AGRI Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs. Je vous remercie de votre présence.

    Nous allons poursuivre nos réunions. Celle-ci est la septième et sera consacrée à la comparution semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Mme Dodds, je vous souhaite la bienvenue. Je vais vous donner la parole pour votre déclaration liminaire, après quoi nous vous poserons des questions. Nous avons à peu près une heure à vous consacrer.

    Il se peut qu'il y ait beaucoup d'allées et venues aujourd'hui au comité parce qu'il y a beaucoup de choses sur la colline parlementaire. Nous nous en excusons d'avance.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup de me permettre de vous donner des nouvelles des activités de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire depuis notre réunion de juin dernier.

    Tel que demandé par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai soumis un rapport qui indique le nombre de nouveaux produits antiparasitaires autorisés, le nombre d'anciens pesticides réévalués, le nombre de produits à usage limité approuvés, le nombre d'homologations temporaires et d'homologations d'urgence accordées, nos calculs relatifs au recouvrement des coûts et nos exigences en matière de dotation en personnel. Richard Aucoin, chef de l'homologation par intérim, et moi-même serons heureux de répondre à vos questions concernant ce rapport. J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous parler de certains de nos travaux et de nos réalisations qui seront utiles aux producteurs canadiens.

    Peu après notre participation à la dernière réunion ici, nous avons établi certaines priorités pour l'Agence. Je crois que l'engagement du milieu agricole à améliorer ses relations avec les intervenants est une priorité importante. J'ai tenté de rencontrer des groupes de producteurs du pays afin de connaître un peu plus leurs préoccupations concernant la réglementation des pesticides au Canada. J'ai rencontré des producteurs de céréales et des représentants de l'industrie forestière en décembre, le Conseil Québécois de l'horticulture en janvier, l'Ontario Fruit and Vegetable Growers Association l'été dernier et de nouveau en janvier, le Conseil canadien de l'horticulture plusieurs fois et diverses associations de producteurs de l'Alberta et de la Colombie-Britannique en avril.

    Ces réunions m'ont permis d'accroître ma compréhension de leur vécu et des défis auxquels ils sont confrontés concernant l'accès aux pesticides et leur utilisation. Je leur ai également fourni des renseignements concernant les priorités de I'ARlA. De plus, j'ai reçu plusieurs renseignements utiles concernant la réalisation de nos activités de mise en oeuvre de ces priorités.

    En collaboration avec des producteurs, nous travaillons au retrait d'obstacles à la réglementation en accordant la priorité à l'évaluation des produits à usage limité et nous cherchons des moyens d'améliorer l'accès à de nouveaux produits utilisés par leurs concurrents américains. le projet de loi C-28, qui a reçu la sanction royale à l'automne dernier, accélérera le processus d'établissement des limites maximales de résidus. II sera possible d'établir les lMR en vertu de la nouvelle loi sur les produits antiparasitaires, plutôt qu'aux termes de la loi sur les aliments et drogues comme nous le faisons actuellement. L'entrée en vigueur d'une lMR prend actuellement 12 à 24 mois.

    Dans le cadre de ce nouveau processus, elle pourrait prendre aussi peu que trois mois. Les résultats de ce travail permettront aux producteurs d'utiliser de nouveaux pesticides bien plus tôt qu'auparavant.

    Nous avons eu une rencontre très productive avec les producteurs à notre première réunion nationale sur la protection des cultures en mars dernier. Nous avons organisé cette réunion en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CCH. Pendant cette réunion, nous avons annoncé certaines initiatives qui permettront de combler les lacunes en matière de technologie entre le Canada et les États-Unis. Ces initiatives sont fondées sur notre collaboration continue avec l'Environmental Protection Agency (EPA) concernant la réglementation des produits antiparasitaires. Nous avons annoncé que nous simplifions nos exigences en matière de données pour les essais sur les résidus.

    À deux endroits, nous avons fusionné des sous-zones; nous ne distinguerons plus les zones 5 de 5b ni 1 de 1a. Cela donnera plus de souplesse dans l'emplacement des études sur les résidus tout en nous prémunissant contre des limites excessives de résidus dans le cas des combinaisons pesticide-culture dans ces régions.

    Nous trouvons des moyens d'homologuer plus rapidement des produits à usage limité au Canada. En utilisant davantage les examens réalisés à l'étranger, ce que nous permet plus facilement notre système de réglementation harmonisé à l'échelle internationale, nous pouvons réduire de façon appréciable nos délais de prise de décision en matière de réglementation.

    À titre d'exemple, nous menons un projet pilote d'évaluation de certains principes actifs contenus dans des produits à usage limité qui suscite beaucoup d'intérêt. ll est fondé sur les examens de l'EPA concernant ces principes actifs et ressemble à notre Programme concernant la réévaluation. Ces évaluations seront réalisées par des équipes vouées uniquement à ces demandes.

    Nous souhaitons que cette méthode novatrice d'évaluation permette de prendre une décision réglementaire en six mois, au lieu de la norme de 18 mois.

    Nous envisageons également d'autres mesures incitatives, comme la protection des données étendue aux homologations des produits à usage limité. Lorsque nous connaîtrons les résultats du projet pilote, il y aura consultation des associations de producteurs et de fabricants avant d'apporter des modifications au Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs, le PEPUDU.

    Comme vous pouvez le voir, nous continuons de chercher des moyens d'accroître notre harmonisation avec l'EPA afin de combler les lacunes relatives à la technologie qui entravent la compétitivité de nos producteurs en général. Nous continuons également de trouver d'autres possibilités de coopération concernant l'évaluation des nouveaux produits et la réévaluation de ceux déjà commercialisés, qu'il s'agisse d'un examen conjoint ou d'un partage des tâches relatives à l'évaluation.

    Au cours de la présente année, quatre des 12 principes actifs ou 33 p. 100 des nouvelles homologations ont fait l'objet d 'un examen conjoint. Lorsque les fabricants utilisent le Programme d'examen conjoint et soumettent leur demande d'homologation aux deux pays, il y a commercialisation de nouveaux produits simultanément dans les deux pays.

    Dans le cadre du groupe de travail technique de l'ALENA, nous sommes également convenus d'une réduction de 25 p. 100 du nombre d'essais sur le terrain pour un examen conjoint. Selon certaines estimations, cela permettra à l'industrie d'économiser jusqu'à un million de dollars par ingrédient actif. Les examens conjoints sont donc un incitatif très positif pour l'industrie.

    Cela ne concerne pas que les États-Unis. Au cours des prochaines années, nous prévoyons d'élargir la portée de ce travail aux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Richard travaille avec des collègues au sujet du premier examen global dont on doit recevoir les résultats cet automne, je crois.

    Nous poursuivons nos activités relatives à l'abrogation de la norme générale relative à la LMR de 0,1 ppm de résidus de pesticides dans les aliments, dans le but de fixer une LMR pour chaque combinaison de pesticide-culture homologuée au Canada. Les limites de résidus des États-Unis — qu'ils appellent les tolérances —  qui ont été établies après l'entrée en vigueur de la Food Quality Protection Act guideront l'établissement des nouvelles limites spécifiques au Canada de manière à ce qu'elles s'harmonisent davantage avec celles des États-Unis. Nous publierons très bientôt un autre document à ce sujet aux fins de consultation auprès des intervenants.

    L'utilisation des tolérances américaines et leur adoption chaque fois que possible nous fait avancer vers l'harmonisation et favorise les producteurs en leur donnant accès aux mêmes produits.

    Comme certains d'entre vous le savent, le Programme d'importation pour approvisionnement personnel a soulevé des questions contradictoires en 2005 et nous devons y répondre. Les producteurs veulent avoir accès à des pesticides à peu près au même prix qu'aux États-Unis, alors que les fabricants veulent être assurés de la protection de leur investissement en génération de données à l'appui des demandes d'homologation de leurs produits.

    Par ailleurs, certaines personnes craignent les effets possibles de l'élimination inadéquate des contenants pour la santé humaine et l'environnement. Afin de régler ces problèmes ainsi que d'autres questions, l'ARLA a formé un groupe de travail qui représentait une vaste gamme d'intervenants, y compris des producteurs, l'industrie des pesticides, des organismes voués à la protection de la santé et de l'environnement et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux afin de déterminer les enjeux et de trouver des solutions.

    Les membres de ce groupe de travail se sont rencontrés 13 fois depuis novembre 2005 et je suis heureuse d'annoncer qu'ils travaillent à l'atteinte d'un consensus qui donnera aux producteurs accès à des produits vendus à des prix concurrentiels, tout en protégeant les données des fabricants. Ce groupe de travail cherche des moyens de maintenir l'accès aux importations pour approvisionnement personnel tout en réglant les principaux problèmes soulevés.

    L'an dernier, notre grande priorité était l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires. Elle est fondée sur trois principes clés: resserrer les mesures de protection de la santé et de l'environnement, rendre le système de réglementation plus transparent et renforcer les contrôles après l'homologation des pesticides qui sont déjà sur le marché.

    L 'entrée en vigueur de la nouvelle Loi a généré beaucoup de travail. Les activités relatives aux nouveaux règlements se poursuivent. À titre d' exemple, quatre ensembles de règlements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada. Ils comprennent les règlements proposés concernant les renseignements relatifs à la sécurité des produits, la déclaration d'effet néfaste -- que nous appelons désormais la déclaration obligatoire des incidents --, les renseignements relatifs aux ventes, et la mise à jour du Règlement sur les produits antiparasitaires. Les commentaires reçus après la publication dans la partie I de la Gazette du Canada ont permis d'améliorer les règlements proposés. Le nouveau RPA sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada et la nouvelle Loi entrera bientôt en vigueur.

    Les dispositions relatives à la transparence accrue et à la participation du public au système de réglementation des pesticides représentent peut-être les modifications les plus importantes à la LPA. En vertu de la nouvelle Loi, les producteurs pourront consulter les renseignements concernant les demandes d'homologation de nouveaux produits ou de nouvelles utilisations de pesticides ainsi que le délai d'homologation approximatif. L'augmentation de la transparence du système de réglementation sera utile aux producteurs lorsqu'ils planifieront leur saison. Ces renseignements permettront également aux producteurs d'envisager plus tôt les autres usages limités qui les intéressent concernant une demande d'homologation donnée.

    II y a deux semaines, des représentants de l'ARLA, de l'industrie et des producteurs canadiens ont participé à une réunion avec leurs partenaires américains, au cours de laquelle ils se sont engagés à analyser la possibilité de préparer une étiquette commune pour les pesticides vendus dans les deux pays. Quelques produits ont été choisis et des représentants du Canada et des États-Unis tenteront de créer une étiquette commune en vertu de l'ALENA.

    Si les pesticides vendus dans les pays membres de l'ALENA possédaient une étiquette commune, ils pourraient traverser la frontière plus aisément. Les règles du jeu seraient ainsi harmonisées entre les pays membres de l'ALENA et les rendraient plus compétitifs à l'échelle mondiale. C'est une initiative que les producteurs attendaient avec impatience, et les membres de CropLife de l'industrie des pesticides jouent également un rôle clé à cet égard.

    En ce qui concerne l'avenir de la réglementation des pesticides, Santé Canada a pour vision la poursuite du travail vers un système de réglementation plus ouvert et plus transparent, qui soit assez souple pour répondre aux besoins des producteurs et plus prévisible. Il sera plus utile à la prise de décision des producteurs concernant leurs affaires. De plus, nous continuerons de prendre des décisions éclairées et fondées sur la science qui protègent la santé humaine et l'environnement. Nous nous efforcerons d'établir de meilleurs liens entre nos intervenants et nos partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux.

    En conclusion, je dirais que nous espérons que notre dialogue déjà productif avec le secteur de l'agriculture et avec les producteurs restera fructueux l'an prochain.

    C'est un bon choix d'adjectif, « fructueux ». Les gens de l'horticulture adorent ça. Merci beaucoup de votre exposé.

    M. Aucoin, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non merci.

    Nous allons donc commencer le premier tour de sept minutes.

