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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


NUMÉRO 053 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 19 avril 2007

[Enregistrement électronique]

(0835)

[Traduction]

    Nous avons un programme très chargé aujourd'hui, et nous ferons par conséquent tout notre possible pour le respecter.
    Avant tout, je vous souhaite la bienvenue à Selkirk-Interlake ou, comme j'aime l'appeler, le pays de Dieu. J'espère que vous avez tous passé une bonne soirée à Gimli, un des joyaux d'Interlake, une localité dont je suis très fier. J'habite à une trentaine de milles d'ici, à l'ouest et un peu au sud. C'est une des régions que je suis très fier de représenter.
    Nous poursuivons notre étude sur le Cadre stratégique pour l'agriculture.
    Nous accueillons ce matin Keith Kuhl, du Conseil canadien de l'horticulture, qui a parcouru la longue distance qui nous sépare de Winkler, localité du sud du Manitoba. Nous recevons également le représentant de la Manitoba Corn Growers Association, Bob Bartley. Soyez le bienvenu, monsieur Bartley. Nos autres invités sont Brian Chorney, qui représente la Manitoba Canola Growers Association, et les porte-parole de la Manitoba Pulse Growers Association, M. Lincoln Wolfe, qui en est le président, et Mme Tammy Jones, qui en est la directrice exécutive. Soyez également les bienvenus.
    Nous nous réjouissons d'entendre vos exposés. Je vous rappelle que nous avons un horaire très serré; nous apprécierions par conséquent que les exposés ne durent pas plus de dix minutes.
    Vous avez la parole, pour commencer, monsieur Kuhl.
    Je vous remercie de nous avoir invités à faire aujourd'hui un exposé sur la gestion des risques d'entreprise.
    Je m'appelle Keith Kuhl et je suis président de la Southern Manitoba Potato Co. Ltd., une exploitation agricole familiale de 4e génération située à Winkler, au Manitoba. Nous nous spécialisons dans la production de pommes de terre à croustilles fraîches et de plants de pomme de terre. En outre, je suis président élu du Comité pour la pomme de terre du Conseil canadien de l'horticulture, donc le siège est à Ottawa, et président de la Seed Potato Growers Association du Manitoba.
    Le Manitoba est la deuxième province productrice de pommes de terre du Canada, la première étant, bien entendu, celle de Wayne Easter, l'Île-du-Prince-Édouard. Je vous assure, monsieur Easter, que Ivan Noonan ne me le laisserait jamais oublier.
    Aujourd'hui, mon exposé portera surtout sur la pomme de terre. La pomme de terre est la culture légumière du Canada qui représente le plus gros chiffre d'affaires. Les pommes de terre produites dans les dix provinces, sur plus de 385 000 acres, qui ont généré au cours de l'année 2005 des recettes monétaires agricoles de plus de 920 millions de dollars, représentent environ 40 p. 100 de la production totale de légumes et environ 20 p. 100 de l'ensemble des recettes monétaires agricoles dans le secteur horticole.
    L'industrie canadienne de la pomme de terre soutient les efforts du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans le contexte du Cadre stratégique pour l'agriculture et de l'amélioration de la gestion des risques, qui est un de ses objectifs. Nous estimons qu'il existe quatre types de gestion des risques que nous voulons examiner et auxquels nous voudrions que nos gouvernements participent. Il s'agit de la stabilisation du revenu, de l'assurance-production, de l'indemnisation phytosanitaire et de la commercialisation ordonnée.
    La stabilisation du revenu, offerte par le biais du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, a fait l'objet de nombreux commentaires de la part de représentants d'autres secteurs de production agricole. La principale faiblesse de ce programme se situe au niveau du choix d'une « moyenne olympique » sur une période sur laquelle les marges de production pourraient être inférieures au coût de production. C'était en tout cas la situation pour la pomme de terre en 2003 et 2004. Nous croyons savoir qu'on fait des efforts pour régler ces problèmes et nous en attendons impatiemment les résultats.
    Dans le contexte de l'assurance-production se posent deux problèmes sur lesquels j'aimerais attirer votre attention. Le premier c'est que la couverture en ce qui concerne les plants de pomme de terre varie considérablement d'une province à l'autre, étant donné qu'aucune couverture n'est offerte dans trois provinces et que la couverture axée sur les classes de semences n'est offerte que dans deux provinces. Dans les provinces où l'assurance-production est disponible, la structure du programme varie considérablement.
    Le deuxième est que deux provinces offrent une couverture pour la flétrissure bactérienne, un parasite réglementé justiciable de quarantaine, qui peut avoir un impact considérable sur une exploitation. Il est compréhensible que les provinces assurent la stabilité dans leurs secteurs primaires par le biais d'une assurance-production. Cependant, la nature du programme varie considérablement d'une province à l'autre selon l'importance ou la valeur d'une culture. Cette différence dans la structure et dans la fourniture de l'assurance-production d'une province à l'autre peut constituer un obstacle tout aussi considérable au commerce que des différences entre les programmes agricoles canadiens et américains.
    L'industrie de la pomme de terre et, en fait, toute l'industrie horticole, a été, par le biais du Conseil canadien de l'horticulture, un ardent défenseur de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une assurance-production générale pour toutes les cultures horticoles canadiennes. Le premier Cadre stratégique pour l'agriculture donnait la garantie qu'il en serait ainsi. Cela ne s'est pas encore réalisé, et j'estime que le gouvernement du Canada est dans l'obligation de respecter cet engagement.
    La Loi sur la santé des animaux comprend de nombreux volets, notamment un système d'indemnisation. Il n'existe par contre aucune disposition efficace en ce qui concerne les pertes liées à la santé des plantes; nous sommes en faveur de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour la protection des végétaux qui inclurait un système d'indemnisation phytosanitaire. Une stratégie et un programme de cette nature constituent un élément absolument essentiel d'un programme exhaustif de gestion des risques d'entreprise. Il faut également noter qu'en plus de mettre un outil à la disposition du producteur, un programme de cette nature assurerait une protection et une gestion des risques pour tous les produits et les secteurs de l'agriculture.
    Actuellement, il n'existe pas de système d'indemnisation pour les frais exceptionnels non couverts par les programmes existants et pas de programme de participation aux coûts comme celui qui concerne les parasites réglementés justiciables de quarantaine, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Aucune indemnisation n'est prévue pour les parasites réglementés non justiciables de quarantaine comme la flétrissure bactérienne, sauf si le cultivateur participe au programme d'assurance-production d'une des deux provinces qui considèrent ce parasite comme un risque. L'impact financier sur le secteur des plants de pomme de terre à l'échelle nationale, de 1999 à 2005, sur les 12 177 acres qui ont été rejetés ou dont l'homologation a été annulée à cause de ce parasite, s'est chiffré à 36,5 millions de dollars. Le coût moyen par acre a été d'un tout petit peu moins de 3 000 $, variant de plus de 36 000 $ l'acre pour des racines de base à seulement 1 851 $ l'acre pour des plants de fondation.
(0840)
    Le rétablissement de la production de semences dans une exploitation agricole qui a perdu son accréditation peut être coûteux, car les cultivateurs ne sont pas autorisés à planter des pommes de terre dans la zone concernée pour une période de deux ans. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) élabore une initiative nationale pour la protection des plantes et nous pensons qu'elle examine la possibilité d'utiliser le modèle de l'indemnisation qui a été mis au point pour les producteurs de pommes de terre du Québec touchés par le nématode à kyste de la pomme de terre.
    Un problème d'indemnisation phytosanitaire potentiel auquel fait face actuellement l'industrie canadienne de la pomme de terre est le suivant : depuis le 21 mars de cette année, le gouvernement américain exige que tous les plants de pomme de terre exportés du Canada vers les États-Unis soient soumis à des essais et que l'ACIA certifie que les résultats de ces tests de dépistage du nématode à kyste de la pomme de terre sont négatifs. Depuis le 15 mars, l'industrie canadienne a présenté plus de 1 500 échantillons de la campagne agricole 2006. Jusqu'à présent, tous les tests ont été négatifs. Si le résultat avait été positif sur un seul échantillon, une restriction initiale sur toutes les exportations de la province d'où provenait l'échantillon aurait été imposée en attendant qu'un examen de délimitation et de traçage dans les deux sens ait été fait. Cette exigence a été imposée pendant la haute saison d'exportation vers les États-Unis, pendant laquelle la valeur des échanges s'élevait à 27,4 millions de dollars.
    Nous estimons que l'assurance-production doit être une décision de gestion personnelle alors que l'indemnisation phytosanitaire doit être une décision de l'industrie nécessitant la participation fédérale et provinciale pour assurer une égalité d'accès et de participation à l'échelle nationale. Les parasites que j'ai mentionnés sont présents à l'échelle nationale et l'industrie souhaite leur élimination. Les faiblesses de l'indemnisation prévue dans la Loi sur la protection des végétaux en ce qui concerne les parasites réglementés justiciables de quarantaine est que l'indemnité est ponctuelle et réactive; la couverture de l'assurance-production offerte pour les parasites réglementés non justiciables de quarantaine dans ces deux provinces est axée sur la lutte antiparasitaire. Pour assurer la participation de l'industrie, il est essentiel de prévoir un incitatif afin que les cultivateurs signalent la présence d'un parasite en sachant qu'un programme d'indemnisation phytosanitaire leur assurera une protection suffisante pour être dédommagés pour leurs pertes et pour poursuivre leurs activités. Nous ne serions alors plus obligés d'adopter la politique qui consiste à « tuer, enterrer et se taire ».
    La commercialisation ordonnée est le résultat de l'existence d'une assise réglementaire efficace assortie de ressources suffisantes. La commercialisation ordonnée se situe à deux niveaux : à l'intérieur d'une industrie et au niveau des consommateurs. Nous estimons qu'à ce niveau, une base réglementaire efficace est déjà en place. Au cours des 20 dernières années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont toutefois mis davantage l'accent sur la salubrité des aliments, ce qui a entraîné une diminution des ressources pour les services phytosanitaires et les services liés à la qualité. En raison de l'augmentation de la demande des consommateurs concernant des produits de marché à créneaux, comme les produits biologiques, l'escroquerie deviendra un problème d'envergure, d'après les comportements antérieurs d'un petit nombre d'entreprises dans l'industrie des fruits et légumes frais. En l'absence d'un service public efficace disposant de ressources suffisantes, notre industrie fera la plupart des frais de toute réaction négative du public en cas d'escroquerie.
    La commercialisation ordonnée dans une industrie n'est pas pleinement comprise par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et est exposée dans un document que le Conseil canadien de l'horticulture a présenté au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, portant sur l'élaboration de normes commerciales, un contrat type, les paramètres du règlement des différends et l'inclusion des plants de pomme de terre dans le mandat de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes.
    Je résumerai rapidement ce paragraphe. Nous avons essayé de faire inclure les plants de pomme de terre dans les attributions de cet organisme. La réaction a été que, pour réaliser ce projet, il fallait rallier le Mexique et les États-Unis à notre cause. Nous estimons qu'étant donné que 80 p. 100 des plants de pomme de terre canadiens sont vendus au Canada, il serait inutile de tenter de créer un système parallèle à celui de cette corporation. Nous aimerions pouvoir inclure les plants de pomme de terre canadiens dans son mandat.
    J'aimerais passer brièvement en revue quelques-uns des problèmes qui se posent en ce qui concerne les mécanismes de financement des programmes existants et les objectifs que notre industrie espère atteindre pour assurer sa vigueur et sa croissance.
    Le processus de demande est bureaucratique et répétitif. L'uniformité entre les programmes est restreinte; c'est notamment le cas en ce qui concerne le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation et le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA). Nous préférerions une approche axée sur un plan d'activités.
    Des avances en espèces ne sont que rarement disponibles dans le contexte des programmes, lorsque nous tentons de trouver des fonds.
    Nous voudrions une plus grande souplesse dans l'attribution des fonds lorsqu'un projet a démarré, afin de tenir compte des changements apportés à l'intérieur des programmes.
    Un processus d'examen des demandes clair et transparent établirait des normes de temps. Le processus d'examen devrait être un dialogue libre entre l'organisation qui présente la demande et les décideurs, pour faciliter le cheminement de l'information afin de rendre le processus décisionnel plus efficace. Les délais prévus pour les projets concernant notre industrie correspondent à la capacité de l'industrie d'entreprendre des projets. Le processus d'examen n'en tient pas compte, mettant ainsi le projet hors cycle et diminuant ses chances de réussite.
    Nous aimerions que l'on tienne compte d'organismes comme le Conseil canadien de l'horticulture qui ont de bons antécédents en matière de projets de recherche.
    Le système du PASCAA est efficace lorsque les objectifs du gouvernement et de l'industrie sont semblables. Il faudrait toutefois établir un mécanisme de financement à long terme et plus stable qui soit conforme aux objectifs du gouvernement et de l'industrie. Le modèle australien en matière d'horticulture permettrait d'atteindre ces objectifs. Il mérite d'être examiné en vue de l'adopter éventuellement pour l'industrie horticole canadienne.
(0845)
    Après approbation, des ententes de contribution doivent être établies dans des délais raisonnables. Le rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral intitulé Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, répond à ces types de préoccupations qui se manifestent constamment à l'échelle nationale et dans tous les secteurs.
    À l'instar du gouvernement, nous estimons que la gestion des risques d'entreprise est un facteur essentiel pour édifier un secteur agricole plus vigoureux et plus rentable pour le XXIe siècle. Les producteurs de pommes de terre demandent cependant de l'aide pour élaborer, appliquer et améliorer la gestion des risques à leur façon. Nous devons tous examiner attentivement les éléments traditionnels ainsi que les éléments moins évidents et peut-être non traditionnels qui permettraient d'établir le meilleur cadre possible en matière de risques d'entreprise, pour les producteurs canadiens.
    Nous apprécions les programmes qui sont en place, mais sommes déterminés à collaborer avec l'industrie et avec les autorités pour apporter les améliorations qui s'imposent.
    Je vous remercie pour votre attention.
    Merci, monsieur Kuhl.
    Monsieur Bartley, pour dix minutes ou moins.
    Bonjour mesdames et messieurs. Je vous remercie pour cette occasion de faire un exposé sur des questions importantes pour les producteurs de maïs du Manitoba.
    Je m'appelle Bob Bartley et je suis directeur de la Manitoba Corn Growers Association. Cette association représente plus de 900 producteurs de maïs de la province. Je cultive des céréales et des oléagineux sur 1 300 acres de terres à Roland, localité située à 60 milles au sud-ouest de Winnipeg, dans la vallée de la rivière Rouge. Roland est l'endroit où se trouve le siège du Conseil des 4-H du Canada et la patrie du Giant Pumpkin. Le maïs-grain est une de nos principales cultures depuis que nous nous sommes lancés dans sa production, en 1964.
    Certains des sujets que j'aimerais aborder au nom de nos membres sont les questions liées à la protection du revenu, le commerce, les programmes environnementaux, les programmes d'avances en espèces, l'harmonisation de l'homologation des pesticides et la grève des chemins de fer.
    La nécessité d'avoir en place un programme de protection du revenu prévisible et efficace est un problème dont on discute depuis des années. À l'occasion de l'examen des programmes actuels de gestion des risques d'entreprise dans le cadre de l'examen du Cadre stratégique pour l'agriculture, il est devenu clair que, malgré les quelques rajustements qui ont été faits, il reste toujours matière à amélioration.
    J'aimerais encourager le gouvernement à maintenir un vigoureux programme d'assurance-production et de continuer d'examiner les possibilités d'améliorer certains volets de ce programme afin que les producteurs de maïs puissent compter sur un programme de base prévisible. Une des améliorations possibles serait l'adoption d'une méthodologie plus transparente pour déterminer les prix aux fins de l'assurance-production et faire participer les groupements de producteurs spécialisés au processus d'élaboration longtemps avant que ces prix soient annoncés.
    L'actuel Programme canadien de stabilisation du revenu n'est pas suffisamment prévisible pour que les établissements financiers puissent en tenir compte dans l'état de base des actifs d'un producteur. Ce problème a été signalé dès la mise en place du programme et les changements qui y ont été apportés jusqu'à présent n'ont apparemment pas accru sa fiabilité. Il est essentiel que les gouvernements travaillent de concert avec les associations agricoles et les institutions financières pour y apporter des rajustements efficaces pour toutes les parties. Il est impératif que ces changements en fassent un programme prévisible, auquel les demandes de participation sont faciles à faire et qui réduit le temps que les producteurs doivent consacrer à la paperasserie.
    Quand le Programme canadien de stabilisation du revenu fournit de l'aide aux agriculteurs, cette aide arrive généralement un an ou deux après qu'ils aient subi la perte. Il est essentiel d'apporter des modifications au régime de l'impôt sur le revenu pour que les prestations reçues à la suite de la réclamation soient imposables pour l'année à laquelle la perte a eu lieu plutôt que pour l'année où elles ont été payées.
    Une autre lacune qui double les dépenses des producteurs de céréales et d'oléagineux dans ce domaine est le fait qu'on paie deux fois pour le même niveau de couverture alors que pour les autres denrées, on ne paie qu'une fois. Lorsque les producteurs céréaliers participent à l'assurance-production, ils paient une prime pour cette assurance et une autre prime pour le PCSRA. Nous n'aimerions pas que les producteurs abandonnent l'assurance-récolte pour donner la préférence au PCSRA et, par conséquent, il est impératif d'élaborer un système plus équitable afin d'éviter que les producteurs de céréales et d'oléagineux paient deux fois.
    Un des domaines qui n'est prévu dans aucun des programmes de soutien aux producteurs de céréales et d'oléagineux est le préjudice causé par les subventions étrangères. Depuis des années, nous devons être concurrentiels par rapport à des céréales subventionnées par des gouvernements étrangers. Nous estimons que le gouvernement doit s'engager davantage à apporter de l'aide aux agriculteurs tant que la question n'aura pas été réglée par le biais des négociations à l'OMC.
    Une solution assez simple serait peut-être de majorer les marges de référence des producteurs de céréales et d'oléagineux du montant du préjudice. Quelle que soit la méthode choisie, c'est un facteur important dont on ne tient pas compte actuellement; il désavantage les producteurs de maïs et tous les producteurs de céréales et d'oléagineux par rapport aux autres producteurs agricoles canadiens. Pour être clair, les producteurs de maïs ne veulent pas dépendre d'un gouvernement pour gagner leur vie, mais il est essentiel que les pouvoirs publics mettent à leur disposition un programme de protection du revenu prévisible sur lequel ils puissent compter en cas d'événements sur lesquels ils n'ont aucun contrôle, comme les intempéries et l'ingérence sur nos marchés de produits étrangers subventionnés ou faisant l'objet de dumping.
    Il est en outre essentiel que le gouvernement fédéral assure une présence vigoureuse aux négociations de l'OMC et qu'il ne ménage pas ses efforts pour accroître l'accès qu'ont les producteurs de céréales et d'oléagineux aux marchés. Il est essentiel que les efforts du Canada à l'OMC transmettent un message vigoureux et équitable pour tous les producteurs de denrées canadiens.
    Nous félicitons le gouvernement pour sa décision d'augmenter les sommes mises à la disposition des producteurs dans le contexte du nouveau programme sur les avances en espèces. Cette décision est davantage conforme aux besoins compte tenu de la grande taille des exploitations dans le contexte agricole actuel.
    Une autre question qui préoccupe les producteurs de maïs est la hausse du coût de la prestation par les exploitations agricoles de services qui servent en fait les intérêts de toute la population. Beaucoup d'exigences environnementales augmentent considérablement les coûts des agriculteurs alors que ceux-ci ne peuvent pas compter sur un rendement raisonnable du capital investi dans ce domaine.
(0850)
    Il est essentiel que le gouvernement fédéral augmente le budget dans ces secteurs et que les fonds ne viennent pas du budget agricole, car tous les contribuables en profitent.
    Il est en outre clair que toute aide accordée aux producteurs dans le cadre de ces programmes serait considérée comme « verte » en vertu des règles de l'OMC et qu'elle donnerait aux producteurs un niveau de soutien de base sans avoir à craindre des représailles commerciales. Les services de diversification des modes d'occupation des sols, un projet pilote qui est actuellement en place au Manitoba, est un bon exemple de ce type de programme. D'autres programmes semblables doivent suivre à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Ce type de programme est avantageux pour toutes les parties et il faudrait y accorder davantage d'attention.
    Nous recommandons en outre au gouvernement fédéral de faire rapidement le nécessaire pour une harmonisation complète avec les États-Unis en matière d'homologation des pesticides, en ce qui concerne les vieux produits, les nouveaux et les produits génériques. Cette harmonisation donnerait en outre davantage d'options à nos membres, à un meilleur coût. Actuellement, les producteurs de maïs du Manitoba sont deux années en retard sur les autres producteurs canadiens pour obtenir l'enregistrement des produits chimiques dont ils ont besoin pour la culture du maïs dans leur région, car tout doit être fait par le système d'homologation de produits à usage limité. Étant donné que les fonds disponibles pour ce type de recherche sont restreints, les producteurs doivent supporter les coûts supplémentaires dans le contexte de ce système d'homologation des produits à usage limité. L'harmonisation complète ferait disparaître ces obstacles et donnerait un accès plus sûr et plus rapide à nos producteurs.
    Un autre sujet de préoccupation actuel est l'interruption du service ferroviaire dans le pays. Le fait que ce soit déjà la deuxième fois que cela se produit au cours de la saison indique qu'il est essentiel d'apporter une solution durable à ce problème. Ces interruptions entraînent des coûts pour les producteurs. Un des coûts directs est la hausse du prix des engrais au cours des derniers mois. Bien que cette hausse soit en partie attribuable à l'augmentation des superficies de culture de maïs aux États-Unis, si l'augmentation du coût est aussi considérable, c'est à cause des interruptions des services ferroviaires. En fait, on craint que les producteurs ne puissent plus se procurer les engrais à quelque prix que ce soit parce qu'on ne pourra pas en acheminer des quantités suffisantes vers la région en raison de la grève des chemins de fer. Cette situation fera augmenter le nombre de camions circulant sur les routes car les agriculteurs tenteront de se procurer eux-mêmes les engrais. Ça représentera un accroissement de coût pour tous les paliers de gouvernement dû à la détérioration accrue du réseau routier de l'ouest du Canada.
    Les perturbations des services ferroviaires suscitent en outre de vives préoccupations en ce qui concerne les marchés étrangers, car le Canada ne sera peut-être plus considéré comme un fournisseur fiable. Cette perception pourrait entraîner une chute des ventes à l'étranger et, par conséquent, une perte proportionnelle de revenu pour les agriculteurs canadiens.
    Ces conflits de travail, ajoutés aux perturbations antérieures dans les terminaux de la côte ouest, ont mis en péril la réputation du Canada; il est par conséquent indispensable que le gouvernement fédéral envisage sérieusement de considérer le réseau utilisé pour l'acheminement du grain comme étant un service essentiel. Si ce n'est pas possible, il est impératif de mettre en place un programme de soutien pour indemniser les agriculteurs pour les pertes de ventes supplémentaires dues à des circonstances indépendantes de leur volonté.
    Nous remercions le comité pour cette occasion d'exposer nos préoccupations et de rappeler que les programmes les plus efficaces pour les agriculteurs sont ceux qui sont simples à utiliser, qui peuvent être gérés par les producteurs dans leur exploitation et qui assurent un niveau de revenu prévisible pour les années au cours desquelles les agriculteurs sont touchés par des événements sur lesquels ils n'ont aucun contrôle.
    Merci encore. Je répondrai volontiers à vos questions.
(0855)
    Merci, monsieur Bartley.
    Monsieur Chorney, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs.
    C'est un plaisir d'être ici pour discuter de la question de la gestion des risques d'entreprise. C'est un sujet important pour les producteurs de colza canola, non seulement pour ceux de cette province, mais aussi pour ceux des autres régions du pays.
    Je représente les producteurs de colza canola du Manitoba et mon exploitation agricole est située à East Selkirk. Je signale également que notre organisation est représentée au niveau national par la Canadian Canola Growers Association. La position de notre association provinciale en matière de gestion des risques d'entreprise est conforme à la position nationale.
    La Manitoba Canola Growers Association représente environ 10 000 producteurs de la province. Ses membres élisent huit administrateurs qui sont chargés de gérer l'association. La MCGA est affiliée à l'organisation nationale et elle a pour mission de maximiser le revenu net de la production de colza canola.
    À l'échelle nationale, la Canadian Canola Growers Association représente quelque 60 000 producteurs, soit environ 95 p. 100 des producteurs de colza canola du Canada. La CCGA est gérée par un conseil d'administration composé de représentants élus des associations provinciales de producteurs. Notre mission est d'exercer une influence sur les questions et les politiques nationales et d'accroître la rentabilité des producteurs de colza canola canadiens.
    Le volume estimatif de la production de colza canola au Manitoba pour 2006 est de 1,8 million de tonnes, ce qui représente une hausse considérable par rapport à la production de 1,2 million de tonnes de 2005. Le colza canola est un secteur d'activité qui représente un chiffre d'affaires très élevé au Canada. Nos 60 000 agriculteurs qui cultivent du colza canola sur leur exploitation ont une production annuelle de 6 à 7 millions de tonnes, et elle continue d'augmenter. Les cultivateurs canadiens en ont produit par exemple 9,6 millions de tonnes en 2005.
    La valeur du colza canola à la ferme est de 2 à 2,5 milliards de dollars, selon les prix. Cela représente de un tiers à la moitié des revenus bruts annuels d'un exploitant agricole. Le secteur du colza canola génère annuellement de l'activité économique d'une valeur de 11 milliards de dollars.
    Avec nos partenaires du secteur, nous avons annoncé dernièrement un objectif de production de 15 millions de tonnes pour 2015. Nous comptons l'atteindre en augmentant les rendements, la teneur en huile et les superficies cultivées. Il est à noter que nous prévoyons que le pourcentage de colza canola de spécialité augmente de 10 à 25 p. 100 alors que celui de colza de type classique passe de 90 à 75 p. 100.
    Tout le secteur craint que les problèmes de transport constituent un obstacle à l'atteinte de ces objectifs mais, en ce qui me concerne, les deux facteurs décisifs dans le choix des produits que je cultive sont le rendement espéré à l'acre et les évaluations de risque pour chacune des cultures sur lesquelles je pourrais arrêter mon choix.
    En notre qualité de producteurs, nous avons fait savoir aux autres intervenants de notre secteur que des signaux appropriés en matière de prix représentent la seule possibilité d'atteindre ces objectifs. Des stratégies de gestion des risques efficaces sont en outre essentielles.
    Il ne s'agit là que d'une culture et d'un secteur de l'agriculture. Pour l'ensemble des exploitations agricoles et des secteurs de production, d'après les plus récentes statistiques, les recettes agricoles ont été d'un peu moins de 37 milliards de dollars au Canada en 2005. Les frais d'exploitation et d'amortissement se sont chiffrés à 35 milliards de dollars pour la même année.
