AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à tous pour la seconde partie de notre tournée pancanadienne au sujet du CSA. La semaine dernière, nous étions dans l'ouest du Canada, et nous démarrons nos audiences dans l'est ici, à Truro.

    Mme Couture-Nowak, qui a été tuée à Virginia Tech, était originaire de Truro. Elle enseignait au collège agricole de la ville. Je souhaiterais lui rendre hommage, je vous propose donc d'observer une minute de silence à sa mémoire.

    [Minute de silence]

    Le président: Merci.

    Nous accueillons aujourd'hui plusieurs témoins: Frazer Hunter, de la Fédération agricole de la Nouvelle-Écosse; Chan Wiseman, du Newfoundland and Labrador Young Farmers' Forum; David Fuller, des Producteurs de poulet du Canada, que nous rencontrons régulièrement à Ottawa; Andrew Bishop, de la Nova Scotia Fruit Growers' Association; et David Ernst, de la Nova Scotia Cranberry Growers Association.

    Bienvenue à tous. Étant donné le peu de temps que nous avons pour la séance, je vous demanderais de respecter la limite de dix minutes pour vos déclarations liminaires. Elles peuvent même être plus brèves que cela, si vous le souhaitez.

    Très bien, monsieur Hunter, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes heureux d'accueillir le comité au Canada atlantique, plus particulièrement en Nouvelle-Écosse. Nous vous remercions de vous être déplacés pour nous consulter.

    La communauté agricole de la Nouvelle-Écosse est très heureuse d'avoir l'occasion de rencontrer les décisionnaires canadiens et de discuter avec eux du rôle futur de la Nouvelle-Écosse. Étant donné les grands bouleversements que connaissent les collectivités rurales du Canada et le principal secteur permettant la viabilité de ces collectivités, c'est-à-dire l'agriculture, il est tout à fait essentiel qu'un dialogue ouvert se tienne entre la communauté et les décisionnaires politiques.

    On ne peut surestimer l'impact de l'élaboration des politiques fédérales-provinciales, et dans ce cas-ci, du cadre stratégique pour l'agriculture. Nous amorçons la deuxième phase. Le CSA I a duré cinq ans, et nous en sommes en train de passer au CSA II. Le CSA I n'a pas permis à notre secteur de se maintenir, ni de l'amener à la viabilité. C'est cela que nous recherchons avec le CSA II, un programme qui permettra à notre secteur tout d'abord de se maintenir, puis de connaître une transition.

    En Nouvelle-Écosse, la fédération représente environ 2 500 agriculteurs et 24 produits différents. Notre situation économique actuellement est telle que nous avons un niveau d'endettement de quelque 700 millions de dollars dans la province. Notre production brute à la ferme n'augmente que très lentement. Il nous faut 42 millions de dollars simplement pour rembourser les intérêts de la dette. Le seuil d'endettement a considérablement augmenté au cours des dernières années.

    Nous voulons une agriculture apte à soutenir la concurrence pour qu'elle soit viable et offre une qualité de vie élevée dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Pour atteindre cet objectif, nous visons le développement d'exploitations agricoles qui soient financièrement viables, et écologiquement et socialement responsables.

    La crise agricole n'est pas qu'une question d'argent. C'est également une question de politiques sociales, de politiques environnementales, et de politiques en matière de soins de santé. Le CSA doit prendre tout cela en compte.

    Le secteur agricole ici est très diversifié. Le cadre de gestion des risques de l'entreprise que nous avions n'a pas été très utile. Nombre de nos agriculteurs ont des exploitations mixtes. Lorsque le prix d'un produit est à la hausse, le prix d'un autre est à la baisse. On ne se retrouve donc pas avec de gros écarts qui donnent droit à des versements du PCSRA.

    Pour le nouveau programme de gestion des risques de l'entreprise, il faudra également prendre en compte le volet renouveau, pas seulement la gestion des risques de l'entreprise. Le PCSRA est important, l'assurance-récolte est importante, et le renouveau est également important. Ce sont ces divers aspects qui composent la gestion des risques de l'entreprise. Si on se concentre uniquement sur la gestion des risques de l'entreprise de façon isolée, cela ne sert à rien. Il faut également penser au renouveau.

    Notre secteur doit connaître une transition, il doit passer de sa situation actuelle à une situation viable. Nous devons passer d'une production qui se fonde sur des produits de base à une production de produits à valeur ajoutée.

    Il se trouve que je suis allé chez Irving ce matin. Quelle est la coupe de viande la plus chère qu'on puisse acheter?

    Le filet?

    Non. Il s'agit de la charque. Cela coûte 68 $ le kilo.

    C'est le problème avec notre secteur. Nous ne produisons pas des produits à valeur ajoutée, nous produisons des produits de base. Nous sommes un pays développé. Nous devons investir dans les produits transformés, car les produits de base ne sont pas rentables. C'est le Brésil, l'Argentine, etc., qui occupent ce marché. Jusqu'ici, le PCSRA ne s'appliquait qu'aux produits de base, non pas aux produits transformés.

    Je vous laisse la charque, monsieur le président. Vous pourrez en manger dans le bus qui vous mènera à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Nous appuyons les positions de la FCA concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise et le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture. Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est énergique et dynamique; tous les partenaires au long de la chaîne de production ont le potentiel d'avoir des activités rentables et d'être des chefs de file mondiaux, aussi bien du point de vue économique, environnemental que sanitaire. C'est là notre objectif, et l'agriculture canadienne est capable de l'atteindre. Malheureusement, cela ne s'est pas fait par le passé.

    Nous appuyons également les principes clés énoncés par la FCA et s'appliquant au CSA II: créer une industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui soit dynamique et novatrice, augmenter les contributions à valeur ajoutée, promouvoir le rôle de l'agriculture au Canada à titre d'intendant de l'environnement et fournisseur d'une alimentation salubre de haute qualité, et créer un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permette à tous les éléments de la chaîne de production de croître et de réussir.

    Lorsqu'on examine cette chaîne de production, on constate que ceux qui sont en bout de chaîne obtiennent un retour sur investissement de 12 p. 100, ceux qui sont au tout début également, mais nous, les producteurs primaires, nous n'obtenons pas ce rendement. Tant que nous ne commencerons pas à produire des produits transformés et à trouver notre place dans cette chaîne de valeur, nous n'obtiendrons pas de retour sur investissement de 12 p. 100. Il est donc essentiel pour nous de suivre cette voie.

    En Nouvelle-Écosse, on garantit un retour sur investissement de 12 p. 100 au fournisseur d'énergie de la province, Nova Scotia Power Inc. Pourtant, on ne garantit pas un retour sur investissement de 12 p. 100 à nos producteurs primaires pour l'énergie qu'ils fournissent aux consommateurs.

    Nous pensons que l'approche prônée par le secteur canadien par le biais de son organisme-cadre est la bonne. Je suis certain que les trois piliers que nous souhaitons voir intégrer au CSA Il vous auront été très bien présentés par Bob Friesen, entre autres.

    Passons maintenant au sujet qu'examine le comité, à savoir la gestion des risques de l'entreprise. De ce point de vue, nous devons stabiliser notre secteur. C'est ce que doivent accomplir les programmes de gestion des risques: stabiliser le secteur afin que nous puissions effectuer une transition. Tant que le secteur ne sera pas stable, il n'y aura pas de transition.

    En Nouvelle-Écosse, nous réfléchissons à un programme qui permettrait une utilisation des fonds de façon à stabiliser l'industrie puis à la développer. Le PCSRA verse de l'argent après la crise. Nous avons besoin de fonds pour anticiper. En Nouvelle-Écosse, 16 millions de dollars ont été versés aux producteurs l'année dernière dans le cadre du PCSRA. Cela représente environ 1 p. 100 de la valeur des aliments vendus au détail dans les magasins. La valeur au détail est de 1,9 milliard de dollars; 16 millions de dollars ont été versés dans le cadre du PCSRA, après les pertes. Si des fonds avaient été versés par anticipation pour garantir un retour sur investissement viable de 12 p. 100, nous n'aurions pas eu besoin d'avoir recours au PCSRA. Nous serions capables de faire évoluer notre secteur. Avec un retour sur investissement de 12 p. 100 dans notre secteur, nous pourrions aller de l'avant. Nous n'aurions pas besoin d'autres programmes.

    Il y a suffisamment d'argent dans le système. Il suffirait de mieux l'utiliser. Nous ne devons pas nous en tenir seulement à la gestion des risques, nous devons également discuter du volet renouveau. Les fonds provinciaux et fédéraux investis en Nouvelle-Écosse dans le secteur agricole l'année dernière ont atteint 90 millions de dollars: 43 millions de dollars provenaient de la province, et 47 millions de dollars du gouvernement fédéral. Il y a suffisamment d'argent dans le système pour que cela fonctionne bien, dès aujourd'hui. Selon nous, le nouveau CSA II doit viser la stabilisation de notre industrie pour qu'il puisse y avoir transition, et le faire en débloquant des fonds par anticipation, non pas lorsque le mal est déjà fait. Avec un versement initial qui assure un bon retour sur investissement pour les agriculteurs, on peut aller de l'avant.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer. Je m'en tiendrai là, monsieur le président. S'il y a des questions au sujet de mon exposé, je serai heureux d'y répondre.

    Merci.

    Merci, monsieur Hunter. Merci de votre générosité.

    Monsieur Wiseman, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président, de l'occasion de venir comparaître aujourd'hui. Le comité n'aura pas l'occasion d'aller un peu plus à l'est du pays pour visiter la très belle province de Terre-Neuve-et-Labrador, mais j'apprécie le fait que vous m'ayez invité. Un membre de la Fédération d'agriculture comparaîtra un peu plus tard aujourd'hui.

    Il se passe des choses emballante dans le domaine de l'agriculture à Terre-Neuve-et-Labrador. Notre industrie a une valeur de l'ordre de 500 millions de dollars. Elle embauche environ 6 200 personnes. Ces chiffres sont considérables pour une petite province comme celle de Terre-Neuve-et-Labrador, surtout lorsqu'on les compare à l'industrie des pêches qui a une valeur de l'ordre d'un milliard de dollars.

    L'agriculture est ainsi un joueur important, mais il s'agit également d'une industrie qui est sous-développée dans bon nombre de domaines.

    J'aimerais d'abord parler des défis auxquels nous faisons face dans le domaine des ressources humaines. Les agriculteurs ont en moyenne 60 ans dans notre province. L'agriculture fait face à ce problème partout au pays. Les agriculteurs reçoivent trois types de formation : une formation formelle, en obtenant un certificat ou un diplôme; une formation informelle, où l'on acquiert des connaissances en prenant les cours de gestion de l'entreprise; et une formation encore plus informelle, qui correspond au genre de formation que la plupart des agriculteurs reçoivent. Ainsi, ma mère ou mon père m'apprendraient à conduire un tracteur, à faire de la comptabilité, à rédiger des demandes de subvention et à faire toute une série de choses utiles.

    Les ressources humaines sont un défi de taille auquel nous faisons face. Nous avons besoin de mettre sur pied des initiatives de formation. Nous voulons des mécanismes de prestation de formation qui permettront de répondre aux besoins et de corriger les lacunes en matière de compétences. Nous devons garantir que la prochaine génération d'agriculteurs sera dotée des outils nécessaires pour faire son travail. C'est aussi simple que cela.

    Nous devons mettre l'accent sur la gestion et le développement des entreprises. Nous devons également miser sur la formation. Nous devrons réfléchir à comment nous allons régler les questions relatives à la sécurité alimentaire, à la santé animale et à l'environnement. Tous les agriculteurs, et plus précisément les jeunes, devront prévoir comment ces questions auront une incidence sur nos industries. Si nous voulons que l'agriculture soit viable, nous devons, en tant que jeunes agriculteurs, pouvoir anticiper l'avenir des choses. L'agriculture se trouve à un moment critique, et nous devrions pouvoir prévoir ce qui se passera au cours des cinq à dix prochaines années.

    Parlons maintenant des frais de recrutement et de stabilisation de l'effectif. Nous avons besoin d'initiatives de formation qui rendront l'agriculture attirante pour la relève. Nous devons présenter l'agriculture comme un choix de carrière.

    La prochaine génération du CSA doit mettre l'accent sur l'importance de sensibiliser les gens à l'agriculture. En tant que jeune agriculture dans ma province et en tant que membre de la table pancanadienne de la relève agricole, je vois à quel point il est important que l'agriculture soit appuyée par le public. C'est essentiel pour la viabilité à long terme des producteurs de notre province et du Canada. Cet appui est crucial pour que les jeunes agriculteurs et l'industrie agricole puissent être couronnés de succès.

    J'aimerais aborder un autre sujet — et c'est particulièrement pertinent dans notre province —, la croissance stratégique. Elle permet de comprendre à quel point les différences régionales sont importantes. L'agriculture est en pleine croissance dans notre province. Toutefois, dans bon nombre de cas, cette industrie est sous-utilisée ou sous-développée. Ainsi, l'industrie des petits fruits présente beaucoup de potentiel. Songez notamment à la production des bleuets. Elle génère environ 500 000 $ de recettes dans notre province, par rapport à 80 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'une différence de taille. C'est une véritable occasion que nous devrions saisir, nous devons l'encourager. Nous avons besoin d'une bonne recherche et développement pour faire croître ce secteur.

    Je peux également vous parler du secteur de la viande rouge. Il génère environ 100 millions de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador et les producteurs de notre province représentent 2 p. 100 des producteurs de ce secteur. Ce secteur offre d'énormes possibilités de développement, tout comme le secteur des légumes et celui de la fourrure.

    J'exploite également une ferme d'animaux à fourrure. J'ai grandi sur une renardière, à deux heures à l'ouest de St. John's. Cette industrie offre des occasions en or. Nous avons produit environ 200 000 pelleteries cette année. D'ici 2010 ou 2012, nous voulons produire environ un million de pelleteries. Ce secteur présente beaucoup de potentiel de croissance. En Nouvelle-Écosse, on produit entre 1 et 1,2 million de pelleteries. Les possibilités sont donc énormes.

    De plus, le secteur de la transformation secondaire et de la valeur ajoutée présente des domaines de croissance exceptionnels et des occasions de développement agricole hors pair. Songez, par exemple, à l'industrie laitière et à la possibilité de fabriquer du fromage et du yogourt dans notre province.

    Cela ne touche pas seulement le développement agricole, mais également les collectivités rurales et les villages, le développement social et économique. Le développement de l'agriculture permettra non seulement d'aider l'industrie mais aussi de contribuer au développement rural.

    Pour ce faire, nous devons prôner une approche en deux volets. Il faut sensibiliser les gens aux possibilités qui existent dans notre province. Nous devons encourager les jeunes à se lancer dans l'agriculture. Ils ont besoin d'aide financière pour ce faire. Il est très difficile de démarrer dans le domaine de l'agriculture. Même si ce secteur offre d'énormes possibilités au plan entrepreneurial, nous avons besoin de bons programmes qui permettront à un nouvel agriculteur ou à un jeune de se lancer dans ce domaine. Nous songeons notamment à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Les jeunes agriculteurs devraient avoir accès à ce programme. Pour ce faire, il faudrait réduire les restrictions afin que les jeunes puissent se prévaloir de tels programmes.

    Enfin, j'aimerais parler du financement des organisations. Notre organisation est un membre actif de la table pancanadienne de la relève agricole. Il faut continuer à financer cette organisation, surtout dans le domaine du leadership et du développement professionnel. Ce financement est crucial si vous voulez que des jeunes agriculteurs réussissent dans ce secteur. Nous devons nous mobiliser comme province et comme pays. C'est essentiel — les occasions de réseautage que cela comporte sont également très importantes. Le financement des organisations doit être disponible pour les jeunes agriculteurs afin que nous puissions faire pression sur les députés et le gouvernement pour obtenir une industrie agricole viable et durable.

    Au nom de la relève agricole de Terre-Neuve-et-Labrador, j'aimerais vous remercier de m'avoir invité.

    Merci, monsieur Wiseman.

    Monsieur Fuller.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous remercie de prendre le temps d'entendre notre avis sur la gestion des risques de l'entreprise. Je m'appelle David Fuller et je suis président de Les Producteurs de poulet du Canada (PPC).

    Les PPC sont une organisation qui représente les 2 800 producteurs de poulet du Canada. Notre comité compte 14 membres, un de chaque province, ainsi que quatre intervenants, soit deux du secteur de la transformation primaire, un du secteur de la transformation, un restaurateur et un représentant des restaurants à service rapide.

    Le mandat des PPC est de fixer l'allocation de l'industrie, ce qui signifie que nous fournissons un approvisionnement de poulets suffisant au marché canadien. Le système de gestion des approvisionnements assure un revenu stable aux producteurs, ce qui est rare dans l'agriculture à notre époque. Un revenu stable permet aux producteurs d'être proactifs dans leur industrie.

    On leur demande maintenant d'assumer plus de responsabilités que jamais auparavant en exécutant des programmes axés sur le bien public. En tant que producteurs de poulet, non seulement nous sommes capables d'exécuter ces programmes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, l'environnement, le bien-être des animaux et la biosécurité, mais nous sommes disposés à le faire. En plus d'être des chefs de file mondiaux dans le développement de certains de ces domaines, ces domaines nous permettent d'offrir un produit de meilleure qualité à nos consommateurs.

    De quoi les producteurs de poulet ont-il besoin dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise? D'abord, nous avons besoin que le gouvernement reconnaisse notre système et ses trois piliers interdépendants comme système de gestion efficace des risques dans la prochaine génération du cadre stratégique pour l'agriculture. On ne peut pas le ternir pour acquis.

    Deuxièmement, nous avons besoin que notre gouvernement négocie en faveur de la gestion de l'offre à l'OMC, et qu'il ne permette pas qu'une motion au Parlement force à l'inaction.

    Enfin, nous avons besoin que notre gouvernement nous écoute, nous appuie et travaille avec nous alors que nous atténuons les risques pour l'industrie, le gouvernement et le grand public en étant un chef de file dans la mise en oeuvre des programmes de sécurité, de santé des animaux et de soins des animaux.

    La gestion de l'offre est fondée sur trois piliers : l'établissement des prix par le producteur, les contrôles à l'importation et la discipline de production. L'établissement des prix permet aux producteurs de négocier collectivement un revenu juste pour leurs poulets. Les contrôles à l'importation permettent à l'industrie de planifier efficacement la production pour répondre à la demande canadienne en permettant des importations jusqu'au niveau d'accès convenu à l'OMC. La discipline de production permet d'équilibrer l'offre et la demande, ce qui favorise la stabilité des prix et du marché.

    Le second pilier — le contrôle à l'importation — est menacé par l'administration du contingent tarifaire de poulet, qui constitue le niveau d'accès pour les importations. En ce moment, notre contingent se situe à 7,5 p. 100, mais en réalité il est à 8,4 p. 100 à cause de la décision du 12 avril du gouvernement fédéral de permettre 100 p. 100 des importations supplémentaires. Cela dépasse de loin nos engagements vis-à-vis de l'accès.

     De plus, et ce point ne se trouve pas dans notre mémoire, depuis 2002, l'industrie canadienne de la volaille a imploré le gouvernement de modifier la règle du 13 . 100 qui permet aux produits qui contiennent jusqu'à 87 p. 100 de poulets d'être importés au pays sans être assujettis aux droits de douane. Cette situation compromet la stabilité et la prévisibilité de l'approvisionnement national en rendant les importations imprévisibles.

    Notre gouvernement appuie la gestion de l'offre et pourtant il permet cette érosion de notre marché intérieur malgré les années d'efforts des PPC pour trouver des solutions constructives et relever les multiples défis de l'administration du contingent tarifaire.

    Au plan mondial, notre gouvernement affirme qu'il ne négocie pas au nom de la gestion de l'offre parce qu'il a déterminé que la motion parlementaire a l'appui de la gestion de l'offre lui lie les mains. La motion parlementaire dicte des résultats que vous, en tant que députés, pensiez devoir réaliser à l'OMC pour nos secteurs. La non-négociation rend impossible la réalisation de ces résultats et donc d'appuyer la motion que vous aviez jugée nécessaire. Le fait de ne pas négocier n'est pas synonyme d'appui à la gestion des approvisionnements.

    Sans notre système de gestion de l'offre, nous ne serions plus notre propre source de gestion des risques de l'entreprise ou de stabilisation du revenu. Notre capacité en tant que chef de file dans d'autres domaines de gestion des risques sera compromise. Notre environnement de la réglementation nous donne l'infrastructure nécessaire pour la réalisation de programmes de sécurité alimentaire, de santé animale et de soins aux animaux.

    En 1998, les PPC ont mis au point le programme de salubrité des aliments à la ferme « POUR ÉLEVER VOTRE PROPRE POULET ». Nous avons été les premiers à obtenir la reconnaissance technique de notre programme par l'ACIA en 2002 et les deuxièmes à terminer le système de reconnaissance de l'ACIA.

    Dans sept provinces, tous les établissements agricoles ont été évalués et accrédités par le programme. À l'échelle nationale, nous avons atteint un taux de conformité de 80 p. 100 et visons la note parfaite d'ici la fin de 2007.

    La santé animale constitue un aspect extrêmement important de la gestion des risques et c'est pourquoi les industries des animaux d'élevage ont travaillé ensemble pour élaborer une stratégie complète sur la santé animale qui devrait être intégrée au CSA à titre de pilier individuel. Cette stratégie s'éloigne de l'approche de financement et d'élaboration de programmes ponctuels pour se diriger plutôt vers une approche globale qui gère adéquatement les risques et assure l'intérêt public.

    À la suite de l'épidémie de la grippe aviaire en 2004, le secteur agricole a adopté diverses initiatives pour prévenir et contrôler une éventuelle épidémie. Nous avons établi un programme de retrait préventif de la volaille en collaboration avec l'ACIA en tant qu'outil de prévention efficace de la maladie. Des mesures sont actuellement en place pour, au premier signe d'épidémie, limiter la propagation de la maladie. Le principal moyen pour gérer ce risque et s'assurer que le producteur agricole réagisse promptement est la présence d'une indemnisation du gouvernement pour la perte de volaille. Malheureusement, cette question n'est toujours par réglée. Une indemnisation adéquate pour les producteurs en cas de retrait préventif de la volaille n'est pas comprise dans la Loi sur la santé des animaux.

    Le cadre d'aide en cas de catastrophe ne sera pas activé pour un seul producteur ou un petit groupe même si cela se traduit par des économies pour le gouvernement en évitant une plus grande catastrophe. Une indemnisation adéquate constitue une police d'assurance efficace pour les finances du gouvernement. Par exemple, l'épidémie de 2004 a occasionné un perte économique de 300 millions de dollars. L'industrie avicole a réagi promptement et a versé 3,2 millions de dollars en prêts aux producteurs de poulet, somme qui devait être remise une fois que le producteur aura été indemnisé en vertu du programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Ce programme n'a couvert que 100 000 $. L'industrie a réclamé du gouvernement 4,5 millions de dollars en frais de nettoyage et de désinfection.

    Les PPC ont entrepris plusieurs autres initiatives pour prévenir l'introduction et la propagation d'une maladie causée par un animal.

    Puisque, monsieur le président, vous avez déjà notre mémoire, je vais sauter directement à la conclusion et vous faire part de nos recommandations.

    Premièrement, le gouvernement doit reconnaître notre système de gestion de l'offre et ses trois piliers en tant que programme de gestion des risques efficace.

    Deuxièmement, notre gouvernement doit négocier en notre nom à l'OMC plutôt que de défendre l'inactivité en vertu d'une motion parlementaire qui visait à nous appuyer.

    Troisièmement, nous voulons continuer à collaborer avec le gouvernement pour élaborer des programmes qui atténuent les risques et offrent un bien public.

    Et je vais m'en tenir là, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fuller.

    Monsieur Bishop, c'est à votre tour.

    Bonjour.

    Je tiens à remercier le comité de donner l'occasion aux fruiticulteurs et aux pomiculteurs de la Nouvelle-Écosse de présenter leurs points de vue aujourd'hui, notamment en ce qui concerne la nouvelle génération du cadre stratégique pour l'agriculture. Nous apprécions ce processus.

