions autrefois la formation, puis ils ont dit que la petite entreprise, cala ne se forme pas. Nous nous sommes alors rendu compte qu'ils ne mesuraient pas la formation informelle, mais seulement la formation formelle. Lorsque vous mesurez la formation informelle, qui est le niveau de formation le plus élevé, vous constatez que nous faisons de la formation. Il nous faut donc déterminer de quoi nous parlons lorsqu'il est question de R-D. De quoi parlons-nous exactement lorsqu'il est question d'innovation?

Comme l'a souligné Nancy relativement au crédit d'impôt pour la R-D les petites entreprises n'en profitent pas car leurs comptables leur ont dit que cela n'en valait pas la peine—pour 10 000 $, il leur faudra dépenser 6 000 $ pour obtenir les conseils nécessaires au remplissage des formulaires. Nous avons recommandé un formulaire de R-D «version légère», au lieu de n'avoir qu'un seul et même formulaire taille unique pour tout le monde.

Nous avons bien sûr beaucoup parlé de l'autre question au comité, alors je ne vais pas y consacrer trop de temps, car le comité a été très favorable. Je veux parler de la question des frais imposés par le gouvernement. Il existe des cas où une entreprise doit attendre, mettons, deux fois plus longtemps qu'une entreprise dans un autre pays pour faire homologuer son produit, alors elle ne progresse pas. La R-D se fait ailleurs pour différents produits vétérinaires et pharmaceutiques. C'est là une autre entrave que le comité connaît très bien et au sujet de laquelle il a fait des recommandations.

Un autre problème est la pénurie de travailleurs spécialisés. Vous voulez avoir de bons employés. Cela a été mentionné, encore une fois par Nancy, mais il est censé y avoir une entente en matière de mobilité des travailleurs, une entente sur le commerce interne, à compter du 1er juillet. Nous savons qu'il n'y en aura pas. Il n'y a pas entre le Québec, l'Ontario et le Manitoba de libre mouvement de compétences et de personnes. Cela vaut pour tous les secteurs. Je ne fais que parcourir les éléments génériques, au lieu de traiter de chaque secteur à tour de rôle. Cet état de choses nuit à l'innovation. Nous avons demandé à nos membres quelle incidence la pénurie de travailleurs qualifiés a sur leur croissance à long terme. Soixante-dix pour cent d'entre eux ont dit que cela nuit à leur croissance à long terme. Si nous y travaillions collectivement, cela pourrait avoir un effet très positif sur notre productivité et notre innovation.

Le président: Merci.

Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: Je conviens de tout ce qui a été dit autour de la table quant à la façon de stimuler l'innovation. Je pense qu'il nous faut reconnaître que s'il est question d'un plan national visant l'innovation, cela est quelque peu contradictoire. Ce que nous devrions faire c'est bâtir le cadre qui permette aux innovateurs d'innover et aux entreprises de réussir. Côté fiscalité, côté impôt, je pense qu'il faudrait regarder de près le traitement au titre de la déduction pour amortissement des biens d'équipement, de l'investissement dans de nouvelles technologies, ainsi que l'impôt sur le capital s'appliquant aux investissements dans des technologies nouvelles. Ce sont là, je pense, des questions clés.

Côté réglementation, je crois que tout le monde ici a mentionné les questions qui se posent. Cet aspect est extrêmement important vu les problèmes qui existent à l'heure actuelle dans le système de crédits d'impôt pour R-D. Nombre des problèmes sont attribuables non seulement à la complexité de l'administration, mais également au fait que la réglementation du système, les règles visant les crédits d'impôt, ne cessent de changer et sont ensuite appliquées rétroactivement. Personne ne sait donc réellement sur quelle base se situer. Par ailleurs, il nous faut veiller à mettre en place un système de réglementation qui reflète le fait que nous travaillons dans un environnement mondial et qu'une part importante de notre effort en matière de R-D découle de nos importations de technologies et de résultats de R-D d'autres pays. Nous ne faisons pas cela nous-mêmes.

La formation et les compétences sont extrêmement importantes pour maintenir une infrastructure de l'innovation, avec des chercheurs dans des laboratoires de recherche universitaires, et l'investissement requis. Il va y avoir un énorme roulement chez le personnel de R-D de l'industrie, mais ce sera également le cas dans les milieux universitaires et dans les établissements de R-D à l'échelle du pays. Veillons à ce que ces investissements au niveau recherche débouchent sur des produits commercialisés qui créent des emplois et favorisent la croissance économique et la croissance des entreprises. Je pense qu'il est également très important d'assurer un équilibre.

Le président: Merci, monsieur Myers.

Monsieur Nystrom.

Lhon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Apelle, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de me donner la parole maintenant, car je dois rencontrer des étudiants à 17 heures. Je m'excuse auprès de mes collègues libéraux de ne pas attendre mon tour cette fois-ci.

• 1705

Premièrement, merci d'être venus participer à cette table ronde.

Il y a quelques semaines, nous avons eu une table ronde sur l'environnement et l'économie verte. J'aimerais vous interroger au sujet de l'environnement. Il y a eu dans Le Monde, publié à Paris lundi de cette semaine, un article intitulé La croissance contre l'environnement. L'OCDE a publié un rapport sur l'environnement intitulé La perspective de l'environnement de l'OCDE. Ce qu'on y dit est qu'en dépit de certaines améliorations technologiques visant à réduire la pollution des automobiles, le nombre de voitures dans le monde a augmenté à un point tel que la pollution par l'automobile continue d'augmenter. La question générale que je vous pose, en votre qualité de leaders des milieux d'affaires, est la suivante: que pouvez-vous faire pour améliorer l'environnement?

Le rapport de l'OCDE suggère une réduction des subventions pour les gros pollueurs. Ses auteurs citent par exemple l'industrie du pétrole et l'industrie énergétique. Ils parlent du charbon, de l'énergie nucléaire et du pétrole et du gaz naturel et de l'idée que les gouvernements partout dans le monde réduisent les subventions versées à ces industries. Ils parlent également d'utiliser le régime fiscal et d'instaurer ce que l'on pourrait appeler des taxes vertes liées aux pertes environnementales de par le monde.

Quels conseils pourriez-vous nous donner sur (a) ce que vous pourriez faire dans le secteur privé et (b) ce que nous nous pourrions faire en tant que gouvernement ou en tant que Parlement en vue d'avoir une économie plus verte? Le dossier environnemental de ce pays ne cesse de s'aggraver et l'environnement du monde entier se porte de moins en moins bien. C'est un gros problème. Si vous allez dans les écoles, vous verrez que c'est de cela que les étudiants ne cessent de parler. Donc, Catherine et les autres membres du panel, quels bons conseils auriez-vous pour nous? Vous êtes les leaders d'aujourd'hui dans le secteur privé. Que pouvez-vous faire pour améliorer la situation et quels conseils auriez-vous pour nous aujourd'hui sur les mesures que nous pourrions prendre pour améliorer nos règles et notre réglementation afin de mieux servir le bien commun?

Le président: Monsieur Smith.

M. Peter Smith: Monsieur Nystrom, du côté de l'aérospatiale, j'aimerais tout simplement souligner que nous sommes très lourdement réglementés et que nous devons nous plier aux normes de l'OACI, qui sont d'application mondiale. Ces normes ont fait l'objet d'examens détaillés et des pays européens et d'autres ont commencé à exercer des pressions sur l'OACI, comme on a pu le lire dans le journal que vous venez de citer. Je peux vous assurer que les niveaux d'émissions et de bruit doivent être respectés et que nous ne pouvons pas vendre de produits à moins que ceux-ci soient conformes à ces normes.

En plus de respecter ces normes, nous aimerions utiliser le programme d'innovation dont nous avons parlé pour dépasser, si vous voulez, ces normes particulières. Voilà donc quelques exemples concrets de ce dont nous parlions. Nous aimerions faire en sorte que les moteurs, les niveaux de bruit et ainsi de suite soient meilleurs encore que ce que prévoient les normes nationales ou internationales.

Le président: Monsieur Whyte.

M. Garth Whyte: Je vais intervenir dans la discussion pour dire que nous oeuvrons à l'heure actuelle à un rapport environnemental et que nous avons de la difficulté à obtenir de rencontrer le ministre et le comité chargé d'examiner la Loi sur les espèces en péril. C'est donc quelque peu frustrant.

