FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 20 septembre 2001

[Traduction]

• 0933

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte et je souhaite la bienvenue à tout le monde.

Le comité se réunit ce matin conformément à l'article 83.1 du Règlement. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires. Nous avons le plaisir aujourd'hui d'accueillir des représentants de l'Association des industries aérospatiales du Canada, du Conseil canadien de mutation d'employés, de l'Ottawa Centre for Research Innovation et de Pratt & Whitney Canada.

Plusieurs d'entre vous ont déjà témoigné devant ce comité et savent comment nous procédons. Vous avez de cinq à sept minutes pour présenter vos observations préliminaires, puis nous passerons aux questions.

Nous commencerons avec M. Peter Smith, président-directeur général de l'Association des industries aérospatiales du Canada.

M. Peter Smith (président-directeur général, Association des industries aérospatiales du Canada): Merci monsieur le président.

Avant d'entamer mon exposé en tant que tel, je tiens à féliciter le comité, puisqu'il n'y a pas plus tard qu'il n'y a deux jours, nous avons entendu l'annonce qu'a fait le gouvernement de la réduction de la dette, de 17 milliards de dollars. Je peux en parler en connaissance de cause puisque j'ai été ici, je crois, environ huit fois, maintenant, j'ai vu le comité lutter avec un déficit de 42 milliards de dollars tandis qu'il examinait les dépenses des programmes, les solutions de réduction des impôts personnels et des entreprises, et maintenant de réduction de la dette. Je tiens personnellement à vous féliciter, les membres du comité, le ministre des Finances et le gouvernement pour avoir été à l'écoute tout au long de ce processus de consultations prébudgétaires.

• 0935

Nous n'obtenons pas toujours ce que nous voulons, mais c'est un dialogue que nous encourageons. À tout le moins, la performance du gouvernement a été telle que nous voulons tout simplement dire aux fins du compte rendu combien nous sommes heureux de constater les progrès réalisés et la responsabilité financière assumée en conséquence de ce processus.

Les points de vue dont je souhaite parler ce matin se rapportent à un problème qui est survenu l'année dernière, lorsque le gouvernement s'est fixé l'objectif de passer de la seizième à la cinquième place dans le monde, en matière d'innovation. Nous avons lancé un très vaste programme de consultation au fil des mois auprès de notre conseil d'administration, de hauts fonctionnaires et d'universitaires. Nous avons rédigé un document, que vous avez tous vu, et nous l'avons envoyé à tous vos collègues députés des divers partis. L'objet de cette démarche était de lancer un dialogue sur ce que peut faire le Canada pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé.

Malheureusement, une tragédie est survenue mardi dernier qui a été ressentie dans le monde entier. Dans l'industrie aérospatiale elle-même, des signes très troublants sont apparus. Malgré tout, je pense que nous devrions nous concentrer sur l'avenir, réfléchir aux perturbations que pourrait avoir cette tragédie particulière et trouver des moyens d'y faire face.

La fermeture de compagnies aériennes et la réduction des capacités est inévitable. C'est l'augmentation progressive du volume des passagers et de leur confiance qui, bien évidemment, saura nous indiquer comment nous sortir de ce mauvais pas.

Nous avons observé des perturbations dans le secteur de la fabrication et des services, l'annulation de commandes et d'options, des retards dans les commandes et les options, des réductions du volume de maintenance et une certaine accélération des travaux militaires. À court terme, ceci a donné lieu à des mises à pied, qui avaient déjà été annoncées et qui sont principalement le résultat du ralentissement économique et non pas une conséquence directe, à cette étape-ci, de la tragédie qui est survenue la semaine dernière. Cependant, nous avons aussi vu des clients refuser la livraison d'aéronefs. Ces refus se répercutent sur les commandes aux fabricants de pièces et sur bien d'autres membres de l'AIAC. Les prévisions de trésorerie seront particulièrement importantes et, bien entendu, les cours des titres des compagnies cotées en bourse ont été très affectés.

Quelles sont les solutions potentielles pour atténuer ces répercussions à court terme? Nous favorisons un examen approfondi, dans notre pays même, des programmes militaires en vue d'accélérer les achats, ainsi que des travaux de prolongation de la vie utile et de modernisation de manière à ce qu'il puisse y avoir une reprise d'un côté, le côté civil, qui a été très gravement touché.

Nous examinons des moyens souples par lesquels la SEE, la Société pour l'expansion des exportations, peut encourager l'utilisation des ses installations pour les produits et services de manière à atténuer les difficultés de trésorerie de certains pays qui sont d'importants clients pour nous.

Enfin, nous encourageons le gouvernement à renforcer l'importance du périmètre continental nord-américain, non seulement en raison des problèmes survenus depuis environ un an relativement au transport international et à la réglementation des armements, mais aussi parce que les États-Unis sont pour nous un important partenaire commercial, et qu'il nous faut veiller à ce qu'ils restent nos alliés, tant sur le plan économique qu'à des fins de sécurité.

À long terme, je pense qu'il est très important que nous cherchions des solutions innovatrices pour appuyer le transport aérien comme un moyen de transport sain et sécuritaire, tant pour les passagers que pour les marchandises. Nous devons stimuler la confiance du public. Par conséquent, nous devons veiller à ce que ces tragiques événements ne dénouent pas les liens de la R-D en aérospatiale.

L'innovation est le moteur du développement économique du Canada, elle rehausse le niveau de vie du Canada et soutient les programmes sociaux les plus chers au Canada.

• 0940

L'industrie de l'aérospatiale est heureuse d'être un chef de file dans le domaine de l'innovation. Elle a un impressionnant rendement antérieur en matière d'investissement en R-D. Comme elle stimule la croissance et la création d'emplois, elle présente d'immenses avantages économiques et sociaux pour les Canadiens et le monde entier. Elle doit constituer une priorité stratégique pour le Canada.

Nos ventes atteindront 23 milliards de dollars cette année. Depuis une dizaine d'années, nous avons créé 40 000 nouveaux emplois. Nous employons actuellement 95 000 Canadiens. Le secteur génère d'énormes recettes fiscales découlant des impôts personnels et des sociétés, et 80 p. 100 de notre production est exportée. L'aérospatiale est, réellement, un commerce mondial. Nos entreprises sont les leaders du marché des avions régionaux, des avions d'affaires, des hélicoptères commerciaux, des petites turbines à gaz, des simulateurs de vol, des trains d'atterrissage et des applications spatiales.

Chaque jour, des produits de l'industrie aérospatiale canadienne fournissent quelque part dans le monde des solutions sécuritaires, efficaces et efficientes en matière de transport aérien, qui permettent des communications sécuritaires et soutiennent les opérations. L'innovation aérospatiale est la clé de l'avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux. Elle est caractérisée par de longs cycles de développement et d'importants investissements dans la R-D. Elle s'associe de plus en plus aux critères de rendement plus sûr, plus silencieux, plus propre et plus abordable, ainsi qu'à l'innovation.

La collaboration et les partenariats internationaux sont la norme de nos jours. Il y a une chose que j'aimerais vous rappeler, et c'est le fait que l'innovation dans l'industrie aérospatiale a un effet d'entraînement sur les secteurs comme l'agriculture, la foresterie, les télécommunications, les soins de santé et le système de sécurité. Le succès et la solidité du marché aujourd'hui ne suffisent pas à eux seuls à garantir le maintien de notre leadership demain.

Le rendement supérieur de l'industrie récemment, cependant, masque des vulnérabilités qui menacent les avantages concurrentiels futurs de l'industrie aérospatiale canadienne. La croissance rapide de l'industrie n'a pas été accompagnée par une hausse proportionnelle des dépenses en R-D, pourtant nécessaire au soutien de cette croissance. Par conséquent, nous accusons un retard au chapitre de l'innovation par rapport à nos principaux compétiteurs. Il existe des problèmes systémiques dans le mécanisme servant à financer la R-D en aérospatiale et nous sommes disposés à contribuer à trouver des solutions à ces problèmes, mais l'investissement public dans la R-D en aérospatiale est essentiel pour stimuler l'investissement du secteur privé. Nous ne pouvons pas l'oublier.

Les chiffres parleront d'eux-mêmes. Voyons le succès de l'industrie aérospatiale sur le plan des ventes. En 1990, le chiffre d'affaires a été de 8,8 milliards de dollars et les dépenses en R-D ont représenté environ 10 p. 100 de ce chiffre cette année-là. En 2000, le chiffre d'affaires se situait à 20 milliards de dollars. Malheureusement, l'investissement dans la R-D s'est située à 5 p. 100 seulement de ce chiffre.

La baisse de l'intensité de la R-D reflète l'érosion de l'investissement public canadien dans la R-D en aérospatiale. Le graphique que vous voyez illustre la chute du niveau de financement, qui est passé de 600 millions à 300 millions de dollars sur cette même période. Le graphique suivant illustre une hausse des investissements de l'industrie d'environ 2,5 milliards de dollars cette année. Ce qu'il y a de malheureux, dans ceci, c'est qu'une bonne part de ces fonds a été concentrée sur les installations et l'équipement, et de moins en moins d'argent est consacré à la R-D tout simplement en raison du manque de moyens, au sein du gouvernement fédéral, pour stimuler l'investissement externe dans la R-D.

Par contre, si on regarde la situation de nos compétiteurs, il apparaît d'après le graphique qui suit que les gouvernements font d'importants investissements. Les investissements publics entraînent d'importants investissements du secteur privé, comme je l'ai dit, mais si on regarde les États-Unis, la part des investissements du gouvernement dans la R-D en aérospatiale est de 66 p. 100, en Europe c'est 50 p. 100 et au Canada 25 p. 100. L'intensité dans la R-D de l'industrie, pour ces groupes de pays, est de 10 p. 100 aux États-Unis, 14 p. 100 en Europe et 5 p. 100 au Canada.

Au-delà de l'insuffisance des investissements globaux, il y a d'autres problèmes que l'industrie a recensés et dont elle est imputable. Trop peu d'efforts sont déployés sur les premières étapes de la R-D préconcurrentielle de la technologie. Trop peu d'entreprises canadiennes s'intéressent à l'innovation et font de la R-D. Les efforts de R-D sont fragmentés, les efforts de coopération se voient très peu, les universités sont sous-utilisées, les liens internationaux de R-D sont ténus, des menaces pèsent sur notre capital intellectuel et l'infrastructure de R-D est en train de perdre son efficacité.

• 0945

Des mesures urgentes sont vraiment nécessaires pour accroître les investissements, et il faut nous assurer d'un partenariat renouvelé, coordonné et cohérent entre les gouvernements et le secteur privé pour doubler les investissements annuels du Canada dans la R-D en aérospatiale d'ici 2005, puis maintenir un niveau annuel total d'investissement d'au moins 10 p. 100 des ventes par la suite. L'aérospatiale doit être une priorité des nouveaux investissements fédéraux destinés à faire du Canada l'un des cinq premiers pays du monde au chapitre de la R-D.

La restructuration du cadre d'investissement dans la R-D doit être accompagnée de financements nouveaux. Les mécanismes existants ne prévoient pas la couverture complète de toute la gamme des activités de R-D. Les modalités sont souvent mal adaptées aux objectifs de ce mécanisme. Trop souvent, des possibilités d'investissement se perdent et des ressources précieuses sont gaspillées. L'ampleur du problème exige une refonte complète. Le rafistolage ne sera pas toujours une solution.

Les PME se retrouvent devant des défis particuliers qui exigent des solutions différentes. Trop souvent, l'on tend à penser que la taille universelle convient à tout le monde.