    La Fruit Growers Association est un organisme à but non lucratif qui représente l'industrie des fruits d'arbres depuis 144 ans et qui aide ses membres à créer une industrie des fruits d'arbres durable et économiquement viable en Nouvelle-Écosse. Notre association compte 112 membres. Nous représentons aussi des établissements d'emballage et de transformation.

    Il y a environ 5 000 acres de vergers en Nouvelle-Écosse qui ont une production annuelle de 2,2 millions de boisseaux, ce qui représente environ 8,5 p. 100 de la production pomicole du Canada. Notre valeur moyenne à la ferme est d'environ 10 millions de dollars, et les retombées économiques de notre industrie en Nouvelle-Écosse se chiffrent aux alentours de 52 millions de dollars.

    En 2001, notre secteur s'est lancé dans l'élaboration d'un programme de revitalisation de l'industrie à long terme. Je l'ai ici avec moi sous forme de tableau. Cela vous montre où nous en sommes.

    Nous avons élaboré ce programme de revitalisation de l'industrie en y incluant six éléments interactifs sur lesquels nous travaillons actuellement. Ces éléments interactifs sont: une production fruiticole intégrée, l'évaluation et le développement de cultivars, le renouveau des vergers, le développement des bioproduits, et la mise en marché. Certaines activités liées à ces éléments sont toujours en cours, d'autres sont déjà terminées. Tous ces éléments sont très importants, et ils relèvent tous de la science, de l'innovation et du renouveau, thème rassembleur qui permet à toutes ces activités d'interagir de façon cohérente et efficace.

    Malgré cela, dans le même temps, les succès de l'industrie ont été mis en péril par des enjeux qui la dépassent. Certains de ces enjeux sont liés au cadre stratégique pour l'agriculture actuel. Je vais vous donner quelques exemples.

    Tout d'abord, les compressions dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire. À la suite de ces compressions, le gouvernement a transféré les coûts aux producteurs, aux organismes de producteurs, ainsi qu'à d'autres, sans que cela ne s'accompagne d'indemnisations qui fassent contrepoids aux coûts additionnels. C'est une question très grave, et il faut absolument la régler immédiatement.

    Il y a également la question de la rationalisation continue des infrastructures de recherche en matière de production primaire régionale. La rationalisation des infrastructures scientifiques liées à la production primaire menée par AAC va bientôt se faire sentir dans l'industrie qui sera incapable de maintenir sa productivité générale, et cela aura des répercussions négatives sur la viabilité des industries agricoles et agroalimentaires.

    Un autre enjeu important est celui lié aux fardeaux réglementaires et aux frais connexes. Du fait des exigences accrues de la société en matière de sécurité des aliments, de traçabilité et d'intendance environnementale, on impose des fardeaux réglementaires aux producteurs à un rythme et à un prix très élevés. Les coûts de mise en oeuvre et de respect à long terme de ces nouvelles exigences, qui sont assumés par l'industrie, doivent être récupérés. Il faut absolument régler cette situation. La vente de nos produits ne nous permet pas de couvrir ces frais. Actuellement, comme l'a indiqué Frazer, il faut prendre des mesures pour que nous obtenions un rendement sur investissement de 12 p. 100. Nous n'atteignons pas ce seuil. Si nous ne pouvons pas l'obtenir par la vente de nos produits, alors il faudra trouver d'autres moyens d'y arriver.

    L'inefficacité et l'inaptitude des programmes gouvernementaux représentent un autre problème. L'industrie a dû composer avec des programmes de gestion des risques du gouvernement fédéral qui sont inefficaces et mal gérés, tels que le PCSRA qui ne répond pas aux besoins des exploitations agricoles mixtes et des exploitations horticoles. Il faut également corriger cela.

    Il faut au moins que ces problèmes-là soient réglés dans le cadre de la nouvelle génération du CSA.

    Le gouvernement a déclaré que le prochain CSA visait à jeter les bases qui permettraient à la chaîne de production alimentaire, allant du producteur jusqu'au consommateur, d'être rentable. Cependant, sans une base de production solide et rentable, le CSA ne tiendra pas ses promesses. Les agriculteurs restent à l'origine de la production, car c'est l'ingrédient de base de la chaîne de valeur alimentaire.

    Nous sommes convaincus que le CSA doit couvrir la question des investissements stratégiques dans l'industrie. Le CSA doit appuyer les stratégies de développement et de renouveau du secteur. Nous savons que l'une des solutions à la viabilité économique du secteur pomicole c'est de replanter les vergers avec des cultivars à haute valeur. Ce serait un investissement stratégique de la part d'AAC que d'appuyer le programme national proposé de replantation des arbres fruitiers et des vignes. À l'heure actuelle, des programmes provinciaux de replantation ont été mis en oeuvre dans trois des cinq provinces pomicoles, mais ces efforts doivent s'accompagner d'un soutien du gouvernement fédéral si on veut que les provinces réalisent leur potentiel.

    Il faut modifier les pratiques et les politiques commerciales canadiennes. La Nova Scotia Fruit Growers' Association appuie la position de la B.C. Fruit Growers' pour ce qui est du commerce. Il me semble que l'industrie fruiticole de la Colombie-Britannique a eu l'occasion de s'exprimer devant votre comité le 16 avril. Je voudrais souligner l'une des choses qu'elle a mentionnées :

    Le CSA actuel ne couvre pas la mise en marché intérieure des produits canadiens. Dans le cadre du prochain CSA, nous voudrions qu'il y ait une initiative liée à l'image de marque du Canada permettant de promouvoir les produits canadiens auprès des consommateurs canadiens. On doit encourager les consommateurs à acheter des produits canadiens avant tout. Si on met l'accent sur la commercialisation de nos produits sur le marché intérieur, cela permettra d'appuyer les programmes en matière de sécurité des aliments et en matière d'environnement du CSA et d'encourager le développement du concept de sécurité alimentaire pour les Canadiens.

    Il est impératif qu'AAC rétablisse et maintienne son investissement dans la science et l'innovation au niveau de la production primaire régionale. Les nouvelles connaissances découlent des avancées scientifiques, et ces nouvelles connaissances stimulent l'innovation et la mise en marché. Les produits primaires ont un rôle essentiel à jouer dans le développement des bioproduits. Sans recherche scientifique solide au niveau de la production primaire régionale, la base de production sera rapidement fragilisée.

    La Nova Scotia Fruit Growers' Association appuie la loi agricole que propose la FCA pour le Canada et ses trois piliers: les biens et services d'intérêt public, la gestion des risques de l'entreprise et la croissance stratégique.

    La Nova Scotia Fruit Growers' Association appuie par ailleurs la position de la Nova Scotia Federation of Agriculture en ce qui concerne la prochaine génération du CSA.

    Nos observations ci-dessus viennent s'ajouter aux mémoires que ces deux groupes ont présentés au comité permanent.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue.

    Merci.

    Monsieur Ernst.

    J'aimerais remercier le comité de l'occasion qui m'est donnée de venir m'adresser à vous. C'est une nouvelle expérience pour moi et je suis un peu nerveux.

    La Nova Scotia Cranberry Growers Association est un groupe différent des plus gros groupements de producteurs spécialisés. Les canneberges sont une culture différente et je suppose que cela justifie certaines des différences.

    L'industrie de la canneberge en Nouvelle-Écosse a subi un renouveau important au cours des dix dernières années, contrairement aux produits agricoles plus traditionnels. La principale raison est le prix. Comme vous le savez sans doute tous, l'industrie de la canneberge a connu une grande période de prospérité dans les années 90. L'industrie de la Nouvelle-Écosse comme la grande partie de l'industrie au Canada, s'est considérablement développée.

    La Nova Scotia Cranberry Growers' Association compte le nombre impressionnant de 15 membres. Pour mettre les choses en perspective, nous avons un total d'environ 250 acres de canneberge en Nouvelle-Écosse, et c'est tout. Les 250 acres de canneberge plantés par 15 personnes représentent un investissement d'environ dix millions de dollars. Il s'agit là d'un investissement considérable pour planter ces canneberges dans le sol.

    L'industrie est quelque peu fragmentée. Il y a certains tout petits producteurs qui ont planté quelques acres en utilisant leur épargne-retraite et ce genre de choses. Il y a quelques gros producteurs. Il y a deux gros producteurs qui comptent pour les deux tiers de la superficie. Ils ont en fait des activités de valeur ajoutée à la ferme également. Je me situe dans le groupe du milieu. Nous sommes assez nombreux à nous situer au milieu, avec des exploitations assez petites mais pas trop petites.

    À partir de ces 250 acres, la Nouvelle-Écosse produit environ 1,5 million de livres de canneberge par an. Cela représente une valeur à la ferme d'environ 800 000 $. Nous avons investi dix millions de dollars pour obtenir une valeur à la ferme de 800 000 $. À partir de ce montant, nous devons payer toutes nos dépenses et payer aussi les intérêts sur les emprunts. Vous pouvez imaginer l'état dans lequel l'industrie se trouve.

    La plupart des producteurs de canneberge ne sont pas des agriculteurs. Je suis un ingénieur. D'autres sont dans l'industrie de la construction. Il y a aussi des agriculteurs qui produisaient d'autres cultures et qui ont décidé de produire des canneberges également. C'est un groupe de gens différents. Ils sont assez enthousiastes. L'un des plus importants producteurs dans la vallée cherche toujours à rendre son exploitation rentable également. Il dirait qu'il a développé une accoutumance à la culture des canneberges. C'est le genre d'industrie dans laquelle nous travaillons. Nous sommes toujours optimistes et nous cherchons des débouchés.

    J'aimerais maintenant parler du cadre stratégique pour l'agriculture et ce qu'il signifie pour notre industrie ici en Nouvelle-Écosse. Je suis loin d'être un expert au sujet des détails du cadre stratégique pour l'agriculture, mais je travaille avec ce cadre stratégique quotidiennement, comme tous les autres agriculteurs. Nous pouvons vous donner notre rétroaction.

    En ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, ce n'est pas quelque chose que l'on utilise dans notre industrie. Il y a deux problèmes à cet égard si j'ai bien compris. Le plus important, c'est que nous sommes une industrie jeune et que nous ne faisons que commencer à produire. Quatre-vingt dix pour cent des acres en Nouvelle-Écosse ont été plantés au cours des dix dernières années. Cela signifie que la plupart n'ont toujours pas atteint leur potentiel de culture. Comment pouvons-nous assurer des gains que nous n'avons jamais eus? Il s'agit plutôt d'une question de développement.

    En ce qui concerne l'environnement, cela constitue un élément très important de notre industrie depuis le début de son développement. La Nouvelle-Écosse a eu la chance, ou la malchance, selon son point de vue, que le ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse se charge des permis environnementaux pour les fermes de canneberge. Dans les années 90, je crois que c'était en 1997, le gouvernement a publié un document volumineux énumérant en détail toutes les exigences que nous devions respecter. La plupart des agriculteurs l'ont fait. C'était une bonne chose, car cela nous a fait réfléchir à la façon dont nos exploitations respecteraient l'environnement avant même que nous ayons des exploitations agricoles. Nous avons l'habitude de travailler avec des règlements environnementaux. Le plan environnemental de la ferme est quelque chose que nous arrivons tous à respecter. Il n'est pas très difficile de mettre sur pied une exploitation agricole aux termes de ce règlement.

    En ce qui concerne la sécurité alimentaire, la sécurité alimentaire à la ferme est une chose avec laquelle nous travaillons tous. Ce sont surtout les acheteurs du fruit qui ont insisté pour avoir cela, ce n'est pas tellement une question de politique fédérale bien que l'on ait fait appel à l'aide fédérale pour la formation en sécurité alimentaire à la ferme.

    La partie la plus importante du cadre stratégique pour l'agriculture que nous avons utilisée est l'aspect innovation. Notre industrie est nouvelle. Cela nous a donné la chance d'innover. Cela nous a donné la chance d'employer de nouvelles méthodes pour planter les canneberges, pour les cultiver, les récolter et même faire des choses avec les canneberges. Je sais que la plupart des agriculteurs se sont considérablement prévalus de l'aide du Fonds d'investissement dans le secteur agricole ici en Nouvelle-Écosse, qui découle du cadre stratégique.

    Pour ce qui est de l'avenir, notre industrie doit se concentrer davantage sur la façon dont nous pouvons rentabiliser l'investissement — c'est essentiellement ce que d'autres personnes ont dit ici. Nous avons investi. Nous l'avons fait à l'époque où l'industrie était en pleine croissance. Nous nous rendons compte que cela n'est pas réaliste. Les gens qui travaillent dans l'industrie sont toujours optimistes et pensent que nous pouvons réussir.

    À cette fin, l'une des plus grandes exploitations agricoles de la vallée est l'un des plus gros empaqueteurs de fruits frais pour les canneberges en Amérique du Nord. Le fruit frais représente environ 5 p. 100 de la récolte totale de canneberges et il vend à 50 p. 100 des magasins Wal-Mart aux États-Unis, par exemple, à partir de la Nouvelle-Écosse ici. Il a investi récemment au Wisconsin parce que c'est une région qui lui convient mieux pour la distribution, à son avis. Il a cependant fait une bonne tentative ici.

    Un autre débouché pour notre industrie est le marché des canneberges surgelées utilisées à l'étranger. L'autre grosse exploitation agricole dans la vallée a investi dans sa propre installation de congélation qui vient tout juste d'être enregistrée à l'ACIA. Elle expédie son produit à l'échelle internationale par conteneur.

    Il y a quelques petites entreprises, notamment la mienne, qui cherchent des débouchés de vente au détail ici au Canada. Nos installations sont enregistrées auprès de l'ACIA pour la transformation de produits de canneberge. Nous considérons qu'il y a davantage d'avenir dans la transformation que dans la culture. Pour être honnête, je peux acheter des canneberges à un prix moins élevé que ce qu'il m'en coûte pour les cultiver à ce moment-ci.

    L'industrie en arrive donc à une étape différente où elle a besoin d'appui pour passer à la transformation plutôt que de faire de la production.

    Il me fera plaisir de répondre à vos questions plus tard au sujet de l'industrie de la canneberge de la Nouvelle-Écosse et j'aimerais remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole.

    Merci.

    Nous allons passer aux questions. Nous allons tenter de nous limiter à cinq minutes le plus possible.

    Monsieur Easter, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de s'être joints à nous. J'ai beaucoup plus de questions que je n'ai de temps pour les poser.

    Dans son exposé, M. Bishop formule d'excellents arguments concernant les problèmes qui menacent le secteur. Dans toutes les localités où nous avons tenu audience, on nous a parlé tous les jours de la recherche publique sur les produits primaires; on dit non seulement qu'il faut faire de la recherche sur la chaîne de la valeur ajoutée avec des fonds publics et des fonds de contrepartie provenant du secteur agricole, mais qu'il faut en outre faire de la recherche fondamentale au niveau de la production primaire.

    Monsieur Bishop, y a-t-il un programme de plantation d'arbres fruitiers en Nouvelle-Écosse? Qu'il y en ait un ou non, est-ce que des programmes complémentaires apporteraient une différence déterminante? Les programmes complémentaires ne sont pas autorisés actuellement. Est-ce qu'ils devraient l'être?

    Oui, il existe un programme de plantation que nous menons en partenariat avec notre province. Nous avons réussi à le lancer avec la province après avoir adopté conjointement notre plan de revitalisation et après avoir fait une étude de marché.

    Ce programme est fortement axé sur une variété particulière, la pomme Honeycrisp, et sur ses pollinisateurs. Cette pomme est un nouveau cultivar. Les chiffres indiquent qu'elle est rentable à elle seule.

    Mais notre secteur d'activités est dans un tel état de délabrement que nos producteurs n'ont pas d'argent à investir dans ce produit. Le partenariat avec la province et les fonds de contrepartie sont donc très importants. Nous avons besoin de programmes complémentaires qui vont permettre la plantation de nouveaux arbres. Malheureusement, à cause de notre mandat de cinq ans, nous craignons de ne pas atteindre les buts que nous nous sommes fixés, surtout parce qu'il est très difficile d'obtenir de l'investissement au niveau primaire.

    Bien, merci. S'il est un bon exemple de variétés nouvelles, c'est en Colombie-Britannique qu'on les trouve, non pas dans la production de pommes, mais dans d'autres cultures.

    Dave, vous devriez peut-être expliquer la règle des 13 p. 100; quant à moi, je me préoccupe des suppléments de 8,4 p. 100. Est-ce que vous pourriez nous en donner des détails? Je vous avoue franchement que je ne connais pas la décision prise par le gouvernement le 12 avril. Je devrais peut-être la connaître, mais ce n'est pas le cas. Pouvez-vous nous l'expliquer et nous parler de ses conséquences?

    En ce qui concerne les suppléments de ce genre, les producteurs primaires se trouvent rarement au même endroit que les industries de transformation. Qu'en est-il dans le secteur de l'élevage de poulet? Est-ce que vous êtes sur la même longueur d'onde?

    Ma dernière question concerne l'exposé de Frazer. Ce dont vous parlez se produit plus particulièrement dans l'est ontarien dans le cadre du CSA, où l'on constate de l'interfinancement d'un produit à l'autre, parce que les exploitations agricoles offrent un plus grand nombre de produits divers. Elles ne pratiquent pas une production unique. À votre avis, quelle est la solution dans ce domaine? Je connais des gens qui ont constitué deux sociétés dans leur exploitation agricole. Nous ne voulons pas en venir là, mais à votre avis, quelle est la solution?

    Dave et Frazer.

    Monsieur le président, je vais vous donner une très brève explication sur les deux éléments de la règle des 13 p. 100. Un produit qui contient plus de 13 p. 100 d'éléments ne provenant pas du poulet peut être importé au Canada en franchise tarifaire. Si on fait une préparation réunissant 86 p. 100 de poulet et 14 p. 100 de riz, cette préparation peut être importée au Canada en franchise tarifaire.

    Dans notre secteur, les agriculteurs, les producteurs primaires et les transformateurs sont tous d'accord et ils ont présenté une demande d'intervention en vertu de l'article 28. Le gouvernement a décidé de ne pas intervenir sur la règle des 13 p. 100.

    En ce qui concerne les contingents tarifaires, l'accès des produits importés en franchise tarifaire est fixé à 7,5 p. 100. Ces dernières années, nous avons été touchés très durement, car les importations étaient au maximum. Les gouvernements précédents ont mis en place un mécanisme de récupération. On n'obtient pas toujours ce que l'on veut, mais cela permet à l'industrie de se regrouper pour trouver des solutions.

    Le 12 avril dernier, le gouvernement actuel a pris une décision qui va autoriser, je crois, l'importation de 8,8 millions de kilogrammes supplémentaires par rapport au contingent tarifaire. Ces importations vont arriver en franchise tarifaire. C'est autant de production qui ne proviendra pas de nos poulaillers. Toute cette nourriture... tout cela ne sera plus de la production canadienne. C'est une perte économique qui va venir de l'étranger.

    Voilà pour ces deux éléments.

    Très brièvement, monsieur Hunter, parce que le temps imparti à M. Easter est écoulé.

    Vous avez bien raison de dire que j'ai une ferme laitière et un élevage de mouton, et qu'il serait plus rentable pour moi d'avoir une société de forage et une laiterie, car j'aurais ainsi droit au PCSRA, alors qu'en tant que producteur laitier, avec plus de 51 p. 100 de mon revenu qui provient d'un domaine où la gestion de l'offre s'applique, je ne peux bénéficier du PCSRA.

    En ce qui concerne le programme de transition que nous sommes en train de mettre au point ici, nous comptons sur un apport de 12 p. 100 qui proviendra du PCSRA, et nous devrons avoir suffisamment de souplesse et bénéficier de programmes complémentaires en Nouvelle-Écosse. Quand on voit la situation dans les autres provinces, notamment à Terre-Neuve et au Québec en vertu du dernier accord du CSA, l'argent a pu être utilisé avec beaucoup de souplesse, et nous devons en avoir autant en Nouvelle-Écosse si nous voulons assurer la durabilité de notre secteur. Comme la moitié de nos revenus agricoles proviennent de la gestion de l'offre, et compte tenu de la nature de notre production, nous ne jouissons pas de cette souplesse au sein du PCSRA. Nous restons à un niveau modeste de durabilité. Nous ne connaissons pas les hauts et les bas des exploitations à production unique, et le PCSRA ne correspond pas à notre situation.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Merci de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à M. Fuller.

    Je trouve vos propos intéressant quand vous parlez de reconnaître la gestion de l'offre en tant qu'outil de gestion des risques. Pourriez-vous expliquer en quoi le gouvernement devrait utiliser la gestion de l'offre dans sa stratégie et en faire la promotion pour que ce soit un outil parmi d'autres pour la gestion des risques.

    Monsieur Fuller.

    Merci.

    Dans les systèmes de gestion de l'offre qui s'appliquent actuellement, à cause des trois piliers qui bénéficient du soutien du gouvernement et des producteurs, ces derniers ont la possibilité de négocier au nom de l'ensemble du secteur de production et d'obtenir un rendement sur l'investissement. Pour nous, ces trois piliers soumis à la gestion de l'offre constituent un élément de gestion des risques de l'entreprise. Mais j'insiste sur le fait que si l'on supprime l'un de ces trois piliers, il n'y a plus de gestion de l'offre.

    Sans un contrôle restrictif des importations, nous ne pouvons pas planifier correctement la production intérieure en fonction des importations. Pour planifier la production intérieure, il faut tenir compte des niveaux d'importation que le Canada a convenu d'accepter. À moins de savoir que nous bénéficions d'un obstacle solide aux importations et à moins de connaître les volumes de production qui vont entrer au Canada, les importations étrangères vont subir des fluctuations très accentuées et nous ne pourrons jamais planifier pour stabiliser le marché, qui continuera à connaître des hauts et des bas comme auparavant.

    Il est important de reconnaître que ces trois piliers soumis à la gestion de l'offre font de ce système un outil de gestion des risques de l'entreprise. À mon avis, c'est déterminant. Ces trois piliers doivent être maintenus solidement en place. Nous demandons au gouvernement de reconnaître les trois piliers et la gestion de l'offre en tant qu'outil de gestion des risques de l'entreprise.

    Si les négociations formelles n'ont pas repris à l'OMC, il y a beaucoup de discussions bilatérales. On sait que les États-Unis discutent beaucoup avec les autres pays, notamment l'Inde et l'Union européenne aussi. C'est reparti, et on négocie énormément.

    Vous nous présentez la gestion de l'offre comme un des éléments essentiels à la survie de l'agriculture canadienne et surtout, dans mon cas, québécoise. Évidemment, je pense que vous savez pourquoi nous croyons, au Bloc québécois, qu'on doit donner tellement d'importance à la gestion de l'offre.

    Vous avez parlé des conséquences que pourraient avoir les négociations actuelles à l'OMC, parce que le gouvernement, comme vous l'avez expliqué dans votre présentation, dit qu'il ne peut vraiment pas négocier actuellement, en raison de la motion de novembre 2005 sur la gestion de l'offre.

    Pouvez-vous développer davantage l'idée que vous avez soulevée concernant les conséquences de la position actuelle du Canada, qui dit qu'il a les mains liées et qu'il ne peut négocier à cause de cette motion.

    Tout d'abord, nous constatons que cette motion adoptée à la Chambre des communes est une motion de résultat. Pour moi, la motion adoptée en novembre 2005 nous indique que tous les partis du Canada sont favorables à la gestion de l'offre. Voilà ce que cela nous indique. Cela veut dire que la gestion de l'offre bénéficie d'un appui solide et qu'au moment où le Canada s'engage dans les négociations à l'OMC, il entend défendre résolument la gestion de l'offre.

    Cela ne veut pas dire que le Canada doit se présenter en refusant de négocier. Il doit s'acquitter de ses obligations et négocier au nom de tous les agriculteurs canadiens, non pas uniquement sur la gestion de l'offre et non pas uniquement sur le boeuf, le porc ou les fruits. Le Canada doit négocier au nom de tous les agriculteurs canadiens.

