FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 février 2002
| ¿ | 0935 |
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Le greffier du comité |
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Le greffier |
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M. O'Reilly |
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Le greffier |
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M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne) |
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M. Scott Brison (Kings--Hants, PC/RD) |
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Le greffier |
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M. Lorne Nystrom (Regina--Qu'Appelle, NPD) |
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Le greffier |
| ¿ | 0940 |
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M. Ken Epp |
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Le greffier |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Ken Epp |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot, BQ) |
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Le greffier |
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M. Roy Cullen |
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M. Lorne Nystrom |
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M. O'Reilly |
| ¿ | 0945 |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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M. Ken Epp |
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La présidente |
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M. Scott Brison |
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La présidente |
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Mr. Brison |
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Mr. Nystrom |
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La présidente |
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Le greffier |
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La présidente |
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Mr. Nystrom |
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M. Loubier |
| ¿ | 0950 |
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M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.) |
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M. Yvan Loubier |
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M. Nick Discepola |
|
M. Loubier |
|
M. Nick Discepola |
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La présidente |
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Le greffier |
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La présidente |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.) |
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La présidente |
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M. Scott Brison |
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Une voix |
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La présidente |
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Le greffier |
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Mr. Nystrom |
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Le greffier |
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M. Lorne Nystrom |
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M. Scott Brison |
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La présidente |
| À | 1006 |
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La présidente |
|
M. Nick Discepola |
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La présidente |
|
M. Nick Discepola |
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La présidente |
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M. Roy Cullen |
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La présidente |
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M. Scott Brison |
|
M. Lorne Nystrom |
| À | 1010 |
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La présidente |
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Le greffier |
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Mr. O'Reilly |
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Une voix |
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M. John O'Reilly |
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Le greffier |
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Une voix |
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Le greffier |
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Une voix |
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La présidente |
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Le greffier |
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La présidente |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne) |
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La présidente |
| À | 1015 |
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Le greffier |
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La présidente |
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M. Monte Solberg |
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La présidente |
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M. Yvan Loubier |
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La présidente |
|
M. Scott Brison |
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La présidente |
|
M. Scott Brison |
|
La présidente |
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M. Lorne Nystrom |
|
La présidente |
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M. Yvan Loubier |
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La présidente |
|
M. Roy Cullen |
| À | 1020 |
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La présidente |
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M. Ken Epp |
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La présidente |
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M. Ken Epp |
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La présidente |
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Mr. Loubier |
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La présidente |
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M. Ken Epp |
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La présidente |
|
M. Ken Epp |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le mardi 19 février 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0935)
[Traduction]
Le greffier du comité: Je vois que nous avons le quorum. J'aimerais vous signaler que j'ai reçu une lettre de l'honorable Maurizio Bevilacqua, qui m'était adressée en tant que greffier du Comité permanent des finances.
[Français]
La lettre est datée d'hier.
[Traduction]
Le greffier: La lettre dit ceci:
| Monsieur, |
| Comme vous le savez, le 15 janvier 2002, le premier ministre du Canada m'a nommé secrétaire d'État aux sciences, à la recherche et au développement. Veuillez donc noter que je démissionne dès maintenant du poste de président du Comité permanent des finances. |
Par conséquent, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un nouveau président de comité.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur O'Reilly.
[Traduction]
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Monsieur le président, je propose la candidature de Sue Barnes au poste de présidente du comité.
Le greffier: Il est proposé par M. O'Reilly que Sue Barnes soit présidente du comité. Qui est en faveur?
M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Ne devrions-nous pas demander un vote secret au moins?
M. Scott Brison (Kings--Hants, PC/RD): Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de Roy Cullen.
Le greffier: Je vais proposer les motions une à la fois, comme le prévoit la procédure à la Chambre des communes.
On a demandé de tenir un vote secret. Y a-t-il consentement unanime pour que l'élection du président se fasse par scrutin secret?