    L'agriculture représente un chiffre d'affaires très élevé et des investissements considérables. Elle fait intervenir des coûts de revient et des coûts variables énormes. Le facteur principal est que les risques financiers sont très élevés. C'est pourquoi il est extrêmement important d'établir des politiques de gestion des risques d'entreprise pour les agriculteurs.
    Les principaux risques dans le secteur de la culture du colza canola sont les risques liés à la production, ceux liés aux prix et les pratiques des gouvernements étrangers qui entraînent une distorsion des prix et de la production.
    En ce qui concerne les risques liés à la production, j'aimerais signaler que, à titre de moyen de défense de première intervention, les producteurs les gèrent activement en s'appuyant sur des pratiques agronomiques saines et efficaces. Nous pratiquons la rotation des cultures. Nous épandons de l'engrais. Nous faisons une rotation des produits chimiques utilisés. Nous inspectons nos champs pour y détecter la présence d'insectes et de maladies. Nous faisons tout notre possible pour maximiser le rendement potentiel et la qualité du produit. Nous sommes toutefois encore vulnérables aux intempéries; la gelée, la sécheresse, la chaleur et l'excès d'humidité ont des incidences néfastes sur notre production.
(0900)
    C'est dans ce contexte que l'assurance-production joue un rôle très important et doit continuer à le faire. L'assurance-production nous a protégés efficacement; cependant, pour qu'elle continue à répondre aux besoins des agriculteurs, une mise à jour fondée sur les prix et sur les niveaux de production actuels est essentielle.
    On remarque une tendance inquiétante dans l'assurance-production : les primes continuent d'augmenter et les niveaux de couverture ne cessent de diminuer. Il est essentiel de régler ce problème pour que nos programmes d'assurance restent un outil de gestion des risques rentable pour les agriculteurs.
    Une solution que l'on pourrait notamment envisager serait d'apporter un ajustement au programme de base afin de tenir compte de l'influence considérable de la nouvelle technologie des semences sur les rendements. Cette incidence est très marquée en ce qui concerne le colza canola. En raison de l'accroissement considérable des rendements potentiels des nouvelles variétés hybrides, la moyenne actuelle basée sur une période de dix ans pour déterminer le rendement assurable ne correspond plus assez aux nouveaux rendements. Par conséquent, les niveaux de couverture du rendement de l'assurance-récolte resteront trop bas si on ne prend aucune mesure pour y remédier. Il est indispensable d'intégrer un facteur d'innovation d'un type ou d'un autre au modèle de base de l'assurance-production pour qu'il couvre et compense les risques actuels et pas ceux d'une époque révolue.
    Le même problème se pose en matière de prix. Le colza canola de spécialité dont on prévoit la culture sur des superficies beaucoup plus grandes est un exemple de culture spéciale à valeur ajoutée. Cependant, les agriculteurs ne sont pas capables de faire assurer ces cultures à des niveaux suffisants pour compenser tous leurs risques et le manque à gagner potentiel. En outre, au Manitoba, le régime d'assurance-récolte ne fait aucune distinction avec le colza canola classique; il faut noter qu'on fait cette distinction en Alberta et en Saskatchewan.
    Un concept que les producteurs de colza canola examinent est celui de l'assurance-revenu. Ce concept serait intégré au programme actuel d'assurance-production et créerait un modèle combiné d'assurance-prix/assurance-production qui mettrait essentiellement un nouveau produit d'assurance-revenu axé sur le marché à la disposition des agriculteurs. Nous avons étudié la performance d'un tel produit et les recherches que nous avons faites jusqu'à présent indiquent qu'il pourrait être un outil de gestion des risques efficace pour les cultivateurs.
    Nous pensons que des programmes nationaux d'assurance reposant sur le marché devraient servir de fondement à une stratégie fédérale de gestion des risques d'entreprise. Nous devrions examiner très attentivement les possibilités d'établir un système d'assurance sur les prix, d'assurance-revenu et peut-être même d'assurance-intempéries. S'ils sont bien conçus, les modèles d'assurance sont adaptés aux signaux du marché. Ils donnent aux agriculteurs la latitude nécessaire pour choisir, en matière de prime et de niveau de couverture, une option qui réponde aux besoins de leur exploitation familiale. Les risques de perte et les couvertures nettes sont connus et leur succès est assuré; les indemnités sont versées rapidement et au cours de l'année où le besoin existe. C'est à ce niveau que se situent les principales lacunes de l'actuel Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, comme on vous l'a certainement signalé de nombreuses fois.
    Un programme d'avances en espèces est également associé à la gestion des risques. Ce programme a été très efficace et je voudrais remercier le gouvernement du Canada d'avoir relevé dernièrement le plafond de ce programme et de l'avoir élargi pour qu'il soit applicable à d'autres produits.
    Nous avons recours à ce programme pour avoir des liquidités en attendant d'avoir vendu notre grain. Sans ce programme, nous devrions commercialiser notre grain en pensant davantage à avoir des liquidités qu'à maximiser nos revenus en attendant que les prix du marché soient favorables. Ce programme a donc été très efficace pour nous.
    La réussite de ce programme est due en partie au fait que ce sont des groupes de producteurs qui en ont fait la démonstration et assuré l'exécution avec efficacité. Nous encourageons le gouvernement à penser à d'autres programmes que les associations de producteurs pourraient administrer pour lui.
(0905)
    Par ailleurs, nous apprécions beaucoup les annonces récentes du gouvernement concernant les combustibles renouvelables et plus particulièrement le biodiésel. Nous l'en remercions. Il est toujours important de diversifier sa clientèle pour réduire les risques d'entreprise. Lorsque l'industrie du biodiésel sera lancée, les producteurs de colza canola auront un nouveau marché intérieur.
    J'aimerais également faire de brèves observations sur un troisième type de risque d'entreprise que j'ai déjà mentionné, à savoir les politiques des gouvernements étrangers qui entraînent une distorsion du commerce. C'est un risque que nous ne pouvons pas gérer nous-mêmes et dont mon exploitation subit les incidences négatives.
    Certaines études indiquent une distorsion du marché international due aux subventions et aux droits tarifaires qui entraînent quotidiennement des coûts considérables pour les producteurs. D'après les estimations, les subventions qui causent une distorsion du commerce coûtent 1,3 milliard de dollars au secteur canadien des céréales et des oléagineux; par ailleurs, les droits tarifaires et les contingents nous coûtent annuellement environ 1,2 milliard de dollars.
    En ce qui concerne le colza canola, ces distorsions nous coûtent 800 millions de dollars par an. Il est impératif que vous régliez ce problème pour nous. Pour cela, une libéralisation concrète et efficace des échanges commerciaux est essentielle dans les trois principaux volets des négociations de l'OMC : le soutien interne, la concurrence à l'exportation et l'accès aux marchés.
    Les accords commerciaux bilatéraux ont leur raison d'être, mais ils ne règlent pas vraiment les problèmes liés aux subventions nationales qui entraînent une distorsion du commerce. Il est essentiel que le Canada soit actif sur tous les fronts — à l'OMC et dans le cadre des accords bilatéraux — pour en arriver à une libéralisation des échanges pour nous, en tant qu'exportateurs. Les règles actuelles de l'OMC ne sont pas acceptables.
    Des pays comme les États-Unis et les pays membres de l'Union européenne disposent encore, dans le cadre de l'accord actuel de l'OMC, d'une grande marge de manoeuvre en ce qui concerne l'adoption de programmes et de politiques supplémentaires causant une distorsion du commerce. Ce sera un risque permanent pour la rentabilité et la compétitivité des producteurs canadiens de colza canola tant qu'un nouvel accord plus efficace n'aura pas été mis en oeuvre.
    Enfin, j'aimerais attirer l'attention sur un lien très important entre les programmes fédéraux en matière de gestion des risques d'entreprise et de commerce international. Tout programme qui est élaboré doit être conçu de façon à réduire le plus possible les risques de recours à des droits compensateurs par d'autres pays. Pour cela, il est essentiel que les programmes fédéraux soient de portée nationale. Il est impératif qu'ils soient accessibles à tous et utilisés par tous; il ne faut pas qu'ils privilégient une région ou un produit par rapport aux autres. C'est un principe fondamental que le gouvernement du Canada a respecté jusqu'à présent et que nous appuyons vigoureusement pour le présent et pour l'avenir.
    Le concept de la flexibilité régionale dans le contexte d'un programme financé par le gouvernement fédéral nous entraîne très vite vers un programme susceptible de donner lieu à des droits compensateurs. Étant donné qu'il s'agit d'un produit très important sur le marché des exportations, le colza canola pourrait facilement être ciblé pour des mesures de représailles en cas de différend commercial. Nous ne voulons pas qu'on crée une situation dans laquelle nous serions les principales victimes de mesures de représailles contre un programme gouvernemental.
(0910)
    Merci, monsieur Chorney. Le temps dont vous disposiez est écoulé.
    Madame Jones.
    Merci.
    Je ferai une brève introduction, puis notre président, Lincoln Wolfe, fera des commentaires.
    La Manitoba Pulse Growers Association est une association financée par ses membres qui représente les producteurs de légumineuses et notamment ceux de haricots secs, de pois, de soja, de lentilles, de pois chiches et de féveroles à petits grains. La superficie des cultures de légumineuses a atteint un sommet en 2002, avec plus de 620 000 acres; la moyenne pour une période de cinq ans est de plus de 500 000 acres dans la province. Les principales légumineuses cultivées au Manitoba demeurent les haricots secs comestibles, les pois et le soja.
    Les activités de notre association sont principalement axées sur la recherche, le développement des marchés et la représentation au niveau des politiques.
    En matière de recherche, nous consacrons environ la moitié de notre budget annuel aux activités dans ce domaine, et notamment à la recherche agronomique, à la lutte antiparasitaire, aux initiatives dans le domaine de la sélection végétale et aux possibilités de valorisation. Nous continuons d'encourager le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à soutenir ces activités essentielles.
    En ce qui concerne le développement des marchés et l'accès aux marchés, nos efforts ont porté principalement sur les marchés cubains et mexicains des haricots, ainsi que sur l'amélioration des relations avec les États-Unis, y compris la participation aux rencontres de l'ALENA.
    Au chapitre des politiques, la MPGA s'est attaquée à diverses questions, notamment à l'assurance-production, à la protection du revenu, au commerce et à d'autres règlements ayant une incidence sur la capacité de production des producteurs de légumineuses.
    Enfin, étant donné que les relations avec les membres sont d'une importance capitale, nous nous appliquons à communiquer de l'information pertinente aux producteurs sur les activités de l'association et sur l'incidence qu'elles pourraient avoir au niveau des exploitations agricoles.
    La gestion des risques d'entreprise est un aspect nécessaire de la production, bien que ce ne soit pas celui sur lequel les producteurs préfèrent compter. Les prix réels des denrées ne cessent de diminuer et cette tendance a été accentuée dernièrement par la vigueur de la devise canadienne. Les programmes de sécurité du revenu assurent aux producteurs une certaine stabilité par rapport aux fortes fluctuations sur les marchés des denrées.
    Il est important de noter que les agriculteurs à l'échelle mondiale ont accès à une série d'outils différents pour gérer les risques. Une des options à examiner est qu'il est essentiel que les producteurs canadiens aient accès à une série d'outils semblables à ceux qui sont à la disposition de leurs homologues américains, en raison de leur proximité.
    L'assurance-production est un volet essentiel d'une stratégie de gestion des risques. Les liens entre le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et l'assurance-production ne doit pas pénaliser l'agriculteur pour le recours à l'assurance-production, comme l'ont fait remarquer aujourd'hui d'autres témoins. La détermination des prix pour les niveaux de protection est également un sujet de préoccupation. Des prévisions inexactes ont une influence marquée sur les niveaux de couverture, mais elles pourraient en outre avoir une influence sur les intentions des producteurs en matière d'ensemencement, ce que nous voudrions éviter.
    Le développement des marchés et les programmes de sécurité du revenu ont contribué à l'édification du secteur. Les initiatives de développement des marchés contribuent à l'édification d'une industrie vigoureuse à long terme et les systèmes de protection du revenu apportent de la stabilité en attendant de pouvoir réaliser le potentiel offert par le développement des marchés. Les programmes de sécurité du revenu assurent une stabilité d'approvisionnement aux transformateurs alors que les fluctuations de prix entraînent généralement au niveau de l'offre des changements marqués qui pourraient compromettre l'édification de l'infrastructure nécessaire à ces transformateurs.
    Le commerce a une importance cruciale pour l'agriculture au Canada, mais tout particulièrement pour les légumineuses, car nous exportons 85 p. 100 de notre production. Une plus grande liberté, une plus grande équité et une plus grande ouverture en matière de commerce international sont indispensables aux producteurs canadiens pour assurer la stabilité à long terme de l'industrie. Une décision unilatérale de réduire les programmes de gestion des risques d'entreprise canadiens avant que d'autres nations ne prennent des initiatives semblables aurait à coup sûr des incidences négatives sur l'agriculture canadienne.
(0915)
    Bonjour. Je m'appelle Lincoln Wolfe. Je suis président de la Manitoba Pulse Growers Association. Je suis un producteur de la région de Portage la Prairie où on se spécialise dans la production du haricot pour consommation humaine. La gestion des risques d'entreprise est un volet important pour notre exploitation, de même que pour tous les autres producteurs de la province.
    Nous pensons qu'il ne serait pas avantageux de remplacer totalement le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, mais nous appuyons plutôt les intentions de le modifier dans le but de simplifier la gestion des risques d'entreprise et de la rendre plus efficace. Le concept des programmes axés sur la marge a été la base de plusieurs programmes de gestion des risques. Il serait plus efficace de continuer de moderniser le programme actuel pour l'adapter aux besoins que d'élaborer un nouveau programme auquel les agriculteurs devraient se réhabituer.
    Le PCSRA n'est pas efficace pour de nombreux producteurs canadiens en raison des retards dans le traitement des demandes et dans l'exécution des paiements. Des marges de référence qui diminuent avec le temps sont également un sujet de préoccupation, au même titre que la difficulté de prévoir les paiements éventuels en cas de perte. Les possibilités d'encaissement trop restreintes posent également un problème.
    Il est en outre essentiel d'élaborer une solution à long terme qui fournisse une aide encaissable, durable et prévisible, compte tenu du fait que les besoins des agriculteurs sont différents d'une région à l'autre du Canada. La capacité et le désir des gouvernements provinciaux de soutenir l'agriculture diffèrent considérablement d'une province à l'autre. Le gouvernement fédéral devrait encourager les gouvernements provinciaux à participer de la façon la plus active possible. C'est avant tout la responsabilité du gouvernement fédéral d'intervenir en cas de catastrophe au niveau des revenus agricoles, surtout lorsque les baisses de revenu sont dues à des politiques commerciales étrangères. Ce n'est pas un secteur qui relève exclusivement de la compétence des provinces.
    Tout programme devrait tenir compte de la position actuelle du Canada à l'OMC et des résultats attendus d'un éventuel accord de l'OMC. Les programmes devraient être le plus neutres possible sur le plan commercial, compte tenu de notre dépendance à l'égard de l'exportation de la production.
    L'impact de la baisse des prix et des récoltes déficitaires s'accentue lorsque le coût de production augmente également. Compte tenu de l'influence réduite ou nulle sur les fournisseurs d'intrants, les indemnités de soutien pourraient n'atterrir dans la poche des agriculteurs que pour être versées aussitôt aux fournisseurs d'intrants et de services. Il faudrait examiner les possibilités de structurer les programmes de façon à tenir compte de ce facteur.
    Les paiements ne devraient pas être faits en fonction de l'année civile ou associés à l'impôt sur le revenu, mais ils devraient plutôt être compatibles avec la fin de l'exercice de l'entreprise agricole concernée. La diminution de la complexité entraînerait une réduction des lourdeurs administratives, notamment de la paperasserie et des frais comptables pour les producteurs.
    Aide davantage encaissable pour les producteurs : il est indispensable que les producteurs bénéficient des garanties qu'offrent des programmes d'aide prévisible lorsqu'ils s'adressent à leurs établissements de crédit.
    Règlement de la question de la diminution des marges de référence : les marges de référence ont baissé considérablement au cours des dernières années en raison de plusieurs années difficiles consécutives. La « moyenne olympique » sur laquelle on se base actuellement est trop restreinte pour permettre d'évaluer de façon exhaustive la rentabilité d'une exploitation agricole; il faudrait par conséquent adopter une méthode plus globale pour évaluer les marges de référence pertinentes.
    Une évaluation des changements structurels fondée exclusivement sur les terres exploitées ne tient pas compte des autres coûts des intrants comme les frais de main-d'oeuvre. L'avenir de l'agriculture dépendra des possibilités d'avoir la garantie que l'opération sera rentable pour les agriculteurs avant qu'ils ne s'engagent. Il est essentiel de continuer de financer la recherche qui sert l'intérêt public, notamment dans le domaine de la génétique, de la sélection et de l'agronomie, afin d'accroître les possibilités de valorisation. Il est indispensable que nous disposions d'un programme de gestion des risques d'entreprise efficace pour assurer la survie de notre secteur.
    La question des transports a causé et cause encore de gros soucis aux producteurs. L'interruption du service ferroviaire et des niveaux de service insuffisants réduisent la capacité des producteurs d'approvisionner les marchés d'exportation, compromettant le développement de nouveaux marchés et les possibilités d'exploitation des débouchés commerciaux.
(0920)
    En l'absence de garanties d'une amélioration des services ferroviaires, il est fort à craindre que la réputation du Canada en ce qui concerne l'approvisionnement des marchés continuera de se détériorer et que cela aura une incidence négative sur notre capacité d'exporter. Le service ferroviaire devrait être considéré comme un service essentiel ou, alors, certains programmes d'aide devraient indemniser les producteurs pour l'incapacité de commercialiser leurs produits en raison de perturbations dans les services de transport.
    Pour aborder la question des pesticides à usage limité et de l'harmonisation dans ce domaine, les résultats de notre programme et des initiatives de recherche en matière de produits à usage limité et du programme de réduction des risques sont avantageux pour les producteurs et pour la population; par conséquent, le financement public devrait être maintenu dans ce domaine. Les activités de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sont importantes et devraient être maintenues. Nous espérons que les résultats de ces activités pourront répondre aux besoins futurs des producteurs canadiens en matière de lutte antiparasitaire, en matière d'homologation de nouveaux produits chimiques, d'amélioration de l'accès aux produits existants et d'application d'un label ALENA sur les contenants de pesticides, qui est en fait l'objectif final.
    Au chapitre de l'environnement, les combustibles renouvelables sont une opportunité pour laquelle les légumineuses sont dans une position particulièrement avantageuse compte tenu du fait qu'elles constituent une matière de base appropriée et de l'avantage supplémentaire que leur confère leur aptitude à fixer l'azote.
    Les légumineuses occupent une position favorable en tant que source d'aliments nutritifs présentant des bienfaits considérables pour la santé. Le coût de la santé publique pourrait être réduit en encourageant la croissance de la production d'aliments fonctionnels et de nutraceutiques grâce aux fonds de recherche destinés à la transformation, à l'accroissement de la capacité de production d'aliments sains et au développement de leurs propriétés thérapeutiques.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Je pense que nous continuerons de faire des tours de table de cinq minutes. J'espère que cette façon de procéder a l'approbation générale.
    Sur ce, je donne la parole à M. Steckle.
    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à cette séance. Je sais que nous sommes dans la circonscription de M. Bezan, et nous en sommes heureux. C'est mon premier passage à Gimli et je suis impressionné par la glace. Nous savons maintenant que M. Bezan habite dans la zone nord de l'hémisphère.
    Quoi qu'il en soit, je voudrais insister sur plusieurs questions que j'estime importantes pour nous aider à mesure qu'avancent nos délibérations sur le Cadre stratégique pour l'agriculture et que nous examinons un concept de gestion des risques, peu importe le modèle qui pourrait être adopté.
    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Bartley. Cultivez-vous des citrouilles de plus de 1 400 livres? Dans ce cas, je vous confère le titre de champion.
    Mille quatre cents?
    Oui, 1 400. Je pense que Port Elgin détient encore le titre de champion du Canada, et c'est ma circonscription. De toute façon, nous pratiquons tous deux la culture de la citrouille à temps partiel.
    Monsieur Chorney, vous avez signalé un certain nombre de problèmes, et vous aussi, monsieur Bartley, ainsi que les autres témoins. Il y a toutefois deux questions sur lesquelles je voudrais faire des commentaires. L'une est celle de l'assurance-récolte ou de l'assurance-production que les différents groupes que nous avons déjà rencontrés considèrent comme un programme positif. Je pense qu'il est essentiel de se baser sur l'aspect positif, sur des programmes qui sont efficaces pour nous, et de voir quelles sont les possibilités de les améliorer. Je perçois toutefois une lacune ou, du moins, il semblerait qu'en raison de l'accroissement des rendements dû à la recherche et en raison du fait que parfois, le recours au programme d'assurance pendant plusieurs années consécutives fait diminuer nos chiffres, le programme d'assurance-récolte n'atteigne pas ses objectifs. Par conséquent, je pense qu'il y a matière à amélioration.
    Estimez-vous également que le programme d'assurance-récolte est un programme qui a encore besoin d'être amélioré?
    L'autre volet de la question est le suivant : fait-on assez de recherche, surtout en ce qui concerne le colza canola? Je sais qu'on a signalé que la plus grosse part des fonds de recherche est consacrée au maïs, en raison des améliorations du rendement dans ce secteur. Fait-on les mêmes efforts en ce qui concerne le colza canola? C'est le premier volet de ma question.
    Le dernier volet concerne le modèle qui a été proposé par le Québec et l'Ontario, qui est fondé sur le principe de l'autogestion et dans le contexte duquel les agriculteurs choisiraient la valeur qu'ils considèrent comme un rendement minimum par rapport à leur coût de production pour la culture concernée. Considérez-vous que c'est un modèle qui pourrait être examiné et amélioré?
    Monsieur Chorney, je pense que vous avez effleuré le sujet. Est-ce le modèle auquel vous faisiez allusion ou est-ce un modèle que vous examineriez, dans le contexte duquel les agriculteurs prendraient leurs responsabilités et où il y aurait trois parties concernées : les agriculteurs, la province, en l'occurrence, et le gouvernement fédéral? Il s'agirait donc d'un investissement tripartite. J'aurais tendance à penser que ce concept est très intéressant.
(0925)
    Je demande aux témoins de faire des commentaires brefs et précis.
    Qui veut commencer?
    Monsieur Bartley.
    L'assurance-récolte sur le maïs au Manitoba nous offre le luxe d'une couverture individuelle et, par conséquent, chaque ferme a son propre rendement. Notre problème concerne les prix qui sont multipliés par ce rendement et la façon dont ils sont établis. Très souvent, ils ne correspondent pas aux valeurs marchandes réelles. Je pense qu'il est essentiel que nous unissions nos efforts pour qu'on adopte un système de prix plus précis en apportant peut-être ultérieurement certains rajustements.
    Monsieur Chorney.
    Un des avantages de l'assurance-récolte est que c'est un programme encaissable. Il est très efficace lorsqu'on se rend à son institution financière emprunter de l'argent pour ensemencer les champs. Je suis d'accord avec ce que vous dites, à savoir que c'est un programme très important sous l'angle de la production.
    Je voudrais toutefois faire deux observations. La première concerne l'uniformité dans l'industrie du colza canola. Nous voulons cultiver davantage de colza canola de spécialité à cause des problèmes causés par les gras trans, mais nous avons des difficultés dues au manque d'uniformité des programmes d'assurance-récolte à l'échelle des provinces. L'uniformité garantirait des possibilités de production à tous les producteurs.
    Un autre sujet que je voudrais aborder est celui de la moyenne établie sur une période de dix ans qui est utilisée. En raison de la technologie de l'hybridation et de l'augmentation des rendements de certaines variétés nouvelles de colza canola, cette période est trop longue. Le fait qu'on compare les rendements d'il y a dix ans avec les rendements que certaines technologies leur permettent d'obtenir dans le contexte des méthodes de production actuelles désavantage les producteurs.
    Ce sont les trois commentaires que je voulais faire.
    Je ne suis pas sûr que quelqu'un ait signalé qu'en ce qui concerne la production — Le modèle qui a été proposé offrait l'option suivante à un producteur de maïs: il pouvait par exemple choisir une prime au niveau de 3 $, à celui de 3,50 $ ou à celui de 4 $. Ce serait différent en ce qui concerne le colza canola. Le niveau serait de 7 $, 8 $ ou 9 $; je ne suis pas ici pour déterminer le montant. Ce que je veux dire, c'est qu'il est difficile de faire des bénéfices dans le secteur de l'assurance. Le rôle de l'assurance est de protéger les clients contre les pertes.
    On achète la prime qui devrait répondre à nos besoins. Je pense que ce système rend la responsabilité à l'agriculteur. On sait que c'est encaissable. On peut aller à la banque avec cet engagement. On obtiendra le crédit nécessaire. Il s'agit donc d'un programme entièrement encaissable. Je me demande pourquoi nous n'avons pas entendu un plus grand nombre de témoins signaler que c'est ce qu'ils veulent. Cela réglerait le problème de certains coûts liés aux perturbations du commerce, qui se traduisent par un prix plus élevé. Les coûts de l'agriculteur seraient couverts.
    Nous ne pouvons pas prévoir le niveau des prix. Nous ne choisirons pas un niveau qui pourrait être beaucoup plus élevé que les niveaux canadiens actuels, car les États-Unis sont plus riches que le Canada. Ce n'est pas le but du programme. Je pense que les agriculteurs doivent prendre certaines responsabilités en fonction de ce qu'ils veulent en définitive.
(0930)
    Monsieur Steckle, le temps dont vous disposiez est écoulé. Mme Jones voudrait avoir la parole.
    Veuillez faire de très brefs commentaires. Madame Jones, puis M. Bartley.
    Merci.
    La question de la détermination du prix dans le domaine de l'assurance-récolte nous a fort préoccupés. On pourrait peut-être régler cette question au Manitoba en s'inspirant du système d'assurance-contrat de la Saskatchewan concernant le colza canola de production initiale. Un producteur va trouver les employés du régime d'assurance-production et leur dit, en leur montrant son contrat: « C'est le prix qu'on nous a garanti. Peu importe le mécanisme de détermination des prix qui a déjà été utilisé, voici le prix pour lequel nous nous sommes engagés par contrat à vendre notre production et c'est le prix que nous estimons raisonnable ». On utiliserait ensuite la moyenne de ces deux prix estimatifs pour offrir au moins une garantie que le producteur obtiendra un niveau de protection raisonnable. C'est la façon de procéder que nous avons recommandée à Crop Insurance Manitoba. Nous pensons que ce système pourrait être applicable à d'autres secteurs de production du Manitoba que celui des légumineuses.
    Monsieur Bartley, très très rapidement.
    Le marché ne garantit pas qu'il nous permettra de rentrer dans nos frais et l'assurance-récolte non plus.
    Pour ceux d'entre vous qui ont besoin de services d'interprétation, vous avez le matériel devant vous.