    Il n'est pas exact de dire que le gouvernement a les mains liées par cette motion. C'est une motion de résultat. Il y est question du résultat à obtenir à la fin des négociations de l'OMC, et non pas de la façon d'obtenir ce résultat. Le Canada doit se présenter à la table pour négocier au nom des agriculteurs canadiens, et c'est ce que nous demandons au gouvernement.

    Vous avez le temps de poser une brève question.

    Ma question s'adresse à M. Wiseman.

    Vous êtes un jeune producteur, et la relève agricole est un sujet qui nous préoccupe beaucoup. Je pense qu'il y a des points communs, que vous soyez de Terre-Neuve ou de n'importe où ailleurs au Canada, et que cela revient toujours au même. Il y a entre autres la baisse des revenus des fermiers qui est surtout, je pense, assumée par ceux qui ont des fermes de taille moyenne. Le soutien agricole est plus souvent proportionnel au volume de production, de sorte que ce sont les grandes productions qui bénéficient du soutien en général. En tout cas, ces dernières bénéficient davantage du soutien du gouvernement par l'intermédiaire de ses programmes.

    Craignez-vous pour la survie des fermes familiales et pour la possibilité que la relève agricole puisse assumer ses responsabilités? S'il n'y a pas de relève dans le domaine agricole, je pense qu'on s'en va vers de très grandes entreprises comme on peut en voir aux États-Unis et qui sont gérées par de grands entrepreneurs. Finalement, avez-vous des solutions à proposer pour que le gouvernement puisse favoriser la relève agricole?

    Si vous pouviez vous limiter à de très brefs commentaires —

    Comme vous le savez, les exploitations agricoles sont moins nombreuses aujourd'hui qu'il y a 25 ans, et la plupart d'entre elles sont de grosses sociétés. En ce qui concerne les solutions, il faut véritablement tirer parti des occasions qui se présentent ici, en particulier dans notre province. Le secteur agricole présente d'énormes possibilités, mais les jeunes agriculteurs et les nouveaux venus ont rarement les ressources financières nécessaires pour se lancer dans une entreprise agricole, et il faut donc veiller à leur proposer les bons programmes. Prenons la LPAACFC, par exemple. Il s'agit d'un programme dont les jeunes agriculteurs et les nouveaux venus peuvent se prévaloir.

    Il faut donc veiller à mettre en place de bons programmes de soutien, de bonnes sources de financement, de bons programmes financiers, pour que les nouveaux venus et les jeunes agriculteurs puissent se lancer en agriculture.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Devolin.

    Bonjour et bienvenue à tous.

    En ce qui concerne les différentes productions agricoles, je les classe en deux ou trois catégories. Il y a évidemment le secteur de la gestion de l'offre, qui couvre certaines productions, et il y a ensuite le tout venant des producteurs primaires, qu'ils produisent du boeuf ou des céréales. Mais ensuite, on trouve encore bien d'autres choses. Je ne sais pas s'il faut parler alors de productions inhabituelles. Ma circonscription se trouve dans le centre de l'Ontario et je vis dans un monde agricole très diversifié, où l'on trouve de tout, du sirop d'érable jusqu'au miel en passant par la fourrure, la production laitière biologique, le lait de chèvre et le fromage de chèvre. À mon avis, ces produits plus spécialisés, que je serais tenté d'appeler des produits-créneaux, offrent d'énormes possibilités, en particulier aux jeunes agriculteurs.

    J'aimerais poser une question en deux volets, sur un sujet qu'ont déjà abordé M. Hunter et M. Wiseman. Tout d'abord, pensez-vous que ces différentes catégories de produits de moindre importance offrent des possibilités intéressantes? En ce qui concerne la gestion des risques de l'entreprise, nous avons le PCSRA, qui suscite les doléances que nous connaissons bien, mais pour certaines productions, comme la canneberge, par exemple, il semble que les bonnes solutions soient à rechercher dans l'intégration verticale et à avancer dans la chaîne de la valeur ajoutée. Est-ce qu'un programme comme le PCSRA est efficace pour les petits producteurs, en particulier ceux qui essaient d'avancer dans la chaîne de la valeur ajoutée, de ne pas se contenter de vendre leur production à l'état brut, et qui s'efforcent plutôt de la convertir en un produit plus élaboré? Vous pouvez peut-être répondre par oui ou par non, mais si vous avez des idées sur ce qu'il faudrait faire dans le cadre d'un programme comme le PCSRA pour les agriculteurs qui veulent proposer un produit plutôt qu'une matière première, vous serez aimables de nous en faire part.

    Monsieur Hunter.

    Le PCSRA n'est pas efficace dans leur cas, car il concerne la production primaire, et non pas la valeur ajoutée.

    J'en reviens à ce que vous avez dit sur la transition. Nous essayons de faire évoluer nos producteurs primaires pour qu'ils obtiennent un certain rendement qu'ils pourront investir à l'avenir. Le PCSRA considère le passé, et non pas l'avenir. Ici, en Nouvelle-Écosse, notre fédération a pris cette année une initiative dans le cadre de laquelle elle joue un rôle de catalyseur dans l'achat de l'unique abattoir polyvalent inspecté par les autorités fédérales dans les provinces de l'Atlantique, car nous sommes convaincus qu'il faut s'élever dans la chaîne de la valeur ajoutée. Nous devons commencer à proposer des produits élaborés. Dans le secteur porcin, ce n'est pas en produisant des côtelettes qu'on gagne beaucoup d'argent; c'est en produisant des produits fumés, des produits à valeur ajoutée, comme les saucisses, etc. Nous avons donc pris cette initiative dans notre province, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre cette voie d'accès au marché. Si nous perdons cet abattoir, notre production ne pourra plus se rendre jusqu'au marché. Voilà des éléments dont le PCSRA ne tient pas compte.

    Ce que demandent les producteurs de la Nouvelle-Écosse, c'est qu'on leur accorde suffisamment de souplesse dans l'utilisation des fonds qui doivent normalement leur parvenir du PCSRA. Les produits soumis à la gestion de l'offre subissent la pression des importations, et il va falloir assurer leur pérennité. D'où va venir l'argent nécessaire pour soutenir le revenu des producteurs soumis à la gestion de l'offre? Il ne viendra pas du PCSRA, mais ces producteurs devraient pouvoir utiliser les fonds du PCSRA. Dans le cas de la fourrure, nous ne pourrons même plus bénéficier du PCSRA dans notre province si la fourrure connaît une chute de prix. Comme l'a dit Chan, notre province produit un million de fourrures. Si le prix d'une fourrure de vison chute de 20 $ cette année, ce sera 20 millions de dollars de perte. Il n'y aura pas de conséquence cette année quant au montant versé dans le cadre du PCSRA, mais à cause des moyennes, si nous subissons encore une mauvaise année, nous ne pourrons plus fournir suffisamment de fonds pour atteindre le seuil minimum dans la province.

    Nous disons donc qu'il faut considérer la rentabilité plutôt que la marge bénéficiaire. Même si le prix de la fourrure chute de 20 $, les producteurs ont toujours une bonne marge bénéficiaire. Si l'on ne garantit pas la rentabilité aux producteurs primaires, ils ne peuvent pas s'élever dans la chaîne de la valeur ajoutée, mais le PCSRA ne tient pas compte de cet élément.

    Monsieur Wiseman, avez-vous un commentaire à ce sujet?

    Non.

    Voici maintenant une question sur la volaille pour M. Fuller. Il y a aussi des éleveurs de volaille dans ma région de l'Ontario.

    Si je comprends bien, vous dites qu'il y a consensus entre les producteurs, les transformateurs et le secteur de la seconde transformation pour faire modifier la règle des 13 p. 100. On peut faire une comparaison avec le secteur laitier, où de toute évidence il n'y a pas eu de consensus.

    Y a-t-il sur la table une proposition concrète sur laquelle ces différents intervenants soient d'accord? J'ai entendu parler d'une proposition qui abolirait le pourcentage actuel et le porterait à 20 p. 100. Est-ce que c'est vrai? Quelle est cette proposition?

    Tout d'abord, une lettre a été signée par les organismes nationaux. Elle porte notre signature, ainsi que celle du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, de l'Association canadienne des transformateurs de volailles et de l'Association canadienne des importateurs réglementés. Mais ce ne sont pas les seuls, il y en a d'autres.

    On s'est mis d'accord pour demander au gouvernement de modifier cette règle. La proposition ne la ferait pas passer à 20 p. 100. Elle devrait la porter vers 40 ou 50 p. 100, car comme vous pouvez l'imaginer, nous avons déjà eu cette année le cas d'une caisse de 10 kilos de produits importés. Il y avait, je crois, huit kilos de poulet et deux kilos de riz par boîte. L'importation était conforme à la règle et elle arrivait en franchise tarifaire. Il suffisait d'ouvrir la boîte, de mettre le sac de riz de côté et de vendre tout simplement le poulet.

    Voilà pourquoi notre industrie comprend parfaitement ce qu'elle risque. Il y a non seulement les agriculteurs qui ne produisent plus de poulet, qui n'achètent plus de céréales ou qui cessent de faire ceci ou cela. Mais il y a essentiellement les transformateurs qui cessent de mettre un produit en marché; il y a aussi la transformation secondaire qui cesse de donner sa forme finale au produit.

    Nous en sommes encore aux toutes premières étapes, mais les gens commencent à voir comment ils peuvent utiliser le système. Il est possible de fermer la porte avant que la situation n'échappe à tout contrôle, comme ce fut le cas dans le secteur laitier. Actuellement, le gouvernement refuse d'agir.

    C'est fini pour vous, monsieur Devolin. Merci beaucoup.

    À vous, monsieur Atamanenko.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Bishop, quel est le pourcentage des pommes vendues en Nouvelle-Écosse qui sont produites sur place? Est-ce que vous le savez?

    De 35 à 40 p. 100 environ.

    Et le reste, d'où vient-il?

    Le reste vient de l'étranger. C'est essentiellement des pommes de l'État de Washington, aux États-Unis.

    Avez-vous eu connaissance d'opérations de dumping sur les pommes de l'État de Washington vendues ici?

    À l'heure actuelle, l'année-récolte en Amérique du Nord est encore jeune, mais nous avons surveillé très étroitement la situation il y a deux ans. Nous avons constaté un dumping massif. Mais il est toujours très difficile de le prouver chiffres en main. Nous avons étudié la situation de très près et pour l'instant, nous avons renoncé à agir.

    Je vous pose cette question parce que nous avons eu le témoignage des producteurs de fruits de Colombie-Britannique, dont vous connaissez certainement l'argumentation. Comme il y a eu du dumping dans notre province, en Colombie-Britannique, ils proposent d'appliquer un prix minimal. Au départ, ils ont proposé la mise en place d'un mécanisme tarifaire d'urgence mis en place dans un délai de quelques mois pour parer à tous les problèmes de preuve dont vous avez parlé. Il s'agirait simplement d'imposer un tarif. S'il y a aujourd'hui du dumping sur les pommes, imposons un tarif dès demain et nous réglerons le problème. Actuellement, la position des pomiculteurs de Colombie-Britannique est davantage axée sur un prix minimal. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Les producteurs de fruits de Colombie-Britannique ont certainement un plus gros problème de dumping que ceux de la Nouvelle-Écosse, car nous sommes beaucoup plus loin de l'État de Washington. Nous avons collaboré avec eux et nous appuyons leurs initiatives parce que ce que nous avons fait jusqu'à maintenant n'a pas été très fructueux. Il faut trouver de nouvelles façons d'intervenir.

    David, j'aimerais poursuivre sur le même sujet.

    Vous avez parlé d'une caisse contenant du poulet et un sac de riz. Est-il véritablement possible que de telles caisses —? Il ne s'agit pas d'aliments transformés comprenant une certaine proportion de riz?

    Nous avons été confrontés à ce cas au printemps dernier. Il a fallu s'adresser au gouvernement, aux services frontaliers, pour demander aux autorités canadiennes comment elles analysent la situation, car elles se trompent. Notre industrie était très mécontente de voir ces caisses arriver en franchise tarifaire. Depuis lors — Mais c'est précisément cet élément de la règle de 13 p. 100 de contenu qui permet de jouer de différentes manières et de faire entrer ce produit dans notre pays — Si la caisse porte la mention « 14 p. 100 de riz », ce riz doit être dans un sac distinct.

    Si l'on jette ce sac et que l'on vend le poulet sur le marché intérieur, on va causer un tort énorme à l'industrie canadienne d'un bout à l'autre de la chaîne de production. Nous tenons à résoudre ce problème, et il est possible de le faire. Les Américains seront avec nous. Ils vont profiter de notre action, mais la porte sera fermée pour tous les autres. Nous n'avons pas encore réussi à convaincre le gouvernement. Nous travaillons toujours sur ce dossier.

    Autrement dit, vous voudriez que le gouvernement invoque l'article 28, comme il s'est engagé à le faire auprès des producteurs laitiers.

    Absolument; le Canada en a le droit. Nous avons obtenu ce droit à la dernière ronde des négociations de l'OMC, et nous voulons que le Canada fasse valoir son droit en invoquant l'article 28.

    Ma question suivante concerne le contingent tarifaire. Il s'établit actuellement à 7,5 p. 100 dans le cadre de l'ALENA, n'est-ce pas? Il est de 5 p. 100 pour l'Union européenne, et pourtant, nous dépassons les 8 p. 100. Comment expliquez-vous cela?

    Vous avez raison, c'est 8,4 p. 100 pour 2007.

    Autrement dit, nous dépassons de 0,9 p. 100.

    Oui.

    C'est le résultat d'une décision prise le 12 avril par le gouvernement.

    Oui.

    Qu'avez-vous fait après cela?

    Nous avons eu une rencontre la semaine dernière et nous avons établi notre stratégie que nous allons commencer à mettre en oeuvre cette semaine.

    C'est ma dernière question. Pour ce qui est de l'OMC, vous avez dit que le gouvernement doit négocier au nom de tous les agriculteurs canadiens. Tous les partis ont appuyé la motion. Notre gouvernement dit qu'il veut protéger la gestion de l'offre et qu'il n'est pas question de la mettre sur la table mais cela ne signifie-t-il pas que si l'on met quelque chose sur la table, il faut faire des concessions? Est-ce que l'on risque pas de perdre ce que l'on a jusqu'ici dans le secteur de la gestion de l'offre car ce ne serait pas une bonne justification pour dire : Pas question de négocier la gestion de l'offre. Je ne comprends pas très bien ce que cela signifie.

    Très franchement, lorsque le ministre a pris la parole à la Chambre, il a dit très clairement que le Canada signerait l'entente de l'OMC, quoi qu'il arrive. C'est public.

    Lorsque l'on déclare une chose pareille, ce qui, dans le cas du Canada, signifie qu'il n'est pas question de négocier la réduction des tarifs hors quotas ni d'accroître les contingents tarifaires du fait de la gestion de l'offre et quand les médias rapportent que l'on a déclaré que l'on signera n'importe quelle entente, quel genre de document ou de menace a-t-on à proposer aux autres membres de l'OMC? Absolument rien. Ils regardent ainsi le journal et voient que l'on est prêt à signer n'importe quoi. On a dit qu'on le ferait et il n'y a plus à discuter.

    Que devraient donc faire nos négociateurs?

    Vous pouvez répondre, mais très brièvement. Le temps de M. Atamanenko est écoulé.

    Le gouvernement doit travailler pour tous les agriculteurs canadiens. C'est ce que doit faire le gouvernement.

    Je ne suis pas à la table de négociation. C'est sa stratégie mais il doit négocier au nom de tous les agriculteurs canadiens. Si l'on dit que l'on ne négocie pas une certaine chose et que l'on dit par contre que l'on va signer l'entente, quoi qu'il arrive, on n'a aucun argument à sa disposition. On n'a rien à opposer aux membres de l'OMC parce qu'on a déjà déclaré que l'on va signer l'entente. Menacer en disant que l'on ne discutera pas de ceci ne signifie absolument rien pour le membres de l'OMC.

    Merci.

    Monsieur Steckle.

    Très brièvement, merci beaucoup, messieurs, d'être venus. Pour certains d'entre vous, ce n'est pas la première fois. Je travaille à ce comité depuis suffisamment longtemps pour savoir que les choses ne changent en fait vraiment jamais.

    Ma question s'adresse à vous, David. Vous avez déclaré qu'un investissement de 10 millions de dollars rapporte 800 000 $. C'est probablement une bonne illustration de la situation du Canada en matière agricole. Vous n'êtes pas le seul secteur dans cette situation.

    Comment peut-on afficher des bénéfices de 12 p. 100 tout en respectant les accords de l'OMC? C'est la question que j'aimerais vous poser, Frazer. Peut-être que d'autres voudront aussi y répondre.

    C'est 800 000 $ bruts.

    C'est vrai, je sais. Vous avez tout à fait raison, mais la question demeure. Comment atteignez-vous ce chiffre?

    Nous ferions mieux de commencer à examiner comment les États-Unis et l'Union européenne sont parvenus à cela et à regarder les programmes d'écologisation qu'ils ont adoptés et la façon dont ils ont réorienté beaucoup des subventions vers ces programmes avant de passer à la négociation avec l'OMC.

    Je viens du Royaume-Uni et je vois des agriculteurs qui obtiennent des subventions en fonction de ce qu'ils ont produit par le passé et non pas de ce qu'ils vont produire. S'ils avaient 1 000 brebis, ils obtiennent un paiement initial dans le cadre du programme vert de produits et services calculé en conséquence. Pour ne pas déroger aux règles de l'OMC, nous allons devoir emprunter cette voie pour obtenir ce rendement de 12 p. 100.

    L'autre moyen, dont on a déjà parlé, est d'avoir un prélèvement de 1 p. 100 sur les aliments au détail. Cela permettrait de récolter 19 millions de dollars pour stabiliser cette industrie. Nous disons qu'il n'est même pas nécessaire de faire cela parce que, dans notre province, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial mettent 90 millions de dollars pour soutenir l'agriculture. L'argent est là. Il suffirait que les décisionnaires fassent le nécessaire pour que cet argent arrive aux agriculteurs.

    Pourquoi n'avons-nous pas fait les choses correctement? Si nous savons que d'autres le font et que ça marche, pourquoi ne le faisons-nous pas? Pourquoi ne l'avons-nous pas fait?

    Je vous pose la question. C'est vous qui prenez les décisions. Nous devrions être au courant de ce qui se passe en Union européenne et aux États-Unis où il y a le Farm Bill. Il faut que les décisionnaires adoptent une politique en ce sens. L'Union européenne et les États-Unis soutiennent depuis toujours leur industrie agricole; et cela à nos dépens.

    Pour revenir à ce que disait David, les tarifs douaniers sont de 7,5 p. 100; nous passons à 8,4 p. 100 et personne ne se plaint. Il y a un article 28 sur les produits laitiers et le poulet — personne ne se plaint. Nous respectons toujours les règles, c'est la façon de faire canadienne. Peut-être que nous devrions devenir un peu plus vigoureux face aux autres.

    Je pourrais passer beaucoup de temps avec David. Je suis tout à fait d'accord avec vous et je ne comprends pas qu'un gouvernement puisse soutenir une industrie du groupe SM4 à l'aide de l'article 28 et refuse d'en soutenir une autre. C'est tout simplement incompréhensible.

    Nous avons déjà dépassé 5 p. 100 en atteignant 7,5 p. 100. Nous en sommes maintenant à 8,4 p. 100, si je ne m'abuse, et nous trouvons qu'il n'y a pas de problème. Il y a pourtant un problème et peu importe ce que l'on peut en penser, c'est anormal. Comment faire passer le message des politiques aux bureaucrates ou aux décisionnaires? Ce n'est pas nous qui prenons les décisions; nous transmettons simplement le message et nous nous faisons attraper si nous le faisons mais ceux qui devraient se faire attraper ne sont pas ici et ne seront jamais autour de cette table.

    Pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse, nous aimerions davantage de souplesse et des programmes complémentaires. Nous voudrions un deuxième cadre stratégique pour l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Certes, il faut aider tout le Canada mais, en Nouvelle-Écosse, il nous faut pouvoir instaurer le genre de programme qui convient à nos agriculteurs. Si nous ne pouvons obtenir un rendement de 12 p. 100, nous ne pourrons pas investir dans l'avenir.

    J'ai parlé d'une dette de 700 millions de dollars dans la province. Ce monsieur qui produit des canneberges a 10 millions de dettes. À 6 p. 100 d'intérêt, cela représente 42 millions de dollars. C'est le budget que la province met dans l'agriculture chaque année, 42 millions de dollars. Cela ne paierait même pas nos frais d'intérêt. Donc, soit nous obtenons des bénéfices sur le marché soit nous recourons à des subventions fédérales et provinciales réparties différemment, plus intelligemment, après consultation. Nous devons tous collaborer et non pas nous concurrencer.

    L'intervention du gouvernement est-elle trop importante?

    J'ai sillonné le pays trois fois pour étudier cette question et la situation n'a pas vraiment beaucoup changé depuis les 14 dernières années que je siège au comité.

    Nous nous servons du modèle américain pour faire de la modélisation dans d'autres secteurs. Nous devrions peut-être examiner ce qu'ils ont fait. Aux États-Unis, ils ont un plan agricole. Nous avons 10 gouvernements provinciaux et un gouvernement fédéral. Je crois que l'argent doit provenir du seul gouvernement fédéral. Bien entendu, les provinces participeraient aussi aux initiatives qui s'appliqueraient chez elles, parce qu'une solution unique ne convient pas à tout le monde — nous le savons tous — mais je pense que si nous procédions de cette façon, si nous comprenions clairement les enjeux de la sécurité alimentaire et si notre gouvernement prenait un engagement clair à cet égard, nous pourrions alors établir une série d'ententes à cet égard. Mais comme ce n'est pas le cas, nous aurons des programmes ponctuels et toutes sortes de programmes de fortune tant que nous ne prendrons pas un engagement clair envers la sécurité alimentaire. Comme nous avons toujours eu une abondance de nourriture, nous pensons que cette situation durera indéfiniment.

    Veuillez répondre brièvement. Le temps de M. Steckle est écoulé.

    Nous utilisons l'expression « souveraineté alimentaire ». Nous devons exercer une certaine souveraineté sur notre approvisionnement alimentaire. Nous voulons exercer la souveraineté sur le Nord; nous devons avoir la souveraineté sur un pourcentage de notre approvisionnement alimentaire. La sécurité est importante, mais ce à quoi nous tenons, c'est la souveraineté. Nos consommateurs réclament la souveraineté alimentaire, et si nous écoutons les consommateurs, si nous écoutons les agriculteurs et nous travaillons ensemble, nous faisons preuve de coopération et non d'antagonisme.

    Pourquoi le gouvernement intervient-il? C'est une question de reddition de comptes. Il ne fait pas confiance aux agriculteurs et doute qu'ils tirent le meilleur parti des fonds fournis — et c'est le cas de tous les gouvernements.

    Je vous remercie.

    Monsieur Miller, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Messieurs, je tiens à vous remercier d'être venus ici aujourd'hui pour nous faire part de vos points de vue, surtout vous, monsieur Wiseman, d'avoir fait l'effort de venir ici de Terre-Neuve. Certains changements ont dû être apportés et j'aurais personnellement aimé aller à Terre-Neuve. Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier d'être ici.

    Je suis agriculteur, et je crois qu'il y a un certain nombre d'agriculteurs ici présents. Je pense que je suis probablement le seul qui a travaillé des deux côtés de la gestion de l'offre. Dans les années 80, je trayais des vaches et j'ai aussi travaillé de l'autre côté, le côté du marché libre ou ouvert, comme vous voulez l'appeler.

    Après avoir écouté certains de vos commentaires, monsieur Fuller, je sais que dans l'industrie bovine, nous connaissons le même problème, à savoir que l'on peut essentiellement importer du boeuf de la Nouvelle-Zélande et l'abattre ici et soudainement il devient un produit du Canada. Donc je comprends votre point de vue. La raison pour laquelle je soulève cette question c'est pour signaler que l'industrie de la volaille n'est pas la seule qui connaît ce genre de situation. En tant que producteur pendant de nombreuses années et en tant que membre de différents groupes agricoles, c'est une situation qui m'a toujours déconcerté. Mais il existe des raisons pour cet état de chose, et elles sont très compliquées.