Nous avons sondé nos membres et nous comptons diffuser un rapport montrant qu'ils sont très préoccupés par l'environnement. Leurs soucis correspondent à ceux des Canadiens de toutes les régions du pays, qu'il s'agisse de l'eau, de l'air, des espèces en péril, des pesticides ou autres. Nous avons sondé nos membres leur demandant s'ils s'intéressent à l'environnement. Ils ont répondu que oui. Autre question: le développement économique devrait-il se faire aux dépens d'objectifs environnementaux? Seuls 12 p. 100 ont dit que oui. Les objectifs environnementaux devraient-ils être réalisés aux dépens de l'économie? Deux pour cent ont répondu que oui. Quatre-vingt-cinq pour cent ont répondu qu'il faut faire les deux.

En réponse à la question «Avez-vous dressé votre propre plan dans certains domaines?», ils ont répondu que oui. Nous leur avons également demandé sur quoi était axé leur propre plan. La réglementation était au bas de la liste. Figuraient, dans l'ordre sur la liste, les opinions personnelles du propriétaire, suivies, mais loin derrière, par les opinions des employés, suivies, enfin, par les règlements. S'il y a là un message pour le comité quant à ce que nous pourrions faire, ce serait d'éduquer les gens et de ne pas traiter les entreprises et les entrepreneurs comme étant l'ennemi.

Je vais maintenant passer de la question de la qualité de l'air à celle des espèces en péril. Nous comptons parmi nos membres de nombreux propriétaires terriens. Si vous voulez sauver la chouette des terriers, vous avez besoin de l'agriculteur, car la première personne à voir la chouette des terriers, c'est l'agriculteur. Si nous faisons ce qu'ont fait les Américains en les pénalisant et en disant «confisquons leurs terres», alors cette chouette des terriers va disparaître.

Le même genre de principe vaut pour toutes les questions environnementales. Il nous faut y travailler ensemble, au lieu de tomber dans le piège de la perspective «nous contre eux» en ce qui concerne la protection de l'environnement. Encore une fois, l'autre aspect, c'est l'éducation.

Le président: Madame Hughes Anthony.

M. Michael N. Murphy (vice-président principal, Politiques, Chambre de commerce du Canada): Puis-je intervenir, brièvement, monsieur le président? Je voudrais soulever quelques points, après quoi je reviendrai sur la question des règles et de la façon dont celles-ci sont établies dans ce domaine.

• 1710

La question n'est pas seulement de savoir ce que fera le milieu des affaires, mais ce qu'il fait déjà. Il y a des initiatives telles que le programme Défi-Climat, dont nos collègues de NRCan pourront parler dans le détail. Nous avons une liste croissante de membres, non seulement de la Chambre de commerce du Canada, mais également d'autres entreprises qui participent à ce programme, et il y en a de plus en plus qui s'y inscrivent. Ces entreprises mènent des actions volontaires pour réduire les gaz à effet de serre et traiter d'autres problèmes environnementaux. Il s'agit d'un merveilleux programme, qui prend de plus en plus d'ampleur. Je ne suis pas venu ici pour vous en faire la publicité, mais j'ai voulu souligner que cela fait partie de la réalité du monde des affaires d'aujourd'hui.

Deuxièmement, en matière de stratégies de développement durable, le milieu des affaires a été très actif. Il oeuvre aux côtés de divers ministères gouvernementaux en vue de déterminer quel rôle il pourrait jouer. Plusieurs entreprises membres de la Chambre sont activement engagées dans l'écoefficience en tant que pratique d'affaires. Elles sont de plus en plus nombreuses à se pencher sur divers indicateurs à ce niveau-là.

Cela m'amène à vous parler d'un projet bien particulier, qui sera, je pense, important à l'échelle nationale, et qui vise l'élaboration d'indicateurs de développement durable national. Je sais que de l'argent a été réservé à cette fin dans le dernier budget. Le milieu des affaires est aujourd'hui un participant actif, aux côtés du gouvernement et des ONG, dans l'élaboration de ce genre d'indicateurs, et je pense que ces derniers vont jouer un rôle très important dans la façon dont nous mesurerons la production économique à l'avenir.

Enfin, j'aimerais dire quelques mots au sujet des règles du jeu avec lesquelles doivent composer les gens d'affaires. Il s'agit ici encore d'un domaine dans lequel l'harmonisation fédérale-provinciale est pour nous un aspect important. Nous pourrions sans doute vous en parler très longuement. Il y a de nombreux exemples dans le contexte du changement climatique—que je ne vise pas en particulier—ainsi que de la Loi sur la protection de l'environnement et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui nous posent quelques difficultés étant donné les différents paliers de gouvernement et les attributions des uns et des autres. Je pense qu'il y aurait là moyen d'assurer une harmonisation accrue.

Je vais m'en tenir à cela, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Murphy.

Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: J'aimerais répéter qu'aujourd'hui la gestion environnementale et la gestion des ressources sont des questions très importantes pour les gens d'affaires. L'on parle de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les gens ne sont pas très nombreux à savoir que l'industrie canadienne a en fait réalisé une réduction de 2 p. 100 des gaz à effet de serre depuis 1990. Je pense que l'investissement dans de nouvelles technologies, que l'innovation qui a débouché sur ces technologies, et que l'efficience et la recherche d'une réduction des coûts énergétiques ont compté pour beaucoup dans cette réalisation. Je suis en accord avec ce qui a été dit autour de la table au sujet de la nécessité que la gestion environnementale et que l'économie des affaires aillent main dans la main. Cela est extrêmement important.

Encore une fois, pour reprendre ce qui a déjà été dit, l'uniformité dans la réglementation au sein des ministères ainsi qu'entre paliers de gouvernement est extrêmement importante. Vous ne pouvez pas aisément réduire les émissions de soufre sans recourir à des technologies à bien plus forte consommation d'énergie. Je pense qu'il nous faut avoir une vision globale de la façon dont l'environnement doit être réglementé et dont tous ces éléments doivent être liés les uns aux autres à l'échelle du pays.

Le deuxième point est que nombre des problèmes environnementaux auxquels nous nous trouvons confrontés, en tout cas dans la façon dont l'industrie fonctionne et dans les processus qui sont utilisés, sont en train de changer par suite du remplacement des biens d'équipement et de l'introduction de nouvelles technologies. Je vois donc la gestion environnementale comme étant une partie extrêmement importante du programme d'innovation du gouvernement. Il nous faut nous pencher sur la question de savoir comment améliorer le taux de remplacement des équipements et le taux d'investissement dans la nouvelle technologie, car je pense que c'est cela qui nous permettra en bout de ligne d'améliorer l'utilisation, la transformation et la gestion des ressources au niveau industriel.

Le président: Merci, monsieur Nystrom.

Allez-y, monsieur Cairns.

M. Malcolm Cairns: Merci.

J'aimerais rappeler au comité la possibilité pour les chemins de fer d'aider à retirer un grand nombre de camions lourds de notre réseau routier, réduisant ainsi les dommages causés à l'environnement.

Comme vous le savez déjà, il y a un déséquilibre considérable entre le rail et les routes dans la façon dont ils sont financés. Notre société doit construire et financer la totalité de l'infrastructure, tandis que le réseau routier est financé indirectement par les gouvernements. Nous pensons qu'il existe des possibilités intéressantes de partenariats privés-publics supplémentaires, ouvrant la voie à un meilleur financement de l'infrastructure ferroviaire.

• 1715

Nous exploitons ici dans le corridor de l'est du Canada un nouveau service appelé Expressway, qui aide à retirer des camions de la route. Il s'agit d'un programme coopératif mené en collaboration avec le secteur du camionnage; il s'appelle Expressway et il pourrait être d'une grande utilité.

Malheureusement, nous avons au niveau de notre infrastructure un problème de congestion et de capacité et il nous faut développer notre infrastructure. Malheureusement, étant donné le déséquilibre qui existe, nous ne pouvons pas investir autant que vous le penseriez pour enlever tous ces camions de nos routes. Nous cherchons donc de l'aide en la matière et nous aimerions que l'équilibre qui est nécessaire entre les deux modes de transport soit mieux compris.

Le président: Merci beaucoup.

Nous devons maintenant passer à M. Gallaway, qui sera suivi de Mme Barnes, ou vice versa.

Allez-y, madame Barnes. C'est vous qui allez passer d'abord.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci pour vos exposés.