[Français]

    Monsieur Gaudet, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Il me fait plaisir d'être dans votre région.
    J'aimerais poser une question à M. Kuhl. L'exemple de la contamination des pommes de terre qu'on a vécu l'année dernière à Saint-Amable, au Québec, montre la difficulté d'obtenir une compensation du gouvernement.
     Pourriez-vous nous décrire un modèle de programme de compensation en cas de maladie ou d'infection des pommes de terre? J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet. Parlez-moi d'un modèle de compensation qui serait assez vite, et non pas d'une modèle en vertu duquel il faut faire des demandes à répétition.

[Traduction]

    Monsieur Kuhl.
    Merci pour la question.
    Il est très difficile d'adopter un modèle sans en avoir discuté au préalable avec les représentants du gouvernement. Pour le moment, nous avons demandé que des discussions entre les producteurs et le gouvernement soient entamées.
    Comme vous avez certainement pu le constater dans la région de Saint-Amable, au Québec, la présence de nématodes sur une exploitation agricole peut causer des dégâts considérables. Les dégâts ne se limitent pas à l'exploitation concernée mais sont beaucoup plus étendus. Ils s'étendent à l'échelle provinciale. Ils ne se limitent pas à un seul produit, ni à la culture de la pomme de terre, mais aussi à toute autre culture transportée généralement avec de la terre, comme les produits de pépinière.
    Dans les exploitations agricoles où les tests ont produit des résultats positifs en ce qui concerne les nématodes, la production de pommes de terre ne reprendra probablement jamais. Ces exploitations ne produiront plus de pommes de terre. L'investissement que les exploitants ont fait dans l'équipement, les installations d'entreposage, de lavage et d'emballage, l'infrastructure de transport et les terres est en péril. Sur le plan financier, les perspectives qu'ont ces entreprises de rester en activité, de trouver d'autres modes d'exploitation de leurs terres et d'obtenir le crédit nécessaire sont extrêmement inquiétantes.
    Nous n'avons pas une vue d'ensemble mais, étant donné qu'il s'agit d'un parasite justiciable de quarantaine, semblable à l'ESB ou à la grippe aviaire, nous estimons qu'il est essentiel qu'un accord soit en place pour que nous puissions poursuivre nos efforts d'éradication de ce parasite. Nous sommes en outre en discussion avec nos homologues. Le National Potato Council américain est actuellement en harmonie avec l'industrie canadienne et intervient auprès du gouvernement des États-Unis pour tenter d'obtenir un régime d'indemnisation semblable.
(0935)

[Français]

    Je vous remercie, mais vous ne m'avez pas donné un modèle de compensation. Les producteurs qui ont eu le malheur de voir leur pommes de terre atteintes de cette maladie ou de cette infection ont besoin d'aide pour partir une autre production, car ils avaient investi tout leur argent dans la production perdue. Je pensais que vous pourriez me donner des solutions. Présentement, on continue encore à parler avec le gouvernement et on n'a pas de solution. Je suis comme les autres ici. On vient nous présenter ce qui se compare à une liste d'épicerie, mais on n'a pas de solutions. J'aimerais que vous nous suggériez une ou deux solutions pour pouvoir aider les producteurs, peu importe qu'il s'agisse des producteurs de maïs, de légumineuses, de canola ou d'autre chose. J'aimerais avoir des solutions pour chaque type de production. Présentement, vous nous remettez une liste d'épicerie, et il faut que le gouvernement choisisse parmi cette liste une solution pour aider les agriculteurs à avoir un rendement, alors qu'il faudrait plutôt que ce soit les agriculteurs qui donnent un rendement. Le gouvernement pourrait aider dans certains cas, mais j'aimerais entendre votre opinion sur ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur Kuhl.
    Là encore, nous sommes bien disposés à entamer des discussions et à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions. On pourrait probablement utiliser comme modèles les solutions pour les cas d'ESB, de grippe aviaire et d'autres cas couverts par la Loi sur la santé des animaux. En ce qui concerne notre secteur, c'est certainement la découverte l'été dernier de la présence du parasite au Québec qui a déclenché les discussions actuelles avec le gouvernement sur l'indemnisation pour la santé des végétaux. Aucun modèle n'est en place pour l'instant. Nous avons demandé que des discussions avec le gouvernement soient amorcées pour nous permettre de créer ensemble ce modèle. Le gouvernement veut certainement que nous élaborions un modèle et que nous le lui soumettions. Nous serions disposés à le faire.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur Gaudet.

[Traduction]