    Je demanderais que le gouvernement et les deux différents secteurs, c'est-à-dire le secteur régi par la gestion de l'offre et le secteur qui ne l'est pas, travaillent ensemble là-dessus, au lieu de s'affronter. Il ne fait aucun doute que le présent gouvernement, le gouvernement précédent et tous les partis politiques appuient la gestion de l'offre. Nous avons un travail extrêmement complexe à faire pour essayer d'en convaincre les deux camps, si je puis m'exprimer ainsi, et la tâche n'est pas facile. Mais je peux vous dire que cet appui existe bel et bien. De toute évidence, on ne s'entend pas tout à fait sur la façon d'y parvenir, mais cet appui existe.

    Monsieur Wiseman, vous avez fait quelques observations. L'une portait sur la formation de nos jeunes agriculteurs — en fait, votre groupe joue un rôle clé dans la durabilité de l'agriculture. Mis à part l'apprentissage sur le tas dont vous avez parlé en nous expliquant que vos parents vous avaient appris à conduire le tracteur, comme dans mon cas, quel est le type de formation que vous envisagez pour les agriculteurs?

    Par ailleurs, vous avez parlé de croissance stratégique. Même si cette séance porte sur la gestion des risques opérationnels, et cette question va nous en éloigner, nous considérons effectivement que la croissance est une bonne chose. Donc j'aimerais en savoir un peu plus sur le type de participation à laquelle vous vous attendez de la part du gouvernement pour favoriser la croissance de ces secteurs également.

    Je pense que cela revient à ce que M. Devolin a dit à propos des marchés-créneaux. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons de formidables possibilités de croissance dans certains secteurs de l'industrie agricole. On peut parler de marchés-créneaux à certains égards, mais à bien d'autres égards il ne s'agit pas de marchés à créneaux. Il y a des marchés-créneaux qui peuvent se développer en marge de ces secteurs. Prenez, par exemple, l'industrie des bleuets, à laquelle j'ai fait allusion, l'industrie de la fourrure et les légumes. En ce qui concerne la pomme de terre, par exemple, la population de Terre-Neuve-et-Labrador a consommé environ 19 millions de livres de pommes de terre l'année dernière, et notre province en a fourni environ 8 à 9 millions. Donc nous importons beaucoup d'aliments vers la province. Ce que peut faire le gouvernement fédéral, c'est de reconnaître les éléments régionaux du cadre stratégique pour l'agriculture.

    Nous faisons appel à la science et à l'innovation pour faire progresser ces secteurs en particulier, et dans le cas des bleuets, on peut même les transformer en aliments fonctionnels, ou on fait intervenir une autre dimension, celle des sciences de la vie. C'est un secteur qui présente d'énormes débouchés également.

    Voilà donc l'aspect de la production primaire où nous avons besoin de fonds pour la recherche, le développement et l'innovation pour favoriser ce genre d'initiatives et les renouveler. Cela sera extrêmement important pour le développement agricole mais aussi pour le développement économique et social de nos villes et collectivités rurales dans l'ensemble de la province.

    Pour ce qui est de la formation, les initiatives de formation qui existent dans notre province sont assez limitées. L'une dont nous nous occupons à l'heure actuelle est offerte dans l'industrie de la fourrure, il s'agit d'un programme de formation de 52 semaines qui est offert par l'intermédiaire de l'un des collèges communautaires de la province. Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'offrir une formation dans l'industrie laitière également, de même qu'un élément de formation qui existe à l'heure actuelle dans l'industrie du bleuet. Mais cette formation sera extrêmement importante si nous voulons offrir ces choix de carrière aux jeunes. Il sera très difficile d'offrir ces choix de carrière si la formation est très limitée. Nous avons donc besoin d'argent pour pouvoir élaborer ce genre de programmes de formation et préparer la matière à enseigner.

    La formation représente donc un élément primordial de même que le perfectionnement professionnel. Cela revient à aider financièrement les jeunes agriculteurs canadiens parce qu'il est extrêmement important de leur offrir un perfectionnement professionnel de même qu'une formation en gestion des affaires.

    Je vous remercie.

    Monsieur Hubbard.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suppose que je suis le dernier intervenant.

    Le Farm Focus est un petit journal publié au Canada atlantique, en fait à Yarmouth je crois. L'avant-dernier numéro renfermait des lettres assez critiques au sujet de l'agriculture : l'une provenait de Terre-Neuve-et-Labrador et l'autre d'un agriculteur d'ici, de la Nouvelle-Écosse.

    Monsieur Wiseman, votre ministre des Ressources naturelles a répondu à l'une de ces lettres.

    Il est malheureux, monsieur le président, que nous n'irons pas à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle dit que cette province est en plein essor, que l'emploi dans ce secteur a augmenté de 20 p. 100 depuis les cinq dernières années.

    Monsieur le président, au Canada atlantique, une grande partie de l'alimentation provient d'ailleurs. Nous importons même des pommes. Hier soir, je pense que le litre de carburant super était 1,15 $. Combien devrait coûter le carburant diesel avant que l'on constate une plus grande dépendance de l'agriculture dans des endroits comme le Canada atlantique? Le carbone et le coût du transport sont d'importants facteurs dans l'avenir de notre économie et de notre pays. À combien devra s'élever le prix du carburant — 2 $ le litre pour le diesel — pour qu'on ne puisse plus importer des pommes de la Chine, ou des céréales destinées à Terre-Neuve-et-Labrador pour votre secteur de la volaille? Ce sont des facteurs qui auront une influence déterminante pour l'avenir.

    Monsieur Hunter, vous dites que l'argent doit être fourni de façon directe plutôt que de façon détournée. Vous semblez croire que c'est ce que l'on devrait faire, mais comment? D'où proviendrait l'argent? Il faudrait prévoir des fonds supplémentaires. Auprès de qui auriez-vous l'intention de prélever ces fonds pour les donner à...

    Il n'est pas nécessaire de prévoir des fonds supplémentaires. La Nouvelle-Écosse est en train de recevoir 90 millions de dollars pour soutenir l'agriculture. Le budget consacré à l'agriculture pour cette province cette année est de 44 millions de dollars. Le gouvernement fédéral a contribué la somme de 46 millions de dollars l'année dernière. La province reçoit 90 millions de dollars. Soixante millions de dollars ont été versés dans le cadre du PCSRA pour conserver les marges — et non pour conserver les profits, pour conserver les marges — et si cet argent —

    Si vous me permettez — parce qu'il ne me reste que cinq minutes.

    Nous avons parlé des producteurs de porc en Nouvelle-Écosse. Ils vivent une situation très difficile. En fait, le ministre a déclaré que nous ne pouvons pas nous permettre de leur donner plus d'argent. Donc une partie de l'argent que les producteurs de porc recevaient irait ailleurs —

    Non.

    — ou s'agirait-il d'un financement en amont à l'intention des producteurs de porc?

    Il s'agirait d'un financement en amont pour les producteurs de porc. Les producteurs de porc ont reçu des paiements ponctuels au cours des dernières années. J'en ai oublié le chiffre — 10 millions de dollars, 12 millions de dollars. Les représentants de l'industrie du porc aborderont cette question, mais ce montant n'a pas permis à l'industrie de faire la transition voulue. L'industrie veut se transformer. Vous entendrez les représentants de l'industrie du porc cet après-midi et vous pourrez leur poser la question. Ce projet de transition les intéresse beaucoup, c'est-à-dire d'obtenir le financement en amont, parce que cela leur donne alors le temps de modifier leur industrie.

    Nous étions des producteurs primaires de porc et non des producteurs secondaires. Les producteurs de porc ont investi dans le plan fédéral concernant les espèces multiples. Ils constatent la nécessité de passer à l'étape suivante, mais ils ont besoin d'aide pour y parvenir. Il faut six mois pour qu'un porcelet en sevrage devienne un porc engraissé. On ne peut pas continuer à perdre de l'argent. Si le financement leur était fourni en amont afin qu'il produise un rendement, ils pourraient alors opérer la transition. La transition signifie passer d'une étape à une autre et non faire du sur-place.

    Je pourrais passer du temps sur cette question, mais il ne nous reste qu'une minute.

    La Nouvelle-Écosse a fait un travail remarquable dans l'industrie du bleuet. Cette industrie n'est pas représentée ici ce matin, sauf indirectement. Pour ce qui est de la commercialisation, de l'expansion de l'industrie, les producteurs de canneberge travaillent-ils avec les producteurs de bleuet? Ils ont un système de congélation zéro et acheminent leur produit frais à d'autres marchés. Est-ce une solution pour certains —

    Non. Nous ne travaillons pas avec les producteurs de bleuet. En fait, probablement 90 p. 100 des canneberges disponibles dans les épiceries, là où la plupart des gens achètent des canneberges au Canada atlantique, ont été transformés aux États-Unis. Et cela comprend toutes les bouteilles de jus vendues sous la marque du distributeur et toutes les bouteilles de jus Ocean Spray, qui représentent 85 p. 100 du marché de la canneberge. En tant que producteurs, nous vendons notre produit à d'autres secteurs qui le transforment généralement et ensuite nous rachetons le produit fini d'une autre région pour notre marché. C'est là le problème.

    Je considère que le problème, c'est là où va l'argent. Le producteur récupère très peu du coût d'une bouteille de jus et une grande partie de ce coût est récupéré par les maillons intermédiaires de la chaîne. Les politiques agricoles examinent comment ce type de producteur parvient à survivre, mais vraiment, c'est là où s'achemine notre secteur. Nous devons nous efforcer d'obtenir une meilleure part de ce marché.

    C'est ce dont les producteurs de bleuet sont en train de se rendre compte. Cela a commencé il y a des années. Je suis un peu au courant de leurs politiques, mais pas beaucoup. Ils visent à vendre leurs bleuets en tant qu'ingrédients de première qualité, et ce plan de commercialisation a très bien fonctionné. Ils vendent leurs produits partout en Amérique du Nord. Nous, les producteurs de canneberge, procédons autrement. Nous vendons à quelques acheteurs. Je pourrais vous nommer les quatre ou cinq principaux acheteurs en Amérique du Nord. Toute la production de canneberge passe essentiellement par ces marchés — c'est une industrie — et elles reviennent transformées. Ce sont les transformateurs qui font de l'argent, les détaillants qui font de l'argent, mais pas les producteurs.

    Je vous remercie.

    J'ai simplement quelques questions à poser.

    Monsieur Fuller, vous avez parlé d'importation de poulet et de riz. D'où provenait ce produit?

    Il provenait des États-Unis.

    Il s'agissait d'un produit américain, très bien.

    Monsieur Hunter, vous avez dit que le PCSRA ne fonctionne pas, pourtant vous appuyez la proposition faite par la FCA, la Fédération canadienne de l'agriculture, concernant la gestion des risques de l'entreprise, et elle envisage toujours un programme axé sur la marge de référence — essentiellement une forme dérivée du PCSRA — et l'adoption d'un supplément de 50 p. 100 semblable à ce qui est prévu par le CSRN.

    Je me demandais simplement comment vous conciliez ces deux choses. Vous dites que le PCSRA ne fonctionne pas et pourtant nous continuerons à avoir un système qui y ressemble.

    Nous devons l'appuyer à cause des délais dans lesquels nous travaillons, c'est-à-dire les trois prochains mois. Il faut s'occuper de la phase II du CSA. Nous avons donc élaboré le PCSRA pour qu'il s'apparente davantage au CSRN — mais à long terme, lorsque nous envisageons la transition et l'avenir de ce que nous souhaitons pour l'industrie, d'importants changements devront être apportés.

    Donc, à court terme, oui, nous appuyons entièrement la position de la FCA en raison des délais dans lesquels nous travaillons.

    Je vous remercie.

    Nous allons suspendre très brièvement la séance pour permettre aux témoins de nous quitter et pour accueillir notre prochain groupe.

    La séance reprendra dans cinq minutes.

    Nous reprenons la séance. Quelques membres manquent, mais comme nous avons le quorum, nous pouvons poursuivre. Je pense qu'ils sont en train de sortir leurs bagages de leur chambre.

    Je répéterai cela plus tard. Nos CrackBerrys produisent beaucoup d'interférence donc je vous demanderais de les tenir aussi loin du micro que possible. Je vous ai inscrit au programme des 12 étapes pour vous sevrer.

    Quoi qu'il en soit, nous tenons à souhaiter la bienvenue à la Newfoundland and Labrador Federation of Agriculture, Mervin Wiseman. Je vous remercie de vous joindre à nous.

    De Pork Nova Scotia, nous accueillons Dennis Boudreau et Henry Vissers. De la Dairy Farmers of Nova Scotia, nous accueillons Havey Whidden et Brian Cameron. Nous avons également avec nous Robert Gordon du Nova Scotia Agricultural College, qui est situé ici en ville.

    Une voix: C'est un bon collège.

    Le président: Tous les collèges de l'agriculture sont de bons collèges.

    Sur ce, je demanderais à tous nos témoins de présenter leurs exposés aussi brièvement que possible. Vous ne disposerez que de 10 minutes. Si vous pouvez faire plus court, nous vous en serons très reconnaissants.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Wiseman.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de commencer — et j'hésite un peu à le faire — il semble évident d'après le grand nombre d'années d'expérience que nous avons ici, que beaucoup de gens ignorent où se trouve Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai donc apporté des cartes. J'ai en fait surligné la région de Terre-Neuve, au cas où ils ne sachent pas lire. Je sais que la plupart des députés savent où se trouve Terre-Neuve-et-Labrador, mais peut-être que certains des organisateurs de cette séance ne le savent pas vraiment, donc j'aimerais que vous les rameniez.

    J'ai vécu l'expérience des consultations bien avant que le comité arrive. Nous avons tenu des consultations sur la gestion des risques de l'entreprise dans le cadre de l'arrangement fédéral-provincial que nous avions conclu. Le programme sur la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative — Nous avons dû demander à nos politiciens d'essayer de convaincre les gens de venir à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est donc frustrant.

    Il y a beaucoup plus de gens qui auraient aimé comparaître devant vous dans le cadre de ces consultations aujourd'hui, mais il est aussi coûteux d'aller de Terre-Neuve-et-Labrador à Halifax que d'aller de St. John's à London. C'est très coûteux.

    Quoi qu'il en soit, pour ne pas perdre le temps précieux qui m'est alloué, j'aimerais passer directement au vif du sujet. Ce qui me préoccupe le plus, c'est que nous ne soyons pas présents dans l'esprit de ceux qui s'occupent d'agriculture et que les gens ignorent la situation qui existe dans le secteur agricole à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons effectivement une industrie importante, somme toute, une industrie d'une valeur d'un demi-milliard de dollars et qui a créé 6 200 emplois. Elle a connu une croissance satisfaisante au cours des trois dernières années. L'industrie est tout à fait prête à profiter des nouveaux débouchés qui lui permettront de poursuivre cette croissance.

    Prenons l'exemple de l'attribution des quotas de lait industriel. On nous a attribué 32 millions de litres, ce qui permettra de doubler le chiffre d'affaires de l'industrie qui était de 100 millions de dollars et de doubler le nombre de personnes embauchées qui passera à quelques milliers.

    Nous pouvons parler de l'industrie de la fourrure qui, il y a trois ans, valait moins d'un million de dollars. Aujourd'hui, elle vaut 80 millions de dollars, valeur qui devrait atteindre 200 millions de dollars au cours des prochaines années.

    Nous pouvons prendre l'exemple de l'industrie des sciences de la vie, particulièrement notre industrie laitière dans le nord, et l'utilisation que nous pouvons faire des nutriceutiques et des aliments fonctionnels.

    Il y a aussi l'industrie maraîchère ne produisant que 10 p. 100 de ce que le consommateur achète dans la province.

    Il y a l'industrie bovine, l'industrie de la viande rouge, où le pouvoir d'achat du consommateur équivaut à environ 160 millions de dollars à l'échelle provinciale. Comme nous n'avons pas d'infrastructure pour ce qui est des abattoirs, en ce qui concerne les régimes d'inspection de la viande rouge, nous ne pouvons, nous n'arrivons pas à tirer un revenu de notre produit parce que nous n'avons pas accès aux grossistes ni aux détaillants. Nous ne pouvons pas exporter les produits de la viande rouge à l'extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a quelque chose qui ne va pas avec ce système. S'il n'est pas possible d'avoir accès aux sources de revenu, comment peut-on créer une industrie?

    La nouvelle donne concernant la nourriture santé, l'écologie, la sécurité alimentaire, la salubrité des aliments, motive sans aucun doute l'industrie au point où — particulièrement en ce qui concerne les nutriceutiques, les aliments fonctionnels. Nous parlons de l'industrie des aliments naturels. Elle connaît une énorme croissance. Une industrie dans les sciences de la vie vaut des milliards et des milliards de dollars en Amérique du Nord seulement.

    Il ne fait aucun doute que nous reconnaissons le rôle primordial que jouent l'agriculture et l'agroalimentaire pour soutenir l'économie rurale et en favoriser la croissance à Terre-Neuve-et-Labrador et c'est ce que nous voulons faire. Ce sont des secteurs qui offrent d'énormes débouchés dont nous tenons à tirer parti. Bien sûr, nous nous attendons à ce que le cadre stratégique pour l'agriculture permette de réaliser un partie de cette tâche.

    Je crois que nous avons pris des mesures en fonction d'une bonne stratégie —

    Puis-je vous demander de ralentir un peu votre débit pour nos interprètes?

    Désolé.

    Merci beaucoup.

    J'ai 10 minutes. Il faut que je poursuive.

    Ce n'est pas une course, vous savez.

    Il faut assurément faire en sorte que les investissements soient alignés sur les potentialités, surtout en ce qui concerne la production agricole primaire. Certes, il faut également admettre qu'il y a beaucoup de choses qui viennent entraver les progrès de toutes sortes lorsqu'on est dans l'agriculture.

    Pour ce qui est d'obtenir un juste rendement du marché, même lorsque tout va très bien, cela pose énormément de difficultés. En effet, il n'est pas facile de composer avec l'importance qui est maintenant mise sur les systèmes de gestion, et en particulier la salubrité des aliments, la qualité, la traçabilité, toutes choses qui nous occasionnent des dépenses. Les systèmes de gestion agricole qui exigent des mesures de protection pour l'environnement et la santé des animaux occasionnent des dépenses supplémentaires qui nous sont imposées pour nous permettre d'offrir précisément ces produits et ces services d'intérêt public. Pour l'essentiel, cela fait ressortir la nécessité, pour l'État, d'investir afin de pouvoir répondre à la demande pour les produits et les services d'intérêt public.

    Par ailleurs, il est certain que l'évolution du paysage démographique qui favorise les villes au détriment des zones rurales est très inquiétante. Je pense que c'est un problème qu'il faut arriver à résoudre afin de pouvoir déterminer dans quel sens vont aller l'agriculture et les économies de l'agroalimentaire.

    Je voudrais maintenant faire un rapide survol de certains des contentieux qui entourent le CSA, ce qu'on fait pour nous du point de vue de la pérennité et de la rentabilité, et aussi l'orientation qu'il faut adopter pour pouvoir examiner tout cela et déterminer certains des points faibles.

    Pour commencer, je constate que la formule de partage entre le fédéral et les provinces est largement insuffisante étant donné qu'elle pénalise les provinces et les territoires plus faiblement peuplés et limite encore plus les exigences en matière de financement qui sont pourtant indispensables si l'on veut atteindre les objectifs du CSA.

    Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 0,005 p. 100 du total national de la dernière enveloppe de financement du CSA, ce qui représente 1 $ seulement pour chaque tranche de 183 $ consacrés au CSA au Canada. Un dollar sur 183 $ seulement est allé à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il y a aussi d'autres programmes qui sont arrivés depuis. L'an dernier, le budget fédéral était de 1,5 milliard de dollars. Nous n'en avons même pas eu un sou. En ce qui concerne le programme ITES, l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks, nous avons reçu en tout 1 500 $ sur un budget total de 900 millions de dollars. Je vous demande un peu!

    Je sais que ce programme n'était pas destiné à secourir toutes sortes de choses relatives aux investissements. Je sais qu'il était pas mal ciblé. Mais en même temps, si on consacre 900 millions de dollars pour donner une seconde chance, donnez-nous à tout le moins quelques dollars pour nous donner à nous une première chance. Il faut bien faire les choses la première fois, de sorte qu'il ne faille pas plus tard encore dépenser de l'argent une seconde fois pour la même chose.

    Ce que nous voyons ici, c'est un arrangement administratif hyper dysfonctionnel qui gêne déraisonnablement les producteurs qui ne s'y retrouvent pas dans un processus bureaucratique administratif coûteux. Cela, nous le constatons, surtout avec l'élément GRE.

    L'élément GRE dépendant de la marge ne parvient pas à offrir un cadre suffisant pour remédier aux catastrophes au niveau de la production et il comporte des éléments qui ne sont pas faciles à comprendre. La GRE n'est pas facile à comprendre. Elle n'est pas suffisamment prévisible, elle n'est pas suffisamment prompte à réagir, et surtout elle n'offre rien en guise de solution au problème sous-jacent des marges bénéficiaires trop faibles et toujours en diminution.

    Il n'y a pas non plus de développement d'ensemble, de ce qu'on pourrait appeler un pilier de la croissance. Nous avons dû passer par la petite porte, faire des pieds et des mains et nous plier en quatre de toutes les façons possibles pour arriver à songer à l'expansion et à la croissance.

    On est incapable de profiter des différences entre régions ou entre provinces.

    Il n'y a rien non plus pour compenser les vides stratégiques dans l'industrie, par exemple en ce qui concerne toutes les questions de bien-être des animaux.

    Les accords de partage sont mal proportionnés en ce sens que rien n'est prévu pour indemniser les producteurs agricoles qui doivent assumer des fonctions dans l'intérêt public, par exemple pour assurer la salubrité des aliments, le bien-être des animaux et ainsi de suite.

    Les organisations de producteurs ne veulent plus assumer des fonctions d'administration et de leadership. Elles n'ont ni les moyens financiers, ni les structures sous-jacentes nécessaires pour le faire. Les structures n'existent pas. Ainsi, non seulement nous perdons nos droits, mais nous nous retrouvons également complètement coupés de tout le cadre qui, pourtant, est là pour faire progresser l'industrie.

    Il n'existe aucune harmonisation au niveau des objectifs qu'on trouve dans toute la panoplie de programmes de l'État, par exemple le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations et à la commercialisation selon la formule coopérative. C'est quelque chose de tout à fait distinct qui n'est pas du tout aligné sur les buts et les objectifs.

    Bien sûr, nous pouvons également inclure dans cela les paiements anticipés. Il y a là des vices graves, même si nous essayons d'améliorer les choses. Nous avons déjà apporté certaines améliorations.

    J'attends impatiemment la nouvelle mouture du CSA. Nous espérons que notre expérience collective et aussi que tous les problèmes engendrés par l'entente actuelle déboucheront sur des solutions basées sur les recommandations suivantes. Il n'y en a que quelques-unes, et puis il y en a d'autres.

    Il nous faut une formule de partage fédéral-provincial qui intègre véritablement la population par habitant de manière à répondre adéquatement aux besoins, aux préjudices et aux potentialités dans l'industrie.

    Il nous faut un régime de financement qui offre des niveaux de financement suffisants pour permettre d'atteindre les objectifs du programme et offrir une structure d'indemnisation appropriée aux producteurs agricoles qui doivent se conformer à une infrastructure nécessaire au bien public.

    Il nous faut un programme qui puisse intégrer les objectifs fédéraux tout en donnant aux provinces la souplesse nécessaire en leur permettant de créer des programmes parallèles.

    Il nous faut un programme de GRE qui différencie les catastrophes de la stabilisation du revenu ainsi qu'un mécanisme d'appui approprié qui puisse intervenir rapidement et efficacement.

    Il nous faut améliorer la stabilisation, ou alors une disposition qui assure la prévisibilité et la valeur. C'est cela que nous essayons de soutenir lorsque nous parlons d'une nouvelle formule de type CSRN. L'idée est d'avoir une réserve financière prête à être utilisée en cas de catastrophes et ainsi de suite.

