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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 047 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 16 avril 2007

[Enregistrement électronique]

(0840)

[Traduction]

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à notre comité aujourd'hui à Tim Loewen, président, et à Hedy Dyck, de la B.C. Landscape & Nursery Association; à Ernie Willis de la B.C. Cattlemen's Association; à Steve Thomson, du B.C. Agriculture Council; et à Hans Buchler de la B.C. Grape Growers Association. Bienvenue à tous et je vous invite à nous faire part de vos idées.
    Nous disposons d'une heure et demie ce matin. Nous vous demandons de limiter vos observations liminaires à 10 minutes chacun, ensuite nous commencerons à vous poser des questions.
    Cela dit, je donne maintenant la parole à M. Loewen.
    Bonjour. Je m'appelle Tim Loewen et je représente la B.C. Landscape & Nursery Association. J'aimerais vous parler aujourd'hui des questions liées à la gestion des risques opérationnels dans notre industrie.
    Monsieur le président, membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la B.C. Landscape & Nursery Association représente plus de 700 centres de jardinage, de détaillants, de paysagistes et de pépiniéristes en Colombie-Britannique. L'horticulture ornementale joue un rôle important dans l'économie de la province. En Colombie-Britannique, on estime que le secteur de la production des pépinières génère chaque année 175 millions de dollars à la ferme dans l'économie de la Colombie-Britannique. Le secteur de la vente au détail et de l'aménagement paysager fournit aux consommateurs de la Colombie-Britannique environ 500 millions de dollars par année en plantes, en produits de jardinage et en services. Les pépinières, les services d'aménagement paysager et les centres de jardinage emploient plus de 17 000 travailleurs en Colombie-Britannique. On évalue à un milliard de dollars par an la valeur ajoutée totale de l'industrie en Colombie-Britannique, ce qui inclut l'aménagement paysager, l'installation et la vente de produits de jardinage et pour la pelouse.
    En ce qui a trait à la gestion des risques opérationnels, il y a trois grands éléments qui ont une incidence sur la capacité des pépinières en Colombie-Britannique en ce qui a trait à la plantation et au maintien de la croissance et de la prospérité. Le premier est le risque naturel. Les conditions météorologiques et les dommages liés aux conditions météorologiques sont les deux principaux risques. Par exemple, le 11 mars, la vallée du Fraser a connu des précipitations records qui ont inondé plusieurs pépinières. Aujourd'hui, l'accumulation annuelle de neige en Colombie-Britannique n'a jamais été aussi élevée. Avec une augmentation soudaine de la température, toute cette neige va fondre et causer des ravages partout en Colombie-Britannique. Il n'y a pas d'assurance contre les inondations. On se demande ce que les agriculteurs devront faire pour survivre.
    Deuxièmement, nous avons des quarantaines et des laissez-passer réglementés. La nouvelle expression à la mode est « espèces étrangères invasives ». Qu'il s'agisse des phytoravageurs, des maladies ou des plantes envahissantes, il y a tout un nouveau niveau de préoccupation dans l'industrie lorsque l'on découvre un nouveau ravageur. Ces ravageurs réussissent à s'installer même si les pépinières ont dépensé des milliers de dollars pour mettre en oeuvre des programmes d'homologation, notamment la biosécurité, qui minimisent le risque d'importer des maladies et des phytoravageurs réglementés par l'ACIA.
    C'est lorsqu'une catastrophe se produit que l'industrie a besoin d'aide. Les producteurs doivent savoir à l'avance qu'on va les aider, de façon à pouvoir continuer de planifier leurs activités. Tout récemment, l'industrie a su qu'elle pourrait peut-être être indemnisée pour les pertes massives qu'elle a encourues à la suite de la quarantaine liée à l'encre des chênes rouges. Ces pertes remontent à 2003. Une pépinière a déjà fermé ses portes et une autre est au bord de la faillite. Si cette indemnisation est accordée, elle sauvera l'industrie de la Colombie-Britannique de ce ravageur, mais qu'arrivera-t-il s'il y a un autre ravageur? Devrons-nous attendre encore quatre ans avant d'obtenir de l'aide?
    Nous avons besoin d'un programme solide de secours en cas de catastrophe pour faire face à la situation lorsqu'arrivera le prochain ravageur réglementé. L'industrie fait son possible partout au Canada grâce à sa participation à des programmes nationaux d'homologation phytosanitaire pour stopper les espèces étrangères invasives qui arrivent. Lorsque cette situation se produit, cependant, les pépiniéristes doivent être certains qu'il y aura en place un programme de secours en cas de catastrophe à court terme et à long terme qui nous donnera l'assurance que nous pourrons continuer de fonctionner.
    Une autre question que nous ne pouvons pas régler nous-mêmes est celle de l'enregistrement de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs, plus efficaces. Nous prenons très au sérieux la gérance de l'environnement, mais ce qui nuit à nos efforts, c'est que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ne soit pas disposée à utiliser les données américaines pour prouver l'efficacité et la sécurité d'un produit. Nous voulons des produits plus sûrs et meilleurs. Pourquoi devons-nous attendre si longtemps pour faire mieux?
    Il y a également la question de la pénurie de main-d'oeuvre. Pour mettre les choses dans leur contexte en Colombie-Britannique, d'ici 2012, il y aura plus d'un million d'emplois à combler en Colombie-Britannique, notamment 500 000 nouveaux emplois et 500 000 emplois devenus vacants à la suite des départs naturels. Au cours de la même période, si tous les diplômés des écoles secondaires, des collèges et des universités de la Colombie-Britannique se trouvaient immédiatement un travail, ils ne combleraient que 650 000 de ces postes vacants. Ça laisse donc un manque à gagner de 350 000 travailleurs en Colombie-Britannique.
    L'industrie a tenté de trouver des travailleurs d'abord au Canada, avec peu de succès. Comme l'industrie de la construction et l'industrie pétrolière en Alberta sont en plein essor et rémunèrent très bien les ouvriers qui commencent, elles vont chercher le plus grand nombre de travailleurs possible.
    L'industrie des pépinières en Colombie-Britannique a besoin de travailleurs qualifiés et semi-qualifiés saisonniers et à long terme. À l'heure actuelle, l'industrie trouve ces travailleurs grâce au programme fédéral d'agriculture saisonnière et d'autres programmes fédéraux d'importation de travailleurs. Nous exhortons le comité à appuyer le maintien de ces programmes pour aider l'industrie à faire face à ces graves pénuries. À plus long terme, la solution consiste à faire en sorte que le gouvernement appuie le Conseil canadien des ressources humaines en agriculture à attirer de nouveaux travailleurs dans l'industrie afin d'assurer la continuité et de mettre en place une norme élevée de travailleurs qualifiés qui entrent dans l'industrie en tant que propriétaires et gestionnaires.
    L'industrie des pépinières ornementales met au point ses propres solutions pour relever bon nombre des défis auxquels elle doit faire face, mais il y a des problèmes que nous ne pouvons pas résoudre seuls. C'est pourquoi nous avons besoin d'un bon cadre stratégique en matière d'agriculture: pour permettre aux producteurs de résoudre les problèmes lorsqu'ils le peuvent et pour obtenir de l'aide du gouvernement fédéral lorsqu'ils en ont besoin.
(0845)
    Merci d'avoir donné aux producteurs de la BC nursery l'occasion de vous parler du CSA.
    Merci, monsieur Loewen.
    M. Willis va prendre la parole au nom de la B.C. Cattlemen's Association.
    Bienvenue à Penticton. Plutôt que d'aller vous rencontrer tous à Ottawa, c'est bien que vous soyez ici en Colombie-Britannique.
    Merci, monsieur le président, de tenir ces audiences sur la gestion des risques d'opération et de nous avoir invités à venir faire part au comité des points de vue de la B.C. Cattlemen's Association, une organisation qui représente plus de 1 200 éleveurs de bétail.
    Je suis un administrateur élu de la B.C. Cattlemen's Association et de la Canadian Cattlemen's Association, et je suis président d'un comité de réglementation de la politique nationale en matière d'agriculture. Ma famille et moi-même exploitons un ranch dans la région de Princeton et Williams Lake. Nous avons une exploitation de naissage, de semi-finition, et d'élevage d'animaux d'un an.
    L'agriculture canadienne est exposée à de nombreux risques et l'industrie de l'élevage n'y fait pas exception. Bien qu'il soit difficile d'atténuer bon nombre de ces risques, certains pourraient être gérés de façon assez efficace. Les options de gestion des risques comprennent notamment la diversification, l'assurance privée, la mise en réserve des aliments pour animaux et un solide programme de vaccination.
    La B.C. Cattlemen's Association considère que ces options et d'autres moyens du secteur privé sont les meilleurs outils de gestion des risques d'exploitation dans le secteur de l'agriculture au Canada. La Colombie-Britannique est différente des autres provinces, car nous avons un très petit secteur de parcs d'engraissement et aucun grand abattoir, et la plupart de nos animaux d'un an et de nos veaux sont expédiés soit en Alberta, soit dans l'État de Washington.
    Certaines des options offertes dans d'autres régions du pays, notamment la protection des produits agricoles et la police d'assurance à effet différé ne sont pas pratiques dans les régions de la Colombie-Britannique où il y a une quantité limitée de céréales et de maïs qui est cultivée pour le secteur de l'engraissement.
    Nous reconnaissons que les programmes du gouvernement jouent un rôle dans la gestion des risques agricoles et nous croyons que dans des circonstances exceptionnelles ce rôle est légitime. Un grand nombre de producteurs sont d'avis que le PCSRA actuel est inefficace et qu'il ne répond pas aux besoins en cas de catastrophe et qu'il va à l'encontre des principes que nous avons adoptés. Ces principes sont les suivants: le risque normal de fluctuation du revenu devrait être la responsabilité des producteurs; les programmes doivent avoir le moins d'incidence possible sur le marché et être structurés de façon à minimiser l'influence sur les décisions d'affaires; les programmes ne devraient pas modifier l'équilibre concurrentiel dans l'industrie entre les régions, les secteurs, et les structures opérationnelles, notamment la taille de l'exploitation; les programmes doivent permettre à l'industrie de réagir aux signaux clairs du marché; les programmes doivent être structurés de façon à minimiser le risque de mesures commerciales étrangères; et les programmes doivent être transparents et prévisibles.
    La priorité de la B.C. Cattlemen's Association en ce qui concerne la participation du gouvernement à la gestion des risques d'exploitation est que le Canada élabore un cadre de travail pour un programme national en cas de catastrophe avec une entente fédérale-provinciale en place pour le financement du programme.
    Lorsque le Canada a connu son premier cas d'ESB, au cours des semaines et des mois qui ont suivi, l'industrie a eu du mal à éviter un arrêt complet et a travaillé avec le gouvernement pour tenter de corriger le problème. S'il y avait eu un cadre de travail en cas de catastrophe en place, les solutions à ces problèmes auraient été plus opportunes et l'industrie aurait fonctionné avec davantage de certitude.
    Un programme national en cas de catastrophe permettra de faire face à deux types de désastres naturels, soit les inondations et les sécheresses massives, et les catastrophes « presque naturelles », comme les fermetures de frontières. Ce cadre de travail permettrait de définir à l'avance une catastrophe et de déterminer les paramètres de financement, la gouvernance et, dans la mesure du possible, des détails du programme propre à la catastrophe.
    Les groupes et les organisations de producteurs pourraient travailler avec le gouvernement afin d'élaborer de façon proactive des plans qui pourraient s'inscrire dans ce cadre de travail. La prévisibilité créée par ce type de cadre de travail réduirait l'incertitude de l'industrie et encouragerait l'investissement dans l'agriculture canadienne. Sans un cadre de travail pour un programme en cas de catastrophe, certaines catastrophes reçoivent un appui spécial tandis que d'autres n'en reçoivent pas. Le printemps dernier, dans certaines régions de la Saskatchewan et du Manitoba, des terres agricoles ont été inondées. Elles n'étaient pas ensemencées et il s'en est suivi une catastrophe que personne n'aurait pu prévoir. Le gouvernement est intervenu en offrant un programme pour indemniser partiellement les producteurs pour les pertes qu'ils avaient subies à la suite de cette catastrophe.
    Ce genre de programme que les éleveurs de bovins de la région de la rivière de la Paix et de la vallée de la Bulkley en Colombie-Britannique et d'autres régions du pays examinent à l'heure actuelle à la suite de la sécheresse qu'ils connaissent depuis maintenant trois ans. Ils se demandent pourquoi une catastrophe a droit à de l'aide, mais une autre. Sans un cadre de travail en place, les gouvernements ne traitent pas les événements de façon uniforme, ce qui entraîne des tensions et des déséquilibres sur le plan de la concurrence.
    Le PCSRA est la pierre angulaire du programme gouvernemental de stabilisation du revenu en cas de catastrophe. Bien qu'on ait apporté certaines améliorations récemment à ce programme, il ne respecte pas un certain nombre des principes dont j'ai parlé précédemment, particulièrement en ce qui concerne la stabilisation du revenu. Le PCSRA intervient parfois dans les décisions d'affaires, notamment dans la structure organisationnelle, dans les décisions d'achat et de vente des animaux reproducteurs et la rotation de cultures.
    Le PCSRA est compliqué, imprévisible et non transparent. Bien que l'on fasse des efforts pour améliorer le programme à cet égard, les programmes ciblés qui s'ajustent aux changements structurels ont tendance à être complexes, mal compris et difficiles d'accès au moment opportun.
(0850)
    L'appui fourni par le volet de stabilisation du PCSRA appartient à la catégorie orange, ce qui risque toujours de provoquer le mécontentement de nos partenaires commerciaux.
    Nous sommes d'avis qu'une bonne planification de l'industrie et l'innovation, de même que l'utilisation des autres outils du secteur privé assureront la viabilité de l'industrie de l'élevage bovin. Les programmes gouvernementaux continueront à jouer un rôle important dans la stabilisation de notre industrie, surtout au moyen de programmes d'intervention en cas de catastrophe nationale. La mise en place de comptes d'épargne de type contributif pour les producteurs, annoncée récemment par le premier ministre et le ministre fédéral de l'Agriculture, semble être un pas dans la bonne direction.
    Merci de nous avoir donné l'occasion de comparaître.
    Merci, monsieur Willis.
    C'est maintenant au tour de M. Thomson. Vous avez dix minutes.
    Bienvenue à Penticton et dans la vallée de l'Okanagan. Je suis ravi de vous voir ici. Comme Ernie le disait, nous sommes très heureux que vous ayez pris le temps de visiter le pays et d'entendre le point de vue des producteurs.
    Je suis le directeur exécutif du B.C. Agriculture Council, qui est l'organisme agricole général de la province. Nous représentons plus de 12 000 agriculteurs et éleveurs de la Colombie-Britannique. Cela inclut probablement la vaste majorité des organismes agricoles de la Colombie-Britannique ainsi qu'une très forte proportion des recettes monétaires agricoles de la province.
    Nous avons un mémoire officiel, que j'ai préparé, et aussi un mémoire sur le cadre stratégique pour l'agriculture que nous avons présenté à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous n'avons pas pu le faire traduire à temps pour le présenter aujourd'hui et nous nous en excusons. Mais j'ai parlé tout à l'heure au greffier et je lui ai dit que nous lui remettrions un exemplaire ainsi qu'une version traduite qu'il pourra alors distribuer à tous les membres du comité. Nous nous excusons de n'avoir pas pu le faire traduire à temps pour la réunion d'aujourd'hui; les contraintes de temps nous en ont empêchés.
    J'aimerais vous donner un rapide aperçu de l'industrie agricole et agroalimentaire de la Colombie-Britannique, pour que vous puissiez comprendre notre situation. Nous faisons partie d'un groupe qui produit des denrées qui génèrent des revenus de plus de 35 milliards de dollars. Nous employons plus de 290 000 personnes, soit 14 p. 100 de la main-d'oeuvre provinciale. Nous produisons 2,3 p. 100 du PIB provincial.
    Dans le secteur primaire, que nous représentons, nos ventes annuelles, ou recettes monétaires agricoles, s'élèvent à plus de 2,5 milliards de dollars en Colombie-Britannique, et cela ne cesse d'augmenter. Nous sommes une industrie de croissance et nous employons directement, au niveau de la production primaire, plus de 35 000 personnes.
    Alors que l'industrie de la Colombie-Britannique reste en général optimiste et positive, nous avons dû relever un nombre important de défis au cours de la dernière année, et vous êtes au courant de certains d'entre eux, qui ont nui au revenu des producteurs et à la stabilité de l'industrie. Cela comprend une grave sécheresse dans la région de la rivière de la Paix et de la région centrale intérieure, de faibles recettes de ventes dans certains secteurs — fruits de vergers, framboises — à cause des pressions et de l'impact des produits importés à faible prix qui arrivent sur le marché de la Colombie-Britannique, les très graves problèmes causés par les plantes envahissantes, ainsi que la mise en quarantaine, les maladies et les ravageurs, comme cela a déjà été mentionné. Le redressement du marché du bétail suite à l'ESB reste un défi de taille pour l'industrie de la Colombie-Britannique.
    Mais nous avons également un véritable potentiel de croissance. Nous avons 13 p. 100 de la population canadienne, or, jusqu'à présent, nous ne recevons que 7 p. 100 des recettes monétaires agricoles nationales et environ 8 p. 100 des livraisons d'aliments et de boissons préparés. Nous croyons qu'il y a de véritables possibilités de croissance en Colombie-Britannique, mais il est important de savoir que même si nous restons optimiste et cherchons des possibilités de croissance, il y a néanmoins en arrière-plan des tendances inquiétantes, dont vous êtes sans doute au courant, en ce qui concerne le revenu agricole net réalisé qui continue à diminuer tout comme la rentabilité des fermes. Je suis que vous avez vu les données et les statistiques pour l'ensemble du Canada. C'est pourquoi les discussions sur le cadre stratégique pour l'agriculture qui ont lieu à l'heure actuelle sont tellement importantes pour l'avenir de l'industrie, tant en Colombie-Britannique qu'ailleurs au Canada.
    Notre croissance en Colombie-Britannique est restreinte par des facteurs importants. Il y a les pressions croissantes du gouvernement et les objectifs de la société en matière d'environnement et de salubrité des aliments qui font augmenter les coûts des producteurs sans que ces initiatives fassent augmenter leur rendement. Les coûts à la ferme augmentent sans que nous obtenions un meilleur rendement sur le marché pour les avantages de ces programmes environnementaux et de salubrité des aliments.
    Les pressions et les coûts augmentent pour les fermes dans la zone de contact ville-campagne, c'est-à-dire les fermes à l'ombre des villes. Il convient de souligner que la majorité de nos activités agricoles et 81 p. 100 de nos recettes monétaires agricoles se produisent sur 2,7 p. 100 du territoire provincial, où habite également 81 p. 100 de notre population. Je parle de la vallée du Fraser, de l'Okanagan et de l'île de Vancouver. Nos fermes se trouvent donc dans l'ombre des villes, ce qui crée d'immenses défis et des coûts très élevés pour les producteurs de la province.
    En outre, il y a l'incertitude continuelle quant aux résultats des négociations commerciales internationales sur les systèmes de commercialisation et le développement des marchés, et la capacité de fournir une aide intérieure est une contrainte et un obstacle à la croissance.
(0855)
    Comme je l'ai dit, nous avons préparé un mémoire à l'intention d'Agriculture Canada qui présente les opinions, les idées et les préoccupations de nos organismes membres en ce qui concerne l'orientation politique du prochain cadre stratégique pour l'agriculture. Nous l'avons annexé au mémoire que nous avons préparé pour vous et vous y trouverez des détails sur toutes les questions liées au CSA. J'aimerais justement faire quelques observations générales au sujet du CSA.
    Nous reconnaissons qu'il faut accorder davantage d'importance aux investissements stratégiques dans le secteur, afin de nous libérer de notre dépendance continuelle à l'égard des programmes de gestion du risque. Nous croyons que certains éléments du projet de loi agricole proposés par la Fédération canadienne de l'agriculture concernant les trois piliers qu'elle suggère constitueraient un bon cadre. Nous appuyons fermement l'idée d'accorder davantage d'importance à un investissement stratégique accru dans le secteur, comme je le disais, afin de nous libérer de notre dépendance continue à l'égard des programmes de gestion du risque. Nous croyons que les piliers du cadre doivent être mieux intégrés. Nous savons que le cadre doit être élaboré après une consultation approfondie de l'industrie et avec la pleine participation de celle-ci en tant que partenaire. Nous pensons que la Colombie-Britannique, étant donné surtout le caractère unique et la diversité de notre industrie, peut jouer un rôle important dans l'élaboration de ce cadre.