    Dans la foulée des commentaires de M. Gaudet, avez-vous eu des conversations avec le ministère au sujet d'une loi sur la santé des végétaux semblable à la Loi sur la santé des animaux?
    Non. Je rappelle que notre assemblée annuelle vient d'avoir lieu. Nous avions eu des entretiens initiaux avec les porte-parole de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour leur signaler que nous voulions entamer les discussions sur cette question. Cependant, il semblerait que nous soyons constamment en train de jouer aux pompiers. Après la série de tests que nous venons de terminer avec l'ACIA pour nous assurer que nous pouvions continuer d'exporter des plants de pomme de terre, pratiquement tout notre temps a été consacré à la coordination de ces activités avec le gouvernement.
    Nous pensons que le concept de l'indemnisation est quelque chose qui prendra encore du temps. Nous devons régler d'urgence les problèmes actuels. Nous continuerons de discuter et de collaborer avec le gouvernement dans ce domaine.
    Merci.
    Monsieur Miller, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. C'est très agréable d'être dans votre circonscription. C'est un bel endroit.
    Mesdames et messieurs, je vous remercie d'être venus aujourd'hui.
    De nombreuses observations et suggestions intéressantes ont été faites et quelques nouvelles questions ont été posées, dans les différentes provinces où nous sommes passés cette semaine. Je voudrais traiter de deux ou trois sujets qui ont été abordés dans d'autres provinces.
    En ce qui concerne l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et l'importation pour approvisionnement personnel, quelqu'un a suggéré — je ne sais pas si c'était hier, en Saskatchewan, ou la veille, en Alberta — d'élargir le système d'importation pour approvisionnement personnel, quoique ce soit un système intéressant, de façon à permettre aux petites entreprises agroalimentaires de certaines petites localités d'avoir accès aux produits en vertu de ce système. Je ne sais plus très bien quels étaient les détails ou les complications, mais j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
    En outre, vous avez abordé la question de la recherche, madame Jones, et vous avez signalé que vous y consacriez environ 20 p. 100 de votre budget total. Est-ce le chiffre exact?
    C'est 50 p. 100.
    Pardon. J'avais mal compris, je suppose.
    Qu'est-ce que cela représente par rapport aux fonds que la province et le gouvernement fédéral consacrent à la recherche? Quelles améliorations pourraient être apportées dans ce domaine?
    Deux ou trois d'entre vous ont abordé le sujet de l'assurance-récolte. Une des journées précédentes, on nous a signalé qu'une certaine injustice a été créée en raison des différences qui existent entre les programmes des diverses provinces et qu'un programme national serait nécessaire. Une autre question qui se pose dans ce contexte est la suivante: est-ce que l'assurance-récolte devrait être obligatoire?
    Je pose ces questions à la ronde. Peu importe qui répond le premier.
(0940)
    Madame Jones.
    Ça représente beaucoup de questions alors que nous ne disposons que de très peu de temps.
    Je m'en rends compte.
    En ce qui concerne les importations pour approvisionnement personnel et les importations pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, nous sommes en faveur de l'objectif final du label ALENA dans le contexte duquel il ne sera plus nécessaire d'importer des produits chimiques en traversant une frontière qui ne sera plus que le produit de l'imagination des gens. Nous aimerions une certaine harmonisation à ce niveau-là. Si, comme l'ont recommandé Pulse Canada et d'autres associations nationales devant le Groupe de travail sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel, l'on compte remplacer ce dernier programme par le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, nous appuyons cette initiative. Je le répète, l'objectif final est le label ALENA et que tous les producteurs aient un accès égal aux produits chimiques dont ils ont besoin pour produire une culture.
    En ce qui concerne la recherche, nous y consacrons 50 p. 100 de notre budget. Si nous cultivions davantage de légumineuses, compte tenu du fait que le niveau de redevances déduites est de 0,5 p. 100, nous serions en mesure d'y consacrer davantage de fonds. Nous investissons actuellement entre 175 000 $ et 250 000 $ par an dans la recherche au Manitoba.
    Ce n'est pas comparable aux montants que le gouvernement fédéral y consacre dans son budget, mais nous estimons que c'est une indication de nos priorités, à savoir transmettre des signaux à d'autres secteurs pour faire ce qui est nécessaire, y compris de la recherche fondamentale en génétique et en agronomie, s'assurer que la culture puisse être produite de sorte à offrir des possibilités de valorisation au Canada et au Manitoba, et s'assurer que d'autres industries prospèrent grâce à la bonne base que nous établissons.
    En ce qui concerne l'assurance-production, celle-ci a eu des résultats très positifs pour les producteurs. Comme je l'ai déjà signalé, nous pensons que la détermination du prix pose encore un problème. Nous ne sommes pas opposés à des liens avec le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Nous estimons que c'est raisonnable, pour autant que nous ne payions pas de prime ou que l'on n'ait pas ce type de problème en ce qui concerne la participation au PCSRA et que l'on ait une couverture d'assurance.
    Monsieur Chorney.
    En ce qui concerne le Programme d'importation pour approvisionnement personnel, la Manitoba Canola Growers Association appuie la position du groupe de travail sur ce programme qui recommande d'aller de l'avant avec le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, en conservant le premier comme option de repli si ce dernier s'avère un échec. À long terme, nous aimerions une certaine harmonisation avec le système américain.
    À propos d'un régime d'assurance-récolte obligatoire, j'estime que les producteurs veulent pouvoir choisir les niveaux de protection, par exemple. Je ne pense pas que nous souhaitions que ce programme soit obligatoire. Cependant, si un agriculteur décide de ne pas adhérer à l'assurance-récolte et est victime d'un sinistre, ce devrait être sa responsabilité de régler ces problèmes. Quand on prend ce type de décision, il faut l'assumer. C'est ainsi que je le conçois.
    Merci.
    Monsieur Atamanenko.
    J'ai beaucoup de questions à poser. J'aurais aimé disposer des sept minutes habituelles, mais j'essaierai d'y arriver.
    La première question concerne les subventions et le commerce. C'est un sujet sur lequel vous avez tous fait des commentaires. M. Bartley a fait mention du préjudice causé par les subventions accordées par les gouvernements étrangers. Monsieur Kuhl, nous avons discuté de règlement des différends et de l'OMC.
    En Colombie-Britannique, nous avons entendu le témoignage de la B.C. Fruit Growers' Association qui avait initialement fait une déclaration concernant le dumping des pommes en provenance de l'État de Washington, déclarant qu'elle aimerait qu'on instaure un mécanisme tarifaire d'intervention rapide pour pouvoir prendre des mesures immédiatement dans des circonstances semblables plutôt que d'avoir recours au mécanisme de règlement des différends, qui est un processus long et à la fin duquel il est trop tard.
    Dernièrement, cette association a suggéré d'établir un prix minimum. En d'autres termes, au lieu d'un système de règlement des différends ou d'un mécanisme tarifaire, on établirait un prix minimum pour les pommes importées au Canada. Les producteurs devraient obtenir ce prix minimum. Le produit devrait être vendu à ce prix minimum. Pensez-vous que ce serait une solution en ce qui concerne le maïs, par exemple, pour éviter le dumping du maïs américain au Canada à un prix inférieur au coût de production? Voilà ma première question.
    L'autre question concerne l'OMC, le développement des marchés et la libéralisation des échanges. Notre gouvernement s'est pourtant engagé à protéger le système de gestion de l'offre, mais certains pays aimeraient que nous supprimions aussi d'autres entreprises d'État, comme la Commission canadienne du blé. Comment pouvons-nous protéger l'infrastructure que nous avons mise en place tout en ayant accès à de nouveaux marchés?
    L'autre question concerne le service ferroviaire. Avez-vous d'autres difficultés que la grève des chemins de fer?
    Enfin, en ce qui concerne le soja, peut-on le valoriser davantage? Bien que nous exportions 85 p. 100 de notre production de soja, nous en importons pour la fabrication des boissons à base de soja; c'est boissons deviennent alors canadiennes et cela concerne la question de l'étiquetage ou du contenu que nous avons déjà évoquée.
    Pouvez-vous répondre à toutes ces questions?
(0945)
    En deux minutes ou moins, pour tous les témoins.
    Donnez-nous des réponses.
    Qui voudrait commencer?
    Monsieur Bartley.
    Je ne pense pas que l'établissement d'un prix minimum soit une bonne solution.
    J'aimerais que le gouvernement essaie de conclure un accord à l'OMC et qu'il libère Steve Verheul pour qu'il puisse participer aux négociations ayant pour but de mettre un terme à toutes les subventions étrangères qui causent une distorsion du commerce, ou du moins de les réduire considérablement. Je pense que c'est par là qu'il faut commencer. La fixation d'un prix minimum à la frontière est une solution de fortune.
    Monsieur Chorney.
    J'aimerais répondre à votre question concernant le transport.
    En ce qui concerne les producteurs de colza canola, une grève pose des problèmes. L'acheminement du produit à travers les Rocheuses est parfois perturbé par le mauvais temps et le service ferroviaire n'a pas été de très bonne qualité. Ce qui nous préoccupe, c'est que le volume des exportations est actuellement d'environ 5 millions de tonnes métriques. D'après les prévisions pour 2015, nous comptons accroître cette production de 50 p. 100 et elle devrait alors être d'environ 7,5 millions de tonnes métriques. Si l'on n'arrive pas à assurer le transport de 5 millions de tonnes métriques, comment ferons-nous lorsque le volume de production atteindra 7,5 millions de tonnes métriques?
    Quelqu'un d'autre voudrait-il faire des commentaires? Allez-y, monsieur Kuhl.
    Si on voulait envisager une solution comme l'établissement d'un prix minimum à l'échelle internationale, il faudrait probablement également l'adopter à l'échelle interprovinciale et, par conséquent, on appliquerait à l'intérieur du pays les mêmes règles que celles appliquées à l'étranger. Je ne suis toutefois pas convaincu que ce soit une solution aux problèmes.
    Les porte-parole du secteur des légumineuses ont-ils un commentaire à faire?
    En ce qui concerne les subventions et le commerce, je sais que nos homologues américains établissent de nombreux accords commerciaux bilatéraux alors qu'il n'y a pas d'accord en ce qui concerne l'OMC. Je pense qu'il est indispensable d'établir des accords commerciaux bilatéraux en attendant qu'on arrive à mettre sur pied un accord de l'OMC qui entraînera une réduction des obstacles tarifaires et des subventions.
    Avez-vous des commentaires à faire, madame Jones?
    Il y a deux sujets sur lesquels vous avez posé une question. Le premier est la situation dans le secteur ferroviaire. Le transport est d'importance capitale pour les producteurs, non seulement pour acheminer les produits vers les marchés d'exportation, mais aussi pour importer des intrants. Je pense que les représentants des producteurs de maïs ont fait des observations sur les engrais. Des problèmes importants se posent dans ce domaine ainsi qu'au niveau de la suppression de lignes ferroviaires dans les provinces qui entraîne une diminution de l'emploi à l'échelle rurale et est par conséquent un sujet de préoccupation général. Je pense que les ressources humaines sont un autre domaine qui fait l'objet de vives préoccupations en agriculture.
    Dans le secteur du soja, il est essentiel de développer l'infrastructure au Canada, notamment en matière de transformation. Une des questions qui semble susciter de vives préoccupations dans l'industrie alimentaire est celle de l'étiquetage nutritionnel, notamment en ce qui concerne les différences entre le système canadien et le système américain dans les allégations santé. Il est apparemment relativement facile aux États-Unis de mettre en évidence ces types d'avantages alors que le système est beaucoup plus strict au Canada.
(0950)
    Merci. Merci d'avoir pris le temps de répondre.
    C'est maintenant M. Easter qui a la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie pour ces excellents exposés.
    Ma première question porte sur l'assurance-production qui fait l'objet de nombreux commentaires. Je pense que c'est M. Wolfe qui a recommandé d'intégrer des facteurs d'innovation à l'assurance-production. On nous signale que le niveau du rendement potentiel n'est en quelque sorte plus adapté aux circonstances actuelles en raison des nouvelles variétés, des nouvelles technologies, etc. Nous aimerions que l'un de vous fasse des commentaires à ce sujet. Il devrait être possible de régler ce problème.
    En ce qui concerne l'argument phytosanitaire, il est indéniable que d'autres pays y ont eu recours à titre d'obstacle tarifaire non commercial. C'est le cas en ce qui concerne l'ESB chez le bétail âgé de plus de 30 mois. Ce n'est pas un argument phytosanitaire, mais il sert d'excuse. C'est aussi le cas occasionnellement dans le secteur de la pomme de terre, dans mon coin de pays — chancre de la pomme de terre, PVYn.
    N'est-il pas insensé de couper le pays en deux régions au moins, peut-être davantage, pour protéger certains segments du pays contre des mesures commerciales de représailles, surtout de la part des États-Unis, quand un incident survient? Notre pays est très étendu. À cause de deux champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, le commerce a été bloqué pour cinq ou six jours dans tout le pays. Le problème est le même pour toutes les régions. Un autre exemple est celui du bétail en Alberta.
    Ma troisième question concerne l'aide en cas de catastrophe avec laquelle on a demandé au gouvernement de compléter le Compte ou le Programme canadien de stabilisation du revenu net. Faudrait-il a jouter à la sécheresse, aux inondations et autres types de catastrophes les problèmes liés aux subventions étrangères et aux différends commerciaux avec l'étranger plutôt que d'avoir toujours recours à un système de financement ponctuel?
    Allez-y, monsieur Kuhl.
    Merci, monsieur Easter.
    Je pense qu'un des plus gros avantages de l'industrie canadienne sont les efforts que nous avons déployés pour établir des relations très étroites de collaboration avec nos homologues américains. Nous apprécions les efforts qu'a faits le gouvernement du Canada dans ce domaine pour établir de bonnes relations avec les États-Unis.
    Nous avons déjà séparé le pays en deux dans de nombreux domaines. Nous avons déjà une doctrine pour l'Est et une pour l'Ouest dans de nombreux secteurs. La Commission canadienne du blé est un excellent exemple, sans chercher à en faire l'éloge ou à la critiquer.
    En ce qui concerne les questions phytosanitaires, il semblerait que nos partenaires commerciaux nous divisent très souvent en dix différentes parties, d'après les provinces. C'est ce qui s'est produit cet été à l'égard la découverte de la présence du nématode au Québec. L'industrie québécoise a immédiatement été isolée et ses exportations vers les États-Unis ont été suspendues.
    Je ne suis pas sûr que la séparation du pays en deux segments soit la solution à ce problème. C'est en maintenant un dialogue permanent que nous pourrons trouver les bonnes solutions. Dans certains cas, il pourrait s'agir d'un dialogue sur l'opportunité de continuer de considérer un parasite comme une espèce justiciable de quarantaine ou de l'intégrer à un plan de lutte antiparasitaire. C'est ce qu'on a fait en ce qui concerne le chancre de la pomme de terre. Un plan de lutte contre ce parasite a été mis en place. Ce plan est examiné annuellement par le Canada et les États-Unis, au niveau gouvernemental et industriel, pour s'assurer que toutes les parties sont satisfaites de la conformité à ce plan. Il est essentiel d'adopter la même tactique en ce qui concerne d'autres parasites. Le dialogue est souvent le premier moyen de défense le plus efficace.
    Monsieur Wolfe, puis M. Chorney.
    En ce qui concerne l'aide en cas de catastrophe, nous estimons que les facteurs causant une distorsion du commerce devraient y être inclus. Par exemple, les préoccupations concernant les limites maximales de résidus en matière d'obstacles commerciaux non tarifaires devraient faire partie de l'aide en cas de catastrophe.
(0955)
    Monsieur Chorney.
    En ce qui concerne la question de l'assurance-récolte, monsieur Easter, la moyenne établie sur une période de dix ans représente une très longue période. Une diminution de cette période ou l'adoption d'une « moyenne olympique » pourrait être une solution, mais il serait peut-être intéressant d'envisager une période de sept ou de cinq ans au lieu d'une période de dix ans.
    Cela paraît raisonnable en ce qui concerne le maïs, secteur où il s'agit d'entreprises agricoles individuelles.
    Le temps dont vous disposiez est écoulé, monsieur Easter.
    Quelqu'un a-t-il une brève réponse à faire au sujet du maïs?
    Nous avons eu notre part de récoltes déficitaires au Manitoba. Je ne sais pas très bien, mais la diversité serait certainement plus grande dans les champs et dans les niveaux de couverture si la période sur laquelle est établie la moyenne était réduite à cinq ans.
    Monsieur Anderson, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de nous avoir accueillis ici aujourd'hui. C'est très agréable d'être ici.
    Je voudrais revenir à la question de l'assurance-récolte. J'ai toujours été producteur et je pensais que l'assurance production ou l'assurance-récolte était pour le gouvernement un mode d'aide efficace à l'agriculture, car cela lui apporte une certaine stabilité. Si les programmes sont bien administrés, les agriculteurs ont une idée assez précise des risques contre lesquels ils peuvent se protéger.
    J'ai déjà discuté avec des personnes qui ont des idées différentes au sujet des possibilités d'accroître l'efficacité de ce programme. Est-ce que certaines de vos associations ont envisagé la possibilité d'un programme d'assurance-récolte interprovincial qui donnerait plus d'envergure au programme et lui apporterait davantage de stabilité et de viabilité financière?
    En outre, certaines personnes ont demandé si nous examinerions la possibilité de mettre en place un système avec des entreprises privées ou d'étendre la portée de cette assurance au-delà des frontières de notre pays pour que la zone de couverture soit assez grande pour nous assurer une plus grande protection.
    Monsieur Kuhl.
    Je pense qu'en ce qui concerne des produits comme les produits horticoles, il serait probablement raisonnable d'envisager d'instaurer un système national.
    Un des problèmes auxquels nous sommes confrontés au Conseil canadien de l'horticulture est que l'assurance-récolte n'est pas accessible pour toutes les cultures. Il existe de grosses différences d'une province à l'autre au niveau de l'assurance-récolte ce qui, comme je l'ai déjà signalé, peut désavantager les producteurs d'une province par rapport à ceux d'une autre. En ce qui concerne notamment la pomme de terre, et plus particulièrement les plants de pomme de terre, nous nous appliquons depuis quelques années à mettre sur pied avec l'aide du gouvernement un programme d'assurance contre la flétrissure bactérienne, qui est un des plus grands fléaux dans l'industrie de la pomme de terre de semence. Nous tentons de trouver une solution aux pertes subies, et il s'agirait d'une solution à l'échelle nationale.
    Nous nous heurtons toutefois au fait que dans certaines provinces, les plants de pomme de terre sont inclus dans le régime d'assurance-récolte alors qu'ils ne le sont pas dans d'autres. Les différences de conception d'une régie d'assurance-récolte provinciale à une autre en ce qui concerne une culture comme la pomme de terre de semence accroît considérablement la difficulté d'élaborer un programme national qui s'appliquerait uniformément dans toutes les provinces.
    Si l'on établissait un système national, il faudrait probablement pouvoir le faire pour l'ensemble des produits.
    Monsieur Bartley, puis M. Chorney.
    La Manitoba Corn Growers Association est très satisfaite du programme manitobain d'assurance-récolte, à l'exception de la question de la détermination du prix. En ce qui concerne les autres provinces, la Saskatchewan ne cultive pas beaucoup de maïs et les cultures de maïs de l'Ontario sont très loin de chez nous. Par conséquent, je ne sais pas si un système national serait très efficace pour nous.
    C'est seulement le petit problème au niveau des prix qui doit être réglé.
    Monsieur Chorney.
    La Manitoba Canola Growers Association n'a pas examiné les possibilités de regroupement de l'assurance-récolte avec les autres provinces. Une plus grande couverture réduirait peut-être les risques généraux pour l'assureur — la régie d'assurance-récolte du Manitoba ou d'autres organismes semblables d'autres provinces. La question mériterait peut-être d'être examinée.
    Madame Jones.
    C'est pour la même raison que notre pays a fait du lobbying très efficace pour obtenir trois sélectionneurs de haricots pour consommation humaine au Canada, afin de soutenir divers types de production de haricots secs, que ce soit en sol irrigué en Alberta, en sol sec au Manitoba pendant une courte saison, ou en Ontario, pendant une longue saison; je pense que les mêmes défis se poseraient à nous si nous tentions d'établir un système interprovincial d'assurance-récolte, en raison des différences au niveau de la production. Le même problème se poserait si des entreprises privées intervenaient. Je pense que les probabilités d'établir des règles du jeu équitables ou de donner des chances égales à tous seraient réduites. Un tel système serait certainement avantageux pour certains producteurs alors qu'il serait désavantageux pour d'autres.
    Je ne pense pas que notre association des producteurs de légumineuses veuille se lancer dans une telle aventure pour le moment.
(1000)
    Monsieur Wolfe.
    M. Steckle a proposé que chaque exploitation détermine un niveau de prix raisonnable pour sa production dans certains secteurs. Par exemple, notre entreprise se spécialise dans la production de gros haricots colorés de grande qualité et ce qu'on peut considérer comme un juste prix pour des variétés spécifiques de haricots pour la consommation humaine et pour une année déterminée peut être très différent du prix établi selon le système actuel de détermination des prix d'Agriculture Canada.
    Le temps prévu est écoulé, monsieur Anderson.
    Dans la foulée des commentaires que M. Anderson a faits au sujet d'un système interprovincial, la question qui a été soulevée dans certaines autres provinces est que l'assurance-récolte diffère d'une province à l'autre. Même s'il s'agit d'un programme tripartite et que le gouvernement fédéral participe aux primes et aux paiements d'indemnités ainsi qu'à l'administration, ne faudrait-il pas établir une norme ayant un caractère davantage national en ce qui concerne les cultures et les niveaux couverts? C'est la question que je me pose.
    En ce qui concerne les observations que j'ai faites tout à l'heure au sujet de l'assurance-contrat en Saskatchewan, on pense toujours que l'herbe est plus verte de l'autre côté de la clôture et on voit toujours les possibilités qu'offrent les autres provinces. Dans ce domaine, pour autant qu'on individualise la couverture en fonction des différences qui existent entre les régions au niveau de la production, il serait peut-être intéressant de normaliser certaines des options relatives au type de couverture qui pourrait être offert aux producteurs.
    Merci.
    Monsieur Kuhl.
    Pour de nombreux secteurs de l'horticulture, ce serait certainement une formule très avantageuse à examiner. Une des craintes est que, si l'on opte pour un programme intégralement national — et je reviens à la question de la séparation entre l'est et l'ouest du Canada —, celui-ci sera en grande partie axé sur l'est du Canada. Ce n'est pas parce qu'on fait du favoritisme, mais c'est une simple question de nombre. Nous aimerions trouver une possibilité de s'assurer que le système est équitable pour tous.
    Monsieur Chorney, puis M. Bartley.
    Comme je l'ai mentionné, la question mérite d'être examinée. Une des difficultés qui pourraient se poser est qu'en raison du fait qu'il s'agit d'un programme partagé avec les provinces, les provinces riches soient davantage en mesure de financer un programme que les autres. C'est ce qu'on observe actuellement au niveau des écarts régionaux. Si nous pouvions uniformiser tout cela, ce serait intéressant pour tous les producteurs de colza canola.
    Monsieur Bartley.
    Le Manitoba a peut-être déjà en place un premier programme d'assurance-récolte. Nous sommes peut-être déjà de l'autre côté de la clôture.
    Les taux de participation démontrent que c'est dans l'ouest du Canada qu'ils sont les plus élevés.
    Monsieur Hubbard.
    Merci, monsieur le président.
    Il semblerait qu'une réduction de l'assurance-récolte soit un des principaux thèmes qui reviennent à l'échelle nationale et que la plupart des groupes soient très en faveur d'un programme efficace ou d'un programme qui pourrait peut-être plus efficace.
    Au cours de nos déplacements d'une province à l'autre, nous examinons l'information que nous avons sur les recettes monétaires agricoles et d'autres types d'informations. Nous avons entendu ce matin des commentaires sur de nombreux programmes, et c'est la même chose dans toutes les régions. Le fait est toutefois que, dans la plupart des provinces, sans les programmes gouvernementaux, la majorité des exploitations agricoles ne seraient pas rentables. En fait, les recettes monétaires agricoles nettes sont pratiquement à niveau avec les investissements gouvernementaux. Nous sommes dans un secteur assez spécial. En fait, les groupes qui profitent le plus de toutes les activités sont probablement les fournisseurs d'intrants et les personnes qui travaillent avec les produits de votre industrie.
    En ce qui concerne les marchés à terme, nous n'avons pas entendu beaucoup de commentaires à ce sujet, monsieur le président. Dans la plupart des secteurs de culture que vous représentez, on achète par exemple des engrais dont on a probablement déterminé les besoins quelque mois d'avance, et vous savez que vous aurez vos engrais quand vous en aurez besoin, mais vous avez passé la commande pour une quantité et à un prix que vous trouvez probablement intéressants. En ce qui concerne les semis, qu'il s'agisse de pommes de terre ou d'autres cultures, pouvez-vous vendre votre produit? Monsieur le président, dans certaines régions, les agriculteurs veulent se débarrasser du gouvernement et ne veulent pas qu'il intervienne dans la vente de leur produit. Dans certaines régions agricoles de l'Ontario, j'ai vu des pancartes indiquant que les agriculteurs voulaient tenir le gouvernement à l'écart. Il est pourtant essentiel que le gouvernement intervienne si l'on veut une industrie agricole prospère.
    En ce qui concerne les marchés à terme, quel rôle devraient-ils jouer ou pourraient-ils jouer dans la réussite de votre secteur? Si vous plantez du maïs, quel prix pouvez-vous vous attendre à obtenir au mois de septembre pour votre production? Examinez-vous la question en votre qualité de gestionnaire et vous préoccupez-vous du bien-être de vos associations? Est-ce que vous vous préparez un avenir dans lequel vous pourrez compter sur une protection couvrant toute votre production, laissant la responsabilité de l'assurance aux gouvernements?
    Monsieur Chorney.
(1005)
    Je vais vous répondre à titre personnel d’abord, puis au nom de notre organisation.
    Pour la campagne agricole actuelle, je dirais que 40 p. 100 de ma production est déjà commercialisée dans le cadre de contrats à terme, avant même que je ne fasse les semailles. J’ai pu trouver quelques bons prix par suite de hausses du marché au cours de l’hiver. Par conséquent, oui, je me sers des contrats à terme. Dans la perspective des producteurs de canola, c’est une chose qu’ils vérifient tous les jours et même toutes les heures. Nous dépendons beaucoup du comportement des marchés pour les récoltes actuelles et les nouvelles récoltes.
    Qu’en est-il des pommes de terre? Je suis sûr que certaines des usines de transformation veulent savoir quelle quantité de pommes de terre vous récolterez en août. Savez-vous quel prix à la livre vous obtiendrez?
    Dans la communauté agricole, une grande partie de la production est protégée par des ententes contractuelles conclues entre les producteurs et les entreprises de transformation.
    Sur le plan des intrants, l’un des risques que beaucoup de producteurs prennent en ce moment — Prenons par exemple les engrais. De nombreux producteurs comptent sur la personne qui leur vend leurs engrais pour les épandre sur leurs champs en faisant différents mélanges. Toutefois, pour se protéger, ils ont probablement acheté d’avance ces engrais. Par conséquent, selon la taille de l’exploitation, ils peuvent avoir entre 50 000 $ et 500 000 $ engagés dans un investissement appartenant à quelqu’un d’autre, pour des biens qu’ils ne détiennent pas eux-mêmes.
    Quand nous achetons ainsi d’avance des intrants, nous avons besoin de trouver des moyens de nous assurer que nous les recevrons effectivement. En ce moment, tout repose sur des relations de confiance au sein de l’industrie.
    M. Wolfe veut intervenir.
    Nous avons beaucoup de contrats à terme aussi bien à la Pulse Growers Association que dans mon exploitation personnelle. Il y a des contrats à terme, des options, des appels, etc. à l’égard des haricots pour consommation humaine et du soja. Nous avons souvent recours à ces moyens pour déterminer les prix, pourvu qu’ils contiennent une clause relative aux circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous inquiétons du pourcentage de la production dont le prix est ainsi déterminé d’avance en cas de catastrophe naturelle qui ne nous permettrait pas de livrer les biens promis. C’est toujours une préoccupation, aussi bien pour le producteur que pour l'entreprise de transformation ou l’utilisateur final.
    Vous avez parlé de l’importance accordée à l’assurance-récolte. Nous croyons vraiment que le PCSRA constitue un important élément de la gestion du risque. Il faudrait cependant avoir la possibilité d’améliorer le programme dans une certaine mesure pour que le traitement des réclamations soit un peu plus rapide, un peu plus prévisible et un peu plus bancable. Ce serait un programme vraiment positif s’il était possible d’y apporter ces améliorations.
(1010)
    Merci, monsieur Hubbard.
    Je voudrais poursuivre un peu dans la même veine, monsieur Wolfe. Le PCSRA a été légèrement modifié l’année dernière. Dans les consultations du Cadre stratégique pour l’agriculture, on parle maintenant de paiements complémentaires de 15 p. 100 et de comptes d’épargne sur le modèle du Compte de stabilisation du revenu net. Que pensez-vous de ces mesures? Sont-elles raisonnables? Croyez-vous que c’est l’orientation à prendre?
    Oui, je crois que les améliorations apportées au CSRN sont positives. Nous espérons simplement qu’elles ne nous écarteront pas du PCSRA, qui intervient en cas de catastrophe, en mettant trop l’accent sur le CSRN. Nous appuyons certainement l’aspect CSRN des mesures prises.
    Êtes-vous tous du même avis? Croyez-vous que l’orientation actuelle soit la bonne, avec l’aide en cas de catastrophe d’un côté, un programme axé sur la marge de référence et un compte d’épargne du producteur pour la première tranche de 15 p. 100?
    Monsieur Bartley.
    Je n’ai pas vu les détails.
    Le programme est appuyé par l’ACIA et quelques autres organisations.
    Le gouvernement n’a pas publié les détails.
    Non, non. Le gouvernement n’a pas publié de détails. On en a simplement parlé dans le cadre des consultations du CSA.
    Dans le domaine des céréales et des oléagineux, les programmes axés sur la marge de référence n’ont tout simplement pas marché.
    Non, ils n’ont pas marché du tout.
    Il y a eu une baisse régulière dans ce domaine.
    Monsieur Chorney.
    Oui, je crois que la transition vers des paiements complémentaires sur le modèle du CSRN est positive. Dans le cadre du PCSRA, la question est de savoir dans quelle mesure tout cela est bancable. C’est une question à laquelle nous espérons pouvoir répondre à l’avenir.
    Monsieur Kuhl, au sujet des programmes axés sur la marge et du CSRN —
    Il n’y a pas de doute que si le programme est partiellement basé sur le CSRN, il serait bancable. Ce qui s’est produit dans le passé, c’est que les services comptables nous ont obligés à inscrire les comptes CSRN dans nos bilans, ce qui est une bonne chose.
    J’ai toujours été intrigué par les raisons pour lesquelles nous considérons des comptes d’épargne comme une bonne chose quand beaucoup d’entre nous ont également des lignes de crédit d’exploitation. Par conséquent, si nous avons un programme, j’espère qu’il sera organisé de façon que nous n’ayons pas un compte d’épargne, sur lesquels nous obtenons un intérêt de 3 ou 4 p. 100, par opposition à une ligne de crédit qui nous coûte 6 ou 7 p. 100.
    J’ai été surpris de constater que la question des biocarburants a été omise aujourd’hui, alors que nous avons ici des producteurs de canola et de maïs ainsi que des producteurs verts. Nous avons abordé le sujet, mais aucune question importante n’a été posée. Y aura-t-il au Manitoba des activités qui profiteront aux producteurs et les inciteront à participer à la production de biocarburants?
    Au Manitoba, la production de biocarburants, notamment dans le cas de l’éthanol, se base sur le blé. Par conséquent —
    Le maïs n’est pas utilisé du tout?
    Il est possible qu’un peu de maïs de basse qualité soit utilisé, mais je crois que l’avantage pour nous résidera dans les quantités de maïs utilisées aux États-Unis.
    Exact.
    À vous, monsieur Chorney.
    L’annonce faite dans le budget était très positive. Un certain nombre de projets étaient envisagés, mais attendaient un signal positif de la part des décideurs. Je crois que l’annonce faite dans le budget est très utile à cet égard.
    Nous attendons encore des détails sur le Programme d’aide à la formation de capital et la façon dont il sera mis en œuvre pour favoriser la participation des producteurs. Nous avons donc hâte de voir ces détails.
    Madame Jones.
    Je crois que les projets liés aux carburants renouvelables ont insufflé un certain optimisme dans des secteurs de l’industrie. À Hartney, par exemple, la société Clean Country Resources envisage d’utiliser un mélange d’orge et de pois pour produire de l’éthanol. Le fait de choisir certaines matières premières plutôt que d’autres suscite des préoccupations. Dans le cas du biodiésel, on mesure l’indice d’iode pour déterminer s’il convient d’inclure du soja dans les matières premières. De toute évidence, le prix de ces matières comptera davantage que l’indice d’iode.
    En général, nous espérons que toutes les denrées seront également encouragées. Cela offrira un choix réellement positif aux consommateurs puisqu’il s’agira d’une solution proprement canadienne plutôt que d’une formule importée des États-Unis.
    On me rappelle que la fixation de pourcentages obligatoires pour encourager la production constitue un élément important. Nous espérons donc il y en aura. Nous croyons que c’est positif pour le secteur primaire, comme occasion d’ajouter de la valeur à sa production. Nous espérons seulement qu’il y aura un traitement équitable de toutes les matières premières qui existent.
(1015)
    Monsieur Chorney, un bref commentaire, s’il vous plaît.
    Au sujet des pourcentages obligatoires, nous aimerions que les 2 p. 100 fixés dans le cas du biodiésel s’appliquent en 2010 plutôt qu’en 2012. Nous espérons produire bientôt des résultats d’essais qui permettront au gouvernement d’agir en ce sens.
    Je voudrais vous remercier tous d’avoir pris le temps de venir au comité aujourd’hui malgré vos programmes chargés. Cela nous aide à produire notre propre rapport que nous présenterons à la Chambre des communes. Votre apport est important dans le cadre de notre tournée dans les régions. Nous vous sommes donc très reconnaissants de votre contribution.
    Nous allons maintenant suspendre la séance pour laisser les témoins partir. Je demande au groupe suivant de témoins d’être ici pour 10 h 30.
    Les membres du comité qui ne sont pas encore passés à la caisse de l’hôtel devraient peut-être le faire tout de suite.