    M. Easter.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue à Karen et aux autres.

    Je tiens à dire dès le début que je pense que votre programme d'extension, si je peux l'appeler ainsi, donne des résultats. Les commentaires que nous entendons au sujet de l'ARLA sont beaucoup plus positifs qu'il y a quelques années -- et cela n'est pas dû au nouveau gouvernement, M. Anderson, c'est dû à cet effort d'extension. Je pense que c'est très bien.

    Vous avez parlé d'un projet pilote d'harmonisation de la réglementation avec les États-Unis. Est-ce seulement avec les États-Unis ou aussi avec le Mexique? Pouvez-vous nous donner des détails? L'objectif est-il simplement d'avoir un système plus harmonisé entre les trois pays? Si tel est le cas, envisagez-vous de rendre le projet pilote permanent, et quand?

    Je vais dire quelques mots de ce que nous faisons dans le cadre de l'ALENA et je donnerai ensuite la parole à M. Aucoin pour qu'il vous parle du projet pilote qui tire parti de ce que nous faisons dans le cadre de l'ALENA.

    Nous avons fait des progrès considérables avec le groupe de travail technique de l'ALENA. Je parle ici du Canada, des États-Unis et du Mexique. Le Mexique a récemment adopté sa propre loi et un règlement et il s'adapte peu à peu à ce qu'il lui est possible de faire dans le contexte de l'ALENA. Il participe à nos discussions, et l'un des gros avantages de cette tribune est qu'elle n'empêche pas le Canada et les États-Unis de continuer à faire des progrès.

    La première chose que nous ayons faite dans le cadre de l'ALENA a été d'examiner les données dont nous avons besoin afin de les harmoniser, ce qui est un gros avantage pour l'industrie. Nous nous sommes demandés comment évaluer les données et nous assurer que les critères sont cohérents, en allant jusqu'à ce programme d'examens conjoints.

    Nous sommes plusieurs à penser que ce programme d'examens conjoints est une base très solide pour l'avenir. Ce qui se passe, c'est que les entreprises présentent une demande à la fois aux États-Unis et au Canada, en même temps. Nous nous répartissons le travail à faire en décidant que le Canada se penchera sur certains aspects et les États-Unis, sur d'autres, puis nous discutons de nos décisions respectives.

    Nous avons clairement indiqué, dans les discussions, qu'aucun des deux pays ne renonce à son pouvoir de décision. Un exemple très clair pour nous, dans le contexte canadien, est que nous devons tenir compte de choses telles que notre Loi sur les espèces en péril, alors que les États-Unis doivent tenir compte de la leur. Nous savons qu'il y a parfois des différences mais notre but est de les minimiser afin d'arriver le plus possible à des systèmes harmonisés entre les deux pays.

    Pour l'avenir, nous espérons que cela permettra de réduire l'écart technologique. Le problème est que l'histoire nous a montré que le Canada n'approuve pas beaucoup de produits, essentiellement parce que l'industrie ne nous les soumettait pas pour ses utilisations, et c'est dans ce contexte que le projet pilote devrait être rentable pour nous, à notre avis.

    Je demande à Richard s'il a quelque chose à ajouter.

    Avant de lui donner la parole, est-ce que ceci contribuera à éponger l'arriéré que vous avez? Si je me souviens bien, on estimait à une époque qu'il faudrait 12 à 18 ans pour l'éponger. Est-ce que ce processus va améliorer la situation?

    En ce qui concerne l'arriéré, le problème est réglé et nous pouvons vous donner les informations pertinentes sous forme de graphique. Je pense qu'il a été épongé en 2001, à peu près. Aujourd'hui, nos échéanciers de traitement des demandes sont très comparables. De fait, avant que les États-Unis n'adoptent leur propre loi, nous faisions mieux qu'eux. L'arriéré nous avait causé de gros problèmes à la fin des années 1990 mais cette situation a été réglée.

    En ce qui concerne l'écart technologique, et je pense que c'est ce qui vous intéresse le plus, nous avons adopté deux démarches. Il y a d'abord une démarche rétrospective. Nous savons que nous avons un rattrapage important à faire par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les homologations, surtout pour les utilisations mineures, comme dans l'horticulture. Le projet pilote dont nous venons de parler est fortement axé sur l'encouragement des entreprises à présenter des demandes au Canada pour les ingrédients actifs qui offrent un gros potentiel dans les utilisations mineures, une énorme promesse d'utilisation mineure additionnelle pour les producteurs canadiens.

    Avec l'aide du Conseil canadien de l'horticulture, entre autres, nous avons tenté d'identifier les produits chimiques primaires dont nous devons encourager la présentation au Canada. Comme nous avons essayé de le faire dans le passé, nous allons essentiellement fonder nos évaluations sur les données de l'EPA. Toutes les données fournies à l'EPA nous seront communiquées et nous prendrons essentiellement notre décision en conséquence quand ce sera possible.

    Comme d'autres personnes, je dis souvent que les systèmes sont en grande mesure harmonisés entre le Canada et les États-Unis quand il s'agit des critères d'homologation des produits chimiques agricoles. On me reproche parfois de dire « en grande mesure » parce que ce n'est pas assez précis.

    Au cours des années, nous en sommes arrivés au point où les informations que nous utilisons pour prendre nos décisions sont tellement proches de celles qu'utilisent les États-Unis que nous allons pouvoir maintenant voir si nous pouvons vraiment utiliser les données de l'EPA ou si nous devons y ajouter quelque chose. Les systèmes ont été tellement rapprochés que nous en sommes au point -- je l'espère -- où nous pourrons prendre nos décisions en fonction des données de l'EPA sauf peut-être dans certains domaines tels que la Loi sur les espèces en péril, comme l'a dit Karen. Nous attendons donc beaucoup du programme pilote au cours de l'année prochaine.

    Pour l'avenir, nous faisons très activement la promotion des examens conjoints, pas seulement au Canada et aux États-Unis mais mondialement. Comme l'a dit Karen, il y aura cet été des examens conjoints qui seront effectués par l'ARLA pour le Canada, les États-Unis et l'Australie. Il y en a déjà un en cours et nous allons en recevoir un autre en juin. En septembre, le Canada, les États-Unis et l'Autriche procéderont à un examen conjoint au nom de l'Union européenne. En janvier de l'année prochaine, il y aura le premier examen véritablement mondial intégrant le Canada, les États-Unis, l'Europe, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Hongrie et l'Italie. Ce sera vraiment très international et nous essayons d'encourager fortement cette tendance de façon à tenter d'encourager ces utilisations mineures à venir au Canada en même temps que dans ces autres pays.

    Permettez-moi de préciser. Il s'agit là d'une nouvelle approche pour l'ARLA et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Durant l'année écoulée, en ce qui concerne le secteur de l'agriculture, et surtout l'écart technologique, comme nous savons que cet écart existe essentiellement pour les nouveaux produits qui sont plus sûrs pour les êtres humains et pour l'environnement, la conclusion à laquelle je suis parvenue, qui a été appuyée par mes collègues de l'Agence, est qu'il vaut la peine d'utiliser nos ressources pour faire ce genre d'analyse. C'est nous qui avons demandé à l'EPA de nous communiquer ses examens. C'est nous qui examinons les données, avant que notre demandeur s'adresse à nous, pour nous demander si cela pose un problème ou s'il s'agit simplement d'une sorte de formalité.

    Les producteurs avec qui nous avons discuté nous disent qu'ils pensent que c'est une bonne méthode mais que ça représente une utilisation différente des deniers publics. Étant donné l'écart technologique, je pense que c'est légitime dans le cas des nouveaux produits. Nous parlons ici d'utilisations mineures au sujet desquelles l'industrie estime généralement qu'il n'est pas dans son intérêt financier de faire tout le travail. Il s'agit aussi d'une collaboration avec le Centre de gestion phytosanitaire, du ministère de l'Agriculture, ce qui nous permet de partager encore une fois le travail de recherche. Au fond, nous investissons les deniers publics pour essayer de combler le plus possible cet écart technologique. Il est clair que nous cherchons les nouveaux produits dont nous pouvons dire qu'ils sont plus sûrs pour la santé et pour l'environnement. À mon avis, tout le monde y gagne.

    Merci.

    Mme DeBellefeuille.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Je vais prendre un exemple bien concret pour que vous puissiez m'aider à comprendre votre travail. Dans mon comté, il y a un producteur de laitues miniatures qui exporte 90 p. 100 de ses produits aux États-Unis pendant l'été. L'hiver, il fait sa production en Floride. Il m'expliquait le problème auquel il faisait face. Comme aux États-Unis on n'a pas les mêmes normes ou les mêmes produits, la réglementation et les normes ont fait que les choses ont été compliquées quand il a voulu ramener au Canada 4 ou 5 p. 100 de sa production floridienne. Pensez-vous que ce vous avez fait de nouveau à l'égard de l'écart technologique permettra à ce producteur d'exporter et d'importer plus facilement ses laitues? Je veux bien comprendre ce que vous avez expliqué dans votre exposé.

    Nous travaillons dans le domaine de l'harmonisation de deux façons. Il y a d'abord la question de l'homologation des produits, et ensuite celle de l'établissement des limites maximales de résidus.

    Les deux peuvent poser un défi aux producteurs, aux exportateurs et aux importateurs. Tout notre travail est axé sur les deux et nous disons clairement à nos collègues des États-Unis que la situation idéale pour nous ne consiste pas simplement à ce que les mêmes pesticides soient approuvés mais aussi à avoir le plus possible les mêmes LMR.

pour les produits antiparasitaires dans les deux pays.

    À cause de conditions climatiques ou agricoles différentes, il peut arriver que les États-Unis aient besoin de pesticides qui ne nous sont pas nécessaires. Dans le sud de la Floride, les besoins peuvent être tout à fait différents de ce qu'ils sont au Canada. Dans ce cas, les Américains ou les Canadiens peuvent demander que nous adoptions ce qu'on appelle une « LMR d'importation ».

    Ce que nous avons fait après l'abrogation de la LMR de 0,1 ppm a été de nous assurer, s'il s'agit d'un produit que nos agriculteurs pourraient et aimeraient utiliser, de ne pas établir une LMR d'importation mais plutôt de collaborer avec eux pour leur assurer l'accès au produit. Il continuera cependant d'y avoir des cas où il faudra tout simplement adopter une LMR d'importation.

    Dans le cas des productions mineures — je ne parle pas des grandes productions céréalières comme celle du blé, mais surtout des légumes —, ne serait-il pas possible d'avoir un examen commun? Les producteurs me disent que les tests sont différents aux États-Unis et au Canada. Certains producteurs canadiens qui font de la production dans les deux pays trouvent difficile, fastidieux et coûteux de devoir subir différents tests pour un nouveau produit. Vous parlez d'un examen conjoint. Est-ce que les deux pays analysent ensemble différents aspects? Y a-t-il un examen commun comportant les mêmes questions pour les États-Unis et le Canada?

    Il y a encore certains domaines dans lesquels nous avons besoin d'informations sur la situation canadienne, par exemple en ce qui concerne les essais sur les résidus. Les résidus laissés par un produit dans un champ du Québec peuvent être tout à fait différents de ceux laissés dans un champ de la Floride. Nous voulons essayer d'avoir les résidus appropriés.

    Nous savons que c'est un défi, pas seulement entre le Canada et les États-Unis mais plus mondialement. On s'efforce donc de voir s'il serait possible de faire quelque chose à ce sujet, autant du point de vue de ce qu'on appelle les « bonnes pratiques agricoles », qui diffèrent selon la région, le climat, etc., que du point de vue de ces pratiques et des limites maximales de résidus, mais nous savons parfaitement bien, surtout pour les utilisations mineures, que ce sont ces essais nécessaires qui augmentent les coûts.