M. Lorne Nystrom (Regina--Qu'Appelle, NPD): Je proposerais que nous tenions un vote secret. Il y a un précédent puisque le Président de la Chambre actuellement en poste a été élu par scrutin secret. Je pense qu'il est probablement sage de suivre ce précédent pour que tout le monde puisse choisir librement la personne qui devrait occuper le poste de président. Il n'y a rien de révolutionnaire ou de radical là-dedans, mais je proposerais une motion à ce sujet si c'est nécessaire.
Le greffier: Je m'en remets au comité, mais je peux peut-être vous lire un passage du Marleau et Montpetit, pour vous aider à décider de la façon de procéder.
On dit à la page 830: «À l'occasion, des comités ont voté par scrutin secret. Cela ne se fait que lorsqu'il y a unanimité pour procéder de cette manière.» Y a-t-il unanimité pour procéder de cette manière?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le greffier: Il n'y a pas unanimité.
¿ (0940)
M. Ken Epp: Monsieur le greffier, je trouve surprenant que le Président de la Chambre, quand il a été invité à se prononcer sur une question concernant les comités, ait répondu que les comités sont maîtres de leur destin, de leur façon de fonctionner. Même dans les cas où il y avait une atteinte assez importante à la procédure, le Président n'a pas voulu intervenir. Je revendique donc un vote à la majorité simple sur la tenue d'un scrutin secret. J'agis ainsi en me fondant sur le fait que le comité est maître de ses propres affaires.
Le greffier: Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): J'aimerais simplement corroborer ce que les membres d'en face disent. L'élection du Président de la Chambre crée un précédent. Je pense que le comité devrait pouvoir décider s'il veut tenir un scrutin secret ou non.
Le greffier: Je ne suis évidemment pas président du comité. J'ai seulement le pouvoir de procéder à l'élection du président du comité. J'ai lu un passage pertinent du Marleau et Montpetit, mais je m'en remets au comité. Je ne peux pas vous dire s'il est acceptable de procéder de cette manière. Je peux seulement vous dire ce qui est prévu dans le Règlement et par la procédure de la Chambre, mais c'est finalement à vous qu'il appartient de décider de la façon de faire.
M. Ken Epp: En l'occurrence, je pense que les membres sont d'accord pour qu'un vote à la majorité simple détermine si nous allons tenir un scrutin secret pour l'élection du président. S'il n'y a pas unanimité, sûrement que la majorité consent à ce qu'on demande si la majorité des membres veut tenir un scrutin secret. Je pense que si la majorité le veut, le comité devrait le faire.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot, BQ): Monsieur le président ou monsieur le greffier, je pense qu'on ne peut pas changer les règles comme ça, tout simplement. Il ne faut pas oublier que les comités sont l'extension de la Chambre des communes. Le Président de la Chambre a beau dire que les décisions incombent aux membres du comité, mais ce qu'il entend par là, ce sont les décisions administratives et politiques dans le cadre réglementaire qui est donné. On ne peut pas changer les règles de nomination d'un président de comité, comme on ne peut pas changer les règles de la Chambre des communes parce qu'il y a un désir majoritaire des députés de le faire. Le processus est plus complexe que cela, il me semble. Moi, en huit ans, je n'ai jamais vu cela. Habituellement, la nomination d'un président est une formalité. On s'entend, normalement, sur une candidature et on vote de façon non secrète. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un secret sur ce vote.
[Traduction]
Le greffier: Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen: À la Chambre des communes et au Parlement en général, nous essayons tous de donner plus de pouvoirs aux parlementaires, et je ne crois donc pas que notre décision devrait être influencée par la façon dont les choses se sont faites par le passé. Je pense que ce que M. Epp a dit est pertinent. Si la majorité des membres veut tenir un scrutin secret, c'est ce que nous devrions faire.