Monsieur le président, je tiens à préciser que nous avons préparé ce document en guise de fondement à un dialogue que nous espérons entretenir dans les prochains mois en vue de régler ces problèmes à court terme que nous affrontons aujourd'hui. Les solutions à long terme sont, à notre avis, réalisables. Pour y contribuer, l'Association des industries aérospatiales du Canada est prête à recommander au ministre de l'Industrie la création d'un groupe de régie de la recherche en aérospatiale composé de membres de l'industrie et du gouvernement. Pour sa part, l'industrie y contribuera d'experts récemment retraités ou encore actifs qui pourront conseiller et aider le gouvernement du Canada en vue de dresser un plan exhaustif d'innovation, d'investissement et de restructuration du secteur de l'aérospatiale.

Le statu quo, pour nous, n'est plus une option. Il est temps d'agir. Le Canada a beaucoup à perdre, et beaucoup à gagner.

Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Smith.

Nous laissons maintenant la parole au Conseil canadien de mutation d'employés, soit à Bruce Atyeo et à Jacques Prévost.

[Français]

M. Jacques Prévost (coprésident, Comité des relations gouvernementales, Conseil canadien de mutation d'employés): Monsieur le président, membres du Comité permanent des finances, permettez-moi de vous remercier de l'occasion que vous nous offrez de vous présenter notre point de vue sur un sujet qui est très chaud à notre coeur.

Le Conseil canadien de mutation d'employés représente plus de 540 sociétés et organismes canadiens qui gèrent la réinstallation de leurs employés mutés ou en assurent le suivi. Chaque année, au Canada, environ 40 000 travailleurs déménagent en raison d'une mutation décidée par leur employeur. Au coût moyen de 50 000 $ chacun, ces déménagements injectent environ 2 milliards de dollars directement dans l'économie canadienne.

[Traduction]

Mon collègue, Bruce Atyeo, coprésident, du Conseil canadien de mutation d'employés, parlera directement des questions que nous souhaitons voir examiner par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Bruce, je vous laisse la parole.

M. Bruce Atyeo (coprésident, Comité des relations gouvernementales, Conseil canadien de mutation d'employés): Monsieur le président et membres du comité, je compte parler très brièvement de certains des éléments saillants du document qui a été remis au comité dernièrement.

Étant donné l'étendue du territoire canadien et sa grande diversité culturelle, les mutations d'employés constituent une nécessité d'ordre stratégique et opérationnel qui revêt une grande importance pour le milieu des affaires du Canada et qui est fort onéreuse. La mondialisation récente des entreprises exige aussi une participation active des compagnies canadiennes à l'étranger. Par conséquent, les affectations à l'étranger sont de plus en plus fréquentes, ce qui soumet les employeurs et leurs employés mutés à une dynamique tout à fait différente et encore plus exigeante.

Non seulement la mutation d'employés a des retombées économiques favorables, comme l'a signalé mon collègue, mais elle offre aussi aux employeurs l'occasion d'investir dans le développement des ressources humaines au pays, et aux employés la possibilité d'élargir leur bagage de connaissances et leurs aptitudes de professionnels. Qui plus est, les Canadiens qui sont mutés dans d'autres régions sont mieux à même d'apprécier les différences régionales, tant d'un point de vue économique que culturel.

La mutation d'employés comporte de nombreux autres avantages, dont certains peuvent contribuer à rapprocher le Canada de la réalisation de ses objectifs économiques. Ainsi, au chapitre de la productivité, les entreprises canadiennes sont toujours désavantagées par rapport à leurs concurrents à l'échelle mondiale. Dans une économie mondialisée, où il faut être productif pour survivre face à la concurrence, il est essentiel que la main d'oeuvre soit mobile.

• 0950

Les employés canadiens mutés dans d'autres pays ont la possibilité d'acquérir une expérience directe des meilleures pratiques suivies ailleurs dans la conception de procédés et de technologies efficaces. De toute évidence, les mutations d'employés, tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'échelle internationale, sont un phénomène nécessaire et jouent un rôle important dans l'économie canadienne.

Toutefois, les mutations d'employés deviennent des opérations de plus en plus compliquées outre les coûts élevés associés à cet exercice, les employeurs sont aussi maintenant confrontés à beaucoup de difficultés nouvelles liées au mode de vie moderne. Par exemple, en raison de la hausse sensible de nombre des familles où chaque conjoint fait carrière, les employés qui acceptent une mutation se voient souvent obligés de sacrifier une part importante du revenu familial.

Le CCME estime que le gouvernement devrait adopter des politiques et des pratiques propres à favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada, notamment par l'adoption de régimes fiscaux qui allégeront les fardeaux administratifs et financiers associés à cette importante activité. Le régime actuel d'imposition en matière de réinstallation impose aux employés mutés et à leurs employeurs canadiens des fardeaux administratifs et financiers qui sont contreproductifs. De même qu'à l'Agence canadienne des douanes et des revenus. Plus précisément, deux problèmes fiscaux pourraient être aisément réglés dans le prochain budget, avec une incidence négligeable sur les recettes gouvernementales.

Le premier vise le traitement fiscal des prêts à la réinstallation accordés sans intérêt par l'employeur. En 1985, le gouvernement a introduit dans son budget un dégrèvement fiscal à l'égard des prêts à la réinstallation accordés sans intérêt par l'employeur, le montant affranchi de l'impôt étant plafonné à 25 000 $. Depuis, le prix des maisons dans presque toutes les villes canadiennes a considérablement grimpé. Je vous renvoie au tableau de la page 3 de notre mémoire qui illustre cette situation.

Dans bon nombre d'importants lieux d'affaires au Canada, l'augmentation des coûts de logements comparables dépasse nettement l'exonération de 25 000 $. Résultat: beaucoup d'employés mutés ne réussissent pas à se loger aussi bien qu'avant dans les régions où le coût du logement est élevé compte tenu du plafond actuel établi. Les employés qui acceptent de se réinstaller dans un endroit où le coût du logement est plus élevé doivent assurer une part démesurée des coûts, uniquement pour se loger de façon comparable. Il arrive que des employés refusent une mutation pour cette raison, au terme d'un exercice improductif et coûteux, tant pour les employés que pour l'employeur; le Canada rate aussi du même coup une occasion d'atteindre ses objectifs.

Le CCME demande au comité de recommander que le plafond des prêts à la réinstallation accordés sans intérêt soit porté de 25 000 $ à 75 000 $ dans son prochain budget. Nous estimons que ce dégrèvement fiscal coûtera environ 2,4 millions de dollars seulement au gouvernement.

Le deuxième problème concerne le traitement fiscal accordé au remboursement d'une perte immobilière. Dans le budget qu'il a déposé en 1998, le gouvernement fédéral a assujetti à l'impôt les sommes qu'un employé muté se voit remboursé par son employeur lorsqu'il essuie une perte immobilière lors de la vente de sa maison. Cette taxe s'applique à 50 p. 100 des remboursements et entraîne une perte immobilière de plus de 15 000 $. Si la mise en place de cet impôt était peut-être justifiée dans les années 90, durant lesquelles le prix des maisons a surtout connu des baisses, c'est maintenant loin d'être le cas. Dans la majorité des régions urbaines, le prix des maisons a au moins rejoint les sommets atteints à la fin des années 80.

D'après un sondage informel mené auprès de nos membres, le nombre d'employés mutés qui essuient une perte immobilière est aujourd'hui négligeable, le nombre de pertes excédant 15 000 $ représente moins de 30 p. 100 des cas. Il en résulte que le montant de l'impôt perçu sur ce genre de remboursement ne justifie pas le fardeau administratif imposé aux employeurs, aux employés mutés et à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

En outre, le gouvernement a toujours encouragé les Canadiens à devenir propriétaires de leurs maisons, et ceux-ci considèrent comme sacrée l'exonération fiscale relative à toutes pertes subies à l'égard de leurs résidences. L'assujettissement à l'impôt du remboursement d'une perte immobilière à la suite d'une mutation n'est pas très différente de l'imposition de la valeur nette d'une résidence et soulève régulièrement l'indignation de nos membres et de l'ensemble des contribuables. Par conséquent, nous demandons au comité de recommander la suppression de cet impôt sur le remboursement d'une perte admissible relative au logement ou, à tout le moins, la limite d'exonération devrait être indexée pour tenir compte des réalités actuelles du marché immobilier résidentiel au Canada.

• 0955

Nous estimons que ce dégrèvement fiscal aurait une incidence financière négligeable pour le gouvernement, au point d'être difficile à chiffrer.

Pris ensemble, ces changements auront un effet positif dans le domaine de la mutation professionnelle et encourageraient la mobilité de la main-d'oeuvre canadienne. Ils feraient aussi correspondre l'action du gouvernement à ses objectifs avoués, soit faire en sorte que le Canada demeure un joueur de premier plan dans la nouvelle économie, offrir aux Canadiens les mêmes chances de succès et créer un cadre socio-économique permettant aux Canadiens de jouir d'une qualité de vie et d'un niveau de vie inégalé. Il y a également de nombreux autres avantages qui découlent directement de ces objectifs de Développement des ressources humaines Canada, comme de ceux d'Industrie Canada.

Je vous remercie beaucoup de votre temps.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux représentants du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa, MM. Wes Biggs et Mike Darch. Bienvenue.

M. Mike Darch (conseiller spécial auprès du président, Développement économique d'Ottawa, Division de OCRI, Centre de recherche et d'innovation): Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Michael Darch et je suis conseiller spécial au sein du Développement économique d'Ottawa, une division d'OCRI. Je suis accompagné de Wes Biggs, président et chef de direction d'Edgeflow.

L'OCRI fait partie d'une coalition d'entreprises, universités, associations d'optoélectronique et d'organisations gouvernementales qui veulent s'assurer que le Canada prend les mesures nécessaires pour favoriser la croissance de l'une de nos industries stratégiques de pointe: l'optoélectronique. Nous sommes ici aujourd'hui pour recueillir votre appui et vous demander au ministre des Finances une création d'un centre canadien de fabrication d'optoélectronique ici, à Ottawa. Un investissement dans un centre de fabrication situé ici favoriserait cette croissance, non seulement ici à Ottawa mais dans l'ensemble du Canada.

Le Conseil national de recherches du Canada a proposé de créer un tel centre dans le contexte de sa stratégie de création de grappes technologiques. Celui-ci se spécialiserait en recherche, en développement et en formation dans le domaine de l'optoélectronique. Le CNRC a estimé le coût de la construction d'un tel centre ici à Ottawa à 45 millions de dollars. C'est la priorité ultime du conseil pour la province de l'Ontario.

Qu'est-ce que l'optoélectronique? L'optoélectronique est une technologie stratégique fondée sur la manipulation et l'application de la lumière. Elle possède de nombreuses applications. C'est une technologie stratégique cruciale qui est un habilitateur dans les domaines des télécommunications, de la fabrication, de la surveillance environnementale, de la biotechnologie, de la santé, des transports et de l'industrie aérospatiale. La situation de pointe du Canada dans le domaine de l'optoélectronique en fait un secteur cible idéal d'investissements stratégiques garantissant la croissance future.

Ottawa accueille la plus importante grappe d'entreprises d'optoélectroniques au Canada. Pourquoi Ottawa? La ville a un bilan impressionnant en terme de recherche innovatrice, et de compagnies de calibre mondial dans le secteur de l'optoélectronique. C'est à Ottawa qu'on trouve la plus grande concentration au Canada de compagnies du secteur privé dans le domaine de l'optoélectronique, incluant des multinationales et de nombreuses petites et moyennes entreprises. Selon les statistiques rendues publiques hier par le Conseil canadien de l'optoélectronique, 77 p. 100 des entreprises au Canada sont situées en Ontario, dont 33 p. 100 ici même à Ottawa.