Tout le monde conviendra qu'il serait avantageux que les gens, et surtout les travailleurs autonomes, puissent maximiser leur épargne-retraite. Mais je ne cesse d'entendre des plaidoyers en faveur de seuils de contribution supérieurs. Ayant été travailleuse autonome dans une vie antérieure, je sais que l'un des mécanismes les plus simples en vue de maximiser votre dernier dollar est de contribuer tout de suite, dès le premier jour de l'année fiscale, au lieu d'attendre la fin de l'année.

Je sais, ayant vu les statistiques, qu'à l'heure actuelle très peu de gens versent la contribution maximale autorisée. J'aimerais que la Chambre de commerce et que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous disent ce qu'elles font pour éduquer leurs membres au sujet de cet outil fort simple qui peut sensiblement changer le revenu de retraite final des Canadiens. Chaque fois que je soulève la question—et je songe aux chambres immobilières qui viennent chaque année m'en parler—je leur dis cela et je leur demande ce qu'elles ont fait pour informer ou pour pousser leurs membres sur cette voie, mais on ne me donne jamais de vraie réponse. J'aimerais que vous me disiez de quelle façon vous faites la promotion de cette mesure fort simple auprès de vos membres qui travaillent à leur compte.

Le président: Madame Swift.

Mme Catherine Swift: Ce que nous faisons de plus en plus en tant qu'organisation c'est éduquer nos membres au sujet d'une vaste gamme de choses, car, comme vous le savez, j'en suis sûre, étant donné vos antécédents comme travailleur autonome, il est impossible pour le petit entrepreneur indépendant type d'être au courant non seulement du régime fiscal et réglementaire en évolution constante auquel il est confronté, de la myriade de règlements émanant de paliers différents, et de tout le reste, mais également des choses logiques et fondamentales dont vous parlez.

Nous diffusons en vérité à nos membres beaucoup de contenu du genre cours 101 sur les affaires, englobant la planification de la retraite, et nous recourons en général à un expert pour la rédaction des feuillets explicatifs. Nous avons toujours fait cela et nous trouvons que nous le faisons de plus en plus en tant qu'organisation. Beaucoup de ces renseignements figurent sur notre site Web, et s'ils n'y sont pas offerts, ils sont disponibles chez nous en tout temps pour les membres.

Nous faisons donc beaucoup côté éducation. Je dirais cependant que ce que nous visons... Tout le système des REER est d'une importance vitale pour les petits entrepreneurs. Ils n'ont pas accès aux caisses de retraite d'employeur, aux régimes de retraite du secteur public, et ainsi de suite. Tout ce que nous demandons, c'est l'équité.

À l'heure actuelle, le seuil de contribution aux REER ne permet pas de mettre à l'abri de l'impôt des économies suffisantes... N'oublions pas qu'il ne s'agit ici que d'impôt différé, et non pas de fraude fiscale, d'évasion fiscale, ou autre; il s'agit tout simplement du report de l'impôt jusqu'à votre retraite.

Les caisses de retraite de grosses entreprises et les régimes de pension du secteur public sont, comme nous le savons, beaucoup plus riches que les REER des particuliers. D'ailleurs, selon certaines données récentes, les régimes de retraite publics auraient été multipliés par quatre au cours des 25 dernières années, tandis que les limites de contribution aux REER n'ont pas changé du tout.

J'estime que le contexte est important. Personne ici n'est en train de demander le gros lot. Ce que nous demandons c'est la justice et l'équité par rapport aux REER, le seul instrument à la disposition de nombreux éléments de la société, et pas seulement la petite entreprise non plus. Nous ne demandons que l'équité et un terrain de jeu égal avec les autres segments de la société.

Le président: Monsieur Murphy.

Mme Sue Barnes: Peut-on me donner une réponse directe à la question?

M. Michael Murphy: J'aimerais intervenir très rapidement.

Nous sommes une organisation qui, tout comme la Chambre de commerce du Canada, est très axée sur la base. Comme Nancy l'a mentionné tout à l'heure, pour ce qui est de nos 350 chambres locales, nous réunissons chaque année à notre réunion annuelle des représentants de chacune de ces localités. Cette occasion sert de point de départ pour un processus de 12 mois portant sur quantité de dossiers différents. L'an dernier, nous avons eu un débat très intéressant sur les niveaux de contribution aux REER. C'est cela qui a lancé le processus de notre point de vue, et nous aurions quelques recommandations précises à faire quant à ce qui devrait se passer à ce niveau-là. Je vais cependant mettre cela de côté pour l'instant.

• 1720

Si nous avons ces genres de discussions, c'est que ces représentants des milieux d'affaires de chacune de ces localités représentent toute la communauté des affaires de leurs collectivités et des différentes régions.

Par suite du travail accompli à ce niveau-là et du travail de suivi que nous avons effectué pour communiquer les résultats de cette réunion à diverses sources gouvernementales, il y a une meilleure compréhension. Nous avons rehaussé le profil de cette question auprès de nos membres.

Vu le nombre d'entreprises qui sont membres de notre organisation, l'on parle véritablement de centaines de milliers d'employés. Chacun d'eux, grâce à la participation à la chambre de son entreprise, obtient des renseignements sur la façon dont fonctionnent les REER et dont ceux-ci peuvent aider dans sa propre planification financière.

Nous nous sommes également penchés sur la question de savoir ce que peuvent faire les petites entreprises, et nos membres ont entériné une recommandation visant le retrait d'argent de votre entreprise pour le reverser dans votre REER. Et nous avons d'autre part soumis une solide recommandation au gouvernement.

Voilà donc le profil que nous avons essayé d'établir. Nous comptons continuer d'essayer d'obtenir que des changements soient apportés au système des REER au Canada, car je pense que cela est nécessaire.

Le président: Merci.

Madame Barnes?

Mme Sue Barnes: J'aurai une dernière question.

La semaine dernière, dans la circonscription, j'ai eu une table ronde sur le programme en matière de compétences et d'apprentissage. Y ont participé la chambre, les associations industrielles, le président de l'université, le collège, certains conseils d'administration et, bien sûr, certains représentants de l'industrie. L'une des choses dont il a été question a été le refus de l'industrie, et surtout de la petite entreprise, de faire de la formation, non pas à cause de l'aspect crédit d'impôt ou coût, mais parce que chaque fois qu'un employé est formé, il se fait arracher par les chasseurs de tête. Dans la réalité, quelqu'un assure la formation, investit dans les compétences et l'apprentissage, dans la formation professionnelle en vue de combler un emploi, puis c'est quelqu'un d'autre qui en profite.

J'aimerais savoir dans quelle mesure c'est là un problème dans chacun de vos secteurs. J'entends M. Heller. Il se trouve que j'ai récemment vu le programme de Ryerson. Je trouve qu'il est formidable et que nous devrions faire précisément cela. Il nous faut discuter de nos besoins futurs.

Chacun d'entre vous pourrait peut-être me donner son point de vue. Monsieur MacMillan, j'aimerais savoir si dans votre secteur, où les compétences requises sont différentes, vous vivez le même problème, ou bien si c'est tout simplement une question de nombre, d'un nombre insuffisant de personnes formées en temps voulu.

Le président: Monsieur MacMillan, allez-y en premier.

M. Michael MacMillan: Chez nous, il n'y en a pas assez qui soient formés assez rapidement; c'est un problème. D'autre part, malheureusement, l'industrie étant très portable, les employés se perfectionnent puis s'en vont. Ils vont souvent aux États-Unis. La situation est donc tout à fait différente pour nous. Je ne suis pas certain d'avoir de solution précise.

Il est certain qu'il existe aujourd'hui beaucoup plus de programmes de formation qu'il y a dix ans. Il y a Ryerson et York et d'autres ailleurs au pays. Cela nous rend service. Notre société a d'ailleurs monté un programme de formation de cadres financiers en collaboration avec la Banff School of Management. Le programme est en place depuis maintenant deux ans. Je pense qu'il en est à sa quatrième session, avec 30 étudiants. Nous le finançons dans le but d'en faire bénéficier l'industrie, car il n'existe tout simplement pas à l'heure actuelle suffisamment de mécanismes de formation.

Le président: Mme Hughes Anthony, suivie de M. Smith, après quoi nous passerons à M. Whyte.

Mme Nancy Hughes Anthony: Je pense que cette question a récemment suscité un certain intérêt, en tout cas de la part de la ministre Stewart. Je pense que le Conference Board et peut-être quelques autres organisations ont cerné des secteurs précis dans lesquels il y a des pénuries de compétences.