M. Lorne Nystrom: Sauf pour une période de quatre ans, je suis député à la Chambre depuis 1968, et je peux dire qu'il a fallu beaucoup, beaucoup de temps pour faire élire le Président de la Chambre par scrutin secret, mais les choses se sont très bien passées. Cela a été très avantageux pour le Président et pour nous tous de pouvoir voter en toute liberté. Je pense que nous devrions faire un petit pas de plus pour élire les présidents de comité de la même façon. Pourquoi pas? C'est une étape bien modeste pour la réforme parlementaire, qui n'a rien de radical. Les gens peuvent toujours voter de la même façon, sans toutefois subir de pressions inquisitrices.
Je me rappelle avoir présenté ces arguments il y a des années quand l'élection du Président par scrutin secret était considérée comme une chose effrayante. Puis, nous l'avons fait sans que personne ne s'y oppose. Alors, pourquoi ne ferions-nous pas un petit pas de plus pour établir le même précédent que celui que nous avons créé à la Chambre? Je pense qu'un vote majoritaire suffirait ici.
M. John O'Reilly: Monsieur le greffier, cette discussion est contraire au Règlement. Vous pouvez recevoir seulement des motions pour l'élection du président. Vous ne pouvez accueillir aucun autre genre de motion ni aucune affaire, ni participer à aucun débat; vous êtes donc vraiment dans une position très délicate. Votre travail consiste à recevoir des motions pour l'élection d'un président, ce que vous avez fait. Je demanderais donc que vous mettiez la question aux voix.
¿ (0945)
Le greffier: Il a été proposé par M. O'Reilly que Sue Barnes soit élue présidente du comité.
(La motion est adoptée)
Le greffier:Félicitations, madame Barnes. Vous pouvez présider le comité.
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Merci. Nous allons commencer par discuter de nos travaux futurs.
Monsieur Epp, vouliez-vous dire quelque chose?
M. Ken Epp: J'ai une brève déclaration à faire.
À la suite de votre élection, madame Barnes, j'aimerais vous offrir mon entière collaboration. Peu importe le processus électoral retenu—que je mets sérieusement en doute sur le plan de la démocratie—il n'y avait pas d'attaque personnelle. Nous voulions savoir s'il est possible de s'exprimer librement sans se faire dire comment voter.
Je veux simplement que vous sachiez que vous pouvez compter sur ma collaboration—et celle de mes collègues—car je pense pouvoir aussi parler en leur nom. Nous vous félicitons d'avoir été élue à ce poste, et nous allons travailler en équipe avec vous.
La présidente: Merci, et j'apprécie tous les membres du comité.
Des voix: Bravo!
La présidente: Je n'attends rien de moins de chacun des membres ici présents, monsieur Epp. Notre comité a toujours travaillé très dur. Chaque membre travaille fort et fait sa part. Nous avons beaucoup de mesures législatives à étudier, et je m'attends à ce que nous fassions notre travail avec autant d'efficacité qu'avant.
Les quelques derniers présidents ont très bien rempli leurs fonctions, et j'essaierai de faire de même. Cela dit, je reconnais aussi que d'autres membres sont tout aussi capables que moi d'occuper ce fauteuil. Leur présence et leur contribution sont fort appréciées par moi comme par nous tous.
Merci beaucoup.
Nous allons examiner nos travaux futurs à moins qu'il y ait d'autres commentaires. Non?
Au sujet de nos travaux futurs, hier soir, on a présenté la Loi sur la mise en oeuvre du budget de 2001. Vous savez que certains aspects de cette loi sont urgents, parce qu'il y a des mesures...
M. Scott Brison: Il y a une question de procédure au sujet du dernier vote. Il y a eu 15 votes, mais M. Discepola n'a pas voté. Je ne suis pas très bon en chiffres—c'est d'ailleurs pourquoi je suis membre du comité des finances—mais...
La présidente: Tout le monde dans cette salle avait le droit de vote.
Mr. Scott Brison: Oui, mais il n'y a que 15 membres. Il y a eu huit voix contre sept, et M. Discepola ne voulait pas...