    En ce qui concerne les programmes de gestion du risque, vous avez déjà entendu certaines observations. Nous reconnaissons la nécessité de continuer à réformer le PCSRA. Nous avons besoin d'un programme prévisible qui se prête à un concours bancaire immédiat et qui soit assez souple pour tenir compte des différences et des besoins régionaux. Nous appuyons l'orientation actuelle des composantes de la première catégorie du PCSRA qui s'apparente au CSRN comme moyen d'atteindre ces objectifs. Comme Ernie le disait, nous estimons que c'est un pas dans la bonne direction.
    Nous appuyons le cadre approuvé récemment pour un programme de secours en cas de catastrophe et nous prions le gouvernement fédéral d'aller de l'avant, tout en consultant pleinement l'industrie sur la mise en oeuvre du programme. Nous appuyons l'orientation actuelle qui vise à améliorer l'assurance-production des produits horticoles comestibles et l'inclusion du secteur du bétail dans l'assurance-production, après consultation approfondie de ces secteurs.
    En ce qui concerne la politique et les programmes environnementaux, comme vous le savez peut-être, nous continuons à appuyer de manière proactive et à mener l'exécution du plan environnemental de la ferme et du programme national de gérance agroenvironnementale en Colombie-Britannique. Nous espérons que le prochain cadre stratégique continuera à accorder la priorité à ce programme et nous demandons que soient données des directives pour assurer une transition en douceur entre l'entente actuelle et le prochain cadre stratégique, pour que nous ne perdions pas notre élan et tout le bon travail qui a été fait dans le cadre de ce programme à ce jour.
    Nous reconnaissons qu'il faut continuer à élaborer une politique de reconnaissance des biens et services écologiques, qui doit être assez souple pour tenir compte des particularités régionales en matière d'environnement, de valeur des habitats, de valeur des terres et d'approches en matière de gestion environnementale en Colombie-Britannique. Par exemple, le genre de programme dont on a parlé dans les Prairies — les modèles de type ALUS et d'autres dont nous avons entendu parler — ne fonctionne pas ici. Nous avons besoin de souplesse régionale pour nous assurer que les programmes s'adaptent aux particularités de notre industrie et au caractère unique des questions environnementales en Colombie-Britannique.
    J'aimerais faire rapidement deux observations sur d'autres questions pendant que j'en ai la chance. L'une d'elles concerne la politique des transports. Ces dernières années, nous avons constaté une érosion de la fiabilité du transport ferroviaire qui apporte les aliments à l'industrie du bétail de la Colombie-Britannique. Le conflit de travail récent au CN, qui touche les livraisons, est un problème qui doit absolument être réglé. Nous pensons que le gouvernement fédéral doit travailler avec l'industrie du bétail et de l'alimentation animale et avec l'industrie ferroviaire pour régler les problèmes de fiabilité du système et afin d'assurer la priorité à l'industrie de l'alimentation animale qui doit faire face à l'heure actuelle à une forte augmentation des coûts en raison de ces conflits de travail. Il faut trouver le moyen d'éliminer cette incertitude et ce risque à l'avenir.
    En ce qui concerne la réforme de la Loi sur les pêches, nous sommes membres d'une coalition qui a recommandé des modifications à la loi. Nous espérons que le processus d'examen de ce projet de loi se poursuivra et que sera renouvelé l'engagement à examiner des modifications, car la loi a grandement besoin d'être révisée et elle a une incidence importante sur notre industrie. Nous sommes heureux qu'un nouveau projet de loi ait été déposé, mais nous sommes déçus qu'il ait été renvoyé aux calendes grecques. Nous espérons un renouvellement de l'engagement à examiner ce projet de loi.
    Encore une fois, merci beaucoup.
(0900)
    Merci.
    Monsieur Buchler, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président, je vous remercie de votre invitation.
    Je m'excuse par avance, car je ne suis pas bien préparé. On ne m'a averti de ma participation à cette réunion qu'hier, j'ai été envoyé ici à la dernière minute.
    Je suis un administrateur de la B.C. Grapegrowers Association, et président du B.C. Wine Grape Council, qui finance et élabore des projets de recherche dans les secteurs de la viticulture et de l'oenologie. Je vous parlerai aujourd'hui de l'environnement et de l'utilisation des sols.
    De manière générale, l'industrie viticole de la Colombie-Britannique est prospère. Bien que nous connaissions certaines difficultés similaires, surtout pour ce qui est de la pénurie de main-d'oeuvre, nous nous en sortons plutôt bien. C'est pourquoi mes observations seront plutôt générales, concernant les politiques en matière d'environnement et d'agriculture, et la façon dont, à notre avis, elles devraient être élaborées sur le long terme. Si je dépasse les dix minutes, n'hésitez pas à m'interrompre.
    Pour ce qui est du cadre stratégique pour l'agriculture et l'élaboration des différents piliers d'intérêt, il me semble qu'il y a des chevauchements entre les différentes catégories. Il est important de trouver un message qui nous permette de suivre tout cela pour nous assurer que ces piliers n'opèrent pas indépendamment les uns des autres.
    Pour ce qui est de l'environnement, c'est le changement climatique qui représente le principal défi. Nous avons des modèles climatiques assez précis, notamment pour la région de l'Okanagan. Nous avons mis au point trois modèles différents avec des prévisions pour 2020, 2050 et 2080. Même le modèle le plus prudent prévoit une augmentation considérable des températures moyennes d'ici 2080. Il est donc certain qu'il y aura des défis à relever.
    L'un des problèmes majeurs dans notre région sera l'eau. Nous vivons dans une zone semi-aride, climat qui se retrouve dans de nombreuses autres régions au Canada. Nous nous attendons à ce que le changement climatique s'accompagne d'une intensification du problème de l'eau.
    Nous nous attendons à ce que le ruissellement du printemps ait lieu beaucoup plus tôt. Certes, il y aura probablement plus d'humidité en hiver, et donc plus d'accumulation de l'humidité, mais l'eau quittera le bassin hydrologique pratiquement un mois plus tôt qu'auparavant. Il nous faudra donc trouver un moyen de stocker plus d'eau pour l'agriculture.
    Des températures plus élevées se traduiront également par une demande en eau plus élevée. À cause d'une augmentation de l'évapotranspiration des cultures, nous aurons besoin de plus d'eau disponible. Cela sera très difficile dans des régions comme la vallée de l'Okanagan. Il existe des possibilités de stockage accru en terres hautes, mais elles sont plutôt limitées. Il faudra donc une injection de capitaux assez importante pour améliorer les capacités de stockage de l'eau dans les zones arides.
    Il y a peu d'eaux souterraines dans lesquelles nous pouvons aller puiser. Il y a un immense lac ici qui peut donner l'impression d'être un énorme réservoir d'eau, mais si on prélevait de l'eau de façon à faire baisser le niveau d'un pied, il faudrait probablement dix ans avant que le lac ne recouvre son niveau initial. On ne peut pas le considérer comme un réservoir d'eau. Il nous faut d'autres solutions.
    Le changement climatique engendrera également de nouveaux problèmes liés aux maladies et aux ravageurs. Nous avons déjà pu constater cela au sud de la vallée. Il y a de nouveaux ravageurs qui nuisent à l'industrie viticole et qui étaient inconnus il y a encore dix ans, et ce n'est probablement qu'un début. On constate une migration accrue des ravageurs en provenance du sud, sans parler de l'importation d'autres régions par le biais de matériel propagateur. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à empêcher leur venue, malgré les récents règlements en matière de quarantaine.
    La phytoplasmose a été importée sur des végétaux français, le bois noir, et c'est une maladie qui préoccupe gravement le secteur viticole européen. Nous espérons qu'elle ne se propagera pas; nous espérons être intervenus à temps. Mais c'est un bon indice des problèmes à venir.
    Une autre conséquence du changement climatique qui, à mon avis, deviendra un problème majeur, est la demande accrue de biodiésel. La production de biodiésel finira par se retrouver en concurrence à grande échelle avec la production alimentaire au Canada. C'est probablement une bonne chose pour l'agriculture. Je pense qu'il y aura une augmentation conséquente au cours des 20 à 30 prochaines années du prix des aliments à cause de cette concurrence. Cependant, du point de vue de l'élaboration des politiques, ce sera un défi sérieux, car la production alimentaire devrait primer. Il est essentiel de pouvoir nourrir la population dans son ensemble à long terme. Je pense que du point de vue de la planification et de la concurrence, ce sera un enjeu important.
(0905)
    Le changement climatique aura également une incidence sur la capacité de production de régions dont nous dépendons actuellement pour ce qui est des importations alimentaires. Si je ne me trompe, d'après les estimations du gouvernement, la Colombie-Britannique ne produit que 48 p. 100 des aliments consommés dans la province. Actuellement, nombre d'importations proviennent de la Californie et du Mexique. Si ces régions venaient à connaître des difficultés à cause du changement climatique, la Colombie-Britannique aurait de sérieux ennuis. C'est probablement vrai pour la plupart des régions du Canada. Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ainsi que les autorités locales pour ce qui est de la planification devront se pencher sérieusement sur cette question de l'approvisionnement alimentaire.
    Il incombe probablement au gouvernement fédéral non seulement d'élaborer un plan à long terme, mais également de renégocier les accords commerciaux car, selon moi, il sera nécessaire à l'avenir de protéger l'agriculture, de mettre en place des mécanismes qui permettront un soutien à la production agricole pour qu'on puisse offrir des produits alimentaires canadiens à la population. Je me rends bien compte que cela sera très difficile et que ce ne sera pas apprécié par l'Organisation mondiale du commerce. Cela dit, je pense que tous les autres pays se retrouveront un jour ou l'autre dans la même situation que nous, et devront également trouver des façons de garantir une production alimentaire minimale à l'intérieur de leurs frontières.
    Pour ce qui est de l'utilisation des sols, les sols sont bien sûr étroitement liés à la capacité de production. Il y a une concurrence accrue en ce qui concerne l'utilisation des terrains, surtout à cause de la mise en valeur immobilière. Cela s'est malheureusement traduit par une augmentation considérable du prix des terrains, augmentation telle qu'il est pratiquement impossible désormais pour des jeunes de devenir agriculteurs. La question de la nouvelle génération dans le secteur de l'agriculture va devenir un grand enjeu, principalement à cause des aspects financiers, mais également parce qu'il y a de moins en moins de terrains disponibles, surtout en Colombie-Britannique. Je ne connais pas la situation dans d'autres provinces, mais en Colombie-Britannique, on estime que la proportion des terres arables, qui pourraient donc être cultivées, est d'environ 5 p. 100, et qu'actuellement, environ 3 p. 100 des terres en Colombie-Britannique sont consacrées à l'agriculture. Cela va devenir un enjeu crucial.
    Pour en revenir à la production de biocarburants, il y aura une demande croissante pour que les terrains soient utilisés pour produire du biocarburant, surtout s'il y a des incitatifs financiers conséquents dans ce secteur. Je pense que ce sera le cas. C'est ce qui se passe aujourd'hui aux États-Unis, et partout dans le monde. C'est tout à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Les biocarburants peuvent aider à atténuer l'impact du changement climatique grâce à la séquestration du CO2, même si ce n'est probablement pas le cas pour la pratique utilisée actuellement aux États-Unis. Les États-Unis misent principalement sur la production de maïs, ce qui n'est probablement pas la voie à suivre. Cependant, il y a d'autres cultures prometteuses nécessitant encore un peu de recherche en ce qui concerne la séparation des fibres cellulosiques. Je pense ici au panic raide, qui aura certainement un effet bien plus bénéfique sur l'atténuation du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre.
    L'autre problème en matière d'utilisation des sols est lié au fait qu'il y a de nombreux terrains qui restent improductifs parce qu'ils ont été achetés par des promoteurs immobiliers. Il faudrait adopter des politiques qui permettent que cette terre soit cultivée par de vrais agriculteurs. Il existe des précédents dans d'autres pays, où il y a un droit des squatteurs, et si une terre agricole dans une région agricole reste improductive, tout fermier a le droit de l'occuper et de la cultiver, sans avoir à subir de conséquences de la part des autorités.
(0910)
    Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion de m'exprimer. Je m'excuse si j'ai dépassé mon temps de parole.
    Merci beaucoup.
    Nous allons entamer notre première série de questions — sept minutes chacun en commençant par M. Easter.
(0915)
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je souhaite à tous la bienvenue et je vous remercie de vos présentations.
    Tout d'abord, en ce qui concerne le point que vous avez soulevé, Steve, à propos de la nouvelle Loi sur les pêches, même si ce n'est pas le sujet de notre audience, je sais pertinemment, puisque j'ai déjà présidé le comité des pêches, que l'habitat est une question d'une énorme importance en Colombie-Britannique, et pour avoir essayé de traiter avec le MPO à cet égard. Notre position pour l'instant en ce qui concerne le projet de loi — la raison pour laquelle nous avons présenté la motion de renvoi — est la suivante: voulons-nous que le projet de loi soit renvoyé au comité avant la deuxième lecture? Le projet de loi a de toute évidence été préparé par les bureaucrates d'Ottawa, qui ne comprennent pas comment se passent les choses sur le terrain. Il est beaucoup plus facile de modifier un projet de loi si l'on tient d'abord des consultations, plutôt que par la suite, donc c'est la raison pour laquelle nous avons adopté cette position. Donc, bien sûr, si vous voulez écrire au ministre pour lui dire de revenir à la raison et de tenir des consultations et de renvoyer le projet de loi au comité avant la deuxième lecture, nous accueillerions favorablement une telle initiative.
    Les pressions provenant des produits importés, dont vous avez également parlé, représentent un énorme problème qui n'est pas directement lié à la discussion sur le cadre stratégique pour l'agriculture, mais c'est une question dont nous entendons constamment parler. L'autre jour, je m'entretenais avec certains représentants de l'industrie pomicole, et vous pourriez peut-être me fournir des précisions à propos de la situation qui existe ici. Dans certaines régions, l'industrie pomicole connaît des difficultés à cause du produit concentré provenant de la Chine. On y ajoute 80 p. 100 d'eau canadienne et on indique alors qu'il s'agit d'un « produit du Canada ». Nous allons devoir nous occuper de cette question. C'est la même situation en ce qui concerne le miel provenant de la Chine.
    Il existe également d'autres problèmes dont Tim a parlé, je crois, comme la difficulté que posent les produits qui arrivent ici et pour lesquels nos concurrents peuvent utiliser un herbicide, un pesticide ou un fongicide dont l'utilisation nous est interdite ici. Nous en restreignons l'utilisation pour des raisons de sécurité, pourtant, le produit cultivé à l'aide de cet herbicide ou de ce pesticide dans d'autres pays est quand même importé au Canada. C'est une question avec laquelle nous nous débattons depuis un certain temps. J'aimerais connaître la solution que vous proposez à cet égard, parce que de toute évidence nous ne l'avons pas encore trouvée. Je pense que le travail de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire s'est amélioré en partie parce que notre comité exige qu'elle comparaisse devant nous tous les six mois pour nous présenter un rapport périodique. Si vous avez des commentaires à faire à ce sujet, je me ferai un plaisir d'en prendre connaissance.
    Ma dernière question, avant de passer aux réponses, concerne le point que vous avez soulevé également, Tim. En fait, j'ai traité avec l'une des serres qui connaît des difficultés financières à cause de la présence d'un ennemi des plantes. La difficulté se situe au niveau de l'ACIA à cet égard jusqu'à un certain point. Je comprends pourquoi l'agence doit faire ce qu'elle fait, mais dans l'industrie laitière ou l'industrie du bétail, si une vache est atteinte de tuberculose, on la retire immédiatement du troupeau, et une indemnisation est prévue immédiatement. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire la même chose avec les ennemis des plantes dans l'industrie horticole?
    Ce sont donc mes questions.
    Qui veut commencer?
    Je répondrai en premier, si vous le voulez bien, et je laisserai Tim vous parler de la question des parasites.
    Vous avez soulevé de très bons arguments. Il s'agit des principales difficultés auxquelles nous avons fait face.
    Je ne suis pas sûr en quoi consiste la solution au problème d'étiquetage, mais nous considérons certainement que le fait de pouvoir importer un produit, de le modifier de façon minimale puis de l'étiqueter comme un produit du Canada est un problème dont il faut s'occuper. Un grand nombre de nos membres et de consommateurs nous indiquent qu'il faut remédier à la situation. Si nous voulons adopter une politique de sécurité alimentaire et appuyer la production alimentaire locale et nationale, il faut que les consommateurs soient persuadés qu'ils appuient effectivement la production canadienne ou de la Colombie-Britannique. Donc je pense qu'il faut s'occuper de la réglementation de l'étiquetage.
    En ce qui concerne les produits importés, je pense que nous avons constaté des améliorations au processus de l'ARLA. Il n'en demeure pas moins qu'il nous faut des règlements plus efficaces pour régler le problème des produits importés qui comportent des pesticides et des herbicides dont l'utilisation n'a pas été autorisée au Canada. Ou inversement, il faut que nous ayons accès aux mêmes produits. Si on les considère suffisamment sûrs pour qu'ils soient importés et que nous devons concurrencer ces produits, alors nous devrions être en mesure de donner à nos producteurs l'avantage concurrentiel que leur procurera le fait de pouvoir utiliser ces produits.
    En ce qui concerne l'aspect commercial, c'est-à-dire les produits faisant l'objet d'un dumping et les conséquences de ce genre, je pense que nous devons envisager des recours commerciaux plus efficaces qui nous permettent d'intervenir plus rapidement lorsque nous nous trouvons dans ce genre de situation. Le processus actuel, par le biais des mesures spéciales d'importation, du Tribunal canadien du commerce extérieur et des mesures anti-dumping est lourd et coûteux pour les producteurs. Donc, il nous faut des recours commerciaux plus efficaces lorsqu'il est clair que des produits font l'objet d'un dumping sur notre marché.
(0920)
    Voulez-vous y répondre, Tim?
    Deux questions ont été posées: l'une concernait l'ARLA, et l'autre concernait l'indemnisation dans le cas de ravageurs en quarantaine.
    Je demanderais à Hedy de répondre à la question concernant l'ARLA. C'est notre spécialiste et elle pourra y répondre beaucoup mieux que moi.
    En ce qui concerne l'ARLA, au Canada, nous avons des pesticides moins efficaces et plus toxiques que ceux qui existent aux États-Unis. Dans certains cas, nous ne serons pas en mesure d'expédier des produits aux États-Unis parce que l'ARLA n'a pas suivi l'évolution de la situation. En fait, nous sommes obligés d'utiliser des pesticides de l'ancienne génération, et il nous est impossible d'obtenir les pesticides qu'il faudrait. Cela crée un problème commercial pour nous avec les États-Unis. Nous expédions de 60 à 65 p. 100 de nos produits aux États-Unis. Cela est en train de devenir un grave problème.
    Je vous demanderais de répondre très brièvement, parce que notre temps est pratiquement écoulé.
    Nous répondrons directement à la deuxième partie de votre question concernant l'encre des chênes rouges.
    Il faut que nous soyons indemnisés rapidement. Comme vous l'avez mentionné, dès que nous constatons qu'il y aura une quarantaine, nos coûts se mettent nettement à dépasser le coût de la plante qui est détruite. Il y a des clients, des employés, le nettoyage à faire, etc. Nous considérons qu'une intervention en temps utile serait une bonne chose.
    Ce serait toutefois en fonction du produit.
    Votre temps est écoulé, monsieur Easter.

