FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 avril 2002
| Á | 1155 |
 |
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
|
M. Jan Westcott (président et PDG, Spirits Canada, Association des distillateurs canadiens) |
| Â | 1200 |
|
La présidente |
|
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot, BQ) |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Yvan Loubier |
|
M. Jan Westcott |
|
La présidente |
|
M. Yvan Loubier |
|
La présidente |
|
M. Jan Westcott |
| Â | 1205 |
|
La présidente |
|
M. Discepola |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Nick Discepola |
|
M. Nick Discepola |
|
La présidente |
|
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.) |
|
M. Jan Westcott |
|
M. Gary Pillitteri |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 avril 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1155)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Nous sommes au Comité permanent des finances. L'ordre du jour est le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord.
Nous accueillons aujourd'hui, de l'Association des distillateurs canadiens, Kirsten Goodwin, conseillère, et Jan Westcott. Nous sommes prêts à vous entendre. Lequel de vous deux voudrait commencer?
Monsieur Westcott, nous vous écoutons.
M. Jan Westcott (président et PDG, Spirits Canada, Association des distillateurs canadiens): Merci, madame la présidente. Bonjour. Je m'appelle Jan Westcott. Je suis le président de Spirits Canada, l'Association des distillateurs canadiens, qui est une association commerciale représentant les producteurs canadiens de produits de distillation. Je suis accompagné ce matin, comme la présidente l'a dit, par Kirsten Goodwin, qui est conseillère auprès de l'industrie canadienne. Je lui ai demandé de m'accompagner parce qu'elle nous aide beaucoup dans nos relations commerciales et pour ce qui est de nos exportations partout dans le monde.
Je tiens à remercier le comité de tenir cette séance spéciale et de prendre le temps d'entendre des représentants de l'industrie sur les changements proposés à la loi de 2001 sur l'accise. Nous vous sommes reconnaissants de nous donner cette occasion de nous prononcer sur une question qui importe beaucoup pour l'industrie canadienne.
Je suis également accompagné par certains de nos ambassadeurs les plus connus. Bien qu'un bon nombre d'entre vous aient déjà fait leur connaissance, permettez- moi de vous les présenter. Commençons par Canadian Club. Puis Crown Royal. Je vois que vous les reconnaissez et que vous les avez donc déjà rencontrés. Et voici Wiser's Deluxe, Black Velvet, Seagrams VO et Canadian Mist. Je vais placer les deux Canadiens devant.
Pour beaucoup de gens dans le monde, leur premier contact avec le Canada se fait par l'entremise de produits et de services canadiens qui sont exportés sur leurs marchés nationaux. L'industrie canadienne des spiritueux de distillation, par son produit le plus réputé, le whisky canadien, a fait connaître le Canada dans plus de 150 pays. Avec des noms de marque comme Canadian Club et Canadian Mist, nous avons tout lieu de nous enorgueillir.
Bon nombre d'entre vous le savez déjà parce que vous soutenez l'industrie dans ses efforts pour se développer et étendre son rayonnement. Qu'il s'agisse de nous aider à nous implanter dans des marchés étrangers, à moderniser la législation et la réglementation canadiennes en matière de boissons alcooliques, de nous aider à instruire le public sur les dangers de la conduite en état d'ébriété ou de simplement consommer nos produits, nous sommes bien conscients qu'à maintes reprises les députés ont tenté d'aider notre industrie à s'étendre ici au Canada comme à l'étranger.
Vous savez ce que l'industrie représente pour le Canada. Au pays, cela signifie des milliers d'emplois, un important marché pour les produits agricoles canadiens et une partie essentielle de la masse critique qui garantit la viabilité économique de l'industrie alimentaire canadienne. Ainsi, quand nous achetons nos bouteilles de verre au Canada, nous soutenons l'industrie canadienne du verre, qui est essentielle pour la totalité du secteur canadien de l'industrie alimentaire. Vous n'ignorez pas non plus que notre réussite croissante en matière d'exportation de notre produit de prestige, le whisky canadien, rapporte chaque année au Canada plus de 600 millions de dollars en recettes d'exportation. Nous avons pris l'engagement de porter ce montant à 1 milliard de dollars d'ici 2005.