M. Lorne Nystrom: Il y a eu une abstention, mais toujours 15 voix.
La présidente: Je n'ai pas suivi le vote vraiment de près.
Le greffier: J'ai compté huit voix contre sept.
La présidente: Combien y a-t-il de personnes dans la salle?
M. Lorne Nystrom: Je crois qu'il vaudrait mieux avoir un vote par appel nominal pour dissiper tout doute.
[Français]
M. Yvan Loubier: Non. Madame la présidente, on ne recommencera pas le vote. Il y a toujours une limite à jouer au fou ce matin. On a pris le vote. J'ai compté les mains en même temps que le greffier et c'était huit contre sept. Si on se réveille 10 minutes après et qu'on veut recommencer la procédure, il y a toujours une limite.
En huit ans et demi, je n'ai jamais vu une telle situation, des enfantillages comme ceux-là. Que les libéraux règlent leurs problèmes entre eux et qu'ils viennent voter ici ensuite. Je trouve que c'est ridicule. On a compté en même temps que le greffier pour être sûrs. Il y avait huit votes contre sept. M. Discepola se réveille frustré dix minutes plus tard. Ça, ce n'est pas notre problème. On ne reprendra pas le vote. Il y a toujours une limite.
¿ (0950)
[Traduction]
M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.): J'ai le droit démocratique de m'abstenir, madame la présidente, et c'est ce que j'ai fait.
[Français]
M. Yvan Loubier: C'est ça, abstiens-toi, mais abstiens-toi de parler maintenant aussi.
[Traduction]
M. Nick Discepola: C'est à vous de faire le compte et de vérifier qui avait le droit de vote ou non, mais j'ai exercé mon droit démocratique de m'abstenir.
[Français]
M. Yvan Loubier: Madame la présidente, nous sommes 16 ici. Il y a eu huit votes pour vous, sept contre vous et une abstention. Ça donne quoi? Huit et sept font quinze, plus un, ça fait seize. Le compte est là. On a juste à enregistrer une abstention, mais on ne reprendra pas le vote.
M. Nick Discepola: Il y a quand même 15 membres qui ont voté, monsieur Loubier.
[Traduction]
La présidente: Je peux seulement m'en remettre au greffier. Le greffier dit qu'il a compté huit voix contre sept.
Y a-t-il eu une abstention?
Le greffier: On n'a pas demandé de vote par appel nominal. J'aurais peut-être dû nommer les membres, mais on ne l'a pas demandé. J'ai compté huit voix pour et sept voix contre, et M. Loubier dit qu'il a les mêmes chiffres.
La présidente: Je m'en remets au comité.
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib.): Cette discussion est contraire au Règlement. L'élection a eu lieu. Le greffier a compté les voix et a déclaré qui était élu au poste de président. C'est terminé. L'affaire est classée. Peut-être que le comité devrait passer à l'examen de ses travaux.
La présidente: Monsieur Brison.
M. Scott Brison: M. Discepola dit qu'il s'est abstenu de voter. À moins qu'on ait changé la façon de compter, un vote de huit voix contre sept serait impossible si nous sommes 15 membres et que M. Discepola n'a pas voté. Je fais confiance à M. Discepola.
Une voix: Il y a un membre qui est déjà parti.
La présidente: Il n'y a rien de mal à s'abstenir de voter. Tous les membres ont voté à l'exception d'un. Si j'ai bien compris, il y avait plus de 15 personnes dans la salle au moment du vote, et le comité compte encore plus de membres. Je ne vois pas de problème, à moins que le greffier me dise autre chose.
Le greffier: Il y a 15 membres inscrits sur la liste des membres du comité.
M. Lorne Nystrom: Il y a 15 membres inscrits. M. Discepola en est-il un?
Le greffier: Oui, M. Discepola est membre du comité.