[Français]

    Monsieur Gaudet.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis très heureux d'être ici ce matin. J'ai téléphoné plus tôt au Québec, et on m'a dit qu'il y avait six pouces de neige, que les chemins étaient bloqués et que bien des gens n'étaient pas allés travailler. Je suis d'autant plus heureux d'être ici. Vous avez une très belle région.
     Selon vous, quelle serait, pour le gouvernement fédéral, la façon la plus judicieuse d'investir dans la politique agricole et agroalimentaire? Au Canada présentement, on investit en agriculture par l'entremise de programmes. Plutôt que d'investir dans des programmes agricoles généraux, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas appuyer financièrement diverses productions?
    J'aimerais que chaque témoin me donne son opinion sur cette question, en commençant par M. Loewen.

[Traduction]

    Allez-y.
    Je n'ai pas entendu la première partie de la question. Pourriez-vous la répéter?

[Français]

    Quelle serait, pour le gouvernement fédéral, la façon la plus judicieuse d'investir dans la nouvelle politique agricole et agroalimentaire? Au Canada présentement, on investit en agriculture par l'entremise de programmes. Plutôt que d'investir dans des programmes agricoles généraux, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas appuyer financièrement diverses productions? Quand le gouvernement investit dans des programmes généraux, tout le monde n'arrive pas à obtenir son revenu.

[Traduction]

    C'est presque une question piège.
(0925)

[Français]

    Je vous pose cette question dans le but de vous aider. Vous êtes les producteurs, et nous sommes ici pour vous poser des questions afin que le gouvernement puisse vous aider autant que possible. Aux États-Unis et au sein de l'Union européenne, les producteurs agricoles reçoivent beaucoup plus de subventions qu'au Canada. C'est pourquoi je voudrais connaître votre opinion sur ce sujet.

[Traduction]

    Je suppose que ce qui nous inquiète, c'est que nous serons exclus si nous optons pour une forme d'indemnisation ou d'aide qui est axée sur les produits plutôt qu'un régime fondé sur un programme. S'il existe un moyen de s'assurer que personne n'est exclu et que cette formule demeure équitable, ce serait alors une assez bonne solution, je crois.
    Voulez-vous répondre, Ernie?
    La Cattlemen's Association préférerait d'abord un programme d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle. Je pense qu'un tel programme permettrait d'éliminer l'élément de risque et nous rassurerait. S'il existait un programme comme le Compte de stabilisation du revenu net ou un programme similaire auquel les producteurs pourraient contribuer et dans le cadre duquel l'argent serait dépensé en fonction des besoins, un programme qui protégerait chaque producteur, et ensuite un programme en cas de catastrophe naturelle qui s'occuperait du secteur agricole en général. C'est ainsi que j'envisage un programme national — tous les produits bénéficieraient d'un programme national d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
    Quelqu'un d'autre veut-il répondre à cette question?
    Monsieur Thomson.
    Je pense que c'est une bonne question.
    Sans minimiser l'importance d'un programme de gestion du risque commercial et d'un cadre solide pour un tel programme, ce dont nous avons besoin, l'une des principales mesures que nous devrons prendre au cours de la prochaine génération du cadre stratégique pour l'agriculture, comme je l'ai dit plus tôt, c'est d'investir de façon plus souple dans des secteurs ou des domaines où il existe une possibilité de croissance et d'expansion de l'industrie. Nous devons mettre l'accent sur la totalité de la chaîne de valeur au niveau de la production et offrir des bénéfices à tous les éléments de la chaîne, depuis les transformateurs jusqu'aux producteurs du secteur primaire qui permettent d'améliorer les résultats financiers et le revenu net des producteurs. Il s'agirait des secteurs de la recherche, de l'innovation, de l'infrastructure — ce genre de choses.
    Comment faire en sorte que les programmes environnementaux et les programmes de sécurité alimentaire permettent d'améliorer les résultats financiers des producteurs. Nous ne pouvons continuer à toujours fonctionner par le biais de programmes de gestion du risque. Nous devons trouver des moyens plus souples et investir de façon stratégique, qu'il s'agisse du traitement fiscal, de l'investissement dans la commercialisation ou dans la recherche qui permet au bout du compte d'améliorer les résultats financiers des producteurs primaires.
    Il faudrait également envisager de mettre l'accent sur la commercialisation et l'image de marque nationales. L'un des éléments du premier cadre stratégique était le programme de promotion de l'image de marque du Canada, qui était un bon programme visant à valoriser l'image de marque du Canada sur les marchés internationaux. Je pense que l'élément qui était absent de ce programme, c'était la promotion de l'image de marque du Canada ou de la production alimentaire du Canada sur les marchés nationaux afin de convaincre les consommateurs qu'ils doivent payer plus cher pour des produits canadiens. Au Canada et en Colombie-Britannique, nous avons une politique d'alimentation à bon marché. Nous devons trouver un moyen d'améliorer le rendement pour les producteurs grâce à ce type d'investissement stratégique.
    Hans.
    Je vous remercie.
    Je considère qu'un programme comme les paiements pour biens et services écologiques offre énormément de possibilités pour l'avenir. Il s'agit de programmes qui ont très bien fonctionné dans d'autres pays, particulièrement en Europe, et qui ont énormément soutenu le secteur agricole. Il s'agit d'une approche gagnante sur tous les plans. La société est gagnante puisqu'elle récompense certaines activités écologiques des exploitations agricoles, et les agriculteurs sont gagnants en obtenant un appui financier qui n'est pas considéré comme une subvention. Le seul inconvénient, c'est que ce programme est très coûteux. Si vous examinez ce qui s'est fait en Europe, beaucoup d'argent est consacré à ces types de programmes, mais ils sont très efficaces.
(0930)
    Monsieur Gaudet, il nous reste très peu de temps.

[Français]

    Pensez-vous qu'à long terme, le développement du secteur du biocarburant va aider la production agricole ou que, au contraire, il va lui nuire?

[Traduction]