Il faut bien se rappeler que nous utilisons des matières premières canadiennes, que nous transformons en produits finis et que nous exportons avec succès partout dans le monde. Nous le faisons depuis longtemps et nous avons d'ambitieux plans d'exportation pour saisir les possibilités que nous offre de plus en plus la scène commerciale mondiale.
Malheureusement, deux des modifications proposées à la Loi sur l'accise, si elles étaient adoptées, nuiraient grandement à notre capacité d'élargir notre secteur de fabrication du whisky canadien, et plus particulièrement nos ventes internationales. Je songe en particulier aux propositions visant à abroger les règlements d'application de la présente loi qui garantissent les fondements essentiels au maintien de normes de qualité et d'intégrité dans la fabrication du whisky canadien, lesquelles sont essentielles si l'on veut maintenir l'excellente réputation internationale du whisky canadien, que nous avons laborieusement bâtie au fil des ans et dans laquelle nous avons énormément investi. En outre, ces caractéristiques rassurent les consommateurs quant à l'intégrité et aux normes de qualité élevées auxquelles satisfont nos produits et sur lesquelles ils peuvent compter quand ils achètent une bouteille de whisky canadien.
Je me suis rendu en Europe l'année dernière et on m'a offert une bouteille de Canadian Club. Je l'ai regardée et j'ai dit qu'il y avait quelque chose qui clochait, sans savoir quoi. Eh bien c'était une bouteille d'un produit contrefait imitant le Canadian Club et qui était vendue en Europe de l'Est, frauduleusement, c'était un produit de contrefaçon. Cela se produit.
Il est tout à fait critique pour notre secteur que les consommateurs puissent compter sur la légitimité et l'intégrité de nos produits et qu'ils sachent exactement ce qu'ils achètent, soit des produits authentiques.
La disparition de ce règlement national fondamental, même brièvement, compromettrait gravement l'intégrité des produits sur laquelle comptent les consommateurs tant au Canada qu'à l'étranger. Une fois perdue, cette confiance serait extrêmement difficile, sinon impossible, à regagner. Ce serait certainement une catastrophe pour notre industrie, et je dirais même sans aucune prétention, pour le Canada aussi.
Je ne pense pas que quiconque ait cherché à en arriver là, mais maintenant que nous avons perçu le risque, nous aimerions contribuer à le faire disparaître. Nous demandons au comité d'appuyer notre demande pour que l'on élimine de l'ébauche de règlements visant à mettre en oeuvre la nouvelle loi, l'abrogation de deux des neufs règlements que l'on propose d'abroger. Il s'agit des règlements intitulés Departmental Distillery Regulations et Distillery Regulations qu'on trouve à la page 201 des notes explicatives des règlements de la Loi de 2001 sur l'accise.
Je suis heureux de dire aux membres du comité que l'industrie collabore depuis quelques jours avec les hauts fonctionnaires pour régler ce problème. Nous croyons que le gouvernement va recommander d'amender l'ébauche de règlements pour inclure à nouveau la certification nécessaire des dispositions concernant les coupages. Néanmoins, nous tenons à ce que le comité nous aide à faire en sorte que notre industrie du whisky canadien ne soit pas inutilement menacée. Sous réserve d'un règlement satisfaisant de cette question, qui nous semble imminent, notre industrie appuie volontiers le reste du projet de loi, et en fait travailleons depuis des années avec le gouvernement et les hauts fonctionnaires pour faire en sorte que la législation soit plus moderne et plus efficace pour toutes les parties concernées.
J'ai presque terminé, madame la présidente.
Madame la présidente, le comité devrait aussi être mis au courant, et en informer la Chambre, des efforts exemplaires déployés par le secrétaire parlementaire, M. Wilfert, dans l'intérêt du projet de loi et de l'industrie canadienne des spiritueux. Il a collaboré avec diligence avec nous et a fait preuve de clairvoyance en nous aidant à résoudre cette question. De plus, de nombreux membres du comité, de tous les partis, ont travaillé sans relâche et efficacement à l'avancement de notre cause. Nous vous remercions au nom des milliers des Canadiens employés dans notre secteur.
Je conclus ainsi mon exposé. Je vous remercie de m'avoir donné la parole ce matin.