    Nous tentons dans le cadre de ce projet de trouver le minimum nécessaire ou même de déterminer si quoi que ce soit est indispensable dans le contexte canadien. Nous envisageons aussi d'autres méthodes pour faire face aux problèmes. Nous collaborons avec les États-Unis sur des groupes de céréales et, potentiellement, ce qu'on appelle des « groupes de super céréales ». Si, dans ce groupe, des essais ont été effectués pour deux céréales, par exemple, on obtiendra l'approbation pour tout le groupe.

    Cela reste un défi mais nous tentons de le relever.

    L'agriculture biologique prend beaucoup d'ampleur. C'est très tendance en Californie, où une grande partie des produits sont cultivés biologiquement. On entend dire que les grandes surfaces comme Wal-Mart veulent introduire ces produits. On sent donc que le consommateur exerce des pressions afin qu'on lui offre des produits de ce type. L'ARLA travaille-t-elle de façon proactive afin de faire en sorte qu'on crée des outils pour nos agriculteurs qui veulent pratiquer l'agriculture biologique?

    Les défis pour le secteur de l'agriculture biologique sont très grands. Par exemple, Richard a voyagé aux États-Unis le mois dernier afin de rencontrer les gens du secteur des pesticides biologiques dans ce pays. Il a aussi rencontré les gens du centre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada,

le Centre de gestion phytosanitaire, au cours de l'année écoulée. Ils ont plus centré leur attention sur les pesticides biologiques, étant donné que le secteur des pesticides est très petit et que le secteur des producteurs est petit, mais il s'accroît et a des problèmes.

    M. Bezan, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de cet exposé. Vous avez dit à M. Easter, en réponse à une question, que l'ARLA n'a plus d'arriéré. Dans le passé, le comité avait entendu dire qu'il y avait un certain nombre de demandes d'homologation qui étaient bloquées et dont on ne s'occupait pas et ce, depuis plusieurs années.

    J'aimerais savoir comment vous avez épongé l'arriéré. A-t-on tout approuvé ou rejeté en bloc, ou les sociétés ont-elles retiré leurs demandes parce qu'elles n'obtenaient pas de réponses?

    C'était avant mon arrivée et je vais donc demander à Richard s'il peut vous répondre.

    Je sais que nous avons un graphique. Mon collègue en a quelques exemplaires et il peut peut-être en donner un au greffier. Nous vous l'enverrons plus tard dans les deux langues avec une explication.

    Vous y trouverez les délais à partir du dépôt de la demande jusqu'à la réception d'une décision, et il est très clair pour quelqu'un qui ne s'occupait pas de pesticides avant 2005 qu'il y a vraiment eu des problèmes dans les années 90. Il y a là un produit pour lequel 20 années se sont écoulées entre la demande et la décision. Je pense que l'année charnière a été 2001 ou 2002. Il y en avait encore à ce moment là quelques-uns pour lesquels il fallait plus de 10 ans -- 10, 11 ou 12 -- et quelques-uns pour lesquels c'était environ 14 ans.

    Avec la nouvelle politique de traitement des demandes et l'obtention de nouvelles ressources, fin 2002, l'ARLA s'est attaquée sérieusement à l'arriéré. Je le répète, cela s'explique en partie par la création de l'Agence et en partie par la décision d'agir. Le graphique montre que la situation a été réglée en 2000.

    Je suis heureux que vous nous ayez fourni ces données mais j'aurais aimé les avoir dans un contexte un peu plus historique. Combien de demandes ont été présentées pendant quelle période? Vous parlez ici du temps qui s'était écoulé depuis la réception de la demande mais comment la décision finale était-elle prise? Comment la situation se compare-t-elle avec les autres pays, et pas seulement avec les États-Unis et nos partenaires de l'ALENA?

    Vous avez dit dans votre exposé que nous devons être compétitif à l'échelle mondiale. C'est une question que soulèvent constamment nos agriculteurs et je suis heureux de voir que vous en prenez acte, Karen. Vous l'avez dit dans votre exposé. Je ne pense pas que nous ayons nécessairement perçu la même attitude chez vos prédécesseurs.

    L'une des choses qui préoccupent les agriculteurs est la différence de coût, concernant notamment les glyposulfates et certains autres produits de l'agriculture. Ils ont utilisé des permis d'usage personnel dans le cadre de ce programme. J'ai entendu dire que ce serait restreint à l'avenir. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement?

    Ceci nous ramène au groupe de travail dont je parlais, qui examine les problèmes et doit dégager un consensus pour formuler des recommandations. Je pense qu'il doit très bientôt produire son rapport.

    Si je comprends bien, le consensus est que le programme doit être maintenu mais avec certains changements pour tenir compte des problèmes constatés. Les producteurs continueraient donc d'avoir accès aux produits en dehors de du système d'homologation. Du point de vue de la réglementation, nous saurons que nous nous sommes acquittés de notre responsabilité en garantissant qu'il n'y a pas de problème pour la santé humaine ou pour l'environnement.

    Pour ce qui est de l'avenir, je n'ai pas les détails et je ne sais pas ce que contiendra le rapport mais, selon ce que je sais, chacun convient que ce programme doit être préservé sous une forme ou une autre. Le programme d'importation pour usage personnel a été maintenu cette année, en 2006. Nous avons apporté quelques modifications mineures aux critères d'obtention du permis, notamment pour faire face au problème de l'élimination des contenants. L'objectif est d'assurer une transition sans heurts entre le programme actuel et le programme futur, afin de perturber le système le moins possible.

    Vous avez dit que le délai de décision est relativement court par rapport aux États-Unis. Quel est-il en moyenne pour les produits qui sont approuvés ou rejetés?

    Je peux demander à mon collègue Richard Aucoin de vous fournir des données comparatives pour les produits actifs et pour les nouvelles utilisations entre le Canada et les États-Unis et d'autres pays, car il connaît bien mieux que moi le contexte international.

    En ce qui concerne les délais -- au Canada, pour un ingrédient chimique tout à fait nouveau -- nous avons une période d'examen d'environ 18 mois, ce qui est la norme pour l'examen des produits chimiques conventionnels. En Australie, c'est 14 mois; aux États-Unis, environ 22 mois ; dans l'Union européenne, 18 à 24 mois environ.

    Au Canada, nous traitons de 12 à 15 nouveaux produits chimiques chaque année. Heureusement, environ un tiers ont récemment été examinés conjointement avec les États-Unis, et nous espérons augmenter le nombre faisant l'objet d'examens conjoints avec d'autres pays.

    La norme de 18 mois au Canada est respectée dans 85 p. 100 à 90 p. 100 des cas. De fait, avec la plupart des examens conjoints que nous exécutons actuellement avec l'EPA, nous allons pouvoir de réduire le délai actuel de 18 mois, en partie grâce aux gains d'efficience résultant du partage du travail.

    Je peux vous dire que nous tentons de resserrer le plus possible les délais pour en quelque sorte inciter les entreprises à passer par ces examens conjoints ou mondiaux. L'examen mondial dont je parlais tout à l'heure se fera dans un délai d'environ 12 à 13 mois.

    Je vous félicite de cet effort. Je pense que plus nous pourrons harmoniser la situation et faire des examens conjoints avec d'autres pays, plus cela sera bénéfique aux agriculteurs et plus cela mettra tout le monde sur un pied d'égalité en ce qui concerne les produits.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, M. Bezan.

    Je voudrais revenir sur la question de M. Bezan. Vous parlez de délai comparable à ceux de nos partenaires commerciaux mais qu'en est-il des coûts?

    En fait, le coût d'homologation -- c'est-à-dire les droits exigés pour d'homologation canadienne -- est largement inférieur à la moitié du coût américain.

    Merci.

    M. Atamanenko, vous avez sept minutes.

    En me préparant pour cette séance, j'ai discuté avec le président de la B.C. Fruit Growers' Association. Vous avez peut-être déjà répondu à certaines de ses questions mais je vais quand même vous les poser.

    Il a d'abord parlé de la mesure du rendement, c'est-à-dire de l'incidence des changements sur le nouveau système d'homologation du Canada. Avez-vous constaté une nette amélioration à ce chapitre? Y a-t-il plus d'homologations -- je pense que vous avez dit oui -- ou plus d'entreprises de pesticides qui souhaitent faire homologuer leurs produits... plus d'accès?

    L'un des bons indicateurs... Nous avons un groupe technique de l'ALENA qui a rencontré des parties prenantes à Charleston en décembre dernier. En fait, plusieurs sociétés américaines sont venues me voir pour me dire qu'elles étaient pour la première fois intéressées à présenter des produits au Canada. Il y avait eu dans le passé des discussions sur la possibilité d'examens conjoints, et sur la comparabilité des deux systèmes, mais elles considéraient que le régime de réglementation canadien était une inconnue et, en plus, que le marché était petit. Elles n'étaient donc pas intéressées. Le fait qu'elles expriment maintenant un intérêt est positif, et Richard est allé en rencontrer, comme nous continuerons à en rencontrer lors des tribunes de l'ALENA.

    Avec nos demandeurs canadiens, le défi est assez évident. L'utilisation mineure est un problème partout au monde. C'est toujours un problème sur les grands marchés, comme les États-Unis et la Communauté européenne et, quand on est sur un très petit marché par rapport aux États-Unis, l'utilisation mineure constitue un énorme défi.

    Je répète que nous sommes maintenant dans une bonne situation dans la mesure où nous pouvons dire que les nouveaux produits chimiques sont meilleurs et que nous voulons que les agriculteurs puissent y avoir accès parce qu'ils sont meilleurs pour eux, meilleurs pour la santé est meilleurs pour l'environnement.

    En tant qu'instance de réglementation, nous pensons qu'il est très avantageux pour nous et pour nos parties prenantes d'améliorer l'harmonisation et la coopération internationales.

    Il y a apparemment de nouveaux produits qui arrivent sur le marché, et nous en avons parlé, mais la procédure serait toujours plus longue au Canada qu'aux États-Unis. Que répondez-vous à ça ?

    C'est ce que nous entendons souvent dire mais, dans les cas typiques, ce que ça signifie, c'est que le produit a été mis en marché au Canada plus tard qu'aux États-Unis. Étant donné le contexte économique -- la petitesse du marché canadien -- il est normal qu'on tente d'abord de vendre aux États-Unis et qu'on voie ensuite s'il y a un marché au Canada.

    Comme la demande est formulée plus tard au Canada, au moment où la décision est prise et où le produit est rendu accessible aux producteurs canadiens, ceux-ci ont l'impression que ça a pris plus de temps chez nous.

    La procédure elle-même n'est pas plus longue, c'est simplement que...

    C'est généralement parce que le produit est arrivé plus tard.

    On m'a parlé aussi d'une peur de l'harmonisation. Comment la surmonter? Pouvons-nous assurer plus d'harmonisation pour faire homologuer plus de produits simultanément? Vous en avez déjà parlé mais je vous pose quand même la question.

    Je rappelle que nous sommes assujettis à certaines normes établies par le législateur canadien qui sont différentes de celles fixées par le Congrès américain. Je n'y peux rien, pas plus que mon collègue de l'EPA.

    Ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est à régler les questions qui relèvent de nos propres compétences. En matière de coopération et d'harmonisation réglementaire internationale, le secteur agricole est l'un de ceux qui engrangent les bienfaits de l'harmonisation. Si nous devions modifier nos normes, les responsables de la santé ou de l'environnement craindraient un ajustement vers le bas, et ce serait la même chose aux États-Unis.

    Généralement, quand on collabore internationalement, on essaye d'adopter la norme la plus élevée car personne ne veut normaliser à la baisse. En discutant avec bon nombre de scientifiques qui participent aux examens conjoints avec leurs collègues, j'ai constaté qu'ils sont très heureux de pouvoir discuter directement avec eux à partir des mêmes données. Il y a donc de nombreux avantages à travailler de manière harmonisée.

    Apparemment, les produits approuvés aux États-Unis sont automatiquement approuvés au Chili. Est-ce le cas? Si oui, devrions-nous viser le même objectif, et cela risquerait-il de nous forcer à abaisser nos normes?