    Comme je suis moi-même un agriculteur biologique, je suis convaincu qu'il existe toujours des possibilités de croissance dans ce secteur. Le problème auquel nous faisons face, c'est que la demande est nettement supérieure à l'offre, et que le secteur de la production a opté pour l'agriculture biologique, en partie parce qu'elle comporte un plus grand nombre de formalités administratives, mais il ne fait aucun doute qu'à long terme cette forme d'agriculture offre beaucoup de possibilités. Je dirais que de 10 à 15 p. 100 du marché pourrait être biologique. Parallèlement, on constate également que ce que nous pourrions qualifier d'agriculture « conventionnelle » adopte de plus en plus des pratiques agricoles durables, et je crois que cela aura une importante incidence sur l'environnement à long terme également.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Il y a un élève dans la classe qui est un peu plus doué que les autres. J’ai remarqué cette semaine que Mme Allard lui avait donné des travaux supplémentaires qu’elle appelle « des défis ». Je trouve que c’est une excellente idée. Ainsi, cet élève n’est pas retardé dans ses apprentissages. De plus, il a l’air très motivé à l’idée de surmonter ces défis. Il est très fier lorsqu’il obtient une bonne réponse. Alors, c’est une stratégie à ne pas oublier. Monsieur Miller, vous avez sept minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je tiens à remercier nos invités. Il est agréable d'être en Colombie-Britannique. Bienvenue au comité.
    J'ai trois ou quatre questions à vous poser.
    Monsieur Loewen, vous avez parlé de catastrophes. Notre gouvernement a fait un effort délibéré pour essayer de mettre sur pied un programme distinct d'aide en cas de catastrophe. Je voulais entre autres vous poser une question à propos de l'inondation dans une région dont vous avez parlé, je suppose la région où se trouve votre exploitation agricole. Lorsque je pense à une catastrophe — et moi aussi je suis agriculteur —, habituellement je songe à un événement qui se produit de façon exceptionnelle tous les 10 ou 20 ans ou à des intervalles encore plus longs. Par exemple, il ne fait aucun doute que l'on peut qualifier la grippe aviaire de catastrophe, tout comme la crise de la vache folle dans l'industrie du boeuf et de choses de ce genre, et comme l'inondation au Manitoba il y a cinq ans. Il s'agissait de catastrophes très importantes, cela ne fait aucun doute. Avons-nous besoin d'une définition distincte d'une catastrophe? Dans le cas de l'inondation qui peut se produire dans votre région tous les trois ou cinq ans, peut-on vraiment parler d'une catastrophe?
    Je suppose que la question que je veux vous poser à ce sujet c'est si vous considérez qu'une assurance-récolte doit être obligatoire? Je dois dire qu'en tant qu'agriculteur, je n'ai jamais eu à vraiment recourir à l'assurance-récolte mais certains agriculteurs en ont besoin.
    Je demanderais à Hedy, quel est le changement le plus important que pourrait apporter l'ARLA pour améliorer le processus d'approbation?
    Monsieur Willis, vous avez parlé du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et indiqué que ce soutien additionnel représente un pas dans la bonne direction. Ce que j'ai constaté après avoir consulté un grand nombre d'agriculteurs, mais particulièrement ceux du secteur de l'élevage bovin, c'est qu'il semble que les entreprises agricoles moyennes et grandes et peut-être plus efficaces semblent être assez satisfaites de ce programme dans son ensemble, sous réserve de certains ajustements mineurs. C'est ce qu'ils me disent. Pas tous, mais un grand pourcentage en est satisfait. Croyez-vous que l'on devrait surtout s'attacher à sauver l'exploitation agricole familiale, ou à rendre l'agriculture en général plus concurrentielle à l'échelle mondiale?
    Monsieur Buchler, vous avez dit que les terres agricoles sont en train de disparaître. Dans notre région, nous vivons la même situation. Comme nous sommes près de la baie Georgienne et de Toronto, nous avons des gens qui peuvent vendre une maison 500 000 $ ou 750 000 $ et venir ici pour acheter 100 acres de terre, et les agriculteurs ne peuvent pas leur faire concurrence sur ce plan. Nous connaissons le même problème, mais il faut le régler grâce à la planification municipale et provinciale. Croyez-vous que le gouvernement devrait indemniser ces agriculteurs d'une façon ou d'une autre? J'aimerais simplement connaître votre opinion à ce sujet.
    Si vous le voulez bien, commençons par ces questions.
    Je suppose qu'il s'agit de déterminer comment quantifier l'indemnisation à verser en cas de catastrophe. Elle devrait être quantifiée en dollars. C'est probablement la seule façon équitable de procéder. C'est la seule façon de se rendre compte que si une inondation dans la vallée du Fraser — la dernière inondation importante remonte à 1948 — se produit à nouveau cette année, elle couvrira un petit territoire et les coûts en dollars pour l'agriculture seront extrêmement élevés, comparativement à une inondation au Manitoba où les exploitations agricoles sont dispersées sur un vaste territoire et dont la valeur à l'acre est moins élevée. Je pense qu'il faut donc quantifier la valeur en dollars et c'est ce qu'il faut déterminer.
    Je sais que les pépinières ont fait beaucoup de travail pour établir des points de référence pour le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, pour établir la valeur à l'acre, la valeur en fonction de chaque plante, du mètre carré et de la moyenne des voies d'accès. Nous avons beaucoup travaillé à établir ce à quoi devrait ressembler une pépinière sur le papier afin que les responsables du programme disposent de points de référence. Je suppose que nous devrons simplement poursuivre ce genre de travail et assurer la transparence de nos activités.
(0935)
    Vous avez dit que la dernière grosse inondation datait de 1948. Est-ce bien ce que vous avez dit?
    Oui.
    Merci.
    En ce qui concerne l'ARLA, je pense que leur permettre d'utiliser les données américaines... Une bonne partie de la recherche se fait en réalité là-bas et elle retourne ensuite aux États-Unis, et le Canada ne veut pas l'utiliser. Je sais qu'il y a une question de souveraineté, mais en même temps nous faisons partie de l'OPANO et de l'ALENA et si nous avons bien compris, nous sommes supposés faire partie d'un seul grand continent. Il ne devrait donc pas y avoir de raison pour que nous ne puissions partager ce genre d'information.
    À l'heure actuelle, nous faisons des homologations ponctuelles d'utilisation d'urgence tout simplement pour passer à travers des choses simples. Nous avons une toute nouvelle infestation de ravageurs réglementés qu'on appelle l'escargot petit-gris dans une toute petite région dans une pépinière de Richmond. Ils doivent utiliser d'urgence un produit qu'on appelle Sevin, qui est tellement inoffensif qu'on pourrait l'utiliser sur des chats qui ont des puces. Mais faire ce genre de chose étrange lorsque... Il y a des façons beaucoup plus faciles de s'y prendre.
    Merci.
    Monsieur Willis.
    Merci de la question, Larry.
    Je pense que le PCSRA n'est pas un programme sur lequel on peut compter et qu'il réagit trop tard. On reçoit les chèques presque deux ans plus tard. On ne peut donc pas compter sur ce programme car il ne répond pas aux besoins. On ne peut pas aller à la banque et déterminer la rentrée d'argent et dire combien d'argent on recevra, qu'on a un manque à gagner et que le PCSRA... Si on avait quelque chose comme le programme CSRN, on aurait un relevé exact. Si on voulait retirer tel montant d'argent pour aider ses liquidités cette année-là, le banquier pourrait comprendre cela, il y a un relevé.
    En l'absence d'une autre mesure, si on pouvait avoir un PCSRA facile à comprendre... Je pense que les seuls qui le comprennent sont les comptables et même après avoir parlé à mon comptable, je ne suis pas certain qu'il le comprenne très bien. Je pense que les seuls qui font beaucoup d'argent avec ce système sont les comptables. Je regarde les changements sur mes factures de comptabilité et ils sont considérables.
    Je pense que nous devons choisir. Nous devons être très prudents. Les exploitations agricoles familiales sont en danger, mais nous ne pouvons élaborer des programmes pour un secteur plutôt que pour un autre. Nous devons être uniformes dans la façon dont nous offrons des programmes aux grands producteurs et aux exploitations familiales et aux petits producteurs. Le Canada est très diversifié, et si on regarde la taille des exploitations au Canada, nos programmes doivent être justes pour tous.
    Hans.
    Je suppose que vous voulez savoir si le gouvernement devrait indemniser pour la valeur des terres — n'est-ce pas?
    J'essayais de voir où vous vouliez en venir.
    En Colombie-Britannique, nous avons des terres agricoles qui sont là pour protéger la base de production. En théorie, cela pourrait fonctionner. Dans la pratique, il y a eu beaucoup d'érosion, particulièrement dans certaines des régions à haute densité de population. S'il s'agissait vraiment d'une réserve stricte sans possibilité d'exclusion, cela fonctionnerait sans doute.
    L'Ontario tente de le faire avec les ceintures de verdure également. Je pense que la situation s'améliore en Colombie-Britannique. Je pense qu'il y a davantage de volonté de garder vraiment les réserves.
    L'autre possibilité c'est que le gouvernement achète toutes les terres agricoles qui sont mises en vente. Il s'agit de savoir si le gouvernement a l'argent pour le faire. Sans doute que non. Mais ce serait une option, que le gouvernement crée en fait une fiducie foncière et loue ensuite des terres à bail aux producteurs qui se qualifient. Il y a des précédents partout dans le monde à cet égard également.
(0940)
    Je pense que dans d'autres pays cela s'appelle le « communisme ».
    Non, je ne suis pas d'accord avec cela. C'est un programme social, oui, mais c'est dans l'intérêt de la population en général, car en réalité le problème à long terme consiste à assurer un approvisionnement alimentaire pour la population. Je ne pourrais vraiment pas trop insister là-dessus. Cela deviendra une question de plus en plus importante pour l'avenir.
    Si vous me le permettez, j'aimerais faire une petite observation au sujet de l'ARLA. Nous avons tenté de faire des pressions auprès de l'ARLA pour harmoniser le programme avec les États-Unis et essentiellement permettre aux produits qui sont permis aux États-Unis d'entrer au Canada également, sans être obligés de faire trop de travail sur le produit. Nous n'avons pas réussi à les convaincre.
    Même dans le secteur biologique, il y a une longue liste de produits que peuvent se procurer les agriculteurs biologiques aux États-Unis et que nous ne pouvons pas nous procurer. Et ce sont des produits... Écoutez, s'ils sont permis dans le secteur biologique, on suppose que ces produits ne devraient pas trop nous inquiéter sur le plan de l'innocuité des aliments et de la sécurité environnementale. Et pourtant il faut faire homologuer chacun de ces produits. Cela doit vraiment changer.
    Merci, monsieur Miller.
    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.
    Monsieur Thomson, vous avez mentionné que nous devrions avoir des recours commerciaux efficaces. Comme vous le savez, les fruiticulteurs de la Colombie-Britannique ont récemment déclaré qu'ils aimeraient que des tarifs d'intervention rapide soient mis en place pour réagir au dumping de pommes de l'État de Washington. Êtes-vous au courant de ce dossier? J'aimerais ensuite que vous me disiez si vous êtes d'accord avec cela, si vous croyez que cela peut en fait fonctionner.
    Si quelqu'un d'autre veut ajouter quoi que ce soit, sentez-vous bien libre de le faire.
    Merci, Alex.
    Comme je ne connais pas en détail comment cela fonctionnerait, il est difficile de faire des observations à ce sujet. Pour ce qui est du principe cependant, ce que je disais, je pense, c'est que nous devons trouver un mécanisme qui permette de réagir plus rapidement, de façon plus opportune aux situations où il est évident qu'un produit fait l'objet d'un dumping.
    Le processus actuel — une demande avec des mesures d'importation spéciales, les audiences du TCCE, etc. — peut être extrêmement coûteux. Les dommages sont déjà faits une fois que l'on est passé par le processus et qu'on a obtenu une décision ou une réponse.
    Peu importe le processus, je pense que nous devrions appuyer, et de façon générale les autres secteurs appuieraient — nous avons le même problème avec les pommes de terre, nous avons les mêmes problèmes avec les framboises — la mise en place d'un mécanisme qui permettrait d'avoir une réponse beaucoup plus efficace et plus opportune que le mécanisme qui existe à l'heure actuelle.
    J'utilise toujours l'exemple de la Colombie-Britannique où nous avions auparavant plus de 2 000 producteurs d'oignons. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, il nous ne en reste peut-être maintenant qu'une demi-douzaine. Jusqu'à ce que nous signions l'accord, nous avions des tarifs saisonniers qui protégeaient nos produits.
    Devrions-nous faire davantage? En plus d'avoir ce mécanisme de réponse rapide, devrions-nous faire davantage pour protéger nos producteurs locaux? Et cela est lié à la sécurité alimentaire, question que nous avons abordée.
    J'aimerais avoir des commentaires à ce sujet, tout d'abord de Steve, puis de qui que ce soit d'autre.
    Non, je suis d'accord avec vous. Nous avions auparavant des tarifs saisonniers et des mécanismes de rétablissement provisoire du tarif. Cela ne fonctionnait pas toujours de façon efficace non plus étant donné que lorsqu'on voulait mettre ces mesures en place lorsque nous en avions besoin, il y avait contestation.
    De façon générale, pour revenir à ce que nous disions, si nous voulons mettre en place un cadre de travail qui comporte un élément de sécurité alimentaire et de souveraineté, nous devons trouver des mécanismes qui protègent l'industrie dans de telles circonstances jusqu'à ce que — et il est très important de souligner « jusqu'à ce que » — nous obtenions un processus en vertu d'accords commerciaux et ce genre de choses et que nous ayons des règles du jeu équitables afin de ne pas être obligés de faire face à la concurrence de produits fortement subventionnés des États-Unis et de l'Europe. C'est l'objectif depuis de nombreuses années, mais d'autres gouvernements, notamment ceux des États-Unis et de l'Europe en particulier, trouvent le moyen de subventionner leurs producteurs en se fondant sur la politique nationale de sécurité alimentaire.
    Tant que nous ne pourrons pas rendre les règles du jeu équitables, nous devrons avoir des mécanismes qui protègent notre industrie dans de telles circonstances.
(0945)
    Quelqu'un d'autre voudrait-il faire des observations?
    Oui.
    Un tarif saisonnier est certainement un outil qui peut fonctionner dans certaines circonstances. Pour ma part, j'estime que la solution idéale serait de convaincre la population en général d'acheter des produits canadiens. Si on réussit à faire cela, on n'aura pas besoin d'un autre outil. Si tous les consommateurs au Canada demandaient, avant d'acheter un produit, d'où il vient, cela résoudrait le problème du secteur agricole sans qu'il soit nécessaire pour le gouvernement d'intervenir.
    Merci.
    Monsieur Loewen, vous avez mentionné la nécessité d'améliorer notre programme pour les travailleurs, que ce soit dans l'industrie fruitière, dans l'industrie de l'horticulture ou des pépinières. À l'heure actuelle, c'est difficile, car on ne peut pas s'attendre à ce que nos producteurs paient des salaires élevés. Il n'est pas réaliste de s'attendre à payer un salaire de « syndicat » étant donné les revenus. Manifestement, s'il n'y a pas assez de gens sur place, nous devrons importer des travailleurs et nous avons des mécanismes et des programmes à cet effet.
    J'y ai réfléchi, et si nous voulons vraiment encourager les Canadiens à travailler dans l'industrie de l'agriculture, ne devrait-il pas y avoir un genre de programme de coopération entre le secteur privé et le gouvernement afin que le gouvernement puisse aider à payer les salaires des jeunes en particulier? Si quelqu'un veut en apprendre davantage au sujet de l'industrie des pépinières, a terminé l'université, mais ne peut vivre avec 8 dollars de l'heure, ne devrait-il pas y avoir un genre de coopération ou de programme? Cette personne pourrait alors gagner un salaire décent et acquérir de l'expérience, vous pourriez trouver des employés localement, et tout le monde en profiterait.
    Cela aiderait certainement à mettre en place une main-d'oeuvre qualifiée éventuellement. Il y a quelques programmes de ce genre, et une aide pour avoir davantage de programmes de stage serait excellente. Ce serait bien reçu par notre industrie en particulier. Le problème, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de gens. Même si tous s'engageaient à suivre des programmes comme celui-là et à travailler dans le secteur, il nous manquerait encore 350 000 travailleurs d'ici 2012.
    C'est une bonne idée. Ce sont de bons programmes. Il est très important pour nous que l'on appuie davantage des programmes comme des stages. Cela permet de mettre sur pied notre main-d'oeuvre semi-qualifiée et qualifiée. Ce sont eux qui deviendront les contremaîtres, les propriétaires et les dirigeants de notre industrie dans l'avenir. Nous aurions quand même besoin d'un plus grand nombre de travailleurs pour occuper les emplois disponibles, de sorte que nous devrons avoir accès à d'autres travailleurs.
    Merci.
    J'aimerais qu'Ernie nous parle brièvement des biocombustibles et de l'industrie de l'élevage.
    Cela sera un énorme défi. Tout va dépendre de qui recevra les subventions du gouvernement fédéral, à quelle hauteur le gouvernement fédéral est disposé à subventionner les biocombustibles et si nous pouvons utiliser les aliments pour animaux provenant des biocombustibles dans nos parcs d'engraissement. Le défi consistera alors à trouver des parcs d'engraissement à proximité des usines d'éthanol. Cela pourrait changer tout le secteur complexe de l'agriculture, particulièrement le secteur de l'alimentation.
    Nous avons un comité spécial qui tente de comprendre les ramifications des biocombustibles. Il n'y a pas de solution facile.
    Merci.
    Merci.
    Nous allons entreprendre un tour de table de cinq minutes par intervenant en commençant par M. Steckle.
    Merci beaucoup.
    Cette réunion a pour but de voir à quoi va ressembler le nouveau cadre de politique agricole. Étant ici depuis longtemps, permettez-moi de commencer en vous demandant deux ou trois choses, mais d'abord en vous livrant quelques réflexions sur ma vision à moi.
    Pouvons-nous vraiment avoir une politique agricole si cette politique n'affirme pas clairement que la sécurité alimentaire revêt une importance nationale? Si nous ne disons pas cela, si nous ne nous engageons pas dans ce sens, comment pourrions-nous avoir une politique alimentaire, une politique qui, essentiellement, est là pour aider les producteurs agricoles? Est-il possible d'avoir 10 gouvernements différents, en plus du gouvernement fédéral, qui s'entendent sur un programme susceptible de répondre aux genres de préoccupations qui sont les vôtres?
    Si vous avez des réponses à cela, nous aimerions beaucoup pouvoir en parler. J'ai l'intime conviction que le temps est maintenant venu pour nous de faire en sorte que le gouvernement national soit là uniquement pour venir en aide à l'agriculture, avec un seul chat à fouetter, et non pas 11, 13 ou 14, et c'est là quelque chose qui doit nous interpeller.
    Hedy, vous nous avez dit qu'il y avait certains produits agricoles que nous avions du mal à exporter aux États-Unis. J'aimerais que vous en mentionniez au moins un, afin que cela soit mis par écrit — quelque chose qui nous empêche d'exporter, que sais-je, certains fruits aux États-Unis ou encore certains légumes, peu importe, quelque chose qui nous empêche de le faire à cause de l'ARLA.
    Laissez-moi d'abord finir mes questions.
    En Ontario et au Québec, les producteurs agricoles et leurs différentes organisations se sont concertés pour établir ensemble une formule pour la gestion des risques, une formule selon laquelle les producteurs agricoles et le gouvernement mettraient de l'argent dans une caisse commune, avec un plafond d'indemnisation qui leur convient. Pourriez-vous accepter, voire appuyer, un programme de ce genre?
    Par ailleurs, faudrait-il, à la fin de chaque exercice financier, procéder à un audit immédiatement pour permettre au milieu agricole de bien comprendre combien, sur les 1,5 milliard de dollars promis l'an dernier par le gouvernement, ont été effectivement versés, ou si nous allons plutôt réinjecter une partie de ce 1,5 milliard dans le milliard qui a été annoncé dans le dernier budget? Nous n'en savons rien, parce que cet argent doit être versé pour l'exercice 2003-2004, et pour l'année 2004-2005, ce qui n'a pas encore été fait.
    C'est donc de l'argent qui est bien là. Qu'est-ce qui a été payé au niveau actuel? Cet argent est recyclé, il est remis dans la caisse, et tout le monde est bien content, nous applaudissons le gouvernement de l'avoir fait, mais en réalité, qu'est-ce qui a été payé? J'aimerais bien le savoir, puisque je suis moi-même producteur agricole, puisque je suis membre du comité, puisque je représente une circonscription, comme nous tous ici d'ailleurs. Quels sont les chiffres en réalité?
    Voilà donc quelques-unes des questions qui me préoccupent. Peut-être est-ce à un niveau différent de ce que vous escomptiez, mais je pense que c'est quelque chose qui exige une discussion.
(0950)
    Je vais demander à tout le monde de bien vouloir répondre succinctement.
    On a posé quelques questions.Qui veut commencer?
    Je pense que tout d'abord, un seul palier de gouvernement serait une bonne chose, puisque nous pourrions ainsi attaquer la question une seule fois, au lieu de quatre, cinq ou douze fois. En outre, il serait excellent d'avoir plus de transparence en ce qui concerne les paiements. Ce serait bien si on pouvait savoir ce qui a été payé en réalité, une fois l'annonce faite, et comment cet argent a été utilisé.
    En ce qui concerne l'ARLA, il y a certains pesticides que nous ne pouvons nous procurer.
    Nous produisons des choses qui sont traitées au moyen d'un produit chimique que les Américains n'acceptent pas, de sorte que nous ne pouvons pas exporter ces pommes, c'est un exemple, aux États-Unis.
    En ce qui nous concerne, il s'agit de matériel de pépinière.
    Ah, vraiment?
    En effet.
    Peu importe, il faudrait que nous ayons cela noir sur blanc afin de pouvoir en saisir l'ARLA à notre prochaine réunion.
    Pouvez-vous faire cela? Pouvez-vous veiller à ce que cela nous soit remis avant la fin de la réunion?
    Oui.
    Une voix: Ou envoyez-le nous.
    Oui, ou envoyez-le nous, ou...
    Vous avez dit plus tôt, dans votre exposé, que certains produits approuvés par l'ARLA sont moins efficaces et plus toxiques et ne sont pas disponibles aux États-Unis.
    Non, pour nous, le problème est que certains pesticides approuvés aux États-Unis ne sont pas disponibles au Canada, même s'ils sont moins dangereux et plus efficaces.
    Mais vous avez également dit le contraire.
    C'est Hans Buchler qui a dit le contraire.
    Je m'excuse. Qui que ce soit, auriez-vous l'obligeance de le laisser sur la table lorsque vous partirez.
    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite répondre?
    Ernie?
    En réponse à la question de savoir si l'agriculture devrait être un champ de compétence exclusivement fédéral, il y a beaucoup de diversité au Canada et Ottawa est loin. Je suis sûr que vous vous en êtes rendu compte en venant ici. Il est parfois difficile de faire comprendre à Ottawa quels sont les problèmes de la Colombie-Britannique, et c'est probablement vrai aussi à l'autre bout du pays. C'est facile d'aller à Victoria pour parler à notre ministre de l'Agriculture; nous pouvons le rencontrer. Plus ils sont près, plus c'est facile de leur parler et de les convaincre de la nature des problèmes.
    Il serait très difficile pour nous de nous faire entendre si nous avions un ministre de l'Agriculture au niveau fédéral et pas au niveau provincial. Nous, les éleveurs de bovins, avons un organisme national fort et une voix forte, ce qui nous aiderait, mais il y a d'autres organismes qui n'ont pas une présence nationale aussi importante et qui auraient beaucoup de difficulté s'il y avait seulement un ministre de l'Agriculture, et ce, au niveau national.
    Très bien. Je vous permets une très courte réponse, Steve.
(0955)
    Très rapidement, je suis certainement d'accord avec vos observations au sujet d'une politique sur la sécurité alimentaire. Je pense que cela doit être le fondement même du cadre.
    Pour ce qui est des compétences fédérales-provinciales, tout comme Ernie le disait, ce serait difficile. Le cadre doit reposer sur une entente entre le fédéral, les provinces et l'industrie, car pour que la politique sur la sécurité alimentaire soit bonne, elle doit recevoir l'appui du gouvernement fédéral et des provinces.
    Pour ce qui est des programmes de gestion du risque, je pense que vous parlez d'une approche d'autogestion du risque. Nous serions certainement d'accord avec cette orientation. Lorsque je pense à tout l'argent que nous dépensons pour tous les différents programmes et autres initiatives, je pense parfois que nous serions beaucoup plus efficaces si les producteurs avaient un compte autogéré — vous y verseriez votre contribution en laissant aux producteurs le soin de décider comment ils souhaitent avoir accès à ces fonds et comment les utiliser. Parfois, la meilleure façon de gérer le risque est d'investir dans l'équipement ou l'infrastructure de la ferme et nous devrions pouvoir utiliser le compte pour ce genre dépenses. En cas de catastrophe — fléchissement du marché, baisse du revenu, ce genre de problème —, une approche autogérée est préférable, et je pense que c'est une question qui mérite encore d'être examinée.
    Très bien, merci, monsieur Steckle. Désolé, ce tour est terminé.
    Nous passons maintenant à M. Harris. Ce sera le dernier tour de cinq minutes pour la séance de ce matin.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. J'ai beaucoup aimé vos exposés. J'ai seulement cinq minutes, et je vais essayer de le partager entre M. Loewen, Mme Dyck et M. Willis.
    Monsieur Loewen, vous avez dit quelque chose qui m'a intéressé, c'est-à-dire que les végétaux de pépinière importés des États-Unis sont cultivés à l'aide de produits antiparasitaires que l'ACIA interdit aux pépinières canadiennes d'utiliser.
    Oui, c'est l'ARLA.
    Qu'est-ce que c'est?
    C'est l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Elle ne permet pas aux pépinières canadiennes de les utiliser même si votre organisme lui a fait valoir que la plupart de ces produits sont moins dangereux et plus efficaces que ceux dont l'utilisation au Canada est autorisée. Je trouve cela troublant qu'on permette une importation de produits de pépinière cultivés à l'aide de ces produits antiparasitaires dont l'utilisation est interdite ici.
    Vous avez également dit, et c'est intéressant, qu'en raison de cette interdiction au Canada, lorsque vous exportez au sud de la frontière, il y a de gros risques que vous ayez des problèmes avec le gouvernement américain parce que vous n'avez pas le droit d'utiliser les produits qu'eux jugent moins dangereux et plus efficaces que ceux que vous utilisez.
    Pouvez-vous me répondre en quelques mots? Je pense que c'est un dilemme.
    Vous avez raison — voici ma courte réponse. Oui, c'est le dilemme. Vous avez raison. À part cela, je ne sais pas quoi dire.
    L'ARLA doit nous répondre plus rapidement. Bien des fabricants de produits chimiques ne veulent pas investir au Canada parce que le marché est trop petit. Ils vont le faire pour les céréales, parce que ce secteur est assez grand, mais pas pour l'horticulture ornementale, ou d'autres.
    À titre d'exemple, dans l'État de l'Oregon, l'industrie des pépinières vient au premier rang. Elle dépasse la foresterie et le tourisme dans l'État de l'Oregon. Par conséquent, Dow ou Monsanto ou les autres vont investir de l'argent pour faire entrer les produits chimiques sur le marché américain parce qu'il s'agit d'un grand marché. Ils ne vont pas investir cet argent dans la recherche au Canada. Donc cela ne se produira pas. Nous n'aurons pas les produits chimiques, parce que les analyses ne seront pas faites.
    D'accord.
    Ernie, je suis heureux de vous revoir. Vous avez fait quelques commentaires à propos du PCSRA et d'un éventuel fonds en cas de catastrophe.
    Je viens de la région centrale intérieure de Cariboo, et je vous comprends. Je n'ai toujours pas rencontré d'éleveur de bétail là-bas, par exemple, qui a compris comment se servir du PCSRA de quelque façon que ce soit à son avantage. Ces éleveurs ont dit, et je répète certaines de vos paroles, « le programme est très compliqué, il s'agit d'un cauchemar de comptabilité. » Pour la plupart d'entre eux, c'est simplement inacceptable.
    Lorsque les libéraux ont présenté le programme en 2003, ils n'ont pas été en mesure d'apporter les correctifs nécessaires. Nous sommes en train, je crois — et je ne suis pas membre régulier du comité de l'agriculture, donc je compte sur mes collègues —, de le remplacer par quelque chose qui fonctionnera. J'espère que nous changerons le nom du programme pour enlever le goût amer de la bouche des éleveurs de bétail lorsqu'ils ont à le prononcer.
    De plus, quelqu'un m'a décrit ce programme l'autre jour comme étant « quelque chose que les libéraux avaient mis en place pour essayer de se débarrasser des fermes familiales pour que les grosses multinationales prennent la relève. » Cette déclaration est peut-être un peu forte, mais néanmoins... C'était un commentaire d'un éleveur de bétail, et non pas d'un de mes collègues, je vous assure.
    De toute façon, pourriez-vous faire un bref commentaire sur tout cela?
(1000)
    Avez-vous renvoyé le chèque?
    Juste un commentaire sur le PCSRA, pour être juste, le PCSRA pour l'industrie du bétail est arrivé en 2003, et nous étions aux prises avec l'ESB. Certains problèmes existaient, et la situation s'est détériorée. La frontière a été fermée. Nous étions au milieu d'une catastrophe, et nous essayions d'appliquer un programme à une situation pour laquelle il n'avait pas été conçu. En gros, c'est ce qui s'est produit. Pour être juste vis-à-vis de l'ancien gouvernement, je ne sais pas si un autre gouvernement, même si nous n'avions pas de programme national en cas de catastrophe en place, aurait eu un programme qui aurait pu s'appliquer à ce qui se passait à l'époque.
    En 2003, lorsque l'ESB est arrivée et que les frontières ont été fermées — et nous dépendons à 100 p. 100 des exportations —, nous avons connu une catastrophe. Nous avons dû nous fier à des programmes ponctuels. Il est toujours difficile de concevoir des programmes ponctuels. Il y a toujours des oublis qui auraient dû être examinés, et il y a toujours un effet d'entraînement qui se fait sentir, et on se demande ce qui est couvert. Nous avons connu des difficultés.
    C'est la raison pour laquelle je reviens à l'idée d'un programme national en cas de catastrophe. Si nous en avions un, et si les critères et les règles étaient bien établies, si des situations comme la fermeture de la frontière ou des problèmes reliés au mauvais temps respectaient les critères, à ce moment-là, les agriculteurs sauraient que le programme s'appliquerait. Cela nous éviterait des ennuis à l'avenir. Au lieu d'essayer d'élaborer des programmes ponctuels en guise de réaction, notre approche aurait déjà été proactive et nous aurions déjà examiné la situation et nous aurions les réponses. Le PCSRA n'a jamais été conçu pour des situations comme celle de 2003.
    L'industrie semble demander un fonds en cas de catastrophe indépendant pour les urgences.
    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.
    Je venais juste de commencer.
    Vous étiez à peine réchauffé.
    En tout cas, je veux vous remercier tous d'être venus faire vos exposés aujourd'hui. Cela en valait la peine. S'il y a des questions auxquelles vous n'avez pas eu l'occasion de répondre, n'hésitez pas à envoyer une réponse par écrit au greffier, et ces réponses seront remises aux membres du comité.
    Encore une fois, merci de nous avoir donné de votre temps.
    Nous allons suspendre la réunion quelques instants pour permettre aux témoins de quitter la table. Allez chercher une tasse de café, et nous reprendrons nos travaux dans environ deux minutes.
(1000)