M. Lorne Nystrom: Par conséquent, si M. Discepola s'est abstenu de voter, le résultat du vote est impossible, monsieur le greffier.
D'après ce que je vois dans la salle, le vote doit être de sept voix contre sept, même si je ne peux pas vous dire pour qui les gens ont voté. Je ne sais pas si c'est un calcul précis, mais je pense qu'il y a eu égalité des voix. Je me rappelle avoir dit à Scott que je pensais qu'il y avait égalité des voix.
Mais s'il y avait 15 membres présents et que M. Discepola s'est abstenu de voter, le résultat du vote n'a pu être de huit voix contre sept. C'est impossible.
M. Scott Brison: On pourrait accepter des erreurs mathématiques au comité du patrimoine, mais sûrement pas au comité des finances.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Le comité des finances peut additionner.
Nous pourrions peut-être suspendre très brièvement nos travaux pour examiner la question. Je n'ai pas compté les voix, mais je ne présidais pas la séance. Je vais donc examiner la question.
Nous allons suspendre nos travaux pour deux ou trois minutes.
¿ (0954)
À (1006)
La présidente: Nous reprenons nos travaux.
Avant de donner la parole à M. Cullen, d'après ce que je crois comprendre, il semblerait que quelqu'un ait voté à la place de M. Discepola. M. Discepola est arrivé mais n'a pas voté, ce qui ne permettait toutefois pas à quelqu'un d'autre...
M. Nick Discepola: J'étais ici avant 80 p. 100 des membres. Comment quelqu'un aurait-il pu voter à ma place? Qui l'a fait?
La présidente: Si j'ai bien compris, M. Duplain s'est présenté comme remplaçant.
M. Nick Discepola: Quand je lui ai parlé, il m'a dit qu'il ne savait pas ce qu'il faisait ici.
La présidente: Excusez-moi, monsieur Discepola. Silence.
Je n'ai pas suivi le vote et je n'ai pas compté les voix. Je peux cependant vous dire que je ne tiens pas à présider un comité sans avoir l'appui de ceux qui m'entourent, et que nous allons donc résoudre la question.
Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen: Madame la présidente, je remercie les membres de tous les partis de leur appui, mais dans l'intérêt du Parlement et pour que nous puissions poursuivre nos travaux, je pense que je vais retirer ma candidature.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Cullen. Je crois que c'est très généreux de votre part. Votre geste témoigne de la qualité d'esprit des parlementaires qui composent le comité.
Des voix:Bravo!
La présidente:Je l'apprécie, monsieur Cullen. Merci beaucoup.
Dans l'intérêt de notre comité, passons à l'examen de nos travaux futurs, parce que nous avons un programme chargé.
Monsieur Brison.
M. Scott Brison: Madame la présidente, cela n'a rien à voir avec vous mais, même si M. Cullen retire sa candidature, il n'en reste pas moins que le vote a présenté des difficultés. Il aurait pu y avoir d'autres candidatures après ce vote.
Je respecte le geste magnanime posé par M. Cullen, mais je ne pense pas qu'il règle la controverse et dissipe l'incertitude entourant le vote. Le vote a clairement tranché en votre faveur. Le retrait de la candidature de M. Cullen n'a aucune incidence sur son résultat.
M. Lorne Nystrom: Madame la présidente, une seule motion a été présentée. Il n'y avait qu'un seul candidat, vous. La candidature de M. Cullen a été présentée, mais la motion à ce sujet n'a pas été mise aux voix. Je suis donc d'accord avec M. Brison pour dire que nous n'avons rien réglé. Une autre candidature que celle de M. Cullen aurait pu être proposée.
Je pense que nous devrions préciser si nous avons bien élu un président, pour que cette personne soit assurée de l'appui de tout le comité. Le vote a soulevé un doute et, si nous ne le dissipons pas, il persistera. Si j'étais à votre place, madame la présidente, j'aimerais que cette question soit clarifiée pour m'assurer de l'entière collaboration du comité. Vous avez tout à fait raison là-dessus, et je pense que nous devrions remettre la question aux voix.