    Je ne sais pas ce qu'il en est du Chili. Quand on m'interroge sur le régime de réglementation des pesticides, je dis que la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, qui a obtenu la sanction royale en 2002 et qui faisait suite à la révision du dossier en 1990, exige une homologation canadienne. Mes instructions proviennent de cette Loi qui m'oblige à procéder à l'évaluation scientifique que nous jugeons nécessaire. L'avantage de la nouvelle Loi est qu'elle est claire. Elle dit que nous devons faire l'évaluation que nous jugeons nécessaire, ce qui nous donne une certaine souplesse. Si nous faisons confiance aux États-Unis, nous pouvons analyser leurs propres examens et les accepter si ça nous convient. En revanche, nous ne pouvons pas accepter leurs décisions d'office.

    Il n'y a donc pas d'approbation automatique, ce qui est évidemment dans notre intérêt, je suppose.

    Je peux vous dire très clairement, et je le répète, que la question de savoir si une approbation automatique serait dans notre intérêt dépend de chaque secteur. En ce qui concerne les examens conjoints, chaque fois que nous avons homologué un produit, c'est parce que nous pouvions le faire dans les mêmes conditions. Même quand il y a eu certaines différences du point de vue des normes, l'expérience nous a montré que nous parvenons en même temps à la même décision quand nous procédons à des examens conjoints avec l'EPA dans un esprit de collaboration.

    Voici une question qui m'a déjà été posée dans le passé.

    Aux États-Unis, certains produits sont cultivés avec des produits chimiques qui ne sont pas approuvés au Canada -- les pommes, par exemple. Nous importons ces produits alors que nos producteurs n'ont pas le droit d'utiliser les mêmes produits chimiques ou pesticides. Cela ne pose-t-il pas un danger pour notre santé?

    Cela peut arriver pour plusieurs raisons différentes.

    En vertu de la Loi -- l'ancienne ou la nouvelle -- nous avons la responsabilité, quand nous approuvons des pesticides au Canada, de nous pencher sur les questions de santé humaine de plusieurs points de vue différents. Nous devons tenir compte de la santé professionnelle, c'est-à-dire être raisonnablement certains que le produit n'est pas dangereux pour les agriculteurs ou les travailleurs qui l'utilisent, ni pour les tierces parties qui pourraient y être exposées par la consommation d'aliments ou d'eau.

    Nous devons aussi tenir compte de l'environnement. Si nous pensons qu'il ne faut pas homologuer le pesticide à cause de ses effets sur l'environnement, nous ne l'homologuons pas. Nous pouvons alors dire que les États-Unis ont approuvé un produit que nous avons rejeté à cause de nos préoccupations au sujet de la santé professionnelle ou de l'environnement, mais qu'il ne pose pas de problème du point de vue de la consommation alimentaire. Dans un tel cas, nous pouvons aussi imposer une LMR d'importation.

    L'autre situation est la position de défaut générale que nous avons déjà proposé d'abroger. Si les Américains utilisent un produit qui n'est pas approuvé et que les résidus de ce produit sont inférieurs à 0,1 ppm, ce produit peut entrer au Canada légalement -- tout résidu peut entrer s'il est inférieur à 0,1 ppm.

    Il me reste quelque secondes et je vais vous poser une question d'ordre général.

    Comment assurer l'harmonisation sans renoncer à notre souveraineté? Je sais que c'est une question de principe fondamental. Comment y répondez-vous?

    Il est vraiment bénéfique pour moi de discuter directement avec mes homologues américains. Quand nous avons des réunions de l'ALENA, Jim Jones, le directeur du programme des pesticides à l'EPA, est présent. Je peux vous dire que les Américains ont la même préoccupation: ils ne veulent pas non plus perdre leur souveraineté. Nous sommes donc dans la même situation. Nous voulons homologuer des pesticides qui sont adéquats. Nous voulons que des secteurs comme l'agriculture aient les outils dont ils ont besoin, tout en sachant que nos normes peuvent être différentes de celles des États-Unis, qu'il s'agisse d'environnement ou d'autre chose.

    Si la question concerne la Loi sur les espèces en péril, au Canada, ou la loi correspondante des États-Unis -- il y a des différences entre les deux -- vous verrez qu'il y a des différences dans l'homologation des pesticides, mais elles seront généralement très minimes, alors que nous travaillons d'un point de vue historique. Je pense que la loi sur les produits antiparasitaires remonte à 1927, ce qui veut dire que nous avons travaillé pendant 70 ans sans collaborer. Aujourd'hui, nous collaborons étroitement, depuis une dizaine d'années, et l'examen conjoint a été une expérience positive pendant les quatre ou cinq dernières années.

    Merci, M, Atamanenko.

    Je voudrais une précision, Mme Dodds: vous parlez du nouveau régime de réglementation adopté en 2002 mais il n'est pas encore en vigueur. Si je comprends bien, il doit encore être annoncé dans la Gazette du Canada et la procédure complète peut prendre plus de quatre ans.

    Vous faites signe que non de la tête. Combien de temps va-t-il falloir attendre pour qu'il entre en vigueur? Quatre ans se sont déjà écoulés.

    La stratégie adoptée pour l'entrée en vigueur de la Loi a consisté à publier dans la Gazette du Canada tous les nouveaux régimes de réglementation autorisés au titre de la nouvelle Loi. L'an dernier, nous avons formulé une nouvelle stratégie avec les parties prenantes, à cause du temps que la procédure avait pris, en disant que nous voulions que la Loi entre en vigueur dès que possible. Nous avons demandé quel serait le délai minimum. La réponse a été que nous devions réviser le règlement actuel, dresser et publier la liste des composants et des contaminants préoccupants, puis formuler une demande.

    Le règlement révisé a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en novembre dernier. Il s'agit maintenant de le publier dans la partie II et nous nous attendons à ce que ça soit fait très rapidement et à ce que la Loi entre bientôt en vigueur.

    Merci.

    M. Merasty, pour cinq minutes. Je cède la présidence à M. Bellavance pour aller déposer un rapport.

    Merci de votre exposé. Je suis sûr que tout le monde ici convient qu'il est absolument crucial de collaborer avec les parties prenantes dans le cadre du processus ouvert et transparent dont vous avez parlé.

    J'ai une brève question à vous poser avant de laisser la parole à Roger. Dans le passé, des agriculteurs ont soulevé des occupations au sujet de produits réévalués qui n'étaient pas remplacés. A-t-on fait des progrès à ce sujet?

    Il y a environ un an, nous avons commencé à organiser des appels de conférence tous les quatre mois avec les parties prenantes intéressées par notre programme de réévaluation. Le nombre de parties intéressées a augmenté depuis et je pense qu'il y en a maintenant une quarantaine qui y participent régulièrement.

    Le but de ces téléconférences est de savoir le plus tôt possible si le retrait d'une utilisation risque de causer un problème, et ce que nous pouvons faire pour faciliter la transition.

    Voilà un autre avantage de la nouvelle Loi. Il est clair que les stratégies de transition sont légitimes et que nous devons collaborer avec les différents groupes d'utilisateurs, lorsqu'il s'agit d'une utilisation critique, pour ne pas enlever aux gens un outil crucial sans qu'ils aient un produit de remplacement. Ce sera pas toujours possible. Je tiens à être claire: si une réévaluation indique qu'il y a vraiment un problème pour la santé ou pour l'environnement, nous ne pourrons pas nécessairement attendre. Aujourd'hui, cependant, avec les nouveaux pesticides, nous constatons dans la plupart des cas qu'il y a autre chose à l'horizon qui permettra de faciliter la transition.

    J'ai quelques brèves questions à poser.

    Merci de votre exposé.

    Je crois comprendre que les frais d'homologation pour les utilisations mineures sont très élevés. Que pouvez-vous nous suggérer pour résoudre ce problème? Pourraient-ils être payés en plusieurs tranches ou à l'avance pour alléger le fardeau?

    Le prix réel que l'on doit payer pour une utilisation mineure est minime, c'est de l'ordre de 150 $. C'est ce que coûte la production des données au Canada. Si l'on a besoin de données tout à fait spécifiques pour le Canada, les obstacles sont plus élevés.

    Voilà encore un domaine où Agriculture Canada a été très utile en établissant des priorités nationales dans le cadre de son Centre de gestion phytosanitaire. Les groupes de récoltes seront très utiles. Le projet pilote aussi.

    Vous parlez d'harmonisation, vous parlez d'étiquettes communes, mais dans combien de temps y aura-t-il des étiquettes communes? Vous avez parlé des avantages de ce système et nous aimerions savoir combien de temps il faudra attendre pour en profiter.

    Nous nous sommes réunis à Washington il y a trois semaines avec nos collègues de l'EPA et des représentants des producteurs, du Canada et des États-Unis, ainsi qu'avec certains des principaux représentants de CropLife. C'est il y a trois semaines seulement que nous avons vraiment commencé à nous pencher sur des candidats précis. Certains produits sont probablement identiques des deux côtés de la frontière. Une série de réunions est prévue d'ici à décembre et je pense que nous ferons de vrais progrès d'ici là au sujet des étiquettes de l'ALENA.

    Pensez-vous qu'elles seront disponibles l'année prochaine ou...

    Oui.

    Bien.

    On parle beaucoup d'harmonisation. Vous avez parlé de différents dossiers -- le Canada en prend certains et l'EPA en prend d'autres. Vous avez parlé des lois différentes qui s'appliquent -- la Loi sur les espèces en péril, au Canada, et une autre que vous avez mentionnée pour les États-Unis. Jusqu'où ira l'harmonisation? Serons-nous harmonisés à 75 p. 100? Y a-t-il un objectif ou est-ce simplement une méthode de réduction des coûts?

    Je ne pense pas que l'objectif de l'harmonisation soit simplement de réduire les coûts. J'ai parlé de conversations que j'ai eues avec des scientifiques qui ont participé directement à des discussions avec leurs collègues. Ceci contribue à la confiance et à la compréhension. Donc, du point de vue fondamental de l'examen des pesticides, nous avons avantage à agir internationalement et à harmoniser.

    Ceci est manifestement bénéfique à des secteurs comme l'agriculture, qui sont très concurrentiels. Il ne s'agit pas de réductions de coûts mais de compétitivité. Il s'agit de leur donner accès en même temps aux mêmes produits. C'est un outil essentiel. Plus nous pouvons les aider à cet égard, mieux ça vaut. Et, comme je l'ai dit, ça tombe très bien car il est généralement admis aujourd'hui que les nouveaux pesticides sont plus sûrs pour les êtres humains et pour l'environnement.

    Par exemple, j'ai rencontré des gens du Sierra Club et de la Environmental Defence League pour discuter de pesticides et de notre objectif d'harmonisation, et ils conviennent que les nouveaux produits sont généralement plus sûrs. Ils souhaitent qu'il y ait de plus en plus d'homologation et d'utilisation des nouveaux produits au Canada et d'élimination de certains des produits anciens plus problématiques.

    Merci, monsieur Valley. Votre temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie beaucoup, madame Dodds et monsieur Aucoin, pour vos témoignages. Je vous remercie également d'avoir répondu aux questions des membres du comité encore cette année. Nous nous reverrons sans doute l'an prochain.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes avant d'accueillir les prochains témoins.

    Nous accueillons maintenant les représentants des Producteurs de grains du Canada, M. Bob Bartley, directeur, et Mme Christine Moran, directrice exécutive, ainsi que ceux de CropLife Canada, M. Lorne Hepworth, président, et M. Peter MacLeod, directeur exécutif. Bienvenue, madame et messieurs.

     Vous aurez une dizaine de minutes pour nous faire entendre vos témoignages. Vous avez le loisir de partager le temps qui vous est imparti. Par la suite, les membres du comité auront l'occasion de vous poser des questions.

     Monsieur Hepworth, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de présenter nos commentaires au Comité. Nous sommes l'association professionnelle représentant les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de solutions phytoscientifiques -- les produits antiparasitaires et de la biotechnologie végétale -- pour l'agriculture, le milieu urbain et la santé publique. Notre mission est de soutenir une agriculture innovatrice et durable au Canada.