    Je ne suis pas d'accord avec la position de la FCA. Je suis d'accord avec cet élément-ci, mais les éléments de base de la GRE sont faux lorsqu'on regarde la marge. En l'occurrence, l'élément fondamental est le prix de revient et la façon de le protéger. C'est dans ce sens qu'il faut aller, et j'essaie d'inciter notre organisation nationale à aller dans cette direction-là.

    Il faudrait également prendre les dispositions nécessaires et offrir les moyens financiers voulus pour que les organisations de producteurs soient partie prenante dans l'administration des programmes du CSA au niveau national et provincial. Nous pourrions également le faire au niveau de l'élaboration des politiques, des dérivés et de la façon de composer une politique du haut vers le pas. Au Canada, il y a deux personnages clés qui sont absents dans la politique. Le premier est l'homme politique lui-même et le second le producteur. Le processus est animé par des bureaucrates qui n'ont pas de comptes à rendre.

    S'agissant de la simplification du processus administratif, le pilier de la croissance stratégique, il faut absolument faire en sorte de pouvoir compter sur cela. Nous avons besoin d'un plan complet, d'un plan absolu, qui permette de franchir, entre autres fossés, celui du bien-être des animaux. Il faut absolument arriver à harmoniser.

    Je voudrais simplement terminer en vous parlant de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'entente bilatérale que nous avons dans le cadre du CSA. L'argent qui a été attribué — 32,5 millions de dollars et des poussières — a disparu en pure perte. Nous sommes à sec pour ce qui est de l'entente du CSA, or nous avons à peine atteint 40 p. 100 des objectifs du CSA. On ne parvient pas à obtenir un sou pour la transition. On ne parle même pas de financement de la transition. Tout cela est un fameux pétrin.

    Je vous remercie.

    Merci à vous.

    Nous allons maintenant entendre M. Boudreau qui représente les Producteurs de porcs de la Nouvelle-Écosse.

    Bonjour, je suis très heureux d'avoir été invité à cette série d'entretiens. Je suis le vice-président de Pork Nova Scotia et je suis accompagné de mon directeur exécutif, Henry Vissers.

    L'industrie porcine de la Nouvelle-Écosse fait partie intégrante de l'économie rurale de la province. Dans un rapport économique récent que nous avons fait faire, la firme Kelco Consulting a conclu que, après avoir examiné les chiffres des cinq dernières années, une industrie porcine prospère en Nouvelle-Écosse dépense environ 36 millions de dollars par an pour acheter les produits et services qui lui sont nécessaires. Les activités associées, qui sont attribuables au transport et au traitement, représentent 86 millions de dollars de plus en dépenses directes chaque année. Le total direct dépensé par le secteur porcin représente 124 millions de dollars chaque année. Ce chiffre produit 1 300 années-personne de travail rémunéré, 84 millions de dollars de produit intérieur brut pour la Nouvelle-Écosse et 8 millions de dollars en recettes fiscales provinciales et 10 millions de dollars en recettes fiscales fédérales.

    L'industrie porcine de la Nouvelle-Écosse est essentiellement indigène. La Nouvelle-Écosse produit environ 50 p. 100 de la viande de porc consommée dans la province. La production est variable : elle se chiffre actuellement à 170 000 têtes comparativement à un sommet de 250 000. Cette diminution de la production devrait se poursuivre et on peut l'attribuer à un certain nombre de facteurs. Les prix de revient sont plus élevés en Nouvelle-Écosse, surtout en raison du coût du fret pour le transport des céréales. Au Canada, le secteur de l'exportation a affiché une croissance — 50 p. 100 de la production nationale est en effet exportée. Cela signifie que les producteurs de porcs de la Nouvelle-Écosse partagent désormais les risques associés à ces exportations. Nous sommes vulnérables aux fluctuations des devises et aux risques inhérents au commerce sans toutefois pouvoir profiter des avantages. Nos prix sont fixés en Iowa, mais nos coûts de production s'établissent en Nouvelle-Écosse.

    Certains de ces problèmes peuvent trouver une solution au niveau national puisqu'il s'agit de problèmes de compétitivité. Par exemple, nous avons besoin d'un système réglementaire compétitif pour ce qui est de l'homologation des médicaments à usage vétérinaire. Nous aimerions également que nos producteurs puissent obtenir leurs vaccins à un prix concurrentiel par rapport à celui que paient nos homologues américains. Il faut également que le prix des céréales fourragères soit concurrentiel. Notre région est déficitaire au niveau de la production de céréales, et comme l'aide au transport n'existe plus, les éleveurs de la Nouvelle-Écosse sont défavorisés par rapport à leurs homologues des autres provinces pour ce qui est du prix qu'ils paient pour leurs céréales fourragères.

    Avec la gestion des risques de l'entreprise, la palette de programmes qui a été élaborée dans le cadre du CSA I ne correspond pas aux besoins particuliers de l'industrie porcine de la Nouvelle-Écosse. Nous avons besoin d'une entente qui reconnaisse les différences qui existent entre les régions. Ainsi, le programme PCSRA produisait jadis de bons résultats pour les producteurs agricoles à secteur unique, mais il a engendré des difficultés financières pour les producteurs qui ont dû diversifier pour survivre. Les périodes de faible rentabilité s'étant multipliées, le programme actuel a peu d'utilité pour les producteurs de porc. Si ce programme doit se poursuivre, il faut y apporter des améliorations, notamment en faisant en sorte que les paiements se fassent plus rapidement, que le processus soit plus clair, que les marges négatives assurées soient améliorées, que le calcul des marges de référence soit également amélioré, et il faudrait par ailleurs que le programme intègre dans les calculs une composante prix de revient.

    Un nouveau programme de type CSRN comme celui qui vient d'être annoncé pourrait être utile dans la mesure où il permettrait d'assurer la pérennité de notre industrie ici, en Nouvelle-Écosse, et où il ne serait qu'une des composantes d'un programme de gestion des risques de l'entreprise remanié. Ce programme risque de venir aider financièrement des secteurs qui ne connaissent pas de difficultés financières graves. Ce programme doit être réévalué afin qu'on puisse déterminer comment mettre les financements en place. Alors que le secteur porcin affiche dans l'équation une énorme composante dépenses, si les calculs étaient basés sur les VNA, les producteurs de porcs seraient défavorisés par rapport aux autres secteurs comme le secteur céréalier ou bovin. Les calculs entrant dans le cadre du programme doivent être équitables pour tous les secteurs de production en cause. L'industrie porcine de la Nouvelle-Écosse a impérativement besoin d'une formule de calcul du prix de revient susceptible de permettre la survie des producteurs et, par conséquent, de garder aux économies rurales tout leur dynamisme.

    Les producteurs de porcs de la Nouvelle-Écosse ont besoin de la souplesse que permettent les programmes provinciaux pour pouvoir trouver une solution aux problèmes propres à la province. La vision offerte par le CSA II est celle d'une industrie innovante qui soit capable de saisir les nouveaux marchés pour les services et les produits alimentaires et non alimentaires au sein d'un environnement favorable à la prospérité et aux potentialités pour toute la chaîne de valeur, ce qui aurait des retombées positives pour tous les Canadiens. Les producteurs sont incapables d'accepter cette vision comme la leur. Ils n'ont tout simplement pas les ressources financières nécessaires. Nous avons besoin d'un programme parallèle propre à la Nouvelle-Écosse, un programme qui puisse aider l'innovation indispensable pour assurer la transition vers ce nouveau modèle.

    Les ententes aux termes du CSA ont promis une assurance à la production pour le secteur de l'élevage, mais le gouvernement n'y a pas donné suite. L'élaboration d'un tel système d'assurance doit se poursuivre et des options adéquates doivent être offertes à l'industrie. À défaut d'assurance-production, il faudrait un moyen d'indemniser les producteurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, perdent leurs moyens de production, par exemple en cas de maladies.

    L'industrie porcine a utilisé ses marges de référence du PCSRA pour compenser les pertes dues au circovirus porcin, ce qui a eu pour effet de réduire ces marges pour l'avenir. Avec un système d'assurance-production, les pertes dues aux maladies auraient pu être indemnisées, et la marge initiale prévue au PCSRA serait demeurée intacte. Cet état de choses a conduit les producteurs de porcs de la Nouvelle-Écosse au bord de la faillite. Le programme d'assurance-production devrait donc être mis au point et offert partout au Canada aux mêmes conditions. De cette manière, partout au Canada les producteurs bénéficieraient d'un traitement équitable et des mêmes facilités d'accès.

    Pork Nova Scotia est favorable à la création d'un cadre stratégique d'indemnisation en cas de catastrophes. Les gouvernements ne seront pas en mesure d'offrir une palette de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui soient susceptibles d'intervenir dans tous les cas de figure. Il serait par conséquent extrêmement utile d'avoir un cadre de référence pour piloter les interventions dans les situations exceptionnelles, ce qui permettrait aux producteurs de savoir qu'ils pourront compter sur une aide dans ce genre de circonstances extrêmes.

    Pour ce qui est du programme d'avances de fonds, Pork Nova Scotia remercie Agriculture et Agroalimentaire Canada pour ce qui a déjà été fait, mais nous constatons néanmoins que, pour les producteurs de porcs, l'accès à ce programme n'est pas aussi aisé que c'est le cas pour les producteurs agricoles. Étendre aux producteurs de bétail les programmes qui existent déjà pour les cultures est une chose, mais il faut que ces programmes soient utilisables par les éleveurs. Étant donné les cycles de production très courts des élevages porcins, les producteurs ne peuvent demander des avances de fonds que pour six mois. En fait, nous ne bénéficions que de 50 p. 100 seulement des avantages offerts aux producteurs agricoles. En outre, les éleveurs qui produisent également des céréales pour nourrir leur bétail vont désormais être défavorisés puisque les céréales produites sur place ne pourront plus ouvrir droit à une avance de fonds. La façon dont un producteur utilise les céréales ne devrait pas être un critère d'admissibilité.

    Même si les politiques et la réglementation relatives à l'environnement relèvent principalement de la compétence des provinces, le gouvernement et l'industrie doivent travailler de concert pour mettre au point une approche stratégique et définir les politiques et réglementation en question destinées à améliorer la performance environnementale et la pérennité du secteur agricole. Les producteurs ont besoin d'aide et d'encouragements pour pouvoir améliorer leur performance environnementale en restant rentables. Le coût des aliments pour bétail est déjà beaucoup plus élevé que dans d'autres provinces. L'impact est encore plus grave si le maïs est ajouté aux programmes pour l'éthanol. Les programmes gouvernementaux destinés à encourager la production de biocarburant ou de bioénergie ne doivent pas nuire à la production de la matière première destinée à nourrir le bétail. L'efficacité énergétique doit recevoir une plus grande attention de la part de tous les secteurs, et il faudrait mettre en place des programmes de sensibilisation et d'encouragements pour arriver à une véritable réduction de l'utilisation de l'énergie par la société.

    Le pilier renouveau doit être axé sur les secteurs, comme celui de l'industrie porcine en Nouvelle-Écosse, qui sont actuellement en transition. Ce pilier peut nous aider à travailler aux facteurs sous-jacents qui entourent la rentabilité.

    Il faut donner à nos producteurs les moyens de faire progresser leur industrie. Des initiatives comme la recherche de marchés à plus forte valeur ajoutée et l'avancement des chaînes de valeur ne vont pas sans coût. Prenez le cas d'un producteur qui voudrait faire de l'élevage porcin pour les marchés biologiques. Il faudrait que toute l'alimentation qu'il donne à ses bêtes soit débarrassée de tout antibiotique et de toute farine d'os. Certains élevages sont peut-être contaminés par des maladies, ce qui obligerait le producteur à acheter des reproducteurs pour reconstituer son cheptel. Ce serait la même chose pour un éleveur qui souhaiterait profiter des marchés des races patrimoniales.

    Tous ces changements exigent une période d'adaptation pendant laquelle une entreprise ne génère pas de recettes, sans compter que les producteurs doivent apprendre de nouvelles méthodes de production. Nous n'avons plus suffisamment de ressources financières propres pour pouvoir intégrer ces changements sans appui extérieur. Le renouveau pourrait jouer ce rôle.

    Merci, monsieur Boudreau, mais vous êtes au bout de votre temps d'intervention.

    Monsieur Whidden.

    Je vous remercie, monsieur.

    Bonjour tout le monde. Je m'appelle Havey Whidden. Je suis accompagné ce matin du gestionnaire général des Dairy Farmers of Nova Scotia, Brian Cameron. Je vous suis reconnaissant de l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je suis un producteur laitier. Mon exploitation se trouve à environ une vingtaine de milles au sud d'ici. Avec l'aide de mon épouse, de ma fille et de mon futur gendre, nous trayons 90 vaches laitières Holstein. La production laitière est ma carrière depuis les 29 dernières années.

    Aujourd'hui, je suis ici pour représenter les Dairy Farmers of Nova Scotia. Je suis le vice-président. Nous avons un effectif de six employés chez Dairy Farmers of Nova Scotia, et toutes les dépenses de notre regroupement sont financées par nos membres. Nous comptons 276 producteurs laitiers en Nouvelle-Écosse, qui produisent 170 millions de litres de lait par année. Dairy Farmers of Nova Scotia fait partie des Producteurs laitiers du Canada.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je n'ai pas souvent l'occasion de prendre la parole devant un groupe aussi distingué de politiciens influents. Je tiens à utiliser le temps qui m'est alloué aujourd'hui pour vous parler de la gestion de l'offre; je suppose que cela ne vous étonnera pas.

    La gestion de l'offre a été une bonne chose pour le Canada, non seulement pour les producteurs mais pour l'ensemble du Canada. Nos transformateurs disposent d'un approvisionnement régulier de lait de grande qualité à un prix prévisible et stable. Nos consommateurs disposent d'un approvisionnement régulier d'une vaste sélection de produits laitiers de grande qualité, sains, salubres et à des prix raisonnables. Et qui plus est, toutes les recettes que le producteur tire de son lait proviennent du marché, sans soutien de la part du gouvernement.

    Mais nous avons en fait besoin du soutien du gouvernement. Nous avons besoin du soutien du gouvernement pour maintenir la gestion de l'offre. Nous avons besoin du soutien du gouvernement pour maintenir les trois piliers de la gestion de l'offre. Ces trois piliers sont d'une importance primordiale.

    La discipline en matière de production représente l'un des piliers de la gestion de l'offre. Cette discipline s'exerce par un système de quotas. Les producteurs se voient attribuer des quotas de production en fonction des besoins du consommateur canadien. Autrement dit, nous produisons suffisamment de lait pour répondre à la demande de produits laitiers au Canada, et une très faible proportion est exportée pour permettre d'équilibrer le système.

    Le deuxième pilier, ce sont des rendements équitables pour les producteurs. Le prix du lait à la ferme est transparent. D'énormes efforts sont consacrés à l'établissement du prix du lait pour s'assurer qu'il est juste et raisonnable.

    Le troisième pilier, c'est la régulation des importations. Le gouvernement doit maintenir la régulation des importations à nos frontières. Sans mécanisme de régulation des importations, les deux autres piliers ne peuvent pas fonctionner. Sans être en mesure de contrôler la quantité des produits importés qui entrent au Canada, les producteurs laitiers canadiens ne seraient pas en mesure de prévoir la quantité de lait que nous devons produire. Si nous ignorons la quantité de lait à produire, il nous est impossible de maintenir un prix équitable.

    Les producteurs laitiers du Canada ont composé avec une certaine part d'incertitude concernant notre système de gestion de l'offre ces 15 dernières années. Pour avoir une industrie solide, nous devons avoir confiance dans l'avenir. Les producteurs laitiers canadiens ont investi un capital énorme dans leurs exploitations. Nous devons avoir l'assurance que le gouvernement continuera de soutenir la Nouvelle-Écosse dans l'intérêt de l'ensemble des producteurs. Les producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse sont un élément très important du milieu rural de la Nouvelle-Écosse.

    Le gouvernement canadien doit appuyer et maintenir l'un des meilleurs systèmes de commercialisation au monde : la gestion de l'offre. La gestion de l'offre doit aussi être reconnue comme un élément du cadre stratégique pour l'agriculture qui permet de gérer les risques de l'entreprise. Je tiens à le répéter parce que je considère qu'il s'agit d'un aspect très important : il faut également reconnaître la gestion des risques comme un élément du cadre stratégique pour l'agriculture qui permet la gestion des risques de l'entreprise.

    Sans la gestion de l'offre, l'industrie laitière du Canada aurait beaucoup de difficulté à survivre. Il faut consentir d'énormes investissements aujourd'hui pour exploiter, maintenir et investir dans les exploitations agricoles modernes. Cela nécessite une stabilité financière et une confiance à long terme dans notre industrie.

    L'approche de soutien de l'ensemble de l'exploitation sur laquelle se fonde le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole est un facteur qui dissuade les producteurs laitiers de participer au programme. Comme la gestion de l'offre assure un rendement équitable pour le lait vendu, cela annulerait les pertes subies dans un autre secteur d'activité qui connaît des difficultés. Les ventes de lait assurent un rendement équitable à l'entreprise laitière et non aux autres activités de l'exploitation. Les producteurs ne souscriront à l'assurance-production que si le revenu provenant du lait et la perte d'exploitation sont protégés par le programme d'assurance-production.

    En conclusion, les producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse considèrent que les révisions apportées au cadre stratégique pour l'agriculture sont importantes pour permettre à l'agriculture de progresser. La gestion de l'offre et ses trois piliers doivent être inclus comme programme à titre d'élément de la gestion des risques de l'entreprise.

    Je crois que notre pays devra bientôt prendre des décisions importantes à propos de notre industrie agricole. Nous devons prendre des décisions à propos de la provenance de nos aliments qui serviront à nourrir les Canadiens à l'avenir. Nous devons décider si nous considérons qu'il est important que notre pays ait la capacité de produire les aliments nécessaires pour nourrir notre population.

    L'âge moyen d'un producteur laitier au Canada est de 47 ans. Un grand nombre d'entre nous prendront leur retraite au cours des 10 à 15 prochaines années. Sans un avenir stable qui permet de répondre à leurs besoins financiers, un grand nombre de Canadiens qui pourraient devenir de bons producteurs laitiers choisiront une autre carrière.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gordon, vous avez la parole.

    Au nom du comité, je tiens à vous transmettre nos condoléances pour la perte de votre collègue en Virginie, Jocelyne Couture-Nowak. L'événement survenu en Virginie la semaine dernière a été terrible. Ce matin, nous avons débuté la séance par une minute de silence à la mémoire des victimes de cette tragédie.

    Vous avez dix minutes.

    Je vous remercie. Et je vous suis reconnaissant. Cela a été une perte importante non seulement pour Virginia Tech, mais certainement pour l'ensemble de ses collègues de notre collège.

    Je m'appelle Robert Gordon. Je suis président de la recherche pour le Canada au Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse et également un doyen à la recherche.

    Étant donné qu'aujourd'hui l'accent a porté sur les questions concernant la gestion des risques de l'entreprise, j'aimerais passer un peu de temps à parler de deux autres aspects qui à mon avis sont étroitement liés à la gestion des risques de l'entreprise. Il s'agit de l'environnement de même que des sciences et de l'innovation.

    J'aimerais tout d'abord vous parler un peu du collège et des rôles que nous avons joués pour appuyer le cadre stratégique pour l'agriculture et le rôle que nous espérons jouer au cours de la prochaine génération du CSA. Le collège a récemment célébré, en 2005, son centième anniversaire. Au cours des cent dernières années, notre établissement a évolué tout comme a évolué l'industrie. À l'heure actuelle, le collège compte environ 800 étudiants. Nous offrons des programmes techniques et également des programmes solides de premier cycle au niveau du baccalauréat ès sciences. Nous avons un nouveau programme d'études supérieures du niveau de la maîtrise que nous offrons en association avec l'Université Dalhousie, et nous avons également un projet de programme de doctorat qui est en train d'être examiné par le sénat de Dalhousie afin d'être mis en oeuvre en 2008.

    Le collège a évolué de façon importante et est devenu l'un des principaux établissements de recherche au Canada atlantique. En 2006, le collège est arrivé en tête des 16 universités du Canada atlantique pour ce qui est de l'intensité de la recherche. Nous prévoyons qu'en 2007, le collège fera l'acquisition de ressources documentaires en recherche qui représenteront plus de cinq millions de dollars. Cela témoigne de l'évolution du rôle de notre collège qui était principalement un établissement d'enseignement et qui est devenu une université à part entière qui offre des programmes universitaires solides en recherche, qui correspondent à ce statut.

    Les objectifs de la recherche au collège consistent à appuyer l'industrie agricole au Canada atlantique en offrant des solutions innovatrices et adaptées aux défis actuels; à appuyer le développement de nouveaux produits et de nouveaux débouchés, comme on en a déjà discuté aujourd'hui; mais aussi à former un personnel extrêmement qualifié non seulement pour travailler au niveau de l'exploitation, mais pour appuyer les secteurs agricoles en ce qui concerne le développement de la science et de la technologie en prévision de l'avenir.

    Le collège s'est également engagé à améliorer les partenariats avec l'industrie pour appuyer les possibilités de développement et de transfert technologique, de même que nos liens avec l'exécution de programmes comme le plan environnemental de la ferme, dont je parlerai dans un instant, de même que la formation en planification de la gestion des éléments nutritifs que nous offrons par le biais du collège pour appuyer les technologies environnementales dans la région, mais aussi pour faire preuve d'innovation et d'avant-gardisme et pour travailler en collaboration avec l'industrie afin de trouver de nouvelles initiatives en sciences de la vie et des bio-débouchés, de même que d'autres nouveaux développements technologiques qui soutiendront les débouchés à valeur ajoutée pour le secteur agricole.

    Nous avons un programme de chaires de recherche en innovation dans l'industrie, selon lequel le gouvernement et l'industrie contribuent moitié-moitié au développement de chaires de recherche sur cinq ans par l'intermédiaire du collège. Au cours des dix dernières années, ce programme a permis d'obtenir d'excellents résultats. Je considère sans aucun doute que l'expansion de l'industrie de la fourrure en Nouvelle-Écosse est attribuable en grande partie au développement d'une chaire de recherche sur la fourrure à la fin des années 1990 au collège. Cela a vraiment permis d'appuyer l'expansion de ce secteur dans cette province. Mais le développement et l'amélioration de l'industrie du bleuet, de même que le développement de bioproduits, la gestion des déchets et bien d'autres initiatives sont le résultat du programme de chaires de recherche en partenariat avec l'industrie qui est, comme je l'ai déjà dit, très étroitement lié à la capacité d'innovation scientifique que notre secteur agricole possède au Canada atlantique.

    Au chapitre de l'environnement, nous avons vraiment mis l'accent, par le biais de notre participation au collège, sur le développement et l'amélioration du plan environnemental de la ferme pour la Nouvelle-Écosse. Pour ceux d'entre vous qui l'ignorent, le plan environnemental de la ferme en Nouvelle-Écosse est un partenariat entre le ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Au cours des sept dernières années, notre financement est provenu de sources diverses, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse, de même que du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, qui est le programme qui a appuyé le développement du plan environnemental de la ferme à ses tout débuts.

    Le plan environnemental de la ferme ou PEF a débuté en 1999. Il a continué sur une base volontaire qui permettait aux agriculteurs de déterminer et d'évaluer le risque environnemental qui existait dans leurs exploitations. Il s'agit d'un programme gratuit dont peuvent continuer à se prévaloir tous les agriculteurs qui veulent entamer ce processus. Ils y participent pour se conformer aux lois environnementales, pour recevoir de l'aide dans l'évaluation du risque environnemental et pour entretenir de bonnes relations agricoles avec la collectivité, de même que pour avoir accès à un financement possible grâce à des programmes comme le programme national de gérance agroenvironnementale. À l'heure actuelle, plus de 950 exploitations sont inscrites à diverses étapes du programme. Cela comprend plus de 760 exploitations agricoles qui ont en fait terminé et mis en oeuvre leur plan d'action concernant leur PEF.