(1030)
    La séance reprend maintenant. Je souhaite la bienvenue à Andrew Dickson, directeur général du Manitoba Pork Council, à Neil Hamilton, président et directeur général de la Société des services agricoles du Manitoba, qui offre de l’assurance-production, à Martin Unrau, président de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba, ainsi qu’à Denis Kaprawy et Roy Eyjolfson, de Bifrost Bio-Blends.
    Nous commencerons par des exposés préliminaires de dix minutes ou moins par groupe. La parole est à vous, monsieur Dickson.
    Je m’excuse de ne pas avoir apporté de notes. Je vais essentiellement passer en revue certains des messages que le Conseil canadien du porc vous a déjà transmis pour les replacer dans le contexte manitobain.
    Je suis directeur général du Manitoba Pork Council, qui compte 1 400 membres et impose des droits obligatoires. Nous ne sommes pas un office de commercialisation et nous ne nous occupons pas du tout de mise en marché. Je tiens à le souligner parce qu’il arrive aux gens de s’interroger à ce sujet. Nous produisons au Manitoba 9 millions de porcs, dont 5 millions sont des porcs de finition qui sont vendus à différentes entreprises de transformation. Nous produisons également 4 millions de porcelets sevrés, dont la plus grande partie est expédiée aux États-Unis. Nous sommes la plus importante province productrice de porc du Canada, d’après le nombre d’animaux. Malheureusement, une grande partie de notre production n’atteint pas le stade de la finition, comme en Ontario et au Québec.
    Pour nous, il est vraiment important de revoir à nouveau le cadre de la politique agricole. Je sais qu’on a beaucoup discuté de l’assurance-récolte ce matin, mais nous aimerions élargir la discussion et l’étendre à quelques autres sujets.
    La compétitivité est essentielle pour nous. Il est très important que vous en teniez compte dans vos délibérations sur l’élaboration de nouvelles politiques agricoles. Pour vous donner une idée de la situation, je vous dirai que la hausse du dollar canadien a eu des effets considérables sur l’industrie de finition du porc. Elle a probablement réduit de 20 $ ou de 30 $ notre marge de rentabilité sur chaque porc de finition élevé au Manitoba.
    La main-d’œuvre commence également à poser des problèmes. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait délégué certains pouvoirs au Manitoba pour ce qui est du recours aux travailleurs étrangers, non seulement pour l’élevage des animaux, mais aussi dans l’industrie de transformation. Un important projet d’expansion est actuellement en cours à l’usine de Maple Leaf à Brandon. L’accès à la main-d’œuvre est donc essentiel. La situation au niveau de la transformation se répercute aussi sur les éleveurs puisque sans installations de transformation, l’élevage ne sert pas à grand-chose.
    Nous avons également besoin d’un système de réglementation compétitif. La réglementation fait partie de la politique, mais elle doit être conçue en tenant compte de l’ensemble des politiques qui influent sur l’agriculture. Par exemple, les producteurs de porc des États-Unis ont accès à certains vaccins. Je ne me souviens plus lesquels, mais les prix américains sont inférieurs aux nôtres. Un vaccin est un vaccin. Il n’est pas très compliqué pour l’industrie de produire des vaccins. Pourquoi alors avons-nous des difficultés?
    Il y a aussi toute la question de la certification, des droits d’inspection, etc. Il faut bien y penser en tenant compte de nos partenaires commerciaux.
    Pour élever des porcs ou d’autres animaux, il est absolument essentiel que nous ayons accès à des céréales à prix compétitifs. Notre premier concurrent est l’État de l’Iowa, qui arrive à produire 200 boisseaux de maïs à l’acre. Ici, nous essayons essentiellement de produire des céréales fourragères, mais nous n’obtenons que 35 à 40 boisseaux à l’acre. Nous devons absolument trouver des moyens d’accroître nos rendements pour être compétitifs avec les États-Unis.
    Lundi dernier, j’ai reçu un appel de chercheurs qui avaient produit une nouvelle variété d’orge à faible teneur en phytates. Ils avaient de sérieuses difficultés avec l’ACIA, qui ne veut pas les autoriser à l’essayer sur le terrain, pour que les producteurs puissent l’utiliser, parce que le produit est nouveau. Je ne sais pas ce que signifie la nouveauté dans ce contexte, mais c’est une réglementation qui devrait être examinée. Apparemment, elle va considérablement retarder l’introduction de ces variétés. Je voudrais vous signaler que l’orge à faible teneur en phytates promet de résoudre le problème – vous pouvez jeter un coup d’œil par la fenêtre, ici – des effets de l’élevage du porc sur le lac Winnipeg. Il semble que l’industrie soit la source de problèmes à cet égard. C’est là une autre question à considérer.
    Nous avons besoin, au Canada, de programmes très solides d’hygiène vétérinaire. Nous faisons déjà du bon travail dans ce domaine. Nous devons maintenir les programmes qui existent. Nous avons un bon service vétérinaire, mais il est important de veiller à ce que les universités puissent former des vétérinaires pouvant desservir les éleveurs, et pas simplement s’occuper d’animaux domestiques. Cela a des répercussions sur tout le système, au niveau des inspections et ainsi de suite.
    Je voudrais souligner que nous avons besoin d’assurances contre différentes catastrophes touchant la santé des animaux. Je n’ai pas l’impression que ce serait un programme très coûteux. En effet, à quand remonte la dernière grande catastrophe qui nous a atteints, à part l’ESB?
(1035)
    Si vous croyez que l’ESB a causé de grandes difficultés, je peux vous affirmer que la fièvre aphteuse pourrait faire, dans l’industrie du porc, des ravages que la plupart des personnes présentes ici trouveraient très difficile d’affronter. Ce que les psychologues appellent la dissonance cognitive interviendrait alors. Quoi qu’il en soit, s’il est possible de mettre en place un tel programme, notre industrie aimerait bien envisager un modèle quelconque d’assurance privée des prix. Il est bien établi que le cycle du porc a une durée de quatre ans. On peut le constater dans les statistiques portant sur une période d’environ 130 ans. Les prix mondiaux du porc ont bel et bien un cycle de quatre ans.
    Je n’aborderai pas la question du commerce et du développement des marchés. Vous avez reçu beaucoup de documentation à ce sujet de notre association nationale. Je veux juste souligner, dans ce cas aussi, nous déployons nous-mêmes, au niveau provincial, de grands efforts auprès de notre principal client, les États-Unis. Des délégations y vont chaque année pour faire la promotion de notre industrie et traiter directement avec les associations d’éleveurs des États, comme les associations de producteurs de porc de l’Iowa, du Minnesota, etc.
    Nous sommes très heureux du soutien que nous accorde le personnel d’Agriculture Canada au Minnesota. Nous aimerions qu’on envisage à un moment donné le concept d’un pacte du porc, sur le modèle du pacte de l’automobile, pour essayer de régler les problèmes commerciaux avec les États-Unis. Nous sommes l’un des rares groupes de producteurs qui ait réussi à avoir gain de cause dans un recours commercial aux États-Unis. Notre association a dû cependant débourser 6,3 millions de dollars la dernière fois pour payer les avocats de Washington qui nous ont défendus. Nous avons dû prélever ce montant sur les droits que nous percevons.
    Un autre problème se montre à l’horizon, celui de l’étiquetage du pays d’origine. C’est une énorme vague qui déferlera sur nous le printemps prochain lorsque les Américains décideront s’ils continueront ou non à acheter nos porcelets sevrés et les 1,3 million de porcs de finition que nous expédions actuellement à destination des installations de transformation d’endroits tels que Sioux Falls.
    Dans le domaine environnemental, le Conseil canadien du porc vous a présenté différents renseignements. Du point de vue provincial, il est essentiel pour nous que les autorités fédérales et provinciales travaillent de concert en matière environnementale. Nous avions dans le passé une sorte d’entente tacite dans le cadre de laquelle les provinces ayant des politiques environnementales raisonnables pouvaient compter sur des interventions minimales du côté fédéral. De puis un certain temps, cependant, le rôle du gouvernement fédéral est en train de prendre de plus en plus d’importance. Ainsi, le ministère des Pêches et des Océans est en train de nommer des gens chargés d’inspecter les tranchées de drainage pour déterminer s’il s’agit de lieux de ponte, ce qui a des répercussions sur les endroits où nous pouvons répandre le fumier dans les champs. Voilà encore une autre question.
    Nous sommes très inquiets au sujet de l’orientation que prend le secteur des biocarburants. Nous voulons éviter la situation qui semble se dessiner aux États-Unis. Les Américains ont l’intention de consacrer jusqu’à 6 milliards de boisseaux de la production actuelle de maïs, qui s’élève à 11 ou 12 milliards de boisseaux, à la production de carburants, ce qui aurait d'énormes incidences sur l’industrie des fourrages, l’élevage des porcs et des bovins, les exploitations laitières, etc. Notre industrie ne peut pas vraiment utiliser les sous-produits du secteur des carburants. Les éleveurs de bovins peuvent peut-être le faire, mais pas nous. Nous avons besoin d’amidon et de protéines dans l’alimentation de nos animaux. N’oublions pas que le porc n’est pas est ruminant.
    Au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments – vous avez probablement entendu de nombreux exposés à ce sujet –, un programme solide de salubrité est très important pour nous permettre d’accéder à des marchés clés comme le Japon. C’est d’ailleurs de plus en plus le cas aux États-Unis aussi. Nous devons veiller à coordonner les programmes d’inspection fédéraux et les programmes d’inspection sur place que nous avons déjà.
    Au Manitoba, nous utilisons par exemple ce que nous appelons le programme canadien d’assurance de la qualité. Nous avons recours à des vétérinaires locaux pour procéder à des inspections à la ferme et nous assurer que les antibiotiques sont utilisés à bon escient dans le processus de production.
    Vous avez probablement entendu beaucoup de témoignages sur les sciences et l’innovation. Il reste encore beaucoup à faire. Malheureusement, dans l’industrie du porc, les recherches restent assez rares à cause des coupures effectuées. Nous comptons de plus en plus sur les universités pour faire notre travail. Notre association verse à cet égard d’importantes subventions à l’Université du Manitoba, au Prairie Swine Centre et à d’autres établissements. Nous avons également besoin de recherche sur les céréales fourragères.
    Il est essentiel de régler ce problème dans la région des Prairies. Vous entendrez les mêmes arguments en Alberta et en Saskatchewan. La question de l’accroissement des rendements de l’industrie fourragère revêt de plus en plus d’importance. Ainsi, nous achetons chaque année un million de tonnes d’orge pour l’alimentation de nos animaux. Nous sommes les principaux acheteurs de céréales fourragères dans la province. Nous jouons un assez grand rôle et pouvons payer des prix compétitifs.
    Sur le plan du renouvellement, vous pourriez envisager différentes approches pour les élevages de différentes tailles. On s’interroge sur la nécessité d’adopter deux politiques, une pour les petits producteurs et l’autre pour les grandes entreprises commerciales. Nous devons éviter d’appliquer la même politique, qui aurait des incidences différentes sur les différents producteurs. Il y a aussi toute la question des petits producteurs qui cherchent des créneaux particuliers de marché.
(1040)
    Au sujet de la gestion du risque, Stephen Moffett, qui dirige notre comité chargé de ce domaine, vous a déjà présenté un exposé sur la question.
    Nous croyons que le Manitoba a besoin d’un programme à cet égard pour aider les producteurs et les indemniser en cas de maladie ou d’autres pertes indépendantes de leur volonté touchant leur actif de production. Nous devons veiller à la compatibilité de ces programmes partout au Canada et nous assurer qu’ils n’ont pas d’effets de distorsion du commerce.
    Une fois que nous aurons cela, nous aurons aussi la possibilité de recourir à des choses telles que le programme de paiements anticipés, qui est essentiel pour nous. Nous n’avons pas utilisé ce programme, mais après les changements que le gouvernement fédéral y a apportés, nous aurons des réunions le mois prochain pour être en mesure d’en profiter.
    J’ai déjà utilisé tout mon temps de parole. Je m’excuse.
    Merci, monsieur Dickson.
    La parole est à M. Hamilton. Vous pouvez présenter un exposé de dix minutes ou moins.
    Je m’appelle Neil Hamilton. Je suis président et directeur général de la Société des services agricoles du Manitoba, qui regroupe deux anciens organismes, la Société d’assurance-récolte du Manitoba et la Société de crédit agricole du Manitoba. Nous nous occupons d’assurance et de prêts dans le domaine agricole. Compte tenu de la composition du groupe de témoins, mon exposé sera centré sur l’assurance du bétail. J’aborderai aussi brièvement des considérations de politique générale.
    L’assurance-production, que nous offrons au Manitoba depuis 1960, a traditionnellement porté sur les extrants comme les céréales, les oléagineux et les cultures spéciales, comme l’a signalé le groupe de témoins précédent. Dans le domaine de l’élevage, nous nous occupons de fourrages et de pâturages depuis le début des années 1970, mais il y a maintenant une différence fondamentale. La plupart des cultures que nous assurons sont axées sur la production. L’agriculteur vend le produit assuré. En cas de perte, il reçoit un montant équivalant à la valeur du produit assuré, et c’est tout.
    Dans le cas de l’élevage, fourrages et pâturages constituent des intrants qui doivent donc être remplacés. Les producteurs ont adopté différents moyens d’affronter les pertes, ce qui a réduit la demande d’assurance pour les cultures de ce genre. Pour vous donner une idée de la situation, je mentionnerai que dans le cas des fourrages et des pâturages bonifiés, 25 p. 100 des terres sont assurées au Canada. Le pourcentage est légèrement plus élevé au Manitoba, à 26 p. 100.
    Pour les autres cultures assurées dans le cadre de ce programme, la moyenne canadienne est de 69 p. 100, et celle du Manitoba s’élève à 85 p. 100. Autrement dit, notre société couvre 85 p. 100 des céréales, des oléagineux et des cultures spéciales de la province, mais seulement 25 ou 26 p. 100 des fourrages et des pâturages. Je ne suis pas sûr que le problème réside dans l’approche adoptée. Quoi qu’il en soit, fourrages et pâturages constituent des produits très différents.
    Différents organismes d’assurance ont essayé diverses façons d’affronter ce problème. Vous entendrez des gens parler de dérivés climatiques, d’imagerie par satellite, de cultures de substitution et de toutes sortes de moyens de mesurer les pertes touchant les fourrages et pâturages. Pour être tout à fait réaliste, il faut se rendre compte que toutes ces méthodes n’ont eu que très peu de succès, compte tenu des chiffres que j’ai mentionnés et du fait que l’assurance ne couvre que 25 à 30 p. 100 du secteur, ce qui est très inférieur au pourcentage que nous aurions souhaité.
    Le Cadre stratégique pour l’agriculture ou CSA a introduit l’assurance-production, qui devrait comprendre le bétail. À mon avis, c’était probablement une question d’équité envers les éleveurs. En effet, grâce au programme que nous offrons, les céréaliculteurs obtiennent de l’assurance sur les prix et la production, tandis que les éleveurs de bovins et de porcs obtiennent essentiellement une assurance des prix par l’entremise du PCSRA. On a donc l’impression que les subventions offertes ne sont pas parfaitement équitables.
    Je crois que nous devons nous poser très objectivement la question suivante : Quel degré de risque y a-t-il dans l’élevage? Le risque n’est peut-être pas excessif. Si c’est le cas, ce qui expliquerait le manque d’efficacité de l’assurance-production, nous n’avons peut-être pas recours à l’outil approprié pour corriger l’inégalité des subventions.
    Pour ce qui est de l’assurance de la production des éleveurs – je parle ici du bétail même, et non des fourrages et des pâturages –, nous sommes d’avis que beaucoup des risques qui occasionnent des pertes sont essentiellement liés à la gestion, tandis qu’ils sont liés à des facteurs naturels, comme les conditions météorologiques, dans le cas des cultures. Il est difficile de faire une distinction très nette parce qu’il est évident que le temps influe aussi sur la production du bétail.
    Que cherchent les éleveurs, à notre avis? Nous croyons qu’ils souhaitent se prémunir contre les pertes de revenu dues à la maladie et qu’ils ont également besoin d’une assurance contre les pertes de production, c’est-à-dire une garantie des livres produites. L’assurance-production s’oriente actuellement vers la protection contre la mortalité. Certains producteurs s’y intéressent, mais je ne pense pas que les gens en veuillent vraiment.
    L’assurance-production peut être adaptée à une garantie des livres produites. Toutefois, les assureurs devront renoncer à attribuer une perte à un risque particulier car cela est très difficile dans le cas du bétail.
(1045)
    Je voudrais juste présenter quelques brèves observations au sujet de la politique générale avant de terminer.
    Nous sommes d’avis, comme au moins quelques autres provinces, je crois, que nous devrions adopter une politique axée tout d’abord sur l’assurance dans le Cadre stratégique pour l’agriculture. Là où il est logique et efficace de le faire, l’assurance devrait constituer la première ligne de défense. Le PCSRA, les comptes d’épargne et les interventions en cas de catastrophe devraient constituer des solutions de repli ou des mesures complémentaires.
    Je donne peut-être l’impression de prêcher pour ma propre paroisse puisque notre société s’occupe d’assurance, mais l’assurance apporte deux éléments fondamentaux : la prévisibilité et une variabilité financière moindre dans le temps. Avec des produits d’assurance, on peut établir des réserves et amortir des pertes sur une période pouvant atteindre 25 ans. Il est même possible, dans certains cas, d’obtenir des polices de réassurance sur le marché mondial. Il y a donc des facteurs fondamentaux qui assurent une plus grande efficacité à une approche axée sur l’assurance.
    Cela étant dit, l’assurance ne marche pas dans tous les cas. Je ne prétendrai pas que nous sommes en mesure de concevoir un programme pour n’importe quel produit. Nous ne pouvons pas le faire. Comme je l’ai déjà signalé, nous avons des difficultés, comme d’autres administrations d’ailleurs, dans le domaine des fourrages et des pâturages.
    Monsieur le président, j’ai terminé.
(1050)
    Merci, monsieur Hamilton.
    C’est maintenant au tour de M. Unrau, de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba.
    Merci, monsieur le président et membres du comité, d’être venus au Manitoba pour discuter du Cadre stratégique pour l’agriculture et des programmes agricoles futurs.
    Je m’appelle Martin Unrau. Je suis président de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba, qui représente environ 10 000 producteurs de différents domaines de l’industrie du bœuf, y compris les exploitations de naissage, de semi-finition et de finition.
    Le secteur de l’élevage bovin a une valeur annuelle de plus de 500 millions de dollars pour l’économie manitobaine. Je vis avec ma famille dans la région de MacGregor. Nous sommes déterminés à faire progresser notre industrie. Nos activités recouvrent les trois niveaux du secteur, soit le naissage, la semi-finition et la finition.
    Je suis heureux d’avoir l’occasion de présenter quelques observations devant le comité. Les éleveurs de bovins du Manitoba forment un groupe très autonome. Notre secteur ne demande pas ordinairement au gouvernement de mettre en œuvre des programmes et, à titre de producteurs, nous faisons beaucoup d’efforts pour gérer le risque dans nos exploitations, en appliquant des programmes de santé des troupeaux, en veillant à disposer de quantités suffisantes de fourrages et en recourant à des pratiques de gestion conçues pour faire progresser notre secteur et en assurer la rentabilité. Nous croyons que les marchés et non les programmes du gouvernement devraient guider notre industrie. À titre d’éleveurs de bovins, nous savons que nous aurons à subir des fluctuations cycliques et essayons de prendre des mesures pour les affronter. Toutefois, malgré nos pratiques exemplaires, certains facteurs sont tout simplement indépendants de notre volonté, comme la crise de l’ESB qui nous a touchés dans les quatre dernières années et qui n’est pas encore finie.
    D’autres catastrophes naturelles, qu’il s’agisse d’inondations ou de sécheresse, nous affectent aussi. Face à de tels défis, les éleveurs ont parfois besoin de recourir à des programmes de gestion du risque. Le débat entourant la politique agricole canadienne dure depuis des années. De nombreux programmes ont été créés et supprimés: CSRN, ACRA, PAIDAC, PCSRA, et j’en passe. Nous croyons que les politiciens et les décideurs qui ont élaboré ces programmes avaient de bonnes intentions. Toutefois, il y a eu de très grands écarts entre les bonnes intentions et le succès des programmes. Par conséquent, les producteurs n’ont pas obtenu le genre d’aide dont ils avaient besoin.
    Les éleveurs de bovins demandent au gouvernement d’adhérer à quelques principes de base lors de l’élaboration des programmes futurs de gestion des risques de l’entreprise. La conception de programmes pouvant répondre aux besoins de différents groupes agricoles, qu’il s’agisse d’éleveurs de bovins ou de porcs, de céréaliculteurs ou d’horticulteurs, peut être extrêmement difficile. Des éléments parfaitement adaptés au secteur des céréales peuvent avoir des effets négatifs sur les éleveurs de bovins. Il est important de maintenir l’équilibre compétitif, aussi bien au sein d’un secteur donné qu’entre les différents secteurs. Il est également impératif que les programmes futurs soient neutres sur le plan commercial. Notre industrie a été au centre d’un conflit commercial pendant près de quatre ans. Nous connaissons donc bien les effets dévastateurs des perturbations du commerce. De plus, les éleveurs de bovins ne se souviennent que trop bien du groupe américain R-CALF qui avait déposé une plainte contre notre secteur en 1998 et avait demandé l’imposition de droits antidumping et compensateurs.
    Les programmes mis au point pour atténuer les risques ne devraient pas, par inadvertance, en faire courir à certains secteurs en amenant nos concurrents à envisager des recours commerciaux. L’Association des éleveurs de bétail du Manitoba souhaite que les programmes futurs de gestion des risques de l’entreprise soient plus prévisibles, plus transparents et moins bureaucratiques. La gestion d’une exploitation agricole est déjà assez difficile sans que les producteurs aient à essayer de comprendre des programmes complexes susceptibles de les aider ou non lorsqu’ils en ont besoin d’urgence. Il arrive trop souvent qu’ils n’aient qu’une idée très confuse des mesures à prendre pour obtenir un paiement. Le recours à des comptables ou à des consultants pour savoir comment procéder est coûteux en temps et en argent.
    Il est également important de fournir l’aide nécessaire au moment opportun. Par exemple, les paiements liés à des catastrophes naturelles devraient être effectués rapidement, et non des mois après la fin de la crise. L’incertitude relative à ces paiements cause du stress aux éleveurs, ce qui les empêche de gérer efficacement leur exploitation.
    L’Association des éleveurs de bétail du Manitoba appuie le point de vue de la Canadian Cattlemen’s Association, qui croit que le Canada a besoin d’un programme national d’aide en cas de catastrophe pouvant s’adapter à la vaste gamme de problèmes que peut connaître notre secteur. Dans l’idéal, un tel programme devrait même accorder de l’aide en cas de perturbation du commerce, par exemple, et pas seulement en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations et la sécheresse.