Je pense que dans le domaine qui nous occupe ici les choses vont sans doute s'aggraver, étant donné le contexte démographique qui s'annonce pour l'avenir et étant donné le rétrécissement de l'économie mondiale qui fait que tout le monde est à la recherche de talent, et le Canada est un bon endroit où en trouver.

J'estime qu'il y a quelques facteurs sur lesquels nous pourrions nous pencher. Premièrement, je crois qu'il importe qu'il y ait un solide partenariat entre employeurs, gros et petits, et dirigeants syndicaux. J'estime qu'il s'agit là d'un aspect critique. Je crois que pour faire aboutir les choses il faudra la participation des syndicats et des dirigeants syndicaux.

• 1725

Je trouve qu'il s'agit ici encore d'un exemple de la situation que l'on constate souvent ou l'on est pris entre ce qui est du ressort du gouvernement fédéral et ce qui est du ressort du gouvernement provincial, et ce au détriment du tableau d'ensemble. Il y a certains outils qui relèvent clairement des gouvernements provinciaux, comme par exemple les programmes d'apprentissage, la formation, de façon générale, et d'autres choses du genre. L'on a beaucoup parlé de l'établissement de normes nationales pour certaines choses, de la promotion de la mobilité des gens à travers...

Dans le milieu des affaires, l'on trouve souvent qu'il est difficile de traiter avec ces genres de conflits fédéraux-provinciaux, et s'il y avait moyen d'établir des mécanismes, peut-être par le biais de conseils sectoriels, qui sont des mécanismes très utiles, afin que nous puissions travailler pour le bien du secteur quelles que soient les compétences fédérales ou provinciales, je pense que cela nous rendrait bien service, faute de quoi nous ne parviendrons pas à régler le problème.

Le président: Très bien. La parole sera maintenant à M. Smith, suivi de M. Whyte et, enfin, de M. Myers.

M. Peter Smith: J'aimerais tout simplement dire qu'en ce qui concerne le secteur aérospatial, l'une des plus grosses entraves à notre croissance est la pénurie de travailleurs compétents et chevronnés. Comme vous pouvez le comprendre, il faut beaucoup d'années de travail dans ce domaine pour y être à l'aise, celui-ci étant très réglementé.

Une chose positive que nous pouvons signaler est une initiative à laquelle nous oeuvrons aux côtés du Conseil canadien de l'entretien des aéronefs, qui, avec le ministère des ressources humaines, a pu établir une norme de compétence nationale telle que les employés canadiens de l'entretien des aéronefs sont transférables partout au pays. Cela a été intéressant, et je n'ai pas les statistiques ici, mais je peux vous dire qu'il y a environ deux ans nous avons perdu un assez grand nombre de personnes à cause de possibilités d'emplois au sud de la frontière, Boeing ayant fait du recrutement agressif, misant principalement sur le taux de change et les taux d'imposition favorables aux États-Unis. Cela s'est arrêté... pas entièrement, mais les proportions sont certainement moins alarmantes qu'autrefois.

La dernière chose dont j'aimerais parler et qui a également beaucoup suscité ma curiosité... Notre association compte parmi ses membres un nombre important de petites et moyennes entreprises, et il est vrai qu'il s'y fait de la formation en vue de salaires plus élevés et de possibilités de promotion, ce dans un environnement semé de défis. Les jeunes gens qui y travaillent pensent qu'il y a de meilleures possibilités de carrière dans les plus grosses entreprises. La plupart des propriétaires de petites et moyennes entreprises sont issus de grosses sociétés qu'ils ont quittées, peut-être frustrés et ne souhaitant pas travailler pour une grosse boîte et désireux de se lancer eux-mêmes en affaires.

Il y a donc ici un cycle, mais je ne pense pas que nous disposions de données empiriques permettant de dire que c'est l'évidence même, dans le sens d'une perte ou d'un gain. Nous nous penchons néanmoins certainement sur la réussite du Conseil canadien de l'entretien des aéronefs pour voir s'il n'y aurait pas là des applications d'autres ensembles de compétences et ce serait là une façon, dans notre cas particulier, de surmonter certaines de ces entraves en matière de réglementation dont plusieurs de mes collègues ont parlé, s'il y avait dans certains domaines une norme nationale.

Merci.

Le président: Monsieur Whyte.

M. Garth Whyte: Monsieur le président, l'on a tendance à plonger tout de suite dans le bain parce que l'on vit ces choses tous les jours, et j'aimerais également entendre l'avis de personnes qui gèrent des entreprises. Quoi qu'il en soit, nous recevons, chaque semaine, semaine après semaine, 3 500 représentants de petites entreprises, et nous entendons donc parler de toutes ces choses. C'est pourquoi nous nous enflammons.

Vous avez posé une question au sujet de la pénurie de travailleurs qualifiés, et c'est un petit peu un non-sens de dire que les petites entreprises ne forment pas parce qu'elles perdent alors leurs employés. La raison pour laquelle elles perdent leurs employés est que ceux-ci obtiennent de la formation. Il y a la formation informelle qui s'exerce; c'est pourquoi... Ils veulent qu'ils partent. Mais une fois qu'ils voient de quelle façon ils travaillent dans une petite société, ils se disent, allons les chercher, parce qu'ils sont déjà formés. Il y a donc là un problème à facettes multiples.

Il y a un document qu'utilise la ministre Stewart et dont les gens parlent: il s'agit de notre rapport sur la pénurie de travailleurs qualifiés. Parmi nos membres, un sur deux fait état d'une pénurie de travailleurs qualifiés, mais nous constatons par ailleurs qu'ils ont de la difficulté à trouver des gens ou alors qu'il leur faut plus longtemps pour en recruter et pour en former. Il y a donc une dimension éducation, une dimension immigration et une dimension démographique, vu que l'âge moyen des travailleurs spécialisés est de 50 ans. Il y a également la question des jeunes. Nous avons découvert que dans la catégorie des personnes âgées de 15 à 24 ans, une sur quatre n'a jamais occupé d'emploi. Il y a donc également la question des programmes études-travail en alternance, si vous voulez recruter des gens chez vous. Comment les jeunes sont-ils mis au courant?

• 1730

Il y a donc des défis qu'il nous faut examiner ici à tous les niveaux. Et à mon sens, c'est porteur de promesses et pas seulement de dangers. C'est une belle occasion pour nous tous de nous organiser en vue de rectifier le tir.

Mme Sue Barnes: Il est clair que vous ne pouvez pas être productifs, concrètement, à moins d'avoir des gens qui se consacrent à améliorer la productivité.

M. Garth Whyte: Cet état de choses nuit très réellement à la croissance à long terme.

Le président: Monsieur Myers, je pense que vous serez le dernier pour ce tour-ci.

M. Jayson Myers: Je pense que le problème que vous soulignez est un problème de longue date qui touche depuis longtemps les programmes d'apprentissage d'un bout à l'autre du pays. C'est là l'une des raisons pour lesquelles ces programmes sont si faibles. L'autre aspect est la question de savoir si lorsque nous formons des gens nous leur offrons les bonnes compétences, étant donné surtout la rapidité de l'évolution technologique.

Ce que nous constatons cependant à l'heure actuelle est que de plus en plus d'entreprises, petites et grosses, créent des partenariats dans le but de surmonter certains des problèmes que vous avez mentionnés, notamment la surenchère pour arracher à de petites compagnies des employés bien formés en fabrication, en gestion et en applications techniques. Le programme établi par Palliser pour aider les petites entreprises, les petits fournisseurs dans la région de Winnipeg est un excellent exemple—partager des ressources dans le cadre d'un programme de formation conjoint de travailleurs techniques pour l'industrie de l'ameublement et des industries connexes. Il y a également un certain nombre de programmes en cours avec des collèges et des universités.

Mais tout cela demande du temps à mettre en place et, bien que nous puissions vous citer plusieurs partenariats du genre, il n'y en a pas du tout assez. Je pense que cette question va demeurer pendant longtemps encore.

Nous avons demandé à nos membres quel genre de qualités ils recherchent, et cela ne se limite pas aux compétences techniques. Il y a l'aptitude pour la communication, le niveau d'alphabétisation, et de plus en plus, il y aura l'expérience des affaires, car nous allons perdre, du simple fait de l'évolution démographique, un grand nombre de personnes qui ont beaucoup d'années d'expérience dans les affaires, et il ne sera pas facile de les remplacer.

Nous avons compté sur l'immigration, dans le secteur manufacturier surtout, pour combler les lacunes en matière de compétences et d'expérience, et je pense que nous allons continuer de le faire pour l'avenir prévisible.