L'industrie locale emploie environ 13 500 personnes et a un chiffre d'affaires total estimé à 5 milliards de dollars par année en termes de biens et de services, dont approximativement 90 p. 100 sont exportés. Les entreprises de démarrage local en optoélectronique ont attiré 750 millions de dollars d'investissement du secteur privé depuis 18 mois, la plupart des capitaux provenant de l'étranger. Nos entreprises bénéficient de l'excellente capacité de recherche universitaire de l'Université d'Ottawa, de l'université Carleton, du collège Algonquin et de la Cité collégiale. Le Centre de recherches sur les communications et le Conseil national de recherches du Canada alimentent aussi quatre instituts qui, ensemble, effectuent une somme impressionnante de recherches dans le domaine de l'optoélectronique.

D'après notre analyse des retombées économiques, que nous avons fournie au greffier, l'investissement initial de 45 millions de dollars par le gouvernement à Ottawa créerait 11 fois plus de retombées en valeur actuelle nette au cours des 10 prochaines années d'activité. Grâce à l'infrastructure existante qui existe actuellement au CNRC à Ottawa, les besoins en investissement sont réduits du tiers et les délais d'entrée en vigueur de moitié.

• 1000

Je vais maintenant demander à Wes Biggs de vous présenter l'analyse de rentabilisation du Centre canadien de fabrication d'optoélectronique, CCFO. Comme Wes est un homme modeste, je vous signale qu'en ces temps difficiles, la Société Edgeflow a annoncé qu'elle avait réussi à attirer 29 millions de dollars de capitaux de risque lundi, encore une fois la plupart provenant de l'étranger.

M. Wes Biggs (président, Edgeflow; Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa): Merci beaucoup Mike. Comme je le disais à Mike aujourd'hui, nous allons en fait pouvoir construire quelques bureaux pour nos employés.

Je commencerai par dresser un bref de la Société Edgeflow. Nous sommes situés dans l'ouest d'Ottawa, à Kanata, au coeur de l'industrie de l'optoélectronique au Canada. La Société Edgeflow a été créée en avril l'an dernier et compte à l'heure actuelle 90 employés hautement spécialisés. Notre société est entièrement privée. Nous avons bénéficié d'une croissance ininterrompue même en cette période de ralentissement économique, et nous avons l'intention de continuer sur notre lancée.

Au cours des dernières semaines, certaines entreprises de haute technologie ont fermé leur porte ou licencié des employés. Cela s'explique par la saturation du marché. Ce ne se traduit par aucun ralentissement de la technologie que nous offrons sur le marché. Des entreprises comme la nôtre continue de croître et d'inciter des sociétés de capital de risque américaines à investir dans notre technologie et nos effectifs.

En tant que fabricant d'équipement de réseautage optique, nous sommes à la fine pointe du spectre de l'optoélectronique. Pour maintenir la production des produits les meilleurs et les plus rentables, nous devons avoir accès aux composantes optiques les plus sophistiquées et économiques. Cela ne sera possible que s'il existe ici au Canada un secteur de composantes optiques dynamique. Un tel secteur peut exister et pour optimiser les avantages, l'idéal serait qu'il soit construit ici même à Ottawa. En permettant que soient mis au point et testés des produits et composantes nouveaux, d'autres jeunes entreprises comme la nôtre traverseront plus facilement les premières étapes de la croissance menant au succès et à la réussite financière.

L'optoélectronique est un secteur extrêmement compétitif. La majeure partie des experts dans ce domaine se trouvent ici à Ottawa. Il faut que le gouvernement prenne des mesures et garantisse des investissements susceptibles de nous permettre de garder ici ces brillants cerveaux. S'ils partent, ils ne nous quitteront pas pour aller vers une autre ville au Canada. Ils iront ailleurs dans le monde, là où on leur offrira l'occasion de s'épanouir, d'expérimenter, d'apprendre et de toucher de bons salaires.

Bâtir un centre de fabrication à Ottawa sera une étape importante pour s'assurer que l'on conserve ici l'expertise et le savoir-faire canadien. C'est un moyen de faire en sorte que les entreprises d'optoélectronique canadiennes soient viables sur le marché international. C'est ainsi que le Canada pourra continuer à être un joueur de premier plan dans la nouvelle économie.

En conclusion, le futur Centre canadien de fabrication d'optoélectronique sera le fruit d'une vision partagée, conçue à partir des besoins que les entreprises petites et grandes du secteur ont communiqué au Conseil national de recherche. Ottawa est l'endroit pour investir dans une grappe stratégique en photo électronique, ce qui contribuerait grandement à assurer la croissance de ce secteur très novateur.

Nous espérons pouvoir compter sur l'appui du comité pour promouvoir la création d'un centre canadien de fabrication d'optoélectronique et que vous jugerez bon d'en recommander le financement au ministre des Finances.

Je vous remercie beaucoup de nous avoir écoutés.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Biggs, monsieur Darch.

Nous allons maintenant entendre le président de la Société Pratt et Whitney Canada International, M. Gilles Ouimet. Bienvenue.

[Français]

M. Gilles Ouimet (président, Pratt & Whitney Canada): Monsieur le président, mesdames et messieurs, à titre de PDG de Pratt & Whitney Canada, je suis très heureux d'avoir l'occasion de présenter au comité un sommaire du point de vue qu'on a soumis sur la voie que le Canada devrait emprunter en matière budgétaire pour assurer sa prospérité future.

Un cadre financier et fiscal favorable est indispensable au maintien de la compétitivité des entreprises canadiennes qui évoluent à l'échelle mondiale, telles que mon entreprise, Pratt & Whitney Canada.

Évidemment, les événements tragiques du 11 septembre ont changé le monde dans lequel nous vivons et travaillons, particulièrement le monde de ceux et celles qui oeuvrent dans l'industrie du transport aérien et dans l'industrie aérospatiale. La magnitude de l'impact de ces événements commence à être visible. Ajoutés à une situation qui devenait plus difficile, notamment dans l'industrie transport aérien, à cause du ralentissement économique américain, ces événements résulteront, selon nos estimations, en des pertes d'emploi importantes dans l'industrie du transport aérien et certaines industries connexes, soit les grands fournisseurs d'équipement, de moteurs et ainsi de suite. Au niveau mondial, on pourrait subir quelque 200 000 pertes d'emploi. Au cours des mois à venir, l'industrie fonctionnera donc dans un environnement de grande fluidité et d'incertitude.

• 1005

J'aimerais commencer par situer les observations que je vais faire dans le contexte de l'entreprise que j'ai le privilège de diriger. Pratt & Whitney Canada a été fondée à Longueuil, en 1928, à l'endroit même où son siège social et ses principales installations sont toujours situés. On est un leader mondial dans la conception, le développement et la fabrication de petits moteurs d'avion à turbine pour les avions de transport régionaux, les avions d'affaires, les hélicoptères, les avions d'entraînement et les avions utilitaires.

Notre société mère, United Technologies, nous a confié, il y a plus de 30 ans, un mandat mondial pour toute cette gamme de produits. Cela signifie qu'on établit la stratégie et qu'on fait la recherche et développement, la fabrication et le soutien de Pratt & Whitney Canada partout dans le monde.

L'an dernier, on a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 milliards de dollars, dont 85 p. 100 vient de l'exportation.

[Traduction]

Notre société emploie plus de 9 000 personnes dans le monde entier, dont 7 000 environ au Canada. Nous sommes implantés dans quatre provinces et nous venons au second rang parmi les investisseurs en R-D au Canada, avec des investissements totalisant 400 millions de dollars cette année.

Nous avons acheté pour plus de 520 millions de dollars à plus de 2 700 fournisseurs au Canada dont la majorité sont des petites et moyennes entreprises. Nous maintenons également des partenariats en R-D avec 15 universités canadiennes ainsi qu'avec le Conseil national de recherches.

Permettez-moi de vous entretenir de quelques questions qui, à mon avis, sont cruciales pour l'avenir de notre société, dans notre secteur et du Canada en général.

Selon moi, la dette nationale et l'implantation d'un régime fiscal concurrentiel, tant pour les sociétés que pour les particuliers, représentent à mes yeux les deux éléments les plus importants pour renforcer l'économie canadienne. Nous sommes très heureux de voir qu'il y a quelques années, le gouvernement fédéral a réussi à transformer le déficit en un surplus annuel important. Ce surplus offre des fonds supplémentaires pour la réduction de la dette et d'autres programmes. Nous tenons à féliciter les dirigeants canadiens d'avoir réussi dans son entreprise.

Ce surplus a créé un climat d'affaires plus dynamique au Canada, mais nous devons continuer dans cette voie pour demeurer concurrentiel à l'échelle internationale. Nous croyons que le gouvernement doit mettre en oeuvre une stratégie à long terme éliminant la possibilité de déficits à l'avenir et d'accélérer la réduction de la dette.

[Français]

La plupart des gens ne comprennent pas ce que sont la productivité et son incidence sur la compétitivité des industries canadiennes. La fiscalité et certaines autres contraintes imposées par l'État ont de profondes répercussions sur la productivité.

Du côté positif, les programmes fédéraux de soutien à la recherche et développement contribuent grandement à accroître la productivité. De nombreuses entreprises canadiennes semblent tout ignorer de l'importance de la R-D dans l'amélioration de la productivité, cela malgré l'existence d'excellents programmes de soutien gouvernementaux.

Il est donc essentiel que les PME intègrent la recherche et développement dans leur stratégie fondamentale et dans leurs partenariats avec leurs clients. Nous avons stimulé la R-D au Canada en trouvant des moyens d'inciter les entreprises, surtout les PME, à investir dans ce domaine et à créer un climat financier favorable à ces investissements, par exemple en contrant les sorties nettes de fonds associées aux programmes de recherche et développement, surtout dans les premières années d'évolution d'une petite ou moyenne entreprise.

[Traduction]

Le gouvernement a mis sur pied un certain nombre de programmes visant à stimuler la R-D, dont Partenariat technologique au Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, ainsi que les crédits d'impôt accordés dans le cadre du programme de recherche scientifique et du développement expérimental. Ce sont tous là d'excellents programmes, mais nous devons faire en sorte qu'ils soient concurrentiels avec ce qui se fait dans les autres pays. Par exemple, Partenariat technologique Canada (PTC) auquel ma société a énormément recours, est un programme d'investissement à risques partagés qui prévoit un remboursement sous forme de redevances. Ce programme nous aide à concurrencer dans une certaine mesure nos compétiteurs européens et américains en offrant un soutien remboursable pouvant aller jusqu'à 33 p. 100. Pourtant, comme M. Peter Smith l'a mentionné dans son exposé il y a quelques minutes nos concurrents reçoivent un soutien représentant de 50 à 75 p. 100, parfois plus, dans bien des cas, pour des programmes spécifiques. Les gouvernements locaux peuvent fournir de 50 à 75 p. 100 de soutien à la R-D pour mettre au point des turbomoteurs. Souvent, cet appui prend la forme de R-D non remboursable lié à la défense que nos concurrents intègrent dans leurs produits commerciaux à peu ou pas de frais sur le plan de la R-D.

• 1010

En fait, en 2001, la plupart des moteurs qui constituent nos principaux concurrents dans le monde sont des dérivés directs de moteurs conçus, mis au point et payés soit par l'Oncle Sam par l'entremise de programmes du ministère américain de la Défense ou de programmes militaires européens. Pour contrebalancer cela, il faut que le financement disponible par l'intermédiaire du PTC aille de pair avec les besoins liés à la croissance constante de l'industrie aérospatiale et qu'il soit raisonnablement aligné sur les politiques de financement des autres pays.

Dans ce contexte, et nonobstant les répercussions de la tragédie de la semaine dernière sur le potentiel de croissance à court terme, nous pensons que le secteur de l'aérospatial continuera de croître à un bon rythme, les experts s'entendant pour l'évaluer à 5 p. 100.