(1055)
    Si nous avions eu un programme de ce genre en mai 2003, le secteur de l’élevage des bovins aurait été en meilleure position pour affronter la crise de l’ESB. Notre secteur et les secteurs connexes ont subi et continuent de subir des pertes de centaines de millions de dollars par suite de cette crise dont nous n’avons pas encore vu la fin. Au Manitoba, certains éleveurs se débattent pour rembourser les prêts accordés par le Programme de redressement de l’industrie et d’autres mettront des années pour reconstituer leur actif.
    Même s’il est impossible de prévoir quand une catastrophe se produira, il est essentiel que ces programmes soient en place pour affronter les dangers qui menacent des secteurs économiques clés tels que l’agriculture. Ils favoriseraient une plus grande stabilité et une meilleure préparation en cas de catastrophe. L’établissement d’un programme national d’aide en cas de catastrophe doit donc bénéficier d’une grande priorité.
    Votre comité a été un peu partout dans le pays. Vous avez sûrement entendu de nombreux témoignages concernant le PCSRA et la façon de l’améliorer. Je voudrais passer en revue quelques préoccupations des éleveurs du Manitoba au sujet de ce programme pour illustrer les domaines dans lesquels il ne répond pas à leurs besoins.
    Ces éleveurs, comme de nombreux autres producteurs du Canada, s’inquiètent de l’Initiative de transition du PCSRA pour l’évaluation des stocks parce qu’elle ne tient pas compte des animaux reproducteurs. Le gouvernement estime, parce que les reproducteurs ne sont pas destinés au marché, qu’ils ne font pas l’objet de pertes.
    C’est un argument que les éleveurs trouvent difficile à accepter. Lorsqu’un céréaliculteur a des difficultés de trésorerie, il cherche à vendre une plus grande partie de sa récolte. Pour les éleveurs qui se trouvent dans la même situation, il est très courant pour eux de vendre leurs reproducteurs. Nous croyons donc que ceux-ci constituent un bien commercialisable, tout comme les céréales. Pourtant, les décideurs ont réservé aux reproducteurs un traitement différent de celui des céréales. Nous exhortons le gouvernement à repenser sa décision. L’équité des programmes agricoles est vraiment essentielle.
    Nous avons également des observations à formuler au sujet de la décision fédérale d’inclure le bétail dans le programme étendu de paiements anticipés. C’est vraiment une bonne nouvelle pour notre province. L’Association des éleveurs de bétail du Manitoba travaille à la mise en place d’un organisme chargé de la mise en œuvre de ce programme à l’intention des producteurs manitobains. Nous croyons que ce sera avantageux pour le secteur provincial de l’élevage des bovins.
    Toutefois, nous sommes préoccupés par le fait que le programme de paiements anticipés impose aux éleveurs d’utiliser les avantages du PCSRA comme garantie s’ils demandent une avance. Contrairement aux céréaliculteurs, les éleveurs n’ont pas d’assurance-production pouvant remplacer le PCSRA aux fins de la garantie. Cette exigence peut donc limiter le montant qu’ils peuvent emprunter dans le cadre du nouveau programme. Nous espérons qu’il sera possible de trouver des moyens de surmonter ce problème.
    Je voudrais formuler quelques observations de plus avant de terminer.
    Les éleveurs de bétail du Manitoba observent avec un grand intérêt le développement de l’industrie de l’éthanol. Les usines d’éthanol seront en concurrence avec eux pour l’achat de matières premières comme le maïs. Ce secteur bénéficie d’une aide considérable du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, sans compter l’utilisation obligatoire de l’éthanol. Il serait vraiment malheureux de voir compromettre la compétitivité à long terme du secteur de l’élevage des bovins par suite de cette politique. Nous exhortons le gouvernement fédéral à suivre attentivement les incidences de sa politique relative à l’éthanol et aux biocarburants.
    Le comité permanent a beaucoup travaillé sur la question des permis d’importation supplémentaires. L’Association des éleveurs de bétail du Manitoba lui en est reconnaissante. Nous accordons une grande importance à toute mesure pouvant réduire les irritants avec nos grands partenaires commerciaux, comme les États-Unis. Nous estimons donc que c’est un pas dans la bonne direction. Nous espérons que la motion préconisant de limiter l’utilisation des permis d’importation supplémentaires bénéficiera de l’appui de la Chambre des communes dans un proche avenir.
    Nous voudrions enfin souligner l’urgent besoin de rétablir les marchés internationaux de produits du bœuf que nous avons perdus par suite de la crise de l’ESB. Il y a par exemple la Corée. Nous encourageons vivement le gouvernement fédéral à s’attaquer aux obstacles commerciaux qui interdisent encore à nos produits l’accès de ces marchés importants.
    Au nom de l’Association des éleveurs de bétail du Manitoba, je voudrais encore une fois remercier les membres du comité de la visite qu’ils effectuent au Manitoba pour discuter de la prochaine génération de programmes agricoles.
    Je suis à votre disposition pour répondre à toute question que vous auriez.
    Merci encore.
(1100)
    Merci à vous, monsieur Unrau.
    À vous, Roy.
    Je m’appelle Roy Eyjolfson. Je vous parle au nom de la société Bifrost Bio-Blends, d’Arborg, au Manitoba. Je suis accompagné par le président de la société, M. Denis Kaprawy. Je suis chargé de projet chez Bifrost Bio-Blends. Nous cherchons actuellement à faire démarrer notre entreprise. Nous avons connu une année de tribulations et subi beaucoup de frustrations. J’y reviendrai dans quelques minutes.
    Je crois savoir que vous avez pour mandat d’étudier le cadre stratégique pour l’agriculture. C’est une tâche gigantesque que je ne vous envie pas. Nous espérons que vous trouverez un certain intérêt aux observations que nous avons à vous présenter au sujet de notre petite entreprise du Manitoba rural.
    Je compte vous parler dans les dix prochaines minutes de quatre questions : premièrement, qui nous sommes; deuxièmement, ce que nous essayons de faire; troisièmement, les raisons pour lesquelles nous sommes déterminés à réussir; quatrièmement, les obstacles et les défis que nous avons dû affronter et dont vous pourrez tirer vos propres conclusions.
    Tout d’abord, qu’est-ce que Bifrost Bio-Blends? La société Bifrost Bio-Blends Ltd. représente un groupe de 25 investisseurs qui ont mis leurs efforts en commun l’année dernière pour lancer une entreprise de production de biodiésel. Dans notre groupe, 14 membres sont des agriculteurs de la région qui produisent tous du canola, entre autres récoltes. Ils considèrent cette entreprise comme une occasion de trouver un autre débouché pour leur récolte. L’aspect de la valeur ajoutée de l’entreprise suscite un grand intérêt. C’est un exemple réel de producteurs cherchant à transformer des graines qu’ils font pousser en un produit d’une valeur tangible qu’ils peuvent utiliser dans leur exploitation. Pour un producteur de canola, il s’agit soit d’une forme d’énergie à utiliser pour ses propres besoins soit d’un produit ayant une valeur économique dans la région. C’est aussi un produit vert ayant un bilan de carbone neutre et des effets positifs sur l’environnement.
    Les autres membres du groupe d’investisseurs sont essentiellement des gens d’affaires de la région d’Interlake. M. Paul Bobbee est l’un d’entre eux. Je peux dire sans hésiter que Paul a joué un rôle de premier plan lorsqu’il s’est agi de susciter de l’intérêt pour la production de biodiésel à Arborg. Il a établi une installation pilote dans sa propre exploitation et a produit du biodiésel conforme aux normes ASTM. Pour des raisons de sécurité liées à la manipulation du méthanol, l’installation n'a produit qu’un seul lot, mais il a été suffisant pour démontrer que le concept était à la fois réalisable et rentable. M. Bobbee est régulièrement sollicité par des gens de toutes les régions du Canada qui veulent des renseignements sur le biodiésel. Dans notre groupe, c’est une source d’inspiration.
    Deuxièmement, qu’essayons-nous de faire? L’objet de notre entreprise est de fabriquer du biodiésel et de le mettre en marché. Encore une fois, l’aspect de la valeur ajoutée est très attrayant pour les agriculteurs de la région, qui considèrent que c’est l’une des rares occasions qu’ils ont de fabriquer un produit commercialisable, pour ainsi dire dans leur propre cour.
    L’huile utilisée dans le processus d’interestérification provient du canola local, qui devrait être produit pour la plus grande part par les investisseurs de la société. Nous estimons que l’usine utilisera environ 50 p. 100 du canola produit dans la région environnante, une fois qu’elle fonctionnera à plein rendement. L’usine s’occupera du pressage des graines de canola et vendra les tourteaux résiduels comme fourrage sur le marché local. Le biodiésel produit sera vendu dans la région aux producteurs agricoles, au secteur des transports et à l’industrie.
    L’usine aura au départ une production annuelle de 3,5 à 5 millions de litres. Notre plan prévoit de porter la production à 15 millions de litres dans les deux ans. La décision de commencer par une production réduite est dictée par des contraintes financières. Elle a en même temps des avantages : la production augmentera à mesure que les marchés se développeront et que le public connaîtra mieux tous les avantages du biodiésel. Les gens connaissent bien l’éthanol comme carburant de substitution, mais ils connaissent moins le biodiésel, qui est une autre forme de carburant vert renouvelable.
    Monsieur Eyjolfson, vous parlez un peu trop vite pour nos interprètes.
    Je m’excuse.
    Troisièmement, pour quelles raisons sommes-nous déterminés à réussir? Le succès peut être défini de multiples façons. Aux yeux des producteurs locaux, la participation directe à une entreprise devant contribuer positivement à l’économie de la région, sous forme d’emplois, d’impôts, de diversification et d’activités commerciales connexes, constitue en soi un succès. Ajoutez à cela l’élément de valeur ajoutée que j’ai mentionné, et le succès devient encore plus important à leurs yeux.
    De plus, les préoccupations environnementales actuelles liées aux émissions de gaz à effet de serre, au réchauffement de la planète et aux effets négatifs connus des combustibles fossiles suscitent un grand intérêt pour la participation à un projet de ce genre. Tous ces facteurs font que nous voulons vraiment réussir.
    Au risque de me répéter, je veux insister sur le fait que cette entreprise illustre vraiment bien le concept de la valeur ajoutée.
    La municipalité rurale de Bifrost et la ville d’Arborg sont de petites collectivités du Manitoba. Elles se situent dans la bande agricole septentrionale du Manitoba central, dans la région délimitée par le lac Winnipeg à l’est et le lac Manitoba à l’ouest. Elles sont isolées des grands centres et, partant, des endroits où leurs récoltes sont transformées en biens de consommation. On peut donc dire sans craindre de se tromper que lorsqu’une occasion aussi rare que celle-ci de produire du biodiésel se matérialise, la collectivité n’hésite pas à la saisir.
    C’est bien ce qui s’est passé dans ce cas. Nous avons défini une entreprise qui utilise directement des matières premières disponibles dans la région immédiate et produit un carburant que peuvent utiliser la plupart des machines agricoles. C’est l’occasion de réaliser un cycle complet pour la communauté agricole, non seulement au Manitoba, mais dans tout le Canada rural.
    Je voudrais parler, en quatrième lieu, des obstacles et des défis que nous avons dû affronter. Cet énoncé est un peu trompeur parce qu’il est exprimé au passé. Nous affrontons toujours ces obstacles et défis.
    Le plus grand obstacle est le financement. Comme je l’ai dit plus tôt, Bifrost Bio-Blends commencera avec une petite production qu’elle augmentera au fur et à mesure du développement du marché du biodiésel. Cette décision découle du fait que la communauté financière hésite à avancer les fonds nécessaires pour démarrer une entreprise de biodiésel. Notre projet n’est pas le seul qui soit retardé, entravé même, par suite de ce refus de prêter des fonds.
    C’est une toute nouvelle industrie au Canada, mais pas ailleurs dans le monde. Il est donc difficile d’en garantir le succès parce que le secteur financier ne connaît pas ce domaine. Son hésitation est facile à comprendre, quoique difficile à accepter.
    C’est à des moments de ce genre que le gouvernement devrait intervenir. Il devrait prendre les devants et réagir rapidement, surtout qu’il a maintenant pris des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous n’avons pas eu affaire à Agriculture Canada, mais plutôt à Ressources naturelles Canada à cause de l’aspect environnemental de notre entreprise. Toutefois, de petites affaires de production de biodiésel comme la nôtre devraient s’inscrire dans le cadre de l’agriculture et de l’ensemble des programmes gouvernementaux. On peut également penser à Industrie Canada à cet égard.
    Même si le gouvernement fédéral a fait preuve de bonnes intentions, il a été lent à réagir aux besoins de développement des entreprises. J’ai mentionné que notre plus grand obstacle est le financement. Je vais simplement énumérer nos autres problèmes et préciser les domaines dans lesquels le gouvernement pourrait nous aider.
    Nous avons besoin d’une forme ou d’une autre de protection proprement canadienne des petites entreprises de transformation des produits agricoles. Il est difficile de faire la concurrence à Archer Daniels Midlands et aux autres grandes sociétés de ce monde. Il est aussi décourageant de voir le canola canadien partir à l’étranger pour nous revenir sous forme de biodiésel. Cela est en train de se produire au détriment des Canadiens et, plus particulièrement, des Canadiens ruraux.
    L’écart entre les programmes d’encouragement du Canada et des États-Unis est énorme. En ce moment même, des installations de biodiésel fonctionnent partout dans le Midwest américain, tandis que les installations canadiennes restent encore au stade de la conception. Nous devons réagir plus vite et, pour cela, nous avons malheureusement besoin de l’aide du gouvernement.
    Attendre jusqu’en 2012 pour atteindre un pourcentage de 2 p. 100 de biodiésel est beaucoup trop long. Avec une aide appropriée du gouvernement, nous pouvons atteindre cet objectif plus tôt. Pour encourager l’utilisation du biodiésel dans le secteur agricole, il serait utile de supprimer la taxe fédérale de 4 p. 100 sur les carburants renouvelables.
    La distribution et l’intégration dans le marché commercial d’approvisionnement en carburants vont également poser des problèmes. L’industrie pétrolière considère les carburants renouvelables comme une source directe de concurrence. Pour surmonter cette difficulté, le gouvernement doit intervenir, surtout s’il veut vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons également besoin d’une campagne de sensibilisation du public aux avantages du biodiésel.
(1105)
    Si le gouvernement décidait d’adopter des carburants renouvelables pour le parc automobile fédéral, il contribuerait très sensiblement au développement du marché. Nous croyons comprendre les contraintes dans lesquelles le gouvernement doit fonctionner, mais nous n’en saisissons probablement pas la pleine étendue. Je ne m’appesantirai donc pas sur cette question pour le moment.
    Je dirai, en dernier lieu, que le gouvernement devrait sérieusement envisager de réexaminer la conception et l’administration de ses politiques de façon à pouvoir répondre plus rapidement aux besoins des initiatives rurales. Bien sûr, il faut que les gens s’informent pour connaître les programmes qui existent. Nous ne pouvons pas blâmer le gouvernement à cet égard. C’est essentiellement notre responsabilité de trouver les renseignements nécessaires. Il y a cependant de meilleurs moyens de tenir au courant les parties admissibles. Nous pouvons penser, dans notre cas, au PASCAA. Je crois qu’on l’appelle MCAP au Manitoba.
    Pour conclure, je vais dire quelque chose d’évident au sujet de notre projet. Il a des avantages environnementaux exceptionnels parce qu’il aboutit à un produit à la fois renouvelable et vert. Compte tenu des effets des combustibles fossiles, le canola local constitue la matière première d’un produit de substitution très attrayant. Le procédé de production du biodiésel est également respectueux l’environnement. Il ne pollue ni l’air ni l’eau, et la petite quantité de résidus solides qui en résulte est complètement biodégradable et peut servir d’engrais.
    Les occasions de ce genre ne se présentent pas souvent. Le temps qu’il nous reste pour agir est assez court. L’encouragement de petites entreprises de transformation de produits agricoles dans le Canada rural aura des effets positifs sur l’économie locale grâce aux emplois créés et aux retombées économiques d’une entreprise rentable. Nous avons besoin de politiques pouvant nous permettre de saisir les occasions qui s’offrent au moment opportun.
    Au nom de notre groupe, je voudrais vous remercier de m’avoir donné l’occasion de vous présenter notre projet.
(1110)
    Merci, monsieur Eyjolfson.
    Monsieur Hubbard, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président. Nous avons entendu quelques exposés très intéressants.
    Je voudrais commencer par les biocarburants. Je ne voudrais pas demander de renseignements confidentiels, mais pourriez-vous donner au comité une idée de l’importance du capital que vous essayez de réunir pour créer votre entreprise?
    Comme je l’ai mentionné, nous voulions commencer à un niveau viable, qui serait de l’ordre de 15 millions de litres par an. Pour le faire, nous avions établi un budget d’environ 1,7 million de dollars.
    Vous cherchez donc à réunir un capital de moins de 2 millions de dollars?
    Oui.
    Je trouve cela incroyable.
    Nous aussi.
    Vous avez vraiment de la difficulté à trouver ce montant au Manitoba?
    D’après notre plan, les 25 actionnaires avançaient environ 25 p. 100 de ce —
    Sur le plan des programmes, vous pouvez vous adresser à Diversification de l’économie de l’Ouest, au gouvernement provincial, au gouvernement fédéral. Peut-être aussi à la Société du crédit agricole. Vous dites que vous l’avez déjà fait? Je croyais que vous alliez parler d’un montant de l’ordre de 15 à 25 millions de dollars. Il est dommage qu’une aussi bonne idée soit entravée pour un si petit montant. C’est vraiment regrettable.
    Je voudrais maintenant passer au secteur de l’assurance. En parlant des différents programmes, si je me souviens bien, le concept du CSRN découlait à l’origine de ce que vous faisiez au Manitoba il y a bien des années. Vous considérez que l’assurance devrait constituer la première ligne de défense des gens pour qu’ils obtiennent une rémunération équitable de leur travail en agriculture. Vous dites que les agriculteurs devraient compter sur l’assurance en premier, avant de recourir aux autres programmes gouvernementaux. C’est un nouveau concept. En cas de manque de liquidités, à quel point les programmes d’assurance peuvent-ils vraiment aider les agriculteurs qui ont des difficultés à vendre leurs produits?
    Monsieur Hamilton.
    Je voudrais très brièvement situer le contexte. Lors de l’élaboration du CSA, je crois qu’il était question à l’origine de substituer le PCSRA à l’assurance. Nous n'avions besoin de rien d’autre, puisque le PCSRA devait tout comprendre. Les événements des dernières années ont cependant établi que d’autres éléments étaient également nécessaires.
    Pour répondre à votre question au sujet des liquidités, je dirais que dans le cas de l’assurance-production sur les récoltes, nous réglons la majorité des réclamations dans les six semaines qui suivent la présentation d’une demande. Les paiements sont généralement effectués à l’automne. À mon avis, l’avantage est que l’agriculteur sait d’avance ce que couvre son assurance. Il sait qu’un montant lui est garanti pour l’année et que, s’il n’arrive pas à l’atteindre, il pourra aller chercher le reste. L’argent est versé très rapidement. À part les paiements effectués dans les six semaines à deux mois, nous offrons également des avances dans les années difficiles, lorsque nous avons trop de demandes pour pouvoir respecter ce délai. Il y a une disposition précise qui garantit un versement rapide de l’argent.
(1115)
    Jusqu’où pouvons-nous aller avec ce concept d’assurance?
    M. Easter nous dira probablement plus tard que le revenu agricole net est tellement faible depuis si longtemps qu’à défaut de paiements venant de notre gouvernement, tout le programme va probablement s’effondrer.
    L’assurance peut-elle couvrir le manque à gagner à long terme de nos collectivités agricoles, ou bien s’agirait-il simplement d’un programme complémentaire destiné à s’ajouter aux autres programmes que nous essayons d’établir aux niveaux fédéral et provincial?
    Je crois qu’il est possible de concevoir des programmes d’assurance fondés sur le revenu. Nous avions auparavant un programme de protection du revenu brut pour les céréales et les oléagineux, qui était basé sur l’assurance. Il est donc possible de concevoir de l’assurance pour les pertes de revenu. Nous ne sommes pas limités aux pertes de production.
    Il est quand même assez difficile de le faire parce qu’il faut tenir compte des prix et de la corrélation prix-rendement, ce qui complique la situation. Je suis néanmoins d’avis qu’il est possible de le faire.
    Au sujet du porc, nous avons entendu —
    Une question très rapide, s’il vous plaît.
    Il faudrait probablement que ce soit très rapide dans le cas du porc. Quoi qu’il en soit, nous entendons parler de fermetures d’usines et de gens qui doivent expédier leur bétail vers d’autres régions pour la transformation.
    Je crois savoir que vous avez suffisamment de capacité, suffisamment d’abattoirs ici, au Manitoba —
    Non? Quelle est la situation dans la province?
    Au Manitoba, il y a essentiellement une seule grande entreprise de transformation qui est en train, disons, de regrouper ses opérations. Elle agrandit sa nouvelle usine de Brandon, où elle a l’intention de passer à deux postes de travail pour assurer la transformation de 4,5 à 5 millions de bêtes par an. Elle est en train de fermer des usines à des endroits comme la Saskatchewan. Cette province se retrouvera donc sans usines soumises à l’inspection fédérale. Les porcs devront être expédiés à l’extérieur de la province.
    À l’heure actuelle, nous expédions 1,3 million de porcs à une usine de transformation américaine pour des raisons de prix. Certains de nos producteurs ne veulent pas accepter les prix de Maple Leaf. Nous essayons donc de convaincre une autre entreprise de transformation d’établir une usine à Winnipeg. Cette entreprise y travaille actuellement. Un examen environnemental est en cours et un plan d’activité est mis au point en vue de la création de l’usine, qui aurait une capacité de l’ordre de 2 millions de porcs.
    Nous avons aussi expédié 4 millions de porcelets sevrés à des exploitations d’engraissement de l’Iowa et du Minnesota. L’année dernière, 290 unités de finition ont été construites dans l’Iowa et 10, au Manitoba. Nous aimerions donc faire plus de finition dans la province, selon l’évolution des prix et surtout selon la disponibilité de céréales fourragères à un prix raisonnable. Nous voulons que le céréaliculteur fasse un peu d’argent et le producteur de porc aussi.
    Les frais de transport constituent un facteur très important. Nous faisons beaucoup d’efforts à ce sujet. La réglementation annoncée concernant l’étiquetage du pays d’origine est pour nous une autre menace. Nous essayons donc de trouver des solutions proprement canadiennes et proprement manitobaines.
    Je vous remercie.
    Merci, monsieur Hubbard.