    J'aimerais aborder devant vous six questions qui nous semblent pertinentes pour notre industrie et pour vous-mêmes, en tant que comité parlementaire.

    Premièrement, il est important que le Canada devienne un chef de file mondial en matière d'innovation en agriculture et agroalimentaire. Nous, dans l'industrie de la phytologie, et nos partenaires, croyons que l'innovation technologique au niveau de la ferme a un rôle crucial à jouer pour permettre de relever les défis auxquels sont confrontés la société et nos agriculteurs, et nous croyons que l'avenir repose sur la « bioéconomie ».

    Les cultures seront toujours une source d'aliments pour les humains comme pour les animaux mais, dans cette « nouvelle » agriculture de l'avenir, les plantes serviront également à la production de biocombustibles, de biomatériaux, de bioplastiques, d'huiles industrielles, de vaccins, de médicaments, d'aliments fonctionnels et de nutraceutiques, ce qui représentera une transformation profonde de l'agriculture que nous connaissons aujourd'hui.

    Selon nos calculs, cette bioéconomie émergente pourrait valoir dans les 700 milliards de dollars d'ici 2015. Nous pouvons comparer cela aux 55 milliards de dollars que représentent les produits pour la protection des cultures, la phytotechnologie et les semences sur le marché actuel.

    La demande mondiale de biocombustibles -- l'éthanol et le biodiesel -- ne cesse de s' accroître. L'industrie de la phytologie travaille à transformer génétiquement le blé, le maïs et le canola pour améliorer les combustibles ou les rendre plus propices à la production de biocombustibles. Ces recherches de solutions destinées à la société se font en plus de celles destinées à nos principaux clients, les agriculteurs. Pour que la bioéconomie puisse bénéficier à l'agriculture canadienne, il faut que les agriculteurs possèdent les technologies et les innovations découlant de la phytologie.

    Les percées faites par notre industrie ne sont pas la seule réponse aux pressions que subissent les revenus des agriculteurs mais soutenir I'innovation en agriculture représente une façon efficace de réagir à la situation.

    Le défi, pour vous comme pour nous, est de veiller à ce que le Canada attire et commercialise sa juste part de cette bioéconomie potentielle de 700 milliards de dollars, dans l'intérêt des producteurs canadiens ainsi que de la société canadienne dans son ensemble.

    Le deuxième sujet que je veux aborder aujourd'hui est l'écart technologique dont a parlé Mme Dodds ce matin. Les produits antiparasitaires sont des outils importants qui permettent aux agriculteurs canadiens de produire des cultures de qualité en abondance. Pour que les agriculteurs canadiens puissent faire concurrence aux agriculteurs des autres pays et surtout à ceux des États-Unis, ils doivent avoir accès au même genre de produits antiparasitaires à des prix compétitifs. Les pesticides à usage limité et risque réduit sont de plus en plus importants dans la production de cultures à faible volume et haute valeur, telles que celles qui entrent dans la composition de produits pharmaceutiques et industriels à base de plantes.

    Bien des gens estiment que l'écart actuel entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne la technologie de la lutte antiparasitaire s'explique par deux choses: la taille du marché canadien et les différences de systèmes de réglementation entre les deux pays. Malgré la taille de son secteur agricole, le Canada représente environ 3 p. 100 du marché mondial et l'on sait que cinq grandes cultures seulement sont à l'origine de la mise au point de nouveaux produits au Canada: le blé, le canola, l'orge, les légumineuses et le maïs. Les centaines d'autres cultures sont à usage illimité, voire à micro-usage.

    Un comité de parties prenantes a été mis sur pied pour s'attaquer à cet écart technologique. Jusqu'à présent, les agriculteurs ont identifié les failles et ont classé leurs besoins par ordre de priorité. Maintenant, les non-agriculteurs, les membres de CropLife Canada et le gouvernement -- Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA-- doivent travailler de concert pour combler ces failles. Je peux vous dire que nous sommes déterminés à trouver une solution.

    Le troisième thème est celui de l'harmonisation. Étant donné que le marché des cultures vivrières est mondial, il est souhaitable d'adopter une approche commune en matière de réglementation avec nos partenaires de l'ALENA. Bien des différences existent entre le Canada et les États-Unis dans ce domaine, ce qui entrave l'accès de l'agriculture aux nouvelles technologies. Nous ne pouvons nous payer le luxe de conserver une politique de réglementation qui nous fait prendre du retard par rapport à nos grands partenaires commerciaux, du point de vue de l'innovation et de la technologie.

    Il convient de souligner que l'ARLA a fait des progrès notables en matière d'harmonisation des procédures et des données requises pour la réglementation, mais il y a encore beaucoup à faire et il faut l'engagement ferme d'agir immédiatement. L'harmonisation peut être interprétée de nombreuses manières mais, pour ce qui est des agriculteurs canadiens, il n'y a qu'un seul objectif: un seul ensemble de données, une seule évaluation des données, et des décisions d'homologation synchronisées entre le Canada et les États-Unis. C'est ce qui permettra de réduire les délais d'homologation et de faire inutilement l'évaluation en double des mêmes produits.

    Je veux dire quelques mots de l'efficacité, qui a longtemps causé des problèmes. Nous sommes heureux de collaborer étroitement avec l'ARLA au sujet des données requises sur l'efficacité des produits antiparasitaires. L'évaluation de la qualité et de l'efficacité des produits garantit que seuls les produits valables sont homologués. Cependant, fournir des données sur l'efficacité d'un produit représente un coût additionnel pour le processus de réglementation et, en fin de compte, pour le produit lui-même.

    Les agriculteurs et CropLife Canada ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet et un groupe de travail conjoint a été chargé de se pencher sur ce dossier. Nous sommes encouragés par les progrès qu'il a déjà réalisés, qui permettent de mieux comprendre les besoins, notamment du point de vue de la sécurité. Après cela, nous pensons que les agriculteurs seront mieux placés pour juger les produits qui marchent et ceux qui ne marchent pas.

    Le cinquième sujet est celui de l'importation pour usage personnel, dont a parlé Mme Dodds. Je dirai simplement à ce sujet que le groupe de travail des parties prenantes l'examine avec beaucoup d'attention. Nous sommes très proches d'un consensus. J'ai la conviction que le rapport final donnera un résultant gagnant pour toutes les parties concernées dans la mesure où il continuera d'y avoir un programme d'importation pour usage personnel mais avec une modernisation du système d'homologation des produits génériques et une accélération de l'harmonisation dans le cadre de l'ALENA. Tous ces éléments pris ensemble font que le problème est moins une question d'importation pour usage personnel et plus une question de compétitivité de l'industrie des pesticides. Quand le rapport sera publié, nous demanderons aux députés d'en appuyer les recommandations.

    Finalement, nous tenons à souligner les progrès accomplis par l'ARLA sur plusieurs fronts importants. Il est clair que le leadership de Mme Dodds, la directrice exécutive, a eu des effets positifs sur l'Agence. L'examen des délais d'homologation démontre que l'on a fait un pas important en avant. Cette année, plus de 90 p. 100 des principales demandes présentées à l'Agence ont été évaluées dans les délais prévus. Ce progrès, conjugué à la détermination de l'Agence de poursuivre l'amélioration de ses procédures, est essentiel pour que nos entreprises soient capables d'assurer aux agriculteurs un accès opportun à un large éventail de produits.

    Je dois dire, monsieur le président, que c'est la première fois que je m'adresse au Comité permanent de l'agriculture sans avoir à soulever de questions d'échéancier.

    Je tiens aussi à souligner les progrès importants accomplis par l'Agence de sur le plan des communications. Mme Dodds nous a parlé de ses relations avec les parties prenantes et nous la félicitons de son attitude proactive à cet égard. Avec la nouvelle Loi et le nouveau règlement, nous pensons qu'il est important non seulement pour l'industrie, qui regroupe nos parties prenantes immédiates, mais aussi pour nos clients, les producteurs, de bien connaître toutes les mesures de protection nouvelles et importantes prévues pour la santé publique et pour l'environnement. Nous croyons aussi qu'il est important que la société dans son ensemble sache qu'il existe au Canada un système de réglementation de premier ordre, surtout avec les changements résultant de la nouvelle Loi et du nouveau règlement. Nous encourageons l'agence à poursuivre ses efforts en matière de communication pour rehausser la confiance du public envers le système.

    En conclusion, monsieur le président, je dirais que nous avons appuyé la nouvelle Loi. Nous collaborons étroitement avec l'ARLA pour formuler des règlements qui permettront de mettre la Loi en application sans tarder car nous tenons à ce qu'elle entre en vigueur rapidement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hepworth.

    Nous entendrons maintenant les représentants des Producteurs de grains du Canada. Vous disposez également d'une dizaine de minutes pour faire votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président, et merci de nous donner la parole sur cette question qui est cruciale pour l'agriculture canadienne, notamment pour les producteurs de céréales et d'oléagineux.

    Je m'appelle Bob Bartley et je suis président des Producteurs de grains du Canada. Mon exploitation se trouve à Roland, au Manitoba.

    Les Producteurs de grains du Canada sont l'organisation nationale représentant les producteurs de céréales et d'oléagineux afin de défendre leurs intérêts sur les questions de politiques publiques touchant notamment le soutien gouvernemental, la réglementation, l'accès au marché et le commerce, ainsi que sur des questions d'ordre pratique telles que l'investissement et le transport.

    Nos membres sont des associations de chaque région du Canada regroupant quelque 90 000 producteurs. Nous avons été très actifs sur les questions de réglementation et d'homologation des pesticides, étant donné l'importance d'avoir un accès opportun et abordable aux intrants agricoles.

    Je tiens à dire dès le départ que les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux sont parfaitement conscients de l'utilité d'un système de réglementation fondé sur des données scientifiques, afin de protéger les Canadiens, y compris les producteurs qui utilisent ces produits sur leurs terres et à proximité de leurs familles, contre les dangers potentiels des produits chimiques tels que les pesticides et les herbicides. Nous continuerons d'appuyer un système de réglementation fondé sur la science pour gérer les risques éventuels envers l'environnement et la santé humaine, et nous continuerons de promouvoir l'usage responsable de ces produits.

    Les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux utilisent ces produits de manière responsable en sachant parfaitement qu'ils comportent certains risques, et ils prennent les mesures nécessaires pour les atténuer ou les éviter. Ceci fait partie non seulement de méthodes agricoles saines et durables mais aussi de bonnes méthodes commerciales car ces produits sont une partie importante de nos coûts.

    Je devrais dire quelques mots du type de risques commerciaux que nous devons assumer, afin de décrire le contexte opérationnel des agriculteurs canadiens.

    Ce n'est un secret pour personne que les producteurs font face à de grandes difficultés. Ces dernières semaines, vous avez entendu parler de la crise des revenus dans l'agriculture canadienne, avec des producteurs confrontés à une hausse des coûts et à une baisse du prix de leurs produits. Les raisons fondamentales de cette baisse, et même de la hausse des coûts, ne relèvent pas de leur contrôle.

    Les Producteurs de grains du Canada estiment que l'un des facteurs fondamentaux de la baisse de nos marges de référence est le recours aux subventions par nos partenaires commerciaux et nos concurrents. Ceci a pour effet de stimuler excessivement la production et de faire baisser les cours. Nous sommes heureux que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture aient montré qu'ils sont sensibles à ce problème en respectant les engagements pris envers le secteur par le gouvernement précédent et en s'engageant à octroyer de nouveaux crédits à l'agriculture, mais nous tenons aussi à souligner qu'il est important de trouver des solutions de politiques à ce problème.

    L'un des problèmes concrets de nos producteurs touche l'accès opportun à des intrants abordables tels que les pesticides. Les Producteurs de grains du Canada sont déterminés à éliminer les disparités d'accès aux pesticides entre les producteurs canadiens et américains ainsi qu'entre les producteurs des différentes régions du Canada.