Le financement au titre de PTC doit augmenter pour répondre à cette demande et ainsi s'assurer que l'industrie aérospatiale canadienne demeure la quatrième en importance dans le monde après celle des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni. En outre, la structure de financement doit être suffisamment souple pour répondre aux besoins changeant du secteur tout en tenant compte des différences de tailles entre les divers intervenants qui vont des petites et moyennes entreprises à des grandes sociétés employant des milliers de travailleurs et Pratt & Whitney.

[Français]

Le Canada a un régime d'impôt généreux en matière de recherche et développement, et Pratt & Whitney Canada en est un des principaux bénéficiaires. Cela ne nous empêche pas d'avoir quelques réserves face à ce programme, en ce qui concerne non pas son intention, mais plutôt son fonctionnement dans des cas précis. Nos réserves tiennent au fait que les lignes directrices de ce programme de crédits d'impôt changent d'une année à l'autre.

Pour mettre les choses en perspective, disons que, contrairement à d'autres secteurs qui ont un horizon beaucoup plus court, nous devons typiquement déterminer le prix des produits que nous développons une dizaine d'années avant d'avoir atteint le seuil de rentabilité. Si le programme de crédits d'impôt varie d'année en année, les règles du jeu varient aussi. Il nous est très difficile d'établir des paramètres commerciaux qui soient aussi compétitifs qu'ils pourraient l'être.

Le fait que le programme de crédits d'impôt ne tient pas compte de l'aspect international des projets de développement nous préoccupe aussi. La loi devrait être modifiée pour permettre l'établissement de crédits d'impôt pour des projets exécutés tant au Canada qu'ailleurs, au besoin, pourvu que la propriété intellectuelle qui en résulte réside au Canada.

Par ailleurs, les impôts qu'Ottawa et les provinces prélèvent sur les crédits d'impôt, ainsi que les charges complexes de vérification et de gestion imposées aux entreprises, ont souvent un effet dissuasif, surtout pour les petites et moyennes entreprises.

[Traduction]

Je voudrais également aborder la question des impôts sur les sociétés et les particuliers. Je suis sûr que c'est une question dont vous n'avez pas fini d'entendre parler pendant vos délibérations.

Les charges sociales comprennent le Régime de pensions du Canada, les cotisations à l'assurance-emploi et les contributions à l'assurance-maladie. Ces impôts ont augmenté de façon marquée au fil des ans, ce qui nuit à la création de nouveaux emplois. Nous recommandons globalement de les ramener à un niveau plus acceptable.

L'impôt sur le capital représente un impôt sur l'innovation, la productivité et les investissements. Il s'applique aux entreprises même en cas de perte. Nous recommandons également que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, abolissent ce fardeau régressif imposé aux sociétés.

• 1015

[Français]

Enfin, il devrait y avoir une seule forme d'impôt des sociétés, établi d'après les niveaux concurrentiels de nos grands concurrents partout dans le monde. Le Canada serait ainsi mieux en mesure d'attirer les investisseurs. Il suffit de se tourner vers l'Irlande pour constater les avantages à long terme que peuvent apporter rapidement des régimes d'imposition corporatifs agressifs.

Par ailleurs, Ottawa et certaines provinces ont annoncé des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers. Nous vous en félicitons et nous encourageons les efforts continus sur ce plan.

D'après un récent sondage, plus de 65 p. 100 des entreprises canadiennes de haute technologie estiment que les niveaux élevés d'imposition des particuliers expliquent en partie le fait qu'elles ont du mal à attirer et à retenir des employés hautement qualifiés.

À cause des impôts élevés, même Pratt & Whitney a connu ses difficultés dans les années passées. Même si le ralentissement économique d'aujourd'hui peut améliorer la situation jusqu'à un certain point, c'est un aspect qu'on doit continuer de garder à l'oeil dans l'évolution de l'imposition personnelle.

Nous appuyons aussi la position de l'État en regard du libre-échange mondial et nous exhortons le gouvernement à continuer de chercher des moyens de favoriser le commerce international et à travailler à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce, en particulier avec les partenaires commerciaux de l'Union européenne.

[Traduction]

En conclusion, pour que le Canada conserve sa place sur la scène mondiale dans des domaines stratégiques de la technologie de pointe, comme l'aérospatiale, le gouvernement doit s'assurer de maintenir un climat viable pour les investissements en R-D grâce à une valorisation des programmes comme le PTC et d'autres qui appuient la recherche industrielle. Le Canada doit également s'attaquer à la différence de productivité entre le Canada et les États-Unis. Il doit aussi se pencher sur le rôle que joue le régime fiscal dans cette équation.

[Français]

Le Canada est exceptionnellement bien placé pour participer à la mondialisation. Nous avons quelques-unes des meilleures sociétés au monde dans des secteurs comme l'aérospatiale, la biotechnologie, les télécommunications et les transports. Pour que nos entreprises continuent de croître, il faut que le Canada devienne lui-même un leader et modifie son régime fiscal, au lieu de réagir simplement aux réformes fiscales d'autres pays.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'adresser aujourd'hui au comité certaines remarques et de faire valoir mon point de vue et celui de ma compagnie sur les défis que notre pays doit relever pour continuer de croître. Merci.

Le président: Merci, monsieur Ouimet.

[Traduction]

Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses. Monsieur Kenney.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, AC): Merci, monsieur le président. Je remercie aussi tous les panelistes de leurs exposés éclairants.

Pour commencer, j'ai une ou deux brèves questions à poser à M. Ouimet au sujet de la Société Pratt et Whitney. La plupart de vos produits sont-ils vendus à des sociétés aérospatiales civiles ou marchés militaires?

M. Gilles Ouimet: Pratt et Whitney Canada a évolué depuis 25 ans, créant une ligne de produits essentiellement destinés à l'aviation commerciale. À l'heure actuelle, le pourcentage de nos contrats militaires s'établit à moins de 10 p. 100. Cela varie, mais il se situe probablement en moyenne entre 5 et 7 p. 100.

M. Jason Kenney: Dans ce cas, je demanderais tant à M. Ouimet qu'à M. Smith de nous exposer, plus en détail que dans leur présentation, leur opinion initiale sur les répercussions de la crise de la semaine dernière sur l'industrie aérospatiale. De toute évidence, les compagnies aériennes nord-américaines, et peut-être internationales, vont sabrer dans leur capacité.

Je crois savoir que d'après certaines projections, cela ne sera pas un phénomène à court terme, mais bien à moyen et peut-être long terme également. Il va de soi que cela aura un impact en aval pour ce qui est du carnet de commandes de nouvel équipement dans le secteur.

Je vous invite tous les deux à nous exposer votre opinion quant à l'impact de la crise sur l'industrie aérienne, les fabricants aéronautiques, d'après ce qui émerge jusqu'à maintenant.

M. Gilles Ouimet: Voulez-vous commencer?

M. Peter Smith: Volontiers. Chose certaine, nous avons commencé à voir la semaine dernière les problèmes associés à la tragédie puisque les frontières ont été immédiatement fermées. Les usines soumises à la méthode juste à temps ont évidemment connu des temps morts et un effet de cascade s'est produit.

• 1020

Pour l'heure, c'est-à-dire depuis hier, je n'ai entendu parler d'aucune commande annulée. Il y a énormément de spéculations quant aux options possibles car lorsqu'une entreprise aérienne passe des commandes, bon nombre d'entre elles sont réparties entre «confirmées» et «optionnelles».

Je veux qu'il soit bien clair que l'industrie aérospatiale canadienne, notre champ d'expertise, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, dessert des marchés à créneaux. Vous avez évoqué la distinction entre le domaine militaire et civil. L'ensemble de la production de l'aérospatiale canadienne se répartit ainsi: environ 80 p. 100 dans le domaine civil et 20 p. 100 dans le domaine militaire. Dans le contexte civil, nous sommes spécialisés, comme on le reconnaîtra facilement, dans les appareils de 100 places et moins, particulièrement dans le jet de type régional et commercial. Si l'on examine les avions qui ont fait l'objet de la réduction de 20 p. 100 chez nos voisins du Sud, dont on a parlé dans les journaux, la plupart représente de gros porteurs. Il est fort probable que ce soit de vieux modèles qu'il aurait été moins rentable pour les compagnies aériennes de continuer à exploiter.

Il ne fait aucun doute que la tragédie aura une incidence négative marquée sur l'industrie aérospatiale au Canada. Il est trop tôt pour tenter de l'évaluer pour la simple raison qu'une fois que nous aurons commencé à voir l'effet d'entraînement, nous espérons qu'avec l'augmentation des mesures de sécurité... C'est un petit peu une impasse. Il faut rehausser la confiance des passagers, s'assurer qu'on fait tout en notre pouvoir pour améliorer la sécurité et leur redonner la confiance nécessaire.

Ceci crée, c'est évident, une situation critique sur le plan des retards. Désormais, on commence à constater certaines choses, comme l'imposition d'embargos, par les sociétés, sur le transport aérien commercial à des fins de sécurité, de gains de temps et d'économies, mais on peut aussi observer chez elles une tendance à utiliser les jets d'affaires pour transporter leurs cadres. Il se trouve que nous fabriquons aussi des avions d'affaires.

De même, si vous supposez, par exemple, que les avions plus gros sont moins économiques à exploiter parce qu'ils coûtent 40 p. 100 à 50 p. 100 des recettes, l'on pourrait aussi supposer qu'il pourrait y avoir des avions plus neufs et plus petits, encore une fois, le type d'avion régional, qui ne peuvent effectuer que de courtes distances pour des raisons de confort mais qui peuvent faire la liaison entre des villes en deux ou trois heures. Cela pourrait être un côté positif.

À court terme, cependant, il va y avoir un carnage, cela ne fait pas de doute. La situation de trésorerie sera un indicateur crucial. Boeing, vous l'avez entendu hier, doit mettre à pied près de 30 000 personnes. Ceci, cependant, se fera sur une période de 12 à 18 mois. La raison pour laquelle j'ai tellement confiance que nous pourrons atteindre les chiffres visés cette année, c'est que les compagnies réduisent leurs commandes de 538 aéronefs—produits, je crois, ou livrés—à 530. L'année prochaine, cependant, elles prévoient passer de 510 à 400. C'est beaucoup.

Dans la situation du Canada, sur les 23 milliards de dollars que rapporte la production de pièces et d'appareils, Boeing représente environ 1,7 milliard à 1,8 milliard de dollars. Ce n'est pas peu. Il faudra procéder à des ajustements dans toute l'industrie.

Gilles peut certainement parler avec beaucoup d'expertise de la question de la propulsion. Il a dit avant la réunion qu'en ce qui le concerne, la situation n'est pas nécessairement aussi positive qu'on semble le dire du côté du marché des avions régionaux, tout simplement parce que les voyageurs commenceront à envisager d'autres modes de transport s'ils doivent attendre deux heures pour faire un trajet d'une demi-heure à une heure.

Ce sont donc des choses que nous devons régler, mais à mon avis il ne fait pas de doute que pour commencer, celles qui souffriront le plus, dans l'industrie de l'aérospatiale, ce seront les petites et moyennes entreprises. Elles ne seront tout simplement pas capables de maintenir les fonds de trésorerie suffisants pour couvrir leurs frais si, de fait, il y a perturbation des livraisons aux grandes compagnies.

• 1025

Le président: Monsieur Ouimet.

M. Gilles Ouimet: J'aimerais simplement ajouter que bien que certaines personnes estiment que c'est peut-être une réaction exagérée, les compagnies aériennes ont annoncé une réduction moyenne de 20 p. 100 de leurs vols, mais beaucoup en sont déjà à 30 ou à 35 p. 100 actuellement, ce qui présente une réduction totale, comme je l'ai dit, d'environ 200 000 employés au bout du compte.