 (1200)
La présidente: Merci.
[Français]
Monsieur Loubier, avez-vous des questions?
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot, BQ): Bienvenue au Comité des finances. Si je vous ai bien compris, monsieur, votre problème semble déjà réglé. Vous avez travaillé avec le secrétaire d'État et il vous a assuré que le gouvernement pourrait modifier le projet de loi C-47 pour faire en sorte qu'on revienne aux deux règlements concernant les spiritueux. Alors, qu'est-ce que vous demandez au Comité des finances? Demandez-vous qu'on réitère des engagements qui ont déjà été pris par le secrétaire d'État ou par le ministère des Finances? Comment envisagez-vous notre travail à partir de ce que vous venez de nous présenter?
[Traduction]
M. Jan Westcott: Nous apprécions bien sûr tous les efforts qui ont été déployés au niveau du ministère et du secrétaire parlementaire. Il est très important de protéger l'intégrité en conservant ces dispositions, si nous pouvons obtenir l'appui de votre comité. Il est important pour nous de vous demander votre appui à ce sujet. En principe, c'est très important.
Comme bon nombre de secteurs de l'économie canadienne qui exportent leurs produits, le nôtre se fonde sur des normes qui font en sorte que nos produits sont fiables pour les consommateurs du Canada et de l'étranger. S'il y a des failles dans ces normes, si elles ne sont pas respectées, tout le monde en souffre. En outre, cela nuit à tous les investissements que nous faisons pour créer notre marque distinctive et notre réputation. Il est très difficile de retrouver la confiance des consommateurs lorsque nos produits connaissent ce genre de difficultés. Nous aimerions donc, si c'est possible, avoir l'appui du comité. On vous fournira plus tard les détails, mais c'est ce que je vous demande ce matin.
[Français]
M. Yvan Loubier: Est-ce que vous pourriez me donner de nouveau les numéros des règlements qui sont en cause dans le projet de loi, s'il vous plaît?
[Traduction]
M. Jan Westcott: Il y en a deux. Il y a d'abord le Règlememt ministériel sur les distilleries, puis le Règlement sur les distilleries. Ils se trouvent tous les deux à la page 201 des notes explicatives des règlements de la Loi d'accise de 2001.
La présidente: Pour mémoire, puis-je préciser que vous parlez des règlements et non des dispositions du projet de loi? Nous nous sommes un peu embrouillés. C'est des règlements que vous parliez tout à l'heure.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: Ça va.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
M. Jan Westcott: Puis-je parler d'une autre question? Cela se trouve à la page 201, et je vous en laisserai des exemplaires avec plaisir. Il s'agit d'un tableau qui illustre les règlements. Il s'agit des numéros 2 et 3 sur ce tableau.
 (1205)
La présidente: Y a-t-il d'autres questions? Allez-y, monsieur Discepola
M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je crois savoir que vous avez collaboré avec le secrétaire parlementaire et que vous êtes en bonne voie de résoudre le problème. Techniquement, donc, notre comité n'a rien à faire ou à recommander, n'est-ce pas?
M. Jan Westcott: En théorie. Nous croyons que c'est le cas.
M. Nick Discepola: Il suffit donc au comité d'attendre les amendements qui seront proposés par M. Wilfert.
M. Jan Westcott: Je crois que oui.
M. Nick Discepola: J'ai une question à poser pour ma propre gouverne. Pourriez-vous m'expliquer de quoi il s'agit quand on parle des 9,09 p. 100 des composantes aromatisantes?
M. Jan Westcott: Depuis que nous faisons du whisky au Canada, nous avons cherché à faire des produits différents des autres. L'un des moyens employés, celui que nous avons adopté au Canada—et on peut le voir dans des documents remontant à plus d'un siècle—consiste à modifier la saveur de notre whisky en y ajoutant d'autres whiskies et du vin. Il y a de cela bon nombre d'années, la proportion était en gros de 10 p. 100. Lors de la codification, on a converti ce pourcentage à 9,09 p. 100. C'est comparable, par exemple, à ce qui se fait aux États-Unis. Aux États-Unis, quand on fabrique un blended whisky, on peut ajouter jusqu'à 80 p. 100. Par conséquent, les dispositions canadiennes sont assez limitées. Dans d'autres pays, il en va autrement, et nous respectons cela. Chacun fait ses produits.