Le président: Mme Hughes Anthony, suivie de M. MacMillan, après quoi nous passerons au député suivant sur la liste.

Mme Nancy Hughes Anthony: Monsieur le président, j'aimerais ajouter un dernier point à mon intervention. Je suis d'avis que le gouvernement doit faire un examen attentif de l'incidence de l'assurance-emploi.

La Chambre de commerce est intervenue auprès du comité chargé d'examiner le projet de loi C-2 pour exprimer son opposition aux amendements qui ont été adoptés relativement aux travailleurs saisonniers. Nous voyons des preuves tangibles qu'il y a des employeurs qui ne parviennent pas à recruter des manoeuvres, voire même des personnes non qualifiées, pour occuper des emplois dans certaines régions du pays, la psychologie de l'assurance-emploi étant, si vous voulez, si fortement enracinée.

En ce qui concerne notre analyse du problème, je pense qu'il nous faut ajouter l'assurance-emploi au tableau et analyser les genres de messages qui sont envoyés aux gens. Je pense que le message que nous voulons quant à nous transmettre est qu'il faut qu'il y ait recyclage, amélioration des compétences, et que c'est un processus constant. L'assurance-emploi ne fait pas cela.

Merci.

Le président: Monsieur MacMillan.

M. Michael MacMillan: Nombre des personnes qui travaillent dans le cadre de nos productions sont des pigistes qui viendront travailler deux, six ou neuf mois, voire un an. Nous avons en vérité constaté que nos meilleurs alliés sur le plan formation sont la demi-douzaine de guildes et de syndicats canadiens auxquels appartiennent nombre de ces pigistes. Nous avons eu plusieurs programmes de formation très réussis dans le cadre desquels les stagiaires étaient affectés à chacune de nos productions à des niveaux différents. Il s'agit d'un effort très coopératif, avec la Writers Guild, l'ACTRA, la Guilde canadienne des réalisateurs, etc. Nous avons constaté que les guildes et les syndicats sont pour nous d'importants alliés à cet égard.

Le président: La parole est maintenant à M. Gallaway.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais enchaîner sur ce dont a parlé Mme Barnes. Si j'ai bien compris, ce que vous dites c'est que les travailleurs spécialisés sont l'un des problèmes, l'une des pénuries.

Madame Anthony, vous avez dit que le régime de chômage est en quelque sorte une désincitation pour les gens. Chose intéressante, les travailleurs spécialisés—je ne parle pas des travailleurs saisonniers—de par la nature même de leur travail, restent souvent sans emploi pendant de courtes périodes de temps, et ils ont donc besoin du régime d'assurance-chômage. Il y a des personnes qui construisent l'infrastructure de ce pays—ponts, immeubles et ainsi de suite—dans une industrie très spécialisée, et qui ne travaillent pas 52 semaines par an; c'est la nature de la construction qui est ainsi. Que feriez-vous donc de l'assurance-chômage pour répondre à leurs besoins?

• 1735

Mme Nancy Hughes Anthony: À l'époque de l'étude du projet de loi C-2, le comité parlementaire m'avait bombardée de questions du genre. Par principe, nous aimerions que le programme d'assurance-emploi serve la fin énoncée. En d'autres termes, ce programme est là pour aider les travailleurs canadiens en période de chômage inattendu.

Je crois que la préoccupation qu'ont nos membres est qu'en définissant des situations dans lesquelles le programme d'assurance-emploi devient en réalité un genre de programme d'aide sociale, vous découragez concrètement les gens de se recycler, de travailler, de chercher à se former, de déménager ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour travailler dans l'économie. Je n'exclus donc rien.

Il y aura peut-être un travailleur de la construction qui est sans emploi pendant un mois et qui a besoin de l'AE. C'est très bien, mais si nous instaurons une mentalité consciente en vertu de laquelle les gens diront «Oh, je ne peux pas accepter cet emploi au centre d'appels d'EDS qui est en train d'être monté en Nouvelle-Écosse parce que je vais perdre mon AE», cela est très néfaste pour l'économie à long terme de la collectivité concernée.

M. Garth Whyte: Nous aimerions intervenir au sujet de ce point. Nous avons présenté des instances au comité et nous sommes, comme vous le savez, intéressés aux changements en matière d'assurance-emploi, et nous avons quelques questions pour le comité.

Dans certaines régions de Terre-Neuve, le taux de chômage est de 17 p. 100; or, le tiers de nos membres ne parviennent pas à trouver... Il y a une pénurie de travailleurs qualifiés. Il y a un décalage, et il nous faut travailler là-dessus.

D'autre part, quoi que nous fassions, ne mettons pas en place des politiques qui vont aggraver le problème. Parlons de la pénurie de travailleurs qualifiés et du fait que 80 p. 100 des entreprises comptent moins de cinq employés, mais que personne n'a songé à l'effet dévastateur qu'aurait sur les petites entreprises la perte pendant une année complète d'un employé clé du fait de la prolongation du congé parental. En quoi cela est-il utile dans le contexte de la pénurie de travailleurs qualifiés?

Cette initiative sert peut-être un objet particulier, mais l'on n'a pas réfléchi aux conséquences autres. En attendant, ces entreprises doivent payer l'assurance-emploi pour le travailleur de remplacement. Cela est-il juste? Peut-être qu'il faudrait alléger les charges sociales pour contrecarrer cela. Il nous faut adopter des politiques qui se tiennent, qu'il s'agisse d'assurance-emploi ou d'autre chose, et qui s'appliquent à l'ensemble des secteurs. Il nous faut réellement envisager toutes ces choses dans le contexte du tableau d'ensemble, au lieu de nous concentrer sur l'assurance-emploi pour ensuite subir une pénurie de travailleurs, alors que les deux choses sont liées.

Le président: Très brièvement, monsieur Smith et monsieur Myers.

M. Peter Smith: L'on voit certains signes encourageants. Qui aurait pu imaginer qu'il y aurait un jour à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, une entreprise aérospatiale, mais il y en a bien une, qui porte le nom de Composites Atlantic. Je tiens à souligner que la plupart des gens, lorsqu'ils pensent à Lunenburg, pensent pêche.

Le défi dans ce cas précis a été d'aller chercher les chômeurs et de les former directement, en utilisant des techniques très modernes de simulation ou de formation assistée par ordinateur. Bien sûr, l'entreprise a attiré les personnes qui offraient le plus de potentiel et elle ne va vraisemblablement pas les perdre facilement car elles sont les mieux payées dans la localité. Je pense qu'il faut user d'ingéniosité pour réussir, et l'exemple que je viens de vous donner est un cas vedette. C'est peut-être l'exception, mais cela illustre certains des défis auxquels se trouvent confrontés les gens d'affaires et les moyens qu'il leur est possible de mettre en oeuvre dans de petites localités comme Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.

Le président: Monsieur Myers, après quoi nous passerons à Mme Leung.

M. Jayson Myers: Nous avons parlé du décalage dans plusieurs domaines entre les programmes provinciaux et les programmes fédéraux. Le fonds d'assurance-emploi est un exemple de situation où l'on voit un décalage s'établir entre le côté formation et le côté soutien du revenu.

• 1740

Notre association administre un très bon programme de réinstallation pour travailleurs techniques spécialisés à l'assurance-emploi. Ces travailleurs utilisent l'aide qu'ils reçoivent pour se recycler et se réinstaller ailleurs. Il s'agit d'une programme très réussi. Nous avons cependant constaté que, maintenant que les provinces sont véritablement responsables de l'administration des programmes de formation, ces fonds sont davantage utilisés comme de l'aide sociale que pour servir la fin visée au départ, soit appuyer la formation. C'est là un exemple de situation de décalage, et il nous faut vraiment revoir nos politiques en matière de marché du travail et veiller à établir une approche intégrée pour la formation et le soutien du revenu.

Le président: Merci, monsieur Gallaway.

Madame Leung, après quoi nous passerons à M. Brison et à M. Kenney.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

Le gouvernement du Canada vient de s'engager à établir la ZLEA d'ici 2005. J'aimerais tout simplement savoir quelle incidence cela aura sur votre industrie. Je voudrais entendre également les opinions de Catherine, Nancy, M. Myers, M. Smith, M. Watt et M. MacMillan.

Le président: Monsieur Myers, monsieur Smith et monsieur Watt.