Il y aura probablement un certain ajustement, mais en plus du ralentissement économique des États-Unis, qui se répercutait sur divers secteurs, y compris le secteur aérien aux États-Unis, qui prévoyait déjà, avant les événements, une perte collective de 3 milliards de dollars cette année—en plus de cette incidence, les événements tragiques auront de graves répercussions sur les activités et, malheureusement, dans beaucoup de cas, sur l'emploi, non seulement dans le réseau du transport aérien, mais aussi chez les principaux fournisseurs du réseau du transport aérien, dont l'industrie aérospatiale du Canada, avec le temps.

Nous avançons, dans une large mesure, sur un terrain vierge. Je peux vous assurer que nous nous efforcerons de prendre nos décisions de manière à assurer non seulement la survie à court terme, mais la croissance continue à moyen et à long terme de nos compagnies et de l'industrie en général.

Le président: Merci beaucoup. Merci, monsieur Kenney.

Monsieur Loubier.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président.

Soyez les bienvenus au Comité des finances. Je suis très heureux que vous soyez là. J'ai une question à vous poser ainsi qu'une remarque préalable à vous faire. Je suis un petit peu estomaqué par certains de vos propos. J'ai été un peu surpris par certaines analyses contradictoires que j'ai relevées dans ce que vous nous avez présenté.

D'une part, vous dites, et M. Smith et M. Ouimet le disent aussi, que le gouvernement fédéral doit persister dans le remboursement de la dette et même accélérer ce remboursement. D'autre part, vous demandez au gouvernement fédéral d'intervenir à court terme pour contrecarrer ou du moins atténuer les effets des événements tragiques qui ont eu lieu aux États-Unis la semaine dernière.

Il est difficile de rembourser la dette plus rapidement que le gouvernement fédéral ne le fait à l'heure actuelle, puisqu'il a affecté au remboursement de la dette tout le surplus qu'il a réalisé au cours du dernier exercice financier, c'est-à-dire 17 milliards de dollars. Si vous voulez qu'il continue de faire au moins cela, où allons-nous prendre les fonds pour vous aider, pour aider l'industrie à passer au travers de ce ralentissement? Comment allez-vous nous aider aussi à convaincre le ministre des Finances qu'il serait peut-être bon d'adopter dès l'automne des mesures qui pourraient atténuer vos souffrances et celles des travailleurs qui ont été mis à pied ou qui le seront à cause des événements tragiques de la semaine dernière?

Premièrement, est-ce que vous voulez de telles mesures spéciales? Est-ce qu'elles seront nécessaires? D'après moi, elles le seront. Comment pouvez-nous nous aider à convaincre le ministre des Finances que ces mesures sont nécessaires, si vous dites qu'il doit persister dans sa stratégie, qui est de minimiser les surplus annuels et d'affecter tout surplus imprévu à la dette, ce qui fait qu'il ne lui reste plus rien pour voir à des priorités et à des urgences comme celles d'aujourd'hui?

M. Gilles Ouimet: Merci de votre question. Les propos de M. Smith et les miens au sujet de la nécessité de continuer à évoluer et à améliorer le processus canadien de financement de la technologie dans l'industrie aérospatiale concernent certes les besoins d'aujourd'hui, mais surtout les besoins à moyen et à long terme. D'aucune façon, dans nos demandes, nous ne réclamons un genre de bailout process pour le court terme.

Évidemment, l'industrie va devoir prendre les décisions qui s'imposent dans le contexte d'un changement draconien du volume d'affaires. Ce serait regrettable si cela devait se traduire par des réductions d'emplois dans certaines entreprises et dans certains domaines, mais je pense qu'il y a déjà des programmes gouvernementaux qui pallient ce genre de discontinuité.

• 1030

Cependant, à mon point de vue, ce qui est le plus important pour l'industrie, c'est qu'il y ait, à moyen et à long terme, des processus de partage des risques et du financement de la technologie qui nous permettent d'être raisonnablement concurrentiels avec les Américains et les Européens, qui, eux...

M. Yvan Loubier: Mais je vous parle de la situation d'aujourd'hui. Monsieur Ouimet et monsieur Smith, êtes-vous prêts à affirmer, au nom de votre industrie, au nom de votre entreprise, que les événements tragiques d'il y a neuf jours auront très peu d'effets sur votre industrie et que, le cas échéant, vous n'appuieriez pas une demande que nous pourrions faire au ministre des Finances pour qu'il fasse le point sur la situation et adopte bientôt, au cours des prochaines semaines, des mesures budgétaires spéciales pour vous aider? Est-ce bien ce que vous êtes en train de nous dire, ou si vous regardez seulement le moyen et le long terme?

C'est le court terme qui nous préoccupe aujourd'hui. On entend vos porte-parole dire à qui mieux mieux qu'ils subissent des pertes incroyables au niveau du transport des marchandises. Il y a des marchandises en attente aux frontières. Il y a un processus d'inspection qui fait en sorte que le chiffre d'affaires de l'industrie est presque en train de crasher. Est-ce que vous nous appuieriez si nous demandions au ministre des Finances d'adopter des mesures spéciales pour vous aider, ou si vous n'avez pas besoin de telles mesures parce que vous êtes capables de passer au travers de la crise sans problème?

M. Gilles Ouimet: Je pense qu'il y a une distinction à faire. Il y a deux secteurs. D'une part, il y a le secteur du transport aérien, des lignes aériennes, qui est évidemment touché d'une façon massive et immédiate. Ce sont les lignes aériennes qui ont annoncé les mises à pied les plus massives. D'autre part, il y a le secteur des fournisseurs d'équipement et de services des lignes aériennes et d'autres secteurs de l'aviation. L'industrie aérospatiale canadienne, que Peter représente, et notre entreprise font partie du deuxième groupe. Je pense que les demandes de soutien ou de bailout à court terme viennent du secteur du transport aérien, qui a été frappé de façon dramatique.

M. Yvan Loubier: Oui, mais vous avez un intérêt immédiat à ce que ce secteur-là fonctionne bien, parce que vos commandes futures sont liées à cela. Est-ce que vous appuieriez une demande que nous ferions au ministre des Finances de débloquer rapidement des montants, d'adopter des mesures budgétaires spéciales pour aider toutes les industries qui sont frappées par la tragédie? Il serait intéressant que vous nous le disiez.

M. Gilles Ouimet: Toute mesure qui va aider l'industrie du transport aérien à traverser raisonnablement bien cette énorme discontinuité, sans perdre les pédales, pourrait-on dire, va bénéficier à l'industrie aérospatiale en général à moyen et long terme.

M. Yvan Loubier: Monsieur Smith.

[Traduction]

M. Peter Smith: J'aimerais seulement appuyer les observations de mon collègue, M. Ouimet, selon lesquelles nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour demander une opération de sauvetage. Nous ne sommes pas ici pour demander des subventions. Nous sommes ici pour parler de l'avenir dans le sens d'un partenariat de partage des risques pour l'industrie aérospatiale à l'avenir.

Pour dire si nous appuyons ou non les demandes qui ont été faites, je crois, par Air Canada et Canada 3000 visant une aide immédiate, comme l'a dit M. Ouimet, ceci est l'industrie aérienne; nous représentons les fabricants d'aéronef et de leurs composantes.

En ce qui concerne les mesures immédiates nécessaires à court terme, je pense que plusieurs nous viennent à l'esprit qui se rapportent à des choses comme l'opportunité potentielle pour le gouvernement d'accélérer l'approvisionnement du programme d'hélicoptères embarqués, qui pourrait à tout le moins fournir du travail à l'industrie aérienne du Canada dans l'immédiat.

Il existe certaines solutions, comme l'avancement des contrats de services de soutien qu'octroie le ministère de la Défense nationale dans le cadre du programme Aurora, du programme Hercule et de plusieurs autres groupes de programmes prêts à être mise en oeuvre. Nous allons certainement parler avec la Société pour l'expansion des exportations pour voir s'il y a moyen de fournir une aide financière aux transporteurs qui sont à l'étranger, afin de faciliter les mouvements de trésorerie.

Enfin, d'après les entretiens tenus avec plusieurs de nos membres hier, ils hésitent à licencier leurs employés, mais nous pourrions envisager de faire appel à Développement des ressources humaines du Canada simplement pour en obtenir de l'assistance en ce sens que cette période de ralentissement pourrait être mise à profit de façon constructive en envoyant des équipes de diverses compagnies du Canada chez Boeing et Airbus pour y apprendre les technologies du nouvel aéronef et, ainsi, s'il existe des moyens par lesquels nous pouvons assurer le maintien de leurs salaires et de leur formation, cela pourrait contribuer à corriger la situation.

• 1035

Alors je veux seulement dire que la raison pour laquelle nous avons choisi cette approche particulière, ce matin, c'est que nous sommes à très, très inquiets de l'avenir immédiat, mais nous nous inquiétons tout autant du moyen et du long terme, car nous ne pouvons nous permettre d'interrompre la R-D parce que nous finirons par en payer le prix.

[Français]

Le président: Monsieur Laframboise.

M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Nous devons nous comprendre. Nous cherchons à vous aider. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a décidé d'appliquer tous ses surplus à la dette. Mon collègue vous dit qu'on est conscients de ce que votre industrie a subi. Par exemple, le gouvernement payait jadis 45 p. 100 de la recherche et développement et il n'en paie plus que 25 p. 100 maintenant. Vous avez subi une diminution à cause du fait qu'il a décidé de restreindre ses opérations et d'appliquer cela à la dette.

Les provinces ont subi la même chose dans le domaine de la santé. Les transferts en matière de santé sont passés de 18 p. 100 qu'ils étaient à 14 p. 100. Donc, le fédéral a pris son argent quelque part.

Aujourd'hui, vous venez nous demander de vous aider, et on est prêts à le faire. Seulement, il faut que le gouvernement revoie sa stratégie. Il ne peut pas tout appliquer à la dette pour montrer qu'il est un bon gestionnaire et, pendant ce temps-là, aller piger dans les poches de tout le monde.

Nous sommes prêts à vous appuyer dans vos demandes en recherche et développement. Nous sommes prêts à vous appuyer dans vos demandes extraordinaires qui surviendront à cause d'une crise extraordinaire. Nous sommes prêts à le faire. Par contre, il faudra que vous ajustiez un peu votre tir quant à la façon dont vous orientez les dépenses gouvernementales.

Il faut que le gouvernement dégage quelque part des marges de manoeuvre pour être capable de vous aider et pour qu'on puisse s'aider tous ensemble. Telle est la réaction qu'on a aujourd'hui et tel est le soutien qu'on vous offre. Puisque votre industrie a un chiffre de ventes annuel de 22 à 23 milliards de dollars, vous payez beaucoup de taxes et d'impôts. Vous contribuez sûrement de façon très importante à l'élimination du déficit du Canada.

Il faudrait que vous axiez votre intervention davantage sur ce que vous représentez comme industrie, sur ce que vous payez au gouvernement et sur ce que vous exigez aujourd'hui. Je pense que ce que vous exigez en matière de R-D est justifié, tout comme le sont les interventions complémentaires, mais vous devez être logiques quelque part. Il ne faut pas dire au gouvernement d'appliquer tout à la dette comme il le fait présentement. Il faut qu'il se garde une marge de manoeuvre pour vous aider et pour avoir l'argent nécessaire dans des situations d'urgence.

[Traduction]

Le président: Monsieur Smith.

M. Peter Smith: Pour mettre les choses au clair, si le député parle de la suggestion d'un financement accru de la R-D, ce que l'Association des industries aérospatiales du Canada essayait de démontrer n'est pas qu'il faut injecter immédiatement des fonds, mais doubler l'investissement sur une période de 10 ans. Il y a un certain polissage à faire, ici, en ce qui concerne le nécessaire. Nous disons maintenant que depuis une dizaine d'années, l'apport fédéral à la R-D de l'industrie de l'aérospatiale est passé de 600 millions à 300 millions de dollars. Nous suggérons que cette contribution remonte à 600 millions de dollars, pour être doublée d'ici à l'année 2005, et d'ici à 2010 l'investissement public devrait représenter 10 p. 100 du chiffre d'affaires de l'industrie de l'aérospatiale.