(1010)
    Nous reprenons nos travaux.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Ross Ravelli, de l'Association des producteurs de grains de la Colombie-Britannique; à Mme Linda Allison, de la Southern Interior Stockmen's Association; et à M. Joe Sardinha et M. Glen Lucas, de la B.C. Fruit Growers Association.
    Je vous invite tous à prendre place à la table pour faire vos exposés, que nous vous demandons de limiter à dix minutes. Nous discutons de tout ce qui se trouve dans le cadre stratégique pour l'agriculture, y compris la gestion des risques opérationnels, l'environnement, la sécurité alimentaire, etc.
    Cela étant dit, je vous cède la parole, Ross.
    Bonjour à tous les membres du comité permanent de la Chambre des communes. Bienvenue en Colombie-Britannique. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous adresser la parole au sujet de la prochaine génération du cadre stratégique pour l'agriculture, et plus précisément de ses éléments relatifs à la gestion du risque, et de vous faire des observations sur les aspects relatifs à la science et à l'innovation.
    Comme le président l'a dit, je m'appelle Ross Ravelli. Je suis un producteur de céréales de Dawson Creek, en Colombie-Britannique. Je cultive environ 2 000 acres. Je prends la parole aujourd'hui au nom de la B.C. Grain Producers Association.
    L'association est une organisation de producteurs de céréales et d'oléagineux qui représente environ 400 agriculteurs de la région de rivière de la Paix, en Colombie-Britannique. Depuis 21 ans, l'association représente nos agriculteurs dans les dossiers provinciaux et nationaux. Il est clair que nous sommes une petite organisation quant au nombre de ses membres, mais pas si l'on mesure d'après la détermination, le dévouement et l'engagement de nos membres dans le domaine des politiques agricoles. En fait, bon nombre d'entre vous connaissent l'un des anciens présidents de l'association et c'est au côté de ce dernier que j'ai commencé à m'intéresser aux aspects politiques de l'agriculture. J'ai en effet été vice-président sous la présidence de M. Jay Hill, qui a fait beaucoup de chemin depuis. Cependant, je n'ai pas l'intention de suivre ses traces, je vous le dis tout de suite.
    Je pense que tout le monde ici présent conviendra que l'agriculture est une entreprise commerciale et qu'il faut la traiter comme telle. Cela ne veut pas dire qu'il faut dresser les grandes exploitations agricoles contre les petites entreprises familiales. Quelle que soit la taille de notre exploitation, nous devons tous appliquer les meilleures techniques de gestion pour être le plus efficients et productifs possible. Tout autre mode de fonctionnement serait insoutenable.
    En tant qu'agriculteurs, nous devons connaître nos risques et les risques sont très différents d'une ferme à l'autre. En général, dans le secteur des céréales et des oléagineux, il y a deux grands risques qui échappent en grande partie à notre contrôle. Il y a le risque de la production et le risque des prix et je vais vous parler de ces deux aspects.
    Nous devons aussi être en mesure d'identifier les programmes — ou les outils, comme on les appelle maintenant — qui sont à notre disposition pour nous aider à mieux gérer nos risques, peu importe qu'ils soient offerts par le secteur privé, notamment l'assurance-récolte ou les outils relatifs aux prix, ou bien par le gouvernement, qu'il s'agisse de l'assurance-production ou du PCSRA, par exemple.
    À ce sujet, je dois dire — j'ai entendu les autres intervenants en parler tout à l'heure — que peu importe qui s'en occupe, les outils doivent être compréhensibles et simples et les avantages éventuels doivent être clairement recensés. Même les meilleurs programmes seront inutilisés s'ils sont trop complexes.
    Les agriculteurs sont en première ligne pour faire face à tous ces risques et nous devons personnellement faire de notre mieux pour nous adapter, comprendre et atténuer le risque dans la mesure où il est prudemment possible de le faire. Sur le plan de l'agronomie, nous devons nous tenir à jour et appliquer les meilleures pratiques de gestion pour nous donner la possibilité de maximiser notre rendement, la qualité de notre produit et la rentabilité de nos exploitations agricoles.
    Je voudrais maintenant aborder l'assurance-production. Plus directement, il y a un problème qu'il faut aborder à mon avis en ce qui a trait au programme d'assurance-production si l'on veut que celui-ci continue d'être appuyé par les agriculteurs, et surtout si l'on veut que ce programme demeure un outil de gestion du risque utile pour les agriculteurs. En termes simples, l'étalement sur dix ans du rendement de l'assurance-récolte utilisé aux fins de l'assurance production n'a pas pris en compte l'importante augmentation de rendement que nous avons vue ces dernières années et qui continuera de se manifester à un rythme encore plus rapide. C'est ce que j'appelle le décalage du rendement, à cause duquel la couverture offerte aujourd'hui aux agriculteurs ne reflète pas la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Le canola est bien sûr l'exemple tout trouvé de ce décalage, mais il existe aussi pour toutes les céréales et tous les oléagineux.
    Des cultivars dotés d'une plus grande tolérance aux herbicides ont permis d'obtenir de meilleurs rendements en atténuant la concurrence des mauvaises herbes et grâce à des travaux de recherche qui ont débouché sur des améliorations au niveau génétique. Ces cultivars ont été mis sur le marché en 1996 et représentent aujourd'hui environ 95 p. 100 de la superficie ensemencée en canola au Canada. L'étape suivante sera l'adoption de variétés hybrides. On prévoit qu'en 2007, 50 p. 100 des terres consacrées à la culture du canola seront ensemencées de variétés hybrides, qui offrent un rendement potentiel beaucoup plus élevé que tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant.
    Voici ce que cela signifie pour mon exploitation agricole. Il y a dix ans, ma production de canola aux fins de l'assurance-récolte était de 24 boisseaux l'acre. Aujourd'hui, c'est 32. Je m'attends toutefois à récolter 40 boisseaux ou plus grâce aux variétés que je vais semer au printemps. Voilà le rendement que j'obtiens aujourd'hui. Non seulement je ne peux pas assurer les 40 boisseaux que je devrais être en mesure de produire et que je vais effectivement produire, mais je peux seulement assurer jusqu'à 80 p. 100 de mes 32 boisseaux, c'est-à-dire 25 boisseaux. Dans le monde d'aujourd'hui, je me trouve à assurer 62 p. 100 de ma récolte. Cela ressemble-t-il à un programme efficace et durable? Personnellement, je suis tout disposé à assumer le risque de la première tranche de 20 p. 100 de pertes de production si j'obtiens effectivement le rendement que je prévois obtenir.
    D'autres problèmes surgissent du côté des prix dont on tient compte pour l'assurance-production. Des études effectuées par Agriculture Canada et par le Centre George Morris à la fin des années 90 jusqu'en 2001 montrent que les subsides étrangers diminuent nos prix. En général, l'écart est de l'ordre de 25 p. 100. Les prix pour l'assurance-production sont fondés sur les projections actuelles et sont ainsi inférieures de 25 p. 100 à ce qu'ils devraient être. Si l'on additionne ces deux facteurs négatifs pour l'assurance-production, on comprend pourquoi beaucoup d'agriculteurs mettent en doute l'utilité du programme.
    Comme je l'ai dit dans mon exposé le 27 du mois courant, il nous faut un facteur d'innovation quelconque intégré au programme de base de l'assurance-production. Je dis de base, parce que je pense que cela devrait exister dans toutes les provinces qui ont l'assurance-production. Du point de vue fédéral, cela doit faire partie du programme de base pour correspondre au risque d'aujourd'hui, pas celui d'hier. En termes de prix, nous devons déployer des efforts énergiques à l'OMC pour obtenir le commerce libre et équitable de nos céréales et oléagineux.
    Je comprends qu'il s'agit bel et bien d'un programme d'assurance et qu'il faut respecter les principes de l'assurance, mais il doit sûrement y avoir moyen de mettre en application des politiques d'assurance qui respectent également les besoins des agriculteurs.
(1015)
    Je voudrais faire quelques observations au sujet du deuxième compte du CSRN annoncé récemment et doté de 600 millions de dollars. L'expérience nous a appris que le CSRN est un programme prisé et bien compris. Il faut toutefois donner aux agriculteurs la souplesse voulue pour qu'ils puissent puiser dans ce fonds et utiliser l'argent comme ils l'entendent dans le cadre de leur exploitation, quitte à assumer ensuite les conséquences de leur décision.
    Je voudrais maintenant vous faire part de certains principes et caractéristiques en matière de gestion du risque commercial que notre association voudrait voir intégrés à tout nouveau programme.
    Premièrement, un programme doit être neutre sur le plan de la production et non pas axé sur la production de masse. Les agriculteurs doivent pouvoir prendre leurs propres décisions quant à ce qui est le mieux pour leur exploitation agricole en se fondant sur les signaux du marché agricole et les outils de gestion du risque qui sont à leur disposition, peu importe que ces outils soient offerts par le gouvernement ou par le secteur privé.
    Deuxièmement, un programme doit être prévisible et négociable en banque. Sans aucun doute, c'est là la plus sévère critique formulée à l'endroit du PCSRA, comme vous le savez tous. Les récents changements apportés au programme en ce qui a trait à l'évaluation des stocks représentent un pas dans la bonne direction.
    Troisièmement, il est important que les programmes fédéraux soient conçus pour être d'envergure nationale et qu'ils soient conçus de manière à minimiser le risque de droits compensateurs ou le risque de créer des niveaux de soutien différents entre les provinces et les denrées. Les producteurs canadiens comptent fortement sur les marchés d'exportation et nous ne pouvons pas risquer que d'autres pays prennent contre nous des mesures de représailles.
    Quatrièmement, nous appuyons de manière générale le principe d'un programme fondé sur la marge. Cependant, le programme doit être conçu de manière à être très souple pour tenir compte du problème des denrées dont les cours sont déprimés sur de longues périodes par les conséquences négatives des politiques des gouvernements étrangers.
    Cinquièmement, tout programme de gestion du risque doit comporter des mécanismes visant à encourager la participation à d'autres programmes de gestion des risques commerciaux, mais en fin de compte, il faut permettre aux agriculteurs de prendre des décisions d'affaires éclairées en se fondant sur les intérêts supérieurs de leur exploitation agricole en particulier.
    Il est important de dire qu'au lieu de demander simplement aux agriculteurs de compter sur l'aide offerte dans le cadre de ces programmes, le gouvernement doit aussi travailler activement pour réduire le besoin que nous avons de nous tourner vers ces programmes. En tant qu'agriculteurs, nous voulons tirer notre subsistance du marché, dans toute la mesure du possible, et non pas de l'aide gouvernementale. Le gouvernement n'a pas à me faire vivre. Le gouvernement me doit toutefois de créer un environnement qui me donne la possibilité — je dis bien la possibilité — de réussir.
    Par conséquent, la B.C. Grain Producers Association demande au gouvernement fédéral de prendre les mesures suivantes: premièrement, négocier activement à l'OMC, dans un cadre bilatéral au besoin, pour faire en sorte que les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux ainsi que les transformateurs de ces denrées aient accès à des marchés qui ne soient pas encombrés par des subsides, des droits de douane et des barrières non tarifaires; deuxièmement, aller de l'avant dans l'initiative de réglementation intelligente, non seulement pour réduire le fardeau de la réglementation qui pèse sur notre secteur, mais aussi pour raccourcir les délais dans lesquels les producteurs canadiens peuvent avoir accès aux produits novateurs; troisièmement, donner les incitatifs nécessaires pour renforcer la recherche et l'investissement en agriculture. L'innovation a été un élément essentiel du succès de l'agriculture canadienne, même en cette époque très difficile; l'innovation est aussi la clé de notre succès et de notre compétitivité future sur le marché mondial. Quatrièmement, notre gouvernement doit faire preuve de leadership en s'attaquant aux perpétuels problèmes de transport dans l'ouest du Canada. Je n'ai pas besoin d'en dire plus là-dessus.
    En résumé, nous vous avons présenté nos réflexions non seulement en matière de gestion du risque commercial, mais aussi, dans une moindre mesure, en matière d'outils scientifiques et novateurs dont nous estimons avoir besoin dans le secteur des céréales et des oléagineux. Nous vous avons aussi présenté des mesures concrètes que votre gouvernement peut prendre pour faire en sorte que les agriculteurs aient moins besoin de se tourner vers ces outils, ce qui en fin de compte réduira le coût pour les contribuables canadiens. Oui, nous avons besoin de certains outils de gestion du risque, mais nous devons aussi, en tant qu'agriculteurs, travailler pour réduire et gérer nos risques.
    Je viens de vous remettre, au dos du résumé, certaines comparaisons sur le coût des engrais à Dawson Creek. Vous pourrez en prendre connaissance à loisir. Il y a eu de fortes augmentations de prix.
    Je tiens à vous remercier. Je suis prêt à répondre à vos questions et à entendre vos commentaires.
    Merci, monsieur le président.
(1020)
    Merci, monsieur Ravelli.
    Madame Allison, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à tous. Je suis très heureuse que vous soyez venus nous voir dans le sud de l'Okanagan Similkameen.
    Je vais vous parler de la question de l'environnement. Je représente ici la Southern Interior Stockmen's Association. Nous comptons environ 150 familles d'éleveurs dans l'intérieur méridional de la Colombie-Britannique et environ 30 000 têtes de bétail. Vous avez ce matin entendu mon collègue Ernie Willis. Il représentait notre organisation provinciale. Je représente en fait la quatrième génération à exploiter un ranch, j'élève des veaux de naissage dans la vallée de la Similkameen.
    Les grands éleveurs se considèrent depuis longtemps comme les intendants de la terre et gardiens de l'espace vert. Face au développement tentaculaire des villes, les exploitations de ranch et l'agriculture en général semblent attirer davantage l'attention. Dans l'intérieur méridional, non seulement constatons-nous qu'il y a de plus en plus de lois et de règlements à observer mais également que nous semblons menacés d'un projet de parc national. Quand je parle de « menace », vous comprenez que nous ne sommes pas favorables à un tel projet.
    Les initiatives environnementalistes entreprises en Colombie-Britannique, grâce aux fonds du CSA et à des initiatives de partenariat en agriculture et environnement ont beaucoup contribué à aider les exploitants de ranch en Colombie-Britannique à satisfaire à certains de ces besoins et à améliorer certaines de leurs pratiques de gestion. Nous avons plusieurs programmes en Colombie-Britannique. Il y a notamment le Wild Predator Program qui est, si je ne m'abuse, unique à la Colombie-Britannique. C'est un programme qui est administré grâce à ces fonds et qui permet, en collaboration avec les éleveurs, d'atténuer les problèmes de prédateurs.
    L'autre chose que nous ont permis de faire ces fonds, c'est d'établir des relations uniques avec les ministères et les ONG afin de mettre au point des projets susceptibles de remédier aux problèmes de pertes et de détérioration du forage dus aux ongulés. Nous avons plusieurs de ces projets pilotes en cours, qu'il s'agisse du programme d'indemnisation concernant les ongulés sauvages dans l'East Kootenay ou du programme d'indemnisation des dommages causés par la faune dans la région de rivière de la Paix ou encore d'une stratégie concernant les véhicules hors route, ou d'un programme pour les mauvaises herbes nuisibles et envahissantes. Tout ceci est directement lié à l'environnement et à l'entretien de notre espace vert et de nos zones riveraines.
    Nous avons mis un certain temps avant d'adopter les plans environnementaux de la ferme. Néanmoins, les grands éleveurs ont commencé à les adopter. Nous voyons de plus en plus leur utilité et nous souhaitons que soient maintenus les outils et subventions dont ils sont assortis. Je répète que nous sommes les gardiens de quantités énormes d'espaces verts en Colombie-Britannique et ces outils nous permettent de mieux jouer ce rôle et d'offrir ces espaces verts à la vue des citadins.
    Nous avons constaté une multiplication énorme des conflits entre l'agriculture et la faune en Colombie-Britannique. Nous faisons face à une réglementation contradictoire aux paliers fédéral et provincial. Nous devons respecter des lois sur les espèces en péril à n'en plus finir. En fait, les problèmes avec la faune en Colombie-Britannique dépassent le domaine du raisonnable pour un exploitant de ranch qui souhaiterait s'en tirer seul. Je suis sûr qu'on vous a parlé de cultures endommagées dans la région de rivière de la Paix et de fourrage endommagé en particulier dans le nord de la Colombie-Britannique, cette année, étant donné les fortes chutes de neige. Mais cela ne se limite pas à la région de rivière de la Paix, cela touche toute la Colombie-Britannique. Nous estimons donc qu'il est nécessaire que les programmes gouvernementaux et les subventions gouvernementales soient maintenus, que des outils améliorés soient mis à notre disposition pour entretenir cet espace vert, pour entretenir ces terres d'une façon économiquement viable à perpétuité.
(1025)
    J'ai ici de plus amples renseignements sur les plans agricoles environnementaux, à titre d'information.
    Les producteurs de veaux de naissage en Colombie-Britannique ont eu accès à près de 400 000 $ de financement, qui ont servi à mettre en place les meilleures pratiques de gestion sur leur exploitation d'élevage, et c'est énorme. Et ce chiffre représente seulement le financement fédéral. Cela ne tient pas compte de l'argent provenant de nos partenaires, par exemple, Canards Illimités, etc.
    Je pense que pour que nous puissions continuer à assurer une bonne intendance de la terre et à fournir ces espaces verts auxquels la population urbaine tient tellement, nous devons certainement nous tourner vers vous et vous demander de meilleurs outils, un financement accru, de nouvelles idées pour que nous puissions continuer d'assurer ce même niveau d'intendance et même renforcer les efforts à ce chapitre.
    Je vous remercie beaucoup de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.
    Merci.
    Nous entendrons maintenant les représentants des producteurs fruitiers de Colombie-Britannique, M. Sardinha et M. Lucas.
    Merci, monsieur le président et bonjour à tous les membres du comité ici présents. Je vous souhaite la bienvenue à Penticton, qui est le plus bel endroit du pays, soit dit en passant.
    Je m'appelle Joe Sardinha et je suis président de la B.C. Fruit Growers Association. Je suis un pomiculteur de Summerland, qui est situé juste au nord de Penticton. Notre association est heureuse de pouvoir vous faire part de son opinion sur le Cadre stratégique pour l'agriculture. Notre association, fondée en 1889, représente aujourd'hui 1 015 cultivateurs commerciaux d'arbres fruitiers dans les vallées couvrant l'Okanagan, Similkameen et Creston d'où provient plus de 99 p. 100 de la production d'arbres fruitiers de la province.
    Les pommes et les cerises sont le soutien principal de notre industrie. La surface consacrée à la culture des cerises a augmenté considérablement au cours des dix dernières années grâce aux variétés exclusives mises au point par la Station de recherche d'Agriculture Canada à Summerland, le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique, à quelques minutes au nord de Penticton.
    L'industrie des arbres fruitiers de l'Okanagan, dominée par la pomiculture, continue à mettre en application une stratégie qui a comme principe d'être un des dirigeants mondiaux en technologie horticole et en création de nouvelles variétés. Notre plus récente stratégie industrielle en matière d'arbres fruitiers continue à privilégier la culture de nouvelles variétés et la replantation comme moyens de stimuler notre compétitivité et de multiplier les débouchés. Notre stratégie met également l'accent sur la structure d'organisations industrielles, la commercialisation, la qualité et la main-d'oeuvre.
    Après cette brève description de notre industrie et de sa stratégie, nous allons maintenant vous faire part de nos observations sur le cadre stratégique pour l'agriculture. Nous ne voulons pas répéter ce qui a été essentiellement dit ce matin par le BC Agriculture Council, parce qu'il a présenté le point de vue de notre association sur bon nombre des piliers projetés du CSA.
    Permettez-moi de dire tout d'abord que notre association soutient les recommandations de la Fédération canadienne de l'agriculture concernant la prochaine génération de politique agricole. Nous souscrivons également aux idées mises de l'avant par le BC Agriculture Council, puisque nous sommes membres de ces deux regroupements. Nous apprécions par ailleurs vivement le processus consultatif amorcé pour l'élaboration de la prochaine politique agricole. Sauf erreur, on est sur le point d'entamer la troisième phase.
    J'aimerais parler essentiellement de trois questions importantes pour l'industrie des arbres fruitiers. Certaines d'entre elles ont déjà peut-être été abordées ce matin. Premièrement, le cadre stratégique pour l'agriculture doit inclure un pilier fondamental pour l'investissement stratégique. Cela rejoint la proposition de la Fédération canadienne de l'agriculture qui a revendiqué l'adoption au Canada d'une loi équivalente au « Farm Bill » des États-Unis et, particulièrement, la proposition d'un pilier de croissance stratégique.
    Dans le domaine de l'horticulture, nous voulons accroître notre autosuffisance et renouveler nos modes de fonctionnement. Notre secteur est fier de livrer des produits sains, et de grande qualité, produits de façon écologique, qui contribuent à la santé de la population canadienne. Pour cela, nous avons besoin d'une politique agricole qui soutient les stratégies industrielles, favorisent l'innovation future et investit stratégiquement.
    Je vais vous donner un exemple d'un investissement stratégique prudent à nos yeux. Les cultivateurs d'arbres fruitiers de la Colombie-Britannique ont de quoi se réjouir. Nos entreprises sont beaucoup plus prospères aujourd'hui grâce à la mise au point et à la commercialisation de nouvelles variétés. Le programme de replantation provincial établi en 1991 a fait de la Colombie-Britannique un chef de file mondial dans le domaine de la replantation.
    Vous trouverez dans le mémoire qui vous a été remis un tableau illustrant mes propos. De 2000 à 2002, le secteur de la pomiculture dans la vallée de l'Okanagan a généré des recettes moyennes de 56,7 millions de dollars pour les producteurs, selon le prix à la ferme. S'il n'y avait pas eu de replantation en vertu du programme provincial, environ le tiers de la production ne correspondrait pas aux nouvelles variétés plus chères que nous cultivons aujourd'hui. Si nous avions continué à cultiver les anciennes variétés, les revenus du secteur auraient chuté de 11 millions de dollars étant donné le plus faible rendement tiré des variétés traditionnelles. En supposant que les lois du marché pourraient entraîner une réduction du tiers de la surface consacrée à la pomiculture — ce qui revient à une érosion de ce secteur — et que nous n'aurions fait aucune replantation, la diminution des revenus des producteurs à la ferme aurait atteint 24,4 millions de dollars.
    C'est ce qui s'est produit en Ontario, où ce secteur accuse une forte diminution, et en bonne partie également en Nouvelle-Écosse, jusqu'avant que cette province n'annonce un programme de replantation. Nous estimons que le succès du programme de replantation est un investissement stratégique évident. De même, le secteur des céréales et des oléagineux connaît un nouvel essor grâce à une stratégie nationale favorisant les carburants de remplacement. Cette stratégie est assortie d'investissements gouvernementaux dans la production d'éthanol et de biodiesel et est une première en matière d'investissement stratégique.
(1030)
    Nous recommandons fortement que le gouvernement fédéral se concentre surtout sur les investissements stratégiques qui favoriseraient un programme national de replantation d'arbres fruitiers, comme l'a proposé le Conseil canadien de l'horticulture et — soit dit en passant — par les quatre derniers ministres fédéraux de l'Agriculture, qui ont oeuvré dans le même sens.
    Trois des quatre provinces qui sont les plus grandes productrices de pommes du Canada sont dotées de programmes de replantation, mais le gouvernement fédéral doit y participer. Le cadre stratégique pour l'agriculture serait le moyen d'apporter l'uniformité requise afin d'obtenir un programme d'investissement stratégique national. Un programme national de replantation permettrait au secteur de la pomiculture de demeurer compétitif et viable à long terme.
    Le deuxième sujet que j'aborderai est le commerce qui a également été évoqué ce matin. Dans le secteur de la pomiculture, nous avons un terme qui nous est propre pour désigner les importations: nous les appelons des « espèces étrangères envahissantes ».
    Le commerce équitable est un problème pour les fruits et légumes frais. L'offre de ces produits est parfois excédentaire, particulièrement sur le marché nord-américain. Il arrive que les prix de ces denrées s'effondrent à cause de différents facteurs comme le regroupement des magasins de détail et les subventions américaines à l'expansion qui stimulent une surproduction débridée.
    Ces échecs du marché ont des répercussions très défavorables sur notre secteur. Les producteurs de l'Okanagan ont vu leurs revenus diminuer de moitié en 2004. Qui pourrait survivre longtemps dans de telles conditions?
    Cet effondrement a entraîné un déclin de l'investissement et de la confiance dans l'avenir des exploitations agricoles. Les consommateurs en souffrent parce qu'ils ne peuvent plus dans certains cas acheter de produits locaux. Les contribuables également en subissent les contrecoups puisqu'ils doivent assumer le coût des programmes de subventions et de transition nécessaires pour soutenir le secteur aux prises avec d'énormes manques à gagner. Nous savons par ailleurs que les détaillants profitent énormément de la situation. Ils achètent les fruits et légumes à moitié prix et ne refilent pas les économies qu'ils font aux consommateurs.
    Devant une telle situation, les associations de producteurs peuvent intenter des poursuites contre les auteurs de ce dumping de denrées, s'ils ne veulent pas implorer les gouvernements de les aider. Dans le cas des fruits et légumes frais, nous souhaitons une solution de rechange au processus actuel de poursuites anti-dumping: des mesures commerciales. Je vais tout d'abord décrire certaines des lacunes du système actuel.
    Le processus est trop long. Il faut beaucoup de temps pour recueillir une foule de données, prouver qu'il y a eu dumping et enfin prouver le préjudice subi.
    Le processus coûte cher et suppose des coûts minimum de 275 000 $, et à peu près le même montant de financement doit être fourni par les associations de producteurs, pour intenter une poursuite pour dumping. Et les coûts peuvent grimper. Et il ne faut pas oublier que les associations de producteurs se trouvent au même moment aux prises avec un désastre financier.
    L'issue du processus est très incertaine et peut souvent sembler arbitraire. Dans ce cas, le Tribunal canadien du commerce international prend la décision finale.
    Permettez-moi d'ajouter une dernière chose, qui n'est pas dans le mémoire. Le processus est entièrement réactif.
    C'est le processus que nous devons utiliser en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. À notre avis, il faut chercher une nouvelle façon de remédier aux effondrements de marché et aux échecs dus au dumping de produits agricoles. C'est pourquoi nous travaillons avec la Fédération canadienne de l'agriculture qui examine en ce moment notre proposition d'établir un prix minimum à l'importation, qui serait un pourcentage du prix de ces denrées au cours des cinq années précédentes — la période de référence. Nous avons fixé arbitrairement le prix à 95 p. 100 de la valeur du produit pendant cette période de référence. Cela s'appliquerait lorsque les prix des denrées aux États-Unis ou dans le monde chutent. Les importations au Canada devraient respecter ce minimum de 95 p. 100 du prix des denrées au cours des années antérieures.
    Nous savons qu'il existe sans doute des règles de commerce international et que cette proposition ou approche pourrait les enfreindre dans une certaine mesure. Nous croyons cependant qu'elle ne nuira pas aux exportateurs au Canada. Ils exploiteront leurs produits vers un marché où les prix sont plus élevés et ils auront librement accès à ce marché, comme c'est le cas actuellement dans le cadre de l'ALENA et d'autres accords commerciaux.
    Nous espérons pouvoir vous donner plus de renseignements à ce sujet dans l'avenir, une fois que nous aurons élaboré une stratégie et un plan d'affaires avec la Fédération canadienne de l'agriculture.
    J'ai décrit la situation dans le secteur de la pomiculture, mais le problème se pose de plus en plus aussi pour les producteurs de cerises de la vallée de l'Okanagan. Il y a eu des cas de dumping semblables.
    Enfin, j'aimerais parler de la commercialisation de nos produits au Canada et particulièrement de la valorisation des produits canadiens. À l'heure actuelle, le cadre stratégique pour l'agriculture ne comporte pas de volet marketing, mais je vois qu'on a proposé d'en ajouter un.
(1035)
    Il existe bien sûr des programmes pour développer des marchés d'exportation. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'un marché national fort contribue au succès sur les marchés internationaux. Il manque donc un élément de notre approche: nous avons valorisé la marque Canada sur les marchés internationaux, mais nous ne l'avons pas fait sur notre propre marché.
    Je pense que cette question a également été mentionnée ce matin. À notre avis, les changements apportés à la politique fédérale doivent impérativement viser le développement de marchés canadiens. L'achat de produits locaux entraînera l'amélioration de la salubrité des aliments, elle entraînera une culture plus respectueuse de l'environnement et nous aidera à nous tailler une meilleure place sur les marchés internationaux. L'agriculture a désespérément besoin d'un marketing au Canada, notamment de programmes touchant la politique agricole. Deux mesures permettraient d'amorcer ce processus: l'approvisionnement des établissements en produits canadiens et la valorisation de la marque Canada au pays même. Ce sont là deux points de départ positifs qui méritent toute notre attention.
    Permettez-moi de dire, pour conclure, qu'en plus des recommandations de la FCA relativement au cadre stratégique pour l'agriculture et, bien sûr, des propositions mises de l'avant par le B.C. Agriculture Council, nous souhaitons que le gouvernement envisage des investissements stratégiques et l'imposition d'un prix minimum à l'importation, lequel serait fondé sur les prix des années précédentes, pour combattre de façon proactive le dumping et favoriser un commerce équitable. Le commerce doit devenir équitable. Et enfin, nous souhaitons des efforts de commercialisation axés sur la valorisation des produits canadiens sur nos marchés.
    Je n'ai pas eu le temps de le faire encore, mais permettez-moi d'ajouter une dernière demande. Nous voulons que le programme des pesticides à emploi limité, qui est absolument essentiel à l'horticulture, continue à être subventionné, parce qu'il produit d'excellents résultats. Grâce à ce programme, un plus grand nombre de nos produits sont homologués par l'ARLA.
    Merci de votre attention.
(1040)
    Merci, monsieur Sardinha.
    Nous avons parlé entre nous de la possibilité de faire des tours de questions de cinq minutes au lieu de sept minutes. Je suis à la disposition des membres du comité. Préférez-vous pour le premier tour, des temps de parole de sept minutes ou de cinq?
    Cinq minutes. Ainsi tout le monde pourra intervenir.
    Y a-t-il consensus? Tout le monde est d'accord?
    Une voix: Oui.
    Le président: Alors, je vais donner la parole à M. Hubbard, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre accueil. C'est la première fois que je viens à Penticton. Je suis déjà venu dans la région, mais je trouve le climat fort chaleureux, c'est le cas de le dire ici aujourd'hui, puisque je suis parti du Nouveau-Brunswick hier où il y avait deux pieds de neige.
    Notre comité voyage dans tout le Canada et entend des gens de différents secteurs; chacun propose des solutions, mais il semble y avoir trop de problèmes émanant des autres fauteuils autour de la table. Il est très difficile d'élaborer une politique qui plaît à tout le monde.
    Ma première question s'adresse à Ross. Je pense qu'un agriculteur de votre région s'est rendu à Ottawa avec sa moissonneuse-batteuse il n'y a pas très longtemps.
    Oui, et il y est encore.
    Nous avons dû faire de l'excellent travail puisqu'aujourd'hui vous êtes beaucoup plus optimiste. Vous semblez dire que les choses se sont améliorées, du moins en ce qui concerne les céréales et les oléagineux. Alors, si vous envoyez à Ottawa un deuxième type, peut-être cet été, auprès du nouveau gouvernement, vous pourriez vous trouver dans un monde merveilleux.
    Vous avez parlé de la question des assurances; vous savez que ce sont les gouvernements qui paient la part du lion des assurances. Les producteurs ont certains... Vous voulez qu'on les augmente. Si l'on compare votre situation à ce qui se passe dans les cas des autres régimes d'assurance auxquels le gouvernement participe, croyez-vous que les producteurs devraient être les seuls à participer, le gouvernement ne jouant qu'un rôle mineur? L'assurance-récolte, l'assurance-production au Canada pourraient être réglementées, administrées et contrôlées par les fermiers et des associations d'agriculteurs au lieu des gouvernements fédéral et provinciaux. Serait-ce une bonne idée à votre avis?
    Je me demande de quel genre d'assurance il s'agirait? Quelle compagnie d'assurance privée ou quel groupe de producteurs aurait les reins assez solides pour assurer de tels risques, parce qu'il faudrait gérer les risques. L'assureur quel qu'il soit devait lui-même se tourner vers les marchés internationaux pour assumer de tels risques.
    Si l'assurance en question couvre ma véritable production et mes risques propres, je serais peut-être disposé à payer davantage, même dans le cadre du programme actuel; mais voilà, il faut que la couverture offerte correspondre à la réalité et au risque d'aujourd'hui.
    Si j'ai bien compris, vous proposez que le gouvernement assume la plus grande part des risques courus par tous les agriculteurs du Canada, en payant probablement de 60 à 70 p. 100 des pertes subies chaque année.
    C'est que je ne vois pas comment l'autre option pourrait s'appliquer dans la pratique. Si on nous l'expliquait, je serais prêt à l'examiner. Comme la question des récoltes touche l'ensemble du pays, et qu'il s'agit d'un programme national, comment le gouvernement pourrait-il s'en désengager?
    Par ailleurs, dans notre dernier rapport nous avons vivement recommandé l'instauration d'un programme d'assistance en cas de catastrophe. On entend parler sans arrêt de crises majeures, attribuables à la maladie de la vache folle ou à autre chose. La sécheresse qui sévit dans certaines zones du pays cause des problèmes. Il est très difficile de savoir à l'avance quand et où une catastrophe surviendra, si ce sera après un an ou deux. Le groupe de témoins précédent a parlé des inondations. Mais de façon générale, je crois que la plupart des députés ici présents conviennent de la nécessité d'instaurer un programme permettant de faire face aux catastrophes.
    Madame Allison, en tant que représentante des éleveurs de bétail, êtes-vous d'accord avec cette idée?
    Je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'instaurer en priorité une assurance en cas de catastrophe. Comme vous l'avez dit, la sécheresse a des graves conséquences et nous avons vécu les suites de la maladie de la vache folle. Même si le gouvernement a annoncé que les gens seraient indemnisés en vertu du PCSRA, personnellement, je ne connais personne qui ait touché un sou jusqu'à maintenant. Si les paiements se faisaient dans le cadre d'un programme d'assurance en cas de catastrophe, je pense que l'aide pourrait être donnée beaucoup plus rapidement.
    On nous a aussi beaucoup parlé de la recherche. Il y a sept, huit ou dix ans, on a apporté des changements majeurs aux recherches faites au Canada. Ces changements ont-ils bien servi votre secteur? Est-ce que les gros joueurs accaparent tous les fonds de recherche? Y a-t-il assez de recherches précisément dans votre secteur?
    Joe, vous en avez touché un mot en ce qui concerne les pomiculteurs. Il est très important d'avoir une vision et de faire des recherches pour la réaliser, certes, mais croyez-vous que le gouvernement consacre assez d'efforts à la recherche pour aider votre secteur et d'autres secteurs?
(1045)
    Le secteur de la pomiculture au Canada vient de tenir un atelier national sur les priorités de recherche auquel ont participé des gens de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique. Une des cinq priorités de recherche qui se sont dégagées de cet atelier était justement le programme de sélection ou de mise au point de variétés que j'ai décrit tout à l'heure.
    Nous avons justement des difficultés dans ce domaine. Nous devons insister auprès d'Agriculture Canada pour que les recherches continuent à porter sur les questions de production primaire comme la lutte intégrée contre les parasites, les maladies, les insectes, parce qu'on oriente beaucoup les recherches maintenant sur des choses comme les nutraceutiques, la salubrité alimentaire et la biotechnologie. Franchement, la biotechnologie nous fait peur à nous dans notre secteur. Nous ne sommes pas encore prêts à planter des arbres issus du génie biologique dans nos vergers à cause des réactions négatives que cela pourrait susciter.
    Certains des domaines de recherche privilégiés par Agriculture Canada sont valables. Ils vont créer de nouveaux débouchés, par exemple en favorisant la mise au point de produits à valeur ajoutée. Cependant, il faut parallèlement réserver une grosse part de ressources à la recherche sur la production primaire afin d'attirer constamment de nouveaux scientifiques. C'est vraiment capital.
    Me reste-t-il un peu de temps?
    Seulement pour une courte question.
    L'autre sujet abordé ce matin par Ross et d'autres est l'infrastructure. Dès qu'il est question de subventions, cela touche au commerce mondial et tout le monde critique les gouvernements qui subventionnent leurs programmes agricoles. Mais on pourrait indiquer au gouvernement ce qu'il pourrait faire sur le plan des infrastructures, par exemple, l'infrastructure de transport, pour aider les agriculteurs à augmenter leurs revenus.
    Enfin, les commerces de détail sont de moins en moins nombreux. Beaucoup d'agriculteurs éprouvent des difficultés à cause de cela chaque année. Ils peuvent fournir une denrée pendant trois ou quatre mois. J'espère que vous regardez ce qui se fait en Europe, et particulièrement en Grande-Bretagne, pour voir si on pourrait s'inspirer de leur façon de traiter avec les détaillants et pour déterminer ce que les détaillants pourraient faire pour aider votre secteur.
    Je crois que mes cinq minutes sont écoulées. Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Hubbard.
    Quelqu'un veut répondre brièvement?