[Français]

    Monsieur Gaudet, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais poser une question au représentant de Bifrost Bio-Blends. Avez-vous le soutien des producteurs agricoles non seulement pour votre nouvelle expérience, mais pour votre nouveau développement?

[Traduction]

    Nous avons certainement le soutien des producteurs de la collectivité locale. Parmi les investisseurs de notre groupe, plus de la moitié sont des producteurs, qui produisent tous du canola, entre autres récoltes. D’après les réactions des autres producteurs de la région, je dirais que nous avons sûrement suscité de l’intérêt.

[Français]

    Les producteurs sont intéressés. M. Dickson a dit qu'il avait peur que vous preniez trop de maïs ou je ne sais trop quoi, des aliments, et qu'eux produiraient moins. C'est pourquoi je vous demande s'il y a —
(1120)

[Traduction]

    Je ne parlerai que des tourteaux de canola qui résultent de l’opération d’extraction de l’huile dont nous avons besoin pour obtenir du biodiésel. La plus grande partie des tourteaux produits peut directement servir aux éleveurs de porc. Je pense que M. Dickson le confirmera. Les tourteaux de canola sont très appréciés comme élément de l’alimentation des porcs.
    Andrew.
    Mes observations précédentes concernaient essentiellement les biocarburants extraits du maïs et d’autres céréales. Les tourteaux d’oléagineux comme le canola ne nous posent pas de problèmes. Nous utilisons en fait ces tourteaux comme élément de l’alimentation des porcs.

[Français]

    Monsieur Dickson, en Saskatchewan, ils sont tous en train de fermer leurs usines. Maple Leaf voulait avoir des contrats de quatre ou cinq ans avec eux, mais cela causait des difficultés, notamment en ce qui a trait au transport, qui pouvait coûter de 4 $ à 6 $ par porc.
    Avez-vous conclu des contrats avec Maple Leaf?

[Traduction]

    Certains de nos producteurs ont des contrats individuels avec les Aliments Maple Leaf. D’autres en ont avec la société Morrell de Sioux Falls, par exemple. Le marché est libre.
    Je crois savoir que Maple Leaf tente de signer des contrats avec les producteurs de la Saskatchewan pour s’assurer d’avoir suffisamment de porcs à transformer à son usine de Brandon. Elle offre des contrats de plusieurs années.

[Français]

    Olymel et Maple Leaf font de l'abattage et exportent. Ne craignez-vous pas que cela devienne un monopole? Vous seriez alors aux soins et au profit de ces compagnies.

[Traduction]

    Je connais assez bien la situation au Québec. Vous avez un office de commercialisation qui vend les animaux de finition à des sociétés comme Olymel. Elle en vend également à l’occasion à Maple Leaf ou à Quality Meat, en Ontario.
    Au Manitoba, la situation est un peu différente parce que les producteurs s’occupent eux-mêmes de la mise en marché. Ils vendent leurs animaux aux entreprises de transformation de leur choix, par exemple Hormel Foods, au Minnesota. J’en connais un certain nombre qui vendent directement à Morrell, de Sioux Falls, et d’autres qui font directement affaire avec Maple Leaf.
    Il n’y a pas de doute que Maple Leaf a un rôle dominant au Manitoba. Toutefois, lorsqu’on considère les prix, celui de Maple Leaf est surtout celui du Midwest, moins les frais de transport. Nous aimerions avoir plus de concurrence sur le marché local afin de réduire ces frais de transport et de donner aux producteurs la possibilité de réaliser un plus grand bénéfice sur leurs ventes. Les frais de transport varient, mais se situent en général aux alentours de 5 $ par tête.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur Gaudet.

[Traduction]