Le président: Merci, monsieur Laframboise.

Monsieur Cullen, puis ce sera à Mme Leung.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, pour vos présentations. J'ai une question à poser à M. Smith, et

[Français]

peut-être aussi pour M. Ouimet.

[Traduction]

J'ai une question d'ordre général, Peter, puis une question plus spécifique.

L'industrie aérospatiale du Canada m'apparaît comme un fabuleux modèle à suivre au Canada. Elle s'est fait une place sur le marché international. Dans ma circonscription, lorsqu'on me pose des questions sur les investissements dans l'aérospatiale du Programme Partenariat Technologie chez Bombardier, Pratt & Whitney, Allied Signal et maintenant Honeywell—et tout autre—c'est avec fierté que je dis que c'est ainsi que fonctionne l'industrie. Pour être compétitif sur le marché international, il faut être dans la partie, sinon notre industrie perdra sa position concurrentielle.

Le tableau que vous dressez, cependant, est un peu sombre, quand on pense à l'immense succès des dernières années. Maintenant, il faut toujours pousser et tirer, et en fait, notre gouvernement a établi des cibles d'étirement en matière de R-D, mais voyez-vous à l'horizon de plus grands défis qui se profilent, pour lesquels il nous faudrait être plus agressifs? Pourriez-vous situer les choses en contexte, en rapport avec une industrie qui me semble progresser très, très bien, d'après votre expertise et vos travaux, avec un certain soutien du gouvernement? Pour aller de l'avant, voyez-vous de nouveaux défis ou de nouvelles initiatives à l'horizon dont il nous faudrait être conscients?

• 1040

M. Peter Smith: Oui, c'est ce que je prévois. Si vous examinez le rendement au cours de la dernière décennie, nous sommes, avec raison, très fiers de voir tous les nouveaux produits qui sont mis presque chaque année sur le marché par Bombardier, par Pratt & Whitney et par tous les autres équipementiers, essentiellement sous l'effet d'investissements qui sont faits tant par le gouvernement que par l'industrie depuis 10 ou 20 ans. L'obstacle à surmonter actuellement est de faire en sorte que la mise au point de nouveaux produits ne soit pas interrompue parce que la demande va porter sur des produits moins bruyants, plus sûrs et plus respectueux de l'environnement. Les petits appareils plus rapides continuent... Arrêtons-nous quelques instants au débat actuel entre Airbus et Boeing, par exemple: de gros appareils ou de plus petits appareils subsoniques? Les transporteurs aériens sont en train d'évaluer les défis que leur posent les clients. En tant que fabricants, nous tentons de mettre en valeur auprès des fournisseurs ou acheteurs de ces produits la solution à laquelle ont abouti nos travaux de R-D.

Monsieur le président, j'essaie de dire en fait que nous venons de vivre une décennie sans précédent pour ce qui est de la mise au point de nouveaux produits. L'entonnoir s'amenuise de plus en plus, d'où les sonnettes d'alarme qui nous avertissent que nous sommes actuellement, selon moi, à un minimum de contribution. Il faut la doubler si nous souhaitons demeurer compétitifs par rapport aux autres pays qui s'enorgueillissent de leur industrie aérospatiale.

Gilles.

M. Gilles Ouimet: Si vous permettez, j'aimerais ajouter peut-être, pour passer du général au particulier, qu'au cours de la dernière décennie, soit depuis la chute du mur de Berlin, nous avions—comme je l'ai dit tout à l'heure, nous évoluons essentiellement dans un contexte commercial, commercial à 95 p. 100 presque—des concurrents fort capables. Ils se maintenaient à flot grâce à l'oncle Sam et à ses programmes de recherche militaire locaux. Progressivement, ils ont dû réorienter leur production vers le secteur commercial en raison d'une réduction graduelle des dépenses militaires au cours des années 90. L'intensité de la concurrence au sein de notre secteur a simplement changé du tout au tout au cours des dernières années.

Vous me demandez dans quel sens nous prévoyons que le monde évoluera. Dans de nombreux pays, nous prévoyons que le développement de technologies subventionnées par le gouvernement ne sera pas réduit, mais qu'au contraire, il s'intensifiera. Aux États-Unis, par exemple, le total des fonds consacrés aux études, recherches, essais et évaluation par les militaires oscille aux alentours de 10 milliards de dollars, une somme énorme par rapport aux 300 millions de dollars de notre PTC.

C'est là notre préoccupation du moyen au long terme, qu'à moins que nous ne puissions maintenir notre position concurrentielle, la R-D ne se réoriente par défaut vers des domaines qui financent la R-D à grande échelle.

Le président: Monsieur Cullen, je vous remercie.

Mme Leung.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à tous vous remercier de vos exposés fort instructifs. J'ai une question qui s'adresse au porte-parole du Conseil canadien de mutation d'employés. Vous parlez de demander un traitement fiscal pour les prêts sans intérêt. Vous aimeriez que l'exonération actuelle de 25 000$ soit portée à 75 000$—soit presque le triple. À l'examen de votre tableau, naturellement, je constate une croissance des dépenses. Toutefois, comment justifieriez-vous une pareille augmentation? Entre temps, quand une personne demande une mutation, c'est parce qu'elle y trouve son compte sur le plan financier, parfois pour des raisons diverses. J'ai simplement de la difficulté à comprendre comment vous pouvez demander au gouvernement de mettre 2,4 millions de dollars supplémentaires à votre disposition.

C'est la première question. J'ai aussi une question qui fait suite à celle de mon collègue concernant l'aérospatiale. Je crois savoir que le programme PTC et le crédit d'impôt à la R-D sont excellents. Pourquoi, à ce moment-là, notre rendement est-il si bas dans le domaine de la R-D? Je ne devrais peut-être pas parler de «bas rendement». Y a-t-il moyen de faire de la recherche plus concurrentielle dans l'industrie? Autre question, à quel point l'industrie aérospatiale canadienne est-elle compétitive? J'aimerais que M. Atyeo réponde le premier.

• 1045

M. Bruce Atyeo: Je vous remercie de m'avoir posé la question.

Tout d'abord, il faudrait préciser que, dans la plupart des cas, quand l'employeur demande à un employé de se réinstaller, il le fait essentiellement pour son propre avantage. Bien sûr, l'employé en tire toujours des avantages, et nous en avons mentionné quelques-uns. Cela lui permet d'acquérir de nouvelles expériences, d'élargir sa base de compétences—ce sont certes des avantages de la mutation. Par contre, essentiellement, la principale raison justifiant la mutation d'un employé, c'est que l'employeur a besoin ailleurs d'une série de compétences précises ou de talents ou encore de connaissances.

L'employeur a tendance à vouloir éviter que l'employé fasse les frais de la réinstallation. De toute évidence, c'est l'employeur qui tire le plus gros avantage. Il souhaite donc payer le coût de mutation de l'employé et de sa famille, pour que ce dernier n'ait pas à faire des frais à cette fin.

Lorsqu'un employé est muté d'une ville à une autre où le coût de l'habitation est beaucoup plus élevé—il faut consulter notre tableau pour voir l'écart d'une ville à l'autre—bien souvent, l'écart est beaucoup plus élevé que l'exemption de 75 000 $ que nous proposons. Quand l'employé ne peut pas se faire rembourser plus que le coût d'emprunt de 25 000 $ supplémentaires, cela signifie qu'il assume en fait le coût d'emprunt des fonds supplémentaires. Il n'a pas droit à plus à cet égard.

Nous disons simplement que le monde a changé depuis 1985. Si vous vous arrêtez à l'écart du coût de la vie entre les villes mentionnées dans notre document, vous constaterez que l'employé est très peu souvent muté dans un centre où le coût est plus élevé de sorte que cela ne lui occasionnera pas de gros frais, et l'employeur aimerait aider ses employés à s'adapter à la nouvelle réalité.

La plupart de ces programmes ont l'effet d'un programme de subvention qui permet à l'employé de modifier graduellement ses habitudes de dépenses en fonction de la réalité de la nouvelle ville où il habite sur une période de, par exemple, cinq à dix ans. Ce n'est pas un cadeau ou une subvention. L'employé est obligé d'assumer l'obligation de la dette à un moment donné.

La réalité du marché immobilier est en fait la principale raison de cette demande. Elle impose un fardeau financier important à de nombreux employés qui acceptent ces mutations.

Pour ce qui est des 2,4 millions de dollars, nous avons parlé, je crois, de l'avantage que représente la mobilité de la main-d'oeuvre pour l'économie canadienne et pour le maintien de la position concurrentielle du Canada par rapport à de nombreux pays qui sont, à cet égard, des compétiteurs. Je crois que le montant de 2,4 millions de dollars serait très rapidement récupéré, non seulement sous forme d'avantage général pour l'économie, mais également par le fait que le pays lui-même pourrait atteindre certains des objectifs qu'il s'est fixés, particulièrement en ce qui concerne le développement des ressources humaines au Canada.

Le président: Monsieur Smith.

M. Peter Smith: Pour ce qui est de l'élément «concurrence», j'aimerais simplement préciser que dans certains créneaux où le Canada s'est spécialisé, par exemple les avions de transport régional à réaction, les avions d'affaires, les hélicoptères commerciaux, les petites turbines à essence, les simulateurs de vol, les trains d'atterrissage et les applications spatiales—tous ces créneaux que j'ai mentionnés occupent une part du marché mondial de 50 p. 100 ou plus. Cela vous indique que nous avons effectivement un produit compétitif. Nous avons des employés fort capables.

Nous avons également un net avantage sur le plan pécuniaire, avantage qui nous est conféré par le taux de change, par le fait que nous vendons nos produits en dollars US, ce qui masque en partie la productivité ou la compétitivité. Nous ne pouvons pas nous cacher derrière ce taux de change. Il faut faire en sorte que nos usines améliorent constamment les procédés et la fabrication.

• 1050

En ce qui concerne ce que vous avez dit au tout début concernant le crédit fiscal et le PTC, le Canada et les membres de l'Association des industries aérospatiales profitent incontestablement au maximum des très intéressants crédits d'impôt qui ont été créés par le gouvernement fédéral à cet égard. Toutefois, en ce qui concerne le PTC, le fonds n'est que de 300 millions de dollars actuellement, dont deux tiers seulement sont à la portée de l'industrie aérospatiale.

Donc, si vous comparez les deux tiers du PTC qui sont accessibles contre ce qui est offert aux États-Unis pour le programme de R-D, comme l'a mentionné M. Ouimet,—par exemple, à l'appui des programmes militaires—ou, encore, en Europe, il n'y a pas de comparaison qui tienne.

Nous sommes donc réalistes, en ce sens que nous tenons compte de l'importance du Canada, nous sommes réalistes quant à ce que le gouvernement fédéral peut payer à l'appui de la R-D. Nous croyons toutefois que voilà une industrie qui a une feuille de route fort impressionnante depuis 10 ans quant à la contribution qu'elle fait au Canada. Nous sommes axés sur les exportations, qui nous rapportent tant de surplus à l'exportation. Le Canada profite des impôts tant de sociétés que de particuliers, et nous affirmons qu'on aurait peut-être intérêt à investir pour que cette réussite particulière se poursuive. Nous ne faisons pas que commenter la capacité de maintenir la compétitivité de l'industrie aérospatiale canadienne, qui est entièrement fonction de la mise au point de nouveaux produits.

Le président: Merci.

Les trois dernières questions seront posées par M. Lastewka, suivi de M. Nystrom et de M. Brison.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Smith, vous avez parlé brièvement du besoin d'une plus grande souplesse du programme de la SEE, mais vous n'êtes pas allé plus loin. Je me demande si vous pourriez simplement nous donner des précisions sur ce que vous entendez par une plus grande souplesse.