M. Jayson Myers: Premièrement, si vous regardez l'incidence du libre-échange sur le secteur manufacturier et sur les exportations, bien sûr, je pense que le résultat a été extrêmement positif pour l'industrie canadienne. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de difficultés extrêmes pendant la période de transition, mais je crois que les possibilités d'obtenir de plus gros marchés et la nécessité de restructurer et d'être plus concurrentiels, étant donné la concurrence qui existe, ont amené les réussites que nous avons vues tant du côté des exportations que du côté de l'activité manufacturière au cours de la dernière décennie. Je pense qu'en l'absence de l'accord de libre-échange, nous n'aurions vu ni la multiplication des entreprises canadiennes oeuvrant dans les deux secteurs ni le même niveau de vigueur.

En 1993, lorsque nous avons sondé nos membres, la grande majorité ont dit que le gouvernement canadien devait aller de l'avant avec les négociations de l'ALENA, mais 40 p. 100 ont dit percevoir l'ALENA comme une menace potentielle pour leur activité. Aujourd'hui, ce nombre est passé à environ 4 p. 100, et 75 p. 100 de nos membres considèrent que l'ALENA a été très avantageux pour leurs entreprises. Je pense que nous voyons du même oeil les négociations visant la ZLEA.

Les entreprises canadiennes ont beaucoup plus à gagner en ouvrant des marchés en Amérique latine, en négociant les règles du jeu et en particulier la transparence de la réglementation des marchés latino-américains au Mexique ainsi qu'en Amérique du Sud et dans les Antilles.

J'estime donc que les perspectives sont très bonnes. Nous militons en tout cas très fort pour que ces négociations progressent le plus rapidement possible.

Le président: Monsieur Smith.

M. Peter Smith: En ce qui concerne l'industrie aérospatiale, il y a à l'heure actuelle très peu de pays qui imposeraient des tarifs aux aéronefs ou aux pièces ou éléments d'aéronefs. Là où il y en a, nous encourageons le gouvernement à entreprendre des négociations bilatérales ou multilatérales. Je me ferai ici l'écho des propos tenus par M. Myers.

Ce qui nous préoccupe le plus ce ne sont pas les avantages liés aux accords commerciaux négociés entre pays, mais bien les exemptions ou les attitudes protectionnistes pouvant découler de ces ententes. Je songe aux problèmes que nous avons vécus l'an dernier avec les ITAR, les International Traffic in Arms Regulations des États-Unis, qui ont en gros fermé la frontière à des technologies sensibles qui auraient été à la disposition de sociétés canadiennes travaillant en sous-traitance pour des entreprises américaines. C'était une réaction à une autre action prise par le gouvernement dans d'autres domaines.

Nous voyons également de temps en temps—et j'utiliserai ici encore les États-Unis comme exemple—des cas où il y a création d'une exception pour les petites entreprises, exception qui est censée bénéficier à leurs entreprises, mais les petites entreprises aux États-Unis sont définies comme celles ayant 500 employés ou moins, ce qui correspond dans bien des domaines à la taille moyenne de nos grosses sociétés ici au Canada. La difficulté est que cet élément d'un article négocié dans le cadre de la ZLEA nous met à peu près sur la touche.

• 1745

Il y a quantité de ce genre de petites choses, mais elles ne sont pas si petites que cela étant donné les entraves qu'elles créent. En tant qu'association représentant différents membres, je pense qu'il nous faut nous consacrer à travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que ces entraves soient supprimées... ou à ce que soient négociés des arrangements avec les États-Unis plus particulièrement, à cause de notre proximité géographique et des affiliations géopolitiques que nous avons à bien des égards avec eux.

Le président: Merci, monsieur Smith.

M. Watt, suivi de Mme Hughes Anthony.

M. David Watt: Rogers est une société de service essentiellement canadienne, alors nous n'exportons en vérité pas de produits particuliers.

Quant à nos achats d'infrastructure, le gros de ce que nous achetons vient des États-Unis et du Canada. Il y aurait donc pour nous de petits avantages du fait de prix réduits, surtout aux États-Unis, mais ce n'est pas pour Rogers une question très importante.

Le président: Madame Hughes Anthony.

Mme Nancy Hughes Anthony: Je pense que nombre d'entre nous avons parlé activement des avantages de la poursuite de l'établissement de cette zone commerciale dans les Amériques. Il est clair que les entreprises canadiennes ont énormément profité de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il suffit de regarder l'augmentation de nos exportations, qui sont dans un très court lapse de temps passées de 20 p. 100 à 45 p. 100 environ de notre PIB, pour comprendre qu'il a été avantageux pour nous d'élargir nos marchés d'exportation et également, d'après moi, de diversifier au-delà de ceux de notre bon partenaire, les États-Unis. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises canadiennes étant en train d'apprendre à travailler au Mexique, par exemple, il est tout à fait logique d'aller encore un peu plus au sud et de nous inscrire dans la Zone de libre-échange des Amériques.

Cela étant dit, étant allée à Québec, je sais que ce ne sont pas des négociations faciles. Il existe beaucoup de différences parmi les nombreux pays, les 34 pays, qui participent à ces négociations. Il nous faudra être très patients, et je pense que le milieu des affaires devra y jouer un rôle important au cours des quatre années à venir, ce afin d'en arriver à un accord qui non seulement assurera bien sûr des avantages aux entreprises canadiennes, mais sera également perçu par les autres pays de l'Union comme étant avantageux pour eux. Il y a en tout cas de nombreux pays qui veulent faire affaires avec le Canada et qui voient dans le Canada un modèle extraordinaire sur le plan capacité d'exporter non seulement des biens, mais également des services.

Je ne baisserais pas les bras si j'étais M. Watt. J'enverrais Rogers Cablevision au Panama ou en El Salvador pour voir ce qu'il serait possible d'y monter. C'est un marché énorme.

Le président: Merci, madame Hughes Anthony.

Nous allons maintenant entendre Mme Swift, suivie de M. Brison.

Mme Catherine Swift: Nos membres qui sont petits entrepreneurs ont toujours été favorables aux initiatives visant à libéraliser le commerce, de l'ALE jusqu'à l'actuelle initiative de création de la ZLEA.

Je me ferai cependant également l'écho des propos de M. Smith qui expliquait que la façon d'y parvenir est extrêmement importante. Nous continuons d'entendre parler de problèmes que vivent certains de nos membres, qui se font bloquer aux douanes américaines, etc., et il y a donc des difficultés même pour ce marché-là.

Vu l'heure, je vais m'arrêter là. La façon dont les choses sont faites est extrêmement importante, mais nous sommes certainement favorables à l'objet visé.

Le président: Monsieur MacMillan.

M. Michael MacMillan: Dans notre secteur d'activité, il n'y a en vérité aucun obstacle concret au libre mouvement des produits. Nous réalisons des films et des émissions de télévision partout dans l'hémisphère, en fait. D'ailleurs, la grande majorité des films et des émissions de télévision dans ce pays ne sont pas produits ici de toutes façons.

La seule chose que nous aimerions cependant voir maintenue dans ce nouvel accord est l'exemption culturelle prévue dans le cadre de l'ALE et de l'ALENA, ce afin que nous et les autres pays puissions adopter les règles et les mesures incitatives locales que nous jugeons appropriées, surtout en ce qui concerne les initiatives du côté de l'offre. Mais il n'y a de toutes façons pas de véritables barrières au libre mouvement de ces produits.

Le président: Merci.

Merci, madame Leung.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci, monsieur le président, et merci à chacun d'entre vous pour votre participation ici aujourd'hui.

Ma première question porte sur le dollar canadien. Nous avons vu le dollar canadien perdre environ 11 ou 12 cents depuis 1993. Je pense que c'est Mme Swift qui a décrit cela comme étant une réduction d'impôt pour tous les Canadiens, et c'est tout à fait juste—ce en dépit du fait que la Banque du Canada ait en vérité maintenu une politique que l'on pourrait qualifier de «dollar fort» quant aux objectifs en matière d'inflation relativement à ceux tolérés par la Federal Reserve.

• 1750

Premièrement, quelles seraient les conséquences pour vos secteurs d'un dollar canadien plus fort par suite de démarches fiscales et réglementaires visant à régler certaines des questions de productivité qui sont à l'origine de la faiblesse du dollar?

Deuxièmement—et peut-être qu'il aurait mieux valu que je commence par là, mais je suis très intéressée par l'effet, surtout du côté de l'industrie canadienne de production cinématographique—quelles démarches fiscales et réglementaires pourraient selon vous venir renforcer la productivité et, en bout de ligne, le dollar canadien?

Voilà quelles seraient mes premières questions.