[Français]

    Monsieur Gaudet, vous avez cinq minutes.
    Bonjour, tout le monde.
    Je vais aller droit au but. M. Ravelli semble heureux, ce matin. Il a dit ne plus avoir besoin des subventions du gouvernement. Je veux qu'il m'explique comment il va arriver à faire concurrence aux Américains et à l'Union européenne, qui subventionnent tous deux leur agriculture. Je suis abasourdi d'entendre que tout va bien et que le fédéral n'a plus à nous accorder d'argent.
    En tant que producteur de grain, comment allez-vous rivaliser avec les États-Unis et l'Union européenne si vous n'êtes pas le moindrement subventionné? Vous allez travailler pour rien? Je veux que vous m'expliquiez cela. J'ai peut-être mal compris votre exposé.

[Traduction]

    Par nature, les agriculteurs sont souvent des gens mystiques. Absolument. Nous assumons beaucoup de risques mais chaque printemps, nous retournons à nos champs avec optimisme.
    Nous savons bien qu'il est difficile de soutenir la concurrence des États-Unis et de l'Europe. Toutefois, le secteur des biocarburants va se développer au cours des prochaines années et nous avons déjà constaté l'effet que cela a sur les prix. Les prix ont grimpé de 30 p. 100 par rapport à l'année dernière. Voilà ce qui nous rend optimistes.
    Comme je l'ai signalé tout à l'heure, même pendant les périodes difficiles l'innovation a beaucoup apporté à l'agriculture canadienne au cours des dernières années. La transition à de nouvelles variétés de plantes s'est accélérée au Canada et en Amérique du Nord, ce qui nous a permis de nous positionner à la fine pointe de la technologie. Nous sommes à l'avant-garde de ce changement; nous ne regardons pas passer le train. Nos agriculteurs sont devenus très novateurs pour ce qui est de réduire leurs coûts. Ils ont de beaucoup simplifié leur façon de faire.
    Je ne sais pas si nous avons encore la marge de manoeuvre ou si nous pourrons réduire encore beaucoup nos coûts. Je l'ignore, mais je suis optimiste quant au changement que je prévois dans un avenir prochain. Je ne vais pas m'éterniser sur les interventions de l'OMC dans l'avenir. Nous devrons composer avec les subventions des autres pays pendant encore longtemps. Je sais cependant que c'est dans cette direction que nous devons avancer pour trouver une solution.
    Ai-je répondu à votre question?
(1050)

[Français]

     C'est une réponse valable. Par contre, il faut qu'il n'y ait ni risque ni problème d'aucune sorte, que ce soit des inondations, des sécheresses ou autres choses du genre. Il faut que tout aille sur des roulettes à 100 kilomètres à l'heure. Je ne suis pas certain que ça aille si bien.
    En ce qui concerne les autres productions, les gens ont parfois des problèmes, et je ne suis pas certain qu'ils réussissent vraiment à se prévaloir des subventions du gouvernement fédéral. À ce sujet, j'aimerais connaître l'opinion des autres, c'est-à-dire Mme Allison, M. Sardhina et M. Lucas.

[Traduction]

    Je ne comprends pas très bien le sens de votre question. Vous voulez dire que nous n'avons pas accès aux subventions?

[Français]

    Des gens qui ont parlé avant vous ont dit ne pas recevoir leur part de certaines subventions qui leur étaient dues. On a dit que ces subventions étaient destinées aux agriculteurs en général, mais que seulement une partie d'entre eux en recevaient. Certaines productions ou petits producteurs n'en reçoivent pas, à moins que le gouvernement établisse une subvention spécialisée précisément pour eux.
    Je ne suis pas certain que les choses aillent si bien pour les producteurs de pommes. Quand ils ont des problèmes, ont-ils le droit de faire appel à un programme comme le PCSRA pour compenser leur perte de revenu?
    Ma question est simple: quelle aide attendez-vous du gouvernement fédéral?