M. Peter Smith: En règle générale, la Société d'expansion des exportations a connu beaucoup de succès comme moyen d'aider à financer les ventes à l'étranger.

Ce que je dis, c'est que le Canada a une capacité de maintenance en tant que tiers à croissance très rapide, qui a bonne renommée et qui est rentable. Nous avons vu ce qui se produit quand il y a des compressions aux États-Unis. Nous aurions peut-être intérêt à explorer avec la Société d'expansion des exportations sa capacité de nous aider financièrement à développer le marché des réparations et des révisions par opposition à l'acquisition de nouveaux appareils, soit d'offrir des services. Il faut qu'elle fasse l'évaluation des risques des transporteurs aériens, mais c'est quelque chose qu'elle ne fait pas habituellement. À court terme, il serait fort rentable de poursuivre ce qui se fait actuellement, mais ces services ont été discontinués en raison de la réduction du nombre d'appareils. Si vous supposez que les entreprises qui sont touchées n'achèteront pas de nouveaux appareils, elles devront certes faire de l'entretien de manière à pouvoir ceux qu'elles ont en toute sécurité.

Nous croyons qu'elles ont des difficultés de trésorerie. La SEE pourrait se contenter d'offrir de l'argent, ce qui permettrait d'aplanir les difficultés sur une période plus longue.

M. Walt Lastewka: En avez-vous parlé avec la SEE?

M. Peter Smith: Ces problèmes particuliers n'ont fait surface qu'hier ou avant-hier, lorsque nous nous sommes entretenus avec les entreprises. Je sais qu'une de nos entreprises a essentiellement achevé la construction de deux appareils pour deux compagnies différentes, toutes deux des États-Unis, et on leur a dit qu'il n'y aurait pas d'autres commandes. Les constructeurs s'attendaient à la commande de trois appareils par semaine, mais il n'y avait plus de demande. Ils ont laissé entendre qu'il existe peut-être des moyens, et j'ai l'intention de creuser cette question avec la SEE.

M. Walt Lastewka: Je vous remercie.

Dans votre exposé, vous avez mentionné plusieurs fois le manque de synergie entre l'industrie aérospatiale et les universités. Quel est le problème au juste? Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas d'échanges entre les deux.

M. Peter Smith: Il y en a, mais ils sont sporadiques. Si vous vous arrêtez aux observations faites par M. Ouimet, vous verrez que ces entreprises peuvent très facilement travailler avec les universités. La source de notre préoccupation est, je crois, qu'il n'existe qu'une poignée d'entreprises qui sont capables de le faire. Il n'est pas courant de voir des petites et des moyennes entreprises de l'industrie aérospatiale du Canada collaborer entre elles et travailler avec les universités. Nous tentons d'encourager cette pratique. Il s'agissait simplement d'un commentaire pour souligner que nous n'utilisons pas au maximum la capacité qui existe actuellement dans nos universités canadiennes et qu'il faut le faire.

• 1055

M. Walt Lastewka: Puis-je résumer en disant que les grappes de PME ne sont pas là pour travailler avec les universités. Si c'était le cas, elles pourraient avoir accès aux fonds de la FCI.

M. Peter Smith: Le Canada a un énorme problème de structure dans l'industrie aérospatiale, aux niveaux trois et quatre. Il n'existe pas ce qu'on appelle la capacité d'intégration des systèmes dans ces groupes, ce dont vous parlez, et c'est là une de nos grandes priorités.

M. Walt Lastewka: Monsieur Atyeo, j'ai une question à vous poser, ayant moi-même beaucoup déménagé. Votre tableau fait état du prix d'une maison en 1985, non pas de sa valeur en 2001. Avez-vous aussi ce tableau? Le tableau auquel vous avez renvoyé Mme Leung fait état des prix de 1985.

M. Bruce Atyeo: C'est juste.

M. Walt Lastewka: Il ne donne pas la valeur en 2001.

M. Bruce Atyeo: Oui.

M. Walt Lastewka: Une personne qui déménage aujourd'hui vend sa maison en 2001.

M. Bruce Atyeo: Le tableau est en réalité utile pour les deux points dont nous parlons. Pour ce qui est du prêt à la réinstallation sans intérêt, les données pertinentes dans le tableau sont l'écart d'une ville à l'autre. Par exemple, si vous mutez un employé d'Edmonton à Calgary, il faudrait que l'employé débourse 50 000 $ de plus comptant ou qu'il prenne une hypothèque de 50 000 $ plus élevée simplement pour avoir l'équivalent de ce qu'il avait à Edmonton.

Sous le régime fiscal actuel, l'employeur pourrait aider l'employé à s'adapter à la dépense additionnelle en subventionnant l'intérêt couru sur les 50 000 $ supplémentaires. Par contre, tout l'intérêt subventionné sur ce qui excède 25 000 $ est un bénéfice imposable pour l'employé. Nous affirmons simplement qu'il serait dans le meilleur intérêt du gouvernement et du Canada que ce montant ne soit pas considéré comme un bénéfice imposable. En fait, lorsque vous déménagez et que le seuil a été fixé à 75 000 $, nous estimons qu'il est raisonnable pour le gouvernement de permettre à l'employeur de subventionner le coût additionnel d'achat d'une maison comparable dans la nouvelle ville.

Si vous avez été muté plusieurs fois, je suis sûr que vous êtes conscient de l'importance d'installer votre famille dans une maison dans laquelle elle se sent à l'aise.

Le président: Monsieur Lastewka, je vous remercie.

Monsieur Nystrom, après quoi ce sera le tour de M. Brison.

M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): J'aurais une question d'ordre général à poser après avoir souhaité la bienvenue à tous les témoins, ce matin. Notre monde a chaviré mardi. Un des changements survenus, c'est que le président Bush parle maintenant d'investir lourdement dans l'économie américaine, d'injecter beaucoup de capital dans l'économie. Une grande partie de ce capital ira bien sûr aux militaires, mais il y en aura aussi pour les autres.

Ici au Canada, nous connaissons un fort ralentissement de notre économie, et l'économie tournait déjà au ralenti, bien sûr, avant tous ces événements. Cependant, il est maintenant question d'un ralentissement encore plus marqué. Je me demande si vous pouvez commenter la possibilité que nous offrions une importante série de mesures pour stimuler l'économie. Il n'y a pas eu de budget fédéral depuis février 2000. M. Martin s'apprête à faire un exposé économique, probablement en novembre. Quels conseils lui donneriez-vous pour stimuler l'économie, d'investir plus d'argent dans l'infrastructure, dans l'industrie du transport aérien, en agriculture, pour le logement?

M. Mike Darch: Si je puis répondre du point de vue de l'industrie de l'optoélectronique tout d'abord, les tragédies créent souvent de nouvelles possibilités. Le matériel d'imagerie qui va servir à mettre à niveau la sécurité dans les aérogares mise sur l'optoélectronique et l'optique. Nous avons déjà constaté un ralentissement considérable du voyage par avion. Il est compensé par un net accroissement des vidéoconférences. La plus grande partie de l'activité de vidéoconférences fait appel au genre de matériel que fournit l'entreprise de Wes.

De notre point de vue, la série de mesures visant à stimuler l'économie américaine va contribuer en fait à mettre plus en valeur l'industrie de l'optoélectronique et, avec un peu de chance, nous pourrons contribuer à résoudre les problèmes de sécurité. Les outils d'avenir dans ce domaine sont les vidéoconférences et les ordinateurs de grand calibre.

Wes.

• 1100

M. Wes Biggs: Je pense exactement comme vous, Mike, et je n'ai donc pas grand-chose à ajouter. À nouveau, notre secteur ne connaît pas en règle générale de ralentissement. L'industrie de l'optoélectronique est en très bonne santé, tout comme les communications. Les gens auront toujours besoin de communiquer. La fibre optique est le produit de l'avenir, et les dépenses ne peuvent qu'accélérer le déploiement de réseaux plus perfectionnés.

M. Peter Smith: Si vous me le permettez, je crois que la presse a beaucoup exagéré par endroits le montant d'aide qui sera offert à l'industrie du transport aérien aux États-Unis. Je crois savoir que la loi prévoit une aide de l'ordre de 5 milliards de dollars probablement, par opposition aux 24 ou 25 milliards de dollars qui ont été mentionnés.

La raison, je suppose, c'est que tous les transporteurs aériens des États-Unis estiment que la perturbation entraînée par la fermeture des aéroports de Washington et de New York a été telle qu'il faut peut-être les indemniser. Les 24 milliards de dollars au total qu'ils réclament incluent une certaine aide financière qui leur donnerait un congé fiscal en ce qui concerne les taxes sur les carburants, les taxes sur les billets et autres choses du genre de manière à niveler les mouvements de trésorerie.

Je suppose que j'attends de voir Air Canada et Canada 3000 fournir le même genre de preuve qui est exigée, et il en serait certes tenu compte par tous les partis, par le gouvernement du Canada, pour décider si une aide particulière est justifiée et s'il faut aussi aider d'autres secteurs.

M. Bruce Atyeo: Monsieur Nystrom, nous avons déjà parlé longuement des nombreux avantages que rapporte une main-d'oeuvre mobile au Canada, sur le plan économique et sur tous les autres. À cet égard, quand vous dites que vous déménagez de là à ici, cela semble probablement simple. Vous vendez votre maison, vous louez un camion de déménagement et vous partez. Toutefois, ces situations sont très stressantes pour la plupart des familles. Elles se classent en tête de liste, avec les décès, les divorces et le cap des 50 ans.

Pour l'employé qui est muté, de toute évidence, la plus forte dépense est l'achat d'une maison. La plupart des Canadiens ont toujours rêvé d'accéder à la propriété. L'enjeu probablement le plus important d'un point de vue fiscal est donc la capacité de s'acheter une maison. Le maintien de taux d'intérêt qui facilitent l'achat d'une maison, tout comme les taux d'imposition des particuliers, ont une grande importance pour nous. Le maintien de pressions à la baisse sur les taux d'imposition des particuliers avantagera manifestement les employés qui, peu importe ce que fait le gouvernement, continuent d'avoir des bénéfices imposables suite à une mutation et il a bien sûr un lien direct avec l'impôt des particuliers. Un allégement à la fois des taux d'intérêt et des taux d'imposition des particuliers a beaucoup d'importance pour notre industrie.

M. Lorne Nystrom: J'adresse ma question à M. Smith. Quelle que soit l'ampleur des mesures prises pour stimuler l'industrie américaine du transport aérien, si nous n'offrons pas un train de mesures comparatif au Canada, par exemple un congé de taxes sur le carburant, une réduction d'impôt, une restructuration financière, des subventions ou je ne sais quoi encore, étant donné l'importance de notre industrie, quel impact cela aurait-il sur l'industrie du transport aérien et l'industrie aérospatiale du Canada, en termes de pertes d'emplois, de survie de certaines entreprises?

Mon autre question, puisque je commence à manquer de temps, est la suivante. Selon vous, le gouvernement devrait-il désormais prendre en charge la sécurité dans les aéroports plutôt que de continuer comme il le fait depuis 10 ou 15 ans?

Voilà mes deux questions. Si nous n'offrons pas ici une aide comparative à ce qu'auront les Américains, qu'arrivera-t-il à notre industrie et à l'industrie du transport aérien en général? Je parle de pertes d'emplois, de survie d'entreprises et de sécurité.

M. Peter Smith: Ce sont là deux questions auxquelles il est bien difficile de répondre dans un très court laps de temps. Tout ce que je sais pour le moment à propos d'Air Canada, c'est qu'il effectue des réductions de 20 p. 100 en raison de la diminution du nombre de vols entre le Canada et les États-Unis. Je crois que toute aide éventuelle du gouvernement doit être fondée sur une analyse très détaillée des plans actuels du transporteur aérien national ainsi que de ses plans futurs n'étant pas dictés précisément par la tragédie, mais par sa viabilité économique.