    De plus, nous nous sommes intéressés de près à la gestion des nutriments pour les producteurs néo-écossais et pour l'heure, 600 exploitations participent à ce programme innovateur également. Voilà donc deux exemples de programme réussis qui ont été élaborés en vertu du volet sur l'environnement du CSA pour assurer la durabilité des exploitations de la province.

    On commence tout juste à comprendre l'ampleur des bienfaits de ces programmes innovateurs. Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Au cours des cinq dernières années, depuis 2001, le nombre d'exploitations ayant des plans de gestion des nutriments a augmenté de 79 p. 100. En outre, nous avons constaté une augmentation de 18 p. 100 du nombre de producteurs ayant des installations adéquates de stockage du fumier et de 13 p. 100 des exploitations ayant des installations certifiées de stockage de pesticides. C'est donc grâce aux programmes comme le PEF qu'on fait avancer de façon significative le dossier de la viabilité des exploitations agricoles.

    Au chapitre de la science et de l'innovation, les ressources financières n'ont pas été suffisantes pour faire avancer les choses. Encore une fois, il serait important de tenter de mieux intégrer ce volet aux autres aspects dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle génération du cadre stratégique.

    Nous avons pu mettre en place, grâce au financement provincial découlant du cadre général de mise en oeuvre pour la Nouvelle-Écosse, une initiative de formation de second cycle. En effet, la transition dans le secteur agricole est l'une des questions clés qu'il faudra régler dans l'avenir. Il est également important de s'assurer que le personnel hautement qualifié et les jeunes scientifiques compétents continuent à travailler dans le secteur.

    Par le biais du Collège de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse, nous avons mis en place un programme de formation en recherche de deuxième cycle en vertu du volet « science et innovation ». En fait, il s'agit d'une bourse de recherche attribuée aux étudiants de deuxième cycle de haut calibre faisant de la recherche au collège au bénéfice du secteur agricole de la province. Comme je l'ai dit, le but, c'est de s'assurer qu'il y aura suffisamment d'experts pour faire face aux demandes de l'avenir mais également d'identifier les débouchés du secteur.

    En deux mots, le volet environnement en Nouvelle-Écosse a connu un véritable succès. L'accent qu'on a toujours mis sur l'eau, l'air, le sol et la biodiversité nous a été utile pour assurer la viabilité du secteur dans l'avenir. Dans le cadre de l'élaboration des nouvelles politiques agricoles, il faudrait qu'on aborde les questions relatives aux bassins hydrologiques collectivement plutôt qu'individuellement, qu'on intègre les technologies énergétiques agricoles et de remplacement dans la planification environnementale de la ferme et qu'on prenne en compte d'autres questions émergentes, comme la sécurité agricole.

    J'estime que le partenariat établi entre les gouvernements néo-écossais et fédéral par le biais du CSA est un excellent exemple de collaboration entre les différents paliers de gouvernement et le secteur. Il s'agit également d'un bon exemple du plan environnemental de la ferme qui existe en Nouvelle-Écosse. Pourquoi tenterions-nous de changer quelque chose qui marche bien? Ce dont on a vraiment besoin, c'est d'une transition sans heurts vers le prochain CSA pour l'environnement.

    Pour ce qui est de la science et de l'innovation, comme je l'ai dit précédemment, ce sont des domaines auxquels on a pensé après coup. Il est important de mieux intégrer l'innovation, l'élaboration de nouveaux produits, les différents aspects technologies et les évolutions technologiques dans la prochaine génération du CSA. Il faudra donc continuer à améliorer la chaîne de valeur.

    En tout cas, au Canada atlantique, on s'est rendu compte qu'en raison du régionalisme agricole, il faut que l'approche adoptée en matière de sciences et d'innovation soit elle aussi régionale. Or, dans le CSA, il était plutôt question d'un modèle national qui s'appliquerait à tout le monde. Il faudra donc garder à l'esprit tous ces différents facteurs dans l'élaboration de programmes visant à mettre en valeur le secteur par le biais des sciences et des technologies sans oublier les besoins en matière de personnel hautement qualifié pas seulement au niveau des exploitations agricoles mais également en ce qui a trait aux initiatives agricoles dans les domaines scientifiques.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Gordon.

    Nous allons commencer par M. Hubbard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins. Nous n'avons jamais assez de temps. Ce matin, nous accueillons les représentants de deux provinces, ce qui complique un peu les choses. D'après l'exposé que nous avons entendu de la part des représentants de Terre-Neuve, comment peut-on mettre sur pied quoi que ce soit s'il n'existe aucune base permettant de trouver des programmes? Il est presque incroyable de constater qu'aussi peu d'argent est investi dans le secteur agricole de Terre-Neuve alors qu'une aussi grande proportion de vos aliments proviennent du continent, compte tenu du coût du transport, entre autres.

    En ce qui concerne les producteurs laitiers, vous avez maintenant deux grandes coopératives ici en Nouvelle-Écosse dont la majorité d'entre vous fait partie, Scotsburn et Farmers. Est-ce que cela vous donne un avantage accru pour ce qui est d'obtenir un peu plus d'argent que ce que récupère le milieu agricole? Obtenez-vous des dividendes au-delà de ce que vous rapportent vos ventes de lait proprement dites? Comment fonctionnent les deux coopératives?

    Nous ne constatons aucun avantage pour ce qui est du prix que nous obtenons pour notre produit brut qui quitte la ferme, que nous l'expédiions à une coopérative ou à un producteur laitier indépendant, sauf que dans le cas des coopératives, bien entendu, il y a des actionnaires. Je suis un actionnaire de Farmers Co-Operative Dairy.

    Si la coopérative obtient de bons résultats financiers, certains dividendes sont alors versés. Malheureusement, notre coopérative laitière n'a pas obtenu de très bons résultats financiers l'année dernière et les dividendes versés ont donc été très faibles. Ce serait le seul secteur où les recettes augmenteraient, mais, par contre, nous contribuons régulièrement au capital social de notre entreprise.

    J'aimerais simplement vous poser une question à ce sujet. En ce qui concerne les agriculteurs, vous traitez avec plusieurs grandes entreprises d'alimentation et vous achetez une place pour votre produit sur les linéaires. Combien demandent-elles comme pourcentage de ventes pour cette place du produit sur les linéaires?

    Je ne peux pas parler au nom du transformateur parce que ce n'est pas un aspect dont je m'occupe dans l'entreprise. Je suis un actionnaire et je m'occupe strictement de l'aspect production de l'industrie. Dairy Farmers of Nova Scotia, DFNS, ne participe aucunement aux négociations qui se déroulent entre un client d'une usine de transformation, etc.

    Êtes-vous en train d'esquiver la question? Vous devez siéger à un conseil d'administration. Vous avez un conseil d'administration et votre groupe des ventes vous dira certainement, « Cette année Loblaws veut 20 p. 100 de la valeur du produit pour que je puisse avoir 20 pieds de place sur les étagères à un magasin situé à tel ou tel endroit ». C'est une chose que vous devez savoir en tant que producteur laitier.

    Ils n'en parlent pas à notre conseil d'administration. Notre conseil d'administration ne s'occupe pas de ce genre de choses. Je suis plus ou moins au courant de ces choses-là. Je ne me sens pas à l'aise de parler de —

    Je le sais, et la plupart des gens hésitent à en parler, mais c'est un grave problème pour les groupes agricoles qui veulent obtenir de la place pour leurs produits sur les étagères des quatre ou cinq principaux distributeurs de produits alimentaires au Canada. Il est dommage qu'ils exigent tant de vous pour que vous puissiez vendre votre produit.

    Auparavant, je posais la question à propos des producteurs de porcs. Vous dites que vous ne produisez qu'environ 50 p. 100 du produit utilisé en Nouvelle-Écosse. Lorsque nous parlons de la recherche et de vos coûts — et je croirais que le collège essaie probablement de vous aider à cet égard — quels sont les facteurs que vous devriez améliorer pour obtenir une meilleure part de ce produit et pouvoir faire de l'argent dans votre industrie? De quoi avez-vous besoin pour réussir, pour être un agriculteur prospère, pour que la population de la Nouvelle-Écosse soit en mesure de manger du porc produit dans cette province et que chacun soit plutôt satisfait de la situation?

    Je dirais que le principal obstacle pour nous, du secteur du porc de la Nouvelle-Écosse, c'est le coût élevé des céréales. Nous sommes désavantagés par rapport au centre et à l'ouest du Canada, car nous ne cultivons pas les céréales ici même et nous devons payer pour les faire transporter jusqu'ici.

    Je pense qu'on a tenté de créer un secteur céréalier ici, mais on ne pourrait pas faire l'alternance des cultures avec la pomme de terre, comme c'est le cas à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. La rotation des cultures n'est pas vraiment possible ici et la production de céréales en Nouvelle-Écosse n'a jamais été rentable.

    Pourrions-nous la rendre rentable? Je l'ignore. Je crois qu'on a essayé et que ça n'a pas marché. On n'a qu'à regarder le prix des céréales ailleurs au pays pour voir que cette année, pour la première fois en cinq ou dix ans, la récolte est rentable. Avons-nous les actifs nécessaires? Voulons-nous investir dans une entreprise aussi risquée? Si nous nous lançons dans l'agriculture céréalière pour combler nos besoins, notre situation sera encore plus précaire qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous devons choisir la voie la moins risquée.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Wiseman et Boudreau, j'ai retenu de vos témoignages un aspect très intéressant et important. Dans le cadre de mes tournées dans les régions agricoles du Québec surtout, mais également au Comité de l'agriculture à Ottawa, des gens de toutes les provinces nous parlent fréquemment du manque de flexibilité des programmes destinés aux provinces. Il est rare, du moins au Québec, qu'on entende dire du PCSRA, qui a remplacé d'autres programmes sans pour autant répondre aux besoins des agriculteurs auxquels répondaient ces programmes, que c'est un bon programme et que, parce qu'il est mis en oeuvre à l'échelle du Canada, c'est la meilleure solution.

    Ce programme ne peut s'adapter à tous les types de production ou à toutes les régions. Il est inefficace, et les producteurs de grain le savent, dans le cas d'une baisse prolongée des prix. Il est non prévisible et non concurrentiel face aux politiques de subvention des autres pays. Je pense évidemment au Farm Bill américain, mais aussi aux énormes subventions octroyées par certains pays de l'Union européenne. Au comité ou dans le cadre de nos tournées concernant les solutions en matière de gestion des risques, on entend souvent dire qu'il serait intéressant de financer des programmes compagnons déjà existants dans les provinces.

    Pour vous, s'agit-il d'un changement important que le gouvernement devrait apporter?

    Oui, peut-être. Le PCSRA — le programme de gestion des risques de l'entreprise qui nous est offert — n'atteint peut-être pas tous les objectifs, mais il est fondé sur de bonnes intentions, cela ne fait aucun doute. Parfois, nous estimons qu'il n'y a pas suffisamment d'argent, mais en général, ce n'est pas à ce sujet qu'on formule des plaintes. On se plaint plutôt de la façon que l'argent est distribué. On semble prendre soin d'abord de ceux qui vont très bien. Si leur marge bénéficiaire baisse un peu, on s'assure de les aider. Ceux qui ont véritablement besoin d'argent semblent passer au-travers des mailles du filet. Nous avons parlé de la baisse des profits. Qu'en est-il de ceux qui n'ont aucune marge bénéficiaire? Dans ma province — et on me dit que c'est aussi le cas au Québec — la majorité des producteurs n'ont tout simplement pas de marge bénéficiaire, et c'est ça, le problème fondamental.

    Même quand ça marche bien — et on pourrait parler du secteur de la fourrure où je travaille; j'ai le plus grand élevage de renards en Amérique du Nord. Le PCSRA peut être utile pendant un ou deux ans, mais si les prix baissent, on se retrouve encore une fois sur la pente dangereuse de la diminution de la marge. Ce qu'on me dit — parfois très clairement, parfois moins — c'est qu'il faut s'attaquer au coût de production. C'est ce que je constate : ce sont les coûts de production qui constituent le véritable problème. On commence alors à entendre parler des coûts de production. D'ailleurs, soit dit en passant, c'est au moins l'un des trois principes de la gestion de l'offre. Il y a les trois principaux piliers, mais il faudrait se concentrer davantage sur les coûts de production et la création de garanties relatives aux coûts de production qui donneraient plus de stabilité à l'industrie agricole, surtout dans le secteur laitier. Quand j'entends parler des coûts de production, je me demande si ça donnera quoi que ce soit parce qu'on envisage de lier le remboursement des coûts de production aux ventes nettes admissibles. Si vos ventes admissibles sont élevées, vous avez peut-être moins besoin de protection pour vos coûts de production que celui qui n'a pas le même niveau de ventes nettes admissibles. Je sais que ce n'est pas simple, mais ce n'est pas non plus si compliqué. Il suffit de bien établir les éléments de base, ce qu'on a été incapable de faire jusqu'à présent.

    Monsieur Boudreau, qu'en pensez-vous?

    Il est question de s'occuper des fermes au Canada, par région. Dans cinq ans, on va voir comment se déroulent les programmes. Le Québec a des programmes. On en est même jaloux; on aimerait en avoir de semblables. Nos provinces et le gouvernement du Canada ne sont pas assez flexibles pour les mettre en oeuvre. Il doit y avoir de l'agriculture dans toutes les communautés et toutes les provinces du pays. On ne doit pas, comme dans le cadre des derniers programmes, se concentrer sur le coût du transport du grain et les subventions pour l'acheminer ici. Cela nous a sérieusement désavantagés face à nos confrères de l'Ontario ou de l'Ouest.

     Si on persiste dans cette direction, l'Ontario et surtout l'Ouest vont continuer à être un peu plus avantagés que nous et à faire beaucoup plus d'exportation. Il va y avoir trop de nourriture, trop de viande sur le marché. Est-ce avantageux pour un pays? C'est une bonne chose qu'il y ait une quantité suffisante de nourriture, mais selon moi, il est plus important encore qu'il y en ait dans toutes les provinces. Ça fait partie de l'économie et c'est très important. Il ne faut pas l'oublier. Le gouvernement est trop préoccupé par la nécessité de vendre et de produire beaucoup, quitte à trouver la nourriture ailleurs. À mon avis, c'est plus important qu'elle soit ici.

    Vous parlez de ce qu'on a entendu tout à l'heure de la part d'autres témoins, c'est-à-dire de l'importance de mettre l'accent sur la souveraineté alimentaire. Je ne sais pas si vous étiez présent à ce moment-là.

    André, votre temps de parole est écoulé.

    Vous pouvez dire oui, si vous voulez.

    Peut-être, oui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, d'être venus.

    Monsieur Wiseman, j'ignore si vous êtes parent avec le témoin précédent du même nom, mais merci beaucoup d'être venu de Terre-Neuve-et-Labrador.

    J'aimerais aborder deux ou trois points.

    Monsieur Gordon, vous avez parlé d'un programme et des régions. Croyez-vous que le gouvernement devrait envisager de créer trois ou quatre programmes régionaux comparables plutôt qu'un seul programme national? Voilà ma première question.

    J'ai une autre question pour M. Wiseman et M. Boudreau.

    Monsieur Wiseman, vous avez fait mention de la somme de 1 500 $, et je crois vous avoir entendu dire que c'est essentiellement ce que tous ont reçu dans la province dans le cadre du programme ITES. Voulez-vous dire que les agriculteurs devraient être admissibles à un programme s'ils habitent dans une région donnée ou s'ils satisfont aux critères du programme?

    Monsieur Boudreau, vous avez parlé des coûts de production et des aspects régionaux. Je vous donne un exemple. Là où je fais de la culture, j'ai cultivé du maïs à partir de maïs à ensilage pour nourrir mon bétail, mais ce ne serait pas une culture commerciale rentable pour moi. Alors, quand vous demandez si un secteur céréalier serait viable ici et que vous faites le lien avec l'approvisionnement alimentaire de la région, vous savez, il y a des gens qui vivent dans les Rocheuses mais on ne peut y faire la culture.

    Voici ma question: Devrions-nous subventionner les agriculteurs pour qu'ils cultivent des céréales là où ça ne peut se faire de façon rentable? Peut-être que d'autres témoins voudraient répondre, et je pense que vous voyez où je veux en venir. Je conviens qu'il faut approvisionner la région en aliments, mais autant chez les producteurs qu'au gouvernement, il est raisonnable de s'attendre à une certaine protection.

    Ce sont là mes questions. Peut-être que M. Gordon pourrait commencer.

    Merci, monsieur Miller, pour ces questions.

    Dans le domaine de l'environnement, j'ai été frappé par le fait que chaque province, avec les coprésidents fédéraux, s'est efforcé d'adapter les mesures aux caractéristiques particulières de la province ou de la région.

    Ainsi, chaque province du pays s'est dotée d'un programme de planification environnementale à la ferme qui répond aux besoins de son industrie, souvent en partenariat avec les représentants de cette industrie. Voilà comment on peut avoir du succès — partir d'un modèle national et d'un objectif national, mais prévoir suffisamment de marge de manoeuvre pour que les provinces et les régions puissent concevoir des programmes adaptés à leur industrie.

    Tout ça pour dire que c'est un modèle qui pourra être fructueux si on le combine à l'élément science et innovation de la nouvelle génération, plutôt que de nous imposer les attitudes de l'ouest du pays par rapport à la chaîne de valeur et aux orientations de l'industrie. Les besoins de la région de l'Atlantique sont différents, les occasions et perspectives aussi. Pour bien répondre à nos besoins en matière d'édification des capacités, sous l'élément science et innovation et croissance, une approche régionale serait préférable et, je crois, plus efficace.

    Monsieur Wiseman.

    Merci.

    Nous avons créé un CSA avec différents piliers, avec l'intention de réunir tous les éléments pour en faire quelque chose d'assez complet. Mais ce n'est pas ce que nous avons fait en définitive. En fait, nous sommes revenus par la petite porte avec des mesures budgétaires subséquentes à la mesure initiale.

    Lorsqu'il est question du programme ITES et de l'initiative de transition du PCSRA, on se demande si ces programmes doivent s'appliquer à Terre-Neuve-et-Labrador, qui est situé très loin dans la région de l'Atlantique et s'il faut prendre en pitié les agriculteurs de cette région, ou s'il ne faut pas plutôt réserver l'argent aux personnes visées initialement, celles qui ont été victimes de la crise de la vache folle et des problèmes des céréales et des oléagineux, etc.; personne ne conteste que ce sont effectivement les agriculteurs visés qui doivent principalement bénéficier de ces programmes. Mais avec un budget de 900 millions de dollars, on est fondé d'affirmer que si nous ne mettons pas en place un programme parallèle à celui-ci pour permettre aux agriculteurs de Terre-Neuve-et-Labrador de bâtir leur infrastructure autour des abattoirs, des services d'inspection des viandes, etc., ils seront encore ici dans trois ans pour réclamer les mêmes programmes. On nous accorde beaucoup de deuxièmes chances, mais jamais la première. Je n'hésite donc pas à dire qu'il faut rationaliser tout cela et ne pas considérer uniquement le fait que nous vivons entourés des eaux glaciales de l'Atlantique.

    Encore une fois, si on regarde ces mesures éparses, je suis convaincu qu'avec un montant d'argent très modeste, Terre-Neuve-et-Labrador a réussi à faire ce qu'aucune autre province n'a pu faire, c'est-à-dire se réserver cette souplesse dont nous parlons toujours.

    Ces dernières années, Terre-Neuve-et-Labrador ne s'est guère préoccupé de la gestion des risques de l'entreprise. En fait, nous n'avons même pas pu utiliser tous les montants qui nous ont été alloués à ce titre, mais nous avons bénéficié de la souplesse nécessaire pour consacrer cet argent à d'autres secteurs et à d'autres piliers, et nous nous en sommes surtout servis dans des domaines où nous avons pu faire du développement stratégique.

    Nous sommes passés par la petite porte, en quelque sorte, pour faire du développement stratégique. Certains ont dit : On ne peut pas laisser Terre-Neuve-et-Labrador continuer à agir ainsi; il faut l'en empêcher. Moi, je dis qu'il faut laisser toutes les autres provinces faire la même chose. Qu'on leur accorde la souplesse nécessaire pour le faire.

    Ce que nous avons fait d'essentiel... parce que l'Agence de développement économique du Canada atlantique, qui a beaucoup d'argent, a vu que le principal organisme gouvernemental nous accordait 100 000 $ ou 150 000 $, et l'APECA a accordé 500 000 $ sur un projet de 1 million. Un autre programme, l'INTRD, qui n'a aucun rapport avec l'agriculture et qui ne vient pas d'un organisme de premier plan, a accepté de faire la même chose.

    Nous avons donc un groupe d'environ cinq organismes différents qui fournissent des montants modestes en proportion de celui du CSA, mais sans cette souplesse, nous ne pourrons rien en faire. Vous pouvez parler de programmes complémentaires si vous voulez, mais il y a toutes sortes de choses à faire.

    Je pourrais continuer encore longtemps, mais j'en resterai là.

    S'il vous plaît, faites des commentaires aussi brefs que possible, afin qu'il nous reste du temps pour les questions.

    Monsieur Atamanenko, c'est à vous.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Wiseman, votre province de Terre-Neuve souffre depuis deux ans à cause de la crise des pêches, de la restructuration et de tout le reste, et le monde rural essaie de survivre, comme il le fait pour d'autres raisons dans d'autres parties du Canada.

    Pensez-vous que l'agriculture puisse intervenir pour renforcer le secteur rural de Terre-Neuve, et dans l'affirmative, selon quelles modalités?

    Oui, si le développement peut s'accompagner d'accords stratégiques. Si nous étions moins obnubilés par les droits compensateurs, si l'on pouvait parler d'expansion, si nous n'étions pas toujours à la course — Nous avons trop peur de ce qui se passe au sud de la frontière.

    À Terre-Neuve, nous siégeons à un conseil consultatif du CSA, ce qui permet aux producteurs d'intervenir dans le processus décisionnel. Nous avons tenté d'obtenir un jour une décision concernant ce que nous faisons pour un producteur de légumes de Fortune Bay, à Terre-Neuve. Il a fait l'objet d'un rejet soudain, sous prétexte que nous avons peur des droits compensateurs. Comment diable est-il possible qu'un agriculteur de Fortune Bay à Terre-Neuve, qui cultive 20 acres de légumes, soit victime de droits compensateurs? Nous sommes allés trop loin.

    Oui, il nous faut des investissements stratégiques, et si nous pouvons en obtenir — Mais l'agriculture dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador est le seul actif renouvelable qui présente un potentiel de croissance. Tout le reste, qu'il s'agisse des forêts, des pêches, etc., est en train de marquer le pas. C'est le statu quo. Nous allons reculer si n'obtenons pas d'investissements en recherche et en développement.

    Nous avons parlé ici de recherche et de développement. Il y a des cultures de bleuets à Terre-Neuve, nous avons les meilleurs bleuets d'Amérique du Nord, avec le plus fort taux d'antioxydants. C'est un produit qui présente tous les atouts. Nous en avons vendu pour un demi-million de dollars l'année dernière, alors que le bleuet a rapporté 81 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse. Nous avons commencé il y a 12 ans sur un pied d'égalité. À quel niveau nous sommes-nous trompés? C'est à cause des investissements.

    Je sais par exemple qu'en Colombie-Britannique, et je crois que c'est aussi le cas dans le reste du Canada, nous avions des tarifs saisonniers avant l'ALENA. C'est sans doute un argument pour les gens qui disent qu'il n'est pas rentable de cultiver des légumes quand on est en concurrence avec nos voisins et qu'on ne peut pas appliquer un tarif. Comment pensez-vous qu'on puisse contourner cette difficulté?

    Je crois que l'on grossit artificiellement le problème; nous sommes un peu craintifs. Nous avons toujours peur qu'on nous impose des droits compensateurs.

    Je siégeais également au conseil consultatif lorsque nous avons essayé de résister au déclin des marges bénéficiaires des agriculteurs au CNC. Un fonctionnaire américain de haut rang est venu nous parler d'un programme d'indemnisation des agriculteurs américains. En définitive, l'un des producteurs a demandé ce qui se passerait si nous appliquions un programme semblable pour accorder à nos producteurs les montants dont ils ont besoin. Les Américains ont dit qu'ils nous imposeraient des droits compensateurs, parce qu'ils ne veulent pas d'un tel programme. Il y a donc quelque chose qui cloche.