[Traduction]

    En ce qui concerne le PCSRA précisément, nous y avons tous accès, mais la question est de savoir si nous sommes admissibles à des subventions. Sur le plan fiscal, nous ne sommes pas tous admissibles, par exemple à cause du statut de notre exploitation agricole. Il faudra peut-être examiner cet aspect. S'il y avait une partie des fonds réservés à l'aide en cas de catastrophe, plus de gens seraient probablement admissibles. D'autres subventions gouvernementales, par exemple, pour les pratiques exemplaires et les plans environnementaux en agriculture, sont accessibles à tout le monde, et je pense que de plus en plus de producteurs agricoles décident de s'en prévaloir.
    Avant, les gens hésitaient peut-être par crainte de l'inconnu. Ils se demandaient ce qu'on allait demander d'eux en contrepartie. Mais ces craintes sont en voie de disparaître. De plus en plus de gens recourent aux subventions pour améliorer leurs pratiques de production, pour rénover leurs bâtiments ou pour protéger les zones riveraines. Mais en ce qui concerne le PCSRA lui-même, non, ils n'en obtiennent pas.
    Qui d'autres veut intervenir?
    Monsieur Sardinha.
    Oui, monsieur le président.
    Le mot « abordabilité » a beaucoup joué dans ces programmes jusqu'à maintenant et il continue à être en cause dans les consultations entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. On ne cesse de parler d'abordabilité, et cela cause des difficultés. Si c'est le critère universel de tous les programmes, cela va contrer l'accès des producteurs aux subventions parce que les montants seront limités.
    J'aimerais parler aussi un peu de la répartition de l'argent. Le secteur des céréales et des oléagineux a connu une baisse énorme des marges bénéficiaires et le PCSRA n'en tient pas compte. Le CSRN aurait peut-être été plus efficace pour contrer le problème de la diminution des marges parce qu'il tenait compte des intrants dans le calcul.
    En ce qui concerne la répartition du montant des subventions, l'horticulture a été gravement pénalisée par les mesures annoncées récemment par le gouvernement fédéral. Peut-être pas par la plus récente annonce, mais si on revient à l'année dernière, les secteurs des céréales, des oléagineux et du bétail ont reçu 900 millions de dollars alors que l'horticulture n'a rien reçu par suite de l'application de cette méthode.
    Vous dites que tous les producteurs devraient avoir un accès égal aux subventions gouvernementales, mais ce n'est malheureusement pas le cas de l'horticulture, qui représente 80 p. 100 du PIB agricole du Canada et produit des denrées comestibles pour la population canadienne. Nous avons été laissés pour compte et certains secteurs — particulièrement le nôtre — ont connu une année désastreuse en 2004, une gracieuseté de nos voisins du Sud. Comme nous formons un groupe relativement petit, nos revendications n'ont pas été entendues. Je le dis avec le plus grand respect pour les éleveurs de bétail et les producteurs de céréales et d'oléagineux, parce qu'eux aussi ont connu des difficultés.
    Par ailleurs, je souscris également à l'idée d'un volet distinct pour les catastrophes. On a parlé de l'abordabilité, et ce sont des problèmes comme la grippe aviaire et la maladie de la vache folle qui ont épuisé les coffres des réserves provinciales et fédérales du PCSRA. Si nous avions eu un élément distinct pour les pertes attribuables à des catastrophes, les indemnisations auraient pu être versées sans puiser dans le Programme d'assurance ordinaire.
(1055)
    Merci, monsieur Gaudet.
    Monsieur Miller.
    Merci, monsieur le président. Merci à tous d'être venus.
    Mes questions porteront sur les exposés de nos témoins, car j'ai hâte d'entendre leurs observations.
    Ross, je suis ravi de vous revoir. J'aimerais vous poser une question. Nous avons discuté de rajouter quelque chose qui traiterait plus précisément des catastrophes. M. Sardinha nous a parlé de l'ESB et de la grippe aviaire, qui me semblent représenter des catastrophes précises. De temps en temps, qu'il s'agisse d'une courte période de sécheresse ou d'une humidité excessive, nous faisons face à des conditions météorologiques qui ont une incidence négative sur tous les secteurs de l'agriculture. Croyez-vous que l'assurance-récolte devrait être obligatoire dans tous les secteurs de l'agriculture? Cette question a suscité des débats et je me demandais ce que vous en pensiez? Que pensez-vous du fait que l'on vient d'annoncer que l'on va retourner au rajout de 15 p. 100 au PCSRA?
    Madame Allison, j'aimerais vous poser une question qui revient systématiquement. Je l'ai d'ailleurs déjà posée à votre homologue. Le PCSRA n'a pas assez répondu aux besoins de tous les secteurs de l'agriculture. On entend notamment parler d'histoires couronnées de succès et d'histoires d'horreur qui se sont passées dans le secteur de l'élevage bovin. Est-ce que vous croyez que ce rajout de 15 p. 100 est un pas dans la bonne direction?
    J'aimerais poser une question plus générale. On ne cesse de parler de la ferme familiale. Est-ce que le financement du gouvernement et les programmes devraient être axés davantage sur la taille des fermes? Vaudrait-il plutôt mieux miser sur la place concurrentielle du Canada dans le monde?
    Monsieur Sardinha, vous avez parlé de l'industrie fruitière. Je connais ce sujet, car ma circonscription compte plusieurs fruiticulteurs de la baie Georgienne. Je sais qu'ils n'ont pas été capables d'avoir accès aux fonds du PCSRA. Cela n'a tout simplement pas fonctionné. Est-ce que vous suggérez que l'industrie fruitière ou horticole devrait se trouver dans la gestion de la demande? Je voudrais également poser une question plus précise — car je n'en connais pas la réponse —, quel est le pourcentage de fruits cultivés au pays? J'imagine que nous constituons un importateur net de fruits, et j'aimerais que vous me donniez les statistiques.
    Ce sera tout pour le moment. S'il me reste encore du temps, je vous poserai peut-être d'autres questions.
    Très bien, Larry.
    Vous voulez savoir ce qu'il en était de l'assurance-récolte en tant que caractéristique obligatoire. Est-ce que vous étiez en train de parler du rajout au CSRN en tant qu'option la plus récente?
    Oui, les deux.
    Les deux, très bien.
    Pour ce qui est de l'assurance-récolte en tant que caractéristique obligatoire, dans mon exposé, j'ai parlé de l'importance d'avoir de la souplesse sur chaque ferme. Quand le printemps arrive, j'examine les choix d'assurance-récolte qui se présentent à moi. Ils comportent trois prix, trois niveaux de prix et ils sont tous assortis d'un niveau différent de cotisations. Je dois alors penser à ma ferme et évaluer ces trois options, qui sont en fait véritablement neuf options. Il est difficile de déterminer quelle sera la meilleure solution pour mon exploitation agricole. À côté, Linda peut se trouver ailleurs en Saskatchewan et être en train de regarder les mêmes chiffres et se dire: « Eh bien, ça ne fonctionne pas vraiment. Mon risque n'est pas aussi élevé. » Son exploitation est peut-être située dans un endroit qui est moins à risque d'être frappé par la grêle ou la sécheresse.
    Alors, si cela devenait obligatoire, faudrait-il en fixer le niveau ou tout simplement établir un minimum? Si vous répondez qu'il faudrait établir un seuil minimum, alors, dans mon cas, puisque le plafond représente déjà 60 p. 100 de mes récoltes, pourquoi voudrait-on créer un minimum inférieur à cela?
    Je ne comprends pas comment ce programme pourrait devenir obligatoire alors que je ne crois pas qu'il soit aussi utile que bon nombre de personnes le croient. Il enlève des choix aux agriculteurs. Ce n'est pas ce que je veux. Et je n'aimerais pas que la composante obligatoire du programme de gestion du risque indique qu'il faille avoir ceci pour obtenir cela. Ça enlèverait de la souplesse. Ce matin, tous les témoins vous ont indiqué que les agriculteurs ont besoin de souplesse afin de prendre de meilleures décisions.
    En ce qui concerne le rajout au CSRN, j'aimerais vous reposer la question. Il s'agit de 300 millions de dollars par an qui n'ont aucune incidence sur les recettes du gouvernement. Le rajout au CSRN était destiné auparavant à un plus petit groupe. Maintenant, trois fois plus de personnes ont accès aux 300 millions de dollars. Quel était l'objectif de ce rajout de 15 p. 100? Est-ce qu'il permet de combler les besoins des gens qui en ont fait la demande parce qu'il est plus répandu désormais? Je me le demande. Je n'en suis pas convaincu. Bien entendu, à titre d'agriculteur qui n'en ai pas fait la demande, j'ai tout d'un coup accès à plus de fonds. Est-ce que cela signifie pour autant que ce programme est utile? Je n'en suis pas certain. Est-ce que j'avais besoin d'y avoir accès? C'est la seule question que je poserais. Il répartit plus les fonds, mais j'émettrais des réserves à l'endroit de ce programme.
    J'aimerais aussi souligner que ce programme est désormais dans la catégorie ambre. Il était vert auparavant et a été déplacé dans la catégorie ambre. Je ne suis pas convaincu que le commerce international en ferait quelque chose. Je me le demande.
(1100)
    Madame Allison.
    Merci.
    Vous m'avez posé une question portant sur le PCSRA et sur le rajout.
    C'était une de mes questions.
    D'accord. Je remets également en question le côté écologique du programme — je me demande à quel point cela le rendra utile.
    Je me demande également à quel point cela sera utile pour les éleveurs de bovins. J'élève moi-même des bovins, j'en ai environ 200. J'élève également quelques antenais. Au cours de l'existence du PCSRA, j'ai reçu 9 000 $, dont je dois rembourser 4 500 $.
    Il existe beaucoup de personnes qui se trouvent dans la même situation que la mienne. Bon nombre d'entre eux ont levé les bras au ciel et se sont dits: « Mon Dieu, pourquoi donc est-ce que j'embauche un comptable pour faire cela? Pourquoi donc se donnerait-on la peine de remplir tous ces documents? »
    Je ne pourrais pas vous répondre précisément sur le PCSRA en ce moment. Ce sujet suscite beaucoup de controverse dans l'industrie bovine. Les gens aimeraient croire que le programme va les aider, mais seul l'avenir pourra nous le dire.
    Quelle était votre autre question?
    La ferme familiale est une question qui revient systématiquement. Est-ce que les subventions du gouvernement devraient être axées sur les petites exploitations agricoles familiales, peu importe leur taille, plutôt que de se concentrer sur le fait de rendre l'agriculture concurrentielle sur le marché mondial?
    Saisissez-vous bien ma question?
    Je comprends très bien la question, et elle est d'ailleurs un peu piégée.
    J'ai posé la question suivante l'autre jour lors de notre réunion régionale: combien d'éleveurs ici présents ont moins de 40 ans. Il n'y avait qu'environ 50 personnes dans la salle. Il y avait deux agriculteurs qui avaient moins de 40 ans. J'ai demandé combien d'éleveurs avaient 75 ans ou plus? Ils étaient un peu plus nombreux dans cette catégorie. Donc, les autres étaient dans le groupe d'âge de 40 à 75 ans.
    Vous nous avez parlé de la ferme familiale. Il est difficile de savoir ce qu'il faut faire, car peu de nos enfants veulent accepter la responsabilité de continuer à exploiter la ferme familiale. Il est difficile de vous donner une réponse précise à cette question.
    D'accord, merci.
    Merci, monsieur Miller.
    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup d'être venus.
    J'ai une question pour Linda. Tout d'abord, je suis heureux de pouvoir vous rencontrer finalement.
    Que voulez-vous dire lorsque vous dites que le parc national constitue une menace?
    Ce que je veux dire par là? Un problème c'est que le projet est très fragmenté. Il englobe une grande région urbaine également.
    La grande préoccupation des éleveurs de l'intérieur méridional de la Colombie-Britannique est unique, parce que tout le secteur de l'élevage compte sur les pâturages publics. Nos bovins restent sur nos terres à la fin de l'automne, en hiver et au début du printemps, mais ils vont sur les pâturages publics en été, pour lesquels nous payons des frais. Nous sommes également tenus de faire toutes les améliorations et de respecter les pratiques forestières que nous avons acceptées.
    Nous craignons qu'il ne sera plus possible de mettre notre bétail sur ces pâturages publics si on crée un parc. Qu'est-ce que le sort réserve à ces éleveurs? Sans pâturages, ils vont avoir de graves difficultés. Ils comptent énormément sur ces pâturages. Qu'est-ce qui va se passer? Comment peut-on les dédommager? Quelle sorte de précédent va-t-on créer?
    Si le parc est créé, il aura une incidence sur mes amis qui cultivent les fruits ou les raisins, ou sur tout autre producteur, car les animaux du parc seront protégés. Comment mettre une clôture autour d'un parc?
    De plus, si les éleveurs de l'intérieur méridional font faillite, il y aura une incidence sur tous les concessionnaires de machinerie agricole, les parcs d'engraissement et toutes les autres industries liées au secteur agricole.
    Voilà pourquoi nous sommes inquiets.
(1105)
    Merci.
    Joe et Glen, j'aimerais vous demander quelques précisions. Vous avez parlé d'un prix minimum à l'importation. Est-ce différent d'un tarif douanier d'application rapide dont vous avez parlé auparavant? Je vois cela comme une mesure proactive, alors que d'après vous, le tarif douanier d'application rapide... Si je comprends bien, s'il y a dumping de pommes provenant de l'État de Washington, on appliquerait un tarif douanier à ces pommes, plutôt que d'enclencher tout le processus dont vous avez parlé, qui est coûteux et inefficace. Votre proposition est-elle différente?
    Je crois savoir que la proposition de réaction rapide a été approuvée par l'association canadienne d'horticulture. Où en est-elle maintenant? Est-ce que les autres producteurs de pommes sont d'accord? J'aimerais avoir des précisions, car je ne sais pas où nous en sommes avec ces deux propositions?
    Merci d'avoir posé ces questions.
    Tout d'abord, nous en avons parlé dans le contexte d'un mécanisme rapide de réaction au tarif. Peut-être serait-il mieux d'avoir un prix minimum, en ce sens que cela relève moins des représailles et plus du maintien de la stabilité du marché. Aussi, parce qu'il y a tellement d'autres situations dans lesquelles les prix de référence sont utilisés pour satisfaire à certaines obligations internationales, nous remontons en arrière et utilisons une période de référence pour les paiements agricoles — paiements généraux aux agriculteurs — parce qu'on ne peut pas utiliser les chiffres de l'année dernière en matière de commerce international. Il semblerait ainsi préférable de recourir à une moyenne historique.
    Je n'ai pas pu répondre à la question précédente à propos de la gestion de l'offre. Il ne s'agit absolument pas d'essayer de gérer l'offre. Nous comprenons très bien que nous importons 50 p. 100 des pommes consommées au pays si bien que nous ne réussirons jamais à établir la gestion de l'offre. Nous voulons simplement parvenir à une certaine stabilité; nous doter d'un mécanisme proactif. Ce pourrait être aussi simple que d'avoir un prix de référence à la frontière. L'Agence des services frontaliers du Canada surveille le prix des importations tout le temps. S'il y a des anomalies, elle peut prendre des mesures correctives rapides et déclarer que le produit ne pourra être importé parce que son prix est inférieur au prix de référence.
    Où en est-on actuellement? Notre résolution a été adoptée aux AGA de la Fédération canadienne de l'agriculture et du Conseil canadien de l'horticulture. Nous avons déclaré que nous avions déjà contacté la FCA et que ses analystes de politique allaient examiner la question et que nous espérions aboutir à quelque chose avec eux.
    En fin de compte, il se peut que ce ne soit pas quelque chose qui relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada mais plus du ministre du Commerce international. C'est probablement là que cela va aboutir, au ministère du Commerce international.
    Je suppose que les termes « tarif d'urgence » ont plus de poids mais ce que nous cherchons, c'est quelque chose qui va marcher.
(1110)
    Donc, essentiellement, vous vous dirigez davantage dans le sens du prix minimum que vers l'idée que vous exprimiez dans votre communiqué où vous faisiez allusion à une réaction rapide. C'est bien cela?
    Oui.
    Me reste-t-il quelques minutes?
    Quelques secondes.
    À propos de l'incidence des biocarburants sur le secteur agricole, pensez-vous que nous devrions insister davantage sur le biodiésel? Est-ce plus rentable que l'éthanol?
    Tout à fait, étant donné que le canola et le biodiésel sont plus importants au Canada. Nous avons le produit voulu et le monde demande du biodiésel du Canada. Je crois donc que c'est ce qui sera le plus important pour nous. Qu'il faille trois ou quatre ans pour que les prix commencent à diminuer — actuellement la croissance est très forte — ou à se stabiliser, je ne sais pas exactement. Toutefois, pour les prochaines années, cela semble très positif.
    Merci.
    Merci, monsieur Atamanenko.
    Monsieur Easter.
    Merci, monsieur le président.
    Tout d'abord, Ross, au sujet de votre proposition, je sais que vous dites que vous voulez retirer votre argent du marché, et je ne peux pas vous donner tort; en fait, j'ai rédigé un rapport qui disait essentiellement la même chose. Mais Barry Wilson nous a fourni des chiffres surprenants l'autre jour; en fait, ils étaient très inquiétants. Au cours des 21 dernières années, les agriculteurs ont produit des denrées d'une valeur de 525 milliards de dollars, mais la valeur agricole nette réalisée n'était que de 51 milliards de dollars et les prestations des gouvernements fédéral et provinciaux s'élevaient à 58,4 milliards de dollars. Ainsi, de 1985 à 2005, les revenus provenant du marché étaient déficitaires de l'ordre de 7 millions de dollars. Cela inclut les secteurs assujettis à la gestion de l'offre.
    Puis, il y a un autre facteur absolument incroyable, celui du rapport dette-revenu au Canada et aux États-Unis. Le leur est de 4:1, et le nôtre est 25:1. C'est une réalité qu'il faut reconnaître.
    Voici ma question. Si les États-Unis subventionnent, et que les Européens le font aussi, devons-nous, que ça nous plaise ou non, demander que le Canada fournisse des subventions rigoureusement équivalentes à celles des Américains? C'est ma première question.
    Il y a peut-être un moyen, au sujet de vos niveaux d'assurance plus élevés — et je suis d'accord avec vous que nous avons pris un sérieux retard en matière d'assurance-récolte; avec toutes les nouvelles variétés et parfois l'établissement de moyennes, nous devrions avoir une assurance plus élevée. Mais si nous faisions cela — vous avez dit, je pense, que 40 boisseaux de canola seraient peut-être acceptables pour votre exploitation — savez-vous si ce serait toujours considéré comme un programme vert en vertu des règles de l'OMC? Si nous passions à des niveaux supérieurs, et que ça restait vert... Nous devons faire en sorte que notre financement soit vert, pas ambre ou...
    Ma deuxième question s'adresse à vous, Joe. Je suis intrigué par le prix minimum de 95 p. 100 que vous proposez. Nous devons examiner cela. Je ne pense pas qu'il y aurait de répercussions commerciales. Avez-vous des propositions à nous faire en ce qui concerne la commercialisation sur le marché intérieur?
    Voilà mes deux questions.
    Ross?
    Dans votre première observation, Wayne, sur l'augmentation de nos subventions pour qu'elles égalent celles des États-Unis ou de l'Europe, je perçois certainement votre frustration, et tous les agriculteurs la ressentent et ont le sentiment que le Canada joue les scouts. De mémoire, quel que soit le gouvernement au pouvoir, c'est plus ou moins ce que nous sommes. Nous avons toujours dit que nous n'étions pas aussi riches que les États-Unis ou l'Europe, et que nous n'allions tout simplement pas essayer d'en faire autant qu'eux.
    Pourrions-nous avoir un autre pilier — je suggérerais un autre pilier — en vertu du CSA qui serait le commerce international et nous pourrions prévoir une disposition de protection des droits acquis, ou un mécanisme qui examinerait le commerce international et son incidence sur l'agriculture et qui servirait de moyen de traiter ces questions? Ça me semble être une meilleure idée. Ce pilier serait consacré aux effets du commerce international. Ce serait peut-être une bonne idée; il serait axé sur cette question. À l'heure actuelle, elle est éparpillée, mais elle touche partout, à toutes les denrées. Nous avons tendance à dresser des cloisons et à dire: « C'est une question qui te concerne, mais pas moi ». Si nous avions un pilier, nous pourrions peut-être traiter la question de cette façon.
    Pour ce qui est de modifier les subventions, aux États-Unis, les subventions ne seront pas versées dans le cadre de leur plan agricole. Il s'agira plutôt d'une subvention environnementale, car elle sera versée pour l'éthanol. Ça ne réduira pas le prix de ce produit sur le marché mondial.
    C'est une excellente façon de faire. L'Europe a toujours donné de l'argent directement aux producteurs agricoles. Ça n'a aucune incidence sur le commerce ni sur le prix des denrées; ils le font d'une façon différente, ils ont trouvé un mécanisme différent pour aider leurs agriculteurs. Si nous voulons aider les agriculteurs sans que l'aide soit liée à un produit en particulier, je trouverais ça plus acceptable. Ça permet au marché de me donner mon argent.