Le président: Qui aimerait commencer? Monsieur MacMillan?

M. Michael MacMillan: En ce qui concerne l'industrie cinématographique et de la télévision, si le dollar canadien augmentait sensiblement—c'est-à-dire de huit ou de dix cents, peut-être—cela aurait une incidence très négative sur l'industrie, surtout en Colombie-Britannique. Le gros de l'industrie en Colombie-Britannique est importé. Cela se résume surtout à du travail de services: les Américains viennent avec leur gros sous, emploient des Canadiens, puis exportent leurs émissions. Ce serait donc très certainement très négatif.

Pour ce qui est de mon entreprise, l'effet serait en vérité neutre, car nous sommes un exportateur net. Cela nous nuirait, donc, car nous gagnerions moins d'équivalent en dollars canadiens. De l'autre côté, l'industrie dans son ensemble vivant un fléchissement, nos coûts de main-d'oeuvre baisseraient. Il y a eu de fortes pressions à la hausse côté coûts de la main-d'oeuvre au cours de la dernière décennie à cause de l'afflux de productions américaines.

Pour nous, donc, l'effet serait neutre. Les avantages et les inconvénients s'annuleraient. Mais pour l'industrie dans son ensemble, ce serait très négatif.

Le président: M. Smith et M. Myers.

M. Peter Smith: Je devine que vous allez recueillir toute une variété de réponses de la bouche des différents participants aujourd'hui.

Heureusement pour nous, de l'industrie aérospatiale, étant un constructeur d'aéronefs et de pièces, nous menons nos transactions en dollars américains; la faiblesse de notre dollar est donc bien sûr un avantage pour nous. Nous exportons plus de 80 p. 100 de notre produit, et les fluctuations du dollar comptent par conséquent énormément pour nous.

D'un autre côté, il me faut souligner que, dans le contexte de l'industrie mondiale, la faiblesse du dollar canadien ne rend pas beaucoup service au pays, car cela laisse l'impression à l'étranger qu'il y a dans notre économie un problème systémique. C'est à cause de cela que je pense qu'il faut qu'il y ait un équilibre approprié dans l'établissement du niveau du dollar. Mais aujourd'hui, en ce qui nous concerne, cette situation est avantageuse pour notre industrie, à ce stade.

Le président: Très bien.

Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: M. Smith a raison de dire qu'il y a quantité d'opinions, selon le secteur. Même dans le secteur des exportations, plus vous exportez, surtout si vous êtes payé en dollars américains, et plus vos coûts sont des coûts en devises canadiennes, plus vous bénéficiez de la faiblesse du dollar.

Cela étant dit, certains de nos plus gros exportateurs sont en même temps nos plus gros importateurs. Étant donné le coût accru de la technologie, des composantes à valeur élevée, des services et le coût élevé occasionné par la perte d'employés hautement qualifiés au profit de concurrents américains, je pense que même les plus importants exportateurs du pays voient un faible dollar, ou un dollar au niveau qu'il connaît à l'heure actuelle, ou un dollar en recul comme étant un inconvénient. Pour rétablir la parité côté coûts, il faudrait que le dollar se situe aujourd'hui entre 75 et 78 cents.

Mais, monsieur Brison, votre question était la suivante: si nous pouvions faire quelque chose pour améliorer la productivité, comment l'industrie canadienne réagirait-elle à un dollar en hausse? Je pense que c'est là la vraie clé, car si vous pouvez améliorer la productivité, non seulement le dollar augmentera en valeur, mais les entreprises canadiennes seront mieux en mesure d'assumer le coût d'un dollar en hausse et d'être concurrentielles. La question de la productivité et de l'innovation est donc la clé à ce qui se passe du côté de la devise.

Mis à part ce que nous pouvons faire pour stimuler l'innovation, il y a trois choses dont il faut tenir compte. De plus en plus d'entreprises, si elles sont actives à l'échelle mondiale, fonctionnent avec des dollars américains et non pas canadiens. Par ailleurs, de plus en plus de Canadiens gagnent de l'argent, économisent de l'argent et investissent de l'argent non pas en dollars canadiens, mais en dollars américains. C'est pourquoi le dollar canadien, en tout cas pour ce qui est du commerce mondial, devient de plus en plus une devise marginale. D'importantes pressions à la baisse s'exercent donc sur le dollar canadien lui-même. La seule façon de surmonter cela est de veiller à ce qu'il se fasse beaucoup plus d'investissements dans ce pays en dollars canadiens.

• 1755

Je pense qu'il y a deux façons de faire cela. Premièrement, il faut réduire notre endettement, car chaque fois que nous refinançons la dette, il s'exerce d'énormes pressions à la baisse sur le dollar. Deuxièmement, il faudrait que nous ayons le régime fiscal le plus attrayant d'Amérique du Nord, ce pour attirer l'investissement étranger et garder dans ce pays l'investissement canadien.

Personnellement, je ne pense pas que notre actuel régime fiscal, surtout en ce qui concerne le traitement fiscal accordé à l'innovation, s'approche le moindrement du régime américain. Il nous faut faire beaucoup mieux que certains Américains si nous voulons détourner des investisseurs de ce très très gros marché qu'est notre voisin du Sud.

Le président: M. Murphy, suivi de Mme Swift.

M. Michael Murphy: Merci, monsieur le président. Sans aller dans le détail de certains des secteurs de l'économie—et je pense que vous venez d'en entendre un bon échantillon—il se pose également ici un certain nombre de questions générales.

Il est clair qu'il y a ce couteau à double tranchant. Comme vous pouvez vous l'imaginer, dans le cas de ces achats d'immobilisations auprès de fournisseurs étrangers, cela peut créer des problèmes pour certaines entreprises. Je pense, comme Jay vient de l'expliquer, que cela peu avoir l'effet inverse pour d'autres joueurs.

Si vous regardez les différences, je pense que la plupart des économistes reviennent tout droit à la question des produits de base. Plus précisément, je pense que le niveau des prix des produits de base non pétroliers a vraiment pris l'avant-plan quant à la question de savoir pourquoi notre dollar accuse cet écart. De notre point de vue, si vous regardez l'économie canadienne, la capacité qui existe ici et la structure de l'économie, et si vous comparez ces éléments à la situation aux États-Unis, vous y trouverez une partie de l'explication du maintien de ce retard.

Il y a également, je pense, plus récemment, et vous voyez cela périodiquement, sans parler d'autres devises... Vous pourriez vous renseigner auprès de l'Australie, auprès d'autres pays. Ce n'est pas seulement le dollar canadien. Nous avons également eu cette mentalité du refuge sûr, cette idée que l'investisseur qui cherche un lieu sûr va recourir au dollar américain, et nous en avons vu des exemples.

Le président: Madame Swift.

Mme Catherine Swift: Je ne voudrais vraiment pas répéter ce que d'autres ont dit, mais je conviens qu'une approche plus agressive vis-à-vis de notre dette serait très bénéfique sur le plan de notre compétitivité internationale. Dans une certaine mesure, notre prospérité pendant les années 90 a été achetée au prix d'une devise en recul constant. Cela ne peut clairement pas durer à jamais.

Je serais moi aussi favorable à ce que le dollar s'établisse aux environs de 75 cents, car il y a également la question de savoir combien nous voulons le voir augmenter. Je ne pense pas que l'idée de parité soit très réaliste à l'époque où nous vivons, mais il n'y a aucun doute qu'il y a moins de motivation à augmenter la productivité lorsque la devise est faible. Une plus forte devise pousserait les entreprises à améliorer la productivité. Une raison du décalage est que nous avons acheté notre croissance bon marché grâce à une devise faible, mais cela est néfaste pour notre économie à long terme.

Le président: Monsieur Brison, avez-vous d'autres questions?

M. Scott Brison: Nous avons aujourd'hui au Canada une occasion unique, avec les surplus que nous affichons pour la première fois depuis longtemps et certaines réductions fiscales qui commencent à être instaurées, d'entreprendre une réforme fiscale d'envergure sans créer les gagnants et les perdants que l'on associe typiquement aux réformes fiscales. Une réforme fiscale ajoutée à des réductions d'impôt pourrait donner lieu à une situation fort heureuse.