    Je pense que sur la plupart de ces questions, il existe dans les accords commerciaux et dans celui de l'OMC des dispositions qui permettent une certaine souplesse régionale afin de ramener les régions économiquement défavorisées à un certain niveau. Les règles ne doivent pas s'appliquer uniformément partout. Mais ici, encore une fois, nous appliquons les mêmes règles à toutes les régions, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador aussi bien qu'à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et à toutes les autres.

    Je pense qu'il faut approfondir les choses pour bien les comprendre. Les producteurs se sont fait embobiner. J'estime que la classe politique s'est fait embobiner par la bureaucratie, qui n'a de comptes à rendre à personne. La différence aux États-Unis, c'est que les politiciens ont un lien avec les producteurs qui proposent des politiques, qui élisent leurs députés et qui les renvoient s'ils n'obtiennent pas les résultats voulus. C'est l'un de nos principaux problèmes.

    Il faudrait donc que le gouvernement fédéral protège plus agressivement notre agriculture locale, n'est-ce pas?

    Absolument. Commençons par le farm bill. Le CSA y réagit assez bien. On pourrait l'améliorer et je pense qu'il nous faut notre propre farm bill, autrement, nous serons défavorisés par rapport aux États-Unis. C'est toujours les États-Unis et l'Union européenne contre le Canada. Nous devons nous armer pour leur faire face avec des programmes et des politiques, parce que c'est votre carte — Quand on est timonier et qu'on veut traverser l'océan jusqu'en Angleterre, on n'arrivera pas à destination si l'on n'a pas de carte. Une politique indique où l'on doit aller. Nous n'avons pas de politique.

    Merci.

    Je voudrais poser une question à Pork Nova Scotia. N'est-il pas vrai, monsieur Boudreau, que les producteurs obtenaient autrefois de l'aide pour le transport, et qu'ils n'en obtiennent plus? Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela, s'il vous plaît?

    Je ne suis pas certain de l'année, mais je crois que c'était au milieu des années 90; il existait à l'époque un programme fédéral de subventionnement du transport des céréales de l'Ouest. Cela permettait plus ou moins de transporter les céréales au même prix dans toutes les régions du Canada. Les provinces dont la production céréalière était déficiente, comme la Nouvelle-Écosse, en ont profité. Si ce programme ne s'était pas appliqué, il n'y aurait sans doute pas de production porcine ici et en théorie, nous ne serions sans doute pas en train de réclamer votre aide à cor et à cri.

    On ne peut pas lancer une industrie dans certaines conditions et décider ensuite d'éliminer son programme de soutien, car on risque alors de tuer cette industrie et de devoir faire face à toutes les difficultés qu'occasionne une industrie moribonde.

    Donc, si nous ne voulons pas nous mettre à la merci des producteurs américains de maïs, par exemple, faudrait-il envisager une forme quelconque d'assistance au transport des céréales de l'Ouest canadien ou du Canada central jusqu'aux provinces de l'Atlantique?

    Je suis tout à fait favorable à un tel programme pour les Maritimes, et en particulier la Nouvelle-Écosse, car nous n'avons pas de base céréalière. Je suis tout à fait favorable à un subventionnement régional du transport des céréales, qui nous mettrait sur un pied d'égalité avec nos homologues de l'Ontario, du Québec et de l'Ouest. Et s'il nous manque alors quelques dollars par porc, nous trouverons bien le moyen d'aller les chercher ailleurs, mais nous ne pouvons pas trouver 60 $ supplémentaires par tonne transportée.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Alex et Dennis, je pense qu'on peut dire que sur la question du grain de provende, Merv a mis dans le mille, car tout ce que nous faisons en matière d'élaboration des politiques dans notre pays concerne soit les règles du commerce international, soit la façon dont les Américains vont réagir. Votre argument concernant ces 20 acres de culture de légumes était excellent.

    Il reste que le transport des céréales fourragères est régi par deux lois, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères, qui ont été adoptées à la hâte en 1995, je crois, pour satisfaire les exigences de l'OMC. À Terre-Neuve, Merv, le secteur agricole est différent. Certains d'entre nous sont allés y voir de plus près; l'agriculture est en croissance, alors que dans le reste du pays, la situation est bien différente.

    Que pensez-vous des programmes complémentaires? Il n'y en avait pas dans le premier CSA. On les avait supprimés. Le PCSRA devait remplacer tous les autres programmes et il ne devait plus y avoir de financement au coup par coup ni de programmes complémentaires. Pourtant, les programmes complémentaires pourraient combler certains besoins à Terre-Neuve, notamment ceux du secteur de l'environnement dont a parlé M. Gordon.

    Je voudrais donc poser trois questions à nos témoins. Que pensez-vous des programmes complémentaires? Deuxièmement, au Canada, on ne fait pas les choses comme on les fait aux États-Unis. Les Américains ont toutes sortes de subventions qui ne sont pas considérées comme agricoles. Dans certains dossiers environnementaux dont vous avez parlé, est-ce qu'il faudrait utiliser des fonds publics s'il y va de l'intérêt général, que ce soit pour l'environnement ou pour l'agriculture?

    Havey, vous avez dit que la gestion de l'offre devrait faire partie du nouveau CSA en tant que programme de gestion des risques. Comment faudrait-il le formuler? La question concerne en réalité nos attachés de recherche. Est-ce que vous voulez dire qu'il ne faudrait parler que des trois piliers, sans utiliser les mots « gestion de l'offre ».

    Une dernière question pour les producteurs de porcs : nous n'avons pas au Canada de politique énergétique nationale. Nous avons une nouvelle politique de l'éthanol et du biodiesel, à laquelle je suis en grande partie favorable, mais ce qui me préoccupe, c'est qu'on va tout simplement offrir une autre source de profits à l'industrie pétrolière, qui n'en a pas besoin. La politique énergétique du Canada ne devrait-elle pas être beaucoup plus globale et inclure également l'éolien, l'énergie de la biomasse provenant des fumiers, par exemple, ainsi que les autres sources d'énergie, pour que tous les Canadiens et le monde rural en profitent, et non pas uniquement les compagnies pétrolières?

    J'invite tous ceux qui veulent répondre à ne faire qu'un bref commentaire.

    Pour les programmes complémentaires, je réponds oui. Nous avons le problème de la mise en valeur des terres. Nous n'avons pas beaucoup de terres agricoles à Terre-Neuve-et-Labrador, et nous devons donc tirer parti de toutes celles que nous avons. Mais parfois, quand un peu de boue tombe sur le toit, il faut aller la chercher.

    Mais au Canada, on applique une politique qui empêche de mettre les terres en valeur. Il faut pourtant les mettre en valeur et savez-vous ce que nous avons fait de notre CSA? Nous sommes passés par l'entrée de service. En cas d'expansion de notre secteur laitier, un principe environnemental nous oblige à disposer d'une certaine superficie de terrain pour étendre le fumier. Nous sommes donc passés par l'entrée de service et nous avons défriché 150 acres, non pas parce que nous avons besoin de pâturages, mais pour étendre du fumier.

    On ne devrait pas être obligé de passer par l'entrée de service. Un accord complémentaire devrait nous permettre d'atteindre nos buts et nos objectifs par rapport aux principes environnementaux tout en atteignant un certain niveau de rentabilité économique. C'est ce que nous avons fait. Quel mal y a-t-il à cela?

    On constate aujourd'hui qu'au Canada, les sciences de la vie sont plus florissantes que jamais, et elles vont être encore plus présentes à l'avenir. Je constate qu'elles s'orientent essentiellement vers l'éthanol, le biodiesel, les biocarburants, etc. Ce n'est pas ce qui intéresse Terre-Neuve-et-Labrador, ni, à mon avis, les autres parties des Maritimes. Nous nous intéressons à d'autres éléments des sciences de la vie, notamment aux aliments fonctionnels et aux nutraceutiques.

    Notre orientation est donc différente, et je crains que nous ne manquions le bateau. Nous sommes capables de mettre en place dans notre province une industrie qui rapportera des millions, sinon des milliards de dollars grâce à la biodiversité et à tout ce que l'on peut faire des baies nordiques, mais si nous n'avons pas de programmes complémentaires qui se raccrochent à l'accord général de développement stratégique dans les sciences de la vie, nous allons encore une fois manquer le bateau.

    Voilà donc un meilleur exemple, et j'en resterai là.

    Oui, en Nouvelle-Écosse, nous sommes très favorables aux programmes complémentaires. Nous pensons que c'est la seule façon d'adapter un programme national. On peut dire que depuis cinq ou dix ans, la création des programmes nationaux et l'organisation du commerce n'ont guère profité au secteur agricole.

    Je pense qu'il faut considérer de près les effets des programmes nationaux. L'administration et la classe politique n'en tiennent pas suffisamment compte. On peut créer un programme, mais on ne sait pas quel résultat il va donner au bout de deux ans. Lorsqu'on conçoit un programme, il est très important d'en prévoir les effets. Est-ce qu'il va faire des morts? Est-ce qu'il va permettre à certains de survivre? C'est essentiel de se le demander.

    En ce qui concerne l'environnement et l'intérêt public, il est plus que temps de faire payer l'ensemble des citoyens. On les fait déjà payer, par exemple, pour les bouteilles consignées. On fait des lois pour à peu près tout et on fait payer les citoyens; pourquoi n'en va-t-il pas de même pour l'agriculture? Nous sommes trop timides ou nous ne crions pas assez fort pour exposer les besoins de l'agriculture au Canada. Voilà le problème.

    En ce qui concerne les biocarburants — je vais essayer d'être bref — je pense que c'est là un autre dossier qui est apparu aux États-Unis, ou peut-être à l'étranger. Si le gouvernement canadien ne voit pas les conséquences... et je ne prétends pas que les biocarburants soient mauvais. Je dis que le fait de favoriser une industrie des biocarburants au Canada va avoir des conséquences énormes.

    L'élevage est très important au Canada. Nous ne prétendons pas qu'un de ces secteurs d'activité est meilleur que l'autre, mais s'il y en a un qui profite à l'environnement, il faudrait consacrer une partie de ce profit au secteur de l'élevage. Il faut bien avoir de quoi manger. Si nous ne nous occupons pas de nos approvisionnements alimentaires, il va y avoir un problème.

    Monsieur Whidden, très rapidement.

    S'il faut choisir entre la gestion de l'offre et les trois piliers pour en faire l'outil de gestion des risques de l'entreprise, je choisis résolument les trois piliers. Il est très important de les avoir comme outils de gestion des risques de l'entreprise.

    J'ajoute qu'en Nouvelle-Écosse, nous avons un secteur agricole très modeste. Au total, la production laitière représente environ 25 p. 100 du revenu agricole de la province. Si celle-ci ne bénéficie pas d'une production laitière très solide et rentable, tous les autres secteurs agricoles vont s'en ressentir. Par exemple, la production porcine est actuellement dans une situation financière assez grave. Si nous voulons préserver nos infrastructures dans la province, il faut que tous les secteurs agricoles soient solides et rentables. Nous sommes une petite province, et lorsque les entreprises commencent à fermer parce qu'un secteur n'est plus rentable, tous les autres secteurs s'en ressentent.

    Merci.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trouvé cet échange fort intéressant.

    J'ai quelques questions sur la gestion de l'offre, et peut-être que M. Whidden voudra y répondre.

    Dans le groupe de témoins précédent, il y avait un représentant des Producteurs de poulet du Canada. Il nous a expliqué qu'une des grandes menaces qui pèse sur ces secteurs découle du fait que des produits entrent au Canada en contournant les règles ou du moins l'esprit des règles. Je sais qu'il existe un produit du même genre dans le secteur laitier; dans le domaine de l'aviculture, on combine le poulet avec autre chose pour l'exporter au Canada. Dans le cas du lait, on décompose le produit en différentes composantes qui sont exportées individuellement.

    Je sais que la gestion de l'offre est en soi un programme de gestion du risque des entreprises, s'il fonctionne correctement. Il y a des producteurs laitiers dans ma région. Je vous avoue très franchement que je m'inquiète de leur avenir et que je me demande s'il seront toujours là dans 5, 15 ou 20 ans.

    Une autre menace qui plane sur le système de gestion de l'offre, surtout dans l'industrie laitière de ma région, tient à la valeur des quotas. Aujourd'hui, je crois que la décision d'accroître ou non son troupeau dépend essentiellement de la nécessité d'acheter des quotas. Je pense qu'on peut même dire que la valeur des quotas en soi est devenue une menace pour l'industrie laitière. Pour faire de l'argent, il faut être capable de gérer tous ses coûts, et si le principal coût est celui des quotas, surtout s'il faut aller en acheter...

    En tant que producteur laitier, vous attaquez-vous à ce problème ou croyez-vous qu'il s'agit d'un danger pour votre industrie? Si oui, que faites-vous pour gérer les risques au sens large? Comment les producteurs laitiers pourront-ils le faire dans l'avenir?

    Merci de votre question.

    En effet, la valeur élevée des quotas nous préoccupe et nous prenons des mesures pour remédier à la situation.

    Une des difficultés, c'est que l'achat de quotas est pour nous, les producteurs laitiers, la seule façon de donner de l'expansion à notre entreprise. Étant donné toutes les pressions auxquelles nous avons dû faire face ces dernières années, les économies d'échelle jouent un rôle considérable dans notre secteur. Comme notre secteur est en pleine maturité et qu'il n'y a pas beaucoup de croissance possible sur le marché, nous devons trouver d'autres façons d'acquérir des quotas, c'est-à-dire d'acheter les quotas d'un producteur qui cesse ses activités. Or, la concurrence est très vive, parce que beaucoup de producteurs veulent agrandir leur entreprise afin de rester viable dans un secteur quelque peu stagnant.

    Ici, en Nouvelle-Écosse, nous avons conclu un accord avec quatre autres provinces. Dans le cadre de cet accord, appelé le P5, nous mettons nos recettes en commun. Nous recevons tous le même prix pour le lait cru. À l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, depuis le milieu du mois de novembre, toutes ces provinces se sont dotées de politiques de nature à contrer la valeur élevée des quotas.

    Nous avons tous adopté des mesures différentes. En Nouvelle-Écosse, par exemple, nous avons adopté de nouvelles politiques de quota lors de notre assemblée générale annuelle tenue en janvier dernier; ainsi, à compter du 1^er mai, 30 p. 100 des quotas achetés dans la province seront repris par l'industrie au moment de leur revente et redistribués aux nouvelles fermes laitières. Autrement dit, si vous avez acheté 10 kilogrammes de quotas et si vous les vendez après le 1^er mai, vous n'en vendrez que sept kilogrammes. Les trois autres kilogrammes seront distribués dans toute l'industrie.

    Nous avons aussi fixé un plafond au prix des quotas en Nouvelle-Écosse. Il s'établit à 30 000 $ le kilogramme. Nous n'acceptons pas d'offre supérieure à ce montant. Tout cela pour vous dire qu'en effet, il s'agit d'un problème grave et nous, les producteurs, avons décidé d'y remédier.

    Très bien.

    Dans ma circonscription de l'est de l'Ontario, les producteurs laitiers ont également une deuxième source de revenu; beaucoup d'entre eux vendent des bovins reproducteurs et du matériel génétique à l'étranger. Évidemment, cette source de revenu a été anéantie par la maladie de la vache folle. La plupart des producteurs touchés ne participaient pas au PCRSA parce qu'après l'avoir évalué, ils avaient jugé qu'il ne tenait pas debout.

    Avez-vous également ce problème? Certains de vos membres ont-ils perdu une source de revenu d'appoint? Comment composent-ils avec la situation? Peut-on modifier le PCSRA pour leur venir en aide?

    C'est effectivement un problème ici aussi. Dans le passé, un très grand nombre de producteurs de la région vendaient du bétail à l'extérieur du pays, essentiellement aux États-Unis. La fermeture de la frontière par suite de la maladie de la vache folle leur a porté un coup très dur.

    La crise de la vache folle a même eu des répercussions majeures sur les ventes au Canada, car les animaux qui ne sont plus exportés viennent grossir le nombre des animaux mis en vente au pays. En effet, nous avons souffert de cette situation.

    Quant à la possibilité d'améliorer le PCRSA pour remédier au problème, il y a sans doute des choses qu'on peut faire. Comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsqu'un producteur laitier examine le PCRSA et fait tous les calculs, il ne peut être très emballé par ce programme, car il sait que son revenu est assez prévisible. Par conséquent, à moins qu'un événement quelconque réduise considérablement son revenu, il n'était pas porté à souscrire au PCRSA. Le programme n'était tout simplement pas intéressant pour les producteurs laitiers.

    Merci, monsieur Devollin.

    Monsieur Steckle a la parole.

    Par le passé, plusieurs programmes ont donné d'assez bons résultats; c'est le cas de l'assurance-récolte et de la gestion de l'offre. Le Programme de protection du revenu fonctionnait assez bien dans les provinces où il existait. Le CSRN s'est avéré utile pour ceux qui s'en étaient prévalu. Pour l'avenir, nous devons nous inspirer de programmes qui n'existent plus. Nous savons aussi que le PCRSA, qui devait convenir à tous les producteurs, ne le fait pas étant donné les variables qui existent d'une région à l'autre au Canada.

    Étant donné les réalités de l'agriculture, je me demande si tout le monde est d'avis que nous ne devrions pas privilégier des programmes fondés sur les marges de référence. Y a-t-il consensus à ce sujet?

    J'aimerais également savoir ce que vous pensez d'un régime d'assurance-production semblable à celui qui existe au Québec appelé Assurance-stabilisation des revenus agricoles, c'est un programme coûteux mais qui on sait qu'il a de la valeur. Les gens ne cessent de nous répéter qu'il leur faut un programme prévisible et de valeur, et c'est le cas de celui-là.

    Il faut ensuite se demander si le consommateur doit payer pour le bien public. Si ces mesures sont dans l'intérêt public, où trouver l'argent pour les financer? J'ai posé la question il y a quelques années — simplement pour lancer le débat — en proposant de taxer les aliments. La semaine dernière, plusieurs intervenants nous ont conseillé de l'appeler « écotaxe ». Peu importe le nom qu'on donnera à cette taxe, je crois, à la lumière des commentaires que nous avons entendus, que les consommateurs sont prêts à faire quelque chose pour nous aider. Quant à nous, les producteurs, nous avons peur de notre ombre lorsqu'on aborde de tels sujets. Nous craignons que les gens cessent d'acheter nos aliments. Ils achèteront ce qu'ils voudront. Les gens qui achètent des produits biologiques paient un peu plus cher et ce ne sont pas seulement des personnes riches. Chaque consommateur fait ses propres choix.

    J'aimerais connaître vos idées. On s'est demandé si c'est le gouvernement qui devrait fournir ce service. On sait qu'il n'y a pas de solution universelle. Comment tirer le meilleur parti possible des programmes que nous avons eus? À mon avis, nous devrons peut-être nous inspirer de ce que font nos voisins du Sud parce que cela semble donner d'excellents résultats. Ils se sont dotés d'un régime de soutien à l'agriculture et je crois que c'est une option que nous devrions envisager.

    J'aimerais que vous me proposiez une solution radicale à ce problème, et je sais qu'il n'y a pas de solutions qui conviennent à tout le monde. Pourrions-nous cependant supprimer les mesures dont nous ne voulons pas et proposer des idées qui pourraient nous servir de point de départ.

    Qui veut répondre?

    Monsieur Wiseman.

    Je vais me lancer le premier.

    Je ne sais pas s'il y a consensus ni s'il y en aura un jour au sujet de la voie à privilégier dans l'avenir. Il est certain cependant que le langage utilisé va refléter ce que nous allons faire. Il faut faire comprendre au public qu'il devra nous soutenir, bon gré, mal gré. S'il ne veut pas payer directement au moyen d'une taxe, l'argent devra être puisé dans le Trésor. D'une façon ou de l'autre, il faut agir.

    Si vous voulez des suggestions quant aux mesures à prendre, adressez-vous à Wayne Easter, qui a rédigé un excellent rapport. Il est parti de la base, du point de vue des producteurs et son rapport est fantastique. Je vous invite tous à en prendre connaissance. Les producteurs se retrouvent beaucoup dans ce rapport. Vous pouvez ensuite vous en servir en utilisant les termes que vous voulez.

    Nous pouvons tirer une leçon de l'expérience du Québec avec l'assurance-production. Je siège à la FCA et nous parlons tous ce langage. Ce qui se fait au Québec nous plaît et nous voudrions en prendre de la graine, adopter certaines des mêmes mesures.

    Dans l'ensemble, cependant, nous ne pouvons pas relier l'assurance-production aux PCSRA. C'est impossible. Nous coulons à pic. On parle maintenant d'adopter des régimes d'assurance-production pour les éleveurs de bétail. J'ai été complètement renversé de l'entendre. Revenez nous voir dans trois, quatre ou cinq ans et je peux vous dire tout de suite que nous n'aurons pas d'assurance-production pour le bétail. C'est trop disparate. Il faut réfléchir à la façon de le faire.

    Par ailleurs, je pense qu'il faudrait relier entre eux certains programmes. Nous nous sommes battus pendant des années pour obtenir le programme de paiements anticipés dans notre province. Il vient d'être instauré cette année, mais nous n'avons aucune chance à moins d'avoir souscrit une assurance-production pour le bétail. Moi, je suis un éleveur de bétail et je ne peux bénéficier du Programme de paiements anticipés. Certains ont proposé de donner les marges de référence du PCRSA en garantie, mais quand on n'en a pas, on ne peut pas profiter du Programme de paiements anticipés. Mettons au rancart l'idée selon laquelle il faudrait que ce genre de programme soit relié à une assurance-production.

    Pourrait-on passer rapidement sur les programmes fondés sur les marges de référence?

    Monsieur Boudreau.

    Je ferai vite.

    Les programmes fondés sur des marges de référence ne donnent plus les résultats escomptés en Nouvelle-Écosse. Ils fonctionnaient bien dans le passé, mais la vigueur du dollar canadien a porté un coup fatal à la rentabilité partout. Nous avons besoin d'une formule tout à fait différente. Je crois qu'un programme comparable à l'ASRA serait une des meilleures solutions. Cela se rapproche beaucoup d'une formule fondée sur coût de production.

    Si vous me permettez, j'aimerais parler du PCSRA, même si personne ne l'a mentionné ce matin. En tant que décideurs et membres du gouvernement fédéral, vous avez opté pour une politique amicale. Prenez le cas tout récent du porc et des droits compensatoires qu'on a essayé de nous imposer — nous avons eu gain de cause. Et le PCSRA a été durement frappé — nous nous en serions bien tirés; les droits auraient été appliqués. Mais si nous avons gagné au Canada, c'est uniquement parce que nous ne nuisions pas aux producteurs américains. Il faut regarder les choses en face: nous sommes en train de tuer les agriculteurs canadiens. Finalement, nous aurions été pénalisés par un programme de ce genre. On voit bien que le PCSRA n'est pas aussi gratuit qu'on le prétend. Il y a trop de —

    Je pense que nous devons nous poser une question fondamentale: dans 10, 15 ou 20 ans, voulons-nous que le Canada soit en mesure de nourrir sa population? C'est la première question qu'il faut se poser.

    Ensuite, nous savons que les agriculteurs veulent travailler au Canada et qu'ils sont bons. Nous faisons bien notre travail, mais comme dans n'importe quelle entreprise, nous devons être rémunérés équitablement. Nous devons pouvoir couvrir le coût des intrants et dégager une modeste marge bénéficiaire de manière à pouvoir investir dans nos exploitations et il y a des tas de façons différentes d'y parvenir.

    Qu'en pensez-vous, Gordon?

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'ont dit ces trois producteurs très respectés. Ce sont là les problèmes constatés par l'industrie et en tant que maison d'enseignement, nous savons que nos recherches doivent les soutenir en visant certains de ces problèmes liés à la compétitivité.