J'ai également travaillé à la fabrication de bière et de vin, et dans tous ces secteurs on discute constamment de la nature précise des produits de chaque pays. En Allemagne, bien des gens utilisent un procédé qui s'appelle Reinheitsgebot, qui signifie que seuls quatre ingrédients sont utilisés. Nous ne faisons pas cela au Canada.
Nous avons également des particularités dans le secteur vinicole, compte tenu de la nature et des circonstances qui donnent à nos produits leurs caractéristiques particulières. Ces produits sont canadiens, et il en va de même dans le cas du whisky canadien.
M. Nick Discepola: Cela vous limite-t-il dans le genre de mélanges et de concoctions que vous pouvez utiliser pour différencier votre produit?
M. Jan Westcott: Oui.
M. Nick Discepola: Un mélange à 80 p. 100 est-il censé être supérieur ou inférieur à un mélange de 10 p. 100 seulement?
M. Jan Westcott: Je ne voudrais pas dire de mal des produits des autres. Disons seulement que ce n'est pas...
M. Nick Discepola: Disons qu'il s'agit d'un vin débilité.
M. Jan Westcott: Non. J'ai été président du Canadian Wine Institute pendant plusieurs années. Je crois que nous faisons au Canada des produits d'une qualité exceptionnelle. Comme j'avais l'habitude de le dire, en xce qui concerne la fabrication de bière et de vin, et c'est encore plus vrai dans le cas du whisky, le Canada est loin d'être à la traîne des autres pays pour ce qui est de la qualité de ses produits. En fait, nos produits sont différents et canadiens. En outre, nous les produisons depuis fort longtemps.
Pour ma part, je préfère le whisky canadien. N'oublions pas que le whisky canadien est celui qui se vend le plus aux États-Unis. Il surpasse le scotch, le bourbon ou le whisky irlandais.
M. Nick Discepola: Je voulais simplement savoir pourquoi cela vous limite. Si le seuil est de 60 p. 100, vous n'avez pas à vous rendre au maximum; vous pourriez vous limiter à 10 p. 100, si cela vous permet d'avoir un meilleur produit. Mais cela laisserait davantage de marge de manoeuvre à d'autres, s'ils estiment que leur produit serait meilleur avec un mélange à 50 p. 100...
M. Jan Westcott: Non. Nous appliquons ces règles depuis des décennies, et pour le consommateur, c'est cela, le whisky canadien.
M. Nick Discepola: Merci.
La présidente: Merci.
M. Pillitteri a une question à poser.
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Je voudrais poser une question pour conclure. Le produit que vous utilisez, avec un mélange de 9 p. 100, correspond-il à ce qu'on appelle une appellation d'origine dans le secteur du vin?
M. Jan Westcott: Oui, c'est comparable.
M. Gary Pillitteri: On mélange de 3 à 5 p. 100 d'un produit différent pour maintenir la qualité et respecter la norme. C'est donc semblable à une appellation contrôlée.
M. Jan Westcott: Je dirais que c'est comparable.
La présidente: Je signale à mes collègues qu'il y aura un vote à la Chambre. Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Loubier? Non.
Quelqu'un a-t-il une observation à faire? Monsieur Westcott, avez-vous autre chose à ajouter?
M. Jan Westcott: Non, j'ai terminé.
La présidente: Madame Goodwin?
Avez-vous l'impression d'avoir bien défendu votre cause ici aujourd'hui?
M. Jan Westcott: Oui, merci.
La présidente: D'accord. Je voulais m'assurer que vous et vos collègues avez eu suffisamment de temps.
Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.
Comme vous le savez, nous ferons l'examen article par article de ce projet de loi mardi après-midi. La greffière a distribué les amendements proposés par l'Alliance canadienne, par le Bloc et par le parti ministériel. S'il y a d'autres amendements, veuillez les communiquer à notre greffière de façon à ce qu'elle les ait et que nous soyons prêts.
Merci beaucoup de votre participation. Chers collègues, nous nous reverrons à la Chambre pour voter.
La séance est levée.