    Les membres du comité savent peut-être que notre association a participé activement aux efforts du groupe de travail sur l'importation pour usage personnel. En ayant accès à ce type d'importation, les producteurs ont pu économiser 2 $ par litre d'un produit qui était auparavant importé des États-Unis par OUI. Ceci peut paraître minime mais, avec une utilisation moyenne d'environ 1,5 litre l'acre, un exploitant de 3 000 acres environ peut économiser plus de 9 000 $.

    Si l'on replace ça dans le contexte de la baisse des cours des denrées agricoles, on commence à comprendre pourquoi les producteurs se sont tournés vers un tel programme en nombre record en 2005. Certes, les Producteurs de grains du Canada conviennent que c'est une question complexe, mais nos producteurs ont besoin d'un approvisionnement fiable de tels produits, et de l'accès aux nouveaux produits.

    Nous savons que le programme d'importation pour usage personnel a certains problèmes, quelles que soient les économies que peut réaliser chaque exploitant. Par exemple, le programme n'est pas facilement accessible aux producteurs individuels. Obtenir une déclaration d'équivalence peut être compliqué, prendre beaucoup de temps et coûter cher.

    Les Producteurs de grains du Canada ont pour fonction de chercher des solutions de politiques constructives aux problèmes des producteurs de céréales et d'oléagineux. Voilà pourquoi nous sommes satisfaits de l'initiative touchant la réglementation intelligente et du fait que le gouvernement ait décidé de rehausser sa coopération avec nos voisins américains et mexicains dans le cadre du Partenariat pour la prospérité et la sécurité.

    Il s'agit à nos yeux d'étapes importantes et concrètes pour améliorer durablement la situation des producteurs. De fait, la coopération en matière de réglementation en vue de l'harmonisation et de l'instauration d'un marché nord-américain unique pour les pesticides est la vraie solution à certains des problèmes que connaissent les producteurs canadiens.

    L'harmonisation de la réglementation par la coopération et la reconnaissance mutuelle est la clé pour combler l'écart technologique dans ce domaine. Les producteurs s'interrogent toujours sur le fait que l'instance canadienne de réglementation fixe une limite maximale de résidus pour les produits chimiques importés qui seront consommés par les Canadiens mais n'approuve pas les mêmes produits chimiques s'ils doivent être utilisés par les agriculteurs canadiens pour produire les mêmes denrées.

    Ce problème fait ressortir le caractère de plus en plus mondialisé de notre marché. Les Canadiens consomment chaque jour des produits alimentaires du monde entier, tout comme des aliments canadiens sont consommés dans le monde entier. De ce fait, les producteurs canadiens sont conscients du danger que les mesures de réglementation puissent être utilisées comme barrières non tarifaires au commerce. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que nos producteurs répondent aux exigences des consommateurs, et nous nous fondons sur les droits canadiens obtenus en vertu de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger les produits canadiens contre des mesures déloyales. Cet accord, conjugué à l'exigence que les mesures soient fondées sur la science, favorise l'harmonisation entre les pays et contribue à la réduction des barrières non tarifaires. Voilà pourquoi nous pensons que le groupe de travail sur l'importation pour usage personnel, qui s'est penché sur la question de plusieurs points de vue différents, devrait déboucher sur l'harmonisation de la réglementation en Amérique du Nord.

    L'ARLA a pris plusieurs mesures en ce sens avec le groupe de travail de l'ALENA sur l'harmonisation des pesticides mais nous voulons l'inciter à avancer vers une reconnaissance mutuelle des décisions de réglementation afin d'améliorer la situation générale des producteurs agricoles tout en protégeant les Canadiens et l'environnement. Nous considérons qu'alléger le fardeau réglementaire améliorerait en fin de compte l'accès des producteurs canadiens aux nouveaux produits en même temps que leurs homologues américains, ce qui devrait réduire les coûts des producteurs. Le coût de la réglementation peut être récupéré en les répercutant sur les utilisateurs et consommateurs des produits, c'est-à-dire les agriculteurs.

    Je regrette que M. Easter soit déjà parti, je voulais parler de la folle avoine de Wayne.

    L'île du Prince-Édouard et le Québec sont deux provinces qui n'ont pas d'herbicide contre la folle avoine du blé. Pour ma part, je cultive au Manitoba où nous avons accès à plusieurs de ces herbicides. Ceci montre qu'il faut aussi une certaine harmonisation entre les provinces et les régions du Canada.

    En bref, les producteurs de grains et d'oléagineux ne pensent pas que le gouvernement leur doive un revenu mais il leur doit certainement des politiques industrielles leur permettant de gagner leur vie. Ces politiques sont aujourd'hui à portée de main, l'une d'entre elles étant l'amélioration du système de réglementation des intrants agricoles.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bartley.

    Nous allons faire un premier tour de questions. Monsieur Valley, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Merci de vos exposés.

    Ma première question s'adresse à M. Hepworth.

    Nous avons parlé un peu des utilisations mineures. Je ne connaissais pas les micro-utilisations. Comme je ne fais normalement pas partie de ce comité, pourriez-vous m'expliquer cette notion?

    Voici maintenant ma première question. On parle beaucoup d'harmonisation. Tout le monde en connaît les avantages, et on sait qu'il y a aussi des préoccupations, mais c'est la première fois que j'entends parler de synchronisation. Combien de temps va-t-il falloir pour y arriver? Ce que je retiens de vos remarques, c'est que la synchronisation signifie qu'un produit homologué dans un pays le serait automatiquement dans l'autre. Est-ce bien ça? Pouvez-vous aussi expliquer la notion de micro-utilisation?

    Merci.

    Comme je l'ai dit, les fabricants de pesticides considèrent généralement que le Canada est un pays immense cultivé de blé, d'avoine, d'orge et de canola. Donc, comme il faut 200 à 300 millions de dollars pour mettre au point une molécule, du début jusqu'à la fin, il est possible de s'implanter de manière rentable sur ce marché. Il y a cependant d'autres cultures qui, même si on les qualifie de mineures, sont très importantes. Elles se sont développées au cours des 10 à 15 dernières années à un point tel que vous et moi pourrions peut-être les qualifier de grandes cultures mais on les considère toujours comme des cultures mineures. Je veux parler du poids chiche, des lentilles, des légumineuses, des graines à canaris et de toutes ces récoltes qui sont devenues importantes, surtout dans le bassin des Prairies.

    Dans la nouvelle agriculture de l'avenir, où l'on va cultiver pas seulement pour l'alimentation mais aussi pour d'autres utilisations très particulières, on voit apparaître du canola à faible taux de gras trans, des cultures alimentaires fonctionnelles et des nutraceutiques. Certaines de ces cultures occupent peut-être de très petites parcelles mais elles sont de très grande valeur.

    Celles qui tombent dans cette catégorie sont ce que j'appelle des microcultures. Dans notre secteur, nous les appelons les microcultures de l'avenir, et les problèmes que nous avons au sujet des utilisations mineures sont tout aussi importants, si ce n'est plus, pour elles. Nous pensons que c'est très important pour l'avenir de l'agriculture.

    Pour ce qui est de la synchronisation, je reviens sur ce que disait Mme Dodds. Nous savons que le Canada ne sera probablement jamais en mesure de renoncer à son droit de décision ultime au profit d'un autre pays, et tant mieux. Par contre, si nous pouvons prendre les mêmes données, les évaluer de la même manière et parvenir à la même décision en même temps -- voilà le synchronisme -- ce serait très bon pour nous.

    Voilà en fait une manière assez simple de décrire nos objectifs pour l'harmonisation. Je ne sais pas si mon collègue, Peter MacLeod, veut ajouter quelque chose.

    Avant de donner la parole à Peter, et toujours au sujet de la synchronisation, envisagez-vous le jour où nous n'aurons plus deux agences mais une seule, avec du personnel des deux pays? Je sais que la législation est différente dans les deux pays mais il y a sans doute beaucoup de choses qu'on pourrait faire ensemble.

    Voulez-vous répondre à ça, Peter?

    Il y a beaucoup d'activité. Je crois que notre vision de l'avenir, qui était exposée dans notre mémoire mais que nous n'avons pas présentée en détail, est qu'il y aurait un seul ensemble de données, canado-américain ou même mondial. Il y aurait une évaluation qui pourrait être partagée par les diverses organisations oeuvrant de manière scientifique, que ce soit dans l'Union européenne, aux États-Unis ou au Canada. Chaque pays prendrait ensuite sa propre décision, selon ses besoins particuliers.

    Nous avons chez nous un climat froid qui nous aide à éliminer certains parasites qui n'existent pas aux États-Unis. Par contre, les méthodes d'utilisation peuvent être différentes. Si une différence est justifiée, pourquoi pas? Toutefois, dans 99 p. 100 ou 95 p. 100 des cas, rien ne devrait empêcher une décision synchrone ou simultanée dans les deux pays.

    Merci.

    M. Bartley, on nous a parlé ce matin de l'ARLA. Tout d'abord, les deux groupes nous ont dit que les choses se sont améliorées. Nous avions l'impression qu'il y avait un retard énorme mais on nous dit qu'il a été épongé.

    Puisque vous travaillez sur le terrain, pensez-vous que les choses s'améliorent aussi rapidement que nous souhaitons, ou y a-t-il d'autres choses que l'on peut faire pour accélérer la mise en marché des nouveaux produits?

    J'aurai ensuite une deuxième question.

    Je crois comprendre qu'il y a 135 ingrédients actifs homologués aux États-Unis auxquels nous n'avons pas accès. Ce chiffre remonte probablement à une année ou deux. C'est pour tous les secteurs de production horticole au Canada.

    Qui pourrait obtenir l'information? À qui pouvons-nous nous adresser pour connaître ces 135 produits auxquels nous n'avons pas accès?

    Peter semble avoir la réponse.

    La liste dont parle M. Bartley a été dressée par le Conseil canadien de l'horticulture après consultation d'autres groupes de producteurs du Canada. Je l'ai déjà vue et je pourrais l'envoyer au greffier. Je ne l'ai pas avec moi aujourd'hui.

    Je sais que l'on a dressé ensuite une liste de 70 produits prioritaires, sur les 135, et ensuite un groupe de 30 produits vraiment cruciaux pour les producteurs canadiens. Je serais très heureux de vous envoyer ces informations plus tard. Je ne les ai pas dans le moment.

    Je pense qu'il est important de comprendre l'ampleur de cet écart. Nous serions très heureux d'avoir cette information.

    Je reviens à M. Bartley. Vous avez mentionné quelque chose que nous connaissons très bien au palier fédéral: l'absence d'harmonisation entre les provinces. On parle souvent d'harmoniser avec d'autres pays en évoquant les choses qui pénalisent nos producteurs mais il semble assez absurde que nous ayons encore des problèmes de cette nature entre les provinces. On le voit dans le secteur de la santé et dans bien d'autres aussi.

    Vous avez mentionné le Québec et l'île du Prince-Édouard. Y'a-t-il d'autres cas que vous pourriez mentionner et qui nous indiqueraient tout ce que nous avons encore à faire à l'intérieur de nos propres frontières?

    Oui, il y en a d'autres dont je m'occupe aussi. Avec mon blé, j'ai le problème de la folle avoine. Je produis aussi du maïs.

    Quand on doit faire homologuer des herbicides du maïs, ils le sont toujours pour les régions de grandes superficies: l'Ontario, le Québec, l'Est du Canada. Sur l'étiquette, on peut lire « Est du Canada seulement ».

    Comme le maïs est une culture mineure au Manitoba -- peut-être 150 000 acres -- l'homologation pour une si petite superficie n'est pas une priorité pour l'entreprise. J'ai beaucoup d'herbicide de folle avoine pour mon blé mais il me manque les produits ou les outils dont dispose l'Est du Canada pour le maïs. Tous les herbicides que nous avons pour la production du maïs au Manitoba ont été obtenus par l'homologation pour utilisation mineure. En ce qui concerne le maïs, c'est la Manitoba Corn Growers Association qui doit obtenir les homologations.

    Merci, monsieur Bartley.