    Merci, monsieur Steckle.

    Question supplémentaire, monsieur Bellavance.

    Monsieur Whidden, vous avez raison quand vous dites que nous sommes bons dans ce que nous faisons. Maintenant, le gouvernement doit avoir la volonté politique de s'assurer que nous puissions continuer à être bons dans ce que nous faisons, avec la collaboration des producteurs agricoles, bien sûr.

    Récemment, le gouvernement canadien a pris une décision importante concernant le recours à l'article 28 en ce qui concerne les importations de protéines laitières. Évidemment, on était très content de cela.

    Cependant, les normes de composition sont un aspect dont on discute moins parce qu'on ferme maintenant le robinet, si je puis dire. J'aimerais entendre vos commentaires au sujet de l'importance de cet aspect, qui avait aussi été annoncé par le ministre lors du Congrès des producteurs laitiers du Canada.

    Avec l'utilisation de l'article 28 et des normes de composition des produits laitiers, pensez-vous qu'il est possible d'assurer une certaine pérennité pour les producteurs de lait, du moins en ce qui a trait à la fabrication de nos produits, afin de limiter les importations des produits laitiers ou des protéines laitières, ce qui est un pilier important dans ce domaine?

    Merci de votre question. Le ministre a annoncé l'article 28 ces derniers jours et le gouvernement fédéral en a informé les autres pays qui seront touchés par cette mesure. Cela va remédier à l'un des problèmes.

    Mais il y a encore beaucoup de produits importés qui contournent l'esprit de l'entente, si je peux m'exprimer ainsi. C'est le cas du mélange d'huile, de beurre et de sucre, par exemple, qui est importé un peu comme le mélange de riz et de poulet qu'a mentionné David Fuller. Dans les prochains mois, nous devrons aussi travailler très fort sur le dossier des normes de composition du fromage, afin de tâcher de trouver une solution.

    L'article 28 n'est qu'un des problèmes auxquels nous devons nous attaquer et nous devons être parfaitement au courant de toutes les autres conséquences. Il y a beaucoup d'aspects de l'entente de l'OMC que nous devons étudier avec la plus grande attention afin de bien les comprendre. Nous sommes toujours beaux joueurs si bien que nous ne réagissons pas lorsqu'on nous cause du tort jusqu'au moment où ces torts deviennent irréversibles. Pourquoi ne pas mettre en place dès maintenant des mesures pour protéger notre industrie?

    Alors, vous avez tout de même des appréhensions. Il y a des gestes qui ont été posés concernant les importations de protéines laitières, mais comme vous et d'autres l'ont mentionné aujourd'hui, pour ce qui est des négociations à l'OMC, on connaît tous les pressions qui viendront des autres pays concernant la gestion de l'offre.

    Avez-vous des craintes face à la position du gouvernement à cet effet?

    Oui, nous avons effectivement des craintes. D'un côté, le gouvernement nous dit qu'il nous appuie sans réserve, qu'il va nous soutenir et maintenir la gestion de l'offre, mais de l'autre, il affirme qu'il veut rester à la table de négociations, que le Canada est un pays commerçant et il finira pas signer l'entente, coûte que coûte.

    A titre de producteur laitier canadien, cette attitude ne me remplit pas d'espoir quant à l'avenir de notre secteur à long terme. Comme je l'ai déjà signalé, nous avons investi énormément dans notre ferme mais, pour que l'industrie soit prospère, nous devons avoir confiance dans l'avenir de l'industrie laitière.

    Le gouvernement semble tenir des propos contradictoires, ce qui place les producteurs dans une situation très difficile.

    Vous avez le temps de poser une question brève.

    Je suis d'accord avec vous. On a parfois l'impression, que ce soit avec le présent gouvernement ou avec d'autres, qu'on ménage la chèvre et le chou. J'aimerais savoir si vous avez pris connaissance d'une entrevue avec le ministre du Commerce international, M. Emerson, réalisée par The Western Producer. On a reçu le ministre au comité par la suite. Quoi qu'il en soit, je vous donne raison en ce qui concerne les craintes qu'on pourrait avoir. M. Emerson disait que la gestion de l'offre réduisait les possibilités de faire du commerce international.

    Avez-vous pris connaissance de cette entrevue?

    Oui, j'ai lu cette entrevue et ce sont des déclarations comme celles-là qui portent des producteurs comme nous à s'interroger sur la véritable position du gouvernement. Au risque de me répéter, je dois dire que certains membres du gouvernement disent une chose et que d'autres disent le contraire. Dans ces conditions, comment pouvons-nous savoir qui dit vrai? Le Canada a fait savoir qu'il va signer l'entente coûte que coûte.

    Ça nous inquiète beaucoup.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser quelques questions.

    Nous avons parlé des biocarburants et les craintes de certains au sujet des effets nuisibles qu'ils pourraient avoir sur l'industrie du bétail. Je suis moi-même éleveur de bétail, et j'ai les mêmes craintes au sujet de l'éthanol. Le biocarburant ne m'inquiète pas tellement; je crois que c'est un domaine d'où tout le monde sortira gagnant. Il produit un aliment pour le bétail, plus du tourteau de protéines pour le secteur de l'élevage ce qui a pour effet de faire monter le prix du soya et du canola.

    L'éthanol, au lieu d'être fabriqué à base de maïs ou de blé, sera fabriqué à base de cellulose. Dans les Maritimes, il y a beaucoup de biomasse, beaucoup de fibres pouvant servir à produire de la cellulose. A-t-on fait les recherches à ce sujet? Est-ce que cela entraînera un fléchissement du prix de l'essence dans la région? Même si on extrait les quantités considérables de pétrole au large de nos côtes, il semble qu'on importe quand même beaucoup de pétrole dans cette région du pays.

    Excellente question.

    Bien sûr on s'intéresse beaucoup aux débouchés de la cellulose. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé certains programmes. Ainsi, dans le cadre du Programme des innovations pour les bioproduits agricoles, nous envisageons dans la région d'effectuer des recherches qui nous permettraient de mieux positionner notre industrie afin de pouvoir profiter des débouchés.

    Dès qu'il s'agit d'énergie de remplacement ou de la production d'un biocarburant quelconque, il faut toujours tenir compte de nos capacités. Nous avons peu de terres cultivables et il ne sera jamais facile de répondre à certains besoins et de surmonter certains obstacles à la rentabilité. Notre climat est très propice à la production de plantes fourragères. Il y a peut-être des possibilités à envisager dans ce domaine, mais il sera très difficile de mettre au point la technologie tout en s'occupant des questions de production agricole. Il faudra que ces techniques soient extrêmement efficaces pour que cela soit rentable.

    Vous avez décrit les recherches en cours à l'école d'agriculture. Avez-vous établi des partenariats avec le secteur public et le secteur privé pour réaliser ces recherches? Les investissements sont-ils suffisants pour vous aider à trouver des solutions aux problèmes propres au Canada atlantique?

    Étant un très petit établissement — nous avons moins de 70 professeurs — le collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse a du mal à exploiter certaines de ces nouvelles possibilités. Je crois que notre établissement a donné d'assez bons résultats. J'ai mentionné dans mon exposé le Programme des chaires de recherche subventionné en partie par l'industrie. C'est un bon exemple d'une collaboration de l'industrie avec le gouvernement et nous avons créé ces possibilités de recherche innovatrices qui se sont avérées de puissants outils de développement des capacités.

    Le problème, c'est que tout cela n'arrive pas du jour au lendemain. Nous serons toujours défavorisés par nos ressources humaines peu nombreuses et c'est là, encore une fois, une des raisons pour lesquelles nous devons continuer à accroître nos effectifs de chercheurs à l'avenir grâce à des programmes de bourses de perfectionnement.

    Notre collège est également désavantagé par rapport à d'autres universités mieux placées que nous pour attirer les esprits les plus brillants. Nous avons assisté, ces deux dernières années, au départ d'un grand nombre de nos jeunes professeurs doués vers les États-Unis où ils ont été recrutés par des établissements qui leur offraient des perspectives fabuleuses. Voilà le défi auquel nous sommes confrontés.

    Cela dit, nous travaillons très efficacement avec l'industrie pour trouver des solutions adaptées à ses besoins. Nous espérons de tout coeur pouvoir tirer parti des nouvelles possibilités qui se profilent et nous espérons également aider l'industrie à mettre au point des produits à valeur ajoutée dans l'avenir.

    Monsieur Wiseman.

    Je pense que toute cette question de mise en valeur de l'éthanol, du biodiesel ou du biocarburant appelle la prudence, car autrement elle risque de devenir une arme à double tranchant. Croyez-moi, nous n'allons pas devenir riches à Terre-Neuve-et-Labrador en développant l'éthanol. On serait porté à croire que si on peut accroître la demande, les prix des produits de base augmenteraient en conséquence, surtout dans le secteur des céréales et oléagineux. Mais du même coup, nous devons faire cas de nos partenaires dans le secteur du bétail.

    Qu'arrivera-t-il si le prix des provendes augmente? Il faudra certainement trouver un équilibre. En ce qui concerne les avantages, nous découvrirons que nous sommes en mesure de produire de l'éthanol, qui sera respectueux de l'environnement, mais si nous voulons l'acheter, nous paierons davantage que nos voisins américains. Nous avons la réputation d'être un pays qui produit toutes sortes d'énergie. Par contre, nous sommes les derniers à en profiter directement à la pompe.

    Par ailleurs, bien que je sois préoccupé par le coût croissant des céréales fourragères, même si le programme n'a pas été lancé ici au Canada, il demeure néanmoins influencé par ce qui se passe aux États-Unis, notamment en ce qui a trait au prix du maïs. L'orge et le blé sont liés au maïs, et c'est le prix de ce dernier qui connaît une flambée.

    Ce matin, nous avons entendu un témoignage différent de celui que nous avons entendu dans l'ouest du Canada. Par exemple, les éleveurs de porcs adoraient le programme PCSRA. Ils trouvaient que le programme fonctionnait bien, et que l'approche fondée sur la marge de bénéfice était souhaitable. Personnellement, je n'ai jamais été amateur du programme, et je me joins donc à votre camp, c'est-à-dire le camp de ceux qui pensent que le programme fondé sur la marge de bénéfice ne fonctionne pas, surtout pour les exploitations agricoles mixtes.

    Nous discutons de la possibilité de mettre sur pied des programmes régionaux de soutien additionnels. L'autre question qui est ressortie des témoignages dans l'ouest du Canada est que ce n'était pas souhaitable. En effet, les témoins ne voulaient pas de programmes complémentaires à l'échelon provincial, car cela risquait d'avoir une incidence sur le commerce. La neutralité commerciale est un enjeu de taille.

    Comment conciliez-vous la neutralité commerciale et les programmes régionaux, surtout quand vous collaborez avec des organismes nationaux?

    Monsieur Boudreau.

    Ici, en Nouvelle-Écosse, nous pensons qu'il est plus que temps que le pays se dote de plus d'un programme unifié. Les choses en sont au point où même si nous n'envisageons pas de nous scinder de notre organisation nationale, il n'en demeure pas moins que nous commençons à nous prononcer et à dire que les besoins de la Nouvelle-Écosse doivent être pris en compte. Nous commençons à le faire.

    Les besoins de la Nouvelle-Écosse sont probablement tels que nous n'allons pas appuyer un programme fondé sur les marges de bénéfice tel le PCSRA, mais je peux facilement comprendre que les producteurs de l'ouest souhaitent un tel programme, et ils ne se gêneront pas pour militer en sa faveur, car ils ont des préoccupations d'ordre commercial. Étant donné que nous ne sommes pas une zone commerciale, les Maritimes n'en profiteront pas. Nous ne faisons pas de commerce. Cela nuit donc aux Maritimes, car nous sommes obligés de payer le prix national ou nord-américain. Cela ne nous avantage pas du tout. Au cours des cinq dernières années, nous n'avons pas enregistré de hausse énorme des prix, parce que nous avons des échanges ici au pays.

    Si on prend l'exemple du porc, qu'il m'en souvienne, quand j'étais jeune, nous exportions environ 25 ou 30 p. 100 de notre production. Le problème n'était pas énorme. Or, aujourd'hui, avec plus de 50 p. 100, nous sommes vulnérables aux acheteurs potentiels de notre porc qui recherchent les prix les plus bas au monde. Nous ne pouvons pas être compétitifs à l'échelle mondiale. Le Brésil peut élever des porcs à moindre coût que les États-Unis; nous devons donc composer avec tous ces pays qui s'attaquent à nous.

    Nous ne serons jamais compétitifs, et c'est pourquoi nous devons nous doter de politiques intelligentes. Nos ressources financières étant limitées, je pense qu'il est temps de faire la distinction entre les régions du Canada en fonction des problèmes avec lesquels elles sont aux prises.

    Je vous remercie.

    Monsieur Atamanenko, il nous reste quelques minutes si vous voulez poser une question complémentaire.

    Merci.

    J'ai une autre question à ce sujet. Plus j'entends parler de commerce et de son incidence sur nos producteurs, plus... dans un monde idéal, je dirais probablement qu'il faudrait exclure l'agriculture de l'OMC et de l'ALENA pour assurer notre propre sécurité alimentaire et poursuivre dans cette voie à partir de là. Ce serait la situation idéale. Malheureusement, il n'en est rien.

    Ma question s'adresse au représentant de la Dairy Farmers of Nova Scotia, mais les autres témoins peuvent y répondre. Est-il possible de signer une entente avec l'OMC sans affaiblir la gestion de l'offre? Si oui, comment, Sinon, que devons-nous faire alors?

    Après avoir écouté David ce matin et d'après la discussion que nous avons aujourd'hui, il me semble que c'est la question fondamentale. Si nous signons cette entente, comment la préserver? Sinon, que faire?

    Qui veut commencer?

    Monsieur Whidden.

    Justement, comment faire? C'est une excellente question. Si nous voulons préserver notre industrie laitière au Canada, nous devons alors préserver ces trois piliers. Comment pouvons-nous le faire?

    Je ne suis pas de ceux qui ont le privilège d'être présents à la table des négociations, il va s'en dire. Nous devons faire en sorte — Je reviens à la question fondamentale de nouveau. Il me semble que nous devons poser la question et trouver la réponse.

    Si le Canada veut continuer à implanter des politiques permettant aux agriculteurs canadiens d'être compétitifs et de recevoir un rendement juste sur le marché, tout en ayant la possibilité de produire des aliments pour nourrir nos concitoyens — si, quand nous aurons répondu à cette question collectivement, nous décidons d'aller dans ce sens, alors soit, que l'on mette les politiques qui s'imposent en place. Sinon, que le gouvernement me dise qu'il n'a pas l'intention de nous défendre nous, les agriculteurs, et j'irai alors faire autre chose. Qu'il arrête surtout de faire ce qu'il est en train de faire maintenant. On nous dit une chose, d'une part, mais d'autre part, dès que les choses commenceront à mal tourner, tant pis pour vous.

    Allez-y, monsieur Wiseman.

    Je pense qu'en dernière analyse, tout dépendra de notre détermination, comme vous dites, et de notre talent pour la négociation. Je pense que tout se décidera autour des produits sensibles et sur la façon dont nous traiterons la question, ainsi que de la finesse avec laquelle nous justifierons notre position par rapport aux produits sensibles. Je pense que nous pouvons facilement trouver une justification sur cette base. Je ne crois pas par ailleurs que nous ayons pleinement exploré —

    Je sais qu'il faudra faire preuve d'une certaine détermination quand il sera question des produits sensibles. Si on lie les produits sensibles à l'idée de la souveraineté alimentaire et même de la sûreté alimentaire, de même qu'à la question de la gestion de l'offre, je pense que ce serait souhaitable. Si nous ne pouvons pas réaliser de gains sur ce front, je ne sais alors pas comment nous pourrons réussir, pour vous dire les choses franchement.

    Quelqu'un veut-il ajouter un commentaire? Monsieur Boudreau?

    Allez-y, monsieur Whidden.

    Puis-je ajouter quelque chose à ce que l'intervenant précédent a dit? À ma connaissance, dans le cadre des négociations en cours au sein de l'OMC, la catégorie des produits sensibles n'est pas suffisamment large pour protéger toute la gestion de l'offre.

    J'espère sincèrement que nous n'allons pas nous retrouver dans une situation à un moment donné où il y aura des représentants de la gestion de l'offre à la table et où nous devrons décider qui paiera les pots cassés quand la gestion de l'offre ne sera pas reconnue comme faisant partie des produits sensibles. Si nous ne réalisons pas suffisamment de gains sur ce front, quelqu'un s'en ressentira énormément, et je ne pense pas qu'il soit juste que nous devions décider qui devra assumer le fardeau, qui devra accuser le coup et qui devra être épargné.

    Monsieur le président, nous nous intéressons à la protection d'une industrie nationale; nous n'essayons pas de porter atteinte à ce qui se passe au sud de la frontière ou dans d'autres pays. Nous tenons à protéger notre industrie nationale, et je ne pense pas qu'il faille aller très loin pour le justifier.

    Par ailleurs, si nous pouvions répondre aux besoins de l'industrie à Terre-Neuve-et-Labrador, nous pourrions créer une industrie de plusieurs milliards de dollars qui n'existe tout simplement pas à l'heure actuelle. Si vous justifiez ce raisonnement et concevez le genre de programmes qui vous permettra de prendre de l'expansion, du moins à court terme, pour pouvoir faire ce genre de choses, je ne vois pas comment les autres pays pourraient nous le reprocher, surtout par l'intermédiaire de l'OMC.

    Comme M. Wiseman a parlé du rapport Easter, et que rien ne fait plus plaisir à Wayne que d'entendre quelqu'un parler de son rapport, nous demanderons à l'heureux M. Easter de faire la dernière observation.

    Je dirai que cela est logique, monsieur le président.

    Havey a raison. Y a-t-il suffisamment de marge de manoeuvre dans la catégorie des produits sensibles? Le problème à l'heure actuelle, c'est que la position adoptée par le Canada sur les produits sensibles n'est plus sur la table à l'heure actuelle. Elle a disparu avec Andy Mitchell, et cela pose un énorme problème.

    Si l'on regarde le cadre général de notre politique agricole, je me demande parfois si nous ne sommes pas piégés dans une certaine mesure par notre histoire. Je considère en fait que la politique agricole canadienne proposée par la Fédération canadienne de l'agriculture est très logique. Je dois avouer que j'ignore comment nous pouvons structurer cette politique au Canada, compte tenu de la façon dont sont structurés nos gouvernements à l'échelle fédérale et provinciale. C'est assez compliqué.

    Que cela soit possible ou non, ne serait-il pas préférable de tirer certains enseignements de l'expérience américaine? Les États-Unis ont une politique agricole beaucoup plus stratégique. Ils ont toutes sortes d'initiatives dans le cadre de programmes verts que, pour une raison quelconque, nous ne voulons même pas prendre en considération. Les coûts de l'ACIA pourraient être payés par le gouvernement du Canada, et ils sont verts. Nous pourrions avoir une foule de programmes environnementaux, et il s'agirait d'une initiative écologique; cela ne serait pas considéré comme une subvention, ce qui nous éviterait de voir la manchette du Globe and Mail dire que l'on subventionne une fois de plus les agriculteurs. Il faudrait sortir des sentiers battus et voir ce que l'on peut faire à ce niveau. Ou pourrait prendre beaucoup d'initiatives à ce niveau-là plutôt que d'appuyer un produit en particulier. Ce sont peut-être des possibilités que nous devons envisager.

    L'important, c'est de soutenir nos agriculteurs canadiens. Notre principal concurrent, ce sont les États-Unis, et s'ils les soutiennent à parts égales, nous devons faire de même. Cela ne fait aucun doute dans mon esprit.

    Et comment allons-nous convaincre non seulement leur parti mais notre propre parti et les autres également? Lorsque nous parlons d'aide aux agriculteurs, il ne s'agit pas forcément de politique partisane; il s'agit de nos propres centres et comment allons-nous parvenir à les soutenir à parts égales?

    Je demanderais à tout le monde d'être bref parce que notre temps est écoulé.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, pour ce qui est d'examiner certains éléments qui pourraient être renégociés, y compris le rapport Easter, il y a eu un examen du CSA, sous la présidence de Ed Tyrchniewicz, et tous les producteurs du pays ont participé à ce processus aux côtés du gouvernement. Qu'est-il advenu des résultats de cet examen? Je n'en ai plus entendu parlé depuis que cet examen est terminé. Un grand nombre de bonnes propositions ont été faites, donc il faudrait s'en inspirer.

    Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que nous devrions peut-être donner suite à la politique agricole canadienne mais je pense que si nous pouvions arriver à établir les grands principes qui doivent régir nos objectifs, ce sera un grand pas en avant. Nous devons peut-être donc mettre l'accent sur les principes.

    Mais que cela ne fasse aucun doute. Il existe de nombreux exemples ici et au Sud de la frontière dont nous pouvons nous inspirer si seulement nous avons la volonté politique de le faire. Nous sommes beaucoup trop timorés pour le faire. Qu'est-ce qui nous arrive? Ayons donc un peu de cran. Eh oui, nous aurons peut-être des droits compensateurs. C'est peut-être un risque que nous devons prendre.

    Vous savez, en parlant de la FCA, je tiens à faire preuve d'autant de solidarité que possible avec la FCA, mais parallèlement je constate une certaine paranoïa. Ils ont peur de parler de la protection du coût de production parce que si vous en parlez, cela ressemble d'une certaine façon à la gestion de l'offre et ils craignent les droits compensateurs.

    Je crois qu'il est très important que le gouvernement du Canada examine la possibilité de payer, si vous voulez, par la porte arrière, — comme pour l' environnemental, de la même façon dont les États-Unis et d'autres pays le font déjà. Suite à ces consultations, je crois qu'il est très clair, du moins pour nous ici dans les Maritimes, que c'est la voie à emprunter.

    Les exportateurs de l'ouest penseront peut-être que c'est trop risqué, mais je crois qu'il est temps qu'on nous écoute, et je crois que le ministre devrait envoyer un message clair aux membres de son personnel pour que ceux-ci commencent à travailler à la question, car ils ne vont pas le faire de leur propre initiative. Le message doit venir d'en haut et nous devons atteindre nos objectifs; nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Monsieur Gordon.

    Pour revenir aux propos de M. Easter, j'appuie entièrement l'idée de relier la gestion environnementale et la salubrité et la qualité des aliments aux programmes de céréales, mais il ne faut pas oublier que ces coûts vont augmenter à mesure qu'évoluera la situation dans les domaines de la gestion environnementale, de la salubrité des aliments et de la santé humaine. Il est donc essentiel de faire des efforts pour identifier les nouvelles questions dans ce contexte.

    Monsieur Whidden.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie entièrement les propos de M. Easter, et en fait nous avons demandé au gouvernement pourquoi il n'a pas investi dans ces programmes depuis un certain nombre d' années.

    Comme toujours, le Canada est bonasse. Nous savons que certains des pays qui sont à la table des négociations, ou qui y seront pour participer à la prochaine ronde de négociations de l'OMC, font certaines choses maintenant, comme investir dans leur programmes de céréales pour parer à toute éventualité au cours de la prochaine ronde de négociations à l'OMC. Mais ici, au Canada, nous sommes passifs et nous ne faisons rien. Nous attendons que le dommage soit causé.

    Le programme canadien pour la qualité du lait est un bon exemple. Les producteurs laitiers du Canada ont investi beaucoup d'argent dans un programme visant à améliorer la salubrité des produits agricoles pour que nous puissions offrir des produits sains à nos consommateurs. Mais nous, les agriculteurs, sommes les seuls à faire les frais de ce programme. Nous avons demandé de l'aide financière, mais il semble qu'il n'y ait pas d'argent.

    Ce n'est qu'un exemple d'un programme que le gouvernement pourrait nous aider à financer.

    Merci à tous nos témoins d'avoir été des nôtres ce matin. Leurs témoignages nous aideront à préparer notre rapport, que nous allons déposer à la Chambre des communes au printemps.

    Notre séjour en Nouvelle-Écosse a certes été très agréable. Nous allons maintenant prendre l'avion pour Charlottetown.

    Sur ce, la séance est levée.