    Est-ce que l'assurance-récolte sera verte ou non? Elle sera verte uniquement dans la mesure où nous pourrons prouver que nous avons atteint ce chiffre. S'il y a moyen... non pas de faire une moyenne extraordinaire, mais d'utiliser les données historiques, que ce soit un facteur d'accélération... Il faut que ce soit quelque chose que nous pouvons raisonnablement quantifier. Je ne pense pas qu'il serait très difficile de faire ce calcul pour l'assurance-récolte.
    J'espère que cela répond à votre question.
(1115)
    Oui.
    Joe.
    C'est intéressant que vous demandiez ce que nous pouvons faire sur le marché intérieur pour aider l'industrie. Comme je l'ai déjà dit, 50 p. 100 de ce que nous consommons au Canada est importé. Comment pouvons-nous amener l'industrie à un niveau de compétitivité qui se maintiendra, surtout sur le marché intérieur?
    Aux États-Unis, en vertu du Farm Bill, la plupart de l'argent allait au maïs, au riz, au coton, fève au soya et aux céréales. Mais, savez-vous ce qu'ils ont fait? Ils ont exclus les cultures spéciales de l'équation dans le premier Farm Bill. Maintenant, ils parlent de cibler les cultures spéciales, et cela inclut les fruits et les légumes frais. Ils vont concentrer davantage l'effort dans ces secteurs, et vont peut-être réduire les subventions pour le maïs dont le Canada se plaint.
    Ils proposent d'investir 3,2 milliards de dollars sur une période de cinq ans dans des programmes institutionnels de collations saines dans les écoles. Nous en avons un ici en Colombie-Britannique. Ils vont investir de l'argent là-dedans. Ils vont acheter des produits locaux, peut-être les produits excédentaires qu'ils auraient normalement liquidés sur un autre marché. Ils vont s'en servir pour des programmes d'alimentation saine.
    Je crois que le gouvernement canadien doit donner l'exemple. Il est totalement inacceptable de trouver à la Chambre des communes des pommes provenant de l'État de Washington, alors que l'Ontario produit une abondance de pommes. Si vous ne pouvez pas trouver des variétés uniques, pour l'amour du ciel, faites-les venir de la Colombie-Britannique.
    Vous avez bien raison.
    Un bon point de départ serait des programmes d'achats institutionnels, car cela donne l'exemple. Achetons canadien, achetons local, achetons des produits de qualité, achetons pour assurer la sécurité alimentaire.
    Nous devons utiliser l'image de marque du Canada. Cela ajouterait de la crédibilité. Il faut imposer un certain niveau de contenu canadien. Les produits transformés devraient contenir une forte concentration d'ingrédients canadiens afin de pouvoir utiliser l'image de marque du Canada. En utilisant nous-mêmes nos produits, parce qu'une bonne commercialisation commence chez soi.
    L'autre jour on m'a dit — vous pourrez peut-être le confirmer — qu'on mélange un concentré de jus de pommes provenant de Chine avec 80 p. 100 d'eau canadienne et on appelle cela un produit canadien.
    Est-ce que c'est de l'eau en bouteille? Je l'espère.
    Non, on le vend en tant que jus de pommes.
    C'est exact. Il suffit que la transformation se fasse au Canada pour que ce soit considéré comme un produit canadien.
    C'est fou.
    Merci, monsieur Easter.
    Monsieur Harris.
    Cette discussion devient intéressante. Est-ce que la Chambre des communes s'approvisionne en pommes de l'État de Washington?
    Je le crois. Un député de cette région, Ron Cannan, de Kelowna-Lake Country, qui en est à sa première année à Ottawa, a été scandalisé de trouver des produits provenant de l'État de Washington à la cafétéria de la Chambre des communes. Il a communiqué à ce sujet avec notre vice-président de Kelowna. Notre vice-président s'est empressé d'envoyer deux boîtes de pommes par avion. Elles ont été livrées à Ottawa. Ron Cannan a alors distribué ces pommes à la Chambre des communes, juste pour sensibiliser les gens. Pourquoi mangeons-nous des fruits américains au lieu de donner l'exemple aux Canadiens?
    Il faut corriger cette situation, et ça presse. Ron Cannan est en effet un excellent député de la circonscription de Kelowna.
    J'ai remarqué qu'il y a de plus en plus de fruits de vergers provenant de Chine, dans de beaux emballages, dans les épiceries. Ils semblent tous être parfaits. En fait, ils ont presque l'air artificiels. Quel est l'effet sur les producteurs de fruits de vergers canadiens? Quelle crainte vous inspirent les importations futures de fruits provenant de Chine, pour autant que cela vous inquiète? Je crois savoir que cela se fait sur une assez grande échelle, alors, comment voyez-vous l'avenir?
(1120)
    Ce que vous avez dit au sujet des fruits et légumes chinois est vrai. La Chine produit des poires exotiques.
    Pour ce qui est des pommes, la Chine produit de très grandes quantités de pommes Fujis. Je ne suis pas certain des quantités qui sont importées au Canada, parce qu'il y a eu une période d'essai pendant laquelle ces quantités étaient peu importantes.
    Jusqu'à présent, l'incidence des exportations chinoises s'est surtout fait sentir sur les marchés de l'Extrême-Orient que se sont appropriés les Chinois — Hong Kong, Singapour, etc. La Chine a soustrait ces marchés des fournisseurs nord-américains. Nous exportions de petites quantités de pommes de la Colombie-Britannique vers ces marchés auparavant, mais c'est l'État de Washington qui était le principal fournisseur. Voilà pourquoi les denrées excédentaires, excédent qui résulte du fait que les producteurs n'ont pas fait de rajustement, entrent au Canada où elles sont vendues à un prix de dumping.
    Que craignons-nous de la Chine? Je sais que la Chine a accru ses exportations. Parallèlement, on nous dit que la Chine a maintenant un énorme moteur économique. On y voit une classe moyenne émergente qui n'existait pas auparavant. Les Chinois détiennent de plus en plus de richesses. La nouvelle politique familiale permet maintenant deux enfants par famille et la population augmente maintenant de sept millions d'habitants par année. Avec l'amélioration de la conjoncture économique et l'accroissement de la population, les Chinois auront un revenu disponible plus élevé pour acheter des aliments santé, y compris des pommes. Ils consommeront donc une bonne part de la production accrue en fruits et légumes de leur pays.
    Nos voisins du sud ont publié un article très intéressant où on analyse la situation qui prévaut en Chine. Voilà en tout cas ce que nous aimerions qu'il se produise.
    Je comprends.
    Puis-je céder le reste de mon temps de parole à mon collègue?
    Monsieur Ross, l'idée d'un complément de 15 p. 100 du CSRN ne semble pas vous plaire beaucoup à vous et à Linda. Je crois que la FCA avait préconisé une telle mesure auprès de l'ancien gouvernement et certainement auprès du gouvernement actuel. Le temps ne serait-il pas venu pour tous les agriculteurs du pays d'avoir un seul porte-parole national plutôt que plusieurs?
    Nous n'aurons pas le temps d'en discuter longuement, mais j'aimerais en savoir plus sur le secteur pomicole. Moi, comme producteur de boeuf, je n'ai jamais aimé que nous expédions notre boeuf à l'extérieur du pays alors que j'étais très concurrentiel au niveau local. Ma femme et moi ne comprenions pas que l'épicerie vende du boeuf des États-Unis ou de la Nouvelle-Zélande. Cela semble être la même chose pour les fruits. Je n'ai pas de solution, mais si vous avez un peu de temps, peut-être pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet.
    Je demanderais d'abord si le temps ne serait pas venu pour notre pays de n'avoir qu'un seul parti politique.
    J'ai la réponse à cette question.
    Nous y travaillons en Nouvelle-Écosse.
    Des voix: Oh, oh!
    Nous avons des petites divergences philosophiques, mais je pense que ce que vous dites, c'est que chacun devrait mieux communiquer sa position dans ce débat.
    J'ai été assez étonné qu'on propose si rapidement un complément de 15 p. 100. On n'en a pas discuté longuement. Le cabinet du ministre ne nous a pas demandé notre avis. Nous avons entendu parler de la proposition et, peu de temps après, elle se concrétisait.
    La communication fait manifestement défaut non seulement du côté des agriculteurs, mais aussi du gouvernement, qui ne consulte pas suffisamment.
    J'aurais peut-être dû vous demander si les nombreux porte-parole vous servent bien.
    Linda, j'aimerais aussi savoir ce que vous en pensez.
    Je suis d'accord avec Ross pour dire qu'il serait difficile de s'entendre sur un seul porte-parole, mais il est certain que les divers groupes de producteurs spécialisés devraient mieux communiquer entre eux. J'ignore comment on pourrait faire cela. Souvent, les producteurs sur le terrain sont les derniers à apprendre ce qui se passe.
    Merci, monsieur Miller.
    Monsieur Steckle, à vous la parole.
    J'aimerais poursuivre dans la même veine. Il m'arrive de regarder l'émission du Dr Phil parce que, de temps à autre, j'ai besoin qu'on me guide.
    Vous aurez beaucoup de temps libre.
    J'ai l'intention de regarder cette émission plus souvent.
    Le Dr Phil demande souvent si ça marche. Habituellement, on lui répond que non. La question qui suit est inévitablement: « Pourquoi faites-vous cela, alors? ».
    Nous nous sommes posés ces questions. Nous pourrions discuter du cadre stratégique pour l'agriculture jusqu'à ce que toute une génération de poules aient des dents. Nous en discuterons encore dans 14 ans.
    Est-ce qu'il y a un problème au pays? Il y a des disparités entre les provinces pour ce qui est de dispenser des programmes. La Saskatchewan ne peut faire ce que fait l'Alberta. L'Ontario ne peut faire ce que fait le Québec. Le programme du Québec est bien meilleur que le nôtre et, en fait, rejoint davantage celui des États-Unis que de n'importe quelle autre province du Canada.
    Est-ce que nous voulons que les provinces continuent de se battre les unes contre les autres? Je ne crois pas que nous ne pouvons pas nous parler parce que 2 000 miles nous séparent du centre du pays ou les uns des autres. Nous vivons à une nouvelle époque, nous ne sommes plus en 1920. Il ne nous faut que quelques heures pour nous rendre à des réunions comme celle-ci. Il est facile de se réunir et d'échanger nos idées.
    Il faut adopter un nouveau mode de réflexion. Au chapitre des programmes autogérés, le panier devrait en compter trois ou quatre de types divers. Vous choisissez ce qui convient à votre exploitation. Vous devez ensuite assumer les conséquences de votre choix. Si vous devez y investir une somme — comme vous le feriez pour assurer votre grange, votre maison ou votre voiture, compte tenu du coût de l'assurance tous risques, et le reste — c'est votre décision et vous ne pouvez blâmer les politiciens.
    Mais il incombe au gouvernement en place, selon moi, au gouvernement fédéral, de se doter d'un programme national comme il le fait en matière de défense, par exemple. Aux États-Unis, il n'y a pas 51 ministères de l'Agriculture dispensant toutes sortes de programmes. Oui, les ministères collaborent dans certains dossiers, et il en serait de même ici. Mais l'établissement des politiques et l'affectation des fonds se feraient de façon centralisée.
    Selon moi, c'est la meilleure solution et je vais le répéter dans toutes les régions du pays pendant les deux prochaines semaines.
    Nous devons penser autrement et collectivement. Nous avons fait ce qu'il fallait faire pour le secteur du boeuf. Nous avons prévu de l'argent, nous avons édifié des capacités et, aujourd'hui, la moitié du boeuf que nous produisons est exportée aux États-Unis. J'en suis scandalisé. Si une autre catastrophe frappe l'industrie du boeuf demain, les mêmes personnes que la dernière fois réclameront de l'aide. Ce n'est pas la solution. Si vous avez pris une assurance et que vous recevez votre indemnité, c'est tout ce que vous pouvez demander. Vous ne pouvez demander plus; vous devez vivre avec les conséquences de votre décision.
    Il incombe aux producteurs primaires et au gouvernement de travailler ensemble. Nous devons faire face aux circonstances indépendantes de notre volonté, aux événements qui se produisent à l'extérieur de nos frontières. Si nous prenons un engagement ferme, nous trouverons une solution. Tout comme nous avons trouvé de l'argent pour les chars d'assaut et le transport militaire aérien, nous trouverons de l'argent pour aider les agriculteurs. Selon moi, la sécurité alimentaire, y compris l'eau, sera l'enjeu le plus important de la prochaine génération.
    Excusez-moi, mais je crois avoir pris mes cinq minutes, mais je tenais à faire cette déclaration.
(1125)
    Vous avez pris trois minutes et demie. Il vous reste une minute et demie.
    J'espère que vous aimeriez répondre à mes observations. J'espère que vous allez y réfléchir, à tout le moins.
    Les communications sont toujours importantes. On peut se débrouiller là-dedans, ou bien on peut faire l'autruche et faire comme si le problème n'existait pas.
    Je suis d'accord avec l'essentiel de ce que vous avez dit. Il faut qu'il y ait des discussions. S'il n'y a pas de discussions, tout le monde va souffrir. Il faut avoir une tribune et une possibilité de tenir ces discussions.
    Du point de vue du gouvernement fédéral, il faut avoir des discussions avec les provinces, il faut faire cela également. Tout comme les producteurs, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Je pense que vous êtes très bien placés pour faire cela.
    Quelqu'un d'autre veut-il faire des commentaires?
    Vous avez tout à fait raison de dire qu'il y un manque de communication entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. On le constate dans l'industrie du boeuf en Colombie-Britannique. Si le gouvernement fédéral avance des fonds, et ensuite le gouvernement provincial ne fait pas sa part, il y a un grand problème. Nous n'avons pas la moindre idée comment le corriger. Mais il faut absolument essayer de trouver une solution.
    Monsieur le président, je dirais que malgré certains secteurs problèmes comme le PCSRA, le cadre stratégique pour l'agriculture a aidé à stabiliser la situation. Je pense qu'il faut avoir un horizon de plus qu'un an ou deux. Je pense qu'il faut faire de la planification à long terme et avoir des programmes nationaux et des systèmes de prestation de services qui vont durer pendant cinq ou dix ans.
    Pour ce qui est du PCSRA, je pense qu'il aurait pu régler beaucoup de nos problèmes, si on avait été chargé de l'exécution du programme ici en Colombie-Britannique. C'est Winnipeg qui a été la pierre d'achoppement depuis le début. Le cadre stratégique pour l'agriculture a fait de l'excellent travail dans le domaine de la sécurité des aliments et de l'environnement, avec la mise sur pied du Programme de planification environnementale à la ferme.
    Mais il faut vraiment mettre l'accent sur toute la question du renouveau. On n'a pas beaucoup insisté sur ce point dans le premier cadre stratégique pour l'agriculture. Il faut se demander s'il faut créer un pilier à part pour le renouveau. Je pense que si on fait en sorte que tous les piliers du cadre stratégique soient forts, on renforce le programme lui-même. Si le programme répond aux besoins des agriculteurs afin de rendre le secteur agricole plus durable, peut-être qu'on finira par attirer les jeunes dont nous avons tant besoin dans toutes les régions du pays. Dans toutes les régions agricoles, il faut trouver des moyens d'attirer des nouveaux à ce secteur, car il est assez inquiétant de voir que l'âge moyen des agriculteurs est de 58 ans.
    Là je vous fais un peu de publicité; je n'ai pas dit cela dans mon exposé. Mais je vous demanderais d'accorder beaucoup d'importance à la question du renouveau, car le nombre de producteurs diminue, et il faut se demander qui va prendre la relève? C'est la question qu'il faut se poser.
(1130)
    Merci, monsieur Steckle.
    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit sur les piliers. Ce matin, on a beaucoup parlé de la gestion du risque commercial, mais si vous aviez à établir les priorités du gouvernement pour l'affectation de ces ressources, si vous deviez déterminer où on devrait concentrer les efforts et les ressources, en vous basant sur les témoignages que nous avons entendus et le résultat de la deuxième série de consultations sur le CSA, qui ont porté sur la gestion du risque, quels devraient être les piliers, selon vous? Devrait-on se concentrer sur la recherche? Sur la sécurité alimentaire? Sur l'environnement? Ou sur les subventions incluses dans les programmes?
    C'est une question que je me pose et avec laquelle j'ai beaucoup de problèmes en ma qualité d'agriculteur. Je sais que dans mon entreprise d'élevage-naissage, c'est la recherche qui m'a le plus aidé. L'amélioration génétique des animaux m'a apporté un meilleur rendement. Ce qui m'a nui le plus, toutefois, c'est l'ESB. Alors, que devons-nous faire? Personnellement, je miserais sur l'aide en cas de catastrophe et d'importants investissements dans la recherche et l'innovation, mais j'aimerais savoir ce que vous considérez comme les piliers les plus importants.
    Ross, allez-y.
    J'aimerais répondre, si vous me le permettez, James.
    D'abord, je n'aime pas beaucoup l'emploi du mot « piliers ». Et il y a aussi le cloisonnement administratif, et bien d'autres termes. Je sais que c'est une façon de préciser les enjeux, mais je crains que ces piliers n'entraînent eux aussi le cloisonnement administratif. Je crois avoir dit pendant la première série de consultations en Colombie-Britannique que ce ne sont pas des piliers, mais plutôt des dunes de sable. Chaque dune de sable en touche une autre, quelle que soit sa hauteur. C'est ce genre de liens qu'il faut comprendre, car quand on tente de faire ressortir ce qui est le plus important, on oublie souvent que tout est relié au reste, que tout a un effet sur le reste. La réglementation intelligente est certainement un enjeu important. C'est un dossier que vous examinez. Ce faisant, vous devez vous assurer que tous les liens pertinents sont établis, sinon chaque enjeu reste isolé.
    Tout comme vous, James, j'estime que la gestion des risques commerciaux est un problème pressant. Nous y faisons déjà face. Le deuxième pilier d'importance pour moi est celui de la science et de l'innovation. C'est là que réside l'avenir et les possibilités d'agriculture durable à long terme. La transition vers l'agriculture durable prendra du temps et nous devons nous assurer de prévoir les mécanismes, l'infrastructure et les incitatifs fiscaux nécessaires. C'est ce qui nous a permis de nous rendre jusqu'ici et c'est ce qui nous permettra de continuer. Cela ne signifie pas que les autres enjeux ne sont pas importants, mais c'est une dune de sable qui touche à toutes les autres.
    Y a-t-il d'autres réponses à ma question?
    Joe.
    Monsieur le président, sans vouloir minimiser l'importance de la gestion du risque commercial, comme je l'ai indiqué plus tôt, la croissance stratégique est un sujet un peu négligé. Il y a eu des initiatives intéressantes comme le financement des projets de biocarburants, qui représente des investissements stratégiques dans un secteur comportant déjà de nombreux défis. J'espère que cela créera pour les producteurs ou que les producteurs créeront eux-mêmes des possibilités de construction d'usines de production d'éthanol et de biodiesel, et que les producteurs seront de véritables intervenants dans ces initiatives.
    La croissance stratégique comprend d'autres aspects, tels que la science et l'innovation. C'est l'occasion pour les gouvernements d'établir des partenariats avec l'industrie pour faire grimper l'industrie à l'échelon supérieur. Voilà pourquoi nous avons souvent dit que notre programme national de replantation était un bon exemple d'initiative de croissance stratégique. C'est un partenariat, pas une opération de sauvetage. C'est une façon d'assurer la compétitivité internationale d'un secteur et de lui permettre de rester partie intégrante du milieu rural du Canada, et de contribuer à cette économie et à l'économie agricole de tout le Canada.
    C'est peut-être là le genre d'initiative ciblée qu'il nous faut. Il faut investir de l'argent dans... Peut-être dans l'infrastructure. Notre programme de replantation comprend un investissement dans l'infrastructure, et si c'est ce qu'il faut pour que le secteur reste viable, n'hésitons pas à envisager ces options.
(1135)
    Je pense comme mes collègues que tous les piliers sont intimement reliés, et on ne peut pas les séparer les uns des autres. L'assurance en cas de catastrophe est essentielle, mais, en ce qui concerne l'industrie du bétail, il faut maintenir ce qui existe actuellement, il est très important de ne pas céder aux pressions urbaines et aux préoccupations environnementales.
    Nous attendons avec impatience les résultats des consultations sur les biens et services écologiques, ou l'orientation de ce processus, et si cela correspondrait à ce que nous voulons et fonctionnerait pour nous tous.
    J'aimerais vous remercier tous de vos exposés ce matin.
    Nous allons interrompre nos travaux pour déjeuner.
    Monsieur Gaudet, vous avez une petite question?

[Français]

    À quelle heure revient-on, monsieur le président?

[Traduction]

    Nous recommencerons à 13 heures. Nous avons donc une heure et demie. Il faut libérer les chambres pour midi, alors passez à la réception et ramenez vos valises à la salle.
    Je suspends donc la séance.