J'aimerais savoir, de votre point de vue—non pas d'un point de vue politique, mais d'un point de vue axé uniquement sur l'aspect productivité—où l'accent devrait être mis dans le cadre d'une réforme fiscale. Nous avons l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les gains en capital, les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Chaque fois que l'on se lance dans cette discussion sur ce que le gouvernement devrait faire en matière de réforme fiscale, il semble que l'on se retrouve toujours avec le résultat le plus politiquement digeste, exception faite de l'introduction de la taxe sur les produits et services au début des années 90. C'est certainement là un cas où la digestibilité politique n'a pas joué un rôle très important, mais cela n'a pas forcément eu un effet très favorable sur mon parti lors des élections de 1993.

Cela m'intéresserait de savoir où vous aimeriez que soit mis l'accent dans le cadre d'une réforme fiscale axée sur la productivité.

• 1800

Le président: Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: Je pense que les avis là-dessus seraient multiples, étant donné le nombre de personnes autour de la table qui représentent l'industrie. Chacun verrait les choses différemment, dans le contexte de sa société ou de son secteur d'activité. Je pense que si l'on prenait un petit peu de recul et si l'on se demandait quelle réduction fiscale aurait la plus forte incidence sur l'investissement et l'innovation, ce serait du côté des taxes sur le capital, en tout cas en ce qui concerne le secteur manufacturier.

Encore une fois, il ne faut pas se limiter au palier fédéral, car il y a les taxes fédérales et provinciales. Il n'est pas du tout logique d'imposer les investissements dans de nouvelles technologies lorsque vous voulez encourager ce type d'investissement.

Cela étant dit, toutes les autres mesures fiscales que vous... Des réductions dans ces différentes rubriques sont également importantes pour l'emploi. Certaines de nos plus grosses sociétés, lorsqu'elles prennent une décision d'investissement disent tout simplement: «Nous regardons le taux d'imposition nominal. Le Canada ne se compare pas favorablement aux autres, et nous n'allons pas plus loin. Nous n'examinons pas les autres mesures fiscales qui sous-tendent cela.» Cela dépend donc véritablement du secteur, mais je pense que ce qu'il faut c'est une stratégie fiscale concertée axée sur l'innovation.

Le président: Je suis prêt à laisser partir tous les panélistes, mais tout le monde se précipite pour répondre aux questions, alors c'est très bien.

La parole est maintenant à M. Smith, qui sera suivi de M. Cairns puis de Nancy Hughes Anthony. C'est très intéressant.

M. Peter Smith: Une chose que beaucoup de gens ne savent pas au sujet de l'industrie aérospatiale est que plus de 60 p. 100 des sociétés en exploitation au Canada appartiennent à des intérêts étrangers, principalement américains. Du point de vue particulier de notre secteur—et je pense que c'est une chose qui a été mentionnée par Jayson et par d'autres—il nous faut regarder de très très près la compétitivité, si vous voulez, des régimes fiscaux avec lesquels nous composons pour ce qui est de la mutation d'employés, de l'emplacement de nouvelles installations et(ou) d'expansion et, bien sûr, de la R-D.

Nous utilisons donc souvent l'exemple—et il n'est pas toujours bien reçu—que nous voudrons peut-être examiner les taux d'imposition applicables aux États-Unis car, pour notre secteur, et, j'en suis sûr, pour beaucoup d'autres, le plus gros marché est le marché américain, et c'est ainsi que se dessine le flux nord-sud. Nous regardons donc cela de très très près.

Le président: Très bien.

Monsieur Cairns.

M. Malcolm Cairns: Oui. J'aimerais tout simplement répéter ce qu'a dit M. Myers. Du point de vue de notre entreprise, ce serait les taxes sur le capital qui seraient le problème le plus important à régler.

Le président: Madame Hughes Anthony.

Mme Nancy Hughes Anthony: Je vais être brève—il s'agit d'une question qui nous tient tous très à coeur et nous pourrions donc en parler pendant des heures—je pense comme d'autres que les taxes sur le capital sont définitivement un problème. À un moment opportun, nous aborderons le gouvernement pour discuter avec lui de l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital.

Par ailleurs, l'impôt sur le revenu des particuliers, je pense—surtout à l'extrémité supérieure, et il n'y a pas seulement le taux d'imposition mais également le seuil auquel celui-ci intervient—continue d'être un problème. Clairement, l'analyse comparative en matière de compétitivité doit se faire avec les États-Unis. Il est par ailleurs certain qu'avec ce que propose le président Bush en matière de fiscalité aux États-Unis, ces comparaisons seront encore plus défavorables.

Nous devrions également inclure dans ces analyses le fait que nous aimerions que l'évolution des taux d'imposition des sociétés soit accélérée et élargie au-delà de ce que prévoit M. Martin dans son plan. D'autre part, nous sommes particulièrement préoccupés par l'augmentation progressive des versements au titre du RPC et des charges sociales, ce qui vient annuler tout effet de la réduction des taux d'assurance-emploi des dernières années.

Cela dit, j'aimerais tout simplement répéter que l'économie est clairement à l'heure actuelle dans une situation plutôt fragile. Je pense que nous surveillons et voyons tous très bien ce qui se passe. Nous avons des projections économiques confiantes, mais je crois qu'il nous faudra attendre de voir ce qui va se passer au cours des quelques mois à venir, car il est clair que des réductions d'impôt ne peuvent pas être mises en place de façon seulement temporaire. Il faut que des réductions d'impôt soient permanentes, durables. Les gens doivent avoir la certitude que le régime fiscal concurrentiel sera en place pour toujours et qu'on l'améliorera constamment.

Nous espérons donc qu'il y aura un budget en février, et le président pourrait peut-être d'ailleurs nous le confirmer.

Le président: Déjà?

Mme Nancy Hughes Anthony: Et peut-être qu'à ce moment-là vous ferez appel à nous pour que nous vous soumettions des suggestions précises.

• 1805

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Whyte.

M. Garth Whyte: Au lieu de répéter ce qui a déjà été dit, je soulignerais simplement que je pense que ce que nous demandions c'était un plan quinquennal—ce que nous avons obtenu—parce que nous voulions que le fardeau fiscal dans son entier diminue en bloc.

Par le passé, une taxe était réduite et une autre était augmentée de plus. Les cotisations d'assurance-emploi baissaient, mais celles au RPC augmentaient en même temps davantage. Il y a également les nouveaux types de taxe qui apparaissent et tout ce que l'on appelle les «redevances d'usager», qui représentent aujourd'hui pour l'État des revenus de l'ordre de 40 milliards de dollars.

Je chargerais le comité—et je sais que vous l'avez déjà dit—d'au moins dresser la liste des redevances. Il s'agit d'un poste important. Du point de vue de nos membres, et je pense que l'un des dividendes... Nous étions ici pour discuter de la question de savoir s'il y avait ou non une récession. Nous disons qu'il n'y en a pas, et l'un des dividendes est un secteur de la petite et moyenne entreprise qui soit sain.

Ce qui s'est passé, c'est que les gouvernements à tous les paliers comptent maintenant sur des impôts qui ne sont pas fonction des profits au lieu de l'impôt sur le revenu. C'est là le gros problème. Il y a une tendance à privilégier ces taxes sans lien avec le profit car, lorsqu'il y a un fléchissement, ces impôts ne baissent jamais. Vous êtes certain d'engranger vos recettes, mais c'est plus difficile pour les entreprises. C'est lorsque les choses vont mal que ces impôts vous font le plus mal.

Je dois dire que la situation en ce qui concerne l'assurance-emploi est incroyable. Il est abasourdissant de constater que l'on retire 6 milliards de dollars par an et que le surplus sera de 40 milliards de dollars d'ici la fin de l'année. Je pense que c'est là un aspect qu'il nous faut examiner.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Whyte. J'ose espérer que la réponse du gouvernement au rapport sur la récupération des coûts va sortir prochainement.

J'aimerais remercier tous les participants au panel. Nous avons légèrement dépassé l'heure prévue, mais c'est ce qui arrive en général lorsqu'on discute de questions importantes. Vous avez en tout cas ajouté beaucoup de valeur au débat auquel nous serons bien sûr des participants actifs, tout comme vous, dans le cadre de la consultation prébudgétaire.

Cela m'a fait plaisir d'entendre maintes et maintes fois répéter le mot «productivité». C'est très encourageant. C'est une chose qui est, je pense, extrêmement importante pour le comité et, surtout, pour le pays, si nous voulons améliorer notre niveau de vie.

Encore une fois, merci à tous au nom de tous les membres du comité.

Nous allons faire une pause de cinq à dix minutes car il y a un autre groupe de témoins qui attendait gentiment que nous terminions avec ce groupe-ci.

Merci beaucoup.