À (1010)
La présidente: Je vais quitter le fauteuil pour que le greffier puisse remettre la question aux voix.
Le greffier: On veut donc que je reçoive une nouvelle motion pour l'élection d'un président.
Monsieur O'Reilly.
M. John O'Reilly: Je propose maintenant la candidature de Sues Barnes au poste de président du comité.
Une voix: On sait pour qui vous votez, John.
M. John O'Reilly: Je sais, mais je fais ce qu'on me dit.
Le greffier: Il est proposé par M. O'Reilly que Sue Barnes soit la présidente du comité. Qui est en faveur?
Une voix: Peut-on tenir un vote par appel nominal?
Le greffier: Oui.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 4)
Le greffier:Félicitations.
Une voix: Ce n'était pas aussi drôle que la première fois.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Chers collègues, parfois la Chambre nous impose beaucoup de sacrifices, mais nous sommes tous des gens formidables. Merci beaucoup à tout le monde, que vous ayez voté pour ou contre moi. J'ai beaucoup d'estime pour vous tous.
Nous allons finalement entreprendre nos travaux en commençant par laLoi sur la mise en oeuvre du budget de 2001.
Le greffier me signale que l'Association du transport aérien du Canada et WestJet ont demandé de comparaître devant nous, et que l'Alliance canadienne nous a proposé le nom d'organismes qu'elle aimerait que nous invitions. Vous savez qu'il y a des délais à respecter au sujet de cette loi pour que les fonds soient dégagés. Évidemment, je pense que nous devrions recevoir des fonctionnaires, mais y a-t-il d'autres témoins à proposer? Non?
Comme il n'y en a pas, je vais demander au greffier de communiquer avec les organismes proposés pour savoir qui peut se présenter le plus tôt possible.
M'avez-vous dit que vous aviez provisoirement réservé une salle pour cet après-midi?
Le greffier: Oui, et c'est pour entendre des fonctionnaires si les membres veulent...
La présidente: Oui, monsieur Solberg.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Je présume que nous allons recevoir des mémoires, si nous accueillons les représentants d'un aéroport local, par exemple.
La présidente: Oui, mais je pense que nous allons vite passer à l'étude article par article, et il faudra les recevoir le plus rapidement possible.
Cet après-midi, nous allons rencontrer des fonctionnaires pour discuter du budget. Pour demain, nous allons essayer d'inviter le reste des témoins, et nous passerons à l'étude article par article dès que nous aurons fini de les entendre.
Y a-t-il des commentaires au sujet de ce programme. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord.
Le deuxième point à l'ordre du jour est le projet de loi C-209, qui est un projet de loi d'initiative parlementaire modifiant l'impôt sur le revenu. Je crois que c'est un projet de loi qui traite du transport en commun et qui a été proposé par le Bloc. Il faut l'examiner dans un certain délai, sinon il est réputé avoir été examiné.
Quel est notre délai à ce sujet, monsieur le greffier?
À (1015)
Le greffier: L'échéance est le 13 mars.
La présidente: Le 13 mars.
Pourquoi ne l'examinons-nous pas dès que nous aurons terminé l'étude de la Loi sur la mise en oeuvre du budget de 2001? Ceux qui ont des témoins à proposer peuvent le signaler au greffier.
Je propose de reformer un comité de direction, mais notre secrétaire parlementaire n'est pas encore nommé. Pour l'instant, si vous n'avez pas d'objection, le comité au complet peut prendre les décisions avant que le comité de direction ne soit formé.
Si les gens peuvent indiquer au greffier quels témoins ils aimeraient inviter pour discuter du projet de loi C-209, nous allons provisoirement en prévoir l'examen tout de suite après l'étude de la Loi sur la mise en oeuvre du budget de 2001.
Monsieur Solberg.