    Madame DeBellefeuille.

    Je vous remercie beaucoup pour votre témoignage.

    Les Québécois, particulièrement, ont des valeurs environnementales assez grandes. Beaucoup de producteurs de mon comté transforment une partie de leurs cultures en cultures biologiques.

    On m'expliquait tout à l'heure qu'aucune industrie canadienne ne développe de technologies afin de produire des pesticides qu'on pourrait homologuer biologiques.

    Monsieur MacLeod, puisque les consommateurs québécois sont sensibles à l'idée d'acheter des produits  bio, produits qui sont également moins dommageables pour l'environnement puisqu'on respecte des normes assez élevées en les cultivant, votre industrie propose-t-elle de stimuler et d'encourager la mise en place de nouvelles technologies pour l'homologation de pesticides qu'on pourrait qualifier de  biologiques?

    Les États-Unis ont vraiment une grande longueur d'avance sur nous à cet égard.

    Je vais commencer et mon collègue ajoutera des détails.

    Mondialement, l'approche de notre industrie consiste surtout aujourd'hui à mettre au point des produits qualifiés de produits à risque réduit, c'est-à-dire ayant une beaucoup plus petite empreinte environnementale, étant plus sûrs pour la sécurité humaine et pouvant se biodégrader beaucoup plus rapidement en laissant peu de résidus, voire aucun.

    Certains de ces produits peuvent être admissibles à la classification de produits organiques par les organismes pertinents. En dernière analyse, du point de vue de la réglementation, tous les pesticides -- qu'il s'agisse de produits chimiques de synthèse ou naturels, de biopesticides, ou même de méthodes de type mécanique -- doivent répondre aux normes mondiales de santé et de sécurité de Santé Canada. Ensuite, si certains consommateurs ou agriculteurs choisissent la production organique, c'est leur choix.

    Nos membres sont connus pour les produits chimiques de synthèse, par exemple, et nos biotechnologies -- l'énigme intéressante pour moi a toujours été le bacillus thruingiensis qui est un produit organique acceptable pour l'homologation mais qui est aussi un outil utile en biotechnologie -- mais, au niveau mondial, ils cherchent toujours de nouvelles technologies, qu'elles soient biologiques ou autres, pour mettre au point des produits plus sûrs et meilleurs.

    Peter, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Un certain nombre de pesticides biologiques ou organiques que cherchent les producteurs font partie de la liste de 135 produits dont nous parlions il y a un instant. Il y a beaucoup de pesticides à micro-utilisation, ce qui est un problème. Le marché américain des pesticides biologiques et organiques est plus vaste que celui du Canada, tout comme celui des pesticides conventionnels, mais l'ARLA a des programmes particuliers pour ce type de produits qui permettent de réduire les coûts d'homologation et de rationaliser les données requises afin de permettre à ces produits d'entrer au Canada.

    Nous en sommes aux balbutiements de cette industrie. Ce sont des produits de haute technologie, même s'ils sont organiques -- avoir un contrôle biologique très précis relève d'une science très pointue -- mais je pense qu'il y a des programmes pour ces produits. La solution serait d'éliminer les barrières en utilisant les évaluations de données américaines et en imposant des exigences de données similaires au Canada et aux États-Unis.

    Merci.

    Vous dites, monsieur Bartley, qu'une solution serait de réduire le fardeau de la réglementation des producteurs. Au point de vue des valeurs, a-t-on tendance à abaisser les normes pour que celles-ci s'harmonisent avec celles des Américains? Souhaite-t-on supprimer la réglementation, qui est peut-être très exigeante pour nos producteurs, mais qui est peut-être plus compatible avec nos valeurs canadiennes? Ma crainte est que, dans un souci d'harmonisation, nous modifiions nos critères à la baisse en termes de tests pour nous ranger davantage du côté des États-Unis.

    Pourriez-vous me rassurer à ce sujet et me donner le point de vue des producteurs?

    C'est certainement une question à laquelle il faut répondre. Nous voulons travailler avec l'ARLA pour résoudre ces problèmes. Évidemment, il faut tenir compte des préoccupations des parties prenantes, ce que nous faisons strictement du point de vue des producteurs. Nous nous penchons sur la question de l'accès aux produits et du coût pour les producteurs, surtout si l'on considère le contexte économique dans lequel nous opérons.

    Donc, nous reconnaissons qu'il peut y avoir des préoccupations et qu'il y a un certain nombre de questions à résoudre mais, dans certains cas, nous pensons que la solution pourrait être une plus grande harmonisation.

    Merci. Il ne vous reste que 15 secondes.

    Mme Claude DeBellefeuille: Merci. Ça va.

    Le vice-président (M. André Bellavance): Monsieur Anderson.

    Je tiens à préciser une chose. Il y avait autrefois, quand l'ARLA a été créée, un arriéré considérable de demandes, même en 2003 et en 2004. Ce matin, on nous a dit que ce n'est plus vrai, apparemment. Maintenant, vous nous dites qu'il y a 30 produits critiques qui n'ont pas encore été approuvés. D'après vous, y a-t-il ou non encore un arriéré?

    Je suppose que cette question s'adresse à M. Hepworth.

    Je vais essayer d'y répondre, même si c'est difficile à dire.

    L'arriéré dont vous parlez s'est constitué à une époque où le gouvernement ne pouvait pas finir l'évaluation d'un pesticide, pour diverses raisons, notamment le manque de ressources et le manque d'informations complètes sur le produit.

    À la fin des années 90 et en 2000, l'ARLA a examiné toutes ces demandes pour voir si elle avait suffisamment d'informations pour prendre des décisions. Quand c'était le cas, elle a pris les décisions. Sinon, elle a retiré les demandes du système.

    L'arriéré a donc été liquidé de deux manières: quand il y avait assez d'informations, le produit était homologué mais, quand il n'y en avait pas assez, il était retiré du système.

    Avez-vous une idée de la proportion dans chaque cas? Quel a été le pourcentage d'approbation et le pourcentage de retrait?

    Je ne le sais pas. Je sais que certains produits retirés du système y sont maintenant revenus. Quand il y avait assez d'informations, la demande pouvait être reformulée, mais je n'ai pas de chiffres. L'Agence pourrait peut-être vous les donner.

    Ce matin, Mme Dodds a dit que l'objectif était de prendre les décisions en six mois pour les utilisations mineures. Est-ce réaliste? Cela vous convient-il?

    Le processus dont nous parlions plutôt -- un seul ensemble de données soumises à l'évaluation, et l'utilisation d'évaluations étrangères -- en est un élément clé. La plupart de ces utilisations mineures, sinon la totalité, ont été homologuées aux États-Unis qui ont donc suffisamment d'informations. Si l'on veut vraiment ramener le délai à six mois, il faudra absolument pouvoir utiliser ces évaluations et ne procéder à des examens strictement canadiens que lorsque c'est absolument critique. Personne ne veut abaisser les normes de sécurité du Canada et il est donc très important de nous assurer qu'elles sont similaires à celle des États-Unis, mais il faudra s'assurer qu'il n'y a pas de données additionnelles qui ne sont pas absolument critiques pour prendre ces décisions touchant la sécurité.

    Au sujet de l'arriéré, vous avez parlé de 30 produits, et je ne sais pas s'ils font partie de l'arriéré. Si j'ai bien compris, ce sont des produits jugés absolument prioritaires.

    Ceux-là n'ont pas fait l'objet de demandes. Les 30 dont je parlais, à partir du groupe de 130, sont des produits prioritaires qui sont aux États-Unis et pour lesquels il n'y a pas encore eu de demandes au Canada. L'Agence n'a pas encore reçu de demandes à leur sujet.

    On nous dit cependant qu'il n'y a plus d'arriéré et que ceux qui avaient fait l'objet d'une demande ont maintenant fait l'objet d'une décision. Êtes-vous du même avis?

    Le délai pour un nouveau produit est typiquement d'un an et demi. Les chiffres qui ont été présentés ce matin sont exacts de ce point de vue. Pour environ 90 p. 100 des nouveaux produits et des nouvelles évaluations, la norme de 18 mois est respectée. Dans le cas des évaluations conjointes, elle l'est à 100 p. 100.

    Bien. C'est un gros changement.

    Absolument.

    Quelques questions maintenant sur les limites maximales de résidus.

    J'ai eu la chance d'aller au Japon à Noël et j'ai appris que ce pays est en train d'imposer une nouvelle réglementation très exigeante pour un nombre considérable de produits. Pensez-vous que c'est une tendance internationale? Pensez-vous que ce sera positif ou négatif pour les producteurs ainsi que pour votre industrie?

    Ma crainte est que cette nouvelle réglementation ne soit utilisée comme une nouvelle barrière au commerce.

    Il existe un système mondial de limites maximales de résidus dans le Codex de la FAO. Hélas, il n'est pas reconnu par tous les pays et, en fait, il n'est parfois pas adapté à certains parce que les utilisations y sont différentes.

    Les limites maximales de résidus ne procèdent pas d'un processus scientifique ou touchant la santé. Elles concernent en réalité la manière dont le produit est utilisé dans tel ou tel pays. Voilà pourquoi nous sommes en faveur d'un processus synchronisé de LMR entre le Canada et les États-Unis et avec nos grands partenaires commerciaux, pour que cela ne devienne pas une barrière au commerce, ce qui peut malheureusement parfois être le cas. Je pense qu'il faut voir ça d'un point de vue mondial pour s'assurer que ça n'arrive pas.

    L'un des problèmes semble être que, si on fixe des limites maximales de résidus différentes dans différentes régions, pour des raisons de climat ou de géographie, on finit par retenir la plus rigoureuse comme norme générale, ce qui peut parfois être un problème à longue échéance.

    Pensez-vous que le 2,4D soit un herbicide sûr?

    Je peux répondre à cette question. La molécule du 2,4D est utilisée par les agriculteurs depuis au moins 60 ans, je suppose.

    En outre, c'est sans doute celle qui a fait l'objet des études et des évaluations les plus exhaustives et les plus complètes, à maintes et maintes reprises, dans toute l'industrie des pesticides. Bien qu'un rapport final faisant suite à encore une nouvelle évaluation soit pendant devant l'ARLA, les auteurs ont déclaré quand ils ont publié leurs évaluations préliminaires, il y a quelques mois, que le 2,4D est un produit sûr quand il est utilisé conformément aux instructions de l'étiquette.

    L'EPA, l'Europe et quasiment toutes les instances internationales très fiables de réglementation y ont mis leur grain de sel. Donc, si nous disons qu'il peut être utilisé en toute sécurité s'il l'est conformément aux instructions, nous le faisons en nous fondant non seulement sur les données canadiennes mais également sur les conclusions de tous les autres organismes très rigoureux de réglementation qui ont examiné cette molécule, parce qu'elle est utilisée mondialement.

    J'irai même plus loin en disant qu'il importe peu que ce soit cette molécule ou une autre, nos agriculteurs et notre industrie n'ont aucun intérêt à mettre en marché des produits dangereux pour la santé humaine ou posant un risque inacceptable pour l'être humain ou pour l'environnement.

    Si des données scientifiques internationales légitimes et confirmées par des pairs montraient qu'il y a un risque inacceptable, les agriculteurs, l'industrie et l'organisme de réglementation voudraient que ce risque soit géré. Si cela signifiait qu'il faut abolir ce produit, ce serait fait. C'est l'engagement que nous avons pris et l'industrie a déjà démontré qu'elle le respecte dans d'autres cas.

    Je n'hésite pas à le dire dans le cas du 2,4D ou de n'importe quel autre des 6 000 produits homologués que nous avons au Canada. C'est pour nous en assurer qu'il y a eu une réévaluation. Comme il s'agit d'une ancienne molécule, on a voulu s'assurer qu'elle était acceptable à l'aune des nouveaux critères scientifiques. Voilà pourquoi nous sommes prêts à accepter ces réévaluations: pour rassurer les Canadiens, les agriculteurs ou les instances de santé publique.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aborder ces questions du point de vue de l'agriculteur lui-même, pour voir comment cela le touche. Vous avez parlé d'un ensemble unique de données requises, M. Hepworth... Je me demande ce que vous diriez dans le cas d'un exploitant agricole du Manitoba ou de la Saskatchewan, par exemple. En quoi sa vie sera-t-elle facilitée?