    À vous, monsieur Miller.
    Merci, monsieur le président.
    Messieurs, je vous remercie d’être venus aujourd’hui.
    Je voudrais avoir des éclaircissements sur un point. Monsieur Hamilton, votre organisme relève en principe du gouvernement du Manitoba. Ce n’est pas une entreprise privée.
    Oui, nous sommes une société d’État provinciale. Il y en a d’autres. L’Alberta aussi a une société d’État très semblable à la nôtre.
    Je voulais juste m’en assurer.
    Vous avez parlé d’adopter un programme fondé essentiellement sur l’assurance. Préconisez-vous l’adoption d’une assurance-récolte obligatoire? Devrions-nous avoir deux niveaux d’aide gouvernementale, l’un pour les producteurs ayant l’assurance-récolte et l’autre pour ceux qui ne l’ont pas? J’aimerais savoir où vous voulez en venir.
    Je ne préconise pas une assurance obligatoire. Nous serions plutôt en faveur d’un programme volontaire. La pire chose à faire serait d’imposer un programme aux gens. Cela suscite en général toutes sortes de problèmes.
    Je crois que nous pourrions arriver au résultat voulu en disant aux agriculteurs : « S’il existe un programme efficace d’assurance — nous aurions bien sûr à définir les paramètres de ce programme —, nous nous attendons à ce que vous y souscriviez si vous le souhaitez. Si vous ne le faites pas, ne vous attendez pas à recevoir des paiements du PCSRA ou d’un autre programme à l’égard d’une perte qui aurait été autrement couverte. »
(1125)
    C’est exactement ce que je voulais savoir.
    Monsieur Dickson, vous avez dit une chose qui m’a un peu troublé. Je suis moi-même éleveur de bovins. Vous avez dit que vous n’avez pas à payer des prix compétitifs. C’est un argument qu’il serait difficile de faire avaler aux contribuables. Je comprends les difficultés de la situation, mais si je dis à quelqu’un « Je veux acheter une Lincoln, mais je n’ai pas les moyens de le faire », il me répondra certainement : « Vous n’avez qu’à acheter une plus petite voiture. » Je sais que des changements complexes sont en train de se produire. Vous voudrez peut-être nous donner plus d’explications à ce sujet. J’ai peut-être pris vos paroles hors contexte, mais je crois que vous devriez nous donner des précisions là-dessus.
    J’ai essayé de passer en revue une foule de questions en dix minutes. Je m’excuse de vous avoir donné cette impression.
    J’ai dit en fait que nous sommes disposés à payer des prix compétitifs pour les céréales. La presse a rapporté que nous ne voulons pas payer les céréales à un prix raisonnable. Ce n’est pas exact. Nous sommes disposés à payer un prix compétitif. Nous craignons simplement que la politique gouvernementale ne crée des distorsions sur le marché céréalier pour encourager la production de choses telles que l’éthanol, ce qui nous imposerait de payer davantage nos céréales fourragères à cause des mesures prises par le gouvernement. Nous voulons simplement qu’on fasse preuve de prudence dans ce domaine. Il y a en jeu une question d’intérêt public. Nous le comprenons bien pour ce qui est des carburants. Nous espérons simplement que le gouvernement sera assez prudent pour éviter de créer des distorsions sur le marché.
    Les agriculteurs du Midwest américain sont extrêmement inquiets au sujet de la quantité de maïs qu’engloutira la politique de Washington en matière de carburants renouvelables. Le maïs est la base de l’alimentation du bétail en Amérique du Nord. Cette année, nous sommes allés dans différents États, Minnesota, Iowa, Dakota du Sud, Nebraska — Un grand débat est actuellement engagé parmi les éleveurs au sujet des énormes quantités de maïs que consommera l’industrie américaine des carburants. Ce sont des quantités phénoménales qui auront des effets considérables sur les prix de différentes denrées, comme les œufs, le poulet, le bœuf et surtout le porc. D’une certaine façon, nous sommes en train de dire à l’industrie de transformation qu’il faudra faire monter les prix au supermarché parce que quelqu’un doit payer si l’alimentation du bétail coûte plus cher.
    Je comprends, et je suis bien d’accord avec vous puisque je suis moi-même éleveur. Nous avons toujours dit que nous sommes les derniers servis.
    L’opinion publique évolue. Comme vous l’avez dit vous-même, vous comprenez, comme la plupart d’entre nous, qu’il y a un grand mouvement en faveur de l’environnement. Nous devons faire quelque chose. Tout le monde s’attend à voir le gouvernement agir. Par conséquent, oui, il y aura des problèmes. Le gouvernement doit intervenir d’une façon ou d’une autre dans cette transition pour rétablir un certain équilibre. C’est la raison pour laquelle nous tenons ces réunions et demandons à des gens comme vous de nous aider à trouver des solutions. Je sais que nous n’avons pas beaucoup de temps, mais je voudrais vous demander si vous avez des solutions à proposer pour aider le gouvernement à prendre les mesures nécessaires. Faut-il s’attendre à ce que le gouvernement, c’est-à-dire le contribuable, finance indéfiniment cette transition? Le problème est loin d’être facile à résoudre.
    Non. Le gouvernement peut recourir à sept ou huit moyens différents. Le fait de consacrer des fonds publics à un objectif visant le bien commun constitue certes un moyen utile, mais il y en a d’autres. La sensibilisation, par exemple, est également essentielle. Lors du débat sur les ceintures de sécurité, le gouvernement a essayé pendant des années de persuader les gens de porter la ceinture sans que la police ait à intervenir à tous les coins de rue pour l’imposer. Nous avons adopté plus tard une réglementation exigeant le port de la ceinture, mais déjà la plupart des gens avaient compris le message et bouclaient leur ceinture en montant dans leur voiture. Le gouvernement est également intervenu auprès des constructeurs pour s’assurer que tous les véhicules aient des ceintures de sécurité. Par conséquent, les autorités ont beaucoup travaillé avant d’imposer la réglementation.
    Dans le cas des carburants, nous devrions par exemple accélérer les programmes de recherche en vue de trouver des variétés de blé pouvant produire 70 boisseaux à l’acre au lieu des 35 qu’on obtient actuellement pour le blé destiné à la consommation humaine. Il n’y a rien de mal à produire de la farine pour le pain. C’est une excellente industrie qui doit pouvoir se développer tout autant que les autres. Tout ce que nous voulons, c’est qu’on soit prudent.
    Le gouvernement a déjà pris quelques bonnes mesures à cet égard. Au sujet de la distinction visuelle des grains, nous avons adopté des objectifs utiles, mais assurons-nous en même temps d’avancer dans tous les autres domaines. Il faut du temps pour que les résultats de la recherche sur les nouvelles variétés atteignent le marché, à cause du processus d’enregistrement, etc. Nous savons qu’on dispose actuellement de variétés pouvant produire 70 boisseaux à l’acre. C’est un fait. Nous devons nous assurer que ces variétés seront rapidement mises en marché pour que les agriculteurs aient vraiment un choix. Ils produisent différentes céréales pour les usines de farine, les usines de carburant et les éleveurs. Il est probable, par exemple, que le secteur des carburants ne tient pas beaucoup à avoir de l’orge à faible teneur en phytates, mais les éleveurs y tiennent beaucoup. Pouvons-nous donc obtenir à la fois de grands rendements et une faible teneur en phytates? Les phytates sont des composés phosphorés qu’on trouve dans les graines. Nous voulons que les céréaliculteurs aient la possibilité de faire des choix et d’exercer leur esprit d’entreprise.
(1130)
    Monsieur Miller, votre temps de parole est écoulé.
    J’aimerais poursuivre dans la même veine. Monsieur Dickson, vous avez dit que vous voulez avoir une stratégie de biocarburants qui permette à tout le monde d’être gagnant. À mon avis, le biodiésel se range facilement dans cette catégorie. Il utilise le canola comme matière première. Il peut créer de la valeur ajoutée et favoriser le développement rural au Manitoba et partout dans les Prairies. Il produit des tourteaux contenant assez de protéines pour servir à l’alimentation des porcs et des bovins.
    Vous craignez, comme Martin aussi, je crois, que le prix des céréales fourragères monte par suite de la production d’éthanol. Or, même si nous agissons ici, au Canada, est-ce que cela influencera le prix des céréales fourragères quand les États-Unis se sont fixés un objectif de 20 p. 100 d’éthanol et subventionnent lourdement cette industrie? Notre gouvernement peut-il agir sur le prix des céréales fourragères en décidant simplement de ne pas faire la même chose au Canada?
    Voulez-vous répondre, Martin ou Andrew?
    Il n’y a pas de doute que la demande de céréales fourragères aux États-Unis entraînera une hausse de la demande au Canada. Les deux vont de pair.
    Nous voulons tout simplement que les autorités fédérales et provinciales évitent d’aggraver la situation par leurs politiques. Nous ne pouvons pas influencer la situation aux États-Unis, qui peut d’ailleurs changer radicalement. À un moment ou à un autre, il y aura un revirement chez les Américains, mais nous devons éviter de répéter l’expérience chez nous.
    Monsieur Unrau, avez-vous des observations à formuler à ce sujet?
    Je voudrais juste ajouter qu’il est bon pour les céréaliculteurs de profiter de l’industrie de l’éthanol et du biodiésel en ce moment, mais je crois que les matières premières de cette industrie vont changer dans un proche avenir. Nous ne parlons donc que d’une situation à court terme pendant laquelle les céréales serviront de matières premières pour la fabrication de l’éthanol et du biodiésel. Ailleurs dans le monde, on a découvert de bien meilleures matières premières que le grain. En Nouvelle-Zélande, par exemple, ils font pousser des algues dans des lagunes et obtiennent ainsi 200 fois plus de biodiésel à l’acre qu’avec du canola. Nous considérons que le panic, par exemple, constitue une bien meilleure matière première pour l’éthanol que les céréales.
    Pour les secteurs du bétail et du porc, il ne s’agit donc que d’un problème à court terme. Pour ce qui est de la production de l’éthanol et du biodiésel à partir de céréales, je ne voudrais pas mettre tous mes œufs dans le même panier.
    Merci.
    À vous, monsieur Atamanenko.
    Merci beaucoup, messieurs.
    Monsieur Eyjolfson, je voudrais vous demander une petite précision. Utilise-t-on une variété particulière de canola pour la fabrication du biodiésel, ou bien est-ce la même que celle que nous utilisons dans l’alimentation?
    C’est essentiellement le même canola.
    Il n’est donc pas question d’obtenir une variété différente pour produire du carburant?
    Il faut simplement s’assurer que le pourcentage d’huile dans la graine est élevé. On recherche donc toujours un canola à grand rendement pouvant donner 42 à 50 p. 100 d’huile, de façon à réduire les tourteaux, qui sont vendus comme sous-produit pour l’alimentation du bétail.
    Quel est le ratio énergétique entrée-sortie du canola? Je sais qu’il n’est pas très bon dans le cas du maïs, en ce sens que l’énergie nécessaire par unité de biodiésel produit est nettement supérieure à l’énergie du biodiésel lui-même. Le ratio est-il de l’ordre de 2,5 à 1?
(1135)
    Le ratio est meilleur que cela. Je considère le tableau d’ensemble. Dans les frais d’exploitation de notre entreprise, tels que nous les avons présentés, l’énergie d’entrée représente environ 1,5 p. 100 des coûts totaux. Dans le cas de l’éthanol, elle représente plutôt 10 à 12 p. 100 du total. Le ratio est donc nettement supérieur dans le cas du biodiésel. On obtient un plus grand rendement dans la conversion de l’huile de canola en énergie que dans la conversion de l’amidon du maïs.
    J’aimerais poursuivre un peu dans la même veine.
    Vous avez parlé de la structure que vous envisagez, avec 25 actionnaires et l’appui de votre collectivité et d’autres. Combien d’employés croyez-vous pouvoir engager pour faire fonctionner votre entreprise?
    Lorsque nous fonctionnerons à plein rendement, nous nous attendons à avoir entre 14 et 16 employés. Au départ, nous en aurons 12. Le pressoir fonctionnera 24 heures sur 24, de même que l’installation de conversion. Cela prendra huit personnes, sans compter le travail général à faire et la gestion. Nous commencerons donc avec une douzaine d’employés.
    Si tout va bien, quand pensez-vous lancer la production?
    Nous espérons commencer à fonctionner dès cet été. Comme je l’ai dit, nous avons fait le saut. Nous avons pris des engagements pour l’achat du matériel. Nous espérons donc commencer l’exploitation cet été, cette année.
    Charlie a abordé la question du financement.
    Vous semblez avoir des difficultés à réunir 1,7 million de dollars. Le gouvernement fédéral dit qu’il appuie la production de biocarburants. Il me semble que les entreprises comme la vôtre devraient avoir accès à de l’aide pour démarrer le plus rapidement possible. Ce n’est pas le cas?
    Puis-je répondre à cette question?
    Vous pouvez y répondre.
    Le vrai problème, j’ai l’impression, c’est qu’il y a encore de l’argent qu’on gaspille pour engager des consultants et — De quoi encore a-t-on parlé cette année? Des « études de faisabilité »?
    La semaine dernière, le Manitoba Co-Operator annonçait que le gouvernement fédéral donne 264 000 $ à Heartland Biodiesel pour une étude de faisabilité dans le sud-ouest du Manitoba. Pourquoi? Voilà ma question. Un autre va obtenir 224 000 $. Tout cela, rien que pour des études.
    Les études sont faites. Il est temps maintenant d’investir l’argent dans des installations.
    Vous dites donc que nous avons fait suffisamment d’études, que nous devons maintenant avancer si nous voulons aider les agriculteurs et créer de l’emploi. C’est bien cela que vous avez dit, n’est-ce pas?
    C’est exactement cela. Un demi-million de dollars viennent d’être gaspillés pour — Toutes ces études ont déjà été faites.
    Très bien. Je vous remercie.
    Monsieur Dickson, vous avez lancé l’idée d’un pacte du porc. Pouvez-vous nous donner quelques précisions?
    Au Manitoba, le secteur du porc vend chaque année 4 millions de porcelets sevrés à des exploitations d’engraissement des États-Unis. Tout le système est un peu analogue à la livraison juste à temps. Les différends commerciaux, les recours et autres nous dérangent énormément. Notre problème de base, c’est que si nous ne pouvons pas expédier les bêtes, après trois ou quatre jours, nous avons l’obligation de faire abattre une dizaine de milliers de porcelets par jour. Le chiffre peut monter très rapidement si les expéditions à destination des États-Unis sont arrêtées.
    Nous avons parlé de cela avec des responsables de l’Iowa et du Minnesota. Nous sommes à la recherche de moyens de conclure une entente entre les principaux États et le Manitoba pour que les expéditions puissent se poursuivre et que le règlement des différends commerciaux se fasse à l’écart du processus de production. Autrement dit, il s’agit d’éviter que nos camions soient arrêtés à la frontière en cas de différends sur les prix, les médicaments, l'état de santé, les facteurs de distorsion du marché comme les droits antidumping et compensateurs, etc. Ainsi, les affaires ne s’arrêteraient pas pendant qu’on règle les différends. En d’autres termes, on n’impose pas de droits tout de suite. On attend plutôt que les problèmes se règlent d’une façon ou d’une autre.
    Dans le cas du pacte de l’automobile, les constructeurs ont réussi à maintenir la production des deux côtés de la frontière sans occasionner des distorsions indues. Comment pouvons-nous faire de même dans le secteur de l’élevage? Le problème, c’est qu’il s’agit d’un produit vivant. Nous ne pouvons pas simplement le parquer quelque part. Les animaux vont mourir si nous n’arrivons pas à les livrer aux unités d’engraissement.
(1140)
    Avez-vous engagé des discussions avec vos homologues des États-Unis? Est-ce que des responsables des deux pays y participent?
    C’est l’un des moyens que nous avons trouvés pour lancer l’idée et voir si elle suscite de l’intérêt.
    Merci, monsieur Atamanenko.
    Pour faire suite aux observations d’Alex concernant la participation du gouvernement, puisque nous parlons d’une frontière internationale, j’aimerais savoir si l’ACIA et le ministère de l’Agriculture des États-Unis prennent part aux discussions.
    Je ne fais que lancer l’idée. Nous avons commencé à le faire ce printemps. Nous en parlons aux gens en espérant qu’à un moment donné, le gouvernement fédéral y trouvera un certain intérêt. Ce n’est qu’une première démarche. Nous ne faisons que lancer l’idée.
    Très bien.
    À vous, monsieur Easter.
    Merci, monsieur le président.
    Lorsqu’on considère le développement de l’industrie des biocarburants, on constate que la position adoptée au sujet des différents produits dépend, dans une grande mesure, des intérêts de chacun.
    Je ne comprendrai jamais pourquoi le secteur agricole est incapable de se regrouper. Au lieu de se faire la concurrence, l’industrie de l’engraissement et celle des céréales fourragères devraient être complémentaires. Elles devraient veiller à mettre en place les systèmes voulus pour qu’en définitive, le consommateur paie pour ce que les agriculteurs produisent. Bien sûr, cela nécessite du pouvoir en matière de marketing. Or, pour diverses raisons, ni les agriculteurs ni le gouvernement ne veulent emprunter cette voie.
    Le fait est, Andrew, que la politique du gouvernement des États-Unis a créé des distorsions qui se sont répercutées sur le prix des céréales depuis une dizaine d’années, les faisant artificiellement baisser. Nous avons bâti une industrie sur la base de céréales à bas prix. Nous allons maintenant devoir trouver un moyen pour assurer la rentabilité aussi bien de votre secteur que de celui des céréales. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir des industries basées sur des céréales à bas prix. Les producteurs doivent pouvoir survivre. C’est l’un de nos problèmes, et il n’y a pas de solutions faciles.
    Si vous avez des observations à formuler à ce sujet, vous pourrez le faire dans un instant.
    Pour ce qui est de l’éthanol et du biodiésel, on parle beaucoup en l’air. À votre avis, vers quoi s’oriente le gouvernement du Canada dans ce domaine par rapport aux États-Unis? Quel est le lien entre les deux pays?
    De toute façon, si on ne met pas de l’argent à votre disposition, je ne vois pas comment vous pouvez démarrer et survivre. Les encouragements à 10c. ou 20c. le litre dont on parle ne sont promis que pour une période de trois ans. Comment pouvez-vous bâtir une industrie de l’éthanol et du biodiésel sur une telle base? Ces encouragements auraient dû s’appliquer pendant cinq ou dix ans. Qu’en pensez-vous?
    Je crains aussi que l’éthanol et le biodiésel ne jouent un rôle utile que pour un temps. Ils feront monter le prix du maïs et du blé à court terme. En définitive, cependant, on peut se demander si la politique actuelle ne va pas en réalité créer un nouveau centre de profit pour l’industrie pétrolière au lieu d’un centre de profit pour les collectivités rurales.
    Qu’avez-vous à nous dire à ce sujet?
    Vous pouvez y aller, monsieur Eyjolfson.
    J’ai bien une opinion à ce sujet, monsieur Easter.
    L’incitatif de 20c. que vous avez mentionné nous inquiète beaucoup. Il y a huit mois, lorsque nous avons commencé à discuter de notre entreprise avec le gouvernement fédéral, c’est-à-dire essentiellement avec Ressources naturelles Canada, on nous a assurés d’un appui fédéral à long terme. Nous avons donc planifié sur cette base pour découvrir, quelque temps plus tard, que l’information était fausse. Le gouvernement fédéral a maintenant changé d’avis. Il a retiré l’incitatif à long terme de 4c. qu’il l’avait prévu au départ pour le remplacer par un incitatif de 20c. pendant trois ans. Vous avez parfaitement raison, cela nous inquiète beaucoup.
    Pour nous, il y a là une grande incohérence. Le gouvernement fédéral s’engage à verser 20c. le litre pendant trois ans en même temps qu’il impose 2 p. 100 de biocarburants d’ici 2012, c’est-à-dire dans quatre ans et demi. Nous sommes conscients des risques, mais nous estimons que le public adoptera le biodiésel – je ne veux pas parler de l’éthanol pour le moment – une fois qu’il connaîtra bien tous les avantages de ce carburant.
    L’année dernière, Saskatoon a fait fonctionner deux autobus de transport en commun au biodiésel et a réussi ainsi à augmenter le rendement du moteur de 3,5 à 5 p. 100. Les experts attribuent cet accroissement au meilleur pouvoir lubrifiant du biodiésel. Si on pouvait obtenir la même augmentation de rendement dans tous les secteurs de l’économie, transport maritime, transport routier, agriculture — Même dans le cas des génératrices au diesel utilisées dans les collectivités isolées, une augmentation de rendement de 3,5 à 5 p. 100, telle qu’attestée par la ville de Saskatoon, aurait des avantages considérables, compte tenu de la longévité des moteurs diesel. C’est de cela que je voulais parler lorsque j’ai mentionné la sensibilisation du public aux avantages du biodiésel à long terme plutôt qu’à court terme.
    Pour revenir à votre question, les risques que vous avez mentionnés nous inquiètent beaucoup. En même temps, nous sommes frustrés à cause des faux renseignements donnés par un organisme gouvernemental au sujet du soutien d’une industrie en herbe. Comment le gouvernement peut-il fixer une date aussi éloignée? Tous les SMA du monde ne pourront rien faire pour nous. Voilà l’occasion rêvée pour l’industrie pétrolière de se ménager un nouveau créneau. Comme je l’ai dit, cette industrie considère les biocarburants comme une menace pour elle, qui risque de lui enlever une partie de ses bénéfices.
(1145)
    C’est la raison pour laquelle elle —
    Bien sûr. Elle doit agir ainsi. Elle ne peut pas faire autrement.
    Encore une fois, la politique du gouvernement vise à encourager les petites entreprises, mais une installation de biodiésel ne se compare pas à une usine d’éthanol. Le capital nécessaire est d’un tout autre ordre. Je peux vous citer des chiffres venant des États-Unis. Si une usine veut produire 10 millions de gallons américains d’éthanol par an, il faut en gros compter 100 millions de dollars pour la bâtir. La production de 10 millions de gallons de biodiésel est très loin de nécessiter des investissements de cet ordre.
    Nous avons donc les mêmes préoccupations. Nous espérons que vous arriverez à obtenir des changements de politique pouvant satisfaire tous les témoins qui ont pris la parole aujourd’hui. Nous avons tous nos propres préoccupations, mais nous souhaitons tous contribuer à l’agriculture et offrir des avantages, notamment en ce qui concerne l’élément de valeur ajoutée que j’ai mentionné. Je crois que ces messieurs sont du même avis.
    J’ai une question liée à ce que Wayne a dit. Appartenez-vous à l’Association canadienne des carburants renouvelables? Cette association a exercé de très fortes pressions pour que le gouvernement remplace l’exonération de taxe d’accise de 4c. le litre par une subvention à la production de trois ans.
    Nous ne sommes pas encore membres de l’association, mais nous espérons le devenir lorsque notre entreprise commencera à fonctionner.
    L’association est à l’origine du changement de politique, qui a également été appuyé par les associations de producteurs de canola et le Conseil canadien du canola. Il y a eu un lobbying très intense de tous les partis politiques pendant les six derniers mois.
    Monsieur Anderson, la parole est à vous.
    M. Miller aimerait demander un renseignement.
    Je ne voudrais pas prendre trop de temps. Martin, vous avez abordé un sujet auquel je m’intéresse et qui pourrait également intéresser le comité. Vous avez parlé de lagunes pour la production d’éthanol en Nouvelle-Zélande. Si vous disposez de renseignements ou connaissez des moyens d’en obtenir, nous aimerions beaucoup en être informés. Je vous donnerai une carte plus tard.
    Je cède à nouveau la parole à M. Anderson. Je vous remercie.
    Monsieur Dickson, je voudrais revenir sur quelques points que vous avez mentionnés.
    Avez-vous autre chose à nous dire concernant l’orge à faible teneur en phytates, ou bien nous avez-vous déjà tout dit à ce sujet?
    Des chercheurs de Saskatoon ont pris contact avec moi. Ils essayaient d’enregistrer une nouvelle variété d’orge à faible teneur en phytates et avaient des ennuis avec l’ACIA au sujet des nouvelles caractéristiques de cette variété. Il semble que l’Agence la considère comme une nouveauté à cause de sa faible teneur en phytates et exige d’autres études.
    La question de la faible teneur en phytates est connue depuis 15 ans. Les producteurs américains de maïs ont créé une nouvelle variété à faible teneur en phytates il y a déjà 10 ans. Différentes sociétés ont également produit des variétés ayant cette caractéristique. Nous espérions faire enregistrer cette variété d’orge assez rapidement. Comme les éleveurs de porc consomment beaucoup d’orge, la nouvelle variété leur permettrait de réaliser des économies puisqu’ils n’auraient plus à payer l’enzyme de décomposition des phytates qu’il faut ajouter à l’alimentation du bétail. Tout facteur pouvant réduire nos coûts est essentiel pour nous.
(1150)
    D’accord. Je crois qu’il serait intéressant de découvrir ce qui se passe dans le cas de ce produit.
    Je voudrais revenir sur une chose que vous avez dite tout à l’heure. Vous avez parlé d’un cycle de quatre ans. J’ai eu l’impression que vous avez beaucoup travaillé sur l’assurance des prix et d’autres questions connexes. Est-il possible pour le secteur du porc de s’assurer lui-même pendant ce cycle de quatre ans? Si ce n’est pas le cas, avez-vous calculé la contribution que le gouvernement aurait à faire pour financer cette assurance sur un cycle de quatre ans?
    Nous avons réalisé un certain nombre d’études avec le gouvernement fédéral pour déterminer la faisabilité d’un programme privé d’assurance des prix sur quatre ans, auquel les agriculteurs pourraient souscrire en s’adressant à un agent d’assurance.
    Nous avons conclu qu’il serait nécessaire d’obtenir de la réassurance. Or les réassureurs s’inquiètent beaucoup de l’absence d’une protection telle qu’une assurance en cas de catastrophe. Ils ont besoin d’une base, sans laquelle un programme de ce genre ne pourrait pas marcher.
    Nous avons actuellement des discussions avec des compagnies d’assurance sur la façon d’organiser un tel programme. Le modèle semble réalisable. Aux États-Unis, on a essayé un programme de ce genre qui a occasionné toutes sortes d’ennuis. Je ne suis pas un expert de l’assurance, mais il est important de tirer des leçons de l’expérience américaine pour concevoir un programme pouvant marcher partout au Canada. Nous croyons que c’est faisable.
    Il s’agirait essentiellement de garantir le prix dans un intervalle donné. Chaque assuré aurait un compte distinct à la succursale bancaire ou à la coopérative de crédit locale. Si le prix monte au-delà de l’intervalle, de l’argent serait versé dans le compte pour former un solde positif. Si le prix tombe en deçà, la compagnie d’assurance verserait un certain montant pour que le solde du compte reste positif. Au bout du cycle de quatre ou cinq ans, le solde devrait être nul, du moins nous l’espérons.
    La compagnie d’assurance percevrait des frais d’administration, qui lui permettraient de financer le système, mais en principe, le solde devrait être nul au bout du cycle. Le programme garantirait aux assurés que le prix se maintiendrait dans l’intervalle convenu.
    La définition de la catastrophe ne comprendrait donc pas les baisses de prix ordinaires. Il s’agirait de maladie ou...
    Ce serait une épidémie ou quelque chose de ce genre, qui imposerait la fermeture des unités de production, la cessation des activités et la destruction des animaux pour des raisons autres que la maladie.
    Monsieur Hamilton, vous avez laissé entendre que l’assurance-production n’est peut-être pas le moyen le plus efficace de protéger le bétail. Qu’est-ce que vous préconisez au chapitre de l’assurance? J’aimerais aussi que M. Unrau réponde à la même question.
    De plus, j’aimerais savoir si, à votre connaissance, votre société est admissible comme administrateur en vertu de la LPCA?
    Je crois que nous pouvons concevoir un programme d’assurance basée sur les livres de production d’une exploitation de naissage, par exemple. Pour le faire, il faudrait que les assureurs règlent le problème du lien entre les pertes et des risques particuliers. Nous voulons toujours attribuer les pertes à une cause précise, comme la sécheresse. Dans le secteur de l’élevage, il est souvent très difficile de déterminer les raisons précises pour lesquelles on n’a pas atteint le nombre visé de livres de production. Je crois que c’est faisable. Je pense que les provinces l’essaieront sur une base expérimentale. Nous verrons bien ce qui arrivera.
    Quelle était donc la question concernant les paiements anticipés? Sommes-nous admissibles?
    Je voulais simplement savoir si, à votre connaissance, votre société est admissible comme administrateur du programme.
    Je crois savoir que les organisations de producteurs auront un droit de premier refus, mais nous serions probablement admissibles à titre de prêteurs. Comme nous nous occupons de crédit agricole, nous sommes une institution financière. En principe, nous devrions pouvoir administrer les paiements anticipés.
    Je vous remercie.
    Monsieur Unrau, voulez-vous répondre à la question?
    Il faudrait que ce soit très rapide. Votre temps de parole est écoulé.
    Je voudrais juste dire une chose concernant l’assurance dans le secteur de l’élevage. Juste après la découverte du premier cas d’ESB, les exploitations d’engraissage obtenaient 320 $ pour un animal qui leur avait coûté 1 400 $ à produire. Il devrait y avoir une forme d’assurance pouvant intervenir dans des situations de ce genre.
    C’est probablement l’un des aspects qui inquiètent le plus le secteur de l’élevage. Il faudrait que les bêtes de finition aient la même valeur qu’avant la crise. Pour nous, l’ESB a été une catastrophe, une énorme catastrophe.
    Dans notre secteur, si les exploitations d’engraissage vont bien, les exploitations de naissage vont bien aussi. C’est ainsi que le secteur de l’élevage fonctionne. C’est tout ce que j’ai à dire.
    Je vous remercie.
(1155)
    Monsieur Steckle.
    J’ai quelques questions à poser à Martin.
    Nous avons eu une séance assez facile ce matin, même si vous aviez beaucoup de choses à nous dire.
    Le problème de l’ESB nous a probablement occupés pendant plus de temps que n’importe quel autre que j’ai vu dans mes 14 ans au comité. Nous lui avons vraiment consacré beaucoup de temps. Le comité et le gouvernement ont essayé de réagir. Je me demande quelles leçons le secteur du bœuf a tirées de cette expérience. C’est l’une de mes questions.
    Nous parlons de l’élément du CSA relatif aux catastrophes. Comment devons-nous procéder à cet égard pour éviter les erreurs commises dans les programmes précédents? Nous savons maintenant, grâce à un rapport, que les abattoirs ont profité de l’occasion pour réaliser des bénéfices vraiment excessifs.
    Le comité a cherché à faire la lumière sur cette affaire. Du moins, trois partis étaient vraiment déterminés à le faire, tandis qu’un autre s’est montré plutôt tiède. Nous avons finalement obtenu un rapport qui nous a donné une bonne idée de ce qui s’est passé. Ce n’était pas très élogieux pour le secteur du bœuf. Et ce sont les Canadiens qui ont payé.
    Je me demande si nous avons appris quelque chose dont nous pouvons tirer parti dans l’élaboration de l’élément relatif aux catastrophes pouvant toucher le secteur du bœuf.
    Je croyais y avoir fait allusion dans mon exposé. S’il y a un élément relatif aux catastrophes, il faudrait qu’il donne des résultats en l’espace de quelques mois, et non six mois ou un an plus tard, pour garder la confiance du secteur. Vous savez bien que les exploitations d’engraissement, qui sont vraiment le moteur de notre secteur, empruntent, gagnent et perdent d’énormes montants tous les jours. Elles ont donc l’habitude de perdre un peu d’argent. L’important, c’est de maintenir une certaine confiance dans le secteur bancaire et le secteur de l’engraissement pour que l’industrie puisse se tirer d’affaire.
    Nous exportons 60 p. 100 de notre production. Par conséquent, les marchés aussi sont extrêmement importants pour nous.
    Nous savons aussi cependant que nous nous orientons vers l’élimination de toutes les matières à risque spécifiées dans le secteur du bœuf. Nous le faisons au Canada, mais les États-Unis n’ont pas emboîté le pas. Est-ce que cela nous assure un avantage? Je l’espère, car je crois que nous allons dans la bonne direction. Nous devons le faire, mais est-ce pour nous un avantage à Taïwan, au Japon, en Chine et ailleurs? Ces pays ont-ils plus confiance en nous à cause de ces mesures, ou bien ne faisons-nous que jouer le jeu du consumérisme mondial, encore une fois au détriment des agriculteurs et des producteurs primaires?
    Le rapport a bien montré que lorsque les agriculteurs ont reçu de l’argent, ce sont en définitive les abattoirs qui l’ont récupéré et qui ont été les véritables bénéficiaires de beaucoup de ces programmes. Vous dites que le programme doit réagir rapidement. Comment pouvons-nous accepter cet argument si des paiements rapides incitent les abattoirs à baisser leurs prix pour récupérer une partie de l’argent? Cela s’est produit, comme vous et tout votre secteur le savez. Comment pouvons-nous surmonter cet obstacle?
    Pour en revenir à la question de l’élimination des MRS, j’ai l’impression qu’elle nous aidera.
    L’impression, oui.
    Le fait est qu’on n’en est pas sûr. C’est l’une des choses sur lesquelles on ne peut pas se prononcer avant d’avoir essayé. Beaucoup de gens pensent que ce sera utile et qu’on devrait —
    Je suis d’accord avec eux.
(1200)
    Toutefois, dans les faits, on peut constater que les Américains, pour une raison ou une autre, ont réussi à accaparer certains de ces marchés, mais pas nous.
    Je ne suis pas sûr d’avoir répondu à votre question.
    Ce sont les politiciens et non les scientifiques qui nous empêchent d’expédier aux États-Unis les animaux de plus de 30 mois.
    En convenez-vous?
    C’est pour cette raison que j’ai parlé de problèmes « commerciaux » dans mon exposé.
    Je suis d’avis qu’il faut appeler un chat un chat.
    Vous avez bien raison.
    D’accord.
    C’est tout.
    J’ai une question à vous poser, Martin, avant de suspendre la séance.
    Je représente une importante région d’élevage dans la province. Les propriétaires d’exploitations de naissage de ma circonscription continuent à me dire que les choses vont mal. J’ai moi-même une exploitation de naissage, et je sais à quel prix j’ai dû vendre mes veaux en février.
    Diriez-vous que le Manitoba est désavantagé par rapport au reste du Canada, que ses prix sont parmi les plus bas à cause de la distance qui le sépare des exploitations d’engraissement de l’Ontario, de l’Alberta et des États-Unis?
    L’inconvénient, pour le Manitoba, c’est que d’une façon générale, il en coûte plus cher pour garder une vache dans la province que ce n’est le cas en Alberta ou en Saskatchewan. Vous savez que nous avons de la neige —
    Six mois par an.
    Oui.
    Il n’y a pas de doute que nous avons un problème au Canada, et pas seulement au Manitoba, dans le secteur du naissage. Dans les 12 ou 18 derniers mois, je crois que nous avons perdu 700 producteurs. Les gens ont été si durement touchés dans les trois premières années de la crise de l’ESB – les choses vont un peu mieux cette année – et ont tant perdu qu’il ne leur en reste plus assez pour continuer.
    Par conséquent, le secteur de l’élevage et surtout celui du naissage est vraiment dans une mauvaise passe au Canada. Les gens n’ont pas renoncé, loin de là, mais la situation n’est pas brillante en ce moment.
    Je sais qu’il y a eu dans la région, surtout au printemps, beaucoup de liquidations de troupeaux. Il y a des gens qui en ont assez et qui s’en vont tout simplement. Les ventes aux enchères ont été assez actives.
    Permettez-moi d’ajouter que l’une des raisons pour lesquelles ces gens ont des ennuis, c’est que les vieilles vaches ne valent plus grand-chose et que les troupeaux vieillissent. Nous en sommes maintenant au point où il n’y a plus moyen de revenir en arrière. Les bêtes sont trop vieilles.
    C’est exact.
    Je vous suis très reconnaissant d’être venus aujourd’hui. Je sais que trois d’entre vous n’ont pas à aller très loin puisqu’ils font partie de mes électeurs —
    Monsieur le président, pourrions-nous obtenir quelques précisions pour les fins du compte rendu? Je sais personnellement pourquoi les éleveurs ont gardé les vieilles vaches, ayant eu à vendre les jeunes pour avoir de l’argent. Il serait cependant bon que des explications figurent au compte rendu.
    Martin, pouvez-vous expliquer en deux minutes pourquoi les éleveurs vendent leurs vieilles vaches? C’est un point important.
    Martin, voulez-vous donner quelques explications?
    Les éleveurs les appellent les bêtes de réforme. La vente des vieilles bêtes leur rapporte ordinairement 12 à 15 p. 100 de leur revenu brut.
    Ainsi, avant la crise de l’ESB, j’ai vendu un taureau de réforme pour 1830 $, le 2 mai de cette année. Au mois de juillet suivant, j’en ai vendu un autre qui m’a rapporté 261 $. Lorsque nous sommes allés au supermarché, ce montant n’a pas suffi pour payer l’épicerie du mois.
    Voilà le genre de problème que nous avons dû affronter. C’est la raison pour laquelle le secteur se trouve encore dans une situation difficile. Ce revenu de 12 à 15 p. 100 est tombé à 2 p. 100.
    Pour renouveler le troupeau, vous achetez ordinairement de jeunes génisses afin de garder le troupeau relativement jeune. Le fait que vous aviez besoin d’argent vous a amené à vendre vos bêtes les plus jeunes parce que les vieilles ne valaient plus rien. C’est ainsi que l’âge moyen des troupeaux a augmenté au Canada, occasionnant le problème actuel.
    C’est exact.
    L’explication facile, c’est que lorsqu’on vendait une vache de réforme, le prix permettait de payer ce qu’il en coûte pour que la génisse devienne une vache. Toutefois, lorsqu’un éleveur a des difficultés de trésorerie, il vend ce qu’il a pour payer les factures.
    Les éleveurs ont donc vendu les bêtes les plus jeunes. Une génisse valait peut-être 500 $, mais une vache ne rapporte plus qu’aux alentours de 150 $. Voilà pourquoi les troupeaux ont vieilli.
    Je vous remercie de ces précisions. Il est bon qu’elles figurent au compte rendu.
    Je vous remercie encore une fois d’être venus. Comme je le disais, trois d’entre vous font partie des électeurs que je suis fier de représenter à Ottawa. Quant aux deux autres, j’ai travaillé pour eux dans le temps. J’ai été très heureux de vous revoir ici.
    Nous allons maintenant suspendre la séance pour le déjeuner. Le repas ne sera servi qu’aux membres du comité et au personnel. Pour les autres, il y a beaucoup de restaurants aux alentours.
    La séance est suspendue.