M. Monte Solberg: Nous pourrions peut-être aussi examiner la question de nos bureaux de douanes à la frontière américaine, compte tenu de tout ce qui est arrivé. Il n'y a pas de comité particulier sur les douanes et c'est habituellement le comité des finances qui se penche sur les questions de douanes et de revenu. Je propose donc que nous examinions cette question pour déterminer si nous avons des ressources suffisantes aux points frontaliers pour faciliter les échanges et ce genre de chose.
La présidente: Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: J'aurais un autre sujet à proposer. La nouvelle loi sur les banques est en application depuis presque trois ans. Les échos qui nous parviennent, c'est que plusieurs de ses aspects ne se sont pas encore concrétisés, ne sont pas encore mis en application à cause de l'absence de règlements.
Cela peut se comprendre car la refonte de la Loi sur les banques était assez volumineuse. Il serait bon, toutefois, qu'une mise à jour soit fournie aux membres du comité, pour leur bénéfice, sur ce qui s'est fait jusqu'à présent, sur les orientations qui ont été prises et sur les échéanciers pour qui ont été adoptés.
Je ne vous parlerai que d'un seul exemple: l'agence des consommateurs n'est pas encore opérationnelle parce que la réglementation n'est pas encore déposée. On a beau dire que toute la question de la protection des déposants est en opération, il n'existe pas de réglementation pour gérer ces dispositions.
Il serait donc bon de convoquer de hauts fonctionnaires, ou même le surintendant des institutions financières, pour nous dire où en sont les choses à l'heure actuelle.
[Traduction]
La présidente: On nous a fait quelques suggestions, et je suis sûre que vous en aurez d'autres à faire. Pouvons-nous nous entendre sur les deux mesures législatives que nous devons d'abord examiner, puis nous soumettrons au comité de direction ces suggestions et les autres que vous voudrez bien formuler pour nous y attaquer plus tard?
Monsieur Brison.
M. Scott Brison: Madame la présidente, je pense qu'il faudrait examiner la question du dollar canadien en rapport avec la productivité. Avant de devenir ministre des Affaires étrangères, M. Graham devait entreprendre au sein du comité des affaires étrangères qu'il présidait une étude assez complète sur le dollar canadien et certains enjeux liés à une monnaie commune en Amérique du Nord. Je pense que nous devrions traiter de ces questions. On en discute ailleurs et le Parlement devrait probablement aussi en discuter. Il faudrait se pencher sérieusement là-dessus.
La présidente: Vous pourriez peut-être vérifier si le comité des affaires étrangères compte toujours faire cette étude. Vous pourriez peut-être nous en reparler, à nous ou au comité de direction...
M. Scott Brison: Nous pourrions peut-être proposer de travailler en collaboration avec le comité des affaires étrangères à ce sujet, plutôt que de réinventer la roue. Ce dossier relève en grande partie des affaires étrangères, mais aussi du comité des finances, à mon avis, et peut-être que nos deux comités devraient conjuguer leurs efforts dans une certaine mesure.
La présidente: M. Nystrom, puis M. Cullen.
M. Lorne Nystrom: J'aurais une autre idée à proposer pour les intéressés.
Le taux d'intérêt sur les cartes de crédit n'a jamais été aussi élevé par rapport au taux de base en vigueur. Le taux des cartes de crédit est aujourd'hui de 18 p. 100, et celui des cartes des grands magasins est de 24 p. 100, alors que le taux de base est de 3,75 p. 100. C'est du jamais vu. Le nouveau ministre s'intéresse à la question comme il l'a fait savoir, et je veux aussi lancer cette idée.
La présidente: D'accord.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: En rapport avec cela, c'est le Comité de l'industrie qui a la responsabilité de ce dossier-là, qui a la responsabilité des taux d'intérêt et des écarts entre les taux courants et ceux des cartes de crédit. Historiquement, c'est toujours le Comité de l'industrie qui a eu à analyser cette question et qui a créé des coalitions de députés réclamant des grandes institutions bancaires qu'on réduise les taux d'intérêt sur les cartes de crédit. On pourrait peut-être travailler en collaboration avec les membres de ce comité aussi.