• 1105

La deuxième question concerne l'incidence sur l'industrie aérospatiale canadienne. De toute évidence, Air Canada est un important acheteur de produits canadiens tels que les avions à réaction régionaux Dash 8. Il est également un acheteur tout aussi important d'avions Airbus en ce qui a trait aux gros appareils.

La taille future que la compagnie devra atteindre afin d'être rentable, peu importe laquelle, aura certes une incidence néfaste sur l'industrie canadienne aérospatiale, qui sera liée soit aux excédents d'appareils, soit à l'élimination des plans de renouvellement d'avions, en particulier ceux de 100 sièges ou moins.

À ce stade-ci, je ne peux même pas risquer de chiffrer cette incidence potentielle en termes d'emplois ou de dollars, car je dois voir ce qu'Air Canada annoncera dans les jours et les semaines à venir.

M. Lorne Nystrom: L'autre question, bien sûr, portait sur la sécurité.

M. Ouimet a déclaré qu'on a enregistré une réduction d'environ 30 à 35 p. 100 du nombre de passagers ou de vols au Canada. Qu'en sera-t-il, selon vous, du retour à la normale dans les semaines, les mois ou les années à venir?

M. Gilles Ouimet: Permettez-moi de répondre à cette deuxième question. Ce 35 p. 100 concerne le système nord-américain, dominé principalement pas les États-Unis. Il est difficile d'envisager comment la situation évoluera et reviendra à la normale, en particulier si une opération militaire de grande envergure s'amorce, étant donné l'effet psychologique que cela aurait. Je ne peux donc pas faire des prévisions exactes.

M. Lorne Nystrom: Et la sécurité?

M. Peter Smith: Je crois comprendre que vous voulez savoir s'il ne vaudrait pas mieux que le gouvernement, plutôt que le secteur privé, se charge d'assurer la sécurité dans les aéroports. Je sais que la plupart des entreprises privées qui ont pris en charge la sécurité ont conservé les employés qui étaient déjà en poste.

Ce n'est pas la confiance des employés qui est en cause, c'est leur capacité à faire face à la complexité du terrorisme aujourd'hui. Un grand nombre de diffuseurs de nouvelles sur les incidents ont fait état de la possibilité de passer des armes offensives au-delà du système de sécurité. Si je me souviens bien, le taux d'échec était d'environ 20 p. 100. La question concerne l'incapacité de former suffisamment les effectifs de sécurité pour leur permettre de faire face au problème.

Je ne crois pas que la sécurité sera plus ou moins efficace si elle est assumée par le gouvernement. Tout repose sur la formation et la rémunération d'employés effectuant un travail de façon très responsable en vue d'assurer la sécurité de toutes les personnes concernées.

Le président: Merci, MM. Smith et Nystrom.

M. Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC/RD): Merci, monsieur le président et merci à vous tous pour vos interventions ce matin.

Ma première question s'adresse aux représentants de l'industrie de l'optoélectronique. Dans quelle région des États-Unis existe-t-il une masse critique d'activité dans le domaine de l'optoélectronique comparable à celle qui existe à Ottawa?

M. Mike Darch: Wes pourra me corriger si j'ai tort, mais je crois qu'on peut parler de Boston, du New Jersey, de Phoenix et Tuscon en Arizona et de San Jose.

M. Scott Brison: Comment Boston, par exemple, se compare-t-elle à Ottawa sur le plan de son importance, si c'est elle qui affiche la plus grande masse critique d'activité?

M. Wes Biggs: Dans le domaine des réseaux, celui que je connais le mieux, nous utilisons des composantes optoélectroniques pour bâtir nos systèmes. Notre plus grand concurrent se trouve à San Jose. C'est à cette ville que nous avons tendance à faire concurrence pour attirer les employés compétents.

M. Mike Darch: En général, l'optoélectronique est un nouveau domaine qui domine pourrait-on dire les autres secteurs d'activité à l'échelle mondiale. Nous figurons parmi les trois premières industries. Les Américains prétendraient vivement que ce n'est pas le cas, mais nous sommes certes presque en tête de liste.

Étant donné que le marché est extrêmement compétitif, la survie d'une industrie à l'état embryonnaire comme la nôtre dépend beaucoup d'abord de sa capacité à faire passer la technologie du milieu universitaire au commerce. L'un des avantages d'Ottawa, c'est quelle offre tout, des entreprises performantes, comme Nortel et JDS, jusqu'aux établissements de recherche.

• 1110

M. Wes Biggs: Je voudrais répéter que nous sommes une entreprise financée par le secteur privé. L'une des principales caractéristiques de l'entreprise qui a contribué à attirer du capital de risque de l'extérieur est sa capacité à mettre rapidement sur pied une équipe très compétente et à appliquer les connaissances qu'elle possède dans le domaine des systèmes et des réseaux pour concevoir un produit optique. Il s'agit-là d'un avantage très important. Ce que j'essaie de faire ressortir, c'est l'avantage que possède la région sur le plan de la technologie et de la compétence.

M. Scott Brison: Pouvez-vous donner un exemple d'un centre américain de fabrication d'optoélectronique que le gouvernement a aidé à mettre en branle?

M. Mike Darch: Le gouvernement américain a l'habitude d'offrir une aide par l'entremise de ses divers programmes de recherche au sein des universités. Les universités de Boston, de l'Arizona et de la Californie seraient les exemples les plus comparables à ce que nous tentons de réaliser au Canada.

M. Scott Brison: Bien.

M. Mike Darch: C'est aussi comme ça que procède le Royaume-Uni.

M. Scott Brison: M. Biggs, votre expérience récente du marché financier a été assez bonne, vu les circonstances. Ainsi, vous comprendrez que, étant donné l'ampleur du marché financier américain, les entreprises canadiennes ont toujours eu beaucoup de difficulté à attirer le niveau de capitaux de risque mis à la disposition des entreprises américaines.

Quelles initiatives en matière de politiques publiques devrions-nous envisager d'élaborer selon vous? Certains d'entre vous s'intéressent aussi peut-être à la question de la réforme fiscale en ce qui concerne notamment le taux élevé d'imposition marginal, l'impôt sur le capital, l'impôt des sociétés et le recours plus grand aux taxes à la consommation afin d'essayer d'accroître le financement et le développement des technologies naissantes au Canada.

M. Mike Darch: Je vais répondre à la question sur les initiatives en matière de politique publique dans un instant, car je vais laisser Wes répondre à la question sur les capitaux étrangers.

M. Wes Biggs: En fait, ces derniers temps, le Canada a attiré passablement de capitaux étrangers. Les investisseurs—et je peux parler précisément du cas de notre entreprise—ont été très impressionnés par notre capacité à mettre sur pied une équipe très compétente dans un laps de temps très court. Deux de nos principaux investisseurs sont établis en Californie, où prime le capital de risque et où il a pris naissance. Ils accordent une bonne note à Ottawa en raison des compétences qu'on y trouve et de sa rapidité à bâtir une équipe.

Je considère les 29 millions de dollars que nous venons d'obtenir comme un nouvel apport de capitaux étrangers dans la région. En tant que résident d'ici, j'en suis très heureux, même si cela accentue la concurrence, qui est toutefois saine, car elle favorise l'utilisation des compétences de chez nous.

M. Mike Darch: Pour ce qui est des politiques publiques, j'estime tout d'abord que, en ce qui a trait au domaine des nouvelles technologies stratégiques, comme je les appellerais, le plus important est la formation d'une main-d'oeuvre. Il faut donc des milieux de formation comme le CNRC et des organismes comme la FCI, qui contribuent à la formation des travailleurs dont nous aurons besoin dans l'avenir.

En outre, je crois que nous avons eu la chance d'être en mesure de concentrer les compétences à Ottawa. La stratégie actuelle du CNRC consiste à appuyer les grappes individuelles dans cette région-ci du pays, et non pas à disperser les grappes partout au Canada. Il est certain que nous ne maintiendrons pas notre avantage concurrentiel si les politiques publiques visent à répartir les grappes aux quatre coins du pays. Il serait difficile de conserver cet avantage.

• 1115

Au chapitre de l'impôt sur le revenu des particuliers, une chance s'offre à nous. La crise qu'a connue Silicon Valley a montré à bon nombre de Canadiens expatriés quelles étaient les conséquences d'une réinstallation aux États-Unis. Lorsqu'on a contracté un prêt hypothécaire de 600 000 $ et qu'on perd son emploi qui nous rapporte 300 000 $, ce salaire disparaît, mais pas le prêt hypothécaire.

Nous effectuerons une vague de recrutement à Silicon Valley en octobre. Je crois qu'à l'heure actuelle nous progressons de plus en plus à cet égard. Plus nous obtiendrons de l'aide—non pas des sociétés, mais des particuliers—et les efforts en vue de diminuer l'immigration au Canada... Étant donné notre taux de naissance, il est certain que nous ne pourrons pas fournir les ressources humaines dont nous aurons besoin au cours de prochaines années.

Il faudrait une politique d'immigration sélective. Il existe beaucoup d'occasions de rapatrier des Canadiens partis aux États-Unis pour acquérir de l'expérience et ainsi ramener cette expérience au pays. En outre, il faudrait rendre le régime d'impôt sur le revenu des particuliers un peu plus concurrentiel.

Le président: Merci, M. Brison.

Au nom du comité, je vous remercie beaucoup.

M. Smith, vous avez soulevé un point intéressant. Vous avez dit que, même si la tragédie du 11 septembre aura une incidence certaine sur l'économie, il existe des défis que le système de transport aérien nord-américain doit relever dont il faudrait tenir compte en ce qui a trait aux fonds que les transporteurs aériens demandent au gouvernement. Je crois qu'il s'agit-là d'un conseil judicieux.

Tous les membres du comité savent que l'industrie aérospatiale est extrêmement importante. Elle est un chef de file tant à l'échelle nationale qu'internationale. Nous continuerons de travailler ensemble pour concrétiser au Canada le type de stratégie favorisant la croissance dont vous avez parlé avec tant d'éloquence.

Au nom du comité, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance aux témoins pour avoir exprimé leur point de vue. Merci.

M. Ken Epp (Elk Island, AC): Monsieur le président, j'ai une motion à présenter.

Le président: Nous ne pouvons pas accepter de motion.

M. Ken Epp: Oui, nous le pouvons. Nous sommes dix.

Le président: Non, nous ne sommes pas dix.

M. Ken Epp: Oui nous le sommes.

Le président: J'en compte huit, et non dix.

M. Ken Epp: Je veux présenter deux motions pour appeler à venir témoigner devant le comité les ministres...

Le président: Je ne peux pas accepter les motions.

M. Ken Epp: Il y a des membres du comité. Nous devrions avoir huit libéraux. Tous les députés de l'opposition sont présents. Nous devrions pouvoir appeler les ministres. Le premier ministre lui-même a déclaré que nous devrions pouvoir discuter avec...

Le président: Tout à fait. Vous ne devriez pas penser que... Je ne laisse pas entendre que nous ne les appellerons pas à venir témoigner. Nous traiterons de ce point mardi lors de notre prochaine réunion.

M. Ken Epp: Il me semble, étant donné que les libéraux ont quitté, qu'on tente d'empêcher la présentation des motions. Pouvez-vous me garantir que mardi, lors de notre prochaine réunion...

Le président: Je vous le garantis entièrement. Si je pouvais vous garantir quoi que ce soit d'autre, je le ferais probablement.

M. Ken Epp: Vous ferez aussi en sorte que vos membres soient présents afin que nous puissions appeler les ministres à témoigner, car c'est urgent.

Le président: Les membres libéraux seront présents. Je suis un président indépendant.

[Rires]

Le président: La séance est levée.