    Peut-être pourriez-vous répondre à cette première question?

    Si je prends le cas de cet exploitant individuel, notre souci est de veiller à ce qu'il soit ou devienne de plus en plus compétitif. Deux problèmes se posent à lui. Le premier concerne l'écart technologique -- d'autres agriculteurs, notamment aux États-Unis, ont des produits que nous n'avons pas, et c'est plus ou moins le cas de cette liste du conseil horticole. Comment résoudre ce problème? Il existe actuellement une structure pour ce faire mais, que ça nous plaise ou non, nous sommes sur un marché qui est parfois très petit et il y a donc un coût d'homologation et de gestion dont il faut tenir compte.

    L'objectif de l'exploitant agricole est d'obtenir les mêmes produits que ses concurrents. Le deuxième problème -- et ceci fait ressortir le grand souci d'innovation des exploitants canadiens -- est qu'il veut aussi obtenir les produits les plus nouveaux, les plus sûrs et les meilleurs, ceux dont les risques sont réduits, parce qu'il veut pouvoir produire des aliments et d'autres denrées de manière durable.

    Ceci pose le problème des innovations. Dans certains cas, il s'agit pour l'exploitant agricole d'avoir tout l'arsenal nécessaire pour lutter contre certains parasites subtils qui ne cessent de muter, et cela exige l'accès aux dernières innovations.

    Si j'étais un exploitant agricole -- et je pense pouvoir me classer dans cette catégorie -- je voudrais être sûr que j'ai tout ce dont disposent mes concurrents, et je pense que cela signifie plus que jamais que je voudrais avoir accès au fruit des innovations et des recherches les plus récentes pour avoir les produits les meilleurs et les plus sûrs.

    Il y a évidemment eu une amélioration au cours des 10 dernières années -- c'est en tout cas mon impression.

    En ayant accès à ces nouveaux produits, combien l'agriculteur peut-il économiser? Vous pourriez peut-être m'en donner une idée, M. Bartley? Dans votre propre exploitation, combien vous coûtent les produits chimiques et combien pourriez-vous économiser si le système marchait vraiment bien? Pouvez-vous me donner une simple estimation?

    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre car je ne sais pas quels sont les coûts dans l'ensemble et combien coûterait l'importation des produits. Je peux vous dire que je consacre entre 50 000 et 60 000 $ par an à l'achat de pesticides pour 1 200 acres.

    La chose la plus importante est que nous soyons compétitifs avec nos voisins. Or, avec les subventions versées aux États-Unis, leurs coûts sont inférieurs aux nôtres. Comme notre production nous coûte plus cher, nous avons besoin des derniers produits chimiques disponibles. En outre, ceux-ci peuvent parfois coûter moins cher et être mieux tolérés par les récoltes, ce qui cause moins de dommages. Nous avons besoin de tous les avantages possibles pour survivre face aux avantages dont bénéficient nos concurrents.

    Vous avez parlé aussi des limites maximales de résidus, et c'est un exemple que j'avais utilisé en parlant plus tôt des horticulteurs. Ceux des États-Unis peuvent utiliser certains pesticides qui nous sont interdits, alors que nous devons leur faire concurrence.

    Je sais quel effet cela peut avoir sur la production de pommes parce que nous en importons beaucoup. Dans le secteur des céréales et des oléagineux, quelles sont les denrées concernées? Je pensais que la majeure partie de notre production était consommée au Canada ou exportée. Devez-vous faire concurrence à des céréales ou légumineuses importées pour lesquelles on a utilisé ces produits chimiques?

    Il y a certains produits chimiques qui sont disponibles aux États-Unis. Je pense que cette situation signifie que nous devrions raccourcir nos délais d'homologation et améliorer notre accès à certains des produits génériques qu'utilisent les Américains. Comme notre marché est intégré, il y a continuellement des produits alimentaires qui sont exportés, dans un sens ou dans l'autre, pour une transformation à valeur ajoutée, pour la consommation, etc. Il est donc important que les denrées que nous importons aient été produites avec des produits chimiques qui nous conviennent.

    Comme l'a dit mon collègue Bob, il s'agit de mettre tout le monde sur un pied d'égalité. Nous ne refusons pas de faire concurrence à nos voisins américains mais nous avons besoin d'avoir accès aux mêmes produits.

    Très franchement, il nous serait très difficile de calculer les économies possibles, théoriquement, car les avantages s'expriment parfois sous forme de rendements plus élevés, ou de meilleure récolte, etc. Ce serait difficile à mesurer.

    Puis-je faire une remarque sur les LMR? On parlait tout à l'heure de LMR mondiales. Il est important de souligner qu'il y a déjà une coopération dans le secteur de la réglementation, pas seulement par souci de synchronisation ou d'harmonisation mais aussi du point de vue de l'acceptation des données scientifiques fondant ces LMR. Nous savons que 80 p. 100 des céréales canadiennes sont exportées. Les LMR sont donc une préoccupation quotidienne et nos agriculteurs savent très bien quels produits ils peuvent utiliser pour les marchés d'exportation. Ils doivent surveiller ça de très près.

    Nous devons donc nous assurer que ces LMR ne deviennent pas de nouvelles barrières non tarifaires à l'exportation de nos produits. Nous avons déjà tellement d'obstacles à surmonter en ce qui concerne les barrières tarifaires, que nous essayons continuellement d'abaisser. Nous devons nous assurer que les LMR ne deviennent pas des barrières non tarifaires.

    Donc, quels sont les produits qui viennent...

    Nous n'avons plus de temps, monsieur Atamanenko. En fait, il nous reste environ cinq minutes. Ce ne sera pas suffisant pour faire un tour de table complet. Cependant, si mes collègues ont quelques courtes questions à poser, je pourrai les accepter.

    Monsieur Gourde, vous aviez une question?

    On parle beaucoup d'harmoniser les règlements sur les pesticides. Par ailleurs, certains producteurs de ma circonscription ont observé que depuis que le dollar canadien s'est raffermi, le prix des pesticides n'a pas diminué. Si je me souviens bien, on payait 115 $ pour 10 litres de pesticide il y a trois ans; aujourd'hui, ces 10 litres devraient coûter 80 $ ou 85 $. Cependant, on les vend à 125 $. Étant donné la hausse de la valeur du dollar canadien, les producteurs se demandent pourquoi on n'a pu être en mesure de réduire le prix des pesticides.

    C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre. Nos producteurs sont aussi inquiets à ce sujet. C'est une question d'ordre économique, et je ne peux y répondre.

    Vous comprendrez que la question du prix des pesticides ou de la manière dont nos membres les commercialisent ne nous concerne pas, en tant qu'association professionnelle, mais nous devons être perçus comme une association qui s'assure que ses membres ne font rien qui aille à l'encontre du droit de la concurrence.

    Cela dit, Agriculture et Agroalimentaire Canada fait continuellement des études. Par exemple, je pense que le collège Ridgetown collabore avec l'USDA. Chaque année, on produit des études sur les prix des pesticides par rapport aux autres intrants.

    Au cours des années, j'ai constaté qu'on peut régulièrement trouver certains pesticides qui sont moins chers aux États-Unis et d'autres qui le sont moins au Canada. Il y a continuellement des fluctuations.

    Je ne peux corroborer les observations que vous venez de faire car nous ne suivons pas ces questions de près, et d'autres personnes pourraient faire des observations contraires. Quand le dollar canadien était très, très bas et que les fabricants devaient acheter des ingrédients actifs avec un dollar très dévalué, beaucoup auraient pu vous dire qu'il n'y avait pas d'augmentation du prix des pesticides.

    Ce que j'essaye de dire, c'est qu'il y a beaucoup de facteurs différents à prendre en considération, comme le type de pesticides utilisés, et que certaines études ont prouvé ce que je viens de vous dire pour certains producteurs du Manitoba par rapport à leurs homologues des États-Unis.

    Il s'agit là d'une question complexe à laquelle une association professionnelle ne s'intéresse normalement pas, mais elle nous ramène à certaines des remarques qui ont été faites plus tôt par nos collègues et par nous-mêmes. En fin de compte, ce qu'il faut pour résoudre ces problèmes, c'est l'harmonisation.

    Je voudrais vous remercier d'avoir témoigné devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais laisser M. Ritz reprendre le siège du président, car il a certainement quelques renseignements à donner aux membres du comité.

    Merci, André.

    Avant de lever la séance, nous avons une question d'ordre interne à régler.

    L'autre jour, quand Rothsay était ici, le comité avait été invité à visiter sa nouvelle usine de Montréal, le 20 juillet. Nous avons eu une réunion du comité ce matin et nous pourrions demander un budget de voyage, ou noliser un autobus, pour que chaque membre du comité puisse participer à cette visite d'usine, en rentrant en fin d'après-midi ou en soirée. Je voudrais donc savoir si cela vous intéresse.

    Ai-je dit juillet? Veuillez m'excuser, je me crois déjà en été. Je voulais parler du 20 juin. Merci, Alex.

    Je n'ai aucun problème à envoyer le comité n'importe où.

    Merci, Roger, mais nous reviendrons. C'est ça qui change tout.

    Monsieur le président, est-ce qu'on voyagerait toute la journée?

    Non, pas vraiment. Le comité est censé se réunir le mardi 20 juin jusqu'à 11 heures. Il faut 1 h 30 pour aller à Montréal. Je ne sais pas combien de temps il faudra ensuite pour se rendre à l'usine mais je suppose que nous pourrions y arriver en milieu d'après-midi, faire la visite puis revenir le soir, à moins qu'il n'y ait des votes ou d'autres impératifs, ce qui serait possible un mardi.

    Je ne sais pas. Je ne voudrais pas que quelqu'un vienne nous demander plus tard pourquoi nous n'avons pas fait ça.

    Monsieur le président, nous pourrions partir tôt le matin et rentrer au début ou au milieu de l'après-midi.

    Mais il y a déjà une réunion du comité qui est prévue le 20 juin, n'est-ce pas?

    Nous pourrions la tenir dans l'autobus.

    Je ne sais même pas quel sera le thème de cette réunion. Je n'ai pas ça sous les yeux.

    On me dit qu'elle portera à nouveau sur le transport.

    Ce qui est idéal pour une réunion en autobus.

    Très juste, Gary.

    Vous pouvez y réfléchir. Nous devons nous réunir à nouveau mardi matin et nous pourrions dresser les plans définitifs à ce moment-là. Ce sera peut-être un peu serré pour que le comité de liaison prépare le budget et les autres détails. Je ne sais même pas s'il est censé se réunir. L'exécutif le pourrait mais...

    Alex.

    Si nous voulons faire ça, nous devrons réorganiser notre échéancier pour le reste de la session, afin de préserver la réunion qui doit être consacrée au transport. Je ne pense pas que ce soit possible.

    Je vous dis que nous pourrions tenir la réunion du comité de 9 heures à 11 heures du matin et partir ensuite à Montréal s'il n'y a pas de vote prévu ce jour-là. Je ne pense pas qu'il y en aura.

    Quelqu'un pourrait proposer que nous partions tôt, ce qui nous permettrait...

    Oui, mais je vous dis que nous pourrons faire les deux. Ce n'est pas très loin, si j'ai bien compris. Il faudra régler les détails pratiques.

    Si vous partez, vous devrez probablement annuler la réunion du comité. Cela fait partie des activités du comité. Vous pouvez considérer que cette visite fait partie de vos responsabilités. Je suppose que le comité peut fort bien prendre ce genre de décision.

    Pourriez-vous y réfléchir pendant la fin de semaine, afin que nous puissions prendre une décision mardi? Très bien.

    Roger veut que nous y allions. Il ne veut pas y aller tout seul.

    Je vous remercie tous. La séance est levée.