[Traduction]
La présidente: Je pense que toutes ces idées sont valables, mais il est important de ne pas empiéter sur le travail des autres comités. Nous pourrions donc les transmettre à d'autres présidents et aux comités de direction d'autres comités.
Monsieur Cullen.
M. Roy Cullen: Madame la présidente, si on propose des idées, je sais que l'étude des mesures législatives est une priorité—particulièrement celle du projet de loi C-49—mais j'ai aussi une autre suggestion à faire.
Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais je crois que les gaz à effet de serre posent un problème et que nous devrions commencer à examiner la question. Surtout compte tenu de la position des États-Unis, je pense qu'il pourrait être utile que notre comité se penche sur les coûts et les avantages économiques pour le Canada de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
Il y a beaucoup de travail qui a été accompli et des études circulent. Je ne pense pas que nous devions nécessairement réinventer la roue, mais nous pourrions peut-être inviter divers groupes intéressés qui connaissent le domaine. Il serait utile que le comité examine ces informations, invite des témoins et formule peut-être des recommandations à l'intention de la Chambre et du gouvernement. Je trouve que ce serait utile d'examiner ce dossier.
À (1020)
La présidente: Je pense que ce serait très intéressant. Je suis très ouverte à cette idée. En tant que présidente, je vais cependant toujours accorder la priorité aux mesures législatives, mais je pense qu'il est important que notre comité examine d'autres questions. Nous pourrions soumettre toutes ces idées au comité de direction, et je proposerais que nous les réexaminions avant de prendre une décision. Cela dit, nous allons probablement faire le plus tôt possible l'examen article par article de la Loi sur la mise en oeuvre du budget, quand nous en aurons fini avec les témoins. Nous passerons ensuite à l'étude du projet de loi d'initiative parlementaire puis à ce que le comité de direction décidera, l'idée étant d'examiner au moins un des autres sujets proposés d'ici la fin de l'année. Merci beaucoup.
Y a-t-il autre chose? Monsieur Epp.
M. Ken Epp: Au sujet de la réunion de cet après-midi, je ne sais pas s'il y a une disposition du Règlement sur les avis de convocation. J'ai offert de remplacer quelqu'un à la réunion des comptes publics cet après-midi. Il y sera question d'un sujet très important, et j'ai étudié pour être au courant de la question qui sera débattue cet après-midi à 15 h 30. Je ne sais pas si d'autres membres ont des conflits de ce genre mais, à cause du très court préavis, je n'ai pas pu planifier en conséquence.
La présidente: Je respecterai ce que veut le comité, mais je pense que nous devrions tenir trois réunions cette semaine. Cela m'irait si les réunions avaient lieu demain après-midi, jeudi matin et jeudi après-midi.
M. Ken Epp: Ce serait mieux pour moi.
La présidente: Cela aiderait le greffier et nous donnerait du temps, parce que j'ai des choses...
[Français]
M. Yvan Loubier: Demain matin?
La présidente: Non, jeudi matin.
[Traduction]
Nous nous réunirions demain après-midi, jeudi matin et jeudi après-midi.
Le greffier va organiser les réunions et nous allons d'abord entendre des fonctionnaires pour ensuite recevoir les témoins qui voudront bien se présenter. Le cas échéant, nous passerons à l'étude article par article, sinon nous continuerons d'entendre des témoins.
M. Ken Epp: Les réunions ont donc lieu mercredi après-midi, jeudi matin et jeudi après-midi.
La présidente: C'est exact.
M. Ken Epp: Merci.
La présidente: J'espère que le greffier enverra un avis de convocation pour ces trois séances cet après-midi.
Merci beaucoup. J'ai bien hâte de travailler avec vous.
La séance est levée.